Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
(1) Service | (2) Normes de service par type | (3) Rendement en fonction des normes de service | (4) Taux de satisfaction des clients | (5) Recours à l'Outil de mesure commune | (6) Mesures en fonction des résultats | (7) Plan pour combler les éléments manquants |
Avec frais : 7 | Rapidité d'exécution : 6 Accès : 6 Exactitude : 6 | 6 | 1 | 0 | Voir les tableaux 19 a) et 19 b) ci-dessous. | |
Sans frais : 12 | Rapidité d'exécution : 7 Accès : 7 Exactitude : 6 | 7 | 4 | 0 |
Service (liste) | Là où la performance et la satisfaction des clients ont été mesurées, commenter les mesures prévues ou prises en fonction des résultats. | Là où la performance et la satisfaction des clients n'ont pas été mesurées, commenter les plans en vue d'établir des normes de service ou des mesures de satisfaction de la clientèle. |
Vente de cartes et de publications hydrographiques | Le SHC s'affaire à donner suite à la demande du Conseil consultatif des niveaux de service* de mieux synchroniser les gammes de produits papier et numériques. | |
Traitement des demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information | La performance ayant été jugée satisfaisante, l'intention est d'essayer de la maintenir au niveau actuel. | Aucun plan n'a encore été formulé pour commencer à mesurer la satisfaction de la clientèle. |
Droit de services de dragage d'entretien basés sur la jauge | Un examen des niveaux de service (NDS) est en cours pour valider ceux-ci et les normes des services fournis. Les clients participeront de très près à ce processus. Des ajustements aux autorisations pourraient être demandés pour pouvoir apporter les changements requis. | |
Droit de services à la navigation maritime | ||
Droit de services de déglaçage | ||
SCTM - Droits de péage radiotéléphonique de la GCC | ||
Droits de délivrance de permis de pêche commerciale | S.O. | Aucun plan n'a encore été formulé pour établir des normes de service. |
* Le Service hydrographique du Canada a fixé des cibles en matière de niveaux de service après avoir longuement consulté les intervenants. Sa performance en regard de ces niveaux de service est rapportée au Comité consultatif maritime canadien et publiée sur le Web.
Service (liste) | Là où la performance et la satisfaction des clients ont été mesurées, commenter les mesures prévues ou prises en fonction des résultats. | Là où la performance et la satisfaction des clients n'ont pas été mesurées, commenter les plans en vue d'établir des normes de service ou des mesures de satisfaction de la clientèle. |
Accès aux prédictions des marées et à l'information sur le niveau de l'eau en temps réel (SHC) | Aucune mesure requise. | S.O. |
Demandes de renseignements généraux | Ce service respecte continuellement ses normes de rendement et de satisfaction de la clientèle. Aucune nouvelle mesure n'est prévue. | S.O. |
Aides à la navigation** | Un examen des niveaux de service (NDS) est en cours pour valider ceux-ci et les normes des services fournis. Les clients participeront de très près à ce processus. Des ajustements aux autorisations pourraient être demandés pour pouvoir apporter les changements requis. | |
Voies navigables | ||
Services de communications et de trafic maritimes (SCTIM)** | ||
Déglaçage** | ||
Intervention environnementale (IE) | ||
Recherche et sauvetage (SAR) | Une analyse des besoins en SAR doit être faite. On prévoit consulter les provinces et les intervenants en 2007. | |
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures | La performance a été mesurée sur la base du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions | S.O. - le CGRR est en place. |
Conservation et protection de l'habitat du poisson | Les mesures prises comprennent la mise en œuvre du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) pour améliorer la prestation du Programme de gestion de l'habitat. | Le MPO entend administrer de nouveau son questionnaire de sondage sur le PMPE, qui comprend des mesures de satisfaction de la clientèle, durant l'exercice 2007-2008. |
Évaluations environnementales | Les mesures prises comprennent la mise en œuvre du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) en vue d'améliorer la gestion des évaluations environnementales des grands projets. | Le MPO entend administrer de nouveau son questionnaire de sondage sur le PMPE, qui comprend des mesures de satisfaction de la clientèle, durant l'exercice 2007-2008. |
Communication et diffusion de statistiques aux clients par l'entremise d'un site Web de services statistiques | S.O. | Les plans de formulation de normes et de mesures de satisfaction de la clientèle seront préparés de concert avec les activités et les projets du plan d'action de la gestion visant à améliorer l'information statistique sur les pêches, plan en cours d'exécution. |
**Ces rubriques désignent les services dont on ne recouvre pas les coûts, les services à frais recouvrables étant couverts à la sous-section sur les services avec frais d'utilisation externe.