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ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Section IV—Informations suppl�mentaires

Structure organisationnelle

Organigramme du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada

Notre cha�ne de r�sultats

Les v�rifications de gestion facilitent le travail du Parlement

Dans la section II — Faire rapport sur les r�sultats, nous pr�sentons une �tude de cas illustrant la fa�on dont nos travaux de v�rification de gestion aident le Parlement � demander des comptes au gouvernement. Voici trois autres �tudes de cas qui montrent l'incidence de nos travaux de v�rification.

La r�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale (chapitre 5 du Rapport de novembre 2006)

Contexte. Nous avons effectu� cette v�rification afin de donner suite � une demande du Comit� des comptes publics formul�e en novembre 2005. D'apr�s les r�sultats de notre v�rification, les contrats qui ont �t� attribu�s pour r�installer les membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique ne l'ont pas �t� de fa�on juste et �quitable. Les v�rificateurs ont �galement constat� que ni le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ni les minist�res n'avaient �tabli de m�canismes de mesure du rendement destin�s � d�montrer que le Programme de r�installation int�gr�e atteint ses objectifs ou qu'il a permis d'�pargner de l'argent. Le chapitre mentionne aussi que l'on a demand� � des membres des Forces canadiennes des commissions sup�rieures aux taux du contrat pour les services de gestion immobili�re.

R�sultat. Entre d�cembre 2006 et janvier 2007, le Comit� des comptes publics a tenu trois audiences sur notre chapitre. Dans son rapport de mai 2006, le Comit� a accept� les r�sultats de notre v�rification et souscrit � toutes les recommandations du chapitre. Il a demand� aux minist�res de lui fournir, au plus tard le 30 septembre 2007, des plans d'action d�taill�s pour la mise en œuvre des recommandations du BVG et le suivi des progr�s r�alis�s � cet �gard.

Dans son rapport, le Comit� des comptes publics a �galement insist� sur le fait qu'il s'attend � ce que les minist�res fournissent au Bureau du v�rificateur g�n�ral les renseignements n�cessaires pour l'ex�cution des v�rifications. Selon le Comit�, les minist�res concern�s ont viol� une importante disposition de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, car ils n'ont pas remis � la v�rificatrice g�n�rale l'information voulue sur un mod�le logique utilis� pour estimer le volume des activit�s de gestion immobili�re.

Changements climatiques (Rapport de la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable de 2006, chapitres 1 � 3 [en entier] et chapitres 4 et 5 [certains �l�ments])

Contexte. En 2006, la commissaire � l'environnement et au d�veloppement a pr�sent� aux parlementaires les r�sultats d'une s�rie de v�rifications sur les changements climatiques. Le rapport examinait, entre autres, les efforts d�ploy�s par le gouvernement f�d�ral pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre et s'adapter aux r�percussions des changements climatiques. Nous avons signal� que le Canada n'est pas en voie de respecter ses obligations de r�duire ses �missions, en vertu du Protocole de Kyoto. Nous avons constat� que, m�me si le gouvernement a annonc� l'octroi de 6,3 milliards de fonds depuis 1997, il n'existe pas encore de syst�me pangouvernemental de suivi des d�penses et des r�sultats de la lutte contre les changements climatiques. Nous avons fait remarquer que le gouvernement ne part pas de z�ro, car il a mis en place plusieurs programmes et pratiques valables qui ont d�j� contribu� � r�duire les �missions ou qui sont prometteurs.

R�sultat. Apr�s le d�p�t de ce rapport en septembre 2006, trois diff�rents comit�s du Parlement et du S�nat se sont r�unis pour discuter de nos constatations — le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable (le 3 octobre 2006), le Comit� permanent de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles du S�nat (le 3 octobre 2006) et le Comit� permanent des ressources naturelles (le 5 octobre 2006). De m�me, compte tenu de ces r�cents travaux, des comit�s parlementaires nous ont demand� notre opinion sur plusieurs mesures l�gislatives li�es aux changements climatiques. Nous avons comparu devant le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable (le 5 d�cembre 2006), au cours de ses discussions au sujet du Projet de loi C-288, Loi visant � assurer le respect des engagements du Canada en mati�re de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto. Nous avons �galement comparu devant le Comit� l�gislatif charg� d'�tudier le Projet de loi C-30 — Loi canadienne sur la qualit� de l'air.

La gestion gouvernementale : l'information financi�re (Rapport de mai 2006, chapitre 1)

Contexte. Dans ce chapitre, nous avons signal� que les progr�s r�alis�s par le gouvernement pour am�liorer l'information financi�re utilis�e pour la prise de d�cision sont lents et insatisfaisants. L'une des principales raisons de ces progr�s insatisfaisants tient au fait que les minist�res et les organismes n'utilisent pas l'information bas�e sur la comptabilit� d'exercice comme outil de gestion r�gulier. Ce type d'information donne � l'utilisateur un tableau complet de toute l'�tendue des activit�s du gouvernement — ressources, obligations, financement, co�ts et r�percussions de ses activit�s, y compris le co�t de l'utilisation des actifs au fil du temps. Ce tableau plus �labor� aide les l�gislateurs � tenir le gouvernement davantage responsable de l'intendance de ses actifs, du co�t complet de ses programmes et de sa capacit� de s'acquitter de ses obligations financi�res � court et � long terme.

Plus pr�cis�ment, les v�rificateurs ont constat� que, m�me si les minist�res font une certaine utilisation de l'information financi�re bas�e sur la comptabilit� d'exercice, cette utilisation est limit�e, car leurs budgets et leurs cr�dits sont encore en grande partie fond�s sur la comptabilit� de caisse. Nous avons conclu que la situation ne changera probablement pas tant que les budgets, les rapports financiers et les cr�dits ne seront pas pr�par�s selon la m�me m�thode � l'�chelle du gouvernement.

R�sultat. Depuis le d�p�t de notre rapport, deux diff�rents comit�s ont publi� des rapports sur l'importance d'adopter la comptabilit� d'exercice pour les budgets et les cr�dits au gouvernement f�d�ral. La v�rificatrice g�n�rale a t�moign� � trois reprises devant le Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires lors de l'�tude par ce dernier de la budg�tisation et l'affectation des cr�dits en comptabilit� d'exercice au gouvernement f�d�ral. Ces audiences ont men� � la publication, en d�cembre 2006, du rapport intitul� La comptabilit� d'exercice pour la budg�tisation et l'affectation des cr�dits au gouvernement f�d�ral. �galement en d�cembre 2006, le Comit� des comptes publics a recommand� au gouvernement du Canada de pr�senter au Parlement, pour que celui-ci en d�batte, un mod�le visant � �tendre l'application de la comptabilit� d'exercice int�grale � la pr�paration du budget et des cr�dits, y compris une �valuation des co�ts et des avantages projet�s.

Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor travaille actuellement � l'�laboration d'un mod�le utilisant la comptabilit� d'exercice pour la pr�paration du budget et l'affectation de cr�dits. Une fois mis au point, ce mod�le, y compris l'information sur les modalit�s de mise en œuvre, sera soumis au Parlement pour qu'il en discute et en d�batte.

Rapport sur la dotation

Le v�rificateur g�n�ral a re�u les pouvoirs de dotation de la Commission de la fonction publique directement par la Loi sur le v�rificateur g�n�ral. Comme la Commission doit, apr�s chaque exercice, faire rapport au Parlement sur les questions relevant de sa comp�tence, le Bureau du v�rificateur g�n�ral croit qu'il devrait aussi faire rapport chaque ann�e sur sa dotation.

Le tableau ci-dessous correspond au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation de la Commission de la fonction publique. Il r�sume les cinq secteurs de responsabilisation et pr�sente les indicateurs pr�sents au Bureau. Le Cadre vise � garantir le maintien d'un syst�me de dotation fond� sur les valeurs fondamentales, c'est-�-dire la justice, la transparence et l'�galit� d'acc�s, gr�ce auxquelles les principes du m�rite et de l'impartialit� sont appliqu�s.

Dotation : Secteurs de responsabilisation et indicateurs

Gouvernance : Le processus consistant � exercer le pouvoir et � �tablir une structure et une administration bien d�finies afin d'appuyer l'atteinte des r�sultats d�sir�s.
1. Les r�les et les responsabilit�s en dotation sont bien d�finis.	En 2005-2006, le Conseil de direction a approuv� par �crit la d�l�gation des pouvoirs pour la gestion des ressources humaines.
2. Le Bureau a les ressources n�cessaires pour respecter ses priorit�s en mati�re de dotation.	En 2006-2007, il y a eu environ 297 mesures de dotation. Deux agents de dotation et un adjoint ont r�pondu aux demandes. Une analyse comparative a confirm� notre opinion voulant que ces ressources soient suffisantes.
3. Le Bureau a mis en place des pratiques qui assurent un apprentissage continu en dotation.	Les agents de dotation, qui doivent suivre au minimum 20 heures de formation par ann�e, ont suivi les cours offerts en dotation, � l'interne et � l'externe. Les nouveaux membres du Groupe de la direction (directeurs et directeurs principaux) sont tenus d'assister � une s�ance de transition d'une journ�e compl�te. Les points abord�s comprennent les responsabilit�s en mati�re de ressources humaines (RH) et la dotation.
4. Une structure ou des m�canismes sont en place afin de faciliter le processus d�cisionnel de la haute direction sur des questions de dotation et de permettre la collaboration de tous les intervenants.	Le Comit� des ressources humaines est charg� des questions relatives aux RH, comme les processus de promotion du Bureau. deux membres de ce comit� sont nomm�s par le syndicat. Un comit� de niveau plus �lev�, le Groupe de travail de la direction —Ressources humaines, est charg� de la surveillance de questions plus vastes li�es aux ressources humaines, comme les politiques de RH et les strat�gies de dotation. Ce comit� est compos� de cinq v�rificateurs g�n�raux adjoints (VGA). Le Conseil de direction au complet �tudie r�guli�rement les questions de dotation, de roulement du personnel et de planification de la rel�ve.
Planification : En dotation, la planification se d�finit comme un processus qui consiste � cerner les besoins actuels et futurs d'une organisation en mati�re de dotation pour permettre � celle-ci d'atteindre ses objectifs.
1. La haute direction donne des orientations claires et elle fixe des priorit�s qui facilitent la dotation fond�e sur les valeurs.	Le sous-v�rificateur g�n�ral et les v�rificateurs g�n�raux adjoints �valuent chaque ann�e les besoins en dotation. Selon ces besoins et le budget du Bureau, on attribue � chaque VGA des postes en �quivalents temps plein (ETP). Les VGA sont alors responsables de doter ces postes (ETP) avec le concours des RH, s'il y a lieu.
2. La planification des ressources humaines, int�gr�e � la planification des activit�s, permet � l'organisation de cerner ses besoins actuels et futurs en RH.	En 2006-2007, sous la direction du Conseil de direction, les Ressources humaines ont pr�par� une strat�gie pluriannuelle int�gr�e de recrutement et de maintien en poste. La strat�gie comprend une analyse des facteurs internes et externes qui auront une incidence sur la disponibilit� et l'affectation des ressources.
3. La dotation est conforme � la planification des Ressources humaines, et les �carts par rapport aux plans sont explicables.	Chaque direction du Bureau se voit attribuer un nombre d'ETP dans son budget. Le v�rificateur g�n�ral adjoint responsable de chaque direction doit voir � ce que ce nombre d'ETP soit enti�rement utilis� sans �tre d�pass�. Le VGA est tenu responsable par la v�rificatrice g�n�rale de l'atteinte de cet objectif.
Lignes directrices : Les d�cisions li�es aux nominations doivent d'abord et avant tout respecter la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique et les autres textes l�gislatifs pertinents, notamment la Charte canadienne des droits et libert�s, la Loi sur les droits de la personne, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi.
1. Le Bureau a mis en place et applique des lignes directrices qui l'aident � r�gler des probl�mes importants dans ses processus de nomination.	Les pratiques et les proc�dures du Bureau sont conformes � tous les instruments l�gislatifs pertinents. En 2007-2008, ces pratiques et proc�dures seront document�es officiellement. En 2006-2007, toutes les nominations pour une p�riode ind�termin�e ont �t� effectu�es par concours. Au cours de la m�me p�riode, 65,3 p. 100 des nominations pour une p�riode ind�termin�e ont �t� effectu�es par concours ouverts au public.
Communication : La communication assure l'int�grit� du processus de nomination si elle est transparente, facile � comprendre, opportune, accessible et si elle englobe toutes les parties int�ress�es.
1. Les parties int�ress�es ont acc�s � des renseignements � jour sur la dotation, y compris aux renseignements sur les strat�gies et les d�cisions li�es � la dotation.	Tous les concours sont annonc�s dans les deux langues � l'interne. Les concours ouverts aux personnes de l'ext�rieur du Bureau sont annonc�s sur la page Carri�res de notre site Web. La strat�gie pluriannuelle de recrutement et de maintien en poste est affich�e dans l'INTRAnet.
Contr�le : Dans un contexte de dotation, le contr�le d�signe le processus continu de surveillance de l'information dans le but d'�valuer les progr�s r�els en regard des r�sultats pr�vus, de corriger les �carts et de faire rapport des r�sultats.
1. Une information de qualit� et opportune concernant les ressources humaines est disponible afin de soutenir les strat�gies et les d�cisions en mati�re de dotation.	Nous pr�parons un rapport semestriel sur les ressources humaines qui pr�cise le nombre d'embauches, de d�parts et le taux de roulement du personnel. Ce rapport pr�sente �galement les raisons des d�parts et les taux de retraite pr�vue. Nous produisons des rapports mensuels qui indiquent les postes vacants et les postes dot�s au cours du mois pr�c�dent. Les agents de dotation et les gestionnaires se r�unissent r�guli�rement afin d'�tudier les progr�s r�alis�s pour doter les postes vacants.
2. L'organisation d�l�gataire assure une surveillance continue de la dotation.	Le dirigeant responsable, Ressources humaines, surveille toutes les d�rogations aux r�gles de dotation. Aucun poste n'a �t� dot� pour une p�riode int�rimaire de plus de 12 mois. Il faut obtenir l'aval de la v�rificatrice g�n�rale pour engager un directeur ou un directeur principal qui ne satisfait pas aux exigences linguistiques. Les normes de documentation des dossiers de dotation sont respect�es. En dehors de nos stagiaires en comptabilit�, il n'y a eu que quatre nominations pour une p�riode d�termin�e de plus de 12 mois.

Liste des v�rifications de gestion effectu�es

Le tableau suivant pr�sente la liste des v�rifications de gestion qui �taient pr�vues dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 et les v�rifications que nous avons effectu�es dans les faits.

V�rifications de gestion	Pr�vue dans notre plan de 2006-2007	Rapport communiqu� en 2006-2007
Agence du revenu du Canada — Le recouvrement des imp�ts et des taxes impay�s	Printemps 2006	√
Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire � la D�fense nationale	Printemps 2006	√
L'entra�nement en vol de l'OTAN au Canada	Printemps 2006	√
Le Programme canadien des armes � feu	Printemps 2006	√
Rapport Le Point portant sur une p�riode de cinq ans — La gestion des programmes destin�s aux Premi�res nations	Printemps 2006	√
La gestion des subventions et des contributions vot�es	Printemps 2006	√
L'acquisition des bureaux lou�s	Printemps 2006	√
La gestion gouvernementale : l'information financi�re	Printemps 2006	√
La modernisation du syst�me du NORAD au Canada	Automne 2006	Rapport d�pos� en 2007-2008
L'administration des r�gimes de retraite et d'assurances — Gendarmerie royale du Canada	Automne 2006	√
La bonne conduite des affaires publiques : les organismes de s�curit� publique et de protection civile	Automne 2006	√
La gestion des ressources financi�res � Sant� Canada (Nom du rapport : L'affectation des fonds aux programmes de r�glementation — Sant� Canada)	Automne 2006	√
Les grands projets de technologies de l'information	Automne 2006	√
Le syst�me de gestion des d�penses du gouvernement f�d�ral	Automne 2006	√
Le suivi de l'avancement de l'initiative de modernisation des ressources humaines au gouvernement	Automne 2006	V�rification annul�e
Le processus des trait�s de la Colombie-Britannique	Automne 2006	√
La mise en œuvre de la strat�gie d'innovation du gouvernement	Automne 2006	V�rification annul�e
L'utilisation des cartes d'achat et de voyage	Automne 2006	Rapport d�pos� en 2007-2008
La S�curit� de la vieillesse	Automne 2006	√
La gestion des contrats de services personnels � l'�chelle du gouvernement	Automne 2006	V�rification report�e � 2008-2009
Le Programme de r�installation int�gr�e	Automne 2006	√
Une �tude des pratiques internationales en mati�re d'�valuation environnnementale	Automne 2006	V�rification annul�e
Les changements climatiques — impacts et adaptation	Automne 2006	√
La gestion des activit�s f�d�rales en mati�re de changements climatiques, y compris la fondation Technologies du d�veloppement durable Canada	Automne 2006	√
La r�duction des �missions de gaz � effet de serre attribuables � la production et � la consommation d'�nergie	Automne 2006	√
Les progr�s accomplis au chapitre des engagements �nonc�s dans les strat�gies minist�rielles de d�veloppement durable	Automne 2006	√
Les p�titions en mati�re d'environnement	Automne 2006	√
La gestion de la flotte et des services � la navigation maritime de la Garde c�ti�re � P�ches et Oc�ans	Printemps 2007	√
La gestion des services de laboratoire judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada	Printemps 2007	*
Les r�glements sur les instruments m�dicaux par l'Agence spatiale canadienne et le Conseil national de recherches du Canada (Nom du rapport de v�rification : La gestion de la recherche de pointe — Conseil national de recherches du Canada)	Printemps 2007	√
La protection du patrimoine culturel du gouvernement f�d�ral	Printemps 2007	√
Les services de passeport	Printemps 2007	√
La gestion de la qualit� des statistiques en mati�re de sant�	Printemps 2007	V�rification annul�e
L'int�grit� du num�ro d'assurance sociale	Printemps 2007	√
L'administration de l'imp�t international	Printemps 2007	√
La gestion gouvernementale — l'information financi�re	Printemps 2007	V�rification annul�e
√ = rapport d�pos� comme pr�vu *Le rapport de v�rification a �t� d�pos� trois mois apr�s la date de d�p�t pr�vue afin de permettre � l'�quipe de v�rification d'approfondir une question dont elle a pris connaissance � la fin de ses travaux.

V�rifications de gestion des gouvernements territoriaux (n'�taient pas incluses dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2006-2007)	Rapport communiqu� en 2006-2007
Rapport aux assembl�es l�gislatives des Territoires du Nord Ouest et du Nunavut sur la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord Ouest et du Nunavut (qui au d�part devait �tre d�pos� au printemps de 2006)	8 juin 2006
Gouvernement du Yukon — Programme d'immobilisations dans le secteur des transports et la gestion immobili�re (qui au d�part devait �tre d�pos� au d�but de 2007)	2 f�vrier 2007

Autres v�rifications dont les rapports ont �t� d�pos�s, mais qui ne figuraient pas sur la liste des v�rifications pr�vues dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2006-2007

V�rifications de gestion (non pr�vues et non incluses dans le RPP de 2006-2007)	R�sultats communiqu�s en 2006-2007
Le syst�me de gestion des d�penses dans les minist�res	28 nov. 2006
L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de sant� -Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Sant� Canada	28 nov. 2006
La protection des fonds publics — Bureau de l'enqu�teur correctionnel	28 nov. 2006
Le r�le des membres du conseil d'administration nomm�s par le gouvernement f�d�ral — Technologies du d�veloppement durable Canada	28 nov. 2006
Les activit�s de publicit� et de recherche sur l'opinion publique	13 f�vrier 2007

Liste des examens sp�ciaux effectu�s

Examens sp�ciaux	Termin�s � temps	Moins de 3 mois en retard	3 mois ou plus en retard
Mus�e canadien de la nature		√
Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien	√
Commission canadienne du tourisme			√
Soci�t� immobili�re du Canada limit�e			√

Notes sur nos m�thodes

1. Le Bureau effectue des sondages post�rieurs aux v�rifications pour ses principaux produits, notamment les v�rifications d'�tats financiers, les v�rifications de gestion et les examens sp�ciaux. Dans le cas des v�rifications d'�tats financiers, nous menons des sondages tous les deux ans depuis 2002-2003. Pour ce qui est des v�rifications de gestion, nous menons des sondages chaque ann�e apr�s le d�p�t de chaque rapport depuis 2003-2004, et nous effectuons un sondage apr�s chaque examen sp�cial depuis octobre 2002. Le tableau ci-dessous r�sume les param�tres de qualit� des donn�es qui sont pr�sent�es dans le pr�sent rapport sur le rendement. Les intervalles de confiance (IC) sont calcul�s pour un niveau de confiance de 90 p. 100 et un r�sultat pr�vu de 50 p. 100.

Type de v�rification	Type de population	P�riode	Taille de la population	R�ponses	Taux de r�ponse	IC � 90 %
�tats financiers	Pr�sidents de comit� de v�rification	2002-2003	52	30	58 %	9,8 %
�tats financiers	Directeurs g�n�raux des finances et pr�sidents	2002-2003	83	63	76 %	5,1 %
�tats financiers	Pr�sidents de comit� de v�rification	2004-2005	48	29	60 %	9,6 %
�tats financiers	Directeurs g�n�raux des finances et pr�sidents	2004-2005	80	59	74 %	5,5 %
Gestion	Sous-ministres et commissaires	2003-2004	103	80	78 %	4,3 %
Gestion	Sous-ministres et commissaires	2004-2005	76	54	71 %	6,0 %
Gestion	Sous-ministres et commissaires	2005-2006	57	49	86 %	4,4 %
Gestion	Sous-ministres et commissaires	2006-2007	90	75	83 %	3,9 %
Examen sp�cial	Pr�sidents de conseil d'administration	Quatri�me cycle	30	21	62 %	9,9 %
Examen sp�cial	Premiers dirigeants	Quatri�me cycle	34	20	69 %	11,9 %

2. Au printemps de 2007, nous avons men� un sondage aupr�s des parlementaires membres des quatre principaux comit�s parlementaires, au moment o� ces comit�s �tudiaient nos rapports. Les quatre comit�s �taient le Comit� permanent des comptes publics, le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement, le Comit� des finances nationales du S�nat et le Comit� de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles du S�nat.

Le sondage a �t� men� par �crit, et les r�ponses ont �t� recueillies et analys�es par un expert-conseil ind�pendant pour respecter l'anonymat des r�pondants. Au total, 47 questionnaires ont �t� envoy�s. Un total de 24 r�ponses a �t� re�u, ce qui repr�sente un taux de r�ponse de 51 p. 100. Ce taux procure une marge d'erreur de +/- 14,3 points, 19 fois sur 20.

3. Pour d�terminer le nombre d'audiences et de s�ances d'information auxquelles nous participons, nous tenons compte de nos comparutions devant tous les comit�s de la Chambre des communes et du S�nat. L'autre indicateur (v�rifications de gestion �tudi�es par les comit�s parlementaires) est le ratio des v�rifications de 2006-2007, qui ont donn� lieu � une audience, par rapport au nombre total de rapports de v�rification publi�s au cours du m�me exercice. Lorsque nous avons calcul� le nombre de v�rifications de gestion, nous avons tenu compte des 32 v�rifications de gestion.

Pour calculer le pourcentage, nous consid�rons toutes les audiences parlementaires tenues sur une v�rification comme une seule audience. Une audience peut se tenir au cours d'un exercice suivant, mais elle contribue au rendement du Bureau pour l'exercice o� le rapport a �t� publi�. C'est ce qui est arriv� en 2005-2006, faisant augmenter le pourcentage de v�rifications �tudi�es de 36 p. 100, tel que rapport� plus t�t, � 48 p. 100.

4. Notre indicateur de rendement correspond � la mesure dans laquelle les minist�res et organismes mettent enti�rement en œuvre nos recommandations en une p�riode de temps raisonnable. Nous utilisons un intervalle de quatre ans entre l'ann�e o� notre rapport est d�pos� et l'ann�e o� nous �valuons la mise en œuvre, car nos donn�es montrent que les minist�res et organismes ont souvent besoin de cette p�riode pour mettre en œuvre nos recommandations.

Pour d�terminer l'�tat des recommandations qui n'ont pas encore �t� mises en œuvre, le Bureau re�oit des rapports de l'entit� sur les progr�s r�alis�s. Le Bureau ne v�rifie pas la fiabilit� de l'information fournie par les entit�s � cette fin. Auparavant, le Bureau n'effectuait pas de suivi des recommandations des v�rifications de port�e gouvernementale et des v�rifications effectu�es par le commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable; par cons�quent, nous n'avons pas de donn�es statistiques dans la pi�ce 13 pour 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006.

Cependant, en 2005-2006, nous avons commenc� � surveiller les recommandations des v�rifications de port�e gouvernementale et des rapports du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable qui s'adressent � des entit�s en particulier. Nous continuons d'exclure de la surveillance les recommandations qui ne sont pas adress�es � une entit� en particulier. Le Bureau a commenc� � faire rapport sur cet ensemble plus vaste de recommandations surveill�es dans le Rapport sur le rendement de l'an dernier. Nous avons ainsi voulu �viter la confusion qu'auraient suscit�e des chiffres compil�s selon une m�thode diff�rente. Nous avons �tabli une cible pour les exercices futurs dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2006-2007 et 2007-2008.

5. Une soci�t� d'experts-conseils ind�pendante a effectu� un sondage aupr�s des employ�s du Bureau. Un total de 594 employ�s ont �t� invit�s � y participer et 534 employ�s ont r�pondu au sondage. Le taux de r�ponse global �tait de 90 p. 100. La marge d'erreur du sondage �tait de 1 p. 100, 18 fois sur 20.

6. Ces pourcentages n'incluent pas les employ�s qui ont �t� exempt�s des exigences linguistiques parce qu'ils prendront leur retraite d'ici trois ans ou parce qu'ils souffrent d'un handicap qui ne leur permet pas d'apprendre une autre langue. Onze des 73 directeurs principaux et v�rificateurs g�n�raux adjoints et 4 des 104 directeurs ont �t� exclus.

Renvois � des sites Web

Beaucoup de sujets, int�ressants mais non essentiels � notre rapport sur le rendement, sont affich�s dans les sites Web.

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
Bureau du v�rificateur g�n�ral	www.oag-bvg.gc.ca
Sheila Fraser, v�rificatrice g�n�rale du Canada	www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/00agbio_f.html
Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable	www.oag-bvg.gc.ca/domino/cesd_cedd.nsf/html/menu8_f.html
Loi sur le v�rificateur g�n�ral	laws.justice.gc.ca/fr/notice.html
Loi sur la gestion des finances publiques	laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/F-11
Rapports au Parlement	www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99repm_f.html
Observations de la v�rificatrice g�n�rale sur les �tats financiers du gouvernement du Canada	www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99pac_f.html
Publications	www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99menu5f.html
Rapports de revue des pratiques et de v�rification interne	www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/02int_f.html
Rapports de revue externe	www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/00qms_f.html
Strat�gie de d�veloppement durable 2003-2006	www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/200402sdsf.html
Parlement
Parlement	www.parl.gc.ca
Comit� permanent des comptes publics	http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?lang=1&parlses=381&jnt=0&selid=e17_&com=8989
Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable	http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?selectedelementid=e17_&lang=2&committeeid=10471&joint=0
Comit� permanent des Finances	www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=13
Gouvernement du Canada
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada	www.tbs-sct.gc.ca
Des r�sultats pour les Canadiens et les Canadiennes — Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada	http://www.tbs-sct.gc.ca/report/res_can/siglist_f.asp
Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats de l'Initiative de modernisation de la fonction de contr�leur	www.tbs-sct.gc.ca/cmo_mfc/resources2/RMAF/RMAF02_f.asp
Cadre de responsabilisation de gestion du SCT	http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp
Strat�gie d'information financi�re	http://www.tbs-sct.gc.ca/fin/sigs/FIS-SIF/FIS-SIF_f.asp
Banque du Canada	www.bank-banque-canada.ca
Gouvernements territoriaux
Gouvernement du Yukon	www.gov.yk.ca/fr/index.html
Gouvernement du Nunavut	www.gov.nu.ca
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest	www.gov.nt.ca
Organismes professionnels
Conseil canadien des v�rificateurs l�gislatifs	www.ccvl.ca
Soci�t� canadienne d'�valuation	www.evaluationcanada.ca/site.cgi?s=1&ss=1&_lang=fr
Institut Canadien des Comptables Agr��s	www.icca.ca/index.cfm/ci_id/17150/la_id/2.htm
CCAF-FCVI Inc.	www.ccaf-fcvi.com/entrance.html
Groupe de travail sur la v�rification environnementale de l'INTOSAI	www.environmental-auditing.org/intosai/wgea.nsf/viewHTML/french.htm!OpenDocument&nav=search
Institut de la gestion financi�re du Canada	www.fmi.ca
Institute of Internal Auditors	www.theiia.org
International Federation of Accountants	http://fr.ifac.org/
Organisation internationale des institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques (INTOSAI)	www.intosai.org
Groupe de v�rificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies	www.unsystem.org/auditors/external-fr.htm