ARCHIVÉ - Parcs Canada

Les terrains acquis sont comptabilis�s au co�t historique. Les terres publiques acquises dans le cadre de la Conf�d�ration ou de l'entr�e ult�rieure d'une province ou d'un territoire sont comptabilis�es � une valeur nominale. Les terrains acquis par voie de don sont comptabilis�s � leur valeur marchande estimative � la date de l’acquisition et un montant correspondant est cr�dit� directement � l’avoir du Canada.

e) Collections et sites arch�ologiques
Les collections et les sites arch�ologiques sont comptabilis�s � une valeur nominale.

f) Avantages sociaux futurs

g) Services re�us gratuitement
Les services re�us gratuitement d'autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur juste valeur estimative. Un montant correspondant est cr�dit� directement � l'avoir du Canada.

h) Provision pour nettoyage environnemental
L'Agence comptabilise une provision pour nettoyage environnemental lorsqu'elle est tenue ou sera vraisemblablement tenue d'engager des co�ts li�s � la d�contamination et � l'enl�vement de mati�res contamin�es provenant de sites pollu�s et lorsque les co�ts peuvent �tre raisonnablement estim�s � la suite d'une �valuation environnementale d�taill�e. Si l’obligation de l'Agence d’engager ces co�ts est impossible � d�terminer ou si un montant ne peut �tre estim� raisonnablement, les co�ts sont divulgu�s � titre de passif �ventuel dans les notes aff�rentes aux �tats financiers.

i) Constatation des revenus
Les droits d'entr�e, droits r�cr�atifs, locations et concessions, autres revenus d'exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constat�s dans l'exercice ou les biens ou services sont fournis par l'Agence. Les fonds re�us pour des services futurs sont comptabilis�s comme revenus report�s.

j) Incertitude relative � la mesure
La pr�paration des �tats financiers conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et formule des hypoth�ses qui influent sur le montant d�clar� de l'actif et du passif � la date des �tats financiers et sur les revenus et les charges d�clar�s pendant l'exercice vis�. Le passif reli� aux employ�s, la dur�e de vie utile estimative des immobilisations corporelles, le co�t des immobilisations corporelles transf�r�es � l'Agence au 1^er avril 1999, le passif reli� � l'environnement et les r�clamations sont les �l�ments les plus importants qui font l'objet d'estimations. Les chiffres r�els pourraient diff�rer significativement de ces estimations.

3. Droits en argent

L'Agence exerce ses activit�s � m�me les fonds du Tr�sor qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les rentr�es de fonds de l'Agence sont d�pos�es dans le Tr�sor et tous les d�bours faits par l'Agence proviennent du Tr�sor.

Les droits en argent comprennent ce qui suit:

a) Compte des activit�s g�n�rales
Le droit en argent pour les activit�s g�n�rales repr�sente le montant d'argent que l'Agence peut retirer du Tr�sor du gouvernement, sans autres cr�dits. Au 31 mars 2007, le compte des activit�s g�n�rales a un solde de 60,5 millions de dollars (62,6 millions en 2006).

b) Comptes � fins d�termin�es
Le droit en argent pour les comptes � fins d�termin�es repr�sente l'argent re�u d'autres organisations qui doit �tre utilis� aux fins pr�vues. Au 31 mars 2007, l'Agence a un solde de 2,7 millions de dollars (2,9 millions en 2006) pour les comptes � fins d�termin�es.

c) Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
Depuis 2001-2002, le compte �tait pr�sent� dans les notes aux �tats financiers. En 2006-2007, l'Agence a revu le traitement comptable du compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, ce compte repr�sente un actif pour l'agence et un compte � fins d�termin�es consolid� qui devrait �tre comptabilis� sous l'Avoir. Par cons�quent, les �tats financiers comparatifs pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 ont �t� ajust�s. Les effets de cet ajustement sont pr�sent�s dans le tableau suivant.

2005 - 2006

Le gouvernement du Canada inclut dans ses recettes et d�penses les op�rations de certains comptes consolid�s �tablis � des fins d�termin�es. La l�gislation exige que les recettes des comptes � fins d�termin�es soient affect�es � des fins particuli�res et que les paiements et charges connexes soient imput�s contre ces recettes. Les op�rations ne repr�sentent pas des passifs envers � des tiers mais elles sont restreintes � l'interne � des fins d�termin�es.

Le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques est aliment� par des cr�dits parlementaires, le produit de la vente de terrains et de b�timents exc�dentaires et tous les dons g�n�raux. De plus, le ministre des Finances peut, sur demande du ministre de l'Environnement, autoriser l'octroi d'avances jusqu'� 10 millions de dollars au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Tous les montants re�us sont d�tenus dans ce compte jusqu'� ce que des d�penses admissibles soient engag�es pour l'�tablissement ou la mise en valeur de nouveaux parcs, de lieux historiques ou d'endroits patrimoniaux, conform�ment aux conditions �tablies dans la Loi sur l'Agence Parcs Canada et aux directives connexes du Conseil du Tr�sor.

Voici le d�tail des activit�s pour l'exercice termin� le 31 mars :

4. Stock de fournitures renouvelables

Le stock de fournitures renouvelables au 31 mars est le suivant :

5. Immobilisations corporelles

⁽¹⁾ Inclut toutes les acquisitions, ali�nations et radiations de l'exercice.

L'Agence est propri�taire de plus de 27 millions d'hectares de terres, dont la majeure partie se trouvent dans les 42 parcs nationaux et r�serves de parc national qui repr�sentent 28 des 39 r�gions naturelles du Canada. Au cours de l'exercice, l'Agence a d�pens� 2,7 millions de dollars (2,7 millions en 2006) pour l'acquisition de terrains. Le co�t total des immobilisations corporelles inclut 98,6 millions de dollars (67,5 millions en 2006) de travaux en cours.

6. Collections et sites arch�ologiques

La gestion des collections et des sites arch�ologiques est au cœur du mandat de l'Agence qui consiste � prot�ger et � mettre en valeur des exemples repr�sentatifs du patrimoine culturel du Canada. M�me s'ils ne sont pas capitalis�s au m�me titre que d'autres biens culturels comme les b�timents ou les fortifications, ces tr�sors ont une valeur culturelle inestimable.

a) Collections
L'Agence g�re des collections d'objets arch�ologiques et historiques.

La collection d'objets arch�ologiques comprend des sp�cimens et documents qui constituent un �chantillon repr�sentatif des habitations et des activit�s de l'�tre humain. Ces collections renferment un �ventail d'artefacts qui t�moignent de l'activit� tant domestique qu'industrielle et vont des outils et de l'�quipement de navire aux �chantillons de sol et �chantillons botaniques.

La collection d'objets historiques s'�tend du X^e si�cle � aujourd'hui. Il s'agit d'objets ethnographiques, civils et militaires et d'articles t�moignant du commerce des fourrures, de meubles et d'objets mobiliers, d'outils et de documents.

En outre, l'Agence g�re une collection de reproductions comprenant des costumes d'�poque, des outils et des meubles fabriqu�s � partir d'originaux ou de donn�es historiques.

b) Sites arch�ologiques
Un site arch�ologique englobe les vestiges en surface, souterrains ou submerg�s d’une activit� humaine. Les arch�ologues d�finissent un site en pr�cisant les diff�rentes activit�s qui se sont d�roul�es dans un secteur. Plusieurs sites arch�ologiques ont �t� d�limit�s dans les 157 lieux historiques nationaux, les 42 parcs nationaux et les 2 aires marines de conservation du Canada. Ces sites comprennent des villages autochtones, des camps de chasse, des aires d’observation et des lieux de transformation des animaux, des postes de traite des fourrures et des postes militaires �tablis par des Europ�ens, des champs de bataille, des �paves, des fermes, des endroits associ�s aux transports ainsi que des industries.

7. Revenus report�s

Les revenus report�s, qui s'�l�vent � 12,2 millions de dollars (12,6 millions en 2006), comprennent un montant de 9,5 millions de dollars (9,7 millions en 2006) repr�sentant le solde, � la fin de l'exercice, pour les droits d'entr�e, les droits r�cr�atifs et les droits de location et de concession per�us d'avance.

La somme de 2,7 millions de dollars (2,9 million en 2006) qui reste dans les revenus report�s repr�sente l'argent re�u d'autres organisations qui doit �tre utilis� aux fins pr�vues.

8. Avantages sociaux futurs

a) Indemnit�s de d�part
L'Agence paie � ses employ�s des indemnit�s de d�part fond�es sur les ann�es de service et le salaire en fin d'emploi. Ce r�gime n'�tant pas capitalis�, il ne d�tient aucun actif et pr�sente un d�ficit �gal � l'obligation au titre des indemnit�s constitu�es. Les indemnit�s seront pay�es � m�me les cr�dits parlementaires futurs. � la date de l'�tat de la situation financi�re, les renseignements utiles � l'�gard de ce r�gime sont les suivants :

b) Prestations de retraite
L'Agence et tous les employ�s admissibles cotisent au R�gime de retraite de la fonction publique. Ce r�gime offre des prestations fond�es sur le nombre d'ann�es de service et sur le salaire moyen de fin de carri�re. Les cotisations de l'Agence et des employ�s au R�gime de retraite de la fonction publique au cours de l'exercice se sont �lev�es comme suit :

9. �ventualit�s

a) R�clamations
Dans le cours normal de ses activit�s, l'Agence a fait l'objet de r�clamations. La meilleure estimation � ce jour du montant � payer au titre de ces r�clamations et r�clamations potentielles a �t� enregistr�e. Le montant total du passif �ventuel reli� � ces r�clamations a �t� estim� � environ 14,2 millions de dollars (9,2 millions en 2006), excluant les int�r�ts, � titre de dommages pr�sum�s et d'autres facteurs. De l'avis de la direction, la position de l'Agence est d�fendable dans tous les cas.

b) Provision pour nettoyage environnemental
L'Agence a identifi� 365 sites comme �tant contamin�s ou susceptibles de l'�tre. Bas� sur l'information disponible ainsi que sur des �tudes d�taill�es effectu�es � date sur 341 de ces sites, l'Agence a estim� et enregistr� un passif de 40 millions de dollars (36,8 millions en 2006). L'Agence a �valu� des co�ts additionnels d'assainissement de 135,2 millions de dollars (137,6 millions en 2006) qui ne sont pas comptabilis�s puisqu'il est peu probable que ces co�ts soient engag�s pour le moment. Les efforts d�ploy�s par l'Agence pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment recens�s ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s au cours de l'exercice o� ils seront connus.

c) Examen de la classification
En 1999, l'Agence a proc�d� � un examen national de la classification des postes dans le but de corriger certaines incoh�rences sur la fa�on dont les postes sont classifi�s et de compenser les employ�s effectuant des t�ches similaires. Cette initiative est toujours en cours et, � ce jour, l'Agence n'est toujours pas en mesure d'estimer avec certitude l'impact total que celle-ci aura sur ses op�rations. La direction a �tabli un passif fond� sur sa meilleure estimation. Les r�sultats r�els pourraient varier consid�rablement des estimations �tablies et l'impact de ces changements ainsi que les montants additionnels en d�coulant seront r�fl�t�s dans l'exercice o� ils seront connus et d�terminables.

10. Sommaire des charges par grande classification

11. Sommaire des revenus par grande classification

12. Cr�dits parlementaires

a) Cr�dits utilis�s

b) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s :

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

13. Op�rations entre apparent�s

a) Op�rations dans le cours normal des activit�s
L'Agence est apparent�e en terme de propri�t� commune � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement f�d�ral. Elle effectue des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon l'usage commercial habituel qui s'appliquerait � toutes les personnes et entreprises. L'Agence a effectu� des op�rations entre apparent�s pour des services s'�levant � 100,1 millions de dollars (62,1 millions en 2006) fournis par des minist�res, y compris des services s'�levant � 94,9 millions de dollars (57,4 millions en 2006) fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces services sont pricipalement reli�s � des services d'architecture et de g�nie s'�levant � 67,3 millions de dollars (32,6 millions en 2006) et � des aux paiements tenant lieu d'imp�ts s'�levant � 11,3 millions de dollars (11,3 millions en 2006).

b) Services re�us gratuitement
Au cours de l'exercice, l'Agence a re�u gratuitement des services qui sont comptabilis�s dans les �tats financiers � leur juste valeur comme suit :

14. Engagements

a) L'Agence a sign� des baux de location de mat�riel et de location-exploitation pour des locaux totalisant 9,8 millions de dollars (10,3 millions en 2006). Les baux prennent fin � diff�rentes dates et la majorit� se termineront au cours des vingts prochaines ann�es. Les paiements annuels minimaux en vertu de ces baux pour les cinq prochains exercices et pour les suivants sont approximativement comme suit :

b) L'Agence a conclu des contrats pour des d�penses d'exploitation et des d�penses en capital qui s'�l�vent � environ 102,9 millions de dollars (81,1 millions en 2006). La majorit� des paiements aux termes de ces contrats devraient se faire au cours des deux prochains exercices.

15. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s pour �tre conformes � la pr�sentation du pr�sent exercice.