ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Analyse par r�sultat strat�gique

Dans la pr�sente section :

• Voies navigables s�curitaires et accessibles
• P�ches et aquaculture durables
• �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Comment lire la pr�sente section :

Cha�ne de r�sultats : Les diagrammes des cha�nes de r�sultats se lisent de bas en haut en commen�ant par les ressources (financi�res et humaines) utilis�es par chaque activit� de programme pour atteindre les priorit�s et r�aliser les sous-activit�s figurant dans la case au-dessus. Ces priorit�s et sous-activit�s contribuent � l'obtention des r�sultats pr�vus de la case au-dessus. Les r�sultats pr�vus se conjuguent pour donner le r�sultat strat�gique. Liens Web : Vous trouverez tout au long de la section 2 des liens � de l'information additionnelle (renseignements g�n�raux, contexte, documents) marqu�s du symbole de la souris. Sources des donn�es : Les sources de donn�es et de renseignements fiables vous sont pr�sent�es, le cas �ch�ant, sous forme de notes de bas de page. Tableaux de ressources : L'essentiel des explications des variations financi�res se trouvent aux tableaux 1 et 2 de la section Renseignements suppl�mentaires. Tableaux de r�sultats : Cette section renferme des tableaux de r�sultats � trois niveaux. Les tableaux des activit�s et des sous-activit�s de programme font �tat des r�sultats obtenus par rapport aux r�sultats pr�vus tels qu'ils sont pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007. Tout indicateur de rendement existant est inclus. Le MPO s'efforce continuellement d'obtenir de meilleurs r�sultats et d'am�liorer les indicateurs de rendement en pr�vision des futurs Rapports minist�riels sur le rendement. Les tableaux de r�sultats des priorit�s de programme signalent les progr�s accomplis en regard des engagements pris dans la section 1 du Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007.

Voies navigables s�curitaires et accessibles

Le r�sultat strat�gique de � voies navigables s�curitaires et accessibles � a pour but d'assurer l'acc�s aux voies navigables du Canada de m�me que la s�curit� et l'int�grit� globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le b�n�fice de tous les Canadiens.

Ce r�sultat strat�gique s'articule autour de trois activit�s de programme :

• la Garde c�ti�re canadienne;

• le Programme des ports pour petits bateaux;

• les sciences.

Les activit�s et la pr�sence du Minist�re sur les eaux du Canada y favorisent le d�placement s�curitaire des gens et des biens. En tant que minist�re vou� au d�veloppement durable, le MPO tient tout � la fois compte des perspectives environnementales, �conomiques et sociales pour veiller � ce que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent � la g�n�ration d'aujourd'hui et � celles qui suivront.

La Garde c�ti�re canadienne (GCC) fournit de nombreux services maritimes qui contribuent � l'obtention du r�sultat strat�gique des � voies navigables s�curitaires et accessibles �. Elle a conclu pour ce faire un certain nombre d'arrangements avec d'autres minist�res et d'autres pays aux eaux limitrophes de fa�on � garantir la s�ret�, la s�curit� et l'ouverture � des fins commerciales et r�cr�atives des voies navigables du Canada.

En collaboration �troite avec la GCC, le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) et le Service hydrographique du Canada (SHC) du Minist�re ont aussi grandement contribu� � l'assurance de voies navigables s�curitaires et accessibles.

Le PPPB contribue � l'atteinte du r�sultat strat�gique de � voies navigables s�curitaires et accessibles � en exploitant et en entretenant un r�seau national de ports afin de fournir des installations s�res et accessibles aux p�cheurs commerciaux et aux navigateurs de plaisance. Le PPPB a pour mandat de veiller � ce que les ports essentiels � l'industrie de la p�che demeurent ouverts et bien entretenus. Il recourt pour ce faire � trois strat�gies : maintenir un r�seau de ports essentiels; promouvoir la cr�ation d'administrations portuaires pour assurer le contr�le local de la gestion des ports de p�che commerciale; et se dessaisir des ports non essentiels en c�dant tous les ports de plaisance aux collectivit�s locales et en r�duisant le nombre de ports de p�che abandonn�s ou peu actifs.

Le Service hydrographique du Canada a pour responsabilit� de cartographier les 243 792 kilom�tres de littoral et les 6,55 millions de kilom�tres carr�s de plateau continental et d'eaux territoriales du Canada de m�me que son vaste r�seau de voies navigables int�rieures. Afin d'assurer la s�curit� et l'efficacit� de la navigation, le SHC tient un portefeuille exhaustif de produits et services de navigation; cela comprend des cartes, des instructions nautiques, des annuaires des mar�es et des atlas des courants.

Cha�ne de r�sultats

Combien le MPO a-t-il d�pens�?

En 2006-2007, environ 51 % des d�penses totales du Minist�re, c'est-�-dire 835 millions de dollars, ont servi � assurer la s�curit� et l'accessibilit� des voies navigables.

Ressources financi�res et humaines, voies navigables s�curitaires et accessibles, 2006-2007

Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Garde c�ti�re canadienne	565,5	566,3	547,5
Ports pour petits bateaux	95,6	99,1	101.2
Sciences � l'appui de voies navigables s�curitaires et accessibles	35,5	39,3	55,2
Facilitateurs de programme1	141,1	141,1	131,4
Total	837,7	845,9	835,0
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Garde c�ti�re canadienne	4 604	4 752	1482
Ports pour petits bateaux	125	124	-1
Sciences � l'appui de voies navigables s�curitaires et accessibles	298	273	-25
Facilitateurs de programme1	869	839	-30
Total	5 896	5 988	92

Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

¹ Les ressources financi�res et humaines des facilitateurs de programme ont �t� r�parties proportionnellement entre les activit�s de programme. La section 4 traite plus en d�tail des facilitateurs de programme.

² La surutilisation d'ETP dans le cadre de l'activit� de programme � Garde c�ti�re canadienne � peut s'expliquer comme suit :

- De grands projets de l'�tat pour lesquels aucun ETP ne figure aux pr�visions ont �t� entam�s.

- Aucun ETP pour le dragage n'a �t� inclus dans les pr�visions puisque les co�ts du programme sont enti�rement recouvr�s.

- Les ETP de l'Organisation des p�ches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) n'ont pas �t� inclus dans les pr�visions.

- De nouveaux postes de recherche et sauvetage (SAR) pour lesquels aucun ETP ne figure aux pr�visions sont entr�s en service.

Activit� de programme : Garde c�ti�re canadienne

Description : La Garde c�ti�re canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, h�licopt�res, expertise, personnel et infrastructure) au nom d'autres minist�res f�d�raux ou � l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la r�alisation de leurs priorit�s maritimes sp�cifiques du gouvernement du Canada. Par le truchement d'une flotte pr�te sur le plan op�rationnel, la GCC offre un soutien aux autres secteurs du P�ches et Oc�ans Canada (Science et Conservation et Protection), au minist�re de la D�fense nationale, � Environnement Canada, � la Gendarmerie royale du Canada, au minist�re des Affaires �trang�res et � Transports Canada.

L'activit� de programme � Garde c�ti�re canadienne � s'articule autour d'une des priorit�s de programme du Minist�re - le renouvellement de la Garde c�ti�re - et sa prestation se fait au moyen de neuf sous-activit�s de programme : les services d'aide et de voies navigables, les services de communications et de trafic maritimes, les services de d�gla�age, les services de recherche et de sauvetage, les services d'intervention environnementale, le Coll�ge de la Garde c�ti�re, la s�curit� maritime, la contribution � d'autres objectifs gouvernementaux et la flotte de la Garde c�ti�re.

Ressources financi�res et humaines, Garde c�ti�re canadienne, 2006-2007

Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Services d'aides et de voies navigables	117,9	121,8	86.5
Services de communications et de trafic maritimes	90,9	94,1	99.4
Services de d�gla�age	45,0	47.0	43,8
Service de recherche et de sauvetage	100,9	104,5	106,1
Service d'intervention environnementale	10,4	10,8	14,6
Coll�ge de la Garde c�ti�re	7,5	7,8	13,3
S�curit� maritime	0,0	0,0	14,5
Contribution � d'autres objectifs gouvernementaux	0,0	0,0	17,5
Flotte de la Garde c�ti�re	192,8	179,1	151,6
Sous-total	565,5	565,2	547,5
Facilitateurs de programme	112,2	113,2	104,5
Total	677,7	678,4	652,0
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressource pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Services d'aides et de voies navigables		937
Services de communications et de trafic maritimes		696
Services de d�gla�age		380
Service de recherche et de sauvetage		1 151
Service d'intervention environnementale		101
Coll�ge de la Garde c�ti�re		101
S�curit� maritime		10
Contribution � d'autres objectifs gouvernementaux		772*
Flotte de la Garde c�ti�re		606
Sous-total	4 604	4 752	148**
Facilitateurs de programme	699	675	-24
Total	5 303	5 427	124

Nota : Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

* Les co�ts d'exploitation de la flotte de la Garde c�ti�re (y compris les ETP) ont �t� r�partis entre les diverses activit�s appuy�es par la flotte. Les co�ts de soutien des activit�s d'application de la loi et scientifiques figurent � la rubrique � Contribution � d'autres objectifs gouvernementaux �.

** Le total planifi� d'ETP est sous-�valu� � cause de plusieurs augmentations omises ou inconnues au moment de l'�laboration du plan. Ces points incluent les officiers de navire et �quipages de navire associ�s au travail des patrouilles de l'Organisation des p�ches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO) ainsi que les ETP li�s au nouveau financement re�u apr�s l'�tablissement du nombre planifi� d'ETP requis pour les Op�rations de s�ret� maritime sur les Grands-Lacs.

Notes sur des d�saccords :

• En excluant les facilitateurs de programme (dont les co�ts sont attribuables au programme de la GCC en tant que pourcentage des autorisations et des d�penses totales du MPO), la GCC a d�pens� 97 % du total de ses autorisations, en 2006-2007. Quant aux 3 % des autorisations n'ayant pas �t� d�pens�es, la moiti� d'entre elles est li�e au report planifi� des fonds de 2006-2007 � 2007-2008, servant � compl�ter divers projets et activit�s.

• Parmi les activit�s de programme de la GCC, le large �cart budg�taire positif pour les Services des aides et voies navigables est en grande partie contrebalanc� par les d�penses exc�dant les autorisations totales pour les Services de communication et de trafic maritimes, les Services de recherche et sauvetage, les Services d'intervention environnementale et les Services de d�gla�age. Cet �cart refl�te � la fois l'allocation initiale au financement du contrat des Aides et voies navigables ayant par la suite �t� affect�e et d�pens�e dans d'autres activit�s de programme de la GCC ainsi que le d�placement des immobilisations importantes entre les activit�s de programme d�coulant des ajustements et approbations pour les grands projets d'immobilisations pr�vus. De plus, en ce qui a trait aux Services de d�gla�age, les d�penses ont �t� plus basses que les autorisations totales � cause d'une saison de d�gla�age inhabituellement l�g�re ayant entra�n� une diminution de l'utilisation du carburant et des autres d�penses op�rationnelles.

• Les d�penses rapport�es pour la S�curit� maritime et les Contributions aux autres objectifs gouvernementaux � l'exclusion des autorisations totales report�es refl�tent, en grande partie, les activit�s entreprises par la flotte de la Garde c�ti�re et les Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) dans ces sous-activit�s, activit�s qui n'ont pas �t� pr��tablies avant le d�but de l'exercice financier et dont les autorisations financi�res sont incorpor�es dans la Flotte ou les SCTM de la GCC.

• Les d�penses ont �t� plus �lev�es dans la sous-activit� du Coll�ge de la Garde c�ti�re que pr�vu dans l'autorisation, ce qui refl�te l'augmentation marqu�e d'�l�ves-officiers accept�s dans le cadre de la planification de la rel�ve de la Garde c�ti�re canadienne.

R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
R�duction au minimum des pertes de vie, des blessures et des dommages mat�riels qui r�sultent d'incidents maritimes	Sauv� 96,7 % des vies en danger. Il s'est produit 190 collisions, heurts violents et �chouements de navires en 2006-07, ce qui repr�sente une diminution de 9,5 % du nombre moyen (208) par rapport � la p�riode 2001-2005.
Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime	Surveill� et maintenu les voies navigables, fourni de l'information sur les conditions de navigation et r�gul� le trafic maritime.
P�rennit� des milieux marins et d'eau douce au moyen de r�actions rapides et efficaces en cas de pollution marine	R�agi � 1 295 cas de pollution marin, ce qui se rapproche de la moyenne des trois ou quatre derni�res ann�es.
Une infrastructure maritime qui assure des services efficients � tous les clients	Maintenu et, dans la mesure du possible, am�lior� l'infrastructure des navires et c�ti�re avec les ressources existantes afin d'offrir des programmes maritimes aux Canadiens.

En 2006-2007, la Garde c�ti�re a re�u 39 millions de dollars de financement additionnel, dont 12 millions de dollars pour les d�penses d'immobilisations. Le reste des ressources a servi � contrebalancer l'augmentation des co�ts li�e au carburant des navires et aux manques � gagner du c�t� des services de trafic et de communications maritimes. La GCC a �t� encore plus � m�me de remplir son mandat gr�ce au versement d'une somme additionnelle de 6 millions de dollars de soutien des navires pour le Programme scientifique et le Programme de conservation et de protection du MPO. Un total combin� de 45 millions de dollars de financement additionnel a donc permis � la GCC de rester op�rationnelle et pr�te � servir. De plus, le budget de mars 2007 consacre 324 millions de dollars � l'acquisition, au fonctionnement et � l'entretien de quatre nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers, d'un navire hauturier de recherche halieutique additionnel et d'un navire hauturier de recherche scientifique oc�anographique.

La Garde c�ti�re a fait une � r�vision des services vot�s � interne de l'ensemble de ses programmes et activit�s. L'examen refl�te bon nombre des constats que fait la v�rificatrice g�n�rale dans un rapport publi� au d�but de 2007 et dans lequel elle indique que la Garde c�ti�re ne fonctionne pas encore bien en tant qu'organisme national distinct. On y ajoute que la Garde c�ti�re n'a pas encore trouv� le juste �quilibre entre la rigueur nationale de ses activit�s de planification, d'administration et de rapports et la souplesse r�gionale de ses op�rations. Dans beaucoup de domaines, les politiques, les cadres et les syst�mes requis pour transformer la Garde c�ti�re en une v�ritable institution nationale n'ont pas �t� pleinement d�velopp�s. Le rapport soulevait �galement un certain nombre de faiblesses dans la gestion de l'entretien et des biens, la mise en œuvre des nouvelles technologies et la gestion des ressources humaines. De plus, les employ�s de la Garde c�ti�re ont fait �tat de plusieurs am�liorations requises au moyen du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux.

Le plan d'activit�s 2007-2010 de la Garde c�ti�re d�crit l'approche mesur�e et par �tapes que suit l'organisme pour corriger les probl�mes relev�s lors de la � R�vision des services vot�s �, signal�s par la v�rificatrice g�n�rale et d�couverts dans le cadre du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux.

La Garde c�ti�re a sign� la performance attendue en regard de ses divers engagements internationaux. Elle poss�de avec la Garde c�ti�re des �tats-Unis un partenariat de travail d'envergure et productif, les deux organismes collaborant dans le cadre d'exercices, d'activit�s de planification et d'op�rations de type conjoint et de la prestation de services � des clients mutuels. En 2006, la Garde c�ti�re a �t� l'h�te du sommet annuel des gardes c�ti�res du Canada et des �tats-Unis � Halifax, en Nouvelle-�cosse. L'organisme a particip� pleinement aux exercices conjoints et aux �preuves internationales d'aptitudes en mati�re de SAR du Plan d'urgence canado-am�ricain de recherche et sauvetage (SAR), qui se tiennent annuellement. La Garde c�ti�re a dirig� avec succ�s, pour le gouvernement du Canada, des �quipes multiminist�rielles lors de la r�union d'experts du Forum des gardes c�ti�res du Pacifique Nord, en mars 2006, et de la r�union au sommet d'octobre 2006 tenue par la Chine.

La Garde c�ti�re a �galement travaill� avec de multiples organisations internationales pour pr�parer le terrain � la mise en œuvre mondiale du Syst�me d'identification et de rep�rage � longue distance des navires. � l'appui de l'Ann�e polaire internationale, la GCC a re�u du financement pour permettre � ses brise-glace de soutenir des projets de recherche marine. Le NGCC Louis S. St-Laurent a transport� des scientifiques durant leur premi�re campagne de lev�s sismiques/bathym�triques sur le terrain dans la mer de Beaufort et le Sud de l'oc�an Arctique.

Garde c�ti�re canadienne -
http://www.ccg-gcc.gc.ca/main_f.htm

Rapport du v�rificateur g�n�ral du Canada -
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20070204cf.html

Plan d'activit�s de la GCC 2007-2010 -
http://www.ccg-gcc.gc.ca/busplan-planactivite/main_f.htm

Priorit� de programme : rajeunissement de la Garde c�ti�re canadienne

R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� partiellement atteinte

Cinq priorit�s guident l'�volution constante de l'organisme qu'est la Garde c�ti�re et appuient son programme de renouvellement. Ces priorit�s, divis�es en trois th�mes - l'accent sur le service � la client�le, l'accent sur l'efficacit� et l'efficience et l'accent sur les ressources humaines -, sont :

• la pleine mise en œuvre du statut d'organisme de service sp�cial

• l'appui de la GCC au programme de s�curit� maritime du gouvernement du Canada

• le renouvellement de la flotte

• la mise en œuvre continue des initiatives de modernisation

• la gestion efficace des ressources humaines

Engagements dans le RPP 2006-2007	Progr�s
Priorit� de la GCC 1 - Pleine mise en œuvre du statut d'organisme de service sp�cial
�tablir une nouvelle structure de gouvernance au sein du gouvernement f�d�ral pour les relations avec les divers minist�res et organismes � qui la GCC offre du soutien ou des services.	�tabli un nouveau conseil consultatif strat�gique au niveau du sous-ministre avec d'autres minist�res f�d�raux utilisant les services de la Garde c�ti�re.
�tablir des organismes consultatifs avec des clients et des intervenants externes, comme l'industrie de la navigation commerciale et les ports commerciaux, les plaisanciers et l'industrie de la p�che, et ce, tant au niveau national que r�gional.	Mis sur pied des organismes maritimes consultatifs nationaux et r�gionaux avec l'industrie de la navigation commerciale pour donner des id�es sur les plans d'activit�s et les priorit�s � l'organisme. La Garde c�ti�re �tudie des fa�ons d'inciter les Conseils consultatifs maritimes canadiens (CCMC) et les Conseils consultatifs de la navigation de plaisance (CCNP) dirig�s par Transport Canada � entretenir des relations plus �troites avec les p�cheurs et les plaisanciers.
�difier un monument comm�moratif permanent au Coll�ge de la Garde c�ti�re afin d'honorer tous ceux qui sont morts au service de la GCC.	Compl�t� le design et la planification d'un monument comm�moratif pour les employ�s qui ont perdu leur vie au service de la Garde c�ti�re et du Canada. Le monument comm�moratif sera d�voil� au Coll�ge de la Garde c�ti�re canadienne en 2007.
Examiner la politique sur l'uniforme de la GCC.	�tabli un nouveau sous-comit� de l'uniforme de la GCC du Conseil de gestion, le chargeant d'�laborer des lignes directrices sur le port de l'uniforme de la GCC.
Priorit� de la GCC 2 - Appui de la GCC au programme de s�curit� maritime du gouvernement du Canada
Mettre en œuvre l'initiative des �quipes de la s�ret� maritime sur les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent avec la Gendarmerie royale du Canada	L'ann�e 2006-2007 �tait la troisi�me ann�e de prestation conjointe par la GCC et la GRC du volet des mesures int�rimaires de l'initiative des �quipes de la s�ret� maritime (ESM). Trois navires sp�cialis�s du programme sont en service d'avril � d�cembre. L'initiative des ESM offre � la GRC un moyen fiable de tenir sur l'eau des activit�s d'application de la loi et d'intervention. Donn� de la formation aux officiers et �quipages de navire participant � l'Initiative �ESM du r�seau des Grands-Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent de la GRC et la GCC afin de les sensibiliser � la s�curit� et d'accro�tre leur capacit� d'intervention.
Priorit� de la GCC 3 - Renouvellement de la flotte
Aller de l'avant avec le renouvellement de la flotte afin d'acqu�rir deux nouveaux navires scientifiques de recherche halieutique en haute mer et huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers.	Obtenu l'approbation pour un strat�gie d'approvisionnement d'acqu�rir huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers et l'approbation pr�liminaire de projet pour deux nouveaux navires de recherche scientifique en haute mer.
Mettre en œuvre la Strat�gie de services techniques int�gr�s pour assurer une gestion plus efficace du cycle de vie de la flotte.	�labor� une vision organisationnelle des services techniques int�gr�s pour une structure organisationnelle efficace et nationalement coh�rente de gestion du cycle de vie; Finalis� les structures organisationnelles r�gionales et r�dig� 20 % des mod�les nationaux de description de travail requis; �labor�, approuv� et mis en œuvre quatre de cinq processus nationaux dans le but d'assurer une gestion efficace et coh�rente du cycle de vie des biens et des syst�mes de soutien �labor� environ 20 % des guides, m�thodes d'exploitation et normes d�finissant l'application du cycle de vie au niveau op�rationnel. Les autres documents d'entretien seront pr�par�s d'ici quatre ans.
Priorit� de la GCC 4 - Mise en œuvre continue des initiatives de modernisation
S'attaquer aux dossiers des niveaux de service, des normes de service, des co�ts du service et des frais de mani�re ouverte et transparente avec l'ensemble des clients et des intervenants internes et externes.	Mis sur pied une �quipe sp�cialis�e pour mener � terme une r�vision extensive des niveaux de service en consultation avec les clients et les intervenants. �tabli le Groupe de travail industrie / GCC des Droits de services maritimes afin de mettre au point des options concernant le futur des Droits de services maritimes et de les pr�senter au gouvernement f�d�ral.
Chercher � obtenir de nouvelles autorisations pour faciliter la gestion pluriannuelle des d�penses d'�quipement de la flotte et pour mieux conjuguer les remises en �tat aux n�cessit�s du service.	Travaill� consid�rablement sur les nouvelles autorisations pour la remise en �tat des navires.
Mettre en œuvre le Projet de modernisation des aides maritimes pour r�duire les co�ts de prestation des aides � la navigation sans r�duire les niveaux de service. Nota : En 2006-2007, la Garde c�ti�re a remplac� le Projet de modernisation des aides maritimes par l'initiative Aides � la navigation du 21e si�cle (AToN21), qui imprime un �lan vers l'innovation et les nouvelles technologies.	Poursuivi le Projet de modernisation des aides maritimes, avec les r�sultats suivants : Mis � jour 4 des 17 directives d'exploitation concernant les aides � la navigation. �limin� 126 grosses bou�es d'acier (r�duction de 8 %). Converti 222 bou�es lumineuses (81 % des bou�es) � la technologie de la diode �lectroluminescente (LED). Remplac� des bou�es lumineuses saisonni�res dans la Voie maritime du Saint-Laurent par 72 bou�es-espar lumineuses fonctionnant � l'ann�e.
Priorit� de la GCC 5 - Gestion efficace des ressources humaines
Mettre en œuvre la dotation collective en puisant davantage � un r�pertoire de candidats pr�qualifi�s, en �laborant une strat�gie de recrutement d'�quipage et en travaillant avec les syndicats � cr�er des �quipes de rel�ve permanentes.	Mis sur pied un service de d�veloppement de la main-d'œuvre et un sous-comit� des ressources humaines pour �valuer et suivre les dossiers en mati�re de ressources humaines.
- AToN21 - http://www.ccg-gcc.gc.ca/atn-aln/aton_21/main_f.htm

Sous-activit� de programme : services d'aides et de voies navigables

Description : Le programme des Services d'aides � la navigation offre des aides maritimes de courte port�e dont le nombre d'�l�ve � plus de 17 000, incluant des aides visuels (phares et bou�es), des aides sonores (cornes de brume) et des aides radar (r�flecteurs et balises), ainsi que des aides maritimes de longue port�e, incluant des aides �lectroniques comme le Syst�me mondial de localisation diff�rentiel. Les b�n�fices de ces services pour les marins sont la possibilit� d'emprunter avec leurs navires des eaux canadiennes s�res, accessibles et efficaces. Le programme de Gestion des voies navigables assure l'accessibilit� des voies navigables. Par le biais de ce programme, la Garde c�ti�re entretient les canaux navigables, effectue le dragage d'entretien des canaux de liaison des Grands lacs et du fleuve Saint-Laurent, effectue une surveillance et un contr�le du niveau des eaux du fleuve Saint-Laurent. Ce programme offre aux utilisateurs des renseignements relatifs � la s�ret� maritime, incluant les pr�visions barym�triques. La Gestion des voies navigables maintient des canaux navigables, r�duit les risques pour la navigation et collabore � la protection de l'environnement. Ce programme est livr� gr�ce � l'appui de la flotte apte et en �tat de pr�paration op�rationnelle de la Garde C�ti�re.

Plans Programme de rajeunissement - Aller de l'avant avec l'Initiative de modernisation des aides maritimes (IMAM) pour veiller � ce que le MPO offre un service efficace et efficient r�pondant aux besoins changeants des utilisateurs R�investir dans des biens strat�giques pour s'assurer d'�tre conforme � la Loi sur la marine marchande du Canada.
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
S�curit� et efficacit� des transits et des mouvements des navires ainsi que de l'acc�s aux ports.	Nombre d'incidents 1 attribu�s aux aides � la navigation et � l'�tat des voies de navigation	Aucune statistique n'est disponible pour 2006-2007, car le Bureau de la s�curit� des transports n'attribue plus les incidents en eaux canadiennes � des causes pr�cises. Aucun incident n'a �t� signal� entre 1999 et 2003.
Confiance du public et des intervenants dans les services d'aides et de voies navigables.	Niveau de confiance du public1	�valuation publique (services � la navigation) - 7,6 sur 10 �valuation publique (d�veloppement des voies navigables) - 7,6 sur 10.

¹ Un incident est d�fini comme n'importe quelle occurence exigeant une r�ponse du syst�me de recherche et de d�livrance et pourrait inclure des accidents et des pannes de moteur.

Sous-activit� de programme : services de communications et de trafic maritimes

Description : Le programme des Services des communications et du trafic maritimes (SCTM) offre des communications en cas de d�tresse en mer et pour assurer la s�curit�, proc�de � des examens des navires, r�glemente le trafic maritime, en plus de fournir des syst�mes d'information et un service de correspondance public en tout temps. Gr�ce au programme de SCTM, les r�pondants dans le domaine de la recherche et du sauvetage connaissent mieux les individus ou les navires en d�tresse, alors que la Garde c�ti�re a am�lior� ses renseignements sur le transport maritime afin de sensibiliser les gens au domaine de la s�curit� maritime. Le SCTM accro�t la s�curit� des vies en mer et le d�placement efficace des navires dans les voies navigables, en plus de mettre des renseignements essentiels � la disposition des navigateurs.

Plans Programme de rajeunissement - Installer un syst�me automatique d'identification dans 80 sites �loign�s en interfa�ant le syst�me dans les centres des SCTM et en mettant en œuvre une capacit� d'identification et de rep�rage � longue distance des navires (IRLDN); remplacer le syst�me de contr�le des communications dans 22 centres des SCTM et donner de la formation au Coll�ge de la Garde c�ti�re; implanter le Syst�me mondial de d�tresse et de s�curit� en mer par l'entremise du syst�me d'appel s�lectif num�rique � haute fr�quence � certains endroits, dont le fleuve Saint-Laurent et le bassin des Grands Lacs; poursuivre la transition vers un seul et unique syst�me d'information de gestion de la circulation maritime pour lier toutes les donn�es et les filtrer aux organismes gouvernementaux et � l'industrie maritime
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
R�duction du nombre et de la gravit� des incidents maritimes ayant des cons�quences pour les personnes, les biens et l'environnement	Nombre d'incidents et d'accidents maritimes - collisions, �chouements et heurts violents	Des 1 683 incidents, 190 �taient des accidents maritimes. Cette baisse de 9,5 % par rapport � la moyenne de 2001-2005 s'expliquait, en partie, par une meilleure gestion du trafic maritime et l'�volution des technologies de navigation.
Mouvement efficace des navires	Manœuvres de navire par incident	Donn�es non disponibles
Confiance du public et des intervenants dans les services de communications et de trafic maritimes	Degr� de confiance du public1	�valuation publique - 7,6 sur 10.
- Rapport de RS 2001 - http://ccg-gcc.ncr.dfo-mpo.gc.ca/sar/pubs/annrep/2001_Report/2001_Report(E)(F)/Annual_reports_e.htm

Sous-activit� de programme : services de d�gla�age

Description : Le programme de d�gla�age de la Garde c�ti�re canadienne offre des services de d�gla�age et d'autres services connexes afin de faciliter le d�placement s�curitaire et rapide des navires au travers et autour des �tendues d'eau canadiennes recouvertes de glace, et ce, au profit de l'industrie et des communaut�s. Cette activit� de programme consiste, entre autres, � escorter les navires dans les eaux couvertes de glace, � lib�rer les navires emprisonn�s dans la glace, � proc�der au d�gla�age des ports, � offrir des renseignements au sujet de la glace et � r�duire les risques d'inondation sur le fleuve Saint-Laurent en surveillant et en d�truisant les emb�cles. Le programme de d�gla�age contribue � assurer la souverainet� dans l'Arctique en r�approvisionnant les communaut�s nordiques, en offrant un soutien aux autres agences et organisations du gouvernement dans les eaux infest�es de glace, ainsi qu'en assurant une pr�sence visible du gouvernement f�d�ral dans le Nord canadien.

Plans Activit� courantes
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Transits et mouvements s�rs, en temps opportun et efficaces des navires dans les eaux infest�es de glaces	Nombre de navires endommag�s par les glaces	2 navires ont �t� endommag�s par les glaces; il s'agit d'une baisse par rapport � 2005-2006
	Nombre de demandes d'assistance � la navigation dans les glaces et d'information sur les glaces	R�pondu � 704 demandes d'assistance � la navigation dans les glaces, ce qui repr�sente une augmentation par rapport � 2005-2006. R�pondu � 109 demandes de reconnaissance des glaces, ce qui repr�sente une augmentation par rapport � 2005-2006.
	Disponibilit� des brise-glace	D�ploy� 6 brise-glace de toutes les r�gions, y compris du Pacifique, dans l'Arctique entre juin et novembre 2006. D�ploy� 20 brise-glace au Canada, sauf dans la R�gion du Pacifique, durant la saison des glaces d'hiver.
R�duction des inondations provoqu�es par des emb�cles (et par le fait m�me des dommages mat�riels et de l'�rosion du littoral)	Nombre de missions de d�fense contre les inondations	332 missions de d�fense contre les inondations, une augmentation en comparaison avec les 254 rapport�s en 2005-2006.
Souverainet� accrue dans l'Arctique	R�approvisionnement du Nord - cargaison livr�e en tonnes m�triques	Transport� et livr� 1 489 tonnes de cargaison en vrac et solide � Eureka et � Kugaaruk, au Nunavut. Il s'agit d'une hausse par rapport � 2005-2006. Men� la premi�re campagne par navire de lev�s sismiques bathym�triques sur le terrain dans la mer de Beaufort et le Sud de l'oc�an Arctique � bord du NGCC Louis St. Laurent.
Confiance du public et des intervenants dans les services de d�gla�age	Degr� de confiance du public2	�valuation publique - 7,6 sur 10.

La Garde c�ti�re canadienne � l'œuvre

La glace est rompue

Avec les changements climatiques, la quantit� de glace marine diminue dans les eaux du Nord, ouvrant la voie � la navigation commerciale dans le passage du Nord-Ouest. Les eaux libres de glace plus longtemps donneront aussi acc�s � des r�serves inexploit�es de p�trole et de gaz dans l'Extr�me-Arctique. Cependant, la navigation maritime pr�sentera des risques, car avec la r�duction de la glace saisonni�re de premi�re ann�e, la glace pluriannuelle, plus �paisse et plus dure, et donc plus dangereuse, d�rivera entre les �les de l'Arctique.

En 2004-2005, l'Initiative en technologie et en innovation sur les changements climatiques a financ� une �tude dont le but �tait de d�finir des domaines de recherche cl�s pour am�liorer la navigation toute l'ann�e dans l'Arctique. � cet �gard, la d�tection de la glace pluriannuelle a fait l'unanimit�.

Le NGCC Henry Larsen au large du Groenland, 14 ao�t 2006

Un projet de recherche a �t� �labor� par le Centre d'hydraulique canadien (Conseil national de recherches), le Service canadien des glaces (Environnement Canada), Transports Canada, les Sciences du MPO et le Programme de d�gla�age de la Garde c�ti�re canadienne. Pour la GCC, l'objectif consistait � concevoir un syst�me radar de d�tection des glaces. Le syst�me a �t� mis � l'essai � bord du brise-glace NGCC Henry Larsen en ao�t 2006 dans le d�troit de Nares.

Le syst�me convertit le signal radar en une image � haute r�solution similaire � celle d'un satellite, ce qui permet de voir le contour des glaces et les petits icebergs qu'un radar ordinaire ne montrerait pas. Ci-dessous, sur la photo de gauche, le syst�me radar montre plus clairement les caract�ristiques des glaces, notamment la forme des glaces flottantes pluriannuelles, par rapport � la photo de droite d'un radar ordinaire.

Alors � quoi ressemble la glace pluriannuelle de pr�s? Observez la photo ci-dessus et vous constaterez l'�paisseur de la glace par rapport � la t�te des observateurs � bord du NGCC Henry Larsen. Vous comprenez maintenant pourquoi ces glaces qui d�rivent dans l'Arctique repr�sentent un grand danger pour la navigation!

Le Programme de d�gla�age de la GCC s'occupe de deux autres projets pour am�liorer l'information sur les glaces. Le NGCC Terry Fox �value actuellement le syst�me IceNav Virtual Marine Radar, qui incorpore l'imagerie par satellite et des images radar am�lior�es � bord en un syst�me de navigation �lectronique. Le dernier projet, ICEggs, a �t� con�u par la r�gion du Qu�bec et permet de produire des cartes des glaces de grande qualit� � l'aide d'un ordinateur portable g�or�f�renc� et ce, beaucoup plus rapidement que selon la m�thode courante. Ce syst�me est maintenant utilis� partout au pays � bord des h�licopt�res de reconnaissance des glaces, des brise-glace de la GCC ainsi que dans les Bureaux des glaces.

On peut voir la t�te des observateurs � bord du Henry Larsen (en bas � droite) contre les �normes blocs de glace pluriannuelle.

Sous-activit� de programme : services de recherche et de sauvetage

Description : Le programme f�d�ral de recherche et sauvetage (RS), dont le Ministre de la D�fense nationale est responsable, consiste dans un effort de coop�ration entre le f�d�ral, les provinces et les municipalit�s. Le programme SAR de la Garde c�ti�re dirige, offre et maintient un �tat d'alerte sur les 5,3 millions de kilom�tres carr�s d'espace maritime du syst�me f�d�ral RS conjointement avec sa partenaire, la Garde c�ti�re auxiliaire canadienne. Ce programme est livr� gr�ce � l'appui de la flotte apte et en �tat de pr�paration op�rationnelle de la Garde C�ti�re.

Environ le quart de la couverture SAR est assur�e par la Garde canadienne c�ti�re auxiliaire, qui regroupe environ 4 500 b�n�voles utilisant 1 300 navires.

Plans Programme de rajeunissement - Actualiser l'analyse des besoins du programme de recherche et de sauvetage afin de d�terminer la demande et de d�cider d'une m�thode �quitable de prestation de services de recherche et sauvetage � travers le Canada; renouveler les partenariats de prestation de services avec la Garde c�ti�re auxiliaire canadienne
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
R�duction au minimum des pertes de vie et des blessures chez les personnes vuln�rables lors d'incidents maritimes	Pourcentage de vies sauv�es par rapport aux vies en danger	96,7 %, l'un des meilleurs dossiers au monde.
R�duction du nombre et de la gravit� des incidents n�cessitant des op�rations de recherche et sauvetage	Indicateur en d�veloppement	En 2004, la GCC coordonn� les secours et est intervenue dans quelque 6 000 incidents maritimes et sauv� environ 2 900 vies chaque ann�e3.
Confiance du public et des intervenants � l'�gard des services de recherche et de sauvetage	Degr� de confiance du public4	�valuation publique - 7,8 sur 10.

La Garde c�ti�re canadienne � l'œuvre

L'un des n�tres de la R�gion du Pacifique re�oit la Croix de la vaillance

Le premier lieutenant Leslie Palmer a re�u la Croix de la vaillance, la plus haute d�coration civile pour la bravoure et le courage au Canada, de la gouverneure g�n�rale le 13 octobre 2006 pour son r�le dans le sauvetage de deux p�cheurs �chou�s sur les rives du canal Grenville, pr�s de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. La Croix de la vaillance est d�cern�e pour des actes de courage vraiment remarquables accomplis dans des circonstances extr�mement p�rilleuses, et M. Palmer n'est que le 20e Canadien � s'en voir d�corer depuis sa cr�ation en 1972 et le premier membre de la Garde c�ti�re canadienne � se la voir d�cerner.En janvier 2004, les deux p�cheurs se sont �chou�s apr�s avoir vu leur crevettier, le Larissa, battu par de puissants vents de 100 nœuds, se mettre � donner de la bande au point de commencer � prendre l'eau et les forcer � l'abandonner. Heureusement, les membres de l'�quipage ont r�ussi � r�cup�rer leurs v�tements de survie avant de gagner le rivage dans leur canot de sauvetage.

Le garde-c�te Point Henry de la Garde c�ti�re canadienne, le navire de la Garde c�ti�re canadienne (NGCC) John P. Tully et le NGCC Sir Wilfred Laurier ont r�pondu � l'appel de d�tresse. Le Point Henry fut le premier � arriver sur les lieux, o� du temps extr�mement mauvais l'attendait : neige �paisse, embruns givrants et rafales jusqu'� 90 nœuds.

Le Point Henry mit alors son petit canot pneumatique � coque rigide � l'eau avec le premier lieutenant � son bord. Les vents violents et les �normes vagues d�ferlant sur le rivage ont alors oblig� le premier lieutenant Palmer � accoster � un demi-kilom�tre des survivants.

Bravant une violente temp�te hivernale, de puissants vents soufflant jusqu'� 185 kilom�tres heures et une temp�rature de moins 30 degr�s, le premier lieutenant Palmer a march� un demi-kilom�tre et pendant une heure dans l'obscurit� totale - les embruns lui gelant les paupi�res et lui givrant l'ext�rieur des v�tements, et la neige lui montant jusqu'aux hanches - sur la glace vive des rochers du littoral pour aller administrer les premiers soins aux survivants.

La bravoure et la d�termination h�ro�ques dont le premier lieutenant Palmer a fait preuve lors du sauvetage des deux hommes, malgr� la menace tr�s r�elle � son propre bien-�tre, t�moignent du courage de tous les hommes et femmes de la Garde c�ti�re canadienne.

Sous-activit� de programme : services d'intervention environnementale

Description : La Garde c�ti�re canadienne est l'agence f�d�rale responsable des interventions en cas de d�versements de p�trole provenant des navires. Le programme des services d'intervention environnementale dirige et intervient souvent directement dans les cas de pollution maritime ou de d�versements de p�trole en eaux canadiennes et dans les autres pays r�gis par des ententes internationales. Les objectifs de ce programme consistent � r�duire les impacts des cas de pollution maritime sur l'environnement, l'�conomie et la s�curit� publique. La Garde c�ti�re conserve 50 % de la capacit� d'intervention n�cessaire lors des d�versements de p�trole en tant que force de r�serve et pour pr�ter main forte aux forces d'intervention du secteur priv� comme on le pr�voit dans la Loi sur la marine marchande du Canada. Les deux activit�s de programme (capacit� et intervention) contribuent � r�duire l'impact environnemental des d�versements en mer en plus d'accro�tre la sensibilisation et la diligence raisonnable de la part des Canadiens et de la communaut� maritime pour ainsi pr�venir la pollution.

Plans Programme de rajeunissement - Renouveler le r�le de la GCC en tant qu'organisme d'intervention pour veiller � ce que la GCC accroisse son efficacit� en tant que principal organisme f�d�ral de gestion des interventions en cas d'incidents de pollution marine; investir dans un plan de programme rajeuni de formation et d'exercices et dans une strat�gie nationale d'intervention environnementale
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
R�duction au minimum des effets adverses des incidents de pollution maritime	Efficacit� des interventions par rapport au nombre de d�versements	Intervenu dans 1 295 incidents de pollution, ce qui est un nombre stable comparativement � 2005-2006.
Confiance du public et des intervenants � l'�gard des services d'intervention environnementale	Degr� de confiance du public5	�valuation publique - 7,2 sur 10.

La Garde c�ti�re � l'œuvre

Pollution? La Garde c�ti�re v�rifie et intervient vite

Le Centre des op�rations r�gionales de la Garde c�ti�re canadienne dans la r�gion du Centre et de l'Arctique accomplit bon nombre de t�ches. L'une d'entre elles consiste � g�rer une ligne t�l�phonique d'urgence en cas de pollution. Les appels sont quotidiens. Le personnel du Centre doit v�rifier qu'il y a bien pollution en s'adressant aux autorit�s locales (personnel de marinas, police locale, ou bateaux de la GCC et leur �quipage accr�dit�). Parfois, il n'y a pas trace d'�l�ments polluants ou tr�s peu. Parfois, si!

Dispositif de r�cup�ration de fortune permettant de recueillir la peinture

Voici ce qu'ont d�couvert le capitaine Brian Riddell et son �quipage du Cape Dundas r�cemment. Dans la nuit du 7 mai, le bateau avait pour mission de v�rifier un rapport sur une substance bitumineuse rep�r�e � environ 2 milles marins de la base de la GCC d'Amherstburg, � proximit� du canal de d�charge de l'usine de la General Chemical. On a d�couvert un r�servoir rempli d'une huile �paisse qui s'�tait �chapp�e sur 100 pieds le long de la baie. Le Centre d'intervention en cas d'urgence et de d�versement de la GCC a �t� avis� et des op�rations d'assainissement ont �t� entreprises.

Le m�me jour, le Centre des op�rations r�gionales a re�u un autre rapport concernant un gallon de peinture provenant d'un �chafaudage d'un navire commercial dans le port de Goderich. L'eau �tait froide et le vent et les vagues �taient favorables � la r�cup�ration. La peinture d�rivait au large du quai, le long de la base de recherche et de sauvetage de la GCC. Le capitaine Erin Vincent et l'�quipage du Cape Discovery ont fait preuve d'ing�niosit� pour r�cup�rer avec succ�s la plupart de la peinture. Ils ont invent� un dispositif de r�cup�ration de fortune en attachant un tamis � une gaffe � l'aide d'un ruban isolant.

Substance bitumineuse pr�sente dans la baie.

Section bord�e d'une barri�re flottante � proximit� d'Amherstburg.

Merci au personnel de la GCC qui a r�agi avec tant d'efficacit� ce jour-l� - comme il le fait si souvent - pour garantir aux Canadiens des �cosyst�mes aquatiques s�rs, sains et productifs, comme le veut notre devise.

Sous-activit� de programme : Coll�ge de la Garde c�ti�re

Description : �tant l'institution de formation nationale bilingue de la Garde c�ti�re canadienne qui remet des dipl�mes, le Coll�ge de la Garde c�ti�re canadienne (CGCC) enseigne aux professionnels de classe mondiale de la marine afin que ceux-ci puissent offrir les programmes mandat�s de la Garde c�ti�re canadienne pour aider celle-ci � r�aliser sa mission et son mandat dans les domaines de la s�curit� maritime, la s�curit� et la protection de l'environnement. Situ� � Sydney, Nouvelle-�cosse., le CGCC est �galement responsable de la planification strat�gique des ressources humaines pour l'Agence de la Garde c�ti�re.

Plans Programme de rajeunissement - Mettre sur pied une institution plus cibl�e et plus pragmatique avec un mandat renouvel� pour fournir des officiers et des experts techniques � la flotte de la GCC; atteindre la viabilit� financi�re par la r�alisation d'un examen des ressources et l'adoption de cadres de gestion appropri�s
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Des agents hautement qualifi�s de la Garde c�ti�re canadienne qui offrent efficacement et en toute s�curit� les programmes et services de celle-ci	Indicateur en d�veloppement	Conf�r� un dipl�me � 50 officiers en g�nie de la navigation et en m�canique navale. Conf�r� un dipl�me � 23 agents professionnels des services de communications et de trafic maritimes. Donn� des cours � 231 employ�s de la Garde c�ti�re. Accept� 40 nouveaux �l�ves-officiers canadiens au programme de quatre ans menant � l'obtention d'un grade, soit pr�s du double d'en 2005-2006.
Une Garde c�ti�re canadienne pr�te � faire face aux changements d�mographiques de l'heure et � venir	Indicateur en d�veloppement	Travail commenc� sur la planification des ressources humaines et de la rel�ve.
Une r�putation nationale et internationale pour l'excellence de la formation maritime sp�cialis�e et de l'expertise qu'offre la Garde aux Canadiens et � ses partenaires et clients internationaux	Indicateur en d�veloppement	15 ressortissants �trangers d'une classe de 50 ont obtenu leur dipl�me du Programme de formation d'officiers de la Garde c�ti�re canadienne. Les dipl�m�s venaient du Kowe�t, de la Norv�ge et des Bermudes.
Coll�ge de la Garde c�ti�re - http://www.cgc.gc.ca/CGC.php

Sous-activit� de programme : s�curit� maritime

Description : L'agence de la Garde c�ti�re canadienne (GCC) appuie les priorit�s du gouvernement canadien dans le domaine de la s�curit� maritime et contribue � combler les lacunes sur le plan de la s�curit� maritime canadienne. La Garde c�ti�re offre un soutien aux plates-formes sur l'eau et une expertise maritime aux organismes de s�curit� nationale et d'ex�cution de la loi, en plus d'une banque de renseignements tr�s riche en mati�re de trafic maritime afin de sensibiliser davantage les gens au domaine maritime. La Garde c�ti�re assure une pr�sence cr�dible du f�d�ral sur le plan maritime et, conjointement avec nos partenaires interminist�riels, elle favorise l'analyse et la cr�ation de renseignements utiles pour rehausser la s�curit� maritime et nationale. Le programme de S�curit� maritime de la Garde c�ti�re permet de tirer profit des programmes et services de la GCC en mati�re de s�curit� en plus d'offrir un avantage collat�ral aux intervenants dans le domaine de la s�curit� maritime. Ce programme est livr� gr�ce � l'appui de la flotte apte et en �tat de pr�paration op�rationnelle de la Garde C�ti�re.

Plans Activit� courantes
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Reconnaissance de la GCC/du MPO en tant que partenaire proactif � valeur ajout�e dans la prise de mesures pluriorganisationnelles d'am�lioration de la s�curit� maritime	Nombre d'initiatives de s�curit� publique et de lutte au terrorisme auxquelles participent le MPO et la GCC	Particip� � 17 initiatives de s�curit� maritime, y compris la construction d'une infrastructure terrestre pour le Syst�me d'identification automatique et le d�veloppement d'un syst�me national et d'un syst�me international d'identification et de rep�rage � longue distance des navires.
	Degr� de confiance dans le milieu f�d�ral de la s�curit�	La GCC/le MPO a continu� d'�tre un intervenant � valeur ajout�e du milieu f�d�ral de la s�curit� maritime.

Sous-activit� de programme : contribution � d'autres objectifs gouvernementaux

La Garde c�ti�re canadienne assure la prestation de services maritimes civils (expertise, personnel et infrastructure : navires et a�ronefs) au nom d'autres minist�res ou � l'appui d'organismes et d'organisations afin de r�aliser les priorit�s maritimes du gouvernement du Canada.

Plans Activit� courantes
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
R�pondre aux besoins de services des clients en toute efficacit� et s�curit�	Indicateur en d�veloppement	Fourni des services � des clients internes et externes. Pour plus de d�tails, se reporter � la sous-activit� de programme des Services de la flotte.

La Garde c�ti�re canadienne � l'œuvre

Op�ration Lancaster

La Garde c�ti�re canadienne a procur� un soutien essentiel au minist�re de la D�fense nationale (MDN) durant l'op�ration Lancaster, un exercice militaire tenu dans l'Arctique de l'Ouest. Cet exercice visait � renforcer les capacit�s militaires et les relations de travail entre d'autres minist�res.

Durant l'exercice de 12 jours, des soldats ont d�barqu� sur des plages �cumantes et ont pratiqu� des techniques d'arraisonnement. Le NCSM Montr�al, le NCMS Goose Bay et le NCSM Moncton de la D�fense nationale ont particip� � l'op�ration. La GCC a offert son assistance en d�ployant le NGCC Terry Fox et le NGCC Henry Larsen. Le Service canadien des glaces, Parcs Canada, P�ches et Oc�ans Canada et la Gendarmerie royale ont �galement collabor� � cet exercice � facettes multiples dirig� par le MDN.

Le NGCC Terry Fox avitaille en carburant un navire de la Marine participant � l'op�ration Lancaster.

La GCC a soutenu l'op�ration en avitaillant en carburant les navires participants de la Marine et en offrant une plateforme pour les exercices d'interception et d'arraisonnement. La GCC a �galement offert son assistance en assurant le transport navires-terre du personnel du MDN durant l'op�ration. La Garde c�ti�re a �galement convi� 35 dignitaires et invit�s sp�ciaux � un d�ner officiel � bord du NGCC Henry Larsen.

La Garde c�ti�re a aussi particip� � un autre exercice dirig� par le MDN dans la mer de Beaufort. Les deux missions ont accompli leurs objectifs et se sont r�v�l� de pr�cieuses exp�riences d'apprentissage.

Sous-activit� de programme : services de la flotte de la GCC

Description : L'�tat de pr�paration op�rationnelle de la flotte de la Garde c�ti�re consiste � fournir des navires et des h�licopt�res s�curitaires, fiables et aptes aux op�rations qui sont dot�s d'�quipages comp�tents et professionnels pr�ts � intervenir sur l'eau et � r�pondre aux besoins maritimes connexes . Cette activit� de programme concerne la gestion de la flotte, les achats, la remise � neuf et l'entretien de la flotte, en plus de fournir le personnel de la flotte. Par le biais du programme de l'�tat de pr�paration op�rationnelle de la flotte, permet � l'Agence de la GCC de s'assurer que la flotte civile du gouvernement du Canada r�pond aux besoins actuels et futurs des Canadiens et du gouvernement du Canada. La flotte appuie la plupart des programmes de la Garde C�ti�re, les programmes de science du P�ches et Oc�ans Canada (MPO), les programmes d'application de la l�gislation sur les p�ches du MPO, ainsi que le programmes d'un nombre d'autres minist�res du gouvernement.

Plans Programme de rajeunissement - Poursuivre la strat�gie de remplacement de la flotte, notamment par l'acquisition de 8 patrouilleurs semi-hauturiers et de 2 navires de recherche scientifique sur les p�ches en haute mer; mettre en œuvre les projets de prolongement de la vie utile des navires pour ramener les b�timents � leur �tat initial; pr�senter pour approbation en 2006-2007 le plan de renouvellement de la flotte de 2011-2015 afin de remplacer divers types de navires; pr�parer un plan de ressources humaines pour le personnel navigant; introduire un plan de syst�me de dotation par rotation en personnel navigant pour fin de discussion; am�liorer la gestion de l'information de la flotte ainsi que la planification financi�re, la fixation des prix et l'�tablissement des co�ts de la flotte
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
R�pondre aux besoins de services des clients en toute efficacit� et s�curit�	Prestation s�curitaire (en conformit� avec le Code international de gestion de la s�curit� nombre, type et niveau de risque des situations dangereuses6;	Il y a eu en 2006-2007, au cours des 32,000 jours op�rationnels de la GCC, 289 cas de non-conformit�, dont 99 constituaient des blessures invalidantes7. On observe une tendance lente � la baisse, en ce qui a trait aux cas de danger.
	nombre et nature des cas d'inobservation	Parmi les 852 cas de non-conformit� � la GCC par rapport au Syst�me de gestion de la s�ret� et de la s�curit� de la flotte, 638 �taient mineurs, quatre �taient majeurs et 210 constituaient des observations8. De fa�on g�n�rale, la tendance est � la hausse en ce qui concerne les non-conformit�s, comme on peut s'y attendre � mesure que des navires s'ajouteront au syst�me et que le personnel de la flotte deviendra plus � l'aise et efficace � reporter ces cas.
	Prestation efficace - utilisation des navires
	Disponibilit� r�elle versus disponibilit� pr�vue	95 % de disponibilit� des navires - en hausse depuis trois ans
	Pourcentage, non-affectation des navires (navires disponibles mais non affect�s)	1 % de non-affectation des navires - stable en depuis trois ans
	Pourcentage, entretien r�el (proportion du temps de navire total consacr�e � l'entretien)	11 % d'entretien r�el - stable en depuis trois ans
	Pourcentage, fonctionnement multit�che r�el (temps de navire consacr� � l'ex�cution de plus de deux programmes � la fois)	14 % de fonctionnement multit�che r�el - en l�g�re hausse depuis trois ans
	Prestation efficace
	Pourcentage r�el de prestation de services (r�el versus pr�vu)	97 % de prestation des services (des 32,700 jours op�rationnels pr�vus, 31,719 se sont concr�tis�s)
	Retards r�els par la GCC	54 jours de d�lais par la GCC � cause de pannes de navires et mat�rielles, du mauvais temps, etc.
	Retards r�els par les clients	168 jours de d�lais par les clients
	Les programmes de la Garde c�ti�re ont utilis� la majeure partie des services de la flotte, soit 72,5 % du nombre annuel total de jours op�rationnels. De ces programmes, celui des services de recherche et de sauvetage a �t� le plus grand utilisateur des services de la flotte (50,6 %). � l'�chelle du Minist�re, les Sciences ainsi que la Conservation et la Protection ont utilis� 12,7 % et 12,5 % respectivement du nombre de jours op�rationnels. Les autres minist�res ont utilis� 2,3 % des services de la flotte. Au cours des trois derniers exercices, les tendances d'utilisation des services de la flotte ont chang�. Le recours aux services de recherche et de sauvetage (SAR), d'intervention environnementale et de s�curit� maritime de la flotte s'est accru respectivement de 3 %, de 28 % et de 41 %, et ce, parall�lement � une diminution correspondante de l'utilisation des services d'aides et de voies navigables (28 %), du recours aux services par d'autres minist�res (17 %), de m�me que du recours aux services de d�gla�age (5 %) et aux services scientifiques (4 %). L'utilisation des services par les autres clients est demeur�e stable. La demande des clients a �t� l'un des principaux moteurs de changement des tendances d'utilisation des services de la flotte. Par exemple, l'introduction de nouvelles technologies pour les services d'aides et de voies navigables a r�duit le nombre de demandes � l'�gard des services traditionnels de la flotte, la moins grande rigueur de la saison des glaces a derni�rement r�duit la demande de services de d�gla�age et l'�volution du programme de s�curit� maritime au sein de la GCC a accru les besoins de soutien de la flotte. De plus, des �v�nements impr�vus ont fait augmenter le nombre de demandes ponctuelles de services de la flotte, en particulier ceux des programmes SAR et d'intervention environnementale.

Activit� de programme : Ports pour petits bateaux

Description : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient un r�seau de ports ouverts, s�curitaires et en bon �tat qui sont indispensables pour l'industrie de la p�che. Ces ports sont n�cessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la p�che commerciale qui contribue � l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entra�ne indirectement la cr�ation de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les r�gions rurales et isol�es du Canada.

L'activit� de programme � Ports pour petits bateaux � s'articule autour d'une des priorit�s de programme du Minist�re - le renouvellement minist�riel - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activit�s de programme : le fonctionnement, l'entretien et le dessaisissement.

Ressources financi�res et humaines, Ports pour petits bateaux, 2006-2007

Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Fonctionnement	3,7	3,8	7,5
Entretien	89,8	93,1	91,6
Dessaisissement	2,1	2,1	2,2
Sous-total	95,6	99,0	101,2
Facilitateturs de programme	17,6	17,9	16,3
Total	113,2	116,9	117,5
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Fonctionnement		0
Entretien		124
Dessaisissement		0
Sous-total	125	124	-1
Facilitateurs de programme	107	103	-4
Total	232	227	-5

Nota : Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

R�sultats pr�vus - Ports pour petits bateaux	R�sultats obtenus
R�seau de ports essentiels ouverts, s�rs, efficaces et en bon �tat pour l'industrie canadienne de la p�che commerciale	Maintenu un r�seau d'environ 750 ports de p�che essentiels.
Correction de tir du programme pour lui permettre d'�tre plus viable tout en r�pondant � ses besoins changeants et � ceux des clients	Examin� activement tous les moyens disponibles d'assurer la viabilit� du PPPB, y compris de rendre permanent le financement annuel de 20 millions de dollars du Programme de r�paration des infrastructures et d'�laborer un plan exhaustif de durabilit� des ports pour petits bateaux afin de r�pondre aux besoins changeants du Programme et des clients.
Grands travaux de r�paration et d'entretien aux ports de p�che essentiels en cours	Entrepris 1 410 projets d'entretien et 171 projets de dragage, entra�nant des d�penses totales de 82,6 millions de dollars. Le financement se fonde sur une formule de r�partition con�ue pour assurer la r�partition juste et �quitable des fonds tout en tenant compte des priorit�s r�gionales et de consid�rations de s�curit�.
Ports de plaisance et de p�che non essentiels dessaisis et ports de p�che essentiels modifi�s pour mieux r�pondre � la demande	Dessaisi d'un total de 14 ports de plaisance et de 5 ports de p�che inactifs.
Exploitation et gestion des ports de p�che essentiels par des administrations portuaires solides, professionnelles et autonomes	Les administrations portuaires, des organismes b�n�voles sans but lucratif dirig�s par des usagers et sans lien de d�pendance avec le MPO, g�rent et exploitent 92 % des ports de p�che essentiels.

Au 31 mars 2006, le PPPB �taient responsable du maintien de 996 ports de p�che et de 193 ports de plaisance. Ces ports regroupent pr�s de 6 000 structures valant quelque 3,0 milliards de dollars. Le PPPB se dessaisira de tous les ports de plaisance (193) de m�me que des ports de p�che peu actifs ou abandonn�s (196). Il a c�d� 652 ports de plaisance et 299 ports de p�che jusqu'� maintenant.

Le Programme des ports pour petits bateaux doit relever un certain nombre de d�fis pour assurer la prestation de ses services :

• un budget de base insuffisant pour maintenir en bon �tat g�n�ral. tous les ports du PPPB, y compris les ports de p�che commerciale essentiels;

• la congestion � certains ports en raison de la n�cessit� croissante d'accommoder de nouveaux p�cheurs commerciaux et aquiculteurs et de l'�volution des patrons d'exploitation, du nombre croissant de p�cheurs de passage et de la plus grande taille des navires;

• les administrations portuaires, compos�es d'utilisateurs b�n�voles et de repr�sentants locaux,

• les administrations portuaires, qui sont compos�es d'usagers b�n�voles et de repr�sentants locaux, souffrent de fatigue, d'un faible roulement et d'une demande croissante de la part des usagers et subissent des pressions pour accommoder davantage d'utilisateurs poss�dant de plus gros bateaux.

De fa�on � rendre le PPPB plus durable et � r�pondre aux besoins changeants des clients de l'industrie, le MPO s'est affair� � lui trouver de possibles nouvelles orientations en faisant une �tude en profondeur de son actuel mode de fonctionnement pour d�terminer les changements � apporter pour en am�liorer les op�rations, en r�alisant un examen de haut niveau du mod�le de prestation, de la structure organisationnelle et des besoins en ressources humaines du Programme de m�me qu'en d�gageant des options pour r��quilibrer les ressources, pour restructurer l'organisation afin d'en relever les d�fis actuels et de composer avec sa croissance future, pour clarifier et d�finir les relations de travail au sein du Programme et avec les partenaires en prestation de services et pour normaliser le mode de prestation et l'organisation du Programme dans les r�gions afin d'offrir aux clients un �ventail et un niveau semblables et coh�rents de services.

Faits saillants

• Environ 90 % des p�cheurs commerciaux utilisent les installations du PPPB.

• La valeur des poissons au d�barquement dans les installations du PPPB s'�levait � 2 milliards de dollars.

• Il arrive souvent que les installations du PPPB soient l'unique pr�sence visible du gouvernement f�d�ral dans certaines communaut�s �loign�es ou leur seul acc�s public aux voies navigables.

• Depuis sa cr�ation, le Programme des administrations portuaires est devenu la pierre angulaire de la prestation des services dans les ports du PPPB.

• La contribution des administrations portuaires est tr�s importante :

  • Elles regroupent plus de 5 000 b�n�voles au pays.

  • Elles touchent des revenus estim�s � 11 millions de dollar qui sont r�investis dans les ports pour en assurer le fonctionnement et l'entretien.

  • Il s'y fait quelque 135 000 heures de b�n�volat par ann�e � l'�chelle nationale, ce qui �quivaut � pr�s de 70 employ�s � temps plein.

  • Les administrations portuaires ont un effectif d'environ 125 employ�s � temps plein.

  • La combinaison des revenus et du b�n�volat font r�aliser des �conomies d'environ 25,5 millions de dollars par ann�e au contribuable.

Ports pour petits bateaux - http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/sch-program_f.html

Administrations portuaires - http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/ha-ap-info_f.html.

Priorit� de programme : renouvellement minist�riel

R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� partiellement atteinte

Engagements dans le RPP 2006-2007 RPP	Progr�s
�laborer de nouvelles orientations pour le Programme des ports pour petits bateaux afin de rendre celui-ci plus viable tout en r�pondant aux besoins changeants du Programme et des clients.	Le PPPB a �tudi� d'autres modes de prestation des services pour am�liorer la r�alisation des projets et profiter d'occasions strat�giques.

Sous-activit� de programme : fonctionnement

Le Programme des ports pour petits bateaux exploite, en partenariat avec les administrations portuaires, g�r�es par les clients, un r�seau national de ports essentiels aux industries de la p�che et de l'aquaculture commerciales du Canada. Il coordonne les efforts visant � maintenir les administrations portuaires actuelles et � en recruter de nouvelles et leur donne le soutien et l'encadrement n�cessaires � la gestion des ports.

Plans R�aliser de plus grandes �conomies d'�chelle en favorisant, par exemple, de plus grands groupements g�ographiques Encourager les administrations portuaires (AP) � partager les co�ts d'administration, d'exploitation et de gestion professionnelle Utiliser l'actuel r�seau de comit�s consultatifs des AP pour communiquer avec celles-ci Accro�tre le nombre de ports de p�che essentiels g�r�s par des AP Favoriser une gestion sup�rieure de l'environnement en surveillant la mise en œuvre des plans de gestion de l'environnement en vigueur et en assurant le respect des r�glements f�d�raux, provinciaux et municipaux
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Gestion efficiente et efficace des ports de p�che essentiels par les AP	Pourcentage des ports de p�che essentiels g�r�s par des AP	Les AP g�rent 92 % des ports de p�che essentiels.
Conformit� aux normes d'environnement ainsi que de sant� et de s�curit�	Pourcentage des ports de p�che essentiels ayant mis en place des plans de gestion de l'environnement	75 % des ports de p�che essentiels g�r�s par les AP ont un plan de gestion de l'environnement en vigueur.

Sous-activit� de programme : entretien

Le Programme des ports pour petits bateaux donne des directives strat�giques pour l'exploitation, la r�paration et l'entretien des ports et des installations en plus d'assurer la planification d�taill�e de programme et de projets requise pour d�velopper et entretenir les ports essentiels. Il fait �galement la promotion de m�canismes efficients et efficaces d'ex�cution de projets pour assurer la s�curit� des ports et la gestion optimale des besoins des clients.

Plans Identifier et mettre en œuvre des moyens strat�giques d'am�liorer la prestation des projets en �tudiant les possibilit�s de diversification des modes de prestation Accro�tre le r�le des AP dans la gestion des projets Pr�parer et mettre en œuvre un plan de d�penses annuel pour veiller � ce que les installations portuaires soient s�curitaires sur les plans op�rationnel et structurel et puissent � long terme desservir une client�le changeante
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Bon �tat et fonctionnement des ports essentiels � l'industrie canadienne de la p�che pour que ceux-ci r�pondent aux besoins des clients	Cotes de rendement des ports de p�che essentiels	72 % des ports de p�che essentiels ont un rendement jug� passable, bon ou tr�s bon.
Gestion efficace et efficiente des activit�s d'entretien et de r�paration	�tat des installations des ports de p�che essentiels	81 % des installations des ports de p�che essentiels sont jug�es dans un �tat passable, bon ou tr�s bon.

Sous-activit� de programme : dessaisissement

Le Programme des ports pour petits bateaux assure le dessaisissement des ports non essentiels pour l'industrie de la p�che commerciale au Canada. Afin de pr�parer un port pour son dessaisissement, il y met en place des mesures de s�curit�, en assure l'entretien minimal et y fait des r�parations ou verse des subventions �quivalentes aux acheteurs apr�s cession. Apr�s le dessaisissement, le Programme des ports pour petits bateaux v�rifie le respect des conditions des accords de dessaisissement .

Plans Faire des r�parations avant les dessaisissements ou verser des subventions �quivalentes tout en accordant la priorit� aux ports aux besoins les plus urgents ou offrant les meilleures possibilit�s Mettre en place des mesures de s�curit� dans les ports non essentiels et de plaisance en attendant leur dessaisissement
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Dessaisissement des ports de plaisance et des ports de p�che peu fr�quent�s avec un minimum d'impact n�gatif sur les collectivit�s	Nombre de ports de plaisance et de ports de p�che peu fr�quent�s dessaisis par ann�e	S'est dessaisi de 14 ports de plaisance et de 5 ports de p�che inactifs durant l'ann�e � l'�tude.
	Nombre de ports dessaisis annuellement comparativement au nombre total de ports � dessaisir	Doit encore se dessaisir de 193 ports de plaisance et de 196 ports de p�che
Des ports de p�che non essentiels en attente de dessaisissement qui sont s�rs et actifs et des ports de plaisance qui demeurent op�rationnels	Pourcentage des installations jug�es dans un �tat � passable �, � bon � ou � tr�s bon � dans les ports de p�che non essentiels	82,5 % des installations des ports de p�che non essentiels et des ports de plaisance sont jug�es dans un �tat � passable �, � bon � ou � tr�s bon �.
	Pourcentage des ports non essentiels dont le rendement est cot� � passable �, � bon � ou � tr�s bon �	49 % des ports non essentiels ont un rendement jug� � passable �, � bon � ou � tr�s bon �.

Source des donn�es : Programme d'information sur le PPPB, une base de donn�es nationale qui enregistre des donn�es actuelles et historiques sur le PPPB.

Le MPO � l'œuvre

Ports pour petits bateaux - un d�fi de taille...

En novembre dernier, le Comit� consultatif national des administrations portuaires a tenu sa 13e r�union semestrielle � Ottawa. Les membres du comit� sont des repr�sentants r�gionaux des administrations portuaires, organismes sans but lucratif pour la plupart, constitu�s en vertu de lois f�d�rales.

Cr�� et g�r� par Ports pour petits bateaux (PPB) au MPO, le programme des administrations portuaires est destin� � donner plus de pouvoir aux communaut�s locales sur les op�rations quotidiennes de leurs ports. Il existe � l'heure actuelle 570 administrations portuaires (form�es d'environ 5 000 b�n�voles), qui g�rent 687 ports de p�che commerciale sur 745 ports canadiens principaux. Ces organisations jouent un r�le cl� dans la vie sociale et �conomique de nombreuses communaut�s d�pendantes de leurs ports locaux. Elles rapprochent les habitants des eaux qui les entourent, en maintenant les installations portuaires en bon �tat, en fixant et en appliquant des r�gles et en faisant valoir les besoins des utilisateurs au niveau local.

Ont particip� � la r�union quinze membres d'administrations portuaires partout au pays, des repr�sentants de PPB d'Ottawa et des r�gions, Cal Hegge, sous-ministre adjoint, Ressources humaines et Services int�gr�s, et le ministre Hearn.

(De dr. � g.) Osborne Burke, Administration portuaire d'Ingonish, N.-�.; le ministre Loyola Hearn; Luc Legresley, Administration portuaire de Newport, QC; et Cal Hegge, SMA RHSI, � la r�union du Comit� consultatif national des administrations portuaires de novembre 2006.

Durant deux jours d'�changes productifs sous le th�me � Cr�er l'avenir ensemble �, les participants ont donn� leur avis sur plusieurs initiatives du programme PPB destin�es � renforcer la capacit� des administrations portuaires et � consolider leur mod�le. Plusieurs groupes de travail ont �t� mis sur pied pour les manuels, le programme de reconnaissance et un nouveau mod�le de gestion, et de nouveaux projets sont en cours.

Dans son allocution aux participants, le ministre a d'abord remerci� les administrations portuaires.

� Tout commence au quai �, a-t-il dit. � Sans votre aide, le programme PPB ne fonctionnerait tout simplement pas. Nous p�chons diff�rentes esp�ces, dans diff�rents bateaux, et nous venons d'horizons diff�rents; mais il reste que nous sommes tous concern�s par les p�ches, et c'est la raison pour laquelle nous devons travailler en commun. �

La pr�sence du ministre aidant, les repr�sentants des administrations �taient pr�ts � relayer avec plus de force les conclusions de la r�union � leur communaut�. On attend avec impatience de voir les progr�s accomplis quant aux nouveaux projets, comme l'am�lioration des communications ou la mise � jour des activit�s et des outils de formation.

Activit� de programme : Sciences

Description : Ce programme consiste dans la recherche scientifique, la surveillance les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des donn�es dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les d�cisions et les r�glements du minist�re et du f�d�ral en mati�re de voies navigables s�curitaires, prot�g�es et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible gr�ce � un r�seau de centres de recherche, en collaboration avec les autres minist�res du gouvernement, le secteur priv�, le milieu universitaire et des organismes internationaux.L'activit� de programme � Sciences � s'articule autour d'une des priorit�s de programme du Minist�re - le renouvellement du Programme scientifique (d�crit � la rubrique � Sciences � sous � P�ches et aquaculture durables �) - et de deux sous-activit�s de programme : fournir des produits et services de navigation et appuyer la s�curit� maritime et la souverainet� du Canada.

: Sciences - http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/main_f.htm.

Ressources financi�res et humaines, Sciences, 2006-2007

Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues1	Autorisations totales	D�penses r�elles
Fournir des produits et services de navigation	32,85	35,1	51,8
Appuyer la s�curit� maritime et la souverainet� du Canada	2,7	3,8	3,5
Sous-total	35,5	38,9	55,2
Facilitateurs de programme	11,2	11,7	10,2
Total	46,7	50,6	65,4
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Fournir des produits et services de navigation		264
Appuyer la s�curit� maritime et la souverainet� du Canada		9
Sous-total	298	273	-25
Facilitateurs de programme	62	60	-2
Total	360	333	-27

Nota : Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

¹ Les d�penses pr�vues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 � cause d'une erreur d'addition dans le RPP.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Information scientifique (information oc�anographique et produits et services hydrographiques) utilis�e pour naviguer en s�curit� et pour assurer notre souverainet� et notre protection	Distribution annuelle de cartes, de publications et de renseignements hydrographiques	Les navigateurs de plaisance et commerciaux ont achet� ou re�u gratuitement quelque 222 400 cartes de navigation, publications et brochures d'information papier officielles. Le nombre de produits de papier distribu�s a continu� de diminuer ces derni�res ann�es, les produits cartographiques num�riques �tant devenus une solution de rechange populaire aux produits de papier.
	Proportion des objectifs atteints en mati�re de services dans les cat�gories suivantes : renseignements essentiels pour les cartes marines; information sur le niveau d'eau et les mar�es; disponibilit� des publications; actualit� et disponibilit� des cartes nautiques; �tat de l'information sur le Web; et rapidit� de la distribution	Au cours des deux derni�res ann�es financi�res, le pourcentage global d'objectifs atteints en mati�re de services est mont� de 73 % en 2005-2006 � 78 % en 2006-2007.
	Travail compl�t� en regard de la revendication du Canada sur la plate-forme continentale en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer	Obtenu environ le tiers des donn�es pr�vues dans l'oc�an Atlantique. Il a �t� difficile d'obtenir des donn�es dans l'oc�an Arctique � cause du mauvais temps, de la bri�vet� de la campagne sur le terrain et de la grandeur du territoire � couvrir.
Normes de service - http://www.charts.gc.ca/pub/fr/los/

La demande d'information hydrographique � jour sur les eaux cartographi�es et non cartographi�es s'est accrue en m�me temps que le trafic commercial et r�cr�atif sur les voies navigables. Tenir � jour les cartes hydrographiques en plus d'en produire de nouvelles est un d�fi constant pour le Service hydrographique du Canada (SHC). En 2006-2007, le SHC a continu� � g�rer le portefeuille hydrographique de produits de navigation en recourant pour ce faire � une approche fond�e sur le risque et � l'initiative sur le niveau de service pour veiller � ce qu'on s'occupe d'abord des zones � risque maximal.

En ratifiant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 2003, le Canada s'engageait � pr�senter dans les 10 ans � la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies des preuves � l'appui de sa revendication territoriale sur le plateau continental situ� au-del� de l'actuelle limite de 200 milles. Le SHC est responsable de faire dans les oc�ans Atlantique et Arctique des relev�s bathym�triques qui feront partie de la preuve pr�sent�e par le Canada. L'oc�an Pacifique n'a pas zone de plateau pouvant �tre revendiqu�e. Si le Canada a gain de cause, cela agrandira son territoire d'une surface �quivalant aux trois provinces des Prairies. Bien que le Canada ait jusqu'� 2013 pour pr�senter sa revendication, le mauvais temps, la bri�vet� de la campagne sur le terrain et la grandeur du territoire � couvrir rendent la t�che difficile.

Service hydrographique du Canada - http://www.charts.gc.ca/pub/fr/.

Approche fond�e sur le risque du SHC - http://www.charts.gc.ca/pub/fr/los/risk_criteria.asp

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer -

http://geo.international.gc.ca/cip-pic/geo/continental_shelf-fr.aspx?lang_update=1

Sous-activit� de programme : fournir des produits et services pour la navigation

Description : Le Service hydrographique du Canada contribue � la s�curit� et � l'accessibilit� des voies navigables du Canada en relevant, en mesurant, en d�crivant et en reproduisant sur des cartes les caract�ristiques physiques des oc�ans, des mers, des rivi�res et des eaux int�rieures navigables du Canada, ainsi qu'en mettant des renseignements des produits et des services hydrographiques � jour, opportuns et pr�cis � la disposition des citoyens, des navigateurs et du gouvernement du Canada.

Plans Continuer � appliquer une approche fond�e sur le risque et l'initiative sur le niveau de service � la gestion du portefeuille hydrographique de produits de navigation Pr�parer d'autres cartes hydrographiques de zones � risque �lev� Entamer le d�veloppement d'un mod�le d'accroissement de la participation du secteur priv� � l'impression et � la distribution des produits de navigation du Service hydrographique du Canada (SHC)
R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Des cartes et autres produits de navigation am�lior�s et plus � jour	Accru le nombre de cartes de navigation �lectroniques des zones nordiques telles que le passage du Nord-Ouest, la baie d'Hudson et l'Ouest de la baie d'Hudson en pr�vision d'une augmentation du trafic maritime.
Des produits de navigation plus pr�cis et d�taill�s	Continu� � appliquer l'approche fond�e sur le risque � la gestion du portefeuille de cartes et publications de navigation. Revu 20 % de toutes les cartes de zones � risque �lev� conform�ment � la cible � atteindre en mati�re de niveau de service.
Plus grand acc�s aux outils de navigation et plus grande utilisation de ceux-ci par les marins et l'industrie	Regroup� deux bureaux de distribution en un seul pour accro�tre l'efficacit� du programme.
Plus grande int�gration de l'information et des produits nautiques	R�cemment assum� l'enti�re responsabilit� de la production, du marketing, de la vente et de la distribution des cartes et des donn�es num�riques, y compris l'attribution de licences aux revendeurs et aux concessionnaires de produits � valeur ajout�e.

Sous-activit� de programme : appuyer la s�curit� maritime et la souverainet� du Canada

Description : Le Programme scientifique favorise des voies navigables s�curitaires et accessibles en s'adonnant � la recherche oc�anographique et � la surveillance dans le but de pouvoir ainsi pr�dire les ph�nom�nes oc�aniques (mar�es, courants, etc.) et de pr�senter un aper�u utile des impacts du changement climatique sur la navigation. On pr�sente �galement des donn�es et des renseignements hydrographiques afin d'�tayer les revendications territoriales et les conflits internationaux associ�s aux limites et aux fronti�res.

Plans Fournir de l'information, des donn�es et des preuves � l'appui de la revendication du Canada sur les limites ext�rieures du plateau continental conform�ment � l'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Capacit� accrue de pr�voir les �v�nements oc�aniques et l'�tat des glaces	Pas de donn�es disponibles pour 2006-2007.
Mise � la disposition des utilisateurs d'un plus grand nombre de donn�es sur les �v�nements hydrographiques et oc�aniques pour assurer la s�curit� et la s�ret� (p. ex. le minist�re de la D�fense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, la GCC)	Le MPO et Ressources naturelles Canada ont collabor� au Projet d'essais pour la d�termination de l'appartenance de la dorsale Lomonosov, un lev� � travers les glaces effectu� au nord de l'�le d'Ellesmere avec le ministre danois des Sciences, de la Technologie et de l'Innovation.
Davantage de donn�es pour n�gocier la comp�tence du Canada en mati�re d'amiraut�	R�alis� un lev� bathym�trique des Grands Bancs de Terre-Neuve pour accro�tre la bathym�trie existante, qui servira � d�terminer le pied de la pente continentale. Fait un premier lev� d'essai sismique pour �valuer le nouvel �quipement sismique servant � mesurer l'�paisseur de la couche s�dimentaire de l'Arctique de l'Ouest. Cette information sera importante pour maximiser la limite ext�rieure du Canada dans cette r�gion.

Le MPO � l'œuvre

Cartographie du plus long littoral au monde

Saviez-vous que les plaisanciers, p�cheurs commerciaux et gens de mer canadiens et �trangers d�pendent du Service hydrographique du Canada (SHC) fournit aux navigateurs pr�s de mille cartes marines diff�rentes, qui couvrent le plus long littoral au monde (de presque 250 000 kilom�tres). Les cartes pr�sentent toutes ses sinuosit�s et tous les d�tails comme les profondeurs, les bou�es, les phares et les dangers pour la navigation. Le SHC produit aussi des cartes de navigation pour les Grands Lacs et d'autres importants plans d'eau int�rieurs

Jeannine Houle et Monique Smith, au centre de distribution d'Ottawa, ainsi que leurs homologues r�gionaux r�pondent par t�l�phone, courriel ou t�l�copieur aux demandes faites par presque 800 marchands de cartes du Canada, des �tats-Unis et d'autres pays, dont le Japon. Le centre de distribution d'Ottawa et un autre centre plus petit, situ� � Sidney (Colombie-Britannique), exp�dient chaque ann�e presque 300 000 cartes, tables des mar�es et autres publications nautiques.

D�tail de la carte 4765 qui montre la localit� de Hebron,au Labrador,
un des milliers de ports
cartographi�s par le SHC.

Les cartes du SHC sont reconnues pour leur qualit�. M�me les cartes stock�es en entrep�t sont soigneusement mises � jour. Ainsi, chaque fois que la Garde c�ti�re canadienne �met un avis aux navigateurs concernant la relocalisation d'une bou�e, un nouveau quai, un nouveau c�ble sous-marin ou tout autre changement pertinent, le personnel des centres de distribution du SHC ajoute les changements � la main sur les cartes en papier. Les corrections sont apport�es aux cartes pour petites embarcations de plaisance dans certaines r�gions lorsqu'elles sont r�imprim�es.

Heureusement, en raison de la popularit� grandissante de la production de cartes par impression sur demande, il devient plus facile d'apporter des corrections aux cartes : plut�t que d'apporter les corrections � la main � des centaines d'exemplaires d'une carte, il suffit qu'un employ� fasse la correction � l'ordinateur, et elle appara�tra sur tous les exemplaires imprim�s par la suite.

Les � traceurs � �lectroniques du centre de distribution d'Ottawa peuvent imprimer un grand nombre de cartes diff�rentes sur demande. L'an dernier, le SHC a re�u plus de 55 000 commandes d'impression sur demande. Bien que le SHC imprime encore la plupart des cartes au moyen de presses lithographiques ordinaires, il pr�voit recourir davantage � l'impression sur demande, y compris peut-�tre chez ses concessionnaires.

Outre les cartes papier ordinaires, qui se vendent habituellement 20 $ chacune, le SHC produit des atlas de navigation constitu�s de plusieurs cartes couvrant des r�gions adjacentes. Il existe maintenant de nouvelles cartes imperm�ables se vendent tr�s bien aupr�s des plaisanciers de certaines r�gions.

Les navigateurs se servent de plus en plus des cartes de navigation �lectroniques sur CD ROM : ils n'ont qu'� introduire le disque dans un ordinateur, et les cartes apparaissent � l'�cran. Le Canada dispose d'un des plus important porte-folio de cartes de navigation �lectroniques au monde.

Les cartes �lectroniques offrent plus d'information que les cartes papier : un simple clic de la souris permet, par exemple, d'afficher la hauteur, la longueur, l'�ge et le propri�taire d'un quai. Les donn�es �lectroniques sont disponibles sous deux formes : la carte de navigation compl�te qui contient tous les d�tails et une version � matricielle � plus simple qui est populaire aupr�s des plaisanciers.

Le SHC publie aussi les Instructions nautiques, qui consistent en 25 volumes couvrant les diff�rentes r�gions du Canada. Selon Rick Mehlman, superviseur � Soutien et entretien des cartes, les cartes montrent la surface et le fond, mais les Instructions nautiques renseignent sur ce que les cartes ne peuvent pas montrer, par exemple qu'un grand clocher d'�glise domine une baie, r�fl�chit le soleil et est visible � sept milles de la c�te.

Une autre activit� importante du SHC consiste � �tablir et � imprimer des tables des mar�es. Dans des r�gions comme la baie de Fundy, o� les mar�es sont les plus hautes au monde, la table des mar�es est la Bible du navigateur. Le SHC publie �galement le Manuel canadien des mar�es, des guides du plaisancier, des cartes marines de formation, des cartes bathym�triques (du fond marin), les Aides radio � la navigation maritime, les Livres des feux, des bou�es et des signaux de brume et les Avis aux navigateurs essentiels. Distribu�s en collaboration avec la Garde c�ti�re canadienne, ces avis, qui comprennent les corrections apport�es aux cartes marines, sont �galement disponibles sur Internet (www.notmar.gc.ca).

� Les cartes marines prot�gent la vie, la propri�t� et l'environnement marin �, voil� la devise du SHC. Les cartes marines sont le partenaire silencieux du capitaine. Elles sont fiables et exhaustives; ces cartes existent gr�ce au travail que le SHC effectue avec une comp�tence tranquille pour assurer la s�curit� des navigateurs

Photographie de Hebron tir�e des Instructions nautiques. Le texte indique que l'�tablissement a �t� abandonn� au d�but des ann�es 1960, mais que des familles inuites de Nain l'occupent encore occasionnellement durant de br�ves p�riodes. Bon nombre des b�timents �tait encore intacts en 2003, notamment l'�glise et le dortoir de la mission morave. dormitory.

P�ches et aquaculture durables

Le r�sultat strat�gique � p�ches et aquaculture durables � concerne la prestation d'un programme int�gr� de p�ches et d'aquaculture qui soit cr�dible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la cr�ation d'une richesse durable pour les Canadiens.

Ce r�sultat strat�gique s'articule autour de trois activit�s de programme :

• la gestion des p�ches;
• l'aquaculture;
• les sciences.

En tant que minist�re vou� au d�veloppement durable, le MPO travaille � prot�ger et � conserver les ressources aquatiques du Canada tout en appuyant la mise en valeur et l'utilisation de ces ressources. Pour ce faire, le MPO doit obtenir de solides donn�es et de sains conseils scientifiques et mettre sur pied un r�gime modernis� de gestion des p�ches int�gr� au programme, plus vaste, de gestion des oc�ans. La recherche de solides r�sultats de conservation par la mise en œuvre d'un cadre exhaustif de gestion du risque et par le recours � l'approche pr�ventive et � l'approche �cosyst�mique permet au MPO et aux utilisateurs de la ressource de mieux comprendre les r�percussions de la p�che sur les stocks de poisson et sur l'habitat du poisson.

Le MPO poursuit son renouvellement afin de relever bon nombre des d�fis chroniques auxquels se bute le secteur des p�ches - s'adapter au rythme croissant du changement industriel, les avanc�es technologiques, la d�gradation de l'environnement, les changements climatiques et les pressions du march� mondial - de m�me que les d�fis propres � la d�pendance envers l'utilisation d'une ressource naturelle de propri�t� commune. Le MPO ne cesse par ailleurs de chercher � moderniser son processus de prise de d�cisions et � b�tir une nouvelle relation, fond�e sur l'intendance partag�e, avec les utilisateurs de la ressource. Ces efforts se font � l'enseigne de la pr�visibilit�, de la stabilit� et de la transparence. Des am�liorations constantes ont �t� observ�es, surtout en ce qui a trait � la stabilisation des ententes de partage et � l'�laboration d'une approche de gestion moderne, mais il reste encore beaucoup � faire. Le MPO doit continuer � clarifier et � adapter ses politiques et ses programmes afin de promouvoir la mise sur pied d'entreprises de p�che flexibles capables de faire face aux al�as de la ressource, des conditions du milieu et du march� et � d'autres fluctuations.

L'�tat des ressources halieutiques et aquicoles mondiales a �galement un effet sur les Canadiens. La Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans guide les activit�s entreprises par le Canada pour am�liorer la gestion internationale des p�ches et des oc�ans. L'un des objectifs de la Strat�gie est d'am�liorer la gouvernance des p�ches hauturi�res en pr�nant l'am�lioration durable des normes et des pratiques internationales et en favorisant la r�alisation des priorit�s canadiennes.

La vision de l'aquaculture du MPO est de cr�er les conditions n�cessaires pour assurer le d�veloppement d'une aquaculture durable et respectueuse de l'environnement au Canada. L'objectif est d'�tablir des avantages durables pour les Canadiens par la culture d'organismes aquatiques tout en pr�servant les valeurs �cologiques et socio-�conomiques associ�es aux oc�ans et aux eaux int�rieures du Canada. Le d�veloppement de l'aquaculture au Canada passe par la rationalisation du cadre r�glementaire, par l'harmonisation des normes et des pratiques et par l'accroissement de la confiance du public dans la surveillance exerc�e par le gouvernement.

Le Programme scientifique assure la prestation d'activit�s de recherche et de surveillance, d'avis, de produits, de services et de donn�es scientifiques pour favoriser la r�colte durable de poissons sauvages et d'�levage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer � l'instauration d'une prosp�rit� durable.

Cha�ne de r�sultats

Combien le MPO a-t-il d�pens�?

En 2006-2007, environ 38 % des d�penses totales du Minist�re, c'est-�-dire 631 millions de dollars, ont servi � assurer des p�ches et une aquaculture durables.

Ressources financi�res et humaines, p�ches et aquaculture durables, 2006-2007

Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Gestion des p�ches	379,5	409,5	364,0
Aquaculture	2.7	2,8	4,9
Sciences � l'appui de p�ches et d'une aquaculture durables	152,9	160,9	151,8
Facilitateurs de programme1	121,1	122,6	110,1
Total	656,2	695,7	630,9
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Gestion des p�ches	1 502	1 436	-662
Aquaculture	27	38	11
Sciences � l'appui de p�ches et d'une aquaculture durables	1 048	1 016	-32
Facilitateurs de programme1	689	665	-24
Total	3 266	3 155	-111

Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

¹ Les ressources financi�res et humaines des facilitateurs de programme ont �t� r�parties proportionnellement entre les activit�s de programme. La section 4 traite plus en d�tail des facilitateurs de programme.

² L'�cart dans l'utilisation d'ETP sous l'activit� de programme � Gestion des p�ches � d�coule d'un recrutement moindre que pr�vu de cadets de protection et de conservation. Les �l�ves-officiers sont embauch�s comme employ�s apr�s avoir obtenu leur dipl�me.

Activit� de programme : gestion des p�ches

Description : Le but premier de la gestion des p�ches consiste � pr�server les ressources halieutiques du Canada pour en assurer ainsi l'utilisation durable en �troite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et les intervenants en faisant appel � un syst�me d'intendance partag�e. Gestion des p�ches est responsable des n�gociations et des relations visant � assurer la conservation des p�cheries internationales, la gestion partag�e de la p�che d'interception⁹ en eaux internationales, ainsi que la gestion de la p�che autochtone, commerciale et sportive dans les eaux c�ti�res des trois oc�ans du Canada.

L'activit� de programme � gestion des p�ches � s'articule autour de deux des priorit�s de programme du Minist�re - la gouvernance internationale, dirig�e par le Secteur des politiques strat�giques, et le renouvellement des p�ches - et sa prestation se fait au moyen de cinq sous-activit�s de programme : gestion des ressources; politiques et gouvernance autochtones; Programme de mise en valeur des salmonid�s ; conservation internationale des p�ches; et conservation et protection.

Ressources financi�res et humaines, gestion des p�ches, 2006-2007

Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Gestion des ressources	101,7	103,5	77,5
Politiques et gouvernance autochtones	119,4	136,2	116,0
Programme de mise en valeur des salmonid�s	26,0	26,6	29,9
Conservation internationale des p�ches	7,7	7,9	16,6
Conservation et protection	124,6	135,2	124,2
Sous-total	379,5	409,5	364,0
Facilitateurs de programme	63,7	64,3	60,5
Total	443,2	473,8	424,5
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressource pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Gestion des ressources		409
Politiques et gouvernance autochtones		99
Programme de mise en valeur des salmonid�s		207
Conservation internationale des p�ches		17
Conservation et protection		704
Facilitateurs de programme	1 502	1 436	-66
Gestion des ressources	414	400	-14
Total	1 916	1 836	-80

Nota : Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

R�sultats pr�vus - Gestion des p�ches	R�sultats obtenus
Conservation des stocks et de l'habitat	�labor� une �bauche de politique pour s'attaquer aux impacts de la p�che sur l'habitat des poissons benthiques et � la conservation de ceux-ci. Les consultations auront lieu en 2007. Les membres de l'Organisation des p�ches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont convenu de prot�ger quatre monts sous-marins dans la zone r�glement�e de l'OPANO en les fermant � la p�che commerciale jusqu'� la fin de 2010. Entente au sein de l'OPANO pour apporter d'importantes r�formes aux mesures de suivi, de contr�le et de surveillance de l'organisation. Ces changements favoriseront la dissuasion et r�duiront la contravention aux r�gles sur l'eau.
Utilisation durable des ressources pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain	Le MPO est � �laborer des listes de contr�le pour toutes les grandes p�ches commerciales au Canada afin d'aider � mesurer les dimensions de la biologie et de la gestion de la durabilit� des p�ches de m�me que l'�tat des mesures de gestion et leur contribution � la conservation des stocks de poissons et des �cosyst�mes qu'ils habitent.

Les efforts pour am�liorer la gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans a continu� de porter fruit. Le MPO a fait des progr�s significatifs dans divers forums internationaux portant sur la question de la p�che ill�gale, non d�clar�e et non r�glement�e. En janvier 2007, M. Loyola Sullivan a �t� nomm� ambassadeur pour la conservation des p�ches afin de promouvoir au Canada et � l'�tranger la strat�gie globale visant � renforcer la gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans.

Il faut un investissement permanent pour que la dynamique d'action et de changement se poursuive et pour s'attaquer aux d�fis �mergents. La Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans jette les bases int�gr�es n�cessaires au renforcement de la gouvernance internationale. Les r�sultats obtenus jusqu'� maintenant sont prometteurs, mais il faudra en d�ployer davantage pour relever les d�fis � venir, y compris les pr�occupations et les aspirations des pays en d�veloppement.

Le MPO a continu� de travailler � r�aliser la priorit� du renouvellement des p�ches afin de moderniser la gestion des p�ches au Canada et d'offrir un cadre exhaustif de gestion. Il met l'accent sur quatre objectifs : de solides r�sultats en mati�re de conservation, une intendance partag�e, un acc�s et une r�partition stables et un r�gime modernis� d'assurance de la conformit�. Dans le cadre de cette priorit�, le MPO s'affaire �galement � �laborer un nouveau mod�le de gouvernance pour la gestion des p�ches en r�visant la Loi sur les p�ches, ce qui lui permettra, ainsi qu'aux utilisateurs de la ressource, d'atteindre les objectifs de conservation et permettra aux utilisateurs de la ressource de r�agir aux forces �conomiques qui secouent leur industrie.

Gestion des p�ches et de l'aquaculture -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/index_f.htm.

Priorit� de programme : gouvernance internationale

R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� d�pass�e

Engagements dans le RPP 2006-2007	Progr�s
Mettre en œuvre la deuxi�me ann�e de la Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans (strat�gie financ�e pour trois ans).	Appuy� des activit�s ayant pour but d'assurer une gestion plus responsable des p�ches hauturi�res et la p�rennit� des �cosyst�mes hauturiers. Voici certaines des principales r�alisations � ce chapitre : Promotion de l'action mondiale en mati�re de surp�che et de p�che INN au sein d'institutions importantes telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Les parties contractantes de l'Organisation des p�ches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont convenu de mettre � jour la Convention de l'OPANO, en particulier d'y int�grer les principes cl�s de l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poisons chevauchants et grands migrateurs (ANUP). L'Assembl�e des Nations Unies (UNGA) a adopt� une r�solution sur les p�ches durables qui a permis de faire avancer un certain nombre d'int�r�ts du Canada, notamment la protection des �cosyst�mes marins vuln�rables. Voir aussi � �cosyst�mes aquatiques sains et productifs � �.
Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans - http://www.dfo-mpo.gc.ca/overfishing-surpeche/index_f.htm R�solutions de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies (UNGA) - http://www.un.org/Depts/los/general_assembly/general_assembly_resolutions.htm

Priorit� de programme : renouvellement des p�ches

R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� atteinte

Engagements dans le RPP 2006-2007	Progr�s
�laborer un nouveau mod�le de gouvernance pour la gestion des p�ches, en proposant notamment des fa�ons de moderniser la Loi sur les p�ches.	D�pos� une nouvelle la Loi sur les p�ches au Parlement le 13 d�cembre 2006.
Am�liorer les r�sultats de conservation gr�ce � une nouvelle relation avec l'ensemble des utilisateurs de la ressource, laquelle relation s'appuiera sur la responsabilit� partag�e de la gestion des ressources et l'obligation de rendre compte des r�sultats obtenus.	Lanc� l'initiative De la mer � la table en 2006-2007 pour : mettre en place un processus plus stable d'acc�s et de r�partition rendre les d�cisions plus transparentes permettre aux intervenants de se concentrer sur l'am�lioration de la conservation et de la gestion des p�ches au lieu de s'attarder � garantir leur part de la ressource
Trouver des solutions et des approches de gouvernance et de r�glementation innovatrices � l'appui du renouvellement des p�ches.	La Loi sur les p�ches modernis�e, qui a �t� d�pos�e, t�moigne d'approches innovatrices � la gestion des p�ches.
Veiller � ce que les structures et les pratiques organisationnelles compl�tent et facilitent le renouvellement des lois, des programmes et des politiques.	Continu� d'am�liorer les processus de planification des activit�s, de mesure de la performance et de gestion du risque.
Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans - http://www.dfo-mpo.gc.ca/overfishing-surpeche/index_f.htm R�solutions de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies (UNGA) - http://www.un.org/Depts/los/general_assembly/general_assembly_resolutions.htm

Sous-activit� de programme : gestion des ressources

Description : Dans le cadre de ce programme, on pr�sente des politiques, des programmes et des plans, en partenariat avec l'industrie, afin de g�rer, prot�ger et conserver les ressources halieutiques. Ce programme est essentiel afin d'assurer la durabilit� et pour permettre une attribution et une distribution �quitable des surplus r�coltables parmi les gens qui d�pendent de cette ressource. Gr�ce � l'apport des secteurs et programme connexes du MPO et des intervenants, ce programme consiste � �laborer et mettre en œuvre les Plans int�gr�s de gestion des oc�ans pour chaque p�cherie dans lequel on d�finit les objectifs en mati�re de conservation, de gestion et sur le plan scientifique en plus de d�crire les mesures n�cessaires afin de conserver et g�rer une p�cherie, incluant la mise en valeur des stocks de saumon sur la c�te du Pacifique. Les attributions entre les groupes d'utilisateurs et les secteurs des flottilles constituent un aspect important de la gestion des ressources. La gestion des stocks de poisson s'effectue en attribuant les quotas � des secteurs de flottilles complets qui pratiquent alors la p�che sur une base concurrentielle ou qui attribuent des pourcentages pr�cis du quota � des individus ou des entreprises, ainsi qu'en limitant l'effort, la remonte et les prises accessoires.

Plans Continuer � pr�parer et � mettre en œuvre des plans de gestion int�gr�e des p�ches de toutes p�ches principales Moderniser la gestion des p�ches en clarifiant les orientations strat�giques et les programmes
R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Une gestion int�gr�e des ressources halieutiques en collaboration avec les intervenants	Mis en œuvre l'approche de gestion De la mer � la table. Am�lior� la planification des p�ches, accru le partage de l'intendance et am�lior� les relations avec les intervenants en : stabilisant davantage l'acc�s et la r�partition; mettant en œuvre la politique sur la protection de la flottille de p�che c�ti�re dans l'Atlantique canadien; en int�grant la gestion des p�ches au poisson de fond en Colombie-Britannique; en consultant les intervenants sur les plus de 170 plans de p�che.
Un r�gime modernis� de gestion des p�ches	Apr�s de longues consultations aupr�s des p�cheurs et d'autres intervenants, le MPO a d�ploy� une premi�re s�rie d'initiatives pour r�pondre � leurs pr�occupations, p. ex. De la mer � la table, des mesures pour assurer l'ind�pendance des flottilles de p�che c�ti�re du Canada atlantique et des d�marches pour encourager la rationalisation des p�ches. Ces initiatives ainsi qu'une Loi sur les p�ches renouvel�e sont les premiers pas de la modernisation du r�gime.
Loi sur les p�ches - http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/infocus/2006/20061213_f.htm Initiative � De la mer � la table � - http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/backgrou/2007/hq-ac17a_f.htm

Sous-activit� de programme : politiques et gouvernance autochtones

Description : Ce programme consiste � dispenser des conseils politiques sur les questions relatives � la p�che autochtone, � n�gocier les ententes sur la gestion de la p�che autochtone, � int�grer les ententes aux cadres de gestion globaux, ainsi qu'� conseiller les gens dans les cas de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale. Ce programme est essentiel � la mise sur pied de relations solides et stables avec les groupes autochtones afin de promouvoir et favoriser les droits des Autochtones et les droits en vertu des trait�s par la formulation et la mise en oeuvre des politiques, des programmes et des plans de gestion des p�ches afin de respecter nos responsabilit�s fiduciaires et cultiver les opportunit�s �conomiques dans le domaine de la p�che pour les communaut�s autochtones. Ce programme repose sur une approche proactive en ce qui concerne la relation avec les groupes autochtones en aidant ceux-ci � acqu�rir les comp�tences devant leur permettre � jouer un r�le plus actif dans les processus impliquant plusieurs intervenants afin de g�rer les ressources aquatiques et les oc�ans, ainsi que pour qu'ils apprennent � profiter des occasions de s'impliquer dans le d�veloppement de la p�che commerciale et l'aquaculture.

Plans N�gocier et mettre en œuvre des accords de p�che avec des groupes autochtones et des collectivit�s autochtones et faire la promotion de p�ches commerciales int�gr�es Fournir des recommandations et un appui strat�giques pour le maintien et l'am�lioration des relations avec des groupes autochtones. Moderniser la gestion des p�ches en clarifiant les orientations strat�giques et les programmes
R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
N�gociation et mise en œuvre d'accords de p�che avec des groupes autochtones	Sign� des accords avec 167 groupes autochtones. Compl�t� 3 ententes sur des revendications territoriales globales en Colombie-Britannique.
Promotion de p�ches commerciales int�gr�es	Pour favoriser la participation des Autochtones � des p�ches commerciales int�gr�es, le MPO a : compl�t� des accords avec 31 des 34 Premi�res nations et admissibles du Canada atlantique, remplissant ainsi tous les engagements non encore remplis des accords de p�che sign�s en vertu de l'Initiative de l'apr�s-Marshall; mis en œuvre 17 accords en vertu de l'Initiative de mentorat en mer; mis en œuvre 3 accords en vertu de l'Initiative de gestion des op�rations de p�che; mis en œuvre 146 accords valant 35 millions de dollars en vertu de la Strat�gie relative aux p�ches autochtones (SRAPA); mis en œuvre 31 accords valant 14,7 millions de dollars en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques (PAGRAO) pour le renforcement des capacit�s, la gestion collaborative et les possibilit�s de d�veloppement �conomique. Le MPO a �galement facilit� le retrait de 51 permis, la fourniture d'engins et la r�allocation de quotas de p�che pour favoriser la participation des Autochtones aux p�ches commerciales.
Initiative de l'apr�s-Marshall - http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/marshall/marshall_f.htm Strat�gie relative aux p�ches autochtones - http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/afs_f.htm Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques (PAGRAO) - http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/Aboriginal-Autochtones/AAROM/SOI_f.htm

Sous-activit� de programme : Programme de mise en valeur des salmonid�s

Description : Ce programme est ax� sur la production du poisson afin de pr�server les stocks vuln�rables et assurer la subsistance de la p�che, sensibiliser davantage le public et favoriser la participation de la communaut�. Ce programme a pour but d'am�liorer et de r�tablir les stocks de saumon, ainsi qu'� r�tablir et am�liorer l'habitat du poisson en Colombie-Britannique et au Yukon. Dans le cadre du Programme de mise en valeur du saumon (PMVS), les �closeries appartiennent � trois cat�gories principales : installations majeures (18) g�r�es par les employ�s du gouvernement; projets de d�veloppement communautaire (21) exploit�s par les employ�s de groupes communautaires locaux; et projets de participation publique (178) qui varient des incubateurs en classe aux �closeries d'envergure exploit�es pour la plupart par des b�n�voles. Le PMVS joue un r�le de premier plan dans le maintien des populations de saumon sauvage destin�es � la p�che autochtone, commerciale et sportive.

Plans Poursuivre l'�levage de poissons en �closerie Poursuivre les projets et les initiatives de restauration de l'habitat du poisson Poursuivre les activit�s de soutien, de partenariat et d'�ducation communautaires
R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Am�lioration strat�gique des stocks sauvages et de l'habitat du poisson	Continu� d'exploiter 23 �closeries et de g�rer des chenaux de ponte; retenu les services de 21 partenaires communautaires et des Premi�res nations pour exploiter des plateformes d'am�lioration communautaires; lib�r� 361 millions d'alevins de saumon des installations de mise en valeur; et favoris� le r�tablissement de six populations de saumon hautement pr�occupantes, y compris deux programmes de maintien en captivit�. Soutenu de nombreuses p�ches r�cr�atives, commerciales et des Premi�res nations visant certains stocks mis en valeur. Collabor� � 111 projets de restauration de l'habitat avec divers partenaires communautaires dans le but de soutenir la production de saumon mis en valeur.
Sensibilisation et intendance accrues en mati�re de conservation et de protection du poisson et de ses habitats	Soutenu plus de10 000 intendants b�n�voles qui ont participe � quelque 300 projets communautaires dans les domaines de l'alevinage � petite �chelle du saumon, de la formation de gardien des cours d'eau, de la surveillance des ruisseaux, de l'�valuation des stocks et de l'habitat du saumon, des programmes d'enseignements scolaire, des activit�s de soutien et d'apprentissage de m�me que des activit�s d'intendance et de planification � l'�chelle locale. Collabor� avec des groupes communautaires capables d'obtenir des ressources additionnelles (argent, b�n�volat et mat�riel) de nombreuses autres sources en faveur de la conservation du saumon, de la sensibilisation � celui-ci et de son intendance. Mis en œuvre la quatri�me ann�e de la strat�gie d'�ducation Au fil de l'eau.
Programme de mise en valeur des salmonid�s - http://www-heb.pac.dfo-mpo.gc.ca/facilities/salmonid_f.htm

Le MPO � l'œuvre

Le MPO et l'hommage de la rivi�re Adams au saumon rouge

Les eaux vives de la rivi�re Adams renferment un secret de Polichinelle. Tous les quatre ans, en octobre, la rivi�re monte et se gonfle aux rythmes d'une cacophonie de corps rouges et ondulants. C'est que la rivi�re est le th��tre d'une des plus grandes remontes de saumon rouge au Canada. Depuis plus de 30 ans, le personnel de P�ches et Oc�ans Canada offre un programme d'interpr�tation de ce miracle de la nature. Durant cette p�riode, des centaines de milliers de visiteurs des quatre coins de la plan�te ont afflu� au parc provincial Roderick Haig-Brown en Colombie-Britannique int�rieure pour y �tre t�moins du miracle de la mort et de la renaissance du saumon rouge.

Saumon rouge (Norbert Wu)

� l'automne 2006, cet ancien rituel s'est r�p�t� et nous y �tions, tenant l'hommage 2006 au saumon rouge. Durant les trois semaines allant du 1er au 22 octobre, pr�s de 15 000 �coliers se rendent sur place afin de mieux comprendre l'�v�nement, ce qui fait partie du curriculum en Colombie-Britannique. A cela s'ajoutent 87 000 touristes venus des endroits les plus recul�s de la plan�te pour assister au spectacle de la gr�ce, du d�fi et de la beaut� de la remonte, � laquelle la presse internationale consacre d'ailleurs une vaste couverture.

L'hommage est un exemple ph�nom�nal d'intendance en action. Vingt-cinq employ�s du Minist�re ont travaill� avec les administrations provinciales, municipales et locales, les Premi�res nations, les partenaires communautaires et de nombreux autres pour tenir cet �v�nement de r�putation internationale. Nous serons sur le terrain � l'automne 2007 pour f�ter une remonte sous-dominante.

Sous-activit� de programme : conservation internationale des p�ches

Description : Ce programme consiste � n�gocier et administrer les trait�s et les accords internationaux touchant la conservation, les attributions, ainsi que le d�roulement des relations bilat�rales et multilat�rale avec les autres pays dans le domaine des p�cheries, le r�glement des questions touchant les conflits attribuables aux limites maritimes, ainsi que la formulation et la pr�sentation au Ministre de conseils en mati�re de conservation de la p�che � l'�chelle internationale. Dans le cadre de ce programme, on entretient les relations internationales n�cessaires afin de favoriser les int�r�ts du Canada dans le domaine de la conservation de la p�che, ainsi que pour maximiser les attributions canadiennes de stocks de poisson faisant l'objet d'une gestion internationale.

Plans N�gocier et administrer des trait�s et des accords de p�che internationaux relativement aux stocks transfrontaliers, grands migrateurs et chevauchants ainsi qu'aux stocks situ�s en haute mer hors des limites �laborer et mettre en œuvre une strat�gie de gouvernance sur la surp�che �trang�re � long terme et sur la p�che en haute mer internationale
R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Affirmation des int�r�ts canadiens li�s aux stocks de poisson � gestion internationale	Prot�g� les possibilit�s de p�che canadiennes dans toutes les organisations r�gionales de gestion des p�ches (ORGP) du thon et en vertu des accords de p�che bilat�raux suivant les conseils scientifiques re�us
Saine gouvernance internationale des p�ches	Particip� activement au plan d'action de Kobe, en vertu duquel de nombreux membres des ORGP du thon se sont engag�s � renforcer leur organisation et � assurer la durabilit� des p�ches. Le MPO a fait progresser les initiatives pour moderniser et rendre plus efficiente et efficace la gouvernance internationale des p�ches au sein des principales ORGP telles que l'Organisation des p�ches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO).
Protection de la souverainet� canadienne	Tenu des consultations bilat�rales formelles et informelles avec un certain nombre des principaux pays de p�che, dont les �tats-Unis et l'Union europ�enne, pour favoriser l'atteinte des objectifs et des priorit�s de gestion internationale des p�ches.

Sous-activit� de programme : conservation et protection

Description : Ce programme consiste � d�ployer des agents des p�ches pour assurer le respect de la loi, des r�glements et des plans de p�che touchant la conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques du Canada, la protection des esp�ces en p�ril, de l'habitat du poisson et des oc�ans. Ce programme consiste dans la promotion, la surveillance et l'ex�cution. Il permet de sensibiliser davantage les utilisateurs de la ressource et les intervenants aux buts et aux objectifs de conservation afin d'am�liorer ainsi la conformit�. Ce programme est livr� gr�ce � l'appui de la flotte apte et en �tat de pr�paration op�rationnelle de la Garde C�ti�re.

Plans D�ployer du personnel de conservation et de protection pour encourager la conformit� et dissuader la non-conformit� Promouvoir la prise de mesures d'assurance de la conformit� et d'ex�cution de la loi sur le fleuve Fraser Moderniser la gestion des p�ches en d�finissant mieux les orientations strat�gies et les programmes
R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Atteindre un niveau �lev� de respect des lois et r�glements sur les p�ches par la prestation de programmes efficaces d'assurance de la conformit�	Men� un programme diversifi� d'assurance de la conformit� consistant en quelque 76 200 heures de promotion de la conformit� dans les �coles et les r�unions d'intervenants, en quelque 337 000 heures de patrouille (terrestre, a�rienne et maritime) et de v�rification de la conformit� � un �ventail de lois, de r�glements et de conditions et en 151 727 heures d'enqu�tes, d'op�rations sp�ciales et de participation � des instances judiciaires dans le cadre de poursuites.
Un programme d'assurance de la conformit� davantage strat�gique, int�gr�, innovateur et fond� sur le risque	D�velopp� un nouveau cadre de conformit� tout en continuant de mettre l'accent sur les activit�s traditionnelles d'application de la loi et en accentuant l'engagement en ce qui a trait � l'�ducation � la conformit�, � l'intendance partag�e, � la gestion des cas importants et aux enqu�tes sp�ciales. Cela a men� � cr�er de nouveaux comit�s consultatifs sur l'application de la loi, � passer plus de temps dans les �coles et � interagir de mani�re informelle avec les utilisateurs de la ressource afin de les sensibiliser � la conformit� et � promouvoir une am�lioration de celle-ci de m�me qu'� raffiner la facult� de lutter contre les activit�s ill�gales organis�es par une meilleure formation, une meilleure coordination et une meilleure collecte et analyse des renseignements. Mis en œuvre un nouveau mod�le pour �valuer les risques en mati�re de conformit� et pour �tablir des priorit�s op�rationnelles davantage ax�es sur le risque.

Le MPO � l'œuvre

Conservation et protection en action

• En avril 2007, la premi�re condamnation obtenue par la R�gion du Pacifique en vertu de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) s'est traduite par l'infliction d'une peine de 12 mois avec sursis et d'une amende de 40 000 $ � un homme et par l'imposition d'une peine de d�tention � domicile de quatre mois, d'une amende de 10 000 $ et de 80 heures de service communautaire � deux autres. On leur a confisqu� leur camionnette, leur bateau et leur �quipement de plong�e et interdit de pratiquer la plong�e sous-marine. Tous trois ont plaid� coupable en vertu de l'article 63 du R�glement de p�che du Pacifique, de l'article 33 de la Loi sur les p�ches et du paragraphe 32(2) de la Loi sur les esp�ces en p�ril. La peine a �t� inflig�e aux hommes au terme de trois ann�es d'enqu�te et de quatre jours de surveillance des hommes pr�s de Prince Rupert. Ils ont �t� arr�t�s en f�vrier 2006 en possession de 1 100 oreilles de mer (2 500 kilos), la plus importante saisie jamais faite en Colombie-Britannique. On pense que les hommes faisaient partie d'un r�seau de braconnage plus vaste.

• Les agents de p�che ont saisi environ 1 130 kilos d'oreilles de mer aux braconneurs. Apr�s avoir commenc� � les compter,
  ils les ont remis � l'eau de crainte qu'ils ne meurent!
  

  La Direction de la conservation et de la protection, R�gion des Maritimes, a conclu une enqu�te de cinq longues ann�es qui l'a conduit aux quatre coins du monde et qui a d�bouch� sur l'imposition d'une amende de 839 734 $ � sept p�cheurs et � l'entreprise complice. Les p�cheurs avaient p�ch� ill�galement pour 1,2 millions de dollars de pr�cieux thon rouge. Jusqu'� 27 agents de p�che ont particip� � monter la preuve durant l'enqu�te, qui a port� fruit gr�ce � de nouvelles techniques telles que la juricomptabilit�. L'amende est un pr�c�dent en mati�re d'application des r�glements de p�che au Canada. Les agents de p�che sont parvenus � d�manteler un lucratif r�seau de braconnage et ont contribu� du coup � prot�ger cette esp�ce et d'autres esp�ces aquatiques.

• En 2006, la p�che sportive au poisson de fond a �t� ouverte pendant 35 jours � Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui ne s'�tait pas vu dans certaines r�gions depuis 2002. Des efforts importants ont �t� d�ploy�s par Conservation et Protection pour surveiller cette p�che afin d'en mesurer les taux de participation et la r�colte et d'obtenir des niveaux optimaux de conformit� aux mesures de gestion mises en vigueur. Quelque 6 600 heures d'agents de p�che ont �t� consacr�es � cette p�che. Les taux d'inspection des p�cheurs et des embarcations ont �t� d'en moyenne 5,8 % et 6,5 % respectivement. Des infractions au r�glement n'ont �t� relev�es que dans 25 des 64 cas. Les taux d'observation �taient relativement �lev�s. Cette p�che r�cr�ative au poisson de fond a �t�, estime-t-on, couronn�e de succ�s.

• Les agents de p�che ont multipli� les activit�s d'application des r�glements sur le fleuve Fraser, question de prot�ger les stocks de saumon sockeye. Cela s'est fait en accroissant les ressources existantes afin d'intensifier les patrouilles en bateau, en v�hicule et en h�licopt�re, en surveillant la conformit� durant les p�ches avec permis pratiqu�es par les Premi�res nations, les p�cheurs sportifs et les p�cheurs commerciaux, en prenant des mesures strat�giques d'application des r�glements durant les p�riodes de fermeture de m�me qu'en renfor�ant les communications et les liens avec les groupes des Premi�res nations et d'autres utilisateurs de la ressource. Cela a donn� d'excellents r�sultats, car les p�ches se sont d�roul�es de fa�on plus s�curitaire et ordonn�e et les relations se sont am�lior�es. La p�che a �galement fait l'objet d'une surveillance et de patrouilles tr�s serr�es. L'�chapp�e du sockeye a aussi �t� tr�s bonne.

• 
  

  En tout, 83 nouvelles recrues ont obtenu leur dipl�me de formation en classe d'agents des p�ches du Programme de progression de carri�re des agents des p�ches et ont �t� post�s dans les bureaux locaux du MPO au Canada. C'est la premi�re fois depuis un certain nombre d'ann�es que plus de 95 % des postes d'agent de p�che sont combl�s.

Activit� de programme : aquaculture

Description : Le d�veloppement aquacole au Canada profite aux consommateurs et aux producteurs canadiens gr�ce � la production d'organismes aquatiques (comme le saumon et les moules) tout en pr�conisant les valeurs �cologiques et socio-�conomiques en rapport avec les oc�ans et les eaux int�rieures du Canada. �tant l'organisation f�d�rale responsable des questions aquacoles, le P�ches et Oc�ans Canada pr�sente une approche interminist�rielle int�gr�e et faisant l'objet d'une gestion horizontale afin de cr�er ainsi les conditions d'une industrie aquacole vivante et innovatrice qui soit �galement responsable sur les plans environnemental et social, viable sur le plan �conomique et concurrentielle � l'�chelle internationale. Ce programme est mis en œuvre en collaboration avec d'autres minist�res du f�d�ral, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur priv�, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants.

L'activit� de programme � aquaculture � s'articule autour d'une des priorit�s de programme du Minist�re - la gouvernance de l'aquaculture - et ne comprend aucune sous-activit�.

Ressources financi�res et humaines, aquaculture, 2006-2007

Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Aquaculture	2,7	2,8	4,9
Facilitateurs de programme	0,8	0,	0,8
Total	3,5	3,6	5,7
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Aquaculture	27	38	11
Facilitateurs de programme	5	5	0
Total	32	43	11

Plans Fournir des ressources et structurer l'organisation de fa�on � ce qu'elle puisse s'acquitter efficacement des responsabilit�s du MPO en mati�re d'aquaculture. Cr�er une politique habilitante et un cadre r�glementaire contribuant � rendre l'industrie de l'aquaculture concurrentielle. �laborer une approche gouvernementale nationale int�gr�e � l'aquaculture. Introduire des mesures en vue d'appuyer la s�curit� des produits de l'aquaculture et la durabilit� environnementale des activit�s aquacoles.
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Des d�cisions �clair�es et objectives	Pourcentage des d�cisions conformes � l'approche d�cisionnelle fond�e sur le risque, les faits et la science	Le MPO a continu� de miser sur ses donn�es scientifiques, les observations issues de donn�es historiques et les risques �tablis lors de la planification strat�gique afin de mettre en place les conditions n�cessaires au d�veloppement d'une aquaculture responsable et durable.
Une gouvernance saine et int�gr�e	Pourcentage des r�gions comptant des organismes f�d�raux et des organismes mixtes f�d�raux-provinciaux-territoriaux d'examen actifs	Les progr�s se sont poursuivis dans l'�tablissement avec des partenaires provinciaux/territoriaux d'accords de cr�ation et de mise sur pied d'autres organismes d'examen f�d�raux-provinciaux-territoriaux dans le cadre du processus de renouvellement de l'aquaculture.
Une surveillance, une conformit� et une v�rification am�lior�es		Le Groupe de travail sur l'aquaculture (f�d�ral-provincial-territorial) a tenu une s�rie d'ateliers techniques nationaux pour mettre sur pied un cadre de gestion int�gr�e des risques pour d�terminer les effets de l'aquaculture sur l'environnement.
L'engagement des intervenants et des partenaires	Augmentation de la production aquicole, c.-�-d. une industrie en expansion, comp�titive et ax�e sur le march� dont la performance soit respectueuse de l'environnement et de la soci�t�	Selon les statistiques disponibles, la production du secteur aquacole, qui avait accus� un recul important en 2004, est remont�e � ses niveaux de 2001. En 2005, la production aquacole s'est �lev�e � 154 993 tonnes d'une valeur de 715,1 millions de dollars.
Un environnement r�glementaire rationalis�, des normes et des pratiques harmonis�es et une confiance accrue du public pour favoriser le d�veloppement de l'aquaculture au Canada	Cr�ation par les industries de codes de conduite pour r�pondre aux exigences du gouvernement f�d�ral	Continu� de travailler avec l'industrie et les partenaires provinciaux � faciliter l'�laboration de codes de conduite dirig�s et g�r�s par l'industrie pour les diverses branches d'activit� de l'aquaculture. Au cours des derni�res ann�es, l'industrie a, de concert avec ses partenaires f�d�raux et provinciaux, �labor� et mis en œuvre des codes d'autor�glementation pour diff�rentes productions telles que la moule, le saumon et le poisson dulcicole. Durant l'exercice 2006-2007, aucun nouveau code n'a �t� �tabli.

Ce dossier complexe est demeur� un d�fi pour le MPO en raison du partage des comp�tences en cause et des implications communes � l'ensemble du gouvernement. Le MPO a n�anmoins persist�, continuant � collaborer avec ses nombreux partenaires afin de cr�er et de cimenter les conditions n�cessaires pour renouveler l'industrie canadienne de l'aquaculture et permettre � celle-ci de r�aliser son plein potentiel aquacole par des moyens respectueux et soucieux de l'environnement. Le travail s'est poursuivi de fa�on � bien comprendre le secteur et � en orienter le d�veloppement durable.

Le MPO a continu� � faire des progr�s sur les questions prioritaires et nouvelles du dossier de la gouvernance aquacole du Minist�re, en particulier en collaborant avec d'autres partenaires f�d�raux et provinciaux � la mise sur pied d'un cadre de renouvellement du secteur canadien de l'aquaculture. Il a continu� � travailler � la mise en place des conditions n�cessaires pour r�aliser son plein potentiel aquacole par des moyens respectueux et soucieux de l'environnement porteurs d'avantages socio�conomiques durables pour l'ensemble des Canadiens, en particulier les communaut�s c�ti�res et rurales qui pratiquent l'aquaculture et ses industries d�riv�es.

Gestion de l'aquaculture - http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/aquaculture_f.htm

Priorit� de programme : gouvernance aquacole

R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� atteinte

Engagements dans le RPP 2006-2007	Progr�s
Veiller � ce que les r�glements applicables � l'aquaculture soient efficaces et �conomiques tout en assurant la transparence et l'obligation de rendre compte.	� partir de 2006-2007, le MPO a travaill� avec d'autres partenaires f�d�raux et provinciaux dans un certain nombre de domaines pour accro�tre l'efficacit� de l'actuel r�gime de r�glementation de l'agriculture.
�laborer une approche gouvernementale plus int�gr�e aux possibilit�s et aux d�fis de l'aquaculture par une collaboration plus �troite avec les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux.	Commenc� � travailler � une approche coordonn�e au renouvellement de la r�glementation environnementale en aquaculture avec d'autres minist�res et provinces.
Mettre sur pied une entente cadre renouvel�e sur la gestion de l'aquaculture.	Le Conseil canadien des ministres des P�ches et de l'Aquaculture (CCMPA) a accept� en principe l'aper�u du concept d'un cadre national renouvel� de gestion de l'aquaculture �labor� par le Groupe f�d�ral-provincial-territorial de travail sur l'aquaculture.
Favoriser une plus grande confiance du public et des consommateurs en prenant des mesures en vue d'appuyer la s�curit� des produits de l'aquaculture et la durabilit� environnementale des activit�s aquacoles.	Les sondages sur l'aquaculture montrent que les Canadiens demeurent en faveur du d�veloppement d'une aquaculture responsable. Par exemple, 72 % des r�pondants au sondage de r�f�rence sur l'opinion des Canadiens qui r�sident dans les zones c�ti�res, nordiques, riveraines et int�rieures10 ont dit appuyer la pratique de l'aquaculture au Canada, tandis qu'� peine 12 % du reste ont affirm� s'y opposer et que 16 % ont r�pondu ne pas �tre assez au courant pour pouvoir se prononcer. Entrepris des initiatives diverses afin de promouvoir et d'accro�tre la confiance du public, y compris lancer un nouveau site Web sur l'aquaculture et mener une campagne proactive et cibl�e aupr�s des m�dias en Colombie-Britannique. R�alis� une �tude sur la cha�ne d'approvisionnement int�rieure des �tats-Unis11 (le plus important march� des produits aquacoles canadiens) pour mieux comprendre les d�fis de marketing que l'industrie canadienne de l'aquaculture doit relever pour approvisionner le march� am�ricain. En voici quelques r�sultats : un important march� potentiel pour les produits canadiens de l'aquaculture; des perceptions favorables des fruits de mer d'�levage canadien malgr� l'aveu de nombreux participants de tr�s peu conna�tre l'aquaculture canadienne; des perceptions partag�es quant aux m�thodes de production (durabilit�, innovation) et aux normes de qualit� de l'aquaculture canadienne.
(http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/aquaculture_f.htm)

Le MPO � l'œuvre

D�veloppementde la mariculture au Qu�bec

P�ches et Oc�ans Canada, r�gion du Qu�bec, a particip� � la cinqui�me �dition du Rendez-vous de l'industrie maricole du Qu�bec, qui a attir� plus de 180 personnes � Gasp� du 21 au 23 mars.

Cet �v�nement biennal permet aux repr�sentants d'organismes priv�s et publics de recueillir et de partager les nouvelles connaissances dans le domaine de la mariculture, d'assister � des conf�rences offertes par des experts scientifiques, d'analyser les tendances �conomiques des march�s et de discuter de probl�mes techniques touchant cette industrie.

Les chercheurs de l'Institut Maurice-Lamontagne ont fait des pr�sentations sur le contr�le des parasites, les techniques de production, l'alimentation, la culture des algues, l'�levage du loup tachet� et les m�thodes de capture du p�toncle.

Le MPO avait aussi deux stands au salon des exposants. Sous le th�me � Pour une mariculture durable �, le premier soulignait la participation f�d�rale � la recherche scientifique, � la conservation de la ressource et � la qualit� des eaux, ainsi que l'aide financi�re aux entreprises. Quant au stand sur � Les Administrations portuaires �, il rappelait l'importance pour le monde maritime de ces organismes cr��s par le Minist�re.

La mariculture constitue une activit� socio-�conomique en plein essor dans les communaut�s c�ti�res du Qu�bec et le gouvernement du Canada joue un r�le cl� dans sa vitalit�. Il appuie le d�veloppement d'une mariculture durable qui respecte l'environnement et la sant�, encourage l'acquisition de connaissances nouvelles et favorise la cohabitation harmonieuse des diff�rents utilisateurs du milieu marin.

Activit� de programme : Sciences

Description : Prestation de conseils et de recommandations bas�e sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la pr�sentation de produits et services et la gestion des donn�es sur les oc�ans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les d�cisions et les r�glements du minist�re et du f�d�ral dans les domaines des p�ches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont d�ploy�s gr�ce � un vaste r�seau de centres de recherche en collaboration avec les autres minist�res du gouvernement, le secteur priv�, le milieu universitaire et des organisations internationales. L'activit� de programme � Sciences � � l'appui de p�ches et d'une agriculture durables s'articule autour d'une priorit� - le renouvellement des sciences - et sa prestation se fait au moyen de six sous-activit�s de programme : surveiller et �valuer l'�tat des ressources halieutiques; appuyer l'�valuation et le r�tablissement des esp�ces en p�ril; faire de la recherche sur les esp�ces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques; appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement; appliquer la g�nomique et la biotechnologie aux �cosyst�mes aquatiques; contribuer � la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada.

Ressources financi�res et humaines, Sciences, 2006-2007

Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues1	Autorisations totales	D�penses r�elles
Surveiller et �valuer l'�tat des ressources halieutiques	68,6	71,4	88,1
Appuyer l'�valuation et le r�tablissement des esp�ces en p�ril	11,4	11,7	7,0
Faire de la recherche sur les esp�ces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques	21,9	22,9	20,4
Appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement	13,1	13,5	13,4
Appliquer la g�nomique et la biotechnologie aux �cosyst�mes aquatiques	3,4	3,8	3,8
Contribuer � la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada	34,5	37,6	19,1
Sous-total	152,9	160,9	151,8
Facilitateurs de programme	56,7	57,4	48,9
Total	209,6	218,3	200,7
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Surveiller et �valuer l'�tat des ressources halieutiques		585
Appuyer l'�valuation et le r�tablissement des esp�ces en p�ril		44
Faire de la recherche sur les esp�ces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques		126
Appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement		109
Appliquer la g�nomique et la biotechnologie aux �cosyst�mes aquatiques		28
Contribuer � la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada		124
Sous-total	1 048	1 016	-32
Facilitateurs de programme	269	260	-9
Total	1 317	1 276	-41

Nota : Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

¹ Les d�penses pr�vues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 � cause d'une erreur d'addition dans le RPP.

R�sultats pr�vus - Sciences	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Renseignements scientifiques pour appuyer la vision du programme, � savoir la p�che et l'�levage durables du poisson et d'autres ressources aquatiques, et pour contribuer � l'instauration d'une prosp�rit� et d'un environnement durables	Production d'information scientifique par P�ches et Oc�ans selon le pourcentage de l'ensemble des publications canadiennes dans les sous-domaines de la biologie et de l'hydrologie marines, de l'oc�anologie et de la limnologie que repr�sentent les publications du MPO	En 2004, le MPO a produit 27 % de toutes les publications canadiennes en biologie marine et en hydrologie marine et 31 % des publications en oc�anographie et en limnologie. Le volume des publications du MPO demeure constant dans les disciplines de la biologie et de l'hydrologie marines, mais il a diminu� au cours des derni�res ann�es dans celles de l'oc�anographie et de la limnologie12.
	Confiance des Canadiens dans la capacit� du Programme scientifique du MPO de faire de la recherche scientifique pour surveiller et promouvoir la sant� des stocks de poisson et du milieu marin	Au cours des derni�res ann�es, les Canadiens ont continu� d'avoir mod�r�ment confiance dans la capacit� du Programme scientifique du MPO de faire de la recherche scientifique pour surveiller et promouvoir la sant� des stocks de poisson et du milieu marin. Selon les donn�es les plus r�centes, la confiance des Canadiens est demeur�e relativement constante depuis 2000. Source : sondages d'opinion publique de Pollara (2000)13 et de Cr�atec (2006)14
	Niveau de partenariat en recherche scientifique	Particip� � 525 projets de recherche en collaboration avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, le secteur priv�, d'autres ordres de gouvernement, les universit�s et coll�ges ainsi que des gouvernements �trangers et des organisations internationales.
	Nombre de r�ponses aux demandes de conseils scientifiques	En 2005, environ 146 publications ont �t� produites par l'entremise du processus d'avis scientifiques du Secr�tariat canadien de consultation scientifique15 en r�ponse � des besoins consultatifs exprim�s par des clients internes et externes du MPO � l'appui de p�ches et d'une aquaculture durables.

Le Programme scientifique contribue � la r�alisation d'un certain nombre d'initiatives et de priorit�s du gouvernement du Canada li�es directement au r�sultat strat�gique de p�ches et d'une aquaculture durables. Cela comprend la Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans du Canada, la Loi sur les esp�ces en p�ril, le Plan d'action canadien de lutte contre les esp�ces exotiques envahissantes dans les eaux canadiennes, le Programme national sur la sant� des animaux aquatiques de m�me que la Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie. En sus de ces priorit�s, le Programme scientifique soutient l'Initiative de renouvellement des p�ches et l'Entente cadre sur l'aquaculture en fournissant de l'information pour les politiques, les programmes et les r�glements.

La priorit� du renouvellement du Programme scientifique a continu� de contribuer � �largir la port�e et la profondeur de l'activit� scientifique, � accro�tre la capacit� du Canada dans le domaine des sciences aquatiques, � assurer la transparence et la cr�dibilit� des conseils scientifiques et � favoriser l'innovation scientifique et la commercialisation des technologies.

Ces initiatives, soutenues par des investissements strat�giques dans des domaines tels que la science des �cosyst�mes et la cartographie hydrographique des zones � risque �lev�, ont continu� � faire progresser le Programme scientifique de mani�re � en am�liorer la pertinence, l'efficacit� et l'abordabilit� pour le b�n�fice des Canadiens.

Sciences - http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/main_f.htm.

Priorit� de programme : renouvellement du Programme scientifique

R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� atteinte

Engagements dans le RPP 2006-2007	Progr�s
Faire une planification strat�gique � long terme et une planification op�rationnelle pluriannuelle de concert avec les clients et les partenaires.	Int�gr� le Conseil de gestion des sciences au cadre de planification minist�rielle. �labor� le cadre de la science des �cosyst�mes � l'appui de la gestion int�gr�e et du programme quinquennal de recherche afin de d�terminer les secteurs de recherche prioritaires et de veiller � ce que les produits, services et conseils du programme scientifique r�ponde aux besoins de plus d'un client. Donn� des ateliers � plus de 140 repr�sentants d'autres minist�res f�d�raux et d'universit�s afin de peaufiner l'approche � l'�gard du renouvellement scientifique et des initiatives connexes.
Assurer la stabilit� n�cessaire au suivi � long terme de l'int�r�t public et � la gestion des donn�es tout en privil�giant le plus de souplesse possible dans les domaines de la recherche, des conseils, des services et des produits scientifiques pour r�pondre aux priorit�s changeantes du Minist�re et du gouvernement f�d�ral.	Compl�t� les plans pour la plupart des fonctions scientifiques (p. ex. la recherche, la surveillance, la gestion des donn�es, les produits et services) pour assurer la concordance des ressources aux priorit�s f�d�rales et minist�rielles.

Sous-activit� de programme : surveiller et �valuer l'�tat des ressources halieutiques

Description : La surveillance, la recherche et la gestion des donn�es permettent au Secteur des sciences d'�valuer l'�tat (soit la croissance, l'abondance, le recrutement, la distribution, la migration, etc.) et les objectifs de conservation du poisson, des invert�br�s et des mammif�res marins pour favoriser ainsi la gestion durable des ressources halieutiques. On pr�sente cette information aux d�cideurs afin d'informer ainsi les d�cisions quant aux niveaux de r�colte durables et lors des n�gociations internationales sur la gestion des stocks chevauchants.

Plans Appuyer la strat�gie du Canada visant � freiner la surp�che et � renforcer la gouvernance internationale des p�ches en am�liorant la connaissance de la structure, du fonctionnement et des propri�t�s des �cosyst�mes de haute mer ainsi que des cons�quences �cologiques de la p�che Aider le Secteur de la gestion des p�ches et de l'aquaculture � appliquer l'approche pr�ventive, � mettre en œuvre la Politique concernant le saumon sauvage du Pacifique, � �laborer et � mettre en œuvre une politique sur le saumon sauvage de l'Atlantique et � fournir des conseils sur les objectifs de conservation
R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Meilleure connaissance des exigences de conservation par esp�ce et des r�percussions de la p�che pour fin d'usage par les d�cideurs de l'industrie	Tenu un atelier sur l'�valuation qualitative du risque des engins de p�che et l'impact de ces engins sur les habitats et les communaut�s benthiques afin de mieux comprendre ces activit�s. Entrepris des activit�s scientifiques sur les questions li�es � la surp�che en haute mer. Des �tudes sur les �cosyst�mes de haute mer et les r�percussions �cologiques de la p�che sont en cours sur les c�tes de l'Atlantique du Pacifique dans le but de soutenir la Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans.
Meilleure connaissance des pratiques de p�che durable pour fin d'usage par l'industrie et les p�cheurs	Collabor� avec la Gestion des p�ches afin d'�laborer et de mettre en œuvre l'approche pr�ventive aux p�ches canadiennes, notamment par la mise sur pied d'un cadre d�cisionnel fond� sur l'approche pr�ventive et la cr�ation d'une liste de contr�le de la viabilit� des p�ches � utiliser pour mesurer les progr�s r�alis�s pour assurer la durabilit� de p�ches individuelles et de groupes de p�ches. Contribu� � la pr�paration de l'�bauche pour consultation de la Politique de conservation du saumon atlantique sauvage. Donn� des conseils sur les objectifs de conservation pour un �ventail de stocks exploit�s.
Effets des engins de chalutage et des dragues � p�toncles sur les habitats, les populations et les communaut�s benthiques (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/Csas/etat/2006/SAR-AS2006_025_F.pdf)

Sous-activit� de programme : appuyer l'�valuation et le r�tablissement des esp�ces en p�ril

Description: On a cr�� la Loi sur les esp�ces en p�ril afin de prot�ger les esp�ces fauniques de l'extinction. �tant le minist�re qui jouit du pouvoir concernant les esp�ces aquatiques r�gies par la loi, il a instaur� le programme des sciences qui vise � r�aliser des efforts de recherche cibl�s et � conseiller les d�cideurs sur l'�tat des esp�ces aquatiques, l'�mission des permis (dommages fortuits) et les ententes, ainsi que le r�tablissement des esp�ces en p�ril, incluant l'identification des habitats critiques.

Plans Fournir au Comit� sur la situation des esp�ces en p�ril au Canada de l'information pour soutenir ses efforts d'identification et d'�valuation des esp�ces susceptibles d'�tre en p�ril Donner des conseils sur la d�livrance de permis et la conclusion d'accords par le ministre des P�ches et des Oc�ans en application des articles 73 et 74 de la Loi sur les esp�ces en p�ril Fournir des conseils sur le r�tablissement des esp�ces en p�ril; cela comprend l'�laboration et la mise en œuvre de strat�gies de r�tablissement et de plans d'action, l'identification des habitats essentiels � la survie et au r�tablissement des esp�ces de m�me que l'�valuation des chances de r�tablissement Appuyer les consultations sur les 22 esp�ces candidates � l'inscription � l'annexe 1, la liste des esp�ces en p�ril, de la Loi sur les esp�ces en p�ril
R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Meilleure connaissance � l'appui des recommandations sur l'inscription d'esp�ces � l'annexe de la Loi sur les esp�ces en p�ril et de la d�livrance de permis	Donn� des conseils lors des consultations sur l'inscription � l'annexe sur huit esp�ces dulcicoles en vertu de l'Accord (f�d�ral-provincial-territorial) pour la protection des esp�ces en p�ril. Contribu� des donn�es et des analyses pour l'ensemble des poissons (1 400 esp�ces), des mammif�res marins (49 esp�ces) et des reptiles marins (4 esp�ces) du Canada au rapport Les esp�ces sauvages 2005 : situation g�n�rale des esp�ces au Canada. Ce rapport est utilis� par le COSEPAC pour prioriser les esp�ces � �valuer. Fourni des conseils et des donn�es ayant fait l'objet d'un contr�le par les pairs et revu tous les rapports d'�tat d'esp�ce pour appuyer les efforts du COSEPAC visant � identifier et � �valuer les esp�ces susceptibles d'�tre en p�ril.
Meilleure connaissance � l'appui des mesures de r�tablissement des esp�ces inscrites	Donn� des conseils sur la pr�paration d'�valuations du potentiel de r�tablissement d'esp�ces dulcicoles et marines et �valu� des strat�gies de r�tablissement.
Les esp�ces sauvages 2005 : situation g�n�rale des esp�ces au Canada (http://www.wildspecies.ca/wildspecies2005/index.cfm?lang=f&sec=0&view=0) COSEPAC (http://www.meds-sdmm.dfo-mpo.gc.ca/csas/applications/Events/event_f.asp?year_selected-2006). Strat�gies de r�tablissement (http://www.meds-sdmm.dfo-mpo.gc.ca/csas/applications/Events/event_f.asp?year_selected-2006)

Sous-activit� de programme : faire de la recherche sur les esp�ces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques

Description : Les esp�ces aquatiques envahissantes constituent une menace majeure pour la biodiversit� aquatique, la sant� des �cosyst�mes et les industries des p�ches et de l'aquaculture qui d�pendent des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs. L'objectif consiste � pr�venir l'introduction et la propagation des esp�ces envahissantes. Les connaissances acquises lors des activit�s scientifiques, telle la recherche sur les voies d'invasion, les m�thodes permettant de d�tecter les nouvelles invasions, les �valuations des risques, les mesures de contr�le, ainsi que la surveillance des populations �tablies facilitent l'�laboration de cadres de r�glementation, le contr�le des esp�ces envahissantes d�j� implant�es, ainsi qu'une r�action rapide aux esp�ces nouvellement d�couvertes. Le contr�le, la surveillance, la d�tection et les relev�s de maladies d'importance nationale et internationale dont souffrent les animaux aquatiques sauvages et cultiv�s jouent un r�le de premier plan afin d'�viter les �closions de maladies graves. Les connaissances scientifiques permettent de d�finir l'�tat de sant� des animaux aquatiques qu'on retrouve lors du commerce des poissons et fruits de mer canadiens, ainsi que la r�alisation des responsabilit�s f�d�rales en vertu de la Loi sur la sant� des animaux et de la Loi sur les p�ches.

Plans Commencer � mettre en œuvre le Plan d'action canadien de lutte contre les esp�ces aquatiques envahissantes en faisant de la recherche pour s'attaquer aux dossiers des esp�ces � priorit� �lev�e, des voies d'invasion et des emplacements g�ographiques; le travail de planification des mesures d'intervention rapide pour contrer l'invasion d'esp�ces nouvellement d�couvertes se poursuivra, tout comme l'�laboration de la base de donn�es nationale sur les esp�ces aquatiques envahissantes; des m�thodes de d�tection de nouvelles invasions, de suivi de la propagation des populations �tablies et d'�valuation du risque seront aussi �tudi�es Aider le Secteur des politiques � d�velopper un cadre r�glementaire national pour les esp�ces aquatiques envahissantes Poursuivre la mise en œuvre du Programme national sur la sant� des animaux aquatiques; le Secteur des sciences �tablira un syst�me national de laboratoires de diagnostic afin d'obtenir l'information requise pour la formulation du nouveau r�glement sur la sant� de la faune aquatique que l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'affaire � �laborer Aider � �laborer le nouveau r�glement sur la sant� des animaux aquatiques en application de la Loi sur la sant� des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et travailler avec l'Agence � s'assurer de l'acquittement des responsabilit�s f�d�rales en la mati�re
R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Meilleure connaissance des voies d'entr�e, des mesures de contr�le et des impacts des esp�ces aquatiques envahissantes pour fin d'usage par les d�cideurs	� l'appui du Plan d'action canadien de lutte contre les esp�ces aquatiques envahissantes : Continu� � �laborer la base de donn�es sur les esp�ces aquatiques envahissantes pour permettre le partage d'information entre chercheurs provinciaux, f�d�raux et universitaires. �tabli un centre d'expertise national pour faire des analyses officielles des risques pos�s par les esp�ces aquatiques envahissantes. Donn� des conseils sur l'�laboration de la partie III du projet de loi C-45 (la version renouvel�e de la Loi sur les p�ches), qui pr�voit des pouvoirs accrus de r�glementation des esp�ces aquatiques envahissantes.
Meilleure capacit� � pr�venir l'�closion de maladies graves et � certifier l'�tat de sant� des animaux aquatiques de fa�on � soutenir le commerce canadien du poisson et des fruits de mer	� l'appui du Programme national sur la sant� des animaux aquatiques : Continu� � mettre sur pied un r�seau national de laboratoires pour �largir la port�e des diagnostics en laboratoire, am�liorer le contr�le et l'assurance de la qualit�, �valuer les besoins de gestion de l'information, entreprendre de la recherche orient�e pour am�liorer le d�pistage des maladies, valider les analyses des risques et finaliser les plans d'att�nuation ou d'�radication des flamb�es de maladies exotiques Travaill� avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments � renforcer la certification sanitaire li�e au commerce r�duire au minimum l'exposition du Canada aux ravages des agents pathog�nes exotiques et entrepris le travail initial en vue �laborer le nouveau r�glement sur la sant� des animaux aquatiques. Consult� les principaux partenaires internationaux et n�goci� avec eux afin de pr�ner l'application d'une approche scientifique � l'harmonisation des normes commerciales, de valider la r�glementation des importations et de contr�ler les voies d'entr�e des maladies des animaux aquatiques.
Programme national sur la sant� des animaux aquatiques (http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/health-sante_f.htm )

Le MPO � l'œuvre

Le crabe commun raffole-til vraiment des Tuniciers?

On n'avait jamais essay� cela au Canada atlantique : remettre � l'eau une esp�ce indig�ne captur�e par des p�cheurs commerciaux pour qu'elle contribue � �liminer une esp�ce envahissante. L'esp�ce indig�ne est le crabe commun, l'esp�ce envahissante, l'ascidie jaune, qui infeste les �levages de moules.

En ao�t dernier, des p�cheurs ont captur� 18 550 kg de crabes communs � l'embouchure d'une baie de l'�le-du-Prince-�douard et les ont transport�s vers l'arri�re-baie pour les rel�cher dans des concessions mytilicoles des rivi�res Brudenell et Montague. Ces crabes mangeront-ils les tuniciers, comme le pensent les mytiliculteurs?

Au fil des ans, les �leveurs ont signal� la pr�sence d'un nombre croissant de crabes communs dans les environs de leurs concessions mytilicoles. Ces petits crabes ne nuisent aucunement � la production de moules, semblant plus int�ress�s par les tuniciers qui recouvrent les boudins d'�levage.

Sur les 18 500 kg de crabes rel�ch�s, plusieurs sont ici remis � l'eau sur les boudins de moules dans une rivi�re de l'�le-du-Prince-�douard.

Pour faciliter la t�che aux crabes, les mytiliculteurs ont abaiss� des centaines de boudins verticaux, pour que leur extr�mit� touche le fond de la rivi�re. Les lignes des boudins peuvent ainsi servir d'�chelle aux crabes communs pour remonter jusqu'aux tuniciers recouvrant les moules.

Le projet, que l'on doit � l'initiative de P�ches et Oc�ans Canada, de la province de l'�le-du-Prince-�douard et de la PEI Aquaculture Alliance, devrait servir � d�terminer l'app�tit du crabe des neiges pour les tuniciers.

L'ascidie jaune (Ciona intestinalis) est une esp�ce de tunicier envahissante, importune, visqueuse et sans valeur commerciale, attir�e par les concessions mytilicoles. Elle grandit sur les boudins et le mat�riel d'�levage des moules, dispute la nourriture � ces derni�res, alourdit les boudins et rend la r�colte co�teuse en main-d'oeuvre.

Si l'hypoth�se est v�rifi�e et que les crabes communs raffolent effectivement des tuniciers, l'interaction entre les trois esp�ces pourrait se r�v�ler d'une utilit� inestimable pour la mytiliculture de l'�le-du-Prince-�douard, une des plus grosses industries aquacoles du Canada - et des plus fructueuses.

Une biologiste retire des tuniciers des boudins de moules cultiv�es � l'�-P-�.

En fait, le projet pourrait profiter aux deux partenaires de l'industrie, puisque les crabes communs, dont l'exploitation commerciale est viable, re�oivent ainsi un surplus de nourriture qui peut contribuer � augmenter leur croissance et leur productivit�, tandis que l'industrie de la mytiliculture voit leur pr�sence r�duire les effets d'une esp�ce nuisible.

Signalons au passage que des �tiquettes acoustiques ont �t� fix�es � 50 crabes l�ch�s pr�s des concessions mytilicoles. Les �tiquettes devraient r�v�ler aux scientifiques et � l'industrie jusqu'o� les crabes communs se d�placent dans les baies.

Sous-activit� de programme : appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement

Description : La science doit jouer un r�le important afin de favoriser une production aquacole durable. Les efforts scientifiques visant � am�liorer la nutrition, la sant� et la production du poisson, en plus de mieux faire comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement. Les d�cideurs utilisent ce savoir pour �laborer les politiques et les directives aquacoles, et l'industrie en fait tout autant lorsque vient le temps d'adopter en mati�re d'aquaculture des pratiques ayant pour but d'am�liorer la durabilit�.

Plans �laborer et op�rationnaliser un cadre scientifique national int�gr� pour l'aquaculture Fournir de l'information et des conseils scientifiques sur les interactions entre l'aquaculture et l'environnement, notamment sur la science qui sous-tend le rendement aquacole, les exigences de surveillance, les normes de fonctionnement et les meilleures pratiques de gestion Coordonner et entreprendre des activit�s concert�es de recherche et de d�veloppement � l'appui d'une aquaculture durable et de la commercialisation des innovations
R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Meilleure connaissance pour fin d'usage par des d�cideurs dans le but d'�laborer des politiques et des lignes directrices en mati�re d'aquaculture	Mis sur pied le Centre de recherche int�gr�e en aquaculture pour diriger, faciliter, coordonner et mettre en œuvre un programme interr�gional nationalement int�gr� de recherche en aquaculture du MPO.
Meilleure connaissance des pratiques d'aquaculture durable pour fin d'usage par l'industrie de l'aquaculture	Consacr� environ 4,5 millions de dollars � 60 projets en 2006-2007 dans le cadre du Programme collaboratif de recherche et d�veloppement en aquaculture. Ces projets ont �t� entrepris afin d'am�liorer le rendement de la production piscicole, la performance de la recherche environnementale et la sant� des animaux aquatiques.

Sous-activit� de programme : appliquer la g�nomique et la biotechnologie aux �cosyst�mes aquatiques

Description : Les connaissances et leur application technologique sont essentielles afin de favoriser le d�veloppement durable des ressources aquatiques. L'adoption d'outils de recherche et de biotechnologie de pointe en mati�re de g�nomique permet au MPO de mieux prot�ger les esp�ces en danger, de g�rer l'ouverture et la fermeture des p�cheries, d'�viter une surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'am�liorer les pratiques aquacoles, de limiter les �closions de maladies, d'assainir les sites contamin�s et de d�velopper le savoir n�cessaire afin de faciliter la r�glementation et l'�valuation des risques qu'encourent les organismes aquatiques dot�s de caract�res nouveaux.

Plans Continuer � identifier les marqueurs g�n�tiques afin d'am�liorer les esp�ces et l'identification des souches �laborer et appliquer des outils g�nomiques pour d�tecter les maladies des animaux aquatiques et le stress environnemental des �cosyst�mes aquatiques et pour en suivre l'�volution Mettre au point des technologies de biorestauration pour favoriser la remise en �tat des sites contamin�s Faire de la recherche sur la g�n�tique, la biologie, la physiologie, le comportement et l'�tat de sant� des poissons nouveaux et transg�niques pour aider le Minist�re � respecter l'obligation r�glementaire qui lui �choit d'administrer le R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement Continuer � jouer un r�le r�glementaire par la mise en œuvre du programme du R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pour la fourniture de renseignements sur les organismes aquatiques � caract�res nouveaux, y compris les poissons transg�niques � des fins d'importation ou de fabrication; �laborer aussi de nouveaux r�glements sur les organismes aquatiques
R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Connaissance et utilisation accrues de la biotechnologie par les d�cideurs g�rant les ressources aquatiques	Utilis� les r�sultats de recherches en cours pour trouver et valider des marqueurs g�n�tiques pour l'identification des esp�ces et des souches, les technologies de biorestauration et les outils g�nomiques connexes afin de d�pister et de surveiller les maladies des animaux aquatiques, de d�celer la pr�sence d'esp�ces d'int�r�t ou pr�occupantes, d'aider � prot�ger les esp�ces en p�ril et � g�rer diverses p�ches et exploitations aquicoles et �valuer la biodiversit� pour favoriser l'application des r�glements de p�che.
Connaissance et capacit� accrues d'�valuer les applications des organismes aquatiques � caract�res nouveaux	Collabor� avec Environnement Canada et Sant� Canada � la mise en œuvre continue du R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les organismes aquatiques � caract�res nouveaux et pour favoriser l'�laboration de nouveaux r�glements sur les organismes aquatiques.
Meilleurs processus d'�valuation et d'approbation des organismes aquatiques � caract�res nouveaux	Fait de la recherche continue pour aider le Minist�re � respecter l'obligation r�glementaire qui lui �choit d'administrer le R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les organismes aquatiques � caract�res nouveaux, y compris la publication de documents r�vis�s par les pairs.
R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/fra/home_f.shtml)

Sous-activit� de programme : contribuer � la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada

Description : Les nouvelles priorit�s du minist�re et du f�d�ral qui font rapidement leur apparition dans le domaine des sciences doivent reposer sur un programme scientifique flexible et r�ceptif qui soit harmonis� avec les besoins actuels des d�cideurs tout en permettant de pr�voir les besoins de demain. Compte tenu d'un tel d�fi, les responsables du programme scientifique analysent continuellement les questions scientifiques actuelles et nouvelles devant faire l'objet de conseils scientifiques afin qu'on puisse prendre des d�cisions et d�terminer la fa�on dont on peut mobiliser le programme pour s'assurer qu'il soit pertinent, efficace et abordable tout en offrant une certaine valeur pour les Canadiens.

Plans Continuer � renouveler le Programme scientifique jusqu'� ce que le tout soit compl�t� d'ici deux � cinq ans Continuer � int�grer les efforts scientifiques et technologiques du Minist�re au programme, plus vaste, d'action scientifique et technologique national Tirer parti des possibilit�s d'accro�tre le savoir et de faire valoir les r�alisations scientifiques du MPO par le lancement d'initiatives strat�giques de rayonnement public avec des partenaires nationaux
R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Utilisation efficace et efficiente des ressources (p. ex. ressources financi�res, ressources humaines, installations)	Publi� un rapport annuel sur les r�alisations et les r�sultats du Programme scientifique Voir aussi � Priorit� de programme : renouvellement du Programme scientifique � � la page 62
Contribution aux initiatives interminist�rielles f�d�rales d'ordre scientifique et technologique	Contribu� � la Strat�gie f�d�rale en mati�re de sciences et de technologie, intitul�e R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada
Rapport annuel - http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/annual_report/index_f.htm R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada - http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/a3e7dbfb7960566d8525649d006b119e/411a7bc24cdb5429852572de005075eb!OpenDocument

Le MPO � l'œuvre

Un ouvrage sur le p�toncle met en �vidence l'expertise canadienne

L'expertise canadienne en sciences marines est � nouveau mise en �vidence, cette fois dans un document de r�f�rence de 31 chapitres sur le p�toncle, intitul� Scallops: Biology, Ecology and Aquaculture. La nouvelle �dition a �t� r�dig�e sous la direction de Jay Parsons, de la Direction des sciences de l'aquaculture au MPO, et de Sandra E. Shumway, du d�partement des sciences marines de l'Universit� du Connecticut.

Le p�toncle est un savoureux mollusque bivalve de grande importance �conomique qui occupe une niche unique dans le milieu marin. Au Canada, la p�che au p�toncle est tr�s productive. L'�diteur, Elsevier, signale qu'il y a eu, depuis la publication de la premi�re �dition en 1991, un int�r�t commercial croissant pour ce mollusque � l'�chelle mondiale, ce dont rendent compte les 17 chapitres volumineux qui traitent � la fois de la p�che et de la culture de toutes les esp�ces de pectinid�s dans les pays o� elles sont exploit�es.

Selon Jay Parsons, la nouvelle �dition est un document tr�s complet.

� Nous pensons que cet ouvrage de r�f�rence fera autorit� aupr�s des chercheurs, des �tudiants et des pectiniculteurs. Il peut �galement constituer une ressource pour une strat�gie de gestion �cosyst�mique de la culture et de la p�che du p�toncle �, dit-il.

L'ouvrage traite de la biologie du p�toncle, y compris l'anatomie, la taxonomie, la physiologie, l'�cologie, la biologie larvaire et la neurobiologie. Des chapitres, qui comprennent une liste exhaustive de documents de r�f�rence, sont �galement consacr�s aux maladies et aux parasites, � la g�n�tique, � la dynamique des populations et au muscle adducteur.

Neuf chercheurs actifs et retrait�s de P�ches et Oc�ans Canada ont contribu� � la r�daction de l'ouvrage, dont Jay Parsons et Sharon McGladdery, de la Direction des sciences de l'aquaculture � Ottawa, Neil Bourne, Susan Bower et Raymond Lauzier, de la Station biologique du Pacifique � Nanaimo, Peter Cranford et Ginette Robert, de l'Institut oc�anographique de Bedford � Dartmouth, et Shawn Robinson, de la Station biologique de St. Andrews. Nous d�plorons la disparition, au moment de la publication, de K. S. Naidu, un contributeur du MPO de St. John's (T.-N.-L.). Les autres collaborateurs canadiens sont V. Monica Bricelj de l'Institut des biosciences marines du Conseil national de recherches, John H. Himmelman, du d�partement de biologie de l'Universit� Laval � Qu�bec, Raymond J. Thompson, de la Memorial University � St. John's (T.-N.-L.), et Bruce A. MacDonald, du d�partment de biologie et du centre des �tudes c�ti�res de l'Universit� du Nouveau-Brunswick.

�cosyst�mes aquatiques sains et productifs

La r�alisation strat�gique � �cosyst�mes aquatiques sains et productifs � vise � assurer la mise en valeur durable et la gestion int�gr�e des ressources au sein et � proximit� du milieu aquatique du Canada par la gestion des oc�ans et de l'habitat du poisson. Elle comporte �galement la r�alisation d'activit�s scientifiques et de gestion des p�ches essentielles de soutien � ces deux programmes.

Cette r�alisation strat�gique s'articule autour de trois activit�s de programme :

• la gestion des oc�ans;

• la gestion de l'habitat; et

• les sciences.

Les oc�ans sont une ressource �puisable. Or, l'�tendue et la gamme des activit�s dont elles sont le th��tre augmentent de fa�on spectaculaire. Tout un chacun veut sa part d'oc�an : les flottilles de p�che commerciale, les producteurs aquacoles, les plaisanciers, les �cotouristes, les exploitants de bateaux de croisi�re, les exploitants de ressources gazi�res et p�troli�res en mer et les entreprises de transport maritime. L'accroissement des activit�s c�ti�res et maritimes a perturb� les �cosyst�mes, d�grad� le milieu marin et introduit des esp�ces potentiellement nuisibles.

En janvier 1997, le Canada a adopt� une loi, la Loi sur les oc�ans, qui �tablissait une fa�on nouvelle pour notre pays de g�rer ses oc�ans au 21e si�cle. Le 12 juillet 2002, le Canada rendait publique sa Strat�gie de gestion des oc�ans, qui trace une voie strat�gique, facilite la cr�ation de partenariats et appuie un certain nombre d'activit�s cl�s.

En 2004, le gouvernement du Canada annon�ait dans son discours du Tr�ne le Plan d'action du Canada pour les oc�ans, compagnon pratique de la Strat�gie de gestion des oc�ans. Le Plan d'action du Canada pour les oc�ans, annonc� dans le budget de f�vrier 2005, met l'accent sur l'am�lioration de la gestion des oc�ans et la protection de la sant� des �cosyst�mes marins. Il s'agit de travailler au d�veloppement durable et � la mise en œuvre des plans de gestion int�gr�e des oc�ans et des zones de protection marine dans les oc�ans et zones c�ti�res du Canada en collaboration avec tous les niveaux de gouvernement au Canada de m�me qu'avec les Canadiens. La phase I du Plan d'action du Canada pour les oc�ans a permis de prendre des mesures pangouvernementales destin�es � mettre en valeur, au profit des collectivit�s c�ti�res du pays, les ressources des oc�ans du Canada tout en prot�geant les �cosyst�mes marins. Plus pr�cis�ment, P�ches et Oc�ans a cr�� six zones de protection marine jusqu'� maintenant et travaille � cinq autres. De plus, le budget f�d�ral 2007 annon�ait l'�tablissement futur de six autres zones de protection marines.

La Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans vient appuyer le Plan d'action du Canada pour les oc�ans en mettant l'accent sur le leadership international requis pour am�liorer la gestion sectorielle des ressources oc�aniques. Le Canada milite en faveur d'une am�lioration de la gouvernance des oc�ans et de la protection de la biodiversit� en pr�conisant un meilleur usage des outils et m�canismes internationaux.

Les projets de d�veloppement qui se d�roulent au sein et � proximit� des �cosyst�mes dulcicoles au Canada peuvent avoir des r�percussions sur le poisson et son habitat. Cela peut aller de simples quais et ouvrages de franchissement � des projets complexes d'aquaculture ou de mise en valeur des ressources mini�res, hydro�lectriques, p�troli�res et gazi�res. Chaque projet doit faire l'objet d'un examen pour en d�terminer l'impact et en assurer la conformit� aux dispositions sur la protection de l'habitat de la Loi sur les p�ches.

L'essor continu des activit�s de d�veloppement �conomique au Canada, en particulier dans les secteurs des ressources naturelles et dans le Nord, ont alourdi la charge de travail du Programme de gestion de l'habitat. Le Programme a �galement d� proc�der � l'examen r�glementaire et � l'�valuation environnementale de projets d'une plus grande complexit� en plus de r�pondre � des attentes plus �lev�es en mati�re de consultations avec les intervenants et de respecter des normes juridiques plus rigoureuses de consultation des communaut�s autochtones.

Le Programme scientifique effectue de la recherche et de la surveillance, assure la prestation d'avis, de produits et de services et fait de la gestion de donn�es de nature scientifique pour soutenir la gestion int�gr�e d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs pour le b�n�fice et le plaisir des Canadiens. Le travail du Programme scientifique se fonde sur la n�cessit� d'adopter une approche �cosyst�mique � la gestion int�gr�e des oc�ans et des voies d'eau int�rieures du Canada, ce qui va dans le sens de la direction �tablie par le Conseil de gestion des sciences. La mise en œuvre continue de la priorit� du renouvellement scientifique contribuera �galement � la r�alisation des priorit�s minist�rielles associ�es � l'am�lioration de la planification et des rapports de m�me qu'au renouvellement minist�riel.

Strat�gie de gestion des oc�ans du Canada -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/ri-rs/cos-soc/index_f.asp

Plan d'action du Canada pour les oc�ans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/oap-pao/index_f.asp

Cha�ne de r�sultats

Combien le MPO a-t-il d�pens�?

En 2006-2007, environ 11 % des d�penses totales du Minist�re, c'est-�-dire 183 millions de dollars, ont servi � assurer l'existence d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs.

Ressources financi�res et humaines, �cosyst�mes aquatiques sains et productifs, 2006-2007

Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Gestion des oc�ans	26,0	29,9	17,7
Gestion de l'habitat	56.6	58,7	57,0
Sciences � l'appui d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs	53,4	58,7	68,4
Facilitateurs de programme 1	45,8	48,3	39,9
Total	181,9	195,5	183,0
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Gestion des oc�ans	114	107	-7
Gestion de l'habitat	452	461	9
Sciences � l'appui d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs	493	452	-41
Facilitateurs de programme 1	225	217	-8
Total	1 284	1 237	-47

Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

¹ Les ressources financi�res et humaines des facilitateurs de programme ont �t� r�parties proportionnellement entre les activit�s de programme. La section 4 traite plus en d�tail des facilitateurs de programme.

Activit� de programme : gestion des oc�ans

Description : Le gestion des oc�ans consiste, entre autres, dans la conservation et l'utilisation durable des oc�ans du Canada en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux dans le cadre de la d�finition et la mise

en oeuvre de plans de gestion int�gr�e des oc�ans ax�s sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en mati�re de gestion des oc�ans impliquent divers d�fis touchant, entre autres, la sant� des oc�ans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversit�, la demande croissante d'un acc�s aux ressources oc�aniques, ainsi que la complexit� des r�glements et des comp�tences.

L'activit� de programme � gestion des oc�ans � s'articule autour d'une des priorit�s de programme du Minist�re - le Plan d'action du Canada pour les oc�ans - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activit�s de programme : gestion int�gr�e; zones de protection marine; et autres activit�s de gestion des oc�ans.

Gestion des ressources financi�res et humaines, gestion des oc�ans, 2006-2007

Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Gestion int�gr�e	9,0	9,3	6,3
Zones de protection marine	4,7	4,9	2,1
Autres activit�s de gestion des oc�ans	12,3	15,7	9,3
Sous-total	26,0	29,9	17,7
Facilitateurs de programme	7,1	7,2	6,7
Total	33,1	37,1	24,4
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Gestion int�gr�e		44
Zones de protection marine		13
Autres activit�s de gestion des oc�ans		50
Facilitateurs de programme	114	107	-7
Gestion int�gr�e	46	45	-2
Total	160	152	-9

Nota : Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

R�sultats pr�vus - Gestion des oc�ans	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Plus grande collaboration entre tous les intervenants cl�s de la gestion des oc�ans du Canada	Ach�vement des livrables du Plan d'action du Canada pour les oc�ans et utilisation de ceux-ci pour guider l'�laboration de la phase II du Plan	Tous les livrables ont �t� compl�t�s ou sont sur le point de l'�tre. Les progr�s r�alis�s � l'�gard du Plan ont largement servi � �laborer la proposition de budget 2007 sur la sant� des oc�ans.
	Mise sur pied de comit�s r�gionaux de mise en œuvre (CRMO) dans les zones �tendues de gestion des oc�ans	�tabli des CRMO ou l'�quivalent pour chacune des zones �tendues de gestion des oc�ans.
	Ach�vement du plan de travail pour le Groupe de travail sur les oc�ans du Conseil canadien des ministres des P�ches et de l'Aquaculture	Plan de travail compl�t�. Les livrables cl�s comprennent : un rapport d�rivant les r�les des gouvernements provinciaux et territoriaux dans le secteur des oc�ans; une �tude de la Colombie-Britannique pour d�terminer la valeur �conomique des activit�s d'ordre maritime; un inventaire de tous les sites de zone de protection marine des provinces et territoires; et un guide social, �conomique et culturel de gestion int�gr�e.
Augmentation de la richesse et des perspectives �conomiques des collectivit�s c�ti�res	Indicateur en d�veloppement	Commenc� � �laborer des donn�es de base sur les utilisations actuelles, les profils �conomiques et les caract�ristiques socio-culturelles.
Meilleure conservation des milieux marins et c�tiers	Ach�vement de cinq rapports d'examen et d'�valuation de l'�cosyst�me et identification de zones d'importance �cologique et biologique	Pr�par� des rapports d'examen et d'�valuation de l'�cosyst�me pour les cinq zones �tendues de gestion des oc�ans (ZEGO) D�velopp� et appliqu� un cadre op�rationnel et des lignes directrices pour circonscrire les zones d'importance �cologique et biologique (ZIEB) dans chacune des ZEGO.
Meilleure sant� des oc�ans	Pourcentage des 10 zones de protection marine possibles � �tre d�sign�es d'ici 2009	60 % des zones de protection marine potentielles ont �t� d�sign�es.
Plan d'action du Canada pour les oc�ans - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/oap-pao/index_f.asp

L'an dernier, le MPO a privil�gi� le renforcement des relations � l'�chelle f�d�rale, provinciale et territoriale. Le Minist�re a cr�� de nouveaux organes nationaux de gouvernance, et de nouveaux arrangements horizontaux et partenariats voient le jour entre les minist�res f�d�raux et avec les partenaires. Le Minist�re a �galement tiss� des relations de travail avec les communaut�s c�ti�res, les provinces, les groupes autochtones, l'industrie et d'autres parties int�ress�es. Le MPO a �tabli des comit�s r�gionaux de mise en œuvre, auxquels si�gent des repr�sentants f�d�raux et provinciaux interminist�riels ou leurs �quivalents dans toutes les zones �tendues de gestion des oc�ans (ZEGO).

L'ann�e 2006-2007 s'est aussi d�roul�e � l'enseigne des sciences. Des rapports d'examen et d'�valuation de l'�cosyst�me (REEE), des documents techniques qui donnent de l'information sur les �cosyst�mes marins et c�tiers, y compris des renseignements sur l'�tat et les tendances des �cosyst�mes et des esp�ces, des analyses d'impact et des recommandations de gestion pour permettre de mieux planifier la gestion int�gr�e des oc�ans et de prendre des d�cisions, ont �t� compl�t�s pour toutes les ZEGO.

Dans le contexte de la sant� des oc�ans, le MPO a d�sign� une autre ZPM, soit l'estuaire de la Musquash, dans la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick conform�ment � la Strat�gie f�d�rale sur les aires marines prot�g�es. Six zones ont donc �t� d�sign�es ZPM jusqu'� maintenant et d'autres ont �t� propos�es. Le MPO a �galement identifi� de nombreuses zones d'importance �cologique et biologique (ZIEB) et s'est attaqu� � la pollution des oc�ans. Par exemple, le MPO a am�lior� la surveillance a�rienne pour identifier les navires qui d�versent des polluants dans l'oc�an Atlantique. Cela a permis d'am�liorer les mesures d'application et d'intervenir plus rapidement en cas de d�versement.

Enfin, des possibilit�s d'adoption de nouvelles technologies des oc�ans sont � l'�tude. Par exemple, la Plateforme de d�monstration technologie de la baie de Plaisance est un engagement du PAO qui montre d�j� des signes de progr�s. Un plan de travail coop�ratif sur les oc�ans entre le Canada et les �tats-Unis a �galement �t� pr�par� pour soutenir la gestion int�gr�e (en particulier dans les r�gions transfrontali�res telles que le golfe du Maine), pour favoriser l'adoption d'une approche �cosyst�mique � la gestion des oc�ans, pour accro�tre l'efficacit� de la mise en œuvre du plan d'action de chacun des pays � l'�gard des oc�ans et pour favoriser une planification avanc�e.

http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/index_f.asp

Priorit� de programme : Plan d'action du Canada pour les oc�ans

R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� atteinte

Engagements dans le RPP 2006-2007	Progr�s
Fonder la recherche scientifique sur des d�marches �cosyst�miques et d�velopper de nouvelles technologies oc�aniques pour offrir un �clairage essentiel � la prise de d�cisions.	�labor� des lignes directrices nationales pour l'identification des priorit�s en mati�re de conservation et la formulation d'objectifs de conservation pour les zones �tendues de gestion des oc�ans. D�termin� les priorit�s de conservation pour les cinq zones �tendues de gestion des oc�ans et s'affaire � revoir les objectifs de conservation provisoires pour l'initiative de gestion int�gr�e de l'Est du plateau n�o-�cossais (GIEPNE).
Innover en mati�re de r�glementation pour pr�venir la pollution par les navires et pour r�duire les risques d'introduction d'esp�ces envahissantes.	Transports Canada a re�u du financement dans le cadre du Plan d'action pour les oc�ans pour lui permettre d'�laborer et de mettre en œuvre un r�glement sur le contr�le et la gestion de l'eau de ballast.
Mettre en œuvre la cartographie des fonds marins et la science des �cosyst�mes afin de soutenir la gestion int�gr�e.	Ressources naturelles Canada est le minist�re directeur de cette initiative et re�oit l'appui de la Garde c�ti�re canadienne et du Service hydrographique du Canada. M�me si l'on s'attendait � ce que la cartographie ait compl�t�e en 2006-2007, il a fallu en reporter une partie � 2007-2008 en raison de d�lais de financement.
Mettre en œuvre des projets pilotes dans la baie de Plaisance pour d�montrer le potentiel des nouvelles technologies oc�aniques.	Mis en œuvre le programme de bou�es SmartBay en tant que � syst�me d'observation oc�anique � pour la baie de Plaisance. Le programme fournit des renseignements � jour facilement accessibles tels que des pr�visions sur mesure du temps et de l'�tat de la mer, l'acc�s � des donn�es multifaisceaux num�riques, de l'information communautaire, de l'information sur les p�ches et de l'information sur la surveillance environnementale de l'aquaculture.
Document d'orientation pour l'identification des priorit�s en mati�re de conservation et la formulation d'objectifs de conservation pour les zones �tendues de gestion des oc�ans - http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/Csas/etat/2007/SAR-AS2007_010_f.pdf Strat�gie f�d�rale sur les aires marines prot�g�es - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/mpa-zpm/fedmpa-zpmfed/pdf/mpa_f.pdf R�glement sur le contr�le et la gestion de l'eau de ballast - http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/TP/Tp13617/menu.htm Programme de bou�es SmartBay - http://www.smartbay.ca/index.php

Priorit� de programme : gouvernance internationale

R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� d�pass�e

Engagements dans le RPP 2006-2007	Progr�s
Mettre en œuvre la deuxi�me ann�e de la Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans	Appuy� des activit�s ayant pour but d'assurer une gestion plus responsable des p�ches hauturi�res et la p�rennit� des �cosyst�mes hauturiers : Obtenu l'appui minist�riel du Conseil de l'Arctique pour une initiative, codirig�e par le Canada, de mise en œuvre d'une approche �cosyst�mique � l'oc�an Arctique. Obtenu un consensus au sein de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies et de la Convention pour la diversit� biologique pour la formulation de recommandations sur la protection de la biodiversit� en haute mer. L'Assembl�e des Nations Unies (UNGA) a adopt� une r�solution sur les p�ches durables allant dans le sens d'un certain nombre d'int�r�ts du Canada, notamment la protection des �cosyst�mes marins vuln�rables. Voir aussi � P�ches et aquaculture durables � � la section P�ches et aquaculture durables.
Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans - http://www.dfo-mpo.gc.ca/overfishing-surpeche/index_f.htm

Sous-activit� de programme : gestion int�gr�e

Description : La gestion int�gr�e des oc�ans consiste, entre autres, � adopter une approche spatiale en mati�re de planification et de gestion, laquelle repose sur les objectifs de gestion des �cosyst�mes afin d'encadrer ainsi tous les responsables de la r�glementation dans le domaine des oc�ans. Les

structures de gouvernance connexes constituent un forum visant � r�unir les utilisateurs et les intervenants dans le domaine des oc�ans, incluant les provinces, les territoires, les groupes autochtones, l'industrie et les communaut�s c�ti�res afin de planifier les activit�s relatives aux oc�ans du Canada. L'�laboration de plans assortis d'objectifs �cologiques, sociaux et �conomiques constituent une exigence premi�re afin que la gestion int�gr�e des oc�ans soit couronn�e de succ�s.

Plans Continuer � planifier la gestion int�gr�e de 5 zones �tendues de gestion des oc�ans (ZEGO) : baie de Plaisance/Grands Bancs, Plate-forme Scotian, golfe du Saint-Laurent, mer de Beaufort et c�te Nord du Pacifique; durant la phase initiale, le processus mettra surtout l'accent sur les rapports d'examen des �cosyst�mes et sur la cartographie des zones marines vuln�rables Continuer � s'attaquer aux questions de gouvernance dans le cadre de la planification de la gestion int�gr�e �laborer au besoin des ententes f�d�rales-provinciales-territoriales sur les priorit�s relatives aux oc�ans �laborer des ententes avec les Premi�res nations ou d'autres organisations autochtones Conclure le protocole d'entente Canada-C.-B. sur les oc�ans
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Cr�ation de comit�s r�gionaux de mise en œuvre pour chacune des 5 GZGO	Nombre de comit�s r�gionaux de mise en œuvre participant � la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les oc�ans	Les cinq comit�s r�gionaux de mise en œuvre (ou leurs �quivalents) participent � la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les oc�ans (PAO).
Participation active du Groupe sur les technologies des oc�ans pour faciliter la mise en œuvre de la gestion int�gr�	Indicateurs en d�veloppement	Le Partenariat pour les sciences et les technologies des oc�ans16 a tenu quatre grands ateliers de consultation crois�e d'industries et d'universitaires. Pr�par� un document strat�gique intitul� Global Markets for Ocean Observation Systems.
Signature de protocoles d'entente f�d�raux et provinciaux et d'autres accords relatifs � la gestion des oc�ans	Implication et participation active des provinces, des territoires, des groupes autochtones et des intervenants dans la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les oc�ans et dans l'�laboration de sa phase II	Continu� de travailler � finaliser les ententes auxiliaires sur le partage de l'information, la planification c�ti�re et de la gestion c�ti�re en vertu du Protocole d'entente concernant la mise en œuvre de la Strat�gie sur les oc�ans du Canada pour la c�te du Pacifique de 2004 entre le Canada et la Colombie-Britannique. Continu� � pr�parer des accords avec plusieurs provinces de l'Atlantique (�.?P-�., Nouveau-Brunswick, Nouvelle-�cosse et Terre-Neuve-et-Labrador) et des intervenants tels que le Fish, Food and Allied Workers Union de Terre-Neuve-et-Labrador et l'Universit� Memorial. Finalis� un protocole d'entente avec le minist�re des P�ches et de l'Aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador.
Conseils scientifiques aux intervenants du domaine des oc�ans et r�glements centr�s sur les objectifs du d�veloppement durable	Pourcentage de ZEGO pour lesquels des rapports d'examen et d'�valuation de l'�cosyst�me (REEE) ont �t� compl�t�s et des zones d'importance �cologique et biologique (ZIEB) ont �t� identifi�es	Compl�t� des REEE pour les cinq ZEGO ou r�cemment pr�par� des directives pour �valuer les examens et �valuations des �cosyst�mes. D�limit� plusieurs ZIEB dans chaque ZEGO. Travail en cours.
Partenariat pour les sciences et les technologies des oc�ans - http://www.ostp-psto.ca/ Global Markets for Ocean Observation Systems - (http://www.ostp-psto.ca/Files/P382_OOS_Executive_Summary_FINAL_2006.pdf).

Le MPO � l'œuvre

L'�cole � baie-sonni�re �

Rangez vos cahiers et tout le monde � bord! Pour une journ�e du moins... Voil� l'essentiel d'un programme novateur de sensibilisation � la qualit� de l'eau, qui s'adresse � des �l�ves de neuvi�me ann�e. Intitul� Trading Books for Boats, ce programme vise � mieux faire comprendre le probl�me de la pollution dans la baie des �les, pr�s de Corner Brook sur la c�te ouest de l'�le de Terre-Neuve.

Le temps d'un jour en automne, des �l�ves s'embarquent � bord d'un bateau et vont sonder la temp�rature et pr�lever des �chantillons d'eau dans la baie.

Conrad Mullins, biologiste � la Direction r�gionale des oc�ans et de la gestion de l'habitat, a apport� une contribution �norme au lancement de cette initiative. Il est convaincu que cette exp�rience d'apprentissage pratique a un grand impact sur les �l�ves.

� Ils vont examiner leurs �chantillons au microscope, analyser l'information et produire un rapport sur leurs r�sultats. Ils peuvent comparer les donn�es sur la temp�rature et la qualit� de l'eau avec celles de l'ann�e pr�c�dente pour un secteur donn� de la baie, et voir d'eux-m�mes s'il y a eu am�lioration �, dit-il.

Peter Smith, du programme PAZCA � Humber Arm, informe les �tudiants sur la fa�on de proc�der
pour sonder la temp�rature de l'eau et pour en recueillir des �chantillons

Conrad se dit emball� par les possibilit�s qu'offre un tel programme. Outre qu'il sensibilise les jeunes aux questions de l'am�nagement c�tier, ce programme contribue aussi � corriger les probl�mes de pollution dans la r�gion de la baie des �les.

� L'initiative comporte trois volets : un volet d'�ducation et de sensibilisation du public pour tous ceux qui veulent consulter l'information; un outil de suivi pour nous-m�mes et les intervenants avec qui nous collaborons afin de d�terminer si leurs travaux ont un impact; et une occasion de partenariat entre organismes gouvernementaux et groupes communautaires œuvrant pour la gestion durable des oc�ans�, ajoute-t-il.

Mise sur pied en 2002 par P�ches et Oc�ans Canada et le Programme d'action des zones c�ti�res de l'Atlantique (PAZCA), l'initiative a �t� si bien accueillie qu'elle est maintenant accr�dit� par le minist�re de l'�ducation de la province pour le programme Sciences et technologie de neuvi�me ann�e, volet environnement marin.

L'initiative Trading Books for Boats gagne en popularit�, puisque d'autres �coles de la province souhaitent l'inscrire dans leur programme scolaire.

� Dans les quatre derni�res ann�es, toutes les �coles de la r�gion de la baie des �les y ont particip�, soit 3000 �l�ves. Les jeunes et leur entourage, qui sont habitu�s � envisager l'environnement marin sous l'angle des revenus qu'il peut rapporter, ont ainsi l'occasion de s'interroger aussi sur la sant� des oc�ans �, de conclure Conrad.

Sous-activit� de programme : zones de protection marine

Description : Les zones de protection marines (ZPM) favorisent la gestion durable des ressources oc�aniques en offrant des options visant � prot�ger les aspects essentiels de l'�cosyst�me contre

les torts. Puisque les �cosyst�mes aquatiques sains et productifs constituent la base de toutes les activit�s connexes aux oc�ans, on entreprend diff�rentes mesures, incluant les ZPM, afin de prot�ger et g�rer les �cosyst�mes uniques et sensibles. De plus, P�ches et Oc�ans Canada, Environnement Canada et Parcs Canada ont tous le mandat qui consiste � cr�er des ZPM pour des raisons diff�rentes mais compl�mentaires.

Plans Mettre en œuvre la strat�gie f�d�rale sur les zones de protection marine (ZPM) Communiquer une strat�gie pangouvernementale sur les ZPM D�signer en priorit� les ZPM approuv�es par le ministre dans chacun des trois oc�ans du Canada Identifier des ZPM candidates dans les 5 zones �tendues de gestion des oc�ans (IZEGO) prioritaires pour en faire les cl�s de vo�te du r�seau national
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Meilleure compr�hension et protection du milieu marin des 5 ZEGO prioritaires et des ZPM	Mise en œuvre de la strat�gie f�d�rale sur les ZPM	Pr�par� pour fin d'examen interminist�riel, provincial et public un projet de lignes directrices pour l'�tablissement d'un r�seau f�d�ral de zones de protection marine.
D�signation des nouvelles ZPM d'ici mars 2007	Ach�vement du processus de d�signation pour l'�tablissement des ZPM identifi�es	Basin Head (2005); baie Gilbert (2005); Eastport (2005); Le Gully (2004); Endeavour (2003); estuaire de la Musquash (2006)
	Identification dans les 5 ZEGO de zones d'int�r�t qui feraient partie du r�seau national des ZPM	Travail en cours.

Le MPO � l'œuvre

L'estuaire de la Musquash : la derni�re-n�e des zones de protection marines (ZPM) au Canada

L'estuaire de la Musquash a �t� officiellement d�sign� zone de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les oc�ans du Canada. Il s'agit de la premi�re ZPM au Nouveau- Brunswick.

L'estuaire de la Musquash est situ� sur la c�te de la baie de Fundy, � environ 20 kilom�tres au sud-ouest de Saint John, au Nouveau-Brunswick. Il est unique parmi les estuaires de la baie de Fundy en raison de sa dimension importante et du peu de perturbation qu'il a subi. De plus, il constitue un des derniers estuaires �cologiquement intacts dans une r�gion o� les activit�s humaines ont modifi� la plupart des marais salants primitifs.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a, en effet, c�d� 1 150 hectares (ou 11,5 km2) de terres provinciales situ�es dans la zone de la Musquash au gouvernement f�d�ral.

La d�signation officielle en tant que ZPM consacre les nombreux efforts que d�ploient depuis longtemps des particuliers et des groupes locaux vou�s � la conservation en vue de prot�ger l'estuaire de la Musquash et les terres c�ti�res avoisinantes.

Sous-activit� de programme : autres activit�s de gestion des oc�ans

Description : Renforcer le leadership, la coordination f�d�rale et la collaboration avec les autres niveaux de gouvernement pour l'atteinte d'objectifs communs dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action du Canada pour les oc�ans.

Plans Finaliser les lignes directrices sur les activit�s sismiques, dont l'objectif est d'att�nuer les effets des bruits sismiques sur le milieu marin
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Coop�ration avec les organismes f�d�raux, provinciaux et territoriaux mettant en œuvre les lignes directrices sur les bruits sismiques	Att�nuation des bruits sismiques dans le milieu marin par l'adoption de lignes directrices � fondement scientifique sur la qualit� du milieu marin	Les autorit�s f�d�rales et provinciales ont approuv� le projet d'�nonc� des pratiques canadiennes sur l'att�nuation des incidences des lev�s sismiques dans le milieu marin.

Activit� de programme : gestion de l'habitat

Description : En collaboration avec d'autres, la gestion de l'habitat a pour but de conserver et prot�ger le poisson et l'habitat du poisson contre les impacts des activit�s qui se d�roulent � l'int�rieur ou pr�s des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer, am�liorer (r�tablir et am�nager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les p�ches concernant

la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions connexes de la Loi et en ayant recours � des activit�s non r�glementaires. Cette d�marche consiste �galement � r�aliser des �valuations environnementales avant les d�cisions r�glementaires �nonc�es dans le R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et � participer aux autres r�gimes d'�valuation environnementale. Ces activit�s se d�roulent conform�ment � la Loi sur les esp�ces en p�ril; la Politique de gestion de l'habitat du poisson et autres politiques op�rationnelles; en consultation avec les groupes autochtones; conform�ment aux buts et principes du d�veloppement

L'activit� de programme � gestion de l'habitat � s'articule autour d'une des priorit�s de programme du Minist�re - la modernisation du processus environnemental - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activit�s de programme : les soumissions en vertu de la Loi sur les p�ches; les �valuations environnementales; et les autres sous-activit�s de gestion de l'habitat.

Ressources financi�res et humaines, gestion de l'habitat, 2006-2007

Ressources financi�res (en millions de dollars)		D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Conservation et protection de l'habitat du poisson		23,3	24,0	40,21
�valuation environnementale		19,8	20,8	2,9
Autres activit�s de gestion de l'habitat		13,4	13,8	14,0
Sous-total		56,6	58,7	57,0
Facilitateurs de programme		14,1	15,9	13,5
Total		70,7	74,6	70,5
Ressources humaines (nbre d'ETP)		Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Conservation et protection de l'habitat du poisson			323
�valuation environnementale			23
Autres activit�s de gestion de l'habitat			115
Facilitateurs de programme		452	461	9
Conservation et protection de l'habitat du poisson		95	91	-3
Total		547	552	6

Nota : Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

¹ L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s'explique par une correction � l'interne dans la R�gion du Centre et de l'Arctique en 2006-2007, des ressources ayant �t� r�affect�s du poste � �valuation environnementale � au poste � Conservation et protection de l'habitat du poisson �.

R�sultats pr�vus - Gestion de l'habitat	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Des habitats marins et d'eau douce propices � la production d'esp�ces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens	Nombre de plans de compensation de perte d'habitat �labor�s dans le but de cr�er ou de remplacer des habitats perdus en raison de projets de d�veloppement	�labor� environ 435 plans de compensation.

Le Programme de gestion de l'habitat du poisson (PGHP) du Minist�re est le principal service f�d�ral de r�glementation environnementale pour la plupart des projets de d�veloppement r�alis�s au sein et � proximit� des �cosyst�mes marins et d'eau douce au Canada. En 2006-2007, le PGHP a re�u 7 250 propositions, commun�ment appel�es soumissions, pour en �tudier l'impact sur le poisson et son habitat. Apr�s examen, le personnel du PGHP a fait parvenir des conseils aux promoteurs pour les informer des exigences de conservation et de protection de l'habitat du poisson. Ces exigences sont g�n�ralement pr�sent�es sous la forme d'une � Lettre d'avis �, d'un � �nonc� op�rationnel � pour les activit�s � faible risque ou d'une � Autorisation � en vertu de la Loi sur les p�ches.

Le MPO a fait office d'autorit� responsable dans plus d'�valuations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE) que tout autre minist�re ou organisme f�d�ral, ayant effectu� environ 20 % des examens pr�alables f�d�raux et 30 % de toutes les �tudes approfondies.

Le MPO a poursuivi la mise en œuvre du Plan de modernisation du processus environnemental. Les donn�es de rendement qui ont �t� recueillies par l'entremise d'un processus de consultation en direct que le MPO a compl�t� en 2006 ou qui ont �t� enregistr�es dans le Syst�me de suivi des activit�s du Programme de l'habitat indiquent que le MPO a obtenu les r�sultats pr�vus.

Programme de gestion de l'habitat -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/index_f.asp

Modernisation du processus environnemental -

http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/index_f.asp

Processus de consultation en direct -

http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/measuring-mesures/online-direct/index_f.asp

Priorit� de programme : modernisation du processus environnemental

R�sultat global obtenu en 2006-2007 : priorit� atteinte

Engagements dans le RPP 2006-2007	Progr�s
Mettre en œuvre pour l'ensemble du programme un cadre de gestion des risques � fondement scientifique pour d�terminer les projets les plus risqu�s pour l'environnement	Mis en œuvre un cadre de gestion des risques et d�velopp� d'autres � s�quences des effets � d�crivant les relations de cause � effet entre certaines activit�s de d�veloppement et l'habitat du poisson
Rationaliser les soumissions de projets � faible risque de fa�on � pouvoir r�affecter les ressources � l'examen de projets plus risqu�s et � d'autres priorit�s.	Re�u 1 400 avis d'utilisation d'�nonc�s op�rationnels.
Am�liorer la gestion des grands projets complexes, notamment par une nouvelle orientation strat�gique et de nouvelles structures organisationnelles.	Allou� de nouvelles ressources et cr�� des unit�s d'activit�s sp�ciales pour se concentrer sur les grands projets � travers le Canada Publi� une s�rie de guides de prise de d�cisions (protocoles) pour le personnel de la Gestion de l'habitat afin d'am�liorer la pr�visibilit� et l'actualit� des d�cisions.
�tablir des partenariats formels avec les secteurs de l'industrie, les provinces, les territoires, les municipalit�s, les groupes de conservation et d'autres intervenants pour favoriser une meilleure compr�hension mutuelle, adopter des plans d'action communs et harmoniser le plus possible les responsabilit�s du MPO aux int�r�ts des principaux intervenants.	Sign� un accord de partenariat formel avec une coalition des neufs principales organisations non gouvernementales (ONG) nationales/r�gionales de conservation se consacrant � l'�ducation publique, � la surveillance et � la planification des bassins versants. Cr�� le Comit� de coordination sur l'habitat des poissons (CCHP) en collaboration avec le R�seau canadien de l'environnement (RCEN) afin de permettre au Minist�re de jouer un r�le de d�fenseur et d'am�liorer les consultations qu'il a entreprises. Mis en œuvre des accords avec les secteurs des ressources naturelles, les provinces et les territoires du Canada.
Am�liorer la pr�visibilit� et la coh�rence du processus d�cisionnel par la mise en œuvre d'une formation obligatoire pour tout le personnel et l'adoption de nouvelles structures de gouvernance et de proc�dures nationales de fonctionnement.	Continu� d'instaurer le Programme de formation obligatoire pour tout le personnel affect� � la gestion de l'habitat. 90 % du personnel affect� � la gestion de l'habitat a suivi le cours Gestion de l'habitat 101. 20 % du personnel a suivi le cours Gestion de l'information 101. Adopt� un manuel de proc�dures normalis�es de fonctionnement et mis sur pied avec succ�s de nouvelles structures internes de gouvernance pour le Programme de gestion de l'habitat.
Clarifier les r�gles en mati�re de conformit� pour accro�tre l'efficacit� des mesures aff�rentes.	�labor� et mis en œuvre un protocole national de conformit� pour l'habitat du poisson afin d'�claircir les r�les, les responsabilit�s et les obligations de rendre compte de la Direction de la conservation et de la protection et du Programme de gestion de l'habitat relativement � la prestation d'un programme int�gr� des mesures de conformit� touchant l'habitat du poisson du MPO.
Cadre de gestion des risques - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/risk-risques_f.asp �nonc�s op�rationnels - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/epmp-pmpe/index_f.asp �valuations environnementales et grands projets - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/eamp-eegp_f.asp Accord avec les principales organisations non gouvernementales de conservation - http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/backgrou/2007/hq-ac10a_f.htm Accords de partenariat - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/aboutus-apropos/partners-partenaires/index_f.asp Modernisation des mesures de conformit� - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/modernization-modernisation_f.asp

Sous-activit� de programme : conservation et protection de l'habitat du poisson

Description: En collaboration avec d'autres, conserver et prot�ger le poisson et l'habitat du poisson contre les impacts des activit�s qui se d�roulent � l'int�rieur ou pr�s des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer et am�liorer (r�tablir et am�nager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les p�ches concernant la protection de l'habitat et en ayant recours � des activit�s non r�glementaires.

Plans Mettre en œuvre les aspects suivants du PMPE : gestion du risque, rationalisation des soumissions, conclusion de partenariats et modernisation de la conformit� aux exigences relatives � l'habitat
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Projets des promoteurs achev�s avec un minimum d'effets adverses sur l'habitat du poisson ou sans avoir eu de tels effets	Nombre de lettres d'avis et d'autorisations d�livr�es	Fourni aux promoteurs et � d'autres quelque 5 000 conseils �crits et d�livr� environ 435 autorisations en vertu de la Loi sur les p�ches.
	Nombre de partenariats/d'ententes	Finalis� moins d'accords que pr�vu avec des groupes autochtones en 2006-2007. �labor� environ 90 partenariats en 2006-2007 avec d'autres ordres de gouvernement, des ONG, des groupes autochtones et des offices de protection de la nature.
	Pourcentage des promoteurs se conformant aux exigences des dispositions de la Loi sur les p�ches relatives � la protection de l'habitat	Re�u environ 7 250 soumissions li�es � l'habitat � examiner pour en assurer la conformit� aux dispositions sur la protection de l'habitat de la Loi sur les p�ches. Cette baisse de 20 % du nombre de soumissions en regard de l'ann�e financi�re 2005-2006 concorde avec les objectifs du Plan de modernisation du processus environnemental.
Partenaires et intervenants connaissant et appuyant les objectifs de gestion de l'habitat du poisson	Nombre d'�nonc�s op�rationnels17 formul�s et approuv�s	�labor� et approuv� cinq �nonc�s op�rationnels nationaux pour un total cumulatif de 18.
	Utilisation d'�nonc�s op�rationnels pour les activit�s � faible risque propos�es par les promoteurs, les associations de l'industrie et les provinces	Les �nonc�s op�rationnels ont servi environ 1 400 fois pour planifier un �ventail d'activit�s � faible risque � travers le Canada.
	Degr� d'int�gration des �nonc�s op�rationnels aux meilleures pratiques de gestion et coordination de ces �nonc�s avec les syst�mes provinciaux de d�livrance de permis	Mis en œuvre des ententes avec trois provinces (�.-P.-�., N.-B., N.-�.) pour appliquer les �nonc�s op�rationnels � leurs lignes directrices et codes de pratique. Continu� � discuter avec les provinces et les territoires dans le but d'�laborer une entente sur la mise en place d'un syst�me coordonn� de distribution des �nonc�s op�rationnels l� o� il est possible de le faire. Mis en œuvre des accords de partenariat avec l'Association canadienne de l'�lectricit� et les associations nationales des industries des ressources (ANIR), qui comprennent sept grandes associations de l'industrie, afin d'int�grer les �nonc�s op�rationnels aux meilleures pratiques de gestion de l'industrie.
�nonc�s op�rationnels - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/epmp-pmpe/index_f.asp Accord avec les principales organisations non gouvernementales de conservation - http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/backgrou/2007/hq-ac10a_f.htm Accords de partenariat - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/aboutus-apropos/partners-partenaires/index_f.asp

Le MPO � l'œuvre

Le secteur forestier accueille avec enthousiasme la rationalisation de la r�glementation au MPO

Lanc� en 2004, le Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) vise � renouveler le Programme de gestion de l'habitat du MPO, � am�liorer l'efficacit� des r�glements et � veiller � la conservation et � la protection du poisson et de son habitat. Les deux articles qui suivent montrent � quel point le Plan remplit ses promesses.

La Weyerhaeuser Company est l'une des plus grandes soci�t�s foresti�res du Canada, pr�sente en Alberta, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et dans la Saskatchewan. Depuis 2000, Weyerhaeuser d�pose quelque 300 demandes annuelles d'autorisations au MPO pour tous les ouvrages de franchissement de cours d'eau en Alberta, peu importe leur grosseur. Le MPO accorde en effet une importance accrue � la protection de l'habitat du poisson dans les provinces int�rieures et l'industrie foresti�re doit fournir des informations indispensables aux examens r�glementaires en vertu de la Loi sur les p�ches. Les bureaux de planification et d'autorisation du MPO et de la compagnie se sont vite retrouv�s ensevelis sous une montagne de paperasse. Les autorisations pour ces travaux de routine et � faible risque prenaient des mois.

Un pont � longerons de fer recouvert d'un tablier en bois permet d'acc�der aux zones d'exploitation foresti�re sans perturber le cours du ruisseau. Photo : Forest Engineering Research Institute of Canada.

Les �nonc�s op�rationnels semblaient offrir une solution. Ce sont des avis uniformis�s (� l'�chelle nationale) sur les mesures � prendre dans le cas d'activit�s pr�cises d�sign�es � faible risque de destruction, de d�t�rioration ou de perturbation d'un habitat du poisson. Lorsqu'un promoteur se conforme aux conditions et mesures d�crites dans l'�nonc� op�rationnel, il n'est pas n�cessaire que le projet soit soumis � l'examen du MPO.

� Les �nonc�s op�rationnels sont non seulement un moyen de mieux servir l'industrie, mais ils nous permettent de lib�rer des ressources que nous pouvons alors affecter � l'examen et au contr�le d'activit�s plus risqu�es �, d�clare Patrice LeBlanc, directeur de la Protection de l'habitat et du d�veloppement durable.

La Gestion de l'habitat a �tabli 18 �nonc�s op�rationnels, que l'on peut trouver � l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/index_f.asp.

Dans le cadre du partenariat entre le MPO et les Associations nationales des industries de ressources (une initiative du PMPE), Weyerhaeuser a collabor� avec d'autres entreprises foresti�res pour peaufiner les �nonc�s op�rationnels s'appliquant � des situations pr�cises � faible risque. Par exemple, les exigences des �nonc�s op�rationnels ont �t� incorpor�es dans les lignes directrices du syst�me de gestion environnementale de Weyerhaeuser. Pat Wearmouth, expert-forestier pour cette soci�t�, exprime son enthousiasme.

� Je dois dire que cette initiative a �t� une exp�rience tr�s positive. Le MPO m�rite une note parfaite pour avoir suivi cette voie et tenu ses promesses. �

Il estime que cette fa�on de proc�der permet � sa compagnie d'�conomiser environ 300 heures de travail chaque ann�e.

Voil� un bel exemple parmi tant d'autres du succ�s du PMP

Sous-activit� de programme : �valuation environnementale

Description: Ce programme consiste, entre autres, � r�aliser des �valuations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et d'autres r�gimes d'�valuations environnementales pour les projets propos�s avant de rendre une d�cision r�glementaire conform�ment aux dispositions de la Loi sur les p�ches concernant la protection de l'habitat (�num�r�es dans le R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es).

Plans Participer avec d'autres minist�res f�d�raux � am�liorer l'efficience et l'efficacit� du processus d'EE Mettre en œuvre le volet du PMPE qui vise � am�liorer la gestion de l'�valuation environnementale des grands projets
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Examen rapide, coordonn� et efficace des effets des projets sur l'environnement avant la prise de d�cision r�glementaires en vertu de la Loi sur les p�ches	Nombre d'�valuations environnementales pr�alables, d'�tudes approfondies et de commissions d'examen entreprises, en cours ou conclues	Nombre d'�valuations environnementales pr�alables men�es par le Programme de gestion de l'habitat en vertu des d�clencheurs pr�vus � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale : Examens pr�alables : 364 entrepris; 401 en cours; 305 conclus. �tudes approfondies : 6 entreprises; 14 en cours; 2 conclues. Commissions d'examen : 3 entreprises; 12 en cours; 1 conclue. Cette r�duction de 15 % par rapport � 2005-2006 s'inscrit dans une tendance � la baisse18.
	Nombre de projets exigeant un examen en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE) qui tiennent compte des exigences et conseils du Programme de gestion de l'habitat	G�r� environ 300 projets d'examen pr�alable d'�valuations environnementales exigeant un examen en vertu de la LCEE. Aucun projet d'�tude approfondie d'�valuation environnementale n'a �t� entrepris.
	Nombre d'�valuations environnementales de grands projets coordonn�es avec les provinces et d'autres autorit�s f�d�rales responsables	S'affaire � examiner 140 grands projets au Canada. De ce nombre, 60 % �taient dans la R�gion du Pacifique ou dans la R�gion du Centre et de l'Arctique19

Sous-activit� de programme : autres sous-activit�s de gestion de l'habitat

Description: Ce programme consiste, entre autres, � �laborer et mettre en œuvre un programme de formation obligatoire; des applications en mati�re de gestion de l'information; des mesures de sensibilisation publique et d'�ducation; des mesures d'�valuation du rendement; ainsi que des plans et des outils de reddition des comptes et d'�valuation. Ce programme consiste �galement � �laborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes, des plans et des outils pour assurer une application efficace de la Loi sur les esp�ces en p�ril et du Programme de soutien aux experts du P�ches et Oc�ans Canada (dans le cadre du Plan d'action du f�d�ral sur les sites contamin�s) afin de favoriser ainsi la conservation et la protection de l'habita

Plans Mettre en œuvre le volet du PMPE qui vise � am�liorer la pr�visibilit� et la coh�rence du processus d�cisionnel
R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Connaissance des concepts, des objectifs, des principes et des pratiques de gestion de l'habitat par le personnel du Programme de gestion de l'habitat	Pourcentage des employ�s ayant compl�t� leur formation individuelle dans le cadre du Programme de formation obligatoire	Environ 90 % du personnel de l'Habitat a compl�t� avec succ�s le cours Gestion de l'habitat 101. C'est 50 % de plus que l'ann�e pr�c�dente. Environ 20 % du personnel a compl�t� avec succ�s le cours Gestion de l'information 101. Il s'agit d'un taux d'ach�vement plus bas que pr�vu, la prestation du cours ayant �t� report�e au d�but de 2007. Environ 90 % des praticiens de l'Habitat ont compl�t� un cours de formation ax� sur le cadre de gestion des risques et les s�quences des effets.

Activit� de programme : Sciences

Description : Ce programme consiste dans la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des donn�es dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les d�cisions et les r�glements du minist�re et du f�d�ral en mati�re de voies navigables s�curitaires, prot�g�es et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible gr�ce � un r�seau de centres de recherche, en collaboration avec les autres minist�res du gouvernement.

L'activit� de programme � Sciences � � l'appui d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs s'articule autour d'une priorit� - le renouvellement du Programme scientifique (d�crit � la rubrique � Sciences � sous � P�ches et aquaculture durables �) - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activit�s de programme : �valuer les impacts du d�veloppement sur les �cosyst�mes aquatiques; �valuer les �cosyst�mes aquatiques et appuyer la gestion int�gr�e des oc�ans; et surveiller, comprendre et pr�voir les variations et l'�volution du climat oc�anique.

Ressources financi�res et humaines, Sciences, 2006-2007

Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues1	Autorisations totales	D�penses r�elles
�valuer les impacts du d�veloppement sur les �cosyst�mes aquatiques	18,8	20,8	17,2
�valuer les �cosyst�mes aquatiques et appuyer la gestion int�gr�e des oc�ans	31,3	33,9	44,4
Surveiller, comprendre et pr�voir les variations et l'�volution du climat oc�anique	3,4	4,0	6,8
Sous-total	53,5	58,7	68,4
Facilitateurs de programme	24,6	25,2	19,7
Total	78,1	83,9	88,2
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
�valuer les impacts du d�veloppement sur les �cosyst�mes aquatiques		152
�valuer les �cosyst�mes aquatiques et appuyer la gestion int�gr�e des oc�ans		244
Surveiller, comprendre et pr�voir les variations et l'�volution du climat oc�anique		56
Sous-total	493	452	-41
Facilitateurs de programme	84	81	-3
Total	577	533	-44

Nota : Les pr�visions d'ETP par sous-activit� ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

¹ Les d�penses pr�vues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 � cause d'une erreur d'addition dans le RPP.

R�sultats pr�vus - Sciences	Indicateurs de rendement	R�sultats obtenus
Utilisation de renseignements scientifiques pour favoriser la gestion int�gr�e d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs pour le b�n�fice et le plaisir des Canadiens	Production d'information scientifique par P�ches et Oc�ans selon le pourcentage de l'ensemble des publications canadiennes dans les sous-domaines de la biologie et de l'hydrologie marines, de l'oc�anographie et de la limnologie que repr�sentent les publications du MPO	Voir les r�sultats � la rubrique � Sciences � du module � P�ches et aquaculture durables � � Activit� de programme : Science.
	Confiance des Canadiens dans la capacit� du programme scientifique du MPO de faire de la recherche scientifique pour surveiller et promouvoir la sant� des stocks de poisson et du milieu marin	Voir les r�sultats � la rubrique � Sciences � du module � P�ches et aquaculture durables � � Activit� de programme : Science.
	Niveau de partenariat en recherche scientifique	R�sultats non disponibles pour 2006-2007.
	Nombre de r�ponses aux demandes de conseils scientifiques	En 2005, environ 44 publications ont �t� produites par l'entremise du processus d'avis scientifiques du Secr�tariat canadien de consultation scientifique en r�ponse � des besoins consultatifs exprim�s par des clients internes et externes du MPO dans le but de favoriser des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs20.

Au chapitre des milieux aquatiques sains et productifs, le Programme scientifique a continu� de donner des conseils sur un �ventail d'initiatives et de priorit�s marines en guise de soutien direct au Minist�re et au gouvernement du Canada. Ces initiatives comprennent la mise en valeur des ressources �nerg�tiques extrac�ti�res, le Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE), le Plan d'action du Canada pour les oc�ans et d'importantes initiatives horizontales telles qu'accro�tre la confiance du public � l'�gard de la r�glementation sur les pesticides, la Strat�gie de gouvernance internationale des p�ches et des oc�ans, l'am�lioration de l'acc�s aux produits de lutte contre les organismes nuisibles et l'Ann�e polaire internationale. Toutes ces initiatives ont �t� fond�es sur de solides conseils scientifiques de fa�on � ce que les politiques, les programmes et les r�glements connexes s'�laborent en meilleure connaissance de cause.

Sous-activit� de programme : �valuer les impacts du d�veloppement sur les �cosyst�mes aquatiques

Description: Les activit�s comme l'exploration p�troli�re et gazi�re, le d�veloppement et la production, les for�ts, les mines, l'hydro�lectricit� et l'agriculture, qui se d�roulent dans ou autour des environnements aquatiques marins et d'eau douce peuvent avoir un impact sur le poisson et sur son habitat. Le transport � grande distance et l'introduction ponctuelle de contaminants et de substances toxiques constituent �galement des menaces consid�rables pour les �cosyst�mes aquatiques et leurs ressources. Le programme des sciences permet d'offrir des conseils scientifiques sur les impacts possibles, les mesures d'att�nuation, les risques et les r�glements � l'intention des responsables de la gestion de l'habitat qu'on identifie dans la Loi sur les p�ches, la Politique de gestion de l'habitat du poisson, la Loi sur les esp�ces en p�ril, la Loi sur les oc�ans, la Loi sur la protection des eaux navigables et la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale.

Plans Fournir des conseils sur le projet de gazoduc de la vall�e du Mackenzie pour �tayer les d�cisions relatives � l'�valuation des impacts sur l'environnement, � la r�glementation (Loi sur les p�ches) et � la surveillance; cela inclura l'identification de l'habitat essentiel du poisson dans les rivi�res et les lacs qui se d�versent dans le fleuve Mackenzie et une �tude sur les esp�ces vuln�rables de poissons D�limiter et cartographier les habitats de la r�gion c�ti�re de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie, d�terminer l'habitat requis par le b�luga dans la zone est de la mer de Beaufort et �tudier les impacts de l'exploration p�troli�re et gazi�re sur le phoque annel� et le phoque barbu A l'appui du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE), effectuer un contr�le par les pairs des conseils sur les preuves liant les effets de l'activit� humaine sur l'habitat du poisson; aussi fournir des conseils sur les fondements scientifiques pour l'application des principes de la gestion du risque � la gestion de l'habitat du poisson
R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Utilisation accrue des conseils scientifiques et d'information corroborante sur les r�percussions des activit�s industrielles sur le milieu aquatique	Fourni des renseignements et des conseils scientifiques sur les habitats essentiels du poisson dans le cadre de l'�tude d'impact environnemental du projet de gazoduc de la vall�e du Mackenzie. Compl�t� un rapport final sur les effets du forage d'exploration sur les phoques dans la r�gion littorale de la mer de Beaufort. Report� l'�valuation de l'habitat du b�luga faute de financement externe suffisant.
Usage accru de mesures d'att�nuation � fondement scientifique pour les activit�s humaines et industrielles	Fait un examen par les pairs pour �tudier les donn�es liant les variations du d�bit du fleuve et l'habitat du poisson dans le cadre de la priorit� de la modernisation du processus environnemental. Livr� � la Gestion de l'habitat un document de discussion d�crivant les raisons scientifiques d'appliquer les mod�les de gestion des risques � la gestion des ressources naturelles, en particulier � l'habitat du poisson.

Sous-activit� de programme : �valuer les �cosyst�mes aquatiques et appuyer la gestion int�gr�e des oc�ans

Description: En raison des utilisations nombreuses et parfois contradictoires des oc�ans, la gestion int�gr�e des ressources doit reposer sur des conseils scientifiques fiables. Le programme des sciences consiste � offrir des conseils, des renseignements et des services de gestion des donn�es afin d'appuyer la gestion int�gr�e des �cosyst�mes aquatiques par le gouvernement, dont la d�limitation des zones de protection marines gr�ce � la cartographie des oc�ans, la pr�paration de rapports de survol et d'�tat des �cosyst�mes des vastes zones de gestion des oc�ans, ainsi que des cadres des zones oc�aniques importantes sur les plans �cologique et biologique.

Plans Donner des conseils pour favoriser la satisfaction des besoins en connaissances associ�s au Plan d'action du Canada pour les oc�ans (PAO); cela consistera notamment � produire des rapports d'examen et d'�valuation de l'�cosyst�me et � identifier des zones d'importance �cologique et biologique pour chacune des 5 grandes zones de gestion des oc�ans
R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Application accrue par les d�cideurs des conseils scientifiques (p. ex. donn�es et mod�lisation) � la gestion int�gr�e des oc�ans du Canada	�labor� des lignes directrices pour la d�limitation de zones d'importance �cologique et biologique et la formulation d'objectifs de conservation. Formul� une �bauche d'objectifs de conservation pour chacune des zones �tendues de gestion des oc�ans. D�limit� et cartographi� des zones d'importance �cologique et biologique dans chaque des zones �tendues de gestion des oc�ans. Formul� des crit�res pour identifier les esp�ces et les attributs des communaut�s d'importance �cologique. Identifi� les esp�ces et les attributs des communaut�s d'importance �cologique pour chacune des zones �tendues de gestion des oc�ans. Pr�par� un rapport d'examen et d'�valuation de l'�cosyst�me pour chacune des zones �tendues de gestion des oc�ans.
Document d'orientation pour l'identification des priorit�s en mati�re de conservation et la formulation d'objectifs de conservation pour les zones �tendues de gestion des oc�ans - http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/Csas/etat/2007/SAR-AS2007_010_f.pdf Formulation de crit�res d'identification des esp�ces et des attributs des communaut�s d'importance �cologique - http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/csas/etat/2006/SAR-AS2006_041_F.pdf

Sous-activit� de programme : surveiller, comprendre et pr�voir les variations et l'�volution du climat oc�anique

Description: L'interaction entre les oc�ans, la glace et l'atmosph�re jouent un r�le fondamental dans le syst�me climatique mondial. �tant en contact direct avec trois oc�ans qui sont interreli�s, le Canada, ainsi que la communaut� internationale, s'int�ressent vraiment � comprendre le r�le des oc�ans au niveau du climat mondial, ainsi que les impacts du changement climatique sur les �cosyst�mes aquatiques. Les efforts scientifiques visent � aider � pr�voir la r�action des oc�ans au changement climatique, ainsi qu'� �valuer les impacts possibles sur les environnements marins, les �cosyst�mes, le poisson et les populations de mammif�res marins

Plans Assurer la prestation d'un programme coordonn� afin de fournir les donn�es n�cessaires � la r�alisation d'�valuations des �cosyst�mes oc�aniques Faire de la recherche pour comprendre les effets des changements et des variations climatiques sur les �cosyst�mes aquatiques Appliquer des mod�les op�rationnels � la pr�diction des variations du climat oc�anique Participer � l'Ann�e polaire internationale dans le but d'�toffer et de renforcer les connaissances requises par le Minist�re et le gouvernement du Canada sur les incidences des changements climatiques et l'adaptation � ceux-ci.
R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Application accrue par les d�cideurs des pr�visions des impacts des changements climatiques sur les �cosyst�mes aquatiques	Continu� � participer � un certain nombre de programmes cl�s de collecte de donn�es � long terme incluant le Programme de monitorage de la zone atlantique, les bou�es d�rivantes Argo, la ligne oc�anique P et des partenariats tels que celui appel� ArcticNet pour les observations marines dans le Nord. Les donn�es et l'information ainsi recueillies sont essentielles pour tester l'exactitude des mesures, faire des �tudes des processus et analyser les variations climatiques des �cosyst�mes aquatiques r�gionaux.
Application accrue par les �laborateurs de politiques des connaissances relatives � l'influence des oc�ans sur le climat et les changements climatiques	Particip� � un certain nombre de programmes de recherche climatique tels que la Canadian Arctic Shelf Exchange Study, la Surface-Ocean Lower-Atmosphere Study et le programme d'am�lioration des �missions de gaz � effet de serre. Continu� � faire de la mod�lisation pr�dictive des variables oc�anographiques telles que le niveau de la mer, les courants et la concentration et l'�paisseur des glaces dans le golfe du Saint-Laurent. Dirige sept projets dans le cadre de l'Ann�e polaire internationale et particip� � d'autres pour mieux comprendre le r�le de l'oc�an Arctique dans le climat mondial et l'impact de la variabilit� et des changements du climat sur les �cosyst�mes marins de l'Arctique.

Le MPO � l'œuvre

� la d�couverte de nouvelles esp�ces marines

Imaginez un r�cif de corail aux formes magnifiques, avec tous ses tons chauds de roses, de jaunes, d'orangers et de rouges - qui miroitent avec gr�ce dans l'eau de la mer. Certains massifs coralliens, vieux de centaines d'ann�es, s'�l�vent jusqu'� une hauteur de trois m�tres. On peut y voir des crevettes et des poissons qui d�rivent � l'int�rieur et aux abords du massif. Mais attendez un peu! Si vous vous imaginez ces coraux dans les eaux chaudes et turquoises d'une mer tropicale, vous n'y �tes pas du tout! Ces colonies de corail se trouvent dans des eaux glaciales et sombres, � un kilom�tre de la surface de l'oc�an Atlantique, au large de la c�te Est canadienne.

Depuis cinq ans, une �quipe de P�ches et Oc�ans Canada, plus pr�cis�ment du Centre pour la biodiversit� marine situ� � l'Institut oc�anographique de Bedford � Dartmouth (Nouvelle-�cosse), m�ne une fascinante exp�dition de recherche pour trouver et �tudier ces colonies de corail sous-marines. On en connaissait l'existence, mais � peine, depuis aussi loin que les ann�es 1870, gr�ce � la mission Challenger, la premi�re exp�dition de recherche oc�anographique mondiale. Les explorateurs de cette mission avaient tra�n� � l'�poque quelques seaux dans les profondeurs de la mer pour pr�lever des �chantillons des fonds marins, � des profondeurs allant de deux � trois mille m�tres, au large de la Nouvelle-�cosse. Les sp�cimens de coraux ainsi recueillis �taient endommag�s en raison de la m�thode rudimentaire de cueillette, mais aujourd'hui, plus d'un si�cle plus tard, les scientifiques disposent de technologies perfectionn�es qui leur permettent d'�tudier les massifs coralliens sur place. Et la recherche a repris de plus belle cette ann�e, puisque l'�quipe a maintenant � sa disposition un v�hicule sous-marin t�l�command� portant le nom de ROPOS, qui est �quip� de cam�ras et de dispositifs lui permettant de recueillir de petits �chantillons sans endommager la colonie de corail.

La recherche s'inscrit dans le cadre du programme g�n�ral du Centre, qui vise l'�tude des esp�ces non commerciales pour en comprendre le r�le dans l'�cosyst�me. Les coraux ont une importance particuli�re du fait qu'ils cr�ent un habitat qu'utiliseront de nombreuses autres esp�ces. Ils servent de refuge contre les courants oc�aniques et les grands pr�dateurs, d'aire d'alimentation et, dans certains cas, de nurserie. La protection de ces habitats au large de notre c�te Est prend une importance toute particuli�re ces jours-ci en raison de l'int�r�t accru que portent les industries de la p�che et de l'exploitation p�troli�re et gazi�re pour les zones marines des grandes profondeurs. Les coraux, qui sont particuli�rement sensibles aux perturbations d'ordre physique, font l'objet, en fait, d'efforts de conservation et de gestion partout dans le monde. Comme le dit Ellen Kenchington, scientifique principale de l'�quipe, � nous commen�ons � peine � �tudier les coraux en eaux profondes, mais les travaux de notre �quipe ont d�j� donn� lieu � l'�tablissement de deux zones de conservation des coraux �.

Un corail de type Primnoa resedaeformis (vers la gauche) et un massif multicolore de
Paragorgia arborea (corail � bubblegum �) colonisent un rocher � 900 m�tres de fond dans le chenal Nord-Est.

M�me � ce stade-ci, relativement pr�liminaire, l'�quipe a d�j� identifi� huit esp�ces que l'on croit �tre nouvelles pour le Canada et cinq autres esp�ces nouvelles pour la r�gion � l'�tude. Le fait que la plupart des nouvelles d�couvertes aient eu lieu � l'ext�rieur de la Zone de conservation des coraux fait ressortir davantage la n�cessit� de mieux d�finir la distribution g�ographique des colonies coralliennes. L'�quipe a �galement trouv� des populations particuli�rement denses de Paragorgia arborea et de Primnoa resedaeformi � des profondeurs de six � neuf cents m�tres dans la Zone de conservation.

Outre leur r�le de pourvoyeur d'habitat, ces coraux offrent pour l'avenir d'int�ressantes possibilit�s dans le domaine pharmaceutique. Par exemple, certains nouveaux m�dicaments contre le cancer tirent leur origine de mollusques marins, et certaines cr�atures des eaux profondes, comme ces coraux, ont des propri�t�s uniques qu'il vaut la peine d'�tudier.

Les chercheurs de coraux en eaux profondes poursuivent leurs travaux avec acharnement. En 2007, ils esp�rent pouvoir aller explorer d'autres zones que l'on sait peupl�es de colonies coralliennes : le Gully, qui est la plus grande zone de protection marine du Canada et est fr�quent� par une esp�ce de baleine en danger de disparition, la baleine � bec, ainsi que la Zone de conservation des coraux connue sous le nom de � Stone Fence �, dans le chenal Laurentien.

Un corail de l'esp�ce Primnoa resedaeformi (� gauche et au centre) et un sp�cimen � grosse tige de Paragorgia arborea (corail � bubblegum �) colonisent un c�ble de t�l�graphie mouill� au fond de l'oc�an dans les ann�es 1870. Ces coraux ont �t� trouv�s dans la Zone de conservation des coraux du chenal Nord-Est, � une profondeur d'environ 300 m�tres.

L'oc�an rec�le une multitude de myst�res, au sujet desquels il nous reste encore tant de choses � d�couvrir. Nous en savons peut-�tre beaucoup sur certaines esp�ces et certains processus, mais il reste encore bien des trous � combler dans nos connaissances. Et Mme Kenchington de conclure : � Nous ne pouvons m�me pas dire avec certitude combien d'esp�ces vivent dans ces milieux; alors comment pourrions-nous comprendre les changements majeurs susceptibles de se produire si nous ne connaissons pas la totalit� des �l�ments qui composent cet �cosyst�me complexe que constitue l'oc�an? � Voil� ce � quoi s'emploie le Centre pour la biodiversit� marine.