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Renseignements suppl�mentaires

Dans la pr�sente section :

• Survol
• Analyse des tendances
• Tableaux financiers
• Renseignements sur d'autres exigences de d�claration

Survol

La pr�sente section pr�sente :

• une analyse des tendances des d�penses r�centes du Minist�re;
• des tableaux financiers;
• des renseignements sur d'autres exigences de d�claration

Analyse des tendances

Durant l'exercice 2006-2007, les d�penses r�elles du Minist�re ont totalis� 1 648,9 millions de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 10 % par rapport � 2005-2006.

Tableaux financiers

Les tableaux financiers de la section que voici pr�sentent les renseignements suivants sur le minist�re des P�ches et des Oc�ans :

• le total pr�vu au Budget principal des d�penses d�clar� dans le Budget des d�penses 2006-2007;

• le total des d�penses pr�vues d�clar� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007;

• les autorisations totales re�ues durant l'exercice (c.-�-d. par l'entremise du Budget principal des d�penses) ainsi que les fonds obtenus du Budget suppl�mentaire des d�penses, du cr�dit 5 du Conseil du Tr�sor (�ventualit�s du gouvernement) et du cr�dit 10 du Conseil du Tr�sor (initiatives pangouvernementales).

• le total des d�penses r�elles d�clar� dans les Comptes publics du Canada pour 2006-2007.

Veuillez noter que les chiffres des tableaux suivants ont �t� arrondis au million pr�s, d'o� l'inscription d'un 0 pour les chiffres qui ne peuvent s'exprimer en millions de dollars. Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles par activit� de programme (incluant les ETP)

Le Tableau 1 ci-dessous pr�sente une ventilation des sommes pr�vues au Budget principal des d�penses, des d�penses pr�vues au moment du d�p�t du Rapport sur les plans et les priorit�s, des autorisations totales finales et des d�penses r�elles finales par activit� de programme.

Tableau 1: Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (millions de dollars)

Activit� de programme	2005-2006 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues1	Autorisations totales	D�penses totales r�elles
Voies navigables s�curitaires et accessibles
Garde c�ti�re canadienne	609,6	611,3	607,1	677,7	678,4	652,0
Ports pour petits bateaux	114,9	118,3	101,1	113,2	116,9	117,5
Sciences	50,4	48,1	44,0	46,7	50,6	65,4
Total - Voies navigables s�curitaires et accessibles	774,9	777,7	752,2	837,7	845,9	835,0
P�ches et aquaculture durables
Gestion des p�ches	358,9	364,8	397,3	443,2	473,8	424,5
Aquaculture	1,4	5,1	3,4	3,5	3,6	5,7
Sciences	185,6	184,6	198,8	209,6	218,3	200,7
Total - P�ches et aquaculture durables	545,9	554,5	599,5	656,2	695,7	630,9
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs
Gestion des oc�ans	18,8	21,7	32,7	33,1	37,1	24,4
Gestion de l'habitat	71,6	69,2	63,8	70,7	74,6	70,5
Sciences	61,5	71,4	65,2	78,1	83,9	88,2
Total - �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	151,9	162,3	161,7	181,8	195,5	183,0
Total	1 472, 6	1 494,5	1 513,4	1 675,8	1 737,2	1 648,9
Moins : Revenus non disponibles	(62,7)	(66,3)	(51,)	(51,9)	(51,9)	(60,1)
D�penses totales du Minist�re	1 409,9	1 428,2	1 461,5	1 623,9	1 685,3	1 588,8
�quivalents temps plein	9 900	10 281	S.O.	10 444	S.O.	10 382

Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

¹ Les d�penses pr�vues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 � cause d'une erreur d'addition dans le RPP.

Variations entre le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues

L'augmentation de 162,4 millions de dollars entre le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues est attribuable � ce qui suit :

• 99,0 millions de dollars pour le financement du plan de transformation afin de soutenir les programmes de base

• 30,0 millions de dollars en subventions et contributions pour le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique

• 24,0 millions de dollars de d�penses en capital pour la Garde c�ti�re canadienne

• 9,4 millions de dollars pour d'autres initiatives

Variations entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales

L'augmentation de 61,4 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales de 1 737,2 millions de dollars d�coule principalement de ce qui suit :

• 54,0 millions de dollars en d�penses pr�vues de fonctionnement report�es de 2005-2006

• 12,8 millions de dollars de financement pour l'augmentation des d�penses salariales r�sultant de la conclusion de conventions collectives;

• (5,4 millions de dollars) en d�penses compensatoires diverses

Variations entre les d�penses r�elles et les autorisations totales

La baisse de 88,3 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule principalement de ce qui suit :

• 48,1 millions de dollars en cr�dits de fonctionnement report�s � 2007-2008

• 22,9 millions de dollars en cr�dits d'immobilisations report�s � 2007-2008

• 15,1 millions de dollars en cr�dits pour subventions et contributions pour le Programme d'acc�s aux p�ches qui n'ont pas pu �tre d�pens�s en 2006-2007;

• 2,2 millions en financement compensatoire divers

La sous-utilisation des ETP peut s'expliquer comme suit :

• le roulement;

• la difficult� de trouver des rempla�ants qualifi�s et la faible disponibilit� sur le march� du travail pour les postes � doter;

• les d�lais dans les processus de dotation et de classification.

La surveillance �troite qu'il fait de ses ETP a amen� le MPO � les utiliser plus efficacement.

Utilisation des ressources par activit� de programme

Le Tableau 2 ci-dessous pr�sente le Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles selon l'activit� de programme et le cr�dit.

Veuillez noter ce qui suit en regard des d�penses de fonctionnement :

• Les d�penses de fonctionnement comprennent les postes l�gislatifs suivants : le traitement et l'allocation pour automobile du Ministre, les contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s, les d�penses de produits de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne et le remboursement des sommes cr�dit�es aux revenus au cours des ann�es pr�c�dentes.

• Les d�penses de fonctionnement pr�sent�es comprennent les revenus disponibles, ce qui signifie que ces derniers n'ont pas �t� soustraits du montant affich�. Ils le sont s�par�ment de fa�on � obtenir les d�penses nettes pour chaque activit� de programme. Vous trouverez une description compl�te des revenus disponibles au tableau 6.

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit� de programme, 2006-2007 (millions de dollars)

Activit� de programme	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	D�penses brutes totales	Moins : revenues disponibles	D�penses nettes totales
Garde c�ti�re canadienne
Budget principal des d�penses	535,2	117,0	-	4,9	657,2	50,1	607,1
D�penses pr�vues	565,9	157,0	-	4,9	727,8	50,1	677,7
Autorisations totales	583,8	139,7	-	5,0	728,4	50,1	678,4
D�penses r�elles	564,1	124,7	-	5,0	693,8	41,8	652,0
Ports pour petits bateaux
Budget principal des d�penses	78,0	22,5	0,5	-	101,1		101,1
D�penses pr�vues	78,5	34,2	0,5	-	113,2		113,2
Autorisations totales	80,6	35,6	0,6	0,1	116,9		116,9
D�penses r�elles	78,5	38,3	0,6	0,1	117,5		117,5
Sciences (voies navigables s�curitaires et accessibles)
Budget principal des d�penses	42,3	1,6	0,0	0,0	44,0		44,0
D�penses pr�vues 1	44,5	2,2	0,0	0,0	46,7		46,7
Autorisations totales	48,3	2,2	0,1	0,1	50,6		50,6
D�penses r�elles	63,1	2,2	0,1	0,1	65,4		65,4
Gestion des p�ches
Budget principal des d�penses	288,1	3,6	0,0	105,6	397,3		397,3
D�penses pr�vues	300,7	6,9	30,0	105,6	443,2		443,2
Autorisations totales	319,2	6,9	30,5	117,3	473,8		473,8
D�penses r�elles	285,4	6,1	30,5	102,5	424,5		424,5
Aquaculture
Budget principal des d�penses	3,4	0,0	-	-	3,4		3,4
D�penses pr�vues	3,4	0,0	-	-	3,5		3,5
Autorisations totales	3,6	0,0	-	0,0	3,6		3,6
D�penses r�elles	5,7	0,0	-	0,0	5,7		5,7
Sciences (p�ches et aquaculture durables)
Budget principal des d�penses	185,4	13,2	0,1	0,1	198,8		198,8
D�penses pr�vues1	189,4	20,0	0,1	0,1	209,6		209,6
Autorisations totales	197,9	20,0	0,0	0,4	218,3		218,3
D�penses r�elles	188,8	11,6	0,0	0,4	200,7		200,7
Gestion des oc�ans
Budget principal des d�penses	31,8	0,3	-	0,6	32,7		32,7
D�penses pr�vues	32,0	0,5	-	0,6	33,1		33,1
Autorisations totales	35,3	0,5	0,2	1,1	37,1		37,1
D�penses r�elles	23,2	0,3	0,2	0,7	24,4		24,4
Gestion de l'habitat
Budget principal des d�penses	63,2	0,6	-	-	63,8		63,8
D�penses pr�vues	69,9	0,8	-	-	70,7		70,7
Autorisations totales	72,6	0,8	0,2	1,0	74,6		74,6
D�penses r�elles	69,2	0,5	0,1	0,7	70,5		70,5
Sciences (�cosyst�mes aquatiques sains et productifs)
Budget principal des d�penses	56,0	9,2	0,0	-	65,2		65,2
D�penses pr�vues1	65,5	12,6	0,0	-	78,1		78,1
Autorisations totales	71,2	12,6	0,0	0,1	83,9		83,9
D�penses r�elles	76,6	11,5	0,0	0,1	88,2		88,2
Total : Budget principal des d�penses	1 283,4	168,1	0,7	111,2	1 563,4	50,1	1 513,4
Total : D�penses pr�vues	1 349,9	234,1	30,7	111,2	1 725,9	50,1	1 675,8
Total : Autorisations	1 412,5	218,2	31,5	125,1	1 787,3	50,1	> 1 737,2
Total : D�penses r�elles	1 354,4	195,2	31,5	109,6	1 690,7	41,8	1 648,9
Autres revenus et d�penses
Moins : Revenus non disponibles
D�penses pr�vues							(51,9)
Autorisations totales							(51,9)
D�penses r�elles							(60,1)

Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

¹ Les d�penses pr�vues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 � cause d'une erreur d'addition dans le RPP.

Variations entre le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues

L'augmentation de 162,4 millions de dollars entre le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues se ventile comme suit :

Cr�dit pour d�penses de fonctionnement (1) (augmentation de 66,4 millions de dollars)

• 57,0 millions de dollars pour le plan de transformation

• 10,9 millions de dollars pour le regroupement de la GI-TI

• 5,0 millions de dollars pour le dessaisissement de Garden City

• 1,5 million de dollars pour d'autres initiatives de d�penses

• (8,0 millions de dollars) d'�conomies sur les achats

Cr�dit pour d�penses en capital (5) (augmentation de 66,0 millions de dollars)

• 42,0 millions de dollars pour le plan de transformation

• 24,0 millions de dollars pour le renouvellement de la flotte de la Garde c�ti�re canadienne

Cr�dit pour subventions et contributions (10) (augmentation de 30,0 millions de dollars)

• 30,0 millions de dollars pour le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique

Variations entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales

L'augmentation de 61,4 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales selon le cr�dit se ventile comme suit :

Cr�dit pour d�penses de fonctionnement (1) (augmentation de 62,6 millions de dollars)

• 54,0 millions de dollars en d�penses de fonctionnement report�s de 2005-2006

• 12,8 millions de dollars de financement pour l'augmentation des d�penses salariales r�sultant de la conclusion de conventions collectives;

• (4,2 millions de dollars) d'autres r�ductions

Cr�dit pour d�penses en capital (5) (diminution de 15,9 millions de dollars)

• 17,2 millions de dollars pour le renouvellement de la flotte de la GCC report�s � des ann�es ult�rieures, montant contrebalanc� en partie par le transfert d'un montant de 1,4 million de dollars d'Affaires indiennes et Nord canadien pour le projet d'am�nagement portuaire de la rivi�re Conne

Cr�dit pour subventions et contributions (10) (augmentation de 14,7 millions de dollars)

• 10,1 millions de dollars report�s pour l'Initiative de l'apr�s-Marshall

• 0,6 million de dollars pour la phase I du Plan d'action du Canada pour les oc�ans

• 0,1 million de dollars pour le Partenariat interminist�riel avec Patrimoine canadien

• 3,9 millions de dollars pour l'initiative du bassin du Fraser, la recherche universitaire, les ports pour petits bateaux et les subventions vers�es � une cat�gorie de b�n�ficiaires

Variations entre les d�penses r�elles et les autorisations totales

La baisse de 88,3 millions entre les autorisations totales et les d�penses r�elles selon le cr�dit se ventile comme suit :

Cr�dit pour d�penses de fonctionnement (1) (diminution de 49,8 millions de dollars)

• 48,1 millions de dollars report�s � 2007-2008

• 1,7 million de dollars en d�penses compensatoires diverses

Cr�dit pour d�penses en capital (5) (diminution de 23,0 millions de dollars)

• 17,0 millions de dollars report�s � des exercices ult�rieurs pour la Station biologique de St. Andrews et les patrouilleurs semi-hauturiers

• 5,9 millions de dollars d'autres reports

Cr�dit pour subventions et contributions (10) (diminution de 15,5 millions de dollars)

• 13,3 millions de dollars dont on pr�voit le report pour l'Initiative de l'apr�s-Marshall

• 0,8 million de dollars report�s pour l'Initiative de mentorat en mer

• 0,6 million de dollars report�s pour le Plan d'action du Canada pour les oc�ans

• 0,5 million de dollars pour la Fondation pour le saumon du Pacifique

• 0,2 million de dollars pour le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les r�gions int�rieures

Postes vot�s et l�gislatifs

Le Tableau 3 ci-dessous r�sume les ressources que le Parlement consent au Minist�re par l'interm�diaire des lois de cr�dits. Un cr�dit pr�cise le montant consacr� � chaque cat�gorie de d�penses. P�ches et Oc�ans Canada re�oit des cr�dits pour les d�penses de fonctionnement (cr�dit 1), les d�penses d'immobilisations (cr�dit 5) et les subventions et contributions (cr�dit 10). Les �l�ments marqu�s d'un � L � dans la colonne des cr�dits correspondent aux d�penses l�gislatives que le Parlement a approuv�es par l'entremise d'autres lois qui pr�cisent l'objectif et les modalit�s des d�penses. Les d�penses l�gislatives ne figurent dans le Budget suppl�mentaire des d�penses qu'� titre d'information et ne requi�rent pas de loi de cr�dits distincte.

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs, 2006-2007 (millions de dollars)

Poste		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1	Fonctionnement	1 111,0	1 177,5	1 245,0	1 196,5
5	Capital	168,1	234,1	218,2	195,2
10	Subventions et contributions	111,9	141,9	156,6	141,1
(L)	Ministre des P�ches et Oc�ans - traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	122,3	122,3	114,7	114,7
(L)	D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne		-	2,6	1,3
	Total	1 513,4	1 675,8	1 737,2	1 648,9

Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Services re�us � titre gracieux

Le Tableau 4 montre le co�t net pour le Minist�re en 2006-2007.

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux, 2006-2007 (millions de dollars)

(en millions de dollars)	D�penses r�elles, 2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	42,3
Part des primes d'assurance des employ�s pay�e par l'employeur et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (� l'exclusion des fonds renouvelables)	54,2
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par D�veloppement social Canada	1,3
Salaires et d�penses connexes des services juridiques fournis par Justice Canada	3,1
Total 2006-2007 pour les services re�us � titre gracieux	101.0

Tableau 5 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Le Tableau 5 pr�sente les revenus r�els du Minist�re par activit� de programme pour 2004-2005 et 2005-2006 ainsi que les revenus pr�vus et les autorisations totales pour 2006-2007.

Tableau 5 : Revenus disponibles et non disponibles par activit� de programme, 2006-2007
(millions de dollars

Activit� de programme	Revenus r�els, 2004-2005	Revenus r�els, 2005-2006	Budget principal des d�penses, 2006-2007	Revenus pr�vus, 2006-2007	Autorisations totales, 2006-2007	Revenus r�els, 2006-2007
Revenus disponibles
Garde c�ti�re canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	4,6	4,3	4,6	4,6	4,6	5,2
Droits des services de navigation maritime	28,4	32,1	27,8	27,8	27,8	29,5
Droits pour les services de radio de la Garde c�ti�re	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
D�ductions des employ�s pour le logement	0,0	-	0,0	0,0	0,0	-
Droits des services de d�gla�age	4,8	5,8	13,8	13,8	13,8	5,0
Coll�ge de la Garde c�ti�re canadienne	1,8	0,5	3,7	3,7	3,7	1,6
Divers	0,7	0,4	-	-	-	0,5
Total des revenus disponibles	40,4	43,2	50,1	50,1	50,1	41,8
Revenus non disponibles*
Garde c�ti�re canadienne
Aides � la navigation dans le chenal profond entre Montr�al et le lac �ri�	-	-	0,2	0,2	0,2	-
Location de terrains, d'immeubles et d'�quipement	-	-	0,2	0,2	0,2	-
Divers	-	0,1	-	-	-	0,0
	-	0,1	0,4	0,4	0,4	0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux	-	1,6	1,3	1,3	1,3	1,5
Sciences - Voies navigables s�curitaires et accessibles
Vente de cartes et de publications	-	2,1	2,1	2,1	2,1	1,9
Permis de transfert de technologie	-	0,7	0,5	0,5	0,5	0,7
Gestion des p�ches
Permis de p�che commerciale	-	45,2	47,2	47,2	47,2	44,8
Location de terrains, d'immeubles et d'�quipement	-	0,2	0,2	0,2	0,2	0,1
	-	45,4	47,4	47,4	47,4	44,9
Sciences - P�ches et aquaculture durables
Permis de transfert de technologie	-	0,1	-	-	-	0,1
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'�quipement	-	0,1	0,2	0,2	0,2	0,1
Sciences - �cosyst�mes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie	-	-	0,1	0,1	0,1	-
Sous-total des revenus disponibles	-	49,9	51,9	51,9	51,9	49,4
Revenus impr�vus
Revenus internes	-	0,6				0,8
Produits de placements	-	0,1				0,1
Remboursements / correction des d�penses de l'exercice pr�c�dent	-	3,1				5,0
Ventes de biens exc�dentaires de l'�tat	-	0,9				2,0
Vente de Garden City	-	5,0				-
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes)	-	6,6				2,7
Sous-total des revenus impr�vus	-	16,4				10,2
Total des revenus non disponibles	-	66,3	51,9	51,9	51,9	60,1
Revenus totaux	-	109,6	102,0	102,0	102,0	101,9

Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

* La structure de rapport ayant chang�, aucune donn�e comparative n'est disponible. Veuillez consulter le Rapport minist�riel sur le rendement 2004-2005 pour des donn�es ant�rieures.

Variations entre les revenus pr�vus et les revenus r�els

Les revenus disponibles r�els de 41,8 millions de dollars qui ont �t� touch�s sont � court des revenus disponibles pr�vus de 50,1 millions de dollars, ce qui donne un manque � gagner de 8,3 millions de dollars. Les revenus globaux sont inf�rieurs aux 43,2 millions de dollars per�us en 2005-2006 mais sup�rieurs aux 40,4 millions de dollars encaiss�s en 2004-2005. Comme ce fut le cas en 2005-2006, le manque � gagner de 8,8 millions de dollars est principalement attribuable aux droits de services de d�gla�age, mais l'�cart a �t� combl� par des exc�dents d'autres types de revenus disponibles. Les recettes pr�vues � ce titre se fondent sur un bar�me qui n'a �t� appliqu� qu'en partie, ce qui cause le manque � gagner annuel.

Les revenus non disponibles r�els ont aussi �t� inf�rieurs, de 2,5 millions de dollars en l'occurrence, aux pr�visions. Le d�ficit au titre de la perception des droits d�coulait surtout du report des droits tir�s des permis de p�che commerciale sous � Gestion des p�ches �.

Utilisation des ressources par direction g�n�rale ou secteur

Le Tableau 6 ci-dessous pr�sente les d�penses pr�vues et r�elles par activit� de programme et par organisation.

Tableau 6 : Utilisation des ressources par activit� de programme et organisation, 2006-2007 (millions de dollars)

	GCC	Ports pour petits bateaux	Gestion des p�ches et de l'aquaculture	Gestion des oc�ans et de l'habitat	Sciences	Facilitateurs de programme	Total
Voies navigables s�curitaires et accessibles
Garde c�ti�re canadienne
D�penses pr�vues	565,5	-	-	-	-	112,2	677,7
D�penses r�elles	547,5	-	-	-	-	104,5	652,0
Ports pour petits bateaux
D�penses pr�vues	-	95,6	-	-	-	17,6	113,2
D�penses r�elles	-	101,2	-	-	-	16,3	117,5
Sciences
D�penses pr�vues1	-	-	-	-	35,5	11,2	46,7
D�penses r�elles	-	-	-	-	55,2	10,2	65,4
P�ches et aquaculture durables
Gestion des p�ches
D�penses pr�vues	-	-	379,5	-	-	63,7	443,2
D�penses r�elles	-	-	364,0			60,5	424,5
Aquaculture
D�penses pr�vues	-	-	2,7	-	-	0,8	3,5
D�penses r�elles	-	-	4,9			0,8	5,7
Sciences
D�penses pr�vues 1	-	-	-	-	152,9	56,7	209,6
D�penses r�elles	-	-	-	-	151,8	48,9	200,7
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs
Gestion des oc�ans
D�penses pr�vues	-	-	-	26,0	-	7,1	33,1
D�penses r�elles	-	-	-	17,7	-	6,7	24,4
Gestion de l'habitat
D�penses pr�vues	-	-	-	56,6	-	14,1	70,7
D�penses r�elles	-	-	-	57,0	-	13,5	70,5
Sciences
D�penses pr�vues1	-	-	-	-	53,5	24,6	78,1
D�penses r�elles	-	-	-	-	68,4	19,7	88,2
Total - D�penses pr�vues	565,5	95,6	382,2	82,6	241,8	308,1	1 675,8
Total - D�penses r�elles	547,5	101,2	369,0	74,7	275,5	281,1	1 648,9

Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

¹ Les d�penses pr�vues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 � cause d'une erreur d'addition dans le RPP.

Renseignements sur les d�penses de projet

Le pouvoir d'approbation de projets du Minist�re s'�tablit � :

• 2 millions de dollars pour les projets de nouvelles technologies de l'information;

• 5 millions de dollars pour les projets de remplacement de technologies de l'information;

• 20 millions de dollars pour tous les autres projets.

Le MPO a dix projets dont le montant d�passe les pouvoirs d'approbation qui lui sont d�l�gu�s. De ce nombre, sept sont des projets d'appui direct � la Garde c�ti�re canadienne, deux sont des projets nationaux de nouvelles technologies de l'information et un est un projet de construction d'un nouveau laboratoire � St. Andrews, au Nouveau-Brunswick.

Pour plus de renseignements sur les d�penses de projet, consulter http://www/tbs-sct/gc/ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Rapport de situation sur les grands projets de l'�tat

Les grands projets de l'�tat sont des projets dont les co�ts estimatifs sont sup�rieurs � 100 millions de dollars et qui sont jug�s � risque �lev� par le Conseil du Tr�sor. Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers est le seul grand projet de l'�tat du MPO.

Pour plus de renseignements sur les grands projets de l'�tat, consulter http://www/tbs-sct/gc/ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants ont �t� g�r�s en 2006-2007 :

• le Programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des oc�ans;

• la Strat�gie relative aux p�ches autochtones; et

• le Programme d'acc�s aux p�ches.

Pour plus de renseignements sur ces programmes de paiements de transfert, consulter http://www/tbs-sct/gc/ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Subventions conditionnelles (fondations)

Les subventions conditionnelles sont des paiements de transfert qui sont sp�cialement approuv�es par le Parlement et qui sont mises � la disposition d'organismes � but non lucratif au d�but d'une p�riode couvrant plusieurs ann�es, sous forme de montant forfaitaire, afin de couvrir les d�penses d'un certain nombre d'ann�es. P�ches et Oc�ans Canada a financ� deux fondations : le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique, en 2006, et le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique, en 2001.

Pour plus de renseignements sur ces programmes de paiements de transfert, consulter http://www/tbs-sct/gc/ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Renseignements sur d'autres exigences de d�claration

D�claration des frais d'utilisation externe et des frais d'utilisation

Le Minist�re fait annuellement �tat de ses activit�s de perception de frais d'utilisation externe pour r�pondre aux exigences de la Loi sur les frais d'utilisation (tableau 9-A) et aux exigences de la Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation du Conseil du Tr�sor (tableau 9-B).

Vous trouverez des renseignements suppl�mentaires sur les normes de service pour les frais d'utilisation externe (tableau 9-B) � http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Le MPO per�oit �galement des revenus d'utilisation externe par voie d'ententes contractuelles relevant d'instruments de gouvernance f�d�raux distincts. L'information sur les revenus associ�s � ces arrangements continue d'�tre d�clar�e au tableau des sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles (Tableau 5).

Tableau 7 : Loi sur les frais d'utilisation

Le 31 mars 2004, le Parlement a adopt� la Loi sur les frais d'utilisation en vue de renforcer les �l�ments de responsabilisation, de surveillance et de transparence au chapitre de la gestion des activit�s relatives aux frais d'utilisation. La Loi sur les frais d'utilisation exige que les minist�res soumettent une fois l'an au Parlement une liste de tous les frais d'utilisation peu importe la date d'entr�e en vigueur de ces frais.

Le tableau ci-dessous indique les frais d'utilisation du MPO pour lesquels des revenus ont �t� per�us en 2006-2007. Afin de promouvoir la reddition de comptes et la transparence de la Loi, le Minist�re a �galement inclus des descriptions et des renseignements additionnels sur ses frais d'utilisation.

Depuis l'entr�e en vigueur de la Loi sur les frais d'utilisation, le MPO n'a ni introduit de nouveaux frais d'utilisation ni accru les frais d'utilisation qu'il per�oit d�j�.

Tableau 7 : Frais d'utilisation (milliers de dollars)

Frais d'utilisation	Type de frais *	Pouvoir de fixer des frais	Date de la derni�re modification	2006-2007			Ann�es de planification
				Revenus pr�vus	Revenus r�els	Plein co�t	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
Droits de services de dragage d'entretien bas�s sur la jauge1 Visent � recouvrer des navires commerciaux la totalit� des co�ts directs engag�s par la GCC pour g�rer le dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent. Les services fournis consistent � g�rer le dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent.	A	Article 47 de la Loi sur les oc�ans	2003	4 600	5 180	5 180	2007-2008 2008-2009 2009-2010	4 600 4 600 4 600	4 600 4 600 4 600
Droits de services � la navigation maritime� Visent � recouvrer une partie des pleins co�ts engag�s par la GCC pour fournir des services � la navigation maritime aux navires commerciaux. Les services fournis comprennent les aides � la navigation de courte port�e et les services de trafic maritime.	A	Article 47 de la Loi sur les oc�ans	2005	27 817	29 478	191 584	2007-2008 2008-2009 2009-2010	27 817 27 817 27 817	191 584 191 584 191 584
Services de communications et de trafic maritimes/Droits de p�age radiot�l�phonique de la Garde c�ti�re Droits factur�s pour les communications de personne � personne par radiot�l�phone ou radiot�l�gramme navire-terre ou terre-navire	A	Article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques	1994	75	22	2	2007-2008 2008-2009 2009-2010	100 100 100	2
Droits de services de d�gla�age Visent � recouvrer une partie du co�t total engag� par la GCC pour fournir des services de d�gla�age aux navires commerciaux. Les services fournis comprennent l'aide dans les eaux recouvertes de glaces (entretien des chenaux et escortes de navire), les services d'information sur l'�tat des glaces et de navigation dans les glaces et les services de d�gagement de certains ports/quais non fournis par des exploitants commerciaux.	A	Article 47 de la Loi sur les oc�ans	1998	13 824	5 011	87 325	2007-2008 2008-2009 2009-2010	13 824 13 824 13 824	87 325 87 325 87 325
Hydrographie Vente de cartes et de publications	A	Loi sur la gestion des finances publiques Loi sur les oc�ans	1996	1 900	1 853	31 700	2007-2008 2008-2009 2009-2010	1 800 1 800 1 800	31 700 31 700 31 700
Gestion des p�ches� Droits de permis de p�che commerciale	D&P	Articles 7 et 8 de la Loi sur les p�ches	1995	35 383	38 191	3	2007-2008 2008-2009 2009-2010	35 006 34 806 34 806	3
Gestion des p�ches Droits de permis de p�che r�cr�ative	D&P	Articles 7 et 8 de la Loi sur les p�ches	1996	5 124	5 252	3	2007-2008 2008-2009 2009-2010	5 135 5 135 5 135	3
Gestion des p�ches Timbre de conservation du saumon du Pacifique	D&P A	Articles 7 et 8 de la Loi sur les p�ches	1995	1 449	1 369	15 000	2007-2008 2008-2009 2009-2010	1 431 1 431 1 431	15 000 15 000 15 000
Acc�s � l'information Droits exig�s pour traiter les demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information	A	Loi sur l'acc�s � l'information	1992	12.5	24.0	1 798,44	2007-2008 2008-2009 2009-2010	12,5 13,6 14,8	2 569 2 802 3 036
Sous-totaux	D&P A			40 507 49 677,5	43 443 42 937	0 333 217	2007-2008 2008-2009 2009-2010	89 725,5 89 526,6 89 527,8
Total				90 184.5	86 380	333 217		268 779,9	332 778 333 011 333 245

En vertu de la Loi sur les frais d'utilisation, les normes de rendement doivent �tre formul�es sur la base de modalit�s claires dans le cadre d'un processus de proposition de droits d'utilisation. Les colonnes d�crivant les normes de rendement et les r�sultats en mati�re de rendement ont �t� supprim�es puisque le MPO n'a introduit ni de nouveaux droits d'utilisation ni de modifications aux droits existants qui exigeraient de pr�senter une proposition de nouveaux frais en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation. Vous trouverez de l'information sur les normes de service du MPO pour les droits existants au tableau 7-B.

* Le MPO per�oit des droits pour l'octroi de droits et privil�ges (D&P) et pour d'autres biens et services (A).

¹ Depuis 1997, et ce � la demande de l'industrie, la Garde c�ti�re canadienne g�re le dragage d'entretien du chenal de navigation du fleuve Saint-Laurent entre le port de Montr�al et l'�le aux Coudres, pr�s de la ville de Qu�bec. Le bar�me de droits actuel, qui remplace celui qui a expir� le 31 mars 2003, prolonge l'entente suivant laquelle la Garde c�ti�re canadienne se voit rembourser, par la perception de droits, la totalit� des co�ts directs qu'elle engage pour assurer le maintien de la navigation commerciale. Les chiffres sur le plein co�t sont bas�s sur les co�ts totaux directs (plut�t que sur le plein co�t), qui comprennent les co�ts de main-d'œuvre directe (y compris les avantages sociaux), les co�ts directs d'exploitation, les co�ts des mati�res directes, les d�penses de soutien des programmes et les acquisitions d'immobilisations (dans la mesure o� ces acquisitions font partie d'un produit).

² Le plein co�t de l'infrastructure des communications infrastructure associ�e aux services de correspondance publique sans lien avec la s�curit� et � frais recouvr�s est de 1 116 000 dollars. Cette infrastructure des communications sert �galement � la prestation de divers services de communication li�s � la s�curit� et � frais recouvr�s, ce qui signifie que ces co�ts sont int�gr�s. La GCC a structur� les frais de ses services de correspondance publique de fa�on � ce que les revenus ne d�passent pas le co�t suppl�mentaire de fournir ces services non li�s � la s�curit�.

³ Droits d'acc�s qui refl�tent la valeur du privil�ge/b�n�fice d'acc�s � une ressource naturelle pr�cieuse appartenant � l'ensemble des Canadiens, pas le co�t de gestion des p�ches.

⁴ Ce chiffre n'inclut que les montants des salaires et des frais de fonctionnement et d'entretien du Secr�tariat de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels.

Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Les ministres du Conseil du Tr�sor ont adopt� la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation le 29 novembre 2004. En vertu de cette derni�re, les minist�res doivent rendre compte de l'�tablissement de normes de service � l'�gard de tous les frais d'utilisation non contractuels. Le MPO a �tabli des normes de service pour les frais d'utilisation externe suivants :

• Droits de services de dragage d'entretien bas�s sur la jauge

• Droits de services � la navigation maritime

• Droits de services de d�gla�age

• Services de communications et de trafic maritimes - Droits de p�age radiot�l�phonique de la Garde c�ti�re canadienne

• Hydrographie - Vente de cartes et de publications

• Droits exig�s pour traiter les demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information

Pour plus de renseignements sur les normes de service pour les frais d'utilisation externe, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Progr�s � l'�gard du plan de r�glementation du Minist�re

Un certain nombre de textes r�glementaires forment le cadre l�gislatif du minist�re des P�ches et des Oc�ans. Cela comprend les principaux textes r�glementaires administr�s par le Minist�re, dont la Loi sur les p�ches et la Loi sur les oc�ans, des textes r�glementaires mineurs, dont la Loi sur les ports de p�che et de plaisance, et d'autres textes r�glementaires administr�s en partie par le Minist�re, dont la Loi sur les esp�ces en p�ril. Les initiatives r�glementaires mises en vigueur en application de ces lois sont essentielles pour veiller � ce que les nouvelles lois puissent �tre mises en œuvre d'une mani�re permettant au Minist�re de r�aliser ses objectifs et ses mandats.

Pour plus de renseignements sur les progr�s r�alis�s � l'�gard du plan de r�glementation du Minist�re, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

R�ponses aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux examens

Vous trouverez ci-dessous en r�sum� les r�ponses du Minist�re aux rapports des comit�s parlementaires et aux recommandations du v�rificateur g�n�ral ainsi que des liens aux v�rifications et aux �valuations internes effectu�es en 2006-2007.

Tableau 8 : R�ponses aux comit�s parlementaires, 2006-2007

Rapport	Lien au rapport et � la r�ponse du gouvernement
Rapports d�pos�s par le Comit� permanent des p�ches et des oc�ans en 2006-2007
Premier rapport du Comit� permanent des p�ches et des oc�ans : La morue du Nord : un �chec de la gestion canadienne des p�ches Le premier rapport du Comit� a �t� d�pos� � la Chambre des communes le 17 mai 2006. Le Comit� a �tudi� la morue du Nord, y compris les �v�nements qui ont men� � la r�duction de la p�che et la d�faillance des stocks � se renouveler depuis le moratoire, disant dans son rapport : � Comme l'affirme le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques  (CCRH)  dans son rapport de 1997, la crise des p�ches ne peut �tre ramen�e � une seule cause ou imput�e � un seul groupe. C'est l'�chec de tout notre syst�me des p�ches. En partie � cause de l'�chec de tout notre syst�me des p�ches, le Comit� permanent des p�ches et des oc�ans de la Chambre des communes a convenu le 8 f�vrier 2005 d'entreprendre l'�tude de la morue du Nord, y compris des �v�nements qui ont men� � l'effondrement de la p�che et emp�ch� le stock de se r�tablir depuis le moratoire. En l'absence d'un mandat d'�tude explicite, la motion adopt�e pr�cise que l'�tude porte sur les causes de l'effondrement de la p�che � la morue et l'absence de r�tablissement du stock. Les effets socio�conomiques de cet effondrement et le moratoire qui a suivi sont exclus de l'�tude. Le Comit� s'est rendu � Terre-Neuve-et-Labrador et s'est r�uni � Bonavista le 27 septembre, � Port Blandford le 28 septembre, puis � St. John's les 29 et 30 septembre 2005 �.	Rapport : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10480&Lang=1&SourceId=143099 R�ponse du gouvernement : http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/reports/cod-morue/cod-morue_f.htm
Premier rapport du Comit� permanent des p�ches et des oc�ans : Pour une chasse aux phoques durable et sans cruaut� Le Comit� a adopt� une motion le 8 juin 2006 pour �tudier la question de la chasse aux phoques au Canada. Au terme de nombreuses audiences, le Comit� a d�pos� son quatri�me rapport le 30 avril 2007. En novembre 2006, le Comit� est all� rencontrer des chasseurs de phoques et des chefs de file communautaires � Terre-Neuve-et-Labrador, au Qu�bec et en Nouvelle-�cosse. Le Comit� est retourn� � Terre-Neuve-et-Labrador en avril 2007 afin d'aller y observer la chasse aux phoques � bord du brise-glace de la Garde c�ti�re Amundsen. Dans le cadre de son �tude, le Comit� a rencontr�, entre autres, des repr�sentants de P�ches et Oc�ans Canada, des membres du Parlement europ�en et des repr�sentants d'organisations inuites. Le rapport traite avant tout de quatre aspects de la chasse aux phoques : sa viabilit�; son absence de cruaut�; son importance �conomique, sociale et culturelle; et son r�le dans l'�quilibre �cologique de l'�cosyst�me marin. Les 18 recommandations du rapport portent surtout sur l'accroissement de l'information et de la sensibilisation du public relativement � la chasse, surtout � l'�chelle internationale, la modification du R�glement sur les mammif�res marins et l'observation de la chasse aux phoques.	Rapport : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10480&SourceId=206172&SwitchLanguage=1.   R�ponse du gouvernement : Pas encore post�e.
Rapports d�pos�s par le Comit� s�natorial permanent des p�ches et des oc�ans en 2006-2007
Deuxi�me rapport int�rimaire : La p�che au crabe des neiges dans l'Atlantique Le Comit� s'est concentr� sur un vaste �ventail de sujets, r�alisant notamment une �tude restreinte sur la p�che au crabe des neiges. L'�tude a culmin� par le d�p�t du pr�sent rapport le 22 juin 2006. Le Comit� a d�clar� dans un communiqu� du 23 juin 2006 sur le sujet que : � Apr�s vingt ans de croissance fulgurante, le crabe est aujourd'hui deuxi�me, apr�s le homard, pour la valeur des d�barquements. Cette p�che constitue le principal soutien �conomique de plusieurs collectivit�s. Cette ann�e cependant, le march� et d'autres facteurs ont plong� une grande partie de cette p�che dans la crise �. Le rapport fait �tat de deux types de difficult�s. Il y a d'abord le march� et les facteurs �conomiques, sur lesquels les p�ches n'ont aucune emprise : � l'explosion du prix du carburant (qui aurait plus que tripl� depuis 2002), la chert� de la bo�te, l'effondrement du prix du crabe, la concurrence de l'Alaska et des �tats-Unis et surtout l'appr�ciation du dollar canadien, qui est � son maximum depuis pr�s de 30 ans �. Le Comit� dit ensuite que � dans certaines Zones de p�che du crabe (ZPC), les quotas ont �t� r�duits en r�ponse � la chute des prises �, rajoutant qu'� apparemment, les cons�quences socio�conomiques n�gatives commencent tout juste � se faire sentir, en particulier � Terre-Neuve-et-Labrador o� l'exode rural serait en cours �.	Rapport : http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fish-f/rep-f/repintjun06-f.htm   R�ponse du gouvernement : http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/reports/atl_crab-crabe/crab-crabe_f.htm
Sixi�me rapport : La gestion des stocks de poissons de l'Atlantique : au-del� de la limite de 200 milles Le 20 f�vrier 2007, au terme d'une �tude sur les p�ches au-del� de la limite de 200 milles entreprise en octobre 2006, le Comit� a d�pos� le rapport susmentionn�. Le rapport se penche sur un certain nombre de questions, dont celle du chalutage de fond dans les zones hauturi�re non r�glement�es, la possibilit� d'interdire aux flottes de p�che �trang�res le chalutage de fond sur le plateau continental du Canada, les r�glements et les p�nalit�s applicables aux p�cheurs canadiens comparativement aux flottes de p�che �trang�res sur le plateau continental du Canada, diverses dispositions dans les changements propos�s au texte de la Convention de l'OPANO et le niveau d'activit� de surveillance et de v�rification du respect des r�gles dans la zone r�glement�e par l'OPANO.	Rapport : http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fish-f/rep-f/rep06feb07-f.htm   R�ponse du gouvernement : Pas encore post�e.

Tableau 9 : R�ponses au v�rificateur g�n�ral, 2006-2007

Recommandation soulev�e	Lien au chapitre et � la r�ponse
Rapports 2007 - Chapitre 1 - L'utilisation des cartes d'achat et de voyage
Chapitre 1 - 1.31 La D�fense nationale, P�ches et Oc�ans Canada et Sant� Canada devraient offrir une formation structur�e aux coordonnateurs r�gionaux et minist�riels et au personnel charg� de l'assurance de la qualit�, pour s'assurer qu'ils comprennent l'information sur toutes les questions li�es � la gestion des cartes d'achat et de voyage au sein de leur minist�re et que cette information est transmise aux gestionnaires des programmes. (1.26-1.30)	2007 - Rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada - Mai - Chapitre 1 - Annexe - Tableau des recommandations
Chapitre 1 - 1.48 La D�fense nationale, P�ches et Oc�ans Canada et Sant� Canada devraient s'assurer que toutes les op�rations par carte d'achat sont v�rifi�es et attest�es comme il se doit et en temps opportun, conform�ment � l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et tel qu'�nonc� dans la Politique sur la v�rification des comptes du Conseil du Tr�sor. (1.32-1.47)	2007 - Rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada - Mai - Chapitre 1 - Annexe - Tableau des recommandations
Chapitre 1 - 1.75 Les minist�res devraient faire une meilleure utilisation de pratiques exemplaires comme l'exploration des donn�es, l'assurance de la qualit�, la restriction de l'utilisation et la facturation centralis�e, pour g�rer et surveiller les op�rations effectu�es par cartes d'achat et les soldes impay�s des cartes de voyage. (1.68-1.74)	2007 - Rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada - Mai - Chapitre 1 - Annexe - Tableau des recommandations
Rapports 2007 - Chapitre 4 - La gestion de la flotte et des services � la navigation maritime de la Garde c�ti�re
Chapitre 4 - 4.89 La Garde c�ti�re devrait �tablir des priorit�s en mati�re d'am�lioration et des objectifs clairs et r�alistes pour ces secteurs prioritaires, attribuer des ressources appropri�es et suffisantes, ainsi que planifier et mettre en œuvre les changements en demandant aux gestionnaires et aux services de rendre compte des r�sultats. (4.17-4.88)	2007 - Rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada - Rapport Le point - Chapitre 4 - Annexe - Tableau des recommandations

V�rifications internes faites en 2006-2007

V�rification interne	Lien au rapport
V�rification du cadre de contr�le de la gestion � l'appui de l'information statistique sur les p�ches	http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/audits/06-07/6b012_f.htm
V�rification de la passation des march�s	http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/06-07/60252_f.htm
V�rification de suivi des frais de voyage et d'accueil	http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/06-07/6b034_f.htm
�valuation et v�rification du Programme de subventions pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux	http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/evaluations/05-06/6B013_f.htm
V�rification, �valuation et gestion int�gr�e du risque : les le�ons tir�es	http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/audits/06-07/LessonLearnedDeck_f.htm
Accord de contribution avec la GCAC	http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/06-07/6b-42_e.htm

�valuations faites en 2006-2007

�valuation	Lien au rapport
�valuation du Programme d'aquaculture durable	http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/06-07/65143_f.htm
�valuation et v�rification du Programme de subventions pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux	http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/evaluations/05-06/6B013_f.htm
�valuation formative des programmes f�d�raux pour la protection des esp�ces en p�ril	http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=53869FF3-1
�valuation de la Strat�gie de d�veloppement durable 2001-2003 du MPO - Projet 2004-60254	http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/evaluations/06-07/60254_f.htm
Initiatives de s�curit� maritime	Ne sera pas post� puisqu'il s'agit d'un document secret
Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires � usage r�duit incluant les pesticides � risque r�duit	http://www.pmra-arla.gc.ca/English/pdf/plansandreports/evaluation_bpcinitiative_f.pdf
�valuation sommative de la contribution � la Garde c�ti�re auxiliaire	http://review-examen.ncr.dfo-mpo.gc.ca/evaluations/index_f.asp
Conservation et protection - �valuation du projet pilote de structure hi�rarchique dans la r�gion du Pacifique	http://review-examen.ncr.dfo-mpo.gc.ca/evaluations/index_f.asp

Strat�gie de d�veloppement durable

Minist�re vou� au d�veloppement durable, le MPO s'�vertue � prot�ger et � conserver les ressources aquatiques du Canada tout en soutenant la mise en valeur et l'utilisation de ces ressources. La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) joue un r�le important pour aider le Minist�re � r�aliser ses r�sultats strat�giques et pour veiller � ce qu'� l'instar de tous les minist�res et organismes f�d�raux, il tienne compte des facteurs environnementaux, �conomiques et sociaux dans ses d�cisions.

Durant la p�riode de d�claration � l'�tude, le Minist�re a vu la SDS venir � terme et introduit sa SDS 2007-2009. La nouvelle SDS pr�sente une mise � jour des r�sultats atteints dans le cadre de la SDS 2005-2006.

Le tableau ci-dessous illustre les progr�s accomplis en regard d'engagements particuliers �num�r�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 du MPO. Vous trouverez de l'information d�taill�e dans le Tableau du rapport d'�tape de la Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009 du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd/2007-2009/progress_f.htm).

Engagement dans le RPP	Objectif de la SDD	Extrant de la SDD	Progr�s
Strat�gies de protection et de r�tablissement des esp�ces aquatiques en p�ril	A	1.4	Partiellement atteint
Rapports d'examen des �cosyst�mes	A	2.1	Partiellement atteint
Zones de protection marine	A	2.2	Atteint
Contrer le changement climatique	A	3.1	Atteint
Plans de gestion int�gr�e des oc�ans	B	1.1	Partiellement atteint
Gouvernance internationale des p�ches	B	2.1	Partiellement atteint
Capacit� accrue et meilleure gestion des p�ches autochtones	B	3.1-3.4	Atteint
Initiatives du Conseil canadien des ministres des P�ches et de l'Aquaculture	B	4.1	Partiellement atteint
Projet de modernisation des aides maritimes	C	1.1	Partiellement atteint
Syst�mes de gestion de l'environnement	C	1.2-1.4	Atteint
Conformit� des ports pour petits bateaux aux r�glements et normes dans le domaine de l'environnement	C	1.6	Atteint
Plans de gestion environnementale dans les ports essentiels	C	1.7	Partiellement atteint

En d�cembre 2006, la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) 2007-2009 du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd/2007-2009/index_f.htm) a �t� d�pos�e au Parlement. De longues consultations internes et externes ont �t� men�es durant la pr�paration de la SDD 2007-2009 pour aider le MPO � se donner des cibles atteignables et � prendre des mesures concr�tes.

Approvisionnement et passation de march�s

Le MPO est un minist�re op�rationnel fortement d�centralis� pr�sent dans plus de 300 communaut�s. L'approvisionnement et la passation de march�s sont des fonctions importantes pour le fonctionnement des minist�res.

Pour plus de renseignements sur l'approvisionnement et la passation de march�s, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Initiative d'am�lioration des services

La prestation de services de haute qualit� incite les citoyens � faire davantage confiance au gouvernement, satisfait grandement les clients, t�moigne d'une gestion �clair�e des fonds publics et favorise l'atteinte des objectifs d'int�r�t public. Donner des services de qualit� sup�rieure exige l'adoption d'une approche centr�e sur le client - c'est-�-dire d�finir les services en fonction des besoins des clients et continuellement adapter les services en fonction du feedback des clients. Cela s'accomplit en partie en mesurant p�riodiquement la satisfaction des clients et en prenant des mesures en cons�quence. Les normes de service sont �galement essentielles � l'offre d'un service de haute qualit�. Gr�ce aux normes de service, les clients savent � quoi s'attendre. Les normes repr�sentent �galement l'engagement du gouvernement � respecter un certain rendement.

Pour plus de renseignements sur l'approvisionnement et la passation de march�s, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Initiatives horizontales

Les initiatives horizontales sont des programmes ou des initiatives qui font l'objet d'ententes officielles de financement entre deux partenaires ou plus d'organismes ayant convenu de collaborer pour obtenir des r�sultats communs. Le MPO participe aux cinq initiatives horizontales men�es par d'autres minist�res f�d�raux que voici :

• Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires � usage r�duit incluant les pesticides � risque r�duit (Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire - Sant� Canada)

• Strat�gie canadienne de la biotechnologie (Industrie Canada)

• Plan d'action acc�l�r� des sites contamin�s f�d�raux (Environnement Canada et Secr�tariat du Conseil du Tr�sor)

• Application de la Loi concernant la protection des esp�ces sauvages en p�ril au Canada (Environnement Canada)

• S�ret� maritime (Transports Canada)

Pour plus de renseignements sur ces initiatives horizontales, consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Politiques en mati�re de voyages

P�ches et Oc�ans Canada respecte et applique les param�tres de la politique sur les voyages du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.