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ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada
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Section II — Faire rapport sur les r�sultats
Nos indicateurs et mesures de rendement
Le r�sultat strat�gique que nous visons est de contribuer � la saine gestion et � la responsabilisation du gouvernement en effectuant des v�rifications et des �tudes ind�pendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens.
Nous mesurons et surveillons notre rendement � l'aide de notre cha�ne de r�sultats. (Voir la section IV — Informations suppl�mentaires.) Notre cha�ne �tablit un lien entre les produits que nous fournissons — les v�rifications, rapports, �tudes, opinions, information et avis — et notre r�sultat strat�gique � long terme.
Le Bureau a �tabli un ensemble d'indicateurs de base de son incidence et de mesures de son rendement organisationnel pour aider la direction � prendre des d�cisions �clair�es gr�ce � la connaissance des r�sultats courants de l'organisation.
Nos indicateurs d'incidence nous aident � �valuer la mesure dans laquelle :
- notre travail offre une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports;
- notre travail offre une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions;
- les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification;
- les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations.
Nos mesures de rendement organisationnel nous aident � surveiller la mesure dans laquelle :
- notre travail respecte les �ch�ances et le budget;
- notre cadre de gestion de la qualit� fonctionne de mani�re efficace;
- nous offrons un milieu de travail respectueux.
En plus de mesurer le rendement continu du Bureau, nous avons �tabli trois priorit�s pour 2006-2007 :
- Int�grer les changements apport�s � notre mandat. En 2005, le Parlement a �largi notre mandat. Nous avons int�gr� ces changements � notre planification des v�rifications et aux op�rations de v�rification. Cet �largissement de notre mandat a entra�n� une augmentation du nombre de v�rifications d'�tats financiers et d'examens sp�ciaux de soci�t�s d'�tat. De plus, les fondations financ�es par le gouvernement f�d�ral sont maintenant prises en compte dans la planification de nos v�rifications de gestion.
- Am�liorer nos produits de v�rification. Nous nous sommes dot�s d'un syst�me de gestion �lectronique des dossiers de v�rification. De plus, la mise en œuvre d'une m�thode de planification des v�rifications fond�e sur le risque, pour d�terminer les questions importantes � v�rifier, avance bien.
- Maintenir la comp�tence de notre effectif. Nos r�sultats pour cette priorit� sont pr�sent�s sous quatre objectifs. (Voir Nous offrons un milieu de travail respectueux)
Nous avons �galement pris deux engagements � long terme importants :
- D�veloppement durable. Le Bureau a �tabli sa propre strat�gie de d�veloppement durable pour garantir la prise en compte des cons�quences de ses activit�s, et de celles du gouvernement f�d�ral, sur l'environnement dans la planification, l'ex�cution et l'�tablissement des rapports de ses v�rifications. (Voir Les engagements en mati�re de d�veloppement durable et r�sultats)
- Activit�s internationales. Le Bureau a continu� de travailler � l'�chelon international � l'�laboration de normes professionnelles, au renforcement des capacit�s, � la mise en commun des connaissances et � l'ex�cution de v�rifications d'organisations internationales. (Voir Nos activit�s internationales)
Les pi�ces 10 et 11 pr�sentent un sommaire de nos plus r�cents r�sultats.
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Objectifs et indicateurs |
Chiffres r�els de 2006-2007 |
Cible pour 2006-2007 |
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Notre travail offre une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports |
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Pourcentage des membres de comit�s parlementaires qui trouvent que nos v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e |
92 |
Aucune cible �tablie1 |
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Pourcentage des pr�sidents de comit�s de v�rification qui trouvent que nos v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e |
75 |
75 |
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Pourcentage des pr�sidents de conseils qui trouvent que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e |
87 |
Aucune cible �tablie1 |
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Notre travail offre une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions |
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Pourcentage des cadres sup�rieurs de minist�res qui trouvent que nos v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e |
61 |
60 |
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Pourcentage des cadres sup�rieurs de soci�t�s d'�tat et de grands minist�res qui trouvent que nos v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e |
66 |
75 |
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Pourcentage des dirigeants de soci�t�s d'�tat qui trouvent que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e |
78 |
75 |
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Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification |
|
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Nombre d'audiences et de s�ances d'information parlementaires auxquelles nous participons |
64 |
Aucune cible �tablie |
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Pourcentage des v�rifications de gestion �tudi�es par des Comit�s parlementaires |
63 |
60 |
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Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations |
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Pourcentage des recommandations de v�rifications de gestion compl�tement mises en œuvre quatre ans apr�s leur publication |
46 |
50 |
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Pourcentage des r�serves qui demeurent d'une v�rification des �tats financiers � la suivante |
0 |
0 |
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Pourcentage des lacunes importantes qui reviennent d'un examen sp�cial au suivant |
0 |
0 |
Nos indicateurs d'incidence
� l'aide d'indicateurs choisis, nous essayons de recueillir de l'information sur l'incidence de notre travail. Les indicateurs comprennent divers aspects externes et, pour cette raison, ne sont pas enti�rement sous le contr�le du Bureau.
Notre travail offre une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports
Pour cet indicateur, nous avons sond� les principaux utilisateurs de nos rapports :
- les membres des principaux comit�s parlementaires dans le cas des v�rifications de gestion;
- les comit�s de v�rification et les autres instances qui sont responsables de la surveillance des rapports financiers dans le cas des v�rifications des �tats financiers;
- les conseils d'administration des soci�t�s d'�tat dans le cas des examens sp�ciaux.
Nous avons commenc� � communiquer les r�sultats des sondages selon cette m�thode d'�valuation du rendement dans notre Rapport sur le rendement 2003-2004. M�me si le taux de r�ponse � nos sondages correspond aux attentes normales, le nombre r�el de r�pondants est tr�s petit. Par cons�quent, il faut faire preuve de prudence lorsque l'on compare les r�sultats d'une ann�e par rapport � l'autre. �tant donn� la taille de la population de r�pondants, m�me un petit nombre de changements dans les r�ponses peut sembler important dans le r�sultat global. (Pour en savoir davantage sur la m�thode utilis�e, voir les Notes 1 et 2 sur nos m�thodes dans la section IV — Informations suppl�mentaires.)
Nous avons demand� aux r�pondants au sondage de coter, sur une �chelle de cinq points allant de � tr�s peu satisfaisant � � � tr�s satisfaisant � ou de � presque jamais � � � presque toujours �, de nombreux aspects de nos v�rifications et de nos interactions avec eux. Les pi�ces 12, 13 et 14 montrent les r�sultats de nos sondages pour les �l�ments pr�cis que nous utilisons pour d�finir la � valeur ajout�e �.
R�sultats des sondages sur les v�rifications de gestion. En juillet 2007, nous avons r�alis� notre premier sondage aupr�s des parlementaires au moyen de cette m�thode. Il portait sur les rapports de v�rification de gestion d�pos�s en 2006-2007 (voir la pi�ce 12). Nous avons l'intention de solliciter chaque ann�e une r�troaction des parlementaires.
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Pi�ce 12 — Les v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e pour les membres des comit�s parlementaires |
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Nous avons sond� les membres des quatre principaux comit�s parlementaires qui �tudient nos rapports — le Comit� des comptes publics et le Comit� de l'environnement et du d�veloppement durable de la Chambre des communes, et le Comit� des Finances et le Comit� de l'�nergie, de l'Environnement et des Ressources naturelles du S�nat. Sur les 47 membres sond�s, 24 ont r�pondu. M�me si l'�chantillon �tait petit, ce qui fait qu'il faut interpr�ter les constatations avec prudence, celles-ci �taient assur�ment positives : le taux de satisfaction moyen pour les cinq questions que nous avons utilis�es pour d�finir la � valeur ajout�e � �tait de 94 p. 100. Dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, nous n'avons pas �tabli de cible pour cet indicateur. Le Bureau analysera les r�sultats du sondage en d�tail et �laborera un plan d'action pour corriger tout aspect pr�occupant.
Dans un rapport d�pos� � la Chambre des communes le 29 mai 2007, le Comit� permanent des comptes publics a formul� les commentaires ci-dessous sur le point de vue du Parlement sur le travail du Bureau. Ce rapport portait sur l'examen du Rapport sur le rendement 2005-2006 et du Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 de la v�rificatrice g�n�rale.
� Le Comit� des comptes publics continue d'�tre tr�s satisfait du travail accompli par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, qui assume un r�le cl� et indispensable. Le budget d'environ 85 millions de dollars du BVG repr�sente une infime partie des d�penses gouvernementales globales de plus de 200 milliards de dollars. Il ne fait gu�re de doute que le BVG est rentable au sens o� son fonctionnement, peu co�teux et efficient, permet au gouvernement et aux contribuables d'�pargner des sommes d'argent consid�rables. �
R�sultats des sondages sur les v�rifications des �tats financiers. Pour d�terminer la valeur de nos v�rifications d'�tats financiers, nous sondons r�guli�rement les pr�sidents de comit� de v�rification et d'autres instances qui sont responsables de la surveillance des rapports financiers (voir la pi�ce 13).
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Pi�ce 13 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents de comit� de v�rification |
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Dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, nous nous sommes fix� une cible de 75 p. 100 pour le pourcentage de pr�sidents de comit� qui ont r�pondu � nos sondages et qui, nous l'esp�rions, trouvaient que nos v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e (c'est-�-dire le pourcentage d'�l�ments inclus dans le sondage qui ont �t� cot�s de satisfaisant � tr�s satisfaisant). Les r�ponses � trois des cinq questions sont pratiquement sup�rieures � 80 p. 100 pour les deux premi�res s�ries de sondages biennaux sur nos v�rifications des �tats financiers. Pour les �l�ments � La v�rification a mis en relief de bonnes possibilit�s d'am�lioration � et � La v�rification a contribu� � am�liorer la qualit� de l'information financi�re pr�sent�e �, nous �tudions les raisons possibles de cette cote relativement modeste et allons surveiller de pr�s les r�sultats des prochaines �valuations.
R�sultats des sondages aupr�s des utilisateurs des examens sp�ciaux. Pour d�terminer la valeur de nos examens sp�ciaux pour les soci�t�s d'�tat, nous avons sond� les pr�sidents de leurs conseils (voir la pi�ce 14). Nous ne nous �tions pas fix� de cible dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 pour le pourcentage des organisations v�rifi�es qui trouvent que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e. Pour les quatre �l�ments sond�s, plus de 80 p. 100 des r�pondants ont jug� que notre rendement �tait de satisfaisant � tr�s satisfaisant. La cote moyenne obtenue est de 87 p. 100.
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Pi�ce 14 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents de conseil |
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Notre travail offre une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions
Le Bureau sonde r�guli�rement les repr�sentants d'organisations que nous v�rifions pour conna�tre leur perception de la valeur ajout�e par notre travail. Nous avons recens� trois principaux repr�sentants des organisations que nous v�rifions :
- les cadres sup�rieurs (par exemple, les agents financiers sup�rieurs ou les premiers dirigeants) des soci�t�s d'�tat soumises � une v�rification des �tats financiers;
- les premiers dirigeants des soci�t�s d'�tat soumises � un examen sp�cial;
- la haute direction (par exemple, les sous-ministres ou les commissaires) des minist�res ou des organismes touch�s de pr�s par une v�rification de gestion.
Les �l�ments utilis�s pour d�finir l'expression � valeur ajout�e � sont les m�mes que ceux qui se trouvent dans les sondages aupr�s des utilisateurs des rapports. En r�gle g�n�rale, la majorit� des organisations que nous v�rifions croient que nos rapports ajoutent de la valeur � leur organisation.
R�sultats des v�rifications de gestion. Depuis 2003-2004, nous avons effectu� un sondage aupr�s des organisations soumises � nos v�rifications de gestion apr�s le d�p�t au Parlement du rapport qui les touche (voir la pi�ce 15).
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Pi�ce 15 — Les v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e pour la haute direction |
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La cible que nous nous sommes fix�e pour les v�rifications de gestion dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2006-2007 �tait que 60 p. 100 des r�pondants �valuent nos v�rifications comme �tant bonnes ou tr�s bonnes. La cote moyenne des r�ponses au dernier sondage �tait de 61 p. 100. Les r�sultats se rapprochaient de la cible ou �taient sup�rieurs � celle-ci pour chacun des aspects : environ 50 p. 100 des r�pondants ont jug� nos v�rifications comme bonnes ou tr�s bonnes pour la mise en relief des possibilit�s d'am�lioration.
R�sultats des v�rifications des �tats financiers. Nous effectuons un sondage des cadres sup�rieurs de soci�t�s d'�tat soumises � une v�rification des �tats financiers et des cadres sup�rieurs de grands minist�res. Ces sondages sont effectu�s tous les deux ans (voir la pi�ce 16).
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Pi�ce 16 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les cadres sup�rieurs |
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Nous visions � ce que 75 p. 100 des r�pondants jugent que nos v�rifications offraient une valeur ajout�e (qu'ils cotent les r�sultats de satisfaisant � tr�s satisfaisant). Les r�sultats individuels atteignaient presque la cible pour 2 des 5 aspects et �taient sup�rieurs � 60 p. 100 pour tous les aspects sauf un. Dans ce cas �galement, la cote la plus faible a �t� attribu�e � l'aspect � La v�rification a mis en relief de bonnes possibilit�s d'am�lioration �.
R�sultats des examens sp�ciaux. Dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, nous nous sommes fix� une cible de 75 p. 100 pour le pourcentage des organisations v�rifi�es qui jugent que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e. Nous avons obtenu pour cet aspect une note moyenne de 78 p. 100, ce qui est sup�rieur � notre cible (voir la pi�ce 17). Dans ce cas aussi, la cote la plus faible (57 p. 100) avait trait aux rapports �tant consid�r�s comme bons ou tr�s bons pour mettre en relief de bonnes possibilit�s d'am�lioration. La haute direction du Bureau m�ne, pour toutes nos v�rifications, des analyses plus approfondies pour comprendre la cote relativement faible donn�e � cet aspect et pour d�terminer si des mesures pr�cises doivent �tre prises.
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Pi�ce 17 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les premiers dirigeants |
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Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification
Pour cet indicateur, nous nous sommes concentr�s �galement sur les principaux utilisateurs de nos rapports :
- les membres des principaux comit�s parlementaires dans le cas des v�rifications de gestion,
- les comit�s de v�rification et les autres instances responsables de la surveillance des rapports financiers dans le cas des v�rifications d'�tats financiers,
- les conseils d'administration des soci�t�s d'�tat dans le cas des examens sp�ciaux.
Travail avec les comit�s parlementaires. De nombreux comit�s parlementaires utilisent nos travaux, mais le Bureau entretient surtout des relations avec le Comit� des comptes publics. Nos comparutions devant les comit�s aident les parlementaires � s'acquitter de leur r�le de surveillance. Elles nous donnent aussi l'occasion de mieux expliquer les questions que nous soulevons dans les rapports.
Pour ce qui est des v�rifications de gestion, nous surveillons la participation des comit�s parlementaires en suivant le nombre de v�rifications qui sont �tudi�es par les comit�s. Nous �valuons aussi le niveau d'int�r�t des comit�s pour les constatations communiqu�es en d�terminant le nombre de fois o� nous sommes invit�s � leurs audiences pour expliquer nos constatations. Il est important que les principaux utilisateurs de nos rapports soient associ�s au processus de v�rification, qu'ils comprennent la nature et les objectifs de notre travail, et qu'ils comprennent nos rapports et fassent un suivi des questions qui leur sont pr�sent�es.
Les audiences des comit�s parlementaires encouragent �galement les minist�res et organismes � mettre en œuvre nos recommandations. Souvent, � la suite des audiences, les comit�s pr�parent des rapports et font des recommandations au gouvernement. Les minist�res et organismes sont g�n�ralement tenus de rendre compte aux comit�s des mesures qu'ils ont prises pour donner suite � ces recommandations.
En 2006-2007, nous avons particip� � 64 audiences et s�ances d'information (voir la pi�ce 18) : 28 du Comit� des comptes publics et 36 d'autres comit�s. Il s'agit d'une hausse importante par rapport aux ann�es pr�c�dentes, tant pour ce qui est du nombre total d'audiences que du pourcentage d'audiences par rapport aux nombre de jours de s�ance parlementaire (49 p. 100 en 2006-2007 contre 26 p. 100 en 2005-2006 et 38 p. 100 en 2004-2005). Cette hausse est en partie attribuable � quelques chapitres fortement m�diatis�s de nos rapports, qui ont tous fait l'objet de plusieurs audiences. Dans l'ensemble, les autres comit�s parlementaires ont manifest� cette ann�e plus d'int�r�t pour notre travail.
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Pi�ce 18 — Notre participation aux audiences et aux s�ances d'information parlementaires |
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Les comit�s parlementaires ont �tudi� 63 p. 100 de nos v�rifications de gestion de 2006-2007, ce qui repr�sente une hausse marqu�e par rapport aux 48 p. 100 de l'ann�e pr�c�dente et aux 52 p. 100 de 2004-2005. La note 3 sur nos m�thodes pr�sente plus d'information � ce sujet, dans la section IV — Informations suppl�mentaires.
Les audiences des comit�s ont port� sur un large �ventail de sujets et de rapports de v�rification, par exemple, le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire de la D�fense nationale, les programmes destin�s aux Premi�res nations, le Programme canadien des armes � feu, le recouvrement des imp�ts et des taxes impay�s et l'acquisition de bureaux lou�s. Le commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable compara�t habituellement devant le Comit� de l'environnement et du d�veloppement durable de la Chambre des communes et le Comit� de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles du S�nat. D'autres comit�s invitent aussi le commissaire � des audiences s'ils �tudient les questions que celui-ci a v�rifi�es. Cette ann�e, le commissaire a particip� � des audiences sur les changements climatiques, l'int�grit� �cologique des parcs nationaux du Canada et la gestion des oc�ans.
Travail avec les conseils d'administration de soci�t�s d'�tat et d'autres instances. Pendant tout le processus de v�rification d'�tats financiers, nous travaillons en relation �troite avec les comit�s de v�rification des soci�t�s d'�tat qui assurent la surveillance de l'information financi�re communiqu�e. Nous associons ces comit�s � nos travaux de v�rification pour les aider � s'acquitter de leurs responsabilit�s de surveillance.
Nous informons r�guli�rement les comit�s des progr�s de nos travaux. Ces derniers examinent g�n�ralement le plan de v�rification, notamment l'�tendue, la strat�gie et les proc�d�s de la v�rification. Nous discutons notamment de la mesure dans laquelle le plan prend en compte les risques importants auxquels fait face la soci�t� et les autres questions susceptibles d'avoir une incidence sur notre travail. Avant de mettre la derni�re main � notre rapport de v�rification, nous rencontrons les membres des comit�s pour discuter de toutes les constatations et recommandations importantes ainsi que de la r�ponse que nous avons re�ue de la direction et du plan d'action pr�vu par celle-ci.
Nous croyons que ces �changes ouverts et la participation active des comit�s de v�rification et des autres instances qui assurent la surveillance de l'information financi�re communiqu�e sont tr�s profitables.
Travail avec les conseils d'administration dans le cadre des examens sp�ciaux. Tout comme pour les v�rifications d'�tats financiers, nous travaillons en relation �troite avec les conseils d'administration des soci�t�s d'�tat et leurs comit�s qui sont responsables de la surveillance lors des examens sp�ciaux. Nous sollicitons leur concours pour pr�parer les plans de v�rification et leur demandons leurs vues lorsque nous effectuons l'�valuation apr�s l'examen. Nous nous servons des r�sultats de cette �valuation pour mesurer notre efficacit� et am�liorer nos pratiques.
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations
Pour cet indicateur, le Bureau �value la mesure dans laquelle les utilisateurs de nos rapports donnent suite � nos constatations. � cette fin, nous surveillons la mesure dans laquelle :
- le Parlement a tenu compte des questions soulev�es dans nos rapports;
- les organisations que nous v�rifions mettent en œuvre les recommandations de nos v�rifications de gestion;
- les organisations que nous v�rifions donnent suite aux r�serves de nos v�rifications des �tats financiers et comblent les lacunes importantes constat�es lors et de nos examens sp�ciaux;
- les minist�res mettent en œuvre leurs strat�gies de d�veloppement durable;
- les minist�res r�pondent r�ellement et dans les d�lais fix�s aux questions soulev�es par les p�titions en mati�re d'environnement.
Le Bureau exerce peu de contr�le sur les �l�ments mentionn�s ci-dessus. Nous surveillons n�anmoins cette information dans la mesure du possible aux fins de certains processus importants de gestion interne, notamment pour la planification.
Le Parlement tient compte des questions soulev�es dans nos rapports. Nous effectuons un suivi pour d�terminer si notre travail aide le Parlement � demander des comptes au gouvernement en trouvant des exemples de la fa�on dont le Parlement a tenu compte des questions de reddition de comptes, de rendement, de conformit� aux autorisations ainsi que d'environnement et de d�veloppement durable dans ses activit�s l�gislatives et de surveillance.
L'exemple suivant montre comment nos travaux de 2006-2007 ont contribu� aux activit�s l�gislatives et de surveillance du Parlement. La section IV — Informations suppl�mentaires contient d'autres exemples.
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Contexte. Dans ce chapitre, nous avons signal� que Sant� Canada n'avait pas �tabli de donn�es de r�f�rence pour trois programmes de r�glementation. Le Minist�re ne pouvait donc pas d�terminer s'il s'acquittait pleinement de ses responsabilit�s en mati�re de r�glementation des m�dicaments, des mat�riels m�dicaux et de la s�curit� des produits. Les gestionnaires de programme ont indiqu� aux cadres du Minist�re que certaines activit�s essentielles de v�rification relatives � la conformit� et � l'application de la loi �taient insuffisantes pour prot�ger la sant� et la s�curit� de la population canadienne. En l'absence de donn�es de r�f�rence, les gestionnaires de programme devaient se fier � leur exp�rience et � leurs connaissances des programmes pour signaler le manque de fonds et les responsabilit�s de r�glementation dont ils ne pouvaient s'acquitter. R�sultat. En f�vrier 2007, le Comit� des comptes publics a tenu une audience sur ce chapitre. Le Comit� a appuy� notre rapport sans r�serve, ainsi que nos recommandations. Le Comit� estimait que les le�ons apprises pourraient b�n�ficier � l'ensemble du gouvernement. Il a donc recommand� au Conseil du Tr�sor d'�laborer, d'ici le 31 d�cembre 2007, une politique pour exiger que l'on �tablisse, pour chaque programme de r�glementation du gouvernement du Canada, des donn�es de r�f�rence claires qui d�terminent le niveau d'activit�s requis, le rendement attendu et les ressources n�cessaires afin que le gouvernement s'acquitte de ses responsabilit�s de r�glementation. En r�ponse � nos recommandations, Sant� Canada a accept� d'examiner le financement allou� aux programmes de r�glementation. Le Comit� a recommand� que Sant� Canada �value les risques que posent ses programmes de r�glementation lorsqu'il en effectue l'examen. Sant� Canada doit fournir au Comit� des comptes publics les r�sultats de son examen d�s qu'il l'aura termin�. � la demande du Comit�, le Minist�re a accept� de soumettre un plan d'action au Comit� ainsi qu'au Bureau du v�rificateur g�n�ral. Il a �galement accept� de fournir tous les six mois au Comit� un rapport d'�tape sur la mise en œuvre des recommandations de la v�rificatrice g�n�rale, � compter de septembre 2007, et par la suite, jusqu'� ce que les recommandations aient �t� enti�rement mises en œuvre. |
Les organisations mettent en œuvre les recommandations de nos v�rifications de gestion. Il revient aux minist�res et organismes de prendre des mesures correctives et d'am�liorer leurs pratiques de gestion. Nous jugeons qu'une p�riode de quatre ans est raisonnable pour qu'une organisation mette enti�rement en œuvre nos recommandations. Chaque ann�e, nous demandons aux organisations de nous fournir un rapport sur les progr�s r�alis�s pour mettre en œuvre nos recommandations. L'information re�ue des organisations est fournie volontairement et n'est pas soumise � un examen ou � une v�rification en bonne et due forme. Nous ne pouvons donc pas en assurer la fiabilit�.
En 2006-2007, les minist�res ont d�clar� avoir enti�rement mis en œuvre 46 p. 100 des recommandations des rapports de v�rification de gestion que nous avons d�pos�s quatre ans auparavant, et en avoir mis en œuvre, dans une large mesure, 26 p. 100. (Voir la pi�ce 19 et la note 4 sur nos m�thodes dans la section IV — Informations suppl�mentaires).
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Pi�ce 19 — Pourcentage des recommandations de v�rification de gestion mises en œuvre quatre ans apr�s leur publication (non v�rifi�) |
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Nous souhaitons que ce pourcentage augmente avec le temps. Il est important de noter que nous avons am�lior� la pr�sentation des taux de mise en œuvre. Les valeurs ne comprennent plus les recommandations qui sont devenues d�su�tes depuis le d�p�t. En outre, le niveau de mise en œuvre ne comprend plus le pourcentage des recommandations sur lesquelles nous n'avons pas assez d'information, qui est pr�sent� s�par�ment.
Les organisations donnent suite aux r�serves et aux lacunes importantes. Dans le cadre de nos v�rifications d'�tats financiers et de nos examens sp�ciaux, nous surveillons les mesures prises pour donner suite aux r�serves, aux lacunes importantes et aux autres questions d'importance que nous signalons dans nos rapports. Notre indicateur est le nombre de r�serves ou de lacunes importantes qui reviennent d'un rapport � l'autre. Id�alement, il n'y en aurait pas.
Cela s'est produit lors de nos v�rifications des �tats financiers de 2005-2006 et de 2006-2007, o� nous n'avons formul� aucune r�serve. Dans le cas des quatre rapports d'examens sp�ciaux produits cette ann�e, deux rapports font �tat d'une lacune importante. Nous n'avons pas fait de rapports sur ces deux organisations dans le pass�.
Les minist�res mettent en œuvre leurs strat�gies de d�veloppement durable. Vingt-sept minist�res et organismes ont d�pos� une strat�gie de d�veloppement durable pour la p�riode de 2007 � 2009. Quatre autres organisations, dont notre Bureau, ont d�pos� volontairement des strat�gies de d�veloppement durable.
Selon l'alin�a 23 (2) (a) ajout� � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral en 1995, nous devons surveiller la mesure dans laquelle les minist�res atteignent les objectifs et mettent en œuvre les plans �nonc�s dans leurs strat�gies de d�veloppement durable.
En 2006, nous avons �valu� les mesures prises par 21 organisations pour mettre en œuvre certains engagements de leurs strat�gies de 2001 et de 2004. Certaines organisations pouvaient montrer clairement les mesures prises pour planifier la r�alisation de leurs engagements; cependant, comme nous l'avons signal� au cours des ann�es pr�c�dentes, elles ont souvent fait face � des difficult�s pour les mettre en œuvre ou pour en faire le suivi. Souvent, les minist�res et organismes pouvaient signaler des initiatives lanc�es pour donner suite � un engagement en g�n�ral, mais il leur �tait difficile de montrer des r�sultats pr�cis.
Pour notre prochain chapitre sur les strat�gies de d�veloppement durable, nous avons effectu�, outre la surveillance de la mise en œuvre de certains engagements, une v�rification plus approfondie afin d'�tablir si les intentions � l'origine des modifications de 1995 � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral se sont concr�tis�es. Il est pr�vu que les r�sultats de cette v�rification seront pr�sent�s au Parlement en octobre 2007.
Le processus de p�titions en mati�re d'environnement contribue � la gestion f�d�rale de questions environnementales pr�cises. Les modifications apport�es en 1995 � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral nous obligent aussi � surveiller les p�titions en mati�re d'environnement re�ues des Canadiens et � en rendre compte au Parlement. Le processus de p�titions permet aux Canadiens de faire conna�tre leurs pr�occupations au sujet des questions environnementales, et de poser des questions aux ministres f�d�raux et d'obtenir des r�ponses. Vingt-neuf minist�res f�d�raux sont tenus de r�pondre aux p�titions, selon la Loi sur le v�rificateur g�n�ral.
En 2006-2007, le Bureau a re�u 37 p�titions en mati�re d'environnement. Les ministres f�d�raux doivent r�pondre aux p�titions dans un d�lai de 120 jours. Les ministres ont r�pondu � temps � 96 p. 100 des p�titions re�ues en 2006-2007.
Les Canadiens envoient des p�titions et les ministres y r�pondent depuis 11 ans. Cette ann�e, nous avons fait une r�trospective pour trouver des moyens de renforcer le processus de p�titions. Nous avons sond� les p�titionnaires et les minist�res f�d�raux, et avons fait des entrevues avec des fonctionnaires des minist�res qui re�oivent le plus grand nombre de p�titions et d'autres organisations qui ont des processus semblables de participation des citoyens. Les r�sultats de cette r�trospective seront pr�sent�s au Parlement en octobre 2007.
Nos mesures de rendement organisationnel
Au moyen de mesures con�ues express�ment pour �valuer le rendement organisationnel, nous compilons de l'information sur la mesure dans laquelle le Bureau fonctionne de mani�re efficiente et efficace (voir la pi�ce 20). Les mesures portent sur des aspects dont le Bureau peut en grande partie contr�ler le r�sultat.
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Pi�ce 20 — Notre travail respecte les �ch�ances et le budget |
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Notre travail respecte les �ch�ances et le budget
Respect des �ch�ances. C'est le Bureau qui d�cide quand ses rapports de v�rification de gestion seront d�pos�s � la Chambre des communes; la loi ne fixe donc pas d'�ch�ance pour ces rapports. Cependant, nous communiquons au Comit� des comptes publics le calendrier des v�rifications de gestion pr�vues au cours de l'exercice � venir. Dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, 36 v�rifications de gestion �taient pr�vues. Sur celles-ci, nous en avons annul� 6. Sur les 30 autres, 3 v�rifications ont �t� report�es � mai de l'exercice 2007-2008. Les 27 autres v�rifications ont �t� d�pos�es � la date pr�vue. En outre, nous avons pr�vu et r�alis� 2 v�rifications de gestion d'entit�s territoriales qui ne figurent pas explicitement dans les v�rifications pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007. Enfin, en 2006-2007 nous avons d�pos� 5 autres rapports de v�rification de gestion qui n'avaient pas �t� pr�vus au d�part. En r�sum�, sur les 38 v�rifications de gestion pr�vues initialement, 6 ont �t� annul�es, 32 ont �t� r�alis�es, 3 ont �t� report�es et 29 (91 p. 100 des 32 v�rifications r�alis�es) ont �t� termin�es dans les d�lais. Les rapports de v�rification d�pos�s sont �num�r�s dans la section IV — Informations suppl�mentaires.
La loi fixe une �ch�ance pour la communication des rapports de la plupart de nos v�rifications d'�tats financiers et de nos examens sp�ciaux. En 2006-2007, nous avons termin� 86 p. 100 de nos v�rifications d'�tats financiers d'organisations f�d�rales et 53 p. 100 de nos v�rifications d'�tats financiers d'organisations territoriales avant l'�ch�ance fix�e. Nous continuons de travailler avec les organisations des territoires du Nord du pays pour que leurs �tats financiers puissent �tre produits plus rapidement.
Nous avons termin� quatre examens sp�ciaux en 2006-2007; nous avons respect� l'�ch�ance fix�e pour la communication dans le cas d'un seul de ces rapports. Un de nos comit�s de gestion a re�u un rapport sur le respect des �ch�ances. De nombreuses raisons expliquent les retards, notamment :
- la difficult� d'affecter les ressources poss�dant les comp�tences n�cessaires au bon moment, �tant donn� que la charge de travail des examens sp�ciaux est cyclique;
- le temps qu'il a fallu pour faire valider les faits expos�s dans les rapports et pour discuter de nos constatations avec la direction des soci�t�s examin�es;
- le temps qu'il a fallu pour rencontrer les conseils d'administration ou les comit�s de v�rification, car ils ne se r�unissent pas fr�quemment.
Nous avons pris la d�cision de communiquer les rapports termin�s six mois avant l'�ch�ance pr�vue par la loi. De plus, nous avons �tabli un ensemble de principes qui s'appliquera � la planification des examens sp�ciaux et dress� un plan d'action pour corriger le tir.
Respect du budget. Dans tous les cas, nous consid�rons avoir respect� le budget si nous avons ex�cut� la v�rification sans d�passer le nombre d'heures pr�vues pour la v�rification de plus de 15 p. 100. Ce chiffre tient compte de facteurs que l'�quipe de v�rification ne peut contr�ler et qui peuvent influer sur notre rendement, comme la pr�paration de l'entit� v�rifi�e, et le nombre et la difficult� des questions de v�rification relev�es.
Nous avons respect� le budget de 59 p. 100 des v�rifications de gestion r�alis�es en 2006-2007. L'�lection f�d�rale tenue au d�but de 2006 a entra�n� le report de notre rapport Le Point de f�vrier 2006. Nous avons d� pour cette raison repousser les rapports suivants en 2006-2007. En raison de ces reports, nous avons d� retravailler � des v�rifications qui �taient d�j� termin�es mais qui n'avaient pas �t� d�pos�es pour �tre certains de publier de l'information toujours d'actualit�. Ces travaux suppl�mentaires ont entra�n� le d�passement de certains budgets.
Pour ce qui est des v�rifications d'�tats financiers, les budgets ont �t� respect�s dans 57 p. 100 des v�rifications d'organisations f�d�rales et dans 54 p. 100 des v�rifications d'organisations territoriales. Nous avons commenc� � mettre en œuvre un processus plus rigoureux de gestion et de budg�tisation afin d'am�liorer notre rendement � cet �gard.
Enfin, les budgets de tous les examens sp�ciaux ont �t� d�pass�s en 2006-2007. Le Bureau est en train de modifier grandement l'affectation et la surveillance des heures de v�rification pr�vues afin d'am�liorer le processus de gestion et de budg�tisation.
Notre cadre de gestion de la qualit� fonctionne de mani�re efficace
Nos travaux de v�rification reposent sur une m�thode et un cadre de gestion de la qualit� rigoureux. Des revues internes et externes, selon notre cadre, fournissent l'assurance raisonnable que nos v�rifications sont effectu�es selon les normes �tablies pour la profession.
Revues externes. En 1999, nous avons retenu les services d'un cabinet de v�rification pour �valuer le syst�me de gestion de la qualit� que nous utilisons pour les v�rifications annuelles d'�tats financiers. En 2003, une �quipe internationale de v�rificateurs l�gislatifs a effectu� un examen par des pairs du cadre de gestion de la qualit� (CGQ) du Bureau qui sert aux v�rifications de gestion. Les deux revues ont montr� que nos cadres �taient con�us de mani�re ad�quate et qu'ils fonctionnaient efficacement. L'�quipe de revue du CGQ utilis� pour les v�rifications de gestion a fait �tat de certaines bonnes pratiques et propos� des am�liorations. Nous avons �labor� un plan d'action pour tirer parti de ces suggestions d'am�lioration. Celui-ci se trouve sur notre site web sous � � propos du Bureau �. Nous avons commenc� � planifier la prochaine revue du cadre de gestion de la qualit� de toutes nos gammes de produits de v�rifications et des services qui leur sont li�s, et nous pr�voyons faire effectuer cette revue en 2009-2010.
De plus, les ordres provinciaux des comptables agr��s v�rifient environ tous les quatre ans si nous respectons les normes professionnelles applicables aux v�rifications d'�tats financiers et si la formation que nous donnons aux futurs comptables agr��s r�pond � leurs exigences. Les examinateurs ont conclu que nous respections les normes professionnelles et r�pondions � leurs exigences.
Revues internes des pratiques. Nous effectuons des revues des pratiques de nos produits — v�rifications d'�tats financiers, examens sp�ciaux, v�rifications de gestion et �valuations des rapports sur le rendement des agences — en �valuant leur qualit� et leur conformit� aux cadres de gestion de la qualit� du Bureau. Les cadres tiennent compte des politiques du Bureau et des normes �tablies pour la profession. Ces revues fournissent � la v�rificatrice g�n�rale l'assurance que nos v�rifications sont de qualit� et qu'elles sont ex�cut�es conform�ment aux cadres de gestion de la qualit�. Elles fournissent �galement aux gestionnaires des pistes d'am�lioration.
En 2006-2007, nous avons r�alis� 11 revues des pratiques de v�rifications d'�tats financiers, de v�rifications de gestion et d'�valuations des rapports sur le rendement des agences r�alis�es en 2005-2006. Les revues ont r�v�l� que les v�rifications avaient �t� r�alis�es conform�ment � nos cadres de gestion de la qualit�. Les am�liorations sugg�r�es portaient sur la documentation et la fonction d'examinateur de la qualit�, tant pour ce qui est des v�rifications des �tats financiers que des v�rifications de gestion, et sur les tests des contr�les et la confiance accord�e aux contr�les lors des v�rifications d'�tats financiers. Les am�liorations sugg�r�es � l'�valuation des rapports sur le rendement des agences visaient l'ensemble des travaux et portaient essentiellement sur l'am�lioration des directives et la r�duction des co�ts.
Nous avons aussi effectu� un examen des progr�s r�alis�s pour mettre en œuvre une nouvelle m�thode en mati�re de v�rification des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada. Les examinateurs ont sugg�r� de pr�ciser l'orientation strat�gique de la v�rification et d'am�liorer les travaux d'analyse des risques et d'�valuation des contr�les. D�s que les revues sont termin�es, les sommaires des rapports sont publi�s dans notre site web sous � � propos du Bureau �.
V�rifications internes. Nous v�rifions �galement nos pratiques de gestion et d'administration. Ces v�rifications fournissent � la v�rificatrice g�n�rale l'assurance que le Bureau respecte les politiques du gouvernement et celles du Bureau. Elles fournissent �galement aux gestionnaires des �valuations et des recommandations.
En 2006-2007, nous avons entrepris la troisi�me ann�e d'un plan de v�rification interne triennal. Un r�sum� du plan triennal se trouve dans notre site web sous � � propos du Bureau �. Au d�part, nous avions pr�vu r�aliser trois v�rifications internes; cependant, les ressources limit�es dans chaque secteur de la v�rification nous ont emp�ch�s de mener le plan � terme. En cons�quence, nous avons v�rifi� uniquement la fonction gestion des ressources humaines et perfectionnement et produit un rapport � ce sujet. Nous avons constat� que la fonction �tait bien g�r�e et avons propos� des am�liorations quant � la planification, � la formation et � l'�tablissement des rapports. D�s que les v�rifications internes sont termin�es, les sommaires des rapports sont publi�s dans notre site web sous � � propos du Bureau �.
Nous offrons un milieu de travail respectueux
Le Bureau s'est fix� quatre objectifs pour maintenir un milieu de travail respectueux, lesquels sont assortis d'indicateurs et de cibles :
- offrir un milieu de travail o� les employ�s sont satisfaits et motiv�s;
- favoriser l'instauration d'un milieu de travail bilingue;
- r�unir un effectif qui est repr�sentatif de la population canadienne;
- faire en sorte de disposer d'employ�s comp�tents et capables, afin de mener � bien notre mandat.
Employ�s satisfaits et motiv�s. Pour cet objectif, notre cible est de maintenir le taux de satisfaction des employ�s � au moins 70 p. 100. En 2006, le taux de r�ponse de notre sondage aupr�s des employ�s a �t� de 90 p. 100, ce qui est bien sup�rieur au taux de 69 p. 100 obtenu en 2004, et � la norme pour la plupart des organisations, qui est de 65 p. 100. Les r�sultats montrent une augmentation importante de la satisfaction globale des employ�s, qui est pass�e de 70 p. 100 en 2004 � 82 p. 100 en 2006. La plupart des employ�s — 92 p. 100 — affirment qu'ils sont fiers de travailler pour le Bureau, que le Bureau est bien g�r�, que sa direction est claire, et que sa vision et ses valeurs sont respect�es. (Voir la note 5 sur nos m�thodes dans la section IV — Informations suppl�mentaires.)
Notre d�fi l'an prochain sera de maintenir ce niveau de satisfaction et de continuer de chercher des fa�ons de nous am�liorer. En r�ponse au sondage men� aupr�s des employ�s en 2006, le Conseil de direction s'est engag� � agir dans les six domaines suivants : l'efficacit� de la supervision, la formation, le processus de promotion (de PV � PV — chef de mission), l'avancement de la carri�re, la dotation et l'efficacit� des communications. La mise en œuvre du Plan d'action g�n�ral a �t� entreprise en d�cembre 2006. Nous voulons que toutes les initiatives recens�es soient bien avanc�es ou termin�es avant notre prochain sondage des employ�s au printemps 2008.
Un milieu de travail bilingue. Le nombre de membres du groupe de la direction du Bureau qui sont bilingues a augment�, particuli�rement les v�rificateurs g�n�raux adjoints et les directeurs principaux. Le nombre de personnes bilingues dans ce groupe est pass� de 62 p. 100 � 82 p. 100 de 2005-2006 � 2006-2007. Nous continuerons de mettre l'accent sur la formation linguistique en langue seconde au cours de 2007-2008. Un nouveau programme de cours est offert pour aider les employ�s � atteindre le niveau souhait�. (Voir la note 6 sur nos m�thodes dans la section IV — Informations suppl�mentaires.)
Un effectif repr�sentatif. En augmentant son effectif au cours de l'ann�e �coul�e, le Bureau a �t� en mesure d'am�liorer ses niveaux relatifs de repr�sentation dans le cas de deux des quatre groupes d�sign�s. Nous cherchons toujours � am�liorer la repr�sentation des minorit�s visibles.
Taux de maintien en poste. Le taux de maintien en poste de 86 p. 100 a augment� l�g�rement au cours de la derni�re ann�e par rapport � 2005-2006, mais demeure inf�rieur � notre cible de 90 p. 100. Nous avons �labor� une strat�gie de recrutement et de maintien en poste et avons surveill� de plus pr�s certains groupes d'employ�s, particuli�rement dans le domaine de la comptabilit�, afin d'am�liorer notre capacit� de maintenir notre personnel en poste.
Autres r�sultats
Le Bureau surveille aussi d'autres secteurs d'activit� essentiels, afin d'am�liorer ses op�rations.
Information des m�dias et du public
De nombreux Canadiens entendent parler de nos rapports par les m�dias; il est donc tr�s important que les m�dias comprennent bien nos rapports et les pr�sentent correctement au public. Nous analysons continuellement la couverture des m�dias. Les m�dias traitent surtout de nos rapports au Parlement. Nous avons constat� que nos messages �taient bien compris et qu'ils �taient communiqu�s correctement, � quelques exceptions pr�s.
Nos activit�s internationales
Le Bureau du v�rificateur g�n�ral compte plus de 50 ann�es d'exp�rience de coop�ration avec le milieu international dans l'�laboration de normes professionnelles, le renforcement des capacit�s, l'�change des connaissances et l'ex�cution de v�rifications d'organisations internationales. Ces activit�s aident le Bureau � am�liorer ses propres pratiques de v�rification l�gislative, favorisent les transferts de connaissances et de comp�tences entre bureaux de v�rification et contribuent � renforcer les organisations du syst�me des Nations Unies. Notre strat�gie internationale guide les activit�s internationales du Bureau tout en le positionnant de mani�re � ce qu'il puisse relever les nouveaux d�fis et saisir les possibilit�s qui s'offriront � lui � l'avenir.
Les normes internationales de comptabilit� et de v�rification influencent les normes canadiennes, tant du secteur priv� que du secteur public. Les activit�s de normalisation dans ce domaine sont d�sormais r�alis�es au niveau international, plut�t qu'au niveau national. Le Bureau participe activement � l'�tablissement de ces normes, particuli�rement celles qui s'appliquent au secteur public.
Le Bureau est membre de l'Organisation internationale des institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques (INTOSAI). Il est membre �galement de plusieurs de ses commissions, notamment la Commission des normes professionnelles. La v�rificatrice g�n�rale pr�side la Sous-commission pour l'ind�pendance des institutions sup�rieures de contr�le. En avril 2007, la Charte relative � l'ind�pendance que le Bureau a contribu� � �laborer a �t� approuv�e par la Commission des normes professionnelles et deviendra une norme internationale de l'INTOSAI � l'automne de 2007.
Le Bureau est aussi membre de la Sous-commission des normes de contr�le de l'audit financier et participe activement aux travaux d'�laboration de normes de grande qualit� qui sont reconnues � l'�chelle mondiale pour la v�rification d'�tats financiers dans le secteur public.
Des sp�cialistes du Bureau participent aux divers groupes de travail de l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) pour �tablir et r�viser les normes d'audit internationales (ISA). Notre objectif est de veiller � ce que le point de vue du secteur public soit pris en compte lors de la r�daction de ces normes internationales.
La v�rificatrice g�n�rale pr�side le Groupe de travail pour la v�rification environnementale (GTVE) de l'INTOSAI. Le Groupe de travail aide les institutions sup�rieures de contr�le � mieux comprendre les enjeux environnementaux et � renforcer leurs capacit�s pour qu'elles soient en mesure d'effectuer des v�rifications des activit�s li�es � la protection de l'environnement et au d�veloppement durable de leur gouvernement. Le Groupe de travail �labore des guides, forme les v�rificateurs et facilite les �changes de connaissances entre les membres. La v�rificatrice g�n�rale continuera d'appuyer les activit�s du Groupe de travail et pr�tera son concours au v�rificateur g�n�ral de l'Estonie, qui assurera la pr�sidence du Groupe de travail � compter de la fin de 2007.
Le Programme international d'aide aux bureaux de v�rification de la CCAF-FCVI Inc. a �t� �tabli en 1980, pour renforcer la v�rification de gestion dans les bureaux de v�rification nationaux. Gr�ce � l'aide financi�re de l'Agence canadienne de d�veloppement international, des v�rificateurs de bureaux de v�rification d'autres pays viennent au Canada pour recevoir, pendant neuf mois, une formation dans les domaines de la v�rification de gestion, de la reddition de comptes et de la gouvernance. La formation est donn�e par notre Bureau et celui du V�rificateur g�n�ral du Qu�bec. Depuis 1980, le Programme a permis de former plus de 179 boursiers de 50 pays en d�veloppement.
La v�rificatrice g�n�rale a r�cemment termin� son mandat de v�rification de l'Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO) et terminera bient�t son mandat de v�rification de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Au d�but de 2007, le Bureau a �t� choisi comme v�rificateur externe de l'Organisation mondiale du travail (OMT) � compter de 2008.
Engagements pris dans notre strat�gie de d�veloppement durable et r�sultats
Notre strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009 a �t� d�pos�e au Parlement en d�cembre 2006. Elle se trouve dans notre site web � : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/200612sdsf.html. Elle contient nos plans pour mieux int�grer les facteurs environnementaux dans la s�lection et la planification des v�rifications et la prise de d�cision op�rationnelle. Toutes les initiatives pr�sent�es dans la strat�gie ont �t� entreprises et nos efforts indiquent que nous sommes sur la bonne voie pour respecter toutes nos cibles (voir la pi�ce 21).
