Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Parcs Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Section 3 : Information additionnelle

La pr�sente section d�montre comment les activit�s de programme de l’Agence sont harmonis�es avec les r�sultats du gouvernement du Canada. Elle rend �galement compte des progr�s r�alis�s relativement � des initiatives et � des politiques gouvernementales particuli�res, comme l’exige le Conseil du Tr�sor du Canada. Ces progr�s concernent les aspects suivants :

  1. Commissions parlementaires et v�rifications externes;
  2. V�rifications et �valuations internes;
  3. D�veloppement durable;
  4. Service centr� sur le client; et
  5. Droits d’utilisation

Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada


R�sultat strat�gique de l’Agence Arrimage avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Prot�ger et mettre en valeur les �l�ments d’importance nationale du patrimoine naturel et culturel du Canada et favoriser chez le public la connaissance, l’appr�ciation et la jouissance, de mani�re � assurer l’int�grit� �cologique de ces lieux pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain. • Un environnement propre et sain
• Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
• Une croissance �conomique forte
• Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
Activit� de programme  
1. Cr�er des lieux patrimoniaux
  • Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation • Un environnement propre et sain
  • Lieux historiques nationaux • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
2. Pr�server les ressources patrimoniales
  • Int�grit� �cologique des parcs nationaux • Un environnement propre et sain
  • Viabilit� des aires marines nationales de conservation • Un environnement propre et sain/une croissance �conomique forte
  • Int�grit� comm�morative des ressources culturelles • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
3. Favoriser l’appr�ciation et la compr�hension du public • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
4. Am�liorer l’exp�rience du visiteur • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
5. G�rer les lotissements urbains • Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
• Un environnement propre et sain
6. G�rer les routes de transit

 
  • Routes et autoroutes • Une croissance �conomique forte
  • Voies navigables historiques • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

 


Activit� de programme 2006–2007
D�penses pr�vues
2006–2007
D�penses r�elles
1. Cr�er des lieux patrimoniaux 26 285 22 716
2. Pr�server les ressources patrimoniales 218 900 207 772
3. Favoriser l’appr�ciation et la compr�hension du public 70 739 78 120
4. Am�liorer l’exp�rience du visiteur 199 589 189 598
5. G�rer les lotissements urbains 12 853 13 503
6. G�rer les routes de transit 59 070 92 906

Commissions parlementaires et v�rifications externes


Commissions parlementaires
Les commissions parlementaires n'ont formul� aucune recommandation � l'endroit de Parcs Canada en 2006–2007.
V�rificateur g�n�ral
Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a publi� un chapitre, en f�vrier 2007, intitul� La conservation du patrimoine b�ti du gouvernement f�d�ral. La recommandation 2.36 s’applique � Parcs Canada.
V�rifications externes
Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a compl�t� une v�rification externe des �tats financiers 2006–2007 de Parcs Canada.

V�rifications et �valuations internes


A. V�rifications internes
Nom Type de v�rification Statut Date d’ach�vement Lien �lectronique
V�rification des principaux processus financiers : Processus financiers et administratifs principaux Termin� 16 octobre 2006 www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
Unit� de gestion du Yukon
Unit� de gestion de Gwaii Haanas Termin� 18 d�cembre 2006
Unit� de gestion du sud-ouest de l’Ontario Termin� 26 mars 2007
Unit� de gestion du nord de l’Ontario Termin� 26 mars 2007
Unit� de gestion de l’est de l’Ontario Termin� 26 mars 2007
Unit� de gestion du centre de l’Ontario Termin� 26 mars 2007
Centre de services de l’Ontario – Cornwall Termin� 26 mars 2007
Sud de la Saskatchewan Termin� 26 mars 2007
Gasp�sie Termin� 26 mars 2007
Nord du Nouveau-Brunswick Termin� 26 mars 2007
Mingan Termin� 26 mars 2007
Sud-ouest des Territoires du Nord-Ouest Termin� 26 mars 2007
Cap-Breton En attente d’approbation    
Ouest du Qu�bec En attente d’approbation    
V�rification de la r�mun�ration et des avantages sociaux Processus de la r�mun�ration et des avantages sociaux En attente d’approbation    
V�rification de suivi des principaux processus � l’unit� de gestion du Nunavut Principaux processus financiers et administratifs En attente d’approbation    
V�rification de la dotation Processus de dotation En cours    
B. �valuations
Nom Type d’�valuation Statut Date d’ach�vement Lien �lectronique
�valuation formative des programmes f�d�raux pour la protection des esp�ces en p�ril Initiative horizontale Termin� 18 juillet 2006 www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
�valuation formative du Fonds pour favoriser les propri�t�s patrimoniales commerciales Programme de contributions Termin� 29 janvier 2007
�valuation formative de la strat�gie Engager les Canadiens Strat�gie de communication externe Termin� 26 mars 2007
�valuation des programmes d’immobilisation Gestion des biens En cours    
Cadre d’�valuation de la strat�gie d’apprentissage Apprentissage et formation En cours
Cadre d’�valuation des fonds de l’I� Programme fond� sur la science En cours
Lien �lectronique du plan de v�rification interne et d’�valuation de Parcs Canada : www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/32/index_f.asp

Strat�gie de d�veloppement durable

L’Agence Parcs Canada est tenue de pr�senter une Strat�gie de d�veloppement durable (SDD). La SDD de 2007–2009 de l’Agence est disponible en ligne: � www.pc.gc.ca sous la rubrique Biblioth�que.

L’Agence Parcs Canada est engag�e dans le d�veloppement durable. Son mandat, qui vise � � prot�ger et � mettre en valeur… des exemples du patrimoine naturel et culturel… pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain �, s’harmonise parfaitement avec l’engagement du gouvernement � r�aliser � un d�veloppement qui permet de r�pondre aux besoins actuels, sans compromettre la capacit� des g�n�rations futures de r�pondre � leurs besoins �.

Les engagements de l’Agence relatifs � la SDD pour l’exercice 2007–2009 sont en accord avec ceux du Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 et ceux du Plan d’entreprise 2006–2007 � 2010–2011.

Ce Rapport sur le rendement fournit les renseignements relatifs aux buts, objectifs, cibles et progr�s d�crits dans la SDD de 2007–2009. On ne r�p�tera pas ce rapport dans cette section.

Service centr� sur le client

On peut trouver des renseignements suppl�mentaires relatifs au service centr� sur le client � : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Droits et revenus de 2006-2007 – Rapport 9-A : Loi sur les frais d’utilisation


A. Droits d’utilisation Type de droits Pouvoir d’�tablissement des droits Date de la derni�re modification 2006-2007 Ann�es de planification
Revenu pr�vu (000 $) Revenu r�el (000 $)1 Co�t estimatif total (000 $) Normes de rendement R�sultats li�s au rendement Exercice
financier
Revenu pr�vu (000 $) Co�t estimatif total (000 $)
Droits d’entr�e Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augment�s en 2006 43 900 $ 48 958 $ 174 468 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sond�s d�passent les normes 2007-2008 45 180 $ 161 232 $
2008-2009 50 300 $ 164 548 $
2009-2010 50 300 $ 164 032 $
Droits de camping Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augment�s en 2005 17 611 $ 14 748 $ 23 326 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sond�s d�passent les normes 2007-2008 18 131 $ 24 615 $
2008-2009 20 211 $ 25 134 $
2009-2010 20 211 $ 25 603 $
Droits d’�clusage et d’amarrage Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Droits d’�clusage augment�s en 2006;
droits d’amarrage augment�s en 2005
2 648 $ 2 548 $ 24 305 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sond�s d�passent les normes 2007-2008 2 728 $ 25 648 $
2008-2009 3 048 $ 26 189 $
2009-2010 3 048 $ 26 678 $
Piscines Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augment�s en 2003 3 603 $ 3 847 $ 7 461 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits En 2006, aucun endroit offrant ce service n’a �t� sond�. 2007-2008 3 603 $ 7 874 $
2008-2009 3 603 $ 8 040$
2009-2010 3 603 $ 8 190 $
Droits d’immobilisa-tions et droits commerciaux Droits et privil�ges Loi sur l’Agence Parcs Canada Augment�s en 2003-2004, en cas d’expiration de la dur�e des loyers et des permis, lorsque des dispositions de r�vision des loyers existent. 16 457 $ 17 248 $ 13 010 $ Sans objet Sans objet 2007-2008 16 457 $ 13 479 $
2008-2009 16 457 $ 13 549 $
2009-2010 16 457 $ 13 662 $
Services municipaux Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Frais d’aqueduc et d’�gout augment�s en 2001; autres hausses de co�ts en 2003. Frais de collecte des ordures augment�s en 1996. 2 676 $ 2 716 $ 13 905 $2 Les Recommandations pour la qualit� de l’eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux us�es, l’APC satisfera aux lignes directrices f�d�rales en mati�re de qualit� de l’effluent (1976) et travaillera en vue d’�tablir et de respecter les cibles mod�les de l’APC, fond�es sur les eaux r�ceptrices de chaque collectivit�. La fr�quence de la collecte des ordures sera telle qu’�tablie de concert avec les conseils communautaires et le milieu des affaires. Les Recommandations pour la qualit� de l’eau potable au Canada et lignes directrices en mati�re de qualit� de l’effluent ont �t� respect�es en tout temps dans six des sept collectivit�s de parc. 2007-2008 2 676 $ 12 462 $
2008-2009 2 676 $ 12 577 $
2009-2010 2 676 $ 12 783 $
Autres revenus Autres biens et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Frais de permis d’exploitation d’un commerce augment�s en 1994; autres hausses de co�ts en 2006 12 871 $ 11 454 $ 24 538 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sond�s d�passent les normes 2007-2008 12 991 $ 25 894 $
2008-2009 13 471 $ 26 440 $
2009-2010 13 471 $ 26 934 $
Total       99 766 $ 101 519 $ 281 014 $   2007-2008 101 766 $ 271 203 $
2008-2009 109 766 $ 276 476 $
2009-2010 109 766 $ 277 883 $
1Les revenus r�els de 2006-2007 excluent le montant de 5 977 K$ d�clar� dans les revenus de l’Agences qui ne sont pas li�s aux droits et tarifs (p. ex., rajustements comptables, vente de biens de l’�tat).
2Englobe les services d’approvisionnement d’eau, d’�gout, de collecte des ordures, de d�neigement, d’entretien des routes et d’incendie.

B. Date de la derni�re modification

Des droits d’entr�e, de camping, d’�clusage et d’amarrage et d’autres droits (excluant les droits de permis d’exploitation de commerces) ont �t� approuv�s en juin 2005 pour plusieurs ann�es, soit de 2005-2006 � 2008-2009. Les nouveaux revenus serviront � l’entretien et � l’am�lioration des services et des installations vis�s par ces droits.

Des consultations nationales ont �t� men�es en 2003-2004, avant l’adoption de la Loi sur les frais d’utilisation. Parcs Canada a consult� le public et les intervenants locaux dans le cadre de r�unions avec des groupes consultatifs et des groupes de clients, de m�me qu’au moyen d’envois postaux directs. � l’�chelle nationale, Parcs Canada a consult� les intervenants et les groupes d’int�r�ts, men� un sondage d’opinion publique et organis� des groupes de discussion. Un avis a aussi �t� affich� dans le site Web de Parcs Canada pour expliquer les hausses de tarifs propos�es.

Le public a largement accept� les hausses propos�es, � condition que Parcs Canada respecte son engagement et utilise les revenus g�n�r�s pour reconstruire les installations d�t�rior�es. Pour r�pondre aux pr�occupations soulev�es par les utilisateurs durant les consultations, Parcs Canada a apport� trois principaux changements � sa strat�gie pluriannuelle de tarification avant d’approuver les nouveaux frais :

  • La p�riode de mise en œuvre a �t� prolong�e, passant de trois � quatre ans pour tous les services aux visiteurs afin d’�chelonner les hausses de tarifs et de r�duire l’impact cumulatif qu’aurait une augmentation simultan�e de tous les tarifs;
  • Pour respecter notre engagement visant � donner un pr�avis de 18 mois, la mise en œuvre des nouveaux tarifs du groupe commercial a �t� report�e au 1er avril 2007, et la p�riode de mise en œuvre graduelle a �t� prolong�e, passant de deux � trois ans (2007, 2008 et 2009); et
  • La proposition visant les frais de permis commerciaux a �t� retranch�e de la proposition. Une proposition r�vis�e permettra de pr�senter des renseignements plus d�taill�s sur les pratiques de tarification municipale d’un bout � l’autre du Canada.

Une fois les consultations termin�es, on a compar� les frais propos�s par Parcs Canada � ceux exig�s par des organismes semblables dans d’autres pays. Cette recherche a �t� men�e � l’�t� 2004, et les r�sultats ont �t� int�gr�s � la soumission de Parcs Canada. La strat�gie de tarification pluriannuelle de Parcs Canada a �t� d�pos�e au Parlement en mars 2005, conform�ment � la Loi sur les frais d’utilisation.

Le 1er juillet 2006, le gouvernement canadien a consenti une r�duction de 1 % de la TPS. Puisque la TPS est comprise dans tous les droits d’utilisation approuv�s de Parcs Canada, cette r�duction a touch� tous les droits. La colonne � Date de la derni�re modification � ne tient pas compte de cette r�duction.

Tarification externe de 2006-2007 – Rapport 9-B : Politique sur les normes de service en mati�re de tarification externe

De l’information additionnelle sur les normes de service en mati�re de tarification externe se trouve � : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.