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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

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Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 Date de clôture : S. O.
Description : Les IRSC administrent une vaste gamme de programmes de subventions qui sont tous énumérés dans leur Guide de subventions et bourses et/ou au sujet desquels il est possible de trouver des renseignements sur le Web www.irsc-cihr.gc.ca. Le site Web décrit chaque programme, donne les critères d'admissibilité, indique la marche à suivre et les formulaires à produire pour présenter une demande, et définit les politiques et les procédures régissant l'utilisation des fonds.
Résultats stratégiques : 1.0 - Financer la recherche en santé, 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé, 3.0 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
  (en millions de dollars) Dépenses réelles 2004-2005 Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2006-2007
Écarts
Activité de programme 1.1 - Financer la recherche en santé            
Total des subventions  413,9 $ 443,9 $ 445,6 $  448,2 $  476,4 $ (30,8 $)
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activités de programme  413,9 $ 443,9 $  445,6 $  448,2 $  476,4 $ (30,8 $)
Activité de programme 2.1 - Financer la recherche en santé            
Total des subventions  145,9 $ 158,5 $ 198,5 $ 198,8 $  168,6 $ 30 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activités de programme  145,9 $ 158,5 $ 198,5 $ 198,8 $  168, 6 $ 30 $
Activité de programme 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé            
Total des subventions  65,5 $ 66,6 $ 70,4 $ 67,8 $  62,7 $ 7,7 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activités de programme  65,5 $ 66,6 $ 70,4 $ 67,8 $  62,7 $ 7,7 $
Activité de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités            
Total des subventions  10,3 $ 9,1 $ 10,8 $ 10,8 $  9 $ 1,8 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activités de programme  10,3 $ 9,1 $ 10,8 $ 10,8 $  9 $ 1,8 $
Activité de programme 2.4 Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé            
Total des subventions  2,3 $ 1,4 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,7 $ 2,1 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activités de programme  2,3 $ 1,4 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,7 $ 2,1 $
Activité de programme 3.1 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé            
Total des subventions  29,6 $ 33,3 $ 37,7 $ 37,7 $ 32,8 $ 4,9 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activités de programme  29,6 $ 33,3 $ 37,7 $ 37,7 $ 32,8 $ 4,9 $
Activité de programme 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé            
Total des subventions  19,1 $ 24,2 $ 25,6 $ 25,6 $ 25,4 $ 0,2 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activités de programme  19,1 $ 24,2 $ 25,6 $ 25,6 $ 25,4 $ 0,2 $
Commentaires sur les écarts : Les fonds inutilisés des subventions et bourses découlent des difficultés qu'ont eues les universités à doter les Chaires de recherche du Canada au taux prévu.

Résultats de vérifications et d'évaluations importantes :

Évaluation :
Examen externe des IRSC. Terminé en juin 2006; un comité international a fait 14 observations fondées sur leur évaluation des IRSC et de chacun des 13 instituts. Le rapport est affiché sur le site Web des IRSC à : http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31464.html#b.
Un CGRR-CVFR intégré pour les programmes de subventions des IRSC a été créé pour soutenir les activités/présentations liées au Conseil du Trésor.

Vérification :
Des vérifications sont prévues en 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 Date de clôture : S. O.
Description : Les instituts de recherche en santé évalueront les priorités de recherche dans leur domaine, détermineront les besoins à combler et les possibilités auxquels la recherche actuelle ne répond pas, et consacreront des ressources à ces questions et à ces besoins. Les subventions d'appui aux instituts seront intégrées aux systèmes de paiement actuels des IRSC pour les programmes de financement de la recherche. Ces programmes prévoient des paiements bimensuels et sont conformes à la politique du CT sur les paiements de transfert.
Résultats stratégiques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
  (en millions de dollars) Dépenses réelles 2004-2005 Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2006-2007
Écarts
Activités de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités            
Total des subventions  13 $ 13 $  13 $  13 $  13 $
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activités de programme  13 $ 13 $  13 $  13 $  13 $
Commentaires sur les écarts : S.O.

Résultats de vérifications et d'évaluations importantes :

Évaluation :
Les évaluations de chacun des 13 instituts ont été terminées en 2005-2006. De plus, un examen externe des IRSC a été achevé en juin 2006; un comité international a fait 14 observations fondées sur leur évaluation des IRSC et de chacun des 13 instituts. Le rapport est affiché sur le site Web des IRSC à :
http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31464.html#b.

Vérification :
Des vérifications sont prévues en 2008-2009, 2009-2110, 2010-2011 et 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Date de mise en oeuvre : Exercice 2003-2004 Date de clôture : S. O.
Description : Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada administré par les IRSC vise à reconnaître de manière particulière et à appuyer les étudiants qui poursuivent des études de maîtrise ou de doctorat dans une discipline de la santé au Canada. Ces candidats sont censés posséder un potentiel exceptionnel de réalisation et de productivité en recherche. Les bourses du programme sont accordées dans le cadre des concours nationaux des organismes subventionnaires : CRSNG, CRSH et IRSC. Ces bourses sont destinées au soutien des bénéficiaires pendant qu'ils poursuivent leurs études supérieures.
Résultats stratégiques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
  (en millions de dollars) Dépenses réelles 2004 -2005 Dépenses réelles
2005 -2006
Dépenses réelles
2006 - 2007
Dépenses réelles
2006 - 2007
Dépenses réelles
2006 -2007
Écarts
Activités de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé            
Total des subventions  5,1 $ 8,1 $  10, 5 $  10,5 $  10,1 $ 0,4 $ 
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert 
Total des activités de programme  5,1 $ 8,1 $  10,5 $  10,5 $  10,1 $ 0,4 $ 
Commentaires sur les écarts : S.O.

Résultats de vérifications et d'évaluations importantes :

Évaluation :
Un cadre d'évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada a été achevé et sera utilisé pour entreprendre une évaluation du programme durant l'exercice 2007-2008.

Vérification :
Aucune vérification n'a été indiquée dans le plan de vérification interne axée sur les risques.