ARCHIVÉ - Défense nationale

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Section III : Rapports sur les ressources financi�res et humaines

Organigramme

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Source : Groupe du Vice-Chef de l’�tat-major de la D�fense}

Liens minist�riels avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

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Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)}

Aper�u des ressources pour l’ann�e financi�re 2006–2007

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Tableau 3 : Services re�us � titre gracieux
(en milliers de dollars)	2006–2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	70 862
Contributions couvrant la part de l’employeur des primes d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (fonds renouvelables non compris; Contributions de l’employeur au titre des r�gimes d’avantages garantis des employ�s et d�penses connexes pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	524 962
Indemnisation des victimes d'accidents du travail pay�e � titre gracieux par Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	11 657
R�mun�rations et d�penses connexes au titre des services juridiques fournis par le minist�re de la Justice du Canada	3 869
Total 2006–2007 Services re�us � titre gracieux	611 350 $
Nota : * Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�.

^{Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)}

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Tableau 6b : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation – MDN AF 2006–2007
Frais d’utilisation	Norme de rendement	R�sultats en mati�re de rendement	Consultation des intervenants
Frais demand�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information pr�sent�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)	R�pondre dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande. La Loi sur l’acc�s � l’information fournit de plus amples renseignements.	Le moyen le plus souvent utilis� pour mesurer le rendement est la proportion des r�ponses � � temps � selon la norme de rendement. En 2005-2006, cette proportion �tait de 92,9 % dans le cas de la Loi sur l'acc�s � l'information et de 63,7 % dans le cas de la Loi sur la protection des renseignements personnels.	La norme de service est d�finie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les intervenants au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992.
Des redevances d’atterrissage exig�es pour les avions civils qui utilisent les installations du MDN. Frais recueillis conform�ment aux dispositions figurant au tableau 7-3 du Manuel des co�ts standard annuel du MDN (Frais d’atterrissage d’avion).	Au besoin, un a�ronef civil peut atterrir dans un a�rodrome appartenant au MDN, si ce service est dans l’int�r�t public et est conforme � la politique minist�rielle. Ce service ne doit pas nuire � la capacit� du MDN d’ex�cuter ses op�rations routini�res. Les services d’atterrissage ne doivent pas faire concurrence aux services du secteur priv�.	Les services d’atterrissage  fournis en r�ponse � toutes les demandes r�pondent � des crit�res pr�cis. Il n’y a pas eu de cas o� la prestation de tels services a nuit � la capacit� op�rationnelle du MDN. Aucune plainte n’a �t� re�ue au sujet d’une concurrence avec les services du secteur priv�.	Les ententes conclues avec les compagnies a�riennes commerciales sont examin�es r�guli�rement. Les redevances d’atterrissage sont recueillies conform�ment au tableau du Manuel des co�ts du MDN applicable au type/pois de l’a�ronef et au service fourni. Les plaintes au sujet d’une concurrence avec les fournisseurs de services du secteur priv� sont examin�es et trait�es � mesure qu’elles se pr�sentent.
B. Autres renseignements : S. o.
Nota Le minist�re de la D�fense nationale exige des redevances d’atterrissage des avions civils aux endroits suivants : Goose Bay, Bagotville, Greenwood, Trenton, Moose Jaw, Cold Lake et Comox.

^{Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)}

Tableau 7a : Sommaire des d�penses en immobilisations par activit� de programme
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006–2007
			D�penses pr�vues	Total des autori-sations	D�penses r�elles
Programme des services de la D�fense
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat	2 018 826	2 070 255	2 290 763	2 261 026	2 139 798
Mener des op�rations	200 260	143 159	181 778	223 408	212 260
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada	28 844	23 987	27 069	29 354	30 572
Total	2 247 930 $	2 237 401 $	2 499 609 $	2 513 788 $	2 382 630 $
Notas Le total des d�penses en immobilisations pour 2006–2007, soit 2 382 630 $, ne correspond pas au total des d�penses en immobilisations signal� dans le tableau 2 Postes vot�s et l�gislatifs, soit 2 381 824 $, car le montant figurant dans ce tableau comprend les 806 000 $ correspondant aux d�penses des recettes tir�es de la vente de biens exc�dentaires de l’�tat. La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles en 2006–2007 s’explique par les projets non r�alis�s pour des raisons li�es � la capacit� et � la date d’adjudication du contrat. Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�.

^{Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)}

Les projets du tableau ci-dessous sont r�partis selon les caract�ristiques suivantes : (1) projets dont les d�penses estim�es d�passent les autorisations approuv�es pour le MDN par le Conseil du Tr�sor (30 millions de dollars avec une estimation fond�e des co�ts), ou (2) projets comportant des risques particuli�rement �lev�s, sans �gard au montant de l'estimation. La liste des projets a �t� r�partie en fonction de la structure AAP.

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Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Mat�riel)}

Les projets �num�r�s dans le tableau 8 ci‑dessous sont r�partis selon les caract�ristiques suivantes : 1) projets o� les d�penses estim�es d�passent les autorisations approuv�es pour le MDN par le Conseil du Tr�sor (60 millions de dollars), ou encore 2) (2) projets comportant des risques particuli�rement �lev�s, sans �gard au montant de l'estimation. Tous les grands projets d'immobilisations (construction) rel�vent de l'activit� de programme � Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es �. Pour l’AF 2006–2007, les d�penses r�elles au titre des grands projets d’immobilisations (construction) �quivalent � 16,25 p. 100 du total des d�penses minist�rielles en immobilisations pour la construction. Les d�penses associ�es aux grands projets d’immobilisations (construction) (p. ex., les projets de plus de 60 M$) �quivalent � 12,1 p. 100 de l’ensemble des d�penses au titre grands projets d’immobilisations (construction) qui remontent � 387 M$.

Tableau 8 : Grands projets d’immobilisations (construction) – D�penses de plus de 60 millions de dollars
Projet #	Titre du projet	Total de la valeur du projet	D�penses des ann�es pr�c�dentes	D�penses pr�vues 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007	D�penses pr�vues pour les 5 prochaines ann�es
	Alberta
0886	Modernisations de rues/services publics (Cold Lake) (APP-DP)	60 820(I)	0	2 296	2	60 818(I)
	Colombie‑ Britannique
0221	Remplacement de la jet�e � A et B � (AO)	199 760(I)	480	0	5	199 275(I)
4360	IMF Cap Breton (ADP - MP)	136 300(F)	92 940	13 330	16 289	27 072(F)
4451	Installation d’avitaillement de Colwood (ADP-MP)	69 930(F)	64 630	5 300	2 121	3 179(F)
	Nouveau‑ Brunswick
	Correction de la s�dimentation du champ de tir/secteur d'entra�nement (Gagetown) (APP-DP)	72 680(F)	0	3 270	4 012	68 668(I)
0453	Modernisation des services publics (APP-DP)	80 680(I)	4 220	13 565	5 690	70 770(I)
	Terre‑Neuve
0640	Consolidation de Pleasantville (APP‑DP)	88 454(I)	0	1 515	1 520	87 972(I)
	Ontario
0411	Dortoirs du CMR(ADP-MP)	63 870(F)	20 330	19 490	17 696	25 844(I)
0402	Centre d'exp�rimentation interarm�es Ottawa (ADP-MP)	63 920(F)	3 230	2 233	2 330	60 228(F)
	Total	830 755 $	179 935 $	61 999 $	46 994 $	603 826 $
L�gende    I = Estimation indicative  F = Estimation fond�e   APP = Approbation pr�liminaire du projet ADP = Approbation d�finitive du projet    DP = D�finition de projet  MP = Mise en œuvre du projet * Les d�penses des ann�es ant�rieures sont en vigueur au 31 mars 2007. La TPS/TVH ne sont pas comprises.

^{Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Infrastructure et environnement)}

De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de la Loi sur les immeubles f�d�raux et les biens r�els f�d�raux

Tableau 9 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

Des renseignements suppl�mentaires sur les grands projets de l’�tat �num�r�s ci‑dessous se trouvent � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp Projet de modernisation et de prolongation de la vie des fr�gates de la classe HALIFAX (MCH/FELEX) Programme de prolongation de la vie des sous‑marins Fr�gate canadienne de patrouille (FCP) Projet de modernisation des navires de classe Tribal (MNCT) Navire de soutien interarm�es (NSI) Projet des h�licopt�res maritimes (PHM) Transport de troupes blind� (TTB) Syst�me de canon mobile (SCM) V�hicule � effets multimission (VEMM) V�hicule utilitaire l�ger � roues (VULR) Renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR) Syst�me de v�hicule de soutien moyen (SVSM) Projet des h�licopt�res utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) Projet de l’h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage Projet du Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA) Projet de la capacit� de transport a�rien strat�gique (PCTA-S) Projet de la capacit� de transport tactique (PCTA-T) Projet d’a�ronef de recherche et de sauvetage � voilure fixe H�licopt�re de transport moyen � lourd (HTLM) Syst�me prot�g� de t�l�communications militaires par satellite (MILSATCOM prot�g�) Syst�me d’information – Acquisition et soutien du mat�riel (SISAM)

^{Source : Groupe du sous-ministre adjoint (Mat�riel)}

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Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)}

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Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)}

Des renseignements suppl�mentaires sur les programmes de paiements de transfert, dont il est question dans le tableau 10b ci‑dessus, se trouvent � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp
^{Source : Vice-chef d’�tat‑major de la D�fense}

Tableau 11 : Diversification des modes de prestations des services

De plus amples renseignements sur les programmes et/ou services suivants associ�s aux Diff�rents modes de prestation de services se trouvent � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp Services d’entra�nement a�roport�s impartis (SEAI) Projet de soutien du cycle de vie du v�hicule blind� l�ger � roues (VBLR) Projet de modernisation de la Station des Forces canadiennes Alert 202e D�p�t d’ateliers Entente de collaboration entre le MDN et l’H�pital Montfort Projet de transformation des services de gestion de l’information

^{Source : Groupe du Vice-chef d’�tat‑major de la D�fense}

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Sources : Groupes du Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada (COMFEC) et du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)}

Tableau 13 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations
R�PONSES AUX COMIT�S PARLEMENTAIRES
Le 7 d�cembre 2006, le Comit� permanent des comptes publics (CPCP) a d�pos� son 11e rapport fond� sur le chapitre 2 du Rapport de mai 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (D�fense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire). Le Minist�re a travaill� � la r�ponse du gouvernement au rapport du comit� et la r�ponse officielle sera pr�sent�e dans l’ann�e qui vient. Entre-temps, la D�fense �tait charg�e de faire rapport dans le pr�sent RRM de l’�tat de certaines recommandations. Celles‑ci se trouvent dans la Section II sous � Comit� permanent des comptes publics � des pages 37 � 41. Tel qu’exig� dans la recommandation 1 du rapport, la D�fense a d�pos� devant le comit� des plans d’action visant la mise en œuvre des recommandations formul�es dans le rapport du CPCP, avant le 31 mars 2007.
R�PONSE � LA V�RIFICATRICE G�N�RALE ET AU COMMISSAIRE � L'ENVIRONNEMENT ET AU D�VELOPPEMENT DURABLE (CEDD)
Bureau de la v�rificatrice g�n�rale (BVG) Durant la p�riode vis�e par le rapport, la v�rificatrice g�n�rale a d�pos� trois chapitres au Parlement qui comprenaient des recommandations destin�es au minist�re de la D�fense nationale et aux Forces canadiennes. Deux chapitres d�pos�s en mai 2006, � savoir Le recrutement et le maintien en puissance du personnel militaire et L’Entra�nement en vol de l’OTAN au Canada, constituaient un suivi aux chapitres d�j� d�pos�s au Parlement. En novembre 2006, la v�rificatrice g�n�rale a d�pos� un chapitre intitul� La r�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale. Dans le chapitre intitul� Le recrutement et le maintien en puissance du personnel militaire, la v�rificatrice g�n�rale a signal� que le Minist�re a r�alis� des progr�s satisfaisants dans le cadre de sa r�ponse � ses  recommandations pr�sent�es en 2002. Elle a ajout� toutefois que le syst�me de recrutement ne r�pond pas tout � fait au besoins des Forces canadiennes. Elle a sugg�r� par ailleurs que les probl�mes actuels de recrutement et d’attrition pourraient compromettre le succ�s de l’expansion pr�vue des FC. Le Minist�re a accept� les cinq recommandations pr�sent�es par la v�rificatrice g�n�rale dans ce chapitre. Dans le chapitre intitul� L’Entra�nement en vol de l’OTAN au Canada, la v�rificatrice g�n�rale a d�clar� �galement que le Minist�re a r�alis� des progr�s satisfaisants quant � sa r�ponse aux recommandations faites en 2002 en ce qui concerne l’entra�nement en vol de l’OTAN au Canada. Elle reconna�t que le Minist�re a r�ussi � n�gocier une entente d’entra�nement avec l’entrepreneur qui n’a pas �t� respect�e avant d�cembre 2002. Apr�s d�cembre 2002, toutefois, elle a not� que le Minist�re a pay� 39 millions de dollars de plus pour de l’entra�nement qui n’a pas �t� donn�. Le Minist�re a accept� les deux recommandations pr�sent�es par la v�rificatrice g�n�rale dans ce chapitre. Dans le chapitre intitul� La r�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale, la v�rificatrice g�n�rale a signal� que le contrat de r�installation pangouvernemental qui a �t� adjug� � la soci�t� Services de relogement Royal Lepage en novembre 2004 n’avait pas fait l’objet d’un appel d’offres juste et �quitable. Par ailleurs, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n’a pas pris de mesures pour s’assurer que tous les soumissionnaires ayant particip� au processus d’appel d’offres avaient acc�s � des renseignements exacts et complets. La v�rificatrice g�n�rale a ajout� que le Minist�re n’avait pas �tabli des m�canismes de contr�le ad�quats concernant les d�penses au titre de la r�installation. Trois des recommandations de la v�rificatrice pr�sent�es dans ce chapitre ne visaient que le minist�re de la D�fense nationale et deux autres recommandations s’adressaient � la D�fense, au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et/ou � la GRC. Ces trois chapitres, y compris les r�ponses du Minist�re aux recommandations de la v�rificatrice qui y figurent, se trouvent sur le site Web de la v�rificatrice g�n�rale � l’adresse http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/05menu_f.html Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable En septembre 2006, le Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable a d�pos� un rapport au Parlement renfermant deux chapitres d’une �valuation pangouvernementale o� l’on mentionnait le minist�re de la D�fense nationale. Aucune des recommandations pr�sent�es dans ces chapitres ne visait la D�fense nationale. Ces deux chapitres s’intitulent : Strat�gies de d�veloppement durable et P�titions en mati�re d’environnement. Ils se trouvent sur le site Web du Commissaire � l’adresse http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c2006menu_f.html
V�RIFICATIONS EXTERNES
Aucune v�rification externe se rapportant tout particuli�rement au MDN/aux FC n’a �t� signal�e durant l’ann�e financi�re 2006–2007.
V�RIFICATIONS ET �VALUATIONS INTERNES
Voici les v�rifications et �valuations internes effectu�es au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007 : V�rification du processus d’autorisation de s�curit� – V�rification interne V�rification interne : Contrat de soutien technique des syst�mes de combat V�rifications internes des contrats de soutien du cycle de vie du v�hicule blind� l�ger � roues V�rification interne des contrats de transport V�rification interne des d�penses de F & E du QGDN V�rification interne de l’utilisation des carters d’achat Examen du Projet d’optimisation de l’acquisition et du soutien du mat�riel – V�rification interne Examen du processus de planification et d’examen du rendement du personnel civil – V�rification interne Examen de la gestion du mat�riel non classifi� de technologie de l’information Analyse des risques li�s auxcontrats de Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada �valuation du Programme de soutien contractuel des Forces canadiennes  �valuation des responsabilit�s fonctionnelles � l’appui de la transformation des FC �valuation de la politique et du programme de pr�vention et de r�solution du harc�lement Points de vue sur le processus d’acquisition d’�quipement - �valuation Une perspective d’�valuation : SOUTIEN M�DICAL DES FC EN D�PLOIEMENT �valuation des programmes d’�change et de liaison � l’�tranger des FC �valuation du financement de base du Centre Pearson pour le maintien de la paix �valuation formative de l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucl�aire Les rapports de v�rification et d’�valuation susmentionn�s renferment des recommandations visant � am�liorer le rendement du MDN/des FC, ainsi que la r�ponse de la direction � celles‑ci. Les rapports complets peuvent �tre consult�s � l’adresse http://www.forces.gc.ca/crs/rpt/reports_f.htm

^{Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Politiques)}

Le tableau ci-dessous pr�sente certains des engagements que la D�fense nationale a pris pour rendre ses activit�s plus �cologiques. Au niveau pangouvernemental, ces activit�s sont coordonn�es par le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) de TPSGC et elles comprennent la mise en place de m�thodes communes de gouvernance, de mesure et de rapport dans l'ensemble des minist�res.

Tableau 14 : Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)
1.  Quels sont les principaux buts, objectifs ou cibles � long terme de votre SDD?	Les principaux buts de la SDD de la D�fense sont les suivants : prot�ger la sant� des �cosyst�mes par une utilisation durable des secteurs d'entra�nement; prot�ger la sant� humaine et l'environnement par une gestion responsable des mati�res dangereuses et par le r�glement du probl�me des sites contamin�s du Minist�re; prot�ger l'atmosph�re en abaissant le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone des syst�mes et des �quipements qui utilisent des hydrocarbures halog�n�s et r�duire les �missions de gaz � effet de serre; et int�grer pleinement les consid�rations environnementales aux processus, aux syst�mes et aux activit�s de gestion de la D�fense en incorporant le concept du b�timent durable au processus de conception et promulguer une politique d'approvisionnement �cologique propre � la D�fense.
2.  Comment ces buts, objectifs ou cibles � long terme aident-ils votre minist�re � parvenir � ses r�sultats strat�giques?	La SDD 2003 de la D�fense va au-del� du cycle de trois ans qu'elle couvre. L'objectif pour les secteurs d'entra�nement militaire durables, par exemple, s'applique � la p�riode qui va de 2003 � 2010 et a �t� r�vis� et int�gr� � la SDD 2006 de la D�fense, ce qui t�moigne bien de l’appui que le Minist�re continue d’accorder � la conservation des ressources, � une g�rance �cologique et � une bonne gouvernance. La D�fense est le principal employeur et le plus important consommateur de biens et de services de l'administration f�d�rale, et l'un des plus importants propri�taires fonciers. � ce titre, la D�fense agit en conformit� avec les politiques, lois et r�gles d’administration et de gestion du gouvernement du Canada et apporte sa contribution aux grandes priorit�s du celui‑ci en faisant une g�rance responsable des biens qui lui sont confi�s. Par ailleurs, en plus des objectifs traditionnels mentionn�s dans la strat�gie de la D�fense, la SDD 2003 renfermaient �galement 5 engagements � l’�gard de l’am�lioration continue (engagements non cibl�s pour faire rapport sur les priorit�s du gouvernement, comme la consommation d’eau) et trois objectifs existants (objectifs non atteints dans la SDD 2000, mais qui continuent de faire l’objet de rapports jusqu’� ce qu’ils soient tout � fait atteints).
3. Quels sont vos cibles pour la p�riode vis�e?	Onze cibles et cinq engagements quant � l’am�lioration continue sont �nonc�s dans la SDD 2003 de la D�fense � l’appui des objectifs cl�s susmentionn�s. De plus, trois cibles � existantes � n’ont pas �t� atteintes dans la SDD 2000, notamment les syst�mes de gestion de l’environnement, le plan de lutte int�gr�e contre les ennemis des cultures et les plans de gestion des substances dangereuses sont mis en �vidence.
4. Quels progr�s avez-vous faits jusqu'ici?	La D�fense a d�pass� trois des onze cibles �nonc�es dans la SDD 2003, en a atteint trois et en a partiellement atteint trois autres. Deux cibles n’ont pas �t� atteintes. Les trois cibles que la D�fense a atteintes sont : B.1. (�liminer ou r�duire de 15 p. 100 l’utilisation des mati�res dangereuses sp�cifiques � haut risque (MDHR) achet�s au pays); B.4. (R�duire de 4 p. 100 par ann�e le passif li� � la rem�diation des sites contamin�s); C.1. (R�duire le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone des syst�mes et de l’�quipement en service qui utilisent des hylocarbures de 5 p. 100). Les deux cibles non atteintes sont : B.5. (R�duire au minimum le passif environnemental associ� aux installations de distribution et � l’infrastructure de stockage des produits p�troliers) et B.6. (R�duire au maximum le risque environnemental li� � la capacit� de stockage de carburant aviation). Aucune des trois cibles existantes de la SDD 2000 poursuivies dans le cadre de la SDD 2003 n’a �t� atteinte : Cible A3 SDD 2000 (�laborer et mettre en œuvre des plans de lutte antiparasitaire int�gr�e dans toutes les bases/escadres); cible B.1. SDD 2000 (�laborer et mettre en œuvre des plans de gestion des mati�res dangereuses dans toutes les bases/escadres/organisations); cible D.1 SDD 2000 (Mettre en œuvre des syst�mes de gestion de l’environnement).
5. Quels ajustements avez-vous faits, le cas �ch�ant? Expliquez comment les le�ons retenues ont influenc� ces ajustements.	Maintenant que la troisi�me ann�e du cycle de trois ans de la SDD 2003 est termin�e, le Minist�re continue � am�liorer le contenu des outils de planification des activit�s et d’orientation fonctionnelle en vue de promouvoir des mesures novatrices comme le b�timent durable et des mesures �conomiques et �cologiques solides, comme les march�s de services �con�nerg�tiques. La D�fense nationale s’inqui�te de la lenteur des progr�s � atteindre les cibles, comme la rationalisation et la modernisation des r�servoirs de carburants. Nombre des le�ons retenues dans le cadre de ces initiatives ont �t� officiellement int�gr�es � la nouvelle version de la SDD de la D�fense (SDD 2006). En fait, les le�ons retenues durant le processus de la SDD 2003 ont pouss� le Minist�re � int�grer les trois cibles non atteintes en 2006–2007 en tant qu’engagements � la SDD 2006 afin de mieux comprendre et r�gler ces questions. Le fait de ne pas atteindre les cibles existantes de la SDD 2000 au cours du cycle de la pr�sente SDD suscite des inqui�tudes croissantes et pour y rem�dier, il faudra continuer � mettre l’accent sur les points qui restent en suspens dans la derni�re version de la SDD de la D�fense.
Nota Le MDN tient � jour un document consolid� de tous les r�servoirs de stockage enregistr�s dans une base de donn�es nationales. En raison de donn�es manquantes dans ce document consolid�, il n’a pas �t� possible de d�terminer si les Directives techniques ont �t� respect�es dans le cas de 521 r�servoirs de stockage hors sol et 98 r�servoirs de stockage souterrains.

^{Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)}

Tableau 15 : Acquisitions et impartitions
De plus amples renseignements sur les acquisitions et les impartitions de contrats se trouvent � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

^{Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Mat�riel)}

Tableau 16 : R�servoirs de stockage
De plus amples renseignements sur les r�servoirs de stockage se trouvent � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

^{Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)}

�quivalents temps plein pr�vus

Tableau 17 : Besoins en personnel – Militaires (Force r�guli�re) par activit� de programme
Activit� de programme	Chiffres r�els 2004–2005	Chiffres r�els 2005–2006	Chiffres pr�vus 2006–2007	Chiffres r�els 2006–2007
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es	S.o.	S.o.	56 890	56 484
Ex�cuter les op�rations	S.o.	S.o.	5 600	6 300
Apporter une contribution au Canada et � la collectivit� internationale	S.o.	S.o.	971	995
Total	61 715	61 923	63 461	63 779
Notas Les ETP militaires (Force r�guli�re) r�els pour l’ann�e financi�re 2004–2005 ont �t� ventil�s selon la SGRR et signal�s dans les cinq programmes de capacit�s pour la D�fense. Le nombre r�el d’ETP pour les ann�es financi�res 2005–2006 et 2006–2007 est bas� sur l’AAP approuv� et �nonc� en fonction des trois activit�s de programme pour la D�fense. La ventilation par programme de capacit�s pour l’ann�e financi�re 2004–2005 se trouve dans le Rapport du rendement minist�riel pour la p�riode se terminant le 31 mars 2005. Les ETP militaires (Force r�guli�re) r�els pour l’ann�e financi�re 2005–2006 tiennent compte de l’expansion de 5 000 militaires de la Force r�guli�re annonc�e dans le Budget 2005 et comprennent les r�servistes en service de classe C. Les ETP militaires (Force r�guli�re) pr�vus pour l’ann�e financi�re 2005–2006 sont sup�rieurs aux ETP r�els pour 2005–2006 parce que la pause op�rationnelle amorc�e au d�but de 2005 a entra�n� une r�duction du nombre de r�servistes en service de classe C, m�me si les FC ont d�pass� leur objectif de recrutement en 2005-2006. Les r�servistes en service de classe C ne sont pas inclus dans les chiffres pr�vus et r�els de 2006–2007. De plus amples renseignements sur l’effectif de la R�serve se trouvent � la Section II, page 45.

^{Source : Groupe du Chef du personnel militaire}

Tableau 18 : Besoins en personnel – Civils par activit� de programme
Activit� de programme	Chiffres r�els 2004–2005	Chiffres r�els 2005–2006	Chiffres pr�vus 2006–2007	Chiffres r�els 2006–2007
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat	20 019	20 951	20 370	22 309
Mener des op�rations	622	688	2 3553	609
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada	1 426	1 412	1 444	1 501
Total2	22 0671	23 051	24 169	24 419
Total (chiffres du RPP/RPM)	22 0631	23 018	24 169	S.o.
Notas L'�cart entre les chiffres pr�sent�s ici et ceux du dernier RPP/RRM tient � l'adoption de la nouvelle AAP et au fait que certains centres de co�ts ne sont pas pris en compte. Certains des ETP des centres de co�ts manquants ont �t� estim�s et attribu�s � l'activit� � Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es �. Ces chiffres des ETP ont �t� calcul�s � l’aide d’une formule financi�re repr�sentative, �tant donn� qu’il y a toujours un ratio 1:1 entre les ETP et les programmes. Les ETP du Centre de la s�curit� des t�l�communications (CST) sont compris. L’�cart entre les chiffres pr�vus 2006–2007 et les autres colonnes pour les activit�s � Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es � et � Mener des op�rations � est attribuable � la r�affectation d’une partie du CST.

^{Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)}

Tableau 19 : Besoins en personnel – Militaires (Force r�guli�re) et civils par activit� de programme
Activit� de programme	Chiffres r�els 2004–2005	Chiffres r�els 2005–2006	Chiffres pr�vus 2006–2007	Chiffres r�els 2006–2007
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat	S.o.	S.o.	S.o.	78 793
Mener des op�rations	S.o.	S.o.	S.o.	6 909
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada	S.o.	S.o.	2 415	2 496
Total	83 7781	84 974	87 630	88 198
Notas L'�cart entre les chiffres pr�sent�s ici et ceux du dernier RPP/RRM tient � l'adoption de la nouvelle AAP et au fait que certains centres de co�ts ne sont pas pris en compte. Les chiffres r�els et pr�vus des r�servistes en service de classe C pour 2006–2007 ne sont pas compris.

^{Source : Groupe du Vice-chef d’�tat‑major.}

Tableau 20 : Sommaire des ETP militaires (Force r�guli�re) par grade
Structure des grades	2004-2005	2005-2006	2006-2007
G�n�ral/Lieutenant-g�n�ral; Admiral, Vice-amiral	11	12	12
Major-g�n�ral, Contre‑amiral	23	21	20
Brigadier-g�n�ral, Commodore	38	44	48
Colonel, Capitaine de vaisseau	325	330	323
Lieutenant-colonel, Capitaine de fr�gate	1 090	1 115	1 133
Major, Capitaine de corvette	3 192	2 247	3 280
Capitaine, Lieutenant de vaisseau	5 840	5 882	5 827
Lieutenant, Sous-lieutenant, Enseigne de vaisseau de 1re classe, Enseigne de vaisseau de 2e classe	1 952	2 068	2 312
�l�ve-officier, Aspirant de marine	1 749	1 720	1 902
Adjudant‑chef, Premier ma�tre de 1re classe	668	674	629
Adjudant‑ma�tre, Premier ma�tre de 2e classe	1 803	1 861	1 907
Adjudant, Ma�tre de 1re classe	3 682	3 726	2 702
Sergent, Ma�tre de 2e classe	6 760	6 802	6 782
Caporal‑chef, Caporal, Matelot-chef, Matelot de 1re classe	24 632	24 681	25 155
Soldat, Soldat (recrue), Matelot de 2e classe, Matelot de 3e classe	9 950	9 742	10 747
Total	61 715	61 923	63 779
Notas RRM pour l’ann�e financi�re 2005–2006 (moyenne mensuelle annuelle); Effectif r�el pour le 31 mars 2006 : 62 779. Le rapport sur l’effectif du DSGPM SMA(GI) au 31 mars 2007 (effectif r�el). La colonne des ETP pour l’ann�e financi�re 2006–2007 ne comprend pas les 1 430 membres de la Premi�re r�serve (moyenne mensuelle annuelle) en service de classe C.

^{Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Gestion de l’information)}

Tableau 21 : Sommaire des ETP civils par groupe professionnel
Programme de capacit�s	Chiffres r�els 2004-2005	Chiffres r�els 2005-2006	Chiffres pr�vus 2006-2007	Chiffres r�els 2006-2007
Nominations par d�cret	4	3	3	4
Direction	102	104	109	109
Scientifique et professionnelle	1 870	1 993	2 092	2 165
Administration et service ext�rieur	4 948	5 328	5 592	5 787
Technique	2 171	2 299	2 413	2 456
Soutien administratif (sauf les commis aux �critures)	630	601	630	574
Commis aux �critures et au r�glement	3 256	3 398	3 568	3 628
Exploitation (sauf manœuvres et services divers)	2 290	2 370	2 489	2 574
Manœuvres et personnes de m�tier	3 032	3 106	3 260	3 109
Services divers	2 188	2 214	2 325	2 293
Autres (�tudiants, personnel de ministre, inconnu)	148	139	143	149
Personnel du Centre de la s�curit� des t�l�communications (CST) - (direction et non)	1 424	1 492	1 567	1 578
Total1	22 063	23 047	24 191	24 426
Nota L'�cart entre les chiffres pr�sent�s ici et ceux du dernier RPP/RRM tient � l'adoption de la nouvelle AAP et au fait que certains centres de co�ts ne sont pas pris en compte.

^{Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines-Civils)}

Tableau 22 : �tats financiers du Minist�re de la D�fense nationale

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l’information figurant dans ces �tats incombe � la direction de la D�fense nationale. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Minist�re. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute la D�fense nationale.

Les pr�sents �tats financiers n’ont pas �t� v�rifi�s. Il n’y a aucune obligation courante pour le minist�re de la D�fense nationale de faire v�rifier ses �tats financiers.

Ward Elcock Sous-ministre	Cam Bryn Weadon, CMA Agent financier sup�rieur
Ottawa, Canada

Date : 27 juillet 2007

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006*
Charges (note 4)
Mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat	12 552 623	13 197 635
Mener des op�rations	2 313 180	1 351 719
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada	1 106 068	1 042 235
	15 971 871	15 591 589
Produits (note 5)
Mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat	208 187	305 398
Mener des op�rations	24 784	36 090
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada	215 376	154 680
	448 347	496 168
Co�t de fonctionnement net	15 523 524	15 095 421

* Les chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s selon l’architecture d'activit�s de programme de l’ann�e courante (voir la note 2(c) de ces �tats financiers)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Actif
Actifs financiers
D�biteurs (note 6)	168 000	634 186
Pr�ts et avances (note 7)	30 752	29 942
	198 752	664 128
Actifs non financiers
Charges pay�es d’avance (note 8)	863 604	517 512
Stocks (note 9)	5 192 436	4 955 682
Immobilisations corporelles (note 10)	26 137 296	25 921 679
	32 193 336	31 394 873
	32 392 088	32 059 001
Passif
Cr�diteurs et charges � payer	1 820 680	1 732 901
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	221 449	168 072
D�p�ts et comptes en fiducie (note 11)	1 868	2 215
Revenus report�s (note 12)	67 597	61 886
Pension des Forces canadiennes et comptes d’assurance (note 13)	43 700 028	42 720 547
Obligation au titre d’immobilisations corporelles lou�es (note 14)	759 903	832 612
Indemnit�s de d�part (note 15)	1 350 019	1 271 768
Passifs environnementaux (note 16)	497 416	442 977
	48 418 960	47 232 978
Avoir du Canada	(16 026 872)	(15 173 977)
	32 392 088	32 059 001

Passif �ventuel (note 16)
Gain �ventuel (note 17)
Obligations contractuelles (note 18)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Avoir du Canada, d�but de l’exercice	(15 173 977)	(14 845 341)
Co�t de fonctionnement net	(15 523 524)	(15 095 421)
Cr�dits de l’exercice utilis�s (note 3)	15 682 630	14 682 343
Revenus non disponibles pour d�penser	(97 949)	(132 002)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	(1 525 402)	(352 630)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 19)	611 350	569 074
Avoir du Canada, fin de l’exercice	(16 026 872)	(15 173 977)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	15 523 524	15 095 421
�l�ments n’affectant pas l’encaisse inclus dans le co�t de fonctionnement net:
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 783 758)	(1 748 330)
Gain ou perte sur ali�nation / Rajustements d’immobilisations corporelles	(221 636)	(290 416)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(611 350)	(569 074)
Variations de l’�tat de la situation financi�re
Augmentation (diminution) des d�biteurs et avances	(465 376)	404 471
Augmentation des charges pay�es d’avance	346 092	36 657
Augmentation des stocks	236 754	55 319
Augmentation du passif, excluant les contrats de location-acquisition	(1 258 691)	(836 464)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	11 765 559	12 147 584
Activit�s d’investissement en immobilisations
Acquisitions d’immobilisations corporelles (� l’exclusion des contrats de location-acquisition) (note 10)	2 235 599	1 983 092
Produits de l’ali�nation d’immobilisations corporelles	(20 471)	(17 895)
Paiements au titre et rajustements des contrats de location-acquisition	78 592	84 930
Encaisse utilis�e par les activit�s d’investissement en immobilisations	2 293 720	2 050 127
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(14 059 279)	(14 197 711)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Nota 1. Autorisations et objectifs
Autorisations
Le minist�re de la D�fense nationale (MDN) a �t� constitu� en vertu de la Loi sur la d�fense nationale (LDN) sous l’autorit� du ministre de la D�fense nationale en vertu de l’article 3. Le ministre est aussi responsable des Forces canadiennes (FC) et est comp�tent pour toutes les questions de d�fense nationale en vertu de l’article 4.

Objectifs
La mission du MDN est de d�fendre les int�r�ts et les valeurs du Canada et des Canadiens et Canadiennes tout en contribuant au maintien de la paix et de la s�curit� au plan international. En vertu de la politique de d�fense canadienne, les Forces canadiennes sont appel�es � jouer trois r�les cl�s : prot�ger le Canada, d�fendre l’Am�rique du Nord en collaboration avec les �tats-Unis et participer � l’effort international de paix et de protection. Le minist�re de la D�fense nationale accomplit sa mission par le truchement de trois activit�s de programme:

(a) Mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat
Cette activit� de programme englobe toutes les activit�s n�cessaires pour concevoir et �laborer une structure des forces, pour cr�er les �l�ments de capacit�, pour mettre sur pied des forces ainsi que pour soutenir et maintenir ces forces au fil du temps � un niveau de pr�paration appropri�. Cette activit� comprend la capacit� de mettre sur pied et de maintenir des forces capables d’intervenir sur mer, sur terre et dans les airs ainsi que des forces op�rationnelles nationales, conjointes, unifi�es et sp�ciales. Cette activit� est n�cessaire pour les motifs suivants :

• maintenir les unit�s op�rationnelles;
• maintenir le soutien au d�ploiement;
• recruter et entra�ner le personnel;
• fournir un soutien fixe national comprenant l’infrastructure, l’approvisionnement, un commandement fixe, le perfectionnement des forces et les travaux de recherche et d�veloppement;
• acqu�rir les biens d’�quipement.

(b) Mener des op�rations
Cette activit� de programme est la principale application des r�sultats du programme d�coulant des fonctions de mise sur pied et de maintien des forces, c’est-�-dire l’utilisation des forces pour la tenue d’op�rations, que ce soit sur une base constante, pour des op�rations intermittentes ou, au besoin, pour des op�rations au plan national ou international. Ce programme englobe toutes les activit�s n�cessaires pour mener des op�rations de connaissance constante de la situation, des op�rations nationales et continentales ainsi que des op�rations internationales.
Cette activit� est n�cessaire pour les motifs suivants :

• maintenir et mener des op�rations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR);
• maintenir le soutien des op�rations de RSR;
• employer les forces pour les op�rations de contingence en r�ponse aux besoins sur le plan national et continental;
• employer les Forces d’intervention rapide pour mener des op�rations en r�ponse aux besoins sur le plan national et continental;
• fournir des services particuliers continus conform�ment aux ententes prises par le gouvernement du Canada et les autres minist�res et aux demandes des autres ordres de gouvernement;
• employer les forces pour mener des op�rations de contingence en r�ponse aux besoins internationaux;
• employer les Forces d’intervention rapide en r�ponse aux besoins internationaux.

(c) Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada
Cette activit� de programme englobe les conseils donn�s par la D�fense au gouvernement du Canada, les contributions au gouvernement canadien et les contributions � la communaut� internationale, conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada. Cette activit� est n�cessaire pour les motifs suivants :

• fournir des conseils au gouvernement du Canada sur les politiques en mati�re de d�fense et de s�curit�;
• fournir des conseils de nature militaire au gouvernement du Canada;
• appuyer les programmes du gouvernement du Canada;
• contribuer � l’�conomie et � l’innovation au Canada;
• contribuer � l’identit� du Canada;
• contribuer � la jeunesse et � l’�ducation;
• respecter les engagements envers les organisations internationales et les programmes d’�change;
• fournir des conseils et le soutien n�cessaire pour la formation des autres pays.

Nota 2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

(a) Cr�dits parlementaires
Le Minist�re est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au Minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et dans l’�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) P�rim�tre comptable
Le p�rim�tre comptable englobe le MDN, les Forces canadiennes et plusieurs organismes connexes qui ont une mission de d�fense et qui font partie du Programme des services de la D�fense. Le Comit� des griefs des Forces canadiennes et la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada sont exclus du p�rim�tre comptable parce qu’ils ne font pas partie du Programme des services de la D�fense m�me s’ils rel�vent du ministre de la D�fense nationale.

Administr�s par l’Agence du soutien du personnel des Forces canadiennes et exclus du p�rim�tre comptable, les biens non publics (BNP) d�signent les BNP au sens de l’article 2 de la LDN. Les biens non publics d�signent les fonds et biens fournis par les membres des Forces canadiennes ou mis � leurs dispositions pour leurs avantages et leurs int�r�ts collectifs. Les biens non publics ne sont pas assujettis � la Loi sur la gestion des finances publiques, et ils sont administr�s � l’ext�rieur du cadre des fonds publics. Les biens non publics ne font pas partie du Programme des services de la D�fense. En 2006-2007, BNP avait estim� des produits annuels de 330 millions de dollars, des charges annuelles estimatives de 295 millions de dollars et un avoir net estimatif (l’actif moins le passif) de 540 millions de dollars en date du 31 mars 2007.

Voici les organismes qui font partie du p�rim�tre comptable :

• Le Programme des cadets du Canada et les Rangers juniors canadiens;
• Le Centre de la s�curit� des t�l�communications;
• L’Agence de logement des Forces canadiennes;
• Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada;
• Le Bureau du commissaire du Centre de la s�curit� des t�l�communications;
• Le Bureau de l’ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes;
• Le Cabinet du Juge-avocat g�n�ral;
• Le Secr�tariat national de recherche et de sauvetage.

Tous les revenus et les charges de m�me que tous les comptes de passif ou d’actif correspondants, qui pourraient d�couler d’op�rations entre les organismes du Programme des services de la D�fense, ont �t� �limin�s.

(c)    M�thode des rapports financiers
En 2006-2007, la d�fense nationale a mis en œuvre une nouvelle architecture d'activit�s de programme (AAP), qui est sujette � l'am�lioration. Les activit�s utilis�es pour ce nouveau AAP sont identifi�es � la section objectifs de la note 1.

(d) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Le Minist�re fonctionne au moyen du Tr�sor, administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� des encaissements est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le Minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(e) Variation de la situation nette du Tr�sor
La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, � l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le Minist�re. Il d�coule d’�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(f)Revenus

• Les revenus sont comptabilis�s dans l’exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
• Les fonds re�us de tiers de l’ext�rieur � des fins pr�cises sont comptabilis�s � leur r�ception � titre de revenus report�s. Ils sont constat�s dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engag�es.
• Les revenus d�j� encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s � titre de revenus report�s.

(g) Charges
Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice :

• Les subventions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel les crit�res donnant droit au paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d’un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l’autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
• Les contributions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit� et rempli les modalit�s de l’accord de financement.
• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�s en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, l’indemnisation des accidents du travail et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(h)   Avantages sociaux futurs
(i) Prestations de retraite
Les employ�s civils admissibles participent au R�gime de pensions de retraite de la fonction publique, un r�gime multiemployeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations au R�gime sont pass�es en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l’obligation totale du Minist�re d�coulant du R�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le Minist�re n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du R�gime.

Le gouvernement du Canada parraine divers programmes d’avantages sociaux futurs tels que le r�gime de retraite et la pension d’invalidit�, ce qui couvrent des membres des forces canadiennes. La D�fense nationale administre les prestations de retraite pour les membres des Forces canadiennes. Le passif actuariel au titre de ces avantages sociaux futurs de m�me que les informations � fournir correspondantes sont pr�sent�s aux �tats financiers du gouvernement du Canada. Ceci diff�re de la comptabilisation et pr�sentation des avantages sociaux futurs des membres militaires dans les pr�sents �tats financiers, dans le cadre desquelles la d�pense de pension correspond aux contributions annuelles du Minist�re au co�t de service courant. En plus de sa contribution r�guli�re, la l�gislation courante exige une contribution du Minist�re pour les insuffisances actuarielles au r�gime de pension des Forces canadiennes et au Compte de la caisse de retraite de la Force de r�serve, en vigueur depuis le 1^er mars 2007. Ces contributions sont pass�es en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont cr�dit�s au r�gime. Cette m�thode comptable s’aligne sur les modalit�s de versement des cr�dits parlementaires.

(ii) Indemnit�s de d�part
Les employ�s et les membres militaires ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou conditions d’emploi. Ces indemnit�s s’accumulent � mesure que les employ�s et les membres militaires effectuent les services n�cessaires pour les gagner. L’obligation au titre des avantages sociaux gagn�s par les employ�s civils et les membres militaires est calcul�e � l’aide de l’information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l’ensemble du gouvernement.

(i) D�biteurs
Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser. Une provision pour cr�ances douteuses est �tablie pour les comptes d�biteurs des entit�s externes dont le recouvrement est incertain.

(j) Pr�ts et avances
Les pr�ts et les avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser. Une provision est comptabilis�e lorsque le recouvrement est incertain.

(k) Stocks
Les stocks comprennent les biens consommables (pi�ces de rechange irr�parables, uniformes et v�tements, �quipement m�dical et autre �quipement, machines-outils, etc.) et les munitions (y compris les bombes et les missiles). Les biens consommables sont �valu�s selon la m�thode du prix moyen mobile pond�r�. Certains articles class�s comme munitions et consid�r�s comme r�parables (par exemple, les missiles et les torpilles) sont �valu�s selon un prix standard. Les stocks g�r�s par les fournisseurs et qui ne sont pas enregistr�s dans le Syst�me d’approvisionnement des Forces canadiennes sont �valu�s � partir des dossiers fournis par les fournisseurs. Le MDN examine ses stocks sur une base p�riodique. Les stocks qui devront faire l’objet d’une ali�nation sont excluent de la valeur des stocks.

(l) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles ayant un co�t initial de 30 000 $ et plus, y compris les contrats de location-acquisition, les am�liorations et les am�liorations locatives, sont capitalis�es � leur co�t d’acquisition. Un seuil de capitalisation inf�rieur � 30 000 $ peut s’appliquer � certains �l�ments d’actif, tels que les v�hicules et les pi�ces de rechange r�parables.

Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les biens incorporels, les œuvres d’art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les actifs situ�s dans les r�serves de Premi�res Nations et les collections de mus�es.

Le Minist�re examine actuellement son processus de comptabilisation et d’�valuation des actifs corporels. Ce processus sera effectu� sur un certain nombre d’ann�es. En 2006-2007, le MDN a d�termin� et comptabilis� un total de 146 millions de dollars en capitalisation d'actifs corporels � post�riori � titre d’op�rations en cours d’exercice.

(m) Amortissement des immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d’immobilisations	P�riode d’amortissement
Immeubles	10 � 40 ans
Travaux	5 � 40 ans
Machinerie et �quipement	3 � 30 ans
Mat�riel informatique	3 � 30 ans
Logiciels	2 � 12 ans
Armement et mat�riel de d�fense	3 � 30 ans
Autre �quipement	5 � 30 ans
Navires et bateaux	10 � 30 ans
A�ronefs	20 � 40 ans
V�hicules motoris�s non militaires	2 � 30 ans
V�hicules militaires	3 � 25 ans
Autres v�hicules	4 � 25 ans
Am�liorations locatives	Le moindre de la vie utile de l’am�lioration ou de la dur�e du bail
Location-acquisition d’immobilisations corporelles	Vie �conomique ou dur�e du bail
Les pi�ces de rechange r�parables sont amorties en utilisant la somme des amortissements cumul�s de la plate-forme d’�quipement qu’elles soutiennent.

(n) Passif �ventuel – R�clamations et litiges
Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers (voir la note 16(a) compl�mentaire aux �tats financiers).

(o) Passifs environnementaux
Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s et des sites affect�s par des munitions explosives non explos�es. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsqu’un site est affect�, ou lorsque le Minist�re est mis au courant qu’un site est contamin� ou affect� et est oblig� ou probablement oblig� d’assumer ces co�ts. S’il n’est pas possible de d�terminer la probabilit� de l’obligation du Minist�re d’assumer ces co�ts ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers (voir la note 16(b) compl�mentaire aux �tats financiers).

(p) Op�rations en devises
Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur � la date de l’op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur au 31 mars 2007. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s � l’�tat des r�sultats comme revenus au poste Revenus d’int�r�ts et gains sur taux de change � la note 5 et comme pertes sur taux de change comprises dans le poste Autres charges, � la note 4.

(q) Incertitude relative � la mesure
La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif au titre des indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus.

Nota 3. Cr�dits parlementaires

La D�fense nationale re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et l’�tat de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du Minist�re diff�rent selon qu’ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

3 (a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours

(en milliers de dollars)	2007	2006
Co�t de fonctionnement net	15 523 524	15 095 421
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les cr�dits
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 783 758)	(1 748 330)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(611 350)	(569 074)
Indemnit�s de d�part	(78 251)	(133 591)
Remboursement de d�penses d’exercices pr�c�dents	77 786	104 707
Vacances et cong�s compensatoires	(53 377)	53 278
Gain ou perte sur l’ali�nation et rajustements d’immobilisations corporelles	(221 636)	(290 416)
Revenus de placements	9 400	19 330
Autres revenus	7 966	12 782
Frais de Justice Canada	(6 110)	(5 314)
Passifs environnementaux et autres provisions	(55 833)	8 384
Mauvaises cr�ances	(8 532)	(3 548)
Vente d’immobilisations par l’entremise de la Soci�t� immobili�re du Canada Limit�e	2 930	0
Divers	12	5
	(2 720 753)	(2 551 787)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits
Acquisitions d’immobilisations corporelles (� l’exclusion de la location-acquisition)	2 235 599	1 983 092
Paiements des obligations de contrats de location-acquisition	79 100	85 410
Achat de stocks (moins utilisation et rajustements)	236 754	55 320
Variation nette des charges pay�es d’avance	346 092	36 657
Revenus per�us pour les recevables d’exercices ant�rieurs	(17 686)	(21 770)
	2 879 859	2 138 709
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	15 682 630*	14 682 343

 * Les comptes publics ont d�clar� des d�penses r�ellles s’�levant � 15 682 631 $ en 2006–2007. L’�cart est d� � l’arrondissement des chiffres.

3 (b) Cr�dits fournis et utilis�s

(en milliers de dollars)	2007	2006
	Cr�dits fournis
D�penses d’exploitation – cr�dit 1	12 014 954	9 861 479
D�penses en immobilisations – cr�dit 5	2 513 788	2 247 930
Subventions et contributions – cr�dit 10	191 985	187 819
Renonciation aux cr�ances – cr�dit 11a	2	0
Mandat sp�cial du gouverneur g�n�ral – cr�dit 1	0	1 246 468
Mandat sp�cial du gouverneur g�n�ral – cr�dit 10	0	793
	14 720 729	13 544 489
Montants L�gislatifs
Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s – membres militaires	905 145	892 953
Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s – civils	254 004	253 313
Utilisation du produit de disposition des actifs exc�dentaires de l’�tat	20 591	7 999
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires	6 796	7 392
Versements en vertu des parties I-IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense	1 493	1 664
Pensions et rentes vers�es aux employ�s civiles	80	93
Salaire et allocation pour v�hicule du ministre	73	72
Honoraires des agences de perception	39	54
	1 188  221	1 163 540
Moins: Cr�dits annul�s : Fonctionnement	(226 320)	(25 686)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	15 682 630*	14 682 343

* Les comptes publics ont d�clar� des d�penses r�ellles s’�levant � 15 682 631 $ en 2006–2007. L’�cart est d� � l’arrondissement des chiffres.

3 (c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits parlementaires de l’exercice utilis�s

(en milliers de dollars)	2007	2006**
Encaisse nette fournie par le gouvernement	14 059 279	14 197 711
Revenus non disponibles pour d�penser	97 949	132 002
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation aux comptes de pension des Forces canadiennes et comptes d’assurance	979 481	989 977
Variation des d�biteurs et des pr�ts et avances	465 376	(404 471)
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	87 779	(214 162)
Autres ajustements	(7 234)	(18 714)
	1 525 402	352 630
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	15 682 630*	14 682 343

* Les comptes publics ont d�clar� des d�penses r�elles s’�levant � 15 682 631 $ en 2006–2007. L’�cart est d� � l’arrondissement des chiffres.
** Les chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l’exercice en cours.

Nota 4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	8 323 894	7 718 642
Amortissement	1 783 758	1 748 330
Services professionnels et sp�ciaux	1 442 056	1 657 319
Services de r�paration et entretien	971 476	953 861
Transports et communications	746 402	579 884
Fournitures et approvisionnements	616 254	735 432
Perte d�coulant de l’ali�nation et de la radiation de la valeur d’immobilisation*	467 310	219 013
Autres services	391 557	269 313
�quipements et autres locations	266 966	156 645
Charges reli�es aux actifs corporels**	250 426	936 181
Services publics	150 864	144 293
Locaux	137 255	125 888
Int�r�ts relatifs aux paiements des contrats de location-acquisition	45 911	48 309
Publicit�, imprimerie et services connexes	35 353	36 453
Mauvaises cr�ances	8 532	3 548
Autres charges	138 199	63 662
	15 776 213	15 396 773
Transferts
Transferts aux autres pays et organisations internationales	174 876	172 625
Transferts aux organisations � but non lucratif	10 293	9 905
Transferts aux particuliers	8 386	9 163
Transferts aux autres paliers de gouvernement	2 103	3  123
	195 658	194 816
	15 971 871	15 591 589

* La perte totale pour 2006-2007 comprend 270,90 millions de dollars pour les pi�ces de rechange r�parables, 120,78 millions de dollars pour les immeubles, 36,93 millions de dollars pour les v�hicules blind�s et 37,29 millions de dollars pour les a�ronefs.

** Charges reli�es aux actifs corporels incluent les actifs (�quipement, machinerie, immeubles et travaux), qui ne sont pas capitalis�s en raison de leurs co�ts inf�rieurs au seuil de comptabilisation �tablit par le Minist�re (voir la note 2(l) aux �tats financiers). La baisse des charges reli�es aux actifs corporels est principalement attribuable aux rajustements de l’ordre de 277 millions de dollars pour comptabiliser les pi�ces de rechange r�parables en transit ayant �t� d�termin�es lors de l’exercice comptable; de 146 millions de dollars en capitalisation d’immobilisations corporelles � post�riori; de 34 millions de dollars en corrections requises par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, d’apr�s l’examen de 2005-2006; de 88 millions de dollars en rajustements aux charges pay�es d’avance en cours d’exercice, et de 6 million de dollars en autres ajustements en cours d’exercice.

Nota 5. Produits

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Ventes de produits et services	396 336	430 759
Revenus d’int�r�ts et gains sur taux de change	12 591	24 660
Gains provenant de l’ali�nation d’actifs	9 590	12 999
Autre	29 830	27 750
	448 347	496 168

Nota 6. D�biteurs

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Entit�s externes	217 924	242 817
Autres minist�res du gouvernement*	72 689	520 810
D�biteurs bruts	290 613	763 627
Moins: Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs externes	122 613	129 441
D�biteurs nets	168 000	634 186

*La diminution des d�biteurs des autres minist�res du gouvernement est principalement attribuable au recouvrement de 447 millions de dollars de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonis�e de l'exercice financier 2005-2006.

Nota 7. Pr�ts et avances

(en milliers dollars)	2007	2006
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et pr�ts autoris�s aux membres des FC	30 658	29 904
OTAN – sommes recouvrables pour les r�clamations de dommages	94	38
	30 752	29 942

Nota 8. Charges pay�es d’avance

Le tableau suivant donne le d�tail des charges pay�es d'avance comptabilis�es par la D�fense nationale au 31 mars 2007 :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Achats militaires � l’�tranger	406 085	159 289
Missiles Sea Sparrow	271 328	189 401
D�veloppement conjoint d’un avion de combat	78 237	90 273
Entra�nement en vol de l’OTAN au Canada	11 885	39 712
Salaires et traitements militaires	8 213	5 254
Ententes de coop�ration logistique	7 664	9 641
Autres achats	80 192	23 942
	863 604	517 512

Nota 9. Stocks

(en milliers de dollars)	2007	2006
Munitions, bombes et missiles*	2 883 766	2 912 223
Uniformes et habillement	373 247	335 957
Pi�ces de rechange pour l’�quipement terrestre	256 370	211 103
Stock d�tenu par les fournisseurs	249 911	151 309
�quipement d’ing�nierie, technique et de v�rification et machine-outils	238 639	222 608
�quipement de communications et d’information	225 940	214 794
Pi�ces de rechange pour les a�ronefs	193 242	193 056
Bou�es sonar, pi�ces et accessoires*	142 987	131 294
Pi�ces de rechange pour les navires	139 487	132 841
�quipement m�dical	58 177	59 371
Divers	430 670	391 126
	5 192 436	4 955 682

* Les chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l’exercice en cours.

Nota 10. Immobilisations corporelles et amortissement cumul�

Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)	Solde au d�but d'exercice	Ajustements exercice courant	Acquisitions	Ali�na- tions	Solde en fin d’exercice
Terrains, immeubles et travaux
Terrains	76 462	0	0	(1 409)	75 053
Immeubles	5 513 406	493 786	85 619	(440 606)	5 652 205
Travaux	1 521 221	120 091	7 338	(44 203)	1 604 447
	7 111 089	613 877	92 957	(486 218)	7 331 705
Machinerie et �quipement
Machinerie et �quipement	1 941 530	13 811	59 180	(2 432)	2 012 089
Mat�riel informatique	3 452 570	152 216	83 923	0	3 688 709
Logiciels	235 769	36 027	4 945	0	276 741
Armement et mat�riel de d�fense	4 962 044	74 194	69 307	(198 219)	4 907 326
Autre �quipement	49 207	(2 069)	3 243	(1 867)	48 514
	10 641 120	274 179	220 598	(202 518)	10 933 379
Navires, a�ronefs et v�hicules
Navires et bateaux	12 480 012	147 057	116 810	0	12 743 879
A�ronefs	12 136 823	96 940	157 028	(94 597)	12 296 194
V�hicules motoris�s non militaires	510 958	25 117	57 513	(38 303)	555 285
V�hicules militaires	1 300 119	44 553	11 078	(21 772)	1 333 978
Autres v�hicules	148 579	5 135	8 952	(2 515)	160 151
	26 576 491	318 802	351 381	(157 187)	27 089 487
Am�liorations locatives
Am�liorations locatives	13 149	1 283	109	0	14 541
Contrats de location-acquisition
Immeubles	87 819	0	0	0	87 819
�quipement informatique	2 910	0	5 883	0	8 793
Navires et bateaux	379,340	341	0	0	379,681
A�ronefs	788 459	(1)	0	0	788 458
	1 258 528	340	5 883	0	1 264 751
Travaux en cours
Immeubles	680 278	(134 232)	238 260	0	784 306
Travaux d’ing�nieries	84 926	(73 794)	91 673	0	102 805
Logiciels	482 240	(27 210)	59 375	0	514 405
�quipement	2 583 514	(792 917)	1 181 246	0	2 971 843
	3 830 958	(1 028 153)	1 570 554	0	4 373 359
Total des Immobili-sations corporelles	49 431 335	180 328	2 241 482	(845 923)	51 007 222

Nota 10. Immobilisations corporelles et amortissement cumul� (suite)

Amortissement cumul�

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La charge d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2007 s’�l�ve � 1 784 millions de dollars (2006 – 1 748 millions de dollars).

Nota 11. D�p�ts et comptes en fiducie

Le tableau suivant donne le d�tail des d�p�ts et comptes en fiducie :

(en milliers de dollars)	2007	2006
D�p�t de garantie d’entrepreneur
D�p�ts, solde d’ouverture	2 001	2 430
D�p�ts re�us	3 566	5 336
Remboursements	(3 943)	(5 765)
D�p�t de garantie d’entrepreneur, solde de cl�ture	1 624	2 001
Compte en fiducie, Successions – Forces arm�es*
Compte en fiducie, solde d’ouverture	214	121
Fonds re�us	1 848	1 667
Paiements	(1 818)	(1 574)
Compte en fiducie, Successions – Forces arm�es, solde de cl�ture	244	214
	1 868	2 215

* Le Compte en fiducie, Successions – Forces arm�es est un compte servant � inscrire les successions militaires des membres des Forces canadiennes d�c�d�s, en conformit� avec l’article 42 de la Loi sur la d�fense nationale. L’actif net des successions est distribu� aux h�ritiers l�gaux sous l’administration du Juge-avocat g�n�ral en sa qualit� de directeur des successions.

Nota 12. Revenus report�s

Les revenus report�s repr�sentent le solde � la fin de l’exercice des revenus comptabilis�s d’avance r�sultant de fonds re�us de gouvernements �trangers pour couvrir les d�penses � �tre affect� � leur nom selon les ententes conclues avec le gouvernement du Canada et de fonds re�us pour d’autres fins d�termin�es. Voici des pr�cisions au sujet des op�rations de ce compte :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Gouvernement �tranger
Solde au d�but de l'exercice	44 426	61 305
Fonds re�us	78 446	94 378
Revenu gagn�	(77 857)	(111 257)
Solde � la fin de l'exercice	45 015	44 426
Autres comptes � des fins d�termin�es
Solde au d�but de l'exercice	17 460	15 544
Fonds re�us	14 121	6 948
Revenu gagn�	(8 999)	(5 032)
Solde � la fin de l'exercice	22 582	17 460
	67 597	61 886

Nota 13. Pension des Forces canadiennes et comptes d’assurance

Les modifications apport�es � la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes sont entr�es en vigueur cette ann�e, ce qui donne droit � une pension aux membres de la r�serve des Forces canadiennes dans le cadre du nouveau Compte de la caisse de retraite de la Force de r�serve et qui modernise les droits � une pension existante comprise dans le R�gime de pension des Forces canadiennes. Les r�gimes de pension des Forces canadiennes incluent ces deux r�gimes.

Le Minist�re inscrit dans ses comptes les op�rations li�es aux R�gimes de retraite des Forces canadiennes. Les comptes aff�rents sont le compte de pension de retraite des Forces canadiennes, le compte de la caisse de retraite des Forces canadiennes, le compte de conventions de retraite (RC), et, � compter du 1^er mars 2007, le Compte de la caisse de retraite de la Force de r�serve. Ces comptes servent � la comptabilisation des cotisations, des versements de prestations, des int�r�ts cr�diteurs, des imp�ts remboursables, des d�bits et cr�dits d'�valuation actuarielle d�coulant de l’examen triennal et des transferts � l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public (Investissements PSP).

La valeur des passifs inscrits dans les pr�sents �tats financiers au titre des comptes du R�gime de retraite des Forces canadiennes ne refl�te pas la valeur actuarielle des passifs �tablis par l'actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financi�res ni les placements d�tenus par Investissements PSP. L'information additionnelle sur les comptes du R�gime de retraite des Forces canadiennes, y compris ses �tats financiers v�rifi�s, est publi�e dans le rapport annuel de R�gime de retraite des Forces canadiennes, qui est disponible sur le site Web du minist�re de la D�fense nationale.

Le Minist�re g�re aussi le compte de prestations de d�c�s des Forces r�guli�res, qui fournit une assurance-vie aux membres cotisants et aux anciens employ�s des Forces canadiennes. Ce compte est utilis� pour comptabiliser les cotisations, les primes, les int�r�ts et les prestations vers�es.

Le tableau suivant donne le d�tail des pensions des Forces canadiennes et comptes d’assurance :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Compte de pension de retraite des Forces canadiennes
Solde au d�but de l'exercice	42 362 772	41 350 714
Rentr�es de fonds et autres cr�dits	3 136 297	3 158 617
Paiements et autres d�bits	(2 211 903)	(2 146 559)
Solde � la fin de l'exercice	43 287 166	42 362 772
Compte de la caisse de retrait des Forces canadiennes
Solde au d�but de l'exercice	30 873	88 851
Rentr�es de fonds et autres cr�dits	855 559	827 503
Paiements et autres d�bits	(84 292)	(57 747)
Transferts � l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public	(738 546)	(827 734)
Solde � la fin de l'exercice	63 594	30 873
Compte de la caisse de retraite de la Force de r�serve
Solde au d�but de l’exercice	0	0
Rentr�es de fonds et autres cr�dits	4 856	0
Paiements et autres d�bits	(1 580)	0
Solde � la fin de l’exercice	3 276	0
Compte de conventions de retraite*
Solde au d�but de l'exercice	129 670	94 907
Rentr�es de fonds et autres cr�dits	52 123	64 875
Paiements et autres d�bits	(32 443)	(30 112)
Solde � la fin de l'exercice	149 350	129 670
Compte de prestations de d�c�s de la Forces r�guli�res
Solde au d�but de l'exercice	197 232	196 098
Rentr�es de fonds et autres cr�dits	31 490	31 315
Paiements et autres d�bits	(32 080)	(30 181)
Solde � la fin de l'exercice	196 642	197 232
	43 700 028	42 720 547

* Le RC comptabilise les transactions de prestations de retraite qui sont vers�es pour les sommes exc�dant les montants allou�s par la Loi de l’imp�t sur le revenu. Le RC est inscrit aupr�s de l’Agence du revenu du Canada (ACR) et un transfert est effectu� annuellement entre le compte RC et ARC pour faire une remise d’un imp�t remboursable de 50 pour cent en ce qui concerne les contributions et les cr�dits d’int�r�t ou pour obtenir un cr�dit de remboursement bas� sur les paiements de prestations net. En date du 31 mars, 2007 le total d’imp�t remboursable transf�r� se chiffre � 136 millions de dollars (104 millions de dollars en 2006). 

Nota 14. Obligations au titre d’immobilisations corporelles lou�es

Le Minist�re a conclu des contrats de location-acquisition d’immeubles, a�ronefs, navires et bateaux, et �quipement informatique. (voir la note 10 aux �tats financiers). L’obligation pour les exercices � venir s’�tablit comme suit :

(en milliers de dollars)	Total des versements minimaux	Int�r�ts th�oriques (5,29% � 8,05%)	Solde de l'obligation 2007	Solde de l'obligation 2006
Immeubles	118 203	(44 007)	74 196	76 487
A�ronefs	883 516	(262 454)	621 062	653 802
Navires et bateaux	59 144	0	59 144	101 573
�quipement informatique	6 461	(960)	5 501	750
	1 067 324	(307 421)	759 903	832612

Versements minimaux

(en milliers de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013 et ann�es suivantes
Immeubles	6 487	6 487	6 487	6 491	6 900	85 351
A�ronefs	70 106	70 106	70 106	70 106	70 106	532 986
Navires et bateaux	30 856	16 716	11 572	0	0	0
�quipement informatique	1 999	1 999	2 463	0	0	0
	109 448	95 308	90 628	76 597	77 006	618 337

Nota 15. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite :

i) Les employ�s de la fonction publique du Minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, parrain� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es selon l’inflation.

Les employ�s et le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. Les charges pour la p�riode du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007 s’�l�vent � 187,2 millions de dollars (187,5 millions de dollars en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 fois en 2005-2006) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� du Minist�re relative au R�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

ii) Les membres des Forces canadiennes (membres r�guliers) et les membres admissibles de la Force de r�serve participent aux R�gimes de retraite des Forces canadiennes, parrain� par le gouvernement du Canada et administr� par le Minist�re. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.

Les membres et le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. Les charges pour la p�riode du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007 s’�l�vent � 693 millions de dollars (696 millions de dollars en 2005-2006), soit environ 3,1 fois (3,5 fois en 2005-2006) les cotisations des employ�s.

Le Minist�re est responsable de fournir la gestion du programme et l’administration quotidienne du plan. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part : Le Minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s de la fonction publique et aux membres des Forces canadiennes en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits parlementaires futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Employ�s de la fonction publique
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l’exercice	264 768	212 877
Charge pour l’exercice	53 771	69 639
Prestations vers�es pendant l’exercice	(20 920)	(17 748)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l’exercice	297 619	264 768
Membres des Forces canadiennes
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l’exercice	1 007 000	925 300
Charge pour l’exercice	150 864	170 477
Prestations vers�es pendant l’exercice	(105 464)	(88 777)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l’exercice	1 052 400	1 007 000
	1 350 019	1 271 768

Nota 16. Passif �ventuel

Les �l�ments de passif �ventuel surviennent dans le cours normal des activit�s du Minist�re et leur d�nouement est inconnu. Le Minist�re assume deux sortes de passif �ventuel, les r�clamations et litiges, et environnementaux.

(a) R�clamations et litiges
Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du Minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour des r�clamations totalisant environ 12,324 milliards de dollars (12,474 milliards de dollars 2005-2006) �taient en instance au 31 mars 2007. Ces �l�ments de passif �ventuel pourraient se confirmer dans l'�ventualit� o� un ou plusieurs �v�nements se produisent ou ne se produisent pas. Dans la mesure o� il est probable que les �v�nements futurs se produisent et qu'il est possible d'estimer les pertes possibles, un passif estimatif est comptabilis� et une charge est constat�e aux �tats financiers.

La Loi sur l'Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public, qui a re�u la sanction royale en septembre 1999, a modifi� la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) pour permettre au gouvernement f�d�ral de g�rer les exc�dents du Compte de pension de retraite des Forces canadiennes et de la Caisse de retraite des Forces canadiennes. La validit� l�gale de ces dispositions a �t� contest�e devant les tribunaux. L'issue de ces poursuites ne peut �tre d�termin�e pour le moment.

(b) Passifs environnementaux – Sites contamin�s et sites � UXO �
Des obligations sont constitu�es au titre des co�ts estimatifs de la gestion et de la remise en �tat des sites contamin�s et des sites � UXO � (Munition explosive non explos�e) lorsque le Minist�re est tenu, ou qu’il est probable qu’il sera tenu, d’assumer ces co�ts. Le Minist�re a relev� 270 sites touch�s (238 en 2005-2006) qui repr�sentent un passif inscrit de 497 millions de dollars (443 millions de dollars en 2005-2006). Il a des passifs �ventuels additionnels estimatifs de 1 616 millions de dollars (1 670 millions de dollars en 2005-2006) au titre des co�ts d’att�nuations qui ne sont pas comptabilis�s parce qu’il est improbable pour le moment qu’ils se pr�sentent. Le travail d’�valuation des sites contamin�s et des sites � UXO � du Minist�re pourrait r�sulter en des passifs environnementaux additionnels si des sites �taient relev�s, de nouveaux sites �taient d�couverts, des changements �taient apport�s aux �valuations ou si l’utilisation des sites connus changeait. Ces passifs sont constitu�s dans l’exercice o� ils deviennent connus.

Nota 17. Gain �ventuel

Le minist�re de la D�fense nationale a sign� un contrat de formation en vol militaire d'une dur�e de 20 ans dans le cadre du programme Entra�nement au vol de l'OTAN au Canada. Le principal entrepreneur fournit, entre autres, les a�ronefs qu’il loue d’une soci�t� � but non lucratif, cr��e pour financer l’acquisition des appareils. Tout surplus aux comptes de la soci�t� � but non lucratif ira �ventuellement au gouvernement du Canada, lorsque la p�riode d’achat pour l’acquisition d’a�ronefs aura pris fin et que les fonds exc�dentaires auront �t� d�clar�s surplus. Actuellement, on estime que 23,6 millions de dollars en fonds exc�dentaires seront �ventuellement d�clar�s surplus.

Nota 18. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du Minist�re peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le Minist�re sera tenu d’effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l’acquisition de biens ou services. Voici les obligations contractuelles de plus de 10 millions de dollars pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

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Nota 19. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le Minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. Le Minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, le Minist�re re�oit gratuitement des services d’autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

19 (a) Services fournis gratuitement par d’autres minist�res:

Au cours de l’exercice, le Minist�re a re�u gratuitement des services d’autres minist�res (cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires, installations, indemnisation des victimes d’accidents de travail et frais juridiques). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l’�tat des r�sultats du Minist�re :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Cotisations de l’employeur au R�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires des employ�s pay�s par le SCT	524 962	484 074
Installations fournis par Travaux Publics et Service gouvernementaux Canada	70 862	71 031
Indemnisation des victimes d’accidents de travail par Ressources humaines et D�veloppement social	11 657	11 258
Frais juridiques fournis par Justice Canada	3 869	2 711
	611 350	569 074

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficience et l’efficacit� de sorte qu’un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d’�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l’�tat des r�sultats du Minist�re.

19 (b) Soldes des cr�diteurs � la fin de l’exercice entre apparent�s :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Cr�diteurs - Autres minist�res et organismes	99 846	92 097