Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Un processus �lectoral qui favorise l'�quit�, la transparence et l'accessibilit� pour tous les participants conform�ment au cadre l�gislatif.
Nom de l'activit� de programme : �lections
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
|
D�penses pr�vues |
Autorisations |
D�penses r�elles |
|
87 226 $ |
118 673 $ |
115 216 $ |
Ressources humaines (ETP)
|
Pr�vues |
R�elles |
Diff�rence |
| 361 | 396 | 35 |
L'architecture des activit�s de programme (AAP) d'�lections Canada comprend un grand r�sultat strat�gique (ci-dessus) et une activit� de programme – �lections. En 2006-2007, ce programme visait l'atteinte de quatre r�sultats cl�s pour les Canadiens :
- conduire des �lections g�n�rales, des �lections partielles et des r�f�rendums f�d�raux qui pr�servent l'int�grit� du processus �lectoral, et appliquer les dispositions de la Loi �lectorale du Canada concernant le financement politique;
- atteindre et maintenir un �tat de pr�paration permettant de tenir des scrutins � tout moment et de fa�on toujours plus efficace;
- offrir en mati�re �lectorale des programmes d'�ducation et d'information du public de qualit� et en temps opportun, ainsi qu'un soutien au public, aux parlementaires, aux entit�s politiques et � d'autres intervenants;
- administrer la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales, qui pr�voit le red�coupage des circonscriptions f�d�rales par des commissions ind�pendantes apr�s chaque recensement d�cennal pour tenir compte des changements et des mouvements d�mographiques au sein de la population canadienne.
�lections Canada a cern� un certain nombre d'initiatives importantes en vue d'am�liorer ses services et ses op�rations internes de fa�on � accro�tre l'efficience et, en bout de ligne, sa capacit� de concr�tiser son r�sultat strat�gique plus efficacement. Les initiatives pr�vues pour 2006-2007 sont �nonc�es dans la section � Programme cl� 5 : Autres programmes et services � du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.
Programme cl� 1 : Conduite des scrutins et financement politique
R�sultats escompt�s :
Conduite d'�lections g�n�rales, d'�lections partielles et de r�f�rendums f�d�raux qui pr�servent l'int�grit� du processus �lectoral, application des dispositions de la Loi �lectorale du Canada sur le financement politique, et observation de la l�gislation �lectorale.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
|
D�penses pr�vues |
Autorisations |
D�penses r�elles |
|
31 161 $ |
40 689 $ |
40 239 $ |
Points saillants sur le rendement
|
Sous-programme |
Engagement |
�tat |
R�sultats |
|
Conduite des scrutins |
Soumettre un rapport l�gislatif sur l'administration des �lections g�n�rales. |
Le rapport sur la 39e �lection g�n�rale a �t� soumis au pr�sident de la Chambre des communes le 12 mai 2006. |
�lections Canada a rapidement diffus� l'information sur la tenue de l'�lection aux Canadiens, aux partis politiques et au Parlement. L'organisme a administr� les scrutins d'une mani�re transparente. |
|
Soumettre un rapport qui renferme des recommandations provenant de l'administration des �lections, � l'aide de sondages et d'�valuations. |
Des sondages aupr�s des �lecteurs et plus de 40 �valuations ont �t� effectu�s apr�s la 39e �lection g�n�rale. Les conclusions de ces �tudes ont permis d'apporter des am�liorations � la prestation des scrutins; certaines ont �t� mises en place lors des �lections partielles dans London-Centre-Nord et Repentigny en novembre 2006. |
Le sondage aupr�s des �lecteurs d'�lections Canada a r�v�l� une plus grande satisfaction des �lecteurs � l'�gard de la 39e �lection g�n�rale que de l'�lection pr�c�dente. Parmi les r�sultats :
|
|
|
Publier les r�sultats officiels du scrutin. |
Les r�sultats officiels du scrutin ont �t� affich�s sur le site Web d'�lections Canada. |
�lections Canada a rapidement rendu les r�sultats du scrutin accessibles aux Canadiens. |
|
|
V�rifier les activit�s du jour du scrutin dans la circonscription de Trinity–Spadina lors de la 39e �lection g�n�rale. (activit� impr�vue) |
�lections Canada a mis en place les recommandations formul�es par les v�rificateurs pour am�liorer les op�rations. |
�lections Canada �valuera l'efficacit� des changements lors des prochains scrutins. |
|
|
Tenir des �lections partielles dans London-Centre-Nord et Repentigny. (activit� impr�vue) |
Les �lections partielles se sont bien d�roul�es. |
Gr�ce � sa politique exigeant d'�tre pr�t en tout temps � tenir des �lections, �lections Canada a men� � bien les �lections partielles. Durant ces scrutins, l'organisme a aussi ex�cut� des projets pilotes visant � am�liorer l'administration du processus �lectoral et l'accessibilit�. Les �valuations ont d�montr� que les projets pilotes seront utiles pour les prochains scrutins. |
|
|
Soumettre un rapport l�gislatif sur l'administration des �lections partielles. (activit� impr�vue) |
Le rapport a �t� soumis au pr�sident de la Chambre des communes le 28 mars 2007. Le rapport expliquait la conduite d'une �lection et fournissait des mises � jour suppl�mentaires sur les activit�s d'�lections Canada depuis la 39e �lection g�n�rale. |
�lections Canada a rapidement diffus� l'information sur la tenue des �lections partielles aux Canadiens, aux partis politiques et au Parlement. L'organisme a administr� les scrutins d'une mani�re transparente. |
|
|
Financement politique |
Administrer les dispositions de la Loi �lectorale du Canada li�es au financement politique. |
�lections Canada a continu� d'administrer les dispositions de la Loi en examinant les rapports financiers des candidats, des candidats � l'investiture, des associations enregistr�es et des partis politiques. |
�lections Canada a administr� les dispositions financi�res de la Loi de fa�on �quitable, uniforme et efficace. |
|
Administrer les dispositions du financement politique selon la Loi f�d�rale sur la responsabilit� entr�e en vigueur depuis le 1er janvier 2007. (activit� impr�vue) |
�lections Canada a efficacement mis en œuvre les nouvelles dispositions de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� li�es au financement politique. L'organisme a mis � jour tous les documents (guides, manuels et formulaires) et form� le personnel concernant les nouvelles dispositions. |
�lections Canada est pr�t � administrer les nouvelles dispositions de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� li�es au financement politique. |
|
|
Respect et application de la Loi |
�valuer et examiner les plaintes au sujet d'infractions � la Loi �lectorale du Canada li�es � la 39e �lection g�n�rale et aux �lections partielles du 27 novembre 2006. Poursuivre les enqu�tes sur les dossiers de la 38e �lection g�n�rale qui sont toujours en suspens. |
|
Depuis la 38e �lection g�n�rale, 90 % de toutes les plaintes re�ues (3 241 sur 3 591) ont �t� r�gl�es. |
Conduite des scrutins
Finaliser le cycle des 38e et 39e �lections g�n�rales
Le directeur g�n�ral des �lections a produit son rapport sur les activit�s li�es � la 39e �lection g�n�rale tenue le 23 janvier 2006 et l'a pr�sent� au pr�sident de la Chambre des communes le 12 mai 2006, conform�ment au paragraphe 534(1) de la Loi �lectorale du Canada. Le rapport, selon la Loi, doit �tre soumis au pr�sident de la Chambre dans les 90 jours suivant le retour des brefs.
 |
Pour consulter les rapports l�gislatifs du directeur g�n�ral des �lections, cliquez ici. |
� la suite de la 39e �lection g�n�rale, �lections Canada a entrepris, de concert avec divers intervenants, plus de 40 examens de programmes et de projets, y compris une �valuation post�lectorale exhaustive sur les services d'inscription des �lecteurs et le soutien technologique en r�gion. Cet exercice avait pour but de trouver des fa�ons d'am�liorer la prestation des services et la gestion �lectorale � court, moyen et long terme.
|
Le saviez-vous? |
Tous les documents et mat�riel �lectoral retourn�s � �lections Canada de partout au pays apr�s la 39e �lection g�n�rale ont fait l'objet d'un tri. Ceux qui pouvaient encore servir ont �t� entrepos�s. Les documents qui devaient �tre conserv�s aux termes de la Loi �lectorale du Canada pour r�f�rence �ventuelle en cas d'examen ou d'�valuation d'une d�cision contest�e ont �t� d�pos�s dans un endroit s�curitaire.
�lections Canada a �galement entrepris une v�rification des inscriptions effectu�es le jour de l'�lection g�n�rale du 23 janvier 2006 dans la circonscription de Trinity–Spadina (Ontario). Les v�rificateurs n'ont constat� aucun signe d'une tentative organis�e ou syst�matique d'influencer les r�sultats de l'�lection par une mauvaise utilisation du processus d'inscription le jour d'�lection. La v�rification avait �t� command�e en r�action aux pr�occupations soulev�es par un d�put� � l'occasion de d�lib�rations du Comit� permanent de la proc�dure et des affaires de la Chambre en juin 2006. Il s'inqui�tait du nombre �lev� de personnes s'�tant inscrites le jour d'�lection dans la circonscription de Trinity–Spadina.
Les v�rificateurs ont relev� un certain nombre de domaines o� les op�rations pourraient �tre am�lior�es. Fid�le � ses efforts soutenus pour contr�ler de pr�s les proc�dures �lectorales, �lections Canada a r�agi en mettant de l'avant un certain nombre de changements aux op�rations en r�gion associ�es aux processus d'inscription le jour du scrutin :
- un nouveau formulaire permet de noter les nom et adresse du r�pondant dans les cas o� l'�lecteur s'inscrit avec un autre �lecteur pouvant attester de son identit�;
- le cahier du scrutin a �t� modifi� pour faciliter l'inscription des renseignements propres aux r�pondants;
- une page sommaire d�tachable sur laquelle on inscrit le nombre d'�lecteurs avec certificat d'inscription a �t� ajout�e au cahier du scrutin;
- la proc�dure de fermeture des bureaux de scrutin a �t� modifi�e afin d'exiger que les superviseurs de centres de scrutin s'assurent que le nombre de certificats d'inscription retourn�s au bureau du DS correspond au nombre d'�lecteurs avec certificat consign� sur la page d�tachable du cahier du scrutin;
- si un certificat demeure introuvable apr�s v�rification et recherche au centre de scrutin, le DS est d�sormais tenu d'en informer le R�seau de soutien d'�lections Canada.
Ces changements entreront en vigueur lors des prochaines �lections.
|
Pour consulter le rapport Personnes inscrites le jour d'�lection dans la circonscription de Trinity–Spadina lors de la 39e �lection g�n�rale canadienne, cliquez ici. |
Sondages aupr�s des �lecteurs
Imm�diatement apr�s la 39e �lection g�n�rale, �lections Canada a fait r�aliser un sondage aupr�s des �lecteurs afin d'�valuer les opinions, les attitudes et les connaissances du grand public relativement � divers aspects du processus �lectoral. Ce sondage �tait �galement con�u de fa�on � mieux comprendre les valeurs, les attitudes et les habitudes �lectorales de certains groupes de l'�lectorat moins susceptibles de voter, dont les jeunes et les Autochtones. �lections Canada prendra en compte les r�ponses recueillies alors qu'il tendra � am�liorer le processus �lectoral dans un effort continu.
|
Indicateur de succ�s – Sondage aupr�s des �lecteurs, |
Les faits saillants du sondage ont �t� publi�s dans le rapport du directeur g�n�ral des �lections concernant la 39e �lection g�n�rale. Le sondage a r�v�l� des niveaux de satisfaction �lev�s � l'�gard de la conduite de l'�lection en g�n�ral. Plusieurs indicateurs d�notent une am�lioration dans ce domaine par rapport � la 38e �lection g�n�rale tenue en 2004.
|
Taux de satisfaction – tenue d'un scrutin (%) |
|||
|
�l�ments du sondage |
2004 | 2006 |
�cart |
|
Les �lecteurs ont dit avoir re�u leur carte d'information de l'�lecteur. |
85
|
89
|
+4 |
|
Ils n'ont relev� aucune erreur dans leurs renseignements personnels (p. ex. �tat de l'inscription, adresse) sur la carte d'information de l'�lecteur qu'ils ont re�ue. |
95
|
96
|
+1 |
|
Ils se souvenaient d'avoir vu ou entendu une publicit� non partisane invitant les gens � voter. |
50
|
52
|
+2 |
|
Ils se souvenaient d'avoir vu ou entendu le slogan � Pourquoi se taire quand tout le monde �coute? � dans une publicit�. |
56
|
70
|
+14 |
|
Ils ont trouv� les proc�dures de scrutin relativement simples ou tr�s simples. |
93
|
98
|
+5 |
|
Ils se sont dits satisfaits de la distance � parcourir pour se rendre � leur bureau de scrutin. |
93
|
97
|
+4 |
|
Ils se sont dits satisfaits des renseignements re�us au bureau de scrutin. |
91
|
97
|
+6 |
|
Ils se sont dits satisfaits des langues parl�es au bureau de scrutin. |
96
|
98
|
+2 |
Les r�sultats du sondage ont �t� pr�sent�s au Comit� consultatif des partis politiques le 13 octobre 2006.
|
Pour obtenir des renseignements sur ce rapport, cliquez ici. |
�tude �lectorale canadienne
�lections Canada a pris part � l'�tude �lectorale canadienne (EEC) de 2006. L'EEC est un projet de recherche qui r�unit des chercheurs de l'Universit� de Montr�al, de l'Universit� McGill, de l'Universit� du Nouveau-Brunswick et de l'Universit� de Toronto. L'�tude repose essentiellement sur un sondage en deux temps de l'�lectorat canadien, et vise surtout � mieux comprendre le comportement des �lecteurs. �lections Canada a contribu� � l'enqu�te en p�riode �lectorale et � l'enqu�te post�lectorale. Il a aussi aid� � formuler plus de 30 questions sur des sujets d'int�r�t pour l'organisme, comme l'inscription des �lecteurs et l'exercice du vote, la publicit� d'�lections Canada, le financement �lectoral, l'int�r�t pour la politique (�tre membre d'un parti) et la repr�sentation. Les donn�es de cette �tude ont �t� publi�es en janvier 2007. La participation d'�lections Canada aura permis de prendre le pouls du milieu universitaire et d'amasser un vaste �chantillon de donn�es longitudinales sur les �lections f�d�rales. Ce faisant, elle est venue appuyer une importante recherche sur le processus d�mocratique canadien en plus de g�n�rer du mat�riel pour d'autres recherches universitaires.
Voici quelques-uns des r�sultats de cette �tude :
|
Questions de l'EEC |
Pourcentage |
| Les �lecteurs se souvenaient d'avoir vu ou entendu le slogan � Pourquoi se taire quand tout le monde �coute? � dans une publicit�. |
43
|
|
16 |
|
46 |
|
31 |
|
Ils ont dit avoir re�u leur carte d'information de l'�lecteur. |
91
|
|
97 |
|
Ceux-ci estiment que � la population a le droit de savoir d'o� provient l'argent des partis politiques, des candidats et des associations de circonscription �. |
96
|
|
Ils approuvent l'interdiction impos�e sur les contributions directes des soci�t�s et des syndicats aux partis politiques enregistr�s. |
60 |
|
5 |
|
Ils ont dit avoir d�j� fait une contribution financi�re � : |
|
|
15 |
|
8 |
|
7 |
|
Ils appuient le principe r�gissant le versement de fonds publics aux partis politiques f�d�raux. |
35 |
|
57 |
|
40 |
|
Ils sont d'avis que les partis politiques, au lieu d'avoir � se conformer � des r�gles, devraient pouvoir d�terminer eux-m�mes comment accro�tre la repr�sentation des : |
|
|
75 |
|
77 |
|
76 |
|
78 |
Remarque : Il n'est pas possible d'�tablir de comparaisons entre les �tudes de 2004 et de 2006 parce que les questions ne se r�p�tent pas n�cessairement d'une ann�e � l'autre.
|
Pour en savoir plus sur l'�tude �lectorale canadienne de 2006, cliquez ici. |
Estimation du taux de participation par groupes d'�ge
�lections Canada a men� une �tude pour �valuer le taux de participation par groupes d'�ge � la 39e �lection g�n�rale. Pareille �tude avait aussi �t� r�alis�e dans la foul�e de la 38e �lection g�n�rale en 2004. Nous cherchions ainsi � mieux comprendre les habitudes de vote des �lecteurs par groupes d'�ge, en particulier celles des jeunes. En vertu des pouvoirs du directeur g�n�ral des �lections, �lections Canada s'est servi de donn�es compil�es dans le cadre de l'administration des �lections pour cr�er un �chantillon d'�lecteurs ayant vot� soit par anticipation, soit par bulletin sp�cial ou dans un bureau de scrutin le jour d'�lection. Leur ann�e de naissance a ensuite �t� extraite du Registre national des �lecteurs afin de calculer des estimations par groupes d'�ge. En ce qui concerne l'�lection g�n�rale de 2006, on estime que le taux de participation pancanadien a augment� de 4,4 %, et ce, pour tous les groupes d'�ge sauf le plus �g� (les 75 ans et plus, o� l'on a observ� une baisse de 2,3 points de pourcentage). L'augmentation g�n�rale est surtout attribuable aux trois cohortes les plus jeunes (les moins de 45 ans). Parmi les 18 � 24 ans, le taux de participation en 2006 �tait de 43,8 % par rapport � 37,0 % en 2004, une hausse appr�ciable de 6,8 %.
|
Indicateurs tir�s des �tudes sur la participation �lectorale de 2004 et de 2006 (%) |
|||
|
2004
|
2006
|
�cart |
|
|
Nouveaux �lecteurs |
39,6
|
42,2
|
+2,7 |
|
�lecteurs qui pouvaient |
34,3
|
44,2
|
+9,9 |
|
de 18 � 24 ans |
37,0
|
43,8
|
+6,8 |
|
de 25 � 34 ans |
44,0
|
49,8
|
+5,7 |
|
de 35 � 44 ans |
54,5
|
61,6
|
+7,1 |
|
de 45 � 54 ans |
66,0
|
70,0
|
+4,0 |
|
de 55 � 64 ans |
72,9
|
75,4
|
+2,4 |
|
de 65 � 74 ans |
75,5
|
77,5
|
+2,0 |
|
75 ans et plus |
63,9
|
61,6
|
-2,3 |
Marge d'erreur : 4,8 % Source : �tude sur la participation �lectorale, �lections Canada
Un rapport sur les r�sultats de l'�tude est en pr�paration et sera accessible sur le site Web d'�lections Canada.
�lections partielles dans les circonscriptions de London-Centre-Nord et de Repentigny
Beno�t Sauvageau, le d�put� du Bloc Qu�b�cois pour Repentigny depuis le 25 octobre 1993, est d�c�d� le 28 ao�t 2006; son si�ge est alors devenu vacant.
L'honorable Joseph Frank Fontana, d�put� du Parti lib�ral du Canada pour London-Centre-Nord depuis le 21 novembre 1988, a d�missionn� le 20 septembre 2006, laissant ainsi un autre si�ge vacant.
Le 22 octobre 2006, des brefs ont �t� d�livr�s. Ils ordonnaient aux directeurs du scrutin de tenir une �lection partielle le 27 novembre 2006 dans ces deux circonscriptions, ce qui a �t� fait comme pr�vu.
Ces �lections partielles ont servi de banc d'essai pour des initiatives pilotes et des am�liorations aux syst�mes et aux processus �lectoraux d�coulant des �valuations et des enqu�tes post�lectorales d�crites pr�c�demment. Voici un aper�u de ces initiatives :
- collecte des cartes d'information de l'�lecteur (CIE) � l'entr�e des bureaux de scrutin afin de r�duire les risques d'utilisation abusive;
- cueillette des CIE laiss�es par les facteurs � divers endroits (p. ex. dans des immeubles � appartements) et saisie des adresses;
- affichage d'un avis dans les bureaux de scrutin pour informer les �lecteurs des peines qu'ils encourent s'ils votent plus d'une fois;
- recours � une maquette du bulletin de vote en gros caract�res � l'intention des �lecteurs ayant une d�ficience visuelle, et �laboration de concert avec eux d'un nouveau mod�le con�u pour eux;
- visite des r�sidences de plus de quatre �lecteurs pour v�rifier s'ils sont tous � cette adresse, et �limination de la liste �lectorale du nom de ceux qui n'y habitent plus afin d'�viter toute utilisation abusive de la CIE;
- mise � l'essai par les scrutateurs et les greffiers du Guide de r�f�rence rapide – un nouvel outil de r�f�rence pour les fonctionnaires �lectoraux qui r�sume les principales proc�dures. Les commentaires re�us � cet �gard ont �t� tr�s encourageants.
Tous ces projets pilotes ont re�u un bilan positif. Les am�liorations seront instaur�es lors des prochains scrutins.
� la suite des �lections partielles et en conformit� avec le paragraphe 534(2) de la Loi �lectorale du Canada, le directeur g�n�ral des �lections a pr�sent� un rapport sur l'administration des �lections partielles au pr�sident de la Chambre des communes le 28 mars 2007. Ce rapport contenait �galement des pr�cisions sur les activit�s d'�lections Canada pour la p�riode allant de la 39e �lection g�n�rale aux �lections partielles.
|
Pour consulter le Rapport du directeur g�n�ral des �lections du Canada sur les �lections partielles tenues le 27 novembre 2006 dans London-Centre-Nord et Repentigny, cliquez ici. |
Les r�sultats officiels des �lections partielles sont accessibles sur le site Web d'�lections Canada, de m�me que d'autres renseignements jug�s pertinents par le directeur g�n�ral des �lections.
|
Pour les r�sultats officiels des scrutins, cliquez ici. |
Financement politique
Depuis la 39e �lection g�n�rale, �lections Canada continue d'administrer les dispositions de la Loi �lectorale du Canada li�es au financement politique, comme le pr�voit son mandat. Le 1er janvier 2007 a marqu� l'entr�e en vigueur de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, y compris de nouvelles dispositions sur le financement politique. Afin d'aider les partis politiques � remplir leurs obligations en vertu de la nouvelle l�gislation, �lections Canada a �labor� de nouveaux guides, manuels, vid�os, logiciels et autres outils de r�f�rence.
En 2006-2007, �lections Canada a re�u :
- 1 628 rapports de campagne �lectorale des candidats faisant �tat des contributions, d�penses et autres transactions financi�res associ�es aux �lections, ce qui repr�sente 99,5 % de l'ensemble des rapports des candidats. Au terme de l'exercice financier, seulement 8 candidats (0,5 %) n'avaient pas encore soumis un rapport complet et avaient soit omis de demander un d�lai additionnel, soit d�pass� le nouveau d�lai accord� par le directeur g�n�ral des �lections ou le juge;
- les comptes de d�penses �lectorales de 15 partis enregistr�s pour l'�lection g�n�rale de 2006;
- les rapports financiers de 12 partis enregistr�s en 2005;
- les �tats de l'actif et du passif de trois nouveaux partis enregistr�s. Ces partis sont tenus de pr�senter leur rapport financier pour 2006;
- les rapports financiers trimestriels de cinq partis enregistr�s admissibles aux allocations trimestrielles, chacun ayant re�u au moins 2 % du nombre de votes exprim�s � l'�lection de 2006 ou 5 % des votes valides dans les circonscriptions o� ils ont soutenu un candidat.
|
Comparaison du nombre de rapports pr�sent�s par les candidats |
||||
|
39e �lection g�n�rale |
38e �lection g�n�rale |
|||
|
Rapports pr�sent�s dans le d�lai de quatre mois |
1 226 |
74,9 % |
1 381 |
81,9 % |
|
Rapports pr�sent�s apr�s prorogation par le DGE |
323 |
19,7 % |
255 |
15,1 % |
|
Rapports pr�sent�s apr�s prorogation par la cour |
69 |
4,2 % |
28 |
1,7 % |
|
Total des rapports pr�sent�s � temps |
1 618 |
98,9 % |
1 664 |
98,7 % |
|
Total des rapports pr�sent�s en retard |
10 |
0,6 % |
9 |
0,5 % |
|
Total des rapports non pr�sent�s |
8 |
0,5 % |
13 |
0,8 % |
|
Total des rapports pr�sent�s |
1 636 |
100,0 % |
1 686 |
100,0 % |
| 39e �lection g�n�rale (23 janvier 2006). �ch�ance : 23 mai 2007. Donn�es en date du 23 ao�t 2007. |
| 38e �lection g�n�rale (28 juin 2004). �ch�ance : 28 octobre 2005. Donn�es en date du 28 janvier 2006. |
En 2006, les associations de circonscription ont remis les rapports suivants � �lections Canada :
|
2006
|
2005
|
|||
|
En date du 31 ao�t 2007 |
En date du 31 ao�t 2006 |
|||
|
Rapports pr�sent�s en date du 31 mai, et rapports de v�rification (RV) s'il y a lieu |
764 | 571 | ||
|
Rapports pr�sent�s apr�s prorogation, et RV s'il y a lieu |
237 | 331 | ||
|
Rapports pr�sent�s en retard, et RV s'il y a lieu |
59 | 58 | ||
|
Total des rapports pr�sent�s, et RV s'il y a lieu |
1 060 |
91,9 % |
960 |
87,6 % |
|
Total des rapports � venir dont le d�lai a �t� prorog� (qui ne sont pas encore dus) |
45 |
3,9 % |
15 |
1,4 % |
|
Total des rapports non pr�sent�s, ou des RV s'il y a lieu (sans prorogation) |
49 |
4,2 % |
121 |
11,0 % |
|
Total des rapports devant �tre pr�sent�s (1 154 en 2006, 1 096 en 2005) |
1 154 |
100 % |
1 096 |
100 % |
| Remarques : | |
| 1. | Le nombre total d'associations de circonscription s'�tant conform�es � la date limite du 31 mai a augment� de 33 %, passant de 571 en 2005 � 764 en 2006. |
| 2. | Le nombre total d'associations de circonscription n'ayant pas pr�sent� de rapport a baiss� de 60 %, passant de 121 en 2005 � 49 en 2006. |
|
Pour obtenir des renseignements sur les rapports financiers, cliquez ici. |
Respect et application de la loi
Nomm� par le directeur g�n�ral des �lections, le commissaire aux �lections f�d�rales est l'autorit� charg�e de veiller � l'observation et � l'ex�cution de la Loi �lectorale du Canada. Toute infraction potentielle aux termes de la Loi peut faire l'objet d'une plainte ou d'un renvoi au commissaire.
La Loi sur le directeur des poursuites p�nales, �dict�e par la Loi f�d�rale sur la responsabilit� (projet de loi C-2), a transf�r� du commissaire au directeur des poursuites p�nales le pouvoir d'intenter et de mener les poursuites aux termes de la Loi �lectorale du Canada.
Le projet de loi C-2 n'a toutefois pas modifi� le pouvoir conf�r� au commissaire de faire enqu�te, de conclure des transactions et de demander des injonctions en p�riode �lectorale. Par cons�quent, en 2006-2007, le commissaire a continu� d'�valuer les plaintes et les renvois et, au besoin, de faire enqu�te.
Durant l'exercice, le commissaire a entrepris les activit�s suivantes :
- �valuation pr�liminaire des 3 591 dossiers de plaintes ouverts depuis la 38e �lection g�n�rale de 2004. De ce nombre, 3 241 plaintes ont �t� r�gl�es, et 350 demeurent en suspens.
- Enqu�te sur 647 dossiers d'infractions estim�es graves qui remontent � la 38e �lection g�n�rale. Dans certains cas, on a jug� qu'ils �taient non fond�s; dans d'autres, les contrevenants se sont conform�s � la loi � la suite de l'enqu�te, dans la mesure o� ils pouvaient le faire. Le commissaire a �galement donn� des avertissements sous forme de lettre, a n�goci� et conclu des transactions et a entam� des poursuites judiciaires.
- Mesures d'application de la loi non officielles :
- Le commissaire a eu recours � cette approche pour r�soudre des questions de non-conformit� lorsque les explications des contrevenants �taient satisfaisantes.
- Dans certains cas, le commissaire a produit une lettre en guise d'avertissement dans laquelle il informait le contrevenant de l'infraction. Ces lettres ont suffi pour r�gler des cas d'infraction pr�sum�e. Au total, 120 lettres ont �t� envoy�es depuis l'instauration de ce nouvel instrument le 28 septembre 2006.
- Mesures officielles d'application de la loi :
- Depuis la 38e �lection g�n�rale, le commissaire a conclu 25 transactions visant le respect de la loi.
- Le commissaire a intent� six poursuites depuis la 38e �lection g�n�rale. Celles-ci se sont sold�es par trois condamnations et une d�claration de culpabilit� sans p�nalit� (absolution). Deux causes sont toujours en suspens.
|
Pour obtenir des d�tails sur les condamnations, cliquez ici. |
|
Pour conna�tre les d�tails des transactions conclues, cliquez ici. |
Programme cl� 2 : Pr�paration aux scrutins et am�liorations
R�sultats escompt�s :
Atteindre et maintenir un �tat de pr�paration permettant de tenir des scrutins � tout moment et de fa�on toujours plus efficace.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
|
D�penses pr�vues |
Autorisations |
D�penses r�elles |
|
47 459 $ |
70 918 $ |
68 435 $ |
Points saillants sur le rendement
|
Sous-programme |
Engagement |
�tat |
R�sultats |
|
Pr�parations aux scrutins et am�liorations |
Bien former les employ�s et le personnel �lectoral. |
Termin� |
|
| Tenir � jour les processus, syst�mes, bases de donn�es et documents �lectoraux. |
Plusieurs ententes sur les syst�mes, les bases de donn�es, le mat�riel et la technologie ont �t� mises � jour et am�lior�es. |
�lections Canada a am�lior� sa capacit� en mati�re de technologie informatique et peut offrir un service sans interruption. Cet �l�ment sera �valu� lors des prochains scrutins. |
|
|
Maintenir un �tat de pr�paration pour la tenue d'�lections g�n�rales. |
�lections Canada est pr�t � tenir une �lection g�n�rale. |
�lections Canada a maintenu sa capacit� de conduire des scrutins en tout temps. |
|
|
Am�liorer le Registre national des �lecteurs. |
Activit� permanente |
Les objectifs de couverture et de fiabilit� ont �t� atteints. Les listes �lectorales pr�liminaires ont �t� dress�es pour octobre 2006 et mars 2007. Les listes de 2007 contiennent 92 % de tous les �lecteurs admissibles (ce qui respecte l'objectif de couverture de 92 %), dont 84 % inscrits � la bonne adresse (ce qui d�passe l'objectif de fiabilit� de 77 %). Les nouvelles ententes sur le partage de renseignements ont engendr� d'autres am�liorations – par exemple, un plus grand nombre de donn�es de sources f�d�rales seront mises � jour une fois par mois au lieu d'une fois par trimestre. |
|
|
Maintenir des relations avec des partenaires strat�giques et entreprendre des initiatives conjointes pour am�liorer les processus de pr�paration aux scrutins, les syst�mes et les bases de donn�es. |
Nos relations soutenues ont permis d'am�liorer la qualit�, la fiabilit� et la couverture des listes �lectorales. |
�lections Canada a am�lior� la couverture et la fiabilit� du Registre national des �lecteurs gr�ce � la collaboration qui pr�vaut dans nos relations avec les autorit�s �lectorales provinciales et territoriales, de m�me qu'avec des partenaires f�d�raux pour qui la mise en commun des r�seaux de zones et d'adresses est �galement avantageuse. |
|
|
Am�liorer le contenu et l'accessibilit� du site Web d'�lections Canada. |
Activit� permanente |
Des changements � court terme ont am�lior� la pr�sentation des renseignements et ont rendu le site beaucoup plus accessible aux visiteurs qui ont des besoins sp�ciaux. Le site est maintenant conforme aux directives du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor sur l'accessibilit�. �lections Canada mettra � l'essai et �valuera son site plus � fond en 2007-2008. |
|
|
Plans de campagne publicitaire |
Examiner les plans de campagne publicitaire, en am�liorer la prestation et en d�finir les param�tres. |
De nouveaux concepts novateurs ont �t� �labor�s pour la prochaine �lection g�n�rale � la suite des �valuations de la |
L'efficacit� accrue de nos programmes de publicit� sera �valu�e durant la prochaine �lection g�n�rale. |
|
Renouvellement technologique |
Continuer � mettre au point et � d�ployer de nouvelles technologies informatiques et du nouveau mat�riel de communication n�cessaires � l'ex�cution du mandat d'�lections Canada. |
Plusieurs syst�mes, bases de donn�es, mat�riel et accords sur la technologie ont �t� mis � jour et am�lior�s. |
L'efficacit� de ces am�liorations sera �valu�e lors de la prochaine �lection g�n�rale. |
|
Accord sur la technologie �lectorale |
Les d�veloppements relatifs � l'accord s'effectuent de fa�on continue. Un plan de travail de trois ans a �t� propos� aux directeurs g�n�raux des �lections lors de leur conf�rence f�d�rale-provinciale tenue en juillet 2007. |
Activit� permanente |
L'accord permet d'am�liorer la prestation et la qualit� des services, tout en r�duisant les co�ts de la technologie au moyen de syst�mes partag�s et de mod�les de donn�es. Il sera �valu� durant les prochains scrutins. |
|
Examen de l'inscription des �lecteurs |
Poursuivre l'examen strat�gique de l'inscription des �lecteurs. |
Une s�rie de consultations avec des intervenants a abouti � un rapport qui recommande une nouvelle vision pour l'inscription des �lecteurs. |
Une nouvelle fa�on de concevoir l'inscription des �lecteurs est propos�e pour les �lections f�d�rales au Canada; il est aussi question d'une strat�gie de mise en œuvre qui permettrait d'am�liorer davantage la qualit�, la fiabilit� et la couverture des listes �lectorales. Cette strat�gie tiendrait compte de la modernisation du processus d'inscription des �lecteurs, ce qui pourrait permettre d'offrir aux �lecteurs d'autres options pour s'inscrire. |
Pr�paration aux scrutins et am�liorations
Consid�rant les r�sultats de la 39e �lection g�n�rale, le r�tablissement d'un �tat de pr�paration n�cessaire � la conduite d'une autre �lection g�n�rale, d'une �lection partielle ou d'un r�f�rendum a �t� la priorit� absolue d'�lections Canada.
|
Le saviez-vous? |
Par cons�quent, en 2006-2007, la majeure partie de nos efforts a port� sur les pr�paratifs de la 40e �lection g�n�rale. Nous avons donn� suite � nombre de recommandations r�sultant des �valuations post�lectorales.
Directeurs du scrutin
Les recommandations formul�es � la suite des �valuations post�lectorales effectu�es par �lections Canada avec les directeurs du scrutin ont �t� appliqu�es lors des �lections partielles tenues le 27 novembre 2006 dans les circonscriptions de London-Centre-Nord et de Repentigny (voir la section � �lections partielles dans les circonscriptions de London-Centre-Nord et de Repentigny � sous � Programme cl� 1 �).
|
Le saviez-vous? |
Selon les dispositions de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, qui a re�u la sanction royale le 12 d�cembre 2006, le directeur g�n�ral des �lections a reconduit dans leur fonction 190 des 308 anciens DS apr�s consultation des chefs des partis politiques repr�sent�s � la Chambre des communes. Dans les 118 autres circonscriptions, le poste a fait l'objet de concours publics apr�s l'entr�e en vigueur de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.
Ces nominations ont �t� suivies de s�ances de formation � l'intention de tous les DS et directeurs adjoints du scrutin.
Programme des agents de liaison en r�gion
L'�laboration du Programme des agents de liaison en r�gion, mis en branle lors de la 38e �lection g�n�rale, s'est poursuivie. Cette ann�e, les ADLR ont particip� davantage aux activit�s de planification men�es par les DS. Ils ont �galement contribu� activement � la s�lection des DS en tant que pr�sidents des comit�s de s�lection.
Mat�riel �lectoral
Nous avons achet� et rassembl� le nouveau mat�riel dont nous aurons besoin pour la prochaine �lection g�n�rale. Les DS ont re�u la premi�re livraison, qui comprend des formulaires et des manuels. D'autres fournitures pourront �tre exp�di�es d'Ottawa d�s la d�livrance des brefs de la prochaine �lection.
|
Faciliter l’acc�s aux renseignements �lectoraux |
�tat de pr�paration en r�gion
�lections Canada a entrepris de nombreuses vagues d'activit�s pr��lectorales pour assurer l'�tat de pr�paration aux scrutins dans chaque circonscription. En gros, ces activit�s ont consist� :
- � revoir les lieux de scrutin pour en am�liorer l'acc�s;
- � planifier la r�vision cibl�e;
- � recruter le personnel cl�;
- � trouver et � pourvoir des emplacements de bureau, y compris v�rifier les besoins en mati�re de t�l�phonie (location de lignes et de combin�s t�l�phoniques).
Registre national des �lecteurs
En 2006-2007, �lections Canada a maintenu ses contacts strat�giques avec ses principaux partenaires f�d�raux. Gr�ce � ces partenariats, on a pu obtenir des donn�es pr�cieuses pour accro�tre la qualit� des listes �lectorales de fa�on � ce qu'elles soient le plus exactes, actuelles et compl�tes possible.
- L'aboutissement des n�gociations avec l'Agence du revenu du Canada et Citoyennet� et Immigration Canada nous permet de recevoir des mises � jour mensuelles plut�t que trimestrielles pour actualiser les renseignements des �lecteurs ou ajouter de nouveaux noms au registre.
- Le Syst�me g�n�ralis� d'appariement d'enregistrements a �t� re�u de Statistique Canada et est en voie d'�tre instaur�. En plus de faciliter le recoupement des donn�es, ce syst�me nous permettra de collaborer plus �troitement avec Statistique Canada et Postes Canada pour mettre au point un r�seau de zones et d'adresses commun en vue du Recensement de 2011.
- De concert avec Postes Canada, nous avons effectu� des envois postaux gr�ce auxquels les renseignements personnels de plus d'un million d'�lecteurs admissibles ont pu �tre v�rifi�s.
- �lections Canada et l'Agence du revenu du Canada ont travaill� conjointement sur des modifications l�gislatives pr�voyant l'ajout d'une question sur la d�claration de revenus concernant la citoyennet�. En r�pondant � cette question – coupl�e � celle en vertu de laquelle le contribuable autorise l'Agence � fournir ses nom et adresse � �lections Canada – les �lecteurs inscriront leur statut de citoyen et consentiront � ce que ce renseignement soit divulgu� � �lections Canada. Cette mesure permettra aux nouveaux �lecteurs, en particulier les jeunes, de faire ajouter leur nom au registre sans qu'�lections Canada ne soit oblig�, au prix de co�ts et d'efforts suppl�mentaires, de v�rifier leur citoyennet� s�par�ment. Cette nouvelle mesure est comprise dans le projet de loi C-31, qui a re�u la sanction royale en juin 2007. Les contribuables canadiens pourront s'en pr�valoir d�s l'ann�e d'imposition 2007 en raison des discussions suppl�mentaires tenues avec l'Agence du revenu du Canada.
D'autres am�liorations ont �t� apport�es au Registre national des �lecteurs au moyen des donn�es recueillies aupr�s des bureaux de v�hicules automobiles, des directeurs de l'�tat civil et des organismes �lectoraux des provinces et des territoires. Entre autres, nous avons accentu� la mise � jour des adresses des �lecteurs, �limin� les doublons, r�pertori� de nouveaux �lecteurs potentiels et supprim� du registre le nom des �lecteurs d�c�d�s. �lections Canada partage aussi ses donn�es avec les organismes �lectoraux provinciaux dans le but d'accro�tre l'exactitude de leurs listes �lectorales.
�lections Canada collabore en outre avec �lections Ontario et la Soci�t� d'�valuation fonci�re des municipalit�s de l'Ontario afin de voir s'il y aurait lieu de cr�er une source unique d'information �lectorale pour l'Ontario. Ces travaux se poursuivront en 2007-2008.
Nos partenariats nous ont permis d'acc�der � toute une s�rie de donn�es. Nous avons aussi tir� profit des changements de proc�dure, y compris l'augmentation de la fr�quence des mises � jour. R�sultat : les listes �lectorales produites en mars 2007 dans le cadre de nos activit�s r�guli�res de pr�paration aux scrutins recensaient 92 % des �lecteurs admissibles, dont 84 % inscrits � leur adresse actuelle. Nous avons donc atteint notre objectif de couverture de 92 % et m�me d�pass� notre objectif de fiabilit� de 77 %.
Globalement, ces chiffres sont l�g�rement inf�rieurs � ceux qui figuraient dans notre Rapport sur le rendement 2005-2006. Nous avions alors estim� que les listes renfermaient 94 % des �lecteurs admissibles et que 85 % d'entre eux �taient inscrits � la bonne adresse. L'int�gration de mises � jour en temps voulu et de haute qualit� d�coulant du processus de r�vision de la 39e �lection g�n�rale – qui contribue � la fiabilit� du registre – a permis l'atteinte de r�sultats sup�rieurs pour 2006-2007.
�lections Canada a consacr� beaucoup d'efforts � la v�rification d'adresses susceptibles d'�tre non r�sidentielles. En mars 2007, 19 000 adresses avaient �t� cern�es, repr�sentant 32 000 �lecteurs. Les visites des DS ont confirm� que dans 10 100 des cas, il s'agissait effectivement d'adresses non r�sidentielles. Le nom des �lecteurs correspondants a donc �t� radi� de la liste �lectorale. Un autre lot de 140 000 adresses a �t� cibl� en raison du d�m�nagement possible des �lecteurs. Ces renseignements sont en cours de v�rification.
|
Am�liorer les services aux Canadiens |
En 2006-2007, �lections Canada a conclu de nouveaux accords d'�change de donn�es avec la Colombie-Britannique, l'Ontario et la Nouvelle-�cosse. Ces ententes concernent le partage et le maintien de renseignements g�ographiques, y compris un r�seau routier national num�ris�. Gr�ce � ces accords et � d'autres initiatives conjointes, 92 % des �lecteurs ont �t� � g�olocalis�s � (c.-�-d. associ�s � une adresse pr�cise) dans la Base nationale de donn�es g�ographiques, ce qui leur permet de se voir attribuer une section de vote. Cette proportion est l�g�rement sup�rieure � celle que nous avions atteinte apr�s la 39e �lection g�n�rale (91 %). Pour maintenir ou am�liorer ce rendement, nous devrons continuer � b�tir nos partenariats actuels tout en cherchant � en nouer de nouveaux.
Inscription r�gie par des r�gles sp�ciales
�lections Canada a entrepris la mise � niveau des syst�mes relatifs aux R�gles �lectorales sp�ciales �tablies � l'intention des �lecteurs qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se rendre � un bureau de scrutin pour voter. L'exercice vise � remplacer la technologie d�su�te, � tenir compte de l'ampleur accrue du programme et � se donner les moyens de r�pondre aux besoins croissants �ventuels.
Gestion en cas d'incident majeur
La tenue, � l'hiver, de la 39e �lection g�n�rale nous a sensibilis�s � l'importance d'�tre pr�ts � faire face � tout incident majeur, comme une temp�te, une panne de courant ou autre impr�vu pouvant entraver la conduite du scrutin. �lections Canada a donc revu son plan d'urgence et y a apport� des correctifs afin d'�tre plus apte � d�celer et � r�pondre � un incident majeur durant une �lection g�n�rale ou partielle et � reprendre les activit�s �lectorales aussit�t que possible.
Campagne publicitaire
Les programmes de publicit� et de rayonnement d'�lections Canada utilis�s lors de la 39e �lection g�n�rale ont fait l'objet d'une �valuation. Nous nous sommes pench�s sur l'efficacit� de ces programmes, notamment sur l'accueil que leur ont r�serv� les Autochtones, les communaut�s ethnoculturelles, les jeunes et les �lecteurs ayant des besoins sp�ciaux. Compte tenu du court laps de temps �coul� entre les 38e et 39e �lections g�n�rales, nous avons utilis� sensiblement le m�me mat�riel et les m�mes programmes pour les deux occasions.
Cet examen a donn� lieu � diverses recommandations, par exemple se doter de mat�riel cr�atif comportant des messages et des �l�ments visuels simples et entretenir la communication avec les jeunes entre les scrutins. Le sondage men� aupr�s des �lecteurs nous a aussi aid�s � �valuer l'efficacit� de nos programmes de la 39e �lection g�n�rale. Ce sondage a entre autres r�v�l� ce qui suit :
- les trois quarts des Canadiens (76 %) disent avoir vu ou entendu une publicit� d'�lections Canada � la radio, � la t�l�vision ou dans les journaux;
- 15 % des Canadiens disent se rappeler les trois types de publicit�;
- 32 % des r�pondants se souviennent de deux types de publicit� sur trois;
- le pourcentage de jeunes et d'Autochtones qui disent avoir vu ou entendu la publicit� se compare � celui des r�pondants en g�n�ral;
- un peu plus de la moiti� des r�pondants seulement ont aim� la publicit� dans une certaine mesure.
Ces r�sultats ont �t� pris en compte durant l'examen des programmes de publicit� effectu� en vue de la prochaine �lection g�n�rale.
S'inspirant du th�me de la responsabilit� sociale, �lections Canada a aussi mis au point de nouveaux concepts en pr�vision de la 40e �lection g�n�rale. De plus, nous entendons travailler � l'�laboration d'un nouveau cadre d'�valuation comprenant des indicateurs de rendement et des points de rep�re.
Renouvellement technologique
�lections Canada a d�termin� les mises � niveau, les remplacements et les am�liorations requis en mati�re de technologie et de syst�mes informatiques. Nous avions commenc� � mettre au point et � implanter ces changements en 2005-2006, et nous avons continu� dans cette voie l'ann�e suivante. Voici les principaux �l�ments :
- la mise � niveau de la base de donn�es du registre et de celle d'�lections Canada a �t� finalis�e en septembre 2006. Il a fallu entre autres mettre toutes les applications � l'essai � nos bureaux d'Ottawa et valider leur compatibilit� avec la nouvelle base de donn�es;
- nous avons actualis� et commenc� � tester les syst�mes d'applications en usage dans les bureaux locaux d'�lections Canada. Nous avons r�dig� la demande de propositions visant le remplacement de l'�quipement informatique dans les bureaux en r�gion. Les mises � l'essai finales de l'�quipement et des logiciels devraient �tre termin�es en octobre 2007. Tous les syst�mes devraient �tre en fonction d'ici l'automne 2007.
Service d'information � l'�lecteur
Au cours du dernier exercice, �lections Canada a ajout� des �l�ments et apport� d'autres am�liorations au Service d'information � l'�lecteur. Ce syst�me, accessible 24 heures par jour, 7 jours sur 7, r�pond aux interrogations et aux requ�tes du public sur des questions �lectorales. Nous avons rehauss� le libre-service du site Web en y ajoutant des liens et des mesures de protection des renseignements, et l'avons configur� de mani�re � permettre aux personnes int�ress�es de postuler sur Internet en p�riode �lectorale. De plus, nous avons mis � niveau le Syst�me de r�ponse vocale, qui compte maintenant un menu dynamique qui modifie les options disponibles � mesure que progresse la p�riode �lectorale.
Accord sur la technologie �lectorale
L'Accord sur la technologie �lectorale a �t� sign� au printemps 2004 par les organismes �lectoraux f�d�ral et provinciaux. Cette entente vise � am�liorer la prestation et la qualit� des services �lectoraux, � r�duire les co�ts en technologie et � diminuer le risque de voir les technologies devenir d�su�tes. Depuis, un groupe de travail form� de repr�sentants de la plupart des administrations a agi sur plusieurs fronts. Un atelier a �t� organis� en f�vrier 2007 sur les d�fis associ�s � la formation des adultes et sur les possibilit�s d'�laborer des documents de formation conjoints � l'intention de tous les organismes �lectoraux. En 2006-2007, l'aspect du financement politique du mod�le de donn�es commun a �t� �largi, et en juillet 2007, l'objet et l'orientation de l'Accord ont �t� revus lors de la conf�rence des directeurs g�n�raux des �lections. Un plan de travail triennal a aussi �t� propos� aux membres lors de cette rencontre.
Inscription des �lecteurs
Apr�s la 39e �lection g�n�rale, �lections Canada a poursuivi son �tude strat�gique de l'inscription des �lecteurs. L'examen a �t� r�alis� parall�lement aux pr�paratifs en vue de la 40e �lection g�n�rale, examen auquel tous les intervenants ont particip�. Une s�rie de consultations ont eu lieu avec le personnel d'�lections Canada, les directeurs du scrutin, les agents de liaison en r�gion, les partis politiques, les directeurs g�n�raux des �lections et d'autres administrations et fournisseurs de donn�es. Les consultations ont fait ressortir des id�es � prendre en compte pour l'inscription des �lecteurs. Ces nouvelles fa�ons de faire pourraient contribuer � accro�tre la qualit� des listes �lectorales et � moderniser le processus d'inscription. Les �lecteurs se verraient alors offrir d'autres m�thodes pour s'inscrire.
Programme cl� 3 : �ducation et information du public, et soutien aux intervenants
R�sultats escompt�s :
Offrir des programmes d'�ducation et d'information du public de qualit� et en temps opportun, ainsi que du soutien en mati�re �lectorale au public, aux parlementaires et aux entit�s politiques.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
|
D�penses pr�vues |
Autorisations |
D�penses r�elles |
|
8 606 $ |
7 066 $ |
6 542 $ |
Points saillants sur le rendement
|
Sous-programme |
Engagement |
�tat |
R�sultats |
|
Programme d'�ducation et de rayonnement aupr�s des �lecteurs |
�valuer et am�liorer les programmes de rayonnement. |
Activit� permanente |
Lors des prochains scrutins, �lections Canada �valuera l'efficacit� des programmes d'�ducation et de rayonnement aupr�s des �lecteurs visant � accro�tre les connaissances et la compr�hension de certains publics cibles, de m�me qu'� faire augmenter le taux de participation. |
|
Information et appui aux intervenants |
Offrir des conseils sp�cialis�s et un soutien aux intervenants (les parlementaires). |
R�ussi |
Le projet de loi �tudi� par le Parlement en 2006-2007 �manait des recommandations du directeur g�n�ral des �lections, qui a �galement comparu � plusieurs reprises devant divers comit�s afin de fournir des conseils �clair�s. |
|
Aide internationale |
Aider les d�mocraties �mergentes � d�velopper leur capacit� de tenir des scrutins qui respectent les normes internationales. |
�lections Canada a men� la Mission internationale d'�valuation des �lections en Ha�ti et la Mission canadienne d'accompagnement des �lections en Ha�ti. |
|
| Partager des renseignements et notre expertise avec d'autres autorit�s �lectorales et organisations internationales. |
R�ussi |
�lections Canada a accueilli de nombreuses d�l�gations internationales et particip� � divers forums nationaux et internationaux sur l'�change de connaissances et d'expertise �lectorales. |
Programmes d'�ducation et de rayonnement aupr�s des �lecteurs
Apr�s la 39e �lection g�n�rale, �lections Canada a effectu� une �valuation r�trospective de ses initiatives de rayonnement aupr�s des jeunes, des Autochtones, des communaut�s ethnoculturelles et des �lecteurs ayant des besoins sp�ciaux. Cet examen a permis de conclure que, pour la plupart, les initiatives mises en branle durant l'�lection ont �t� fructueuses. L'une des recommandations principales formul�es durant ce processus consiste � �tendre les programmes de rayonnement de l'organisme entre les scrutins. D'autres initiatives d�coulent de ce bilan post�lectoral :
- consid�rant le succ�s du Vote �tudiant en 2004 et 2006, �lections Canada a r�it�r� son appui � ce programme pour la 40e �lection g�n�rale. Destin� aux �tudiants canadiens qui n'ont pas atteint l'�ge de voter, ce programme vise � leur inculquer une habitude de vote en leur donnant l'occasion de voter pour les candidats dans la circonscription de leur �cole dans le cadre d'une �lection parall�le simul�e;
- il a �t� reconnu que la section � �lecteurs autochtones � du site Web d'�lections Canada rend l'information pertinente plus accessible;
- �lections Canada a renouvel� son partenariat avec l'Assembl�e des Premi�res Nations en d�cembre 2006. Nous travaillerons de concert avec l'Assembl�e pour mettre au point une campagne d'�ducation des �lecteurs des Premi�res nations;
- �lections Canada a cr�� une base de donn�es sur les coll�ges et les universit�s comprenant l'emplacement, les personnes-ressources, le nombre d'�tudiants et le nombre de r�sidences. Cet outil facilitera la planification et la prestation des services aux �tudiants.
Information et appui aux intervenants
En 2006-2007, �lections Canada a continu� de fournir � nos intervenants de l'information, des conseils, des produits et des services de qualit�, et en temps voulu.
Le directeur g�n�ral des �lections a �t� invit� � compara�tre devant des comit�s de la Chambre des communes et du S�nat pour discuter de l'administration des �lections, des rapports et des recommandations au Parlement, ainsi que des mesures l�gislatives qui modifient la Loi �lectorale du Canada et la Loi r�f�rendaire. Durant l'exercice 2006-2007, il a comparu 12 fois, comme l'indique le tableau ci-dessous.
|
Date |
Comit� |
Sujet |
|
Comparutions de Jean-Pierre Kingsley |
||
|
27 avril 2006 |
Comit� permanent de la proc�dure et des affaires de la Chambre |
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada et la Loi de l'imp�t sur le revenu (disposition de temporarisation) |
|
3 mai 2006 |
Comit� s�natorial permanent |
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada et la Loi de l'imp�t sur le revenu (disposition de temporarisation) |
|
16 mai 2006 |
Comit� l�gislatif de la Chambre des communes sur le projet de |
Projet de loi C-2, Loi f�d�rale sur la responsabilit� |
|
30 mai 2006 |
Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international |
Examen portant sur les �lections de 2006 en Ha�ti |
|
13 juin 2006 |
Comit� permanent de la proc�dure et des affaires de la Chambre |
Rapport sur la 38e �lection g�n�rale, recommandations; �tude portant sur l'�lection des d�put�s � la Chambre |
|
19 septembre 2006 |
Comit� s�natorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles |
Projet de loi C-2, Loi f�d�rale sur la responsabilit� |
|
26 septembre 2006 |
Comit� permanent de la proc�dure et des affaires de la Chambre |
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada (�lections � dates fixes) |
|
26 octobre 2006 |
Comit� permanent de la proc�dure et des affaires de la Chambre |
R�ponse du gouvernement au rapport du comit� intitul� Am�liorer l'int�grit� du processus �lectoral |
|
1er novembre 2006 |
Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international |
�tude portant sur le d�veloppement d�mocratique |
|
7 d�cembre 2006 |
Comit� permanent de la proc�dure et des affaires de la Chambre |
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (identification aux bureaux de scrutin) |
|
31 janvier 2007 |
Comit� s�natorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles |
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada (�lections � dates fixes) |
|
Comparution de Marc Mayrand |
||
|
22 mars 2007 |
Groupe consultatif parlementaire sur le financement et la surveillance des hauts fonctionnaires du Parlement (� huis clos) |
Pr�sentation sur le Bureau du directeur g�n�ral des �lections; description des sources de financement et des d�fis de l'organisme; discussion sur les cr�dits annuels qu'il re�oit du Parlement. |
Apr�s l'adoption, par le Parlement, de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et des modifications � la Loi �lectorale du Canada qui en ont r�sult�, �lections Canada a revu et mis � jour tous ses produits touch�s par ces changements, y compris des feuillets d'information sur l'interpr�tation de l'organisme � l'�gard de certaines dispositions des nouvelles lois. Comme nous l'avons mentionn� plus haut, cette l�gislation a eu notamment pour effet de modifier la fa�on de nommer les directeurs du scrutin.
Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, a �t� pr�sent� au Parlement en 2006-2007. Certains �l�ments de cette loi sont issus des recommandations �nonc�es par le directeur g�n�ral des �lections dans son rapport de 2005, Parachever le cycle des r�formes �lectorales, pr�sent� apr�s la 38e �lection g�n�rale.
Aide internationale
Par sa participation � des programmes multilat�raux, �lections Canada a continu� d'aider les d�mocraties �mergentes � accro�tre leur capacit� de tenir des �lections pouvant satisfaire aux normes et aux crit�res internationaux. En Ha�ti, par exemple, l'organisme a apport� son soutien aux �lections parlementaires, pr�sidentielles, locales et municipales et dirig� la Mission internationale d'�valuation des �lections en Ha�ti (MIEEH) ainsi que la Mission canadienne d'accompagnement des �lections en Ha�ti (MCAEH). Ces projets ont �t� r�alis�s en collaboration avec Affaires �trang�res et Commerce international Canada et l'Agence canadienne de d�veloppement international, qui ont �galement fourni du financement.
Le 21 avril 2006, nous avons surveill� le deuxi�me tour des �lections l�gislatives tenues en Ha�ti. Nos t�ches consistaient � envoyer des observateurs sur place � court et � long terme, � effectuer des �valuations d'experts et � produire des d�clarations provisoires et un rapport final en cinq langues.
|
Pour en savoir davantage sur les �lections en Ha�ti, visitez le site Web de la MIEEH. |
D'octobre � d�cembre 2006, les membres de la MCAEH ont prodigu� des conseils en mati�re d'�lections et agi � titre d'observateurs lors des �lections municipales et locales en Ha�ti.
�lections Canada a largement contribu� � am�liorer la capacit� d'Ha�ti � tenir un scrutin, l'un des aspects cl�s de l'appui du Canada � la s�curit� et au d�veloppement d�mocratique � long terme de ce pays. Nos efforts ont �t� soulign�s par les membres du Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international de la Chambre des communes, de m�me que par de nombreux t�moins pr�sents lors des audiences du comit� portant sur Ha�ti et le r�le du Canada dans le d�veloppement d�mocratique international.
La mission en Ha�ti s'est inspir�e de la Mission internationale sur les �lections en Irak (MIEI), �galement d�ploy�e en 2005-2006 et dirig�e par le directeur g�n�ral des �lections. Les succ�s de cette mission ont �t� reconnus en mai par l'ambassadeur de l'Irak au Canada, selon lequel �lections Canada � a fourni une aide efficace et concr�te au processus d�mocratique irakien �.
|
Un r�le mondial |
Au cours de l'ann�e, des repr�sentants d'�lections Canada ont accueilli 15 d�l�gations internationales de repr�sentants �lectoraux, se sont r�unis 14 fois � l'�tranger avec des responsables d'�lections de diff�rents pays et ont particip� � titre de conf�renciers � des forums de toutes sortes, dont le R�seau du savoir �lectoral ACE, l'Union interam�ricaine des organisations �lectorales, l'Organisation internationale pour les migrations et le R�seau mondial des organismes �lectoraux. Chaque fois, une excellente occasion nous �tait donn�e de partager notre expertise en mati�re d'�lections � l'�chelle internationale. Le r�le de chef de file du Canada dans l'avancement de la d�mocratie partout dans le monde est solidement soutenu par �lections Canada, comme en t�moignent toutes ces activit�s.
Programme cl� 4 : Red�coupage des circonscriptions
R�sultats escompt�s :
Administrer la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales, qui pr�voit le red�coupage des circonscriptions f�d�rales par des commissions ind�pendantes apr�s chaque recensement d�cennal pour tenir compte des changements et des mouvements d�mographiques au sein de la population canadienne.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
|
D�penses pr�vues |
Autorisations |
D�penses r�elles |
|
0 $ |
0 $ |
0 $ |
Le dernier red�coupage a pris fin en 2003-2004. Le prochain red�coupage aura lieu apr�s le Recensement de 2011.
Autres programmes et services
(Note : Ressources financi�res incluses dans le Programme cl� 2)
Points saillants sur le rendement
|
Sous-programme |
Engagement |
�tat |
R�sultats |
|
Modernisation des ressources humaines |
Officialiser les plans et les services d'�lections Canada en mati�re de ressources humaines dans le cadre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. |
Le travail se poursuit pour dresser des plans des ressources humaines. Des politiques et des lignes directrices ont �t� r�dig�es pour soutenir la modernisation ainsi que la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Ce travail se poursuivra en 2007-2008. |
�lections Canada a respect� toutes les �ch�ances prescrites |
|
Examiner les principaux indicateurs de rendement de la gestion des ressources humaines. |
Termin� |
L'organisme se conforme � son Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation. |
|
|
M�thodes de gestion moderne |
�laborer un cadre de gestion du rendement. |
Une version provisoire d'un mod�le logique a �t� r�dig�e � la fin de mars 2007. Le travail continuera en 2007-2008. |
En cours |
|
Examiner le plan strat�gique. |
�lections Canada a �labor� un nouveau plan strat�gique en 2006-2007, mais il n'a pas �t� finalis� pour diverses raisons, y compris la nomination d'un nouveau directeur g�n�ral des �lections et l'application ou la proposition de r�formes �lectorales importantes dans un projet de loi. L'organisme a d�cid� d'entreprendre un nouveau processus de planification strat�gique en juin 2007. |
Un nouveau plan strat�gique sera finalis� en 2007-2008. |
|
|
Services de v�rification et de certification |
Donner effet au cadre de v�rification interne conform�ment � la politique connexe du Conseil du Tr�sor. |
�lections Canada s'emploie � satisfaire aux exigences relatives � la v�rification interne prescrites par la Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor, y compris l'�laboration d'un plan triennal de v�rification ax� sur le risque. |
En cours |
|
V�rifier les �tats financiers de 2006-2007. |
Termin� |
Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a �mis une opinion sans r�serve au sujet des �tats financiers. Pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, il n'a pas jug� n�cessaire de produire une lettre de recommandations officielle. |
|
|
Donner suite aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale. |
�lections Canada continuera de s'atteler aux recommandations formul�es par la v�rificatrice g�n�rale. |
�lections Canada a donn� suite aux engagements pris en r�ponse aux recommandations de 2005 du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. En 2007-2008, le Comit� de v�rification d'�lections Canada a pr�vu d'examiner la liste de contr�le ainsi que l'�tat d'avancement du dossier. |
Modernisation des ressources humaines
�lections Canada s'affaire � �tablir son plan des ressources humaines dans le cadre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. En 2006-2007, nous avons �labor� des politiques et des lignes directrices pour moderniser notre gestion et appuyer la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Nous avons produit et diffus� des politiques obligatoires, des directives, des mandats, des notes aux gestionnaires et de l'information aux employ�s, en plus d'offrir aux gestionnaires des s�ances d'information sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique et de la formation sur la sous-d�l�gation des pouvoirs de dotation. Concernant la gestion des ressources humaines, nous avons examin� nos principaux indicateurs de rendement afin d'am�liorer la planification, le perfectionnement et l'administration dans ce domaine. Selon le premier Rapport minist�riel sur l'obligation de rendre compte en dotation de la Commission de la fonction publique, �lections Canada satisfait � sept des neuf indicateurs �nonc�s dans le cadre de responsabilisation en gestion de la dotation. Les deux autres sont estim�s �tre en cours de r�alisation.
Pratiques modernes de gestion
Cadre de gestion du rendement. �lections Canada a termin� l'�tape pr�liminaire d'�laboration d'un cadre de gestion du rendement pr�vue pour la fin de mars 2007. Les documents ont �t� examin�s par les membres cl�s de la direction. Par la suite, nous avons pr�par� l'�bauche d'un mod�le logique. En 2007-2008, les travaux se poursuivront en vue de doter l'organisme d'un cadre de gestion du rendement global.
Examen du plan strat�gique. En 2006-2007, �lections Canada a con�u un nouveau plan strat�gique � l'�tat de projet, mais ne l'a pas termin� en raison de l'entr�e en fonction du nouveau directeur g�n�ral des �lections et des r�formes �lectorales majeures qui �taient � l'�tude ou qui ont d� �tre int�gr�es � la l�gislation. L'organisme a entrepris un nouveau processus de planification strat�gique en juin 2007, et il entend achever le nouveau plan en 2007-2008.
V�rification interne
�lections Canada s'emploie � satisfaire aux exigences relatives � la v�rification interne conform�ment � la Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor.
Les �tats financiers de 2007-2008 d'�lections Canada ont �t� v�rifi�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral. Ce dernier a �mis une opinion sans r�serve au sujet des �tats financiers. Pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, il n'a pas jug� n�cessaire de produire une lettre de recommandations officielle.
