ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

4. Description : Le PAGRAO a pour but d'aider les groupes autochtones à participer efficacement aux processus décisionnels et consultatifs multilatéraux utilisés pour gérer les ressources aquatiques et océaniques. Il accorde à des groupes autochtones admissibles des fonds pour mettre sur pied des organes de gestion des ressources aquatiques et océaniques, ce qui permettra à ceux-ci d'obtenir du personnel qualifié et du soutien connexe et de participer efficacement aux processus consultatifs et décisionnels. Le PAGRAO emploie une approche communautaire reconnaissant le fait que les groupes en sont à différents stades de développement de leurs capacités et qu'ils n'ont pas tous les mêmes priorités et objectifs. Le programme ne s'adressera qu'à des groupes qui sont situés dans des secteurs où le MPO gère la pêche et qui n'ont pas encore signé d'accord global de revendications territoriales sur les questions visées par le PGARAO.

5. Résultat(s) stratégique(s) : Pêches et aquaculture durables

6. Résultats obtenus : En 2006-2007, le MPO a conclu des accords avec 31 organisations autochtones dans le cadre du PAGRAO ainsi que 14 ententes de renforcement des capacités et 17 ententes de gestion collaborative. Certains des groupes sont partie à plus d'un accord. Le budget 2006-2007 comprenait : 9,04 millions de dollars pour la gestion collaborative;1,69 million de dollars pour le renforcement des capacités; 3,97 millions de dollars pour l'accès; 1,0 million de dollars remboursés du PTA; et 531 000 $ rendus à la STRAPA pour l'entente avec les Haïdas dans le cadre de la SRAPA.

En cours de réalisation pour 2007.

4. Description: La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) permet d'assurer une gestion efficace des pêches autochtones dans le respect de la décision Sparrow. Conformément à des ententes négociées et limitées dans le temps, les groupes autochtones participent à la gestion de leurs pêches, ce qui leur procure notamment des possibilités de participation aux activités de gestion de l'habitat, scientifiques et d'application des règlements. En outre, le Programme de transfert d'allocations (PTA) aide les groupes autochtones à atteindre l'autosuffisance par une participation aux pêches commerciales. Le PTA facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et délivre des permis à des organisations autochtones admissibles. Il s'applique là où le MPO gère la pêche et où aucun règlement de revendications territoriales n'est en vigueur.

5. Résultat(s) stratégique(s) : Pêches et aquaculture durables

6. Résultats obtenus : 1Conclusion de 147 ententes dans le cadre de la SRAPA (101 dans le Pacifique, 11 au Québec, 14 dans les Maritimes, 15 dans le Golfe, 2 dans le Centre et l'Arctique et 4 à Terre-Neuve-et-Labrador). Création de 1 200 emplois saisonniers dans des domaines tels que les activités de transformation, de surveillance et d'amélioration, la restauration de l'habitat, l'évaluation des stocks et la mise en valeur des pêches de même que dans ceux de la consultation et du développement économique. En 2006-2007, le MPO a budgété 9 200 000 $ pour les permis dans le cadre de la SRAPA, montant qu'il a dépensé en entier.

À être entrepris en 2008.

4. Description: TLe 17 septembre 1999, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu son jugement dans l'affaire Marshall, statuant que les traités de paix et d'amitié intervenus en 1760 et 1761 incluaient le droit de chasser, de pêcher et de faire la cueillette pour assurer un niveau de subsistance raisonnable. L'arrêt a touché 34 Premières nations micmaques et malécites au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et dans la région de la Gaspésie, au Québec. La CSC a aussi confirmé la capacité du ministre des Pêches et des Océans de réglementer l'exercice de ce droit à la condition que toute atteinte à un droit issu d'un traité soit justifiée. En réponse à l'arrêt de la CSC, le MPO a mis en œuvre l'Initiative de l'après-Marshall (IAM). L'IAM comprend deux volets, soit le Programme d'accès aux pêches (PAP) et les initiatives de renforcement des capacités. Le PAP misait sur une approche de retrait volontaire de permis de pêche commerciale de façon à donner aux Premières nations accès à des permis de pêche communautaire communautaire. Le volet du renforcement des capacités était utilisé pour aider les Premières nations à faire un usage efficace et efficient de cet accès. Dans les Comptes publics, les dépenses à l'égard de ces deux volets sont regroupées dans la seule rubrique du PAP.

5. Résultat(s) stratégique(s) : Pêches et aquaculture durables

6. Résultats obtenus : Le Ministère a négocié des accords de pêche avec 31 des 34 Premières nations admissibles. Il a réussi à donner aux Premières nations l'accès à des permis, à des navires et du matériel communautaires de pêche commerciale. On estime qu'au-delà de 99 % de tous les engagements pris dans le cadre du PAP ont été tenus.

URL des vérifications, etc. :

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/05-06/60250_f.htm

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/05-06/65138_f.htm