ARCHIVÉ - Défense nationale
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2006-2007
Rapport sur le rendement
D�fense nationale
L'honorable Peter G. MacKay, C.P., d�put�
Ministre de la D�fense nationale
Table des mati�res
Section I : Aper�u minist�riel
- Raison d'�tre
- La mission de la D�fense
- Le portefeuille de la D�fense
- Principaux partenaires et intervenants
- Ressources minist�rielles
- Ressources financi�res totales pour l’ann�e financi�re 2006 2007
- Ressources humaines
- Rendement minist�riel
- �tat du rendement minist�riel
- R�sum� du rendement global
- Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adaptables, efficaces et aptes au combat
- Mener des op�rations
- Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada
- Influences sur le rendement minist�riel
- Facteurs externes
- Facteurs internes
- Examen de la gestion des d�penses
- Expansion des FC
- V�rifications, �valuations et recommandations des comit�s parlementaires
- Lien avec les secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada
- Priorit�s minist�rielles
- Prot�ger les Canadiens gr�ce � l'ex�cution d'op�rations
- Transformer et moderniser les FC
- Favoriser l’excellence en gestion au sein de l’institution de la D�fense
- Contribuer � la collectivit� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada
- Lien entre les priorit�s minist�rielles pour la D�fense et les activit�s de programme
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat
- Ressources utilis�es
- Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces op�rationnelles, int�gr�es et efficaces sur le plan maritime
- Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces op�rationnelles int�gr�es et efficaces sur le plan terrestre
- Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces op�rationnelles int�gr�es et efficaces sur le plan a�rospatial
- Mettre sur pied et maintenir en puissance des Forces interarm�es, nationales, unifi�es et d’op�rations sp�ciales
- Capacit� de soutien
- Mener des op�rations
- Ressources utilis�es
- Connaissance constante de la situation
- Op�rations nationales et continentales
- Op�rations internationales
- Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs des Canadiens 71
- Ressources utilis�es
- Fournir des conseils au gouvernement du Canada
- Apporter une contribution au gouvernement du Canada et � la soci�t� conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs des Canadiens
- Apporter une contribution � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs des Canadien
Section III : Rapports sur les ressources financi�res et humaines
- Organigramme
- Liens minist�riels avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
- Aper�u des ressources pour l’AF 2006–2007
- Tableau 1a : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
- Tableau 1b: Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (m�thodes des cr�dits parlementaires et de la comptabilit� d'exercice)
- Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs
- Tableau 3 : Services re�us � titre gracieux
- Tableau 4 : Pr�ts, placements et avances (non budg�taires)
- Tableau 5 : Sources des recettes disponibles et non disponibles
- Tableau 6a : Loi sur les frais d’utilisation
- Tableau 6b : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation – MDN AF 2006–2007
- Tableau 7a : Sommaire des d�penses en immobilisations par activit� de programme
- Tableau 7b : Renseignements sur les d�penses de projets (immobilisations) plus de 30 millions de dollars
- Tableau 8 : Grands projets d’immobilisations (construction) – D�penses de plus de 60 millions de dollars
- Tableau 9 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat
- Tableau 10a : Sommaire des paiements de transfert par AAP
- Tableau 10b : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars
- Tableau 11 : Diversification des modes de prestations des services
- Tableau 12 : Co�ts des op�rations internationales
- Tableau 13 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations
- Tableau 14 : Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)
- Tableau 15 : Achats et march�s
- Tableau 16 : R�servoirs de stockage
- �quivalents temps plein pr�vus
- Tableau 17 : Besoins en personnel – Militaires (Force r�guli�re) par activit� de programme
- Tableau 18 : Besoins en personnel – Civils par activit� de programme
- Tableau 19 : Besoins en personnel – Militaires (Force r�guli�re) et civils par activit� de programme
- Tableau 20 : Sommaire des ETP militaires (Force r�guli�re) par grade
- Tableau 21 : Sommaire des ETP civils par groupe professionnel
- Tableau 22 : �tats financiers du Minist�re de la D�fense nationale
Section IV: Tableaux financiers de certaines organisations du portefeuille de la D�fense
- Tableau 1 : Co�t estimatif total – Premi�re r�serve
- Tableau 2 : Centre de la s�curit� des t�l�communications
- Tableau 3 : Cabinet du Juge avocat g�n�ral
- Tableau 4 : Bureau de l'Ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes
- Tableau 5 : Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada
- Tableau 6 : Secr�tariat national de recherche et de sauvetage
Section V : Services ex�cutifs et minist�riels
- Programmes de s�curit�
- Programme de s�curit� g�n�rale
- S�curit� nucl�aire
- Am�liorer la gestion moderne
- Gouvernance et orientation strat�gique
- Gestion du risque
- G�rance et contr�le
- Responsabilisation
- R�sultats et rendement
- V�rifications et �valuations
- V�rifications internes
- �valuation des programmes
- Relations de travail
- Registre des recours civils
- Juridictions concurrentes
- Bureau de l’Ombudsman de la D�fense nationale et des Forces canadiennes
- Directeur – Acc�s � l'information et protection des renseignements personnels
- Affaires publiques de la D�fense
Section VI : Autres renseignements
- Appendice A – Liste des principaux partenaires et intervenants
- Appendice B – Liste des principaux partenaires et intervenants
- Appendice C - Lois et r�glements administr�s
- Appendice D - Personnes-ressources
- Appendice E – Liste d’acronymes
Message du Ministre
En ma qualit� de ministre de la D�fense nationale, j’ai l’honneur de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement 2006–2007. Le pr�sent document donne un aper�u complet des activit�s et des d�penses pour l’exercice financier 2006–2007.
Ce fut une ann�e stimulante et exigeante � la D�fense nationale puisque le Minist�re et les Forces canadiennes ont poursuivi leurs importants travaux visant � prot�ger la population canadienne au pays, � d�fendre l’Am�rique du Nord en collaboration avec les �tats‑Unis et � d�fendre
les int�r�ts canadiens � l’�tranger.
Ici au pays, nous avons fait les premiers pas pour mettre en œuvre notre strat�gie de d�fense Le Canada d’abord en enclenchant un certain nombre d’initiatives d’acquisitions majeures qui am�lioreront la mobilit� et la d�ployabilit� des Forces canadiennes. Gr�ce aux 5,3 milliards de dollars d’argent neuf annonc�s sur cinq ans pour la d�fense dans le Budget 2006, le Canada ach�tera quatre a�ronefs de transport strat�gique et 17 a�ronefs de transport tactique, 16 h�licopt�res de transport moyen � lourd, 2 300 nouveaux camions moyens logistiques et l’�quipement connexe ainsi que trois navires de soutien interarm�es. Je suis tr�s fier de dire qu’en ao�t 2007, soit environ un an apr�s avoir annonc� nos plans initiaux visant l’acquisition d’une capacit� de transport a�rien strat�gique, notre Force a�rienne a vu arriver son premier C-17 sur le tarmac de la 8e Escadre Trenton. C’est un parfait exemple de la fa�on dont nous travaillons pour doter les Forces canadiennes de ce dont elles ont besoin, au moment voulu. La strat�gie de d�fense Le Canada d’abord aura pour r�sultat une Force maritime pr�sente sur trois oc�ans, une puissante Arm�e de terre, une Force a�rienne revitalis�e et des Forces d’op�rations sp�ciales adapt�es qui permettront aux Forces canadiennes d’assurer une meilleure s�curit� au pays et d’avoir une plus grande influence � l’�tranger.
Le Budget 2007, qui a �t� d�pos� pendant l’exercice financier et faisant l’objet du pr�sent rapport, a r�affirm� les investissements annonc�s dans le Budget 2006, et a transf�r� 175 millions de dollars des d�penses pr�vues pour 2009–2010 � l’exercice financier � venir afin d’acc�l�rer la mise en œuvre de la strat�gie de d�fense Le Canada d’abord.
Outre l’acquisition d’�quipement neuf, la croissance de l’effectif de la Force r�guli�re et de la R�serve demeure l’une de nos grandes priorit�s. En d�pit des d�fis, la Force r�guli�re et la R�serve ont toutes deux connu une croissance d’environ 1 000 membres pendant l’exercice couvert par le rapport. Cela comprend une augmentation de 53 p. 100 du nombre d’officiers cliniciens (m�decins, infirmiers, dentistes, pharmaciens et travailleurs sociaux) du cadre de la Premi�re r�serve des Services de sant�.
Tirant parti de notre relation de d�fense avec l’alli� le plus important du Canada – les �tats‑Unis –, la D�fense nationale a aussi entrepris le processus de mise en œuvre de la nouvelle fonction d’alerte maritime du NORAD, qui a �t� �tablie lorsque l’Accord a �t� renouvel� � perp�tuit� en mai 2006. Cette nouvelle mission am�liorera la capacit� du Canada et des �tats‑Unis � d�celer les menaces maritimes et d’y r�agir avant qu’elles n’atteignent les rives du continent.
La mission actuelle en Afghanistan est demeur�e le principal objectif op�rationnel des Forces canadiennes en 2006–2007. Les quelque 2 500 membres des FC qui servent dans le cadre de la Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan continuent de jouer un r�le cl� au sein de la mission de la Force internationale d’assistance � la s�curit� dirig�e par l’OTAN qui s’efforce d’am�liorer le contexte de s�curit� en Afghanistan et aide � reb�tir le pays. Nous r�alisons des progr�s – chose impensable il y a seulement quelques ann�es – ce qui t�moigne de la volont� et du courage du peuple afghan, ainsi que de l’engagement du Canada et du reste de la communaut� internationale. Ainsi, les travaux actuels des Forces canadiennes, visant � construire une nouvelle route � deux voies reliant le district de Panjwayi � l’autoroute Un dans le Nord, constitueront un d�veloppement majeur pour la r�gion. Cela permettra aux fermiers de transporter leurs fruits et l�gumes vers de plus gros march�s, aux m�decins des grands centres urbains de visiter des villages o� l’on ne trouve aucun service m�dical et au personnel militaire et policier d’intervenir lorsqu’une crise survient. Nos sapeurs de combat travaillent avec des �quipes de construction locales pour b�tir cette route, tandis que nos soldats s’affairent � les prot�ger. Ce projet ne repr�sente que l’un des nombreux signes des progr�s r�alis�s en Afghanistan qui sont le r�sultat direct de la participation canadienne.
Lorsqu’il s’agit de prot�ger notre pays, les Forces canadiennes se fient au d�vouement et � l’engagement de tous les membres de l’�quipe de la D�fense – les militaires comme les civils. Je suis fier de diriger cette institution vitale. Il me tarde de poursuivre mes travaux avec les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que les membres du Parlement et du S�nat afin d’am�liorer encore les Forces et d’apporter un appui constant � nos courageux militaires.
Le Ministre de la D�fense nationale
L’honorable Peter G. MacKay, C.P., d�put�
D�claration de la direction
Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) 2006–2007 du minist�re de la D�fense nationale.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation �nonc�s dans le Guide pour la pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.
- Il est conforme aux exigences particuli�res de reddition de comptes d�crites dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT).
- Il repose sur l’architecture d’activit�s de programmes (AAP), dont t�moigne sa Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR).
- Il pr�sente des renseignements logiques, complets, �quilibr�s et fiables.
- Il offre un mod�le de responsabilisation pour les r�sultats atteints avec les ressources et les pouvoirs confi�s � la D�fense.
- Il fait �tat des finances en fonction des donn�es approuv�es qui se trouvent dans les budgets des d�penses et dans les Comptes publics du Canada.
Le Sous-ministre
Robert Fonberg
Section I : Aper�u minist�riel
Raison d’�tre
Les organisations du portefeuille de la D�fense[1] (comprenant les Forces canadiennes sans toutefois s’y limiter) ont pour mission de d�fendre le Canada ainsi que les valeurs et les int�r�ts canadiens tout en contribuant � la paix et � la s�curit� internationales.
En vertu de la politique de d�fense du Canada, les Forces canadiennes ont trois r�les :
- prot�ger la population canadienne au pays et d�fendre notre souverainet�;
- d�fendre l’Am�rique du Nord en collaboration avec les �tats‑Unis;
- contribuer � la paix et � la s�curit� internationales.
Le portefeuille de la D�fense
Le portefeuille de la D�fense est constitu� du minist�re de la D�fense nationale (MDN) et des Forces canadiennes (FC). Les FC, quant � elles, sont form�es de commandements d’arm�e (Commandement maritime, Commandement de la Force terrestre, Commandement a�rien), de commandements
op�rationnels (Commandement Canada, Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada, Commandement – Forces d’op�rations sp�ciales du Canada, Commandement du soutien op�rationnel du Canada) ainsi que d’un commandement fonctionnel (Commandement du personnel militaire). Le portefeuille de la D�fense comprend aussi un groupe d’organisations et d’agences connexes, dont le Centre de la s�curit� des t�l�communications (CST) et Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada (RDDC).
Les FC maintiennent aussi les organisations ci-apr�s indiqu�es.
- Un service de police comprenant la Police militaire et le Service national des enqu�tes sous la supervision technique du Grand pr�v�t des Forces canadiennes
- Un syst�me de justice militaire administr� sous la surveillance du Juge‑avocat g�n�ral.
- Des services d’aum�nerie.
- De vastes r�seaux de communication au Canada et � l’�tranger.
- Des services de lutte contre les incendies.
- Des services m�dicaux et dentaires, les membres des FC �tant exclus � la fois de la Loi canadienne sur la sant� de 1984 et du R�gime de soins de sant� de la fonction publique.
- Des programmes pour les jeunes, plus pr�cis�ment le Programme des cadets du Canada et les Rangers juniors canadiens.
- L’Acad�mie canadienne de la D�fense.
- L’Autorit� des griefs des Forces canadiennes.
- L’Agence de logement des Forces canadiennes.
- L’Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes.
La D�fense comprend aussi les organisations ind�pendantes ci‑apr�s nomm�es qui rel�vent directement du ministre de la D�fense nationale.
- Le Cabinet du Juge-avocat g�n�ral.
- Le Bureau de l’Ombudsman de la D�fense nationale et des Forces canadiennes.
- Le Secr�tariat national de recherche et sauvetage.
- Le Bureau du Commissaire du Centre de la s�curit� des t�l�communications.
En vertu de la Loi sur la d�fense nationale, le MDN et les FC sont des entit�s distinctes qui travaillent en �troite collaboration, sous la direction du ministre de la D�fense nationale. Outre la Loi sur la d�fense nationale, le ministre de la D�fense nationale est aussi responsable de l’administration des lois, des r�glements et des ordonnances �num�r�s � l’appendice C. La Loi sur la d�fense nationale pr�voit aussi qu’un sous‑ministre est responsable de la politique, des ressources, de la coordination interminist�rielle ainsi que des relations de d�fense internationales, et elle d�signe le Chef d’�tat‑major de la D�fense, l’officier sup�rieur des FC, comme �tant la personne � … qui doit, sous r�serve des r�glements et sous la direction du Ministre, �tre charg�e du contr�le et de l’administration des Forces canadiennes. �[2]
Le Comit� des griefs des Forces canadiennes et la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire rel�vent du ministre de la D�fense nationale, mais ne font pas partie du minist�re de la D�fense nationale proprement dit. Cette situation hi�rarchique et organisationnelle vise � assurer une obligation de rendre compte tout en maintenant la relation d’autonomie n�cessaire pour �viter les conflits d’int�r�t.
Des domaines particuliers de l’obligation de rendre compte des r�sultats, ainsi que les mesures du rendement connexes au niveau des sous‑ministres adjoints et des chefs d’�tat‑major des arm�es, sont d�crits en d�tail dans le Plan de la D�fense. L’organigramme du Quartier g�n�ral de la D�fense nationale se trouve � la section III.
Principaux partenaires et intervenants
La D�fense travaille avec nombre de partenaires canadiens et internationaux qui l’aident � soutenir sa mission, ses programmes et ses activit�s. La grande envergure du mandat de la D�fense se refl�te dans la complexit� et la diversit� de ses partenaires et intervenants, dont la liste figure � l’appendice B.
Ressources minist�rielles
La D�fense s’est servie de la structure d’AAP pour la premi�re fois pendant toute une ann�e financi�re en 2006–2007. L’on a consacr� des efforts consid�rables � rendre op�rationnelle l’AAP de la D�fense. L’on a apport� des changements, notamment par les mesures suivantes :
- des initiatives didactiques, comme des expos�s � l’intention du personnel du MDN et des FC, y compris les cadres planificateurs des op�rations et les contr�leurs;
- des initiatives de planification, par la structuration de l’information financi�re relative � la planification des activit�s en fonction de la structure d’AAP;
- la supervision des processus, en pr�cisant le centre de co�t originel et les attributions de projet aux sous‑sous‑activit�s d’AAP et en assurant le suivi de tout changement d’attribution ult�rieur au niveau de la direction;
- la gestion des processus, par la d�finition d’un processus de cr�ation de nouveaux centres de co�ts et la pr�cision du processus d’attribution;
- les am�liorations techniques, par le d�veloppement d’un logiciel de soutien � la prise de d�cisions financi�res avec le Groupe des Finances et des Services du minist�re de la D�fense afin d’extraire les donn�es financi�res et d’en faire rapport conform�ment � la structure d’AAP.
Malgr� les progr�s r�alis�s, et compte tenu de la taille et de la complexit� de la D�fense, il y a place � l’am�lioration. Au fur et � mesure que l’AAP viendra � maturit�, la D�fense s’attend � conna�tre de nouveaux probl�mes relativement � l’adaptation des processus de planification et � la cr�ation des comp�tences internes et de la compr�hension externe permettant de mettre en œuvre la politique de SGRR au sein de la D�fense. Gr�ce aux efforts collectifs des principaux intervenants internes et externes, la D�fense est convaincue que les efforts d�ploy�s pour mettre en œuvre l’AAP garantiront que nous faisons rapport des r�sultats et des d�penses et de ce fait, nous faisons preuve de responsabilit� et de transparence � l’�gard de la population canadienne.
Ressources financi�res totales pour l’ann�e financi�re 2006–2007
| (en milliers de $) | D�penses pr�vues 2006–2007 |
Total des autorisations 2006–2007 |
D�penses r�elles 2006–2007 |
|---|---|---|---|
| D�penses minist�rielles | 15 463 816 $ | 15 922 439 $ | 15 682 631 $ |
| D�penses d’immobilisations (comprises dans les d�penses minist�rielles) | 2 499 609 $ | 2 513 788 $ | 2 382 630 $ |
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
| Pr�vues 2006–2007 |
R�elles 2006–2007 |
|
|---|---|---|
| Militaires (Force r�guli�re)4 | 63 461 | 63 7791 |
| Civils | 24 169 | 24 4192 |
| Total3 | 87 630 | 88 198 |
Notas :
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Rendement minist�riel
L’efficacit� avec laquelle la D�fense a utilis� ses ressources pour le RMR 2006–2007 a �t� �valu�e par le biais d’un agencement de renseignements sur le rendement/syst�mes des organisations de niveau 1[3] ainsi qu’un cadre de gestion du rendement central constitu� d’un tableau de bord �quilibr� qui �volue au fil du temps. Toutes les organisations de niveau 1 ont recours � un processus de signatures d’autorisation en fonction de leur secteur de responsabilit� lorsqu’elles pr�sentent leurs renseignements respectifs sur le rendement en vue du RMR, lequel fait l’objet d’un examen de l’�tat‑major central afin d’en garantir l’uniformit�. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le Minist�re a continu� de veiller � ce que les ressources soient attribu�es en fonction des priorit�s et des besoins actuels. Bien que les op�rations en cours sont demeur�es la premi�re priorit�, les ressources suppl�mentaires rendues disponibles gr�ce � des ajustements de programme ont �t� attribu�es par le biais du processus de gouvernance du Conseil de gestion de programme. En outre, la D�fense a assur� le suivi de ses objectifs minist�riels strat�giques gr�ce au tableau de bord �quilibr� qui est examin� par la haute direction � intervalles r�guliers tout au long de l’ann�e financi�re.
| R�sultat strat�gique : La confiance des Canadiens dans la capacit� pertinente et cr�dible du MND et des FC pour r�pondre aux engagements en mati�re de d�fense et de s�curit� | ||||
| Correspondance avec les r�sultats du gouvernement du Canada : Affaires sociales – Contribue au maintien de collectivit�s s�curitaires et prot�g�es; Affaires internationales – Contribue � un partenariat nord-am�ricain solide et mutuellement b�n�fique. | ||||
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2006–2007 | |||
| �tat du rendement | D�penses pr�vues | D�penses r�elles | ||
| Activit� de programme – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat |
Priorit� minist�rielle 1 Transformer et moderniser les FC
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�tat du rendement
Attentes d�pass�es Nota : Voir les pages 8, 20-21 et 25-32 pour une explication des r�sultats.
Attentes combl�es Nota : Voir les pages 14-17, 20-21 et 32-53 pour une explication des r�sultats. Attentes combl�es* et non combl�es** Nota : Voir les pages 21-23 et 53-60 pour une explication des r�sultats.
Attentes d�pass�es* Nota : Voir la page 21 pour une explication des r�sultats. |
12 561 091 $ | 12 452 034 $ |
| R�sultat strat�gique : Assurer le succ�s des missions � accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la s�curit� et de la stabilit� aux plans national et international | ||||||
| Correspondance avec les r�sultats du gouvernement du Canada : Affaires sociales – Contribue au maintien de collectivit�s s�curitaires et prot�g�es; Affaires internationales – Contribue � un monde s�curitaire et prot�ge gr�ce � la coop�ration internationale et un partenariat nord-am�ricain solide et mutuellement b�n�fique. | ||||||
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2006–2007 | |||||
| �tat du rendement | D�penses pr�vues | D�penses r�elles | ||||
| Activit� de programme – Mener des op�rations |
Priorit� minist�rielle1 Prot�ger la population canadienne gr�ce � l’ex�cution d’op�rations
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�tat du rendement Attentes d�pass�es Nota : Voir les pages 20 et 60-70 pour une explication des r�sultats figurant au document. Attentes d�pass�es Nota : Voir les pages 19 et 71-77 pour une explication des r�sultats figurant au document. |
1 974 706 $ | 2 355 403 $ | ||
| R�sultat strat�gique : Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� mondiale | ||||||
| Correspondance avec les r�sultats du gouvernement du Canada : Affaires �conomiques – Contribue � une �conomie innovatrice et ax�e sur les connaissances; Affaires sociales – Contribue � une culture et � un patrimoine canadiens dynamiques; Affaires internationales – Contribue � un monde s�curitaire et prot�ge gr�ce � la coop�ration internationale et un partenariat nord-am�ricain solide et mutuellement b�n�fique; Affaires gouvernementales – Contribue dans une moindre mesure � ce r�sultat du Gouvernement du Canada. | ||||||
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2006–2007 | |||||
| �tat du rendement | D�penses pr�vues | D�penses r�elles | ||||
| Activit� de programme – Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada |
Priorit� minist�rielle1 Contribuer � la collectivit� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada
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�tat du rendement
Attentes d�pass�es Nota : Voir les pages 21-23 et 77-88 pour une explication des r�sultats figurant au document. Attentes d�pass�es Nota : Voir les pages 21-23, 88-91 et 89-92 pour une explication des r�sultats figurant au document. |
928 019 $ | 875 194 $ | ||
| Nota 1 : Un tableau de concordance montrant la relation entre les priorit�s minist�rielles pour la D�fense et les activit�s de programme se trouve � la page 24. |
||||||
Source : Groupe du Vice-chef d’�tat-major de la D�fense.
R�sum� du rendement global
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, la D�fense nationale s’est affair�e tr�s activement � s’acquitter de sa mission, soit � D�fendre le Canada ainsi que les valeurs et les int�r�ts canadiens tout en contribuant � la paix et � la s�curit� internationales �. Un r�sum� des r�sultats relatifs � la r�alisation de la mission, en fonction des trois activit�s de programme suit ci-apr�s.
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, la D�fense a pu maintenir la cadence op�rationnelle pour les op�rations planifi�es ainsi que celles d’urgence, et ce � l’�tat de pr�paration appropri�, et mettre sur pied des forces d’appoint pour r�pondre aux besoins inattendus. Dans le cadre de la Transformation des FC, la D�fense a mis sur pied deux forces op�rationnelles
r�gionales – Atlantique et Pacifique – dotant le Canada d’une Marine capable d’effectuer des op�rations � partir des c�tes Est et Ouest ainsi que de l’Arctique. En outre, le noyau des groupes-bataillons de d�fense territoriale a �t� �tabli � l’�chelle du Canada. La Force a�rienne a continu� d’assurer la puissance militaire a�rospatiale
n�cessaire pour prot�ger le Canada et l’Am�rique du Nord et pour les d�ploiements en compagnie des alli�es et des partenaires de la coalition.
La D�fense, par le biais du Commandement – Forces d’op�rations sp�ciales du Canada (COMFOSCAN), a d�velopp� la capacit� de d�ployer rapidement des formations interarm�es, une capacit� d’intervention imm�diate et des forces op�rationnelles propres � des missions qui peuvent agir seules ou � l’appui du COM Canada, du COMFEC ou des forces alli�es.
Les Forces canadiennes ont continuellement maintenu en puissance une force arm�e apte au combat et viable et a fourni quelque 2 500 militaires, dont 300 r�servistes en service de classe C, lors de deux rotations de la Force op�rationnelle interarm�es de l’OTAN dans le sud de l’Afghanistan, pour un total d’environ 5 000 membres des FC.
La capacit� de mettre sur pied et de maintenir en puissance des forces � disponibilit� op�rationnelle �lev�e afin de respecter les engagements en mati�re de d�fense et de s�curit� a exig� de la D�fense non seulement qu’elle cr�e une structure organisationnelle adaptable, mais qu’elle fournisse la capacit� de soutien voulue pour d�velopper et maintenir une �quipe de la D�fense efficace et professionnelle. Ces objectifs ont �t� atteints gr�ce � nombre d’initiatives entreprises afin de recruter et de maintenir en poste des militaires. La D�fense a aussi donn� suite aux recommandations formul�es par le Comit� permanent des comptes publics en la mati�re. Des d�marches de recrutement sont �galement en cours afin de faire correspondre la croissance de l’effectif civil aux priorit�s strat�giques du Minist�re.
La n�cessit� de doter nos troupes des outils dont elles ont besoin pour s’acquitter de leurs missions, de les prot�ger du danger et de les rendre interop�rables avec nos alli�s les plus proches — particuli�rement les �.‑U. et l’alliance de l’Organisation du Trait� de l’Atlantique Nord (OTAN) — a d�fini le besoin d’acquisitions d’immobilisations. Bon nombre de nouveaux projets ont �t� enclench�s ou ont �volu� au cours de l’exercice faisant l’objet du pr�sent rapport, dans le but de moderniser et de transformer les FC. Des renseignements d�taill�s sur ce programme de capacit�s se trouvent � la section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.
Mener des op�rations
La D�fense a r�pondu aux exigences d’ex�cuter des op�rations efficacement au pays et � l’�tranger en fournissant des forces maritimes, terrestres, a�riennes et d’op�rations sp�ciales qui sont efficientes et professionnelles, soutenues par nombre de partenaires et d’organismes.
La D�fense a men� des op�rations visant � d�tecter, � dissuader, � pr�venir, � �vincer et � vaincre les menaces et les agressions ciblant le Canada et l’Am�rique du Nord tout en maintenant des navires de garde, des a�ronefs � disponibilit� op�rationnelle �lev�e, des unit�s d’intervention imm�diate et deux Centres des op�rations de s�curit� maritime. La D�fense a maintenu une connaissance de la situation constante gr�ce au projet de capacit� de fusion de l’information et du renseignement interarm�es (CFIRI). Celui-ci a fait des progr�s consid�rables pendant l’ann�e financi�re 2006–2007 en ce qui a trait � la d�finition des exigences du commandement et contr�le des FC concernant la fusion des renseignements op�rationnels. Le Centre de la s�curit� des t�l�communications (CST) a aussi fourni aux minist�res cl�s de l’information sur le renseignement �tranger d’origine �lectromagn�tique � l’appui de l’�laboration des politiques gouvernementales et afin de prot�ger les Canadiens en aidant � r�aliser les op�rations et en am�liorant la connaissance de la situation constante des contextes de d�fense, de la s�curit� et des affaires internationales.
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, nous avons men� de nombreuses op�rations de recherche et sauvetage en collaboration avec d’autres minist�res, dont 1 268 incidents auxquels les FC ont pr�t� main-forte en 2006[4]. Les op�rations des FC ont �galement port� sur l’aide humanitaire et la planification intense pendant les op�rations de secours lors d’inondations et d’incendies de for�t.
La D�fense a contribu� � la souverainet� du Canada dans le Nord en intensifiant les capacit�s de surveillance et d’intervention dans la r�gion, en maintenant une pr�sence sur terre et dans les airs, et en continuant de renforcer la pr�sence maritime des FC.
Les FC ont particip� activement � diverses missions et op�rations internationales pendant l’ann�e financi�re 2006–2007. Les FC se sont engag�es dans 21 missions internationales distinctes allant des op�rations de maintien de la paix en R�publique d�mocratique du Congo, au Soudan, en Sierra Leone, � Chypre, � plusieurs endroits au Moyen-Orient, en Bosnie-Herz�govine aux op�rations maritimes dans des th��tres internationaux et continentaux. La contribution du Canada � la campagne internationale contre le terrorisme en Afghanistan est demeur�e la premi�re priorit� op�rationnelle des Forces canadiennes. Dans le cadre de l’approche pangouvernementale � l’�gard de l’Afghanistan, la D�fense a travaill� en �troite collaboration avec d’autres minist�res partenaires et la mission de la FIAS de l’OTAN afin de faire avancer les objectifs d’ensemble du Canada et de la collectivit� internationale. Il s’agissait par exemple d’aider � asseoir le pouvoir du gouvernement afghan, de d�velopper les structures de s�curit� n�cessaires au maintien de la s�curit� sans l’assistance de forces internationales et de contribuer au d�veloppement d’un milieu stable et s�curitaire o� le d�veloppement durable et la reconstruction peuvent avoir lieu. Les efforts militaires du Canada ont �t� principalement cibl�s vers la province de Kandahar, o� les FC avaient pour responsabilit� de perturber les sanctuaires, les lignes de communication et l’efficacit� du leadership des talibans. Les efforts canadiens ont consid�rablement diminu� la menace contre la ville de Kandahar. Ils ont ramen� le commerce et la collectivit� revigor�s dans les districts de Panjwayi et de Zhari, ont aid� � la r�installation de d�plac�s � l’interne, ont am�lior� le r�seau routier et facilit� un certain nombre de projets du MAECI et de l’ACDI au sud. Les �quipes de liaison et de mentorat op�rationnelles ont connu beaucoup de succ�s, comme en t�moigne l’int�gration rapide du premier bataillon de l’Arm�e nationale afghane au sein des op�rations de s�curit� de la FIAS.
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada
La D�fense a donn� des conseils au gouvernement du Canada pour un vaste �ventail que questions de d�fense et de s�curit�; elle a exploit� des possibilit�s d’am�liorer et de former des partenariats strat�giques avec divers minist�res et alli�s internationaux; elle a renforc� la relation de d�fense du Canada avec les �tats-Unis, dont le renouvellement � perp�tuit� de l’Accord du NORAD,
et contribu� � la communaut� acad�mique canadienne en participant au Forum sur la s�curit� et la d�fense. La D�fense a �galement continu� de contribuer � la soci�t� canadienne gr�ce � son programme de recherche et d�veloppement et en �tant l’un des principaux employeurs du pays. En outre, la D�fense a contribu� � la soci�t� canadienne gr�ce aux b�n�fices industriels r�gionaux d�coulant
d’une grande vari�t� de projets d’approvisionnement et d’autres investissements. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le MDN et les FC ont aussi apport� une contribution consid�rable � la s�curit� mondiale, particuli�rement en Afghanistan, qui est la premi�re priorit� des op�rations de d�ploiement des FC.
Influences sur le rendement minist�riel
Un certain nombre de facteurs internes et externes ont influ� sur le rendement de la D�fense pendant l’ann�e financi�re 2006–2007.
Contexte de s�curit� international
En 2006–2007, le contexte de s�curit� international est demeur� complexe et impr�visible. Si l’�ventualit� de grandes guerres entre �tats est rest�e faible, il n’en reste pas moins que la collectivit� internationale se devait de surveiller les points chauds r�gionaux au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie du Sud et en Asie de l’Est, et d’intervenir. Les �tats
d�faillants et en d�route ont continu� d’alimenter l’instabilit� r�gionale. M�me si des op�rations antiterroristes ont perturb� le leadership d’al‑Qa�da, le terrorisme international s’est mut� en un mouvement mondial de groupes d’individus islamistes militants, et il demeurera une menace s�rieuse pour de nombreuses ann�es � venir. Les organisations terroristes
continuent de recruter de nouveaux membres, et la radicalisation d’extr�mistes nationaux est une menace de plus en plus dangereuse. La possibilit� que des terroristes obtiennent et utilisent des armes de destruction massive demeure aussi une grande source de pr�occupation sur le plan de la s�curit�. Le contexte de s�curit� international a aussi �t� touch� par les tensions suscit�es par les
programmes nucl�aires en Cor�e du Nord et en Iran.
Conditions socio-politico-�conomiques changeantes au pays et � l’�tranger
Tout au long de l’ann�e financi�re 2006–2007, l’�conomie mondiale a continu� de cro�tre, particuli�rement dans les pays en voie de d�veloppement. Nombre de pays ont connu une demande croissance pour des produits comme le p�trole et l’essence, ce qui a fait monter les prix. La mont�e en fl�che des prix de l’�nergie a fait augmenter les co�ts d’exploitation
d’organisations partout dans le monde, y compris chez les forces arm�es, tout en apportant des profits inattendus pour les �tats fournisseurs. Des tensions ethniques et religieuses ont continu� de miner bien des �tats.
Facteurs internes
Parmi les facteurs internes importants, notons : l’argent neuf allou� � la D�fense dans le Budget 2006; des initiatives gouvernementales pour am�liorer l’efficacit� bureaucratique; la poursuite des d�marches de transformation et de modernisation des FC; diverses �valuations et recommandations de comit�s du Parlement et de la V�rificatrice g�n�rale.
Le budget de la D�fense
Le Budget 2006 a augment� les allocations � la D�fense de 5,3 milliards de dollars sur 5 ans. Le Plan budg�taire connexe comportait plusieurs initiatives propres au MDN et aux FC, notamment : l’am�lioration de l’infrastructure et du logement dans les bases; l’acquisition de l’�quipement voulu pour soutenir des forces maritimes, terrestres et a�riennes
polyvalentes et aptes au combat; l’augmentation de la capacit� des FC � prot�ger la souverainet� et la s�curit� du Canada dans l’Arctique; le d�but de l’�tablissement de groupes-bataillons territoriaux de r�servistes pour la d�fense du pays. Le Budget 2007, qui a aussi �t� d�pos� pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, a confirm� les investissements de
la D�fense annonc�s dans le Budget 2006 et transf�r� 175 millions de dollars du plan de d�penses 2009‑2010 � celui de 2007–2008 afin d’acc�l�rer la mise en œuvre de la strat�gie de d�fense Le Canada d’abord.
| Allocations de fonds � la D�fense dans le Budget 2006 et le Budget 2007 (en millions de $) | ||
| 2006–2007 | 2007–2008 | |
| Budget 2006 | ||
| Le Canada d’abord | 400 | 725 |
| Mus�e comm�moratif de l’ARC | 1 | 0 |
| Allocation du Budget 2006 | 401 | 725 |
| Budget 2007 | ||
| Le Canada d’abord | 0 | 175 |
| Total des allocations du Budget 2006 et du Budget 2007 | 401 $ | 900 $ |
Source : Groupe du Vice-chef d’�tat-major de la D�fense
Le financement du Budget 2006 pour l’ann�e financi�re 2006–2007 a �t� allou� comme suit :
- augmentation des budgets de fonctionnement pour l’instruction et la disponibilit� op�rationnelle, y compris le financement pour des priorit�s comme le carburant et les services publics, ainsi que l’entretien et la r�paration des infrastructures;
- augmentation du soutien aux op�rations en Afghanistan, la majorit� du montant �tant consacr�e aux pi�ces de rechange, aux r�parations et � d’autres activit�s cruciales d’approvisionnement;
- correction des p�nuries en fournitures essentielles et en services de r�paration dans tous les domaines des FC. Ce financement a aid� le MDN � atteindre ses cibles de disponibilit� pour certaines flottes essentielles et � prolonger la viabilit� des capacit�s existantes;
- couverture du lancement des travaux li�s aux initiatives de Le Canada d’abord pour la d�fense et l’affirmation de la souverainet� de l’Arctique, l’�tablissement de bataillons de d�fense territoriale et d’autres projets de Le Canada d’abord, comme l’acquisition de l’a�ronef C-17.
Le contr�le budg�taire de ces projets est r�alis� gr�ce � l’utilisation d’un plafond des d�penses. Le plafond des d�penses annuel repose sur les d�penses en comptabilit� d’exercice plut�t que sur les d�caissements.
Les projets d’immobilisations financ�s avec les ressources du Budget 2005 et du Budget 2006 sont achet�es au moyen des � fonds d’investissement �. Les d�penses des � fonds d’investissement � sont des d�caissements et non des d�penses en comptabilit� d’exercice. Par cons�quent, les d�penses de � fonds d’investissement� ne comptent pas au titre du plafond des d�penses annuel du Minist�re. Au contraire, l’imputation au plafond des d�penses est une charge d’amortissement.
Conform�ment � cette approche � deux volets (modifi�e et en comptabilit� d’exercice) � l’�gard du contr�le fiscal et des rapports, le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement organisera l’information sur les d�penses pr�vues et r�elles pour l’ann�e financi�re 2006–2007 en deux tableaux distincts qui se trouvent � la section III. Le tableau 1a – Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les �quivalents temps plein) et le tableau 1b – Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (cr�dits et comptabilit� d’exercice).
La gestion du financement budg�taire (d�penses en comptabilit� d’exercice) pour de nouveaux projets d’immobilisations et d’infrastructure financ�s dans les budgets 2005 et 2006 ont continu� d’�voluer gr�ce � l’analyse des le�ons retenues lors de l’ex�cution des projets.
Des consultations interminist�rielles et des groupes de travail avec des membres du personnel du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et du minist�re des Finances ont permis de poursuivre l’�laboration de lignes directrices sur la production de rapports et la gouvernance associ�es au financement budg�taire.
Effets des initiatives d’efficience gouvernementale sur la soutenabilit�
Deux importants programmes de rationalisation du gouvernement du Canada ont continu� de r�duire l’augmentation nette r�elle du financement de la D�fense. Plus particuli�rement, les initiatives du Comit� d’examen des d�penses (CED) et de la R�forme du syst�me des acquisitions (RSA) ont r�duit les allocations totales d�s l’ann�e financi�re 2005–2006 et continueront de le
faire pendant plusieurs ann�es. La mise en oeuvre de ces programmes a �t� un d�fit, et le MDN g�re maintenant l'impact. sur la soutenabilit� op�rationnelle des syst�mes en place car les fonds affect�s � l’expansion et aux nouveaux �quipements �taient destin�s � des activit�s et � des mat�riels bien pr�cis. Pour l’ann�e financi�re 2006–2007, le r�sultat net a �t� une
r�duction de 23 p. 100 des augmentations pr�vues au financement de la soutenabilit� g�n�rale.
Le tableau qui suit r�sume les effets nets des hausses des cr�dits de soutenabilit� dans le Budget 2005 et le Budget 2006, puis de l’application des r�ductions pr�vues par le CED et la RSA � la D�fense.
| Effets de CED et de la RSA sur le financement de la soutenabilit� op�rationnelle dans le budget 2005 et le Budget 2006 (en millions de $) | |
| 2006–2007 | |
| Budget 2005 Soutenabilit� op�rationnelle |
500 |
| Budget 2006 Soutenabilit� op�rationnelle (propos� pour l’ann�e financi�re 2007–2008 et au-del�) |
148 |
| Moins R�ductions de la D�fense exig�es par le CED et la RSA |
(150) |
| Cr�dits nets affect�s � la soutenabilit� | 498 $ |
Source : Groupe du Vice-chef d’�tat-major de la D�fense
Examen de la gestion des d�penses
La D�fense s’est conform�e enti�rement aux demandes du CED. Elle devait r�duire ses d�penses de 203 millions de dollars en tout; or, il ne lui reste qu’� allouer 20 millions aux sous-ministres adjoints et aux chefs d’�tats-majors d’arm�e appropri�s pour atteindre l’objectif. Le sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) est responsable de la
r�duction finale de 20 millions, laquelle a �t� pr�cis�ment imput�e � la cat�gorie � Impartition du soutien des infrastructures TI �, et les r�ductions progressives doivent commencer � l’ann�e financi�re 2007–2008. Toutes les autres r�ductions pr�vues par le CED �taient incluses dans les affectations pr�vues jusqu’� et y compris les r�ductions de base de
l’ann�e financi�re 2009‑2010. L’attribution � venir de la r�duction finale de 20 millions (valeur � l’�tat stable en date de l’AF 2009‑2010) constituera la derni�re compression du CED.
Expansion des Forces canadiennes
Dans le budget f�d�ral de 2006, le gouvernement du Canada a annonc� son intention d’augmenter l’effectif des Forces canadiennes de 13 000 membres de la Force r�guli�re et de 10 000 r�servistes. Cela voudrait dire qu’� l’�tat final, on compterait un effectif r�mun�r� de 75 000 membres de la Force r�guli�re et de 35 000 membres de la Premi�re
r�serve.
Le plan initial de la premi�re �tape consistait � faire passer l’effectif r�mun�r� de la Force r�guli�re � 70 000 membres et de la R�serve � 30 000 membres en cinq ans. Or, apr�s une analyse d�taill�e des ressources n�cessaires pour financer toutes les initiatives de la D�fense annonc�es dans le cadre du Budget 2006, le soutien des engagements op�rationnels en Afghanistan, la pr�paration en vue des Jeux olympiques de 2010 et l’appui � la transformation des FC, l’expansion a �t� revue � un effectif r�mun�r� de 68 000 membres de la Force r�guli�re et de 26 000 membres de la Premi�re r�serve d’ici l’ann�e financi�re 2011–2012, ajoutant par le fait m�me une ann�e au programme.
Force r�guli�re
La cible autoris�e de 68 000 militaires prend ses assises sur un taux d’attrition du personnel d’environ 6,1 p. 100. Comme les FC doivent fonctionner � effectif maximal de 68 000 membres, tous grades confondus, toute augmentation soutenue dans le taux d’attrition exigera une augmentation des entr�es dans la cat�gorie de l’instruction, ce qui
entra�nerait une diminution de l’effectif viable.
FIGURE 1 : EXPANSION DE LA FORCE R�GULI�RE 2006-2007 - RAPPORT ANNUEL SUR L'EFFECTIF
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Notas :
|
Source : Rapports mensuelsdu DSGPM/SMA(GI)/ (Nota : la date de saisie des donn�es peut entra�ner une l�g�re variation par rapport aux donn�es de l’APARM/CPM).
La plupart des nouvelles recrues sont int�gr�es au syst�me d’instruction. Compte tenu du programme d’enr�lement et du groupe professionnel militaire, elles devraient �tre pleinement employables d’ici deux � cinq ans.
M�me si l’on a d�pass� les objectifs de recrutement pour l’ann�e financi�re 2006–2007, l’attrition a d�pass� les projections et, par cons�quent, l’effectif des FC n’a pas augment� comme pr�vu. En r�sum�, 37 des 83 groupes professionnels cibl�s ont connu une croissance, six sont demeur�s stables, tandis que 40 ont perdu plus de personnel qu’ils en ont recrut�. Pour soutenir la Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan, les FC ont recrut� d’avance pour les ann�es � venir pour les groupes des armes de combat de l’Arm�e de terre, particuli�rement dans les groupes de l’infanterie et du Corps blind�. En cons�quence, ces deux groupes �taient responsables d’une large proportion de la croissance globale nette. Les d�marches de maintien en poste et de recrutement ont connu des progr�s encourageants en ce qui concerne les GPM des m�decins militaires, des techniciens m�dicaux, des officiers du g�nie �lectrique et m�canique et des sapeurs de combat, dont tous avaient �t� d�sign�s comme � sous-dot�s �. Si l’attrition se maintient aux rythmes �lev�s connus durant l’ann�e financi�re 2006–2007, cela restreindra d’autant la capacit� des FC � atteindre leurs objectifs annuels relatifs � l’effectif moyen r�mun�r�.
Force de r�serve
La figure 2 compare l’effectif total et l’effectif r�mun�r� au sein de la R�serve, et elle montre la croissance atteinte au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007. Pour satisfaire aux exigences de l’expansion des FC, les cibles fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006–2007 ont �t� revues, et le nouvel objectif provisoire de la R�serve est un
effectif r�mun�r� de 26 000 membres d’ici le 31 mars 2008. Le soutien de la Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan exige une augmentation du nombre de r�servistes employ�s sous contrat de service de classe C pendant la p�riode faisant l’objet du rapport. La majeure partie de la croissance de l’effectif total a eu lieu au sein de la R�serve de
l’Arm�e de terre.
FIGURE 2 : ANN�E FINANCI�RE 2006-2007 - EXPANSION DE LA R�SERVE - RAPPORT ANNUEL SUR L'EFFECTIF
Notas
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Source : Registres mensuels du Syst�me de la solde r�vis� de la R�serve (SSRR) du SMA (Fin SM) en date d’avril 2007.
FIGURE 3 : EFFECTIF R�MUN�R� DE LA PREMI�RE R�SERVE (AU MOIS) - AF 2006-2007
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Notas
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Source: Rapport du SSRR par le DFECS/SMA (Fin SM), le 1er avril 2007
V�rifications, �valuations et recommandations des comit�s parlementaires
Pendant la p�riode faisant l’objet du rapport, trois chapitres des rapports du Bureau de la V�rificatrice g�n�rale du Canada qui comportaient des recommandations visant le MDN et les FC ont �t� pr�sent�s au Parlement. La mise en œuvre de la r�ponse � la V�rificatrice g�n�rale am�lioreront l’efficience et l’efficacit� en permettant � la D�fense de recruter, maintenir en
poste, former et d�placer les membres des FC. Des d�tails suppl�mentaires se trouvent � la section II, sous � Comit� permanent des comptes publics � et au tableau 13 de la section III.
Minist�re de la D�fense nationale – Architecture d’activit�s de programme (AAP)
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Lien avec les secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada
La D�fense contribue activement aux quatre orientations du gouvernement du Canada. Le tableau ci-dessous montre les r�sultats strat�giques de la D�fense qui contribuent aux divers r�sultats du gouvernement du Canada. De plus amples d�tails sur les contributions de la D�fense se trouvent dans la publication Le rendement du Canada et dans ce rapport.
| R�sultats strat�giques du gouvernement du Canada | R�sultats strat�giques de la D�fense | ||
|---|---|---|---|
| L�gende ■ = Contribution principale ◘ = Contribution secondaire |
La confiance des Canadiens dans la capacit� pertinente et cr�dible du MND et des FC pour r�pondre aux engagements en mati�re de de d�fense et de s�curit�. | Assurer le succ�s des missions � accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la s�curit� et de la stabilit� aux plans national et international. | Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� mondiale. |
| Affaires �conomiques | |||
| S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens | ◘ | ||
| �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir | ◘ | ■ | |
| Environnement propre et sain | ◘ | ||
| Affaires sociales | |||
| Canadiens en sant� | ◘ | ||
| Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es | ■ | ■ | ◘ |
| Soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale | ◘ | ◘ | |
| Culture et patrimoines canadiens dynamiques | ■ | ||
| Affaires internationales | |||
| Monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale | ◘ | ■ | ■ |
| R�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable | ◘ | ||
| Partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux | ■ | ■ | ■ |
| Canada prosp�re gr�ce au commerce mondial | ◘ | ||
| Affaires gouvernementales | ◘ | ||
Source : Groupe du Vice-chef d’�tat-major de la D�fense
Priorit�s minist�rielles
Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, la D�fense a �tabli des priorit�s pour orienter ses initiatives en r�ponse au programme du gouvernement. Les quatre priorit�s correspondent aux activit�s de programme et donnent le ton des enjeux de la transformation avec lesquels le Minist�re aura � composer.
Prot�ger les Canadiens gr�ce � l’ex�cution d’op�rations
Les FC se sont acquitt�es de leur mandat d’ex�cuter des op�rations � l’�tranger, particuli�rement en Afghanistan. Bien que des efforts consid�rables aient �t� consacr�s � l’ex�cution de cet engagement majeur � un rythme op�rationnel constamment �lev�, la Force terrestre a maintenu la capacit� de r�agir efficacement � toute situation au pays qui exige une intervention militaire.
En raison de l’importante augmentation du rapport entre les soldats et les marins/aviateurs au sein de la Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan, l’Arm�e de terre est moins capable de maintenir l’�quilibre des priorit�s entre les op�rations, les initiatives de la Transformation des FC et les activit�s de soutien. Cependant, tout au long de la p�riode faisant
l’objet du rapport, des formations de la Force a�rienne et de la Marine ont continu� d’effectuer des patrouilles de souverainet� et de maintenir des unit�s pr�tes � la d�fense continentale.
La D�fense est pleinement engag�e envers l’approche pangouvernementale aux op�rations de d�ploiement. Il existe des proc�dures officielles pour coordonner la plupart des questions interminist�rielles. La D�fense a �galement fait des progr�s en ce qui concerne la simplification de la coordination avec ses partenaires dans des domaines comme l’�vacuation des non‑combattants et l’aide aux sinistr�s. Ceci �tant dit, certains ententes interminist�rielles demeurent ponctuelles. L’on proc�de � l’�laboration d’un document d’�tat-major d�crivant le cadre strat�gique de l’engagement du MDN et des FC avec d’autres minist�res afin de renforcer la coop�ration et la coordination.
Les FC poursuivent leur engagement actif aupr�s des alli�s du Canada par l’entremise d’organisations bilat�rales et multilat�rales comme l’OTAN, l’ONU et le NORAD.
Transformer et moderniser les FC
La Transformation des FC se d�roule comme pr�vu. Compte tenu de la forte cadence op�rationnelle, la grande priorit� que le Minist�re accorde � la Transformation a pouss� les commandants et les �tats-majors � proc�der � des changements fondamentaux aux concepts, aux pratiques, � la structure et, finalement, � la culture. Les deux principaux commandements employeurs de la force — le COM
Canada et le COMFEC — se concentrent respectivement sur les principales op�rations au pays et � l’�tranger. Ils emploient quotidiennement davantage d’�quipes int�gr�es de membres de la Force r�guli�re, de la R�serve et du personnel civil de tous les groupes professionnels et de toutes les arm�es au sein de la m�me mission; et ils interviennent plus rapidement aux
nouvelles menaces et en cas de catastrophes naturelles.
Les actions simultan�es des FC afin de maintenir une vaste mission en Afghanistan, aider aux missions d’�vacuation du MAECI au Liban � l’�t� 2006, et soutenir les am�liorations de S�curit� publique Canada � la s�curit� des approches maritimes du Canada sont des r�sultats visibles de la Transformation.
Le COMFOSCAN a d�velopp� la capacit� de d�ployer rapidement des formations interarm�es, une capacit� d’intervention imm�diate et la capacit� de d�ployer des forces op�rationnelles propres � une mission, � la demande du Chef d’�tat‑major de la D�fense. Ces forces peuvent agir seules ou � l’appui du Commandement Canada, du COMFEC et des forces alli�es.
Pendant la p�riode faisant l’objet du rapport, le Commandement du soutien op�rationnel du Canada (COMSOCAN) a am�lior� les capacit�s de soutien op�rationnel des FC en mettant sur pied des groupes de soutien du g�nie et des unit�s de soutien de la Police militaire dans le cadre d’op�rations de d�ploiement.
Bien que le processus de d�veloppement des forces int�gr�es soit en cours, il y a des indications � l’effet que le processus diminuera les redondances au niveau du d�veloppement, cr�era une plus grande interop�rabilit� des composantes des FC et augmentera la soutenabilit� des forces d�ploy�es. La Force de r�serve a r�ussi � �laborer un plan permettant de mieux faire concorder des efforts et les capacit�s de ses membres aux FC int�gr�es. Ce nouveau concept d’emploi et de service devrait commencer � prouver sa valeur au cours de l’ann�e � venir.
Groupes-bataillons de la D�fense
Dans le cadre de l’expansion globale des FC d�crite dans le Budget 2006, l’on devait cr�er quatre nouveaux groupes-bataillons d’intervention rapide. L’on proc�de actuellement � une analyse de la faisabilit� de l’�tablissement de ces groupes. Les travaux pr�liminaires ont commenc� dans des sites d�sign�s � l’�chelle du Canada afin d’am�liorer la
capacit� des FC � soutenir les premiers intervenants locaux lors de crises nationales gr�ce � l’�tablissement de groupes-bataillons de d�fense territoriale. La cr�ation de ces groupes a �galement �t� mentionn�e dans le Budget 2006.
Planification fond�e sur les capacit�s
Bien que l’on ait fait des progr�s mesurables en vue de l’institutionnalisation de la planification fond�e sur les capacit�s, l’atteinte de cet objectif exige plusieurs autres ann�es de travail. Il faudra �laborer les sc�narios d’emploi de la force pour lesquels les structures de la force seront d�finies, et le MDN devrait terminer l’�valuation des documents sur le
contexte de s�curit� de l’avenir et sur le concept d’op�ration strat�gique au cours de la prochaine p�riode de planification.
Favoriser l’excellence en gestion au sein de l’institution de la D�fense
Planification de l’investissement strat�gique
Le travail du Chef – D�veloppement des forces lors de la production des directives et de l’orientation strat�giques � long terme du Minist�re, gr�ce � la planification fond�e sur les capacit�s et l’�laboration de sc�narios, a am�lior� l’�laboration de l’investissement strat�gique au sein du Minist�re. Par cons�quent, le chef de programme a enclench� des
activit�s qui permettront de revoir le Plan de la D�fense actuel pour en faire plan d’investissement de niveau strat�gique d�cennal. Ce concept a �t� �labor� dans le but de mieux �tablir le lien entre les besoins � court terme et la gestion des ressources de d�fense en vue des objectifs � long terme du d�veloppement de nouvelles capacit�s, y compris le dessaisissement ou le r�investissement
dans les capacit�s actuelles. Plus particuli�rement, deux des principaux points de d�veloppement du nouveau plan d’investissement ont �t� la gestion et l’allocation des ressources de la comptabilit� d’exercice et la priorit� des ressources n�cessaires au soutien des capacit�s pendant tout leur cycle de vie.
Les travaux de d�veloppement du plan d’investissement ont donn� lieu � un cadre am�lior� pour les prises de d�cision au niveau sup�rieur. Les activit�s de programme associ�es � l’�laboration du plan ont permis aux d�cideurs minist�riels principaux de mieux �tudier l’abordabilit� et la faisabilit� des principales d�cisions de programme et de mieux quantifier les compromis ou les r�investissements exig�s pour les principales initiatives.
Modernisation de la fonction de contr�leur
En juin 2004, le Sous-ministre a publi� une directive portant sur le renforcement de la responsabilisation et de la fonction de contr�leur qui a donn� aux gestionnaires et aux chefs de tous les �chelons des instructions et des consignes claires sur les pratiques de gestion et les contr�les, l’intendance des ressources, la probit� et les responsabilit�s fiduciaires. Depuis, � tous les mois
de novembre, les contr�leurs de tous les groupes et commandements du Quartier g�n�ral de la D�fense nationale donnent une mise � jour sur la mise en œuvre de la directive au sein de leur organisation. Novembre 2006 marquait la derni�re mise � jour officielle, mais la supervision officieuse se poursuivra.
Loi sur la modernisation de la fonction publique
� la fin de 2005, la derni�re loi li�e � la Loi sur la modernisation de la fonction publique, soit la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), est entr�e en vigueur. La LEFP a port� des changements radicaux au recrutement civil et � la dotation afin de faciliter le renouvellement de l’effectif et, m�me si la D�fense a r�ussi � mettre en
œuvre plusieurs de ces changements, le v�ritable enjeu consiste � changer suffisamment la culture de la D�fense pour en arriver � une pleine int�gration. Pour la majeure partie de l’ann�e financi�re 2006–2007, les efforts de la D�fense pour mettre en œuvre la LEFP se sont concentr� sur l’�ducation du personnel des ressources humaines � tous les �chelons.
R�forme des modes d’approvisionnement
La R�forme des modes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a signal� que la D�fense pourrait �conomiser de 12 � 15 p. 100 en approvisionnement non sp�cialis�, ce qui lib�rerait des fonds pour d’autres priorit�s du gouvernement. Le tableau qui suit illustre les montants pouvant �tre � r�colt�s � de la D�fense.
| R�DUCTION DU FINANCEMENT DE LA D�FENSE AU TITRE DE LA RSA (EN MILLIONS $) | ||
|---|---|---|
| 2005–2006 | 2006–2007 | |
| R�duction des allocations de la D�fense | (19,7) | (62,3) |
| Nota : Les r�ductions de programmes pour les ann�es ult�rieurs n’ont pas �t� d�termin�es. | ||
Source : Groupe du Vice-chef d’�tat-major de la D�fense
Jusqu’� maintenant, les �quipes des biens et services de la R�forme des modes d’approvisionnement n’ont pas pu r�aliser les �conomies pr�vues. Ce fait a �t� reconnu et partiellement corrig� par la r�duction annuelle de la cible attribu�e � la D�fense pour l’ann�e financi�re 2006–2007, passant de 86,2 � 62,3 millions de dollars.
Contribuer � la collectivit� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada
La D�fense a continu� d’�tre un instrument cl� de la politique gouvernementale, r�pondant aux besoins imm�diats du Canada en mati�re de s�curit� et fa�onnant un contexte international qui refl�te les valeurs et les int�r�ts du Canada.
Pendant la p�riode faisant l’objet du rapport, le MDN et les FC ont travaill� en �troite collaboration avec leurs homologues des �tats-Unis afin d’assurer la d�fense de l’Am�rique du Nord. Au sein des Am�riques, le Canada a continu� de promouvoir la s�curit� de l’h�misph�re en participant � la Conf�rence des ministres de la D�fense des Am�riques, � la Commission interam�ricaine de d�fense et aux d�marches combin�es contre le trafic de stup�fiants dans la r�gion des Cara�bes et sur la c�te du Pacifique. � l’�tranger, des membres des FC ont servi dans le cadre d’op�rations avec l’ONU, l’OTAN et diverses coalitions form�es dans le but de r�tablir la s�curit� dans des lieux aussi diff�rents que l’Afghanistan, la Bosnie-Herz�govine, le Soudan et le Moyen-Orient.
Lien entre les priorit�s minist�rielles pour la D�fense et les activit�s de programme
Le tableau de concordance suivant a �t� �labor� afin d’illustrer la relation entre les priorit�s et les activit�s de programme de la D�fense. Ce lien garantit que des mesures de rendement de haut niveau et des informations sur les ressources aux fins des priorit�s de programme et des initiatives connexes font l’objet de rapports par le biais des activit�s de programme.
| Activit�s de programme | ||||
| Priorit�s minist�rielles 2006–2007 Legende : O = En cours N = Nouvelle n = Primaire ◘ = Secondaire |
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es | Mener des op�rations | Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale | Type de priorit� |
| Prot�ger les Canadiens gr�ce � l’ex�cution des op�rations | ||||
|
n | ◘ | O | |
|
n | ◘ | O | |
| Transformer et moderniser les FC | ||||
|
n | ◘ | ◘ | N |
|
n | N | ||
| Favoriser l’excellence en gestion au sein de l’institution de la D�fense | ||||
|
n | N | ||
|
n | ◘ | N | |
| Contribuer � la collectivit� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada | ||||
|
◘ | n | O | |
|
◘ | n | O | |
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat
En g�n�ral, les FC ont pu bien s’acquitter des missions qui leur ont �t� confi�es, au pays comme � l’�tranger, et ont permis aux Canadiens de croire que le MDN et les FC disposent de la capacit� pertinente et cr�dible voulue pour respecter leurs engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�.
Des am�liorations marqu�es se produisent � l’�chelle des FC. Les Forces terrestres, maritimes et a�rospatiales ont mis en œuvre de nouvelles initiatives pour am�liorer leur rendement respectif, notamment l’att�nuation des p�nuries de personnel gr�ce � un plus grand recours aux R�servistes et aux civils du MDN, l’�tude des concepts de guerre interarm�es et amphibie, la cr�ation d’un document strat�gique de la Force a�rienne et d’une doctrine a�rospatiale des FC. Les projets d’acquisition d’immobilisations serviront aussi � am�liorer la protection des forces ainsi que la mobilit� et la d�ployabilit� des FC.
Les tableaux qui suivent soulignent les r�alisations de la D�fense en ce qui a trait � l’activit� de programme � Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es � pendant l’ann�e financi�re 2006–2007.
Ressources financi�res
| (en milliers de $) | D�penses pr�vues 2006–2007 |
Total autoris� 2006–2007 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
| D�penses du Minist�re | 12 561 091 $ | 12 566 967 $ | 12 452 034 $ |
| D�penses d’immobilisations (comprises dans les d�penses du Minist�re) | 2 290 763 $ | 2 261 026 $ | 2 139 798 $ |
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re).
Ressources humaines
| Pr�vues 2006-2007 |
R�elles 2006-2007 |
|
| Militaires (Force r�guli�re) | 56 890 | 56 484 |
| Civils | 20 370 | 22 309 |
| Total | 77 260 | 78 793 |
| Nota : Pour avoir de l’information sur l’effectif de la R�serve, voir la section II en page 45. | ||
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces op�rationnelles, int�gr�es et efficaces sur le plan maritime
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, la Marine s’est acquitt�e avec succ�s de sa mission de mettre sur pied et de maintenir en puissance des forces maritimes aptes au combat et polyvalentes pouvant �tre employ�es au pays et � l’�tranger, r�pondant � tous les engagements op�rationnels. Cela comprenait le maintien d’un navire de garde sur les deux c�tes et un groupe op�rationnel mixte de contingence au niveau de disponibilit� op�rationnelle requis 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La Marine a d�fendu le pays en prot�geant et maintenant la souverainet� des trois approches oc�aniques du Canada gr�ce � l’appui de la D�fense � d’autres minist�res, notamment en effectuant 171 jours de mer de patrouille de s�curit� maritime, 112 jours de mer de patrouille de surveillance des p�ches et 47 jours de mer pour des op�rations antidrogue. L’on a �galement maintenu une pr�sence dans les eaux arctiques, soit 68 jours de mer.
La s�curit� maritime mondiale a �t� maintenue gr�ce au commandement du 1er Groupe de la Force navale permanente de r�action de l’OTAN et le d�ploiement du NCSM Ottawa dans la r�gion du Golfe avec un groupe a�ronaval exp�ditionnaire am�ricain. La Marine a �galement fait des progr�s en mati�re de connaissance constante de la situation en maintenant un Centre des op�rations de s�curit� maritime interinstitutions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sur les deux c�tes, et a men� des exp�riences int�gr�es d’effets tactiques li�es aux manœuvres littorales.
Force op�rationnelle permanente de contingence – Exp�rience int�gr�e d’effets tactiques
En novembre 2006, la Marine a men� l’exp�rience int�gr�e d’effets tactiques (ITE Ex) avec la participation de plus de 1 000 membres des FC. L’ITE Ex comprenait un groupe op�rationnel naval form� des NCSM Athabaskan, Halifax, Preserver et Windsor, une unit� a�rienne exp�ditionnaire form�e d’h�licopt�res CH-124 Sea King
et de l’a�ronef de patrouille maritime CP-140 Aurora et une force de d�barquement de soldats du Royal 22e R�giment. Le soutien, assur� par les Forces navales des �tats-Unis, consistait en des mentors et la participation du USS Gunston Hall, un
navire amphibie de classe Whidbey Island, et du USS Doyle, une fr�gate de classe Oliver Hazard Perry.
L’ITE Ex a aid� les FC � �valuer les enjeux associ�s au d�veloppement d’une force exp�ditionnaire maritime. En raison des pressions op�rationnelles et fiscales, les travaux sur la FOPC ont �t� suspendus. Le CEMFM, appuy� par le CEMAT et de CEMFA, continuera cependant � soutenir l’�laboration de concepts de manœuvres interarm�es littorales op�rationnelles/tactiques, d’effets int�gr�s et de guerre amphibie par le biais du Centre de guerre navale des Forces canadiennes.
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces op�rationnelles int�gr�es et efficaces sur le plan terrestre
Tout au long de la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, le Commandement de la Force terrestre (CFT) a continu� de produire une Force terrestre viable, efficace au combat capable d’effets terrestres cibl�s, int�gr�es, pertinente sur le plan strat�gique, adaptable sur le plan op�rationnel, et d�cisive sur le plan tactique.
Au cours de l’ann�e faisant l’objet du pr�sent rapport, deux rotations de quelque 2 100 membres des FC, pour un total de 4 200 militaires – soit 21 p. 100 de l’effectif total de l’Arm�e de terre – ont jou� un r�le crucial sur l’�chiquier international en dirigeant la Force op�rationnelle de l’OTAN dans le sud de l’Afghanistan, dans le cadre d’une mission dict�e par l’ONU, � la demande du gouvernement afghan. La mission est principalement men�e par des forces de l’Arm�e de terre, renforc�e par du personnel de la Force a�rienne, gr�ce � la mise sur pied semi-annuelle de forces op�rationnelles � disponibilit� op�rationnelle �lev�e. Cependant, cette impressionnante contribution strat�gique � la s�curit� internationale a �t� rendue possible uniquement en d�passant la capacit� du CFT � mettre sur pied des forces consid�rables au pays. Ainsi, il sera difficile d’ex�cuter des op�rations d’envergure au Canada, et il en sera ainsi tant et aussi longtemps que l’on ne diminuera pas progressivement notre engagement en Afghanistan ou qu’on n’y mettra pas un terme.
Op�rations, transformation, expansion et soutien des FC
Le CFT a l’intention de s’�largir de fa�on dynamique afin d’accro�tre sa base de mise sur pied des forces et le rendre plus adaptable aux autres �l�ments des FC et capable de produire des effets terrestres int�gr�s. Par suite de l’attrition et des besoins de la Transformation en mati�re de personnel, la taille de l’Arm�e de terre est rest�e la m�me pendant l’ann�e financi�re 2006–2007. Des initiatives de la Transformation des FC ont fait passer un nombre important de recrues de l’Arm�e de terre � d’autres commandements d’arm�e, et le CFT subira le d�s�quilibre entre les op�rations, la transformation et
le soutien jusqu’� l’ann�e financi�re 2007-2008.
L’attrition est plus marqu�e dans les groupes professionnels militaires sp�cialis�s, et le manque de personnel pour remplacer les techniciens d�ploy�s a entra�n� des lacunes au niveau de l’entretien de l’�quipement. Le Chef d’�tat-major de la D�fense (CEMD) a att�nu� les lacunes en accordant du financement permettant aux unit�s de remplacer le personnel d�ploy� par des r�servistes et des civils de la D�fense.
Le noyau des groupes-bataillons de d�fense territoriale a �t� �tabli � l’�chelle du Canada.
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, 3 900 r�servistes de l’Arm�e de terre — soit presque 23 p. 100 de l’effectif de la R�serve de l’Arm�e de terre de 16 973 membres — ont �t� d�ploy�s ou travaillaient � temps plein pour remplacer le personnel de la Force r�guli�re. Cette situation a cr�� des lacunes en leadership au niveau de l’unit� au sein de la R�serve, lesquels doivent �tre surveill�s �troitement afin de garantir que les unit�s de la R�serve demeurent capables de mettre sur pied des forces.
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces op�rationnelles int�gr�es et efficaces sur le plan a�rospatial
La Force a�rienne a continu� de s’acquitter de sa responsabilit� � l’�gard du d�veloppement d’une puissance militaire a�rospatiale pour d�fendre le Canada et l’Am�rique du Nord, et de se d�ployer dans le cadre d’op�rations avec les alli�s et les partenaires de coalition.
Le personnel polyvalent et tr�s comp�tent continue d’�tre la source de la souplesse et de la capacit� d’intervention de la Force a�rienne. La D�fense vise � maintenir un effectif tr�s comp�tent qui est assez nombreux pour assurer l’appui et le soutien des missions qui lui sont confi�es. L’on a fait suffisamment de progr�s par rapport � cet objectif, particuli�rement en ce qui a trait � la formation des techniciens, pour garantir que la capacit� de production correspond aux besoins, pour augmenter le rendement des syst�mes et pour favoriser le perfectionnement professionnel des techniciens en activit� de service. Ces d�marches permettent par ailleurs d’am�liorer la capacit� de l’�cole de technologie et de g�nie a�rospatial des Forces canadiennes (ETGAFC) dans le monde moderne de l’instruction gr�ce � des technologies didactiques comme la mod�lisation et la simulation afin d’am�liorer l’efficience au niveau de l’utilisation des ressources.
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, la D�fense a �labor� la Strat�gie de la Force a�rienne (qui sera publi�e � l’automne 2007), qui explique comment on coordonnera les travaux d’un vaste �ventail d’organisations internes et externes � la Force a�rienne dans les domaines suivants : ressources humaines; recherche et d�veloppement; infrastructure et organisation; concepts, doctrine et instruction collective; gestion de l’information; �quipement, fournitures et services. Au moyen du d�coupage des sujets de la Strat�gie de la Force a�rienne, la D�fense a commenc� � d�gager o� et quand il faudra des ressources suppl�mentaires. Ces renseignements seront int�gr�s au Plan de campagne.
Composante de la Strat�gie de la Force a�rienne, le Plan de campagne dresse la liste des activit�s qui transformera des intentions strat�giques en puissance a�rospatiale. L’�laboration du Plan de campagne a aid� la Force a�rienne � am�liorer la gestion de ses priorit�s relativement � la mise sur pied et au maintien en puissance des capacit�s a�rospatiales. En vertu du Plan de campagne, l’on a consacr� beaucoup d’efforts � la pr�paration de l’introduction au cours des ann�es � venir de plusieurs nouveaux types d’a�ronefs, dont le transport strat�gique CC-177 Globemaster, l’a�ronef de transport tactique et les h�licopt�res de transport moyen � lourd.
Le cadre initial des pilotes, d’arrimeurs ainsi que de personnel de maintenance et de personnel mobile des mouvements a�riens du CC-177 Globemaster a termin� l’instruction avec les Forces a�riennes des �tats-Unis (USAF) en mars 2007. Pour d�velopper et am�liorer davantage les capacit�s du CC-177, ces pilotes, arrimeurs et membres du personnel de maintenance resteront avec la USAF pour une formation en cours d’emploi. La formation du reste du personnel du CC‑177 Globemaster se poursuit et devrait co�ncider avec la livraison des trois autres a�ronefs.
La planification de l’acquisition de nouveaux a�ronefs de recherche et sauvetage � voilure fixe ralentira afin de permettre � la Force a�rienne de terminer l’int�gration du CC-177 Globemaster, du transport a�rien tactique et des h�licopt�res de transport moyen � lourd. �tant donn� que la recherche et le sauvetage au pays constituent une grande priorit� de la Force a�rienne, le CC-130 Hercules et le CC-115 Buffalo resteront dans l’inventaire et seront r�-assign�s � l’arriv�e du nouvel a�ronef de SAR � voilure fixe.
Le Centre de guerre a�rospatiale des Forces canadiennes (CGAFC), qui a �t� mis sur pied en octobre 2005, est devenu le moteur de la Force a�rienne en mati�re d’�laboration de concepts, d’exp�rimentation, ainsi que de diffusion de la doctrine et des le�ons retenues. Un jalon important a �t� franchi lorsque le CGAFC a expos� la Doctrine a�rospatiale des FC, qui a �t� publi�e en f�vrier 2007.
Mettre sur pied et maintenir en puissance des Forces interarm�es, nationales, unifi�es et d’op�rations sp�ciales
Commandement Canada
Le principal objectif du Commandement Canada et de ses forces op�rationnelles interarm�es r�gionales (FOIR) est d’assurer la disponibilit� op�rationnelle permettant de faire face aux besoins nationaux et continentaux en mati�re de d�fense et de s�curit�.
Le personnel de l’�tat-major du Commandement Canada, mis sur pied le 1er f�vrier 2006, compte 91 militaires et 20 civils. Le Commandement Canada �voluera au fur et � mesure que sa relation avec les structures de niveau strat�gique prend de la maturit�. Par cons�quent, il lui faudra un certain temps avant d’arriver � sa forme finale. Par suite du rythme �lev� des op�rations et de la forte demande en personnel chevronn�, le Commandement Canada a fonctionn� durant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport avec seulement 90 p. 100 de son effectif. Les FOIR ont re�u des ressources suppl�mentaires, mais ils auront vraisemblablement besoin de davantage de personnel s’ils veulent s’acquitter de leurs responsabilit�s en mati�re d’emploi de la force.
Dans sa sph�re de responsabilit�, le Commandement Canada a atteint ses objectifs de d�fense gr�ce � la surveillance et au contr�le du territoire canadien. En collaborant avec d’autres minist�res, le Commandement Canada a combl� un vaste �ventail de demandes d’aide militaire et de soutien; par exemple, le soutien apport� � la GRC comprenait 660 heures de vol du CH-146 Griffon ayant servi lors d’op�rations de lutte contre le trafic de stup�fiants qui ont permis de saisir des biens valant environ 177 millions de dollars.
Le quartier g�n�ral du Commandement Canada a aussi renforc� sa relation avec le quartier g�n�ral de son vis-�-vis am�ricain, soit le Commandement de l’Am�rique du Nord (USNORTHCOM). Des officiers de liaison ont �t� permut�s afin de faciliter les op�rations, les exercices et la planification. En travaillant en �troite collaboration avec le USNORTHCOM et le NORAD, le Commandement Canada a contribu� au d�veloppement de la mission d’alerte maritime du NORAD.
�tat-major du Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada
L’�tat-major du Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada (COMFEC) devait cro�tre consid�rablement, en taille et en capacit�, pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, mais il demeure au niveau de la capacit� initiale parce que les ressources n�cessaires � sa croissance ont �t� consacr�es � d’autres projets de
la Transformation des FC. Les principaux points am�lior�s comprennent le Centre de commandement et la gestion du personnel. La capacit� de l’�tat-major � composer avec certaines fonctions continue � �tre restreinte, mais elle �voluera conform�ment aux besoins.
N�anmoins, le COMFEC a command� et ex�cut� toutes les op�rations internationales des FC pendant l’ann�e financi�re 2006–2007. Les FC se sont engag�es dans 21 missions diff�rentes � l’ext�rieur de l’Am�rique du Nord, allant de l’aide humanitaire, comme l’appui au MAECI lors de l’�vacuation du Liban de plus de 15 000 citoyens canadiens, aux missions de combat en Afghanistan, de concert avec des partenaires internationaux. Des renseignements suppl�mentaires se trouvent plus loin dans le pr�sent chapitre, sous � Op�rations internationales �.
Commandement – Forces d’op�rations sp�ciales du Canada
Le Commandement – Forces d’op�rations sp�ciales du Canada (COMFOSCAN) est une force int�gr�e permanente qui g�n�re un vaste �ventail de capacit�s de forces d’op�rations sp�ciales adaptables capables d’effets strat�giques et de pr�cision � un niveau �lev� de disponibilit� op�rationnelle. Il est de nature
autonome et exhaustive, ce qui garantit qu’il r�agit imm�diatement aux menaces au pays et � l’�tranger.
Le COMFOSCAN produit des forces op�rationnelles ciblant une r�gion et adapt�es � des t�ches afin de satisfaire aux exigences de sa mission. Les unit�s op�rationnelles du COMFOSCAN utilisent de l’�quipement de pointe, et elles sont pleinement entra�n�es dans les techniques d’op�rations sp�ciales et les mesures contre-terrorisme. L’instruction et le perfectionnement en mati�re de capacit�s d’intervention en cas de menace chimique, biologique, radiologique et nucl�aire (CBRN) continuent d’�tre assur�s principalement par le biais de la Compagnie interarm�es de d�fense nucl�aire, biologique et chimique (Cie IDNBC) qui fait partie de l’�quipe nationale mixte d’intervention en cas d’incident chimique, biologique, radiologique ou nucl�aire. Avant d’�tre accept�s dans les unit�s du COMFOSCAN, les membres des FC subissent un rigoureux d�pistage physique et psychologie.
Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, le COMFOSCAN a accru ses capacit�s en �tablissant des �l�ments du R�giment d’op�rations sp�ciales du Canada, dont une grande part des �l�ments du QG et du soutien ainsi que la premi�re compagnie d’action directe, en plus d’assumer le contr�le op�rationnel du 427e Escadron d’op�rations sp�ciales d’aviation. Dans le cadre de l’intervention globale du COMFOSCAN, l’escadron constitue un membre crucial de l’�quipe int�gr�e des op�rations de contre-terrorisme et un �l�ment cl� de la capacit� des forces d’op�rations sp�ciales d�ploy�es.
Commandement du soutien op�rationnel du Canada
Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, le Commandement du soutien op�rationnel du Canada (COMSOCAN) a enclench� plusieurs initiatives visant � am�liorer les capacit�s de soutien op�rationnel, notamment la mise sur pied du Groupe de soutien des op�rations techniques (GSOT) et le transfert de la
1re Unit� d’appui du g�nie � cette nouvelle formation du Groupe de soutien interarm�es des Forces canadiennes. Le GSOT coordonnera la mise sur pied d’�quipe de soutien g�n�ral du g�nie � l’�chelle de l’Arm�e de terre, de la Marine et de la Force a�rienne, processus qui �tait autrefois ponctuel � chaque besoin. Le COMSOCAN a �galement �tabli le Groupe
de soutien des op�rations de la police militaire afin de coordonner la mise sur pied d’unit�s de la Police militaire pour les op�rations de d�ploiement. Cette initiative comprenait la cr�ation du cadre initial de l’Unit� des services de protection des Forces canadiennes qui est charg�e de la protection rapproch�e du personnel militaire qui se d�place en zone tr�s menac�e.
Syst�me int�gr� de gestion de l’�tat de pr�paration
En raison du rythme rapide des op�rations et afin d’appuyer les objectifs de la Transformation qui consistent � mettre sur pied des forces pertinentes sur le plan strat�gique, souples sur le plan op�rationnel et d�cisives sur le plan tactique, un effort �norme a �t� d�ploy� en 2006–2007 pour mettre en place un Syst�me int�gr� de gestion de l’�tat de pr�paration
(SIGEP). Les FC tireront profit des processus existants d’�tablissement de rapports sur l’�tat de pr�paration des trois arm�es, de la haute direction et des commandements op�rationnels et pr�sentera de nouvelles fa�ons de d�terminer les besoins en mati�re d’information sur l’�tat de pr�paration au niveau strat�gique et de nouveaux moyens d’y r�pondre. Le SIGEP des FC
appuiera directement l’utilisateur d’une force qui d�termine les besoins de la mission et les responsables de la mise sur pied d’une force qui fournissent des forces bien pr�par�es, �quip�es et motiv�es qui doivent �tre g�r�es � l’aide d’un syst�me qui permet au CEMD de consid�rer les exigences op�rationnelles par rapport aux objectifs du gouvernement ainsi
qu’aux priorit�s, aux capacit�s et � la viabilit� du Minist�re et des FC.
La Marine a ex�cut� le processus de disponibilit� op�rationnelle et de maintien en puissance (DP et MP) des Forces maritimes, et a �labor� des plans de soutien afin de garantir une capacit� op�rationnelle efficace, abordable et viable. La politique de DP et MP ciblait principalement la mise sur pied et le maintien en puissance de forces maritimes polyvalentes et aptes au combat pour r�pondre aux besoins du Canada en mati�re de capacit�s de d�fense.
La Marine a r�ussi � mettre des navires dans l’�tat de disponibilit� voulu pour r�pondre � tous les engagements op�rationnels ainsi qu’aux affectations des navires de garde, de m�me qu’aux exigences du Groupe op�rationnel mixte de contingence, et ce, tout au long de l’ann�e. Exception faite des navires d�ploy�s de classe Iroquois du 1er Groupe de la Force navale permanente de l’OTAN (SNMG 1), tous les navires � disponibilit� op�rationnelle �lev�e n’ont pas atteint le nombre de jours de mer souhait� en raison de restrictions au niveau des ressources. Les navires � disponibilit� op�rationnelle standard ont pu atteindre le nombre de jours de mer escompt�.
Le Plan d’�tat de pr�paration g�r� du CFT s’est av�r� un outil flexible assurant l’orientation et la pr�visibilit� � tous les niveaux de commandement. Il a permis au CFT de planifier, de pr�parer et de soutenir son engagement consid�rable envers l’Afghanistan, en plus de d�gager les ressources du CFT qui seraient disponibles pour des op�rations nationales et d’urgence. On proc�de pr�sentement � une �tude sur l’int�gration de la R�serve de l’Arm�e de terre au Plan d’�tat de pr�paration g�r� du CFT.
Le Commandement a�rien a collabor� avec l’�tat-major interarm�es strat�gique � un syst�me int�gr� de gestion de l’�tat de pr�paration pour l’ensemble des FC, et le syst�me de gestion de l’�tat de pr�paration de la Force a�rienne a �t� modifi� pour correspondre � ceux des FC et de l’OTAN. Le Syst�me de gestion de l’�tat de pr�paration de la Force a�rienne est un cycle de mise sur pied, d’emploi et de reconstitution de la force (y compris les p�riodes de disponibilit� �lev�e) par lequel passent tous les escadrons et escadres afin de r�duire le stress impos� au personnel et � l’�quipement et d’accorder du temps et des ressources � l’instruction, � la pr�paration et � la r�cup�ration.
Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, la Force a�rienne a mis sur pied des capacit�s exp�ditionnaires pour la force de chasse affect�e � la Force d’intervention de l’OTAN, � la force d’aviation tactique, � la force des h�licopt�res maritimes et � la force de patrouille � long rayon d’action. Les forces � disponibilit� op�rationnelle �lev�e affect�es au transport a�rien tactique, aux v�hicules a�riens tactiques t�l�guid�s et au soutien tactique ont �t� mise sur pied et sont maintenant d�ploy�es avec la Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan. Des restrictions au niveau des ressources et le rythme op�rationnel �lev� ont compliqu� le soutien d’une vaste gamme de capacit�s exp�ditionnaires.
Le Commandement a�rien a aussi g�r� l’�tat de pr�paration des ressources en recherche et sauvetage afin de garantir que le niveau de service r�pondait aux exigences du programme national de SAR.
Mettre sur pied et maintenir en puissance une �quipe de la D�fense efficace et professionnelle
Le soutien aux op�rations de d�ploiements est la plus grande priorit� du Commandement du soutien op�rationnel du Canada (COMSOCAN). Lorsque le COMSOCAN est devenu op�rationnel, le 1er f�vrier 2006, l’on a proc�d� imm�diatement � un examen des points � am�liorer au niveau du soutien aux op�rations de d�ploiement. L’on a d�gag� deux initiatives : l’am�lioration de la visibilit� du mat�riel en transit entre le Canada et l’Afghanistan � l’aide de l’identification par radiofr�quence (IDRF), et la mise en œuvre de la radiologie � distance dans les h�pitaux d�ploy�s afin d’offrir un soutien m�dical � partir du Canada. Le projet d’IDRF a atteint la capacit� initiale dans les six mois qui ont suivi son enclenchement, et les le�ons retenues ont �t� int�gr�es � la deuxi�me �tape, laquelle doit �tendre l’utilisation de l’IDRF � d’autres secteurs de la cha�ne d’approvisionnement. Le projet de radiologie � distance est aussi une r�ussite, et des m�decins au Canada peuvent maintenant examiner des radiographiques qui sont en Afghanistan et aider les m�decins d�ploy�s � poser des diagnostics et � traiter les soldats dans le th��tre.
Les nouvelles capacit�s int�gr�es � la Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan (FOI Afghanistan), pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, comprennent le char de combat principal Leopard I C2, qui assure une meilleure protection des troupes engag�es dans des missions de combat ou qui travaillent dans des endroits o� elles courent des risques de rencontrer des forces talibanes. Un escadron blind� du g�nie et des pi�ces d’artillerie ont �t� ajout�s � la FOI Afghanistan afin d’accro�tre la mobilit� et la puissance de tir. Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, de nouveaux v�hicules offrant une protection anti-mine ont �t� livr�s dans le th��tre par suite des le�ons retenues et d’une compr�hension croissante du contexte de la menace.
Personnel militaire
Recrutement et maintien en poste
L’expansion de la force a pr�sent� au syst�me d’instruction des probl�mes de capacit�s et d’�ch�ancier qui ont fait en sorte qu’on compte davantage de militaires au nombre du personnel en attente d’instruction (PAI) qu’� l’habitude — en moyenne 750 � n’importe quel moment pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport. Par le
pass�, le temps d’attente pour l’instruction �tait tr�s peu productif et d�courageait nombre de recrues d’entreprendre une carri�re militaire. Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, le Centre de formation cons�cutive au recrutement (CFCR) du Groupe d’instruction de soutien des Forces canadiennes (GISFC) a �tabli et dot� neuf postes
d’�quivalent temps plein afin de g�rer le programme de PAI — augmentation qui a �t� compromise par les difficult�s rencontr�es dans le recrutement des r�servistes et par la perte de personnel de la Force r�guli�re affect� sans rempla�ants. La p�nurie de personnel a impos� un stress consid�rable sur les employ�s restants et a nui grandement � la prestation des programmes.
N�anmoins, le CFCR a travaill� d’arrache-pied pour trouver des moyens innovateurs et valorisants d’employer les recrues en attente d’instruction. Le GISFC a utilis� le syst�me des Plans, op�rations et t�ches des Forces canadiennes pour trouver des possibilit�s d’emploi d’au moins un an o� les PAI peuvent �tre mis en rotation et, de ce fait, cr�ant non seulement des
emplois valables pour les PAI, mais cr�ant aussi une main-d’œuvre passionn�e disponible pour soutenir les unit�s op�rationnelles, les cours de la Qualification militaire de base, la formation professionnelle, l’instruction pr�alable au d�ploiement et diverses t�ches de soutien op�rationnel. Les PAI ont aussi particip� largement � l’op�ration CONNECTION, �
l’appui de la Force op�rationnelle interarm�es (Centre) et du Secteur du Centre de la Force terrestre. L’on a introduit les cours de langue seconde afin de combler le foss� linguistique pour les recrues unilingues francophones. La priorit� accord�e au maintien de la forme physique et des comp�tences militaires g�n�rales a eu un effet positif sur le taux de r�ussite de la formation
professionnelle. La nouvelle Politique sur la forme physique des FC a �t� vigoureusement mise en application � l’�chelle du syst�me d’instruction, au personnel comme aux stagiaires, et cela a donn� d’excellents r�sultats.
Ces efforts pour rendre le temps d’attente de l’instruction plus int�ressant et productif ont donn� lieu � un meilleur moral des troupes, mais la charge de travail constamment lourde am�ne le personnel au bord de l’�puisement.
L’Acad�mie canadienne de la D�fense (ACD) a adopt� le concept de campus comme autre �tape de sa campagne visant � r�duire le d�doublement des d�marches et � am�liorer le service. La BFC Borden a pris en charge le contr�le central des gestionnaires des plans d’instruction, de l’assurance de la qualit� des normes de qualification et de toute la technologie d’apprentissage � distance. La mise en œuvre de l’ordonnancement centralis� s’est poursuivie, m�me si des probl�mes de soutien technique ont retard� l’installation du logiciel d’ordonnancement dans le syst�me d’ordonnancement des �tablissements d’instruction et de gestion des ressources.
La D�fense exige des proc�dures justes et efficaces d’�valuation du rendement afin de motiver, de fournir des commentaires sur le rendement, de reconna�tre le rendement exceptionnel et de fournir des occasions de perfectionnement, tant au niveau individuel que collectif. La t�che de r�vision du Syst�me d’�valuation du personnel des FC a �t� attribu�e au projet de planification de la rel�ve et des carri�res � la fin de l’ann�e financi�re. Vu le manque de ressources, aucun progr�s n’a �t� r�alis� jusqu’� maintenant.
Le MDN a r�organis� les professions militaires en � groupes professionnels militaires � et les emplois communs ou g�n�riques en champs professionnels afin d’�largir les possibilit�s de d�veloppement professionnel et de r�pondre aux besoins op�rationnels. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, on a proc�d� � plus de 32 analyses des GPM � l’�chelle des secteurs d’emploi fonctionnels (p. ex., Marine, Arm�e de terre, Force a�rienne, soutien op�rationnel) et produit des recommandations de changement aux structures professionnelles qui peuvent �tre mises en œuvre � court terme par les responsables. Le PARA a permis de mettre en œuvre neuf autres structures professionnelles en se fondant sur des analyses men�es pendant l’ann�e financi�re 2005-2006.
En octobre 2006, les FC en pr�sent� une politique de suivi du personnel exigeant de monter et de contr�ler un seul dossier complet et central pour chaque p�riode d’� �loignement � des militaires, qui se d�finit comme toute p�riode de 24 heures o�, pour des raisons de service, le militaire ne peut retourner � sa r�sidence habituelle – soit le lieu o� il dort normalement. Le syst�me de suivi comprend maintenant deux formes de temps d’�loignement qui n’�taient pas saisies dans les dossiers du personnel : le service temporaire et les activit�s r�alis�es par l’unit�.
Sant� et mieux-�tre
Soins en sant� mentale - Le Groupe des Services de sant� des Forces canadiennes a poursuivi la mise en œuvre de leur nouveau mod�le de soins en sant� mentale. Sur l’augmentation pr�vue de 218 professionnels de la sant� mentale, la D�fense a ajout� 85 militaires et civils pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, et entre 40
et 50 demandes des ressources humaines �taient en traitement � la fin de l’ann�e financi�re.
Les r�sultats pr�liminaires du processus am�lior� de d�pistage postd�ploiement des membres des FC qui reviennent de servir dans le cadre de l’op�ration ARCHER avec la Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan ont montr� que beaucoup recevaient d�j� des soins lorsqu’ils �taient interview�s (en moyenne 161 jours apr�s leur retour). Ceux qui ne recevaient pas de soins ont �t� aiguill�s pour une �valuation plus approfondie et un traitement, le cas �ch�ant. Cette forte tendance vers les soins pr�coces est franchement remarquable, et elle permettra vraisemblablement de r�duire la p�riode de souffrance et de mener � une gu�rison plus compl�te.
Le Projet paritaire des soins en sant� mentale a dress� une liste des dispensateurs de services en sant� mentale, et collabore � la prise en charge des traumatismes li�s au stress op�rationnel.
Soutien op�rationnel – Tout au long de la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, le Canada est demeur� l’un des pays � la t�te de l’�tablissement multinational de sant� de r�le 3 � Kandahar (Afghanistan). Le personnel de l’unit� m�dicale mobile de r�le 3 a soign� quelque 3 000 patients des forces de coalition et trois membres du personnel m�dical ont subi des blessures graves, tandis qu’un d’eux a succomb� � ses blessures.
On a proc�d� � l’�vacuation du th��tre de 85 membres des FC pour des raisons m�dicales.
Le personnel des Services de sant� des FC a aid� � constituer des capacit�s du syst�me de sant� afghan en entra�nant techniciens ambulanciers de l’Arm�e nationale afghane (ANA) en premiers soins et en servant de mentors cliniques aux m�decins de l’ANA.
Les premiers soins au combat, reposant sur les techniques de l’Ambulance Saint‑Jean, sont le pivot des soins aux bless�s dans le th��tre et de l’�vacuation vers l’h�pital. Il incombe aux m�decins de la base, de l’escadre et de la garnison � l’�chelle du Canada de veiller � ce que tous les membres des FC qui se d�ploient dans un milieu hostile aient re�u une formation en premiers soins au combat, et cela a �t� fait tout au long de la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport. Le cours de secourisme tactique en situation de combat, qui est un cours am�lior� destin� aux soldats, a aussi �t� donn� � un ou deux militaires de chaque section qui patrouille � � l’ext�rieur des barbel�s �. Enfin, une nouvelle version du cours crucial de technicien m�dical a �t� �labor�e et donn�e aux techniciens m�dicaux qui se d�ploient dans une capacit� de r�le 1.
Apr�s un examen exhaustif de sa structure de force de campagne, le Groupe des Services de sant� des FC a termin� le document d’orientation de l’examen de la force de campagne, et il �labore maintenant une liste des exigences concernant la R�serve des Services de sant�.
H�pital Montfort – Le d�m�nagement du Centre de soins de sant� des Forces canadiennes Ottawa dans des nouvelles installations � l’H�pital Montfort �tait pr�vu pour le printemps 2007, mais des retards dans la construction ont report� la date d’ach�vement � avril 2008, et le d�m�nagement � juin 2008.
Syst�me d’information de sant� des FC – Le Syst�me d’information de sant� des FC (SISFC) offre maintenant des services de prise de rendez-vous des patients, d’admission et de suivi des immunisations � 34 des 36 sites des Services de sant� des FC, et le service du SISFC entrera en fonction � la SFC Alert (Nunavut) et � la BFC Halifax (Nouvelle-�cosse) pendant l’ann�e financi�re 2007-2008. L’on a r�alis� des progr�s dans la prestation des applications cliniques � l’�chelle du r�seau int�gr� 21 des 24 cliniques dentaires des FC sont maintenant en ligne; 8 des 15 services d’imagerie diagnostique ont �t� mis en place; 5 des 14 laboratoires ont �t� ouverts et un � examen des r�sultats � se fait � 8 des 26 sites.
Promotion de la sant� – Le programme de promotion de la sant� des FC – �nergiser les Forces – a atteint ses objectifs de prestation de service pour 2006–2007, lesquels �taient sup�rieurs � ceux des ann�es pr�c�dentes. Neuf programmes sont maintenant offerts par des animateurs form�s, et seule la pr�vention des blessures n’a pas encore atteint l’�tat stable. Au total, 710 ateliers de d�veloppement des habilet�s ont �t� donn�s � 8 100 militaires et � 2 000 civils, par rapport � 343 ateliers donn�s � 4 300 militaires et � 1 000 civils l’ann�e d’avant. L’effectif de la promotion de la sant� a augment� de 10 p. 100 pour r�pondre aux besoins accrus des FC.
L’on a poursuivi les travaux sur le syst�me de surveillance, un syst�me de bases de donn�es con�u pour am�liorer les efforts en mati�re de pr�vention des blessures. L’on a effectu� des travaux de conception d’un programme d’�ducation en ergonomie et des initiatives de sensibilisation � la pr�vention des blessures pendant le conditionnement physique.
Instruction et mise sur pied de la force
L’on a �labor� et pr�sent� pour approbation un Cadre de l’instruction individuelle et de l’�ducation (IIE) des FC � la fin de l’ann�e financi�re 2006–2007 afin d’�tre mis en œuvre pendant l’ann�e financi�re 2007–2008. Ce cadre conf�re l’autorit� fonctionnelle de l’IIE au Chef du personnel militaire, et il r�pond devant le CEMD des
moyens pris pour faire en sorte que l’IIE aille dans le sens des buts et des priorit�s des FC. Le cadre de l’IIE garantira que les g�n�rateurs du personnel, les responsables de la mise sur pied des forces, les employeurs de la force, les fournisseurs de services d’�ducation et d’instruction ainsi que les entit�s d’�ducation et d’instruction, re�oivent tous des
directives claires sur le fonctionnement de l’IIE au sein des FC.
Une fois mis en œuvre, le cadre de l’IIE r�vis� am�liorera les r�ponses aux besoins en mati�re d’instruction en �tablissant le lien entre les besoins op�rationnels et l’IIE gr�ce � des proc�d�s sp�cifiques, � des structures ainsi qu’� des comit�s de gestion. Le cadre offre la structure voulue pour produire du personnel ayant les qualit�s individuelles souhait�es pour un emploi qui lui convient, et ce au moment opportun et � un co�t raisonnable.
Malgr� une demande accrue impos�e � la force de campagne par suite d’une augmentation de la cadence op�rationnelle et de la fr�quence de d�ploiement du personnel, le syst�me d’instruction des FC a continu� de pr�senter des initiatives innovatrices et a maintenu une prestation uniforme de l’instruction individuelle.
Le Centre canadien d’entra�nement aux manœuvres (CCEM), � Wainwright (Alberta), est devenu le principal site des FC pour valider l’instruction collective des forces op�rationnelles � disponibilit� op�rationnelle �lev�e qui se pr�parent au d�ploiement dans le cadre d’op�rations. Conjugu� � une instruction rigoureuse de pr�paration au combat, le CMTC a rendu possible la mise sur pied de forces interarm�es int�gr�es, multinationales et politiques capables de r�ussir dans le contexte op�rationnel actuel.
Le d�ploiement de personnel du Centre des le�ons retenues de l’Arm�e au sein de la Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan a acc�l�r� la capacit� de l’Arm�e de terre � int�grer de nouvelles tactiques, techniques et proc�dures � l’instruction collective et individuelle ainsi qu’� am�liorer l’efficacit� des contre-mesures visant les tactiques et les armes des insurg�s qui changent constamment.
Apprentissage
Apprentissage organisationnel et le�ons retenues – Les FC ont fait des progr�s consid�rables dans le transfert des connaissances acquises lors d’op�rations au contexte d’apprentissage. Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, l’Acad�mie canadienne de la D�fense a cr�� la Direction des besoins de l’instruction et de
l’�ducation op�rationnelles (DBIEO) pour rendre le syst�me d’instruction et d’�ducation plus attentif aux le�ons retenues lord des op�rations. La DBIEO, qui est li�e au r�seau des le�ons retenues, permet de r�duire le temps qu’il faut pour transf�rer les connaissances et l’exp�rience acquises lors d’op�rations aux cours d’instruction et d’�ducation
appropri�e. L’instruction pertinente sur le plan op�rationnel donne aux stagiaires l’avantage des connaissances les plus r�centes acquises lors d’op�rations et les pr�pare � mieux servir dans le cadre d’op�rations.
Apprentissage individuel – Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le pourcentage moyen annuel d’officiers s’enr�lant dans les FC par le biais d’un programme exigeant un dipl�me universitaire avant l’attribution de la commission a augment� de 89 � 90 p. 100. le pourcentage moyen annuel d’officiers s’enr�lant dans les FC par le biais du Programme de formation des officiers – �ducation permanente (PFOEP), qui exige des officiers qu’ils obtiennent leur dipl�me lors de leur premi�re embauche a aussi augment� d’un point, passant de 4 � 5 p. 100. L’on a constat� une diminution �quivalente dans le pourcentage des nouveaux officiers commissionn�s du rang, chez qui aucun dipl�me n’est exig�. Collectivement, ces donn�es indiquent une �volution vers un corps d’officiers o� seuls ceux qui sont commissionn�s du rang ne sont pas n�cessairement des dipl�m�s universitaires.
La proportion d’officiers sup�rieurs dipl�m�s a continu� de cro�tre au fur et � mesure que les officiers non dipl�m�s ont pris leur retraite. Une augmentation minime a cependant �t� not�e pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, parce que le taux annuel d’attrition des officiers sup�rieurs est descendu sous les 3 p. 100 pendant l’ann�e financi�re 2006–2007.
Programme de stages de formation professionnelle pour les �tudiants de droit – Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le Bureau du Juge-avocat g�n�ral a employ� deux �tudiants stagiaires, l’un d’un programme de droit civil et l’autre d’un programme de common law. Les deux �tudiants ont acquis de l’exp�rience en justice militaire ainsi qu’en droit criminel et administratif, en plus d’�tre expos�s � la pratique du droit au sein du gouvernement f�d�ral et, de leur c�t�, ont apport� une aide pr�cieuse au Bureau du JAG. Le programme donne au Bureau du JAG l’occasion de contribuer � la communaut� juridique tout en favorisant une meilleure connaissance des FC et des questions de droit militaire. Un des �tudiants a accept� un poste pour une dur�e ind�termin�e au sein du gouvernement f�d�ral une fois son stage termin�.
Comit� permanent des comptes publics
Lors de la publication du onzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics (CPCP), au chapitre 2 � D�fense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire � du rapport de mai 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, on
demandait � la D�fense d’inclure dans son rapport minist�riel sur le rendement la r�ponse aux recommandations sp�cifiques indiqu�es ci-apr�s. Tel que demand� � la Recommandation 1 du rapport, la D�fense a aussi pr�sent� au Comit� des plans d’action d�taill�s de la mise en œuvre du suivi des recommandations du rapport du CPCP.
Recommandation 3 :Que le minist�re de la D�fense nationale prenne l’engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un d�lai de trente jours, de veiller � ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l’atteinte de ces objectifs dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel.
Le Groupe du recrutement des Forces canadiennes (GRFC) a mis en œuvre des changements au processus de traitement des candidatures afin de soutenir l’objectif de pr�senter des offres d’emploi dans les 5 jours � 30 p. 100 des candidats appel�s pour le traitement de leur dossier et dans les 30 jours pour un autre 40 p. 100 des candidats. Tous les changements sont con�us pour simplifier le processus. Ainsi, le test d’aptitude physique a �t� retir� du processus de s�lection et remplac� par un programme de promotion du maintien d’un style de vie sain pendant l’instruction �l�mentaire, et les Centres de recrutement �taient autoris�s � faire des offres en temps r�el et � proc�der � des v�rifications initiales de s�curit� au d�but du processus de s�lection.
L’atteinte de l’objectif de traitement de 30 jours d�pend de l’�tat de sant� du candidat et du succ�s du recruteur � coordonner les rendez-vous de traitement du dossier avec des offres d’emploi. Afin d’am�liorer l’efficience et la gestion des attentes des candidats, les recruteurs doivent fournir une r�troaction initiale aux candidats t�t dans le processus de candidature. Les candidats peuvent s’attendre au moins l’une des interventions ci-apr�s indiqu�es pendant qu’ils attendent.
- Un appel pour qu’ils viennent faire traiter leur dossier parce que le groupe professionnel qu’ils pr�f�rent a des ouvertures.
- Une consultation concernant d’autres possibilit�s parce qu’aucun des groupes professionnels qu’ils pr�f�rent n’a pas d’ouvertures.
- Une consultation concernant le d�lai auquel ils doivent s’attendre lorsque les ouvertures ne conviennent pas.
M�me si les am�liorations aux m�thodes de production de rapports des bases de donn�es restent en suspens, les donn�es pr�liminaires indiquent que depuis octobre 2006, 21 p. 100 des candidats ont re�u une offre d’emploi dans les 5 jours, tandis qu’un autre 32 p. 100 se sont vu offrir un poste dans les 30 jours.
Recommandation 4 : Que le minist�re de la D�fense nationale �labore une politique pour orienter ses d�marches en vue d’attirer des recrues provenant de groupes express�ment identifi�s. Cette politique doit inclure un cadre de responsabilisation bien d�fini, visant l’atteinte de r�sultats, �tre finalis�e et sa mise en œuvre commenc�e d’ici le 1er avril 2007.
Le Plan d’�quit� en mati�re d’emploi des FC de d�cembre 2006 comprend des initiatives visant � accro�tre la repr�sentation des groupes d�sign�s au sein des Forces canadiennes. Le Plan d’�quit� en mati�re d’emploi des FC pr�sente des �ch�anciers pour les initiatives et les examens de politique, et il fera l’objet d’un contr�le annuel.
Recommandation 5 :Que le minist�re de la D�fense nationale enregistre et �value les r�sultats de ses activit�s publicitaires, rende compte des r�sultats dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel, d�s la p�riode se terminant le 31 mars 2007, et apporte les changements requis � sa campagne publicitaire et aux d�penses connexes.
Le Groupe des affaires publiques est responsable de la coordination et de la gestion de toutes les publicit�s de recrutement des Forces canadiennes. � ce titre, les Affaires publiques travaillent en �troite collaboration le Groupe du recrutement des Forces canadiennes, qui �tablit les exigences de recrutement, et le Bureau du Conseil priv�, qui g�re toutes les publicit�s du gouvernement.
Un budget de 23,5 millions de dollars a �t� attribu� � la publicit� et au marketing pour l’ann�e financi�re 2006–2007; 15,5 millions de dollars du fonds de publicit� centralis� et 8 millions de dollars des ressources minist�rielles existantes. Ces fonds ont �t� utilis�s pour la production et le placement dans les m�dias. Tel que stipul� dans la Politique de communication du gouvernement du Canada, � l’article 23, toutes les grandes campagnes de publicit� doivent �tre �valu�es afin de d�terminer si elles sont efficaces pour atteindre les objectifs fix�s.
� l’ann�e financi�re 2006–2007, deux �tudes d’�valuation ont �t� effectu�es (automne 2006 et hiver 2007) afin d’�valuer le rendement des campagnes de publicit� du recrutement d’automne et d’hiver. Le succ�s de la publicit� t�l�visuelle est mesur� par le � rappel �. Le rappel non stimul�, o� le public peut se rappeler certains �l�ments cr�atifs de l’annonce, est consid�r� comme une condition pr�alable pour que l’annonce ait une incidence sur l’attitude et les comportements des gens. La campagne d’automne a eu un taux de rappel non stimul� de 26 p. 100 au sein de la population g�n�rale et de 29 p. 100 au sein de la population cible des 17 � 34 ans. Ce niveau est bien sup�rieur � la norme de l’industrie, qui se situe g�n�ralement autour de 20 p. 100. Le taux de rappel non stimul� est pass� � 31 p. 100 pour la campagne d’hiver au sein de la population g�n�rale et a atteint 38 p. 100 au sein de la population cible des 17 � 34 ans. L’�valuation de la campagne d’hiver a eu recours � un panel Internet de jeunes de 17 � 24 ans et � un sondage t�l�phonique aupr�s d’un �chantillonnage repr�sentatif de Canadiens d’au moins 17 ans. Les r�sultats montrent que la publicit� sur Internet transmet un message de recrutement plus fort. Les r�sultats de l’�valuation de chaque campagne servent � ajuster l’accent, l’agencement des m�dias ou la strat�gie de toutes les campagnes de publicit� du recrutement des FC.
La circulation par le biais des divers points de contact du recrutement sert aussi � �valuer l’efficacit� de la publicit�. Cette mesure comprend les visites aux sites Web du recrutement, les visites aux centres de recrutement, les appels t�l�phoniques sur la ligne sans frais et les courriels. L’ann�e financi�re 2006–2007 a connu une augmentation de 200 p. 100 de la circulation par rapport � l’ann�e financi�re 2005–2006, ce qui a entra�n� une augmentation de pr�s de 10 000 candidatures.
Gr�ce � l’appui d’une importante campagne de publicit� et de nouvelles annonces, les FC ont atteint leurs objectifs de recrutement pour l’ann�e financi�re 2006–2007 et ont vu l’effectif de la Force r�guli�re et celui de la R�serve augmenter respectivement d’environ 1 000 militaires.
Recommandation 6 :Que le minist�re de la D�fense nationale confirme la capacit� de l’ensemble de ses bureaux de recrutement � desservir d’�ventuelles recrues dans la langue officielle de leur choix et, s’il y a lieu, qu’il comble imm�diatement les lacunes.
Tous les centres de recrutement et les d�tachements des FC ont la capacit� de traiter les candidatures dans les deux langues officielles. Afin d’am�liorer encore la prestation des services de recrutement dans les deux langues officielles, le GRFC exploite un centre d’appel national.
Recommandation 7 : Que le minist�re de la D�fense nationale inclut, dans les sondages men�s aupr�s de ceux qui quittent les Forces canadiennes, des questions visant � �tablir si les probl�mes linguistiques, ou li�s � l’acc�s � des installations scolaires dans la langue maternelle, ont une incidence sur leur d�part des Forces avant la fin de leur service. Il faudrait prendre imm�diatement les mesures correctives en fonction des r�sultats du sondage.
M�me si les sondages sur les d�parts des Forces canadiennes ne renferment aucune question sp�cifique sur les probl�mes de langue, les questions sont structur�es de fa�on � ce que les r�pondants puissent soulever ce point s’ils le souhaitent. Une analyse des sondages sur les d�parts des Forces canadiennes devrait commencer � l’automne 2007. La d�marche de collecte de donn�es de 2007 produira un �chantillon suffisamment important pour effectuer des analyses valides qui pourront servir � �laborer des mesures d’att�nuation appropri�es s’il y a lieu.
Recommandation 8 :Que le minist�re de la D�fense nationale d�termine le taux de d�part par attrition des femmes membres des Forces arm�es canadiennes et, lors des entrevues de d�part, qu’il cherche � �tablir quels facteurs ont pouss� les membres f�minins � quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des r�sultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes � terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode finissant le 31 mars 2008.
Les r�ponses au sondage sur les d�parts des Forces canadiennes actuel permettent une r�partition par sexe. L’analyse des r�ponses, qui devrait commencer � l’automne 2007, permettra d’�laborer des mesures d’att�nuation appropri�es. Le taux annuel d’attrition chez les femmes �tait de 5,92 p. 100 � l’ann�e financi�re 2004–2005, de 5,83 p. 100 � l’ann�e financi�re 2005–2006 et de 6,82 p. 100 � l’ann�e financi�re 2006–2007. Le taux d’attrition tend � �tre moins important chez les femmes que chez les hommes, et son augmentation au fil du temps suit la tendance de l’augmentation g�n�rale de l’attrition � l’�chelle des FC.
Recommandation 9 :Que le minist�re de la D�fense nationale rende compte des r�sultats des entrevues de d�part qu’il m�ne aupr�s des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y pr�ciser la m�thodologie et la port�e des entrevues.
L’analyse des sondages sur les d�parts des Forces canadiennes commencera � l’automne 2007, afin que les r�sultats des sondages puissent figurer au prochain rapport minist�riel sur le rendement.
Recommandation 10 : Que le minist�re de la D�fense nationale fixe un taux d’attrition maximal acceptable de ses effectifs form�s et surveille le rendement de l’ensemble des mesures instaur�es � cet effet. Le Minist�re doit commencer, d�s la p�riode se terminant le 31 mars 2007, � rendre compte de ses progr�s dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel.
L’attrition est un aspect important du renouvellement de la force. Une certaine attrition est essentielle si l’on veut garantir un flux constant de recrues et de possibilit�s de promotion en grade pour les militaires du rang et les officiers commissionn�s. L’exp�rience montre qu’� l’exception des interventions comme le Plan de r�duction de la Force des ann�es 1990, � long terme, il faut un taux d’attrition annuel moyen de 6 � 8 p. 100 pour maintenir le renouvellement � l’�chelle des FC.
Ce qui constitue une attrition � probl�matique � varie au fil du temps et des circonstances. Ainsi, toute attrition non pr�vue au sein d’un groupe professionnel en sous-effectif ou tr�s petit sera probl�matique. L’instruction n�cessaire pour qu’une recrue passe du niveau d’enr�lement � celui d’employable dans le cadre d’op�rations peut varier en dur�e de 18 mois � 7 ans, alors une attrition non pr�vue dans un groupe professionnel o� l’instruction est longue aura une plus grande incidence qu’un m�me taux d’attrition dans un groupe o� l’instruction et la p�riode de pr�paration au combat sont plus br�ves.
�tant donn� que les circonstances d�finissent l’attrition � maximale acceptable �, il n’est pas productif de fixer ou d’�tablir un taux d’attrition maximale acceptable. Les FC surveillent plut�t certains indicateurs afin de garantir que l’on cerne rapidement les tendances n�gatives et que l’on entreprend rapidement une intervention appropri�e.
Recommandation 11 : Que le minist�re de la D�fense nationale prenne toutes les mesures voulues pour compenser les effets de la bulle de r�duction des forces, y compris recruter des personnes poss�dant d�j� les comp�tences n�cessaires pour occuper les postes cl�s et acc�l�rer la promotion aux postes vacants de membres qualifi�s des Forces canadiennes.
Les FC ont enclench� plusieurs initiatives pour atteindre ces objectifs.
- Les militaires entra�n�s de la Premi�re r�serve sont encourag�s � passer � la Force r�guli�re.
- Les membres de la Premi�re r�serve revenant d’Afghanistan sont admissibles � des offres acc�l�r�es et directes de transfert de cat�gorie de service qu’ils n’ont qu’� accepter ou refuser, �liminant ainsi la majeure partie des mesures administratives et du traitement.
- Les membres des FC r�cemment lib�r�s et les membres du cadre de la R�serve suppl�mentaire se voient demander de revenir � la Force r�guli�re.
- Le MDN coop�re avec Citoyennet� et Immigration Canada en vue d’�laborer un processus permettant d’acc�l�rer le traitement du dossier des membres des forces alli�es qui sont pleinement qualifi�s pour les groupes professionnels tr�s en demande afin qu’ils obtiennent le statut d’immigrant re�u et qu’ils s’enr�lent dans les FC.
- L’on prend des mesures pour identifier t�t les militaires tr�s productifs afin que l’on puisse commencer le mentorat, l’instruction et la planification de la rel�ve pour les pr�parer � une promotion rapide � un grade plus �lev�.
La Force de r�serve
La Force de r�serve est constitu�e de membres des FC qui sont enr�l�s pour le service militaire qui n’est pas continu et � temps plein. La R�serve compte quatre sous-composantes :
- la Premi�re r�serve;
- la R�serve suppl�mentaire;
- le Cadre des instructeurs de cadets;
- les Rangers canadiens.
La Premi�re r�serve
Le r�le de la Premi�re r�serve est de renforcer, de soutenir et d’appuyer les forces d�ploy�es et parfois d’effectuer des t�ches qui ne sont pas ex�cut�es par les membres de la Force r�guli�re. La structure de la Premi�re r�serve comprend la R�serve navale, la R�serve de l’Arm�e de terre, la R�serve a�rienne, la R�serve des communications, la R�serve des Services de sant�
et la R�serve des Services juridiques.
R�serve navale : La R�serve navale a fourni des marins bien entra�n�s aux �quipages des navires de patrouille c�ti�re de classe Kingston de la Marine. Les op�rations c�ti�res comprenaient des fonctions propres � la R�serve navale notamment la s�curit� portuaire, le contr�le naval de la navigation commerciale, ainsi que des fonctions partag�es comme la lutte contre les mines et le renseignement. L’effectif total de la R�serve navale s’�l�ve � 3 950 militaires en 2006-2007. L’on s’attend � ce que la R�serve navale atteigne son plafond approuv� de 5 100 militaires d’ici 2015.
R�serve de l’Arm�e de terre : La Phase II de la Restructuration de la r�serve de la Force terrestre est maintenant mise en œuvre, m�me si cela pr�suppose un r�le nettement �largi pour la R�serve de l’Arm�e de terre. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, l’effectif r�mun�r� moyen de la R�serve de l’Arm�e de terre s’�levait � 16 973 militaires, soit une augmentation de 890 par rapport � l’ann�e financi�re 2005–2006. L’on s’attend � ce que la R�serve de l’Arm�e de terre atteigne et maintienne l’effectif vis� de 17 300 militaires pendant l’ann�e financi�re 2007–2008. Sur l’effectif r�mun�r� moyen, environ 3 900 r�servistes de l’Arm�e de terre �taient employ�s � temps plein � l’�chelle du Canada et � l’�tranger.
La R�serve de l’Arm�e de terre a renforc� ses liens avec les collectivit�s en faisant en sorte que ses unit�s se rapprochent des nouvelles collectivit�s. Deux nouvelles capacit�s, soit la coop�ration civilo-militaire (COCIM) et les op�rations psychologiques (OPSPSY), ont connu une croissance des effectifs et apportent un renfort consid�rable aux op�rations internationales. La R�serve de l’Arm�e de terre est l’unique source de ces deux capacit�s.
R�serve a�rienne : Les progr�s se poursuivent dans la transition de la Force a�rienne vers un concept de Force totale. Ainsi, toutes les escadrilles de la R�serve – les organisations qui se chargent de l’administration de la R�serve dans les escadres � l’�chelle du Canada – ont �t� int�gr�es � l’organisation de l’administration des escadres locales, et tous les adjudants-chefs (adjuc) de la R�serve a�rienne ont �t� int�gr�s � la rationalisation des postes d’adjuc qui vient de s’achever.
En d�cembre 2006, le Commandement a�rien a commenc� � revoir la Strat�gie de la Force a�rienne et � �laborer le Plan de campagne de la Force a�rienne. Le Plan de campagne constitue le fondement d’une doctrine du personnel qui int�grera pleinement les capacit�s, les r�les et les fonctions de la R�serve a�rienne avec le reste de la Force a�rienne, officialisant ainsi pour la premi�re fois le concept de la Force totale � la structure doctrinale de la Force a�rienne. L’effectif r�mun�r� moyen de la R�serve a�rienne variait entre 2 250 et 2 350 militaires, le financement �tant restreint. L’effectif r�el, � n’importe quel moment varie compte tenu du besoin de forces d’appoint � l’appui des op�rations des FC � l’ext�rieur du Canada, l’emploi des forces au Canada et le remplacement des postes de la Force r�guli�re rest�s vacants.
R�serve des communications : La R�serve des communications a continu� de fournir des transmetteurs form�s � l’appui des activit�s de la Force r�guli�re et de la R�serve, au Canada et dans le cadre d’op�rations � l’�tranger. Ces soldats ont jou� un r�le crucial lors des op�rations d’information et ont maintenu des liens de communication comme partie int�grante de toutes les missions des FC. Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, environ 80r�servistes des communications se sont d�ploy�s lors d’op�rations en Afghanistan, au Soudan, en �thiopie, en Bosnie et sur le plateau du Golan. L’effectif r�mun�r� de la R�serve des communications s’�l�ve � 1 945 militaires.
R�serve des Services de sant� : Le Groupe des Services de sant� des FC a le commandement et contr�le central de toutes les unit�s de la R�serve des Services de sant�, laquelle est constitu�e de quelque 1 200 militaires r�partis en deux groupes fonctionnels : les unit�s de l’Ambulance de campagne de la Premi�re r�serve et le cadre de la Premi�re r�serve (CPR) des Services de sant� des FC.
Le plan de recrutement strat�gique se concentrait sur l’attrait et l’enr�lement de m�decins militaires qualifi�s pour augmenter les capacit�s cliniques de l’Ambulance de campagne de R�serve et accro�tre le nombre des dispensateurs de services de sant� du CPR des Services de sant�. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le nombre d’officiers cliniciens (m�decins, infirmiers, dentistes, pharmaciens et travailleurs sociaux) a cr� de 6 p. 100 au sein des unit�s de l’Ambulance de campagne et de 53 p. 100 dans le CPR. Le nombre de militaires du rang (adjoints au m�decin, techniciens m�dicaux, etc.) a cr� de 105 p. 100 au sein des unit�s de l’Ambulance de campagne et de 52 p. 100 dans le CPR.
L’instruction individuelle a �t� r�partie en modules pour le cours �l�mentaire d’officier, tous les cours professionnels de base de la Branche des Services de sant� et le cours avanc� des op�rations des Services de sant�. Le cours de technicien m�dical – Niveau de qualification 3 a aussi �t� r�parti en modules et les cours de technicien m�dical de la Force r�guli�re sont en voie d’�tre adapt�es aux besoins de la R�serve, et la mise en modules suivra.
R�serve des Services juridiques :L’enr�lement d’avocats militaires dans la Premi�re r�serve est rest� constant tout au long de la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, soit � 52 avocats sur un effectif de 62, laissant ainsi plus de latitude au niveau de l’orientation des ressources juridiques aux affaires et aux questions de droit complexes. Un d�clin dans l’emploi en service de classe A (temps partiel) a permis au Juge-avocat g�n�ral (JAG) d’augmenter l’emploi en service de classe B (temps plein temporaire) afin de remplacer les avocats de la Force r�guli�re en d�ploiement et de faire avancer la Transformation du groupe du JAG.
R�serve suppl�mentaire
La R�serve suppl�mentaire est une sous-composante de la Force de r�serve qui est constitu�e de militaires du rang et d’officiers commissionn�s qui ne sont pas tenus d’effectuer des t�ches militaires ou de suivre l’instruction, sauf s’ils sont plac�s en service actif. Les membres de la R�serve suppl�mentaire viennent de la Force r�guli�re ou d’autres
sous-composantes de la Force de r�serve. M�me s’ils ne sont pas oblig�s de servir sauf s’ils sont mobilis�s par la d�claration officielle d’une urgence, les membres de la R�serve suppl�mentaire peuvent se porter volontaire pour le service.
L’effectif total de la R�serve suppl�mentaire de l’ann�e financi�re 2006–2007 �tait de 27 734 r�servistes.
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007 :
- 3 339 membres des FC ont �t� transf�r�s d’une autre composante ou sous-composante des FC � la R�serve suppl�mentaire;
- 10 militaires ont �t� enr�l�s dans la R�serve suppl�mentaire;
- 745 membres des FC ont �t� transf�r�s de la R�serve suppl�mentaire � une autre composante ou sous-composante des FC;
- 6 706 membres de la R�serve suppl�mentaire ont �t� lib�r�s des FC.
Cadre des instructeurs de cadets
Le Cadre des instructeurs de cadets (CIC) est une sous-composante de la Force de r�serve constitu�e d’officiers qui ont entrepris, en vertu des conditions de leur enr�lement, de se pr�ter aux t�ches militaires et � l’instruction que l’on peut exiger d’eux, mais dont la fonction principale est la supervision,
l’administration et l’instruction de jeunes �g�es entre 12 et 18 ans et appartenant aux organisations des Cadets de l’Arm�e, de l’Air et de la Marine. Leur mandat est de veiller � la s�curit� et au bien-�tre des cadets tout en d�veloppant chez eux les qualit�s de leadership et de civisme ainsi que la forme physique et de stimuler leur int�r�t pour les activit�s
maritimes, terrestres et a�riennes des FC.
Pour aider le CIC � s’acquitter de son mandat, le Projet de gestion du changement du Cadre des instructeurs de cadets a fait des progr�s pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport. Le but de ce projet en cinq �tapes est de produire pour le CIC une description de groupe professionnel militaire ax�e sur l’emploi et qui peut �tre ad�quatement �tay�e par des politiques de ressources humaines et un programme de formation ax�e sur l’emploi. Le projet en est maintenant � l’�tape de la mise en œuvre. Un certain nombre d’initiatives politiques et l’�laboration d’un programme am�lior� d’instruction pour le CIC ont fait des progr�s pendant l’ann�e financi�re 2006–2007.
Rangers canadiens
Les Rangers canadiens assurent une pr�sence militaire dans les r�gions peu peupl�es, nordiques, c�ti�res et isol�es du Canada qui ne peuvent �tre couvertes de fa�on pratique ou �conomique par d’autres �l�ments des FC.
Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, le transfert de l’Autorit� nationale des Rangers canadiens et du commandement de tous les Rangers canadiens au Chef d’�tat-major de l’Arm�e de terre a �t� enclench� afin de consolider tous les aspects de la mise sur pied de la force des Rangers canadiens au sein de l’Arm�e de terre.
Les Rangers canadiens ont satisfait � leur engagement de 12 jours d’instruction pour tous les membres des patrouilles de Rangers, et ils ont contribu� � la pr�sence des FC dans les r�gions �loign�es et peu peupl�es du Canada. Ils ont particip� aux patrouilles de souverainet� dans l’Arctique et ont apport� leur aide lors de nombreuses op�rations de SAR r�ussies dans des r�gions �loign�es du pays. Aucune nouvelle patrouille des Rangers canadiens n’a �t� form�e pendant l’ann�e financi�re 2006–2007.
Effectif de la R�serve : Le tableau qui suit montre l’effectif pr�vu et r�el de la Force de r�serve au cours des trois derni�res ann�es financi�res.
| Effectif de la Force de r�serve | ||||
| Sous-composante | R�el 2004–2005 |
R�el 2005–2006 |
Pr�vu 2006–2007 |
R�el 2006–2007 |
| Premi�re r�serve 1 | 25 633 | 23 902 | 25 140 | 25 231 |
| R�serve suppl�mentaire | 40 000 | 35 312 | 32 376 | 27 734 2 |
| Cadre des instructeurs de cadets | 7 050 | 8 014 | 7 482 | 7 479 3 |
| Rangers canadiens | 4 179 | 4 448 | 4 205 | 4 2663 |
Notas :
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Source : Rapport mensuel du Syst�me de solde r�vis� de la R�serve (SSRR) du SMA(Fin SM).
Initiatives actuelles de la R�serve
Conseil de liaison des Forces canadiennes : Le Canada en est venu � se fier largement � la Force de r�serve pour s’acquitter de ses engagements en mati�re de d�fense. La proportion de r�servistes au sein des forces op�rationnelles d�ploy�es s’est �lev�e � plus de 20 p. 100 pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, et les
unit�s de la R�serve dans les villes et les cit�s � l’�chelle du Canada donnent aux FC une pr�sence communautaire que les citoyens reconnaissent facilement. Le Conseil de liaison des Forces canadiennes (CLFC) est un r�seau national de cadres sup�rieurs de l’entreprise et de l’�ducation, appuy�s par des
militaires de la R�serve � temps partiel et � temps plein, qui font volontairement la promotion de la Force de r�serve dans le seul but d’obtenir � du temps libre pour servir � pour les r�servistes.
Gr�ce � ses divers programmes, le CLFC cible les entreprises civiles et les �tablissements d’enseignement afin qu’ils �laborent des politiques de cong�s militaires qui permettraient aux r�servistes de disposer du temps qu’il faut pour se d�ployer dans le cadre d’op�rations, recevoir de l’instruction militaire ou participer � un exercice, confiants de pouvoir reprendre leur emploi civil sans p�nalit�s une fois le service dans la R�serve termin�.
� l’ann�e financi�re 2006–2007, on comptait 576 participants au programme Ex�cuTrek, o� des cadres civils ont eu l’occasion d’�tre � soldat/marin/aviateur d’un jour �. Par cons�quent, 316 entreprises ont sign� une D�claration d’appui � la Force de r�serve, ce qui porte le total � plus de 5 000 signatures depuis le lancement officiel du programme en 1993. Le CLFC a tenu sa remise bisannuelle des Prix nationaux d’appui des employeurs le 8 f�vrier 2007, au Centre McDougall de Calgary. Il s’agissait de la septi�me c�r�monie de prix du CLFC depuis 1994. Ces prix r�compensent les employeurs et les �ducateurs qui ont offert un soutien remarquable � leurs employ�s et �tudiants r�servistes.
Au cours de l’ann�e faisant l’objet du pr�sent rapport, le CLFC a re�u 41 demandes individuelles en vertu du Programme d’aide aux r�servistes, o� le r�serviste demande le soutien direct du CLFC pour l’aider � obtenir un cong� � des fins militaires. Dix-huit de ces demandes ont eu une issue favorable pour le r�serviste.
En outre, le CLFC a poursuivi son programme de communication �ducationnelle qui encourage les �tablissements d’enseignement � permettre aux �tudiants-r�servistes de prendre temporairement cong� de leurs �tudes pour l’instruction et les exercices militaires. � l’ann�e financi�re 2006–2007, 79 autres �tablissements postsecondaires ont d�clar� leur appui, ce qui porte le total � 179 �tablissements sur 302.
La Campagne f�d�rale de sensibilisation � la Force de r�serve a continu� d’encourager les minist�res/organismes/comit�s/commissions du f�d�ral � soutenir la Force de r�serve. � l’ann�e financi�re 2006–2007, le nombre total d’entit�s favorables � la R�serve a augment� de 6 pour atteindre 70 sur 150.
Pour de plus amples renseignements sur le Conseil de liaison des Forces canadiennes et les programmes d’appui des employeurs � la Force de R�serve, visitez le site http://www.cflc.forces.gc.ca/.
Projet modernisation du r�gime de retraite : Le 15 f�vrier 2007, le Gouverneur au conseil a approuv� des r�glements visant � cr�er des m�canismes de pension pour la Force de r�serve, et la r�forme est entr�e en vigueur le 1er mars 2007. Gr�ce � cette d�marche de modernisation, les r�servistes employ�s � temps partiel en service de classe A ont maintenant acc�s aux prestations de retraite par le biais d’un r�gime � temps partiel et les r�servistes employ�s � temps plein pendant de longues p�riodes peuvent maintenant contribuer � un r�gime de pension.
Ressources humaines – Civils
L’on assure l’instruction, le perfectionnement et le bien-�tre de l’effectif civil de la D�fense gr�ce � quatre activit�s principales :
- le recrutement et le maintien en poste du nombre et de l’agencement voulus d’employ�s qualifi�s;
- la cr�ation d’un milieu de travail favorisant le mieux-�tre et la sant�;
- la promotion du leadership et de la repr�sentativit� en favorisant la nomination de chefs comp�tents et responsables ainsi qu’une culture de diversit�;
- l’�tablissement d’une organisation ax�e sur le savoir gr�ce � l’apprentissage continu.
Les d�marches de recrutement se poursuivent dans le cadre de la strat�gie de recrutement du Minist�re. L’on s’efforce de faire concorder la croissance de l’effectif civil avec les priorit�s strat�giques du Minist�re dans le cadre de l’int�gration de la planification des ressources humaines et des activit�s.
Le tableau qui suit montre qu’en mars 2007, le taux annuel d’attrition des employ�s civils nomm�s pour une p�riode ind�termin�e avait cr� l�g�rement pour atteindre 5,40 p. 100. Environ 49 p. 100 de l’attrition �tait attribuable aux d�parts � la retraite; 27 p. 100 �taient le r�sultat de transferts vers d’autres minist�res; 16 p. 100 �taient dus � une d�mission; les 8 p. 100 restants �taient pour d’autres motifs. Cette augmentation graduelle du taux d’attrition �tait attendue en raison du vieillissement de l’effectif civil et de la comp�titivit� accrue du march� du travail. Le groupe du Sous‑ministre adjoint (Ressources humaines – Civils) �labore une strat�gie de maintien en poste pour composer avec ce probl�me.
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)
L’indice du leadership sert � mesurer la perception des employ�s civils � l’�gard de la capacit� du MDN � cr�er un milieu de travail o� les employ�s se sentent inclus et habilit�s, ainsi que de l’efficacit� du leadership au sein de l’unit� de travail. L’indice du leadership comprend des �l�ments du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux (SAFF) qui portent sur la reconnaissance des employ�s, l’habilitation des employ�s, la concordance du rendement des employ�s avec le mandat de l’organisation et l’int�grit� du leadership. Le rendement du MDN a �t� cot� l�g�rement mieux que celui de la fonction publique dans son ensemble : au MDN, 66 p. 100 des r�pondants ont r�pondu positivement aux questions pos�es sur le leadership comparativement � 64 p. 100 pour l’ensemble de la fonction publique.
Mise en œuvre de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
La nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) est entr�e en
vigueur le 31 d�cembre 2005, et la D�fense a poursuivi sa mise en œuvre tout au long de la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport. Les changements de la LEFP sont bien compris par le personnel des ressources humaines du Minist�re, et les gestionnaires les ont bien assimil�s et ont assum� leurs responsabilit�s. L’on �labore des plans des ressources humaines qui sont
int�gr�s � la planification des activit�s, mais il faudra d’autres travaux pour garantir que les plans se traduisent par des strat�gies de dotation et de recrutement. La majeure partie de la formation li�e � la LEFP est termin�e, et les latitudes qu’offre la LEFP, comme la dotation collective, sont exploit�es.
Effets de la Transformation des FC et de la restructuration
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le Groupe des Ressources humaines – Civils a fourni des conseils organisationnels et du soutien aux activit�s de la Transformation des FC. Plus pr�cis�ment, il a fourni des services int�gr�s de soutien des ressources humaines afin d’aider � mettre sur pied le nouveau quartier g�n�ral de commandement. Une intensification de
l’orientation et de l’encadrement fonctionnels a permis d’am�liorer les d�cisions de classification � l’�chelle du Minist�re. Des initiatives sp�cifiques, comme des �tudes nationales sur la valeur relative des groupes professionnels et la cr�ation de descriptions de travail collectives dans les domaines des sciences informatiques, des services m�dicaux, des ressources
humaines et des manœuvres et hommes de m�tier ont permis d’augmenter l’uniformisation des classifications, garantissant ainsi que les employ�s qui occupent ces postes sont justement r�mun�r�s.
Recrutement et dotation
Le recrutement et la dotation sont demeur�s une grande priorit� pour le MDN compte tenu des demandes en comp�tences et du profil d�mographique du Minist�re. Une population vieillissante et les d�parts � la retraite qui s’ensuivent ont donn� lieu � une intensification des d�marches de recrutement afin de remplacer les retrait�s, tandis qu’il faut de nouvelles comp�tences pour des
initiatives comme la Composante du Cadre de responsabilisation de gestion li�e aux personnes (CCRGP), la Transformation des FC et la LEFP.
L’on a form� une �quipe durecrutement pendant l’ann�e financi�re 2005–2006 afin de traiter les besoins en mati�re de personnel de gestion de projet et de nouvelle croissance, et �galement de faire �voluer la strat�gie minist�rielle de recrutement au-del� de son �ch�ancier initial de 2002 � 2005. La strat�gie a fait ressortir des possibilit�s et des d�marches sp�cifiques de communication pour combler les p�nuries dans les groupes qui appuient les op�rations des FC. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, quelque 33 p. 100 de la croissance chez les civils se situaient dans les groupes d�sign�s dans la strat�gie de recrutement — Gestion des syst�mes d’ordinateurs(CS), G�nie et arpentage (EN), Manœuvres et hommes de m�tier (GL), Achats et approvisionnement (PG), Officiers de navire (SO) et R�paration des navires (SR) — indiquant que les d�marches de communication du recrutement �taient r�ussies. Le fonds d’investissement pour la strat�gie de recrutement a �t� reconduit jusqu’� l’ann�e financi�re 2008–2009.
Stages
Pendant l’ann�e financi�re 2005–2006, on a proc�d� � une �tude nationale sur les programmes minist�riels de stage, y compris un examen des descriptions de travail utilis�es pour les postes de stagiaires. On �labore pr�sentement un cadre national des stages pour les civils, lequel devrait �tre achev� � l’ann�e financi�re 2008–2009. Des mesures de rendement seront int�gr�es
une fois le cadre mis en œuvre.
Un examen des programmes de stage effectu� � l’�chelle de la D�fense a fait ressortir les pratiques exemplaires, les enjeux, les exigences de la client�le et les taux de r�ussite. Ces constatations serviront � l’�laboration d’un cadre qui orientera l’attrait, le recrutement, la formation et le perfectionnement ainsi que la nomination de stagiaires � des postes professionnels. Compte tenu de l’importance d’une main-d’œuvre qualifi�e au niveau du soutien des programmes du MDN, la r�ussite de cette activit� aura des r�percussions directes et imm�diates sur les op�rations des FC.
Strat�gies de maintien en poste
Pendant l’automne 2006 et l’hiver 2007, on a tenu � l’�chelle du Canada des groupes de discussion portant sur le maintien en poste des employ�s civils afin de recueillir des renseignements en vue de l’�laboration d’une strat�gie de maintien en poste des employ�s civils de la D�fense. Chaque groupe de discussion comptait quelque 175 employ�s.
Programme de perfectionnement en leadership : Apr�s avoir suspendu sa participation au Programme d’affectation des cadres de la fonction publique, le MDN a �labor� un programme de perfectionnement en leadership (PPL) interne comme autre moyen de r�pondre � ses propres besoins en mati�re de planification de la rel�ve. Les employ�s du MDN d�j� inscrits au programme Cours et affectations de perfectionnement continueront de recevoir un plein appui jusqu’� ce qu’ils aient r�ussi, et le MDN esp�re maintenir en poste au moins 50 p. 100 d’entre eux.
Le PPL est un programme pilote acc�l�r� de leadership de deux ans qui �largit l’exp�rience professionnelle des candidats gr�ce � une formation de perfectionnement et � des affectations � l’int�rieur du MDN et � l’externe. L’objectif est de pr�parer les employ�s aux �chelons alimentant le groupe Direction (EX) afin qu’ils se portent candidats � des postes de niveau EX-01. Le programme pilote a �t� lanc� en septembre 2005. Dix participants ont �t� initialement accept�s, dont quatre �taient issus des groupes de l’�quit� en emploi. L’un des candidats a quitt� le programme t�t pour accepter un poste de niveau EX-01, tandis qu’un autre ayant r�cemment r�ussi le programme a �t� nomm� � poste de niveau EX-01. Un autre participant est sur le point de terminer et d’�tre nomm� � un poste de niveau EX-01 position. Les sept autres participants sont en affectation ou suivent des cours de langue.
Mieux-�tre : En juin 2006, les r�alisations de 57 employ�s de la D�fense de partout au Canada ont �t� c�l�br�es lors de la c�r�monie nationale des primes et reconnaissances.
En f�vrier 2007, pour comm�morer le 25e anniversaire du Programme d’aide aux employ�s de la D�fense, un symposium national sur le PAE a eu lieu � Hull, Qu�bec et a attir� plus de 300 participants au travers le Canada, incluant des repr�sentants du PAE de Parcs Canada.
Le cycle annuel des Rapports d’examen du rendement du personnel civil va du 1er avril au 31 mars. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, un examen exhaustif et un processus de contr�le ont permis d’augmenter la proportion d’employ�s civils recevant une �valuation du rendement pour atteindre les 85 p. 100.
Un rapport sommaire des r�sultats de la D�fense tir�s du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux (SAFF) 2005 a �t� r�dig� et distribu� � tout le personnel et, � l’automne 2006, des sous-rapports sur les groupes du Quartier g�n�ral et les commandements d’arm�e ont �t� r�dig�s et distribu�s. L’indice de la culture d’entreprise en mati�re de sant� a servi � mesurer la capacit� de la D�fense � cr�er une culture d’entreprise qui favorise la sant� et le mieux-�tre des employ�s. L’indice comprend des points du SAFF portant sur les aspects suivants : reconnaissance par le superviseur imm�diat; participation aux d�cisions et aux mesures ayant une incidence sur le travail; capacit� d’�quilibrer les besoins familiaux, personnels et professionnels; capacit� de terminer les t�ches attribu�es pendant les heures de travail r�guli�res. Les perceptions des employ�s de la D�fense �taient meilleures que celles de la fonction publique dans son ensemble par deux points de pourcentage, soit une hausse d’un point par rapport aux r�sultats de 2002 qui se situaient � 64 p. 100.
Apprentissage : Le Programme minist�riel de bourses d’�tudes fait la promotion de l’�ducation continue et du perfectionnement professionnel. Les programmes d’�tudes concordent avec les plans de carri�re des participants afin de faciliter l’acc�s � des possibilit�s d’emploi � leur retour. L’on a termin� un rapport de recherche commandit�e pour l’ann�e financi�re 2006–2007 du Directeur – Recherche appliqu�e (Personnel), et il pourra �tre consult� � l’automne 2007.
Sur les 113 boursiers enr�l�s depuis le d�but du programme :
- 17 p. 100 ont �t� promus ou un b�n�fici� d’un changement de classification � leur retour au travail;
- 46 p. 100 ont indiqu� que le programme leur avait permis de se pr�parer � des futures exigences organisationnelles;
- 41 p. 100 ont eu acc�s � davantage de possibilit�s d’emploi;
- 1 p. 100 ont re�u davantage de responsabilit�s � leur retour au travail;
- 2,6 p. 100 ont cherch� � se d�gager de leur entente.
En moyenne, le MDN a consacr� environ 2,37 p. 100 de son � enveloppe des traitements et salaires � — ETS — � l’apprentissage civil pendant l’ann�e financi�re 2006–2007. L’investissement en apprentissage, l’enseignement subventionn� comme les occasions d’apprentissage informelles, a permis � environ 50 p. 100 de l’effectif civil de participer � des activit�s d’apprentissage.
Technologie
L’on a continu� de faire des progr�s en ce qui concerne la mise en œuvre de la version 8.9 de PeopleSoft du Syst�me de gestion des ressources humaines (SGRH), qui doit �tre diffus�e en octobre 2007. La mise en œuvre comprendra des fonctions � l’appui des op�rations des ressources humaines et de la prestation des services, en plus d’offrir deux aspects en
libre-service : le profil de l’employ� et le libre-service de gestion des cong�s. La premi�re de ces deux fonctionnalit�s en libre-service permettra aux employ�s civils, qui disposent d’un acc�s au RED de leur poste de travail, de g�rer certains aspects pr�cis de leurs donn�es personnelles, notamment leur adresse de domicile et leur situation de famille.
La fonctionnalit� du libre-service de gestion des cong�s leur permettra aussi de g�rer leurs cong�s en ligne. Les superviseurs, y compris les gestionnaires militaires responsables de civils, pourront approuver les cong�s de leur personnel au moyen de la m�me fonctionnalit� sur le RED. La mise en œuvre progressive du libre-service commencera � partir du 31 octobre 2007, et elle s’�tendra d’une r�gion � l’autre pour se terminer � la fin de d�cembre 2007. La mise en œuvre de cette fonctionnalit� permettra aux employ�s du MDN d’�tre inform�s plus rapidement, r�duira le temps qu’il faut pour produire des rapports, devrait contribuer � diminuer le nombre d’erreurs dans le syst�me et, finalement, devrait permettre la redistribution des ressources actuellement consacr�es � l’entr�e des cong�s � d’autres activit�s � valeur ajout�e.
Initiatives mixtes militaires et civiles
Les principales composantes du R�seau d’apprentissage de la D�fense (RAD) comprennent la Plate-forme de gestion de l’apprentissage, en version commerciale, 15 Centres d’apprentissage et de carri�re (CAC) install�s dans les bases et les escadres des FC et un Centre national d’excellence. Plus de 10 000 membres des FC et civils de la D�fense, ainsi qu’un
nombre croissant d’employ�s d’autres minist�res, utilisent le RAD pour approfondir leurs connaissances professionnelles et se perfectionner en ligne ou par le biais des CAC.
Les FC ont encourag� les civils de la D�fense ayant au moins le niveau EX-2 � participer � des s�minaires et des programmes de haut calibre donn�s au Coll�ge des Forces canadiennes � Toronto, soutenant ainsi l’�lan vers une �quipe de la D�fense unifi�e.
Les FC ont conclu des ententes avec dix coll�ges communautaires en Ontario et le Coll�ge militaire royal du Canada afin d’offrir le dipl�me en arts et sciences militaires (DASM) aux militaires du rang des FC, aux fonctionnaires ainsi qu’aux personnes int�ress�es n’ayant aucun lien avec le f�d�ral. Le nouveau programme, qui tient compte de l’instruction militaire, de l’exp�rience et des �tudes ant�rieures, peut �tre enti�rement suivi � distance, et il peut servir pour l’admission � des programmes de baccalaur�at dans certaines universit�.
Acquisitions d’immobilisations
Syst�me de v�hicules de soutien moyen
Le projet de SVSM permettra de moderniser le parc vieillissant de v�hicules logistiques moyens � roues (VLMR), offrant ainsi une logistique d’unit� int�gr�e – une capacit� de soutien mobile tels des cuisines de campagne, des ateliers et des installations m�dicales – et des op�rations de ravitaillement efficaces permettant de livrer renforts et fournitures. Le SVSM a re�u
l’approbation pr�liminaire de projet du Conseil du Tr�sor le 22 juin 2006, et la demande de propositions pour les v�hicules de s�rie militaris�s en version commerciale sera publi�e � l’automne 2007, tandis que les autres demandes de proposition seront publi�es au printemps 2008. L’approbation de la capacit� op�rationnelle initiale est attendue en
f�vrier 2011, et la capacit� op�rationnelle totale est pr�vue pour d�cembre 2011.
Projet de transport a�rien – Tactique
Le Projet de capacit� de transport a�rien – Tactique fournira le transport a�rien tactique n�cessaire au soutien des op�rations des FC. Ces a�ronefs pourront se d�placer dans des conditions m�t�orologiques et des temp�ratures extr�mes, � partir de terrains d’aviation non pav�s, aust�res, non �clair�s et d�pourvus d’installations d’appui, et voler au-dessus de
territoires hostiles o� la menace est moyenne n’importe o� au monde. Se servant de pistes d’� peine 914 m�tres sur 27 m�tres, ils pourront livrer un chargement de 8 165 kg � une destination se trouvant � une distance de 4 630 kilom�tres, en 10 heures de vol et ce, sans ravitaillement, � une vitesse moyenne atteignant ou d�passant celle de n’importe
quel a�ronef de transport tactique figurant d�j� � l’inventaire des FC. Le PTA‑T en est � l’�tape de la d�finition phase, et il a d�j� re�u l’approbation pr�liminaire le 22 juin 2006. L’attribution du contrat devrait se faire au printemps 2008 et la livraison du premier a�ronef devrait avoir lieu trente-six (36) mois plus tard.
Projet de transport a�rien – Strat�gique
Le Projet de transport a�rien – Strat�gique vise l’acquisition d’un a�ronef commercial qui optimisera la capacit� de transport a�rien strat�gique des FC et l’interop�rabilit� de celles‑ci avec les alli�s du Canada, en plus de r�pondre aux besoins des op�rations des FC. Les a�ronefs pourront survoler des environnements hostiles, et ils seront en mesure de d�poser
des chargements et des militaires directement dans le th��tre des op�rations. Se servant de pistes d’� peine 1 219 m�tres sur 27 m�tres, ils pourront livrer un chargement de 39 000 kg � une destination se trouvant � une distance de 6 482 kilom�tres, en 14 heures de vol dans ravitaillement. Le PTA‑S en est � l’�tape de la mise en
œuvre, et il a re�u l’approbation d�finitive le 22 juin 2006. Le 1er f�vrier 2007, le gouvernement du Canada a pass� un contrat avec la Boeing Integrated Defense Systems pour quatre a�ronefs C‑17 Globemaster III. Le premier a�ronef est arriv� � la 8e Escadre Trenton en ao�t 2007, et le dernier devrait �tre re�u au
printemps 2008. �tant donn� que le projet a �volu� si rapidement, les installations de soutien permanentes de la 8e Escadre Trenton ne seront pas pr�tes lorsque le premier a�ronef arrivera. Les travaux d’infrastructure se poursuivent et l’on �tudie des possibilit�s d’installations provisoires.
H�licopt�re de transport moyen � lourd
Le projet d’h�licopt�re de transport moyen � lourd permettra d’acqu�rir un a�ronef pouvant d�placer des soldats et de l’�quipement dans des milieux hostiles, au Canada comme � l’�tranger. L’h�licopt�re pourra transporter jusqu’� 30 soldats et tout leur �quipement de combat ou un chargement comme des obusiers l�gers de campagne et l’�quipement connexe
faisant � une distance d’au moins 100 km, � une altitude allant jusqu’� 1 220 m�tres au‑dessus du niveau de la mer, et � des temp�ratures pouvant atteindre jusqu’� 35� Celsius. Le projet a re�u l’approbation pr�liminaire du Conseil du Tr�sor le 22 juin 2006, et apr�s la publication d’un pr�avis d’adjudication de contrat,
l’h�licopt�re CH-47 D/F Chinook construit par la Boeing Integrated Defense Systems s’est av�r� �tre le seul a�ronef capable de satisfaire aux crit�res obligatoires tr�s rigoureux du projet. Le projet en est � l’�tape de la d�finition, et une demande de propositions a �t� achemin�e � Boeing � l’automne 2007. L’attribution du contrat devrait se faire en
hiver 2008.
Projet d’a�ronef de recherche et sauvetage (SAR) � voilure fixe
Les priorit�s de la D�fense continuent d’�voluer et, au fur et � mesure que les FC �valuaient leurs possibilit�s, les �ch�anciers associ�s au projet d’a�ronef SAR � voilure fixe ont �t� laiss�s de c�t�. Or, consciente de l’importance de services de SAR efficaces pour tous les Canadiens, la D�fense continuera de pr�parer la documentation voulue pour l’�tape de d�finition du
projet. Le gouvernement �tudie plusieurs options con�ues pour garantir que le service d’a�ronef SAR � voilure fixe est maintenu sans interruption jusqu’� l’entr�e en service du nouvel a�ronef.
Navire de soutien interarm�es
Le projet de navire de soutien interarm�es (NSI) vise � remplacer les capacit�s de ravitaillement en mer et de soutien du Groupe op�rationnel naval, � assurer une capacit� de transport maritime strat�gique et � am�liorer la capacit� de la Marine � soutenir et maintenir en puissance les op�rations terrestres dont la base d’op�ration se trouve en mer.
Le projet de NSI en est � l’�tape de d�finition. Deux contrats de travaux de d�finition financ�s ont �t� attribu�s en d�cembre 2006, ce qui permettra d’obtenir des offres chiffr�es de dessins de conception. Par suite de l’�valuation de ces propositions, l’on ne retiendra qu’un seul plan et les services d’un seul entrepreneur. Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, le projet a respect� ses �ch�anciers en vue de l’obtention de l’approbation d�finitive et l’autorisation de d�penser du CT � l’automne 2008 pour l’adjudication du contrat de mise en œuvre de la construction de trois navires ainsi que d’un contrat pour le soutien en service initial de cette classe de navires. D�s 2012, le premier NSI sera livr� afin de remplacer les navires de ravitaillement de classe Protecteur.
Projet d’ensemble de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectif et de reconnaissance de la Force terrestre
Le projet d’ensemble ISTAR FT a re�u l’approbation pr�liminaire en 2002. Il vise la modernisation des capacit�s de commandement, contr�le, communications, informatique, information, surveillance et reconnaissance (C4ISR) puisqu’il permet l’acquisition et l’�change rapides de renseignements. Le projet aidera aussi la Force terrestre � r�aliser son concept
d’emploi de la � sup�riorit� en d�tection �. La premi�re composante � �tre livr�e sera capacit� de communication par liaison de donn�es, qui constituera le vecteur num�rique permettant le transfert des donn�es des d�tecteurs et les renseignements sur la connaissance de la situation autour de la zone d’op�ration. Le syst�me reliera les capteurs actuels et futurs de
l’Arm�e de terre, int�grant les renseignements issus des ressources interarm�es et de coalition dans un environnement r�seau o� l’information et les connaissances sont mises en commun � tous les �chelons de commandement.
Optimisation de l’utilisation des ressources
Mod�le strat�gique de pr�vision des co�ts
Le Minist�re a poursuivi l’�laboration d’un mod�le strat�gique de pr�vision des co�ts qui tient compte de tous les aspects de la structure actuelle des forces, ainsi que du d�veloppement pr�vu des capacit�s. Le mod�le a servi � d�terminer les renseignements de pr�vision des co�ts pour la strat�gie de la D�fense Le Canada d’abord et � �laborer des sc�narios
alternatifs. Il reste beaucoup � faire pour peaufiner la m�thodologie et am�liorer les calculs du mod�le. La cr�ation de la base de donn�es permettra aux planificateurs de la d�fense de mieux comprendre tous les engagements financiers des ressources et d’�noncer une strat�gie pour les mener � bien. En outre, la pr�vision des co�ts de la structure de la force permettra de prendre des
d�cisions �clair�es pour la transformation. L’objectif � long terme est de garantir que le processus du mod�le de pr�vision des co�ts est institutionnalis� et parfaitement int�gr� � la planification ax�e sur les capacit�s.
Mod�le de gestion strat�gique des biens
Le MDN a �labor� le Mod�le de gestion strat�gique des biens (MGSB) afin de calculer la valeur actuelle de ses actifs et d’estimer les co�ts de soutenabilit� et de remplacement. Il permet au MDN de mod�liser les co�ts, comme les facteurs li�s au personnel, � l’exploitation et � l’entretien et, de ce fait, de pr�voir approximativement le financement n�cessaire pour chacun. Il
permet �galement au MDN de montrer le co�t �lev� de maintien d’�quipement ayant largement d�pass� sa dur�e de vie utile. Le MGSB est l’un des outils d’aide � la prise de d�cisions financi�res servant � d�terminer les strat�gies optimales de remplacement net. Les travaux se sont poursuivis en 2006–2007 afin de mettre � jour et de perfectionner la m�thodologie et ses
incidences en gestion.
Renforcer la gestion financi�re
Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, le MDN a continu� d’�laborer l’�tat financier de la direction qui devrait �tre publi� tous les trimestres afin de donner aux cadres du MDN un aper�u du budget minist�riel. L’�bauche du rapport comprend trois sections : la posture et la situation financi�res actuelles; la situation des engagements; les mesures du
rendement financier. L’objectif de ce rapport est de pr�senter aux cadres des renseignements complets et exacts en mati�re de gestion financi�re, conform�ment aux principes de comptabilit� accept�s, et ce en vue d’am�liorer la prise de d�cisions.
Syst�me d’aide � la prise de d�cisions financi�res
Le syst�me d’aide � la prise de d�cisions financi�res cr�era un contexte favorisant la gestion des renseignements financiers minist�riels ainsi que la production de rapports en la mati�re. Les d�penses doivent �tre signal�es aux organismes centraux � l’aide de l’architecture d’activit�s de programme (AAP). La configuration actuelle du Syst�me de comptabilit�
financi�re et de gestion (SGFC) ne permet pas de faire rapport des d�penses dans le format de l’AAP, et il ne permet pas davantage l’int�gration n�cessaire des donn�es de planification �tayant les prises de d�cisions strat�giques dans un contexte pluriannuel. L’on a fait des efforts consid�rables au cours de l’ann�e faisant l’objet du pr�sent rapport afin de faire
avancer ce projet. Le Groupe des Finances et des Services minist�riels a pr�par� un �nonc� des besoins et l’on a fait des progr�s en ce qui concerne la r�alisation de l’architecture de donn�es requise et du cadre de pr�sentation de rapports.
Liens financiers internationaux
Le Canada a �t� l’h�te du premier colloque des agents financiers sup�rieurs de la D�fense en octobre 2006. L’on a entretenu des contacts avec des coll�gues du Royaume‑Uni, des �tats‑Unis, de l’Australie et de la Nouvelle‑Z�lande afin de discuter des le�ons retenues dans les domaines de la comptabilit� d’exercice, de la fonction de contr�leur, des
services partag�s et de la gestion des risques. Les pays �laborent et mettent en commun des le�ons retenues. Ainsi, le Canada a pr�t� un analyste sup�rieur au gouvernement de la Nouvelle-Z�lande afin de fournir des conseils en mati�re de finances et de pr�visions de co�ts. Le minist�re de la D�fense de Singapour et d’autres groupes enverront des repr�sentants au Canada afin de tirer parti
des progr�s r�alis�s par les processus de gestion financi�re du Canada. Entre‑temps, le Canada se penche sur les le�ons retenues des �tats‑Unis et du Royaume‑Uni.
Mesures du rendement
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le MDN a continu� de veiller � ce que l’affectation des ressources soit fond�e sur les priorit�s et les besoins actuels. Le processus minist�riel de planification des activit�s garantit que les p�nuries de ressources et leurs r�percussions potentielles sur les priorit�s strat�giques sont bien cern�es et examin�es avant que l’on prenne
des d�cisions quant � l’affectation des ressources. Bien que les op�rations en cours demeurent la premi�re priorit�, l’attribution de ressources rendues disponibles gr�ce � des modifications de programmes s’est faite conform�ment aux objectifs et aux priorit�s actuels, au moyen du processus de gouvernance du Conseil de gestion de programme du Minist�re.
Contr�ler l’utilisation des ressources
Investissement �quilibr�
Tout au long de la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, on a poursuivi les travaux d’�laboration du document de la strat�gie de d�fense Le Canada d’abord (autrefois appel� le Plan des capacit�s de d�fense) ainsi que des plans d’investissement connexes qui soutiennent ses objectifs strat�giques. Le document est plus long � achever que l’on ne
l’avait pr�vu en raison d’un certain nombre de facteurs, dont la n�cessit� d’adapter ce qui se voulait un texte strictement ax� sur les capacit�s pour en faire un document plus exhaustif int�grant la politique et les priorit�s du nouveau gouvernement. Jusqu'� l'approbation d'un document de strat�gie de la D�fense, le d�fi s'av�re de lier d�finitivement les attributions de
ressources actuelles et � venir ainsi que la production de rapports � une strat�gie � long terme.
Biens immobiliers
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le Minist�re a continu� de veiller � ce que l’information sur l’inventaire d�tenu par les entrepreneurs, qui est catalogu�e dans le Syst�me d’approvisionnement des Forces canadiennes, soit exacte et compl�te. Le Groupe des mat�riels a dress� l’inventaire de tous les articles de catalogue conserv�s dans des entrep�ts du
MDN aux sites des entrepreneurs afin d’�tablir une r�f�rence pour le projet des �tats financiers v�rifi�s.
Gestion des mat�riels
La v�rification des comptes publics de 2004–2005, effectu�e par le Bureau de la V�rificatrice g�n�rale, a r�v�l� que le MDN poss�dait des biens immobiliers situ�s � des bases, des escadres et des garnisons qui n’�taient pas consign�s dans le Syst�me d’information – Soutien et acquisition du mat�riel (SISAM). Depuis la mise en œuvre de la comptabilit�
d’exercice, tous les biens immobiliers autonomes ayant une valeur d’au moins 30 000 $ et tous les v�hicules, quel qu’en soit le co�t, doivent �tre consign�s dans le SISAM afin de garantir que la valeur est comprise dans les �tats financiers du Minist�re. Par cons�quent, pour l’ann�e financi�re 2006–2007, le MDN a consign� des biens r�parables d’une
valeur d’environ 6 milliards de dollars dans les �tats financiers, avec un amortissement accumul� de pr�s de 3,7 milliards de dollars. Ce montant comprend 179 millions de dollars en biens r�parables dans les comptes clients de l’approvisionnement avec un amortissement accumul� de 113,5 millions de dollars.
Biens immobiliers et infrastructure
La strat�gie sur les biens immobiliers n’a pas �t� achev�e pendant l’ann�e financi�re 2006–2007 comme il avait �t� pr�vu. Le 23 mars 2007, le Comit� de gestion de la D�fense a accept� une nouvelle d�marche de gestion des biens immobiliers qui donnera lieu � une planification strat�gique et � des prises de d�cisions efficaces. Une strat�gie sur les biens immobiliers
pr�sentant cette nouvelle d�marche de gestion des biens immobiliers et comprenant un plan de mise en œuvre sera pr�sent�e au Comit� de gestion de la D�fense aux fins d’approbation � l’ann�e financi�re 2007-2008.
- VIABILIT� � LONG TERME DES CHAMPS DE TIR ET DES SECTEURS D'ENTRA�NEMENT
L’on a fait des progr�s concernant la r�fection du champ de tir et du secteur d’entra�nement de la BFC Gagetown. La premi�re partie de ce projet en deux volets, maintenant en cours de d�veloppement, comprend les mesures d’assainissement environnemental et d’att�nuation, tandis qu’� la seconde partie, l’on construira de nouvelles infrastructures (p. ex., routes, ponts, ponceaux).
Un sondage concomitant du cadre de gestion en place pour tous les champs de tir et secteurs d’entra�nement des FC a permis d’examiner les politiques, proc�dures et proc�d�s de gouvernance des divers organismes qui en sont responsables. Par suite du sondage, le Groupe de l’Infrastructure et de l’Environnement a re�u l’autorisation d’adopter un plan d’action int�gr� pour la gestion du cycle de vie des champs de tir et secteurs d’entra�nement. Cette d�marche aura recours � la planification d’activit�s afin d’att�nuer les risques associ�s � l’int�gration des nombreuses initiatives d�j� en cours, de concentrer la gestion de ces activit�s au sein du Groupe de l’Infrastructure et de l’Environnement, et d’employer des m�thodes de gestion � la fine pointe pour produire des rapports sur les champs de tir et secteurs d’entra�nement.
- CADRE DE GESTION DES MUNITIONS EXPLOSIVES NON EXPLOS�ES
Le Programme de gestion d’anciens sites contenant des munitions explosives non explos�es (UXO) a fait des progr�s consid�rables dans l’�laboration d’un programme �toff� pour composer avec les menaces qui peuvent �tre pr�sentes sur d’anciennes propri�t�s du MDN.
La phase 1 des recherches historiques a permis d’identifier au moins 731 anciens sites potentiels contenant des UXO, en plus des 1 000 autres sites qui se trouvent dans les eaux territoriales canadiennes. Dans le cadre du programme, l’on a �labor� une m�thodologie de cotation des risques pour �tablir la priorit� des anciens sites contenant des UXO, et l’on a �tabli un comit� sur l’�valuation des risques li�s aux explosifs, lequel est form� de sp�cialistes de la D�fense, afin d’approuver la d�marche de gestion des risques propos�e pour chaque site.
- SYST�ME D'INFORMATION QUINQUENNAL DE L'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT
L’int�gration de toutes les applications d’entreprise utilis�es au sein du Groupe de l’Infrastructure et de l’Environnement (IE) a connu un certain succ�s gr�ce au d�but du projet de D�p�t minist�riel d’information du groupe du Soutien et d�veloppement d’applications d’infrastructure et d’environnement de la D�fense (SDAIED). Bien que cette initiative d�pende de la r�ussite du Courtier des services d’information de la D�fense � int�grer la Planification des ressources du Minist�re, l’objectif global de l’int�gration est toujours consid�r� comme r�alisable.
Agence de logement des Forces canadiennes
Le 30 janvier 2007, le Conseil du logement a approuv� le plan de gestion du cycle de vie des biens du portefeuille de logements. Il s’agit d’un plan d�taill� �tal� sur 25 ans visant � composer avec les trois enjeux critiques de gestion des biens, soit la taille du portefeuille, sa viabilit� et son �tat. Le plan aidera � am�liorer les prises de d�cisions, � garantir
l’abordabilit� et la faisabilit� du Programme de r�fection des logements � court, moyen et long terme.
Approvisionnement : Gestion des contrats et des projets
La D�fense a �tabli de nouvelles normes minist�rielles sur les proc�dures et la gestion financi�res, et elle a renforc� celles qui �taient d�j� en place, y compris les modes d’approvisionnement et de passation de march�s. Le Comit� de surveillance de la D�fense en mati�re de contrats (CSDC) a supervis� le cadre contractuel du MDN ainsi que les contr�les financiers et les pratiques connexes,
et il a veill� � ce qu’un cadre de gestion des risques financiers solide soit en place et qu’il fonctionne bien.
Par exemple, pour am�liorer ses processus et ses pratiques en mati�re d’approvisionnement, la D�fense a travaill� en �troite collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) � son initiative de R�forme des acquisitions/Les prochaines �tapes, et elle a adopt� des pratiques exemplaires � titre de pratiques courantes. Voici une liste des initiatives d’approvisionnement que le MDN a mises en œuvre ou poursuivies pendant l’ann�e financi�re 2006–2007.
- Adopter la d�marche de � gestion optimis�e des syst�mes d’armes � (GOSA) en mati�re de planification de l’approvisionnement, o� les exigences sont g�n�ralement int�gr�es � des contrats de soutien � long terme afin de r�duire les activit�s contractuelles ainsi que les co�ts administratifs et encourager l’industrie � investir et � collaborer. Le MDN a mis en œuvre six initiatives de GOSA portant notamment sur les chasseurs Hornet CF-18, les a�ronefs de patrouille � longue port�e Aurora CP‑140, les a�ronefs de transport Hercules CC-130 et les v�hicules blind�s l�gers � roues (VBLR).
- La D�fense a adopt� plusieurs r�formes dirig�es par TPSGC, notamment celles indiqu�es ci-apr�s.
-
Les offres � commandes : Le recours obligatoire aux offres � commandes pour les biens et services r�duit consid�rablement le d�lai d’ex�cution de l’approvisionnement, passant de plusieurs semaines � quelques jours. Le MDN appliquera cette d�marche � davantage de cat�gories de biens et de services, en �troite collaboration avec TPSGC.
- Les Conseils des biens et services et les �quipes des biens et services : La D�fense a jou� un r�le de premier plan dans le cadre de ces initiatives, gr�ce auxquelles les minist�res participants acquerront 12 cat�gories de biens et de services par le biais d’offres � commande ainsi que des arrangements en mati�re d’approvisionnement � l’�chelle du gouvernement. Les �conomies d’�chelle ainsi r�alis�es devraient r�duire consid�rablement les prix, ce qui permettra au Minist�re d’�conomiser de l’argent.
- Le march� en direct du gouvernement du Canada : La D�fense a travaill� avec TPSGC � l’�laboration de ce mode d’approvisionnement en ligne, dans l’optique de l’int�grer aux syst�mes de registre d’approvisionnement du MDN (SISAM et SAFC).
- La participation aux examens des politiques du Conseil du Tr�sor : Le MDN a appuy� et respect� les consignes du Conseil du Tr�sor relativement � l’examen et � la mise en œuvre de nouvelles politiques dans les domaines de l’approvisionnement simple et complexe, de la gestion des mat�riels ainsi que des projets.
-
La formation et le perfectionnement professionnel
- Le Minist�re a particip� � un comit� consultatif afin de contribuer � l’�laboration du programme d’attestation et perfectionnement professionnels � l’intention du personnel affect� � l’approvisionnement et � la gestion des mat�riels.
- L’on a �labor� une strat�gie et un cadre de formation ayant trait � l’acquisition et au soutien du mat�riel (ASM) au sein du MDN. La strat�gie d�signe les exigences en mati�re de formation en ASM; les compare � la formation donn�e pr�sentement; envisage de nouvelles exigences, dont celles li�es � la nouvelle politique du Conseil du Tr�sor et au programme d’attestation et perfectionnement professionnels; �labore un cadre de formation en ASM comportant un programme int�gr� de formation en ASM pour le MDN. Le Minist�re a mis en œuvre par �tapes la strat�gie et le cadre de formation en ASM. La premi�re �tape �tait ax�e sur les besoins de formation en mati�re d’approvisionnement.
- Le MDN a �labor� un nouveau programme de formation du MDN � l’intention du Groupe Achats et approvisionnements. Le programme comprend les �l�ments d�crits ci‑apr�s.
- Des cours du Programme d’attestation et perfectionnement professionnels, dont la formation li�e � la nouvelle politique du Conseil du Tr�sor en mati�re d’acquisitions et d’achats �cologiques.
- Une formation en approvisionnement propre au MDN.
- Une formation portant sur le SAFC et le SISAM.
- Une formation en RH pour le personnel charg� des acquisitions, o� le programme de formation du Groupe Achats et approvisionnements a servi de fondement aux �tapes du cadre de formation en ASM, lequel comprend des programmes destin�s aux gestionnaires de projet, aux gestionnaires des mat�riels, aux ing�nieurs et aux gestionnaires du cycle de vie du mat�riel.
Des renseignements suppl�mentaires sur l’acquisition et l’impartition de contrats se trouvent au tableau 15 de la section III.
Gestion de l’information et de la technologie de l’information
Le Groupe de la Gestion de l’information (GI) continue d’am�liorer l’efficience et l’efficacit� de l’environnement de l’information du MDN et des FC. Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006–2007 cernait trois activit�s principales de transformation dans le plan strat�gique de la GI s’inscrivant dans la d�marche d’entreprise de
prestation des services de GI/TI, et l’on a fait des progr�s dans chacune d’elles.
La d�marche adopt�e pour la transformation de l’environnement du syst�me de planification des ressources de l’entreprise (PRE) est un peu diff�rente de celle d�crite dans le plan original. Malgr� une impression initiale � l’effet du contraire, une �tude plus approfondie a indiqu� que, vu que l’industrie de la TI manque actuellement de comp�tences dans le domaine militaire, un syst�me int�gr� unique n’est pas pratique pour la D�fense. Ce constat, conjugu� au fait que la D�fense ne poss�de ni ne contr�le l’environnement de GI auquel elle participe, a men� � l’adoption d’une strat�gie qui souscrit aux principes de l’entreprise et de la rationalisation. Au cœur m�me de l’environnement de planification des ressources de l’entreprise int�gr� se trouve un courtier en services int�gr�s reconnu qui permettra l’�change de renseignements entre les cinq principales capacit�s de planification des ressources (les gens, les mat�riels et le g�nie, l’approvisionnement et la logistique, les finances, la gestion des installations). Le succ�s initial au niveau des finances aidera � am�liorer la gestion moderne des services minist�riels, particuli�rement dans le domaine de la responsabilisation.
Les initiatives de collaboration en commandement et contr�le (C2) continuent d’�tre aussi probl�matiques que celles de l’environnement d’entreprise. Le besoin d’�changer des renseignements ne se limite pas aux donn�es et aux informations d�tenues par des sources des FC. Certains renseignements doivent �tre transmis par le biais des alliances du NORAD et de l’OTAN, avec des partenaires de coalition et d’autres institutions du gouvernement du Canada qui sont responsables de la s�curit� publique. La capacit� de C2, qui comprend l’�change rapide et s�curitaire de renseignements essentiels doit �tre appuy�e par une infrastructure de la technologie de l’information solide, prot�g�e et viable. Toutes les activit�s de C2, qu’il s’agisse de nouvelles initiatives ou d’am�liorations en service, seront supervis�es par le Conseil de d�veloppement des capacit�s, dirig� par le Chef – D�veloppement de la Force, lequel rel�ve du Vice‑chef d’�tat-major de la D�fense. La strat�gie de C2 GI sera cog�r�e par le gestionnaire des capacit�s et le J6, l’officier sup�rieur d’�tat‑major responsable des communications au sein de l’�tat-major interarm�es strat�gique.
La transformation des services de GI/TI continue d’�tre une priorit� du Groupe de la GI en pr�vision de la rationalisation � l’�chelle du gouvernement de la prestation des services de GI/TI. Le Groupe de la GI continue sa progression vers son objectif d’un contr�le et d’une supervision centralis�s des services de GI/TI. Le grand nombre de programmes et les sommes consid�rables consacr�es � la GI/TI � l’ext�rieur des programmes du Groupe de la GI ont rendu le processus de transformation plus lent que pr�vu. Malgr� les retards, la D�fense demeure engag�e � l’�gard de la transformation des services comme partie int�grante de l’harmonisation institutionnelle. M�me si l’on s’attend � ce que la transformation des services de GI/TI all�ge une certaine pression financi�re, c’est en am�liorant l’efficacit� op�rationnelle et administrative qu’elle prouvera sa valeur.
Le Chef du renseignement de la D�fense, qui est l’autorit� de gestion des syst�mes et des r�seaux du renseignement des FC, a continu� de travailler en �troite collaboration avec d’autres organismes du renseignement, au pays et � l’�tranger, afin de garantir que les produits d’information et du renseignement sont � la port�e de nos partenaires et de nos alli�s. Pour ce faire, l’on a �tabli des protocoles d’entente et des accords sur les niveaux de service. L’expansion du r�seau du renseignement s’est faite dans les limites des ressources attribuables et elle se poursuivra au cours des ann�es � venir.
Mener des op�rations
Les FC ont continu� d’atteindre leurs objectifs nationaux et internationaux gr�ce � des op�rations men�es dans le but de prot�ger la souverainet� du Canada, d’assurer la s�curit� de l’Am�rique du Nord et � leur participation des missions de l’ONU, de l’OTAN et autres.
Au Canada, les FC ont effectu� des patrouilles de souverainet� a�rienne et maritime, diverses op�rations de recherche et sauvetage et ont apport� du soutien � d’autres minist�res f�d�raux � la demande. Les FC ont continu� de contribuer efficacement � la d�fense de l’Am�rique du Nord par le biais du NORAD et d’autres ententes bilat�rales. Sur le plan international, les FC ont continu� d’appuyer la campagne contre le terrorisme en assurant la pr�sence d’un vaste contingent de membres des FC et de r�servistes en Afghanistan. Les FC ont en outre appuy� 14 missions de maintien de la paix par l’envoi d’officiers d’�tat‑major/de liaison et d’observateurs militaires.
La D�fense a r�ussi � s’acquitter des missions qui lui ont �t� confi�es, contribuant de ce fait � la paix, � la s�curit� et � la stabilit� nationales et internationales.
Ressources utilis�es
Les co�ts associ�s � � Mener des op�rations � sont principalement des co�ts directs li�s au d�roulement des op�rations. Puisque les co�ts n�cessaires � la mise sur pied des forces sont imput�s � l’activit� de programme � Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es �, ce ne sont pas tous les co�ts autoris�s en vue d’une op�ration qui
seront inscrits sous � Mener des op�rations �. Ainsi, les ressources consacr�es � l’achat de syst�mes d’armement et � la prestation de la formation connexe � l’intention du personnel se trouvent sous � Mettre sur pied et maintenir en puissance… �, tandis que les co�ts diff�rentiels de l’exploitation des forces dans le cadre d’op�rations
figureront sous l’activit� de programme � Mener des op�rations �.
Ressources financi�res
| (en milliers de $) | D�penses pr�vues 2006–2007 |
Total autoris� 2006–2007 |
D�penses r�elles 2006–2007 |
|---|---|---|---|
| D�penses du Minist�re | 1 974 706 $ | 2 395 979 $ | 2 355 403 $ |
| D�penses en immobilisations (comprises dans les d�penses du Minist�re) | 181 778 $ | 223 408 $ | 212 260 $ |
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
Ressources humaines
| Pr�vues 2006–2007 |
R�elles 2006–2007 |
|
|---|---|---|
| Militaires (Force r�guli�re) 1 | 5 600 | 6 300 |
| Civils | 2 355 2 | 609 |
| Total | 7 955 | 6 909 |
Notas :
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Sources : Groupe du Vice-chef d’�tat-major de la D�fense, Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).
Connaissance constante de la situation
Une connaissance constante de la situation � tous les niveaux est essentielle si l’on veut assurer une coordination efficace des FC et des interventions du gouvernement par suite des menaces au pays et � l’�tranger. Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, les FC se sont efforc�es d’am�liorer leur connaissance de la situation par le biais d’initiatives
visant � unifier la structure de commandement national et de mettre en place un syst�me comprenant un r�seau commun d’information et du renseignement. Cela se fait gr�ce � une coordination �troite avec le Centre de la s�curit� des t�l�communications (CST) et le lancement du projet de capacit� de fusion de l’information et du renseignement interarm�es (CFIRI).
Capacit� de fusion de l’information et du renseignement interarm�es
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le projet de capacit� de fusion de l’information et du renseignement interarm�es (CFIRI) a r�alis� des progr�s consid�rables en ce qui concerne la d�finition des exigences des FC en mati�re de commandement et de contr�le en vue de la fusion de renseignements op�rationnels. En mars 2007, le Projet CFIRI a convoqu� un Comit� sup�rieur de
r�vision qui a d�cid� de poursuivre l’�tape de d�finition du projet et de dissocier la prestation de la capacit� de fusion de l’ach�vement du nouveau quartier g�n�ral op�rationnel. Le projet a aussi connu une r�vision marqu�e de l’�nonc� des besoins op�rationnels, du concept des op�rations, du mandat, du profil du projet et de l’�valuation des risques, ainsi que de la
feuille de synth�se afin de mieux tenir compte des besoins des commandements op�rationnels et de d�finir une capacit� qui r�pond mieux aux besoins des FC en mati�re d’information, au pays et � l’�tranger. Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, l’on a achev� la phase 1 du projet, soit la r�alisation d’une capacit� op�rationnelle initiale sous
forme d’un d�tachement de CFIRI, et la capacit� op�rationnelle totale, soit la capacit� de fusion compl�te, est pr�vue pour janvier 2011. Bien que le projet soit en retard par rapport � l’�ch�ancier initial, l’on a �tabli de nouvelles cibles et il est en voie de terminer l’�tape de d�finition de la capacit� de fusion des FC d’ici octobre 2009.
Centre de la s�curit� des t�l�communications (CST)
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le CST a fourni un service de renseignement �lectromagn�tique �tranger � l’appui des politiques de d�fense, de s�curit� et des affaires internationales. Le CST s’est affair� � prot�ger les communications les plus sensibles du gouvernement et � renforcer la s�curit� de ses
cyber‑syst�mes, et il a aid� la GRC et le Service canadien du renseignement de s�curit� � l’appui de leurs fonctions juridiques.
Le CST a permis � la D�fense de prot�ger la population canadienne par l’ex�cution d’op�rations en am�liorant la connaissance constante de la situation au sein des milieux de la D�fense, de la s�curit� et des affaires internationales. Plus particuli�rement, le CST a collabor� avec le MDN et les FC afin de faire �voluer le mod�le op�rationnel de renseignement �lectromagn�tique (SIGINT), qui fonctionne bien, surtout dans le contexte de la mission du Canada en Afghanistan. Le Chef du renseignement de la D�fense (CRD) a continu� d’�tudier et de mettre en œuvre des m�thodes am�lior�es de fusion du renseignement provenant de diverses sources, y compris ceux fournis par le Groupe des op�rations d’information des Forces canadiennes et le CST. Les centres du renseignement de toutes sources ont fourni des services aux commandants des th��tres et �quilibr� les ressources strat�giques au niveau national.
Soutenir les FC constitue la plus grande priorit� du CST, et la collaboration entre ces deux organisations a donn� lieu � un meilleur soutien tactique, op�rationnel et strat�gique.
Le CST a aussi continu� de renforcer la s�curit� de l’infrastructure des communications et de l’information du gouvernement tout au long de la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport. � sa troisi�me ann�e sur douze, le Programme de modernisation de la cryptographie au Canada a poursuivi la modernisation de l’�quipement et de l’infrastructure de cryptographie du f�d�ral afin de prot�ger les renseignements classifi�s, de maintenir des communications prot�g�es et de garantir la s�curit� de personnel militaire et des citoyens canadiens � l’�tranger. Les jalons principaux ci‑apr�s indiqu�s ont �t� r�alis�s pendant l’ann�e du pr�sent rapport.
- Capacit� de touches d’inversion en ligne pour les nouveaux t�l�phones prot�g�s.
- Approbation pr�liminaire de projet du Conseil du Tr�sor pour un sous‑projet du Programme de modernisation de la cryptographie au Canada afin de promouvoir le d�veloppement d’une nouvelle infrastructure de gestion des cl�s �lectroniques n�cessaire au soutien du d�ploiement de la prochaine g�n�ration de produits crypto.
Outre la modernisation de la crypto, pour rendre les services de s�curit� plus facilement accessibles aux minist�res, le CSET a dirig� une �valuation interminist�rielle des fournisseurs de services de s�curit� de la technologie de l’information afin de cr�er l’Arrangement en mati�re d’approvisionnement pour la cyberprotection (AACP), lequel donne aux minist�res l’acc�s � plus de 450 ressources qualifi�es en mati�re de s�curit� de la technologie de l’information. Le Programme industriel du CST, qui comprend l’AACP, a soutenu directement des minist�res en ce qui a trait aux syst�mes sans classification et prot�g�s afin de r�pondre � leurs besoins en mati�re de s�curit� de la technologie de l’information.
Op�rations nationales et continentales
Pendant sa premi�re ann�e d’existence, le Commandement Canada, gr�ce � ses Forces op�rationnelles interarm�es r�gionales (FOIR) en �troite liaison avec le USNORTHCOM, le NORAD et d’autres organisations gouvernementales (surtout la GRC), a men� des op�rations dans sa sph�re de responsabilit�s op�rationnelles consistant � d�tecter, � dissuader, � pr�venir, � �vincer et � vaincre
les menaces et les agressions ciblant le Canada et l’Am�rique du Nord. Le Commandement Canada assurait l’unit� du commandement, de m�me que le commandement et contr�le de toues les d�marches militaires li�es � la d�fense du Canada, comme l’aide aux pouvoirs civils, l’aide aux organismes f�d�raux et provinciaux de maintien de la loi et le soutien au contre‑terrorisme.
Le besoin de navires de garde, d’a�ronefs � disponibilit� op�rationnelle �lev�e, d’unit�s d’intervention imm�diate et de Centres des op�rations de s�curit� maritime a �t� combl� tel qu’exig�.
Par suite de la crise au Liban, un d�ploiement planifi� dans les Grands Lacs n’a pas eu lieu. Cependant, les navires de d�fense c�ti�re ont effectu� des exercices et des visites portuaires dans le fleuve Saint-Laurent aussi loin qu’� Qu�bec.
Recherche et sauvetage
Le syst�me canadien de SAR a�ronautique et maritime et intervenu dans 8 744 cas, dont 1 268 ont exig� l’affectation de ressources des FC en 2006[5]. Chaque ann�e en moyenne, le syst�me de SAR sauve la vie d’environ 1 200 personnes et contribue � apporter � quelque 20 000 autres une certaine forme
d’aide.
Patrouilles de s�curit�
Les FC, qui ont accru leurs op�rations dans les eaux c�ti�res du Canada, ont men� 47 jours d’op�rations anti-drogue avec la GRC et 112 jours de patrouilles de surveillance des p�ches et de SAR � l’appui du minist�re des P�ches et Oc�ans. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le financement de S�curit� publique et anti-terrorisme (SPA) a couvert
171 jours de mer consacr�s � des patrouilles de s�curit� maritime. � long terme, ce niveau d’activit� accru �tablira une forte pr�sence dans les zones c�ti�res et permettra aux effectifs d’�tre mieux familiaris�s avec celles‑ci ainsi que les activit�s connexes, et il pr�parera les FC � r�agir � des sc�narios de s�curit� qui �voluent et � aider � l’�laboration et au
maintien du tableau de la situation maritime.
Op�ration CHABANEL
L’op�ration CHABANEL �tait une op�ration de r�pression du trafic des stup�fiants o� les FC ont appuy� la GRC. Un navire affr�t� par la GRC a mis le cap sur un point situ� � environ 300 kilom�tres au large des c�tes de l’Angola, o� il a pris un chargement de drogues d’un navire ravitailleur. L’�quipage de la GRC � bord du navire affr�t� a pass� plus de
43 jours en mer et a saisi 22,5 tonnes de hachisch — soit plus de six fois la quantit� de hachisch abandonn� en route vers le Canada ou au pays pendant toute l’ann�e pr�c�dente — l’emp�chant donc de faire son entr�e dans les rues canadiennes. L’op�ration a aussi men� � l’arrestation de trois membres importants d’une organisation criminelle bas�e
� Montr�al. Tout au long du voyage, la fr�gate de patrouille NCSM Fredericton a suivi le navire de la GRC afin d’assurer la s�curit� des policiers et de servir de poste de commandement.
Op�ration PALACI
Dans le cadre de l’op�ration PALACI, les FC ont aid� Parcs Canada � contr�ler les avalanches � Rogers Pass, o� la Transcanadienne traverse le parc national des Glaciers en Colombie‑Britannique. Chaque ann�e, une quinzaine d’artilleurs — deux �quipes des canons — passent l’hiver au parc national des Glaciers. Ils utilisent des tirs d’artillerie
pour provoquer des avalanches contr�l�es et, par le fait m�me, assurer la s�curit� de l’autoroute et de ses usagers.
Surveillance des p�ches
Des patrouilles de surveillance des p�ches dans les eaux de l’Atlantique � l’appui du minist�re des P�ches et des Oc�ans ont �t� effectu�es par le NCSM Fredericton en avril, par le NCSM Summerside en mai, par le NCSM Montr�al en ao�t et de nouveau par le NCSM Fredericton en octobre. La patrouille d’octobre couvrait aussi des secteurs � l’ext�rieur de la zone �conomique exclusive. Sur la c�te du Pacifique, le NCSM Vancouver a effectu� des patrouilles de surveillance des p�ches en septembre et octobre 2006.
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, l’a�ronef de surveillance � longue port�e CP‑140 Aurora a effectu� 720 heures de vol en patrouilles de surveillance des p�ches � l’appui du MPO. Entre avril et d�cembre 2006, des d�ploiements � l’appui des activit�s d’application du MPO ont eu lieu toutes les semaines � Gander (Terre-Neuve) et � l’occasion � Goose Bay (Labrador) et � Iqaluit (Nunavut).
Op�ration DRIFTNET
L’a�ronef de surveillance � longue port�e CP‑140 Aurora s’est d�ploy� � la station a�rienne d’Eareckson, sur l’�le de Shemya au large de l’Alaska afin d’effectuer 180 heures de patrouille en vertu d’un moratoire de l’ONU de 1992 sur la p�che aux filets d�rivants en haute mer. Deux a�ronefs Aurora ont effectu�
120 heures de vol au d�but de juin 2006, afin d’assurer le suivi et de produire des rapports sur plusieurs navires de grand int�r�t. Un second d�ploiement, effectu� de fa�on anticip�e par l’un des Aurora en septembre 2006, a permis de trouver 26 navires de p�che au filet d�rivant, de recueillir des preuves contre cinq d’entre eux et de signaler les
autres au MPO et � la Garde c�ti�re am�ricaine.
Patrouilles de souverainet�
Le changement des r�gimes climatiques dans l’Arctique et le niveau accru d’activit� �conomique dans la r�gion posent de nouveaux probl�mes de s�curit�, y compris : un trafic maritime et a�rien accru, des pr�occupations d’ordre environnemental, une demande accrue d’interventions de recherche et sauvetage et l’�mergence possible du crime organis�. Pour relever ces
d�fis, la D�fense nationale a continu� d’�tudier les options permettant d’am�liorer les capacit�s de surveillance, d’intervention et la pr�sence dans l’Arctique. Le Commandement Canada, par l’entremise de la FOIN, a affirm� la souverainet� du Canada dans le Nord en renfor�ant ses capacit�s de surveillance et d’intervention dans la r�gion.
La FOIN a appliqu� un programme exhaustif de surveillance dans l’ensemble de sa zone de responsabilit�. Le Groupe de patrouilles des Rangers canadiens, parfois accompagn� par des repr�sentants d’autres organismes gouvernementaux, comme la GRC, a effectu� des patrouilles de surveillance de routine. Les ressources a�riennes, dont l’a�ronef de surveillance � longue port�e CP‑140 Aurora, les chasseurs CF‑18 Hornet accompagn�s par des ravitailleurs en vol CC‑130 Hercules, les h�licopt�res tactiques CH‑146 Griffon et les h�licopt�res polyvalents de transport CC‑138, ont assur� la couverture des zones critiques. Les navires de la Marine, en collaboration avec ceux de la Garde c�ti�re canadienne, ont particip� � des patrouilles de souverainet� et assur� le soutien d’exercices d’envergure. Les op�rations, les patrouilles et les exercices �taient ax�s sur les �les de l’Arctique et les zones vuln�rables comme les voies maritimes et les zones frontali�res litigieuses.
Gr�ce � la FOIN, le Commandement Canada a planifi� et men� des op�rations interarm�es et int�gr�es afin de favoriser l’interop�rabilit� interinstitutions et d’am�liorer les conditions et la prestation du soutien avec d’autres organismes des FC. Les trois op�rations dont il est question sont d�crites ci‑apr�s.
- Op�ration NUNALIVUT dans l’Extr�me Arctique : Du 24 mars au 14 avril 2007, plus de 50 membres des Forces canadiennes ont fait plus de 8 000 km � travers certains des terrains les plus difficiles au monde afin d’affirmer la souverainet� du Canada sur les �les de l’Arctique. Cette patrouille de souverainet� renforc�e a �tabli une pr�sence militaire et donn� l’occasion d’�valuer les infrastructures civiles et militaires, comme les terrains d’aviation et les stations m�t�orologiques, dont certaines remontent � la Deuxi�me Guerre mondiale. Les participants � l’exercice ont acquis une exp�rience irrempla�able � travailler dans des conditions m�t�orologiques et des terrains extr�mes.
- Op�ration Lancaster Sentinel dans l’est de l’Arctique. En ao�t 2006, une op�ration interarm�e a �t� men�e dans le d�troit de Lancaster � l’est de l’�le de Baffin, entre Iqaluit et Pond Inlet. Ont particip� � cette importante op�ration une fr�gate de patrouille, � savoir le NCSM Montr�al, des navires de d�fense c�ti�re maritime, soit les NCSM Moncton et Goose Bay, un a�ronef de surveillance � longue port�e CP‑140 Aurora, des soldats et des membres du personnel de la Force a�rienne, des employ�s de Parcs Canada ainsi que des membres de la Garde c�ti�re canadienne et de la GRC. Trois sections d’infanterie ont �tabli des postes d’observation, chacun appuy� par des membres des Rangers canadiens. Les �l�ments des FC prenant part � l’op�ration ont proc�d� � une surveillance au sud est de l’�le Devon ainsi que dans la r�gion du p�ninsule Borden et de Pond Inlet, tandis que les navires ont patrouill� le d�troit de Lancaster, avec des visiteurs et des journalistes � bord du NCSM Montr�al, ont proc�d� � une surveillance des p�ches et ont visit� les collectivit�s de Clyde River et de Quikitarjuak, accumulant ainsi en tout 68 jours de mer.
- Op�ration Beaufort Sentinal dans la r�gion ouest de l’Arctique. Cet exercice ainsi que des patrouilles de souverainet� ayant eu lieu en ao�t 2006 visaient � maintenir la connaissance de la situation dans l’Arctique et � favoriser les relations communautaires. Plus de 60 membres des FC y ont particip�, y compris des membres du Groupe des patrouilles des Rangers canadiens, de la GRC et de la Garde c�ti�re canadienne. Des visites de liaison ont �t� effectu�es � Komakuk Beach, � l’�le Herschel, � la pointe Shingle, � l’�le Pullen et � l’�le Hooper. Les ressources utilis�es dans le cadre de l’exercice comprenaient le navire Mackenzie de la GRC, deux canots pneumatiques � coque rigide appartenant � la Garde c�ti�re canadienne ainsi qu’un appareil de transport polyvalent CC-138 Twin Otter et un a�ronef de surveillance � longue port�e CP-140 Aurora fournis par la Force a�rienne.
- Du 24 au 29 ao�t, le personnel de la Force op�rationnelle interarm�es (Nord) (FOIN) ont visit� les stations de Mould Bay, d’Isachsen et de Resolute Bay, dans les T.N.‑O. pour mettre � jour des informations essentielles sur l’infrastructure, tout particuli�rement sur l’�tat des bandes d’atterrissage. En juin et juillet 2006, des patrouilles ont �t� effectu�es visant le Syst�me d’alerte du Nord pour �valuer la s�curit� et l’�tat des sites � Igloolik et � Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord‑Ouest, ainsi qu’� Gjoa Haven, � Kugaaruk, � Oikitarjuag et � Pangnirtung, au Nunavut.
Aide humanitaire
En 2006, le Commandement Canada et les Forces op�rationnelles interarm�es r�gionales qui en rel�vent ont suivi de pr�s l’�volution des inondations ainsi que les feux de for�t et ont �labor� des plans de contingence pour les collectivit�s expos�es � ce genre de risque o� des organismes civils n’ont pas pu fournir le soutien n�cessaire. Des officiers de liaison du Commandement Canada
ont collabor� avec plusieurs repr�sentants d’autres minist�res pour assurer un partage en temps utile de renseignements essentiels et une intervention pr�coce de la part du Commandement Canada. En septembre 2006, le bureau des mesures d’urgence de l’Ontario a re�u un soutien militaire quand des feux de for�t mena�aient plusieurs collectivit�s du Nord de la
province.
Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, les op�rations d’assistance humanitaire des FC consistaient en un travail de planification intense accompli dans le cadre des op�rations de secours aux victimes des inondations dans les r�gions de Kootenay et Boundary, en Colombie‑Britannique, ainsi que dans les villes ontariennes de Moose Factory, Kashechewan et Attapawiskat. Le 27 mai 2006, quand presque la moiti� du village d’Aklavik, dans les Territoires du Nord‑Ouest, a �t� inond� en raison du d�bordement printanier du fleuve Mackenzie, on a eu recours aux a�ronefs des FC pour �vacuer les zones inond�es et on a plac� les �vacu�s dans des installations militaires � Inuvik, un village voisin. En mai 2006, les FC ont pr�t� main-forte � l’Organisation des mesures d’urgence de la Colombie‑Britannique, quand un important ruissellement naval et une pluie forte ont augment� dangereusement le niveau du fleuve Fraser. Des �l�ments du 39e Groupe‑brigade du Canada ont �t� envoy�s � Chilliwack, en Colombie‑Britannique, pour r�pondre � cette urgence.
Les op�rations de lutte contre les feux de for�t ayant eu lieu au Qu�bec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie‑Britannique ont n�cessit� elles aussi beaucoup de planification pour s’assurer que les FC seront pr�tes d�s que les autorit�s civiles auront demand� de l’aide. En mai et juin 2006, de grands incendies survenus pr�s de la r�serve de Mistissini, quelque 550 km au nord de Montr�al, ont pouss� le personnel du Commandement Canada � �laborer des plans de contingence pour une �vacuation � l’aide des h�licopt�res CH-146 Griffon. Plus de 3 500 personnes ont d� finalement quitter leur domicile, mais l’aide des FC n’a pas �t� sollicit�e.
Visites officielles et c�r�monies
Durant la p�riode vis�e par le rapport, les FC ont appuy� les visites officielles au Canada de la pr�sidente de la Lettonie, du pr�sident d’Afghanistan et du roi et de la reine de Su�de, ainsi que le voyage en Afrique de la gouverneure g�n�rale Micha�lle Jean. Par ailleurs, des contingents form�s de membres de la Marine, de l’Arm�e de terre et de la Force a�rienne ont
pris part � un large �ventail de c�r�monies, y compris la Journ�e nationale des anciens combattants autochtones et les c�l�brations du jour du Souvenir, � Ottawa.
Op�ration Noble Eagle
La surveillance et le contr�le de l’espace a�rien de l’Am�rique du Nord pr�vus par l’entente du NORAD comprennent la participation � l’op�ration Noble Eagle et la prestation de services de patrouille de surveillance visant � intercepter les menaces a�riennes terroristes possibles. En cas d’intrusion dans le cadre de
l’op�ration Noble Eagle, le Commandement Canada fournirait du personnel des FC pour toute activit� de gestion des cons�quences. Pour garantir une certaine disponibilit� op�rationnelle, le Commandement Canada a particip� � neuf exercices Noble Eagle.
Op�ration Connection
L’op�ration Connection constitue une consolidation des activit�s des FC visant � sensibiliser le public au sujet de l’organisation militaire et � appuyer les efforts de recrutement. Parmi les importants �v�nements tenus dans le cadre de l’op�ration Connection au cours de l’ann�e 2006–2007 figurent le Tattoo international de la
Nouvelle‑�cosse, la c�l�bration de la f�te nationale du Canada � Ottawa, le Stampede de Calgary, l’Exposition nationale canadienne � Toronto, l’Exposition nationale du Pacifique � Vancouver et la Coupe Grey � Calgary.
Op�rations internationales
Les FC ont continu� � participer � toutes sortes d’op�rations internationales au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, la premi�re ann�e financi�re durant laquelle toutes les op�rations internationales des FC ont �t� command�es et ex�cut�es par le COMFEC, lequel a �t� mis sur pied le 1er f�vrier 2006. Dans le cadre de la grande vari�t� de missions
auxquelles les FC ont pris part, les forces op�rationnelles d�ploy�es ont fait face � des d�fis de toutes sortes, depuis les missions d’aide humanitaire jusqu’aux op�rations de combat, et ce, de concert avec des partenaires internationaux. La p�riode vis�e par le rapport constitue �galement la premi�re ann�e financi�re durant laquelle le COMSOCAN s’est charg� de fournir un
appui tactique et un soutien logistique du combat aux missions ex�cut�es outre-mer.
Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, les FC ont particip� � 21 missions distinctes en dehors de l’Am�rique du Nord et ont envoy�, en moyenne, 2 800 membres de leur personnel environ outre-mer, dont la plupart ont �t� affect�s � la Force op�rationnelle interarm�es Afghanistan. �tant donn� que la rotation de la plupart des soldats a lieu normalement aux six mois, ce niveau d’activit� signifie que durant le cycle complet d’instruction, d’engagement et d’activit�s postd�ploiement du personnel, un nombre tr�s �lev� de membres des FC �taient d�ploy�s � des missions outre-mer � quelque moment durant l’ann�e financi�re 2006–2007.
Une carte montrant tous les d�ploiements internationaux actuels des FC avec des descriptions figurent � : http://www.forces.gc.ca/site/operations/current_ops_f.asp
Campagne internationale contre le terrorisme
Dans les premiers mois de la p�riode vis�e par le rapport, la Force op�rationnelle interarm�es Afghanistan a travaill� avec la coalition dirig�e par les �tats-Unis pour mener l’op�ration Enduring Freedom dans la province de Kandahar. Le 31 juillet 2006, la Force op�rationnelle interarm�es Afghanistan a �t� affect�e au sein de la Force internationale
d’assistance � la s�curit� (FIAS) autoris�e par l’ONU et dirig�e par l’OTAN dans le cadre de laquelle elle a pris le commandement dans le sud du pays. La FIAS a pour mission d’accro�tre la s�curit� en Afghanistan et d’aider � reb�tir le pays. Alors que l’OTAN �tablissait son contr�le sur l’ensemble de l’Afghanistan, un
sous‑commandement appel� Commandement r�gional Sud, dont relevait la province de Kandahar, est pass� sous le commandement de la FIAS et a �t� dirig� par un g�n�ral canadien jusqu’� ce les responsabilit�s li�es au commandement aient �t� transf�r�es aux N�erlandais, en novembre 2006.
Tous les membres des FC qui servent en Afghanistan rel�vent du Commandant de la Force op�rationnelle interarm�es Afghanistan (FOI-Afg). La FOI-Afg est compos�e d’un groupement tactique canadien, d’une �quipe de reconstruction provinciale charg�e d’aider les autorit�s civiles dans le cadre de la reconstruction et du maintien de la s�curit�, ainsi que de l’�quipe de mentorat op�rationnel et de liaison pour aider l’arm�e nationale afghane � renforcer ses capacit�s. Des membres des FC occupent �galement 45 postes au sein du Quartier g�n�ral de la FIAS � Kaboul.
Outre la contribution du Canada � la FIAS, des membres des FC sont affect�s au sein de l’�quipe consultative strat�gique � Kaboul en vertu d’une entente bilat�rale conclue avec le gouvernement afghan pour appuyer la cr�ation de strat�gies et d’institutions nationales. Par ailleurs, 25 membres du personnel des FC se sont joints au Commandement de la transition conjointe de la s�curit�, de l’op�ration Enduring Freedom, commandement charg� de former et d’encadrer les forces de s�curit� afghanes, tant les forces de l’arm�e que le corps de police.
Dans le cadre de l’approche � pangouvernementale � � l’�gard des op�rations en Afghanistan, les membres des FC d�ploy�s ont collabor� �troitement avec des repr�sentants d’autres institutions gouvernementales canadiennes, notamment le minist�re des Affaires �trang�res, Service correctionnel Canada et l’Agence canadienne de d�veloppement international, pour contribuer � l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada.
Le 6 janvier 2007, la station de radio RANA FM, diffus�e de Kingston, Ontario, est entr�e en ondes et couvre la ville de Kandahar et ses p�riph�ries sous le contr�le du commandant de la FOI-Afg. Elle vise � attirer les auditeurs afghans en diffusant, de Kingston, Ontario, de la musique, de l’information, des nouvelles et de � l’infodivertissement � dans la langue du pays et constitue pour le commandant un outil de communication de messages sur l’Afghanistan ainsi que sur les op�rations et les activit�s men�es par la FOI-Afg dans la r�gion.
La mission en Afghanistan a fait intervenir des soldats canadiens qui, pour la premi�re fois depuis la guerre de Cor�e, participaient de fa�on soutenue � un combat. Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, 34 membres des FC ont perdu la vie dans ce th��tre op�rationnel, soit le plus grand nombre de pertes annuelles chez les FC en plus de 40 ans. On a enregistr� �galement durant cette p�riode un nombre sans pr�c�dent de demandes de reconnaissance, y compris les premi�res mises en candidature pour les m�dailles de bravoure canadiennes, qui sont remises en reconnaissance du rendement exceptionnel en pr�sence de l’ennemi.
Le Canada a pris le commandement du 1er Groupe de la Force navale permanente de r�action de l’OTAN (SNMG 1) de janvier 2006 � janvier 2007. Dans le cadre de cet engagement, le Canada a fourni le personnel de base du SNMG 1, le NCSM Athabaskan (de janvier � juillet) et le NCSM Iroquois (de juillet � janvier). Le SNMG 1 constitue l’une des quatre forces navales de r�action imm�diate qui permettent � l’OTAN d’intervenir rapidement et avec souplesse afin de faire valoir ses int�r�ts partout dans le monde.
Le but de ce premier engagement de six mois �tait de pr�parer le SNMG 1 en vue d’atteindre la capacit� op�rationnelle totale. La deuxi�me p�riode, c’est‑�‑dire d’octobre � d�cembre 2006, �tait surtout consacr�e aux op�rations d’interdiction. Le SNMG 1 a �galement particip� pendant deux mois � des op�rations contre le terrorisme dans la M�diterran�e.
De novembre 2006 � janvier 2007, le NCSM Ottawa a �t� envoy� dans la r�gion du golfe Arabo‑Persique, dans le cadre d’une coalition de forces navales dirig�e par les �tats‑Unis, pour effectuer des patrouilles de surveillance et des op�rations d’interdiction maritimes. En participant � l’op�ration Altair, la Marine a contribu� � la paix et � la s�curit� internationales et a renforc� la s�curit� de la population canadienne au pays et � l’�tranger, tout en montrant l’engagement continu du Canada � l’�gard de sa coalition et en renfor�ant la stabilit� dans le monde.
En plus de l’appui direct aux engagements du Canada en Afghanistan, des heures de vol � bord du CC-130 Hercule ont �t� pr�vues pour l’OTAN � titre de contribution � la FIAS. Durant cette p�riode, ces a�ronefs ont effectu� �galement des missions de largage tactique aux fins de r�approvisionnement dans un environnement de combat, et ce, pour la premi�re fois depuis de nombreuses ann�es.
Autres missions internationales
En juillet 2006, quand un conflit ouvert a soudainement �clat� entre les forces isra�liennes et le Hezbollah au Liban, les FC ont re�u le mandant d’aider le minist�re des Affaires �trang�res � �vacuer environ 15 000 citoyens canadiens du pays. Les FC ont fourni plus de 150 membres de personnel venant notamment d’�l�ments de commandement et de contr�le du Quartier g�n�ral
interarm�es des FC � Kingston, d’�l�ments des mouvements dans les ports et les a�roports et de contr�leurs de s�curit� � l’embarquement, une section sanitaire, du personnel de liaison de la Marine ainsi que des experts charg�s d’aider le MAECI en ce qui concerne la planification, la logistique, la s�curit� et les communications.
Par ailleurs, des membres des FC ont jou� des r�les de premier plan dans le cadre de plusieurs missions des Nations Unies et d’autres op�rations b�n�ficiant d’un parrainage international en Afrique, en Europe orientale, au Moyen‑Orient et en Ha�ti. En juillet 2006, un membre des FC a perdu la vie dans l’exercice de ses fonctions � titre d’observateur militaire des Nations Unies � la fronti�re s�parant l’Isra�l du Liban.
Le 28 mars 2006, les FC ont mis fin � leur derni�re mission tactique dans la r�gion des Balkans, apr�s plus de 15 ans suivant le d�part des premiers soldats canadiens de l’Allemagne au d�but des op�rations de l’ONU dans cette partie du monde.
Les co�ts associ�s aux op�rations internationales des FC sont �tablis � la section III, tableau 12.
�quipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC)
Les le�ons tir�es des missions ant�rieures de l’EICC ex�cut�es en Sri Lanka et au Pakistan ont donn� lieu � un projet d’am�lioration mettant l’accent sur les ressources humaines, l’infrastructure et l’�quipement. Des besoins suppl�mentaires en personnel ont �t� d�termin�s et des renforts ont �t�
envoy�s, la date de fin pr�vue �tant en �t� 2007. Les am�liorations apport�es � l’infrastructure comprenaient l’�largissement du bureau de l’entrep�t et des installations de conf�rence de l’EICC, l’ajout d’un bureau de r�partition, la construction d’une nouvelle installation pour la r�paration et l’entretien du mat�riel d’optique et des
syst�mes de r�glage �lectronique. La premi�re phase du projet d’acquisition de l’�quipement, qui visait � uniformiser l’�quipement de l’EICC pour l’harmoniser avec l’�quipement du reste des FC, � am�liorer la soutenabilit� de l’EICC sur le terrain ainsi qu’� augmenter l’efficacit�, a d�but� durant l’ann�e financi�re 2006–2007.
Les premi�res livraisons de v�hicules polyvalents du g�nie, d’installations sanitaires portatives l�g�res et de syst�mes de purification d’eau ont �t� faites; le reste de ces acquisitions, ainsi que les tentes l�g�res et les groupes frigorifiques d�ployables, devraient �tre livr�s au cours de la prochaine ann�e financi�re.
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs des Canadiens
Durant la p�riode vis�e par le rapport, le MDN et les FC ont conseill� le gouvernement du Canada au sujet d’un large �ventail de questions li�es � la s�curit� et � la d�fense, aidant ainsi les hauts dirigeants � prendre des d�cisions strat�giques judicieuses et �clair�es. La D�fense a mis � profit les occasions d’�tablir des partenariats strat�giques avec d’autres minist�res ainsi qu’avec les institutions de d�fense de ses alli�s et de les am�liorer. Une attention particuli�re a �t� accord�e au renforcement des relations canado‑am�ricaines en mati�re de d�fense. Le renouvellement � perp�tuit� de l’Accord du NORAD, qui comprenait l’ajout d’une fonction d’alerte maritime, constituait un important pas en avant � cet �gard. Le Forum sur la s�curit� et la d�fense, qui a pour mandat de d�velopper une comp�tence nationale et de promouvoir l’int�r�t pour les questions de d�fense ayant une incidence sur la s�curit� du Canada, a continu� de permettre au MDN et aux FC d’appuyer le milieu universitaire de la s�curit� et la d�fense sur le plan financier et sur d’autres plans. � titre de principal employeur au pays, la D�fense a �galement apport� une contribution � la soci�t� canadienne gr�ce � son programme de recherche et de d�veloppement et � des retomb�es industrielles et r�gionales d�coulant de plusieurs projets d’acquisition et d’autres investissements. Le respect du International Traffic in Arms Regulation (ITAR) des �tats-Unis demeure un probl�me cl� dans ce contexte. La D�fense a �galement apport� une importante contribution sur le plan de la s�curit� mondiale durant l’ann�e financi�re 2006–2007. L’Afghanistan continue d’�tre au centre des op�rations de d�ploiement des FC.
Ressources financi�res
| (Milliers de dollars) | D�penses pr�vues 2006–2007 |
Total des autorisations totales 2006–2007 |
D�penses r�elles 2006–2007 |
|---|---|---|---|
| D�penses minist�rielles | 928 019 $ | 959 493 $ | 875 194 $ |
| D�penses en immobilisations (d�penses minist�rielles incluses) | 27 069 $ | 29 354 $ | 30 572 $ |
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
Ressources humaines
| Pr�vues 2006–2007 |
R�elles 2006–2007 |
|
|---|---|---|
| Militaires (Force r�guli�re) | 971 | 995 |
| Civils | 1 444 | 1 501 |
| Total | 2 415 | 2 496 |
| Nota : Pour obtenir des renseignements sur l’effectif de la R�serve, voir la section II, page 45. | ||
Sources : Groupe du Vice‑chef d’�tat-major de la D�fense, Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)
Fournir des conseils au gouvernement du Canada
Conseils en mati�re de politique de d�fense et de s�curit�
Le MDN et les FC ont fourni au gouvernement du Canada des conseils judicieux et opportuns sur un vaste �ventail de questions de s�curit� et de d�fense, pr�parant ainsi les hauts dirigeants � prendre des d�cisions strat�giques judicieuses et �clair�es tenant compte des int�r�ts et des valeurs de la population canadienne. La D�fense a continu� notamment � conseiller le gouvernement au sujet de la
formulation et de l’application de sa politique de d�fense, y compris la r�daction de sa strat�gie � Le Canada d’abord �; des relations internationales en mati�re de d�fense, avec l’apport extr�mement utile du personnel participant au Programme d’�change et de liaison et au Programme d’attach� de d�fense; de la nature du contexte de s�curit� actuel et
futur; de la planification et de l’ex�cution des op�rations des FC au pays et � l’�tranger.
La D�fense a �galement am�lior� sa capacit� de recueillir des renseignements pour le gouvernement du Canada en int�grant au personnel du Quartier g�n�ral de la D�fense nationale des officiers de liaison – Renseignement venant du Royaume-Uni et d’Australie. Elle a aussi renforc� ses liens en mati�re de renseignement avec l’Australie en �tablissant un �tat-major de renseignement des Forces canadiennes, � Canberra, qui sera dot� en personnel � l’�t� 2007. Durant la p�riode vis�e par le rapport, la D�fense a commenc� aussi � se doter d’une nouvelle capacit� en mati�re de renseignement humain (HUMINT) qui devrait �tre mise en place avant l’�t� 2007.
De plus, la D�fense a fourni au gouvernement des conseils dans le domaine des sciences et de la technologie li�es � la s�curit� et la d�fense avec l’aide du Comit� des sous‑ministres adjoints sur les sciences et technologies et du Conseil des sous‑ministres adjoints sur l’int�gration des sciences et technologies. La D�fense a publi� �galement sa Strat�gie S & T pour la D�fense, la toute premi�re strat�gie minist�rielle en mati�re de sciences et technologie qui souligne l’importance de l’investissement du MDN dans les S & T et qui orientera cet investissement au cours des cinq prochaines ann�es. Cette strat�gie appuie de fa�on efficace les op�rations et la transformation des FC en contribuant directement � l’am�lioration des capacit�s militaires.
Enfin, le MDN conseille le gouvernement dans le domaine des communications, tout particuli�rement sur les aspects du discours du Tr�ne 2006 et du Budget 2006 concernant la d�fense; les nouveaux d�veloppements dans des domaines pr�cis, comme les relations en mati�re de d�fense et de s�curit� entre le Canada et les �tats-Unis; les conf�rences internationales portant sur la D�fense; l’acquisition de nouvel �quipement et de nouvelles technologies. La D�fense a continu� � appuyer les efforts visant � aider le public � mieux comprendre le r�le de la D�fense, � projeter une image positive des FC et � montrer l’utilit� des organisations de d�fense, surtout les FC, � la population canadienne.
Par l’interm�diaire de la nouvelle organisation du Chef de d�veloppement des forces, le MDN a commenc� � mettre en œuvre un processus descendant de d�veloppement des forces gr�ce � l’institutionnalisation de la planification fond�e sur les capacit�s et de nouveaux m�canismes de gouvernance, comme le Conseil de d�veloppement des capacit�s. Le but est de donner aux hauts dirigeants du MDN et des FC les meilleurs conseils strat�giques possibles sur, entre autres, la future structure de forces et l’acquisition de nouvelles capacit�s militaires conformes aux politiques et priorit�s du gouvernement. � cette fin, les organisations de science et technologie de la D�fense offrent un soutien technique et analytique et le Chef du renseignement de la D�fense fournit des conseils sur les nouvelles capacit�s en mati�re de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. Des services de renseignement ont �galement �t� fournis pour aider � att�nuer la menace pos�e par les dispositifs explosifs de circonstance, contribuant directement ainsi � la protection du personnel des FC en mission.
Partenariats strat�giques
Par l’entremise de son Groupe des politiques, le MDN a collabor� �troitement au cours de la p�riode vis�e par le rapport avec le MAECI, l’ACDI, S�curit� publique Canada et le Bureau du Conseil priv� (BCP) pour s’assurer que les FC continuent � jouer un r�le appropri� dans l’approche pangouvernementale � l’�gard de la s�curit� nationale et internationale. Le Commandement Canada et le Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada ont tous deux r�alis� de grands progr�s en ce
qui concerne l’�tablissement de rapports efficaces avec leurs interlocuteurs au Canada, aux �.‑U., et les organisations internationales au niveau op�rationnel. La nouvelle organisation du Chef du renseignement de la D�fense a tiss� des liens solides avec l’ensemble de la collectivit� du renseignement gr�ce � sa participation � des groupes interminist�riels d’experts
charg�s de discuter de questions de renseignement qui int�ressent le COMFEC et le Commandement Canada, groupes comptant des repr�sentants du BCP, du CST, du SCRS, du SCC et du MAECI. En Afghanistan, la D�fense a collabor� �troitement avec le MAECI, l’ACDI et la GRC. Par l’entremise de l’�quipe interminist�rielle consultative strat�gique � Kaboul, la D�fense a particip� � l’�laboration et � l’appui de la strat�gie de d�veloppement national de l’Afghanistan et a fourni du soutien en mati�re d’analyse au centre pour la paix et la s�curit� en Afghanistan. Les pr�paratifs qui
sont en cours en vue des Jeux olympiques de Vancouver 2010 et la planification de contingence en pr�vision de toutes sortes d’op�rations internationales et nationales ont �galement �t� effectu�es en collaboration avec plusieurs minist�res et organismes gouvernementaux canadiens.
Le Commandement Canada a �tabli et maintenu des relations cruciales et �changent des renseignements avec des partenaires cl�s dans d’autres minist�res canadiens, au NORAD et au USNORTHCOM.
Au cours de sa premi�re d’ann�e d’existence, le Commandement Canada a transform� ses forces op�rationnelles interarm�es r�gionales en un commandement interarm�es, unifi� et int�gr� responsable de toutes les op�rations courantes et de contingence au Canada et en Am�rique du Nord. L’ensemble du Canada est consid�r� comme �tant une zone op�rationnelle unifi�e, et chacun des �tats-majors nationaux exercera le commandement et le contr�le par l’entremise de six commandements asym�triques subalternes, qui tiennent compte de la nature r�gionale du pays. Avec l’aide des commandants de ses FOIR, le commandant du Commandement Canada �tait responsable, au cours de la p�riode vis�e par le rapport, du d�roulement de toutes les op�rations nationales, et agit � titre d’autorit� op�rationnelle nationale pour la d�fense du Canada et de l’Am�rique du Nord. La nouvelle structure du commandement a fourni des officiers de liaison � divers endroits et avec d’autres organisations gouvernementales cl�s pour faciliter l’�change efficace de renseignements sur des questions op�rationnelles et pour maximiser l’unit� d’efforts.
Continuer de renforcer les accords de d�fense et de s�curit� conclus avec les �tats‑Unis
La D�fense a continu� � promouvoir la s�curit� en Am�rique du Nord et dans l’ensemble de l’h�misph�re en :
- maintenant ses rapports avec les forces terrestres, maritimes et a�riennes am�ricaines;
- travaillant avec les fonctionnaires am�ricains par l’entremise de la Commission permanente mixte de d�fense et le comit� de coop�ration militaire;
- d�veloppant des relations de travail efficaces entre le NORAD, le USNORTHCOM et le Commandement Canada;
- r�glant les questions de s�curit� avec le Mexique.
De concert avec ses partenaires am�ricains, la D�fense a entam� �galement le processus de mise en œuvre de la nouvelle fonction d’alerte maritime du NORAD, �tablie le 12 mai 2006 quand le Canada et les �tats-Unis ont renouvel� � perp�tuit� l’Accord du NORAD. Cette nouvelle mission permettra aux deux pays de mieux surveiller les menaces maritimes et d’y r�agir avant qu’elles n’atteignent les c�tes de l’Am�rique du Nord.
Forum sur la s�curit� et la d�fense
Gr�ce � une subvention annuelle de 2,5 millions de dollars, le Forum sur la s�curit� et la d�fense a re�u le mandat d’�tablir et d’appuyer au Canada une solide base de connaissances, de favoriser des discussions et des commentaires �clair�s sur la politique publique, et d’am�liorer la communication et l’interaction
entre le milieu universitaire et la D�fense. Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, le Forum sur la s�curit� et la d�fense a financ� la Chaire d’�tudes en gestion de d�fense ainsi que des centres d’expertise dans 12 universit�s canadiennes qui �taient responsables de l’inscription de 14 457 stagiaires, de 316 cours et
de1 213 entrevues avec les m�dias. Par ailleurs, le Forum a donn� � des chercheurs-boursiers canadiens 402 500 $ en bourses de recherche, en bourses d’�tudes et en stages et a financ� 56 projets de recherche sp�ciaux, conf�rences et ateliers dans 8 provinces canadiennes.
Conseils en mati�re de d�fense et de s�curit� militaire
Recherche et d�veloppement pour la D�fense Canada
Le Centre de technologie antiterroriste (CTA) au sein du centre de recherche et de d�veloppement pour la D�fense Canada (RDDC) � Suffield, en Alberta, est l’un des moyens cl�s dont dispose le Canada pour r�agir, au pays et � l'�tranger, � un incident chimique, biologique, radiologique, nucl�aire ou explosif (CBRNE). Le CTA a le mandat de
former des civils et des militaires � r�agir � des incidents CBRNE et � les g�rer, � mettre � l’essai et � �valuer l’�quipement requis et � fournir des analyses judiciaires d’�chantillons ainsi qu’une expertise en mati�re de d�militarisation pour r�gler les probl�mes concernant de vielles armes et pi�ces d’artillerie.
Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, le CTA a form� 1 372 participants venant de 23 pays, offrant 138 jours de formation. Ont pris part � ces s�ances du personnel des Forces canadiennes, des premiers intervenants nationaux, des employ�s d’autres minist�res, des membres d’organisations militaires �trang�res et de groupes d’intervenants, du personnel responsable du d�roulement de l’exercice Precise response ainsi que d’inspecteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Durant la m�me ann�e, le centre d’enseignement et le stade d’entra�nement int�rieur ont �t� ouverts dans le centre Cameron du CTA.
RDDC a men� bon nombre d’autres activit�s dans le cadre desquelles des conseils militaires et en mati�re de d�fense ont �t� produits � l’intention du gouvernement du Canada. � l’aide d’un protocole d’entente conclu avec le minist�re de la S�curit� publique, le MDN a �tabli le Centre des sciences pour la s�curit� de RDDC afin de fournir des conseils scientifiques et technologiques sur des questions li�es � la s�ret� et la s�curit� publique. Le Centre des sciences pour la s�curit� est responsable de l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucl�aire (IRTC), qui vise � coordonner les projets S & T de lutte contre le terrorisme CBRNE pour 21 partenaires f�d�raux, ainsi que du Programme technique de s�curit� publique (PTSP), qui sert � coordonner l’approche S & T prise par le gouvernement f�d�ral � l’�gard de la pr�paration et de l’intervention tous risques. Financ�e � l’origine dans le cadre de l’initiative de s�curit� publique et d’anti‑terrorisme en 2001, l’IRTC a re�u en 2006 de nouveaux fonds pour une p�riode de cinq ans. Le Centre des sciences pour la s�curit� de RDDC a �galement collabor� avec le d�partement de la S�curit� int�rieure des �.‑U. pour revitaliser les activit�s concert�es dans le cadre du PTSP canado-am�ricain 2004.
La Strat�gie de S & T pour la D�fense, publi�e � l’automne 2006, guide l’Entreprise S & T de la D�fense et les autorit�s fonctionnelles S & T. Le Centre des sciences pour la s�curit� de RDDC aide directement le minist�re de la S�curit� publique et continue en collaboration avec celui‑ci d’�laborer la strat�gie en mati�re de sciences et de technologie de la s�curit� publique pour orienter les investissements en S & T en vue de r�pondre aux besoins en capacit�s non seulement des Forces canadiennes, mais �galement de plus de 19 minist�res et organismes f�d�raux assumant des responsabilit�s ayant trait � la s�curit� publique. Le PTSP canado-am�ricain a continu� d’�tre le principal moyen d’assurer cette collaboration internationale.
En r�action � l'importance accord�e par le gouvernement � la souverainet� de l'Arctique, RDDC a mis sur pied en avril 2006 un groupe de travail S & T dans le Nord charg� d'�laborer une feuille de route de haut niveau pour les activit�s possibles de S & T permettant le d�veloppement de l’ensemble des capacit�s requises en mati�re de s�curit� dans le Nord, notamment les capacit�s li�es � la souverainet�, � la protection des vies humaines et des traditions culturelles, � l’ex�cution de la loi ainsi qu’aux commandement, contr�le communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR). Le groupe de travail S & T dans le Nord a �labor� la r�cente proposition pour le programme de d�monstration de technologies Northern Watch en vue de combler les lacunes li�es aux capacit�s en mati�re de renseignement, de surveillance et de reconnaissance dans le Nord du Canada, lacunes d�cern�es dans le cadre d’�tudes de recherche op�rationnelles ant�rieures et confirm�es par des consultations de haut niveau men�es � l’�chelle de la D�fense.
RDDC a poursuivi activement un projet de d�monstration de technologies d’ordre g�n�ral en vue d’examiner et de d�velopper des technologies prometteuses et novatrices pouvant �tre utilis�es pour faire face � la menace en �volution constante des bombes artisanales (formellement appel�es � dispositifs explosifs de circonstance � ou IED) pos�es sur les routes. C’est encore plus important parce que les IED sont la cause des pertes les plus r�centes parmi les membres des FC en Afghanistan. Ces nouvelles technologies comprennent l’am�lioration des techniques de neutralisation, de protection, de d�tection et d’inspection que les �quipes de neutralisation des explosifs et munitions (NEM) et d’IED emploient pour pouvoir s’attaquer de fa�on plus efficace aux dispositifs explosifs de tout genre. RDDC a formul� des recommandations concernant les outils et l’�quipement n�cessaires pour la neutralisation d’IED et l’�quipement de protection individuelle NEM, posant ainsi les jalons de la mise en place de nouveaux outils op�rationnels servant � neutraliser les bombes plac�es dans des v�hicules ainsi que les IED t�l�command�s. De plus, RDDC a continu� � fournir des conseils sur les am�liorations devant �tre apport�es � l’�quipement et aux techniques de protection des v�hicules et du personnel pour att�nuer les effets des IED.
Contr�le des armements et s�curit� contre la prolif�ration
Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, la D�fense s’est efforc�e d’atteindre des objectifs cl�s en mati�re de contr�le des armements et de s�curit� contre la prolif�ration en collaborant �troitement avec le MAECI et l’OTAN. Des efforts ont continu� d’�tre d�ploy�s pour faire avancer et consolider des approches
polyvalentes de la pr�vention, du confinement et de la r�duction de la prolif�ration des armes conventionnelles et des armes de destruction massive. Le Canada a continu� d’appuyer l’Initiative de s�curit� contre la prolif�ration, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et � toxines, le Trait� sur la non-prolif�ration des armes nucl�aires et le Programme de partenariat mondial du G8.
La D�fense a continu� de jouer un r�le de premier plan dans la contribution du Canada aux activit�s de r�glementation de l’ONU visant les armes l�g�res et de petit calibre, notamment en ce qui concerne la ratification du Protocole V (d�bris de guerre explosifs) de la Convention sur certaines armes classiques.
LaD�fense a aussi donn� des conseils et des directives cl�s � la d�l�gation canadienne � l’Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE), pendant que le Canada se pr�parait � assumer la pr�sidence du Forum pour la coop�ration en mati�re de s�curit�. La D�fense a fourni du personnel additionnel � la d�l�gation canadienne � l’OSCE pour appuyer le r�le que joue le Canada au sein du Forum.
Les travaux relatifs � l’optimisation de la planification, de la coordination et de l’ex�cution d’op�rations internationales d’observation et de v�rification du contr�le des armements se sont acc�l�r�s en 2006–2007. Cela a permis � la D�fense de tirer le maximum de l’argent qu’elle a consacr� au respect des engagements internationaux du Canada en vertu du Trait� sur les forces arm�es conventionnelles en Europe, du Document de Vienne 1999 des N�gociations sur les mesures de confiance et de s�curit�, de l’Accord de paix de Dayton, du Trait� sur le r�gime � Ciel ouvert �, de la Convention sur les armes chimiques et des initiatives sur les armes l�g�res et de petit calibre.
Les FC ont plus pr�cis�ment r�parti leurs ressources pour garantir l’ex�cution la plus efficace et la plus efficiente possible de diverses mesures : inspections sur place et inspections de zone pr�vues par des trait�s; missions de reconnaissance, d’�valuation et d’escorte; aide apport�e � des organismes de v�rification �trangers; fonctions d’observation et de surveillance et contacts militaires‑diplomatiques.
De plus, les travaux de planification et de pr�paration pr�alables � l’ex�cution des engagements associ�s aux nouveaux trait�s, r�gimes et accords de non‑prolif�ration, de contr�le des armements et de d�sarmement ont progress�. Ces efforts cadrent avec les objectifs strat�giques que le Canada s’est fix�s pour limiter et contr�ler diverses cat�gories d’armes, limiter et r�duire les conflits et favoriser un climat de s�curit� et de confiance entre les �tats.
De plus amples renseignements sur le contr�le des armements et la s�curit� contre la prolif�ration peuvent �tre obtenus � l’adresse : http://www.dfait-maeci.gc.ca/arms/menu-fr.asp.
La D�fense a continu� � apporter une importante contribution � la capacit� de recherche et de sauvetage du Canada, a mis en place des m�canismes pour traiter les griefs avec les FC et a contribu� de fa�on significative � l’�conomie du Canada. Elle a continu� d’employer des milliers de Canadiens et Canadiennes dans un milieu de travail dynamique, ouvert � tous et respectueux. Gr�ce aux divers programmes des cadets, le MDN et les FC ont �galement apport� une contribution positive au d�veloppement de la jeunesse et � l’�ducation au Canada.
Soutien des programmes du gouvernement du Canada
Secr�tariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) et Programme national de recherche et de sauvetage
Le Secr�tariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) a �t� mis sur pied en 1986 et rend compte, par l’entremise du Comit� interminist�riel de recherche et de sauvetage (CIRS), au ministre de la D�fense nationale (qui agit � titre de ministre responsable de la recherche et du sauvetage) de l’�laboration, de la coordination, de
l’analyse et de l’examen des politiques, programmes et plans SAR f�d�raux ainsi que de certaines activit�s pr�cises. Le CIRS comprend des repr�sentants de six minist�res et organismes f�d�raux fournissant des services SAR : la D�fense (tout particuli�rement les FC); le minist�re des P�ches et des Oc�ans (plus pr�cis�ment la Garde c�ti�re canadienne); Environnement Canada
(surtout le Service m�t�orologique du Canada); Parcs Canada; la GRC; Transports Canada.
Activit�s du programme du SNRS
RENOUVELLEMENT DU FONDS DES NOUVELLES INITIATIVES DE SAR
Le Fonds des nouvelles initiatives de SAR (FNI SAR) re�oit une allocation annuelle de 8,1 millions de dollars pour am�liorer les activit�s de pr�vention et d’intervention en recherche et sauvetage au Canada. Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, 15 nouveaux projets ont �t� approuv�s et 26 projets �tablis ont �t� poursuivis. Pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, le SNRS a apport� des changements � la fourniture du FNI SAR, en pr�cisant les processus de traitement des demandes et de s�lection pour les nouvelles initiatives et en les rendant plus transparents. Les changements comprenaient : la mise � jour du guide du programme et de la proc�dure de traitement des demandes; la mise sur pied d’un comit� d’examen technique des propositions de recherche et de d�veloppement; le renforcement du syst�me de notation du conseil de promotion au m�rite.
Des v�rifications sont effectu�es chaque ann�e dans le cadre de certains projets FNI SAR pour garantir la responsabilisation et l’utilisation efficace des fonds publics ainsi que la probit�, l’objectivit� et l’ind�pendance des autorit�s. Afin d’accro�tre l’efficacit� et l’efficience du programme, les recommandations des v�rificateurs sont mises en œuvre au cours de l’ann�e suivant la r�ception du rapport.
CADRE DE GESTION DU PROGRAMME NATIONAL SAR
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le Secr�tariat a am�lior� le cadre de gestion du Programme national de recherche et de sauvetage en mettant en œuvre la Strat�gie de mesure du rendement. Les indicateurs de rendement ont �t� s�lectionn�s et approuv�s par le CIRS en fonction de la plausibilit�, de la pertinence et de la disponibilit� des donn�es et des informations. Le SNRS a consult� ses partenaires f�d�raux en vue d’examiner les mesures de rendement requises ainsi que d’encourager et de faciliter la mise en œuvre des mesures de rendement li�es � la recherche et au sauvetage.
COORDINATION DU PROGRAMME NATIONAL SAR AVEC LES ACTIVIT�S DE GESTION DES URGENCES ET DE S�CURIT� PUBLIQUE
Coordination aux niveaux f�d�ral, provincial et territorial. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le SNRS a organis� une r�union entre le CIRS et le Conseil de recherche et de sauvetage au sol du Canada en vue de renforcer les liens qui existent entre les minist�res f�d�raux qui fournissent des services SAR et les organisations de gestion des urgences dans les provinces et les territoires. Le SNRS a appuy� �galement une s�ance de travail sp�ciale du Conseil SAR au sol visant � �laborer un cadre pour un plan quinquennal.
Initiatives et coordination � l’�chelle internationale. Un partenariat a �t� �tabli avec les �.‑U. en vue de fournir des stations r��mettrices SAR pour le nouveau syst�me d’alerte en cas de d�tresse bas� sur des satellites sur une orbite terrestre moyenne. En octobre 2006, le SNRS qui repr�sentait le Canada au sein du Conseil Cospas-Sarsat a ajout� le r�le de pr�sident � ses responsabilit�s de gestion de programme et de liaison.
Gestion de l’information et exploitation des donn�es. Gr�ce aux liens �tablis avec la Garde c�ti�re canadienne et les Centres conjoints de coordination des op�rations de sauvetage, le SNRS peut dor�navant acc�der � l’information se trouvant dans la base de donn�es Information statistique sur la recherche et le sauvetage et le Syst�me de gestion des missions de recherche et de sauvetage afin de pouvoir mieux examiner et �valuer l’ex�cution du Programme national SAR.
On a am�lior� l’interop�rabilit� et la coordination des activit�s entre le personnel du Programme national SAR et la collectivit� de gestion des urgences et de la s�curit� publique en offrant, en animant et en suivant le cours du chef des op�rations de recherche au coll�ge de la GGC � Sydney, en Nouvelle‑�cosse; l’exercice national de recherche et de sauvetage (SAREX) tenu � North Bay, en Ontario; l’exercice de simulation en salle de conf�rences de trag�die a�rienne majeure effectu� par le Commandement Canada; l’exercice de simulation de trag�die maritime majeure organis� par le CCCOS Victoria en collaboration avec la British Columbia Ferry Corporation.
Strat�gie SAR du Nord. En vue de faire progresser la Strat�gie SAR du Nord, le SNRS a particip� au Congr�s de recherche et sauvetage du Nunavut avec le gouvernement du Nunavut. Des liens ont �t� �tablis avec le Conseil f�d�ral du Nunavut, la GRC et le Bureau de gestion des urgences du Nunavut en vue de jeter les bases du Groupe de travail sur la strat�gie SAR du Nunavut. Des activit�s semblables sont planifi�es pour les Territoires du Nord‑Ouest et le Yukon. Une fois mis sur pied, les groupes de travail du Nord seront mis en contact avec d’autres planificateurs du programme SAR au sein du gouvernement f�d�ral et ailleurs. Des contacts ont �t� faits aussi avec le minist�re des Affaires indiennes et du Nord Canada et le Secr�tariat de l’Ann�e polaire internationale.
Rapports sur les incidents mettant en cause les embarcations de plaisance. En f�vrier 2007, � la suite des modifications propos�es au r�glement du Bureau de la s�curit� des transports, le SNRS a mis sur pied et pr�sid� un groupe de travail compos� de repr�sentants d’organisation f�d�rales, provinciales et territoriales de gestion des urgences et de s�curit� publique un peu partout au pays en vue d’examiner les besoins relatifs � l’�laboration de rapports sur les incidents SAR mettant en cause les embarcations de plaisance et d’y r�pondre.
Groupe de travail national sur la pr�vention SAR. Les pr�sidents du Groupe de travail national sur la pr�vention SAR du SNRS, qui est compos� de repr�sentants d’organisations d’experts en mati�re de pr�vention de partout au pays, tant au gouvernement aux niveaux f�d�ral, provincial et territorial tant dans le secteur priv�.
Congr�s annuel de recherche et sauvetage. En 2006, le SNRS a organis� avec la S�ret� du Qu�bec et l’Association qu�b�coise des b�n�voles en recherche et sauvetage le congr�s annuel de recherche et sauvetage, SARSC�NE. Tenu � Gatineau, au Qu�bec, le congr�s a mis en vedette plus de 70 expos�s, exposants et d�monstrations et a attir� des participants des quatre coins du Canada et du monde entier.
Syst�me de r�glement des griefs des Forces canadiennes
Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, un travail �norme a �t� accompli au niveau de l’Autorit� des griefs des Forces canadiennes (AGFC) en vue d’am�liorer le Syst�me de r�glement des griefs des FC et sa visibilit� � tous les niveaux des FC. Les principaux r�sultats obtenus durant la p�riode sont pr�sent�s ci‑dessous.
Syst�me d’enregistrement et de suivi des griefs
� partir d’ao�t 2006, toutes les unit�s des FC sont cens�es enregistrer leurs griefs aupr�s de l’AGFC pour qu’ils soient entr�s dans le Syst�me national d’enregistrement des griefs. Le but �tait de mettre en œuvre le syst�me de r�glement des griefs pendant la totalit� de son cycle de vie en permettant un suivi des griefs � l’�chelle des FC, de la
formulation du grief � la prise de la d�cision finale. La fourniture et l’entr�e des donn�es dans le syst�me d’enregistrement ont permis d’avoir une meilleure vue d’ensemble des griefs au sein des FC. Des efforts continuent � �tre d�ploy�s afin de d�velopper une interface que tous les participants au processus de redressement de grief pourraient utiliser pour suivre de
pr�s le traitement de tous les griefs.
Outils de gouvernance
Toujours dans le cadre de la poursuite des efforts visant � accro�tre la visibilit� du processus de traitement des griefs, des progr�s ont �t� r�alis�s � l’�gard de la mise � jour des outils de gouvernance. Des manuels ont �t� r�dig�s � l’intention des officiers, des plaignants et des militaires d�sign�s et seront publi�s une fois la traduction termin�e.
Comit� des intervenants en mati�re de griefs
Un Comit� des intervenants en mati�re de griefs a �t� mis sur pied pour accro�tre l’efficacit� du Syst�me de traitement des griefs des FC. Des progr�s ont �t� r�alis�s dans le cadre de ce forum conjointement par l’AGFC et le Comit� des griefs des Forces canadiennes (CGFC). Ceux-ci ont effectu� une analyse d�taill�e pour d�celer certaines lacunes dans le syst�me de traitement
des griefs. Les principales am�liorations apport�es au syst�me ont �t� mises � l’essai dans la structure r�glementaire actuelle. Selon l’analyse du r�sultat de l’essai, on devrait proc�der � une mise en œuvre compl�te, progressive et graduelle et modifier, par cons�quent, la structure r�glementaire.
Langues officielles
En novembre 2006, le Chef d’�tat‑major de la D�fense et le Sous‑ministre de la D�fense nationale ont approuv� la promulgation d’un nouveau mod�le de transformation du Programme des langues officielles pour la p�riode du 1er avril 2007 au 31 mars 2012. Les trois principaux objectifs de ce mod�le sont les suivants :
- Veiller � ce que du personnel militaire et civil de la D�fense nationale qualifi� sur le plan linguistique soit affect� au bon endroit et au bon moment afin d'appuyer efficacement les op�rations des FC et de se conformer � la Loi sur les langues officielles (LLO);
- Rehausser le Programme de sensibilisation et d'�ducation sur la LLO afin de s'assurer que le personnel militaire et civil de la D�fense nationale est pleinement conscient de ses droits et obligations en mati�re de langues officielles;
- Mettre en œuvre un syst�me de mesure du rendement qui permettra de surveiller de fa�on plus pr�cise la capacit� du personnel de la D�fense d’assurer la m�me qualit� de leadership, d’instruction et de services dans les deux langues officielles au moment et � l’endroit pr�vus par la LLO.
Membres des Forces canadiennes
Plus de 70 p. 100 des lieutenants-colonels et des commandants s�lectionn�s pour �tre promus au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007 avaient le profil linguistique minimum CBC au moment de la promotion. Cette proportion cadre avec l’engagement r�it�r� dans le mod�le, � savoir 70 p. 100 des officiers s�lectionn�s pour une promotion au grade de colonel ou
de capitaine de vaisseau doivent atteindre le profil linguistique (sup�rieur) CBC au cours de l’ann�e suivant leur promotion.
Tous les officiers s�lectionn�s � titre de commandants des �coles des FC au niveau national doivent avoir le profil linguistique minimal CBC. Cette politique, qui s’applique principalement aux lieutenants-colonels et aux capitaines de fr�gate, a �t� respect�e durant l’ann�e financi�re 2006–2007.
Personnel civil
Le Groupe de la Sous‑ministre adjointe (Ressources humaines –Civils) continue d’appuyer la Loi sur les langues officielles et la capacit� en langue seconde de la D�fense gr�ce � l’�laboration et � la mise en œuvre de strat�gies et de politiques en mati�re de langues officielles ainsi qu’� la prestation de services de formation en langue
seconde.
Au 31 mars 2007, 16 employ�s suivent la formation, 90 sont sur la liste d’attente et 98 p. 100 des membres du groupe de direction civil (EX) ont le profil CBC. M�me si 88,0 p. 100 des groupes qui alimentent le groupe EX r�pondent aux exigences linguistiques de leur poste, pr�s de 30 p. 100 seulement des membres de ces groupes ont le profil CBC. Cette situation peut avoir des r�percussions sur la planification de la rel�ve du personnel civil.
�quit� en mati�re d’emploi
Le plan d’action minist�riel sur l’EE, y compris une analyse d�taill�e des besoins en mati�re de formation et d’�ducation dans les domaines de la diversit� et de l’emploi, a �t� �labor� durant la p�riode vis�e par le rapport; 82,5 p. 100 du personnel civil de la D�fense ont rempli le formulaire de d�claration volontaire. L’alignement de l’�quit� en
mati�re d’emploi sur la strat�gie de recrutement du MDN se poursuit et l’�laboration du Programme de dotation du MDN visant l’EE a pris fin. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, 70 p. 100 des ententes sur la gestion du rendement des cadres sup�rieurs ont fait mention d’engagements � l’�gard de l’�quit� en mati�re d’emploi.
| Repr�sentation de la main d’œuvre au regard de l’�quit� en mati�re d’emploi comparativement � la disponibilit� sur le march� du travail (DMT) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectif total du MDN : 23 540* | MDN | DMT | +/- | Ratio | ||
| Femmes | 9 419 | 40,0 % | 9 505 | 40,4 % | -86 | ,99 |
| Minorit�s visibles | 1 131 | 4,8 % | 1 412 | 6,0 % | -281 | ,80 |
| Autochtones | 560 | 2,4 % | 550 | 2,3 % | +10 | 1,02 |
| Personnes handicap�es | 1 188 | 5,0 % | 930 | 4,0 % | +258 | 1,28 |
*Au 31 d�cembre 2006
Nota : Les groupes o� la repr�sentation des minorit�s visibles est la plus faible sont dans les cat�gories technique et op�rationnelle (p. ex., EG, EL, GT, GLMDO, GLFOS)
| Repr�sentation par rapport � l’�quit� en mati�re d’emploi dans le groupe EX | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total EX : 103* | MDN | DMT | +/- | Ratio | ||
| Femmes | 44 | 42,7 % | 44 | 42,8 % | 0 | 1,00 |
| Minorit�s visibles | 5 | 4,9 % | 7 | 7,1 % | -2 | ,71 |
| Autochtones | 1 | 1,0 % | 3 | 2,5 % | -2 | ,33 |
| Personnes handicap�es | 5 | 4,9 % | 3 | 2,6 % | +2 | 1,67 |
*Au 31 d�cembre 2006, les int�rimaires/cadres sup�rieurs non compris
Programme de dotation visant l’EE
Aux termes de la section 5.1 de l’ancienne Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), les minist�res ont le droit de faire des nominations en vertu de l’�quit� en mati�re d’emploi � l’appui de leurs objectifs. La nouvelle LEFP ne renferme pas une telle disposition, mais elle laisse la possibilit� aux minist�res de consid�rer
l’EE comme crit�re de m�rite. Cette disposition a permis � la D�fense de poursuivre les progr�s qu’elle a r�alis�s � l’�gard de son objectif en mati�re de repr�sentation dans les domaines du recrutement et de la dotation. Pour mieux s’assurer que l’EE est consid�r�e s�rieusement lors de la prise de d�cisions cl�s concernant le processus de s�lection et de nomination,
on a �labor� les �l�ments du programme d’EE et on les a int�gr�s dans les Lignes directrices sur les options de dotation du Minist�re. Les taux de repr�sentation continueront � �tre surveill�s et des m�canismes suppl�mentaires seront mis en place pour suivre de pr�s le recours aux mesures de dotation au cours de la prochaine ann�e.
Par suite de l’analyse approfondie des besoins en formation sur la diversit� et l’�quit� en mati�re d’emploi, une strat�gie et un plan d’action concernant la formation sur la diversit�/l’EE ont �t� �labor�s, approuv�s et mis en œuvre. Le Plan d’action pr�sente des initiatives comme l’examen, la conception et l’�laboration de produits tels que la formation sur la diversit� destin�e aux employ�s et un autre programme de formation pour les intervenants en EE.
Contribuer � l’�conomie canadienne et � l’innovation
Coop�ration internationale en recherche et d�veloppement
RDDC effectue la plupart de ses recherches en collaboration avec d’autres pays en vertu de nombreuses ententes comme le programme de coop�ration technique (TTCP), auquel participent le Canada, le Royaume‑Uni, les �.‑U., la Nouvelle‑Z�lande et l’Australie; l’Organisation pour la recherche et la technologie (OTAN); l’Accord sur les projets de recherche
et d�veloppement en technologie (TRDP) et l’Accord-cadre d’�change de donn�es conclu avec les �.-U. Ces ententes facilitent l’�change de connaissances et d’expertise entre les pays participants et rehaussent l’image internationale du Canada.
Les scientifiques de RDDC se sont joints au Groupe des syst�mes de guerre �lectronique qui a �valu� l’efficacit� des syst�mes de d�tection des missiles lors de tirs de missiles r�els durant la Semaine du Syst�me portatif de d�fense antia�rienne (SPDAA) 2006. Cette �valuation devrait mener � la mise en place de syst�mes de d�tection des missiles avanc�s et plus efficaces � moindre co�t d’installation et renforcer ainsi les capacit�s d’autoprotection des syst�mes en usage au Canada et faciliter le d�ploiement � bord d’un plus grand nombre d’a�ronefs.
RDDC a �galement particip� au groupe de la technologie appliqu�e aux v�hicules de la RTO OTAN qui a �labor� de m�thodes hautement novatrices pour inspecter des structures pr�sentant de la corrosion et a quantifi� la probabilit� de d�tection des fissures en cours de service dans les pi�ces de moteur courantes. Ces m�thodes offrent d’importants avantages en ce qui concerne l’�valuation fiable de la navigabilit� des pi�ces endommag�es. Cette exp�rience a men� �galement � la mise sur pied de meilleures installations d’essai de la m�canique de la rupture, dot�es de laboratoires sp�cialis�s desservant � la fois les industries charg�es de la cellule et celles qui s’occupent des moteurs � l’appui des programmes d’avions militaires et civils.
Bon nombre de facteurs contribuent � l’augmentation du nombre et de l’intensit� des op�rations militaires ex�cut�es dans les r�gions urbaines. En se servant de jeux de guerre et de l’expertise des soldats venant de tous les pays membres de l’OTAN, le groupe de recherche sur les d�fis en mati�re de commandement et de contr�le dans les op�rations en zone urbaine (qui fait partie du groupe de la technologie des syst�mes d’information) a montr� comment la technologie de l’information pourrait faciliter les op�rations militaires en zone urbaine ex�cut�es en sol �tranger au niveau du bataillon ou � un niveau inf�rieur. Le groupe de recherche a fait ressortir certains besoins en mati�re d’information qui �taient jug�s essentiels au d�roulement des op�rations en zone urbaine et a montr� comment on pourrait r�pondre � ces besoins avec l’aide de la technologie de l’information disponible actuellement.
Le protocole d’entente sur la s�curit� chimique, biologique et radiologique a �t� modifi� en 2006–2007 pour inclure l’Australie et pour favoriser l’�laboration d’une strat�gie et d’une carte de route � long terme qui permettra aux forces australiennes, canadiennes, britanniques et am�ricaines de fonctionner dans tous les milieux, quels qu’ils soient, sans qu’elles ne soient limit�es par des effets ou des menaces CBR.
Des repr�sentants de RDDC ont assist� � une r�union organis� en vertu d’un protocole d’entente trilat�ral conclu entre le Canada, la Su�de et les Pays‑Bas. Cette r�union visait � �changer des renseignements sur les activit�s men�es par les organisations de recherche pour la d�fense de chacun de ces pays dans les domaines de la nanotechnologie et de la microtechnologie, et � formuler une liste de concepts qui offrent des possibilit�s de coop�ration en S & T permettant d’atteindre les futurs objectifs pr�vus en S & T pour la d�fense des trois pays et de tirer profit de leurs forces et leur expertise en nanotechnologie.
Contribuer � l’identit� canadienne
Histoire, patrimoine et identit� du Canada
Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, l’histoire et l’identit� du Canada �taient repr�sent�es clairement dans le cadre des activit�s et des �v�nements suivants que la Direction de l’histoire et du patrimoine au Quartier g�n�ral de la D�fense nationale a entrepris.
- Inhumation de la d�pouille de Canadiens ayant particip� aux deux guerres mondiales : Les corps de deux aviateurs canadiens retrouv�s aux Pays-Bas ont �t� enterr�s r�cemment. Le corps d'un des deux soldats trouv�s � Avion, France a �t� enterr� � Vimy dans le cadre des activit�s associ�s au 90i�me anniversaire de la bataille de la cr�te de Vimy tenu en avril 07. Le deuxi�me soldat n'est toujours pas identifi� et l'enqu�te se poursuit. L'enqu�te de nature medico-l�gale indique que les d�pouilles trouv�es � Hong-Kong et � Myanmar ne sont probablement pas celles de canadiens.
- �v�nements comm�moratifs � l’appui d’Anciens Combattants Canada : Les activit�s men�es dans le cadre du 90e anniversaire de la bataille de la Somme (Beaumont-Hamel) en France et les pr�paratifs en vue de la participation du Canada au 90e anniversaire de la bataille de la cr�te de Vimy en avril 2007 ont eu lieu durant l’ann�e financi�re 2006–2007. La comm�moration de la cr�te de Vimy a attir� 400 membres des FC qui ont pris part � quatre �v�nements importants : le d�fil� du Droit de cit� � Arras, une c�r�monie du cr�puscule � Vimy, l’enterrement de la d�pouille d’un soldat canadien trouv�e et identifi�e pr�s d’Avions et l’inauguration du Monument comm�moratif du Canada � Vimy par la Reine devant 35 000 personnes.
- La Passerelle pour l’histoire militaire canadienne : La Direction de l’histoire et du patrimoine a fait valoir la Passerelle pour l’histoire militaire canadienne, un portail Web donnant acc�s � une collection en ligne de plusieurs d�p�ts f�d�raux pour des documents historiques militaires, lors d’importantes p�dagogiques tenues � Vancouver, � Calgary et � Ottawa, ainsi que dans des �coles de la r�gion de la capitale nationale.
- Plan strat�gique pour les mus�es des FC : Un plan strat�gique provisoire a �t� pr�sent� au Comit� des mus�es des FC en mars 2007; il a d�j� fait l’objet de modifications importantes et devrait �tre pr�sent� au Conseil de l’Histoire et du Patrimoine des Forces canadiennes pour approbation en septembre 2007.
- Publication de l’histoire officielle : Une marine oc�anique : Histoire officielle de la Marine royale du Canada pendant la Deuxi�me Guerre mondiale, 1939–1945, publication appel�e �galement Histoire officielle de la Marine royale du Canada, Volume 2, Partie 2, a �t� publi�e par Vanwell en anglais, en 2006, et en fran�ais en mars 2007. Huit autres histoires officielles sont en cours de publication.
- Lign�es officielles : Les lign�es officielles de l’Artillerie royale canadienne, des ing�nieurs militaires canadiens et des r�giments blind�s des Forces canadiennes ont �t� distribu�es � l’automne 2006. Une premi�re �bauche des lign�es officielles des r�giments d’infanterie du Canada a �t� termin�e et la publication �lectronique des lign�es des formations, branches, �coles, �tablissements et autres unit�s des FC sont en voie de r�alisation.
- Histoire des Autochtones et des forces arm�es du Canada : Une premi�re �bauche d’un manuscrit intitul� History of Aboriginal Peoples in the Canadian Military a �t� r�dig�e.
-
Divers
- 100 nouvelles entr�es ont �t� faites dans le R�pertoire national des monuments militaires au Canada.
- Une nouvelle politique concernant les honneurs de guerre a �t� envoy�e pour approbation.
- Des milliers de demandes de renseignements de nature historique envoy�es par le public canadien et d’autres minist�res ont �t� trait�es.
Le Groupe des Affaires publiques intervient dans des dossiers qui permettent � la population canadienne de comprendre son histoire, son patrimoine et son identit�. Pendant la p�riode vis�e par le rapport, la D�fense a lanc� une campagne de recrutement de 16,1 millions de dollars et publi� des annonces aux niveaux national, r�gional et local un peu partout au Canada, aidant ainsi les FC � atteindre 102 p. 100 de leur objectif de recrutement gr�ce � plus de 6 500 enr�lements. Intitul�e � Combattre � en raison des images et des messages authentiques li�s aux op�rations qui la caract�risaient, � savoir Combattre la peur, la d�tresse et le chaos, Combattre avec les Forces canadiennes, cette campagne a �t� coordonn�e par le Groupe de publicit� des Affaires publiques � l’intention du Groupe de recrutement des Forces canadiennes.
Avec l’aide du Groupe des Affaires publiques, les FC ont particip� � d’importants �v�nements r�gionaux et nationaux dans l’ensemble du Canada, y compris la Coupe Grey 2006 � Winnipeg, le Stampede de Calgary, l’Exposition nationale canadienne � Toronto, le Carnaval de Qu�bec et le Tattoo international de la Nouvelle‑�cosse, � Halifax.
Les Affaires publiques de la D�fense ont �tabli des liens avec des milliers de Canadiens et Canadiennes gr�ce � 300 activit�s de communications externes et de relations publiques, y compris des visites d’intervenants, des tables rondes, des discours prononc�s par des membres des FC, des activit�s de visibilit� � de grands �v�nements sportifs et des activit�s promotionnelles avec les collectivit�s ethniques. Elles continuent de donner � la population canadienne la possibilit� d’envoyer des messages au personnel d�ploy� des FC et d’interagir avec lui sur le babillard �lectronique � �crivez aux militaires � qui se trouve sur le site Internet du MDN/des FC, o� plus de 25 310 nouveaux messages ont �t� affich�s durant l’ann�e financi�re 2006–2007.
Les Affaires publiques ont coordonn� �galement bon nombre d’activit�s de liaison � l’intention des hauts dirigeants, y compris le ministre de la D�fense nationale, le Chef d’�tat‑major de la D�fense et les sous-ministres adjoints, et ont continu� � g�rer le Programme parlementaire des Forces canadiennes qui a permis � plusieurs d�put�s d’observer le personnel des FC et d’interagir directement avec lui. Ces visites remontent le moral des membres des FC, favorise la compr�hension des d�fis qui se pr�sentent dans le cadre des op�rations et augmente la visibilit� des FC. Plusieurs produits de communication mis au point durant la p�riode vis�e par le rapport ont expliqu� et fait valoir la fa�on dont la D�fense contribue � la s�curit� de la population canadienne et appuie la paix et la stabilit� � l’�tranger.
Les Affaires publiques ont collabor� �troitement avec d’autres minist�res, notamment le MAECI et l’ACDI, dans le cadre d’initiatives et d’op�rations internationales importantes, tout particuli�rement la contribution du Canada aux efforts internationaux en Afghanistan et dans la r�gion du Darfour, au Soudan. La D�fense, le MAECI, l’ACDI et quelques autres minist�res et organismes f�d�raux sont responsables de l’approche pangouvernementale des communications � l’�gard des op�rations canadiennes en Afghanistan. Des repr�sentants de ces minist�res se sont rencontr�s r�guli�rement tout au long de l’ann�e dans le cadre du Groupe de travail sur les communications en Afghanistan.
Par ailleurs, les Affaires publiques ont souvent travaill� avec les directions des communications d’autres minist�res � des dossiers li�s � la justice, � l’environnement, au transport, � l’industrie, aux anciens combattants, � l’Arctique et aux Autochtones.
Le Programme d’int�gration des m�dias, qui est g�r� par le personnel des Affaires publiques au Quartier g�n�ral du COMFEC, a plac� quelque 200 journalistes au sein de la Force op�rationnelle internationale en Afghanistan. En moyenne, le programme avait � tout moment 11 journalistes int�gr�s durant la p�riode vis�e par le rapport, permettant ainsi � ceux‑ci et � leurs organisations d’avoir un acc�s direct au personnel des FC et d’observer les op�rations. Leur pr�sence a permis de faire des rapports et des annonces plus nuanc�s et plus opportuns sur les op�rations de combat, la s�curit�, le soutien des efforts de reconstruction et d’autres incidents importants.
Les images et les s�quences vid�os jouent un r�le extr�mement important dans la promotion de la D�fense aupr�s de la population canadienne, tout particuli�rement lorsqu’il s’agit de communiquer avec un public habitu� � recevoir les actualit�s du jour et des fils de nouvelles en direct du lieu de l’�v�nement. Les �quipes de la Cam�ra de combat des Forces canadiennes recueillent et distribuent r�guli�rement des images haut de gamme et en temps r�el que les agences de presse canadiennes et internationales utilisent r�guli�rement. En fait, le site Web de la Cam�ra de combat a re�u plus de 50 millions appels de fichiers l’an dernier de gens qui ont fait des recherches dans leur base de donn�es qui renferme 5 000 images.
Les Affaires publiques ont �galement mis l’accent sur des activit�s visant � mettre en valeur les FC et leur contribution � la paix et � la stabilit� dans le continent et � l’�chelle internationale. Par exemple, la section des Affaires publiques de l’�tat‑major de liaison des Forces canadiennes � Washington a lanc� le site Web CanadianAlly.com pour pr�senter et faire valoir les FC aupr�s du public am�ricain. Les activit�s de liaison de l’ELFC � Washington comprenaient �galement 12 r�unions du Congr�s, des activit�s du Congr�s destin�es � plus de 700 personnes, d’autres activit�s auxquelles ont pris part des groupes de r�flexion, la participation aux conf�rences et aux expositions de l’industrie de d�fense et une r�ception Partners in Defence � l’ambassade du Canada qui a attir� 600 invit�s.
Ces activit�s ont mis en valeur le r�le du Canada � titre de principal alli� des �.‑U. et ont soulign� sa participation � la campagne internationale contre le terrorisme.
Contribuer � l’�panouissement et � l’�ducation des jeunes
Programmes des jeunes
Des collectivit�s de toute taille � l’�chelle du Canada, des grandes villes du sud aux collectivit�s isol�es des Autochtones, profitent des patrouilles des unit�s de cadets (1 154) et des Rangers juniors canadiens (111) qui donnent � quelque 58 700 cadets et 3 300 membres des RJC l’occasion de se divertir, de vivre l’aventure et
d’apprendre.
Programme des cadets du Canada
Le Programme des cadets du Canada a comme objectif de d�velopper le sens civique et l'esprit de leadership des jeunes, d'am�liorer leur condition physique et de stimuler leur int�r�t pour les op�rations maritimes, terrestres et a�riennes des FC. Il s'agit d'un programme national de formation financ� par l'administration f�d�rale qui s'adresse
� des jeunes de 12 � 18 ans et qui est administr� par la D�fense, en collaboration avec la Ligue navale, la Ligue des cadets de l'Arm�e et la Ligue des cadets de l'Air. Les ligues recrutent les cadets et s'occupent des locaux et des organismes responsables de chacune des unit�s de cadets. Les FC fournissent du personnel de la Force r�guli�re et de la R�serve, dont la plupart font partie du
CIC. Les FC fournissent �galement des uniformes, certaines infrastructures et d'autres services de soutien comme le transport a�rien.
De nombreux jeunes Canadiens ont profit� de l'instruction offerte au sein de la collectivit� au niveau des corps et escadrons. L’instruction a eu lieu de septembre � juin sous la supervision des unit�s r�gionales de soutien des cadets de l'Atlantique, de l'Est, du Centre, des Prairies, du Pacifique et du Nord. Nombre de cadets ont �t� s�lectionn�s � l’�t� 2006 pour aller dans les 24 centres d’instruction d’�t� des cadets � l’�chelle du pays comme stagiaires ou cadets-cadres jouant un r�le de leadership. Les donn�es sur la participation et l’instruction sont fournies dans le tableau suivant :
| Instruction | D�tails | Cadets | Journ�es d’instruction |
|---|---|---|---|
| Instruction au niveau local | 1 156 unit�s | 58 201 | 1 679 206 |
| Instruction d’�t� | 24 centres d’instruction | 21 587 | 490 828 |
Source : Groupe du Vice-chef d’�tat‑major de la D�fense
Activit�s nationales
Des activit�s nationales distinctes ont eu lieu � l’intention de chacun des services des cadets, et d’autres, pour les cadets des trois arm�es.
- 337 cadets de la Marine ont particip� au Programme d’�changes internationaux, pris part aux r�gates nationales de Kingston, navigu� � bord du garde‑c�te Eagle de la garde c�ti�re am�ricaine au large de la c�te est des �.‑U., navigu� � bord d’un grand voilier au large de la c�te de la Colombie‑Britannique et pris part au stage annuel de matelotage du NCSM Quadra.
- 199 cadets de l’Arm�e de terre ont particip� au Programme d'�changes internationaux des cadets de l'Arm�e ainsi qu’� des exp�ditions au pays et � l'�tranger.
- 164 cadets de l’Airont particip� au Programme d'�changes internationaux des cadets de l'Air, au voyage � Oshkosh, au Wisconsin et � la comp�tition du vol � voile des cadets de l’Air.
- 320 cadets ont particip� � des activit�s r�unissant les trois services comme le Championnat national de tir des cadets et le Championnat national de biathlon.
De plus amples renseignements se trouvent sur le site Web du Programme des cadets du Canada � l’adresse http://www.cadets.forces.gc.ca/
Rangers juniors canadiens
Le programme des Rangers juniors canadiens (RJC) est con�u pour fournir un programme structur� aux jeunes de 12 � 18 ans gr�ce � des activit�s visant � d�velopper leurs aptitudes li�es aux traditions et aux modes de vie et des aptitudes de Ranger. Le programme compte 3 300 membres des RJC r�partis dans
111 patrouilles. Celles‑ci sont situ�e dans des collectivit�s �loign�es et isol�es du Canada. Le programme des RJC est ex�cut� en collaboration avec les collectivit�s locales d’adultes, souvent avec l’appui du conseil de la bande, du hameau et de la municipalit�. Les collectivit�s fournissent des locaux d’instruction, choisissent les b�n�voles et les instructeurs et
d�terminent le calendrier des activit�s d’instruction, tandis que les FC fournissent les uniformes, l’instruction ainsi que le soutien financier et administratif. Le personnel de la Force r�guli�re et de la Premi�re r�serve participent � l’ex�cution du programme et �valuent l’instruction des RJC lors de visites et d’exercices sur le terrain organis�s
r�guli�rement. Le programme des RJC offre �talement � ses membres l’occasion d’agir comme chefs, animateurs, superviseurs et �laborateurs de programmes. Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, le MDN a continu� d’associer des organisations et des organismes locaux, provinciaux ou territoriaux ainsi que d’autres minist�res au programme des RJC. De plus
amples renseignements se trouvent sur le site Web des Rangers juniors canadiens � l’adresse http://www.rangers.forces.gc.ca/intro_f.asp
Apporter une contribution � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs des Canadiens
La D�fense a continu� � appuyer les efforts que d�ploie le gouvernement du Canada pour contribuer � un environnement international plus s�curitaire en pr�tant main forte � des organisations comme l’ONU et l’OTAN en leur fournissant du personnel et un soutien op�rationnel et financier. En plus de maintenir un groupement tactique, une �quipe de reconstruction provinciale et une �quipe de mentorat en Afghanistan dans le cadre de la FIAS, la D�fense a fourni aussi du personnel militaire et civil qui ont apport� une importante contribution � l’�laboration de structures gouvernementales en Afghanistan par l’entremise de l’�quipe consultative strat�gique, ont particip� � la formation des membres de la mission de maintien de la paix de l’Union africaine au Soudan et ont appuy� l’�laboration de relations civilo-militaires dans des pays en d�veloppement dans le cadre du Programme d’aide � l’instruction militaire.
La D�fense a particip� aussi avec d’autres organisations �quivalentes dans des pays ayant des vues similaires � l’�laboration de nouvelles capacit�s pour appuyer les op�rations de d�ploiement. Le Commandement du soutien op�rationnel du Canada a tout particuli�rement appuy� l’Engagement des capacit�s de Prague en mati�re de transport maritime et de transport a�rien.
Respect des engagements � l’�gard des organisations internationales et des programmes d’�change
Am�liorer les relations industrielles et de d�fense
Coop�ration scientifique et technologique
RDDC participe � de nombreux groupes de travail internationaux sur les sciences et la technologie pour la d�fense ainsi qu’� des forums de recherche concert�s. La collaboration internationale facilite l’�change de connaissance et fait mieux conna�tre le Canada dans le monde en tant que chef de file dans le domaine de l’innovation scientifique et technique. Les principaux forums
internationaux auxquels participe RDDC sont les suivants :
- Programme de coop�ration technique (TTCP) : Forum de recherche international form� par le Canada, les �.-U., la Grande-Bretagne, l'Australie et la Nouvelle-Z�lande, le TTCP regroupe plus de 850 scientifiques dirigeant des projets comptant, � tout moment, de 3 000 � 5 000 membres du personnel de la cat�gorie scientifique venant du monde entier; RDDC contribue � plus de 70 initiatives s'inscrivant dans le cadre du TTCP.
- Organisation pour la Recherche et la Technologie de l'OTAN (RTO) : La RTO facilite la recherche effectu�e en collaboration avec d’autres membres de l’OTAN.
Coop�ration juridique
La D�fense a particip� � plusieurs groupes de travail juridiques internationaux par l’entremise du Cabinet du Juge-avocat g�n�ral (JAG).
- Initiative de s�curit� contre la prolif�ration (ISP) : Des avocats militaires ont assist� aux r�unions du Groupe op�rationnel des experts � Singapour et � Montr�al. Le Directeur de l’analyse juridique strat�gique du JAG a copr�sid� un petit groupe juridique lors de la r�union du Groupe op�rationnel des experts � Montr�al et signal� certaines de ses constatations en s�ance pl�ni�re. Le travail accompli dans le cadre de ces activit�s a contribu� � l’atteinte des objectifs de l’ISP qui consistent � d�courager et � faire cesser la prolif�ration d’armes de destruction massive, leurs vecteurs et le mat�riel connexe.
- Plan de contingence du NORAD (CONPLAN) : Le Cabinet du JAG a continu� d’assurer le soutien juridique requis dans le cadre de l’examen continu du CONPLAN du NORAD canado-am�ricain, l’objectif �tant de mettre en œuvre une entente op�rationnelle r�vis�e qui tient compte des int�r�ts et des valeurs de la population canadienne.
- Le groupe de travail international sur la coop�ration en informatique : Compte tenu de l’importance croissante des activit�s r�seaut�es et de la complexit� de la toute r�cente loi nationale r�gissant le domaine de la technologie de l’information, la mise en place d’un soutien juridique des activit�s de d�fense des r�seaux informatiques a am�lior� consid�rablement l’interop�rabilit� et la coop�ration avec les importants alli�s.
Organisations multilat�rales
Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, les Forces canadiennes ont continu� de contribuer � la paix et � la s�curit� internationales � l’�tranger. Les membres des FC ont notamment :
- t�ch� de prot�ger la s�curit� de la population canadienne au pays qui d�pend des conflits ayant lieu � l’�tranger;
- continu� de travailler avec leurs homologues am�ricains, tant en Am�rique du Nord qu’outre‑mer;
- contribu� � la s�curit� dans le monde en concluant des ententes notamment avec l’ONU et l’OTAN.
Organisation du Trait� de l’Atlantique du Nord
Le travail du MDN et des FC a permis au Canada de jouer un r�le actif au sein de l’OTAN. Sur le plan op�rationnel, notre personnel a apport� des contributions importantes aux op�rations de l’OTAN en Afghanistan. Le Canada a �galement assum� le commandement du 1er Groupe de la Force navale permanente de r�action de l’OTAN (SNMG 1) pour un an d�butant en
janvier 2006. Par ailleurs, le Canada a particip�, par l’entremise de l’OTAN et � l’appui de l’Union europ�enne, � la mission de stabilisation en cours en Bosnie.
Par l’interm�diaire de la D�fense, le Canada a continu� aussi � doter 336 postes militaires cl�s au Quartier g�n�ral de l’OTAN, en Belgique, et a fourni 161 millions de dollars � des programmes financ�s en commun : le Programme OTAN – Syst�me a�roport� de d�tection lointaine, le Programme d’investissement strat�gique et le Budget militaire de l’OTAN.
Le Canada a continu� �galement � offrir � ses alli�s des possibilit�s d’entra�nement importantes, notamment :
- des cours sur l’utilisation des armes nucl�aires, chimiques, biologiques et radiologiques destin�s aux premiers intervenants et tenus � RDDC Suffield;
- l’utilisation du Centre de technologie antiterroriste � RDDC Suffield dans le cadre de notre contribution � la Force de r�action de l’OTAN;
- le Programme d’entra�nement au vol de l’OTAN au Canada (NFTC), un programme international qui appuie l’objectif cl� de l’alliance, soit l’interop�rabilit� de la Force a�rienne.
De plus amples renseignements sur les programmes de l’OTAN se trouvent � la Section III, tableau 10b ainsi que sur le site Web http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
Nations Unies
Les Forces canadiennes ont continu� � contribuer du personnel sur le terrain et au Quartier g�n�ral � l’appui des missions approuv�es par l’ONU, y compris les op�rations ex�cut�es en Ha�ti, au Soudan, dans la R�publique d�mocratique du Congo et au Moyen‑Orient. Les Forces canadiennes ont assur� notamment un appui soutenu et critique �
la mission de l’Union africaine approuv�e par l’ONU dans la r�gion du Darfour au Soudan en fournissant des officiers sp�cialistes aux divers quartiers g�n�raux de l’UA.
Autres ententes
Les FC ont continu� d’appuyer plusieurs op�rations men�es par les coalitions de pays d’optique commune afin de renforcer la paix et la s�curit� internationales. Ces op�rations comprenaient le d�ploiement d’un navire dans le golfe Arabo‑Persique dans le cadre de la campagne internationale contre le terrorisme et la fourniture de personnel � la Force multinationale et
Observateurs dans le Sina�, au coordonnateur � la s�curit� des �.‑U. qui met sur pied des organismes de s�curit� � Gaza et � l’�quipe internationale consultative en mati�re d’instruction en Sierra Leone.
Conseil et aide � l’instruction offerts � d’autres pays
Programme d’aide � l’instruction militaire
Le Programme d’aide � l’instruction militaire (PAIM) est un instrument de la diplomatie �trang�re et de d�fense du Canada. Il favorise directement l'accomplissement de la mission de la D�fense en faisant valoir les int�r�ts et valeurs du Canada � l'�tranger et en contribuant � la paix et � la s�curit� internationales. Durant la p�riode vis�e par le rapport, l'effectif des organismes
de d�fense et de s�curit� des pays en d�veloppement qui ne sont pas membres de l'OTAN recevra, dans le cadre du PAIM, les cours et les activit�s d’instruction suivants :
- des cours de langue favorisant la communication et l'interop�rabilit� parmi les forces internationales;
- des s�ances de perfectionnement professionnel comprenant l'instruction de commandement et d'�tat-major et l'instruction technique et visant � am�liorer le professionnalisme des forces arm�es �trang�res;
- une formation pour le soutien de la paix ayant pour but d'accro�tre la capacit� des participants militaires et civils de prendre part � des op�rations multilat�rales et de soutien de la paix.
L’an dernier, plus de 1 000 militaires de 63 pays ont suivi de l’instruction dans le cadre du PAIM.
Section III : Rapports sur les ressources financi�res et humaines
Organigramme
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Source : Groupe du Vice-Chef de l’�tat-major de la D�fense
Liens minist�riels avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
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Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
Aper�u des ressources pour l’ann�e financi�re 2006–2007
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Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
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Source : Groupe du Sous?ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
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Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
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Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
| Tableau 3 : Services re�us � titre gracieux | |
|---|---|
| (en milliers de dollars) | 2006–2007 |
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 70 862 |
| Contributions couvrant la part de l’employeur des primes d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (fonds renouvelables non compris; Contributions de l’employeur au titre des r�gimes d’avantages garantis des employ�s et d�penses connexes pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor | 524 962 |
| Indemnisation des victimes d'accidents du travail pay�e � titre gracieux par Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada | 11 657 |
| R�mun�rations et d�penses connexes au titre des services juridiques fournis par le minist�re de la Justice du Canada | 3 869 |
| Total 2006–2007 Services re�us � titre gracieux | 611 350 $ |
| Nota : * Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�. | |
Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
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Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
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Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
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Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
| Tableau 6b : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation – MDN AF 2006–2007 | |||
|---|---|---|---|
| Frais d’utilisation | Norme de rendement | R�sultats en mati�re de rendement | Consultation des intervenants |
| Frais demand�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information pr�sent�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) | R�pondre dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande. La Loi sur l’acc�s � l’information fournit de plus amples renseignements. |
Le moyen le plus souvent utilis� pour mesurer le rendement est la proportion des r�ponses � � temps � selon la norme de rendement. En 2005-2006, cette proportion �tait de 92,9 % dans le cas de la Loi sur l'acc�s � l'information et de 63,7 % dans le cas de la Loi sur la protection des renseignements personnels. | La norme de service est d�finie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les intervenants au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992. |
| Des redevances d’atterrissage exig�es pour les avions civils qui utilisent les installations du MDN. Frais recueillis conform�ment aux dispositions figurant au tableau 7-3 du Manuel des co�ts standard annuel du MDN (Frais d’atterrissage d’avion). |
Au besoin, un a�ronef civil peut atterrir dans un a�rodrome appartenant au MDN, si ce service est dans l’int�r�t public et est conforme � la politique minist�rielle. Ce service ne doit pas nuire � la capacit� du MDN d’ex�cuter ses op�rations routini�res. Les services d’atterrissage ne doivent pas faire concurrence aux services du secteur priv�. | Les services d’atterrissage fournis en r�ponse � toutes les demandes r�pondent � des crit�res pr�cis. Il n’y a pas eu de cas o� la prestation de tels services a nuit � la capacit� op�rationnelle du MDN. Aucune plainte n’a �t� re�ue au sujet d’une concurrence avec les services du secteur priv�. |
Les ententes conclues avec les compagnies a�riennes commerciales sont examin�es r�guli�rement. Les redevances d’atterrissage sont recueillies conform�ment au tableau du Manuel des co�ts du MDN applicable au type/pois de l’a�ronef et au service fourni. Les plaintes au sujet d’une concurrence avec les fournisseurs de services du secteur priv� sont examin�es et trait�es � mesure qu’elles se pr�sentent. |
| B. Autres renseignements : S. o. | |||
| Nota Le minist�re de la D�fense nationale exige des redevances d’atterrissage des avions civils aux endroits suivants : Goose Bay, Bagotville, Greenwood, Trenton, Moose Jaw, Cold Lake et Comox. |
|||
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
| Tableau 7a : Sommaire des d�penses en immobilisations par activit� de programme | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2004-2005 |
D�penses r�elles 2005-2006 |
2006–2007 | ||
| D�penses pr�vues | Total des autori-sations | D�penses r�elles | |||
| Programme des services de la D�fense | |||||
| Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat | 2 018 826 | 2 070 255 | 2 290 763 | 2 261 026 | 2 139 798 |
| Mener des op�rations | 200 260 | 143 159 | 181 778 | 223 408 | 212 260 |
| Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada | 28 844 | 23 987 | 27 069 | 29 354 | 30 572 |
| Total | 2 247 930 $ | 2 237 401 $ | 2 499 609 $ | 2 513 788 $ | 2 382 630 $ |
Notas
|
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Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
Les projets du tableau ci-dessous sont r�partis selon les caract�ristiques suivantes : (1) projets dont les d�penses estim�es d�passent les autorisations approuv�es pour le MDN par le Conseil du Tr�sor (30 millions de dollars avec une estimation fond�e des co�ts), ou (2) projets comportant des risques particuli�rement �lev�s, sans �gard au montant de l'estimation. La liste des projets a �t� r�partie en fonction de la structure AAP.
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Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Mat�riel)
Les projets �num�r�s dans le tableau 8 ci‑dessous sont r�partis selon les caract�ristiques suivantes : 1) projets o� les d�penses estim�es d�passent les autorisations approuv�es pour le MDN par le Conseil du Tr�sor (60 millions de dollars), ou encore 2) (2) projets comportant des risques particuli�rement �lev�s, sans �gard au montant de l'estimation. Tous les grands projets d'immobilisations (construction) rel�vent de l'activit� de programme � Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es �. Pour l’AF 2006–2007, les d�penses r�elles au titre des grands projets d’immobilisations (construction) �quivalent � 16,25 p. 100 du total des d�penses minist�rielles en immobilisations pour la construction. Les d�penses associ�es aux grands projets d’immobilisations (construction) (p. ex., les projets de plus de 60 M$) �quivalent � 12,1 p. 100 de l’ensemble des d�penses au titre grands projets d’immobilisations (construction) qui remontent � 387 M$.
| Tableau 8 : Grands projets d’immobilisations (construction) – D�penses de plus de 60 millions de dollars | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Projet # | Titre du projet | Total de la valeur du projet | D�penses des ann�es pr�c�dentes | D�penses pr�vues 2006–2007 | D�penses r�elles 2006–2007 | D�penses pr�vues pour les 5 prochaines ann�es |
| Alberta | ||||||
| 0886 | Modernisations de rues/services publics (Cold Lake) (APP-DP) | 60 820(I) | 0 | 2 296 | 2 | 60 818(I) |
| Colombie‑ Britannique |
||||||
| 0221 | Remplacement de la jet�e � A et B � (AO) | 199 760(I) | 480 | 0 | 5 | 199 275(I) |
| 4360 | IMF Cap Breton (ADP - MP) |
136 300(F) | 92 940 | 13 330 | 16 289 | 27 072(F) |
| 4451 | Installation d’avitaillement de Colwood (ADP-MP) | 69 930(F) | 64 630 | 5 300 | 2 121 | 3 179(F) |
| Nouveau‑ Brunswick |
||||||
| Correction de la s�dimentation du champ de tir/secteur d'entra�nement (Gagetown) (APP-DP) | 72 680(F) | 0 | 3 270 | 4 012 | 68 668(I) | |
| 0453 | Modernisation des services publics (APP-DP) | 80 680(I) | 4 220 | 13 565 | 5 690 | 70 770(I) |
| Terre‑Neuve | ||||||
| 0640 | Consolidation de Pleasantville (APP‑DP) | 88 454(I) | 0 | 1 515 | 1 520 | 87 972(I) |
| Ontario | ||||||
| 0411 | Dortoirs du CMR(ADP-MP) | 63 870(F) | 20 330 | 19 490 | 17 696 | 25 844(I) |
| 0402 | Centre d'exp�rimentation interarm�es Ottawa (ADP-MP) | 63 920(F) | 3 230 | 2 233 | 2 330 | 60 228(F) |
| Total | 830 755 $ | 179 935 $ | 61 999 $ | 46 994 $ | 603 826 $ | |
|
L�gende I = Estimation indicative F = Estimation fond�e APP = Approbation pr�liminaire du projet ADP = Approbation d�finitive du projet DP = D�finition de projet MP = Mise en œuvre du projet * Les d�penses des ann�es ant�rieures sont en vigueur au 31 mars 2007. La TPS/TVH ne sont pas comprises. |
||||||
Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de la Loi sur les immeubles f�d�raux et les biens r�els f�d�raux
| Tableau 9 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat |
|---|
Des renseignements suppl�mentaires sur les grands projets de l’�tat �num�r�s ci‑dessous se trouvent � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp
|
Source : Groupe du sous-ministre adjoint (Mat�riel)
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Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
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Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
Des renseignements suppl�mentaires sur les programmes de paiements de transfert, dont il est question dans le tableau 10b ci‑dessus, se trouvent � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp
Source : Vice-chef d’�tat‑major de la D�fense
| Tableau 11 : Diversification des modes de prestations des services |
|---|
De plus amples renseignements sur les programmes et/ou services suivants associ�s aux Diff�rents modes de prestation de services se trouvent � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp
|
Source : Groupe du Vice-chef d’�tat‑major de la D�fense
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Sources : Groupes du Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada (COMFEC) et du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
| Tableau 13 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations |
|---|
| R�PONSES AUX COMIT�S PARLEMENTAIRES |
| Le 7 d�cembre 2006, le Comit� permanent des comptes publics (CPCP) a d�pos� son 11e rapport fond� sur le chapitre 2 du Rapport de mai 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (D�fense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire). Le Minist�re a travaill� � la r�ponse du gouvernement au rapport du comit� et la r�ponse officielle sera pr�sent�e dans l’ann�e qui vient. Entre-temps, la D�fense �tait charg�e de faire rapport dans le pr�sent RRM de l’�tat de certaines recommandations. Celles‑ci se trouvent dans la Section II sous � Comit� permanent des comptes publics � des pages 37 � 41. Tel qu’exig� dans la recommandation 1 du rapport, la D�fense a d�pos� devant le comit� des plans d’action visant la mise en œuvre des recommandations formul�es dans le rapport du CPCP, avant le 31 mars 2007. |
| R�PONSE � LA V�RIFICATRICE G�N�RALE ET AU COMMISSAIRE � L'ENVIRONNEMENT ET AU D�VELOPPEMENT DURABLE (CEDD) |
| Bureau de la v�rificatrice g�n�rale (BVG) Durant la p�riode vis�e par le rapport, la v�rificatrice g�n�rale a d�pos� trois chapitres au Parlement qui comprenaient des recommandations destin�es au minist�re de la D�fense nationale et aux Forces canadiennes. Deux chapitres d�pos�s en mai 2006, � savoir Le recrutement et le maintien en puissance du personnel militaire et L’Entra�nement en vol de l’OTAN au Canada, constituaient un suivi aux chapitres d�j� d�pos�s au Parlement. En novembre 2006, la v�rificatrice g�n�rale a d�pos� un chapitre intitul� La r�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale. Dans le chapitre intitul� Le recrutement et le maintien en puissance du personnel militaire, la v�rificatrice g�n�rale a signal� que le Minist�re a r�alis� des progr�s satisfaisants dans le cadre de sa r�ponse � ses recommandations pr�sent�es en 2002. Elle a ajout� toutefois que le syst�me de recrutement ne r�pond pas tout � fait au besoins des Forces canadiennes. Elle a sugg�r� par ailleurs que les probl�mes actuels de recrutement et d’attrition pourraient compromettre le succ�s de l’expansion pr�vue des FC. Le Minist�re a accept� les cinq recommandations pr�sent�es par la v�rificatrice g�n�rale dans ce chapitre. Dans le chapitre intitul� L’Entra�nement en vol de l’OTAN au Canada, la v�rificatrice g�n�rale a d�clar� �galement que le Minist�re a r�alis� des progr�s satisfaisants quant � sa r�ponse aux recommandations faites en 2002 en ce qui concerne l’entra�nement en vol de l’OTAN au Canada. Elle reconna�t que le Minist�re a r�ussi � n�gocier une entente d’entra�nement avec l’entrepreneur qui n’a pas �t� respect�e avant d�cembre 2002. Apr�s d�cembre 2002, toutefois, elle a not� que le Minist�re a pay� 39 millions de dollars de plus pour de l’entra�nement qui n’a pas �t� donn�. Le Minist�re a accept� les deux recommandations pr�sent�es par la v�rificatrice g�n�rale dans ce chapitre. Dans le chapitre intitul� La r�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale, la v�rificatrice g�n�rale a signal� que le contrat de r�installation pangouvernemental qui a �t� adjug� � la soci�t� Services de relogement Royal Lepage en novembre 2004 n’avait pas fait l’objet d’un appel d’offres juste et �quitable. Par ailleurs, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n’a pas pris de mesures pour s’assurer que tous les soumissionnaires ayant particip� au processus d’appel d’offres avaient acc�s � des renseignements exacts et complets. La v�rificatrice g�n�rale a ajout� que le Minist�re n’avait pas �tabli des m�canismes de contr�le ad�quats concernant les d�penses au titre de la r�installation. Trois des recommandations de la v�rificatrice pr�sent�es dans ce chapitre ne visaient que le minist�re de la D�fense nationale et deux autres recommandations s’adressaient � la D�fense, au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et/ou � la GRC. Ces trois chapitres, y compris les r�ponses du Minist�re aux recommandations de la v�rificatrice qui y figurent, se trouvent sur le site Web de la v�rificatrice g�n�rale � l’adresse http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/05menu_f.html Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable En septembre 2006, le Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable a d�pos� un rapport au Parlement renfermant deux chapitres d’une �valuation pangouvernementale o� l’on mentionnait le minist�re de la D�fense nationale. Aucune des recommandations pr�sent�es dans ces chapitres ne visait la D�fense nationale. Ces deux chapitres s’intitulent : Strat�gies de d�veloppement durable et P�titions en mati�re d’environnement. Ils se trouvent sur le site Web du Commissaire � l’adresse http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c2006menu_f.html |
| V�RIFICATIONS EXTERNES |
| Aucune v�rification externe se rapportant tout particuli�rement au MDN/aux FC n’a �t� signal�e durant l’ann�e financi�re 2006–2007. |
| V�RIFICATIONS ET �VALUATIONS INTERNES |
Voici les v�rifications et �valuations internes effectu�es au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007 :
Les rapports de v�rification et d’�valuation susmentionn�s renferment des recommandations visant � am�liorer le rendement du MDN/des FC, ainsi que la r�ponse de la direction � celles‑ci. Les rapports complets peuvent �tre consult�s � l’adresse http://www.forces.gc.ca/crs/rpt/reports_f.htm |
Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Politiques)
| Tableau 14 : Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) | |
|---|---|
| 1. Quels sont les principaux buts, objectifs ou cibles � long terme de votre SDD? |
Les principaux buts de la SDD de la D�fense sont les suivants :
|
| 2. Comment ces buts, objectifs ou cibles � long terme aident-ils votre minist�re � parvenir � ses r�sultats strat�giques? | La SDD 2003 de la D�fense va au-del� du cycle de trois ans qu'elle couvre. L'objectif pour les secteurs d'entra�nement militaire durables, par exemple, s'applique � la p�riode qui va de 2003 � 2010 et a �t� r�vis� et int�gr� � la SDD 2006 de la D�fense, ce qui t�moigne bien de l’appui que le Minist�re continue d’accorder � la conservation des ressources, � une
g�rance �cologique et � une bonne gouvernance. La D�fense est le principal employeur et le plus important consommateur de biens et de services de l'administration f�d�rale, et l'un des plus importants propri�taires fonciers. � ce titre, la D�fense agit en conformit� avec les politiques, lois et r�gles d’administration et de gestion du gouvernement du Canada et apporte sa
contribution aux grandes priorit�s du celui‑ci en faisant une g�rance responsable des biens qui lui sont confi�s. Par ailleurs, en plus des objectifs traditionnels mentionn�s dans la strat�gie de la D�fense, la SDD 2003 renfermaient �galement 5 engagements � l’�gard de l’am�lioration continue (engagements non cibl�s pour faire rapport sur les priorit�s du gouvernement, comme la consommation d’eau) et trois objectifs existants (objectifs non atteints dans la SDD 2000, mais qui continuent de faire l’objet de rapports jusqu’� ce qu’ils soient tout � fait atteints). |
| 3. Quels sont vos cibles pour la p�riode vis�e? | Onze cibles et cinq engagements quant � l’am�lioration continue sont �nonc�s dans la SDD 2003 de la D�fense � l’appui des objectifs cl�s susmentionn�s. De plus, trois cibles � existantes � n’ont pas �t� atteintes dans la SDD 2000, notamment les syst�mes de gestion de l’environnement, le plan de lutte int�gr�e contre les ennemis des cultures et les plans de gestion des substances dangereuses sont mis en �vidence. |
| 4. Quels progr�s avez-vous faits jusqu'ici? | La D�fense a d�pass� trois des onze cibles �nonc�es dans la SDD 2003, en a atteint trois et en a partiellement atteint trois autres. Deux cibles n’ont pas �t� atteintes. Les trois cibles que la D�fense a atteintes sont : B.1. (�liminer ou r�duire de 15 p. 100 l’utilisation des mati�res dangereuses sp�cifiques � haut risque (MDHR) achet�s au pays); B.4. (R�duire de 4 p. 100 par ann�e le passif li� � la rem�diation des sites contamin�s); C.1. (R�duire le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone des syst�mes et de l’�quipement en service qui utilisent des hylocarbures de 5 p. 100). Les deux cibles non atteintes sont : B.5. (R�duire au minimum le passif environnemental associ� aux installations de distribution et � l’infrastructure de stockage des produits p�troliers) et B.6. (R�duire au maximum le risque environnemental li� � la capacit� de stockage de carburant aviation). Aucune des trois cibles existantes de la SDD 2000 poursuivies dans le cadre de la SDD 2003 n’a �t� atteinte : Cible A3 SDD 2000 (�laborer et mettre en œuvre des plans de lutte antiparasitaire int�gr�e dans toutes les bases/escadres); cible B.1. SDD 2000 (�laborer et mettre en œuvre des plans de gestion des mati�res dangereuses dans toutes les bases/escadres/organisations); cible D.1 SDD 2000 (Mettre en œuvre des syst�mes de gestion de l’environnement). |
| 5. Quels ajustements avez-vous faits, le cas �ch�ant? Expliquez comment les le�ons retenues ont influenc� ces ajustements. | Maintenant que la troisi�me ann�e du cycle de trois ans de la SDD 2003 est termin�e, le Minist�re continue � am�liorer le contenu des outils de planification des activit�s et d’orientation fonctionnelle en vue de promouvoir des mesures novatrices comme le b�timent durable et des mesures �conomiques et �cologiques solides, comme les march�s de services �con�nerg�tiques. La D�fense nationale s’inqui�te de la lenteur des progr�s � atteindre les cibles, comme la rationalisation et la modernisation des r�servoirs de carburants. Nombre des le�ons retenues dans le cadre de ces initiatives ont �t� officiellement int�gr�es � la nouvelle version de la SDD de la D�fense (SDD 2006). En fait, les le�ons retenues durant le processus de la SDD 2003 ont pouss� le Minist�re � int�grer les trois cibles non atteintes en 2006–2007 en tant qu’engagements � la SDD 2006 afin de mieux comprendre et r�gler ces questions. Le fait de ne pas atteindre les cibles existantes de la SDD 2000 au cours du cycle de la pr�sente SDD suscite des inqui�tudes croissantes et pour y rem�dier, il faudra continuer � mettre l’accent sur les points qui restent en suspens dans la derni�re version de la SDD de la D�fense. |
| Nota Le MDN tient � jour un document consolid� de tous les r�servoirs de stockage enregistr�s dans une base de donn�es nationales. En raison de donn�es manquantes dans ce document consolid�, il n’a pas �t� possible de d�terminer si les Directives techniques ont �t� respect�es dans le cas de 521 r�servoirs de stockage hors sol et 98 r�servoirs de stockage souterrains. |
|
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
| Tableau 15 : Acquisitions et impartitions |
|---|
| De plus amples renseignements sur les acquisitions et les impartitions de contrats se trouvent � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp |
Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Mat�riel)
| Tableau 16 : R�servoirs de stockage |
|---|
| De plus amples renseignements sur les r�servoirs de stockage se trouvent � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp |
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
�quivalents temps plein pr�vus
| Tableau 17 : Besoins en personnel – Militaires (Force r�guli�re) par activit� de programme | ||||
|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme | Chiffres r�els 2004–2005 |
Chiffres r�els 2005–2006 |
Chiffres pr�vus 2006–2007 |
Chiffres r�els 2006–2007 |
| Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es | S.o. | S.o. | 56 890 | 56 484 |
| Ex�cuter les op�rations | S.o. | S.o. | 5 600 | 6 300 |
| Apporter une contribution au Canada et � la collectivit� internationale | S.o. | S.o. | 971 | 995 |
| Total | 61 715 | 61 923 | 63 461 | 63 779 |
Notas
|
||||
Source : Groupe du Chef du personnel militaire
| Tableau 18 : Besoins en personnel – Civils par activit� de programme | ||||
|---|---|---|---|---|
|
Activit� de programme |
Chiffres r�els 2004–2005 |
Chiffres r�els 2005–2006 |
Chiffres pr�vus 2006–2007 |
Chiffres r�els 2006–2007 |
| Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat | 20 019 | 20 951 | 20 370 | 22 309 |
| Mener des op�rations | 622 | 688 | 2 3553 | 609 |
| Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada | 1 426 | 1 412 | 1 444 | 1 501 |
| Total2 | 22 0671 | 23 051 | 24 169 | 24 419 |
| Total (chiffres du RPP/RPM) | 22 0631 | 23 018 | 24 169 | S.o. |
Notas
|
||||
Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)
| Tableau 19 : Besoins en personnel – Militaires (Force r�guli�re) et civils par activit� de programme | ||||
|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme | Chiffres r�els 2004–2005 |
Chiffres r�els 2005–2006 |
Chiffres pr�vus 2006–2007 |
Chiffres r�els 2006–2007 |
| Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat | S.o. | S.o. | S.o. | 78 793 |
| Mener des op�rations | S.o. | S.o. | S.o. | 6 909 |
| Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada | S.o. | S.o. | 2 415 | 2 496 |
| Total | 83 7781 | 84 974 | 87 630 | 88 198 |
Notas
|
||||
Source : Groupe du Vice-chef d’�tat‑major.
| Tableau 20 : Sommaire des ETP militaires (Force r�guli�re) par grade | |||
|---|---|---|---|
| Structure des grades | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
| G�n�ral/Lieutenant-g�n�ral; Admiral, Vice-amiral | 11 | 12 | 12 |
| Major-g�n�ral, Contre‑amiral | 23 | 21 | 20 |
| Brigadier-g�n�ral, Commodore | 38 | 44 | 48 |
| Colonel, Capitaine de vaisseau | 325 | 330 | 323 |
| Lieutenant-colonel, Capitaine de fr�gate | 1 090 | 1 115 | 1 133 |
| Major, Capitaine de corvette | 3 192 | 2 247 | 3 280 |
| Capitaine, Lieutenant de vaisseau | 5 840 | 5 882 | 5 827 |
| Lieutenant, Sous-lieutenant, Enseigne de vaisseau de 1re classe, Enseigne de vaisseau de 2e classe | 1 952 | 2 068 | 2 312 |
| �l�ve-officier, Aspirant de marine | 1 749 | 1 720 | 1 902 |
| Adjudant‑chef, Premier ma�tre de 1re classe | 668 | 674 | 629 |
| Adjudant‑ma�tre, Premier ma�tre de 2e classe | 1 803 | 1 861 | 1 907 |
| Adjudant, Ma�tre de 1re classe | 3 682 | 3 726 | 2 702 |
| Sergent, Ma�tre de 2e classe | 6 760 | 6 802 | 6 782 |
| Caporal‑chef, Caporal, Matelot-chef, Matelot de 1re classe | 24 632 | 24 681 | 25 155 |
| Soldat, Soldat (recrue), Matelot de 2e classe, Matelot de 3e classe | 9 950 | 9 742 | 10 747 |
| Total | 61 715 | 61 923 | 63 779 |
Notas
|
|||
Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Gestion de l’information)
| Tableau 21 : Sommaire des ETP civils par groupe professionnel | ||||
|---|---|---|---|---|
| Programme de capacit�s | Chiffres r�els 2004-2005 |
Chiffres r�els 2005-2006 |
Chiffres pr�vus 2006-2007 |
Chiffres r�els 2006-2007 |
| Nominations par d�cret | 4 | 3 | 3 | 4 |
| Direction | 102 | 104 | 109 | 109 |
| Scientifique et professionnelle | 1 870 | 1 993 | 2 092 | 2 165 |
| Administration et service ext�rieur | 4 948 | 5 328 | 5 592 | 5 787 |
| Technique | 2 171 | 2 299 | 2 413 | 2 456 |
| Soutien administratif (sauf les commis aux �critures) | 630 | 601 | 630 | 574 |
| Commis aux �critures et au r�glement | 3 256 | 3 398 | 3 568 | 3 628 |
| Exploitation (sauf manœuvres et services divers) | 2 290 | 2 370 | 2 489 | 2 574 |
| Manœuvres et personnes de m�tier | 3 032 | 3 106 | 3 260 | 3 109 |
| Services divers | 2 188 | 2 214 | 2 325 | 2 293 |
| Autres (�tudiants, personnel de ministre, inconnu) | 148 | 139 | 143 | 149 |
| Personnel du Centre de la s�curit� des t�l�communications (CST) - (direction et non) | 1 424 | 1 492 | 1 567 | 1 578 |
| Total1 | 22 063 | 23 047 | 24 191 | 24 426 |
Nota
|
||||
Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines-Civils)
| Tableau 22 : �tats financiers du Minist�re de la D�fense nationale |
|---|
D�claration de responsabilit� de la direction
La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l’information figurant dans ces �tats incombe � la direction de la D�fense nationale. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Minist�re. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute la D�fense nationale.
Les pr�sents �tats financiers n’ont pas �t� v�rifi�s. Il n’y a aucune obligation courante pour le minist�re de la D�fense nationale de faire v�rifier ses �tats financiers.
| Ward Elcock Sous-ministre |
Cam Bryn Weadon, CMA Agent financier sup�rieur |
| Ottawa, Canada |
Date : 27 juillet 2007
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006* |
| Charges (note 4) | ||
| Mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat | 12 552 623 | 13 197 635 |
| Mener des op�rations | 2 313 180 | 1 351 719 |
| Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada | 1 106 068 | 1 042 235 |
| 15 971 871 | 15 591 589 | |
| Produits (note 5) | ||
| Mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat | 208 187 | 305 398 |
| Mener des op�rations | 24 784 | 36 090 |
| Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada | 215 376 | 154 680 |
| 448 347 | 496 168 | |
| Co�t de fonctionnement net | 15 523 524 | 15 095 421 |
* Les chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s selon l’architecture d'activit�s de programme de l’ann�e courante (voir la note 2(c) de ces �tats financiers)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| Actif | ||
| Actifs financiers | ||
| D�biteurs (note 6) | 168 000 | 634 186 |
| Pr�ts et avances (note 7) | 30 752 | 29 942 |
| 198 752 | 664 128 | |
| Actifs non financiers | ||
| Charges pay�es d’avance (note 8) | 863 604 | 517 512 |
| Stocks (note 9) | 5 192 436 | 4 955 682 |
| Immobilisations corporelles (note 10) | 26 137 296 | 25 921 679 |
| 32 193 336 | 31 394 873 | |
| 32 392 088 | 32 059 001 | |
| Passif | ||
| Cr�diteurs et charges � payer | 1 820 680 | 1 732 901 |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 221 449 | 168 072 |
| D�p�ts et comptes en fiducie (note 11) | 1 868 | 2 215 |
| Revenus report�s (note 12) | 67 597 | 61 886 |
| Pension des Forces canadiennes et comptes d’assurance (note 13) | 43 700 028 | 42 720 547 |
| Obligation au titre d’immobilisations corporelles lou�es (note 14) | 759 903 | 832 612 |
| Indemnit�s de d�part (note 15) | 1 350 019 | 1 271 768 |
| Passifs environnementaux (note 16) | 497 416 | 442 977 |
| 48 418 960 | 47 232 978 | |
| Avoir du Canada | (16 026 872) | (15 173 977) |
| 32 392 088 | 32 059 001 |
Passif �ventuel (note 16)
Gain �ventuel (note 17)
Obligations contractuelles (note 18)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
�tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| Avoir du Canada, d�but de l’exercice | (15 173 977) | (14 845 341) |
| Co�t de fonctionnement net | (15 523 524) | (15 095 421) |
| Cr�dits de l’exercice utilis�s (note 3) | 15 682 630 | 14 682 343 |
| Revenus non disponibles pour d�penser | (97 949) | (132 002) |
| Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3) | (1 525 402) | (352 630) |
| Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 19) | 611 350 | 569 074 |
| Avoir du Canada, fin de l’exercice | (16 026 872) | (15 173 977) |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| Activit�s de fonctionnement | ||
| Co�t de fonctionnement net | 15 523 524 | 15 095 421 |
| �l�ments n’affectant pas l’encaisse inclus dans le co�t de fonctionnement net: | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (1 783 758) | (1 748 330) |
| Gain ou perte sur ali�nation / Rajustements d’immobilisations corporelles | (221 636) | (290 416) |
| Services fournis gratuitement par d’autres minist�res | (611 350) | (569 074) |
| Variations de l’�tat de la situation financi�re | ||
| Augmentation (diminution) des d�biteurs et avances | (465 376) | 404 471 |
| Augmentation des charges pay�es d’avance | 346 092 | 36 657 |
| Augmentation des stocks | 236 754 | 55 319 |
| Augmentation du passif, excluant les contrats de location-acquisition | (1 258 691) | (836 464) |
| Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement | 11 765 559 | 12 147 584 |
| Activit�s d’investissement en immobilisations | ||
| Acquisitions d’immobilisations corporelles (� l’exclusion des contrats de location-acquisition) (note 10) | 2 235 599 | 1 983 092 |
| Produits de l’ali�nation d’immobilisations corporelles | (20 471) | (17 895) |
| Paiements au titre et rajustements des contrats de location-acquisition | 78 592 | 84 930 |
| Encaisse utilis�e par les activit�s d’investissement en immobilisations | 2 293 720 | 2 050 127 |
| Activit�s de financement | ||
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | (14 059 279) | (14 197 711) |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Nota 1. Autorisations et objectifs
Autorisations
Le minist�re de la D�fense nationale (MDN) a �t� constitu� en vertu de la Loi sur la d�fense nationale (LDN) sous l’autorit� du ministre de la D�fense nationale en vertu de l’article 3. Le ministre est aussi responsable des Forces canadiennes (FC) et est comp�tent pour toutes les questions de d�fense nationale en vertu de l’article 4.
Objectifs
La mission du MDN est de d�fendre les int�r�ts et les valeurs du Canada et des Canadiens et Canadiennes tout en contribuant au maintien de la paix et de la s�curit� au plan international. En vertu de la politique de d�fense canadienne, les Forces canadiennes sont appel�es � jouer trois r�les cl�s : prot�ger le Canada, d�fendre l’Am�rique du Nord en collaboration avec les �tats-Unis et
participer � l’effort international de paix et de protection. Le minist�re de la D�fense nationale accomplit sa mission par le truchement de trois activit�s de programme:
(a) Mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat
Cette activit� de programme englobe toutes les activit�s n�cessaires pour concevoir et �laborer une structure des forces, pour cr�er les �l�ments de capacit�, pour mettre sur pied des forces ainsi que pour soutenir et maintenir ces forces au fil du temps � un niveau de pr�paration appropri�. Cette activit� comprend la capacit� de mettre sur pied et de maintenir des forces capables
d’intervenir sur mer, sur terre et dans les airs ainsi que des forces op�rationnelles nationales, conjointes, unifi�es et sp�ciales. Cette activit� est n�cessaire pour les motifs suivants :
- maintenir les unit�s op�rationnelles;
- maintenir le soutien au d�ploiement;
- recruter et entra�ner le personnel;
- fournir un soutien fixe national comprenant l’infrastructure, l’approvisionnement, un commandement fixe, le perfectionnement des forces et les travaux de recherche et d�veloppement;
- acqu�rir les biens d’�quipement.
(b) Mener des op�rations
Cette activit� de programme est la principale application des r�sultats du programme d�coulant des fonctions de mise sur pied et de maintien des forces, c’est-�-dire l’utilisation des forces pour la tenue d’op�rations, que ce soit sur une base constante, pour des op�rations intermittentes ou, au besoin, pour des op�rations au plan national ou international. Ce programme englobe
toutes les activit�s n�cessaires pour mener des op�rations de connaissance constante de la situation, des op�rations nationales et continentales ainsi que des op�rations internationales.
Cette activit� est n�cessaire pour les motifs suivants :
- maintenir et mener des op�rations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR);
- maintenir le soutien des op�rations de RSR;
- employer les forces pour les op�rations de contingence en r�ponse aux besoins sur le plan national et continental;
- employer les Forces d’intervention rapide pour mener des op�rations en r�ponse aux besoins sur le plan national et continental;
- fournir des services particuliers continus conform�ment aux ententes prises par le gouvernement du Canada et les autres minist�res et aux demandes des autres ordres de gouvernement;
- employer les forces pour mener des op�rations de contingence en r�ponse aux besoins internationaux;
- employer les Forces d’intervention rapide en r�ponse aux besoins internationaux.
(c) Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada
Cette activit� de programme englobe les conseils donn�s par la D�fense au gouvernement du Canada, les contributions au gouvernement canadien et les contributions � la communaut� internationale, conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada. Cette activit� est n�cessaire pour les motifs suivants :
- fournir des conseils au gouvernement du Canada sur les politiques en mati�re de d�fense et de s�curit�;
- fournir des conseils de nature militaire au gouvernement du Canada;
- appuyer les programmes du gouvernement du Canada;
- contribuer � l’�conomie et � l’innovation au Canada;
- contribuer � l’identit� du Canada;
- contribuer � la jeunesse et � l’�ducation;
- respecter les engagements envers les organisations internationales et les programmes d’�change;
- fournir des conseils et le soutien n�cessaire pour la formation des autres pays.
Nota 2. Sommaire des principales conventions comptables
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
(a) Cr�dits parlementaires
Le Minist�re est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au Minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans
l’�tat des r�sultats et dans l’�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
(b) P�rim�tre comptable
Le p�rim�tre comptable englobe le MDN, les Forces canadiennes et plusieurs organismes connexes qui ont une mission de d�fense et qui font partie du Programme des services de la D�fense. Le Comit� des griefs des Forces canadiennes et la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada sont exclus du p�rim�tre comptable parce qu’ils ne font pas partie du
Programme des services de la D�fense m�me s’ils rel�vent du ministre de la D�fense nationale.
Administr�s par l’Agence du soutien du personnel des Forces canadiennes et exclus du p�rim�tre comptable, les biens non publics (BNP) d�signent les BNP au sens de l’article 2 de la LDN. Les biens non publics d�signent les fonds et biens fournis par les membres des Forces canadiennes ou mis � leurs dispositions pour leurs avantages et leurs int�r�ts collectifs. Les biens non publics ne sont pas assujettis � la Loi sur la gestion des finances publiques, et ils sont administr�s � l’ext�rieur du cadre des fonds publics. Les biens non publics ne font pas partie du Programme des services de la D�fense. En 2006-2007, BNP avait estim� des produits annuels de 330 millions de dollars, des charges annuelles estimatives de 295 millions de dollars et un avoir net estimatif (l’actif moins le passif) de 540 millions de dollars en date du 31 mars 2007.
Voici les organismes qui font partie du p�rim�tre comptable :
- Le Programme des cadets du Canada et les Rangers juniors canadiens;
- Le Centre de la s�curit� des t�l�communications;
- L’Agence de logement des Forces canadiennes;
- Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada;
- Le Bureau du commissaire du Centre de la s�curit� des t�l�communications;
- Le Bureau de l’ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes;
- Le Cabinet du Juge-avocat g�n�ral;
- Le Secr�tariat national de recherche et de sauvetage.
Tous les revenus et les charges de m�me que tous les comptes de passif ou d’actif correspondants, qui pourraient d�couler d’op�rations entre les organismes du Programme des services de la D�fense, ont �t� �limin�s.
(c) M�thode des rapports financiers
En 2006-2007, la d�fense nationale a mis en œuvre une nouvelle architecture d'activit�s de programme (AAP), qui est sujette � l'am�lioration. Les activit�s utilis�es pour ce nouveau AAP sont identifi�es � la section objectifs de la note 1.
(d) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Le Minist�re fonctionne au moyen du Tr�sor, administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� des encaissements est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le Minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les
minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
(e) Variation de la situation nette du Tr�sor
La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, � l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le Minist�re. Il d�coule d’�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e
par le Tr�sor.
(f)Revenus
- Les revenus sont comptabilis�s dans l’exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
- Les fonds re�us de tiers de l’ext�rieur � des fins pr�cises sont comptabilis�s � leur r�ception � titre de revenus report�s. Ils sont constat�s dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engag�es.
- Les revenus d�j� encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s � titre de revenus report�s.
(g) Charges
Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice :
- Les subventions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel les crit�res donnant droit au paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d’un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l’autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
- Les contributions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit� et rempli les modalit�s de l’accord de financement.
- Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�s en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
- Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, l’indemnisation des accidents du travail et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
(h) Avantages sociaux futurs
(i) Prestations de retraite
Les employ�s civils admissibles participent au R�gime de pensions de retraite de la fonction publique, un r�gime multiemployeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations au R�gime sont pass�es en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l’obligation totale du Minist�re d�coulant du R�gime. En vertu des dispositions l�gislatives
en vigueur, le Minist�re n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du R�gime.
Le gouvernement du Canada parraine divers programmes d’avantages sociaux futurs tels que le r�gime de retraite et la pension d’invalidit�, ce qui couvrent des membres des forces canadiennes. La D�fense nationale administre les prestations de retraite pour les membres des Forces canadiennes. Le passif actuariel au titre de ces avantages sociaux futurs de m�me que les informations � fournir correspondantes sont pr�sent�s aux �tats financiers du gouvernement du Canada. Ceci diff�re de la comptabilisation et pr�sentation des avantages sociaux futurs des membres militaires dans les pr�sents �tats financiers, dans le cadre desquelles la d�pense de pension correspond aux contributions annuelles du Minist�re au co�t de service courant. En plus de sa contribution r�guli�re, la l�gislation courante exige une contribution du Minist�re pour les insuffisances actuarielles au r�gime de pension des Forces canadiennes et au Compte de la caisse de retraite de la Force de r�serve, en vigueur depuis le 1er mars 2007. Ces contributions sont pass�es en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont cr�dit�s au r�gime. Cette m�thode comptable s’aligne sur les modalit�s de versement des cr�dits parlementaires.
(ii) Indemnit�s de d�part
Les employ�s et les membres militaires ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou conditions d’emploi. Ces indemnit�s s’accumulent � mesure que les employ�s et les membres militaires effectuent les services n�cessaires pour les gagner. L’obligation au titre des avantages sociaux gagn�s par les employ�s civils et les membres militaires est
calcul�e � l’aide de l’information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l’ensemble du gouvernement.
(i) D�biteurs
Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser. Une provision pour cr�ances douteuses est �tablie pour les comptes d�biteurs des entit�s externes dont le recouvrement est incertain.
(j) Pr�ts et avances
Les pr�ts et les avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser. Une provision est comptabilis�e lorsque le recouvrement est incertain.
(k) Stocks
Les stocks comprennent les biens consommables (pi�ces de rechange irr�parables, uniformes et v�tements, �quipement m�dical et autre �quipement, machines-outils, etc.) et les munitions (y compris les bombes et les missiles). Les biens consommables sont �valu�s selon la m�thode du prix moyen mobile pond�r�. Certains articles class�s comme munitions et consid�r�s comme r�parables (par exemple, les
missiles et les torpilles) sont �valu�s selon un prix standard. Les stocks g�r�s par les fournisseurs et qui ne sont pas enregistr�s dans le Syst�me d’approvisionnement des Forces canadiennes sont �valu�s � partir des dossiers fournis par les fournisseurs. Le MDN examine ses stocks sur une base p�riodique. Les stocks qui devront faire l’objet d’une ali�nation sont excluent de la
valeur des stocks.
(l) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles ayant un co�t initial de 30 000 $ et plus, y compris les contrats de location-acquisition, les am�liorations et les am�liorations locatives, sont capitalis�es � leur co�t d’acquisition. Un seuil de capitalisation inf�rieur � 30 000 $ peut s’appliquer � certains �l�ments d’actif, tels que les v�hicules et les pi�ces de rechange
r�parables.
Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les biens incorporels, les œuvres d’art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les actifs situ�s dans les r�serves de Premi�res Nations et les collections de mus�es.
Le Minist�re examine actuellement son processus de comptabilisation et d’�valuation des actifs corporels. Ce processus sera effectu� sur un certain nombre d’ann�es. En 2006-2007, le MDN a d�termin� et comptabilis� un total de 146 millions de dollars en capitalisation d'actifs corporels � post�riori � titre d’op�rations en cours d’exercice.
(m) Amortissement des immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :
| Cat�gorie d’immobilisations | P�riode d’amortissement |
| Immeubles | 10 � 40 ans |
| Travaux | 5 � 40 ans |
| Machinerie et �quipement | 3 � 30 ans |
| Mat�riel informatique | 3 � 30 ans |
| Logiciels | 2 � 12 ans |
| Armement et mat�riel de d�fense | 3 � 30 ans |
| Autre �quipement | 5 � 30 ans |
| Navires et bateaux | 10 � 30 ans |
| A�ronefs | 20 � 40 ans |
| V�hicules motoris�s non militaires | 2 � 30 ans |
| V�hicules militaires | 3 � 25 ans |
| Autres v�hicules | 4 � 25 ans |
| Am�liorations locatives | Le moindre de la vie utile de l’am�lioration ou de la dur�e du bail |
| Location-acquisition d’immobilisations corporelles | Vie �conomique ou dur�e du bail |
| Les pi�ces de rechange r�parables sont amorties en utilisant la somme des amortissements cumul�s de la plate-forme d’�quipement qu’elles soutiennent. | |
(n) Passif �ventuel – R�clamations et litiges
Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou
s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers (voir la note 16(a) compl�mentaire aux �tats financiers).
(o) Passifs environnementaux
Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s et des sites affect�s par des munitions explosives non explos�es. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsqu’un site est affect�, ou lorsque le Minist�re est mis au courant
qu’un site est contamin� ou affect� et est oblig� ou probablement oblig� d’assumer ces co�ts. S’il n’est pas possible de d�terminer la probabilit� de l’obligation du Minist�re d’assumer ces co�ts ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux
�tats financiers (voir la note 16(b) compl�mentaire aux �tats financiers).
(p) Op�rations en devises
Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur � la date de l’op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur au 31 mars 2007. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s � l’�tat des r�sultats comme revenus au poste Revenus
d’int�r�ts et gains sur taux de change � la note 5 et comme pertes sur taux de change comprises dans le poste Autres charges, � la note 4.
(q) Incertitude relative � la mesure
La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans
les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif au titre des indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats
r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus.
Nota 3. Cr�dits parlementaires
La D�fense nationale re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et l’�tat de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du Minist�re diff�rent selon qu’ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :3 (a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| Co�t de fonctionnement net | 15 523 524 | 15 095 421 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les cr�dits | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (1 783 758) | (1 748 330) |
| Services fournis gratuitement par d’autres minist�res | (611 350) | (569 074) |
| Indemnit�s de d�part | (78 251) | (133 591) |
| Remboursement de d�penses d’exercices pr�c�dents | 77 786 | 104 707 |
| Vacances et cong�s compensatoires | (53 377) | 53 278 |
| Gain ou perte sur l’ali�nation et rajustements d’immobilisations corporelles | (221 636) | (290 416) |
| Revenus de placements | 9 400 | 19 330 |
| Autres revenus | 7 966 | 12 782 |
| Frais de Justice Canada | (6 110) | (5 314) |
| Passifs environnementaux et autres provisions | (55 833) | 8 384 |
| Mauvaises cr�ances | (8 532) | (3 548) |
| Vente d’immobilisations par l’entremise de la Soci�t� immobili�re du Canada Limit�e | 2 930 | 0 |
| Divers | 12 | 5 |
| (2 720 753) | (2 551 787) | |
| Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits | ||
| Acquisitions d’immobilisations corporelles (� l’exclusion de la location-acquisition) | 2 235 599 | 1 983 092 |
| Paiements des obligations de contrats de location-acquisition | 79 100 | 85 410 |
| Achat de stocks (moins utilisation et rajustements) | 236 754 | 55 320 |
| Variation nette des charges pay�es d’avance | 346 092 | 36 657 |
| Revenus per�us pour les recevables d’exercices ant�rieurs | (17 686) | (21 770) |
| 2 879 859 | 2 138 709 | |
| Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s | 15 682 630* | 14 682 343 |
* Les comptes publics ont d�clar� des d�penses r�ellles s’�levant � 15 682 631 $ en 2006–2007. L’�cart est d� � l’arrondissement des chiffres.
3 (b) Cr�dits fournis et utilis�s
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| Cr�dits fournis | ||
| D�penses d’exploitation – cr�dit 1 | 12 014 954 | 9 861 479 |
| D�penses en immobilisations – cr�dit 5 | 2 513 788 | 2 247 930 |
| Subventions et contributions – cr�dit 10 | 191 985 | 187 819 |
| Renonciation aux cr�ances – cr�dit 11a | 2 | 0 |
| Mandat sp�cial du gouverneur g�n�ral – cr�dit 1 | 0 | 1 246 468 |
| Mandat sp�cial du gouverneur g�n�ral – cr�dit 10 | 0 | 793 |
| 14 720 729 | 13 544 489 | |
| Montants L�gislatifs | ||
| Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s – membres militaires | 905 145 | 892 953 |
| Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s – civils | 254 004 | 253 313 |
| Utilisation du produit de disposition des actifs exc�dentaires de l’�tat | 20 591 | 7 999 |
| Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires | 6 796 | 7 392 |
| Versements en vertu des parties I-IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense | 1 493 | 1 664 |
| Pensions et rentes vers�es aux employ�s civiles | 80 | 93 |
| Salaire et allocation pour v�hicule du ministre | 73 | 72 |
| Honoraires des agences de perception | 39 | 54 |
| 1 188 221 | 1 163 540 | |
| Moins: Cr�dits annul�s : Fonctionnement | (226 320) | (25 686) |
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 15 682 630* | 14 682 343 |
* Les comptes publics ont d�clar� des d�penses r�ellles s’�levant � 15 682 631 $ en 2006–2007. L’�cart est d� � l’arrondissement des chiffres.
3 (c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits parlementaires de l’exercice utilis�s
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006** |
| Encaisse nette fournie par le gouvernement | 14 059 279 | 14 197 711 |
| Revenus non disponibles pour d�penser | 97 949 | 132 002 |
| Variation de la situation nette du Tr�sor | ||
| Variation aux comptes de pension des Forces canadiennes et comptes d’assurance | 979 481 | 989 977 |
| Variation des d�biteurs et des pr�ts et avances | 465 376 | (404 471) |
| Variation des cr�diteurs et des charges � payer | 87 779 | (214 162) |
| Autres ajustements | (7 234) | (18 714) |
| 1 525 402 | 352 630 | |
| Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s | 15 682 630* | 14 682 343 |
* Les comptes publics ont d�clar� des d�penses r�elles s’�levant � 15 682 631 $ en 2006–2007. L’�cart est d� � l’arrondissement des chiffres.
** Les chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l’exercice en cours.
Nota 4. Charges
Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| Fonctionnement | ||
| Salaires et avantages sociaux | 8 323 894 | 7 718 642 |
| Amortissement | 1 783 758 | 1 748 330 |
| Services professionnels et sp�ciaux | 1 442 056 | 1 657 319 |
| Services de r�paration et entretien | 971 476 | 953 861 |
| Transports et communications | 746 402 | 579 884 |
| Fournitures et approvisionnements | 616 254 | 735 432 |
| Perte d�coulant de l’ali�nation et de la radiation de la valeur d’immobilisation* | 467 310 | 219 013 |
| Autres services | 391 557 | 269 313 |
| �quipements et autres locations | 266 966 | 156 645 |
| Charges reli�es aux actifs corporels** | 250 426 | 936 181 |
| Services publics | 150 864 | 144 293 |
| Locaux | 137 255 | 125 888 |
| Int�r�ts relatifs aux paiements des contrats de location-acquisition | 45 911 | 48 309 |
| Publicit�, imprimerie et services connexes | 35 353 | 36 453 |
| Mauvaises cr�ances | 8 532 | 3 548 |
| Autres charges | 138 199 | 63 662 |
| 15 776 213 | 15 396 773 | |
| Transferts | ||
| Transferts aux autres pays et organisations internationales | 174 876 | 172 625 |
| Transferts aux organisations � but non lucratif | 10 293 | 9 905 |
| Transferts aux particuliers | 8 386 | 9 163 |
| Transferts aux autres paliers de gouvernement | 2 103 | 3 123 |
| 195 658 | 194 816 | |
| 15 971 871 | 15 591 589 |
* La perte totale pour 2006-2007 comprend 270,90 millions de dollars pour les pi�ces de rechange r�parables, 120,78 millions de dollars pour les immeubles, 36,93 millions de dollars pour les v�hicules blind�s et 37,29 millions de dollars pour les a�ronefs.
** Charges reli�es aux actifs corporels incluent les actifs (�quipement, machinerie, immeubles et travaux), qui ne sont pas capitalis�s en raison de leurs co�ts inf�rieurs au seuil de comptabilisation �tablit par le Minist�re (voir la note 2(l) aux �tats financiers). La baisse des charges reli�es aux actifs corporels est principalement attribuable aux rajustements de l’ordre de 277 millions de dollars pour comptabiliser les pi�ces de rechange r�parables en transit ayant �t� d�termin�es lors de l’exercice comptable; de 146 millions de dollars en capitalisation d’immobilisations corporelles � post�riori; de 34 millions de dollars en corrections requises par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, d’apr�s l’examen de 2005-2006; de 88 millions de dollars en rajustements aux charges pay�es d’avance en cours d’exercice, et de 6 million de dollars en autres ajustements en cours d’exercice.
Nota 5. Produits
Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| Ventes de produits et services | 396 336 | 430 759 |
| Revenus d’int�r�ts et gains sur taux de change | 12 591 | 24 660 |
| Gains provenant de l’ali�nation d’actifs | 9 590 | 12 999 |
| Autre | 29 830 | 27 750 |
| 448 347 | 496 168 |
Nota 6. D�biteurs
Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs :
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| Entit�s externes | 217 924 | 242 817 |
| Autres minist�res du gouvernement* | 72 689 | 520 810 |
| D�biteurs bruts | 290 613 | 763 627 |
| Moins: Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs externes | 122 613 | 129 441 |
| D�biteurs nets | 168 000 | 634 186 |
*La diminution des d�biteurs des autres minist�res du gouvernement est principalement attribuable au recouvrement de 447 millions de dollars de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonis�e de l'exercice financier 2005-2006.
Nota 7. Pr�ts et avances
| (en milliers dollars) | 2007 | 2006 |
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et pr�ts autoris�s aux membres des FC | 30 658 | 29 904 |
| OTAN – sommes recouvrables pour les r�clamations de dommages | 94 | 38 |
| 30 752 | 29 942 |
Nota 8. Charges pay�es d’avance
Le tableau suivant donne le d�tail des charges pay�es d'avance comptabilis�es par la D�fense nationale au 31 mars 2007 :
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| Achats militaires � l’�tranger | 406 085 | 159 289 |
| Missiles Sea Sparrow | 271 328 | 189 401 |
| D�veloppement conjoint d’un avion de combat | 78 237 | 90 273 |
| Entra�nement en vol de l’OTAN au Canada | 11 885 | 39 712 |
| Salaires et traitements militaires | 8 213 | 5 254 |
| Ententes de coop�ration logistique | 7 664 | 9 641 |
| Autres achats | 80 192 | 23 942 |
| 863 604 | 517 512 |
Nota 9. Stocks
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| Munitions, bombes et missiles* | 2 883 766 | 2 912 223 |
| Uniformes et habillement | 373 247 | 335 957 |
| Pi�ces de rechange pour l’�quipement terrestre | 256 370 | 211 103 |
| Stock d�tenu par les fournisseurs | 249 911 | 151 309 |
| �quipement d’ing�nierie, technique et de v�rification et machine-outils | 238 639 | 222 608 |
| �quipement de communications et d’information | 225 940 | 214 794 |
| Pi�ces de rechange pour les a�ronefs | 193 242 | 193 056 |
| Bou�es sonar, pi�ces et accessoires* | 142 987 | 131 294 |
| Pi�ces de rechange pour les navires | 139 487 | 132 841 |
| �quipement m�dical | 58 177 | 59 371 |
| Divers | 430 670 | 391 126 |
| 5 192 436 | 4 955 682 |
* Les chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l’exercice en cours.
Nota 10. Immobilisations corporelles et amortissement cumul�
Immobilisations corporelles
| (en milliers de dollars) |
Solde au d�but d'exercice | Ajustements exercice courant | Acquisitions |
Ali�na-
tions |
Solde en fin d’exercice |
| Terrains, immeubles et travaux | |||||
| Terrains | 76 462 | 0 | 0 | (1 409) | 75 053 |
| Immeubles | 5 513 406 | 493 786 | 85 619 | (440 606) | 5 652 205 |
| Travaux | 1 521 221 | 120 091 | 7 338 | (44 203) | 1 604 447 |
| 7 111 089 | 613 877 | 92 957 | (486 218) | 7 331 705 | |
| Machinerie et �quipement | |||||
| Machinerie et �quipement | 1 941 530 | 13 811 | 59 180 | (2 432) | 2 012 089 |
| Mat�riel informatique | 3 452 570 | 152 216 | 83 923 | 0 | 3 688 709 |
| Logiciels | 235 769 | 36 027 | 4 945 | 0 | 276 741 |
| Armement et mat�riel de d�fense | 4 962 044 | 74 194 | 69 307 | (198 219) | 4 907 326 |
| Autre �quipement | 49 207 | (2 069) | 3 243 | (1 867) | 48 514 |
| 10 641 120 | 274 179 | 220 598 | (202 518) | 10 933 379 | |
| Navires, a�ronefs et v�hicules | |||||
| Navires et bateaux | 12 480 012 | 147 057 | 116 810 | 0 | 12 743 879 |
| A�ronefs | 12 136 823 | 96 940 | 157 028 | (94 597) | 12 296 194 |
| V�hicules motoris�s non militaires | 510 958 | 25 117 | 57 513 | (38 303) | 555 285 |
| V�hicules militaires | 1 300 119 | 44 553 | 11 078 | (21 772) | 1 333 978 |
| Autres v�hicules | 148 579 | 5 135 | 8 952 | (2 515) | 160 151 |
| 26 576 491 | 318 802 | 351 381 | (157 187) | 27 089 487 | |
| Am�liorations locatives | |||||
| Am�liorations locatives | 13 149 | 1 283 | 109 | 0 | 14 541 |
| Contrats de location-acquisition | |||||
| Immeubles | 87 819 | 0 | 0 | 0 | 87 819 |
| �quipement informatique | 2 910 | 0 | 5 883 | 0 | 8 793 |
| Navires et bateaux | 379,340 | 341 | 0 | 0 | 379,681 |
| A�ronefs | 788 459 | (1) | 0 | 0 | 788 458 |
| 1 258 528 | 340 | 5 883 | 0 | 1 264 751 | |
| Travaux en cours | |||||
| Immeubles | 680 278 | (134 232) | 238 260 | 0 | 784 306 |
| Travaux d’ing�nieries | 84 926 | (73 794) | 91 673 | 0 | 102 805 |
| Logiciels | 482 240 | (27 210) | 59 375 | 0 | 514 405 |
| �quipement | 2 583 514 | (792 917) | 1 181 246 | 0 | 2 971 843 |
| 3 830 958 | (1 028 153) | 1 570 554 | 0 | 4 373 359 | |
| Total des Immobili-sations corporelles | 49 431 335 | 180 328 | 2 241 482 | (845 923) | 51 007 222 |
Nota 10. Immobilisations corporelles et amortissement cumul� (suite)
Amortissement cumul�
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La charge d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2007 s’�l�ve � 1 784 millions de dollars (2006 – 1 748 millions de dollars).
Nota 11. D�p�ts et comptes en fiducie
Le tableau suivant donne le d�tail des d�p�ts et comptes en fiducie :
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| D�p�t de garantie d’entrepreneur | ||
| D�p�ts, solde d’ouverture | 2 001 | 2 430 |
| D�p�ts re�us | 3 566 | 5 336 |
| Remboursements | (3 943) | (5 765) |
| D�p�t de garantie d’entrepreneur, solde de cl�ture | 1 624 | 2 001 |
| Compte en fiducie, Successions – Forces arm�es* | ||
| Compte en fiducie, solde d’ouverture | 214 | 121 |
| Fonds re�us | 1 848 | 1 667 |
| Paiements | (1 818) | (1 574) |
| Compte en fiducie, Successions – Forces arm�es, solde de cl�ture | 244 | 214 |
| 1 868 | 2 215 |
* Le Compte en fiducie, Successions – Forces arm�es est un compte servant � inscrire les successions militaires des membres des Forces canadiennes d�c�d�s, en conformit� avec l’article 42 de la Loi sur la d�fense nationale. L’actif net des successions est distribu� aux h�ritiers l�gaux sous l’administration du Juge-avocat g�n�ral en sa qualit� de directeur des successions.
Nota 12. Revenus report�s
Les revenus report�s repr�sentent le solde � la fin de l’exercice des revenus comptabilis�s d’avance r�sultant de fonds re�us de gouvernements �trangers pour couvrir les d�penses � �tre affect� � leur nom selon les ententes conclues avec le gouvernement du Canada et de fonds re�us pour d’autres fins d�termin�es. Voici des pr�cisions au sujet des op�rations de ce compte :
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| Gouvernement �tranger | ||
| Solde au d�but de l'exercice | 44 426 | 61 305 |
| Fonds re�us | 78 446 | 94 378 |
| Revenu gagn� | (77 857) | (111 257) |
| Solde � la fin de l'exercice | 45 015 | 44 426 |
| Autres comptes � des fins d�termin�es | ||
| Solde au d�but de l'exercice | 17 460 | 15 544 |
| Fonds re�us | 14 121 | 6 948 |
| Revenu gagn� | (8 999) | (5 032) |
| Solde � la fin de l'exercice | 22 582 | 17 460 |
| 67 597 | 61 886 |
Nota 13. Pension des Forces canadiennes et comptes d’assurance
Les modifications apport�es � la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes sont entr�es en vigueur cette ann�e, ce qui donne droit � une pension aux membres de la r�serve des Forces canadiennes dans le cadre du nouveau Compte de la caisse de retraite de la Force de r�serve et qui modernise les droits � une pension existante comprise dans le R�gime de pension des Forces canadiennes. Les r�gimes de pension des Forces canadiennes incluent ces deux r�gimes.
Le Minist�re inscrit dans ses comptes les op�rations li�es aux R�gimes de retraite des Forces canadiennes. Les comptes aff�rents sont le compte de pension de retraite des Forces canadiennes, le compte de la caisse de retraite des Forces canadiennes, le compte de conventions de retraite (RC), et, � compter du 1er mars 2007, le Compte de la caisse de retraite de la Force de r�serve. Ces comptes servent � la comptabilisation des cotisations, des versements de prestations, des int�r�ts cr�diteurs, des imp�ts remboursables, des d�bits et cr�dits d'�valuation actuarielle d�coulant de l’examen triennal et des transferts � l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public (Investissements PSP).
La valeur des passifs inscrits dans les pr�sents �tats financiers au titre des comptes du R�gime de retraite des Forces canadiennes ne refl�te pas la valeur actuarielle des passifs �tablis par l'actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financi�res ni les placements d�tenus par Investissements PSP. L'information additionnelle sur les comptes du R�gime de retraite des Forces canadiennes, y compris ses �tats financiers v�rifi�s, est publi�e dans le rapport annuel de R�gime de retraite des Forces canadiennes, qui est disponible sur le site Web du minist�re de la D�fense nationale.
Le Minist�re g�re aussi le compte de prestations de d�c�s des Forces r�guli�res, qui fournit une assurance-vie aux membres cotisants et aux anciens employ�s des Forces canadiennes. Ce compte est utilis� pour comptabiliser les cotisations, les primes, les int�r�ts et les prestations vers�es.
Le tableau suivant donne le d�tail des pensions des Forces canadiennes et comptes d’assurance :
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| Compte de pension de retraite des Forces canadiennes | ||
| Solde au d�but de l'exercice | 42 362 772 | 41 350 714 |
| Rentr�es de fonds et autres cr�dits | 3 136 297 | 3 158 617 |
| Paiements et autres d�bits | (2 211 903) | (2 146 559) |
| Solde � la fin de l'exercice | 43 287 166 | 42 362 772 |
| Compte de la caisse de retrait des Forces canadiennes | ||
| Solde au d�but de l'exercice | 30 873 | 88 851 |
| Rentr�es de fonds et autres cr�dits | 855 559 | 827 503 |
| Paiements et autres d�bits | (84 292) | (57 747) |
| Transferts � l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public | (738 546) | (827 734) |
| Solde � la fin de l'exercice | 63 594 | 30 873 |
| Compte de la caisse de retraite de la Force de r�serve | ||
| Solde au d�but de l’exercice | 0 | 0 |
| Rentr�es de fonds et autres cr�dits | 4 856 | 0 |
| Paiements et autres d�bits | (1 580) | 0 |
| Solde � la fin de l’exercice | 3 276 | 0 |
| Compte de conventions de retraite* | ||
| Solde au d�but de l'exercice | 129 670 | 94 907 |
| Rentr�es de fonds et autres cr�dits | 52 123 | 64 875 |
| Paiements et autres d�bits | (32 443) | (30 112) |
| Solde � la fin de l'exercice | 149 350 | 129 670 |
| Compte de prestations de d�c�s de la Forces r�guli�res | ||
| Solde au d�but de l'exercice | 197 232 | 196 098 |
| Rentr�es de fonds et autres cr�dits | 31 490 | 31 315 |
| Paiements et autres d�bits | (32 080) | (30 181) |
| Solde � la fin de l'exercice | 196 642 | 197 232 |
| 43 700 028 | 42 720 547 |
* Le RC comptabilise les transactions de prestations de retraite qui sont vers�es pour les sommes exc�dant les montants allou�s par la Loi de l’imp�t sur le revenu. Le RC est inscrit aupr�s de l’Agence du revenu du Canada (ACR) et un transfert est effectu� annuellement entre le compte RC et ARC pour faire une remise d’un imp�t remboursable de 50 pour cent en ce qui concerne les contributions et les cr�dits d’int�r�t ou pour obtenir un cr�dit de remboursement bas� sur les paiements de prestations net. En date du 31 mars, 2007 le total d’imp�t remboursable transf�r� se chiffre � 136 millions de dollars (104 millions de dollars en 2006).
Nota 14. Obligations au titre d’immobilisations corporelles lou�es
Le Minist�re a conclu des contrats de location-acquisition d’immeubles, a�ronefs, navires et bateaux, et �quipement informatique. (voir la note 10 aux �tats financiers). L’obligation pour les exercices � venir s’�tablit comme suit :
| (en milliers de dollars) | Total des versements minimaux | Int�r�ts th�oriques (5,29% � 8,05%) | Solde de l'obligation 2007 | Solde de l'obligation 2006 |
| Immeubles | 118 203 | (44 007) | 74 196 | 76 487 |
| A�ronefs | 883 516 | (262 454) | 621 062 | 653 802 |
| Navires et bateaux | 59 144 | 0 | 59 144 | 101 573 |
| �quipement informatique | 6 461 | (960) | 5 501 | 750 |
| 1 067 324 | (307 421) | 759 903 | 832612 |
Versements minimaux
| (en milliers de dollars) | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 et ann�es suivantes |
| Immeubles | 6 487 | 6 487 | 6 487 | 6 491 | 6 900 | 85 351 |
| A�ronefs | 70 106 | 70 106 | 70 106 | 70 106 | 70 106 | 532 986 |
| Navires et bateaux | 30 856 | 16 716 | 11 572 | 0 | 0 | 0 |
| �quipement informatique | 1 999 | 1 999 | 2 463 | 0 | 0 | 0 |
| 109 448 | 95 308 | 90 628 | 76 597 | 77 006 | 618 337 |
Nota 15. Avantages sociaux
(a) Prestations de retraite :
i) Les employ�s de la fonction publique du Minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, parrain� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es selon l’inflation.
Les employ�s et le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. Les charges pour la p�riode du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 s’�l�vent � 187,2 millions de dollars (187,5 millions de dollars en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 fois en 2005-2006) les cotisations des employ�s.
La responsabilit� du Minist�re relative au R�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
ii) Les membres des Forces canadiennes (membres r�guliers) et les membres admissibles de la Force de r�serve participent aux R�gimes de retraite des Forces canadiennes, parrain� par le gouvernement du Canada et administr� par le Minist�re. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.
Les membres et le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. Les charges pour la p�riode du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 s’�l�vent � 693 millions de dollars (696 millions de dollars en 2005-2006), soit environ 3,1 fois (3,5 fois en 2005-2006) les cotisations des employ�s.
Le Minist�re est responsable de fournir la gestion du programme et l’administration quotidienne du plan. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
(b) Indemnit�s de d�part : Le Minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s de la fonction publique et aux membres des Forces canadiennes en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits parlementaires futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| Employ�s de la fonction publique | ||
| Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l’exercice | 264 768 | 212 877 |
| Charge pour l’exercice | 53 771 | 69 639 |
| Prestations vers�es pendant l’exercice | (20 920) | (17 748) |
| Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l’exercice | 297 619 | 264 768 |
| Membres des Forces canadiennes | ||
| Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l’exercice | 1 007 000 | 925 300 |
| Charge pour l’exercice | 150 864 | 170 477 |
| Prestations vers�es pendant l’exercice | (105 464) | (88 777) |
| Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l’exercice | 1 052 400 | 1 007 000 |
| 1 350 019 | 1 271 768 |
Nota 16. Passif �ventuel
Les �l�ments de passif �ventuel surviennent dans le cours normal des activit�s du Minist�re et leur d�nouement est inconnu. Le Minist�re assume deux sortes de passif �ventuel, les r�clamations et litiges, et environnementaux.
(a) R�clamations et litiges
Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du Minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour des r�clamations totalisant environ 12,324 milliards de dollars (12,474 milliards de dollars 2005-2006) �taient en instance au 31 mars 2007. Ces �l�ments de passif �ventuel pourraient se confirmer dans l'�ventualit� o� un ou plusieurs �v�nements se produisent ou ne se produisent pas.
Dans la mesure o� il est probable que les �v�nements futurs se produisent et qu'il est possible d'estimer les pertes possibles, un passif estimatif est comptabilis� et une charge est constat�e aux �tats financiers.
La Loi sur l'Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public, qui a re�u la sanction royale en septembre 1999, a modifi� la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) pour permettre au gouvernement f�d�ral de g�rer les exc�dents du Compte de pension de retraite des Forces canadiennes et de la Caisse de retraite des Forces canadiennes. La validit� l�gale de ces dispositions a �t� contest�e devant les tribunaux. L'issue de ces poursuites ne peut �tre d�termin�e pour le moment.
(b) Passifs environnementaux – Sites contamin�s et sites � UXO �
Des obligations sont constitu�es au titre des co�ts estimatifs de la gestion et de la remise en �tat des sites contamin�s et des sites � UXO � (Munition explosive non explos�e) lorsque le Minist�re est tenu, ou qu’il est probable qu’il sera tenu, d’assumer ces co�ts. Le Minist�re a relev� 270 sites touch�s (238 en 2005-2006) qui repr�sentent un passif inscrit de 497 millions de
dollars (443 millions de dollars en 2005-2006). Il a des passifs �ventuels additionnels estimatifs de 1 616 millions de dollars (1 670 millions de dollars en 2005-2006) au titre des co�ts d’att�nuations qui ne sont pas comptabilis�s parce qu’il est improbable pour le moment qu’ils se pr�sentent. Le travail d’�valuation des sites contamin�s et des sites � UXO � du Minist�re
pourrait r�sulter en des passifs environnementaux additionnels si des sites �taient relev�s, de nouveaux sites �taient d�couverts, des changements �taient apport�s aux �valuations ou si l’utilisation des sites connus changeait. Ces passifs sont constitu�s dans l’exercice o� ils deviennent connus.
Nota 17. Gain �ventuel
Le minist�re de la D�fense nationale a sign� un contrat de formation en vol militaire d'une dur�e de 20 ans dans le cadre du programme Entra�nement au vol de l'OTAN au Canada. Le principal entrepreneur fournit, entre autres, les a�ronefs qu’il loue d’une soci�t� � but non lucratif, cr��e pour financer l’acquisition des appareils. Tout surplus aux comptes de la soci�t� � but non lucratif ira �ventuellement au gouvernement du Canada, lorsque la p�riode d’achat pour l’acquisition d’a�ronefs aura pris fin et que les fonds exc�dentaires auront �t� d�clar�s surplus. Actuellement, on estime que 23,6 millions de dollars en fonds exc�dentaires seront �ventuellement d�clar�s surplus.
Nota 18. Obligations contractuelles
De par leur nature, les activit�s du Minist�re peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le Minist�re sera tenu d’effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l’acquisition de biens ou services. Voici les obligations contractuelles de plus de 10 millions de dollars pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :
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Nota 19. Op�rations entre apparent�s
En vertu du principe de propri�t� commune, le Minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. Le Minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, le Minist�re re�oit gratuitement des services d’autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).
19 (a) Services fournis gratuitement par d’autres minist�res:
Au cours de l’exercice, le Minist�re a re�u gratuitement des services d’autres minist�res (cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires, installations, indemnisation des victimes d’accidents de travail et frais juridiques). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l’�tat des r�sultats du Minist�re :
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| Cotisations de l’employeur au R�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires des employ�s pay�s par le SCT | 524 962 | 484 074 |
| Installations fournis par Travaux Publics et Service gouvernementaux Canada | 70 862 | 71 031 |
| Indemnisation des victimes d’accidents de travail par Ressources humaines et D�veloppement social | 11 657 | 11 258 |
| Frais juridiques fournis par Justice Canada | 3 869 | 2 711 |
| 611 350 | 569 074 |
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficience et l’efficacit� de sorte qu’un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d’�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l’�tat des r�sultats du Minist�re.
19 (b) Soldes des cr�diteurs � la fin de l’exercice entre apparent�s :
| (en milliers de dollars) | 2007 | 2006 |
| Cr�diteurs - Autres minist�res et organismes | 99 846 | 92 097 |
Section IV: Tableaux financiers de certaines organisations du portefeuille de la D�fense
La Premi�re r�serve repr�sente 7,6 p. 100 du Programme des services de la D�fense. Ses d�penses sont r�parties en quatre cat�gories : d�penses directes, d�penses indirectes, d�penses imput�es et d�penses d’immobilisations. Ce mode de pr�sentation des d�penses vise � clarifier la composition du co�t total de la Premi�re r�serve.
Les d�penses directes comprennent les fonds express�ment pr�vus au budget pour la Premi�re r�serve comme la solde, les d�placements ainsi que les biens et les services achet�s localement.
Les d�penses indirectes correspondent � la part des ressources minist�rielles g�r�es par l’administration centrale qui est affect�e � la Premi�re r�serve. Il s’agit notamment de d�penses au titre des munitions, de l’utilisation de l’�quipement, des v�tements et de l’entretien d’installations comme les man�ges militaires.
Les d�penses imput�es correspondent aux frais g�n�raux du Minist�re qui sont affect�s, pour fins de rapport, � l’ensemble des activit�s, Premi�re r�serve comprise. En r�alit�, ces d�penses ne varient pas directement en fonction de l’activit� et elles seraient en grande partie faites, m�me si la Premi�re r�serve n’existait pas.
Les d�penses d’immobilisations sont pr�sent�es pour l’ann�e o� les paiements ont �t� faits; elles ne correspondent pas � un amortissement des co�ts pendant la dur�e de vie des biens. Les d�penses d’immobilisations peuvent varier passablement d’une ann�e � l’autre, compte tenu des priorit�s du plan d’�quipement et des besoins de tr�sorerie des projets.
| Tableau 1 : Co�t estimatif total – Premi�re r�serve | ||||
|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues de la Premi�re r�serve | ||||
| (en milliers de dollars) ype de d�penses |
D�penses r�elles 2004–2005 |
D�penses r�elles 2005–2006 |
D�penses pr�vues 2006–2007 |
D�penses pr�vues 2006–2007 |
| D�penses directes | ||||
| Solde | 484 016 | 538 570 | 529 572 | 593 605 |
| Personnel de soutien de la Force r�guli�re | 129 579 | 138 140 | 137 296 | 125 310 |
| D�penses de fonctionnement | 57 285 | 82 757 | 79 118 | 92 719 |
| Total partiel 1 | 670 880 $ | 759 467 $ | 745 986 $ | 811 634 $ |
| D�penses indirectes | ||||
| Munitions2 | 12 917 | 17 277 | 29 848 | 15 317 |
| Utilisation de l’�quipement | 71 466 | 64 799 | 66 973 | 62 570 |
| V�tements | 11 516 | 12 625 | 12 561 | 14 899 |
| Fonctionnement des installations | 31 917 | 29 166 | 29 497 | 28 453 |
| Total partiel | 127 816 $ | 123 867 $ | 138 879 $ | 121 239 $ |
| Soutien des bases | 180 558 | 191 294 | 193 876 | 220 131 |
| Instruction | 7 205 | 7 853 | 8 112 | 4 109 |
| Total partiel | 187 762 $ | 199 147 $ | 201 988 $ | 224 240 $ |
| Co�ts de fonctionnement | 986 458 $ | 1 082 481 $ | 1 086 852 $ | 1 157 113 $ |
| D�penses de fonctionnement | ||||
| Immobilisations propres | 4 709 | 18 408 | 21 942 | 6 024 |
| Immobilisations partag�es | 97 749 | 58 094 | 36 975 | 29 923 |
| Total partiel | 102 458 $ | 76 502 $ | 58 917 $ | 35 947 $ |
| TOTAL | 1 088 916 $ | 1 158 983 $ | 1 145 769 $ | 1 193 060 $ |
Notas
|
||||
Source : Groupe du Vice-chef d’�tat-major de la D�fense
Les d�penses associ�es au Programme des cadets du Canada pour l’ann�e financi�re 2006–2007 se sont �lev�es � 185 796 k$. Le tableau suivant pr�sente les d�penses par affectation au cours des trois derni�res ann�es.
| Programme des cadets du Canada – Ressources financi�res | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2004–2005 |
D�penses r�elles 2005–2006 |
D�penses pr�vues 2006–2007 |
D�penses r�elles 2006–2007 |
| Cr�dit 1 - Personnel | 101 760 | 102 519 | 110 796 | 106 913 |
| Cr�dit 1 – Fonctionnement et entretien | 65 671 | 70 133 | 70 696 | 74 399 |
| Total partiel | 167 431 $ | 172 652 $ | 181 492 $ | 181 312 $ |
| Cr�dit 10 – Subventions et contributions | 990 | 1 140 | 1 140 | 1 140 |
| Cr�dit 5 - Immobilisations | 4 970 | 3 485 | 3 398 | 3 344 |
| Total | 173 391 $ | 177 277 $ | 186 030 $ | 185 796 $ |
Source : Groupe du Vice-chef d’�tat‑major de la D�fense /Rapport de fin d’ann�e du Programme des jeunes 2006–2007
Les d�penses du Programme des Rangers juniors canadiens pour l’ann�e financi�re 2006–2007 se sont �lev�es � 7 825 k$. Le tableau suivant pr�sente les d�penses par affectation au cours des trois derni�res ann�es.
| Programme des Rangers juniors canadiens – Ressources financi�res | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2004–2005 |
D�penses r�elles 2005–2006 |
D�penses pr�vues 2006–2007 |
D�penses r�elles 2006–2007 |
| Cr�dit 1 - Personnel | 2 930 | 3 116 | 3 780 | 3 415 |
| Cr�dit 1 – Fonctionnement et entretien | 3 937 | 4 868 | 4 462 | 4 410 |
| Total partiel | 6 867 $ | 7 984 $ | 8 242 $ | 7 825 $ |
| Cr�dit 5 – Immobilisations | 14 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 6 881 $ | 7 984 $ | 8 242 $ | 7 825 $ |
Source : Groupe du Vice‑chef d’�tat-major de la D�fense/Rapport de fin d’ann�e du Programme des jeunes 2006–2007
| Tableau 2: Centre de la s�curit� des t�l�communications | |||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Ressources financi�res |
D�penses r�elles 2004–2005 |
D�penses r�elles 2005–2006 |
D�penses pr�vues 2006–2007 |
Total des autorisa-tions 2006–2007 | D�penses r�elles 2006–2007 |
| Cr�dit 1 – Salaire et personnel 1 | 105 146 | 117 824 | 114 378 | 132 384 | 132 065 |
| Cr�dit 1 – Fonctionnement et entretien 2 | 69 465 | 62 973 | 71 381 | 57 105 | 56 711 |
| Total partiel – Cr�dit 1 | 174 611 $ | 80 797 $ | 185 759 $ | 189 490 $ | 188 776 $ |
| Cr�dit 5 – Immobilisations | 34 649 | 29 963 | 39 977 | 40 671 | 39 725 |
| Total | 209 260 $ | 210 760 $ | 225 736 $ | 230 161 $ | 228 501 $ |
| *Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�. | |||||
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Notas L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles en 2006–2007 tient � deux causes :
|
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Source : Groupes du Centre de la s�curit� des t�l�communications et du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
| Ressources humaines | ||||
|---|---|---|---|---|
| Chiffres r�els 2004-2005 |
Chiffres r�els 2005-2006 |
Chiffres pr�vus 2006-2007 |
Chiffres r�els 2006-2007 |
|
| ETP civils | 1 424 | 1 492 | 1 567 | 1 578 |
Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)
| Tableau 3 : Cabinet du Juge‑avocat g�n�ral | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2004–2005 |
D�penses r�elles 2005–2006 |
D�penses pr�vues 2006–2007 |
Total des autorisa-tions 2006–2007 |
D�penses r�elles 2006–2007 |
| Cr�dit 1 – Salaires et personnel 1 | 4 339 | 4 494 | 5,516 | 4 666 | 4 563 |
| Cr�dit 1 – Fonctionnement et entretien | 2 896 | 2 475 | 2 946 | 3 017 | 2 955 |
| Total partiel – Cr�dit 1 | 7 235 $ | 6 969 $ | 8 462 | 7 683 $ | 7 518 $ |
| Cr�dit 5 – Immobilisation 2 | 204 | - | 153 | 9 | 8 |
| Total g�n�ral | 7 439 $ | 6 969 $ | 8 615 $ | 7 692 $ | 7 526 $ |
| Compte g�n�ral | |||||
| Cr�dit 1 – Responsabilit�s de l’�tat | 170 | 215 | 222 | 222 | 153 |
| Total | 7 609 $ | 7 184 $ | 8 837 $ | 7 914 $ | 7 679 $ |
| * Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�. | |||||
|
Notas L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles pour l’ann�e financi�re 2006–2007 tient � deux causes :
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Sources : Groupes du Cabinet du Juge‑avocat g�n�ral et du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
| Ressources humaines | ||||
|---|---|---|---|---|
| Chiffres r�els 2004-2005 |
Chiffres r�els 2005-2006 |
Chiffres pr�vus 2006-2007 |
Chiffres r�els 2006-2007 |
|
| ETP civils | 87 | 84 | 84 | 78,6 |
Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)
| Tableau 4 : Bureau de l'Ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2004–2005 |
D�penses r�elles 2005–2006 |
D�penses pr�vues 2006–2007 |
Total des autorisa-tions 2006–2007 |
D�penses r�elles 2006–2007 |
| Cr�dit 1 – Salaires et personnel | 2 822 | 3 388 | 3 765 | 3 431 | 3 430 |
| Cr�dit 1 – Fonctionnement et entretien | 2 241 | 1 998 | 2 565 | 1 909 | 1 881 |
| Sous-total Vote 1 1 | 5 063 $ | 5 386 $ | 6 330 $ | 5 340 $ | 5 312 $ |
| Cr�dit 5 - Immobilisations 2 | 86 | 54 | 187 | 19 | 19 |
| Total | 5 149 $ | 5 440 $ | 6 517 $ | 5 359 $ | 5 331 $ |
|
* Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�. |
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Notas L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles pour l’ann�e financi�re 2006–2007 tient � deux causes :
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Sources : Groupes du Bureau de l’Ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes et du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
| Ressources humaines | ||||
|---|---|---|---|---|
| Chiffres r�els 2004-2005 |
Chiffres r�els 2005-2006 |
Chiffres pr�vus 2006-2007 |
Chiffres r�els 2006-2007 |
|
| ETP civils | 42,5* | 46 | 48,9 | 50 |
| * Ce chiffre ne comprend pas un ETP en d�tachement au Minist�re et trois ETP en d�tachement � l'ext�rieur du Minist�re. | ||||
Source : Groupe de la Sous‑ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)
| Tableau 5 : Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2004–2005 |
D�penses r�elles 2005–2006 |
D�penses pr�vues 2006–2007 |
Total des autorisa-tions 2006–2007 |
D�penses r�elles 2006–2007 |
| Cr�dit 1 – Salaires et personnel 1 | 96 451 | 102 139 | 96 869 | 108 986 | 107 389 |
| Total partie - Cr�dit 1 Salaires et personnel | 96 451 $ | 102 139 $ | 96 869 $ | 108 986 $ | 107 389 $ |
| Cr�dit 1 – Fonctionnement et entretien | 25 873 | 35 306 | 36 344 | 37 781 | 37 602 |
| Cr�dit 1 - Contrats de recherche et de d�veloppement 2 | 94 237 | 90 964 | 92 245 | 84 741 | 86 379 |
| Cr�dit 1 - Environnement | 1 654 | 1 488 | 2 000 | 1 900 | 1 836 |
| Cr�dit 1 - Centre canadien des technologies de d�minage (CCTD) | 2 115 | 2 399 | 1 000 | 1 000 | 906 |
| Cr�dit 1 - Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucl�aire (CBRN) (IRTC) 3 | 30 417 | 29 158 | 35 180 | 25 000 | 23 002 |
| Cr�dit 1 - Revenu | (4 687) | (3 500) | (2 500) | (3 214) | |
| Total partiel – Cr�dit 1 Fonctionnement et entretien | 154 296 $ | 154 628 $ | 163 269 $ | 147 922 $ | 146 511 $ |
| Total partiel – Cr�dit 1 | 250 747 $ | 256 767 $ | 260 138 $ | 256 909 $ | 253 899 $ |
| Cr�dit 5 - Immobilisations | 13 492 | 13 216 | 6 981 | 28 100 | 27 755 |
| >Cr�dit 5 - Centre des technologies de lutte contre le terrorisme(CTLT) | 1 500 | 5 300 | 2 500 | 4 000 | 4 000 |
| Cr�dit 5 - Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucl�aire (CBRN) (IRTC) | 2 954 | 2 501 | 3 000 | 3 000 | 3 000 |
| Total partiel – Cr�dit 5 | 17 946 $ | 21 017 $ | 12 481 $ | 35 100 $ | 34 755 $ |
| Total | 268 693 $ | 277 784 $ | 272 619 $ | 292 008 $ | 288 655 $ |
| * Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�. | |||||
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Notas L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles en 2006–2007 tient aux causes suivantes :
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| Ressources humaines | ||||
|---|---|---|---|---|
| Chiffres r�els 2004-2005 |
Chiffres r�els 2005-2006 |
Chiffres pr�vus 2006-2007 |
Chiffres r�els 2006-2007 |
|
| ETP civils | 1 379 | 1 418 | 1 477 | 1 467 |
Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils)
| Tableau 6 : Secr�tariat national de recherche et de sauvetage | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2004–2005 |
D�penses r�elles 2005–2006 |
D�penses pr�vues 2006–2007 |
Total des autorisa-tions 2006–2007 |
D�penses r�elles 2006–2007 |
| Cr�dit 1 – Salaires et personnel Personnel | 1 364 | 1 227 | 1 567 | 1 538 | 1 535 |
| Cr�dit 1 – Fonctionnement et entretien 1 | 995 | 876 | 1,052 | 817 | 800 |
| �Total partiel – Cr�dit 1 | 2 359 $ | 2 103 $ | 2 619 $ | 2 355 $ | 2 334 $ |
| Cr�dit 5 - Immobilisations2 | 4 452 | 104 | 993 | 82 | 74 |
| Cr�dit 10 – Subventions et contributions3 | 3 182 | 3 665 | 3 518 | 2 052 | 1 971 |
| Total | 9 993 $ | 5 872 $ | 7 130 $ | 4 489 $ | 4 380 $ |
| * Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�. | |||||
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Notas L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles en 2006–2007 tient aux causes suivantes :
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Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)
| Ressources humaines | ||||
|---|---|---|---|---|
| Chiffres r�els 2004-2005 |
Chiffres r�els 2005-2006 |
Chiffres pr�vus 2006-2007 |
Chiffres r�els 2006-2007 |
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| ETP Civils | 17,3 | 20 | 23 | 20 |
Notas
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Source : Groupe de la Sous‑ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)
Section V : Services ex�cutifs et minist�riels
Les Services ex�cutifs et minist�riels ne constituent pas une activit� de programme dans la structure de l'AAP. Ils comprennent toutefois les activit�s de gestion minist�rielle men�es par les organisations de la D�fense.
Programmes de s�curit�
Programme de s�curit� g�n�rale
Le Programme de s�curit� g�n�rale (PSG) a �t� mis au point au MDN pour que les questions relatives � la s�curit� soient int�gr�es � tous les aspects des op�rations, de l’instruction et des activit�s de soutien de la D�fense. En plus d’assurer la s�curit� du personnel civil et militaire au travail, le PSG comprend le
Programme de s�curit� et de sant� au travail et le Programme de retour au travail destin�s aux employ�s civils. Il est con�u pour satisfaire aux prescriptions de la Partie II du Code canadien du travail (Partie II, CCT) et est compl�t� par dix autres programmes de s�curit� sp�cialis�s qui visent les r�gimes de r�glementation, comme la s�curit� nucl�aire et des vols, et certains
domaines fonctionnels, comme la plong�e sous‑marine et le travail avec des explosifs.
Durant la p�riode vis�e par le rapport, la D�fense a mis sur pied l’autorit� minist�rielle de coordination de la s�curit� en tant que structure unifi�e de gouvernance de la sant� et la s�curit� sous la direction du Vice‑chef d’�tat‑major de la D�fense. Le chef de cette organisation pr�side le Conseil de sant� et de s�curit� de la D�fense nationale � titre d’office.
Suite � la promulgation de la Partie XIX du R�glement canadien sur la sant� et la s�curit� au travail (Pr�vention des risques), et sous la direction du Conseil de sant� et de s�curit� de la D�fense nationale, la D�fense a publi� une nouvelle politique et une nouvelle directive concernant l’identification des dangers et la gestion des risques, a fourni � Ressources humaines et D�veloppement social Canada un rapport d’�tape sur l’�tat de la sant� et la s�curit� au travail au Minist�re et a promulgu� un plan de mise en œuvre pour satisfaire aux prescriptions du nouveau r�glement.
S�curit� nucl�aire
La D�fense a continu� � satisfaire aux exigences du d�cret en conseil qui exclut le MDN et les FC de la Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires ou de tout autre r�glement �tabli en vertu de cette loi. Les exigences �tablies pour le MDN et les FC au nom du ministre de la D�fense nationale en ce qui concerne la
gestion des activit�s nucl�aires �taient conformes aux exigences en mati�re de sant�, de s�curit�, de s�ret� et de protection de l’environnement �tablies en vertu de la Loi, et ont permis d’atteindre l’efficacit� op�rationnelle au Canada et � l’�tranger.
La gestion des activit�s nucl�aires � la D�fense est �valu�e chaque ann�e pour s’assurer qu’elle est men�e de fa�on s�curitaire et efficace conform�ment aux crit�res du programme d’�valuation. Les niveaux d’observation �taient satisfaisants au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007.
Les exigences en mati�re de s�curit� nucl�aire du MDN/des FC sont �nonc�es dans les Directives et ordres en mati�re de s�ret� nucl�aire et sont disponibles en ligne ainsi que les rapports annuels sur la s�curit� nucl�aire � l’adresse http://www.nuclearsafety.forces.gc.ca/Dgns_Docs_f.htm
Am�liorer la gestion moderne
Dans le cadre des efforts qu’elle d�ploie pour am�liorer la gestion moderne, la D�fense appuie les pratiques de gestion efficaces et efficientes qui respectent les normes du gouvernement du Canada. La D�fense surveille le rendement dans ce domaine � l’aide du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).Gouvernance et orientation strat�gique
La D�fense a mis en œuvre une nouvelle structure de gouvernance strat�gique pour le MDN et les FC afin de combler les lacunes signal�es par la v�rificatrice g�n�rale et d’am�liorer le processus d�cisionnel dans la nouvelle cha�ne de commandement et de contr�le au sein des FC. De nombreuses composantes qui existaient dans l’ancienne structure sont rest�es telles quelles dans la
nouvelle structure, comme le Comit� de gestion de la D�fense, mais de nouveaux organismes ont �t� ajout�s comme le Conseil des commandants charg� de r�gler certaines questions strat�giques qui ont une incidence sur l’ex�cution des op�rations. Dans la nouvelle structure, le Comit� des capacit�s interarm�es requises a �t� remplac� par le Conseil de planification de la D�fense et le
Conseil de d�veloppement des capacit�s qui en rel�ve. Ce dernier et le Conseil de gestion du programme conseilleront le Conseil de planification de la D�fense sur l’�laboration de programmes de d�fense efficaces et r�alisables.
Les changements philosophiques apport�s � la structure du comit� de gouvernance sont tout aussi important que les changements de structure, �tant donn� qu’ils ont une incidence sur le fonctionnement des divers conseils et comit�s. Le r�le premier d’un comit� consiste non pas � prendre des d�cisions, mais � conseiller le pr�sident, qui est le d�cideur responsable. M�me si ce changement lib�re le comit� de l’obligation de venir � un consensus, il permet aux membres du comit� de continuer � se consulter de fa�on efficace, ce qui constitue un trait saillant des proc�dures suivies par les conseils. Suite au changement de structure, de nouveaux membres se sont joints aux divers conseils et comit�s. Les autorit�s de N1, � savoir les chefs de groupe et les chefs d’�tat‑major des arm�es, ne si�gent plus d’office au sein de tous les comit�s de la structure de gouvernance strat�gique. Le Comit� de surveillance de la gestion de la d�fense, le Conseil de d�veloppement des capacit�s et le Conseil de gestion du programme sont compos�s de repr�sentants au niveau du Sous‑ministre. Ces changements ont �t� apport�s pour lib�rer les autorit�s de N1 des travaux de comit� et pour leur permettre de se concentrer sur des pr�occupations strat�giques.
La nouvelle structure de gouvernance strat�gique est la premi�re d’une s�rie d’am�liorations importantes apport�es aux processus d�cisionnels du MDN et des FC. D’autres am�liorations suivront en temps voulu.
Gestion du risque
En janvier 2007, le Vice‑chef d’�tat‑major de la D�fense a publi� une nouvelle version de la politique et des directives du MDN/des FC concernant la gestion int�gr�e du risque et approuv� le 1er volet du profil de risque minist�riel. Le 2e volet du profil de risque
minist�riel, qui devrait se terminer d’ici la fin de 2007, �noncera en d�tail les risques strat�giques de haut niveau au sein de la D�fense, ainsi que les strat�gies du Minist�re en mati�re de tol�rance du risque et d’att�nuation du risque. L’assimilation de la gestion int�gr�e du risque dans le cadre de gestion du rendement a commenc� au d�but de 2007; Le plan de mise en
œuvre de la gestion int�gr�e du risque du MDN et des FC est termin�, mais le Vice‑chef d’�tat-major de la D�fense ne l’a pas encore sign�. Ce document d�crit en d�tail les �tapes de l’int�gration de la gestion du risque aux fonctions de planification et de gestion de la D�fense. La lettre d’appel � la planification des activit�s pour l’ann�e
financi�re 2008‑2009 exige, pour la premi�re fois, que l’on proc�de � une �valuation des risques li�e aux objectifs strat�giques minist�riels. Un cours en ligne intitul� � Introduction � la gestion du risque � est offert maintenant au personnel militaire et civil de la D�fense.
G�rance et contr�le
En r�ponse au plan d'action du gouvernement visant � am�liorer la gestion du secteur public, le MDN a travaill� � de nombreuses initiatives en vue de renforcer la responsabilisation et la fonction de contr�leur. En voici quelques‑unes.
- Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) – Le MDN a continu� � am�liorer son cadre de contr�le financier pour voir au respect de la LGFP dans le cas de plus d’un million de paiements d’une valeur de 14,4 milliards de dollars effectu�s au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007. Le Minist�re a proc�d� � une v�rification avant paiement rigoureuse visant 4 609 paiements d’une valeur de plus de 250 000 $ (totalisant plus de 7,6 milliards de dollars). Il a �galement effectu� un examen p�riodique, repr�sentatif et permanent de paiements de moins de 250 000 $. La r�troaction re�ue suite aux v�rifications internes et aux v�rifications du BVG a permis d’am�liorer les �valuations minist�rielles bas�es sur le risque des activit�s relevant du cadre de contr�le financier. Les rapports trimestriels de conformit� � la LGFP pr�sent�s aux dirigeants soulignent les r�sultats des divers examens de conformit� effectu�s dans leurs zones de responsabilit�. Un comit� sup�rieur de la haute direction a surveill� r�guli�rement tous les aspects des cadres de contr�le financier et contractuel au nom du Sous‑ministre.
- Comptabilit� d’engagement – Durant la p�riode vis�e par le rapport, la comptabilit� d’engagement utilis�e pour le traitement des factures, y compris les activit�s associ�es � l’enveloppe des traitements et salaires, � l’approvisionnement national et � la structure de r�partition du travail, ainsi que le paiement de factures au fournisseur/� l’entrepreneur, sont devenus une exigence obligatoire dans le SCFG du MDN.
- Mise en œuvre de la comptabilit� d’exercice – Le MDN a travaill� � plusieurs dossiers li�s aux biens et aux stocks pour s’assurer que ceux‑ci sont enregistr�s ad�quatement dans les SCFG du MDN et repr�sent�s correctement dans les �tats financiers du MDN. Un comit� de direction interminist�riel des sous‑ministres adjoints charg� de se pencher sur la valeur des biens et des stocks a adopt� un plan d’action, de trois ans, visant � orienter la mise en œuvre de la comptabilit� d’exercice et en a assur� le suivi. Dans le cadre du Projet des �tats financiers v�rifi�s du MDN, un examen complet et des documents concernant le contr�le interne (automatis� et manuel) des biens et stocks, sont pr�par�s, et d�s qu’ils seront termin�s, ils devront donner lieu � des changements de proc�dure visant � am�liorer la fa�on dont le MDN rend des comptes dans ce domaine.
Responsabilisation
En juin 2004, le SM a publi� une directive intitul�e Renforcer la responsabilisation et la fonction de contr�leur. Celle‑ci pr�sentait aux gestionnaires et aux dirigeants � tous les niveaux des directives claires sur les pratiques de gestion et le contr�le, la g�rance des ressources, la probit� et les responsabilit�s fiduciaires. En novembre 2004, 2005 et 2006, les contr�leurs de
niveau sup�rieur ont fourni des mises � jour concernant l’application de la directive dans leurs organisations respectives. La derni�re mise � jour officielle a �t� faite en novembre 2006; toutefois les suivis non officiels se poursuivront.
Cadre de responsabilisation de gestion
Chaque ann�e, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada effectue une analyse en se servant des 10 �l�ments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) pour �valuer la gestion � la D�fense. Cette �valuation constitue non seulement une source d’information pertinente pour le Conseil du Tr�sor, le
Parlement, le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale et le public canadien, mais aussi une excellente occasion pour la D�fense de voir o� il faut am�liorer les pratiques et processus de gestion et rechercher l’excellence. Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, le MDN a men� une �valuation interne couvrant les 10 �l�ments du CRG en se fondant sur 20 indicateurs du CRG et des
mesures connexes. En g�n�ral, le rendement du Minist�re �tait satisfaisant, mais les observations suivantes ont �t� faites : mettre sur pied d’un effectif performant, dot� de principes, durable et capable de s’adapter; se doter d’une technologie efficace de gestion de l’information; offrir des services ax�s sur les citoyens. Les domaines devant �tre am�lior�s
comprenaient celui de la gestion du risque ainsi que celui de la gestion et du contr�le financiers. Les trois priorit�s de gestion suivantes ont �t� �tablies pour l’ann�e financi�re 2007-2008 :
- pr�senter au Conseil du Tr�sor un Plan d’investissement strat�gique;
- poursuivre le travail concernant la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR);
- faire le point sur le recrutement de militaires.
� cette fin, le MDN a �tabli un plan de mise en œuvre pour int�grer aux op�rations de la D�fense les processus et les recommandations ayant trait au CRG. Les indicateurs et les mesures du CRG seront entr�s dans le syst�me strat�gique de mesure du rendement du Minist�re � l’appui du tableau de bord prospectif, et pour chaque indicateur et mesure du CRG des BPR seront officiellement nomm�s pour veiller au respect des recommandations d�coulant de l’�valuation et pour appuyer l’int�gration de ces mesures au tableau de bord �quilibr� et la pr�sentation de celles‑ci de fa�on r�guli�re.
Cadre de gouvernance
La soci�t� PricewaterhouseCoopers LLP a effectu� une �valuation de l’�tat d’avancement afin de d�terminer les �tapes que le Minist�re doit suivre pour documenter, �valuer, mettre en œuvre et am�liorer les divers m�canismes de contr�le li�s � tous les aspects des activit�s signal�es dans les �tats financiers minist�riels. � cette fin, un cadre de gouvernance a �t� mis en place
pour surveiller ces activit�s. Le MDN a lanc� un projet visant � adopter une strat�gie d’appui sur les contr�les[6] en ce qui concerne ses �tats financiers et a pris des mesures r�fl�chies et m�thodiques pour aller de l’avant avec ce projet.
R�sultats et rendement
Le syst�me du Cadre de gestion du rendement (CGR) a atteint la maturit� au MDN, et les cadres sup�rieurs �tudient les questions soulev�es � l’aide du syst�me CGR dans le cadre de discussions structur�es entreprises gr�ce au tableau de bord �quilibr�. Cependant, le CGR du MDN et des FC doit �tre muni d’indicateurs
et de mesures pertinents pour des objectifs strat�giques difficiles � quantifier. Certains objectifs strat�giques faisant partie du cadre strat�gique minist�riel constituent une combinaison d’objectifs minist�riels connexes ou de programmes pr�vus par la loi qui ne sont pas faciles � mesurer. Les hauts dirigeants ont d�termin� le besoin d’examiner la pertinence de certains objectifs
strat�giques et d’am�liorer les indicateurs et les mesures ayant trait � l’efficacit� de ceux‑ci.
Des examens strat�giques ont lieu deux fois par ann�e. Tout r�cemment, les cadres sup�rieurs ont constat� qu’il �tait n�cessaire de d�finir la strat�gie � suivre entre deux examens officiels, possiblement sur une base trimestrielle, ou plus souvent si cela est n�cessaire. On s’est �galement dit qu’on devrait �tablir des jalons pour les d�cisions prises dans le cadre des examens officiels et nommer un cadre sup�rieur charg� de surveiller et de pr�senter les r�sultats au comit� de la haute direction.
Le rapport semestriel de gestion du rendement a �volu� pour devenir un document de travail que les cadres sup�rieurs consultent pour se tenir au courant de la situation dans tous les domaines figurant dans le cadre strat�gique. Il continue d’�tre un �l�ment central de la communication entre les hauts dirigeants et force les d�cideurs � se consulter; une telle communication est n�cessaire si des mesures appropri�es doivent �tre prises. La gestion du risque a elle aussi �t� int�gr�e au CGR et fera partie int�grante de la surveillance des objectifs strat�giques dans l’avenir. La D�fense envisage d’avoir une structure en cascade aux fins d’une communication vers des niveaux inf�rieurs au sein du MDN et des FC. Alors que bon nombre d’organisations de niveau de la haute direction au sein du MDN ont un cadre strat�gique et un tableau de bord �quilibr�, seulement quelques‑unes des unit�s subordonn�es en poss�dent pour mesurer leurs propres objectifs. M�me si la D�fense a encore du pain sur la planche si elle veut atteindre un CGR tout � fait en cascade, certaines de ces organisations de niveau sup�rieur r�alisent des succ�s dans ce cadre.
Par exemple, le CGR strat�gique continue d’�voluer au sein du Commandement maritime gr�ce � la production de rapports de mesure du rendement mettant l’accent sur le plan de capacit�s visant � comparer les d�penses r�elles aux d�penses pr�vues. Des rapports non financiers ont port� sur la mise sur pied d’une force et sur le nombre de jours de mer devant �tre financ�s pour que la flotte atteigne l’�tat de pr�paration souhait� et pour r�pondre aux besoins en mati�re d’emploi d’une force.
Le Commandement de la Force terrestre continue � ettre l’accent sur son programme de mesure du rendement gr�ce � l’�laboration d’une directive d’ex�cution de l’Arm�e de terre concernant les exigences du programme. Les commandements des secteurs font grand usage du programme pour surveiller les secteurs d’activit�; ils fournissent ainsi aux commandants des donn�es pr�cises aux fins de prise de d�cisions. Le personnel du programme appuie les exigences en mati�re de d�claration du Comit� de gestion de la D�fense (CGD) et participe � l’�laboration de mesures du rendement pour le Rapport minist�riel sur le rendement. � l’heure actuelle, le programme de mesure du rendement du CFT est en p�riode de r�g�n�ration, durant laquelle ont met � jour ou on automatise les sources de mesures et de donn�es pour qu’on puisse r�pondre aux exigences en mati�re de d�claration et utiliser les syst�mes de dossiers minist�riels de fa�on plus efficace en recueillant des donn�es de qualit� sup�rieure.
Le Commandement a�rien se sert du tableau de bord �quilibr� comme outil principal de gestion du rendement et ses objectifs strat�giques jouent un r�le cl� dans la mise en œuvre g�n�rale de la strat�gie dans la Force a�rienne. �tant donn� que l’am�lioration continue de la g�rance des ressources est un objectif principal, le Commandement a�rien continuera � am�liorer sa fa�on de veiller � l’utilisation efficace des ressources, en t�chant d’assigner des ressources aux t�ches et priorit�s et en alignant de plus pr�s le processus de planification des activit�s sur le processus parall�le de gestion du rendement. Au niveau strat�gique, le Commandement a�rien mettra en œuvre le Plan d’action de la fonction de contr�leur pour continuer � �laborer et � renforcer ses processus et outils de gestion. Le plan comprend les am�liorations concernant le Cadre de gestion du rendement du Commandement a�rien (y compris le tableau de bord �quilibr�), le rapport trimestriel sur le plan d’activit�s, le transfert des affectations dans le cadre du plan d’activit� vers l’architecture des activit�s du programme et l’�laboration initiale d’un cadre officiel d’�valuation des risques pour le Commandement a�rien.
Le Groupe de la Sous‑ministre adjointe (Ressources humaines – Civils) a conserv� son cadre de gestion du rendement en existence depuis quatre ans. Les mesures portaient sur la r�tention, la sant� et la croissance de la main d’œuvre. Le cadre a aid� � d�terminer les domaines o� les processus des ressources humaines civiles doivent �tre am�lior�s. Le CGR sera combin� au cadre de gestion du risque et bonifi� principalement pour couvrir autres aspects du tableau de bord �quilibr� et pour �valuer la qualit� des programmes et services. Le CGR comprendra �galement des outils servant � aider la haute direction au sein du Groupe de la Sous‑ministre adjointe (Ressources humaines – Civils) � aligner son CGR sur le cadre gestion du rendement strat�gique de la D�fense.
Une mesure du rendement efficace permettra d'avoir des renseignements utiles concernant la planification et le contr�le au sein de la D�fense et de s’assurer que l’orientation, les efforts et les r�sultats sont bien align�s. La D�fense a encore du travail � faire si elle veut faire en sorte qu’une structure pertinente pour le CGR soit diss�min�e � l’�chelle de l’organisation. Les priorit�s minist�rielles qu’on �laborait par le pass� s�par�ment du cadre strat�gique minist�riel sont r�dig�es maintenant de fa�on � tenir compte � la fois des objectifs strat�giques et du CGR du Minist�re. Un lien doit �tre �tabli entre la r�alisation du programme de d�fense et le cadre strat�gique minist�riel. � cette fin, il faut se reporter � la planification des activit�s et � la nouvelle structure de gouvernance.
V�rifications et �valuations
L’un des principaux objectifs de la fonction de v�rification interne durant l’ann�e financi�re 2006–2007 �tait son expansion pour satisfaire aux exigences de la nouvelle politique du Conseil du Tr�sor concernant les v�rifications internes. Plusieurs facteurs ont limit� le travail d’expansion, y compris la croissance continue des v�rifications internes tant dans le secteur public que dans le secteur priv�. Cela a donn� lieu � une forte concurrence en vue de l’obtention de personnel poss�dant les comp�tences et les qualifications appropri�es et dont le nombre �tait limit�. Par cons�quent, m�me si le Chef – Service d’examen (CS Ex) a lanc� un concours pour combler des postes de v�rificateur de niveau sup�rieur et malgr� le fait qu’il a continu� de mettre � profit le Programme de recrutement et de perfectionnement de v�rificateurs internes, l’expansion a �t� plus lente que pr�vu.
En d�pit d’un manque de personnel dans le domaine des v�rifications, le CS Ex a lanc� tous les projets de v�rification pr�vus � l’exception d’un seul durant l’ann�e financi�re 2006–2007 et a r�pondu � plusieurs demandes non pr�vues de services de v�rification. Les v�rifications visaient les grands projets d’acquisition d’immobilisations; les syst�mes de gestion de l’information et de la technologie de l’information; la gestion des ressources humaines et financi�res. Une liste des v�rifications internes qui ont �t� faites en 2006–2007 fait l’objet du tableau 13, et les rapports de v�rification sont disponibles � l’adresse http://www.forces.gc.ca/crs/rpt/reports_f.htm.
�valuation des programmes
Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, la fonction li�e � l’�valuation des programmes a continu� � jouer un r�le important en permettant de conseiller la haute direction au sujet de l’optimisation des ressources ainsi que de la raison d’�tre et de l’efficacit� des programmes au sein du MDN et des FC. La Transformation des FC et d’autres aspects
essentiels des op�rations des FC sont devenus eux aussi plus importants pour le travail d’�valuation, tout particuli�rement celui qui a trait aux gens, � la technologie, � la fa�on d’ex�cuter les op�rations et � la fa�on de penser.
Une liste des �valuations qui ont �t� termin�es au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007 fait l’objet du tableau 13, et les rapports des �valuations des programmes sont disponibles � l’adresse http://www.forces.gc.ca/crs/rpt/reports_f.htm.
Relations de travail
La D�fense a continu� � favoriser le recours au mode alternatif de r�glement des conflits (MARC) pour r�gler les plaintes en : incitant les cadres sup�rieurs � proposer ou � choisir le MARC comme premi�re option; appuyant les centres pour la r�solution des disputes � l’�chelle du pays; int�grant les principes du MARC � la formation des superviseurs; faisant conna�tre le MARC; en travaillant avec les agents n�gociateurs � l’appui des processus du MARC. Lorsqu’il est offert, le MARC est accept� comme un outil de r�solution des disputes dans 20 p. 100 des cas.
Le MDN s’est pr�par� en vue de la n�gociation d’ententes sur les services essentiels (ESE) en : demandant � la haute direction de pr�ciser les services essentiels que la D�fense fournit et le niveau de service qu’il faut conserver; pr�parant des moyens d’action et de communication pour les gestionnaires; travaillant avec l’Union des employ�s de la D�fense nationale (une composante de l’Alliance de la fonction publique du Canada) afin d’�laborer des processus de n�gociation pour la ronde de n�gociation collective qui doit avoir lieu durant l’ann�e financi�re 2007-2008.
Afin de mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique portant sur l’activit� politique, la D�fense a fourni � ses employ�s et gestionnaires des conseils sur les changements apport�s au processus de la Commission de la fonction publique (CFP) pour obtenir l’approbation de se porter candidats et a travaill� avec la CFP pour acc�l�rer les demandes des employ�s voulant se porter candidats et pour veiller au respect des d�cisions de la CFP.
Registre des recours civils
Le Registre des recours civils est l’outil qui permet de recevoir, de suivre et d’administrer de fa�on int�gr�e les griefs relatifs aux relations de travail et � la classification, les plaintes sur la dotation et les plaintes aff�rentes aux droits de la personne.
Durant la p�riode vis�e par le rapport, le personnel du registre a �labor�, mis � l’�preuve, mis au point et distribu� des proc�dures de traitement des plaintes sur la dotation pr�sent�es au Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) en vertu de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Les proc�dures relatives � la r�ception et au traitement des griefs sur la classification ont �t� r�dig�es, et le processus national normalis� concernant les griefs relatifs aux relations de travail a �t� modifi�.
Le syst�me de suivi des griefs (connu maintenant sous le nom de Syst�me de suivi des recours) a �t� modifi� de mani�re qu’on puisse y entrer les plaintes sur la dotation port�es au TDFP ou � la CFP ainsi que les griefs relatifs � la classification et aux relations de travail. M�me si le nombres des griefs relatifs � la classification demeure constant, la proportion des griefs accueillis a diminu�.
Gr�ce � des activit�s de r�seautage, des ateliers, des conf�rences et des journ�es d’apprentissage, le personnel du registre a cr�� des possibilit�s de parler � des intervenants en ressources humaines, des gestionnaires et des repr�sentants syndicaux pour communiquer de nouvelles fa�ons de traiter les plaintes et les griefs. Un site Web est en cours d’�laboration pour promouvoir le registre et informer les employ�s de la D�fense au sujet des recours.
Juridictions concurrentes
En raison du fait que des projets l�gislatifs sont devenus prioritaires au Cabinet du Juge‑avocat g�n�ral durant la p�riode vis�e par le rapport (y compris le projet de loi C‑7, Loi modifiant la Loi sur la D�fense nationale, le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la D�fense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de
renseignements sur les d�linquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire et le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en mati�re d’identification par les empreintes g�n�tiques), aucun progr�s n’a �t� r�alis� � l’�gard du projet des juridictions concurrentes en 2006–2007.
Bureau de l’Ombudsman de la D�fense nationale et des Forces canadiennes
Le Bureau de l’Ombudsman contribue aux am�liorations importantes et durables apport�es au sein du MDN et des FC. L’Ombudsman rel�ve directement du ministre de la D�fense et non pas de la cha�ne de commandement ou de la direction civile et fait en sorte que tous les membres de la collectivit� de la D�fense soient trait�s de fa�on �quitable.
Le Bureau de l'Ombudsman est une source directe d'information, d'orientation et d'�ducation pour le personnel civil de la D�fense et les membres des FC. Il aide les personnes qui ont un motif de plainte ou des pr�occupations � obtenir un recours. De plus, le bureau fait enqu�te sur les plaintes et agit � titre de tierce partie neutre pour les questions li�es au MDN et aux FC et, s’il y a lieu, publie des rapports sur certaines questions � l’intention du public.
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le bureau a trait� 1 821 cas (nouveaux ou report�s d’ann�es ant�rieures), dont 1 514 cas ont �t� officiellement r�gl�s. Depuis la mise sur pied du bureau en 1998, environ 12 000 membres des FC, employ�s civils de la D�fense, membres de leurs familles et autres mandants ont entr� en contact avec lui.
Le bureau a termin� deux enqu�tes et publi� deux rapports sp�ciaux en 2006–2007. En juillet 2006, l’Ombudsman a publi� un rapport sur le syst�me de recrutement des FC intitul� Objectifs de recrutement : r�alit�s canadiennes. En plus de faire ressortir plusieurs aspects probl�matiques dans le syst�me de recrutement actuel des FC, le rapport renfermait 18 recommandations visant principalement � am�liorer la qualit� du service offert aux candidats.
En octobre 2006, l’Ombudsman a publi� un rapport sp�cial intitul� L’h�ro�sme expos� : Une enqu�te sur le traitement des anciens combattants du 1er R�giment du g�nie de combat d�ploy�s au Kowe�t en 1991. Ce rapport examine le traitement re�u par les membres des FC qui ont �t� expos�s � des substances toxiques il y a plus de 15 ans. Il renferme 9 recommandations visant surtout � am�liorer la fa�on dont les FC communiquent et documentent leurs pr�occupations, r�elles, per�ues ou possibles, concernant les dangers de l’environnement dans le cadre des op�rations militaires internationales.
En juin 2006, le Bureau de l’Ombudsman (BO) a lanc� �galement sa premi�re enqu�te syst�mique visant les r�servistes des FC. L’enqu�te portait sur la qualit� des soins que les r�servistes en activit� de service ou anciens avaient re�us des FC au cours des trois derni�res ann�es. Le BO devrait achever l’enqu�te et publier un rapport sp�cial � l’automne 2007.
Au cours de la derni�re ann�e, le Bureau de l’Ombudsman a commenc� � r�organiser son groupe des op�rations afin d’am�liorer la qualit� et la rapidit� de prestation de ses services. Trois petites �quipes d’enqu�te capables de g�rer � la fois les plaintes individuelles et les enqu�tes syst�miques ont remplac� la Section des enqu�tes g�n�rales et l’�quipe d’intervention sp�ciale de l’Ombudsman. La section des pr�pos�s � l’accueil a �t� �largie pour accro�tre la rapidit� des interventions et permettre la r�solution informelle des plaintes et pr�occupations. La r�organisation du groupe des op�rations comprendra �galement la r�vision des instructions permanentes d’op�ration ainsi que la mise en place d’un syst�me plus robuste de suivi et de gestion des cas et d’une fonction plus solide de recherche et d’�laboration de politiques.
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le Bureau de l’Ombudsman a cherch� �galement � �tablir des mesures pour qu’il soit plus ouvert, plus transparent et plus responsable dans ses activit�s et op�rations. Il a lanc� notamment un nouveau site Internet qui permettra au public d’acc�der � de l’information sur le d�roulement des enqu�tes sp�ciales et sur la situation concernant toutes les recommandations pr�sent�es par l’Ombudsman au ministre de la D�fense nationale, au minist�re de la D�fense nationale et aux Forces canadiennes depuis 1998, quand le premier Bureau a �t� �tabli.
Directeur – Acc�s � l'information et protection des renseignements personnels
En 2006–2007, le nombre de dossiers re�us en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information a augment� de 60 p. 100 au MDN. D’apr�s le rapport du Commissaire � l’information, le rendement du MDN s’est am�lior� en passant de la cote � C � qu’il a obtenu l’an dernier � la cote � B �. L’organisation du Directeur – Acc�s � l’information et protection des renseignements personnels (DAIPRP) a effectu� un examen organisationnel et mis en œuvre un certain nombre de modifications pour renforcer sa capacit�.
Affaires publiques de la D�fense
Pendant toute l'ann�e, les Affaires publiques de la D�fense ont fourni sans retard des produits et des avis professionnels en mati�re de communication dans le but :
- de faire mieux conna�tre les Forces canadiennes � la population canadienne;
- de favoriser, d'�largir et de renforcer l'engagement de la population canadienne envers les FC;
- de pr�server et d'accro�tre la confiance de la population dans les FC.
Les Affaires publiques ont appuy� des annonces d'acquisition, des op�rations en Am�rique du Nord et ailleurs dans le monde, le ministre de la D�fense nationale, le Chef d'�tat-major de la D�fense et toutes les organisations du Minist�re. Elles ont en outre continu� de suivre la situation au jour le jour, de faire face � des crises et d'orchestrer des activit�s au pays et � l'�tranger.
Les moyens d�ploy�s par les AP au Canada, aux �tats-Unis, en Europe et ailleurs dans le monde ont produit des r�sultats appr�ciables pour la D�fense.
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, les m�dias et la population se sont montr�s avides de nouvelles sur les FC. Le Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) a re�u plus de 6 400 demandes de renseignements des m�dias, soit presque deux fois plus que l'an dernier, et 16 679 demandes de renseignements du public.
Par ailleurs, le Groupe du Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) a :
- fourni des images fixes et des vid�os des principales op�rations des FC;
- produit des reportages vid�o sur 16 op�rations des FC et les a affich�s sur des sites Web comme la banque d'images des FC, YouTube et ITunes;
- continu� � assurer une forte pr�sence des FC � d'importants �v�nements r�gionaux et nationaux;
- fait un important sondage d'opinion pour analyser l'attitude de la population canadienne envers les Forces canadiennes et leurs op�rations en Afghanistan;
- pr�par� des milliers de produits de communication comme de la documentation sur diverses questions et op�rations, des avis aux m�dias, des communiqu�s, des r�pertoires d’allocution, des d�clarations minist�rielles, des analyses � l'intention des m�dias, des brochures, des d�pliants et des toiles de fond pour des expositions.
Le Centre d'apprentissage des Affaires publiques de la D�fense (CAAPD) a ouvert ses portes en mai 2006. Il a comme mission de donner au personnel de la D�fense, et tout particuli�rement aux membres des FC, la formation et les connaissances dont ils ont besoin pour mieux communiquer avec la population canadienne, et de cr�er au sein des Forces canadiennes un cadre d'officiers des affaires publiques (OAP) professionnels.
Tandis que le CAAPD formait directement des centaines de membres des FC, des milliers d'autres ont b�n�fici� d'une formation de sensibilisation aux m�dias et aux affaires publiques gr�ce aux trousses fournies aux OAP de tout le pays. Par cons�quent, les membres des FC font autorit�, sont professionnels et s’expriment clairement dans une large gamme de situations devant le public. Le CAAPD a �galement appuy� des op�rations des FC � l'�tranger en fournissant, par exemple, quatre s�ances de formation de porte-parole � des commandants et du personnel du Quartier g�n�ral avant leur d�part pour l’Afghanistan.
Pour remplir sa mission, la D�fense doit compter en partie sur les perceptions, le niveau de connaissance et le soutien de ses intervenants et clients. Atteindre les intervenants suppose une approche concert�e, des messages coh�rents destin�s au public appropri� et des communications qui r�pondent aux besoins des intervenants. Pendant la p�riode vis�e par le rapport, les intervenants des Affaires publiques de la D�fense au Canada ont tendu la main � des milliers de Canadiens et Canadiennes gr�ce � des rencontres et � des visites, des tables rondes, des discours et des activit�s de liaison. Tous ces efforts ont permis � la D�fense d’�tablir des liens solides avec des intervenants dont les connaissances, l’expertise et la vision s’av�rent inestimables quand des probl�mes �mergent.
En plus de sensibiliser les intervenants au sein de la D�fense, ces rencontres et activit�s visant un public et des objectifs strat�giques ont eu un effet multiplicateur quand les intervenants ont fait �tat de leurs contacts avec les FC � leurs amis, des coll�gues et des repr�sentants des collectivit�s � l’occasion de diverses activit�s et avec l’aide des m�dias.
Les Affaires publiques de la D�fense ont �t� pr�sentes � chacune des �tapes de la Transformation des FC et des op�rations aux �tats-Unis et en Afghanistan, offrant des programmes, des activit�s, des produits, des avis et, par-dessus tout, une expertise issue de l'exp�rience.
Gr�ce aux efforts incessants du personnel des Affaires publiques de la D�fense, les membres des forces terrestres, maritimes et a�riennes sont devenues un �l�ment du tissu social canadien. La population canadienne a entendu et vu les hommes et les femmes qui d�fendent le Canada et qui œuvrent pour la paix et la s�curit� dans le monde. Dans bien des cas, ils ont pu se parler face � face. � Appuyons nos troupes � constitue un appel � l’action devenu r�alit�.
Section VI : Autres renseignements
Appendice A – Reconnaissance des r�alisations individuelles et collectives
La D�fense est soucieuse de ses employ�s et reconna�t les efforts extraordinaires qu’ils font � titre individuel ou en �quipe dans la r�alisation de leurs objectifs ainsi que leur courage et leur d�vouement au travail. Une liste compl�te des r�cipiendaires de d�corations, de distinctions et de prix d�cern�s par des organisations de l’ext�rieur peut �tre consult�e � l’adresse http://www.vcds.forces.gc.ca/dgsp/pubs/rep-pub/ddm/dpr2007/recAndAch_f.asp
Appendice B – Liste des principaux partenaires et intervenants
Le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes collaborent avec de nombreux partenaires canadiens et �trangers qui appuient la mission de la D�fense. On peut constater toute l'ampleur du mandat de la D�fense par la complexit� et la diversit� de ses partenaires et des intervenants. On trouve la liste compl�te de ces partenaires et des intervenants � l'adresse http://www.vcds.forces.gc.ca/dgsp/pubs/rep-pub/ddm/dpr2007/keyPar_f.asp
Appendice C – Lois et r�glements administr�s
Le ministre de la D�fense nationale rend compte au Parlement de nombreuses dispositions l�gislatives et doit assumer les responsabilit�s qui s'imposent quant � l'application de nombre de lois et r�glements. On trouve la liste compl�te de ces lois et de ces r�glements � l’adresse http://www.vcds.forces.gc.ca/dgsp/pubs/rep-pub/ddm/dpr2007/legReg_f.asp
Appendice D – Personnes-ressources
Renseignements sur les plans et priorit�s et le rendement du Minist�re
| Lieutenant-g�n�ral W. J. Natynczyk Vice-chef d’�tat-major de la D�fense Quartier g�n�ral de la D�fense nationale 101, promenade du Colonel-By Ottawa (Ontario) K1A 0K2 |
T�l�phone : (613) 992-6052 T�l�copieur : (613) 992-3945 |
Renseignements d’ordre financier
| Contre‑amiral B. M. Weadon, Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) Quartier g�n�ral de la D�fense nationale 101, promenade du Colonel-By Ottawa (Ontario) K1A 0K2 |
T�l�phone : (613) 992-5669 T�l�copieur : (613) 992-9693 |
Renseignements g�n�raux
| Mme Jos�e Touchette Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) Quartier g�n�ral de la D�fense nationale 101, promenade du Colonel-By Ottawa (Ontario) K1A 0K2 |
T�l�phone : (613) 996-0562 T�l�copieur : (613) 995-2610 Courriel : touchette.jr@forces.gc.ca |
Sites Internet
| Minist�re de la D�fense nationale | http://www.forces.gc.ca |
| Cabinet du Juge-avocat g�n�ral | http://www.forces.gc.ca/jag/main_f.asp |
| Bureau de l’Ombudsman de la D�fense nationale et desForces canadiennes | http://www.ombudsman.forces.gc.ca/ |
| Secr�tariat national de recherche et sauvetage | http://www.nss.gc.ca/ |
| Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada | http://www.drdc-rddc.gc.ca |
| Centre de la s�curit� des t�l�communications | http://www.cse-cst.gc.ca/ |
| Planification et gestion de la D�fense | http://www.vcds.forces.gc.ca/dgsp/intro_f.asp |
Appendice E – Liste d’acronymes
| A | |
| AACP | Arrangement en mati�re d'approvisionnement pour la cyberprotection |
| AAP | Architecture des activit�s du programme |
| ACD | Acad�mie canadienne de la D�fense |
| ACDI | Agence canadienne de d�veloppement internationale |
| ACP-S | Projet de la capacit� de transport a�rien (Strat�gique) |
| ACP-T | Projet de la capacit� de transport a�rien (Tactique) |
| AF | Ann�e fiscale |
| AGFC | Autorit� des griefs des Forces canadiennes |
| ANA | Arm�e nationale de l'Afghanistan (afghane) |
| AP | Affaires publiques |
| APARM | Analyse de la production, de l'attrition, du recrutement et du maintien � l'effectif |
| ARC | Aviation royale du Canada |
| ASM | Acquisition et soutien du mat�riel |
| B | |
| BCP | Bureau du Conseil priv� |
| BFC | Base des Forces canadiennes |
| BO | Bureau de l'Ombudsman |
| BVG | Bureau de la v�rificatrice g�n�rale |
| C | |
| C2 | Commandement et contr�le |
| C4ISR | Commandement, contr�le, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance |
| CAAPD | Centre d'apprentissage des affaires publiques de la D�fense |
| CAC | Centre d'apprentissage et de carri�re |
| CBRN | Chimique, biologique, radiologique et nucl�aire |
| CBRNE | Chimique, biologique, radiologique et nucl�aire explosif |
| CCCOS | Centres conjoints de coordination des op�rations de sauvetage |
| CCEM | Centre canadien d'entra�nement au manœuvres |
| CCRGP | Cadre de responsabilisation de gestion li�e aux personnes |
| CCT | Code canadien du travail |
| CED | Comit� d'examen des d�penses |
| C�MAT | Chef-d'�tat major de l'Arm�e de terre |
| C�MFA | Chef-d'�tat major de la Force a�rienne |
| C�MFM | Chef-d'�tat major de la Force maritime |
| CEMD | Chef d'�tat-major de la D�fense |
| CFCR | Centre de formation cons�cutive au recrutement |
| CFGA | Autorit� des griefs des Forces canadiennes - registre |
| CFIRI | Capacit� de fusion de l'information et du renseignement interarm�es |
| CFP | Commission de la fonction publique |
| CGAFC | Centre de guerre a�rospatiale des Forces canadiennes |
| CGD | Comit� de gestion de la D�fense |
| CGR | Cadre de gestion de rendement |
| Cie IDNBC | Compagnie interarm�es de d�fense nucl�aire, biologique et chimique |
| CIRS | Comit� interminist�riel de recherche et de sauvetage |
| CLFC | Conseil de liaison des Forces canadiennes |
| CFRG | Canadian Forces Recruiting Group |
| COCIM | Coop�ration civilo-militaire |
| COM Canada | Commandement du Canada |
| COMFEC | Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada |
| COMFOSCAN | Commandement - Forces d'op�rations sp�ciales du Canada |
| COMPERSMIL | Commandement du personnel militaire |
| COMSOCAN | Commandement du soutien op�rationnel du Canada |
| CIC | Cadre des instructeurs de cadets |
| CPCP | Comit� permanent des comptes publics |
| CPR | Cadre de la Premi�re r�serve |
| CONPLAN | Plan de contingence du NORAD |
| CRD | Chef du renseignement de la D�fense |
| CRG | Cadre de responsabilisation de gestion |
| CS Ex | Chef - Service d'examen |
| CS | Groupe Gestion des syst�mes d'ordinateurs |
| CSDC | Comit� de surveillance de la D�fense en mati�res de contrats |
| CST | Centre de la s�curit� des t�l�communications |
| CTA | Centre de technologie antiterroriste |
| D | |
| DAIPRP | Directeur Acc�s � l'information et protection des renseignements personnels |
| DASM | Dipl�me en arts et sciences militaires |
| DBIEO | Direction des besoins de l'instruction et de l'�ducation op�rationnelles |
| DFECS | Direction des finances et de l'�tablissement des co�ts (Strat�gie) |
| DIRHG | Directeur Gestion de l'information des ressources humaines |
| DP | Disponibilit� op�rationnelle |
| E | |
| �E | �quit� en mati�re d'emploi |
| �ICC | �quipe d'intervention en cas de catastrophe |
| ELFC | �tat-major de liaison des Forces canadiennes |
| EN | Groupe G�nie et arpentage |
| ESE | Ententes sur les services essentiels |
| ETP | �quivalents temps plein |
| ETS | Enveloppe des traitements et salaires |
| EX | Groupe direction |
| F | |
| FC | Forces canadiennes |
| FIAS | Force internationale d'assistance � la s�curit� |
| FOIR | Forces op�rationnelles interarm�es r�gionales |
| FOPC | Force op�rationnelle permanente de contingence |
| FNI | Fonds des nouvelles initiatives |
| G | |
| GC | Gouvernement du Canada |
| GI | Gestion de l'information |
| GISFC | Groupe d'instruction de soutien des Forces canadiennes |
| GL | Manoeuvres et hommes de m�tier |
| GOSA | Gestion optimis�e des syst�mes d'armes |
| GPM | Groupe professionnel militaire |
| GRC | Gendarmerie royale du Canada |
| GRFC | Groupe du recrutement des Forces canadiennes |
| GSOT | Groupe de soutien des op�rations techniques |
| H | |
| HUMINT | Renseignement humain |
| I | |
| IDRF | Identification par radiofr�quence |
| IED | Dispositifs explosifs de circonstance |
| IIE | Instruction individuelle et de l'�ducation |
| ISP | Initiative de s�curit� contre la prolif�ration |
| ISTAR FT | Renseignement, surveillance, acquisition d'objectif et de reconnaissance de la Force terrestre |
| ITE EX | Exp�rience int�gr�e d'effets tactiques |
| ITRC | Initiative de recherche et de technologie |
| J | |
| JAG | Juge-avocat g�n�ral |
| L | |
| LEFP | Loi sur l'emploi dans la fonction publique |
| LGFP | Loi sur la gestion des finances publiques |
| LLO | Loi sur les langues officielles |
| M | |
| MAECI | Minist�re des affaires �trang�res et commerce international |
| MARC | Mode alternatif de r�glement des conflits |
| MDN | Ministre de la D�fense nationale |
| MGSB | Mod�le de gestion strat�gique des biens |
| MP | Maintien de puissance |
| MPO | Minist�re des P�ches et Oc�ans |
| N | |
| NCSM | Navire canadien de Sa Majest� |
| NEM | Neutralisation des explosifs et munitions |
| NORAD | Commandement de la d�fense a�rospatiale de l'Am�rique du Nord |
| NSI | Navire de soutien interarm�es |
| NU | Nations Unies |
| O | |
| OAP | Officiers des affaires publiques |
| OTAN | Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord |
| ONU | Organisation des Nations Unies |
| OPSPSY | Op�rations psychologiques |
| OSCE | Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe |
| P | |
| PAE | Programme d'aide aux employ�s |
| PAI | Personnel en attente d'instruction |
| PAIM | Programme d'aide � l'instruction militaire |
| PARRA | Projet d'analyse, de restructuration et d'adaptation de la structure des groupes professionnels militaires |
| PCD | Plan de capacit�s de d�fense |
| PFC | Planification fond�e sur les capacit�s |
| PFOEP | Programme de formation des officiers - �ducation permanente |
| PG | Achats et approvisionnement |
| PPL | Programme de perfectionnement en leadership |
| PRE | Planification des ressources de l'entreprise |
| PSG | Programme de s�curit� g�n�rale |
| PTA-S | Projet de transport a�rien - Strat�gique |
| PTA-T | Projet de transport a�rien - Tactique |
| PTSP | Programme technique de s�curit� publique |
| Q | |
| QG | Quartier g�n�ral |
| R | |
| RAD | R�seau d'apprentissage de la D�fense |
| R�D | R�seau �tendu de la D�fense |
| RDDC | Recherche et d�veloppement pour la D�fense Canada |
| RJC | Rangers juniors canadiens |
| RMR | Rendement minist�riel |
| RSA | R�forme du syst�me des acquisitions |
| S | |
| SAFF | Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux |
| SAR | Recherche et sauvetage |
| SARSUMS | Sommaires de Recherche et sauvetage |
| SCT | Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada |
| SDAIED | Soutien et d�veloppement d'applications d'infrastructure et d'environnement de la D�fense |
| SFC | Station des Forces canadiennes |
| SGFC | Syst�me de comptabilit� financi�re et de gestion |
| SGRH | Syst�me de gestion des ressources humaines |
| SGRR | Structure de gestion des ressources et des r�sultats |
| SIGINT | Renseignement �lectromagn�tique |
| SISAM | Syst�me d'information - Soutien et acquisition du mat�riel |
| SISFC | Syst�me d'information de sant� des Forces canadiennes |
| SMA(Fin SM) | Sous-ministre adjoint (Finances et services du minist�re) |
| SMA(GI) | Sous-ministre adjoint (Gestion de l'information) |
| SNMG | Groupe de la Force navale permanente de l'OTAN |
| SO | Officiers de navire |
| SPA | S�curit� publique et anti-terrorisme |
| SPDAA | Semaine du Syst�me portatif de d�fense antia�rienne |
| SR | R�paration des navires |
| SRCS | Service canadien du renseignement de s�curit� |
| SSRR | Syst�me de la solde r�vis� |
| SVSM | Syst�me de v�hicules de soutien moyen |
| T | |
| TDFP | Tribunal de la dotation de la fonction publique |
| TI | Technologie de l'information |
| T.N.-O. | Territoires du Nord-Ouest |
| TPSGC | Travaux publics et services gouvernementaux Canada |
| TTCP | Programme de cooperation technique |
| U | |
| UA | Union africaine |
| USAF | Forces a�riennes des �tats-Unis |
| USNORTHCOM | United States Northern Command |
| USS | United States Ship |
| UXO | Munitions explosives non-explos�es |
| V | |
| VBLR | V�hicules blind�s l�gers � roues |
| VLMR | V�hicules logistiques moyens � roues |
[1] Le minist�re de la D�fense nationale (MDN), les Forces canadiennes (FC) et les organisations et agences qui forment l’ensemble du portefeuille de la D�fense sont appel�s collectivement � la D�fense �.
[2] Loi sur la d�fense nationale, paragraphe 18(1)
[3] Un gestionnaire de niveau 1 est un haut fonctionnaire, militaire ou civil, relevant directement soit du Sous-ministre ou du Chef d’�tat-major de la D�fense.
[4] Donn�es de fin d’exercice reposant sur les rapports SARSUMS du 31 d�cembre 2006.
[5] Donn�es de fin d’exercice reposant sur les rapports SARSUMS du 31 d�cembre 2006
[6] La strat�gie d’appui sur les contr�les est une strat�gie qui accepte les r�sultats, car les m�canismes de contr�le automatis�s et manuels ont �t� v�rifi�s et la fiabilit� des r�sultats, confirm�e, par opposition � une strat�gie de validation o� le v�rificateur v�rifie les transactions et les processus avant d’accepter les r�sultats/renseignements qui lui sont fournis.
Tableau 9 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat pour l’ann�e financi�re 2006-2007
Table des mati�res
Projet de modernisation et de prolongation de la vie des fr�gates de la classe HALIFAX (MCH/FELEX)
Programme de prolongation de la vie des sous-marins
Fr�gate canadienne de patrouille (FCP)
Projet de modernisation des navires de classe Tribal (MNCT)
Navire de soutien interarm�es (NSI)
Projet des h�licopt�res maritimes (PHM)
Transport de troupes blind� (TTB)
V�hicule � effets multimission (VEMM)
V�hicule utilitaire l�ger � roues (VULR)
Renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR)
Syst�me de v�hicule de soutien moyen (SVSM)
H�licopt�res utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)
Projet de l’h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage
Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA)
Projet de la capacit� de transport a�rien strat�gique (PCTA-S)
Projet de la capacit� de transport a�rien tactique (PCTA-T)38
Avion de recherche et sauvetage (ASAR)
H�licopt�re de transport moyen � lourd (HTML)
Projet du Syst�me prot�g� de t�l�communications militaires par satellite (MILSATCOM prot�g�)
Syst�me d’information – Acquisition et soutien du mat�riel (SISAM)
Projet de modernisation et de prolongation de la vie des fr�gates de la classe HALIFAX (MCH/FELEX)
1. Description : le projet MCH/FELEX est le volet principal de l’initiative globale de modernisation des fr�gates de la classe HALIFAX (MCH). Il donnera lieu � la planification et � la gestion des car�nages de demi-vie des fr�gates de la classe HALIFAX, � l’acquisition des grands �l�ments du nouveau syst�me de combat ainsi qu’� l’ajout de renforcements de la stabilit�, d’am�liorations de la d�magn�tisation et d’une fonction de commandant de groupe op�rationnel � bord de quatre navires. En sa qualit� de charg� de projet responsable de l’int�gration de la conception de la MCH, le projet MCH/FELEX est charg� de l’int�gration, au niveau navire, des concepts de tous les �l�ments de la MCH, y compris celle de toute modification technique unique ou sp�cifique n�cessaire pour satisfaire aux exigences d’int�gration. Afin de garantir que l’initiative globale de modernisation soit men�e � bien de mani�re opportune, efficiente et coordonn�e, le projet MCH/FELEX ex�cutera l’ensemble de l’int�gration des concepts, coordonnera les �ch�anciers, g�rera le risque inter-projet et se chargera de la gestion de l’installation des �quipements lors des car�nages de demi-vie. Les acquisitions de grands �quipements r�alis�es par l’entremise de la MCH/FELEX comprendront un syst�me modernis� de commandement et de contr�le, un syst�me � liaisons multiples, un mode d’identification ami/ennemi S/5, des mises � niveaux des radars, un nouveau syst�me de mesures de soutien �lectronique, des mises � niveau du syst�me interne de communication et l’ajout d’un syst�me d’arme Harpoon mis � niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacit� existante, contribueront au nouveau r�le d’op�rations littorales de la classe HALIFAX.
La mise en œuvre du projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux march�s multinavire (MMN) couvrant les p�riodes en cale s�che/car�nages et un march� d’int�gration des syst�mes de combat (ISC) visant � �laborer, � acqu�rir et � installer la majeure partie des �l�ments des syst�mes de combat du projet.
2. Phase du projet : d�finition
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
|
Minist�re responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Minist�res et organismes gouvernementaux participants : |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaires et principaux
|
Entrepreneur du soutien en service (agent de conception de classe) : |
Fleetway Incorporated, Halifax (Nouvelle-�cosse) |
|
Syst�me interne de communication : |
DRS Flight Safety, Kanata (Ontario) |
5. Jalons principaux
|
Jalons principaux |
Date |
|
Approbation pr�liminaire de projet (APP) |
F�vrier 2005 (FELEX) F�vrier 2007 (MCH/FELEX) |
|
Approbation, par le CT, de la strat�gie d’achat des car�nages |
Mars 2007 |
|
Approbation pr�liminaire de projet r�vis�e (partie 1) |
Juin 2007 |
|
Adjudication des march�s multinavire (MMN) (p�riodes en cale s�che et car�nages) |
Octobre 2007 |
|
Approbation d�finitive de projet (ADP) (partie 2) |
Avril 2008 |
|
Adjudication du march� d’int�gration des syst�mes de combat |
Septembre 2008 |
|
D�but des car�nages |
Avril 2010 |
|
Fin des car�nages |
Avril 2017 |
|
Cl�ture du projet |
Avril 2018 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : au vu des importants avantages susceptibles de r�sulter de la consolidation des grands projets de modernisation, le Comit� sup�rieur de r�vision, au terme de sa r�union annuelle, le 4 octobre 2006, a ordonn� la modification de la port�e du projet FELEX de fa�on � y faire figurer, dans les cas o� c’est faisable, les projets d’am�lioration des syst�mes de combat autonomes existants. En plus des avantages de cette mesure au chapitre de la gestion de projet, la consolidation permettra le transfert d’un important risque d’int�gration � un entrepreneur titulaire. L’approbation minist�rielle du projet consolid�, d�sormais nomm� Projet de modernisation et de prolongation de la vie des fr�gates de la classe HALIFAX (MCH/FELEX) a �t� obtenue lors de la r�union de f�vrier 2007 du Conseil de gestion du programme.
Le projet en est actuellement � la phase de d�finition. Les travaux d’int�gration des concepts sont en cours, les sp�cifications fonctionnelles initiales de l’int�gration des syst�mes de combat sont presque pr�tes, la consultation avec les bassins de car�nage ont permis la production d’une strat�gie des MMN de car�nages de demi-vie (approuv�e par le Conseil du Tr�sor en mars 2007), la consultation avec les int�grateurs potentiels des syst�mes de combat est en cours, un programme permanent de gestion des risques a �t� instaur� et les efforts d’�tablissement des co�ts de la phase de mise en œuvre progressent. Le Conseil du Tr�sor a d�j� consenti un pouvoir minist�riel de d�penser, pour la phase de d�finition, de 63 788 millions $ aux projets originaux consolid�s pour former le projet MCH/FELEX. Le projet MCH/FELEX n�cessitera en juin 2007 une approbation pr�liminaire de projet r�vis�e et un pouvoir de d�penser r�vis� pour la partie 1 (�l�ments non relatifs � l’ISC) de la mise en œuvre dont l’estimation de co�t fond�e enti�re, TPS comprise, sera de 822,608 millions $ (en dollars de l’ann�e budg�taire [$ AB]) et on pr�voit demander l’approbation d�finitive de projet en avril 2008, quand les co�ts fond�s seront accessibles pour la partie 2 (volet ISC). L’estimation indicative du prix total du projet, TPS comprise, est de 3 108,4 millions $ ($ AB). Le projet MCH/FELEX se trouve actuellement dans les limites de son budget.
7. Retomb�es industrielles : la phase de d�finition du projet MCH/FELEX n’a pas de retomb�es industrielles.
Programme de prolongation de la vie des sous-marins
1. Description : le Programme de prolongation de la vie des sous-marins (PVSM) consiste � remplacer le parc de sous-marins de la classe OBERON par quatre sous-marins britanniques existants de la classe UPHOLDER (rebaptis�e au Canada � classe VICTORIA �). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacit� sous-marine sans d�passer le budget d’investissement actuel. Il appuie la capacit� du Canada d’assurer la surveillance et le contr�le de son territoire, de l’espace a�rien et des zones maritimes de son ressort et de pr�server la capacit� du Canada de prendre part aux op�rations bilat�rales et multilat�rales.
Le projet a donn� lieu � l’acquisition de quatre sous-marins de la classe VICTORIA munis de certificats de s�curit� de plong�e � jour, de quatre installations de formation des �quipages (syst�mes de combat, commande du navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles) et a assur� l’instruction de quatre �quipages.
2. Phase du projet : mise en œuvre
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
|
Minist�re responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
|
Minist�re participant |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaires et principaux
|
Entrepreneur titulaire : |
Minist�re de la d�fense du Royaume-Uni (RU) de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord |
|
Sous-traitant principal : |
British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (anciennement Vickers Shipbuilding and Engineering Limited [VSEL]/Marconi Marine), Cumbria (Royaume-Uni) |
5. Jalons principaux
|
Jalons principaux |
Date |
|
Approbation du Conseil du Tr�sor |
4 juin 1998 |
|
Adjudication du march� principal |
2 juillet 1998 |
|
Adjudication du march� de soutien initial |
2 juillet 1998 |
|
D�but du bail du 1er sous-marin |
Octobre 2000 |
|
D�but du bail du 2e sous-marin |
Octobre 2001 |
|
D�but du bail du 3e sous-marin |
F�vrier 2003 |
|
D�but du bail du 4e sous-marin |
Octobre 2004 |
|
Transfert des simulateurs au Canada |
Juin 2003 |
|
Fin des baux, acquisition des sous-marins |
Avril 2009 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le Canada a accept� les quatre sous-marins UPHOLDER re�us du Royaume-Uni.
- La canadianisation du Navire canadien de Sa Majest� (NCSM) Victoria a pris fin au d�but de 2003 et le b�timent a termin� son passage vers la c�te ouest du Canada en ao�t 2003. Sa p�riode de r�fection a pris fin en mai 2004. La pause op�rationnelle ayant fait suite � l’incident survenu � bord du NCSM Chicoutimi a emp�ch� le Victoria de prendre la mer. Une fois cette pause termin�e, le Victoria a repris les op�rations en poursuivant ses essais et �valuations op�rationnels (EEO) pour d�finir le domaine d’efficacit� de ses armes. En juin 2005, le NCSM Victoria est entr� dans une p�riode de grand car�nage actuellement en cours � l’Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Breton. Ce car�nage devrait prendre fin en mars 2009.
- La canadianisation du NCSM Windsor a pris fin en d�cembre 2003 et le b�timent a commenc� � prendre part aux exercices de la c�te est au cours de l’�t� 2004. La pause op�rationnelle ayant fait suite � l’incident survenu � bord du NCSM Chicoutimi a emp�ch� le Windsor de prendre la mer. Une fois cette pause termin�e, le Windsor a repris ses op�rations sur la c�te est. Le Windsor est entr� en janvier 2007 dans une p�riode de grand car�nage � l’IMF Cape Scott.
- Les travaux de canadianisation duNCSM Corner Brook ont d�but� � Halifax le 5 janvier 2004. Les modifications rendues n�cessaires � la suite de l’incident survenu � bord du Chicoutimi ont �t� effectu�es dans le cadre de la canadianisation, qui a pris fin pendant l’�t� 2006. Le NCSM Corner Brook, qui est op�rationnel, prend part � divers exercices et patrouilles. Comme il s’agit de l’unique sous-marin en fonction, on cherche � savoir s’il sera possible de prolonger son certificat de mat�riel afin qu’un sous-marin demeure en exploitation pendant la p�riode de transition.
- Le NCSM Chicoutimi a �t� remis au Canada le 2 octobre 2004. Le 5 octobre 2004, alors qu’il cheminait vers le Canada, il a subi un incident �lectrique en mer et a d� �tre remorqu� jusqu’aux Chantiers maritimes Halifax Limited (HSL), o� ont �t� entreprises une r�fection et une canadianisation qui auraient d� prendre fin pendant l’hiver 2007. La p�riode prolong�e de travaux de r�fection en cale s�che a �t� annul�e et le sous-marin a plut�t �t� soumis � une p�riode prolong�e de maintenance limit�e. Certaines des modifications techniques propres � la p�riode de canadianisation doivent �tre apport�es pendant la p�riode prolong�e de maintenance limit�e. Le navire entrera par la suite dans une p�riode de grand car�nage qui devrait d�buter en 2009.
Le PVSM a re�u son approbation d�finitive de projet le 6 d�cembre 1998, pour un co�t total estim� de 812 M $ ($ AB), TPS en sus. Le plafond des d�penses a �t� port� � 84,8 millions $ par le Conseil du Tr�sor le 18 juin 2003 (point 830633 des proc�s-verbaux du CT) afin de tenir compte de la port�e accrue r�sultant de l’inclusion de 17 projets et initiatives relatifs aux sous-marins qui se d�roulaient en parall�le avec le PVSM. Le PVSM fait pr�sentement l’objet d’un �largissement proportionnel au budget.
7. Retomb�es industrielles : ce projet donnera lieu � un total estim� de 200 millions $ en retomb�es industrielles directes et indirectes, dont feront partie les modifications canadiennes aux sous-marins et la r�installation des simulateurs au Canada. Un montant suppl�mentaire de 100 millions $ en retomb�es industrielles a pris la forme d’exemptions industrielles consenties aux entreprises canadiennes qui soumissionnent pour des contrats de d�fense au Royaume-Uni.
Fr�gate canadienne de patrouille (FCP)
1. Description : le projet FCP donnera lieu � l’acquisition de douze fr�gates de la classe HALIFAX, multifonctionnelles et enti�rement prises en charge, qui viendront remplacer les destroyers � vapeur, d�j� vieux, de la classe ST LAURENT. En 1983, le gouvernement a approuv� l’achat de six fr�gates de la classe HALIFAX. Le 29 juillet 1983, apr�s une phase de d�finition d’un march� concurrentiel, une entente a �t� sign�e avec la Saint John Shipbuilding Limited de Saint John (Nouveau-Brunswick), en vue de la fourniture, aux Forces canadiennes, de six navires, d’installations c�ti�res et du soutien connexe. L’augmentation de la port�e du projet FCP, qui est pass� de six � douze b�timents, a �t� approuv�e le 17 d�cembre 1987 et a donn� lieu � la signature d’une modification du march� survenue le 29 d�cembre 1987.
2. Phase du projet : termin�
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
|
Minist�re responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Minist�res et organismes gouvernementaux participants : |
Industrie Canada Agence de promotion �conomique du Canada atlantique Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec |
4. Sous-traitants titulaires et principaux
|
Entrepreneur titulaire : |
Saint John Shipbuilding Ltd., Saint John (Nouveau-Brunswick) |
|
Sous-traitants principaux : |
Lockheed Martin Electronic Systems, Montr�al (Qu�bec) Marine Industries Ltd., L�vis (Qu�bec) |
5. Jalons principaux
|
Jalons principaux |
Date |
|
Adjudication du march� |
Juillet 1983 |
|
Modification du march� – modification de la port�e |
D�cembre 1987 |
|
Livraison du premier navire |
Juin 1991 |
|
Livraison du dernier navire |
Juillet 1996 |
|
Cl�ture du march� principal |
D�cembre 2002 |
|
Cl�ture du projet |
31 mars 2007 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le Conseil du Tr�sor a donn� � l’origine son approbation pr�liminaire au projet FCP, pour la phase de d�finition, en juillet 1978 � un co�t estim� de 59,7 millions $. L’approbation d�finitive de projet a �t� obtenue en juillet 1983 et a �t� suivie d’une modification en d�cembre 1987, au co�t total estim� de 10 435,9 millions $. Le co�t estim� final du projet s’�l�ve � 8 914,9 millions $ ($ AB). Le projet est termin� et le bureau de projet est ferm�, le reste des activit�s de cl�ture du projet FCP �tant g�r� par le Directeur – Gestion des classes de navire (Halifax) (DCNG/HFX). Ces activit�s restantes correspondent au plan de travail de la fin effective de projet (FEP). Elles englobent l’archivage, la conciliation financi�re et un certain degr� de mise en œuvre de modifications techniques d’ach�vement. La date cible de fin de ces activit�s a �t� fix�e au 31 mars 2007 et, � cette date, l’archivage et l’instauration des modifications techniques �taient faites. Quelques conciliations financi�res restent � faire en raison des ventes militaires � l’�tranger (VME). La date pr�vue de fin des conciliations financi�res est d�sormais le 31 mars 2008. Les transactions de paiement en fin d’exercice (PFE) des dossiers de VME ont �t� organis�es de telle fa�on qu’aucune nouvelle d�pense ne puisse �tre imput�e au projet pour l’ann�e financi�re 2007-2008 ni apr�s.
7. Retomb�es industrielles : les engagements du projet FCP au chapitre des retomb�es industrielles ont �t� d�pass�es. Les retomb�es industrielles r�elles, qu’elles soient directes ou qu’il s’agisse de contreparties, se sont �lev�es au total � 7,5 milliards $ ($ AB).
Projet de modernisation des navires de classe Tribal (MNCT)
1. Description : le projet MNCT a permis la mise � niveau des quatre destroyers de classe IROQUOIS construits et livr�s � la Marine au d�but des ann�es 1970.
L’arriv�e des fr�gates de la classe HALIFAX a plac� le Groupe op�rationnel du Canada (GOCA) dans une situation de d�ficience � deux �gards critiques : la capacit� de d�fendre les navires escort�s contre les attaques a�riennes (d�fense a�rienne de zone) et la capacit� de commandement et de contr�le du GOCA.
Pour redresser ces faiblesses, le projet MNCT a livr� quatre destroyers de classe IROQUOIS modernis�s, dont la vie utile a �t� prolong�e gr�ce � une nouvelle plate-forme et � de nouveaux syst�mes de combat con�us pour compl�menter les fr�gates et assurer l’�quilibre des capacit�s au sein du GOCA.
2. Phase du projet : termin�
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants.
|
Minist�re responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
4. Entrepreneur et sous-traitants titulaires et principaux Jalons principaux. Sous-traitants titulaires et principaux
|
Entrepreneur titulaire : |
Litton Systems Canada Ltd., Etobicoke (Ontario) |
|
Sous-traitants principaux : |
MIL Davie Inc., L�vis (Qu�bec) Pratt & Whitney Canada Inc., Longueuil (Qu�bec) MIL Systems Engineering Inc., Ottawa (Ontario) |
5. Jalons principaux
|
Approbation du Conseil du Tr�sor au stade de la d�finition du march� |
Juin 1984 |
|
Approbation du Conseil du Tr�sor pour le projet MNCT |
Avril 1986 |
|
Adjudication du march� |
Juin 1986 |
|
Retour du dernier navire � l’�tat op�rationnel |
Septembre 1996 |
|
Initiatives d’ach�vement des travaux, c’est-�-dire approbation du mandat du projet |
Juillet 1995 |
|
Cl�ture du projet |
29 mars 2007 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : lors de sa r�union du 12 novembre 2005, le Comit� sup�rieur de r�vision(CSR) a approuv� le 31 d�cembre 2005 comme date de fin effective de projet (FEP).Tout le travail restant, y compris l’administration et le paiement des derni�res factures, est maintenant termin�.
7. Retomb�es industrielles : les engagements contractuels du projet MNCT ont �t� r�alis�s et accept�s par Industrie Canada au moment de la restructuration du march� principal (septembre 1991). Au moment de l’acceptation des navires, en septembre 1996, les retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) s’�levaient � 310,7 millions $ au chapitre des contreparties et � 856,4 millions $ au chapitre des retomb�es directes.
Navire de soutien interarm�es (NSI)
1. Description : le projet NSI est un grand projet de l’�tat qui permettra de pr�server le soutien logistique de l’actuel groupe op�rationnel naval de la Marine canadienne tout en veillant � ce que les Forces canadiennes disposent d’une capacit� ad�quate et garantie de transport maritime strat�gique qui lui permettra de se d�ployer et de rester en op�rations pour faire respecter les politiques du gouvernement et accro�tre la capacit� du Canada au chapitre du commandement et du contr�le interarm�es des forces � terre. Ce but sera atteint gr�ce � l’adjudication de deux march�s distincts � un m�me entrepreneur pour la conception et la construction, au Canada, de trois navires et d’un autre march� pour le soutien en service des unit�s pendant toute leur vie op�rationnelle. Ces navires remplaceront des deux b�timents de soutien vieillissants de la classe PROTECTEUR actuellement en service les c�tes est et ouest.
2. Phase du projet : d�finition
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
|
Minist�re ou organisme gouvernemental responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Minist�res et organismes gouvernementaux participants : |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaires et principaux : aucun entrepreneur titulaire n’a �t� choisi. Le choix final de l’entrepreneur titulaire se fera au moment de l’approbation d�finitive de projet, qui est pr�vue pour 2008.
5. Jalons principaux
|
Jalons principaux |
Date |
|
M�moire au Cabinet |
14 avril 2004 |
|
Feuille de synth�se (Approbation pr�liminaire de projet) [FS(APP)] du Conseil du Tr�sor |
24 novembre 2004 |
|
Affichage de l’invitation � soumissionner sur MERX |
27 juin 2006 |
|
D�finition du projet – Adjudication du march� |
1er d�cembre 2006 |
|
Feuille de synth�se (Approbation d�finitive de projet) [FS(ADP)] du Conseil du Tr�sor |
2008 |
|
Mise en œuvre du projet - Adjudication du march� |
2008 |
|
Premi�re livraison |
2012 |
|
Capacit� op�rationnelle initiale (COI) |
2013 |
|
Capacit� op�rationnelle totale (COT) |
2016 |
|
Cl�ture du projet |
2016 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le projet progresse avec stabilit� depuis l’obtention de l’approbation pr�liminaire de projet, en novembre 2004. Le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a octroy� deux march�s de d�finition du projet le 1er d�cembre 2006. Le Conseil du Tr�sor a consenti un pouvoir de d�penser de 72,2 millions $ au total, TPS comprise, aux phases de s�lection pr�alable et de d�finition. Le Conseil du Tr�sor a aussi reconnu l’estimation indicative de co�t complet de 2 012,9 millions $ ($ AB), TPS comprise, de la mise en œuvre.
7. Retomb�es industrielles et r�gionales :les retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) du projet reviennent � 100 % de la valeur du march� tant au chapitre de l’acquisition d’immobilisations qu’� celui du soutien en service.
Projet des h�licopt�res maritimes (PHM)
1. Description : ce projet a pour objet le remplacement des h�licopt�res Ch224 Sea King par un parc de 28 h�licopt�res maritimes tout �quip�s et prot�g�s par un march� � long terme de soutien en service; il s’assortit de l’apport de modifications aux navires de la classe HALIFAX de telle fa�on qu’ils puissent recevoir les nouveaux h�licopt�res maritimes. Ce remplacement redressera les faiblesses op�rationnelles des Ch224 actuels, �liminera les probl�mes de soutenabilit� des appareils existants et permettra de constituer un parc d’h�licopt�res embarqu�s polyvalents d’une taille suffisante pour la participation aux op�rations pendant une bonne partie du XXIe si�cle.
2. Phase du projet : mise en œuvre
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
|
Minist�res ou organismes gouvernementaux responsables : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Minist�res et organismes gouvernementaux participants : |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaires et principaux
|
Entrepreneur titulaire : |
Sikorsky International Op�rations Incorporated, Stratford, Connecticut (�tats-Unis) |
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Sous-traitant |
General Dynamics Canada, L-3 MAS Canada, Montr�al (Qu�bec) |
5. Jalons principaux
|
Jalons principaux |
Date |
|
Approbation pr�liminaire de projet (APP) |
18 juin 2003 |
|
Affichage des invitations � soumissionner sur MERX |
16 d�cembre 2003 |
|
Feuille de synth�se (Approbation d�finitive de projet) [FS(ADP)] |
22 novembre 2004 |
|
Adjudication du march� |
23 novembre 2004 |
|
Premi�re livraison |
Janvier 2009 |
|
Capacit� op�rationnelle initiale (COI) |
30 janvier 2010 |
|
Capacit� op�rationnelle totale (COT) |
28 f�vrier 2011 |
|
Cl�ture du projet |
2013 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le projet a atteint en novembre 2006 le jalon de deux ans de sa phase de mise en œuvre. Pendant cette p�riode, les travaux de conception et de g�nie ont progress�, essentiellement, selon l’�ch�ancier. La fabrication des composants des a�ronefs et la construction du Centre d’instruction de Shearwater (Nouvelle-�cosse) ont bien progress� elles aussi. La date de livraison des a�ronefs, qui figure parmi les jalons ci-dessus, a �t� modifi�e pour refl�ter l’acceptation, par l’�tat, d’une demande de retard justifiable formul�e par l’entrepreneur en raison d’une gr�ve de six semaines des employ�s de son installation de fabrication pendant la p�riode de f�vrier � avril 2006. Bien que l’�tat ait acc�d� � la requ�te, l’entrepreneur a indiqu� qu’il s’efforcerait de reprendre le temps perdu et de livrer les h�licopt�res restants de telle fa�on que le dernier soit livr� � la date indiqu�e � l’�ch�ancier d’origine. Le projet se d�roule actuellement dans les limites du budget autoris�.
7. Retomb�es industrielles : les retomb�es industrielles et r�gionales du projet reviennent � 100 % de la valeur du march� au chapitre de l’acquisition d’immobilisations et � environ 80 % de la valeur du march� pour ce qui est du soutien en service.
|
R�gion |
Acquisition d’immobilisations |
Soutien en service |
|
Maritimes |
239,1 millions $ |
825,9 millions $ |
|
Qu�bec |
555,8 millions $ |
399,2 millions $ |
|
Nord de l’Ontario |
3,2 millions $ |
7,6 millions $ |
|
Ontario (sauf le nord de la province) |
924,3 millions $ |
1 073,2 millions $ |
|
Ouest du Canada |
210,6 millions $ |
181,4 millions $ |
|
Non attribu� |
10,0 millions $ |
105,7 millions $ |
|
Total |
1 943,0 millions $ |
2 593,0 millions $ |
Transport de troupes blind� (TTB)
1. Description : le projet Transport de troupes blind� (TTB) est essentiel pour tous les r�les pr�visibles des Forces canadiennes, y compris la d�fense territoriale, les op�rations d’imposition de la paix et de maintien de la paix de l’ONU, les autres engagements internationaux et l’aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB ne satisfait pas aux exigences op�rationnelles minimales par comparaison aux armes et v�hicules modernes et de haute technicit� que rencontrent les militaires canadiens au cours des op�rations. Il pr�sente des faiblesses au chapitre de la protection, de la capacit� d’autod�fense, de la mobilit�, de la capacit� de transport et du potentiel de croissance. Le projet TTB met en service un parc moderne de transports de troupes blind�s � roues, soit 651 v�hicules blind�s l�gers (VBL) III qui doivent �tre livr�s selon six configurations : v�hicule de section d’infanterie, poste de commandement, g�nie, officier observateur avanc� et transport de missile TOW (filoguid� � poursuite optique, lanc� par tube) sous blindage et VBL III sans �quipement.
2. Phase du projet : mise en œuvre
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
|
Minist�re responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Minist�re et organismes gouvernementaux participants : |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaires et principaux
|
Entrepreneur titulaire : |
General Dynamics Land Systems - Canada, London (Ontario) |
5. Jalons principaux
|
Jalons principaux |
Date |
|
Approbation du Conseil du Tr�sor |
D�cembre 1995 |
|
Adjudication du march� |
D�cembre 1996 |
|
Livraison du premier v�hicule |
Juillet 1998 |
|
Exercice de la premi�re option |
15 juillet 1998 |
|
Exercice de la deuxi�me option |
15 juillet 1999 |
|
Exercice de la troisi�me option |
15 juillet 1999 |
|
Livraison du dernier v�hicule |
31 ao�t 2007 |
|
Cl�ture du projet |
31 mars 2010 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le gouvernement a donn�, en ao�t 1995, son accord de principe � l’acquisition d’un maximum de 651 TTB et a annonc�, en janvier 1997, l’adjudication d’un march� � la soci�t� General Dynamics Land Systems – Canada (GDLS-C) en vue de la construction de 240 TTB � huit roues motrices. Le march� comptait trois options de construction de tranches suppl�mentaires de 120, 120 et 171 TTB. Ces trois options ont �t� exerc�es et tous les v�hicules seront livr�s d’ici ao�t 2007.
Les v�hicules sont �quip�s et configur�s de mani�re � satisfaire aux exigences de l’emploi op�rationnel de niveau groupe-bataillon des �l�ments d’infanterie de la Force terrestre. Le TTB fournira une capacit� d’intervention rapide, tant strat�gique que tactique, permettant aux Forces canadiennes d’accomplir toutes les missions actuellement envisag�es.
Le 29 mars 2004, le Conseil du Tr�sor a autoris� l’investissement de 129 millions $ en installations int�rieures pour abriter les VBL III afin de faciliter l’application des programmes r�guliers d’entretien et d’instruction et de pr�venir la d�t�rioration susceptible de r�sulter de l’entreposage ext�rieur. La construction se fera dans six emplacements : Edmonton, Wainwright, Petawawa, Montr�al, Valcartier et Gagetown. Les activit�s de construction sont en cours et devraient prendre fin au d�but de 2010. Cette partie du projet pourra donc se terminer en mars 2010.
7. Retomb�es industrielles : le projet comprend les engagements r�gionaux �num�r�s au tableau ci-dessous.
|
R�gion |
Retomb�es financi�res |
|
Maritimes |
151,4 millions $ |
|
Qu�bec |
150,5 millions $ |
|
Ouest du Canada |
155,0 millions $ |
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Petites entreprises |
210,3 millions $ |
|
Total |
667.2 millions $ |
Syst�me de canon mobile (SCM)
1. Description : l’Arm�e de terre vise � se transformer en une force d’envergure moyenne de l’�re de l’information. Les grandes caract�ristiques d’une telle force sont la capacit� de d�ploiement partout au monde, la mobilit� op�rationnelle et la souplesse. � l’heure actuelle, la Force terrestre est principalement munie d’un parc de v�hicules blind�s l�gers (VBL) � roues aptes au combat. Les plates-formes � roues assurent de vastes capacit�s op�rationnelles et une gamme d’options de transportabilit�.
Le projet SCM devait mener � la livraison de 66 v�hicules et � la prestation du soutien logistique connexe. Ces v�hicules devaient �tre enti�rement �labor�s et n’appeler que de petites modifications pour s’adapter � l’�quipement propre au Canada, comme les suites existantes de communication. On vise � acqu�rir les 66 v�hicules dans le cadre de la phase d’approbation d�finitive de projet (ADP), en production conjointe avec l’arm�e am�ricaine afin de r�aliser des �conomies d’�chelle et d’effort.
Au printemps 2006, l’Arm�e de terre a recommand� l’annulation du projet de Syst�me de canon mobile. Le gouvernement prendra bient�t une d�cision sur cette recommandation.
2. Phase du projet : d�finition
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
|
Minist�re responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Minist�re participant |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaires et principaux
|
Entrepreneur titulaire : |
General Dynamics Land Systems (GDLS), London (Ontario) |
5. Jalons principaux
|
Jalons principaux |
Date |
|
Approbation pr�liminaire de projet (APP) du Conseil du Tr�sor (CT) |
Mars 2004 |
|
Fin des n�gociations sur le march� |
� d�terminer |
|
Approbation d�finitive de projet (ADP) du CT |
� d�terminer |
|
Livraison (pr�vue) du premier v�hicule |
� d�terminer |
|
Mise en œuvre – Capacit� op�rationnelle initiale (pr�vue) |
� d�terminer |
|
Mise en œuvre – Capacit� op�rationnelle totale (pr�vue) |
� d�terminer |
|
Cl�ture (pr�vue) du projet |
� d�terminer |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : tout le travail sur le Syst�me de canon mobile a �t� suspendu en attendant la d�cision du gouvernement au sujet de l’annulation du projet. Tout le personnel a �t� transf�r� � d’autres priorit�s ou programmes du Minist�re et des mesures sont actuellement prises pour r�duire les obligations contractuelles du gouvernement.
7. Retomb�es industrielles : le projet aurait inclus des retomb�es industrielles et r�gionales de 100 % de la valeur du march�, dont 50 % en retomb�es directes.
V�hicule � effets multimission (VEMM)
1. Description : trente-six syst�mes d’arme antia�riens et antichars (ADATS) ont �t� mis en service dans les FC � la fin des ann�es 1980 et au d�but des ann�es 1990. Depuis ce temps, la Strat�gie de l’Arm�e de a correspondu aux efforts de celle-ci vers une transformation comparable � celle qu’a entreprise l’arm�e am�ricaine. Le pr�sent projet vise � produire un syst�me de tir direct de l’�re de l’information dot� d’un pouvoir meurtrier sup�rieur, de plus d’agilit� et d’une meilleure surviabilit� sur le champ de bataille en appui aux forces combattantes polyvalentes. Le VEMM requerra davantage de pr�cision et d’exactitude ainsi qu’un r�seau de communications, aux fins du commandement et du contr�le, capable de recevoir des donn�es des r�seaux de donn�es interarm�es et alli�s et de leur transmettre des donn�es. Le VEMM doit �tre efficace dans la lutte aux menaces terrestres et a�riennes, y compris les chars, les v�hicules blind�s l�gers, les h�licopt�res d’attaque, les v�hicules a�riens sans pilote (UAV) (y compris les UAV arm�s), les missiles de croisi�re, les munitions � guidage de pr�cision et les chasseurs d’attaque au sol.
Les �l�ments livrables attendus comprennent 33 VEMM qui viendront remplacer les ADATS. Ce seront des syst�mes de tir direct blind�s l�gers, � roues, strat�giquement mobiles et capables de tirer des munitions � guidage de pr�cision � grande port�e dans des r�les de d�fense directe terrestre et a�rienne. Les �l�ments livrables pourraient aussi comprendre le remplacement des capteurs actifs (radar, �lectrooptique), la mise � niveau des sous-assemblages et des composants existants au moyen de technologies de derni�re g�n�ration soutenables, l’introduction de nouveaux simulateurs d’instruction et celle d’un capteur bas� � terre en vue du montage des ADATS sur le ch�ssis des VBL III existants. Les �l�ments livrables comprendront aussi le soutien logistique int�gr� connexe.
Au printemps 2006, l’Arm�e de terre a recommand� l’annulation du projet de v�hicule � effets multimission. Le gouvernement prendra bient�t une d�cision sur cette recommandation.
2. Phase du projet : d�finition
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
|
Minist�re responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Minist�re participant : |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaires et principaux
|
Entrepreneur titulaire : |
Oerlikon Contraves Canada, Saint-Jean-sur-Richelieu (Qu�bec) |
5. Jalons principaux
|
Jalons principaux |
Date |
|
Approbation pr�liminaire de projet obtenue du Conseil du Tr�sor |
7 septembre 2005 |
|
Approbation d�finitive de projet obtenue du Conseil du Tr�sor |
� d�terminer |
|
Mise en œuvre – Adjudication du march� |
� d�terminer |
|
Mise en œuvre – Capacit� op�rationnelle initiale |
� d�terminer |
|
Mise en œuvre – Capacit� op�rationnelle totale |
� d�terminer |
|
Cl�ture du projet |
� d�terminer |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le VEMM a fait l’objet, de la part du Conseil du Tr�sor (CT), d’une approbation pr�liminaire de projet (APP) le 7 septembre 2005 et a �t� annonc� le 22 septembre 2005. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada attend l’approbation du CT pour entreprendre les n�gociations contractuelles de la phase d’APP avec Oerlikon Contraves Canada. La livraison possible du premier v�hicule �tait pr�vue pour le d�but de 2010 et la capacit� op�rationnelle initiale (COI), pour la fin de 2010. Le co�t total estim� du projet s’�l�ve � 753,4 millions $, TPS incluse.
Tous les travaux touchant le v�hicule � effets multimission ont �t� suspendus en attendant la d�cision du gouvernement sur l’annulation du projet. Tout le personnel concern� a �t� transf�r� � d’autres priorit�s ou programmes du Minist�re et des mesures sont actuellement prises pour r�duire les obligations contractuelles du gouvernement.
7. Retomb�es industrielles : � d�terminer.
V�hicule utilitaire l�ger � roues (VULR)
1. Description : les v�hicules utilitaires l�gers, qui sont tr�s mobiles, sont essentiels � la facilitation du commandement tactique du combat, au soutien au combat et aux unit�s de soutien au combat, car celles-ci s’en servent pour recueillir et diffuser l’information et pour assurer la liaison au sein des formations en campagne et entre ces formations.
Le mandat du projet de VULR consiste � remplacer le parc existant de v�hicules canadiens Iltis par deux acquisitions distinctes de v�hicules : 1 159 v�hicules de mod�le militaire normalis� (MMN) (G Wagon de Mercedes Benz) avec soutien logistique int�gr�, dont 170 seraient munis d’un bouclier blind� de protection (241,4 millions $) et qu’utiliseraient les unit�s des forces en campagne, et 1 061 v�hicules de s�rie militaris�s (Mil COTS) (Silverado de General Motors) (65,4 millions $) qu’utiliserait surtout la Force de r�serve, pour un co�t total projet� de 306,8 millions $.
2. Phase du projet : mise en œuvre
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
|
Minist�re responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Minist�re participant : |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaire et principaux
|
Entrepreneur titulaire : (phase 1 – MMN) |
Mercedes Benz Canada, Toronto (Ontario) |
|
Entrepreneur titulaire : (phase 2 – Mil COTS) |
General Motors Defense Military Trucks, Troy, Michigan (�tats-Unis) |
5. Jalons principaux
|
Jalons principaux |
Date |
|
Jalon principal (phase 1 – MMN) |
|
|
Adjudication du march� |
21 octobre 2003 |
|
Premi�re livraison en production compl�te |
Mars 2004 |
|
Derni�re livraison de la production |
Novembre 2006 |
|
Fin effective de projet |
Juillet 2008 |
|
Jalon principal (phase 2 – Mil COTS) |
|
|
Adjudication du march� |
Octobre 2002 |
|
Premi�re livraison en production compl�te |
Octobre 2003 |
|
Derni�re livraison de la production |
D�cembre 2004 |
|
Fin effective de projet |
Juillet 2008 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts :le projet est en pleine mise en œuvre. Le march� du VULR MMN (G Wagon) a �t� octroy� � Mercedes Benz Canada le 21 octobre 2003. La mise en service du G Wagon a d�but� en mars 2004, cinq mois avant la date dite. Au total, 60 VULR G Wagon de base et 24 VULR G Wagons C&R/PM (20 pour le commandement et la reconnaissance et quatre pour la police militaire) ont �t� livr�s directement � Kaboul depuis les installations du fabricant[Graz (Autriche)]. En 2005 et au d�but de 2006, une livraison suppl�mentaire de 86 VULR G Wagon a �t� faite � Kandahar. La livraison de tous les boucliers de protection a pris fin en octobre 2005 et la livraison de la quantit� pr�vue totale de 1 159 v�hicules, en novembre 2006.
Le march� des VULR Mil COTS a �t� octroy� � General Motors en octobre 2002 et le premier v�hicule a �t� livr� en octobre 2003. L’ensemble des 1 061 v�hicules command�s avait �t� livr� en d�cembre 2004.
Les march�s portant sur les VULR MMN et sur les VULR Mil COTS comportaient tous deux des options qui ont �t� exerc�es et les quantit�s que couvraient ces options figurent d�j� aux quantit�s cit�es ci-dessus.
Le niveau de confiance qu’inspire le VULR est �lev�. La r�troaction obtenue des utilisateurs du G Wagon des op�rations ATHENA et ARCHER a �t� positive et, m�me si l’on tient compte du kilom�trage �lev� que parcourent ces v�hicules en Afghanistan, l’aptitude au service du parc semble demeurer stable � 95 %. En raison de l’acquisition facultative de 357 G Wagon suppl�mentaires, le projet a �t� prolong� d’un an.
En septembre 2006, le Comit� sup�rieur de r�vision du minist�re de la D�fense nationale a autoris� le transfert de 1,5 millions $ de fonds disponibles du compte des VULR Mil COTS et de 1 million $ du compte pour �ventualit�s au compte des VULR MMN (pour une hausse totale de 2,5 millions $ du solde de ce compte). Cet argent �tait n�cessaire pour compenser la hausse du co�t de l’euro, qui a fait monter le co�t des demandes de modification technique, des pi�ces de rechange et des outils sp�ciaux (aucun de ces �l�ments ne figurait, dans le march�, � un taux de change fixe).
Les autres �l�ments co�teux comprennent la remise du bloc de donn�es techniques, la production des manuels de soutien logistique int�gr�, l’�tablissement d’un programme d’inspection, de r�paration et de peinture (PIRP) et d’une installation de peinture ainsi que la conversion du march� int�rimaire de soutien en un march� de soutien � long terme. L’�tat de capacit� op�rationnelle totale sera d�clar� apr�s la livraison des outils sp�ciaux, qui devrait avoir lieu en avril ou mai 2008 et �tre suivie de la cl�ture du projet, en juillet 2008. Le personnel du projet sera r�duit � trois membres en juillet 2007.
7. Retomb�es industrielles : des retomb�es industrielles sont exig�es pour la phase I � hauteur de 100 % de la valeur du march�. Le dernier rapport d’Industrie Canada indique que Mercedes Benz Canada a d�pass� les buts, en mati�re de retomb�es industrielles r�gionales, par une marge de 300 millions $. Le march� des VULR Mil COTS ne comporte pas d’objectif en mati�re de retomb�es industrielles.
Renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR)
1. Description : le projet vise � �laborer, � livrer et � faire progresser un capacit� d’ISTAR int�gr�e interop�rable qui am�liorera l’aptitude des commandants � visualiser le domaine op�rationnel, � g�rer les capteurs et les ressources de cueillette d’information ainsi qu’� planifier et � mettre en œuvre des mesures d’accomplissement fructueux des missions op�rationnelles. Le projet apportera des enrichissements aux capacit�s existantes et inclura l’acquisition de capacit�s nouvelles dans les domaines des communications, du commandement et du contr�le, et des capteurs. Il comprend l’acquisition de v�hicules a�riens sans pilote (UAV) et de syst�mes de localisation d’armes (SLA) et la transformation ou l’enrichissement des plates-formes actuelles de capteurs de fa�on � y ajouter des syst�mes propres � la guerre �lectronique (GE), aux VBL III, aux v�hicules de reconnaissance Coyote, � la d�fense a�rienne bas�e au sol, au soutien g�omatique et aux syst�mes m�t�orologiques tactiques. L’ISTAR est un projet omnibus auquel le Conseil du Tr�sor a accord� le 3 avril 2003 son approbation pour les activit�s de la phase de d�finition. Sa mise en œuvre, au moyen de sous-projets, devrait d�buter une fois qu’auront pris fin les activit�s de d�finition. Bien que la livraison initiale de l’�quipement ait �t� pr�vue au d�part pour l’ann�e financi�re 2005–2006, le besoin op�rationnel non planifi� (BONP) d’un UAV et d’autres mises � niveau des capteurs a d�bouch� sur la livraison d’un UAV tactique partiel et d’une capacit� de GE en Afghanistan en 2003–2004. Les livraisons h�tives de la capacit� d’ISTAR pour les BONP de l’op�ration ARCHER se poursuivront au cours de 2007.
2. Phase du projet : d�finition
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
|
Minist�re responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Minist�re participant : |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaires et principaux
|
Entrepreneur titulaire du sous-projet du BONP UAV de l’op�ration Athena |
Oerlikon Contraves Inc., Saint-Jean-sur-Richelieu (Qu�bec) |
|
Sous-traitant principal du sous-projet du BONP UAV de l’op�ration Athena |
SAGEM SA (France) |
|
Entrepreneur titulaire du BONP BLOS de l’op�ration ARCHER |
ND Satcom (Allemagne) |
|
Entrepreneurs titulaires du BONP EMGE de l’op�ration ARCHER |
Agilent Technologies, Ottawa (Ontario) Digital Receiver Technology Inc, Maryland (�tats-Unis) Signal Technology Associates Inc., Kanata (Ontario) Xwave, Stittsville (Ontario) |
|
Entrepreneur titulaire du BONP mini-UAV de l’op�ration ARCHER |
Thales Canada, Ottawa (Ontario) |
|
Sous-traitant principal du BONP mini-UAV de l’op�ration ARCHER |
Elbit Systems (Isra�l) |
|
Entrepreneur titulaire de l’arme acoustique |
SELEX Sensors & Airborne Systems Ltd., Basildon (Royaume-Uni) |
|
Entrepreneur titulaire du capteur acoustique du rep�rage d’armes de l’op�ration ARCHER |
Essex (Royaume-Uni) |
|
Projet des radios de type 1 pour communication avec liaison de donn�es (CLD) – Ventes militaires � l’�tranger (VME) |
Arm�e am�ricaine (�tats-Unis) |
|
Radars anti-mortiers l�gers – Ventes militaires � l’�tranger (VME) |
Arm�e am�ricaine (�tats-Unis) |
5. Jalons principaux
|
Jalons principaux |
Date |
|
Approbation pr�liminaire de projet du Conseil du Tr�sor |
3 avril 2003 |
|
Approbation du MDN quant au BONP UAV |
Juillet 2003 |
|
Approbation de projet en retard du Conseil du Tr�sor sur le BONP UAV |
Ao�t 2005 |
|
Approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor sur le volet Communications et liaison de donn�es |
D�cembre 2006 |
|
Approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor sur le Commandement et le contr�le (C2) |
Octobre 2007 |
|
Approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor pour la phase 1 du sous-projet des capteurs GE Modification 1 (LM 1) |
Novembre 2005 Octobre 2007 |
|
Approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor sur l’enrichissement des capteurs existants |
Mars 2008 |
|
Approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor sur le volet des capteurs SLA |
Mars 2008 |
|
Capteurs acoustiques SLA Capacit� op�rationnelle initiale (COI) |
Novembre 2005 Mars 2007 |
|
Approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor sur la famille des mini-UAV LM 1 |
Novembre 2005 Mars 2008 |
|
Fin de la r�alisation de tous les sous-projets ISTAR |
2012 |
|
Cl�ture du projet |
Mars 2013 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : comme le personnel des sous-projets ISTAR g�re les acquisitions relatives aux BONP des op�rations ATHENA et ARCHER, certaines des �tudes de d�finition ont �t� retard�es et il est possible qu’il se produise un retard pouvant atteindre un an dans l’atteinte des jalons du projet. Les capacit�s initiales, toutefois, ont �t� obtenues et le projet global devrait prendre fin un an avant l’�ch�ance originale.
La livraison de l’�quipement a, dans les faits, commenc� par les BONP de l’op�ration ATHena et les livraisons finales sont pr�vues pour 2012. Les sous-projets actuellement approuv�s � l’appui des op�rations Athena et Archer sont les suivants :
- BONP UAV de l’op�ration Athena;
- satellite transhorizon (BLOS) de l’op�ration Archer;
- �quipe mobile de guerre �lectronique (EMGE) de l’op�ration ARCHER;
- BONP du mini-UAV de l’op�ration Archer;
- syst�me acoustique de localisation des armes (SALA) de l’op�ration Archer
- radar anti-mortiers l�ger (RAML) de l’op�ration ATHENA.
En plus de l’approbation, par le CT, du projet de communications avec liaison de donn�es en d�cembre 2006, TPSGC a re�u du CT, le 22 f�vrier 2007, l’approbation du march� touchant les radios. Le premier dossier de VME des 650 radios a �t� accept� et la livraison de cet �quipement, dont une partie est destin�e � l’op�ration ATHENA, est pr�vue pour novembre 2007.
7. Retomb�es industrielles : le march� du BONP UAV a �t� soumis � un concours qu’Oerlikon Contraves a gagn� avec Sagem SA comme fabricant du syst�me d’UAV SPERWER. Il restera � d�terminer, pendant la phase d’approbation de la mise en œuvre de la strat�gie d’acquisition de chaque sous-projet, la fa�on dont le secteur priv� canadien tirera profit du projet ISTAR.
Syst�me de v�hicule de soutien moyen (SVSM)
1. Description : le Syst�me de v�hicule de soutien moyen est un projet de remplacement des capacit�s du parc existant de v�hicule logistique moyen � roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en cons�quence de son �ge, du grand usage qui en a �t� fait et de la corrosion. Le projet SVSM acquerra un ensemble de 1 500 camions de mod�le militaire normalis� moyen, y compris 150 syst�mes int�gr�s de protection blind�e et 300 remorques assorties de mod�le militaire, un maximum de 800 camions de s�rie dot�s d’�l�ments militaris�s, un maximum de 1 000 trousses assorties d’�quipement sp�cial, � un co�t logistique d’environ 1,1 milliard $ (TPS en sus). Les estimations de co�t, de mouvements de tr�sorerie et d’�ch�ancier seront raffin�es davantage avant que le ministre de la D�fense nationale ne demande au Conseil du Tr�sor son approbation d�finitive de projet.
2. Phase du projet : d�finition
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants :
|
Minist�re ou organisme gouvernemental responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Minist�res et organismes gouvernementaux participants : |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaires et principaux : aucun entrepreneur titulaire n’a �t� choisi. La s�lection finale de l’entrepreneur titulaire aura lieu lors de l’approbation d�finitive de projet.
5. Jalons principaux
|
Jalons principaux |
Date |
|
M�moire au Cabinet |
Juin 2006 |
|
Approbation pr�liminaire de projet (APP) |
22 juin 2006 |
|
Affichage de l’invitation � soumissionner sur MERX - V�hicules de s�rie militaris�s |
Ao�t 2007 |
|
Affichage de l’invitation � soumissionner sur MERX – V�hicules de mod�le militaire normalis� |
Octobre 2007 |
|
Affichage de l’invitation � soumissionner sur MERX – Famille d’abris de base |
Novembre 2007 |
|
Affichage de l’invitation � soumissionner sur MERX – Trousses d’�quipement sp�cial des v�hicules |
� d�terminer |
|
Feuille de synth�se (Approbation d�finitive de projet) - FS(ADP) |
Juin 2008 |
|
Adjudication du march� – V�hicules de s�rie militaris�s |
Juin 2008 |
|
Adjudication du march� – V�hicules de mod�le militaire normalis� |
Novembre 2008 |
|
Adjudication du march� – Famille d’abris de base |
Juin 2008 |
|
Adjudication du march� – Trousses d’�quipement sp�cial des v�hicules |
� d�terminer |
|
Premi�re livraison – V�hicules de s�rie militaris�s |
Mars 2009 |
|
Premi�re livraison – Mod�le militaire normalis� |
Ao�t 2009 |
|
Premi�re livraison – Famille d’abris de base |
Juillet 2008 |
|
Premi�re livraison – Trousses d’�quipement sp�cial des v�hicules |
� d�terminer |
|
Fin des livraisons – V�hicules de s�rie militaris�s |
Septembre 2010 |
|
Fin des livraisons – V�hicules de mod�le militaire normalis� |
Ao�t 2011 |
|
Fin des livraisons – Famille d’abris de base |
Juin 2010 |
|
Fin des livraisons – Trousses d’�quipement sp�cial des v�hicules |
� d�terminer |
|
Cl�ture du projet |
Mars 2012 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation pr�liminaire de projet le 22 juin 2006. Le projet SVSM est entr� dans sa phase de d�finition. L’int�gration des concepts est en cours, en plus de la consultation avec le secteur priv�, de l’�laboration et de la publication des appels d’offres. En raison de difficult�s rencontr�es dans la dotation compl�te en personnel du bureau du projet, il a fallu ajouter du temps pour les d�monstrations de rendement du v�hicule, tant du c�t� du secteur priv� au sens de sa capacit� de livrer un v�hicule au moment de la remise de sa soumission que du c�t� de la capacit� du bureau de projet de mener les essais voulus et de passer � des sp�cifications ax�es sur le rendement li�es aux exigences en mati�re de rendement. Les jalons �tablis pour le projet ont �t� report�s de huit mois. L’�ch�ance de cl�ture du projet demeure la m�me. Un programme de gestion continue des risques a �t� instaur� et les efforts d’�tablissement des co�ts de la phase de mise en œuvre se poursuivent.
Avec l’approbation pr�liminaire de projet, le Conseil du Tr�sor a fourni au projet SVSM un pouvoir de d�penser de 25,8 millions $ ($ AB) pour la phase de d�finition. Le projet SVSM devrait faire l’objet d’une approbation d�finitive de projet en juin 2008.
7. Retomb�es industrielles et r�gionales : les retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) cibl�es s’�l�vent � 100 % de la valeur du march� d’acquisition d’immobilisations.
H�licopt�res utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)
1. Description : le projet des h�licopt�res utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) a pour objet l’acquisition d’h�licopt�res en vue de l’appui aux r�les nationaux et internationaux d’aviation tactique. Le projet appuie les op�rations de la Force terrestre, de la Force a�rienne et du Sous-chef d’�tat-major de la D�fense (SCEMD) et l’�tat de pr�paration aux urgences civiles ainsi qu’une vaste gamme d’objectifs de d�fense. Il vise le remplacement de trois parcs vieillissants d’h�licopt�res : les Ch218 Iroquois, les Ch235 Twin Huey et les Ch236 Kiowa. L’h�licopt�re Bell 412CF/Ch246 a �t� acquis en tant qu’appareil multimission � r�le unique capable de prendre en charge la majorit� des t�ches accomplies jusque l� par les parcs qu’il remplace. Les exigences op�rationnelles des HUTTFC ont d�fini les principales exigences de t�che des HUTTFC, y compris le transport tactique des troupes et de l’�quipement, le transport logistique, la reconnaissance et la surveillance, la direction et le contr�le du tir, le soutien a�rom�dical et l’�vacuation des victimes, le commandement et la liaison et l’aide aux communications. Ces capacit�s de mission servent d’appui aux engagements op�rationnels du MDN, aux missions de maintien de la paix de l’ONU et aux autres minist�res et organismes gouvernementaux, notamment au chapitre de l’aide au pouvoir civil.
Le projet a livr� 100 appareils Bell 412CF/Ch246 Griffon, un simulateur de vol, un h�licopt�re d’entra�nement sans certification, des installations, des trousses de mission (y compris des suites de d�fense de guerre �lectronique) ainsi que d’autres �quipements, de la documentation et des services.
2. Phase du projet : mise en œuvre
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
|
Minist�re responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Minist�re participant : |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaires et principaux
|
Entrepreneur titulaire : |
Bell Helicopter Textron Canada, Mirabel (Qu�bec) |
|
Sous-traitants principaux : |
Pratt & Whitney Canada, Montr�al (Qu�bec) BAE Systems Canada Inc., Montr�al (Qu�bec) CAE Ltd., Montr�al (Qu�bec) |
5. Jalons principaux
|
Jalons principaux |
Date |
|
Adjudication du march� |
Septembre 1992 |
|
Examen critique des travaux de conception |
Avril 1993 |
|
Livraison du premier h�licopt�re |
Mars 1995 |
|
Acceptation du simulateur |
June1996 |
|
Livraison du dernier h�licopt�re |
F�vrier 1998 |
|
Cl�ture du projet |
Mars 2009 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le projet a obtenu l’approbation du Cabinet le 7 avril 1992 et l’approbation du Conseil du Tr�sor le 8 septembre 1992, avec un budget original de 1,293 milliard $. Apr�s des r�ductions impos�es au budget du projet et en tenant compte de certains risques de rendement, on s’attend � ce que le projet prenne fin en mars 2009 et ait co�t� environ 200 millions $ de moins que ce qu’indiquait la pr�vision initiale au moment de l’approbation du budget par le Conseil du Tr�sor.
7. Retomb�es industrielles : Bell Helicopter Textron Canada s’est engag�e � produire des retomb�es industrielles r�gionales, au Canada, � hauteur de 506,7 millions $, ainsi r�parties :
|
R�gion |
Retomb�es financi�res |
|
Est |
10,0 millions $ |
|
Qu�bec |
420,2 millions $ |
|
Ontario |
32,1 millions $ |
|
Ouest |
12,0 millions $ |
|
Non attribu�es |
2,4 millions $ |
|
Total |
506,7 millions $ |
Jusqu’� pr�sent, Bell Helicopter a d�clar� 289,5 millions $ de retomb�es directes et 252,1 millions $ de retomb�es industrielles indirectes, pour un total de 541,6 millions $, ce qui revient � 107 % de son engagement total.
Projet de l’h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage
1. Description : ce projet visant � maintenir une capacit� nationale de recherche et de sauvetage est un objectif minist�riel direct. Il porte sur le remplacement des appareils CH-113 Labrador par un parc de 15 nouveaux h�licopt�res aptes � redresser les faiblesses op�rationnelles du parc de CH-113 Labrador, � �liminer les difficult�s de soutenabilit� de ces vieilles cellules et � doter le Canada d’un parc dont la taille lui suffira pour mener ses op�rations en continu pendant une bonne partie du XXIe si�cle.
2. Phase du projet : termin�
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
|
Minist�re responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Minist�re participant : |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaires et principaux
|
Entrepreneur titulaire : |
Agusta Westland International Limited (ant�rieurement E.H. Industries Ltd. [EHI]), Farnborough (Royaume-Uni) |
|
Sous-traitants principaux : |
GKN Westland Helicopters (Royaume-Uni) Agusta Spa (Italie) General Electric Canada Inc. (Canada) |
5. Jalons principaux
|
Jalons principaux |
Date |
|
Approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor |
2 avril 1998 |
|
Adjudication du march� |
6 avril 1998 |
|
Livraison du premier a�ronef (� l’usine, en Italie) |
Septembre 2001 |
|
Livraison du dernier a�ronef (� l’usine, en Italie) |
Juillet 2003 |
|
Cl�ture du projet (fin effective de projet) |
Septembre 2004 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le Conseil du Tr�sor (CT) a donn� au projet sa premi�re approbation pr�liminaire de projet le 8 f�vrier 1996, le dotant d’un pouvoir de d�penser de 1,3 millions $ pour les activit�s de la phase de d�finition, et lui a donn� son accord de principe pour un budget de 704,2 millions $. Une modification � l’approbation pr�liminaire de projet a �t� consentie le 24 avril 1997, donnant lieu � un pouvoir de d�penser de 6,4 millions $ pour l’ensemble des activit�s de la phase de d�finition, de m�me qu’� l’accord de principe d’un budget de 708,2 millions $.
Le Conseil du Tr�sor a accord� au projet son approbation d�finitive de projet le 2 avril 1998, le dotant d’un pouvoir de d�penser de 788,0 millions $, TPS en sus, dont faisaient partie des d�penses de financement de d�finition de 6,4 millions $.
Le 6 avril 1998, E.H. Industries (EHI) Limited (rebaptis�e Agusta Westland International Ltd. [AWIL]) a obtenu un march� pour la fourniture de 15 h�licopt�res AW511 Cormorant de recherche et de sauvetage, ainsi que du soutien logistique initial connexe, aux Forces canadiennes. Le bloc de soutien initial comprenait la formation, les publications, la garantie, un programme de r�paration et de r�vision assurant la couverture jusqu’en octobre 2004 et le soutien logiciel jusqu’en 2006.
Le projet a fourni les pi�ces de rechange, l’entretien et l’�quipement de soutien n�cessaires � l’appareil, un simulateur de formation aux proc�dures du poste de pilotage et des installations aux quatre bases de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. Il a aussi �tabli et financ� les deux premi�res ann�es du soutien de suivi d’un entrepreneur de soutien en service.
En juillet 2003, les 15 h�licopt�res Cormorant command�s avaient �t� livr�s. Les pi�ces de rechange et l’infrastructure sont en place pour la prise en charge des op�rations. La formation initiale est termin�e. Les Cormorant sont op�rationnels au sein des escadrons de Comox (Colombie-Britannique), Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), Westland (Nouvelle-�cosse) et Trenton (Ontario). Les op�rations des Ch249 au 424e Escadron Trenton, cependant, ont �t� suspendues provisoirement en raison du manque de disponibilit� des a�ronefs et de la difficult� de maintenir un entra�nement ad�quat des �quipages.
Il est utile de savoir que, bien que la fin effective de projet ait �t� d�clar�e le 15 septembre 2004, les travaux se poursuivent et continueront pendant encore plusieurs ann�es. Les jalons principaux toujours � atteindre sont li�s � un exercice triennal de r�vision des publications techniques que l’on ne s’attend pas � voir d�buter avant l’ann�e financi�re 2007-2008 et � un certain nombre de jalons li�s � des faiblesses persistantes des a�ronefs qui devraient subsister encore pendant trois ans ou peut-�tre plus.
7. Retomb�es industrielles : l’entrepreneur (AWIL) s’est engag� � produire des retomb�es industrielles directes et indirectes d’une valeur de 629,8 millions $ dans les huit ann�es suivant la date d’adjudication du march�. On estime que ces retomb�es cr�eront ou feront durer environ 5 000 ann�es-personnes d’emploi au Canada. L’industrie canadienne de toutes les r�gions en tirera profit. L’entrepreneur s’est acquitt� des ses obligations envers le Canada en ce qui a trait aux retomb�es industrielles et r�gionales en vertu du march� du HCRS. Des petites entreprises canadiennes profiteront �galement du projet en raison de la passation de 67,0 millions $ de commandes.
|
R�gion |
Retomb�es financi�res |
|
Maritimes |
43,1 millions $ |
|
Qu�bec |
317,7 millions $ |
|
Ontario |
146,5 millions $ |
|
Ouest du Canada |
86,2 millions $ |
|
Non attribu�es |
36,3 millions $ |
|
Total |
629,8 millions $ |
Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA)
1. Description : un projet de syst�me national de contr�le de la circulation a�rienne visant � automatiser les services de circulation a�rienne a �t� lanc� par Transports Canada (d�sormais NAV Canada). Afin de garantir que les op�rations a�riennes militaires continuent de se d�rouler efficacement, gardent leur compatibilit� avec le syst�me national et ne soient pas en retard relativement � ces enrichissements, le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes ont mis sur pied le projet du Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA), qui appuie directement l’objectif de d�fense consistant � mener des op�rations de contr�le de la circulation a�rienne.
Le projet SMACA fournira l’�quipement et les interfaces syst�me essentiels � l’automatisation des �changes de donn�es entre applications. Il produira un syst�me de gestion de la circulation a�rienne (SGCA) stable, soutenable et op�rationnel tout en assurant autant d’int�gration que possible avec le Syst�me canadien automatis� de contr�le de la circulation a�rienne (CAATS) de NAV Canada. Dans les cas o� l’�quipement ou les interfaces syst�me ne seront pas imm�diatement disponibles, de nouveaux �quipements seront install�s. Tous les syst�mes de radar existants de la D�fense demeureront en place et seront en interface avec le SMACA, s’il y a lieu.
2. Phase du projet : mise en œuvre
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
|
Minist�re responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Minist�re participant : |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaires et principaux
|
Entrepreneur titulaire : |
Raytheon Canada Limited, Richmond (Colombie-Britannique) NavCanada, Ottawa (Ontario) |
|
Sous-traitants principaux : |
Hewlett Packard Canada Ltd., Ottawa (Ontario) CVDS, Montr�al (Qu�bec) Frequentis Canada Ltd., Ottawa (Ontario) |
5. Jalons principaux
|
Jalons principaux |
Date |
|
Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor |
Juillet 1993 |
|
Adjudication du march� |
Janvier 1994 |
|
Examen de la conception pr�liminaire |
Mars 2000 |
|
Examen critique des travaux de conception |
Janvier 2001 |
|
Essais d’acceptation en usine |
Novembre 2001 |
|
Livraison initiale |
Avril 2003 |
|
Cl�ture du march� |
D�cembre 2004 |
|
D�but de l’�laboration logicielle sur les syst�mes Phoenix |
Octobre 2006 |
|
Fin de l’�laboration des ANSSM II Phoenix |
Juillet 2007 |
|
Capacit� op�rationnelle initiale – �tat op�rationnel de la 1re Escadre avec l’�quipement ANSSM II Capacit� op�rationnelle totale (COT) de toutes les escadres avec l’�quipement livr� |
Novembre 2007 Mars 2009 |
|
D�but de la cl�ture du projet |
Avril 2009 |
|
Fin du projet |
Juillet 2009 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le Conseil du Tr�sor a d’abord approuv� le projet � un co�t estim� de 179,2 millions $. Ce financement a �t� r�duit de 15 millions $ apr�s un examen minist�riel. Un retour partiel du financement a �t� approuv� lors de la r�union de d�cembre 2003 du Comit� sup�rieur de r�vision (CSR). Le financement minist�riel actuel est de 169,2 millions $.
Comme il en a �t� fait �tat lors de la s�ance d’information donn�e � la derni�re r�union du CSR le 30 juin 2006, les objectifs du projet SMACA ont �t� jug�s irr�alisables dans les limites de l’enveloppe budg�taire existante et un certain nombre d’options de rechange ont �t� pr�sent�es. Le BP SMACA a recommand� de remplacer l’�quipement install� du SMACA par une solution � interne � appel�e Phoenix. Une note de service du BP a confirm� la d�cision finale sur l’emplacement des op�rations militaires responsable des r�gles de vol aux instruments (IFR) le 15 mars 2007. Le projet SMACA a re�u ordre du Chef d’�tat-major de la Force a�rienne d’installer le syst�me Phoenix dans les escadres (Comox, Cold Lake, Moose Jaw, Bagotville, Trenton et Westland). La d�cision de continuer de confier les services d’IFR aux escadres a �t� prise avec le concours du commandant de la 1re Division a�rienne du Canada. Cela devrait r�gler la question du manque de capacit� et constituer une valeur op�rationnelle. On a d�cid� de d�tacher le projet du CAATS et de se concentrer sur la revitalisation et l’int�gration des sources d’information � la disposition des contr�leurs a�riens. La solution Phoenix met � niveau le syst�me existant de gestion de la circulation a�rienne, y compris le processeur de radar, les aides � la navigation et le sous-syst�me m�t�orologique (ANSSM), le progiciel de statistiques sur les mouvements a�riens et le syst�me de donn�es de vol. Il repose sur la plate-forme �prouv�e du syst�me d’affichage du processeur de radar II (RPDS II), qui a obtenu la certification de navigabilit� op�rationnelle et repose sur du mat�riel commercial standard (COTS) et sur un logiciel en libre acc�s. L’installation de l’�quipement Phoenix (ANSSM II) � la 8e Escadre Trenton sera termin�e d’ici l’automne 2007 et la capacit� op�rationnelle initiale (COI) sera alors d�clar�e. Les activit�s de cl�ture, y compris la remise du rapport de cl�ture du projet au Conseil du Tr�sor, prendront fin au cours de l’ann�e financi�re 2009–2010.
7. Retomb�es industrielles : le secteur priv� canadien des r�gions suivantes tirera profit du projet SMACA :
|
R�gion |
Retomb�es financi�res |
|
Maritimes |
1,6 millions $ |
|
Qu�bec |
1,0 millions $ |
|
Ontario |
1,8 millions $ |
|
Ouest du Canada |
50,2 millions $ |
|
Non attribu�es |
� d�terminer |
|
Total |
54,6 millions $ |
Projet de la capacit� de transport a�rien strat�gique (PCTA-S)
1. Description : le Projet de la capacit� de transport a�rien strat�gique porte sur l’acquisition de quatre nouveaux a�ronefs qui auront la port�e et la vitesse n�cessaires pour assurer efficacement le transport de personnel et de mat�riel directement dans le th��tre d’op�rations, � grande distance, m�me s’il s’agit d’un environnement porteur de menaces.
2. Phase du projet :mise en œuvre
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants :
|
Minist�re ou organisme gouvernemental responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Minist�res et organismes gouvernementaux participants : |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaires et principaux :
|
Entrepreneur titulaire : |
The Boeing Company, St. Louis, Missouri (�tats-Unis) |
5. Jalons principaux :
|
Jalons principaux |
Date |
|
M�moire au Cabinet |
6 juin 2006 |
|
Feuille de synth�se (Approbation d�finitive de projet) |
22 juin 2006 |
|
Affichage de l’avis pr�alable d’adjudication de march� sur MERX |
5 juillet 2006 |
|
Adjudication du march� |
1er f�vrier 2007 |
|
Livraison du premier a�ronef |
Ao�t 2007 |
|
Livraison du deuxi�me a�ronef |
Octobre 2007 |
|
Livraison du troisi�me a�ronef |
Mars 2008 |
|
Livraison du quatri�me a�ronef |
Avril 2008 |
|
Capacit� op�rationnelle initiale (COI) |
Printemps 2008 |
|
Capacit� op�rationnelle totale (COT) |
�t� 2009 |
|
Cl�ture du projet |
�t� 2010 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le projet a fait l’objet d’une approbation d�finitive de projet du Conseil du Tr�sor le 22 juin 2006 en vue de l’acquisition de quatre a�ronefs strat�giques, de l’�tablissement de 20 ans de soutien en service, de la signature de contrats auxiliaires et de la mise sur pied d’un bureau de projet. Un march� a �t� pass� le 1er f�vrier 2007 avec Boeing quant au contrat de d�marchage. Le dossier de ventes militaires � l’�tranger, par l’entremise de la force a�rienne am�ricaine � Boeing, pour le soutien en service dans le monde entier, a �t� �tabli le 31 janvier 31 2007. Le bureau de projet travaille actuellement � la phase de mise en œuvre de l’appui � cette acquisition.
7. Retomb�es industrielles : les retomb�es industrielles et r�gionales cibles de ce projet �quivalent � 100 % du march� d’acquisition et de la valeur de la part de Boeing des ventes militaires � l’�tranger en mati�re de soutien en service des ventes militaires � l’�tranger.
Projet de la capacit� de transport a�rien tactique (PCTA-T)
1. Description : le Projet de la capacit� de transport a�rien tactique vise � assurer une capacit� continue de transport a�rien tactique. De concert avec le Projet d’avion de recherche et sauvetage, le pr�sent projet permettra le remplacement du parc vieillissant de CC 130E/H des Forces canadiennes. Il procurera aux Forces canadiennes une capacit� assur�e et efficace de transport a�rien tactique qui leur conf�rera la souplesse et la r�ceptivit� op�rationnelles n�cessaires � leurs op�rations internationales et int�rieures.
2. Phase du projet :d�finition
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
|
Minist�re ou organisme gouvernemental responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
|
Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|
Minist�res et organismes gouvernementaux participants : |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaires et principaux :
|
Entrepreneur titulaire : |
Lockheed Martin Aeronautics Company, Forth Worth, Texas (�tats-Unis) |
5. Jalons principaux
Jalons principaux |
Date |
|
M�moire au Cabinet |
23 juin 2006 |
|
Approbation pr�liminaire de projet (APP) |
23 juin 2006 |
|
Demande de manifestations d’int�r�t et de propositions (DMIP) |
1er septembre 2006 |
|
Affichage de l’invitation � soumissionner sur MERX |
Juin 2007 |
|
Feuille de synth�se (Approbation d�finitive de projet) [FS(ADP)] |
Automne 2007 |
|
Adjudication du march� |
Automne 2007 |
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Premi�re livraison |
Automne 2010 |
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Capacit� op�rationnelle initiale (COI) |
�t� 2011 |
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Capacit� op�rationnelle totale (COT) |
�t� 2013 |
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Cl�ture du projet |
Hiver 2014 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : les r�ponses � la demande de manifestation d’int�r�t et de propositions (DMIP) ont �t� �valu�es et le mod�le C 130 J-30 de Lockheed Martin s’est r�v�l� �tre l’unique a�ronef r�pondant aux crit�res.
Le bureau de projet s’affaire � compl�ter ladocumentation, y compris les documents n�cessaires � la remise de la Demande de propositions au fournisseur comp�tent.
7. Retomb�es industrielles : cette acquisition entra�nera des retomb�es industrielles r�gionales � hauteur de 100 % de la valeur du march� tant pour l’acquisition d’immobilisations que pour le soutien en service int�gr�. En ce qui a trait au volet de soutien en service int�gr�, 75 % de la valeur du march� seront constitu�s de travaux directs ex�cut�s par une soci�t� canadienne. L’entrepreneur choisi devra identifier, en tant que blocs de travaux sp�cifiques, 60 % de l’engagement total d’acquisition. Ces exigences en mati�re de retomb�es industrielles et r�gionales feront l’objet de n�gociations et d’une acceptation d’Industrie Canada avant la signature du march�.
Avion de recherche et sauvetage (ASAR)
1. Description : le projet d’ASAR vise � constituer un parc d’au moins 15 nouveaux avions de recherche et sauvetage en remplacement des CC-115 Buffalo et des CC-130 Hercules vieillissants actuels, qui sont de moins en moins fiables et de plus en plus difficiles et co�teux � entretenir.
2. Phase du projet : d�finition
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
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Minist�re ou organisme gouvernemental responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
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Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
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Minist�res et organismes gouvernementaux participants : |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaires et principaux : aucun entrepreneur titulaire n’a �t� choisi. La s�lection finale de l’entrepreneur titulaire se fera au stade d’approbation d�finitive du projet.
5. Jalons principaux : le Minist�re, qui �value ses besoins de recherche et sauvetage et de renseignement, surveillance et reconnaissance, pr�sentera bient�t ses recommandations.
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le projet d’ASAR a obtenu l’autorisation minist�rielle de la phase d’identification le 15 novembre 2002. Le budget 2004 a donn� lieu � l’annonce du financement de cette acquisition au moyen de ressources non budg�taires � compter de l’ann�e financi�re 2005–2006. L’avenir du projet, toutefois, est � l’�tude � la lumi�re des priorit�s actuelles.
7. Retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) : les entrepreneurs choisis devront pr�voir des RIR �galant au moins 100 % de la valeur du march� d’acquisition d’immobilisations, de soutien en service et d’int�gration des syst�mes d’instruction.
H�licopt�re de transport moyen � lourd (HTML)
1. Description : au cours de la derni�re d�cennie, la capacit� de d�placer du personnel et de l’�quipement par la voie des airs a pris un caract�re essentiel et croissant pour les Forces canadiennes dans la r�alisation d’une vaste gamme de r�les. L’exp�rience op�rationnelle des Forces canadiennes, particuli�rement dans les th��tres op�rationnels actuels, a mis en �vidence le besoin urgent de disposer d’h�licopt�res de transport lourd pour soutenir les op�rations terrestres, amphibies et des forces sp�ciales dans les milieux porteurs de menaces afin de proc�der au mouvement rapide, efficace et s�r de grands nombres de militaires et de mat�riel lourd depuis les bases des forces d�ploy�es � l’avant, r�duisant ainsi leur vuln�rabilit� aux attaques. Tant au pays qu’� l’�tranger, les h�licopt�res de transport moyen � lourd pr�senteront au gouvernement une gamme plus large d’options militaires de r�action aux menaces et aux urgences que ne le peuvent les parcs actuels d’h�licopt�res des Forces canadiennes.
Le projet des h�licopt�res de transport moyen � lourd fournira la capacit� de soutenir les d�ploiements int�rieurs et internationaux des forces terrestres, des op�rations sp�ciales et des formations amphibies. Le projet consistera en l’acquisition d’au moins 16 h�licopt�res, du soutien logistique int�gr� connexe et d’autres �l�ments de soutien.
2. Phase du projet : d�finition
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
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Minist�re ou organisme gouvernemental responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
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Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
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Minist�res et organismes gouvernementaux participants : |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Sous-traitants titulaires et principaux
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Entrepreneur titulaire : |
The Boeing Company, Philadelphie, Pennsylvanie (�tats-Unis) |
5. Jalons principaux
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Jalons principaux |
Date |
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M�moire au Cabinet |
Juin 2006 |
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Feuille de synth�se (Approbation pr�liminaire de projet) |
22 juin 2006 |
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Affichage de l’avis pr�alable d’adjudication de march� sur MERX |
5 juillet 2006 |
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Feuille de synth�se (Approbation d�finitive de projet) |
Mars 2008 |
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Adjudication du march� |
Mars 2008 |
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Premi�re livraison |
Mars 2011 |
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Capacit� op�rationnelle initiale (COI) |
Mars 2013 |
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Capacit� op�rationnelle totale (COT) |
Printemps 2015 |
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Cl�ture du projet |
Automne 2015 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : le projet a fait l’objet d’une approbation pr�liminaire de projet en juin 2006 et a �t� pourvu d’une autorisation de d�penser de 8,4 millions $ pour la phase de d�finition. Le Conseil du Tr�sor a aussi reconnu l’estimation indicative de co�t de 2 milliards $ ($ AB) pour l’ensemble du projet.
En juillet 2006, le gouvernement a annonc�, par voie d’avis pr�alable d’adjudication de march�, son intention d’adjuger un march� � la soci�t� Boeing. Le travail de d�finition est en cours, la consultation avec le secteur priv� a eu lieu et un programme continu de gestion des risques a �t� mis en œuvre, tandis que les efforts d’�tablissement des co�ts de la phase de mise en œuvre progressent.
L’adjudication du march� a �t� report�e en raison de retards dans la finalisation des ententes d’aide technique et du besoin de mener des missions suppl�mentaires de r�duction des risques et de d�finition du projet.
7. Retomb�es industrielles : cette acquisition produira des retomb�es industrielles et r�gionales �quivalant � 100 % de la valeur du march� tant pour l’acquisition d’immobilisations que pour le soutien en service int�gr�. Au chapitre du soutien en service int�gr�, 75 % de la valeur du march� seront constitu�s de travaux directs r�alis�s par une soci�t� canadienne. L’entrepreneur choisi sera tenu d’identifier, en tant que blocs sp�cifiques de travaux, 60 % de l’engagement total d’acquisition. Ces exigences en mati�re de retomb�es industrielles et r�gionales feront l’objet de n�gociations et de l’acceptation d’Industrie Canada avant la signature du march�.
Projet du Syst�me prot�g� de t�l�communications militaires par satellite (MILSATCOM prot�g�)
1. Description : le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes ont besoin de communications mondiales sures, garanties et directement interop�rables avec celles de leurs alli�s. Le projet du Syst�me prot�g� de t�l�communications militaires par satellite (MILSATCOM prot�g�) a pour but de surmonter les limites actuelles d’interop�rabilit� et de commandement et contr�le mondial dont souffrent les Forces canadiennes. Une fois r�alis�, le projet permettra la communication � grande distance avec les forces d�ploy�es et facilitera l’interop�rabilit� avec les alli�s.
2. Phase du projet : mise en œuvre
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
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Minist�re responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
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Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
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Minist�re participant : |
Industrie Canada et ses organismes r�gionaux |
4. Entrepreneur titulaire et sous-traitants principaux
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Entrepreneur titulaire : |
Minist�re am�ricain de la d�fense |
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Sous-traitants principaux : |
� d�terminer |
5. Jalons principaux
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Jalons principaux |
Date |
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Approbation pr�liminaire de projet |
25 ao�t 1999 |
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Approbation d�finitive de projet |
18 novembre 2003 |
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Livraison du terminal initial |
�t� 2009 |
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Livraison du satellite initial |
Printemps 2010 |
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Fin des livraisons de terminaux |
�t� 2013 |
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Cl�ture du projet |
Hiver 2014 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts: le projet MILSATCOM prot�g� sera mis en œuvre en deux �tapes : � la phase I, un protocole d’entente (PE) conclu avec le minist�re am�ricain de la D�fense (MAD) garantira la participation du Canada au r�seau avanc� am�ricain de fr�quence extr�mement haute. Les �tudes de d�finition du volet des terminaux seront ex�cut�es pendant la phase I. � la phase II, les activit�s d’acquisition, d’installation et d’essai du volet des terminaux auront lieu.
Le 25 ao�t 1999, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation pr�liminaire au projet MILSATCOM prot�g�, l’a dot� d’un pouvoir estim� de d�penser, pour la mise en œuvre de la phase I, de 252 millions $ et a donn� au minist�re de la D�fense nationale la permission de conclure un PE sur les communications militaires par satellite (MILSATCOM) avec le minist�re am�ricain de la d�fense. Le PE a �t� sign� le 16 novembre 1999.
Le 18 novembre 2003, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation d�finitive au projet MILSATCOM prot�g� et l’a dot� d’un pouvoir estim� de d�penser, pour la mise en œuvre de la phase II, de 300 millions $. Le co�t total du projet est maintenant estim� � 552 millions $.
7. Retomb�es industrielles : au cours de la phase I, le minist�re am�ricain de la d�fense s’est engag� � partager le travail avec le secteur priv� canadien en proportion de la contribution du MDN et des FC. Les fournisseurs des deux pays pourront pr�senter des propositions pour les travaux du projet. Pour ce qui est de la phase II, le Comit� consultatif sup�rieur de projet (CCSP) a accept� l’id�e que l’acquisition et le soutien des terminaux se fassent au moyen de dossiers de ventes militaires � l’�tranger et l’installation, au moyen de march�s g�r�s par le MDN. Industrie Canada cherchera � obtenir des retomb�es industrielles et r�gionales � hauteur de 100 % de la valeur du march�.
Syst�me d’information – Acquisition et soutien du mat�riel (SISAM)
1. Description : le projet Syst�me d’information – Acquisition et soutien du mat�riel (SISAM) vise � fournir au minist�re de la D�fense nationale (MDN) un syst�me int�gr� d’information sur l’acquisition et le soutien du mat�riel qui permettra l’optimisation �conomique de la disponibilit� des armes et des �quipements pendant toute leur vie utile. La port�e du SISAM englobe tous les besoins d’information de bout en bout, � l’int�rieur du MDN et des FC, qui touchent l’acquisition et le soutien du mat�riel, soit la syst�mique, le soutien logistique int�gr� (SLI), la configuration des �quipements, la gestion des donn�es techniques, la gestion des moyens, la gestion de l’entretien, la gestion de projet, la gestion du rendement, le soutien op�rationnel, la gestion des activit�s, l’analyse du soutien du processus d�cisionnel et la gestion des march�s.
2. Phase du projet :mise en œuvre – Phase 4
3. Minist�res et organismes gouvernementaux responsables et participants
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Minist�re ou organisme gouvernemental responsable : |
Minist�re de la D�fense nationale |
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Autorit� contractante : |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
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Minist�res et organismes gouvernementaux participants : |
S.O. |
4. Sous-traitants titulaires et principaux
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Entrepreneur titulaire : |
IBM Canada, Ottawa (Ontario) |
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Sous-traitants principaux : |
SAP Canada, Ottawa (Ontario) Pennant, Ottawa (Ontario) |
Le projet se d�roule selon le cadre standard de gestion des projets du Minist�re, son approche �chelonn�e �tant appliqu�e par une �quipe de projet enti�rement int�gr�e constitu�e de personnel de l’entrepreneur, du MDN et de TPSGC.
5. Jalons principaux
Jalons principaux |
Date |
Phase de d�finition |
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Approbation pr�liminaire de projet – Pouvoir de d�penser de la phase I |
10 juin 1998 |
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Adjudication du march� au principal int�grateur de syst�mes |
14 d�cembre 1998 |
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SISAM – Mise en service de la phase I (202e D�p�t d’ateliers, Montr�al) |
1er septembre 1999 |
Phase de mise en œuvre |
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Pouvoir de d�penser (ADP) des phases II et III :
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15 juin 2000 |
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Pouvoir de d�penser (ADP) modifi� de la phase IV :
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D�cembre 2003 |
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Pouvoir de d�penser (ADP) modifi� pr�vu pour la phase V visant � couvrir la mise en service de fonctions suppl�mentaires aupr�s d’une base �largie d’utilisateurs, y compris la Force a�rienne et l’Arm�e de terre. L’approbation de la FS(ADP) modifi�e par le CT est attendue en juin 2007. |
2007 |
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Cl�ture du projet |
2012 |
6. Rapport d’�tape et justification des �carts : apr�s l’approbation de la phase de d�finition, une ADP de 147,8 millions $ a �t� consentie au MDN pour le SISAM en juin 2000. Cette autorisation a donn� au projet les moyens de couvrir les travaux des phases I � III, qui sont maintenant termin�s.
Le projet se d�roule selon une m�thodologie cyclique d’approbation et de r�alisation. En d�cembre 2003, une somme suppl�mentaire de 34,4 millions $ a �t� approuv�e pour financer la phase IV du projet. Celui-ci en est actuellement � la phase IV et on a demand� pour lui une approbation du CT au montant de 170 millions $ pour la phase V, moment o� le SISAM sera mis en service au sein de l’Arm�e de terre et de la Force a�rienne. L’ach�vement du projet devrait survenir en 2012.
7. Retomb�es industrielles : toutes les retomb�es industrielles sont attribu�es � l’Ontario puisque c’est l� que se font toutes les d�penses du projet.
Tableau 10c : D�tails sur les programmes de paiements de transfert Plus de 5 millions de dollars pour le rapport sur le rendement du minist�re de la d�fense nationale pour l’ann�e financi�re se terminant le 31 mars 2007
Table des mati�res
Contributions vers�es dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations
Programme OTAN d’investissement au service de la s�curit�
Programme du syst�me a�roport� d’alerte lointaine et de contr�le de l’OTAN
Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires (LPRS)
Contributions vers�es dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations
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1. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions vers�es dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations – [Paiements vot�s] |
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2. D�but : 1983-1984 |
3. Fin : 2010-2011 (termes et conditions du programme renouvelables � compter de 2011-2012) |
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|
4. Description : Le Programme d’aide aux immobilisations permet au minist�re de la D�fense nationale (MDN) de financer des projets auxquels participent une province, un territoire, une municipalit� ou l’un de leurs organismes et qui se rapportent aux op�rations des bases et des escadres militaires situ�es au Canada. Les projets comprennent la construction d’installations � vocation communautaire (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les r�seaux de distribution d’eau) dont les forces ou le personnel militaire et leurs personnes � charge repr�sentent une portion importante des usagers, et pour lesquels la province ou la municipalit� est mieux plac�e pour fournir les services. Des contributions sont �galement vers�es � l’appui du transfert aux municipalit�s des infrastructures communes associ�es aux logements r�sidentiels (auparavant d�nomm�s logements familiaux) telles que les routes, les trottoirs, les �gouts, les �gouts de trop-plein d’orage, etc. |
|||||||
|
5. R�sultat strat�gique : La confiance des Canadiens dans la capacit� pertinente et cr�dible du minist�re de la D�fense et des Forces canadiennes pour r�pondre aux engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�. |
|||||||
|
6. R�sultats obtenus : Dans le cadre des deux projets approuv�s – l’un � Winnipeg (Whytewold Road) et l’autre � Kingston (Slip Around Lane) – on a atteint les objectifs suivants :
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(En milliers de dollars) |
7. D�penses r�elles |
8. D�penses r�elles |
9. D�penses planifi�es |
10. Total des autorisations 2006 |
11. D�penses r�elles |
12. �cart entre |
|
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13. Activit� de programme |
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat |
||||||
|
14. Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
14. Total des contributions |
1 209 $ |
0 |
5 450 $ |
4 749 $ |
355 $ |
5 095 $ |
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|
14.Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
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15.Total pour l’activit� de programme |
13 647 $ |
11 658 $ |
20 529 $ |
15 710 $ |
11 240 $ |
9 289 $ |
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16.Observation sur l’�cart : L’�cart de 5,095 M$ est attribuable au fait que beaucoup de projets en �taient encore au stade de n�gociation en 2006-2007. |
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|
17.Importantes constatations de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Aucune v�rification officielle n’a �t� men�e en raison de la faible valeur des projets. Cependant, des examens internes effectu�s mensuellement attestent la conformit� des projets aux politiques et proc�dures en vigueur. |
|||||||
Sources : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le programme d’aide � l’instruction militaire (PAIM)
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1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le Programme d’aide � l’instruction militaire – [Paiements vot�s] |
|||||||
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2. D�but : 1992-1993 |
3. Fin : 2009-2010 (termes et conditions du programme renouvelables � compter de 2010-2011) |
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4. Description : Ce programme de contribution assure le financement n�cessaire de la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le Programme d’aide � l’instruction militaire. Ce financement permet au gouvernement du Canada, par l’entremise du minist�re de la D�fense nationale (MDN), d’offrir une instruction et une �ducation militaires � certains pays ou organisations et de contribuer ainsi � la stabilit� et � la s�curit� dans le monde. |
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|
5. R�sultat strat�gique : Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� mondiale. |
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|
6. R�sultats obtenus : Le Programme d’aide � l’instruction militaire (PAIM) a continu� de soutenir et de promouvoir les int�r�ts et les valeurs du Canada en fournissant de l’aide en mati�re d’instruction militaire � certains pays et organisations en voie de d�veloppement qui ne sont pas membres de l’OTAN. Les divers cours du PAIM contribuent � faire valoir les principes d�mocratiques, la primaut� du droit, les droits de la personne et la stabilit� internationale dans les nombreux pays faisant partie du programme. Gr�ce aux cours donn�s dans des institutions canadiennes et �trang�res, le Programme permet aussi au MDN de promouvoir et de renforcer l’image du Canada en tant que pays ind�pendant dans les pays partenaires. Le PAIM constitue donc le principal v�hicule des relations bilat�rales de d�fense entre le Canada et le reste du monde. En formant plus de 1 000 officiers venant de 63 pays diff�rents, le PAIM sert � appuyer le programme de diplomatie de d�fense du MDN pour l’ann�e financi�re 2006-2007. Le PAIM a maintenu son engagement en vue de favoriser la mise en place de programmes de formation linguistique et d’instruction du personnel au pays et, a continu� de d�velopper une capacit� de soutien de la paix dans les pays partenaires en augmentant ses initiatives dans le th��tre. En Jama�que, le PAIM a contribu� � l’�tablissement de la Jamaican Military Aviation School (JMAS) en coordonnant la mise en œuvre de ce projet. En collaboration avec l’Union africaine (UA) et d’autres intervenants internationaux, le PAIM a donn� des cours en vue des op�rations de soutien de la paix (PSO) et des officiers d’�tat-major – instruction aux officiers de l’UA pour les pr�parer � se d�ployer dans le cadre de la mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS). |
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|
(En milliers de dollars) |
7. D�penses r�elles |
8. D�penses r�elles |
9. D�penses planifi�es |
10. Total des autorisations 2006 |
11. D�penses r�elles |
12. �cart entre |
|
|
13.Activit� de programme |
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada |
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|
14.Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
14. Total des contributions |
2 182 $ |
9 305 $ |
10 000 $ |
10 017 $ |
10 017 $ |
(17) $ |
|
|
14.Total des autres types de paiement de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
15.Total pour l’activit� de programme |
138 699 $ |
185 800 $ |
182 188 $ |
184 643 $ |
184 479 $ |
(2 291) $ |
|
|
16.Observation sur l’�cart : s. o. |
|||||||
|
17.Importantes constatations de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Aucune v�rification ni �valuation de ce programme de contributions n’ont �t� men�es au cours de l’ann�e financi�re 2006-07. Toutefois, le PAIM �value chaque ann�e ses activit�s de concert avec les attach�s de d�fense du Canada et les �coles militaires qui l’appuient. . Cette �valuation permet au PAIM d’am�liorer continuellement l’aide qu’il fournit pour r�pondre aux besoins des pays qui y participent. Dans la derni�re �valuation annuelle, on a consid�r� le PAIM comme �tant un programme d’une grande valeur qui atteint ses objectifs en am�liorant les capacit�s de ses pays membres et en renfor�ant les relations de d�fense canadiennes. Cette �valuation a indiqu� �galement mention que les pays membres souhaiteraient recevoir de l’instruction plus pratique li�e aux op�rations de soutien de la paix ainsi que des cours de commandement et d’�tat-major. La DPAIM a d�j� commenc� � donner suite aux points mentionn�s dans l’�valuation en cr�ant de nouvelles possibilit�s d’instruction et elle continuera � renforcer ses capacit�s afin de r�pondre aux besoins de ses pays membres. |
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Sources : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Vice-chef d’�tat-major de la D�fense
Budget militaire de l’OTAN
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1. Nom du programme de paiements de transfert : Budget militaire de l’OTAN – [Paiements vot�s] |
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2. D�but : 1949 |
3. Fin : 2009-2010 (Termes et conditions du programme renouvelables � compter de 2010-2011) |
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|
4. Description : Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financ� par le fonds commun pour payer les co�ts de fonctionnement et d’entretien des activit�s et de la structure militaires de l’OTAN. |
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5. R�sultat strat�gique : Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� mondiale. |
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6. R�sultats obtenus : Les contributions financi�res du Canada � l’OTAN permettent de garantir la s�curit� du pays, d’accro�tre son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner acc�s � des capacit�s militaires dont il ne dispose pas. |
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|
(En milliers de dollars) |
7. D�penses r�elles |
8. D�penses r�elles |
9. D�penses planifi�es |
10. Total des autorisations 2006 |
11. D�penses r�elles |
12. �cart entre |
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|
13. Activit� de programme |
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada |
||||||
|
14. Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
14. Total des contributions |
37 389 $ |
47 296 $ |
44 698 $ |
56 789 $ |
56 789 $ |
(12 091) $ |
|
|
14. Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
15. Total pour l’activit� de programme |
138 699 $ |
185 800 $ |
182 188 $ |
184 643 $ |
184 479$ |
(2 291) $ |
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|
16. Observation sur l’�cart : Certains projets ont �t� report�s de l’ann�e financi�re 2007-2008, ce qui a donn� lieu � une augmentation des contributions vers�es. Le montant final autoris� a �t� ajust� � l’aide d’un transfert de fonds puis�s � m�me le Programme OTAN d’investissement au service de la s�curit�. |
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17. Importantes constatations de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Chaque ann�e, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN) , qui est un bureau ind�pendant de l’OTAN relevant du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) et appuy� par des �tablissements de v�rification nationaux, m�ne la v�rification de tous les comptes financ�s conjointement par les membres de l’OTAN. Des comit�s financiers d�sign�s au sein de l’OTAN, o� le Canada est bien repr�sent�, analysent les rapports de l’IBAN et font des recommandations aux entit�s de l’OTAN concern�es pour se conformer aux constatations de l’IBAN. Au terme de l’ann�e financi�re 2005-2006, seulement deux entit�s financ�es par le fonds commun ont re�u une opinion avec r�serve. Le progr�s r�alis� � l’�gard des opinions/observations de l’IBAN a �t� surveill� de pr�s tout au long de l’ann�e financi�re 2006-2007 par le comit� financier responsable et des rapports ont �t� pr�sent�s au CAN pour approbation. |
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Sources: Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Vice-chef d`�tat-major de la D�fense
Programme OTAN d’investissement au service de la s�curit�
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1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme OTAN d’investissement au service de la s�curit� – [Paiements vot�s] |
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2. D�but : 1949 |
3. Fin : 2009-2010 (termes et conditions du programme renouvelables � compter de 2010-2011) |
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4. Description :Le Programme OTAN d’investissement au service de la s�curit�(NSIP)sert � financer le mat�riel et les installations n�cessaires pour appuyer les commandements strat�giques de l’OTAN, reconnus comme d�passant les besoins individuels en mati�re de d�fense nationale des pays membres. Les investissements portent sur des syst�mes de communication et d’information, des radars, des quartiers g�n�raux militaires, des a�rodromes, des lignes de ravitaillement, des r�serves de carburant, des ports et des dispositifs d’aide � la navigation. Comme c’est le cas pour le budget militaire de fonctionnement et d’entretien, le NSIP prend � sa charge les besoins en mati�re de soutien de l’infrastructures dans le cadre des op�rations et des mission de d�ploiement, y compris les syst�mes de communication et d’information, les quartiers g�n�raux locaux, les syst�mes d’alimentation r�seaux �lectriques et les r�parations des a�rodromes, des routes et des voies ferr�es. |
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5. R�sultat strat�gique : Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� mondiale. |
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6. R�sultats obtenus : Les contributions financi�res du Canada � l’OTAN permettent d’assurer la s�curit� du pays, d’accro�tre son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner acc�s � des capacit�s militaires dont il ne dispose pas. La transformation de l’OTAN a servi � �largir les crit�res d’admissibilit� au NSIP et constitue une mesure positive pour le Canada, car elle se traduit par un appui suppl�mentaire � la mission de l’OTAN en Afghanistan, qui repr�sente un secteur d’activit� principal pour les efforts que d�ploie le Canada dans le cadre de sa politique �trang�re. Jusqu’� pr�sent, plus de 400 millions EUR ont �t� autoris�s par le NSIP pour financer la mission en Afghanistan. Une partie de cette somme est assum�e par le Canada. |
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(En milliers de dollars) |
7. D�penses r�elles |
8. D�penses r�elles |
9. D�penses planifi�es |
10. Total des autorisations 2006 |
11. D�penses r�elles |
12. �cart entre |
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13. Activit� de programme |
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada |
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14. Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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14. Total des contributions |
4 5464 $ |
43 166 $ |
52 110 $ |
35 773 $ |
35 773 $ |
16 337 $ |
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14. Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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15. Total pour l’activit� de programme |
138 699 $ |
185 800 $ |
182 188 $ |
184 643 $ |
184 479 $ |
(2 291) $ |
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16. Observation sur l’�cart : Certains projets ont �t� retard�s et, par cons�quent, on a vers� moins de contributions. |
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17. Importantes constatations de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Les activit�s du Programme OTAN d’investissement au service de la s�curit� sont r�guli�rement v�rifi�es par le Coll�ge international des commissaires aux comptes, dont fait partie le Canada, et par les conseils de v�rification respectifs des diff�rents pays b�n�ficiant d’une aide. En ce qui concerne le NSIP, l’IBAN a atteint les trois objectifs �nonc�s dans le plan de rendement annuel de l’IBAN 2006, � savoir r�duire le nombre de projets actifs v�rifi�s; r�duire le pourcentage de la portion non certifi�e provenant des pays; v�rifier un montant d’une valeur de 550 millions EUR. L’IBAN continue � fournir de l’aide aux pays membres qui se sont joints � l’OTAN en 2004 en tenant des ateliers dans cinq de ces sept pays. |
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Sources: Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Chef du personnel militaire
Programme du syst�me a�roport� d’alerte lointaine et de contr�le de l’OTAN
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1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme du syst�me a�roport� d’alerte lointaine et de contr�le de l’OTAN – [Paiements vot�s] |
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2. D�but : 1979 |
3. Fin : 2009-2010 (Termes et conditions du programme renouvelables � compter de 2010-2011) |
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4. Description : La Force a�roport�e d’alerte lointaine et de contr�le de l’OTAN (NAEW&C Force) repose sur un Boeing 707 adapt� � des fins militaires qui permet � l’OTAN de d�tecter et de suivre les a�ronefs ennemis survolant � basse altitude tous les types de terrain. La capacit� de surveillance de l’AWACS permet aux forces de l’OTAN de transmettre des donn�es directement de l’a�ronef aux centres de commandement et de contr�le au sol, en mer et dans l’air. La mobilit� de l’AWACS le rend apte � des d�ploiements rapides et en fait une cible moins vuln�rable que les radars terrestres. |
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5. R�sultat strat�gique : Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� mondiale. |
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6. R�sultats obtenus : La contribution du Canada au Programme du syst�me a�roport� d’alerte lointaine et de contr�le de l’OTAN lui donne acc�s � une ressource partag�e que peu de pays auraient les moyens de se procurer � titre individuel ainsi qu’� des renseignements qu’il ne saurait obtenir autrement. Le programme s’inscrit dans le cadre plus large d’un syst�me de surveillance op�rationnel qui alimente en renseignements les militaires de l’OTAN, comme nos forces en Afghanistan, et constitue � ce titre un atout en mati�re de protection des forces. |
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(En milliers de dollars) |
7. D�penses r�elles |
8. D�penses r�elles |
9. D�penses planifi�es |
10. Total des autorisations 2006 |
11. D�penses r�elles |
12. �cart entre |
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13. Activit� de programme |
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada |
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14. Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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14. Total des contributions |
40 339 $ |
68 893 $ |
62 388 $ |
68 366 $ |
68 366 $ |
(5 978) $ |
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14. Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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15. Total pour l’activit� de programme |
138 699 $ |
185 800 $ |
182 188 $ |
184 643$ |
184 479 $ |
(2 291) $ |
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16. Observation sur l’�cart : Certains projets ont �t� report�s de l’ann�e financi�re 2007-2008, ce qui a donn� lieu � une augmentation des contributions vers�es. Le montant final autoris� a �t� ajust� � l’aide d’un transfert de fonds puis�s � m�me le Programme OTAN d’investissement au service de la s�curit�. |
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17. Importantes constatations de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Chaque ann�e, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN) , qui est un bureau ind�pendant de l’OTAN relevant du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) et appuy� par des �tablissements de v�rification nationaux, m�ne la v�rification de tous les comptes financ�s conjointement par les membres de l’OTAN. Des comit�s financiers d�sign�s au sein de l’OTAN, o� le Canada est bien repr�sent�, analysent les rapports de l’IBAN et font des recommandations aux entit�s de l’OTAN concern�es pour se conformer aux constatations de l’IBAN. Au terme de l’ann�e financi�re 2005-2006, seulement deux entit�s financ�es par le fonds commun ont re�u une opinion avec r�serve. Le progr�s r�alis� � l’�gard des opinions/observations de l’IBAN a �t� surveill� de pr�s tout au long de l’ann�e financi�re 2006-2007 par le comit� financier responsable et des rapports ont �t� pr�sent�s au CAN pour approbation. |
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Sources : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires (LPRS)
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1. Nom du programme de paiements de transfert : Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires (LPRS) – [Paiements l�gislatifs] |
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2. D�but : 1970 |
3. Fin : continu |
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4. Description : Les montants vers�s en vertu de la LPRS repr�sentent les paiements �tablis pas la loi et vers�s aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense (LCPSD) � titre de rajustements en fonction de l’inflation. |
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5. R�sultat strat�gique : La confiance des Canadiens dans la capacit� pertinente et cr�dible du minist�re de la D�fense et des Forces canadiennes pour r�pondre aux engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�. |
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6. R�sultats obtenus : Conform�ment aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite suppl�mentaires ont �t� vers�es aux b�n�ficiaires d’une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense, chapitre D-3 des Statuts r�vis�s du Canada, 1970, paiements qui sont cons�cutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force r�guli�re des FC pour des raisons de sant� physique ou mental, selon le cas, les rendant incapables d’ex�cuter leurs fonctions en tant que membres de la Force r�guli�re des FC. Les paiements �tablis par la loi et vers�s en vertu de la LCPSD et de la LPRS sont trait�s par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. |
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(En milliers de dollars) |
7. D�penses r�elles |
8. D�penses r�elles |
9. D�penses planifi�es |
10. Total des autorisations 2006 |
11. D�penses r�elles |
12. �cart entre |
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13.Activit� de programme |
Mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat |
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14.Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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14.Total des contributions |
8 091 $ |
7 392 $ |
9 000 $ |
6 796 $ |
6 796 $ |
2 204 $ |
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14. Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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15.Total pour l’activit� de programme |
13 647 $ |
11 658 $ |
20 529 $ |
15 710 $ |
11 240 $ |
9 289 $ |
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16.Observation sur l’�cart : Comme le groupe d’individus touch�s par la LCPSD/LPRS vieillit et r�tr�cit avec le temps, les besoins de financement correspondant � l’indexation diminuent de mani�re impr�visible. |
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17.Importantes constatations de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Le contr�leur du r�gime de retraite des Forces canadiennes g�re les paiements vers�s en vertu de la LPRS. Quoique aucune v�rification ni �valuation n’aient �t� pr�vues, les d�penses ont fait l’objet d’un contr�le financier dans le cadre du r�gime de retraite des Forces canadiennes. |
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Sources : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Chef du personnel militaire
Tableau 15 : ACQUISITION ET IMPARTITION
pour le Minist�re de la D�fense nationale pour la p�riode se terminant le 31 mars, 2007
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TABLEAU 15 : ACQUISITION ET IMPARTITION |
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MINIST�RE : D�FENSE NATIONALE |
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Points � r�gler : |
Contribution du Minist�re : |
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1. R�le de l'acquisition et de l'impartition dans l'ex�cution des programmes. |
Au minist�re de la D�fense nationale, l'acquisition et l'impartition constituent des �l�ments essentiels de l'ex�cution des programmes. En particulier, l'acquisition permet au Minist�re d'obtenir des avis analytiques et des recherches hautement sp�cialis�es � l'appui de l'ex�cution de ses politiques et de ses programmes. Gr�ce � l'impartition, le Minist�re peut non seulement r�pondre � ses besoins op�rationnels, mais aussi stimuler l'�conomie canadienne. |
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2. Aper�u des processus de gestion et de la strat�gie d’impartition au sein du Minist�re. |
Le Minist�re poss�de un syst�me d�centralis� fonctionnant dans tout le Canada et dans les unit�s d�ploy�es. Le Quartier g�n�ral se charge de la politique et de l'ensemble de la gestion. Les pouvoirs d'impartition d�l�gu�s sont g�r�s par les quartiers g�n�raux, et les d�l�gations de pouvoirs sont r�gies au moyen de directives et d'instructions minist�rielles. M�me si des pouvoirs d'impartition limit�s ont �t� d�l�gu�s aux r�gions, un organisme central a �t� �tabli pour g�rer ces pouvoirs au sein du Minist�re et est � la disposition de toutes les personnes autoris�es. La d�l�gation des pouvoirs d'impartition � l'�gard des services fait l'objet d'une �troite surveillance, et tous les contrats de 25 000 $ � 2 000 000 $ sont g�r�s par l'organisme central, qui fournit �galement des conseils et des directives, assure l'interpr�tation des politiques et �tablit des proc�dures. |
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3. Progr�s et nouvelles initiatives assurant l'efficacit� et l'efficience des pratiques d'acquisition. |
L’objectif des initiatives qui visent l’am�lioration de l’efficacit� et de l’efficience de l’impartition est sur le point d’atteindre un �tat stable qui respecte les initiatives relatives � l'efficience du MDN et de l'organisation du SMA(Mat), tout en conservant la capacit� technique et la flexibilit� en mati�re d'acquisition pour r�pondre aux besoins op�rationnels essentiels. Le Minist�re a �labor� et document� le processus d’acquisition dans le Manuel d'administration de l'approvisionnement (MAA), qui d�crit en d�tail les r�les et les responsabilit�s des agents d’approvisionnement ainsi que la marche � suivre, �tape par �tape, et qui donne les outils, les conseils, les politiques et les mod�les requis. Le MAA a �t� achev� au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007 et il a �t� affich� dans le Carrefour de connaissances – Mat�riel (Carrefour Mat), un portail �lectronique qui concerne les politiques, les directives et le soutien des processus d'acquisition et de soutien du mat�riel � l’�chelle nationale. Le nouveau contenu comprend des renseignements sur l'�tude d'optimisation du gestionnaire du programme d'�quipement (GPE), sur la mod�lisation et la simulation, ainsi que sur la propri�t� intellectuelle. Le Minist�re est �galement en train d’acc�l�rer la mise en œuvre de la derni�re phase du projet du Syst�me d'information - Soutien et acquisition du mat�riel (SISAM). Le SISAM est con�u pour appuyer les activit�s op�rationnelles des FC en optimisant la disponibilit� du mat�riel et les co�ts de soutien connexes, et ce, tout au long du cycle de vie du mat�riel. Le Minist�re s'occupe � cette fin de normaliser le processus et les proc�dures d'acquisition dans le cadre de l'initiative d'optimisation de la GPE. Une fois que ce sera fait, on rendra obligatoire l’utilisation du module des march�s complexes du SISAM comme outil de planification des ressources de l'entreprise (PRE) pour l’acquisition, sauf en ce qui concerne les utilisateurs du Syst�me d'approvisionnement des Forces canadiennes (SAFC). Le MDN sera ainsi en mesure de recourir � l'informatique pour r�pondre aux exigences en mati�re de rapports et d’obtenir rapidement des donn�es pour les rapports destin�s au SCT. Cette ann�e, dans le cadre des mesures prises par le Minist�re pour am�liorer les op�rations de la cha�ne d'approvisionnement, on introduit des terminaux portatifs de saisie de donn�es (TPSD). Les TPSD sont des lecteurs de codes � barres sans fil qui communiquent par fr�quences radio. Leur utilisation permettra une meilleure pr�cision des donn�es, une plus grande rapidit� de traitement et une meilleure gestion de l'entreposage. Le personnel d'entrep�t se servira des TPSD pour enregistrer les codes du mat�riel en stock lorsqu'il rangera du mat�riel sur des tablettes. Cette proc�dure remplacera l'inscription des codes de stock sur papier et l'enregistrement ult�rieur de ces codes dans le syst�me par ordinateur. Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification (PPPC), lanc� en 2006, constitue une initiative cl� de renouvellement des ressources humaines qui permet aux gestionnaires du cycle de vie d’acqu�rir les comp�tences, les connaissances et l’expertise dont ils ont besoin pour respecter les nouvelles politiques de gestion et les pouvoirs d�l�gu�s qui y sont associ�s. Le PPPC est en cours d’int�gration dans un programme de formation du MDN destin� � la collectivit� de l’acquisition. Dans le cadre de l’initiative de renouvellement de l’acquisition, on a �labor� et mis en place un cours de trois jours sur l'approbation de projets destin� aux membres du personnel qui participent � des projets du MDN. Le cours est �galement offert aux membres du personnel d’autres minist�res (p. ex. de TPSGC et du Conseil du Tr�sor) qui ont besoin de se familiariser avec le Syst�me de gestion de la D�fense (SGD). Le programme a �t� int�gr� au programme de formation en ASM du SMA(Mat), qui est offert tous les ans au Centre d'instruction de gestion du mat�riel, au Centre Asticou. |
Tableau 16 : �tat des r�servoirs � carburant pr�sents sur les
propri�t�s du MDN
pour la p�riode se terminant le 31 mars, 2007
| Tableau 16 : R�servoirs |
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�tat des r�servoirs � carburant pr�sents sur les propri�t�s du MDN Tel qu’il est exig� en vertu de la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) – R�glement concernant l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur les terres f�d�rales, le pr�sent rapport renferme les renseignements expos�s dans l’annexe II du r�glement susmentionn�, en date du 16 d�cembre 2006. Nombre de r�servoirs hors sol : Enregistr�s aupr�s du MDN : 965 (dont 933 appartiennent au MDN et 32 ne lui appartiennent pas) R�servoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol : 183 R�servoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol : 674 Nombre de r�servoirs souterrains : Enregistr�s aupr�s du MDN : 951 (dont 201 appartiennent au MDN et 750 ne lui appartiennent pas) R�servoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains : 87 R�servoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains : 107 |
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Nota : Le MDN garde � jour dans une base de donn�es nationale un registre collectif de tous les r�servoirs � carburant enregistr�s. En raison de donn�es manquantes dans ce registre, il a �t� impossible d’�tablir la conformit� avec les directives techniques applicables dans le cas de 76 r�servoirs hors sol et de 7 r�servoirs souterrains (appartenant au MDN). |
Source: Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)