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ARCHIVÉ - Parcs Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement



Parcs Canada






L'honorable John Baird
Ministre d'Environnement Canada




Table des mati�res

Message du ministre

Message du directeur g�n�ral de l’Agence

Section 1 : Vue d’ensemble de Parcs Canada

Section 2 :  Rendement selon les principaux r�sultats pr�vus

Section 3 : Information additionnelle

Section 4 : �tats financiers v�rifi�s, fond�s sur la comptabilit� d’exercice

Section 5 : Information financi�re non v�rifi�e 2006-2007, fond�e sur la comptabilit� de caisse modifi�e

Notes

Liste des figures

Erratum

Suite au d�p�t au Parlement du Rapport sur le rendement 2006-2007 de Parcs Canada le 1er novembre 2007, les corrections suivantes ont �t� effectu�es aux versions �lectroniques du rapport.

  1. � la Figure 1 de la Section II : Statut de l'attente en mati�re de rendement 7, la phrase suivante a �t� ajout�e � la fin de l��nonc�: � Cependant, l'Agence s'attend � respecter l'�ch�ancier de 2010. �
  2. � la Section IV, au tableau intitul� � �tat des r�sultats pour l�exercice termin� le 31 mars �, � la sous cat�gorie � Utilisation et appr�ciation par les Canadiens et les Canadiennes �, le premier et le dernier sous-titres auraient d� se lire : Favorise l�appr�ciation et la compr�hension du public et G�rer les routes de transit.


Message du ministre

L'honorable John Baird, le ministre de l'Environnement

En ma qualit� de ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, je suis heureux de pr�senter aux Canadiens et aux Canadiennes ce rapport annuel qui dresse le bilan de nos r�alisations au cours de la derni�re ann�e. Je suis fier de la fa�on dont l’Agence et son personnel d�vou� ont accompli leur mission consistant � prot�ger et � mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel de notre pays. Leur travail permet � tous les Canadiens et � toutes les Canadiennes d’appr�cier ce patrimoine et d’en faire l’exp�rience.

Chaque ann�e, nos parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation accueillent plus de 20 millions de visiteurs du monde entier. Le maintien de l’int�grit� historique et �cologique des lieux patrimoniaux du Canada compte parmi les grandes priorit�s de l’Agence. Par ailleurs, Parcs Canada marque des progr�s notables sur le plan environnemental en rendant ses propres op�rations et ses v�hicules plus verts et en r�duisant le plus possible son empreinte �cologique.

En 2006-2007, l’Agence a continu� � r�aliser des progr�s v�ritables en vue d’�tablir de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines de conservation. Une fois de plus, gr�ce � la participation active des Canadiens et des Canadiennes de tous les horizons, le personnel d�vou� et hautement qualifi� de Parcs Canada a jou� un r�le d�terminant dans la r�alisation des objectifs du gouvernement du Canada en mati�re de d�veloppement durable et de conservation du patrimoine.

Nos lieux patrimoniaux – naturels ou culturels – ont un impact retentissant sur les relations que nous entretenons avec les peuples autochtones. Par l’entremise de Parcs Canada, notre gouvernement continue � travailler main dans la main avec la communaut� autochtone afin de g�rer et de pr�server ad�quatement nos parcs nationaux et notre patrimoine collectif.

Par ailleurs, notre gouvernement investit afin d’am�liorer l’�tat de nos biens patrimoniaux, en r�parant et en rempla�ant des infrastructures mises � la disposition des visiteurs ainsi que des immobilisations importantes; et en am�liorant la sant� �cologique de nos parcs nationaux. Notre objectif consiste � ouvrir les yeux des visiteurs sur la beaut� de ces lieux fragiles et sur l’importance de veiller � leur pr�servation.

Je me r�jouis beaucoup de tout ce que Parcs Canada a r�ussi � accomplir en 2006-2007. J’ai parfaitement confiance en la capacit� du gouvernement du Canada de relever les nouveaux d�fis et de saisir le plein potentiel de nos extraordinaires ressources patrimoniales.

Le ministre de l'Environnement,

Le ministre de l’Environnement, L’honorable John Baird

L’honorable John Baird

Message du directeur g�n�ral de l’Agence

Alan Latourelle, le directeur g�n�ral de l’Agence

Je suis fier de pr�senter ce rapport annuel, mettant en �vidence les r�alisations de l’Agence Parcs Canada pour la p�riode allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Les r�sultats communiqu�s dans le Rapport annuel de 2006-2007 s’inscrivent dans le sillage des r�ussites d�crites dans les rapports pr�c�dents.

De nouveau cette ann�e, nous avons marqu� des progr�s pour ce qui est de recenser et de prot�ger le riche patrimoine naturel et culturel que partage toute la population du Canada. Par ailleurs, nous avons poursuivi nos efforts dans le but d’amener un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes � s’int�resser � la pr�servation et � la mise en valeur de ces lieux exceptionnels. Nous avons notamment pris des mesures pour faire en sorte que les gens d’ici, les visiteurs et les intervenants reconnaissent l’importance de nos lieux patrimoniaux, en soutiennent la protection et appuient les occasions d’en faire l’exp�rience.

Nous avons accompli toutes ces choses malgr� la port�e et la complexit� des d�fis impos�s par divers facteurs internes et externes tels que les changements d�mographiques, l’int�r�t accru de la population � l’�gard des enjeux environnementaux et l’importance que nous attachons � la participation des collectivit�s locales.

De nouveaux d�fis nous attendent, certes, mais ce rapport t�moigne clairement du ferme engagement de l’�quipe de l’Agence � l’�gard de l’atteinte des r�sultats durables.

Plus qu’une simple mission, pr�server et faire conna�tre l’histoire du Canada, et mettre en valeur les richesses de notre patrimoine naturel et culturel sont non seulement des privil�ges auxquels l’Agence accorde une tr�s grande importance, mais aussi des responsabilit�s qu’elle porte avec fiert�.

La capacit� de Parcs Canada d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes une multitude de possibilit�s de vivre des exp�riences inoubliables – gr�ce � un r�seau de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et de lieux historiques nationaux comptant parmi les plus vastes et les plus complets au monde – est intimement li�e au d�vouement et � l’excellent travail de toute l’�quipe de Parcs Canada, ces employ�s et partenaires qui, d’un oc�an � l’autre, contribuent v�ritablement � faire du Canada un pays extraordinaire o� vivre.

Le directeur g�n�ral de l'Agence,

Alan Latourelle, le directeur g�n�ral de l’Agence

Alan Latourelle

Section 1 : Vue d’ensemble de Parcs Canada

Cette section montre que Parcs Canada se situe avantageusement dans le cadre politique g�n�ral du gouvernement. On y d�crit le mandat de l’Agence, le fondement l�gislatif, les grands r�seaux et programmes, les principaux d�fis auxquels fait face l’organisation et les occasions qui s’offrent � elle, ainsi que des r�sultats particuliers et les progr�s r�alis�s par rapport � certaines attentes en mati�re de rendement.


Mandat de Parcs Canada
� Au nom de la population canadienne, nous prot�geons et mettons en valeur des exemples repr�sentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appr�ciation et la jouissance, de mani�re � en assurer l’int�grit� �cologique et comm�morative pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain. �

R�le dans le gouvernement

L’Agence Parcs Canada joue un r�le cl� dans la r�alisation des objectifs du gouvernement du Canada en mati�re de d�veloppement durable et de conservation du patrimoine (voir la Strat�gie de d�veloppement durable de Parcs Canada, affich�e dans la section Biblioth�que du site Web de l’Agence, � www.pc.gc.ca ).

Dot�e d’un budget annuel d’environ 600 M$ et employant 5 400 personnes (dont 1 600 sur une base saisonni�re) dans plus de 460 collectivit�s d’un bout � l’autre du pays, Parcs Canada prot�ge et met en valeur des exemples repr�sentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada d’un oc�an � l’autre.

Fondement l�gislatif

En d�cembre 1998, le Parlement adoptait la Loi sur l’Agence Parcs Canada faisant de Parcs Canada une agence de service distincte du gouvernement du Canada. En 2000, le Parlement ent�rinait la Loi sur les parcs nationaux du Canada, modernisant ainsi le r�le historique de Parcs Canada. Cette loi reconnaissait d�s lors l’importance de l’aspect �ducatif et exp�rientiel du mandat de Parcs Canada aupr�s des visiteurs, ainsi que le r�le de ces volets dans la protection du patrimoine naturel du Canada, gr�ce � un r�seau de parcs nationaux, dans l’int�r�t des g�n�rations futures. D’une mani�re similaire, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, adopt�e en 2002, pr�voyait la cr�ation d’un r�seau d’aires marines de conservation repr�sentatif des oc�ans et des Grands Lacs du pays.

L’Agence Parcs Canada rel�ve du ministre de l’Environnement. Parcs Canada est une agence de service distincte, et son directeur g�n�ral rel�ve directement du ministre de l’Environnement. La l�gislation (loi C-7) �tablissant le rapport hi�rarchique entre Parcs Canada et le ministre de l’Environnement est entr�e en vigueur en 2004-2005.

Le fondement l�gislatif des programmes qui rel�vent de Parcs Canada est d�riv� de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les lieux et monuments historiques, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de la Loi sur le minist�re des Transports et de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales.

R�seaux et programmes

Depuis plus d’un si�cle, le gouvernement du Canada s’occupe de la protection et de la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel exceptionnel de notre pays. L’Agence Parcs Canada g�re trois grands r�seaux :

  • Le r�seau des parcs nationaux du Canada;
  • Le r�seau des lieux historiques nationaux du Canada; et
  • Le r�seau des aires marines nationales de conservation du Canada.

Parcs Canada dirige ou coordonne des activit�s ayant pour objectif la conservation d’autres aspects particuliers du patrimoine canadien :

  • L’Initiative des endroits historiques;
  • Le Programme des �difices f�d�raux du patrimoine;
  • Le Programme des gares ferroviaires patrimoniales;
  • Le Programme du r�seau des rivi�res du patrimoine canadien;
  • Le Programme f�d�ral d’arch�ologie; et
  • Le Programme national des lieux de s�pulture des premiers ministres du Canada.

Parcs Canada contribue aussi � la conservation du patrimoine international par son leadership et sa participation � des congr�s, des programmes, des agences et des accords internationaux. � ce titre, l’Agence :

  • Repr�sente le gouvernement du Canada � la Convention de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel et naturel mondial (Convention du patrimoine mondial);
  • Contribue au Programme sur l'homme et la biosph�re de l’UNESCO;
  • Repr�sente le Canada au sein de l’Union mondiale pour la nature (UICN); et
  • Repr�sente �galement le Canada au sein du Centre international d’�tudes pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), avec l’Institut canadien de conservation.

Les trois grands r�seaux

Parcs nationaux du Canada

Le r�seau des parcs nationaux du Canada permet de prot�ger des exemples repr�sentatifs des aires terrestres distinctes du pays et de favoriser chez le public la compr�hension, l’appr�ciation et la jouissance de ces aires de fa�on � les l�guer intactes aux g�n�rations futures afin que ces derni�res puissent, � leur tour, en faire l’exp�rience et en profiter pleinement.

Lieux historiques nationaux du Canada

Le r�seau des lieux historiques nationaux du Canada favorise chez le public la connaissance et l’appr�ciation du patrimoine culturel du Canada pour le bienfait, la sensibilisation et la jouissance des g�n�rations actuelles et futures, tout en respectant l’h�ritage pr�cieux et irrempla�able que repr�sentent les lieux, les personnes et les �v�nements qui ont fa�onn� notre pays et les ressources culturelles associ�es aux lieux patrimoniaux du Canada. En outre, Parcs Canada encourage et appuie les lieux historiques nationaux que d�tiennent et g�rent des tiers.

Aires marines nationales de conservation du Canada

Le r�seau des aires marines nationales de conservation du Canada permet de prot�ger et de mettre en valeur des aires repr�sentatives des milieux marins distincts du pays, ainsi que des Grands Lacs. De plus, il encourage l’utilisation durable de ce patrimoine marin et en favorise chez le public la compr�hension, l’appr�ciation et la jouissance, de fa�on � le l�guer intact aux g�n�rations futures. Parmi nos trois grands r�seaux, c’est celui qui est le plus r�cent et le moins d�velopp�

Architecture d’activit�s de programme

Parcs Canada planifie ces grands r�seaux et rend compte des obligations et de la r�alisation de son mandat au moyen de son Architecture d’activit�s de programme (AAP), un ensemble d’activit�s de programme li�es aux r�sultats pr�vus et aux attentes en mati�re de rendement. Les six activit�s de programme sont les suivantes :


Principales activit�s de programme Sommaire descriptif
  1   Cr�er des lieux patrimoniaux La cr�ation de lieux patrimoniaux englobe la planification des r�seaux, la n�gociation avec les intervenants aux fins d’inclusion dans les r�seaux nationaux, l’obtention de l’approbation minist�rielle et la cr�ation de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation, de lieux historiques nationaux et autres lieux patrimoniaux.
  2   Pr�server les ressources patrimoniales Le maintien ou l’am�lioration de l’int�grit� �cologique dans les parcs nationaux; l’utilisation viable des aires marines nationales de conservation et la protection de leurs �cosyst�mes uniques; ainsi que le maintien de l’int�grit� comm�morative des lieux historiques nationaux g�r�s par Parcs Canada, ou sur lesquels l’Agence a une influence; de m�me que la protection et la gestion des ressources culturelles relevant de Parcs Canada, qui ne sont pas rattach�es aux lieux historiques nationaux.
  3   Favoriser l’appr�ciation et la compr�hension du public Favoriser la connaissance et l'appr�ciation du public comprend des programmes et des activit�s visant � joindre les Canadiens et les Canadiennes dans la collectivit� o� ils vivent, travaillent et apprennent, et � les inviter � s'engager davantage dans la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du pays.
  4   Am�liorer l’exp�rience du visiteur L'Agence pr�pare le terrain pour que les visiteurs puissent vivre des exp�riences de qualit� et enrichissantes en leur fournissant l'information, les infrastructures, les installations, les programmes, les services et le personnel n�cessaires. Cela comprend l'information sur la planification d'excursions fournie avant la visite ou sur place, les services d'accueil et d'orientation, les programmes d'interpr�tation, les terrains de camping, les sentiers de randonn�e p�destre et autres services r�cr�atifs, les programmes de s�curit� publique, ainsi que les renseignements de nature courante apr�s la visite.
Activit�s compl�mentaires Sommaire descriptif
  5   G�rer les lotissements urbains La gestion des lotissments urbains a trait � la gestion et � l'exploitation par Parcs Canada des collectivit�s situ�es dans les parcs nationaux du Canada et fournit des services municipaux tels que l'approvisionnement en eau potable, le d�neigement, la collecte et l'�limination des ordures, le traitement des eaux us�es, l'entretien des routes et des rues, et les services d'incendie.
  6   G�rer les routes de transit L a gestion des routes de transit comprend l’exploitation, l’entretien et la r�paration des routes locales, provinciales et interprovinciales, des ponts et des voies navigables qui relient les collectivit�s et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Parcs Canada est aussi responsable de neuf canaux historiques nationaux et voies navigables nationales, dont la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, Lachine et de Chambly.

D�fis et possibilit�s influant sur le rendement

Les d�fis particuliers auxquels Parcs Canada fait face et les occasions qui s’offrent � elle dans la r�alisation de ses engagements en mati�re de rendement sont expos�s ci-apr�s.

Dans l’ensemble, la population canadienne appuie g�n�ralement le travail de Parcs Canada et les services offerts par l’Agence. Cependant, l’Agence ne peut parvenir aux r�sultats pr�vus en agissant seule. Une vaste gamme de partenaires, d’intervenants et d’autres agences et minist�res de tous les paliers de gouvernement participent directement ou indirectement aux activit�s de Parcs Canada. L’Agence s’efforce de miser sur les int�r�ts communs pour faire progresser ses initiatives, mais il arrive que les int�r�ts soient divergents et que le rythme des progr�s vers un r�sultat pr�vu ne r�ponde pas aux attentes � l’int�rieur des �ch�ances �tablies.

La capacit� financi�re de l’Agence constitue un d�fi pour la cr�ation de nouvelles aires patrimoniales prot�g�es. La hausse des co�ts dans les �conomies de la Colombie-Britannique (Jeux olympiques) et de l’Alberta (secteur de l’�nergie) alt�re aussi le potentiel de l’Agence pour ce qui est de restaurer ses installations existantes ou d’en am�nager de nouvelles de fa�on rentable, quelle que soit la r�gion du pays (p. ex., �largissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff), �tant donn� que les co�ts se sont accrus partout et que l’on observe une p�nurie de main-d’œuvre dans certaines r�gions en raison de la migration vers l’Ouest.

On observe �galement des demandes concurrentes � l’�gard de terres pr�sentant un int�r�t particulier pour Parcs Canada dans certaines r�gions naturelles du pays qui ne sont pas encore repr�sent�es dans son r�seau et dans certaines r�gions vis�es par l’agrandissement de parcs nationaux existants dans le but d’en am�liorer l’int�grit� �cologique. Les gouvernements f�d�ral, provinciaux, territoriaux et autochtones veulent forc�ment tous y trouver leur compte.

Les peuples autochtones ont toujours appuy� le r�seau des parcs nationaux. L’Agence continue � travailler en �troite relation avec les Premi�res nations dans le cadre des revendications territoriales, des d�cisions de la cour et des accords d’�tablissement existants, de mani�re � g�rer collectivement les aires patrimoniales.

Certains engagements de l’Agence, comme le maintien et l’am�lioration de l’int�grit� �cologique des parcs nationaux, sont des engagements � long terme, tandis que d’autres questions li�es � l’int�grit� �cologique peuvent �tre r�gl�es plus rapidement et, par cons�quent, donner lieu � une am�lioration imm�diate de la situation.

Enfin, l’Agence Parcs Canada, tout comme les administrateurs de r�seaux de parcs d’autres pays occidentaux tels que les �tats-Unis, la Nouvelle-Z�lande et l’Australie, est confront�e au d�fi que posent les changements d�mographiques – une population vieillissante, de plus en plus urbaine et diversifi�e – et la n�cessit� de demeurer pertinente aux yeux de la soci�t� d’aujourd’hui. Parcs Canada doit donc veiller � la conservation de richesses intemporelles tout en tenant compte des besoins actuels des Canadiens et des Canadiennes1.

Cr�er des lieux patrimoniaux

Les Canadiens et les Canadiennes ont la chance de poss�der des lieux patrimoniaux particuli�rement remarquables. Mais alors que l’Agence s’efforce de pr�server ces lieux, elle est confront�e � des difficult�s bien r�elles : plus de 20 % du patrimoine b�ti avant les ann�es 1940 est d�j� perdu � tout jamais; accro�tre le nombre de parcs nationaux dans les r�gions naturelles non repr�sent�es n�cessite des investissements consid�rables et croissants, ainsi que des n�gociations extr�mement complexes; et la cr�ation d’aires marines de conservation pr�sente � elle seule des difficult�s insoup�onnables.

L’Agence d�ploie tous les efforts n�cessaires pour obtenir le r�sultat pr�vu en mati�re de cr�ation de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation. Cependant, puisque de nombreux facteurs intervenant dans ce r�sultat �chappent au contr�le ou � l’influence de l’Agence, il existe un risque que les objectifs r�vis�s en mati�re de cr�ation de lieux patrimoniaux ne puissent �tre atteints.

Une fois qu’un immeuble du patrimoine est d�moli, il est perdu � tout jamais; une fois qu’un milieu sauvage a disparu, on ne peut le recr�er; une fois que les �cosyst�mes marins sont endommag�s, il est difficile, voire impossible de les restaurer. En collaboration avec les Canadiens et les Canadiennes, Parcs Canada mettra tout en œuvre pour relever ces d�fis et accro�tre le nombre de lieux patrimoniaux canadiens qui seront prot�g�s. Les objectifs ont �t� r�vis�s de mani�re � refl�ter les limites impos�es par les fonds disponibles et sont maintenant plus r�alistes compte tenu de la complexit� croissante du processus de cr�ation de lieux patrimoniaux.

Pr�server les ressources patrimoniales

Les efforts de conservation mobilis�s par Parcs Canada s’articulent autour des principes de l’int�grit� �cologique des parcs nationaux, de l’int�grit� comm�morative des lieux historiques nationaux et de l’utilisation durable des aires marines nationales de conservation. Des d�fis se dressent devant ces efforts : les besoins surpassent les niveaux de ressources disponibles, et il existe des facteurs externes sur lesquels l’Agence n’exerce aucun contr�le ou qu’elle n’influence qu’en partie.

Beaucoup de parcs nationaux sont situ�s dans des r�gions o� des menaces ext�rieures guettent leur int�grit� �cologique. Les parcs nationaux des �les-du-Saint-Laurent et de la Pointe-Pel�e sont deux exemples de parcs qui se trouvent dans des r�gions expos�es aux menaces externes qui d�coulent en partie de vastes populations urbaines et de polluants aquatiques, qui �chappent enti�rement � leur contr�le.

Cependant, des discussions pancanadiennes r�centes sur le r�chauffement de la plan�te et les �missions de gaz � effet de serre ont permis de conscientiser les gens aux r�percussions de ces probl�mes sur le patrimoine naturel aussi bien que le patrimoine b�ti. Une culture ax�e sur la conservation du patrimoine b�ti s’installe graduellement � tous les paliers de gouvernement et donnera lieu � une protection accrue de nos ressources culturelles.

Favoriser l’appr�ciation et la compr�hension du public

La composition de la population canadienne continue d’�voluer : les Canadiens et les Canadiennes vieillissent, et le Canada se caract�rise maintenant par une urbanisation accrue et par une plus grande diversit� ethnique. La g�n�ration des baby-boomers atteint peu � peu l’�ge de la retraite, et les jeunes gens grandissent dans une �re de l’information o� leur communaut� et leurs relations prennent une dimension de plus en plus virtuelle. Tous ces changements auront des r�percussions sur les politiques publiques et la fa�on dont Parcs Canada ex�cutera son mandat � l’avenir. R�pondre aux besoins changeants de la population canadienne, �tablir des liens avec les jeunes, et les nouveaux Canadiens et les nouvelles Canadiennes, favoriser leur participation et r�pondre � leurs besoins comptent parmi les plus grands d�fis de l’Agence, mais aussi parmi les plus grandes possibilit�s qui s’offrent � elles.

Le d�fi qui se greffe � l’�tablissement de contacts avec de nouveaux auditoires exige que nous forgions des relations avec des individus et des organismes et que les parties s’efforcent de mieux comprendre leurs vis�es respectives.

L’Agence a donn� suite aux recommandations de la Table ronde du ministre de 2005, portant sur les relations externes, les communications, la recherche et la pr�sentation des activit�s de Parcs Canada dans les �coles d’un bout � l’autre du pays (pour plus de d�tails � ce sujet, voir la Section 2) afin de solidifier nos assises.

Am�liorer l’exp�rience du visiteur

Les visiteurs des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux sond�s continuent � exprimer des niveaux �lev�s de satisfaction et classent les services offerts dans ces lieux patrimoniaux parmi les meilleurs de l’ensemble du gouvernement f�d�ral.

L’Agence a affect� des fonds sur une base prioritaire afin de restaurer l’infrastructure et les installations mises � la disposition des visiteurs, et elle a investi dans la recherche socio-�conomique connexe de fa�on � mieux comprendre les besoins actuels et �ventuels des visiteurs. L’Agence donnera rapidement suite aux constatations qui �maneront de cette initiative et s’efforcera de travailler plus efficacement avec ses partenaires. L’am�lioration de l’exp�rience des visiteurs permettra de renforcer l’attachement des gens aux lieux patrimoniaux et de d�velopper chez eux une bonne �thique d’intendance.

Parcs Canada continuera � positionner et � promouvoir les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux comme des lieux qui, par la richesse et l’importance de leurs valeurs patrimoniales, offrent aux visiteurs des occasions de vivre des exp�riences exceptionnelles et inoubliables. Ces exp�riences accro�tront l’int�r�t des Canadiens et des Canadiennes � l’�gard de la conservation et de la protection de leur patrimoine � longue �ch�ance.

Questions op�rationnelles

En 1998, la valeur de remplacement des biens de Parcs Canada s’�tablissait � 7,1 milliards de dollars. En dollars actualis�s de 2006-2007, cette valeur est estim�e � pr�s de 10 milliards de dollars. La r�fection des installations historiques et contemporaines de Parcs Canada est une grande priorit� pour l’Agence.

En outre, les nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits sont r�investies dans l’entretien et l’am�lioration des installations de Parcs Canada mises � la disposition des visiteurs.

Les ressources de Parcs Canada ont �t� utilis�es pour r�gler les questions de sant� et de s�curit� les plus urgentes, bon nombre desquelles, y compris l’entretien et la r�fection des routes, ne sont li�es qu’indirectement aux quatre principales activit�s de programme du mandat de l’Agence. Cette situation, jumel�e � la hausse des co�ts dans le secteur de la construction, signifie que certains projets pr�vus ne pourront �tre achev�s au cours de ce cycle de planification.

R�sultats pour les Canadiens et les Canadiennes

Au fil des ann�es, les Canadiens et les Canadiennes ont continu� � exprimer leur satisfaction � l’�gard des services offerts par Parcs Canada. Les sondages r�alis�s montrent effectivement qu’ils cotent Parcs Canada parmi les meilleures organisations du gouvernement f�d�ral. Parcs Canada tire une grande fiert� de cette cote de satisfaction et s’efforce de r�aliser son mandat de sorte que les g�n�rations futures puissent � leur tour faire l’exp�rience et profiter pleinement de leur patrimoine.

Voici donc le rendement global de Parcs Canada en 2006-2007. La Figure 1 montre les r�sultats pr�vus selon les diff�rentes activit�s de programme, les attentes en mati�re de rendement, les d�penses de l’Agence, ainsi que les progr�s r�alis�s par celle-ci durant l’ann�e. Les progr�s sont class�s en quatre cat�gories : � respect des attentes �, � progr�s raisonnables �, � mise en garde � et � information insuffisante �.

Respect des attentes signifie que le rendement a �t� conforme aux niveaux cibles fix�s par Parcs Canada, et cette cote s'applique g�n�ralement � des situations o� le rendement a �t� atteint durant l'exercice faisant l'objet du rapport.

Progr�s raisonnables signifie que les progr�s r�alis�s relativement � un objectif pluriannuel (dans les domaines que l’Agence contr�le ou sur lesquels elle exerce une influence directe) sont raisonnables et que s'ils continuent, ils permettront probablement d'atteindre l'objectif � long terme.

Mise en garde signifie que les objectifs � court terme ne sont pas atteints ou que les progr�s r�alis�s relativement aux objectifs � long terme sont inf�rieurs aux attentes.

Information insuffisante signifie que l’on ne dispose pas d’information suffisante pour d�terminer l’�tat des progr�s en cours.

Rendement global de l’Agence

L’Agence n’agira pas unilat�ralement pour cr�er des parcs nationaux ou des aires marines nationales de conservation. La r�ussite de ces initiatives repose sur le soutien des collectivit�s locales, des intervenants, des collectivit�s autochtones et des provinces et territoires.

Parcs Canada fait cependant des progr�s au chapitre de la cr�ation de parcs nationaux selon les niveaux de financement dont l’Agence dispose. Le travail en vue de la r�alisation des objectifs en mati�re de cr�ation d’aires marines nationales de conservation a continu� � avancer, mais la situation est complexe et les d�marches prennent beaucoup de temps. Il est donc possible que l’objectif de cr�ation de telles aires ne puisse �tre atteint.

Par rapport aux trois derni�res ann�es, le nombre de d�signations de lieux, de personnes et d’�v�nements d’importance nationale est inf�rieur � la moyenne vis�e annuellement. Parcs Canada n’est pas la seule organisation � soumettre ou � parrainer des propositions de d�signations � la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Parcs Canada a marqu� des progr�s depuis 2005-2006 au chapitre de la mise en œuvre d’un syst�me de surveillance et de rapports sur l’int�grit� �cologique de chaque parc national. De m�me, de nombreux projets ont �t� mis en place avec succ�s dans diff�rents parcs nationaux et contribueront � en am�liorer l’int�grit� �cologique. Toutefois, les ressources naturelles de nos parcs nationaux continuent d’�tre menac�es par divers �l�ments, dont beaucoup �chappent au contr�le ou � l’influence directs de l’Agence.

Parcs Canada fait des progr�s pour ce qui est d’�liminer l’incidence environnementale de ses propres activit�s, et des fonds servent � am�liorer l’intendance environnementale des lotissements urbains qui se trouvent dans les parcs nationaux ou � proximit� de ceux-ci.

Par ailleurs, on utilise ou on pr�voit utiliser des fonds pour s’attaquer aux pr�occupations soulev�es dans le Rapport sur le rendement de 2005-2006 relativement � l’int�grit� comm�morative.

Les lieux patrimoniaux de Parcs Canada continuent d’attirer plus de 20 millions de visiteurs chaque ann�e. Les sondages men�s aupr�s de nos visiteurs indiquent que ces derniers sont tr�s satisfaits de la qualit� des services de Parcs Canada et profitent bien des lieux patrimoniaux prot�g�s. Les visiteurs de Parcs Canada continuent � b�n�ficier de visites s�curitaires, en particulier si l’on tient compte de la nature de l’exp�rience que vivent les gens qui s’aventurent dans l’arri�re-pays, et qui font du ski ou de la randonn�e dans des milieux souvent tr�s sauvages.

Toutefois, les Canadiens et les Canadiennes en g�n�ral et les visiteurs connaissent encore mal les lieux historiques nationaux et les parcs nationaux du Canada; et leur niveau g�n�ral de compr�hension des raisons fondamentales pour lesquelles les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux pr�sentent une importance nationale ne r�pond pas aux attentes. L’�laboration de nouveaux produits et l’am�lioration des produits actuellement offerts sont des mesures essentielles pour faire en sorte que les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux continuent � pr�senter un attrait comme destinations de voyage et de loisirs, de m�me qu’� captiver l’int�r�t des gens et � attirer les visiteurs � long terme.

La Section 2 pr�sente les r�alisations de Parcs Canada en 2006-2007 selon les principaux r�sultats pr�vus.

Rapports du bureau du v�rificateur g�n�ral

La v�rificatrice g�n�rale a �valu� le rendement de l’Agence Parcs Canada pr�sent� dans la Section 2 du pr�sent rapport. Cette �valuation se limite � un niveau d’assurance d’examen et ne constitue pas une v�rification. Le rapport d’�valuation de la v�rificatrice g�n�rale figure avant l’information sur le rendement de l’Agence, pr�sent�e � la Section 2.

La v�rificatrice g�n�rale a v�rifi� les �tats financiers de l’Agence Parcs Canada. Ces �tats financiers et le rapport de la v�rificatrice g�n�rale sont pr�sent�s � la Section 4 de ce Rapport sur le rendement.

La v�rificatrice g�n�rale n’a comment� aucune autre section du pr�sent rapport.

D�claration de la direction sur la responsabilit� � l’�gard de l’information sur le rendement

Le pr�sent rapport est fond� sur les principes de pr�sentation de rapport et les autres exigences �nonc�es dans le Guide de pr�paration des rapports minist�riels sur le rendement de 2006-2007, publi� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Il est �galement conforme aux crit�res du justesse et de fiabilit� du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada relatifs � l'information sur le rendement � pr�senter au Parlement.

La Loi sur l'Agence Parcs Canada exige que la v�rificatrice g�n�rale du Canada pr�sente une �valuation quant � la justesse et la fiabilit� de l'information sur le rendement contenue dans le pr�sent rapport. Ce n'est pas le r�le de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d'�valuer le rendement effectif de l'Agence ni de faire des commentaires � ce sujet.

La direction a �tabli des syst�mes et des pratiques destin�s � fournir une assurance raisonnable concernant la justesse et la fiabilit� de l'information sur le rendement de l'Agence. Parcs Canada am�liore constamment son information financi�re et sur le rendement en adoptant de nouvelles mesures et en am�liorant la collecte de donn�es pour d'autres mesures. Certains renseignements sont fond�s sur les meilleurs jugements et les meilleures estimations de la direction. Les restrictions quant � la qualit� des donn�es fournies et des plans d'am�lioration propos�s sont �nonc�es dans le pr�sent rapport.

La haute direction de l'Agence supervise la r�daction de ce rapport et en approuve la version finale. Selon moi, l'information pr�sent�e est la meilleure dont on dispose � l'heure actuelle, et elle permet de brosser un portrait d�taill�, �quilibr� et transparent du rendement de Parcs Canada pour l'exercice 2006-2007.

Le directeur g�n�ral de l'Agence,

Alan Latourelle, le directeur g�n�ral de l’Agence

Alan Latourelle

Ottawa
Le 14 septembre 2007

�valuation par la v�rificatrice g�n�rale de l’information sur le rendement

�valuation par la V�rificatrice g�n�rale de l’information sur le rendement

 

Crit�res d'�valuation de la justesse et de la fiabilit�



    Section 2 : Rendement selon les principaux r�sultats pr�vus

Le Plan d’entreprise 2006–2007 de l’Agence Parcs Canada pr�sente le r�sultat strat�gique suivant :


Prot�ger et mettre en valeur des exemples repr�sentatifs du patrimoine naturel et culturel et en favoriser chez le public la connaissance, l’appr�ciation et la jouissance, de mani�re � en assurer l’int�grit� �cologique et comm�morative pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain.

� cet �gard, le r�sultat pr�vu et l’attente en mati�re de rendement repr�sentent la totalit� des attentes relativement aux r�sultats pr�vus pour chaque activit� de programme.

Les termes cl�s du mandat de l’Agence (inscrits en caract�re gras dans le texte ci-dessus) sont :

  • Prot�ger;
  • Mettre en valeur;
  • Connaissance;
  • Jouissance;
  • Int�grit� �cologique; et
  • Int�grit� comm�morative.

Ces �l�ments cl�s font partie int�grante de quatre activit�s de programme de l’Agence. Il est impossible de prot�ger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux � moins que ces lieux aient �t� cr��s. Par ailleurs, on ne peut les prot�ger que si on en assure l’int�grit� �cologique et comm�morative – l’utilisation viable dans le cas des aires marines. Enfin, l’appr�ciation et la compr�hension du public, ainsi que les exp�riences offertes aux visiteurs, sont essentielles pour que les Canadiens et les Canadiennes puissent profiter de ces lieux patrimoniaux et contribuer � en garantir l’int�grit� �cologique et comm�morative.

Concr�tement, l’Agence r�alise son mandat, communique avec les Canadiens et les Canadiennes et leur offre ce qui les int�resse le plus au moyen de ses principales activit�s de programme.

Le cadre de planification strat�gique de l’Agence, �nonc� dans son plan d’entreprise, comporte 14 r�sultats pr�vus et priorit�s. Un sommaire des renseignements relatifs � 12 de ces r�sultats pr�vus est expos� dans la Figure 1. Les d�penses et les recettes pr�vues et r�elles2, les ressources humaines (c.-�-d. les ETP) et les progr�s r�alis�s relativement aux attentes de chacune de ces activit�s de programme sont �galement pr�sent�s dans la Figure 1. Les deux autres r�sultats pr�vus, relatifs aux Activit�s de programme 7 et 8 – Gestion de Parcs Canada et Gestion des ressources humaines – peuvent �tre consult�s dans le Contexte du Rapport sur le rendement dans le site Web de l’Agence (www.pc.gc.ca).

On y trouve �galement des renseignements plus pr�cis en regard des six r�sultats pr�vus et des neuf attentes en mati�re de rendement les plus importants pour l’Agence dans le cadre de la p�riode de d�claration 2006-2007 (en rouge dans la Figure 1 et �num�r�s dans la Figure 2). Ils ont �t� choisis pour les raisons suivantes :

  1. Ils sont plus �troitement li�s, et de fa�on plus importante, aux �l�ments cl�s du mandat de l’Agence;
  2. Ensemble, ils entra�nent la plupart des d�penses de l’Agence en mati�re de programmes et r�coltent la part du lion des recettes (les d�penses que l’Agence engage pour les principales activit�s de programme ont un impact direct et important sur l’�conomie locale et r�gionale; l’Agence touche 469 collectivit�s, et on estime qu’elle g�n�re 1,2 G$ du PIB);
  3. Les activit�s soutiennent les engagements du gouvernement du Canada (p. ex., la cr�ation de nouveaux parcs), contribuent � en atteindre la plupart des objectifs en mati�re de d�veloppement durable et refl�tent ses conventions et accords internationaux; et
  4. Elles englobent les attentes de rendement du gouvernement de nature horizontale, comme l’initiative touchant les esp�ces en p�ril (Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada et l’Agence Parcs Canada).

Les renseignements sont class�s selon les activit�s de programme, les r�sultats pr�vus et les attentes en mati�re de rendement qui sont num�rot�es comme dans la Figure 1.

Des renseignements suppl�mentaires relatifs aux r�sultats pr�vus et aux attentes en mati�re de rendement sont pr�sent�s dans le Contexte du Rapport sur le rendement, sous l’onglet Biblioth�que du site Web de Parcs Canada, � www.pc.gc.ca.

Figure 1 : R�sum� des r�sultats par programme et sous-activit�

Activit� de programme 1 : Cr�er des lieux patrimoniaux

La cr�ation de lieux patrimoniaux englobe la planification des r�seaux, la n� gociation avec les intervenants aux fins d’inclusion dans les r�seaux nationaux, l’obtention de l’approbation minist�rielle et la cr�ation de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation, de lieux historiques nationaux et autres lieux patrimoniaux.


 4 % des d�penses de programme
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Pr�vues Totales
autoris�es
R�elles R�elles
D�penses 26 285 30 881 22 716 23 017
ETP 150   129 131


Sous-activit� Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation Syst�me national de d�signation / Comm�moration de lieux, de personnes et d’�v�nements d’importance historique nationale Autres lieux patrimoniaux d�sign�s
R�sultats pr�vus Cr�er des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des r�gions non repr�sent�es Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants D�signer et comm�morer des lieux, des personnes et des �v�nements d’importance historique nationale, particuli�rement dans les domaines prioritaires sous-repr�sent�s D�signer d’autres lieux patrimoniaux (p. ex., Initiative des endroits historiques, �difices f�d�raux du patrimoine, rivi�res du patrimoine, gares ferroviaires, lieux de s�pulture des premiers ministres, sites du patrimoine mondial, r�serves de la biosph�re)
Attentes en mati�re de rendement
1. Faire passer le nombre de r�gions terrestres repr�sent�es de 25, en mars 2003, � 34 sur 39, d’ici mars 2008, et le nombre de r�gions marines repr�sent�es de deux, en mars 2003, � huit sur 29 d’ici mars 2008.
2. Agrandir trois parcs nationaux d’ici mars 2008, et augmenter le pourcentage de territoire cibl� dans trois parcs nationaux inachev�s.
3. D�signer, en moyenne, 24 nouveaux lieux, personnages et �v�nements par ann�e, dont environ 33 % ayant un lien avec l’une des priorit�s strat�giques (les Autochtones, les communaut�s ethnoculturelles et les femmes).

4.
Apposer en moyenne 30 plaques comm�moratives par ann�e.
5. Inscrire 10 000 lieux patrimoniaux d�sign�s au R�pertoire canadien des lieux patrimoniaux d’ici mars 2009, et 17 500 d’ici 2014.

6. D�signer, en collaboration avec des partenaires, d’autres lieux patrimoniaux (�difices f�d�raux du patrimoine, rivi�res du patrimoine, gares ferroviaires patrimoniales, lieux de s�pulture des premiers ministres), soumettre des candidatures de sites du patrimoine mondial et appuyer la candidature des r�serves de la biosph�re, si l'occasion se pr�sente.
Statut 1. Mise en garde – nouveaux parcs : L’Agence ne pourra pas atteindre son objectif de 34 r�gions terrestres repr�sent�es sur 39 d’ici mars 2008. � l’heure actuelle, on compte au Canada 28 r�gions naturelles repr�sent�es par les parcs nationaux.

Des progr�s ont �t� r�alis�s en regard de plusieurs candidats potentiels au statut de parc national, dont le bras est du Grand Lac des Esclaves (T.N.-O.), l’Okanagan-Sud – Basse-Similkameen (C.-B.) et les Monts-Mealy (Labrador).

Les contraintes de financement et la nature complexe du processus de cr�ation des parcs ont eu pour effet une modification des attentes en mati�re de rendement relativement � la repr�sentation des r�gions naturelles, pour la prochaine p�riode de planification. Ainsi, le nouvel objectif est de 30 sur 39 r�gions repr�sent�es d’ici mars 2008.

Mise en garde – aires marines nationales de conservation :
Parcs Canada ne pourra pas atteindre son objectif de huit r�gions marines repr�sent�es sur 29 d’ici mars 2008. � l’heure actuelle, deux r�gions sont repr�sent�es.

Peu de progr�s ont �t� r�alis�s en raison des capacit�s financi�res de l’Agence. R�sultat : l’objectif est pass� � quatre sur 29 dans le Plan d’entreprise 2007-2008.

Des progr�s ont �t� enregistr�s � Gwaii Haanas et au sud du d�troit de Georgia, tandis que d’autres propositions continuent d’�tre explor�es dans les �les-de-la-Madeleine (Qu�bec) et dans les Fjords de la c�te sud (Terre-Neuve-et-Labrador).

Puisque que l’Agence ne travaille pas seule en regard de la cr�ation de parcs et d’aires marines, et puisque l’environnement de cr�ation de parcs et d’aires marines est tr�s complexe, atteindre les objectifs repr�sentera un d�fi pour l’Agence.
2. Progr�s raisonnables – agrandissement : Des progr�s ont �t� r�alis�s en regard du projet d’agrandissement de la r�serve du parc national Nahanni seulement.

2. Progr�s raisonnables – ach�vement: Des terres ont �t� ajout�es � la p�ninsule Bruce (57,4 hectares) et � la r�serve du parc national des �les-Gulf (7,567 hectares). Parcs Canada s’est port� acqu�reur de chaque parcelle de terre mise en vente par des � vendeurs bien dispos�s �. Aucune terre n’a �t� mise en vente dans les limites d�termin�es du parc national des Prairies.
3. Mise en garde : En 2006-2007, 22 d�signations ont �t� effectu�es (12 d�coulant de la r�union de d�cembre 2004 de la CLMHC, et 10 de celle de juin 2005). Au cours des trois derni�res ann�es, on a proc�d�, en moyenne, chaque ann�e, � 16 d�signations. L’Agence Parcs Canada ne contr�le ni n’influence pleinement le processus de soumission ou le moment choisi pour la d�signation.

4. Progr�s raisonnables : Au total, 18 plaques ont �t� d�voil�es en 2006-2007, portant la moyenne des plaques appos�es � 28,3 par ann�e au cours des trois derni�res ann�es, soit l�g�rement sous l’objectif fix� � 30. Il ne rel�ve pas de l’Agence Parcs Canada de choisir la date des d�signations, ni celle des c�r�monies de d�voilement.

La CLMHC et Parcs Canada ont simplifi� un certain nombre de proc�dures afin de g�rer plus efficacement les retards accumul�s au chapitre du d�voilement de plaques (418 d�signations sont pr�sentement en attente d’�tre appos�es). Il est impossible pour Parcs Canada de supprimer tous les retards � court terme, mais l’Agence travaille � mettre en œuvre une strat�gie � long terme pour rem�dier � ce probl�me.
5. Progr�s raisonnables : En mars 2007, 1 941 lieux historiques d�sign�s additionnels avaient �t� inscrits au R�pertoire, pour un total de 5 244 (29,5 % de l’objectif de 2014 est atteint).

6. Progr�s raisonnables : Aucun lieu n’a �t� d�sign� site du patrimoine mondial ou de la r�serve de la biosph�re en 2006-2007. Des mises en candidature, appuy�es par Parcs Canada, ont �t� pr�par�es pour la Commission canadienne pour l’UNESCO relativement � deux nouvelles r�serves de la biosph�re (la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick, et Manicouagan Uapishka, au Qu�bec, ainsi que l’agrandissement de la r�gion des Mille-�les/Arche de Frontenac, en Ontario).

Onze sites figurent sur la Liste indicative des sites du patrimoine de l’UNESCO en vue d’�tre officiellement soumis � l’examen de l’UNESCO. La candidature des falaises fossilif�res de Joggins, en Nouvelle-�cosse, soutenue par Parcs Canada, a �t� soumise au Comit� du patrimoine mondial en janvier 2007. L’Agence appuie �galement la mise en candidature d’Aisinai’pi (Writing-on-Stone), en Alberta, Quttinrpaaq, au Nunavut, et Pimachiowin Aki/Woodland Caribou/Premi�res nations vis�es par l’Accord, Manitoba.


 


Activit� de programme 2 : Pr�server les ressources patrimoniales

Le maintien ou l’am�lioration de l’int�grit� �cologique dans les parcs nationaux; l’utilisation viable des aires marines nationales de conservation et la protection de leurs �cosyst�mes uniques; ainsi que le maintien de l’int�grit� comm�morative des lieux historiques nationaux g�r�s par Parcs Canada, ou sur lesquels l’Agence a une influence; de m�me que la protection et la gestion des ressources culturelles relevant de Parcs Canada, qui ne sont pas rattach�es aux lieux historiques nationaux.


34 % des d�penses de programme
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Pr�vues Totales
autoris�es
R�elles R�elles
D�penses 218 900 225 035 207 772 185 848
ETP 1 506   1 520 1 449


Sous-activit� Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation Lieux historiques nationaux et ressources culturelles Autres ressources patrimoniales
R�sultats pr�vus Maintenir ou am�liorer l’int�grit� �cologique des parcs nationaux et la viabilit� des aires marines nationales de conservation Maintenir ou am�liorer l’int�grit� comm�morative des lieux historiques nationaux et l’�tat des autres ressources culturelles administr�es par Parcs Canada Encourager et appuyer l'int�grit� comm�morative des lieux historiques nationaux et contribuer au maintien ou � l'am�lioration de l'�tat des ressources patrimoniales qui ne sont pas g�r�es par Parcs Canada
Attentes en mati�re de rendement 7. Les plans directeurs des parcs nationaux et des AMNC seront pr�ts � la date pr�vue, et conformes aux lignes directrices de planification de gestion d’ici mars 2010.

8. �laborer, pour tous les parcs nationaux, des syst�mes de surveillance et de rapports sur l’int�grit� �cologique enti�rement fonctionnels d’ici mars 2008.

9. �laborer des indicateurs et des protocoles choisis pour �valuer la viabilit� �cologique des AMNC d’ici mars 2009.

10. Am�liorer certains aspects de l’int�grit� �cologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada d’ici mars 2014.

11. Atteindre les objectifs li�s aux cinq mesures des impacts �cologiques des activit�s de Parcs Canada : �missions de gaz � effet de serre, r�servoirs de stockage de produits p�troliers, sites contamin�s, hydrocarbures halog�n�s et biph�nyles polychlor�s (BPC).
12. Achever les plans directeurs des LHN en conformit� avec les lignes directrices de planification de gestion d’ici d�cembre 2006.

13. Am�liorer 80 % des �l�ments d’int�grit� comm�morative ayant obtenu la cote faible afin qu’ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq ann�es suivant l’�valuation initiale.

14. Am�liorer l’�tat des autres ressources culturelles administr�es par Parcs Canada d’ici mars 2014.
15. Les autres propri�taires de lieux historiques nationaux sont sensibilis�s � l’int�grit� comm�morative (IC) et ont acc�s � l’information sur les pratiques exemplaires pour le maintien de l’IC.

16. Fournir des conseils et formuler des recommandations concernant les interventions portant sur le patrimoine culturel b�ti ou d�livrer la certification conform�ment aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada partout o� cela est possible.
Statut 7. Progr�s raisonnables : En mars 2007, 33 des 42 parcs nationaux avaient un plan directeur approuv�, conforme aux lignes directrices de 2000 sur la planification de gestion. Trois parcs nationaux suivent des lignes directrices provisoires de gestion et six participent � un processus de planification. En 2006-2007, une modification � un plan directeur a �t� d�pos�e au Parlement.

Le plan directeur du parc marin national Fathom Five a �t� approuv� en 1998. L’examen du plan a �t� report� � 2008. Le plan directeur du parc marin du Saguenay – Saint-Laurent a �t� d�pos� au Parlement en 2000. Son examen est pr�vu pour 2008. L’Agence consid�re ces deux aires patrimoniales prot�g�es, �tablies avant l’adoption de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, comme des aires marines nationales de conservation.

Le processus de planification de gestion relatif aux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation peut �tre long et complexe. Une consultation approfondie aupr�s des collectivit�s locales, des partenaires et des Autochtones doit �tre men�e. Cependant, l'Agence s'attend � respecter l'�ch�ancier de 2010.

8. Mise en garde : Actuellement, deux parcs nationaux respectent les conditions initiales d’�laboration de syst�mes de surveillance et de rapports relatifs � l’int�grit� �cologique enti�rement fonctionnels. On s’attend � ce que les deux tiers des parcs y r�pondent d’ici mars 2008. Le tiers des parcs restants aura mis la plupart des �l�ments desdits syst�mes en place d’ici mars 2008. Les parcs du Grand Nord accusent un plus grand recul �tant donn� les co�ts d’acc�s et le roulement de leur personnel. Il faudra encore affronter des d�fis dans certains parcs, mais le programme continuera � progresser.

9. Mise en garde : Peu de progr�s ont �t� r�alis�s en 2006-2007 en regard du r�sultat pr�vu visant � �laborer des indicateurs et des protocoles choisis pour �valuer la viabilit� �cologique des aires marines nationales de conservation d’ici mars 2009. Parcs Canada continue � travailler de concert avec des partenaires internationaux comme les �tats-Unis et le Mexique, en vue de r�aliser des projets pilotes. Les trois pays �tudient pour l’heure la possibilit� de mettre ce concept en pratique.

10. Progr�s raisonnables : Les projets de restauration de l’Agence ont connu un certain succ�s. Plus de 70 projets de restauration ont �t� mis en œuvre pour am�liorer certains aspects de l’int�grit� �cologique dans les parcs nationaux.

11. Progr�s raisonnables (sites contamin�s) : L’Agence est en voie d’atteindre son objectif consistant � �valuer et � classer les sites contamin�s dans les parcs nationaux ou les lieux/canaux historiques, ainsi que de mettre en œuvre des mesures correctives ou des plans de gestion des risques pour tous les sites d’ici mars 2009.

Respect des attentes (r�duction des �missions de gaz � effet de serre) : Les objectifs de l’Agence � cet �gard ont �t� atteints.

Information insuffisante (r�servoirs de stockage de produits p�troliers) : On pr�voit de nouveaux r�glements sur les r�servoirs de stockage � l’automne 2007. De nouveaux objectifs seront fix�s en la mati�re.

Mise en garde (BPC et hydrocarbures halog�n�s) : L’Agence concentrera ses efforts sur la mise en œuvre et l’enti�re connaissance et la diffusion des r�glements visant � garantir un stockage et une �limination ad�quats. On ne continuera pas � dresser des inventaires �labor�s des biens � faible risque. En 2006-2007, on a commenc� � �laborer les principes directeurs du stockage et de l’�limination. On s’attend � terminer cette t�che en 2007-2008.
12. Progr�s raisonnables : L’Agence a compl�t� les plans directeurs de 131 des 151 sites qui en avaient besoin. Dix-sept des 20 plans restants touchent des sites du Canada Atlantique pour lesquels les ententes et les protocoles d’engagement et de consultation des Premi�res nations ont �t� jug�s inad�quats � la suite des d�cisions judiciaires intervenues dans l’affaire des Premi�res nations Haida et de Taku River. Le KMK, l’aile consultative des Micmacs et autres groupes autochtones de l’Atlantique travaillent de concert avec l’Agence afin de d�terminer la meilleure fa�on de proc�der. Dans le Plan d’entreprise 2007-2008, l’�ch�ance de d�cembre 2006 a �t� prolong�e jusqu’en mars 2008. L’Agence ne d�tient pas le contr�le absolu sur le moment de l’approbation ou du d�p�t des plans directeurs.

13. Mise en garde : Parcs Canada a atteint un taux d’auto-�valuation de 69,5 % (moyenne sur trois ans) pour ce qui est d’am�liorer des �l�ments d’int�grit� comm�morative ayant obtenu la cote faible de fa�on � ce qu’ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq ann�es suivant l’�valuation initiale.

14. Information insuffisante : Parcs Canada ne dispose ni d’inventaires ni de bar�mes d’�valuation pour plusieurs cat�gories de ressources. Par exemple, bien qu'il existe un inventaire national des objets historiques, et que 76 % de ces objets soient jug�s en bon �tat, ces cotes d'�valuation ne sont pas � jour.
15. Progr�s raisonnables : Tous les deux ou trois ans, Parcs Canada m�ne un sondage aupr�s d’autres propri�taires de lieux historiques nationaux. Selon le plus r�cent sondage (2004-2005), 46 % de ces propri�taires �taient sensibilis�s � la notion d’� int�grit� comm�morative �, et 64 % d’entre eux ont d�clar� avoir acc�s � de l’information sur les pratiques exemplaires pour le maintien de l’int�grit� comm�morative. Parcs Canada s’aff�re � am�liorer ses mesures et � �tablir ses objectifs en vue de mieux faire comprendre l’int�grit� comm�morative et de faciliter l’acc�s aux avis en la mati�re.

16. Progr�s raisonnables : Dix-huit projets d’intervention visant des propri�t�s patrimoniales commerciales ont �t� certifi�s en principe; des recommandations de projets ont �t� formul�es pour 127 �difices f�d�raux du patrimoine; et trois projets de transfert de propri�t� de 3 gares ferroviaires patrimoniales, ont �t� approuv�s.


 


Activit� de programme 3 : Favoriser l’appr�ciation et la compr�hension du public

Favoriser la connaissance et l'appr�ciation du public comprend des programmes et des activit�s visant � joindre les Canadiens et les Canadiennes dans la collectivit� o� ils vivent, travaillent et apprennent, et � les inviter � s'engager davantage dans la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du pays.


13 % des d�penses de programme et moins de 1 % des recettes
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Pr�vues Totales
autoris�es
R�elles R�elles
D�penses 70 739 82 188 78 120 70 259
Recettes 827   785 756
ETP 636   764 744


R�sultats pr�vus Favoriser le soutien et l’engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appr�ciation des lieux patrimoniaux du Canada
Attentes en mati�re de rendement
17. �laborer des indicateurs, fixer des attentes et �tablir des protocoles permettant de mesurer l’appr�ciation et la compr�hension des Canadiens, des Canadiennes et des intervenants d’ici mars 2007
Statut 17. Mise en garde : � la fin de l’exercice, les indicateurs, les protocoles et les attentes en mati�re de rendement �taient toujours en cours de mise au point.


 


Activit� de programme 4 : Am�liorer l’exp�rience du visiteur

L'Agence pr�pare le terrain pour que les visiteurs puissent vivre des exp�riences de qualit� et enrichissantes en leur fournissant l'information, les infrastructures, les installations, les programmes, les services et le personnel n�cessaires. Cela comprend l'information sur la planification d'excursions fournie avant la visite ou sur place, les services d'accueil et d'orientation, les programmes d'interpr�tation, les terrains de camping, les sentiers de randonn�e p�destre et autres services r�cr�atifs, les programmes de s�curit� publique, ainsi que les renseignements de nature courante apr�s la visite.


31 % des d�penses et 68 % des recettes
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Pr�vues Totales
autoris�es
R�elles R�elles
D�penses 199 589 202 819 189 598 194 415
Recettes 71 531   73 161 66 409
ETP 1 569   1 453 1 517


Sous-activit� Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation Lieux historiques nationaux
R�sultats pr�vus Favoriser les exp�riences et l'attachement, r�pondre aux attentes des visiteurs et faciliter les occasions d'apprentissage
Attentes en mati�re de rendement   18. Accro�tre de 10 % le nombre de visiteurs dans des lieux historiques nationaux cibl�s d’ici mars 2008.
19. a) Faire en sorte que 50 % des visiteurs des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation participent � des exp�riences d’apprentissage.
19 b) Faire en sorte que 80 % des visiteurs dans les lieux historiques nationaux participent � des exp�riences d’apprentissage.
20. a) Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits, et 50 %, tr�s satisfaits de leur exp�rience dans les parcs nationaux ou les aires marines nationales de conservation.
20. b) Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits, et 50 %, tr�s satisfaits de leur exp�rience dans les lieux historiques nationaux.
Statut   18. Mise en garde : Respecter cette attente en mati�re de rendement dans les quatre sites ne sera pas t�che facile. La Forteresse de Louisbourg, qui a connu une baisse de fr�quentation au cours des trois derni�res ann�es, pose le d�fi le plus important. Ce lieu est le plus touch� par la valeur du dollar, par les questions interfrontali�res entre les �tats-Unis et le Canada, ainsi que par sa situation g�ographique (au bout de la route, � la pointe du pays). Par contre, les manifestations saisonni�res, comme les reconstitutions historiques, peuvent attirer des nombres sans pr�c�dent de visiteurs.
19. a) Respect des attentes : Sur trois parcs sond�s, 71 % des visiteurs en moyenne utilisent au moins un produit ou service ax� sur la mise en valeur du patrimoine au cours de leur visite. Aucune AMNC n’a �t� sond�e en 2006-2007. 19 b) Respect des attentes : Sur les onze sites sond�s, 89 % des visiteurs en moyenne utilisent au moins un produit ou service ax� sur la mise en valeur du patrimoine au cours de leur visite. Dix des onze lieux historiques sond�s ont respect� cette attente en mati�re de rendement.
20. a) Respect des attentes : Les trois parcs sond�s ont atteint les objectifs de 85 % de visiteurs satisfaits et de 50 %, tr�s satisfaits de leur visite. 20. b) Respect des attentes : Les onze sites sond�s ont respect� les objectifs de 85 % de visiteurs satisfaits et de 50 %, tr�s satisfaits de leur visite.


 


Activit� de programme 5 : G�rer les lotissements urbains

La gestion des lotissements urbains a trait � la gestion et � l'exploitation par Parcs Canada des collectivit�s situ�es dans les parcs nationaux du Canada et fournit des services municipaux tels que l'approvisionnement en eau potable, le d�neigement, la collecte et l'�limination des ordures, le traitement des eaux us�es, l'entretien des routes et des rues, et les services d'incendie.


2 % des d�penses et 2,5 % des recettes
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Pr�vues Totales
autoris�es
R�elles R�elles
D�penses 12 853 18 568 13 503 9 802
Recettes 2 676   2 716 2 663
ETP 51   88 94


R�sultats pr�vus Assurer une intendance environnementale responsable, la conservation du patrimoine, ainsi qu'une administration efficace et abordable
Attentes en mati�re de rendement 21. Atteindre les objectifs en ce qui a trait � la qualit� des effluents des eaux us�es, la conservation des eaux, le recyclage des d�chets solides, la gestion des sites contamin�s et les limites prescrites par la loi relativement � la croissance.

22. �laborer le r�pertoire des biens patrimoniaux, les cotes d’�tat et les cibles de rendement d’ici mars 2007.

23. R�cup�rer 100 % des co�ts li�s aux services municipaux (aqueduc, �gout et collecte des ordures).

24. D’ici mars 2007, fixer des objectifs pour une administration efficace fond�e sur des mod�les municipaux normalis�s.
Statut 21. Progr�s raisonnables (qualit� des effluents des eaux us�es, sites contamin�s et limites prescrites par la loi relativement � la croissance) : Six des sept collectivit�s ont respect� les Recommandations pour la qualit� de l’eau potable et des eaux us�es au Canada. Les quatre collectivit�s qui devaient atteindre les objectifs plus ambitieux �tablis pour les parcs des Rocheuses de Parcs Canada y sont arriv�es en 2006-2007. Le pourcentage des mesures correctives ou des plans de gestion des risques pour les sites contamin�s a augment�, passant de 62 % (2005-2006) � 65 % (2006-2007). Dans toutes les collectivit�s de parcs, la croissance se fait dans les limites prescrites par la loi, avec une croissance moyenne de 6,4 % (exception faite de Banff) depuis 2005-2006.

Information insuffisante (conservation des eaux et recyclage des d�chets solides) : Les objectifs visant la conservation des eaux et le recyclage des d�chets solides n’ont pas encore �t� fix�s.

22. Mise en garde : Bien que des progr�s aient �t� r�alis�s, Parcs Canada n’a pas atteint son objectif � cet �gard. Le 31 mars 2007, six des sept collectivit�s avaient compl�t� un inventaire de leurs biens patrimoniaux, six sur sept avaient �valu� l’�tat de ces biens, tandis que quatre sur sept avaient achev� des plans d’action, o� figurent des objectifs de protection et de mise en valeur.

23. Respect des attentes : Recouvrement de 100 % des co�ts li�s aux services municipaux (aqueduc, �gout et collecte des ordures), l� o� le permet la r�glementation.

24. Information insuffisante : Les objectifs en regard d’une gestion efficace, fond�e sur des mod�les municipaux normalis�s, n’ont pas �t� �tablis, puisqu’ils auraient recoup� ceux d�j� mis en œuvre pour les attentes en mati�re de rendement 21, 22 et 23. Ces objectifs ont donc �t� supprim�s du Plan d’entreprise 2007-2008.


 


Activit� de programme 6 : G�rer les routes de transit

La gestion des routes de transit comprend l’exploitation, l’entretien et la r�paration des routes locales, provinciales et interprovinciales, des ponts et des voies navigables qui relient les collectivit�s et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Parcs Canada est aussi responsable de neuf canaux historiques nationaux et voies navigables nationales, dont la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, Lachine et de Chambly.


16 % des d�penses
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Pr�vues Totales
autoris�es
R�elles R�elles
D�penses 59 070 95 856 92 906 51 357
ETP 214   250 196


Sous-activit� Routes Voies navigables
R�sultats pr�vus Assurer des routes s�curitaires et ouvertes � la circulation de transit, et r�duire au minimum leur incidence sur l’environnement Maintenir l’�tat des voies navigables au moyen des fonctions de r�gularisation des eaux, et remplir les obligations touchant le niveau d’eau
Attentes en mati�re de rendement 25. Les routes sont ouvertes � la circulation de transit.

26. Maintenir l’�tat des routes de fa�on � r�duire au minimum les risques pour les usagers.

27. R�duire au minimum l’incidence environnementale des routes.
28. Conserver 75 % des voies navigables dans un �tat au moins passable.

29. Recenser les obligations, les cibles et les protocoles touchant � la r�gularisation des niveaux d’eau pour en �valuer la conformit� d’ici mars 2007.
Statut 25. Respect des attentes : En 2006-2007 aucune route n’a �t� ferm�e en raison de probl�mes li�s � l’�tat des infrastructures.

26. Information insuffisante : L’Agence continue � investir dans la r�fection et l’entretien des routes, mais la notation de l’�tat des routes n’est pas � jour.

27. Progr�s raisonnables : Une strat�gie faisant partie du syst�me de surveillance et de rapports sur l’int�grit� �cologique pour tous les parcs ayant des routes de transit est actuellement mise en œuvre; des plans de gestion d’�pandage de sel de voirie sont mis en place; et des mesures visant � r�duire les collisions de la route et celles entre les v�hicules et les animaux sont �tablies.
28. Mise en garde : Des progr�s ont �t� r�alis�s au chapitre des inventaires et des �valuations techniques de l’�tat des routes. Des fonds ont �t� allou�s aux projets de sant� et de s�curit� les plus urgents, tandis que d’autres ont �t� diff�r�s jusqu’� ce que le financement soit accessible pour une p�riode de cinq ans. R�sultat : 75 % des voies navigables n’obtiendront pas la cote passable.

29. Mise en garde : On a compl�t� les recensements touchant aux obligations de la r�gularisation des niveaux d’eau pour tous les principaux r�seaux de voies navigables g�r�s par Parcs Canada. Des objectifs ont �t� �tablis, mais les exigences en regard des protocoles de conformit� ont �t� supprim�es.


Figure 2 : R�sultats pr�vus et attentes en mati�re de rendement mentionn�s dans le rapport 2006-2007

Comme nous l’avons vu pr�c�demment, le Rapport sur le rendement pr�sente en d�tail le rendement de l’Agence relativement � six r�sultats pr�vus et neuf attentes en mati�re de rendement (en rouge dans la Figure 1) d�crits ci-dessous :


R�sultats pr�vus Attentes en mati�re de rendement
Cr�er des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des r�gions non repr�sent�es. 1. Faire passer le nombre de r�gions terrestres repr�sent�es de 25, en mars 2003, � 34 sur 39 d’ici mars 2008, et le nombre de r�gions marines repr�sent�es de deux, en mars 2003, � huit sur 29 d’ici mars 2008.
D�signer et comm�morer des lieux, des personnes et des �v�nements d’importance historique nationale, particuli�rement dans les domaines prioritaires sous-repr�sent�s. 3. D�signer, en moyenne, 24 nouveaux lieux, personnages et �v�nements d’importance nationale par ann�e, dont 33 % en moyenne ont un lien avec au moins l’une des priorit�s strat�giques (Autochtones, communaut�s ethnoculturelles et femmes).
Maintenir ou am�liorer l'int�grit� �cologique des parcs nationaux et la viabilit� des aires marines nationales de conservation. 8. �laborer, pour tous les parcs nationaux, des syst�mes de surveillance et de rapports sur l'int�grit� �cologique enti�rement fonctionnels d'ici mars 2008.

9. �laborer des indicateurs et des protocoles choisis pour �valuer la viabilit� �cologique des AMNC d'ici mars 2009.

10. Am�liorer certains aspects de l'int�grit� �cologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada d'ici mars 2014.
Maintenir ou am�liorer l'int�grit� comm�morative des lieux historiques nationaux et l'�tat des autres ressources culturelles g�r�es par Parcs Canada. 13. Am�liorer 80 % des �l�ments d'int�grit� comm�morative ayant obtenu la cote faible afin qu'ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq ann�es suivant l'�valuation initiale.
Favoriser le soutien et l'engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appr�ciation des lieux patrimoniaux du Canada. 17. �laborer des indicateurs, fixer des attentes et �tablir des protocoles permettant de mesurer l'appr�ciation et la compr�hension de la population canadienne et des intervenants d'ici mars 2007.
Favoriser les exp�riences et l'attachement, r�pondre aux attentes des visiteurs et faciliter les occasions d'apprentissage. 19. Faire en sorte que 50 % des visiteurs de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation, ainsi que 80 % des visiteurs de lieux historiques nationaux participent � des exp�riences d'apprentissage.

20. Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, tr�s satisfaits de leur exp�rience dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation ou les lieux historiques nationaux.

Activit� de programme 1 : Cr�er des lieux patrimoniaux

Cr�er des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des r�gions non repr�sent�es

Faire passer le nombre de r�gions terrestres repr�sent�es de 25, en mars 2003, � 34 sur 39 d’ici mars 2008 (attente en mati�re de rendement no 1) :

Le Plan du r�seau des parcs nationaux (1997) (www.pc.gc.ca) divise le Canada en 39 � r�gions naturelles de parcs nationaux � distinctes, l’objectif �tant de repr�senter chacune des r�gions naturelles par au moins un parc national. Le processus de cr�ation d’un parc comporte les �tapes suivantes : la d�termination des superficies repr�sentatives d’une r�gion naturelle; le choix d’une proposition de parc �ventuel; la r�alisation d’une �tude de faisabilit�, incluant des consultations sur la proposition de parc; la n�gociation d’ententes de parc; et la protection officielle du parc en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

� la Figure 3, on peut observer le nombre de r�gions naturelles qui �taient repr�sent�es dans le r�seau en mars 2007, ainsi que les progr�s r�alis�s au cours des quatre ann�es pr�c�dentes. Parcs Canada concentre ses efforts sur six des 11 r�gions non repr�sent�es actuellement. Ces r�gions retiennent l’attention puisqu’elles repr�sentent des sites �ventuels confirm�s, que divers intervenants collaborent � des degr�s vari�s, et que ces r�gions sont plus ou moins menac�es par d’autres sc�narios de d�veloppement. Sans intervention, elles pourraient �tre perdues. La vitesse � laquelle Parcs Canada arrivera � atteindre son objectif de mars 2008 d�pendra grandement de sa capacit� � obtenir l’appui des gouvernements provinciaux et territoriaux, des Autochtones et des collectivit�s locales, ainsi qu’� n�gocier les ententes et les accords de coop�ration n�cessaires

D’importants progr�s ont �t� r�alis�s dans plusieurs r�gions, en particulier dans les monts Mealy (Labrador) et dans le sud de l’Okanagan-Similkameen (Colombie-Britannique) o� se sont tenues des consultations publiques en vue d’�tablir les limites territoriales possibles de ces sites et leur cadre de gestion. De plus, un important protocole d’entente a �t� sign� entre le gouvernement et la Premi�re nation des D�n�s Lutsel K’e, qui a officiellement lanc� une �tude de faisabilit� pour la r�gion propos�e du bras est du Grand Lac des Esclaves (Territoires du Nord-Ouest). On trouve de plus amples renseignements sous la rubrique Contexte du Rapport sur le rendement, dans le site Web de Parcs Canada (www.pc.gc.ca).

Figure 3 : Nombre de r�gions repr�sent�es dans le r�seau parmi les 39 r�gions terrestres de Parcs Canada

  En mars
2007 2006 2005 2004 2003
R�gions naturelles repr�sent�es dans le r�seau (sur 39) 28 28 27 27 25
Nombre de parcs nationaux en exploitation 42 42 41 41 39
Superficie en km� des parcs nationaux en exploitation 274 700 274 700 265 000 265 000 244 540

Nota :

  • Une r�gion peut �tre repr�sent�e par un parc national ou une r�serve de parc national (lieu g�r� comme un parc national, mais dont les terres font l’objet d’une ou de plusieurs revendications territoriales autochtones qui ont �t� accept�es � des fins de n�gociation par le Canada).
  • Une r�gion est consid�r�e comme repr�sent�e lorsqu’un parc national ou une r�serve de parc national est en exploitation (c.-�-d. lorsque le ministre, avec l’approbation du Cabinet, signe l’entente n�goci�e relative � la cr�ation du parc; lorsque les terres ont �t� transf�r�es au Canada; et lorsque la responsabilit� de l’exploitation a �t� �tablie en vertu des diff�rents r�glements provinciaux, territoriaux et/ou f�d�raux).

Faire passer le nombre de r�gions marines repr�sent�es de deux, en mars 2003, � huit sur 29 d’ici mars 2008 (attente en mati�re de rendement no 1) :

Un plan du r�seau des aires marines nationales de conservation, intitul� D’un oc�an � l’autre (www.pc.gc.ca), divise les eaux oc�aniques et celles des Grands Lacs du Canada en 29 r�gions marines naturelles. L’objectif � long terme de l’Agence est de repr�senter chacune de ces r�gions par au moins une aire marine nationale de conservation (AMNC). Les aires marines nationales de conservation sont g�r�es en vue de leur utilisation durable, et elles englobent des zones hautement prot�g�es, entour�es de zones polyvalentes o� des activit�s comme la p�che, l’aquaculture et le transport maritime sont autoris�es. En vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de 2002, Parcs Canada a pour mandat de collaborer avec P�ches et Oc�ans Canada et Transports Canada afin de g�rer les aires marines nationales de conservation et de les prot�ger pour que les Canadiens, les Canadiennes et les visiteurs du monde entier puissent les conna�tre, les appr�cier et en jouir.

Il existe actuellement deux aires marines en exploitation : la R�gion marine 5 – Atlantique, repr�sent�e par le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, au Qu�bec (g�r� en vertu de sa propre loi), et la R�gion marine 2 – Grands Lacs, repr�sent�e par le parc marin national du Canada Fathom Five, en Ontario. Bien que les deux parcs aient �t� cr��s avant que ne soit adopt�e la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, l’Agence les g�re au m�me titre que les aires marines nationales de conservation.

�tant donn� que la loi sur les AMNC englobe de nouveaux concepts comme l’utilisation viable sur le plan �cologique, l’obligation de mettre en œuvre des plans directeurs provisoires dans le cadre du processus de cr�ation et celle de partager ses responsabilit�s avec d’autres minist�res f�d�raux, comme P�ches et Oc�ans Canada, Parcs Canada a d� raffiner ses protocoles pour les aires en voie de cr�ation. Il faudra du temps pour d�finir, de fa�on r�alisable, certains concepts ench�ss�s dans la Loi. Si l’on tient �galement compte du temps qu’il faut, lorsqu’il s’agit d’un concept relativement nouveau, pour obtenir l’appui des autres gouvernements, des Autochtones et des intervenants, Parcs Canada devra relever tout un d�fi pour atteindre son objectif.

L’Agence Parcs Canada ne travaillera pas unilat�ralement pour cr�er une aire marine nationale de conservation. Son succ�s d�pendra du soutien et de l’approbation des collectivit�s, des communaut�s autochtones, des intervenants, ainsi que des provinces et des territoires vis�s.

Depuis mars 2003, Parcs Canada s’est concentr� sur la cr�ation d’aires marines nationales de conservation dans six r�gions non repr�sent�es. On ne pr�voit pas travailler � court terme sur les 21 autres r�gions. Bien qu’aucune autre aire marine de conservation n’ait �t� repr�sent�e, des progr�s ont �t� r�alis�s, en particulier dans la r�gion du lac Sup�rieur, o� les n�gociations entam�es au cours de l’exercice 2006–2007 pourraient conduire � la signature d’une entente d’�tablissement f�d�rale-provinciale en 2007–2008. De plus, des discussions avec la Nation Ha�da relatives � l’AMNC propos�e dans les eaux de Gwaii Haanas (Colombie-Britannique), ainsi qu’avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et les autres intervenants relativement au projet du sud du d�troit de Georgia, ont contribu� � faire progresser les deux sites en 2006-2007. En 2006, Parcs Canada a revu son objectif � court terme, passant d’une repr�sentation de huit r�gions d’ici mars 2008, � quatre r�gions, pour mieux r�pondre � la capacit� et au rythme du processus de cr�ation.

D�signer et comm�morer des lieux, des personnes et des �v�nements d’importance historique nationale, particuli�rement dans les domaines prioritaires sous-repr�sent�s

D�signer en moyenne 24 nouveaux lieux, personnages et �v�nements par ann�e, dont 33 % en moyenne ont un lien avec l’une des priorit�s strat�giques (attente en mati�re de rendement no 3) :

Le Plan du r�seau des lieux historiques nationaux du Canada (www.pc.gc.ca), adopt� en octobre 2000, pr�sente une strat�gie visant � comm�morer des lieux, des personnes et des �v�nements qui ont marqu� notre histoire de fa�on notable. La mise en œuvre du Plan du r�seau des lieux historiques du Canada incombe � plusieurs intervenants; le public, qui pr�sente la plupart des mises en candidature aux fins de d�signation; la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC), qui analyse toutes les propositions et recommande la d�signation des lieux, des personnes et des �v�nements repr�sentant des aspects d’importance historique nationale; et le ministre de l’Environnement qui proc�de aux d�signations d�finitives. Parcs Canada a notamment pour r�le de promouvoir le processus, de recevoir et de filtrer les d�signations, de pr�parer les documents d’information pour la CLMHC, de remplir les fonctions de secr�tariat de la Commission, et de pr�parer les soumissions, fond�es sur les recommandations de la Commission, pour le ministre. Le nombre de d�signations minist�rielles au cours des trois derni�res ann�es est pr�sent� dans la Figure 4, tandis que le nombre de d�signations de lieux, de personnes et d’�v�nements au Canada est pr�sent� dans la Figure 5.

Figure 4 : Situation des d�signations minist�rielles de lieux, de personnes et d’�v�nements

  2006-2007 2005-2006 2004-2005
T PS T PS T PS
Au d�but de l’exercice 1 875 373 1 859 363 1 849 355
  Nombre de d�signations 22 11 19 10 6 3
  Rajustements nets -1 -1 -3   4 5
� la fin de l’exercice 1 896 383 1 875 373 1 859 363
Priorit�s strat�giques – pourcentage des nouvelles d�signations pour l’ann�e 50 52,6 50

Source : Base de donn�es du Secr�tariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et R�pertoire de la d�signation patrimoniale f�d�rale

  • T = Toutes les d�signations, PS = d�signations li�es aux priorit�s strat�giques
  • Les rajustements du nombre de d�signations d�coulent de la destruction de biens inscrits sur la liste, de la d�couverte de d�signations ant�rieures compt�es deux fois ou non compt�es, ou d’une r��valuation de l’�tat d’un bien inscrit sur la liste.

En 2006–2007, on a proc�d� � 22 nouvelles d�signations : six relatives � l’histoire des femmes, deux � l’histoire des peuples autochtones, et trois � l’histoire des collectivit�s ethnoculturelles.

Cent cinquante-sept des 924 lieux historiques nationaux (lieux d�sign�s) du Canada, soit environ un sur six, sont administr�s directement par Parcs Canada.

Figure 5 : Situation des d�signations par cat�gorie en mars 2007

Cat�gorie Toutes
Lieux 924
Personnes 597
�v�nements 375
Total 1 896
Source : Direction g�n�rale des lieux historiques nationaux

Activit� de programme 2 : Pr�server les ressources patrimoniales

Maintenir ou am�liorer l’int�grit� �cologique des parcs nationaux et la viabilit� des aires marines nationales de conservation

La Loi sur les parcs nationaux du Canada d�finit l’int�grit� �cologique de la fa�on suivante :


� L'�tat d'un parc jug� caract�ristique de la r�gion naturelle dont il fait partie et qui sera vraisemblablement maintenu, notamment les �l�ments abiotiques (d�nu�s de vie), la composition et l'abondance des esp�ces indig�nes et des communaut�s biologiques ainsi que le rythme des changements et le maintien des processus �cologiques. � (Loi sur les parcs nationaux du Canada)

Le maintien ou l’am�lioration de l’int�grit� �cologique d’un parc national repr�sente un d�fi de taille. L’Agence n’a pas d’influence directe sur certains facteurs, comme la pollution atmosph�rique � longue distance et les changements climatiques, qui ont une incidence sur l’�tat de l’int�grit� �cologique. Par ailleurs, d’autres facteurs tels que les d�sastres naturels (p. ex., incendies de for�t) peuvent aider Parcs Canada � am�liorer l’int�grit� �cologique. Afin de pr�server ou d’am�liorer l’int�grit� �cologique, Parcs Canada collabore avec un certain nombre de partenaires, notamment les collectivit�s autochtones, les propri�taires de terres situ�es dans le voisinage imm�diat des parcs, le secteur priv� – dont l’industrie touristique – de m�me que les organismes environnementaux non gouvernementaux et les universit�s.

Nouveaux investissements : Le gouvernement du Canada a allou� des fonds � l’Agence pour le maintien et l’am�lioration de l’int�grit� �cologique des parcs nationaux du Canada : une somme d’environ 135 M$ sur cinq ans, suivie d’un investissement annuel permanent par la suite. Parcs Canada s’est �galement vu attribuer des fonds consacr�s � la protection des esp�ces en p�ril, une initiative men�e par Environnement Canada � hauteur de 20,3 M$.

Dans le but d’accro�tre sa capacit� � respecter ses promesses en mati�re d’int�grit� �cologique, Parcs Canada investit dans le recrutement de personnel dans les domaines de la conservation des ressources et de l’interpr�tation.

Am�liorer certains aspects de l'int�grit� �cologique dans chacune des 42 parcs nationaux du Canada d'ici mars 2014 (attente en mati�re de rendement no 10):

Des r�sultats pr�cis de gestion active et de projets de restauration d�montrent que l’Agence r�alise des progr�s raisonnables pour atteindre son objectif en mati�re de rendement. Les rapports annuels ant�rieurs ne pouvaient faire la preuve des progr�s r�alis�s, puisque les projets n’avaient pas �t� mis en œuvre int�gralement. Bien que plusieurs projets de restauration soient pluriannuels, les quatre projets suivants illustrent le travail entrepris par l’Agence et les progr�s r�alis�s en vue d’atteindre les r�sultats pr�vus.

Gestion du feu : l’incendie de for�t, source de vie

Le feu a toujours jou� un r�le important dans le maintien des �cosyst�mes naturels sains. Cependant, la gestion active du feu par le biais des br�lages dirig�s et le contr�le des incendies naturels sont des mesures courantes relativement r�centes.

Correctement orchestr�, le feu joue un r�le important dans la vie d’une for�t. Il d�friche la for�t ancienne et transforme instantan�ment les branches, les feuilles et le bois mort en engrais. Chauff� par le soleil, le sol riche en nutriments favorise une repousse rapide des plantes, fournissant ainsi une nourriture abondante aux oiseaux et � la faune.

Les arbres br�l�s, mais toujours debout, deviennent des refuges pour les insectes qui, � leur tour, nourrissent les pics et de nombreuses autres petites cr�atures. Ces chicots offrent �galement un abri, un lieu de nidification et un perchoir � une grande vari�t� d’esp�ces sauvages.

Parcs Canada cherche � r�duire le risque d’incendies incontr�l�s et � estimer les effets �cologiques du r�gime historique des incendies � long terme (le nombre moyen d’hectares br�l�s chaque ann�e) caract�ristique de chaque parc ou lieu. Cela contribuera au maintien et � la restauration de l’int�grit� �cologique et � la r�duction du risque �cologique.

Environ 60 % des parcs g�rent les feux de fa�on active. Vingt-quatre pour cent des parcs et des lieux dont la v�g�tation est d�pendante des incendies ont des objectifs clairs de gestion du feu et de la v�g�tation dans le cadre de leurs plans de gestion. En 2006–2007, 23 plans d’incendies (br�lages dirig�s) couvrant 29 881 hectares ont �t� approuv�s.

En 2006–2007, 11 br�lages dirig�s couvrant 5 859 hectares ont �t� allum�s. Ce nombre est sous la moyenne annuelle de 15, �tablie sur sept ans, bien que le nombre total d’hectares br�l�s soit au-dessus de la moyenne de 44 000 hectares. Parcs Canada a r�pondu � 137 incendies naturels qui ont br�l� 27 210 hectares. Le nombre d’incendies naturels a d�pass� la moyenne annuelle de 76, �tablie sur sept ans, mais s’est trouv� en retrait de la moyenne de la superficie br�l�e.

Les feux, qu’ils soient dirig�s ou naturels, contribueront � maintenir des �cosyst�mes sains et, alli�s � d’autres �l�ments, pourront modifier l’�valuation du facteur de stress de certains parcs. L’utilisation appropri�e des incendies dans nos parcs nationaux et lieux historiques nationaux a am�lior� la sant� �cologique de ces lieux uniques.

Parc national du Canada de la Mauricie – Restauration des milieux aquatiques

Avant la cr�ation du parc national de la Mauricie, cette r�gion du Qu�bec �tait lourdement touch�e par l’activit� humaine. L’�tat naturel des lacs et des rivi�res a �t� alt�r� pour faciliter l’exploitation foresti�re et l’acheminement des billes de bois vers les scieries situ�es plus au sud. On a construit des barrages pour �lever et maintenir artificiellement le niveau de l’eau, et plusieurs lacs de la r�gion ont �t� ensemenc�s d’esp�ces �trang�res de poissons pour r�pondre aux besoins de l’industrie de la p�che sportive.

Parcs Canada a lanc� un projet de restauration visant l’�laboration d’un nouveau concept d’exp�rience r�cr�ative et de d�couverte des �cosyst�mes dulcicoles du parc. On a r�tabli les niveaux d’eau et l’habitat riverain naturels en retirant les structures artificielles, les billes immerg�es et les arbres abattus, ainsi que les esp�ces de poissons �trang�res. L’omble chevalier et l’omble de fontaine – des esp�ces indig�nes confin�es aux eaux int�rieures – ont �t� r�introduits dans de nombreux lacs. R�sultat : l’am�lioration de l’int�grit� �cologique des �cosyst�mes dulcicoles du parc. Une campagne d’information ainsi qu’un programme de mobilisation destin�s aux �tudiants, � la population locale, aux peuples autochtones et aux visiteurs sont en cours pour favoriser une meilleure compr�hension du projet.

Ces mesures auront un impact positif sur l’int�grit� �cologique du parc et se refl�teront dans les am�liorations des syst�mes de surveillance et de rapports du parc.

Parc national des Prairies – Restauration de l’�quilibre �cologique

Les prairies comptent parmi les �cosyst�mes les plus menac�s du Canada. Dans le parc national des Prairies, en Saskatchewan, on a r�introduit le bison, un des �l�ments cl�s de la restauration de l’�cosyst�me des prairies.

Pendant plusieurs ann�es, le p�turage de grands herbivores, un processus �cologique important, a fait d�faut au parc national des Prairies. La fa�on de brouter du bison est diff�rente de celle du b�tail domestique. En effet, il broute largement dans certaines zones et peu dans d’autres. Cette fa�on de faire cr�e un groupement v�g�tal diversifi� qui attire une vari�t� d’esp�ces indig�nes, absentes des p�turages environnants. Le bison qui broute r�partit les graines, fertilise la terre et, par le biais d’habitudes comme celle de se rouler sur le sol, cr�e un habitat pour les oiseaux et des animaux tels que les spermophiles et les chev�ches des terriers. L’utilisation de br�lages dirig�s et de points d’eau pour faciliter les d�placements des bisons permet au parc de cr�er des lieux de p�turage d�termin�s qui visent le maintien de la biodiversit� de la plaine.

Pendant deux ans, l’Agence a compil� des donn�es sur le p�turage des bisons. De plus, elle dispose d’un mod�le d’�cosyst�me achev�, truff� de donn�es de r�f�rence, qui permet une prise de d�cision �clair�e pour l’ensemble du parc.

L’Agence croit que ces mesures contribueront � la restauration de l’�cosyst�me des prairies. La r�introduction du bison ajoute �galement un �l�ment important � l’exp�rience des visiteurs, en ce qu’il cr�e une occasion suppl�mentaire d’apprentissage li� � cet �cosyst�me exceptionnel.

Strat�gie de gestion du secteur de Lake Louise : Restauration des sentiers et de l’habitat

Cette initiative est con�ue pour assurer la survie de la population de grizzlis dans la r�gion de Lake Louise, tout en maintenant la qualit� de l’exp�rience dans l’un des sites les plus visit�s du r�seau des parcs nationaux canadiens. Le programme de restauration vise � r�duire la mortalit� des ours et leur accoutumance aux humains, ainsi qu’� offrir de meilleurs services et occasions d’apprentissage aux visiteurs. Ainsi, les d�placements et l’habitat de l’ours seront moins perturb�s, et les possibilit�s offertes aux visiteurs s’en trouveront am�lior�es.

Ce projet pluriannuel progresse comme pr�vu. Les sentiers ont �t� r�am�nag�s pour r�pondre aux besoins tant des ours que des randonneurs. Certains ont �t� ferm�s et d’autres, orient�s diff�remment pour �viter, d’une part, les all�es et venues dans des zones de ravitaillement cl�s, et, d’autre part, pour offrir aux ours un terrain d’�vacuation efficace. En plus des projets de sentiers, on a �valu� de nouvelles utilisations, ainsi que l’int�grit� comm�morative du pavillon historique Skoki Lodge et du refuge du col Abbot, en vue d’offrir d’autres d�couvertes aux visiteurs. Enfin, on a construit un coupe-feu autour du village de Lake Louise pour prot�ger les gens et les installations, tout en facilitant le d�placement de la faune.

Les r�sultats pr�liminaires d�montrent une pr�sence et un d�placement accrus des ours et des loups dans la r�gion; une r�action positive des utilisateurs de sentiers; et une impression de moindre encombrement due � une meilleure gestion du stationnement. On se rapproche de la r�duction cibl�e en ce qui a trait � la mortalit� des ours, d�crite dans le plan directeur du parc. Avec le temps, l’Agence s’attend � ce que les r�sultats positifs de l’intendance environnementale soient de plus en plus apparents (gr�ce aux possibilit�s offertes et � la participation accrue des gens), de m�me qu’� obtenir un soutien plus important pour les volets de son mandat concernant l’exp�rience, la protection et les occasions d’apprentissage offertes aux visiteurs.

Autres projets

L’Agence a �galement entrepris d’autres projets relatifs � l’am�lioration de l’int�grit� �cologique de parcs sp�cifiques. Le Fonds d’innovation de l’int�grit� �cologique soutient environ 70 projets dans le domaine de la recherche scientifique � l’appui de l’am�lioration de la gestion des parcs, de la gestion active et de la restauration, des partenariats avec les Autochtones et les r�gions, ainsi que des initiatives visant � renseigner, influencer et faire intervenir les Canadiens et les Canadiennes. Des projets pluriannuels en lien avec l’int�grit� �cologique ont �t� �tablis dans 11 parcs nationaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces projets, consultez le Contexte du Rapport sur le rendement de 2006-2007www.pc.gc.ca. Une publication de Parcs Canada intitul�e Agir sur le terrain rend �galement compte des progr�s r�alis�s en mati�re d’int�grit� �cologique dans les parcs nationaux (www.pc.gc.ca). On peut aussi consulter les strat�gies de r�tablissement des esp�ces en p�ril de Parcs Canada (www.sararegistry.gc.ca).

Un syst�me est actuellement mis en œuvre pour mieux suivre l’efficacit� des interventions importantes prises en vue d’am�liorer certains aspects de l’int�grit� �cologique dans les parcs nationaux. Ces mesures sont soit celles planifi�es dans le cadre de projets � grande �chelle, y compris les projets prioritaires, les projets directeurs et innovateurs, et les projets de restauration, soit des actions cl�s d�termin�es dans le plan directeur du parc. Pour chaque initiative, les r�sultats et les objectifs qui y sont rattach�s sont pr�cis�s. Ces r�sultats seront relat�s tous les cinq ans dans le Rapport sur l’�tat du parc. On s’attend � obtenir des r�sultats concrets apr�s un cycle de planification et de rapports pour chaque parc.

�laborer des indicateurs et des protocoles choisis pour �valuer la viabilit� �cologique des AMNC d’ici mars 2009 (attente en mati�re de rendement no 9) :

Trois ateliers internationaux ont men� � l’�laboration d’un cadre commun d’indicateurs et de protocoles, actuellement � l’essai dans des sites pilotes mexicains, am�ricains et canadiens, dont la zone marine de la r�serve de parc national Pacific Rim. La capacit� limit�e de Parcs Canada constitue un d�fi dans la r�alisation de cette priorit�.

�laborer, pour tous les parcs nationaux des syst�mes de surveillance et de rapports relatifs � l’int�grit� �cologique enti�rement fonctionnels d’ici mars 2008 (attente en mati�re de rendement no 8) :

Parcs Canada a proc�d� � des �valuations annuelles de tous les parcs pour mesurer, selon six crit�res, leur progr�s dans la mise en œuvre des syst�mes de surveillance et de rapports relatifs � l’int�grit� �cologique. Les r�sultats de ces �valuations sont d�taill�s � la Figure 6. Ces crit�res permettent de suivre les progr�s vers un programme de surveillance �volu�, statut qui ne sera pas atteint avant plusieurs ann�es encore. On a r�alis� des progr�s sur le plan de la participation des intervenants (crit�re 4) et de la strat�gie pour l’�laboration des programmes de surveillance (crit�re 6). Les crit�res de cr�dibilit� scientifique, de gestion de donn�es et de conception statistique constituent toujours un d�fi, �tant donn� le besoin de donn�es additionnelles.

Dans l’intervalle, on tiendra compte d’un ensemble de cinq conditions supportant la production du Rapport sur l’�tat du parc. Ces conditions (voir Figure 7) saisissent les �l�ments essentiels des crit�res de la Figure 6. Bien qu’� l’heure actuelle, seuls deux parcs remplissent ces conditions, on s’attend � ce qu’un total de 28 y parviennent d’ici mars 2008.

Figure 6 : Crit�res des syst�mes de surveillance et de rapports relatifs � l’int�grit� �cologique/succ�s des parcs � remplir ces crit�res

Crit�res Nombre de parcs r�pondant au crit�re (n=42)
2006-2007
1. Cr�dibilit� scientifique : Les programmes de surveillance abordent des questions claires, �tablissent des objectifs valables, utilisent des m�thodes justifiables sur le plan scientifique, qui peuvent faire l’objet d’un examen externe. Les programmes tiennent �galement compte d’avis scientifiques externes. 4
2. Gestion des donn�es et conception statistique : Les donn�es tir�es des projets de surveillance sont accessibles et uniformes; et les concepts exp�rimentaux et l’�chantillonnage sont pertinents sur le plan scientifique. 2
3. Collaboration bior�gionale : Les projets de surveillance s’ins�rent dans des approches et des initiatives bior�gionales globales. 29
4. Participation des intervenants : En mati�re d’�laboration du programme de surveillance et de rapports relatifs � l’int�grit� �cologique du parc, les partenaires et les intervenants apportent leur participation pleine et enti�re. 25
5. Liens avec les plans de gestion des parcs : Les programmes de surveillance sont li�s � la vision de l’int�grit� �cologique du plan directeur de chaque parc, ainsi qu’aux objectifs globaux de surveillance des �cosyst�mes du parc. 22
6. Strat�gie pour l’�laboration des programmes de surveillance : Les parcs disposent de strat�gies cr�dibles pour combler les lacunes de leurs programmes de surveillance. 29

Figure 7 : Conditions initiales d’un syst�me de surveillance et de rapports enti�rement fonctionnel

Figure 7 : Conditions initiales d’un syst�me de surveillance et de rapports enti�rement fonctionnel

Parcs Canada fait �tat de l’int�grit� �cologique des �cosyst�mes des parcs dans son Rapport sur l’�tat des aires patrimoniales prot�g�es, publi� tous les deux ans, et dans chaque rapport sur l’�tat des parcs produit dans le cadre du cycle de planification quinquennale de gestion. Les lignes directrices d�crites dans la Figure 8 servent � aiguiller les rapports sur l’int�grit� �cologique dans la perspective de diff�rents �cosyst�mes (p. ex., terrestres, aquatiques). Chaque parc additionnel a fa�onn� le r�seau national selon son profil unique (voir le Contexte du Rapport sur le rendement, Figure 7, pour consulter un exemple de syst�me de surveillance et de rapports d’un parc).

Figure 8 : Lignes directrices pour �tablir un rapport sur l’int�grit� �cologique des parcs nationaux

Composante D�finition et �valuations
Diversit� biologique La vari�t� naturelle des esp�ces v�g�tales et animales ainsi que les variations g�n�tiques de chaque esp�ce qui caract�risent les �cosyst�mes. On �value notamment le maintien de la diversit� des esp�ces indig�nes et des relations pr�dateur-proie normales, ainsi que l’�tendue de la disparition des esp�ces.
Fonctions des �cosyst�mes Les flux d’�nergie et de mati�re qui fa�onnent les �cosyst�mes (la croissance et la d�composition des v�g�taux, les incendies, etc.). En temps normal, ces fonctions devraient se produire selon une variation acceptable. On �value la croissance des plantes dans un parc et le cycle naturel des incendies.
Facteurs de stress Facteurs d�signant les activit�s – tant � l’int�rieur qu’� l’ext�rieur du parc – qui ont une incidence n�gative sur la biodiversit� et les fonctions des �cosyst�mes du parc. Il peut s'agir de facteurs globaux et de longue port�e (changements climatiques, polluants transport�s sur de grandes distances, etc.) ou de facteurs r�gionaux ou locaux (pratiques r�gionales de gestion du territoire entourant un parc et densit� des routes). Certains facteurs (p. ex., des maladies pr�sentes dans des populations animales voisines) sont propres � quelques parcs. On �value le d�veloppement et la densit� de la population autour d’un parc, l’�tendue du circuit routier � l’int�rieur du parc et la qualit� de l’eau (p. ex., les �cosyst�mes aquatiques).

Dans une perspective � plus long terme, l’aper�u de l’int�grit� �cologique dans les parcs nationaux du Canada (Figure 9) est fond� sur les meilleures donn�es disponibles pour illustrer l’�tat de l’int�grit� �cologique des �cosyst�mes terrestres et aquatiques. Ces donn�es proviennent de sources vari�es : le syst�me de surveillance et de rapports du parc, actuellement en d�veloppement l’imagerie satellitaire, le savoir traditionnel, les autres minist�res et la documentation. Au fur et � mesure que l’on disposera davantage de donn�es tir�es des syst�mes de surveillance et de rapports de chaque parc, il sera possible de pr�senter une meilleure vue d’ensemble de l’�tat de l’int�grit� �cologique des parcs nationaux du Canada.

Figure 9 : Aper�u de l’�tat de l’int�grit� �cologique dans les parcs nationaux du Canada

Figure 9 : Aper�u de l’�tat de l’int�grit� �cologique dans les parcs nationaux du Canada

Un projet (comme la r�introduction du bison dans le parc national des Prairies) peut am�liorer un aspect de l’int�grit� �cologique d’un parc sans forc�ment en modifier l’indicateur. Chaque indicateur est compos� de plusieurs �l�ments. La Figure 10 se fonde sur les donn�es de la Figure 9 pour d�montrer les variations en regard du Rapport sur le rendement de 2005–2006. Certains indicateurs, comme la diversit� et les zones am�nag�es, n’ont pas �t� r��valu�s, faute de nouvelles donn�es, tandis que d’autres, comme la disparition d’esp�ces, ont fait l’objet de nouvelles �valuations.

Figure 10 : Indicateurs d’int�grit� �cologique : variations par rapport � 2005–2006

Figure 10 : Indicateurs d’int�grit� �cologique : variations par rapport � 2005–2006

La plupart des r�sultats de l’�valuation de l’int�grit� �cologique sont demeur�s stables par rapport � l’exercice 2005–2006. Sept parcs se sont am�lior�s en la mati�re, tandis que six parcs ont enregistr� un recul. � la lumi�re de nouveaux renseignements, huit parcs ont montr� des signes d’appauvrissement sur le plan de l’int�grit� �cologique, mais ces renseignements ne nous permettent de faire aucune pr�vision. On a �galement relev� dix cas o�, contrairement � 2005–2006, on a obtenu de nouveaux renseignements relatifs � une mesure. La plupart d’entre eux �taient en bon �tat �cologique. Les changements signal�s comprennent les suivants :

  • L’am�lioration de l’int�grit� �cologique d�coulant de la restauration du p�turage dans les prairies gr�ce � la r�introduction du bison dans le parc national des Prairies. Le p�turage est un processus �cologique important pour l’�cosyst�me des prairies, et le retour des gros herbivores dans le parc a eu un effet positif;
  • Un recul dans l’int�grit� �cologique de la croissance des plantes (productivit�) pour la p�riode allant de 1998 � 2006, dans six des onze parcs nationaux nordiques, tel qu’estim� par des images satellitaires. Aucune explication concluante relative � ce changement n’a �t� donn�e, mais les changements climatiques sont une cause possible;
  • L’am�lioration de l’�valuation de l’int�grit� �cologique relative aux incendies (br�lages dirig�s et feux naturels) dans les parcs nationaux de Prince Albert, Kejimkujik et des Lacs-Waterton. Parcs Canada cherche � r�duire le risque d’incendies de for�t et � estimer les effets �cologiques de l’historique des incendies � long terme. Environ 60 % des parcs g�rent activement les feux. Pr�s de 30 000 hectares de br�lages dirig�s ont �t� approuv�s en 2006–2007. C’est un processus �cologique important utilis� pour am�liorer l’int�grit� �cologique des parcs nationaux;
  • Un plus grand nombre de parcs affichent 1 % ou plus de disparition de leurs esp�ces indig�nes. Au fur et � mesure que l’�tude et la connaissance des esp�ces rares continueront d’avancer, on s’attend � ce que cette proportion augmente pendant un certain nombre d’ann�es; et
  • L’acquisition de terres m�nera � des changements dans la densit� routi�re � l’int�rieur des parcs, certains avec un impact favorable (P�ninsule-Bruce) et d’autres, d�favorable (�les-du-Saint-Laurent).

On trouve, dans le Contexte du Rapport sur le rendement, un tableau �num�rant les facteurs pris en compte pour assigner une classification verte, jaune ou rouge � un indicateur.

Chaque parc national comportera un syst�me qui permettra d’analyser et de compiler les donn�es sur l’�tat de son int�grit� �cologique.

Certains aspects de l’int�grit� �cologique, bien que relev�s et signal�s, ne sont ni sous le contr�le ni sous l’influence de l’Agence. Les syst�mes de surveillance et de rapports seront utiles � l’Agence qui concentre ses efforts et ses investissements en vue d’am�liorer de fa�on notable l’int�grit� �cologique des parcs.

Maintenir ou am�liorer l’int�grit� comm�morative des lieux historiques nationaux administr�s par Parcs Canada

Am�liorer 80 % des �l�ments d’int�grit� comm�morative ayant obtenu la cote faible afin qu’ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq ann�es suivant l’�valuation initiale (attente en mati�re de rendement no 13) :

L’int�grit� comm�morative des lieux historiques nationaux est atteinte lorsque :

  • Les ressources directement li�es aux motifs de la d�signation en tant que lieu historique national sont intactes ou ne sont pas menac�es;
  • Les motifs invoqu�s pour justifier sa d�signation sont clairement expliqu�s au public; et
  • Toutes les d�cisions et mesures touchant le lieu respectent les valeurs patrimoniales qui lui sont associ�es.

�nonc�s d’int�grit� comm�morative pour les lieux administr�s par Parcs Canada

En mars 2007, 137 des 157 lieux historiques nationaux administr�s par Parcs Canada �taient dot�s d’�nonc�s d’int�grit� comm�morative; 134 �taient compl�t�s et trois �taient sous forme de version pr�liminaire. Quatre-vingt-cinq pour cent des �nonc�s d’int�grit� comm�morative requis �taient achev�s.

Les 20 �nonc�s d’int�grit� comm�morative restants seront termin�s en 2007–2008, dans le cadre du processus d’�laboration des plans directeurs des lieux.

Parcs Canada a l’intention d’�valuer l’int�grit� comm�morative de tous les lieux administr�s par l’Agence d’ici mars 2009. Au cours de l’exercice 2006–2007, on a augment� la cadence des �valuations. R�sultat : vingt �valuations compl�t�es, un nombre plus important que les ann�es pr�c�dentes.

Ce rythme acc�l�r� permettra de compl�ter une base de donn�es de r�f�rence pour les lieux historiques nationaux de l’Agence et laisse pr�sager la conversion des �valuations de l’int�grit� comm�morative en rapports sur l’�tat des lieux. Les r�sultats des �valuations des cinq derni�res ann�es sont expos�s dans la Figure 11.

Figure 11 : �tat de l’int�grit� comm�morative des lieux historiques nationaux administr�s par Parcs Canada

  Nombre de lieux cot�s % de variation des cinq derni�res ann�es
  2006-2007
(n=20)
2005-2006
(n=19)
2004-2005
(n=13)
2003-2004
(n=14)
2002-2003
(n=18)
ER EC PG ER EC PG ER EC PG ER EC PG ER EC PG ER EC PG
Bonne 8 6 4 5 6 6 5 3 2 6 2 5 4 1 0 33 22 20
Passable 11 7 12 10 7 9 6 5 8 8 9 7 9 10 13 53 45 58
Faible 1 7 4 4 6 4 2 5 3 0 3 2 5 7 5 14 33 22
Source : Base de donn�es sur l’�valuation de l’int�grit� comm�morative
ER = �tat des ressources, EC = efficacit� des communications, PG = pratiques de gestion choisies
• Les lieux choisis chaque ann�e pour l’�valuation repr�sentent une gamme de superficies et d’endroits, et ils varient au chapitre de la complexit� de l’exploitation ainsi que des th�mes utilis�s. Chaque ann�e, on choisit de nouveaux lieux qui seront �valu�s. Aucun lieu n’a �t� �valu� plus d’une fois. Tous les lieux �valu�s sont dot�s d’un �nonc� d’int�grit� comm�morative (EIC). On ne peut pas pr�sumer que ces lieux sont repr�sentatifs des autres lieux historiques nationaux administr�s par Parcs Canada. Par cons�quent, l’�chantillonnage des lieux examin�s chaque ann�e ne permet pas de tirer des conclusions quant aux changements survenus au fil des ans relativement � l’�tat des ressources, � l’efficacit� des communications ou aux pratiques de gestion des lieux historiques nationaux administr�s par Parcs Canada.

Chaque lieu historique national qui a obtenu une cote faible relativement � un ou � plusieurs �l�ments de l’IC est examin� � nouveau, trois ans apr�s l’�valuation initiale, de fa�on � d�terminer s’il a r�ussi � �laborer et � mettre en œuvre des strat�gies visant � combler les lacunes cern�es. Ce rapport d’�valuation est achev� par les directeurs qui doivent pr�ciser les mesures prises au cours des trois derni�res ann�es (pass�es et en cours); d�terminer les mesures � court terme mentionn�es dans le plan d’affaires des unit�s de gestion; d�terminer si, selon eux, le ou les probl�mes qui ont donn� lieu � la cote faible globale �taient compl�tement, partiellement ou pas du tout r�solus. Les examens ne constituent pas une r��valuation officielle de l’un ou l’autre des �l�ments de l’int�grit� comm�morative d’un lieu; ils ne font qu’indiquer si des mesures ont �t� prises pour am�liorer les �l�ments faibles relev�s dans l’�valuation initiale. La Figure 12 pr�sente les r�sultats des �valuations des trois derni�res ann�es.

Figure 12 : �tat des mesures prises pour rem�dier aux cotes d’IC faibles

  Sondage men� en 2006 – 2007
aupr�s de 4 lieux ayant re�u une
cote faible en 2003 – 2004
Sondage men� en 2005 – 2006
aupr�s de 12 lieux
ayant re�u une cote faible en
2002 – 2003
Sondage men� en 2004 – 2005
aupr�s de 6 lieux
ayant re�u une cote faible en
2001 – 2002
ER EC PG ER EC PG ER EC PG
Nombre de cotes faibles 0 3 2 5 7 5 1 5 1
Nombre de lieux ayant pris des mesures en vue d’une am�lioration 0 3 0 5 4 4 1 3 1
Nombre et % de lieux � cote faible s’�tant am�lior�s 3 sur 5 (60 %) 13 sur 17 (76 %) 5 sur 7 (71 %)
Source : Sondage d’auto-�valuation de Parcs Canada des lieux � cote faible
ER = �tat des ressources, EC = efficacit� des communications, PG = pratiques de gestion choisies

Bien que Parcs Canada ait obtenu une moyenne de 69,5 % au cours des trois derni�res ann�es, l’Agence n’atteindra pas, dans le d�lai pr�vu, le taux d’am�lioration fix� � 80 %. En outre, elle n’a pas proc�d� � des r��valuations de l’int�grit� comm�morative des lieux historiques, faute de ressources.

Depuis que l’Agence s’est vu allouer de nouveaux fonds en 2005, elle les a consacr�s � des projets de sant� et s�curit� plus urgents. L’augmentation de la mise de fonds au cours des deux prochaines ann�es permettra � l’Agence de commencer � engager les investissements n�cessaires � la recapitalisation des biens culturels, mais pas au rythme pr�vu dans le plan d’immobilisations � long terme de l’Agence.

Activit� de programme 3 : Favoriser l’appr�ciation et la compr�hension du public

Favoriser le soutien et l’engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appr�ciation des lieux patrimoniaux du Canada

�laborer des indicateurs, fixer des attentes et �tablir des protocoles permettant de mesurer l'appr�ciation et la compr�hension des Canadiens et des Canadiennes et des intervenants d'ici mars 2007 (attente en mati�re de rendement no 17) :

Pour favoriser la connaissance et l’appr�ciation du public, il faut pouvoir compter sur des programmes et des activit�s qui permettent de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes dans les collectivit�s o� ils vivent, se divertissent et �tudient, tout en leur offrant des occasions d’apprentissage et de participation pertinentes et efficaces qui r�pondent � leurs besoins et � leurs champs d’int�r�t.

Lors de la Table ronde du ministre sur Parcs Canada de 2005, les participants ont formul� six recommandations relatives au th�me Favoriser davantage d’exp�riences m�morables pour les visiteurs. En ce qui concerne le th�me Vers une culture de la conservation, ils ont fait part de leurs recommandations en regard de l’�ducation du public et de la diffusion externe, de la communication et des �tudes de march� socio�conomiques (pour consulter la r�ponse int�grale de Parcs Canada aux recommandations de la Table ronde du ministre sur Parcs Canada de 2005, rendez-vous dans le site Web de l’Agence, sous la rubrique Biblioth�que).

Parcs Canada a cr�� la Direction des relations externes et de l’exp�rience du visiteur afin d’assurer un leadership national et une orientation dans ce domaine. L’appr�ciation, la connaissance et la participation du public constituent une activit� de programme en �volution au sein de cette nouvelle direction. L’Agence a fix� des pr�visions en mati�re de rendement visant � �laborer des indicateurs, � fixer des attentes et � �tablir des protocoles permettant de mesurer l'appr�ciation et la compr�hension des visiteurs d’ici mars 2007. Bien que cet objectif n’ait pas encore �t� atteint, l’Agence a r�alis� des progr�s importants. Plusieurs exemples d’initiatives entreprises t�moignent des progr�s dans l’atteinte des r�sultats pr�vus et des attentes en mati�re de rendement.

En 2006–2007, une fois termin�e l’analyse de la documentation d’entreprise visant � d�terminer et � d�finir la port�e, les th�mes et les domaines sur lesquels l’activit� de programme 3 devait se pencher, on a isol� les concepts principaux de connaissance, d’appr�ciation, de soutien et de participation du public.

En se fondant sur les concepts principaux, on a �tabli, et pr�sent� dans le Plan d’entreprise de l’Agence 2007–2008 � 2011–2012, une nouvelle pr�vision de r�sultats et d’attentes en mati�re de rendement en vue d’am�liorer l’exp�rience des visiteurs. De plus, dans le cadre de l’exercice de r�vision de l’Architecture d’activit�s de programme (AAP) de l’Agence, on a ajout� deux sous-activit�s, soit le programme �ducatif de diffusion externe et la participation. La nouvelle structure a �t� soumise au Conseil du Tr�sor et approuv�e en 2007–2008.

On continue � d�ployer des efforts en vue de raffiner davantage les r�sultats pr�vus et les attentes en mati�re de rendement, ainsi qu’� �tablir des protocoles et des objectifs pour mesurer les r�sultats. Le nouveau cadre de v�rification pour l’activit� de programme 3 sera int�gr� au Plan d’entreprise de l’Agence 2008–2009 � 2011–2012.

Soutien et engagement

En 2002 et en 2005, Parcs Canada a men� des sondages t�l�phoniques nationaux pour �valuer le degr� de connaissance des Canadiens � l’�gard de Parcs Canada, de m�me que leurs attitudes vis-�-vis de la protection de l’environnement, de la conservation du patrimoine et des possibilit�s de loisirs. Aucun sondage n’a �t� men� en 2006–2007.

En 2005, plus de 6 000 Canadiens et Canadiennes choisis au hasard ont r�pondu au sondage, ce qui repr�sente un taux de r�ponse de 10 %. En 2007–2008, Parcs Canada pr�voit analyser ses techniques d’enqu�te de fa�on � am�liorer son taux de r�ponse.

Dans le cadre de son plus r�cent sondage (2005), Parcs Canada s’est inform� aupr�s des Canadiens et des Canadiennes de l’importance qu’avait pour eux le patrimoine naturel et culturel. La quasi-totalit� des r�pondants (99 %) s’est dite d’accord avec le fait qu’il est important de prot�ger les aires naturelles et l’environnement du Canada. Les r�pondants ont indiqu�, dans un pourcentage semblable, qu’il �tait aussi important de prot�ger les lieux historiques nationaux.

La cote de confiance des Canadiens et des Canadiennes � l’�gard de Parcs Canada a �galement �t� mesur�e. Un r�pondant sur deux a affirm� accorder une grande confiance � Parcs Canada en mati�re d’intendance du patrimoine naturel et culturel. Par ailleurs, seul un r�pondant sur huit (13 %) a dit partager le m�me niveau de confiance avec le gouvernement f�d�ral pour ce qui est de veiller aux ressources patrimoniales.

Au cours des 25 derni�res ann�es, Parcs Canada a eu, et continue d’entretenir, des liens solides avec les Canadiens et les Canadiennes par le biais des programmes de b�n�volat et des associations coop�rantes. Le b�n�volat est une expression concr�te de la confiance du public � l’�gard de Parcs Canada et de ses objectifs.

Les Canadiens et les Canadiennes ont exprim� leur int�r�t en mati�re d’engagement et de participation aux programmes de Parcs Canada qui, � son tour, s’efforce de cr�er les conditions qui lui permettront d’attirer un plus grand nombre de b�n�voles. C’est ainsi qu’il est d�sormais possible de choisir le lieu o� l’on d�sire participer b�n�volement aux fouilles arch�ologiques.

Les b�n�voles travaillent sous la supervision du personnel de l’Agence � des t�ches qui mettent en valeur l’offre de services actuelle. Au fil des ans, le nombre de b�n�voles est rest� stable, oscillant entre 3 000 et 5 000 personnes travaillant volontairement 150 000 heures par ann�e. Il arrive parfois que, d’une ann�e � l’autre, on enregistre une importante fluctuation du nombre de b�n�voles et du nombre d’heures de travail b�n�vole investies. Une reproduction de manœuvre militaire ou tout autre �v�nement sp�cial peut faire intervenir � lui seul jusqu’� 2 500 b�n�voles et beaucoup d’heures de travail.

Statistique Canada a publi� des �tudes relatives au travail b�n�vole. Au cours de la derni�re d�cennie, le nombre de b�n�voles a accus� un recul constant au Canada, mais le total d’heures de travail volontaire accompli par ceux et celles qui continuent � faire du b�n�volat a augment�. L’Agence n’a jamais men� ce type d’enqu�te, mais estime que la stabilit� de son bassin de b�n�voles traduit bien le soutien et l’engagement dont font preuve les Canadiens et les Canadiennes � son �gard.

Les associations coop�rantes (�galement connues sous le nom � d’amis �) sont des organismes sans but lucratif dont le mandat comprend un volet �ducatif. Elles travaillent ind�pendamment, mais en partenariat avec l’Agence, fournissant un �ventail de services, dont l’exploitation des boutiques de souvenirs. En 2006–2007, 54 associations coop�rantes travaillaient dans 72 parcs et lieux. Certaines travaillaient sur plus d’un lieu � la fois.

Connaissance et appr�ciation

Les r�sultats du sondage national de 2005 r�v�lent, par rapport � celui de 2002, un l�ger recul du nombre de Canadiens et de Canadiennes qui connaissent3 tant les programmes des parcs nationaux que des lieux historiques nationaux. Les r�pondants ont une notion de ce que sont les lieux patrimoniaux, bien que cette conscience soit plus aiguis�e pour les parcs nationaux (59 %) que pour les lieux historiques nationaux (46 %).

Cr�ation de liens avec les Canadiens et les Canadiennes en milieu urbain

Le Web est un outil de plus en plus utilis� par les visiteurs, les partenaires et les intervenants, ainsi que par les jeunes et les �ducateurs en milieu urbain. Une �tude men�e par le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) sur les nouveaux m�dias a r�v�l� que pr�s des deux tiers des foyers du pays �taient branch�s en 2006 et que l’utilisation d’Internet pour rechercher des renseignements particuliers �tait la deuxi�me activit� la plus populaire en ligne, la premi�re �tant l’envoi et la r�ception de courriels.

En 2004, on a analys� le site Web de Parcs Canada. Cette �valuation a r�v�l� qu’une majorit� d’utilisateurs (54 %) a consult� le site en pr�vision d’un voyage. Parcs Canada estime que la premi�re �tape d’un voyage est la planification, activit� qui commence, en g�n�ral, � la maison. Parcs Canada offre une multitude de services et de liens qui permettent de colliger tous les renseignements voulus avant un voyage : le Web, la ligne d’information nationale sans frais, le service de r�servation d’emplacements de camping et les documents imprim�s.

En 2006, Parcs Canada a revu la structure, la conception et les renseignements aux visiteurs de son site Web. Ce travail a �t� r�alis� pour combler les lacunes d�cel�es entre les besoins et les attentes des consommateurs et ce que le site Web offrait. Le nouveau portail du site, Planifiez votre visite, a �t� mis en ligne progressivement de f�vrier � mars 2007, au fur et � mesure que les renseignements �taient compil�s pour chaque parc.

L’Agence croit que les changements apport�s � la section du site Web relative � la planification de voyages augmenteront le degr� de satisfaction des utilisateurs qui pourront acc�der rapidement � des renseignements pertinents depuis leur ordinateur r�sidentiel. En 2006–2007, plus de 1,2 million d’utilisateurs du site Web se sont rendu sur la page Planifiez votre visite de Parcs Canada. Au fur et � mesure que l’utilisation des nouveaux m�dias augmente, l’Agence s’attend � ce qu’un nombre accru de personnes acc�dent � son site Web et � ses �l�ments sp�cifiques pour trouver les renseignements recherch�s.

On s’attend � ce que le temps moyen pour r�pondre � une demande de renseignements plac�e au centre d’appels diminue parce que les pr�pos�s utilisent le Web comme source premi�re d’information. L’Agence pourra mesurer les fluctuations du nombre de visites (mesure de port�e) et du temps mis � r�pondre aux demandes formul�es par le biais du Web. Il n’existe actuellement aucun projet visant � faire le suivi des demandes des usagers ou � analyser le taux de satisfaction.

Parcs Canada dans les �coles – le Coin de l’enseignant

Dans le Plan d’entreprise de l’Agence 2006–2007, les jeunes Canadiens et Canadiennes repr�sentent une client�le cible � part enti�re. L’�cole constitue un excellent lieu pour tisser un lien avec ces d�cisionnaires de demain.

Le Programme Parcs Canada dans les �coles collabore avec les professeurs d’histoire/sciences sociales, de g�ographie et de sciences naturelles, de la 4e � la 12e ann�e, dans toutes les provinces et tous les territoires du pays. Le Coin de l’enseignant du site de Parcs Canada fournit aux professeurs des ressources p�dagogiques bilingues en harmonie avec le programme d’enseignement. Le site abrite plus de 100 ressources li�es audit programme. Le taux de fr�quentation du Coin de l’enseignant est pass� de 378 079 visites en 2005–2006 � 834 369 en 2006–2007.

Pour s’assurer que le contenu du site satisfait aux besoins des professeurs, on a analys� la convivialit� et l’efficacit� du Coin de l’enseignant. On a r�uni, dans cinq lieux du Canada, neuf groupes t�moins de professeurs. Ces derniers se sont dits impressionn�s par la grande qualit� du contenu et ont exprim� le d�sir que soient ajout�es au site des ressources suppl�mentaires. On prendra ces suggestions et autres recommandations techniques en compte pour am�liorer le Coin de l’enseignant en 2007.

� l’heure actuelle, Parcs Canada ne sonde ni n’analyse les �l�ves dont les cours comprennent du mat�riel con�u par l’Agence. De telles initiatives sont �tudi�es dans la mise en œuvre du cadre de rendement de l’activit� de programme 3, pr�sentement en cours.

Canadian Geographic Kids

Plusieurs jeunes des secteurs urbains ne se rendront ni dans un parc national ni dans un lieu historique national. L’une des priorit�s de l’Agence est d’atteindre ce segment de march� important par le biais de la t�l�vision. En 2006–2007, Canadian Geographic (CG Kids) en �tait � sa sixi�me saison. CG Kids est une s�rie t�l�visuelle con�ue pour les enfants �g�s de 8 � 12 ans. Les animateurs, Sid et Cat, voyagent aux quatre coins du Canada pour en explorer le patrimoine naturel et culturel. Onze des treize �pisodes de la saison six ont mis en vedette les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et le personnel de Parcs Canada. Les �missions ont �t� mises en ondes en janvier 2007 sur l’Aboriginal Peoples Television Network (APTN) et ont continu� d’�tre diffus�es sur Discovery Kids. CG Kids d�coule d’une entente de partenariat, et le contenu de ses �missions n’est pas exclusif � l’Agence.

L’Agence n’a pas obtenu de bilan complet des r�sultats de rendement de l’initiative, exception faite d’une �tude men�e aupr�s d’un groupe t�moin en 2005–2006. � l’int�rieur de son programme-cadre de rendement, la Direction des relations externes et de l’exp�rience du visiteur �valuera des fa�ons de mesurer, en 2007–2008, les r�sultats d’initiatives telles que CG Kids.

Connectivit�

Au cours de la derni�re d�cennie, on a assist� � l’explosion des communications num�riques qui ont r�volutionn� la fa�on dont les gens vivent, travaillent, s’amusent, socialisent et font des apprentissages. Parcs Canada a lanc� une initiative de connectivit� pour joindre les Canadiens et les Canadiennes qui ne visitent pas les parcs ni les lieux sur une base r�guli�re, mais qui ont tout de m�me le go�t de d�couvrir leur patrimoine naturel et culturel.

En 2006, on a organis� des �v�nements pilotes de vid�oconf�rences interactives au Centre des d�couvertes de Parcs Canada, � Hamilton, en Ontario, et au Centre des sciences de l’Ontario, � Toronto. Dans les deux villes, les auditoires �taient mis en contact avec le personnel de la r�serve de parc national Pacific Rim, en Colombie-Britannique. Deux biologistes de la vie aquatique et un garde de parc ont d�crit les �cosyst�mes marins du parc, ainsi que le travail de recherche et de surveillance entrepris, de fa�on � mieux comprendre et prot�ger la r�serve. Les auditoires ont eu droit � des explications de premi�re main et ont pu poser des questions aux sp�cialistes sur la faune et d’autres sujets, dont l’�thique environnementale. Une fois la vid�oconf�rence termin�e, les participants ont pris part � un groupe de discussion qui a permis de produire une �valuation officielle de l’initiative. Parcs Canada a �galement men� une �tude de march� et une analyse de la documentation pour �valuer le potentiel � plus grande �chelle d’une initiative de connectivit� avec ce type de programmation. Parcs Canada �tablira un cadre de rendement pour l’appr�ciation, la compr�hension et l’engagement du public, qui comprendra une mesure de la � connectivit� �.

Activit� de programme 4 : Am�liorer l’exp�rience du visiteur

Cette activit� de programme est celle par le biais de laquelle l’Agence �tablit une relation �troite avec les visiteurs et donne un � visage public � � Parcs Canada. C’est ainsi que Parcs Canada, de concert avec ses partenaires et ses intervenants, offre les programmes, les services, les infrastructures, les installations et le personnel n�cessaires pour que les visiteurs puissent vivre des exp�riences m�morables de grande qualit�. L’exp�rience du visiteur est interreli�e avec d’autres �l�ments cl�s du mandat de Parcs Canada que constituent les volets �ducation et protection.

Les services de qualit� offerts aux visiteurs englobent l’information sur la planification fournie avant la visite ou sur place, les services d’accueil et d’orientation des visiteurs, les terrains de camping, les sentiers de randonn�e p�destre, les services r�cr�atifs des canaux et autres services de loisirs, les programmes de s�curit� publique ainsi que les services offerts apr�s les visites en ce qui concerne l’information et l’engagement. Des partenaires tels que les associations d’Amis et la Canadian Avalanche Association offrent certains de ces services pour le compte de Parcs Canada.

En 2006–2007, l’activit� de programme ax�e sur l’exp�rience du visiteur a �t� red�finie. C’est ainsi que l’on propose dor�navant, sur les sites m�mes, des activit�s p�dagogiques touchant � l’apprentissage et � l’interpr�tation.

Parcs Canada n’est que l’une des nombreuses organisations qui cherchent � favoriser les occasions offertes aux visiteurs. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les associations touristiques ainsi que le secteur priv� jouent tous un r�le pour ce qui est d’attirer les visiteurs. Si Parcs Canada peut influencer tous les aspects de l’activit�, il ne peut toutefois pas les contr�ler. Il existe �galement des enjeux de plus haut niveau, comme ceux de la s�curit� et du taux de change, qui �chappent au contr�le ou � l’influence de l’Agence.

Favoriser les exp�riences et l’attachement, r�pondre aux attentes des visiteurs et faciliter les occasions d’apprentissage

Dans le contexte g�n�ral de l'engagement pris par le gouvernement en vue d'am�liorer la qualit� des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes, et de leur offrir ce qu’ils recherchent, Parcs Canada utilise divers m�canismes pour mesurer les attentes et la satisfaction des visiteurs � cet �gard. Ces m�canismes comprennent la surveillance des tendances touristiques et de consommation, les s�ances de consultation organis�es aux fins de l’�laboration des plans directeurs, l’�valuation des fiches de commentaires remplies par les visiteurs et le programme de sondages aupr�s des visiteurs.

� l’heure actuelle, l’Agence ne mesure pas l’attachement du visiteur � un lieu patrimonial visit� en particulier. Gr�ce � l’initiative visant � mettre en œuvre un cadre de rendement exhaustif pour les activit�s de programme 3 et 4, on examinera les m�thodes s’av�rant les plus fiables pour mesurer cet aspect important de l’exp�rience du visiteur.

Reconnaissant le besoin d’am�liorer ses normes de recherche et de se doter d’un programme de sciences sociales dirig� et coordonn� lui permettant de prendre des d�cisions �clair�es en mati�re de planification et d’investissement, l’Agence a engag� un chef des sciences sociales.

Au fil des ans, Parcs Canada a men� (et m�me particip� �) des sondages nationaux. Si ces consultations publiques ont permis de colliger des donn�es int�ressantes, elles n’ont pu par ailleurs fournir des renseignements suffisants pour permettre � l’Agence de faire des choix �clair�s sur tous les aspects de ses programmes. Parcs Canada d�ploie pr�sentement des efforts pour combler les lacunes au chapitre des sciences sociales. On envisage de mettre en œuvre un r�seau de surveillance pour r�unir et distribuer des donn�es permettant de comprendre, de suivre et de r�pondre aux tendances touristiques et de consommation. L’Agence aurait ainsi les outils n�cessaires pour prendre des d�cisions mieux �clair�es, fond�es sur les sciences sociales, et pour mieux g�rer les risques. L’Agence d�terminera et choisira les approches qu’elle d�sire pr�senter dans son plan d’entreprise.

Nombre de visiteurs dans les lieux administr�s par Parcs Canada

Parcs Canada compte ou estime le nombre de visites-personnes � 128 unit�s d�clarantes (36 parcs nationaux, deux aires marines de conservation et 90 lieux historiques nationaux et expositions administr�s par Parcs Canada). On d�finit une visite-personne comme suit :


� Une personne qui entre dans la partie terrestre ou marine d'une unit� d�clarante � des fins r�cr�atives, �ducatives ou culturelles pendant les heures d'ouverture repr�sente une visite-personne. Le trafic de transit, la circulation commerciale, les personnes qui demeurent � l'int�rieur d'une unit� d�clarante, le personnel, les activit�s de formation militaire et les activit�s autochtones de subsistance traditionnelles sont exclus du compte de visites-personnes. De plus, les personnes qui entrent plus d'une fois la m�me journ�e et celles qui passent la nuit dans une unit� d�clarante ne sont pas compt�es comme de nouvelles visites-personnes. �

En 2006–2007, on a �valu� � 21,7 millions le nombre de visites-personnes, dont environ 13 millions dans les parcs nationaux et 8,7 millions dans les lieux historiques nationaux. Des pr�cisions sur le nombre estimatif de visites-personnes pendant une p�riode de cinq ans dans chacun des lieux de Parcs Canada vis�s par le rapport sont accessibles dans le site Web de Parcs Canada (www.pc.gc.ca – Biblioth�que).

�valuation de l’utilisation, de la satisfaction et de la compr�hension

Parcs Canada utilise divers m�canismes pour mesurer les attentes et la satisfaction des visiteurs � l’�gard des services offerts. Ces m�canismes comprennent la surveillance des tendances touristiques et de consommation, les s�ances de consultation organis�es aux fins de l’�laboration des plans directeurs, l’�valuation des fiches de commentaires remplies par les visiteurs et le programme de sondages aupr�s des visiteurs.

Le Programme d’information sur les visiteurs (PIV) permet de recueillir des renseignements sur les visiteurs – utilisation de produits et de services, ainsi que leur taux de satisfaction des divers aspects de leur visite – gr�ce � un sondage effectu� au moins tous les cinq ans dans 114 parcs nationaux, lieux historiques nationaux ou lieux patrimoniaux et expositions administr�s par Parcs Canada. De ce nombre, 111 ont pr�sent� un rapport sur le nombre de visites-personnes accueillies. Ils comptent pour 98 % des visites enregistr�es dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Certains parcs (6) et lieux historiques ne re�oivent pas assez de visiteurs pour �tre int�gr�s � ce cycle de cinq ans.

Le Programme d’information sur les visiteurs est une initiative nationale qui en est � son deuxi�me cycle de cinq ans. Les 114 lieux seront sond�s dans le cadre de chaque cycle, mais pas chaque ann�e du cycle, faute de fonds ou de moyens (incapacit� d’engager du personnel qualifi� pour mener les sondages).

Le PIV de Parcs Canada fournit des renseignements importants aux parcs et lieux au sujet de leurs visiteurs. Cependant, l’Agence reconna�t que, dans sa forme actuelle, le programme est incapable de fournir les renseignements courants et coh�rents requis pour r�pondre aux besoins et aux attentes des Canadiens et des Canadiennes. En 2006–2007, on a commenc� � travailler � l’�laboration d’un cadre de rendement r�vis� pour la nouvelle Direction des relations externes et de l’exp�rience du visiteur (� laquelle il est fait r�f�rence, ailleurs dans ce rapport). La r�vision du cadre de rendement touche le type de renseignements requis et recueillis pour le compte du PIV. Parcs Canada explore des options pour am�liorer la structure et la livraison des sondages du PIV de fa�on � satisfaire aux demandes existantes et nouvelles concernant les renseignements sur les visiteurs. On pr�voit effectuer ce travail en 2007–2008.

Au cours de l’exercice 2006–2007, on a men� des sondages aupr�s des visiteurs de 14 lieux (c.‑�‑d. 3 parcs nationaux et 11 lieux historiques nationaux, dont deux canaux et voies navigables). Au cours de cette m�me p�riode, aucune enqu�te n’a �t� men�e dans les aires marines nationales de conservation.

Les r�sultats des sondages effectu�s dans le cadre du PIV ne s’appliquent pas n�cessairement � l’ensemble des visiteurs durant d’autres p�riodes de l’ann�e, aux personnes qui n’ont pas visit� les lieux sond�s, ou encore aux autres parcs et lieux historiques du r�seau qui n’ont pas particip� au sondage.

Au total, 203 000 personnes ont visit� les sites vis�s au cours de la p�riode de pointe des sondages, soit de juin � septembre inclusivement. Aux trois parcs nationaux vis�s, on a demand� � 1 596 visiteurs de participer au sondage du PIV. De ce nombre, 1 397 ont consenti � participer (87 %), et 609 questionnaires ont �t� remplis et retourn�s. On tente d’obtenir 400 sondages remplis dans chaque lieu participant. Selon les experts, une taille d’�chantillon efficace est logarithmique par rapport � la taille de l’ensemble statistique (quelle que soit la taille de cet ensemble, on atteint toujours un plateau; c’est pourquoi un plus gros �chantillon ne change � peu pr�s rien � la fiabilit� des donn�es). Pour obtenir une marge d’erreur de 5 % avec un taux de fiabilit� de 95 % (norme de l’industrie) sur un ensemble statistique de 203 000, il faudrait recueillir un peu moins de 400 formulaires remplis (le plateau).

Dans les 11 lieux historiques nationaux vis�s, on a demand� � 10 348 visiteurs de participer au sondage du PIV. De ceux-l�, 7 777 ont bien voulu participer (75 %), et 6 170 questionnaires ont �t� remplis et retourn�s.

En 2006–2007, le taux de r�ponse (c.-�-d. le pourcentage des visiteurs approch�s pour participer au sondage qui ont retourn� le questionnaire) pour les sites sond�s a �t� de 59,6 % (moyenne globale). Le taux par site a vari� de 32 % � 56 % dans les 3 parcs nationaux, et de 39 % � 86 % aux 11 lieux et canaux historiques nationaux.

Faire en sorte que 50 % des visiteurs des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation participent � des exp�riences d’apprentissage (attente en mati�re de rendement no 19) :

On demande aux visiteurs de s’identifier comme utilisateurs de produits ou services en particulier avant d’�valuer leur taux de satisfaction en regard de ces services. En moyenne, 71 % des visiteurs dans les trois parcs nationaux participants ont utilis� au moins un produit ou service de mise en valeur du patrimoine en 2006–2007. Pour cette m�me p�riode, aucun sondage n’a �t� men� dans les aires marines nationales de conservation.

Faire en sorte que 80 % des visiteurs des lieux historiques nationaux participent � des exp�riences d’apprentissage (attente en mati�re de rendement no 19) :

En moyenne, 89 % des visiteurs dans les 11 sites sond�s ont dit avoir utilis� au moins un produit ou service de mise en valeur du patrimoine.

Le degr� de participation aux programmes et aux activit�s de mise en valeur du patrimoine est habituellement plus �lev� aux lieux et aux canaux historiques nationaux que dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation, probablement parce que la mise en valeur du patrimoine constitue un �l�ment essentiel de l'exp�rience des visiteurs dans les lieux historiques, alors que bon nombre de visiteurs se rendent dans les parcs nationaux essentiellement � des fins r�cr�atives.

Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, tr�s satisfaits de leur exp�rience dans les parcs nationaux ou les aires marines nationales de conservation (attente en mati�re de rendement no 20) :

Dans le cadre du programme d’information sur les visiteurs (PIV), on a demand� aux visiteurs de coter leur satisfaction relativement � plusieurs aspects de leur visite en fonction d’une �chelle d’�valuation en cinq points, cinq correspondant � � tr�s satisfait � et un � � pas du tout satisfait �. Les r�sultats de l’�valuation des quatre derni�res ann�es sont indiqu�s � la Figure 13. En 2006–2007, aucun sondage n’a �t� men� dans les aires marines nationales de conservation.

Figure 13 : Satisfaction des visiteurs relativement � l’ensemble de leur visite dans les parcs nationaux

Ann�e 2006-2007 2005-2006 2004-2005 2003-2004
Nombre de lieux sond�s 3 6 1 1
85 % de visiteurs satisfaits atteint atteint atteint atteint
50 % de visiteurs tr�s satisfaits atteint atteint atteint atteint
Source : Programme de sondage aupr�s des visiteurs de Parcs Canada

Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, tr�s satisfaits de leur exp�rience dans des lieux historiques nationaux (attente en mati�re de rendement no 20) :

On a demand� aux visiteurs de coter leur satisfaction relativement � plusieurs aspects de leur visite en fonction d’une �chelle d’�valuation en cinq points, cinq correspondant � � tr�s satisfait � et un � � pas du tout satisfait �. Les r�sultats de l’�valuation des quatre derni�res ann�es sont indiqu�s � la Figure 14.

Figure 14 : Satisfaction des visiteurs relativement � l’ensemble de leur visite dans les lieux historiques nationaux

Ann�e 2006-2007 2005-2006 2004-2005 2003-2004
Nombre de lieux sond�s 11 13 8 6
85 % de visiteurs satisfaits atteint atteint atteint atteint
50 % de visiteurs tr�s satisfaits atteint atteint atteint atteint
Source : Programme de sondage aupr�s des visiteurs de Parcs Canada

Les r�sultats de la satisfaction des visiteurs pour l’ensemble de leur visite correspondent aux r�sultats des sondages nationaux portant sur la perception de la qualit� des services gouvernementaux (p. ex., Les citoyens d’abord [1998 et 2000], Les citoyens d'abord 3 [2003] et Les citoyens d'abord 4 [2005]) selon lesquels les services offerts dans les parcs nationaux figuraient ann�e apr�s ann�e parmi les meilleurs services offerts par le gouvernement f�d�ral. Des niveaux �lev�s de satisfaction des visiteurs sont repr�sentatifs des services gouvernementaux ayant trait aux avantages directs et aux renseignements offerts au public, ainsi qu’� l'utilisation des terres � des fins r�cr�atives (voir, par exemple, les sondages men�s par le National Parks Service des �tats-Unis [www.nature.nps.gov/socialscience] et l'American Customer Satisfaction Index, Government Satisfaction Scores, du 16 d�cembre 2002 [www.theacsi.org]).



Section 3 : Information additionnelle

La pr�sente section d�montre comment les activit�s de programme de l’Agence sont harmonis�es avec les r�sultats du gouvernement du Canada. Elle rend �galement compte des progr�s r�alis�s relativement � des initiatives et � des politiques gouvernementales particuli�res, comme l’exige le Conseil du Tr�sor du Canada. Ces progr�s concernent les aspects suivants :

  1. Commissions parlementaires et v�rifications externes;
  2. V�rifications et �valuations internes;
  3. D�veloppement durable;
  4. Service centr� sur le client; et
  5. Droits d’utilisation

Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada


R�sultat strat�gique de l’Agence Arrimage avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Prot�ger et mettre en valeur les �l�ments d’importance nationale du patrimoine naturel et culturel du Canada et favoriser chez le public la connaissance, l’appr�ciation et la jouissance, de mani�re � assurer l’int�grit� �cologique de ces lieux pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain. • Un environnement propre et sain
• Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
• Une croissance �conomique forte
• Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
Activit� de programme  
1. Cr�er des lieux patrimoniaux
  • Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation • Un environnement propre et sain
  • Lieux historiques nationaux • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
2. Pr�server les ressources patrimoniales
  • Int�grit� �cologique des parcs nationaux • Un environnement propre et sain
  • Viabilit� des aires marines nationales de conservation • Un environnement propre et sain/une croissance �conomique forte
  • Int�grit� comm�morative des ressources culturelles • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
3. Favoriser l’appr�ciation et la compr�hension du public • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
4. Am�liorer l’exp�rience du visiteur • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
5. G�rer les lotissements urbains • Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
• Un environnement propre et sain
6. G�rer les routes de transit

 
  • Routes et autoroutes • Une croissance �conomique forte
  • Voies navigables historiques • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

 


Activit� de programme 2006–2007
D�penses pr�vues
2006–2007
D�penses r�elles
1. Cr�er des lieux patrimoniaux 26 285 22 716
2. Pr�server les ressources patrimoniales 218 900 207 772
3. Favoriser l’appr�ciation et la compr�hension du public 70 739 78 120
4. Am�liorer l’exp�rience du visiteur 199 589 189 598
5. G�rer les lotissements urbains 12 853 13 503
6. G�rer les routes de transit 59 070 92 906

Commissions parlementaires et v�rifications externes


Commissions parlementaires
Les commissions parlementaires n'ont formul� aucune recommandation � l'endroit de Parcs Canada en 2006–2007.
V�rificateur g�n�ral
Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a publi� un chapitre, en f�vrier 2007, intitul� La conservation du patrimoine b�ti du gouvernement f�d�ral. La recommandation 2.36 s’applique � Parcs Canada.
V�rifications externes
Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a compl�t� une v�rification externe des �tats financiers 2006–2007 de Parcs Canada.

V�rifications et �valuations internes


A. V�rifications internes
Nom Type de v�rification Statut Date d’ach�vement Lien �lectronique
V�rification des principaux processus financiers : Processus financiers et administratifs principaux Termin� 16 octobre 2006 www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
Unit� de gestion du Yukon
Unit� de gestion de Gwaii Haanas Termin� 18 d�cembre 2006
Unit� de gestion du sud-ouest de l’Ontario Termin� 26 mars 2007
Unit� de gestion du nord de l’Ontario Termin� 26 mars 2007
Unit� de gestion de l’est de l’Ontario Termin� 26 mars 2007
Unit� de gestion du centre de l’Ontario Termin� 26 mars 2007
Centre de services de l’Ontario – Cornwall Termin� 26 mars 2007
Sud de la Saskatchewan Termin� 26 mars 2007
Gasp�sie Termin� 26 mars 2007
Nord du Nouveau-Brunswick Termin� 26 mars 2007
Mingan Termin� 26 mars 2007
Sud-ouest des Territoires du Nord-Ouest Termin� 26 mars 2007
Cap-Breton En attente d’approbation    
Ouest du Qu�bec En attente d’approbation    
V�rification de la r�mun�ration et des avantages sociaux Processus de la r�mun�ration et des avantages sociaux En attente d’approbation    
V�rification de suivi des principaux processus � l’unit� de gestion du Nunavut Principaux processus financiers et administratifs En attente d’approbation    
V�rification de la dotation Processus de dotation En cours    
B. �valuations
Nom Type d’�valuation Statut Date d’ach�vement Lien �lectronique
�valuation formative des programmes f�d�raux pour la protection des esp�ces en p�ril Initiative horizontale Termin� 18 juillet 2006 www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
�valuation formative du Fonds pour favoriser les propri�t�s patrimoniales commerciales Programme de contributions Termin� 29 janvier 2007
�valuation formative de la strat�gie Engager les Canadiens Strat�gie de communication externe Termin� 26 mars 2007
�valuation des programmes d’immobilisation Gestion des biens En cours    
Cadre d’�valuation de la strat�gie d’apprentissage Apprentissage et formation En cours
Cadre d’�valuation des fonds de l’I� Programme fond� sur la science En cours
Lien �lectronique du plan de v�rification interne et d’�valuation de Parcs Canada : www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/32/index_f.asp

Strat�gie de d�veloppement durable

L’Agence Parcs Canada est tenue de pr�senter une Strat�gie de d�veloppement durable (SDD). La SDD de 2007–2009 de l’Agence est disponible en ligne: � www.pc.gc.ca sous la rubrique Biblioth�que.

L’Agence Parcs Canada est engag�e dans le d�veloppement durable. Son mandat, qui vise � � prot�ger et � mettre en valeur… des exemples du patrimoine naturel et culturel… pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain �, s’harmonise parfaitement avec l’engagement du gouvernement � r�aliser � un d�veloppement qui permet de r�pondre aux besoins actuels, sans compromettre la capacit� des g�n�rations futures de r�pondre � leurs besoins �.

Les engagements de l’Agence relatifs � la SDD pour l’exercice 2007–2009 sont en accord avec ceux du Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 et ceux du Plan d’entreprise 2006–2007 � 2010–2011.

Ce Rapport sur le rendement fournit les renseignements relatifs aux buts, objectifs, cibles et progr�s d�crits dans la SDD de 2007–2009. On ne r�p�tera pas ce rapport dans cette section.

Service centr� sur le client

On peut trouver des renseignements suppl�mentaires relatifs au service centr� sur le client � : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Droits et revenus de 2006-2007 – Rapport 9-A : Loi sur les frais d’utilisation


A. Droits d’utilisation Type de droits Pouvoir d’�tablissement des droits Date de la derni�re modification 2006-2007 Ann�es de planification
Revenu pr�vu (000 $) Revenu r�el (000 $)1 Co�t estimatif total (000 $) Normes de rendement R�sultats li�s au rendement Exercice
financier
Revenu pr�vu (000 $) Co�t estimatif total (000 $)
Droits d’entr�e Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augment�s en 2006 43 900 $ 48 958 $ 174 468 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sond�s d�passent les normes 2007-2008 45 180 $ 161 232 $
2008-2009 50 300 $ 164 548 $
2009-2010 50 300 $ 164 032 $
Droits de camping Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augment�s en 2005 17 611 $ 14 748 $ 23 326 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sond�s d�passent les normes 2007-2008 18 131 $ 24 615 $
2008-2009 20 211 $ 25 134 $
2009-2010 20 211 $ 25 603 $
Droits d’�clusage et d’amarrage Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Droits d’�clusage augment�s en 2006;
droits d’amarrage augment�s en 2005
2 648 $ 2 548 $ 24 305 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sond�s d�passent les normes 2007-2008 2 728 $ 25 648 $
2008-2009 3 048 $ 26 189 $
2009-2010 3 048 $ 26 678 $
Piscines Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augment�s en 2003 3 603 $ 3 847 $ 7 461 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits En 2006, aucun endroit offrant ce service n’a �t� sond�. 2007-2008 3 603 $ 7 874 $
2008-2009 3 603 $ 8 040$
2009-2010 3 603 $ 8 190 $
Droits d’immobilisa-tions et droits commerciaux Droits et privil�ges Loi sur l’Agence Parcs Canada Augment�s en 2003-2004, en cas d’expiration de la dur�e des loyers et des permis, lorsque des dispositions de r�vision des loyers existent. 16 457 $ 17 248 $ 13 010 $ Sans objet Sans objet 2007-2008 16 457 $ 13 479 $
2008-2009 16 457 $ 13 549 $
2009-2010 16 457 $ 13 662 $
Services municipaux Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Frais d’aqueduc et d’�gout augment�s en 2001; autres hausses de co�ts en 2003. Frais de collecte des ordures augment�s en 1996. 2 676 $ 2 716 $ 13 905 $2 Les Recommandations pour la qualit� de l’eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux us�es, l’APC satisfera aux lignes directrices f�d�rales en mati�re de qualit� de l’effluent (1976) et travaillera en vue d’�tablir et de respecter les cibles mod�les de l’APC, fond�es sur les eaux r�ceptrices de chaque collectivit�. La fr�quence de la collecte des ordures sera telle qu’�tablie de concert avec les conseils communautaires et le milieu des affaires. Les Recommandations pour la qualit� de l’eau potable au Canada et lignes directrices en mati�re de qualit� de l’effluent ont �t� respect�es en tout temps dans six des sept collectivit�s de parc. 2007-2008 2 676 $ 12 462 $
2008-2009 2 676 $ 12 577 $
2009-2010 2 676 $ 12 783 $
Autres revenus Autres biens et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Frais de permis d’exploitation d’un commerce augment�s en 1994; autres hausses de co�ts en 2006 12 871 $ 11 454 $ 24 538 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sond�s d�passent les normes 2007-2008 12 991 $ 25 894 $
2008-2009 13 471 $ 26 440 $
2009-2010 13 471 $ 26 934 $
Total       99 766 $ 101 519 $ 281 014 $   2007-2008 101 766 $ 271 203 $
2008-2009 109 766 $ 276 476 $
2009-2010 109 766 $ 277 883 $
1Les revenus r�els de 2006-2007 excluent le montant de 5 977 K$ d�clar� dans les revenus de l’Agences qui ne sont pas li�s aux droits et tarifs (p. ex., rajustements comptables, vente de biens de l’�tat).
2Englobe les services d’approvisionnement d’eau, d’�gout, de collecte des ordures, de d�neigement, d’entretien des routes et d’incendie.

B. Date de la derni�re modification

Des droits d’entr�e, de camping, d’�clusage et d’amarrage et d’autres droits (excluant les droits de permis d’exploitation de commerces) ont �t� approuv�s en juin 2005 pour plusieurs ann�es, soit de 2005-2006 � 2008-2009. Les nouveaux revenus serviront � l’entretien et � l’am�lioration des services et des installations vis�s par ces droits.

Des consultations nationales ont �t� men�es en 2003-2004, avant l’adoption de la Loi sur les frais d’utilisation. Parcs Canada a consult� le public et les intervenants locaux dans le cadre de r�unions avec des groupes consultatifs et des groupes de clients, de m�me qu’au moyen d’envois postaux directs. � l’�chelle nationale, Parcs Canada a consult� les intervenants et les groupes d’int�r�ts, men� un sondage d’opinion publique et organis� des groupes de discussion. Un avis a aussi �t� affich� dans le site Web de Parcs Canada pour expliquer les hausses de tarifs propos�es.

Le public a largement accept� les hausses propos�es, � condition que Parcs Canada respecte son engagement et utilise les revenus g�n�r�s pour reconstruire les installations d�t�rior�es. Pour r�pondre aux pr�occupations soulev�es par les utilisateurs durant les consultations, Parcs Canada a apport� trois principaux changements � sa strat�gie pluriannuelle de tarification avant d’approuver les nouveaux frais :

  • La p�riode de mise en œuvre a �t� prolong�e, passant de trois � quatre ans pour tous les services aux visiteurs afin d’�chelonner les hausses de tarifs et de r�duire l’impact cumulatif qu’aurait une augmentation simultan�e de tous les tarifs;
  • Pour respecter notre engagement visant � donner un pr�avis de 18 mois, la mise en œuvre des nouveaux tarifs du groupe commercial a �t� report�e au 1er avril 2007, et la p�riode de mise en œuvre graduelle a �t� prolong�e, passant de deux � trois ans (2007, 2008 et 2009); et
  • La proposition visant les frais de permis commerciaux a �t� retranch�e de la proposition. Une proposition r�vis�e permettra de pr�senter des renseignements plus d�taill�s sur les pratiques de tarification municipale d’un bout � l’autre du Canada.

Une fois les consultations termin�es, on a compar� les frais propos�s par Parcs Canada � ceux exig�s par des organismes semblables dans d’autres pays. Cette recherche a �t� men�e � l’�t� 2004, et les r�sultats ont �t� int�gr�s � la soumission de Parcs Canada. La strat�gie de tarification pluriannuelle de Parcs Canada a �t� d�pos�e au Parlement en mars 2005, conform�ment � la Loi sur les frais d’utilisation.

Le 1er juillet 2006, le gouvernement canadien a consenti une r�duction de 1 % de la TPS. Puisque la TPS est comprise dans tous les droits d’utilisation approuv�s de Parcs Canada, cette r�duction a touch� tous les droits. La colonne � Date de la derni�re modification � ne tient pas compte de cette r�duction.

Tarification externe de 2006-2007 – Rapport 9-B : Politique sur les normes de service en mati�re de tarification externe

De l’information additionnelle sur les normes de service en mati�re de tarification externe se trouve � : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.



Section 4 : �tats financiers v�rifi�s, fond�s sur la comptabilit� d’exercice

AGENCE PARCS CANADA

Responsabilit� de la direction en mati�re d'�tats financiers

Les �tats financiers ci-joints de l'Agence Parcs Canada sont la responsabilit� de la direction et ont �t� approuv�s par les membres du Conseil ex�cutif de l'Agence suivant la recommandation du Comit� de v�rification et d'�valuation de l'Agence.

Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d'exercice �mises par le Bureau du contr�leur g�n�ral. Ils incluent des estimations �tablies par la direction au meilleur de son jugement. Lorsqu'il y avait diff�rentes m�thodes comptables, la direction a choisi celles qu'elle jugeait les plus appropri�es dans les circonstances. La direction a pr�par� l'information financi�re qui figure ailleurs dans le pr�sent rapport annuel et a veill� � ce qu'elle concorde avec celle qui est pr�sent�e dans les �tats financiers.

La direction a �tabli et tient � jour des registres comptables, des dossiers, des contr�les financiers et de gestion ainsi que des syst�mes d'information con�us pour fournir une assurance raisonnable que les biens de l'Agence sont prot�g�s et contr�l�s, que les ressources sont g�r�es de fa�on �conomique et efficiente en vue de la r�alisation des objectifs de l'Agence, et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques et aux r�glements aff�rents, � la Loi sur l'Agence Parcs Canada et aux politiques internes de l'Agence. Des v�rifications internes sont effectu�es pour �valuer l'efficacit� des contr�les et des pratiques de gestion.

Le Comit� de v�rification et d'�valuation est responsable de recevoir toutes les v�rifications internes, ainsi que les �valuations et les examens de recherches aux fins d'information et/ou d'approbation. Le Comit� re�oit et examine aussi les plans et rapports du v�rificateur externe de l'Agence et sollicite activement son avis concernant la qualit� des syst�mes de gestion de l'Agence et de l'information utilis�e pour la prise de d�cision.

Le v�rificateur externe de l'Agence, soit la v�rificatrice g�n�rale du Canada, a v�rifi� les �tats financiers et en a fait rapport au directeur g�n�ral de l'Agence et au ministre de l'Environnement.


Le directeur g�n�ral de l’Agence,   Le directeur ex�cutif, Finances,

Alan Latourelle, le directeur g�n�ral de l’Agence

      

Andr� L�ger, le directeur ex�cutif, Finances

Alan Latourelle

 

Andr� L�ger


Le 3 ao�t 2007

Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

 


AGENCE PARCS CANADA
�tat de la situation financi�re au 31 mars

(en milliers de dollars)

       2007  2006
       
 
Actif
Actifs financiers :        
  Droits en argent (note 3)        
    Compte des activit�s g�n�rales   60 523   62 628
    Comptes � fins d�termin�es   2 740   2 931
    Compte des nouveaux parcs et lieux historiques   13 902   12 422
       
 
        77 165   77 981
  D�biteurs   8 314   10 301
       
 
        85 479   88 282
Actifs non financiers :        
  Frais pay�s d'avance   5 450   3 516
  Stock de fournitures renouvelables (note 4)   5 238   5 294
  Immobilisations corporelles (note 5)   1 437 044   1 420 046
  Collections et sites arch�ologiques (note 6)   1   1
       
 
        1 447 733   1 428 857
       
 
        1 533 212   1 517 139
       
 
Passif        
� court terme :        
  Cr�diteurs et charges � payer        
    Minist�res et organismes f�d�raux   10 781   14 248
    Autres   62 462   63 552
       
 
        73 243   77 800
  Avantages sociaux futurs (note 8)   4 507   3 953
  Revenus report�s (note 7)   12 171   12 603
       
 
        89 921   94 356
� long terme :        
  Avantages sociaux futurs (note 8)   49 522   45 695
  Provision pour nettoyage environnemental (note 9)   40 028   36 775
       
 
        179 471   176 826
       
 
Avoir du Canada   1 353 741   1 340 313
       
 
        1 533 212   1 517 139
       
 

�ventualit�s et engagements  (notes 9 et 14)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Approuv� par :


Le directeur g�n�ral de l’Agence,   Le directeur ex�cutif, Finances,

Alan Latourelle, le directeur g�n�ral de l’Agence

      

Andr� L�ger, le directeur ex�cutif, Finances

Alan Latourelle

 

Andr� L�ger


 


AGENCE PARCS CANADA
�tat des r�sultats pour l'exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)

       2007  2006
       
 
Charges (note 10)
Intendance des endroits du patrimoine national        
  Cr�er des lieux patrimoniaux   19 942   20 936
  Pr�server les ressources patrimoniales   214 092   210 703
  Favoriser l'appr�ciation et la compr�hension du public   88 506   83 685
       
 
        322 540   315 324
       
 
Utilisation et appr�ciation par les Canadiens et les Canadiennes
  Favoriser l'appr�ciation et la compr�hension du public   166 446   173 833
  Administration des lotissements urbains   10 770   9 792
  G�rer les routes de transit   46 513   33 648
       
 
        223 729   217 273
       
 
Amortissement des immobilisations corporelles   83 026   82 099
       
 
Total des charges   629 295   614 696
Revenus (note 11)   102 995   97 404
       
 
Co�t de fonctionnement net (note 12)   526 300   517 292
       
 

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 


AGENCE PARCS CANADA
�tat de l'avoir du Canada pour l'exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)

       2007  2006
       
 
Solde au d�but de l'exercice   1 340 313   1 374 484
Ajustement au compte de nouveaux parcs et lieux historiques (note 3c)   -   17 263
       
 
Solde ajust� au d�but de l'exercice   1 340 313   1 391 747
Co�t de fonctionnement net   (526 300)   (517 292)
Services re�us gratuitement (note 13)   43 666   45 981
Encaisse nette fournie par le gouvernement   496 878   448 575
Variation – Droits en argent   (816)   (28 698)
       
 
Solde � la fin de l'exercice   1 353 741   1 340 313
       
 

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 


AGENCE PARCS CANADA
�tat des flux de tr�sorerie pour l'exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)

       2007  2006
     
       
 
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net   526 300   517 292
�l�ments sans incidence sur l'encaisse :    
  Amortissement des immobilisations corporelles   (83 026)   (82 099)
  (Perte nette) gain net sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles   (1 126)   18
  Services re�us gratuitement   (43 666)   (45 981)
  Variations dans l'�tat de la situation financi�re
    (Diminution) augmentation des d�biteurs   (1 987)   1 340
    Augmentation des frais pay�s d'avance   1 934   3 516
    Diminution du stock de fournitures renouvelables   (56)   (217)
    Diminution des cr�diteurs et charges � payer   4 557   17 032
    Diminution (augmentation) des revenus report�s   432   (647)
    Augmentation des avantages sociaux futurs   (4 381)   (6 748)
    Augmentation de la provision pour nettoyage environnemental   (3 253)   (14 381)
       
 
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement   395 728   389 125
       
 
Activit�s d'investissement en immobilisations        
  Acquisitions et am�liorations d'immobilisations corporelles   101 678   61 632
  Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles   (528)   (2 182)
       
 
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement en immobilisations   101 150   59 450
       
 
Encaisse nette fournie par le gouvernement   496 878   448 575
       
 

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 


AGENCE PARCS CANADA
Notes aff�rentes aux �tats financiers pour l'exercice termin� le 31 mars 2007

(Tableaux en milliers de dollars)

1. Pouvoirs et objectifs

L'Agence Parcs Canada (l'Agence) a �t� cr��e en d�cembre 1998 en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada � titre d'�tablissement public et est mandataire de Sa Majest� du Canada. L'Agence Parcs Canada est une entit� distincte qui figure � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend des comptes au ministre de l'Environnement. L'Agence n'est pas assujettie aux dispositions de la Loi de l'imp�t sur le revenu.

Le mandat de l'Agence consiste � prot�ger et mettre en valeur des exemples repr�sentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien et en favoriser chez le public la connaissance, pour les g�n�rations pr�sentes et � venir. Pour r�aliser son mandat, l'Agence ex�cute les programmes pr�vus dans ses lois et pouvoirs.

Les pouvoirs relatifs aux programmes dont Parcs Canada est responsable d�coulent de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les lieux et monuments historiques, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de la Loi sur le minist�re des Transports et de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales.

2. Conventions comptables importantes

Les �tats financiers de l'Agence ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d'exercice �mises par le du Bureau du contr�leur g�n�ral.

a) Cr�dits parlementaires
L'Agence est financ�e en majeure partie par le gouvernement du Canada sous forme de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � l'Agence ne correspondent pas � la pr�sentation �tablie selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada, �tant fond�s dans une large mesure sur les besoins de tr�sorerie. Ainsi, les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux pourvus par les cr�dits parlementaires. La note 12 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les m�thodes de pr�sentation des rapports financiers.

b) Revenus report�s
Les revenus report�s comprennent les revenus qui sont re�us avant que les services ne soient rendus ainsi que les fonds re�us de tiers � des fins d�termin�es. Les revenus report�s sont constat�s � titre de revenus lorsque les services sont rendus.

c) Stock de fournitures renouvelables
Les stocks de fournitures renouvelables ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S'ils n'ont plus de portentiel de service, ils sont �valu�s au moindre du co�t ou de la valeur de r�alisation nette.

d) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, qui ont �t� transf�r�es � l’Agence le 1er avril 1999, sont comptabilis�es � leur co�t historique estimatif, moins l’amortissement cumul�. Les travaux en cours ne sont pas amortis. Lorsque les projets sont en grande partie achev�s, les co�ts sont transf�r�s � la cat�gorie de biens appropri�e et l'amortissement est initi�. Le co�t historique estimatif des immobilisations corporelles a �t� �tabli en ajustant le co�t de remplacement actuel � celui de l'ann�e d'acquisition ou de construction au moyen de facteurs fond�s sur les changements des indices des prix au fil du temps. Cette approche tient �galement compte de l'�tat g�n�ral des immobilisations et du co�t des am�liorations et des r�parations importantes depuis l'acquisition ou la construction de l'immobilisation corporelle.

Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises apr�s le 1er avril 1999, sont comptabilis�es au prix co�tant. Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises contre une somme nominale ou par voie de don, sont comptabilis�es � leur valeur marchande au moment de l'acquisition et un montant correspondant est cr�dit� directement � l'avoir du Canada. Les immobilisations corporelles acquises avec le soutien financier d'un autre gouvernement sont comptabilis�es � leur co�t net. Les am�liorations qui prolongent la vie utile ou le potentiel de service sont comptabilis�es au prix co�tant.

L'amortissement est calcul� selon la m�thode lin�aire en fonction de taux fond�s sur la dur�e d'utilisation pr�vue des biens, comme suit :



Cat�gorie de biens     Vie utile

B�timents   25-50 ans
Fortifications   50-100 ans
Am�liorations locatives   2-10 ans
Terrains am�nag�s   10-40 ans
Routes   40 ans
Ponts   25-50 ans
Canaux et installations maritimes   25-80 ans
Services publics   20-40 ans
V�hicules et mat�riel   3-15 ans
Expositions   5-10 ans


Les terrains acquis sont comptabilis�s au co�t historique. Les terres publiques acquises dans le cadre de la Conf�d�ration ou de l'entr�e ult�rieure d'une province ou d'un territoire sont comptabilis�es � une valeur nominale. Les terrains acquis par voie de don sont comptabilis�s � leur valeur marchande estimative � la date de l’acquisition et un montant correspondant est cr�dit� directement � l’avoir du Canada.

e) Collections et sites arch�ologiques
Les collections et les sites arch�ologiques sont comptabilis�s � une valeur nominale.

f) Avantages sociaux futurs

(i) Indemnit�s de d�part
L'Agence constate son obligation relativement aux indemnit�s de d�part ainsi qu'aux co�ts connexes, en fonction des droits acquis par les employ�s. Le passif au titre des indemnit�s de d�part est calcul� selon les donn�es provenant des r�sultats de l'�valuation actuarielle de l'obligation du gouvernement dans son ensemble en mati�re d'indemnit�s de d�part. Les indemnit�s payables � la cessation de l'emploi repr�sentent des obligations de l'Agence qui sont habituellement financ�es par les cr�dits parlementaires d'exercices suivants.

(ii) Prestations de retraite
Les employ�s de l'Agence cotisent au R�gime de retraite de la fonction publique administr� par le gouvernement du Canada. Tant les employ�s que l'Agence versent des cotisations � l'�gard du R�gime. Les cotisations de l'Agence sont imput�es � l'exercice au cours duquel les services sont rendus et repr�sentent l'ensemble de ses obligations en mati�re de prestations de retraite. L'Agence n'est pas tenue en vertu de la loi actuelle de verser des cotisations au titre des insuffisances actuarielles du R�gime de retraite de la fonction publique.

g) Services re�us gratuitement
Les services re�us gratuitement d'autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur juste valeur estimative. Un montant correspondant est cr�dit� directement � l'avoir du Canada.

h) Provision pour nettoyage environnemental
L'Agence comptabilise une provision pour nettoyage environnemental lorsqu'elle est tenue ou sera vraisemblablement tenue d'engager des co�ts li�s � la d�contamination et � l'enl�vement de mati�res contamin�es provenant de sites pollu�s et lorsque les co�ts peuvent �tre raisonnablement estim�s � la suite d'une �valuation environnementale d�taill�e. Si l’obligation de l'Agence d’engager ces co�ts est impossible � d�terminer ou si un montant ne peut �tre estim� raisonnablement, les co�ts sont divulgu�s � titre de passif �ventuel dans les notes aff�rentes aux �tats financiers.

i) Constatation des revenus
Les droits d'entr�e, droits r�cr�atifs, locations et concessions, autres revenus d'exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constat�s dans l'exercice ou les biens ou services sont fournis par l'Agence. Les fonds re�us pour des services futurs sont comptabilis�s comme revenus report�s.

j) Incertitude relative � la mesure
La pr�paration des �tats financiers conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et formule des hypoth�ses qui influent sur le montant d�clar� de l'actif et du passif � la date des �tats financiers et sur les revenus et les charges d�clar�s pendant l'exercice vis�. Le passif reli� aux employ�s, la dur�e de vie utile estimative des immobilisations corporelles, le co�t des immobilisations corporelles transf�r�es � l'Agence au 1er avril 1999, le passif reli� � l'environnement et les r�clamations sont les �l�ments les plus importants qui font l'objet d'estimations. Les chiffres r�els pourraient diff�rer significativement de ces estimations.

3. Droits en argent

L'Agence exerce ses activit�s � m�me les fonds du Tr�sor qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les rentr�es de fonds de l'Agence sont d�pos�es dans le Tr�sor et tous les d�bours faits par l'Agence proviennent du Tr�sor.

Les droits en argent comprennent ce qui suit:

a) Compte des activit�s g�n�rales
Le droit en argent pour les activit�s g�n�rales repr�sente le montant d'argent que l'Agence peut retirer du Tr�sor du gouvernement, sans autres cr�dits. Au 31 mars 2007, le compte des activit�s g�n�rales a un solde de 60,5 millions de dollars (62,6 millions en 2006).

b) Comptes � fins d�termin�es
Le droit en argent pour les comptes � fins d�termin�es repr�sente l'argent re�u d'autres organisations qui doit �tre utilis� aux fins pr�vues. Au 31 mars 2007, l'Agence a un solde de 2,7 millions de dollars (2,9 millions en 2006) pour les comptes � fins d�termin�es.

c) Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
Depuis 2001-2002, le compte �tait pr�sent� dans les notes aux �tats financiers. En 2006-2007, l'Agence a revu le traitement comptable du compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, ce compte repr�sente un actif pour l'agence et un compte � fins d�termin�es consolid� qui devrait �tre comptabilis� sous l'Avoir. Par cons�quent, les �tats financiers comparatifs pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 ont �t� ajust�s. Les effets de cet ajustement sont pr�sent�s dans le tableau suivant.

2005 - 2006



     Tel que pr�sent�
auparavant
   Effect de
l'ajustement
   Montants
ajust�s

�tat de la situation financi�re      
Droits en argent            
    Comptes � fins d�termin�es   3 394   (463)   2 931
  Compte des nouveaux parcs et lieux historiques     12 422   12 422
Revenus report�s   13 066   (463)   12 603
�tat de l'avoir du Canada      
Solde au d�but de l'exercice   1 374 484   17 263   1 391 747
Variation – Droits en argent   (23 857)   4 841)   (28 698)
Solde � la fin de l'exercice   1 327 891   12 422   1 340 313


Le gouvernement du Canada inclut dans ses recettes et d�penses les op�rations de certains comptes consolid�s �tablis � des fins d�termin�es. La l�gislation exige que les recettes des comptes � fins d�termin�es soient affect�es � des fins particuli�res et que les paiements et charges connexes soient imput�s contre ces recettes. Les op�rations ne repr�sentent pas des passifs envers � des tiers mais elles sont restreintes � l'interne � des fins d�termin�es.

Le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques est aliment� par des cr�dits parlementaires, le produit de la vente de terrains et de b�timents exc�dentaires et tous les dons g�n�raux. De plus, le ministre des Finances peut, sur demande du ministre de l'Environnement, autoriser l'octroi d'avances jusqu'� 10 millions de dollars au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Tous les montants re�us sont d�tenus dans ce compte jusqu'� ce que des d�penses admissibles soient engag�es pour l'�tablissement ou la mise en valeur de nouveaux parcs, de lieux historiques ou d'endroits patrimoniaux, conform�ment aux conditions �tablies dans la Loi sur l'Agence Parcs Canada et aux directives connexes du Conseil du Tr�sor.

Voici le d�tail des activit�s pour l'exercice termin� le 31 mars :



  2007    2006
 
 
Montant disponible au d�but de l'exercice 12 422   17 263
Moins :      
Reclassification de dons   (2 500)
 
 
  12 422   14 763
Recettes :      
   Cr�dit parlementaire 3 000   1 800
  Produit de la vente d'immobilisations corporelles 505   1 914
  Dons 18   8
 
 
  3 523   3 722
 
 
D�penses :      
  D�penses en capital 2 043   5 617
  Contributions   446
 
 
  2 043   6 063
 
 
Montant disponible � la fin de l'exercice 13 902   12 422


4. Stock de fournitures renouvelables

Le stock de fournitures renouvelables au 31 mars est le suivant :



     2007    2006
   
 
Terre, sable, gravier et autres mat�riaux bruts   983   1 154
Articles de papeteries, fournitures de bureau et autres   863   515
Mat�riel, approvisionnements et fournitures   755   822
Combustible et autres produits p�troliers   695   723
Mat�riaux et fournitures de construction   615   563
Livres, publications et cartes   584   534
Produits ouvr�s en bois et en m�tal   404   393
Mat�riel de s�curit�   190   398
Uniformes et v�tements protecteurs   149   192
   
 
    5 238   5 294


5. Immobilisations corporelles


  Co�t historique de fermeture au 31 mars 2006 Acquisitions nettes(1) de l'exercice termin� le 31 mars 2007 Co�t historique de fermeture au 31 mars 2007 Amortissement cumul� au 31 mars 2007 Valeur comptable nette au 31 mars 2007 Valeur comptable nette au 31 mars 2006

B�timents, fortifications et am�liorations locatives 763 068 17 726 780 794 475 150 305 644 307 052
Terrains am�nag�s 582 713 8 296 591 009 493 274 97 735 110 630
Routes 955 499 43 878 999 377 607 715 391 662 365 059
Ponts 152 410 2 274 154 684 83 218 71 466 71 801
Canaux et installations maritimes 542 437 4 368 546 805 266 671 280 134 284 397
Services publics 175 176 6 947 182 123 96 142 85 981 83 311
V�hicules et mat�riel 124 102 5 901 130 003 97 966 32 037 29 433
Expositions 101 213 3 640 104 853 89 223 15 630 14 314

  3 396 618 93 030 3 489 648 2 209 359 1 280 289 1 265 997
Terrains (note 2d)            
    -Terrains acquis 134 156 2 706 136 862 136 862 134 156
  -Terres publiques 1 1 1 1
  -Terrains re�us par voie de dons 19 892 19 892 19 892 19 892

  154 049 2 706 156 755 156 755 154 049

Total - Immobilisations corporelles 3 550 667 95 736 3 646 403 2 209 359 1 437 044 1 420 046


(1) Inclut toutes les acquisitions, ali�nations et radiations de l'exercice.

L'Agence est propri�taire de plus de 27 millions d'hectares de terres, dont la majeure partie se trouvent dans les 42 parcs nationaux et r�serves de parc national qui repr�sentent 28 des 39 r�gions naturelles du Canada. Au cours de l'exercice, l'Agence a d�pens� 2,7 millions de dollars (2,7 millions en 2006) pour l'acquisition de terrains. Le co�t total des immobilisations corporelles inclut 98,6 millions de dollars (67,5 millions en 2006) de travaux en cours.

6. Collections et sites arch�ologiques

La gestion des collections et des sites arch�ologiques est au cœur du mandat de l'Agence qui consiste � prot�ger et � mettre en valeur des exemples repr�sentatifs du patrimoine culturel du Canada. M�me s'ils ne sont pas capitalis�s au m�me titre que d'autres biens culturels comme les b�timents ou les fortifications, ces tr�sors ont une valeur culturelle inestimable.

a) Collections
L'Agence g�re des collections d'objets arch�ologiques et historiques.

La collection d'objets arch�ologiques comprend des sp�cimens et documents qui constituent un �chantillon repr�sentatif des habitations et des activit�s de l'�tre humain. Ces collections renferment un �ventail d'artefacts qui t�moignent de l'activit� tant domestique qu'industrielle et vont des outils et de l'�quipement de navire aux �chantillons de sol et �chantillons botaniques.

La collection d'objets historiques s'�tend du Xe si�cle � aujourd'hui. Il s'agit d'objets ethnographiques, civils et militaires et d'articles t�moignant du commerce des fourrures, de meubles et d'objets mobiliers, d'outils et de documents.

En outre, l'Agence g�re une collection de reproductions comprenant des costumes d'�poque, des outils et des meubles fabriqu�s � partir d'originaux ou de donn�es historiques.

b) Sites arch�ologiques
Un site arch�ologique englobe les vestiges en surface, souterrains ou submerg�s d’une activit� humaine. Les arch�ologues d�finissent un site en pr�cisant les diff�rentes activit�s qui se sont d�roul�es dans un secteur. Plusieurs sites arch�ologiques ont �t� d�limit�s dans les 157 lieux historiques nationaux, les 42 parcs nationaux et les 2 aires marines de conservation du Canada. Ces sites comprennent des villages autochtones, des camps de chasse, des aires d’observation et des lieux de transformation des animaux, des postes de traite des fourrures et des postes militaires �tablis par des Europ�ens, des champs de bataille, des �paves, des fermes, des endroits associ�s aux transports ainsi que des industries.

7. Revenus report�s

Les revenus report�s, qui s'�l�vent � 12,2 millions de dollars (12,6 millions en 2006), comprennent un montant de 9,5 millions de dollars (9,7 millions en 2006) repr�sentant le solde, � la fin de l'exercice, pour les droits d'entr�e, les droits r�cr�atifs et les droits de location et de concession per�us d'avance.

La somme de 2,7 millions de dollars (2,9 million en 2006) qui reste dans les revenus report�s repr�sente l'argent re�u d'autres organisations qui doit �tre utilis� aux fins pr�vues.

8. Avantages sociaux futurs

a) Indemnit�s de d�part
L'Agence paie � ses employ�s des indemnit�s de d�part fond�es sur les ann�es de service et le salaire en fin d'emploi. Ce r�gime n'�tant pas capitalis�, il ne d�tient aucun actif et pr�sente un d�ficit �gal � l'obligation au titre des indemnit�s constitu�es. Les indemnit�s seront pay�es � m�me les cr�dits parlementaires futurs. � la date de l'�tat de la situation financi�re, les renseignements utiles � l'�gard de ce r�gime sont les suivants :



     2007    2006
   
 
Obligation au titre des indemnit�s constitu�es au d�but de l'exercice   49 648   42 900
Co�t pour l'exercice   8 093   10 156
Indemnit�s vers�es au cours de l'exercice   (3 712)   (3 408)
   
 
Obligation au titre des indemnit�s constitu�es � la fin de l'exercice   54 029   49 648
   
 
Tranche � court terme   4 507   3 953
Tranche � long terme   49 522   45 695
   
 
    54 029   49 648


b) Prestations de retraite
L'Agence et tous les employ�s admissibles cotisent au R�gime de retraite de la fonction publique. Ce r�gime offre des prestations fond�es sur le nombre d'ann�es de service et sur le salaire moyen de fin de carri�re. Les cotisations de l'Agence et des employ�s au R�gime de retraite de la fonction publique au cours de l'exercice se sont �lev�es comme suit :



     2007    2006
   
 
Cotisations de l'Agence   30 459   32 840
Cotisations des employ�s   12 691   13 638


9. �ventualit�s

a) R�clamations
Dans le cours normal de ses activit�s, l'Agence a fait l'objet de r�clamations. La meilleure estimation � ce jour du montant � payer au titre de ces r�clamations et r�clamations potentielles a �t� enregistr�e. Le montant total du passif �ventuel reli� � ces r�clamations a �t� estim� � environ 14,2 millions de dollars (9,2 millions en 2006), excluant les int�r�ts, � titre de dommages pr�sum�s et d'autres facteurs. De l'avis de la direction, la position de l'Agence est d�fendable dans tous les cas.

b) Provision pour nettoyage environnemental
L'Agence a identifi� 365 sites comme �tant contamin�s ou susceptibles de l'�tre. Bas� sur l'information disponible ainsi que sur des �tudes d�taill�es effectu�es � date sur 341 de ces sites, l'Agence a estim� et enregistr� un passif de 40 millions de dollars (36,8 millions en 2006). L'Agence a �valu� des co�ts additionnels d'assainissement de 135,2 millions de dollars (137,6 millions en 2006) qui ne sont pas comptabilis�s puisqu'il est peu probable que ces co�ts soient engag�s pour le moment. Les efforts d�ploy�s par l'Agence pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment recens�s ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s au cours de l'exercice o� ils seront connus.

c) Examen de la classification
En 1999, l'Agence a proc�d� � un examen national de la classification des postes dans le but de corriger certaines incoh�rences sur la fa�on dont les postes sont classifi�s et de compenser les employ�s effectuant des t�ches similaires. Cette initiative est toujours en cours et, � ce jour, l'Agence n'est toujours pas en mesure d'estimer avec certitude l'impact total que celle-ci aura sur ses op�rations. La direction a �tabli un passif fond� sur sa meilleure estimation. Les r�sultats r�els pourraient varier consid�rablement des estimations �tablies et l'impact de ces changements ainsi que les montants additionnels en d�coulant seront r�fl�t�s dans l'exercice o� ils seront connus et d�terminables.

10. Sommaire des charges par grande classification


     2007    2006
   
 
Salaires et avantages sociaux   335 522   322 103
Amortissement   83 026   82 099
Services professionnels et sp�ciaux   57 735   55 339
Services publics, mat�riaux et fournitures   50 209   42 704
Transport et communications   29 559   27 875
Locaux fournis gratuitement (note 13)   15 494   15 528
Locations   13 548   10 397
Subventions et contributions   12 273   11 223
Paiements tenant lieu d'imp�ts   11 295   11 296
R�parations et entretien   8 400   9 251
Information   6 289   6 317
Nettoyage environnemental   4 439   15 966
Perte nette sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles   1 126  
Charges diverses   380   4 598
   
 
    629 295   614 696


11. Sommaire des revenus par grande classification


     2007    2006
   
 
         
Droits d'entr�e   51 877   45 801
Droits r�cr�atifs   21 676   20 877
Locations et concessions   17 822   16 186
Autres revenus d'exploitation   6 502   9 221
Revenus de lotissements urbains   2 710   2 909
Logement du personnel   2 408   2 392
Gain net sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles     18
   
 
    102 995   97 404


12. Cr�dits parlementaires

a) Cr�dits utilis�s



     2007    2006
   
 
Cr�dits approuv�s :        
   Cr�dit 30 - D�penses du programme   500 115   429 394
  Cr�dit 35 - Compte des nouveaux parcs et lieux historiques   3 000   1 800
Cr�dits l�gislatifs :        
  Produits re�us en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada   107 496   100 417
  Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux   44 735   45 914
   
 
Total des cr�dits   655 346   577 525
Moins :        
  Montant disponible pour l'exercice ult�rieur   53 580   53 413
   
 
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s   601 766   524 112


b) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s :



     2007    2006
   
 
Co�t de fonctionnement net   526 300   517 292
Produits re�us en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada   107 496   100 417
Rajustements pour les �l�ments ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais sans incidence sur les cr�dits :        
   Amortissement des immobilisations corporelles   (83 026)   (82 099)
  Services re�us gratuitement (note 13)   (43 666)   (45 981)
  (Perte nette) gain net sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles   (1 126)   18
   
 
    (127 818)   (128 062)
Variation dans les comptes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais sans une incidence sur les cr�dits :        
  Indemnit�s de vacances incluses dans les cr�diteurs et charges � payer   (523)   (608)
  TPS incluse dans les cr�diteurs et charges � payer   (563)   (1 831)
  Avantages sociaux futurs   (4 381)   (6 748)
  Provision pour nettoyage environnemental   (3 253)   (14 381)
   
 
    (8 720)   (23 568)
Rajustements pour les �l�ments sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :        
  Acquisition et am�lioration d'immobilisations corporelles   101 678   61 632
  Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles   (528)   (2 182)
  Variation des frais pay�s d'avance   1 934   3 516
  Variation des stocks de fournitures renouvelables   (56)   (217)
  Variation du compte des nouveaux parcs et lieux historiques   1 480   (4 716)
   
 
    104 508   58 033
   
 
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s   601 766   524 112


c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s



     2007    2006
   
 
Encaisse nette fournie par le gouvernement   496 878   448 575
Produits re�us en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada   107 496   100 417
Variation dans les comptes sans incidence sur l'encaisse nette fournie par le gouvernement, mais ayant une incidence sur les cr�dits :        
  D�biteurs   1 987   (1 340)
  Cr�diteurs et charges � payer   (4 557)   (17 032)
      Moins : Indemnit�s de vacances incluses dans les cr�diteurs et charges � payer   (523)   (608)
    Moins : TPS incluse dans les cr�diteurs et charges � payer   (563)   (1 831)
  Revenus report�s   (432)   647
  Compte des nouveaux parcs et lieux historiques   1 480   (4 716)
   
 
    (2 608)   (24 880)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s   601 766   524 112


13. Op�rations entre apparent�s

a) Op�rations dans le cours normal des activit�s
L'Agence est apparent�e en terme de propri�t� commune � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement f�d�ral. Elle effectue des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon l'usage commercial habituel qui s'appliquerait � toutes les personnes et entreprises. L'Agence a effectu� des op�rations entre apparent�s pour des services s'�levant � 100,1 millions de dollars (62,1 millions en 2006) fournis par des minist�res, y compris des services s'�levant � 94,9 millions de dollars (57,4 millions en 2006) fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces services sont pricipalement reli�s � des services d'architecture et de g�nie s'�levant � 67,3 millions de dollars (32,6 millions en 2006) et � des aux paiements tenant lieu d'imp�ts s'�levant � 11,3 millions de dollars (11,3 millions en 2006).

b) Services re�us gratuitement
Au cours de l'exercice, l'Agence a re�u gratuitement des services qui sont comptabilis�s dans les �tats financiers � leur juste valeur comme suit :



     2007    2006
   
 
Cotisations couvrant la quote-part de l'employeur des primes et des frais d'assurance des employ�s pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor   21 122   20 046
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada   15 494   15 528
Services fournis par le minist�re du Patrimoine canadien pour la gestion de l'information, la technologie de l'information, les finances, les ressources humaines et le soutien administratif   3 864   7 510
Salaires et frais connexes des services juridiques fournis par Justice Canada   2 366   2 255
Autres services re�us gratuitement   820   642
   
 
    43 666   45 981


14. Engagements

a) L'Agence a sign� des baux de location de mat�riel et de location-exploitation pour des locaux totalisant 9,8 millions de dollars (10,3 millions en 2006). Les baux prennent fin � diff�rentes dates et la majorit� se termineront au cours des vingts prochaines ann�es. Les paiements annuels minimaux en vertu de ces baux pour les cinq prochains exercices et pour les suivants sont approximativement comme suit :



2007-2008    1 317
2008-2009   731
2009-2010   658
2010-2011   598
2011-2012   548
2012-2013 et suivants   5 940


b) L'Agence a conclu des contrats pour des d�penses d'exploitation et des d�penses en capital qui s'�l�vent � environ 102,9 millions de dollars (81,1 millions en 2006). La majorit� des paiements aux termes de ces contrats devraient se faire au cours des deux prochains exercices.

15. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s pour �tre conformes � la pr�sentation du pr�sent exercice.



Section 5 : Information financi�re non v�rifi�e 2006-2007, fond�e sur la comptabilit� de caisse modifi�e

Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles et des �quivalents temps plein compris (en milliers de $)


Activit� de programme 2004–2005
R�elles
2005–2006
R�elles
2006–2007
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues D�penses totales autoris�es D�penses r�elles
Cr�er des lieux patrimoniaux 19 101 23 017 26 090 26 285 30 881 22 716
Pr�server les ressources patrimoniales 177 602 185 848 215 622 218 900 225 035 207 772
Favoriser l'appr�ciation et la compr�hension du public 90 499 70 259 68 081 70 739 82 188 78 120
Am�liorer l’exp�rience du visiteur 177 025 194 415 196 804 199 589 202 819 189 598
G�rer les lotissements urbains 15 217 9 802 12 775 12 853 18 568 13 503
G�rer les routes de transit 38 859 51 357 58 682 59 070 95 856 92 906
Total 518 303 534 699 578 054 587 436 655 347 604 615
             
Total 518 303 534 699 578 054 587 436 655 347 604 615
Moins : revenus non disponibles (15) (12) (12) 
Plus : co�t des services re�us sans frais 45 943 48 626 41 480 43 666
Co�t net du programme 564 246 583 310 578 054 628 916 655 335 648 269
             
�quivalents temps plein1 4 008 4 131 4 204

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donn�es.
1Source : ETP r�els – Syst�me de gestion des salaires

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme (en milliers de $)


2006–2007
Activit� de programme D�penses budg�taires Total des
d�penses
budg�taires
brutes
 Total
Fonctionne-
ment
Immobili-
sations
Subven-
tions
Contribu-
tions
Cr�er des lieux patrimoniaux            
Budget principal des d�penses 25 266 801 23   26 090 26 090
D�penses pr�vues 25 136 1 126 23   26 285 26 285
D�penses totales autoris�es 28 952 1 790 23 116 30 881 30 881
D�penses r�elles 20 787 1 790 23 116 22 716 22 716
Pr�server les ressources patrimoniales            
Budget principal des d�penses 180 449 16 620   18 553 215 622 215 622
D�penses pr�vues 182 727 16 620   19 553 218 900 218 900
D�penses totales autoris�es 195 045 12 340   17 650 225 035 225 035
D�penses r�elles 185 274 12 340   10 158 207 772 207 772
Favoriser l'appr�ciation et la compr�hension du public            
Budget principal des d�penses 59 589 8 303   189 68 081 68 081
D�penses pr�vues 60 058 10 492   189 70 739 70 739
D�penses totales autoris�es 75 250 5 224   1 714 82 188 82 188
D�penses r�elles 71 182 5 224   1 714 78 120 78 120
Am�liorer l’exp�rience du visiteur            
Budget principal des d�penses 177 655 19 149     196 804 196 804
D�penses pr�vues 163 981 35 608     199 589 199 589
D�penses totales autoris�es 174 099 28 470   250 202 819 202 819
D�penses r�elles 160 878 28 470   250 189 598 189 598
G�rer les lotissements urbains            
Budget principal des d�penses 8 425 4 350     12 775 12 775
D�penses pr�vues 8 503 4 350     12 853 12 853
D�penses totales autoris�es 15 068 3 488   12 18 568 18 568
D�penses r�elles 10 003 3 488   12 13 503 13 503
G�rer les routes de transit            
Budget principal des d�penses 27 868 30 814     58 682 58 682
D�penses pr�vues 28 256 30 814     59 070 59 070
D�penses totales autoris�es 47 875 47 981     95 856 95 856
D�penses r�elles 44 925 47 981     92 906 92 906
Total – Parcs Canada            
Budget principal des d�penses 479 252 80 037 23 18 742 578 054 578 054
D�penses pr�vues 468 661 99 010 23 19 742 587 436 587 436
D�penses totales autoris�es 536 289 99  293 23 19 742 655 347 655 347
D�penses r�elles 493 049 99 293 23 12 250 604 615 604 615

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donn�es.

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs


Poste
vot� ou l�gislatif
Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif 2006–2007
(en milliers de $)
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues D�penses totales autoris�es D�penses r�elles
30 D�penses du programme 428 730 438 112 500 116 449 384
35 Versement au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 3 000  3 000  3 000 3 000
(S) D�penses qui �quivalent aux recettes r�sultant de la poursuite des op�rations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence de Parcs Canada 100 000 100 000  107 496  107 496
(S) Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s 46 324 46 324 44 735 44 735
  Total 578 054  587 436 655 347  604 615

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donn�es.

Tableau 4 : Passif �ventuel


Passif �ventuel (en milliers de $)
31 mars 2006 31 mars 2007
Revendications et poursuites en instance ou imminentes 16 712 12 383
Total 16 712 12 383

Ce chiffre se rapporte � des poursuites intent�es contre l'�tat mais qui ne constituent pas encore un passif r�el (selon les Comptes publics).
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donn�es.

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles (en milliers de $)


Revenus disponibles
Activit� de programme Revenus
r�els
2004‑2005
Revenus
r�els
2005‑2006
2006‑2007
Budget
principal
des
d�penses
Revenus
pr�vus
D�penses
totales
autoris�es
D�penses
r�elles
Favoriser l'appr�ciation et la compr�hension du public            
Programmes de mise en valeur du patrimoine 668 756 827 827 785 785
  668 756 827 827 785 785
Am�liorer l’exp�rience du visiteur            
Droits d’entr�e 34 125 42 869 43 900 43 900 48 958 48 958
Droits de camping 13 842 14 578 17 611 17 611 14 748 14 748
Droits d’�clusage et d’amarrage 2 141 2 316 2 648 2 648 2 548 2 548
Piscines 3 589 3 577 3 603 3 603 3 847 3 847
Autres droits r�cr�atifs 2 951 3 070 3 769 3 769 3 060 3 060
  56 648 66 409 71 531 71 531 73 161 73 161
G�rer les lotissements urbains            
Frais des services municipaux 2 659 2 663 2 676 2 676 2 716 2 716
  2 659 2 663 2 676 2 676 2 716 2 716
Autres revenus            
Droits immobiliers et droits commerciaux 16 323 17 269 17 614 17 614 17 248 17 248
Divers 8 469 13 320 7 352 7 352 13 587 13 587
  24 792 30 589 24 966 24 966 30 835 30 835
Total des revenus disponibles 84 766 100 418 100 000 100 000 107 496 107 496
 
Revenus non disponibles
Activit� de programme Revenus
r�els
2004‑2005
Revenus
r�els
2005‑2006
2006‑2007
Budget
principal
des
d�penses
Revenus
pr�vus
D�penses
totales
autoris�es
D�penses
r�elles
Revenus non disponibles 0 15 0 0 12 12
Total des revenus non disponibles 0 15 0 0 12 12

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donn�es.

Tableau 6 : Renseignements sur les d�penses de projets (en milliers de $)

Des renseignements suppl�mentaires sur les d�penses affect�es aux projets sont affich�s � :
www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en milliers de $)

Des renseignements suppl�mentaires sur les programmes de paiements de transfert sont affich�s � : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

  • Contribution � l’appui du Fonds pour favoriser les propri�t�s patrimoniales commerciales;
  • Programme de contributions de l’Initiative des endroits historiques;
  • Programme de contributions par cat�gorie du partage des frais; et
  • Programme de contributions de cat�gorie g�n�rale (PCCG).

Notes

  1. Adapt� d’une d�claration faite par le secr�taire am�ricain de l’Int�rieur, Dirk Kempthorne, dans une correspondance adress�e au pr�sident G. W. Bush � propos de l’avenir des parcs nationaux des �tats-Unis.
  2. 75 % des 100 M$ de recettes de Parcs Canada proviennent de trois activit�s de programme (favoriser l’appr�ciation et la compr�hension du public; am�liorer l’exp�rience du visiteur; et g�rer des lotissements urbains). Le reste des recettes provient des droits d’immobilisation et droits commerciaux, ainsi que de sources vari�es. Les d�penses et les recettes r�elles pr�sent�es sont issues de l’information fond�e sur la comptabilit� de caisse modifi�e.
  3. Qui ont entendu, vu, lu ou parl� des programmes respectifs � beaucoup � ou � quelque peu � au cours de la derni�re ann�e.


Service centr� sur le client

Depuis longtemps, Parcs Canada offre des services de qualit� aux Canadiens et aux Canadiennes ainsi qu’aux visiteurs internationaux. Il s’agit d’un �l�ment cl� de la culture de longue date de l’Agence, d�crite dans la Charte de Parcs Canada, par laquelle elle s’engage � � servir les Canadiens et les Canadiennes en travaillant ensemble pour atteindre l’excellence �.


1. Programmes et services centr�s sur le client

Services directs offerts aux visiteurs Comprend les services offerts sur place dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation, notamment les services d’accueil, le camping, les programmes de mise en valeur du patrimoine et les services r�cr�atifs. La planification de ces services s’effectue au moyen du plan directeur du parc, du lieu ou de l’aire marine nationale de conservation.
Site Web Satisfaisant aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor sur la normalisation des sites Internet, le site Web fournit de l’information sur le mandat et les politiques de Parcs Canada, de l’information sur la planification d’excursions, ainsi que des renseignements particuliers sur les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation.
Centre d’appels Service de renseignements sans frais dans les deux langues officielles, offrant un soutien � la planification d’excursions, de l’information de base, une orientation et du mat�riel d’inscription.
Service de r�servation des emplacements de camping Le service de r�servations des emplacements de camping de Parcs Canada est une initiative de Gouvernement en direct gr�ce � laquelle les campeurs peuvent faire une r�servation 24 heures sur 24 en ligne, ou en communiquant sans frais avec un centre d’appels ouvert 12 heures par jour. Ce service est offert dans 18 parcs et englobe plus de 30 terrains de camping.

2. Indices de satisfaction des clients

Services directs offerts aux visiteurs Les indices de satisfaction exprim�s par les visiteurs relativement � plusieurs aspects de leur visite ont d�j� �t� pr�sent�s dans le rapport. Des indices �lev�s de satisfaction des visiteurs sont caract�ristiques des installations de Parcs Canada, conform�ment aux quatre sondages Les citoyens d'abord (1998, 2000, 2003 et 2005), selon lesquels les services offerts dans les parcs nationaux figurent parmi les meilleurs services du gouvernement f�d�ral.
Site Web Un sondage men� en 2004 � l’�chelle nationale dans le site Web aupr�s de 1 000 visiteurs a permis de conclure que 65 % des r�pondants �taient satisfaits de leur visite sur le site Web de Parcs Canada. En compl�ment � ce sondage, des essais aupr�s de groupes de consultation constitu�s de r�pondants choisis ont �t� effectu�s afin de mieux comprendre les attentes. En 2005, des sondages et des essais aupr�s de groupes de consultation ont aussi �t� r�alis�s dans les sections du site Web portant sur les esp�ces en p�ril et sur la Pause nature. Des donn�es d�mographiques ont �t� compil�es, et l’on a constat� que pr�s de 65 % des gens avaient trouv� l’information qu’ils cherchaient.
Centre d’appels Un sondage t�l�phonique effectu� � l'automne 2002 aupr�s de 400 appelants ayant utilis� le num�ro 1-888 de Parcs Canada a permis de constater que le pourcentage d’utilisateurs satisfaits �tait sup�rieur � l'objectif de 50 % d’utilisateurs tr�s satisfaits et de 85 % d’utilisateurs satisfaits � l’�gard de tous les aspects des services offerts par le centre d'appels.
Service de r�servation des emplacements de camping La satisfaction � l'�gard du service n'a pas encore �t� �valu�e.

3. Normes de service

Services directs offerts aux visiteurs
www.pc.gc.ca/docs/bib-lib/docs5_f.asp
Voir le Contexte du Rapport sur le rendement de Parcs Canada de 2006–2007
Parcs Canada s'attend � ce que 85 % des utilisateurs dans chaque endroit o� le sondage a �t� effectu� soient satisfaits ou tr�s satisfaits, et que 50 % soient tr�s satisfaits � l'�gard des services aux visiteurs et de la mise en valeur du patrimoine.
Site Web Parcs Canada n’a pas encore �tabli d’objectifs de rendement relativement au site Web.
Centre d’appels Parcs Canada s'attend � ce que 85 % des utilisateurs du centre d'appels soient au moins satisfaits, et que 50 % soient tr�s satisfaits. Par ailleurs, l'Agence a �tabli des normes en ce qui concerne la rapidit� (p. ex., 85 % de tous les appels re�us par un agent d'information obtiendront une r�ponse au plus tard apr�s trois sonneries), l'accessibilit� (p. ex., 95 % des tentatives pour joindre le service seront fructueuses), la disponibilit� et l'exactitude des renseignements fournis (p. ex., �tablies par la surveillance des appels).
Service de r�servation des emplacements de camping Parcs Canada a �tabli un certain nombre de normes pour le syst�me de r�servations, y compris la dur�e moyenne de r�ponse aux appels (quatre minutes), le temps d'attente en ligne (pas plus de 5 % d'appelants mis en attente pendant plus de cinq minutes), l’acc�s (la dur�e d'immobilisation du syst�me informatique ne doit pas d�passer 60 minutes par mois civil pendant lesquelles on ne peut effectuer de r�servations), et la qualit� du service (pas plus de deux erreurs par tranche de 1 000 r�servations pour chaque mois civil, pas de double r�servation � n'importe quelle installation durant un mois civil).

4. Principales r�alisations au chapitre de l’am�lioration du service selon une approche centr�e sur le client

Importance accord�e par l’organisation � l’am�lioration des exp�riences offertes aux visiteurs En 2006, la Direction des relations externes et de l’exp�rience du visiteur a �t� cr��e afin de fournir au Conseil ex�cutif une orientation g�n�rale et des conseils strat�giques de port�e nationale ainsi qu’un soutien aux unit�s de gestion relativement � toutes les questions li�es � l’exp�rience offerte aux visiteurs dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. L’objectif du Conseil est de promouvoir l’approche centr�e sur le client, utilis�e par Parcs Canada afin de r�pondre uniform�ment aux besoins et aux attentes des visiteurs par le biais de normes am�lior�es en mati�re de recherche, de planification de formation, de programmes, de services et d’indicateurs de rendement.
Investissements dans les services et les installations Le gouvernement est dans un processus d’investissement de 209 M$ pendant cinq ans et 75 M$ annuellement pour les ann�es suivantes afin de r�aliser des r�parations urgentes des immobilisations et de reb�tir des biens qui ont atteint la fin de leur cycle de vie utile. En outre, l’Agence a mis en œuvre une Strat�gie nationale des prix pluriannuelle par laquelle les revenus provenant des hausses de tarifs seront r�investis dans les installations destin�es aux visiteurs.
Garantie offerte par Parcs Canada L’Agence Parcs Canada garantit des services de grande valeur et de qualit�, et elle habilite le personnel de premi�re ligne � r�gler imm�diatement les plaintes des clients sans processus inutile, y compris le remboursement des droits d’utilisation. La garantie a �t� adopt�e en 1998 et sert d’outil principal � l'Agence pour am�liorer la satisfaction des clients et leur perception de la valeur des services auxquels les droits d'utilisation s'appliquent. Elle concerne les services offerts sur place aux visiteurs dans tous les endroits administr�s par Parcs Canada.
Service de r�servation des emplacements de camping Gr�ce � ce nouveau service, lanc� � titre de projet pilote en 2004, les campeurs peuvent r�server un emplacement de camping, et ainsi avoir l’esprit en paix. Afin de continuer � r�pondre aux besoins des campeurs qui pr�f�rent ne pas r�server � l’avance, plusieurs parcs nationaux continuent � offrir des emplacements qui seront attribu�s selon le principe du premier arriv�, premier servi.
Cours de formation � Services de qualit� aux visiteurs � et � �xp�rience exceptionnelle aux visiteurs � Parcs Canada a �labor� un cours de formation en services de qualit� aux visiteurs sous la forme d'un progiciel souple et int�gr� d'une journ�e, destin� au personnel des services aux visiteurs et aux autres employ�s qui appuient les services aux visiteurs sur le terrain. Depuis 2003, plus de 3 500 employ�s partout au Canada ont r�ussi ce cours. Par ailleurs, en 2006, l’Agence a lanc� le cours de formation � Exp�rience exceptionnelle aux visiteurs � � titre de projet pilote. Mis � jour en 2007, le cours a pour objectif d’aider les employ�s, les partenaires et les b�n�voles � offrir aux visiteurs une exp�rience m�morable. Le cours interactif d’une demijourn�e fait vivre aux employ�s, aux partenaires et aux b�n�voles l’exp�rience du visiteur et leur permet de comprendre leur participation. Un module additionnel met l’accent sur la mani�re d’engager des conversations amicales avec les visiteurs.