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ARCHIVÉ - Défense nationale

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Section IV: Tableaux financiers de certaines organisations du portefeuille de la D�fense

La Premi�re r�serve repr�sente 7,6 p. 100 du Programme des services de la D�fense. Ses d�penses sont r�parties en quatre cat�gories : d�penses directes, d�penses indirectes, d�penses imput�es et d�penses d’immobilisations. Ce mode de pr�sentation des d�penses vise � clarifier la composition du co�t total de la Premi�re r�serve.

Les d�penses directes comprennent les fonds express�ment pr�vus au budget pour la Premi�re r�serve comme la solde, les d�placements ainsi que les biens et les services achet�s localement.

Les d�penses indirectes correspondent � la part des ressources minist�rielles g�r�es par l’administration centrale qui est affect�e � la Premi�re r�serve. Il s’agit notamment de d�penses au titre des munitions, de l’utilisation de l’�quipement, des v�tements et de l’entretien d’installations comme les man�ges militaires.

Les d�penses imput�es correspondent aux frais g�n�raux du Minist�re qui sont affect�s, pour fins de rapport, � l’ensemble des activit�s, Premi�re r�serve comprise. En r�alit�, ces d�penses ne varient pas directement en fonction de l’activit� et elles seraient en grande partie faites, m�me si la Premi�re r�serve n’existait pas.

Les d�penses d’immobilisations sont pr�sent�es pour l’ann�e o� les paiements ont �t� faits; elles ne correspondent pas � un amortissement des co�ts pendant la dur�e de vie des biens. Les d�penses d’immobilisations peuvent varier passablement d’une ann�e � l’autre, compte tenu des priorit�s du plan d’�quipement et des besoins de tr�sorerie des projets.

Tableau 1 : Co�t estimatif total – Premi�re r�serve
D�penses pr�vues de la Premi�re r�serve
(en milliers de dollars) ype de d�penses	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses pr�vues 2006–2007	D�penses pr�vues 2006–2007
D�penses directes
Solde	484 016	538 570	529 572	593 605
Personnel de soutien de la Force r�guli�re	129 579	138 140	137 296	125 310
D�penses de fonctionnement	57 285	82 757	79 118	92 719
Total partiel ¹	670 880 $	759 467 $	745 986 $	811 634 $
D�penses indirectes
Munitions²	12 917	17 277	29 848	15 317
Utilisation de l’�quipement	71 466	64 799	66 973	62 570
V�tements	11 516	12 625	12 561	14 899
Fonctionnement des installations	31 917	29 166	29 497	28 453
Total partiel	127 816 $	123 867 $	138 879 $	121 239 $
Soutien des bases	180 558	191 294	193 876	220 131
Instruction	7 205	7 853	8 112	4 109
Total partiel	187 762 $	199 147 $	201 988 $	224 240 $
Co�ts de fonctionnement	986 458 $	1 082 481 $	1 086 852 $	1 157 113 $
D�penses de fonctionnement
Immobilisations propres	4 709	18 408	21 942	6 024
Immobilisations partag�es	97 749	58 094	36 975	29 923
Total partiel	102 458 $	76 502 $	58 917 $	35 947 $
TOTAL	1 088 916 $	1 158 983 $	1 145 769 $	1 193 060 $
Notas Les d�penses au titre de la solde en 2006–2007 sont sup�rieures aux d�penses pr�vues, car il a fallu intensifier l’instruction cette ann�e suite � l’annonce de l’expansion de la Force r�guli�re, augmenter la solde, accro�tre le soutien des d�ploiements op�rationnels et trouver des rempla�ants temporaires pour les postes de la Force r�guli�re. Les d�penses au titre des munitions sont inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison du recours croissant aux r�servistes dans le cadre des diverses rotations de la force op�rationnelle, cela s’est traduit par l’annulation de nombreux cours et une faible participation aux exercices d’entra�nement d’�t� et aux exercices effectu�s au niveau de l’unit�. Les d�penses directes au titre de la solde et les d�penses de fonctionnement ne r�fl�tent pas les d�penses des membres des Rangers canadiens, du Cadre des instructeurs des cadets ou des sous-composantes de la R�serve suppl�mentaire. Elles comprennent toutefois les co�ts li�s � l’emploi de membres de la Premi�re r�serve dans des postes qui seraient normalement occup�s par la Force r�guli�re.

^{Source : Groupe du Vice-chef d’�tat-major de la D�fense}

Les d�penses associ�es au Programme des cadets du Canada pour l’ann�e financi�re 2006–2007 se sont �lev�es � 185 796 k$. Le tableau suivant pr�sente les d�penses par affectation au cours des trois derni�res ann�es.

Programme des cadets du Canada – Ressources financi�res
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses pr�vues 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007
Cr�dit 1 - Personnel	101 760	102 519	110 796	106 913
Cr�dit 1 – Fonctionnement et entretien	65 671	70 133	70 696	74 399
Total partiel	167 431 $	172 652 $	181 492 $	181 312 $
Cr�dit 10 – Subventions et contributions	990	1 140	1 140	1 140
Cr�dit 5 - Immobilisations	4 970	3 485	3 398	3 344
Total	173 391 $	177 277 $	186 030 $	185 796 $

^{Source : Groupe du Vice-chef d’�tat‑major de la D�fense /Rapport de fin d’ann�e du Programme des jeunes 2006–2007}

Les d�penses du Programme des Rangers juniors canadiens pour l’ann�e financi�re 2006–2007 se sont �lev�es � 7 825 k$. Le tableau suivant pr�sente les d�penses par affectation au cours des trois derni�res ann�es.

Programme des Rangers juniors canadiens – Ressources financi�res
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses pr�vues 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007
Cr�dit 1 - Personnel	2 930	3 116	3 780	3 415
Cr�dit 1 – Fonctionnement et entretien	3 937	4 868	4 462	4 410
Total partiel	6 867 $	7 984 $	8 242 $	7 825 $
Cr�dit 5 – Immobilisations	14	0	0	0
Total	6 881 $	7 984 $	8 242 $	7 825 $

^{Source : Groupe du Vice‑chef d’�tat-major de la D�fense/Rapport de fin d’ann�e du Programme des jeunes 2006–2007}

Tableau 2: Centre de la s�curit� des t�l�communications
Ressources financi�res (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses pr�vues 2006–2007	Total des autorisa-tions 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007
Cr�dit 1 – Salaire et personnel ¹	105 146	117 824	114 378	132 384	132 065
Cr�dit 1 – Fonctionnement et entretien ²	69 465	62 973	71 381	57 105	56 711
Total partiel – Cr�dit 1	174 611 $	80 797 $	185 759 $	189 490 $	188 776 $
Cr�dit 5 – Immobilisations	34 649	29 963	39 977	40 671	39 725
Total	209 260 $	210 760 $	225 736 $	230 161 $	228 501 $
*Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�.
Notas L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles en 2006–2007 tient � deux causes : Les d�penses r�elles au titre du salaire et du personnel comprennent 4,5 M$ en indemnit� provisoire, 4,0 M$ en contrats visant les ressources humaines et 9,4 M$ de plus pour l’augmentation du nombre du personnel. Les d�penses r�elles au titre du fonctionnement et de l’entretien en 2006–2007 ont �t� r�duites pour permettre le transfert de fonds (11,5 M$) servant � couvrir les salaires suppl�mentaires requises et les d�penses associ�es au r�gime d’avantages sociaux des employ�s ainsi qu’� effectuer un report (2,5 M$) au titre des initiatives de la Politique de la s�curit� nationale jusqu’en 2007–2008.

^{Source : Groupes du Centre de la s�curit� des t�l�communications et du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)}

Ressources humaines
	Chiffres r�els 2004-2005	Chiffres r�els 2005-2006	Chiffres pr�vus 2006-2007	Chiffres r�els 2006-2007
ETP civils	1 424	1 492	1 567	1 578

^{Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)}

Tableau 3 : Cabinet du Juge‑avocat g�n�ral
Ressources financi�res (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses pr�vues 2006–2007	Total des autorisa-tions 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007
Cr�dit 1 – Salaires et personnel ¹	4 339	4 494	5,516	4 666	4 563
Cr�dit 1 – Fonctionnement et entretien	2 896	2 475	2 946	3 017	2 955
Total partiel – Cr�dit 1	7 235 $	6 969 $	8 462	7 683 $	7 518 $
Cr�dit 5 – Immobilisation ²	204	-	153	9	8
Total g�n�ral	7 439 $	6 969 $	8 615 $	7 692 $	7 526 $
Compte g�n�ral
Cr�dit 1 – Responsabilit�s de l’�tat	170	215	222	222	153
Total	7 609 $	7 184 $	8 837 $	7 914 $	7 679 $
* Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�.
Notas L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles pour l’ann�e financi�re 2006–2007 tient � deux causes : Les d�penses au titre des salaires et du personnel sont inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison de l’existence de postes vacants. Les exc�dents d’immobilisations s’expliquent par le fait que certains projets d’immobilisations pr�vus ne sont plus requis, car seulement un nombre minimal des besoins ont �t� financ�s.

^{Sources : Groupes du Cabinet du Juge‑avocat g�n�ral et du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)}

Ressources humaines
	Chiffres r�els 2004-2005	Chiffres r�els 2005-2006	Chiffres pr�vus 2006-2007	Chiffres r�els 2006-2007
ETP civils	87	84	84	78,6

^{Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)}

Tableau 4 : Bureau de l'Ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes
Ressources financi�res (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses pr�vues 2006–2007	Total des autorisa-tions 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007
Cr�dit 1 – Salaires et personnel	2 822	3 388	3 765	3 431	3 430
Cr�dit 1 – Fonctionnement et entretien	2 241	1 998	2 565	1 909	1 881
Sous-total Vote 1 ¹	5 063 $	5 386 $	6 330 $	5 340 $	5 312 $
Cr�dit 5 - Immobilisations ²	86	54	187	19	19
Total	5 149 $	5 440 $	6 517 $	5 359 $	5 331 $
* Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�.
Notas L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles pour l’ann�e financi�re 2006–2007 tient � deux causes : L’exc�dent li� au Cr�dit 1 est attribuable aux postes vacants et aux d�penses connexes au titre de fonctionnement et d’entretien en 2007-2008. Les exc�dents d’immobilisations s’expliquent par le fait que certains projets d’immobilisations pr�vus ne sont plus requis, car seulement un nombre minimal des besoins ont �t� financ�s.

^{Sources : Groupes du Bureau de l’Ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes et du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)}

Ressources humaines
	Chiffres r�els 2004-2005	Chiffres r�els 2005-2006	Chiffres pr�vus 2006-2007	Chiffres r�els 2006-2007
ETP civils	42,5*	46	48,9	50
* Ce chiffre ne comprend pas un ETP en d�tachement au Minist�re et trois ETP en d�tachement � l'ext�rieur du Minist�re.

^{Source : Groupe de la Sous‑ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)}

Tableau 5 : Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada
Ressources financi�res (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses pr�vues 2006–2007	Total des autorisa-tions 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007
Cr�dit 1 – Salaires et personnel ¹	96 451	102 139	96 869	108 986	107 389
Total partie - Cr�dit 1 Salaires et personnel	96 451 $	102 139 $	96 869 $	108 986 $	107 389 $
Cr�dit 1 – Fonctionnement et entretien	25 873	35 306	36 344	37 781	37 602
Cr�dit 1 - Contrats de recherche et de d�veloppement ²	94 237	90 964	92 245	84 741	86 379
Cr�dit 1 - Environnement	1 654	1 488	2 000	1 900	1 836
Cr�dit 1 - Centre canadien des technologies de d�minage (CCTD)	2 115	2 399	1 000	1 000	906
Cr�dit 1 - Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucl�aire (CBRN) (IRTC) ³	30 417	29 158	35 180	25 000	23 002
Cr�dit 1 - Revenu		(4 687)	(3 500)	(2 500)	(3 214)
Total partiel – Cr�dit 1 Fonctionnement et entretien	154 296 $	154 628 $	163 269 $	147 922 $	146 511 $
Total partiel – Cr�dit 1	250 747 $	256 767 $	260 138 $	256 909 $	253 899 $
Cr�dit 5 - Immobilisations	13 492	13 216	6 981	28 100	27 755
>Cr�dit 5 - Centre des technologies de lutte contre le terrorisme(CTLT)	1 500	5 300	2 500	4 000	4 000
Cr�dit 5 - Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucl�aire (CBRN) (IRTC)	2 954	2 501	3 000	3 000	3 000
Total partiel – Cr�dit 5	17 946 $	21 017 $	12 481 $	35 100 $	34 755 $
Total	268 693 $	277 784 $	272 619 $	292 008 $	288 655 $
* Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�.
Notas L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles en 2006–2007 tient aux causes suivantes : Les d�penses pr�vues au titre des salaires et du personnel ne comprennent pas les indemnit�s provisoires de 5,4 M$ ni les augmentations de salaire de 800 k$ des scientifiques de la D�fense ni les autres augmentations de salaire de 2,3 M$. Les d�penses r�elles au titre des contrats de recherche et de d�veloppement (R & D) sont inf�rieures aux d�penses pr�vues parce que certains projets de R & D ont accus� du retard et parce qu’on a r�duit les d�penses pour permettre le transfert de fonds pour couvrir les co�ts associ�s aux salaires suppl�mentaires. IRTC : Les d�penses pr�vues sont inf�rieures aux d�penses r�elles, car 10,5 M$ ont �t� report�s aux ann�es subs�quentes. Cela est d� au fait que cette initiative en est toujours � l’�tape d’�laboration et on a besoin de plus de temps pour �tablir des relations et des partenariats avant que l’initiative devienne enti�rement op�rationnelle. Les d�penses r�elles en immobilisations sont sup�rieures aux d�penses pr�vues afin de combler d’importantes lacunes sur le plan des immobilisations au sein de l’organisation. Des fonds suppl�mentaires ont �t� affect�s au cours de l’ann�e pour combler ces lacunes. Une partie de ces fonds (6 M$) a �t� utilis�e pour acheter de l’�quipement afin d’effectuer des recherches li�es aux op�rations en Afghanistan.

Sources : Groupes de Recherche et d�veloppement pour la D�fense Canada et du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)

Ressources humaines
	Chiffres r�els 2004-2005	Chiffres r�els 2005-2006	Chiffres pr�vus 2006-2007	Chiffres r�els 2006-2007
ETP civils	1 379	1 418	1 477	1 467

^{Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils)}

Tableau 6 : Secr�tariat national de recherche et de sauvetage
Ressources financi�res (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses pr�vues 2006–2007	Total des autorisa-tions 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007
Cr�dit 1 – Salaires et personnel Personnel	1 364	1 227	1 567	1 538	1 535
Cr�dit 1 – Fonctionnement et entretien ¹	995	876	1,052	817	800
�Total partiel – Cr�dit 1	2 359 $	2 103 $	2 619 $	2 355 $	2 334 $
Cr�dit 5 - Immobilisations²	4 452	104	993	82	74
Cr�dit 10 – Subventions et contributions³	3 182	3 665	3 518	2 052	1 971
Total	9 993 $	5 872 $	7 130 $	4 489 $	4 380 $
* Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�.
Notas L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles en 2006–2007 tient aux causes suivantes : Il y a un exc�dent en mati�re de fonctionnement et d’entretien, car plusieurs projets n’ont pas �t� mis en œuvre en raison de difficult�s li�es � la charge de travail. Il y a un exc�dent sur le plan des immobilisations, car le cycle r�gulier des demandes annuelles de nouveaux projets du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI SAR) a �t� perturb�. Il y a un exc�dent en mati�re de subventions et de contributions en raison de l’annulation de deux ententes de contribution.

^{Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)}

Ressources humaines
	Chiffres r�els 2004-2005	Chiffres r�els 2005-2006	Chiffres pr�vus 2006-2007	Chiffres r�els 2006-2007
ETP Civils	17,3	20	23	20
Notas Les chiffres r�els 2004-2005 ne comprennent les 2,5 ETP en d�tachement au sein du Minist�re. Les chiffres pr�vus de 2006-2007 sont tir�s des donn�es de base figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

^{Source : Groupe de la Sous‑ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)}

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Rapports ministériels sur le rendement

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Section IV: Tableaux financiers de certaines organisations du portefeuille de la D�fense