ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

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Section I – Survol

Message du directeur g�n�ral des �lections du Canada

� peine la 39^e �lection g�n�rale du 23 janvier 2006 termin�e, �lections Canada donnait de nouveau priorit� � un �tat de pr�paration absolu en vue d'une autre �lection g�n�rale.

�tre pr�ts � tenir tout type de scrutin fait partie int�grante de notre mandat, particuli�rement apr�s le retour au pouvoir d'un gouvernement minoritaire issu d'une �lection g�n�rale, comme cela s'est produit lors des 38^e et 39^e �lections g�n�rales. C'est pourquoi, en 2006-2007, nous avons fait des efforts consid�rables pour �tre bien pr�par�s � tenir des scrutins en tout temps.

L'administration de scrutins �tant notre principale raison d'�tre, nous nous sommes employ�s, en 2006-2007, � remplir ce mandat avec des activit�s diverses. Entre autres, nous avons accompli les t�ches post�rieures � la 39^e �lection g�n�rale, assur� la tenue de deux �lections partielles et appliqu� les dispositions de la Loi �lectorale du Canada concernant le financement politique. Nous avons enqu�t� sur les plaintes re�ues au sujet d'infractions � la Loi �lectorale du Canada qui auraient �t� commises lors de la 39^e �lection g�n�rale et des deux �lections partielles. De plus, nous avons poursuivi le travail entourant les dossiers de la 38^e �lection g�n�rale qui sont toujours en suspens.

Tout au long du dernier exercice, �lections Canada a soutenu les membres du Parlement de fa�on proactive dans un contexte de r�forme �lectorale continue, toujours dans l'optique de maintenir la confiance des Canadiens dans leur syst�me �lectoral. Nous avons travaill� � la mise en œuvre des dispositions du projet de loi C-2, Loi f�d�rale sur la responsabilit�, ayant une incidence sur la Loi �lectorale du Canada. Nous avons aussi conseill� et appuy� le Parlement � l'�gard du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada, et du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, deux mesures l�gislatives d�pos�es au Parlement au cours de la p�riode du pr�sent rapport mais adopt�es ult�rieurement.

C'est avec fiert� que j'ai accept� le poste de directeur g�n�ral des �lections en 2007. Je me r�jouis � l'id�e de travailler avec l'�quipe de professionnels d�vou�s d'�lections Canada en vue de continuer � am�liorer le processus �lectoral, � accro�tre l'accessibilit� des services �lectoraux pour tous les Canadiens et � resserrer les liens qu'ils entretiennent avec nos institutions d�mocratiques.

__________________________________
Marc Mayrand
Directeur g�n�ral des �lections du Canada

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 du Bureau du directeur g�n�ral des �lections du Canada. Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation de rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement : Il est conforme aux exigences particuli�res en mati�re de d�claration d�crites dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l'Architecture des activit�s de programme de l'organisme approuv�s par le Conseil du Tr�sor. Il pr�sente des renseignements coh�rents, complets, objectifs et fiables. Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations confi�es � l'organisme. Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s � partir des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada. __________________________________ Marc Mayrand Directeur g�n�ral des �lections du Canada

 

R�sum�

�lections Canada est une institution ind�pendante �tablie par le Parlement. Ses principales responsabilit�s sont de veiller � ce que tous les �lecteurs aient acc�s au syst�me �lectoral, d'informer et d'�duquer les citoyens sur le syst�me �lectoral, de tenir � jour le Registre national des �lecteurs, d'ex�cuter la l�gislation �lectorale et d'�tre en mesure, en tout temps, de conduire un scrutin.

�lections Canada doit aussi enregistrer les entit�s politiques, dont les partis politiques, les associations de circonscription et les tiers qui font de la publicit� �lectorale; administrer les allocations et les remboursements � verser aux partis politiques admissibles; veiller au respect de la Loi �lectorale du Canada et publier des donn�es, dont des rapports financiers, sur les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats, les candidats � l'investiture, les candidats � la direction et les tiers.

De plus, pour assurer une meilleure administration de la Loi �lectorale du Canada, �lections Canada recommande au Parlement d'y apporter des modifications au moyen des rapports officiels produits par le directeur g�n�ral des �lections � la suite d'un scrutin, et par la prestation de conseils �clair�s lorsque le Parlement se penche sur la r�forme �lectorale.

Enfin, �lections Canada offre des services de soutien aux commissions ind�pendantes qui, tous les 10 ans, red�limitent les circonscriptions f�d�rales en fonction de la repr�sentation des provinces � la Chambre des communes et de faire rapport de ces rajustements. Il rend �galement compte au Parlement de son administration des �lections et des r�f�rendums.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
87 226 $	118 673 $	115 216 $

Ressources humaines (ETP)

2006-2007
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
361	396	35

Priorit�s de l'organisme

Rendement			2006-2007
			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultats strat�giques : �lections
Activit�s de programme Priorit�	R�sultat escompt�	�tat du rendement	(en milliers de dollars)
Conduite des scrutins et financement politique	Conduire des �lections g�n�rales, des �lections partielles et des r�f�rendums f�d�raux qui pr�servent l'int�grit� du processus �lectoral, et appliquer les dispositions de la Loi �lectorale du Canada concernant le financement politique.	R�alis�	31 161 $	40 239 $
Pr�paration aux scrutins et am�liorations	Atteindre et maintenir un �tat de pr�paration permettant de tenir des scrutins � tout moment et de fa�on toujours plus efficace.	R�alis�	47 459 $	68 435 $
�ducation et information du public, et soutien aux intervenants	Offrir, en mati�re �lectorale, des programmes d'�ducation et d'information du public de qualit� et en temps opportun, ainsi qu'un soutien au public, aux parlementaires, aux entit�s politiques et � d'autres intervenants.	R�alis�	8 606 $	6 542 $

Notes :
1.	La quatri�me priorit� d'�lections Canada, le red�coupage des circonscriptions, a �t� r�alis�e en 2003-2004. Lorsque nous recevrons le r�sultat du Recensement de 2011, les limites des circonscriptions seront red�finies.
2.	�lections Canada a travaill� � de nombreux programmes et services touchant aux op�rations internes et � l'administration �nonc�s dans la section � Autres programmes et services � du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.

Rendement global de l'organisation

Activit� de programme/Priorit� 1 : Conduite des scrutins et financement politique
�nonc� des r�sultats : Conduite d'�lections g�n�rales, d'�lections partielles et de r�f�rendums f�d�raux qui pr�servent l'int�grit� du processus �lectoral, et application des dispositions de la Loi �lectorale du Canada sur le financement politique.
Sous-programme	Activit�s principales	R�sultats obtenus
Conduite des scrutins	�lections partielles dans les circonscriptions de London-Centre-Nord et de Repentigny (activit� impr�vue).	�lections Canada a men� � bien ces deux �lections partielles. Les r�sultats sont disponibles � : http://www.elections.ca/intro.asp? section=pas&document=index& lang=f
	V�rification des activit�s du jour du scrutin dans la circonscription de Trinity–Spadina lors de la 39e �lection g�n�rale du 23 janvier 2006 (activit� impr�vue). Les conclusions de la v�rification indiquent que les inscriptions effectu�es le jour d'�lection dans cette circonscription ont �t� faites correctement lors du scrutin.	La v�rification a permis de cerner certaines lacunes op�rationnelles. Nous avons donc apport� quelques changements afin d'am�liorer les op�rations en r�gion. Le rapport de cette v�rification est disponible � : http://www.elections.ca/gen/ rep/oth/ trinity_f.pdf.
Financement politique	Administration des dispositions de la Loi �lectorale du Canada li�es au financement politique. Mise en œuvre r�ussie des dispositions sur le financement politique comprises dans la nouvelle Loi f�d�rale sur la responsabilit� entr�e en vigueur le 1er janvier 2007. Mise � jour de tous les documents (guides, manuels et formulaires) et formation du personnel sur les nouvelles dispositions (activit�s impr�vues).	�lections Canada est en mesure d'administrer les dispositions de la nouvelle Loi f�d�rale sur la responsabilit� li�es au financement politique. L'organisme a vers� des allocations aux partis politiques enregistr�s. �lections Canada a examin� les rapports de d�penses des partis politiques. �lections Canada a publi� des renseignements financiers relatifs aux partis politiques, aux associations de circonscription et aux candidats.
Respect et application de la Loi	�valuation des plaintes et enqu�tes au sujet d'infractions � la Loi �lectorale du Canada li�es � la 39e �lection g�n�rale et aux �lections partielles du 27 novembre 2006. Poursuite des enqu�tes sur les dossiers de la 38e �lection g�n�rale qui sont toujours en suspens.	Depuis la 38e �lection g�n�rale, 90 % (3 241 sur 3 591) de toutes les plaintes re�ues ont �t� r�gl�es.

Activit� de programme/Priorit� 2 : Pr�paration aux scrutins et am�liorations
�nonc� des r�sultats : Atteindre et maintenir un �tat de pr�paration permettant de tenir des scrutins � tout moment et de fa�on toujours plus efficace.
Sous-programme	Activit�s principales	R�sultats obtenus
Pr�paration aux scrutins et am�liorations	Maintien d'un �tat de pr�paration constant en vue de tenir des �lections g�n�rales.	�lections Canada �tait pr�t � tenir des scrutins pendant la p�riode. L'organisme a men� � bonne fin deux �lections partielles.
	Embauche, formation et nomination selon le m�rite des directeurs du scrutin (DS).	�lections Canada a nomm� selon le m�rite 308 DS (1 pour chaque circonscription). L'organisme a form� les DS, les directeurs adjoints du scrutin et les coordonnateurs de l'informatisation.
	Relations maintenues ou renouvel�es avec des partenaires strat�giques, et initiatives pour am�liorer les processus, les syst�mes et les bases de donn�es.	Les listes �lectorales pr�liminaires ont �t� dress�es pour octobre 2006 et mars 2007. Celles de 2007 contiennent 92 % de tous les �lecteurs admissibles (ce qui respecte l'objectif de couverture de 92 %), dont 84 % inscrits � la bonne adresse (ce qui d�passe l'objectif d'exactitude de 77 %).
	R�alisation de plus de 40 �valuations de programmes et de projets apr�s la 39e �lection g�n�rale, y compris des �valuations post�lectorales des services d'inscription des �lecteurs et du soutien technologique en r�gion. Le but �tait de trouver des moyens � court, moyen et long terme pour am�liorer la prestation des services et la gestion du scrutin.	Les �valuations qui ont suivi la 39e �lection g�n�rale ont suscit� une nouvelle fa�on de voir l'inscription des �lecteurs; les am�liorations � long terme du processus d'inscription seront bas�es sur cette vision. Le Programme de r�vision cibl�e a aussi �t� modifi� afin d'�tre plus flexible. L'efficacit� de ces changements sera �valu�e durant les prochains scrutins. �lections Canada a proc�d� � d'autres am�liorations op�rationnelles.
	Soutien et renseignements fournis par les agents de liaison en r�gion (ADLR) afin d'aider le personnel �lectoral � trouver le meilleur emplacement possible pour leurs bureaux et leurs lieux de scrutin.	Les bureaux des DS et de scrutin ont �t� choisis de fa�on � maximiser l'accessibilit� au vote et aux services d'�lections Canada. Ces bureaux doivent non seulement se situer dans un lieu central mais aussi �tre physiquement accessibles � tous les �lecteurs.
Plans de campagne publicitaire	Examen des plans de campagne publicitaire et d�but des activit�s pour am�liorer la prestation des services.	�lections Canada �valuera la campagne publicitaire modifi�e lors de la prochaine �lection g�n�rale.
Renouvellement technologique	Mise au point et d�ploiement continus de nouvelles technologies informatiques (TI) et du mat�riel de t�l�communications pour am�liorer l'efficacit� des scrutins.	Les r�sultats des changements seront �valu�s lors de la prochaine �lection g�n�rale par l'entremise de nos processus de contr�le et d'�valuation des scrutins.

Activit� de programme/Priorit� 3 : �ducation et information du public, et soutien aux intervenants
�nonc� des r�sultats : Offrir des programmes d'�ducation et d'information du public de qualit� et en temps opportun, ainsi que du soutien en mati�re �lectorale au public, aux parlementaires et aux entit�s politiques.
Sous-programme	Activit�s principales	R�sultats obtenus
Programmes de rayonnement et d'�ducation aupr�s des �lecteurs	�valuation et am�lioration des programmes de rayonnement.	Les r�sultats seront �valu�s pendant et apr�s la prochaine �lection g�n�rale.
Information et appui aux intervenants	Comparution du directeur g�n�ral des �lections devant des comit�s parlementaires. L'organisme a produit des rapports et de la correspondance � l'intention du Parlement.	�lections Canada a donn�, en temps opportun, des conseils sp�cialis�s au Parlement sur des questions �lectorales.
Aide internationale	Assistance et surveillance � l'�gard du processus �lectoral en Ha�ti.	�lections Canada a contribu� de fa�on importante � la capacit� �lectorale d'Ha�ti, un �l�ment vital du d�veloppement d�mocratique, d'une saine gestion publique et de la s�curit� � long terme. Ha�ti a tenu des �lections parlementaires, locales et municipales qui respectaient les normes internationales.
	Partage de renseignements et d'expertise avec d'autres autorit�s �lectorales et organisations internationales.	L'organisme a favoris� une meilleure compr�hension des processus �lectoraux au Canada et dans le monde en partageant efficacement ses connaissances.

Activit� de programme/Priorit� 4 : Red�coupage des circonscriptions

�nonc� des r�sultats : Administrer la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales, qui pr�voit le red�coupage des circonscriptions f�d�rales par des commissions ind�pendantes apr�s chaque recensement d�cennal pour tenir compte des changements et des mouvements d�mographiques au sein de la population canadienne.

Le prochain red�coupage aura lieu apr�s le Recensement de 2011.

Activit� de programme/Priorit� 5 : Autres programmes et services
Sous-programme	Activit�s principales	R�sultats obtenus
Modernisation des ressources humaines	D�but des travaux pour rendre officiels les plans et les services en ressources humaines dans le cadre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.	�lections Canada continue de dresser ses plans des ressources humaines en bonne et due forme. Il a �labor� des politiques et des lignes directrices � l'appui de la modernisation, de m�me qu'� celui de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Ce travail se poursuivra en 2007-2008.
	D�but de l'examen des principaux indicateurs de rendement; ils seront �toff�s une fois que les indicateurs strat�giques de l'organisme seront finalis�s.	L'organisme se conforme � son Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation.
M�thodes de gestion moderne	D�but de la r�vision du Plan strat�gique d'�lections Canada.	Le Plan strat�gique n'a pas �t� termin� en raison de l'arriv�e d'un nouveau directeur g�n�ral des �lections et du fait que de nombreuses r�formes importantes avaient �t� pr�sent�es ou propos�es dans un projet de loi. La r�daction d'un nouveau plan strat�gique est en cours et devrait s'achever en 2007-2008.
	D�but de l'examen et de l'�laboration des principaux indicateurs de rendement.	Une version provisoire d'un mod�le logique a �t� pr�par�e apr�s la premi�re phase du projet. La conception d'un cadre de rendement global pour �lections Canada se poursuivra en 2007-2008.
Services de v�rification et de certification	Poursuite des travaux selon les recommandations du rapport de la v�rificatrice g�n�rale de 2005. Les �tats financiers de 2006-2007 ont �t� v�rifi�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral.	�lections Canada a donn� suite aux engagements qu'il avait pris en r�ponse aux recommandations de 2005 du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. En 2007-2008, le Comit� de v�rification d'�lections Canada a pr�vu d'examiner la liste de contr�le ainsi que l'�tat d'avancement du dossier. Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a donn� une opinion sans r�serve au sujet des �tats financiers. Pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, il n'a pas jug� n�cessaire de produire une lettre de recommandations officielle. �lections Canada a commenc� � mettre en place le cadre de v�rification requis en vertu de la nouvelle Politique de v�rification interne du Conseil du Tr�sor.

Faits nouveaux

Pour la premi�re fois en 40 ans et la deuxi�me fois seulement dans l'histoire du syst�me �lectoral canadien, les �lecteurs canadiens ont �lu un deuxi�me gouvernement minoritaire de suite le 23 janvier 2006. Durant le dernier exercice, �lections Canada a donc eu comme objectif prioritaire de r�tablir un �tat de pr�paration pour la conduite du prochain grand scrutin, lequel pourrait avoir lieu � tout moment dans un contexte de gouvernement minoritaire. L'organisme a aussi achev� les activit�s postscrutin d�coulant des 38^e et 39^e �lections g�n�rales, tenues � court intervalle en 2004 et 2006, en plus de poursuivre les initiatives d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.

Rapport sur la 39^e �lection g�n�rale

Le 12 mai 2006, le directeur g�n�ral des �lections a pr�sent� son rapport sur la 39^e �lection g�n�rale tenue le 23 janvier 2006 au pr�sident de la Chambre des communes, afin qu'il soit d�pos� devant le Parlement. Le m�me jour, il a publi� les r�sultats officiels de la 39^e �lection g�n�rale, conform�ment � l'alin�a 533a) et au paragraphe 534(1) de la Loi �lectorale du Canada.

Pour consulter les rapports l�gislatifs du directeur g�n�ral des �lections, cliquez ici.

Pour obtenir les r�sultats officiels des scrutins, cliquez ici.

�lections partielles

Le 27 novembre 2006, �lections Canada a tenu des �lections partielles dans les circonscriptions de London-Centre-Nord et de Repentigny.

Pour tout renseignement sur les �lections pass�es, cliquez ici.

Le 28 mars 2007, le directeur g�n�ral des �lections a pr�sent� son rapport sur l'administration des �lections partielles du 27 novembre 2006 au pr�sident de la Chambre des communes, conform�ment au paragraphe 534(2) de la Loi �lectorale du Canada.

Nouveau directeur g�n�ral des �lections

Le 28 d�cembre 2006, Jean-Pierre Kingsley a donn� sa d�mission apr�s 17 ann�es de service, en tant que directeur g�n�ral des �lections du Canada � compter du 17 f�vrier 2007.

Le 9 f�vrier 2007, le premier ministre Stephen Harper a nomm� Marc Mayrand au poste de directeur g�n�ral des �lections du Canada. Il �tait alors surintendant des faillites.

Le 21 f�vrier 2007, la nomination de M. Mayrand a �t� approuv�e � l'unanimit� � la Chambre des communes et a pris effet le jour m�me.

L�gislation

En 2006-2007, le Parlement a examin� 15 projets de loi d�pos�s par le gouvernement ou �manant d'un d�put� qui pouvaient influer sur le d�roulement du processus �lectoral. Ces mesures l�gislatives sont d�crites � la section � Risques et d�fis �.

Notre raison d'�tre

La participation est le fondement du syst�me �lectoral du Canada. En prenant part aux �lections, les Canadiens consolident leurs liens avec le processus d�cisionnel d�mocratique et manifestent leur int�r�t pour l'avenir de leur pays. �lections Canada aide les Canadiens � exercer leurs droits d�mocratiques. Nous nous employons � rendre le vote pleinement accessible en tentant de joindre tous les �lecteurs et en utilisant autant que possible des technologies de pointe.

Le saviez-vous? Depuis la Conf�d�ration, 39 �lections g�n�rales f�d�rales ont eu lieu au Canada. La Chambre des communes comprend actuellement 308 si�ges. Lors de la premi�re �lection qui a suivi la Conf�d�ration, en 1867, elle en comptait 181.

L'atteinte de nos objectifs passe n�cessairement par la r�alisation de notre mandat. Il consiste � administrer les �lections g�n�rales, les �lections partielles et les r�f�rendums f�d�raux, � assurer l'acc�s de tous les �lecteurs au processus �lectoral, � renseigner les citoyens sur ce syst�me, � tenir � jour et am�liorer le Registre national des �lecteurs et � appliquer la l�gislation �lectorale.

�lections Canada doit aussi former et soutenir les fonctionnaires �lectoraux, produire les cartes des circonscriptions et enregistrer les partis politiques, les associations de circonscription et les tiers qui font de la publicit� �lectorale. Nous administrons les allocations vers�es aux partis enregistr�s et surveillons les d�penses �lectorales des candidats, des partis politiques et des tiers. Nous publions aussi les renseignements financiers des partis politiques, des associations de circonscription, des candidats, des candidats � l'investiture, des candidats � la direction et des tiers.

Nous devons �galement soutenir les commissions ind�pendantes charg�es de revoir les limites des circonscriptions f�d�rales tous les 10 ans, et rendre compte au Parlement de l'administration des �lections et des r�f�rendums.

Pour diriger l'organisme, la Chambre des communes nomme le directeur g�n�ral des �lections. Celui-ci nomme � son tour le commissaire aux �lections f�d�rales, qui veille � l'application de la Loi �lectorale du Canada, et l'arbitre en mati�re de radiodiffusion, qui r�partit le temps d'antenne gratuit ou payant entre les partis lors d'une �lection.

Depuis l'adoption de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� le 12 d�cembre 2006, il revient au directeur g�n�ral des �lections de nommer et de destituer les directeurs du scrutin. C'�tait auparavant une pr�rogative du gouverneur en conseil.

Notre financement

En sa qualit� d'organisme ind�pendant relevant du Parlement, le Bureau du directeur g�n�ral des �lections du Canada est financ� par un cr�dit annuel qui, essentiellement, couvre les salaires des employ�s permanents � temps plein, et par l'autorit� l�gislative pr�vue par la Loi �lectorale du Canada, la Loi r�f�rendaire et la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales. L'autorit� l�gislative couvre toutes les autres d�penses, y compris les co�ts relatifs aux scrutins, � la mise � jour du Registre national des �lecteurs, aux allocations trimestrielles vers�es aux partis politiques qui y ont droit, au red�coupage des circonscriptions et aux programmes permanents d'�ducation et d'information du public. Le salaire du directeur g�n�ral des �lections et les contributions au r�gime d'avantages sociaux des employ�s rel�vent aussi de l'autorit� l�gislative.

L'existence de l'autorit� l�gislative atteste que l'ind�pendance d'�lections Canada par rapport au gouvernement et aux partis politiques est essentielle pour pr�server l'int�grit� du processus d�mocratique au Canada.

Risques et d�fis

Jusqu'� r�cemment, dans le syst�me parlementaire du Canada, la p�riode entre les �lections g�n�rales f�d�rales n'�tait pas pr��tablie (bien que la Loi constitutionnelle de 1867 et la Charte canadienne des droits et libert�s �tablissent � cinq ans le mandat maximal de la Chambre des communes, sauf en cas de guerre, d'invasion ou d'insurrection, r�elles ou appr�hend�es). Le 3 mai 2007, le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada, a re�u la sanction royale. Dor�navant, sauf dissolution anticip�e du Parlement, des �lections g�n�rales doivent avoir lieu le troisi�me lundi d'octobre, tous les quatre ans. En d�pit de cette nouvelle disposition, la dur�e du cycle d'activit�s d'�lections Canada demeure variable en raison de l'existence d'un gouvernement minoritaire. L'incertitude qui en r�sulte complique la planification puisque nous devons en tout temps �tre pr�ts � conduire un scrutin, qu'il s'agisse d'une �lection partielle, d'une �lection g�n�rale ou d'un r�f�rendum, tout en nous effor�ant d'am�liorer l'administration du processus �lectoral. Nous devons donc continuellement r�agir aux �v�nements et aux tendances parlementaires et politiques pour faire face aux impond�rables qui pourraient nuire � notre �tat de pr�paration et � nos pr�paratifs pour les scrutins.

En 2006-2007, vu la pr�sence d'un gouvernement minoritaire � Ottawa, la priorit� d'�lections Canada a �t� de se pr�parer � tenir un scrutin majeur et de finaliser les t�ches issues de l'�lection pr�c�dente. Et � en juger par l'histoire, une �lection g�n�rale pourrait survenir beaucoup plus rapidement que sous un gouvernement majoritaire.

Le saviez-vous? Au cours des 50 derni�res ann�es, le Canada a eu huit gouvernements minoritaires : en 1957-1958, 1962‑1963, 1963 � 1965, 1965 � 1968, 1972 � 1974, 1979‑1980, 2004 � 2006, et depuis la derni�re �lection g�n�rale le 23 janvier 2006.

Le maintien d'un �tat de pr�paration aigu� et constant impose son lot de difficult�s, et �lections Canada doit veiller � ce que ses capacit�s organisationnelles restent en tout temps suffisantes. Des investissements sont n�cessaires pour renouveler notre infrastructure technologique, que nous avons tard� � remplacer pour maintenir notre �tat de pr�paration aux scrutins.

�lections Canada a �galement continu� d'am�liorer le processus �lectoral canadien ainsi que les syst�mes et les programmes de l'organisme, tels que la sensibilisation de l'�lectorat et l'inscription des �lecteurs. Notre but est de maximiser l'accessibilit� du processus pour tous les �lecteurs canadiens.

D'autres facteurs peuvent influer sur notre rendement, y compris des taux de mobilit� �lev�s (plus de 40 % des Canadiens changent d'adresse aux cinq ans), l'accroissement de la diversit� sociale, ainsi qu'une hausse constante du nombre d'�lecteurs de plus de 65 ans et les r�percussions de ces r�alit�s sur l'accessibilit�.

Les changements apport�s � la l�gislation �lectorale influent aussi sur notre planification. Lorsque le Parlement �tudie un nouveau projet de loi, le directeur g�n�ral des �lections est souvent appel� � compara�tre devant le comit� concern� de la Chambre des communes ou du S�nat. Dans chaque cas, �lections Canada pr�pare une analyse approfondie des changements propos�s et en planifie la mise en œuvre en cas d'adoption des projets de loi. Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, le directeur g�n�ral des �lections a comparu 12 fois devant des comit�s de la Chambre des communes et du S�nat. On trouvera des pr�cisions sur ces comparutions � la section II, � Programme cl� 3 : �ducation et information du public, et soutien aux intervenants �.

En 2006-2007, le Parlement a examin� bon nombre de projets de loi qui ont d� �tre pris en compte dans notre planification et nos activit�s :

• Le projet de loi C-2, Loi f�d�rale sur la responsabilit�, a �t� adopt�e par le Parlement le 12 d�cembre 2006. Les dispositions de ce projet de loi ont modifi� la Loi �lectorale du Canada comme suit :
  • transf�rer du gouverneur en conseil au directeur g�n�ral des �lections le pouvoir de nommer et de destituer les directeurs du scrutin;
  • r�duire les plafonds de contribution des particuliers de 5 000 $ � 1 000 $, et interdire les contributions des personnes morales, des syndicats et des associations non constitu�es en soci�t�;
  • exiger la divulgation de certains cadeaux re�us par les candidats;
  • faire passer au directeur des poursuites p�nales, poste nouvellement cr��, le pouvoir d'intenter des poursuites contre les contrevenants � la Loi �lectorale du Canada;
  • assujettir le Bureau du directeur g�n�ral des �lections � la Loi sur l'acc�s � l'information.
• Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada et la Loi de l'imp�t sur le revenu, a �t� d�pos� en avril 2006 et a re�u la sanction royale en mai 2006. Il a �limin� une disposition de temporarisation contenue dans le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada et la Loi de l'imp�t sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24), et l'a remplac�e par une prescription selon laquelle les modifications l�gislatives prescrites par le projet de loi C-3 en 2004 doivent �tre examin�es par des comit�s du S�nat et de la Chambre des communes dans les deux ans de l'adoption du projet de loi. Le projet de loi C-3 avait modifi� les conditions relatives � l'enregistrement des partis politiques � la suite de la d�cision du 27 juin 2003 de la Cour supr�me du Canada dans l'affaire Figueroa c. Canada (procureur g�n�ral). Le texte l�gislatif de 2004 comprenait une disposition de temporarisation voulant que les modifications pr�vues dans le projet de loi cessent de s'appliquer deux ans apr�s la sanction royale, c'est-�-dire en 2006. Si le Parlement n'avait pas adopt� le projet de loi C-4 en 2006, les r�gles entourant l'enregistrement des partis politiques auraient �t� abrog�es, ce qui aurait cr�� un vide juridique. L'examen parlementaire exig� par le projet de loi C-4 doit �tre achev� en mai 2008.
• Le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada, a �t� d�pos� � la Chambre des communes en mai 2006 et a re�u la sanction royale en mai 2007. Il modifie la Loi de fa�on � ce qu'une �lection g�n�rale ait lieu le troisi�me lundi d'octobre de la quatri�me ann�e civile qui suit le jour du scrutin de la derni�re �lection g�n�rale. Ainsi, � moins d'une dissolution anticip�e du Parlement, la prochaine �lection g�n�rale se tiendra le lundi 19 octobre 2009.
• Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, a �t� d�pos� en octobre 2006 et a re�u la sanction royale en juin 2007. Il oblige les �lecteurs � prouver leur identit� et leur adresse r�sidentielle avant de voter. Il apporte �galement � la Loi �lectorale du Canada des changements op�rationnels visant � am�liorer l'exactitude du Registre national des �lecteurs, � faciliter l'exercice du droit de vote et � promouvoir la communication avec l'�lectorat. En outre, il modifie la Loi sur l'emploi dans la fonction publique afin de permettre au directeur g�n�ral des �lections de nommer des employ�s occasionnels en vue d'une �lection pour une dur�e maximale de 165 jours dans une ann�e civile.
• Le projet de loi C-43, Loi sur les consultations concernant la nomination des s�nateurs, a �t� d�pos� au Parlement en d�cembre 2006. Il pr�voit la consultation des �lecteurs pour d�terminer leurs pr�f�rences quant � la nomination des s�nateurs pour repr�senter leur province. Il n'a pas encore �t� adopt� en deuxi�me lecture � la Chambre des communes.
• Le Parlement �tudie �galement divers projets de loi �manant des d�put�s, ainsi que 10 projets de loi proposant de modifier le nom de circonscriptions.

Par ailleurs, certaines d�cisions judiciaires ayant une incidence sur �lections Canada ont �t� rendues en 2006-2007 :

• Le 15 mars 2007, dans R. c. Bryan, la Cour supr�me du Canada a confirm� la constitutionnalit� de l'article 329 de la Loi �lectorale du Canada, qui interdit la diffusion des r�sultats �lectoraux d'une circonscription dans une autre avant la fermeture de tous les bureaux de scrutin de cette autre circonscription. L'appelant avait publi� des r�sultats �lectoraux dans les provinces de l'Atlantique sur son site Web, o� ils �taient accessibles aux �lecteurs de circonscriptions dont les bureaux de scrutin n'�taient pas encore ferm�s. La cour a conc�d� que l'article contest� porte atteinte � la libert� d'expression, mais la majorit� des juges ont conclu qu'il est l�gitim� par l'article 1 de la Charte canadienne des droits et libert�s.
• En octobre 2006, dans Longley c. Canada (procureur g�n�ral), la Cour sup�rieure de justice de l'Ontario a annul� les alin�as 435.01(1)a) et b) de la Loi �lectorale du Canada, lesquels limitent le paiement d'une allocation trimestrielle aux partis enregistr�s qui obtiennent un minimum de votes aux �lections g�n�rales. Les deux alin�as ont �t� annul�s parce qu'ils enfreignent le droit de vote garanti par l'article 3 de la Charte, et parce qu'ils sont discriminatoires aux termes de l'article 15. La cour a aussi ordonn� que soient pay�es aux appelants les allocations trimestrielles qu'on leur avait refus�es depuis le 1^er janvier 2004. La Cour d'appel de l'Ontario a entendu la cause le 27 juin 2007, mais a diff�r� sa d�cision.

Les modifications l�gislatives et les d�cisions judiciaires ont des incidences importantes sur �lections Canada et son personnel. Ces facteurs viennent s'ajouter aux pressions qui d�coulent de l'�lection successive de gouvernements minoritaires et de la r�cente et vaste r�forme �lectorale. � l'heure actuelle, �lections Canada satisfait � ces exigences accrues en employant du personnel temporaire et contractuel et en augmentant la charge de travail de ses employ�s permanents. Pour l'instant, ces strat�gies constituent une solution. Elles ne seront toutefois pas viables si la situation perdure. D�j�, �lections Canada peine � attirer des employ�s, � les maintenir en poste et � leur accorder suffisamment de temps de formation. Le taux de roulement �lev� chez les titulaires de postes cl�s est �galement pr�occupant.

Ces r�alit�s limitent notre capacit� d'entreprendre d'autres travaux r�sultant de scrutins ou des r�formes �lectorales additionnelles. Nous devons �galement composer avec le volume de travail �lev� qu'ont engendr� deux �lections g�n�rales rapproch�es, particuli�rement en mati�re de financement politique et d'application de la loi. Jusqu'� maintenant, nous avons �t� en mesure de respecter les �ch�ances prescrites par la loi. Nous risquerions toutefois de prendre du retard si une autre �lection g�n�rale avait lieu avant d'avoir finalis� les dossiers issus des 38^e et 39^e �lections g�n�rales.

C'est pourquoi nous cherchons des fa�ons d'accro�tre notre capacit� organisationnelle, en particulier dans les domaines o� nous devons compter sur des employ�s temporaires ou des entrepreneurs, afin de pouvoir offrir aux entit�s politiques des services adapt�s � leurs besoins, de continuer � respecter les �ch�ances et de faire appliquer la Loi �lectorale lorsqu'il le faut.

Relations strat�giques

Au Canada, il se forme de plus en plus de partenariats entre les diff�rents ordres de gouvernement. �lections Canada compte sur la coop�ration de nombreux partenaires pour atteindre un r�sultat strat�gique au profit des Canadiens. L'ampleur de nos accords de partenariat varie d'un exercice � l'autre, selon qu'il s'agit d'une ann�e d'�lection g�n�rale ou d'une ann�e d'�lections partielles. Afin de produire des listes �lectorales le plus � jour et le plus exactes possible, l'organisme a sign� des ententes avec quelque 40 entit�s administratives et �lectorales � l'�chelle f�d�rale, provinciale, territoriale et municipale gr�ce auxquelles il fournit ou re�oit des donn�es permettant d'actualiser le Registre national des �lecteurs. Plusieurs de nos principaux partenaires nous aident �galement � maintenir notre �tat de pr�paration aux scrutins, � assurer la conduite de ces derniers ou � entrer en contact avec les �lecteurs. Tous ces partenariats contribuent � l'am�lioration du service au public.