ARCHIVÉ - Défense nationale

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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat

En g�n�ral, les FC ont pu bien s’acquitter des missions qui leur ont �t� confi�es, au pays comme � l’�tranger, et ont permis aux Canadiens de croire que le MDN et les FC disposent de la capacit� pertinente et cr�dible voulue pour respecter leurs engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�.

Des am�liorations marqu�es se produisent � l’�chelle des FC. Les Forces terrestres, maritimes et a�rospatiales ont mis en œuvre de nouvelles initiatives pour am�liorer leur rendement respectif, notamment l’att�nuation des p�nuries de personnel gr�ce � un plus grand recours aux R�servistes et aux civils du MDN, l’�tude des concepts de guerre interarm�es et amphibie, la cr�ation d’un document strat�gique de la Force a�rienne et d’une doctrine a�rospatiale des FC. Les projets d’acquisition d’immobilisations serviront aussi � am�liorer la protection des forces ainsi que la mobilit� et la d�ployabilit� des FC.

Les tableaux qui suivent soulignent les r�alisations de la D�fense en ce qui a trait � l’activit� de programme � Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es � pendant l’ann�e financi�re 2006–2007.

Ressources utilis�es

Ressources financi�res

(en milliers de $)	D�penses pr�vues 2006–2007	Total autoris� 2006–2007	D�penses r�elles 2006-2007
D�penses du Minist�re	12 561 091 $	12 566 967 $	12 452 034 $
D�penses d’immobilisations (comprises dans les d�penses du Minist�re)	2 290 763 $	2 261 026 $	2 139 798 $

^{Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re).}

Ressources humaines

	Pr�vues 2006-2007	R�elles 2006-2007
Militaires (Force r�guli�re)	56 890	56 484
Civils	20 370	22 309
Total	77 260	78 793
Nota : Pour avoir de l’information sur l’effectif de la R�serve, voir la section II en page 45.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces op�rationnelles, int�gr�es et efficaces sur le plan maritime

Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, la Marine s’est acquitt�e avec succ�s de sa mission de mettre sur pied et de maintenir en puissance des forces maritimes aptes au combat et polyvalentes pouvant �tre employ�es au pays et � l’�tranger, r�pondant � tous les engagements op�rationnels. Cela comprenait le maintien d’un navire de garde sur les deux c�tes et un groupe op�rationnel mixte de contingence au niveau de disponibilit� op�rationnelle requis 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La Marine a d�fendu le pays en prot�geant et maintenant la souverainet� des trois approches oc�aniques du Canada gr�ce � l’appui de la D�fense � d’autres minist�res, notamment en effectuant 171 jours de mer de patrouille de s�curit� maritime, 112 jours de mer de patrouille de surveillance des p�ches et 47 jours de mer pour des op�rations antidrogue. L’on a �galement maintenu une pr�sence dans les eaux arctiques, soit 68 jours de mer.

La s�curit� maritime mondiale a �t� maintenue gr�ce au commandement du 1^er Groupe de la Force navale permanente de r�action de l’OTAN et le d�ploiement du NCSM Ottawa dans la r�gion du Golfe avec un groupe a�ronaval exp�ditionnaire am�ricain. La Marine a �galement fait des progr�s en mati�re de connaissance constante de la situation en maintenant un Centre des op�rations de s�curit� maritime interinstitutions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sur les deux c�tes, et a men� des exp�riences int�gr�es d’effets tactiques li�es aux manœuvres littorales.

Force op�rationnelle permanente de contingence – Exp�rience int�gr�e d’effets tactiques
En novembre 2006, la Marine a men� l’exp�rience int�gr�e d’effets tactiques (ITE Ex) avec la participation de plus de 1 000 membres des FC. L’ITE Ex comprenait un groupe op�rationnel naval form� des NCSM Athabaskan, Halifax, Preserver et Windsor, une unit� a�rienne exp�ditionnaire form�e d’h�licopt�res CH-124 Sea King et de l’a�ronef de patrouille maritime CP-140 Aurora et une force de d�barquement de soldats du Royal 22^e R�giment. Le soutien, assur� par les Forces navales des �tats-Unis, consistait en des mentors et la participation du USS Gunston Hall, un navire amphibie de classe Whidbey Island, et du USS Doyle, une fr�gate de classe Oliver Hazard Perry.

L’ITE Ex a aid� les FC � �valuer les enjeux associ�s au d�veloppement d’une force exp�ditionnaire maritime. En raison des pressions op�rationnelles et fiscales, les travaux sur la FOPC ont �t� suspendus. Le CEMFM, appuy� par le CEMAT et de CEMFA, continuera cependant � soutenir l’�laboration de concepts de manœuvres interarm�es littorales op�rationnelles/tactiques, d’effets int�gr�s et de guerre amphibie par le biais du Centre de guerre navale des Forces canadiennes.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces op�rationnelles int�gr�es et efficaces sur le plan terrestre

Tout au long de la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, le Commandement de la Force terrestre (CFT) a continu� de produire une Force terrestre viable, efficace au combat capable d’effets terrestres cibl�s, int�gr�es, pertinente sur le plan strat�gique, adaptable sur le plan op�rationnel, et d�cisive sur le plan tactique.

Au cours de l’ann�e faisant l’objet du pr�sent rapport, deux rotations de quelque 2 100 membres des FC, pour un total de 4 200 militaires – soit 21 p. 100 de l’effectif total de l’Arm�e de terre – ont jou� un r�le crucial sur l’�chiquier international en dirigeant la Force op�rationnelle de l’OTAN dans le sud de l’Afghanistan, dans le cadre d’une mission dict�e par l’ONU, � la demande du gouvernement afghan. La mission est principalement men�e par des forces de l’Arm�e de terre, renforc�e par du personnel de la Force a�rienne, gr�ce � la mise sur pied semi-annuelle de forces op�rationnelles � disponibilit� op�rationnelle �lev�e. Cependant, cette impressionnante contribution strat�gique � la s�curit� internationale a �t� rendue possible uniquement en d�passant la capacit� du CFT � mettre sur pied des forces consid�rables au pays. Ainsi, il sera difficile d’ex�cuter des op�rations d’envergure au Canada, et il en sera ainsi tant et aussi longtemps que l’on ne diminuera pas progressivement notre engagement en Afghanistan ou qu’on n’y mettra pas un terme.

Op�rations, transformation, expansion et soutien des FC
Le CFT a l’intention de s’�largir de fa�on dynamique afin d’accro�tre sa base de mise sur pied des forces et le rendre plus adaptable aux autres �l�ments des FC et capable de produire des effets terrestres int�gr�s. Par suite de l’attrition et des besoins de la Transformation en mati�re de personnel, la taille de l’Arm�e de terre est rest�e la m�me pendant l’ann�e financi�re 2006–2007. Des initiatives de la Transformation des FC ont fait passer un nombre important de recrues de l’Arm�e de terre � d’autres commandements d’arm�e, et le CFT subira le d�s�quilibre entre les op�rations, la transformation et le soutien jusqu’� l’ann�e financi�re 2007-2008.

L’attrition est plus marqu�e dans les groupes professionnels militaires sp�cialis�s, et le manque de personnel pour remplacer les techniciens d�ploy�s a entra�n� des lacunes au niveau de l’entretien de l’�quipement. Le Chef d’�tat-major de la D�fense (CEMD) a att�nu� les lacunes en accordant du financement permettant aux unit�s de remplacer le personnel d�ploy� par des r�servistes et des civils de la D�fense.

Le noyau des groupes-bataillons de d�fense territoriale a �t� �tabli � l’�chelle du Canada.

Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, 3 900 r�servistes de l’Arm�e de terre — soit presque 23 p. 100 de l’effectif de la R�serve de l’Arm�e de terre de 16 973 membres — ont �t� d�ploy�s ou travaillaient � temps plein pour remplacer le personnel de la Force r�guli�re. Cette situation a cr�� des lacunes en leadership au niveau de l’unit� au sein de la R�serve, lesquels doivent �tre surveill�s �troitement afin de garantir que les unit�s de la R�serve demeurent capables de mettre sur pied des forces.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces op�rationnelles int�gr�es et efficaces sur le plan a�rospatial

La Force a�rienne a continu� de s’acquitter de sa responsabilit� � l’�gard du d�veloppement d’une puissance militaire a�rospatiale pour d�fendre le Canada et l’Am�rique du Nord, et de se d�ployer dans le cadre d’op�rations avec les alli�s et les partenaires de coalition.

Le personnel polyvalent et tr�s comp�tent continue d’�tre la source de la souplesse et de la capacit� d’intervention de la Force a�rienne. La D�fense vise � maintenir un effectif tr�s comp�tent qui est assez nombreux pour assurer l’appui et le soutien des missions qui lui sont confi�es. L’on a fait suffisamment de progr�s par rapport � cet objectif, particuli�rement en ce qui a trait � la formation des techniciens, pour garantir que la capacit� de production correspond aux besoins, pour augmenter le rendement des syst�mes et pour favoriser le perfectionnement professionnel des techniciens en activit� de service. Ces d�marches permettent par ailleurs d’am�liorer la capacit� de l’�cole de technologie et de g�nie a�rospatial des Forces canadiennes (ETGAFC) dans le monde moderne de l’instruction gr�ce � des technologies didactiques comme la mod�lisation et la simulation afin d’am�liorer l’efficience au niveau de l’utilisation des ressources.

Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, la D�fense a �labor� la Strat�gie de la Force a�rienne (qui sera publi�e � l’automne 2007), qui explique comment on coordonnera les travaux d’un vaste �ventail d’organisations internes et externes � la Force a�rienne dans les domaines suivants : ressources humaines; recherche et d�veloppement; infrastructure et organisation; concepts, doctrine et instruction collective; gestion de l’information; �quipement, fournitures et services. Au moyen du d�coupage des sujets de la Strat�gie de la Force a�rienne, la D�fense a commenc� � d�gager o� et quand il faudra des ressources suppl�mentaires. Ces renseignements seront int�gr�s au Plan de campagne.

Composante de la Strat�gie de la Force a�rienne, le Plan de campagne dresse la liste des activit�s qui transformera des intentions strat�giques en puissance a�rospatiale. L’�laboration du Plan de campagne a aid� la Force a�rienne � am�liorer la gestion de ses priorit�s relativement � la mise sur pied et au maintien en puissance des capacit�s a�rospatiales. En vertu du Plan de campagne, l’on a consacr� beaucoup d’efforts � la pr�paration de l’introduction au cours des ann�es � venir de plusieurs nouveaux types d’a�ronefs, dont le transport strat�gique CC-177 Globemaster, l’a�ronef de transport tactique et les h�licopt�res de transport moyen � lourd.

Le cadre initial des pilotes, d’arrimeurs ainsi que de personnel de maintenance et de personnel mobile des mouvements a�riens du CC-177 Globemaster a termin� l’instruction avec les Forces a�riennes des �tats-Unis (USAF) en mars 2007. Pour d�velopper et am�liorer davantage les capacit�s du CC-177, ces pilotes, arrimeurs et membres du personnel de maintenance resteront avec la USAF pour une formation en cours d’emploi. La formation du reste du personnel du CC‑177 Globemaster se poursuit et devrait co�ncider avec la livraison des trois autres a�ronefs.

La planification de l’acquisition de nouveaux a�ronefs de recherche et sauvetage � voilure fixe ralentira afin de permettre � la Force a�rienne de terminer l’int�gration du CC-177 Globemaster, du transport a�rien tactique et des h�licopt�res de transport moyen � lourd. �tant donn� que la recherche et le sauvetage au pays constituent une grande priorit� de la Force a�rienne, le CC-130 Hercules et le CC-115 Buffalo resteront dans l’inventaire et seront r�-assign�s � l’arriv�e du nouvel a�ronef de SAR � voilure fixe.

Le Centre de guerre a�rospatiale des Forces canadiennes (CGAFC), qui a �t� mis sur pied en octobre 2005, est devenu le moteur de la Force a�rienne en mati�re d’�laboration de concepts, d’exp�rimentation, ainsi que de diffusion de la doctrine et des le�ons retenues. Un jalon important a �t� franchi lorsque le CGAFC a expos� la Doctrine a�rospatiale des FC, qui a �t� publi�e en f�vrier 2007.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des Forces interarm�es, nationales, unifi�es et d’op�rations sp�ciales

Commandement Canada
Le principal objectif du Commandement Canada et de ses forces op�rationnelles interarm�es r�gionales (FOIR) est d’assurer la disponibilit� op�rationnelle permettant de faire face aux besoins nationaux et continentaux en mati�re de d�fense et de s�curit�.

Le personnel de l’�tat-major du Commandement Canada, mis sur pied le 1^er f�vrier 2006, compte 91 militaires et 20 civils. Le Commandement Canada �voluera au fur et � mesure que sa relation avec les structures de niveau strat�gique prend de la maturit�. Par cons�quent, il lui faudra un certain temps avant d’arriver � sa forme finale. Par suite du rythme �lev� des op�rations et de la forte demande en personnel chevronn�, le Commandement Canada a fonctionn� durant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport avec seulement 90 p. 100 de son effectif. Les FOIR ont re�u des ressources suppl�mentaires, mais ils auront vraisemblablement besoin de davantage de personnel s’ils veulent s’acquitter de leurs responsabilit�s en mati�re d’emploi de la force.

Dans sa sph�re de responsabilit�, le Commandement Canada a atteint ses objectifs de d�fense gr�ce � la surveillance et au contr�le du territoire canadien. En collaborant avec d’autres minist�res, le Commandement Canada a combl� un vaste �ventail de demandes d’aide militaire et de soutien; par exemple, le soutien apport� � la GRC comprenait 660 heures de vol du CH-146 Griffon ayant servi lors d’op�rations de lutte contre le trafic de stup�fiants qui ont permis de saisir des biens valant environ 177 millions de dollars.

Le quartier g�n�ral du Commandement Canada a aussi renforc� sa relation avec le quartier g�n�ral de son vis-�-vis am�ricain, soit le Commandement de l’Am�rique du Nord (USNORTHCOM). Des officiers de liaison ont �t� permut�s afin de faciliter les op�rations, les exercices et la planification. En travaillant en �troite collaboration avec le USNORTHCOM et le NORAD, le Commandement Canada a contribu� au d�veloppement de la mission d’alerte maritime du NORAD.

�tat-major du Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada
L’�tat-major du Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada (COMFEC) devait cro�tre consid�rablement, en taille et en capacit�, pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, mais il demeure au niveau de la capacit� initiale parce que les ressources n�cessaires � sa croissance ont �t� consacr�es � d’autres projets de la Transformation des FC. Les principaux points am�lior�s comprennent le Centre de commandement et la gestion du personnel. La capacit� de l’�tat-major � composer avec certaines fonctions continue � �tre restreinte, mais elle �voluera conform�ment aux besoins.

N�anmoins, le COMFEC a command� et ex�cut� toutes les op�rations internationales des FC pendant l’ann�e financi�re 2006–2007. Les FC se sont engag�es dans 21 missions diff�rentes � l’ext�rieur de l’Am�rique du Nord, allant de l’aide humanitaire, comme l’appui au MAECI lors de l’�vacuation du Liban de plus de 15 000 citoyens canadiens, aux missions de combat en Afghanistan, de concert avec des partenaires internationaux. Des renseignements suppl�mentaires se trouvent plus loin dans le pr�sent chapitre, sous � Op�rations internationales �.

Commandement – Forces d’op�rations sp�ciales du Canada
Le Commandement – Forces d’op�rations sp�ciales du Canada (COMFOSCAN) est une force int�gr�e permanente qui g�n�re un vaste �ventail de capacit�s de forces d’op�rations sp�ciales adaptables capables d’effets strat�giques et de pr�cision � un niveau �lev� de disponibilit� op�rationnelle. Il est de nature autonome et exhaustive, ce qui garantit qu’il r�agit imm�diatement aux menaces au pays et � l’�tranger.

Le COMFOSCAN produit des forces op�rationnelles ciblant une r�gion et adapt�es � des t�ches afin de satisfaire aux exigences de sa mission. Les unit�s op�rationnelles du COMFOSCAN utilisent de l’�quipement de pointe, et elles sont pleinement entra�n�es dans les techniques d’op�rations sp�ciales et les mesures contre-terrorisme. L’instruction et le perfectionnement en mati�re de capacit�s d’intervention en cas de menace chimique, biologique, radiologique et nucl�aire (CBRN) continuent d’�tre assur�s principalement par le biais de la Compagnie interarm�es de d�fense nucl�aire, biologique et chimique (Cie IDNBC) qui fait partie de l’�quipe nationale mixte d’intervention en cas d’incident chimique, biologique, radiologique ou nucl�aire. Avant d’�tre accept�s dans les unit�s du COMFOSCAN, les membres des FC subissent un rigoureux d�pistage physique et psychologie.

Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, le COMFOSCAN a accru ses capacit�s en �tablissant des �l�ments du R�giment d’op�rations sp�ciales du Canada, dont une grande part des �l�ments du QG et du soutien ainsi que la premi�re compagnie d’action directe, en plus d’assumer le contr�le op�rationnel du 427^e Escadron d’op�rations sp�ciales d’aviation. Dans le cadre de l’intervention globale du COMFOSCAN, l’escadron constitue un membre crucial de l’�quipe int�gr�e des op�rations de contre-terrorisme et un �l�ment cl� de la capacit� des forces d’op�rations sp�ciales d�ploy�es.

Commandement du soutien op�rationnel du Canada
Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, le Commandement du soutien op�rationnel du Canada (COMSOCAN) a enclench� plusieurs initiatives visant � am�liorer les capacit�s de soutien op�rationnel, notamment la mise sur pied du Groupe de soutien des op�rations techniques (GSOT) et le transfert de la 1^re Unit� d’appui du g�nie � cette nouvelle formation du Groupe de soutien interarm�es des Forces canadiennes. Le GSOT coordonnera la mise sur pied d’�quipe de soutien g�n�ral du g�nie � l’�chelle de l’Arm�e de terre, de la Marine et de la Force a�rienne, processus qui �tait autrefois ponctuel � chaque besoin. Le COMSOCAN a �galement �tabli le Groupe de soutien des op�rations de la police militaire afin de coordonner la mise sur pied d’unit�s de la Police militaire pour les op�rations de d�ploiement. Cette initiative comprenait la cr�ation du cadre initial de l’Unit� des services de protection des Forces canadiennes qui est charg�e de la protection rapproch�e du personnel militaire qui se d�place en zone tr�s menac�e.

Syst�me int�gr� de gestion de l’�tat de pr�paration
En raison du rythme rapide des op�rations et afin d’appuyer les objectifs de la Transformation qui consistent � mettre sur pied des forces pertinentes sur le plan strat�gique, souples sur le plan op�rationnel et d�cisives sur le plan tactique, un effort �norme a �t� d�ploy� en 2006–2007 pour mettre en place un Syst�me int�gr� de gestion de l’�tat de pr�paration (SIGEP). Les FC tireront profit des processus existants d’�tablissement de rapports sur l’�tat de pr�paration des trois arm�es, de la haute direction et des commandements op�rationnels et pr�sentera de nouvelles fa�ons de d�terminer les besoins en mati�re d’information sur l’�tat de pr�paration au niveau strat�gique et de nouveaux moyens d’y r�pondre. Le SIGEP des FC appuiera directement l’utilisateur d’une force qui d�termine les besoins de la mission et les responsables de la mise sur pied d’une force qui fournissent des forces bien pr�par�es, �quip�es et motiv�es qui doivent �tre g�r�es � l’aide d’un syst�me qui permet au CEMD de consid�rer les exigences op�rationnelles par rapport aux objectifs du gouvernement ainsi qu’aux priorit�s, aux capacit�s et � la viabilit� du Minist�re et des FC.

La Marine a ex�cut� le processus de disponibilit� op�rationnelle et de maintien en puissance (DP et MP) des Forces maritimes, et a �labor� des plans de soutien afin de garantir une capacit� op�rationnelle efficace, abordable et viable. La politique de DP et MP ciblait principalement la mise sur pied et le maintien en puissance de forces maritimes polyvalentes et aptes au combat pour r�pondre aux besoins du Canada en mati�re de capacit�s de d�fense.

La Marine a r�ussi � mettre des navires dans l’�tat de disponibilit� voulu pour r�pondre � tous les engagements op�rationnels ainsi qu’aux affectations des navires de garde, de m�me qu’aux exigences du Groupe op�rationnel mixte de contingence, et ce, tout au long de l’ann�e. Exception faite des navires d�ploy�s de classe Iroquois du 1^er Groupe de la Force navale permanente de l’OTAN (SNMG 1), tous les navires � disponibilit� op�rationnelle �lev�e n’ont pas atteint le nombre de jours de mer souhait� en raison de restrictions au niveau des ressources. Les navires � disponibilit� op�rationnelle standard ont pu atteindre le nombre de jours de mer escompt�.

Le Plan d’�tat de pr�paration g�r� du CFT s’est av�r� un outil flexible assurant l’orientation et la pr�visibilit� � tous les niveaux de commandement. Il a permis au CFT de planifier, de pr�parer et de soutenir son engagement consid�rable envers l’Afghanistan, en plus de d�gager les ressources du CFT qui seraient disponibles pour des op�rations nationales et d’urgence. On proc�de pr�sentement � une �tude sur l’int�gration de la R�serve de l’Arm�e de terre au Plan d’�tat de pr�paration g�r� du CFT.

Le Commandement a�rien a collabor� avec l’�tat-major interarm�es strat�gique � un syst�me int�gr� de gestion de l’�tat de pr�paration pour l’ensemble des FC, et le syst�me de gestion de l’�tat de pr�paration de la Force a�rienne a �t� modifi� pour correspondre � ceux des FC et de l’OTAN. Le Syst�me de gestion de l’�tat de pr�paration de la Force a�rienne est un cycle de mise sur pied, d’emploi et de reconstitution de la force (y compris les p�riodes de disponibilit� �lev�e) par lequel passent tous les escadrons et escadres afin de r�duire le stress impos� au personnel et � l’�quipement et d’accorder du temps et des ressources � l’instruction, � la pr�paration et � la r�cup�ration.

Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, la Force a�rienne a mis sur pied des capacit�s exp�ditionnaires pour la force de chasse affect�e � la Force d’intervention de l’OTAN, � la force d’aviation tactique, � la force des h�licopt�res maritimes et � la force de patrouille � long rayon d’action. Les forces � disponibilit� op�rationnelle �lev�e affect�es au transport a�rien tactique, aux v�hicules a�riens tactiques t�l�guid�s et au soutien tactique ont �t� mise sur pied et sont maintenant d�ploy�es avec la Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan. Des restrictions au niveau des ressources et le rythme op�rationnel �lev� ont compliqu� le soutien d’une vaste gamme de capacit�s exp�ditionnaires.

Le Commandement a�rien a aussi g�r� l’�tat de pr�paration des ressources en recherche et sauvetage afin de garantir que le niveau de service r�pondait aux exigences du programme national de SAR.

Capacit� de soutien

Mettre sur pied et maintenir en puissance une �quipe de la D�fense efficace et professionnelle

Le soutien aux op�rations de d�ploiements est la plus grande priorit� du Commandement du soutien op�rationnel du Canada (COMSOCAN). Lorsque le COMSOCAN est devenu op�rationnel, le 1^er f�vrier 2006, l’on a proc�d� imm�diatement � un examen des points � am�liorer au niveau du soutien aux op�rations de d�ploiement. L’on a d�gag� deux initiatives : l’am�lioration de la visibilit� du mat�riel en transit entre le Canada et l’Afghanistan � l’aide de l’identification par radiofr�quence (IDRF), et la mise en œuvre de la radiologie � distance dans les h�pitaux d�ploy�s afin d’offrir un soutien m�dical � partir du Canada. Le projet d’IDRF a atteint la capacit� initiale dans les six mois qui ont suivi son enclenchement, et les le�ons retenues ont �t� int�gr�es � la deuxi�me �tape, laquelle doit �tendre l’utilisation de l’IDRF � d’autres secteurs de la cha�ne d’approvisionnement. Le projet de radiologie � distance est aussi une r�ussite, et des m�decins au Canada peuvent maintenant examiner des radiographiques qui sont en Afghanistan et aider les m�decins d�ploy�s � poser des diagnostics et � traiter les soldats dans le th��tre.

Les nouvelles capacit�s int�gr�es � la Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan (FOI Afghanistan), pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, comprennent le char de combat principal Leopard I C2, qui assure une meilleure protection des troupes engag�es dans des missions de combat ou qui travaillent dans des endroits o� elles courent des risques de rencontrer des forces talibanes. Un escadron blind� du g�nie et des pi�ces d’artillerie ont �t� ajout�s � la FOI Afghanistan afin d’accro�tre la mobilit� et la puissance de tir. Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, de nouveaux v�hicules offrant une protection anti-mine ont �t� livr�s dans le th��tre par suite des le�ons retenues et d’une compr�hension croissante du contexte de la menace.

Personnel militaire

Recrutement et maintien en poste
L’expansion de la force a pr�sent� au syst�me d’instruction des probl�mes de capacit�s et d’�ch�ancier qui ont fait en sorte qu’on compte davantage de militaires au nombre du personnel en attente d’instruction (PAI) qu’� l’habitude — en moyenne 750 � n’importe quel moment pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport. Par le pass�, le temps d’attente pour l’instruction �tait tr�s peu productif et d�courageait nombre de recrues d’entreprendre une carri�re militaire. Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, le Centre de formation cons�cutive au recrutement (CFCR) du Groupe d’instruction de soutien des Forces canadiennes (GISFC) a �tabli et dot� neuf postes d’�quivalent temps plein afin de g�rer le programme de PAI — augmentation qui a �t� compromise par les difficult�s rencontr�es dans le recrutement des r�servistes et par la perte de personnel de la Force r�guli�re affect� sans rempla�ants. La p�nurie de personnel a impos� un stress consid�rable sur les employ�s restants et a nui grandement � la prestation des programmes. N�anmoins, le CFCR a travaill� d’arrache-pied pour trouver des moyens innovateurs et valorisants d’employer les recrues en attente d’instruction. Le GISFC a utilis� le syst�me des Plans, op�rations et t�ches des Forces canadiennes pour trouver des possibilit�s d’emploi d’au moins un an o� les PAI peuvent �tre mis en rotation et, de ce fait, cr�ant non seulement des emplois valables pour les PAI, mais cr�ant aussi une main-d’œuvre passionn�e disponible pour soutenir les unit�s op�rationnelles, les cours de la Qualification militaire de base, la formation professionnelle, l’instruction pr�alable au d�ploiement et diverses t�ches de soutien op�rationnel. Les PAI ont aussi particip� largement � l’op�ration CONNECTION, � l’appui de la Force op�rationnelle interarm�es (Centre) et du Secteur du Centre de la Force terrestre. L’on a introduit les cours de langue seconde afin de combler le foss� linguistique pour les recrues unilingues francophones. La priorit� accord�e au maintien de la forme physique et des comp�tences militaires g�n�rales a eu un effet positif sur le taux de r�ussite de la formation professionnelle. La nouvelle Politique sur la forme physique des FC a �t� vigoureusement mise en application � l’�chelle du syst�me d’instruction, au personnel comme aux stagiaires, et cela a donn� d’excellents r�sultats.

Ces efforts pour rendre le temps d’attente de l’instruction plus int�ressant et productif ont donn� lieu � un meilleur moral des troupes, mais la charge de travail constamment lourde am�ne le personnel au bord de l’�puisement.

L’Acad�mie canadienne de la D�fense (ACD) a adopt� le concept de campus comme autre �tape de sa campagne visant � r�duire le d�doublement des d�marches et � am�liorer le service. La BFC Borden a pris en charge le contr�le central des gestionnaires des plans d’instruction, de l’assurance de la qualit� des normes de qualification et de toute la technologie d’apprentissage � distance. La mise en œuvre de l’ordonnancement centralis� s’est poursuivie, m�me si des probl�mes de soutien technique ont retard� l’installation du logiciel d’ordonnancement dans le syst�me d’ordonnancement des �tablissements d’instruction et de gestion des ressources.

La D�fense exige des proc�dures justes et efficaces d’�valuation du rendement afin de motiver, de fournir des commentaires sur le rendement, de reconna�tre le rendement exceptionnel et de fournir des occasions de perfectionnement, tant au niveau individuel que collectif. La t�che de r�vision du Syst�me d’�valuation du personnel des FC a �t� attribu�e au projet de planification de la rel�ve et des carri�res � la fin de l’ann�e financi�re. Vu le manque de ressources, aucun progr�s n’a �t� r�alis� jusqu’� maintenant.

Le MDN a r�organis� les professions militaires en � groupes professionnels militaires � et les emplois communs ou g�n�riques en champs professionnels afin d’�largir les possibilit�s de d�veloppement professionnel et de r�pondre aux besoins op�rationnels. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, on a proc�d� � plus de 32 analyses des GPM � l’�chelle des secteurs d’emploi fonctionnels (p. ex., Marine, Arm�e de terre, Force a�rienne, soutien op�rationnel) et produit des recommandations de changement aux structures professionnelles qui peuvent �tre mises en œuvre � court terme par les responsables. Le PARA a permis de mettre en œuvre neuf autres structures professionnelles en se fondant sur des analyses men�es pendant l’ann�e financi�re 2005-2006.

En octobre 2006, les FC en pr�sent� une politique de suivi du personnel exigeant de monter et de contr�ler un seul dossier complet et central pour chaque p�riode d’� �loignement � des militaires, qui se d�finit comme toute p�riode de 24 heures o�, pour des raisons de service, le militaire ne peut retourner � sa r�sidence habituelle – soit le lieu o� il dort normalement. Le syst�me de suivi comprend maintenant deux formes de temps d’�loignement qui n’�taient pas saisies dans les dossiers du personnel : le service temporaire et les activit�s r�alis�es par l’unit�.

Sant� et mieux-�tre
Soins en sant� mentale - Le Groupe des Services de sant� des Forces canadiennes a poursuivi la mise en œuvre de leur nouveau mod�le de soins en sant� mentale. Sur l’augmentation pr�vue de 218 professionnels de la sant� mentale, la D�fense a ajout� 85 militaires et civils pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, et entre 40 et 50 demandes des ressources humaines �taient en traitement � la fin de l’ann�e financi�re.

Les r�sultats pr�liminaires du processus am�lior� de d�pistage postd�ploiement des membres des FC qui reviennent de servir dans le cadre de l’op�ration ARCHER avec la Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan ont montr� que beaucoup recevaient d�j� des soins lorsqu’ils �taient interview�s (en moyenne 161 jours apr�s leur retour). Ceux qui ne recevaient pas de soins ont �t� aiguill�s pour une �valuation plus approfondie et un traitement, le cas �ch�ant. Cette forte tendance vers les soins pr�coces est franchement remarquable, et elle permettra vraisemblablement de r�duire la p�riode de souffrance et de mener � une gu�rison plus compl�te.

Le Projet paritaire des soins en sant� mentale a dress� une liste des dispensateurs de services en sant� mentale, et collabore � la prise en charge des traumatismes li�s au stress op�rationnel.

Soutien op�rationnel – Tout au long de la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, le Canada est demeur� l’un des pays � la t�te de l’�tablissement multinational de sant� de r�le 3 � Kandahar (Afghanistan). Le personnel de l’unit� m�dicale mobile de r�le 3 a soign� quelque 3 000 patients des forces de coalition et trois membres du personnel m�dical ont subi des blessures graves, tandis qu’un d’eux a succomb� � ses blessures.

On a proc�d� � l’�vacuation du th��tre de 85 membres des FC pour des raisons m�dicales.

Le personnel des Services de sant� des FC a aid� � constituer des capacit�s du syst�me de sant� afghan en entra�nant techniciens ambulanciers de l’Arm�e nationale afghane (ANA) en premiers soins et en servant de mentors cliniques aux m�decins de l’ANA.

Les premiers soins au combat, reposant sur les techniques de l’Ambulance Saint‑Jean, sont le pivot des soins aux bless�s dans le th��tre et de l’�vacuation vers l’h�pital. Il incombe aux m�decins de la base, de l’escadre et de la garnison � l’�chelle du Canada de veiller � ce que tous les membres des FC qui se d�ploient dans un milieu hostile aient re�u une formation en premiers soins au combat, et cela a �t� fait tout au long de la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport. Le cours de secourisme tactique en situation de combat, qui est un cours am�lior� destin� aux soldats, a aussi �t� donn� � un ou deux militaires de chaque section qui patrouille � � l’ext�rieur des barbel�s �. Enfin, une nouvelle version du cours crucial de technicien m�dical a �t� �labor�e et donn�e aux techniciens m�dicaux qui se d�ploient dans une capacit� de r�le 1.

Apr�s un examen exhaustif de sa structure de force de campagne, le Groupe des Services de sant� des FC a termin� le document d’orientation de l’examen de la force de campagne, et il �labore maintenant une liste des exigences concernant la R�serve des Services de sant�.

H�pital Montfort – Le d�m�nagement du Centre de soins de sant� des Forces canadiennes Ottawa dans des nouvelles installations � l’H�pital Montfort �tait pr�vu pour le printemps 2007, mais des retards dans la construction ont report� la date d’ach�vement � avril 2008, et le d�m�nagement � juin 2008.

Syst�me d’information de sant� des FC – Le Syst�me d’information de sant� des FC (SISFC) offre maintenant des services de prise de rendez-vous des patients, d’admission et de suivi des immunisations � 34 des 36 sites des Services de sant� des FC, et le service du SISFC entrera en fonction � la SFC Alert (Nunavut) et � la BFC Halifax (Nouvelle-�cosse) pendant l’ann�e financi�re 2007-2008. L’on a r�alis� des progr�s dans la prestation des applications cliniques � l’�chelle du r�seau int�gr� 21 des 24 cliniques dentaires des FC sont maintenant en ligne; 8 des 15 services d’imagerie diagnostique ont �t� mis en place; 5 des 14 laboratoires ont �t� ouverts et un � examen des r�sultats � se fait � 8 des 26 sites.

Promotion de la sant� – Le programme de promotion de la sant� des FC – �nergiser les Forces – a atteint ses objectifs de prestation de service pour 2006–2007, lesquels �taient sup�rieurs � ceux des ann�es pr�c�dentes. Neuf programmes sont maintenant offerts par des animateurs form�s, et seule la pr�vention des blessures n’a pas encore atteint l’�tat stable. Au total, 710 ateliers de d�veloppement des habilet�s ont �t� donn�s � 8 100 militaires et � 2 000 civils, par rapport � 343 ateliers donn�s � 4 300 militaires et � 1 000 civils l’ann�e d’avant. L’effectif de la promotion de la sant� a augment� de 10 p. 100 pour r�pondre aux besoins accrus des FC.

L’on a poursuivi les travaux sur le syst�me de surveillance, un syst�me de bases de donn�es con�u pour am�liorer les efforts en mati�re de pr�vention des blessures. L’on a effectu� des travaux de conception d’un programme d’�ducation en ergonomie et des initiatives de sensibilisation � la pr�vention des blessures pendant le conditionnement physique.

Instruction et mise sur pied de la force
L’on a �labor� et pr�sent� pour approbation un Cadre de l’instruction individuelle et de l’�ducation (IIE) des FC � la fin de l’ann�e financi�re 2006–2007 afin d’�tre mis en œuvre pendant l’ann�e financi�re 2007–2008. Ce cadre conf�re l’autorit� fonctionnelle de l’IIE au Chef du personnel militaire, et il r�pond devant le CEMD des moyens pris pour faire en sorte que l’IIE aille dans le sens des buts et des priorit�s des FC. Le cadre de l’IIE garantira que les g�n�rateurs du personnel, les responsables de la mise sur pied des forces, les employeurs de la force, les fournisseurs de services d’�ducation et d’instruction ainsi que les entit�s d’�ducation et d’instruction, re�oivent tous des directives claires sur le fonctionnement de l’IIE au sein des FC.

Une fois mis en œuvre, le cadre de l’IIE r�vis� am�liorera les r�ponses aux besoins en mati�re d’instruction en �tablissant le lien entre les besoins op�rationnels et l’IIE gr�ce � des proc�d�s sp�cifiques, � des structures ainsi qu’� des comit�s de gestion. Le cadre offre la structure voulue pour produire du personnel ayant les qualit�s individuelles souhait�es pour un emploi qui lui convient, et ce au moment opportun et � un co�t raisonnable.

Malgr� une demande accrue impos�e � la force de campagne par suite d’une augmentation de la cadence op�rationnelle et de la fr�quence de d�ploiement du personnel, le syst�me d’instruction des FC a continu� de pr�senter des initiatives innovatrices et a maintenu une prestation uniforme de l’instruction individuelle.

Le Centre canadien d’entra�nement aux manœuvres (CCEM), � Wainwright (Alberta), est devenu le principal site des FC pour valider l’instruction collective des forces op�rationnelles � disponibilit� op�rationnelle �lev�e qui se pr�parent au d�ploiement dans le cadre d’op�rations. Conjugu� � une instruction rigoureuse de pr�paration au combat, le CMTC a rendu possible la mise sur pied de forces interarm�es int�gr�es, multinationales et politiques capables de r�ussir dans le contexte op�rationnel actuel.

Le d�ploiement de personnel du Centre des le�ons retenues de l’Arm�e au sein de la Force op�rationnelle interarm�es en Afghanistan a acc�l�r� la capacit� de l’Arm�e de terre � int�grer de nouvelles tactiques, techniques et proc�dures � l’instruction collective et individuelle ainsi qu’� am�liorer l’efficacit� des contre-mesures visant les tactiques et les armes des insurg�s qui changent constamment.

Apprentissage
Apprentissage organisationnel et le�ons retenues – Les FC ont fait des progr�s consid�rables dans le transfert des connaissances acquises lors d’op�rations au contexte d’apprentissage. Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, l’Acad�mie canadienne de la D�fense a cr�� la Direction des besoins de l’instruction et de l’�ducation op�rationnelles (DBIEO) pour rendre le syst�me d’instruction et d’�ducation plus attentif aux le�ons retenues lord des op�rations. La DBIEO, qui est li�e au r�seau des le�ons retenues, permet de r�duire le temps qu’il faut pour transf�rer les connaissances et l’exp�rience acquises lors d’op�rations aux cours d’instruction et d’�ducation appropri�e. L’instruction pertinente sur le plan op�rationnel donne aux stagiaires l’avantage des connaissances les plus r�centes acquises lors d’op�rations et les pr�pare � mieux servir dans le cadre d’op�rations.

Apprentissage individuel – Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le pourcentage moyen annuel d’officiers s’enr�lant dans les FC par le biais d’un programme exigeant un dipl�me universitaire avant l’attribution de la commission a augment� de 89 � 90 p. 100. le pourcentage moyen annuel d’officiers s’enr�lant dans les FC par le biais du Programme de formation des officiers – �ducation permanente (PFOEP), qui exige des officiers qu’ils obtiennent leur dipl�me lors de leur premi�re embauche a aussi augment� d’un point, passant de 4 � 5 p. 100. L’on a constat� une diminution �quivalente dans le pourcentage des nouveaux officiers commissionn�s du rang, chez qui aucun dipl�me n’est exig�. Collectivement, ces donn�es indiquent une �volution vers un corps d’officiers o� seuls ceux qui sont commissionn�s du rang ne sont pas n�cessairement des dipl�m�s universitaires.

La proportion d’officiers sup�rieurs dipl�m�s a continu� de cro�tre au fur et � mesure que les officiers non dipl�m�s ont pris leur retraite. Une augmentation minime a cependant �t� not�e pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, parce que le taux annuel d’attrition des officiers sup�rieurs est descendu sous les 3 p. 100 pendant l’ann�e financi�re 2006–2007.

Programme de stages de formation professionnelle pour les �tudiants de droit – Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le Bureau du Juge-avocat g�n�ral a employ� deux �tudiants stagiaires, l’un d’un programme de droit civil et l’autre d’un programme de common law. Les deux �tudiants ont acquis de l’exp�rience en justice militaire ainsi qu’en droit criminel et administratif, en plus d’�tre expos�s � la pratique du droit au sein du gouvernement f�d�ral et, de leur c�t�, ont apport� une aide pr�cieuse au Bureau du JAG. Le programme donne au Bureau du JAG l’occasion de contribuer � la communaut� juridique tout en favorisant une meilleure connaissance des FC et des questions de droit militaire. Un des �tudiants a accept� un poste pour une dur�e ind�termin�e au sein du gouvernement f�d�ral une fois son stage termin�.

Comit� permanent des comptes publics
Lors de la publication du onzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics (CPCP), au chapitre 2 � D�fense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire � du rapport de mai 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, on demandait � la D�fense d’inclure dans son rapport minist�riel sur le rendement la r�ponse aux recommandations sp�cifiques indiqu�es ci-apr�s. Tel que demand� � la Recommandation 1 du rapport, la D�fense a aussi pr�sent� au Comit� des plans d’action d�taill�s de la mise en œuvre du suivi des recommandations du rapport du CPCP.

Recommandation 3 :Que le minist�re de la D�fense nationale prenne l’engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un d�lai de trente jours, de veiller � ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l’atteinte de ces objectifs dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel.

Le Groupe du recrutement des Forces canadiennes (GRFC) a mis en œuvre des changements au processus de traitement des candidatures afin de soutenir l’objectif de pr�senter des offres d’emploi dans les 5 jours � 30 p. 100 des candidats appel�s pour le traitement de leur dossier et dans les 30 jours pour un autre 40 p. 100 des candidats. Tous les changements sont con�us pour simplifier le processus. Ainsi, le test d’aptitude physique a �t� retir� du processus de s�lection et remplac� par un programme de promotion du maintien d’un style de vie sain pendant l’instruction �l�mentaire, et les Centres de recrutement �taient autoris�s � faire des offres en temps r�el et � proc�der � des v�rifications initiales de s�curit� au d�but du processus de s�lection.

L’atteinte de l’objectif de traitement de 30 jours d�pend de l’�tat de sant� du candidat et du succ�s du recruteur � coordonner les rendez-vous de traitement du dossier avec des offres d’emploi. Afin d’am�liorer l’efficience et la gestion des attentes des candidats, les recruteurs doivent fournir une r�troaction initiale aux candidats t�t dans le processus de candidature. Les candidats peuvent s’attendre au moins l’une des interventions ci-apr�s indiqu�es pendant qu’ils attendent.

• Un appel pour qu’ils viennent faire traiter leur dossier parce que le groupe professionnel qu’ils pr�f�rent a des ouvertures.
• Une consultation concernant d’autres possibilit�s parce qu’aucun des groupes professionnels qu’ils pr�f�rent n’a pas d’ouvertures.
• Une consultation concernant le d�lai auquel ils doivent s’attendre lorsque les ouvertures ne conviennent pas.

M�me si les am�liorations aux m�thodes de production de rapports des bases de donn�es restent en suspens, les donn�es pr�liminaires indiquent que depuis octobre 2006, 21 p. 100 des candidats ont re�u une offre d’emploi dans les 5 jours, tandis qu’un autre 32 p. 100 se sont vu offrir un poste dans les 30 jours.

Recommandation 4 : Que le minist�re de la D�fense nationale �labore une politique pour orienter ses d�marches en vue d’attirer des recrues provenant de groupes express�ment identifi�s. Cette politique doit inclure un cadre de responsabilisation bien d�fini, visant l’atteinte de r�sultats, �tre finalis�e et sa mise en œuvre commenc�e d’ici le 1^er avril 2007.

Le Plan d’�quit� en mati�re d’emploi des FC de d�cembre 2006 comprend des initiatives visant � accro�tre la repr�sentation des groupes d�sign�s au sein des Forces canadiennes. Le Plan d’�quit� en mati�re d’emploi des FC pr�sente des �ch�anciers pour les initiatives et les examens de politique, et il fera l’objet d’un contr�le annuel.

Recommandation 5 :Que le minist�re de la D�fense nationale enregistre et �value les r�sultats de ses activit�s publicitaires, rende compte des r�sultats dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel, d�s la p�riode se terminant le 31 mars 2007, et apporte les changements requis � sa campagne publicitaire et aux d�penses connexes.

Le Groupe des affaires publiques est responsable de la coordination et de la gestion de toutes les publicit�s de recrutement des Forces canadiennes. � ce titre, les Affaires publiques travaillent en �troite collaboration le Groupe du recrutement des Forces canadiennes, qui �tablit les exigences de recrutement, et le Bureau du Conseil priv�, qui g�re toutes les publicit�s du gouvernement.

Un budget de 23,5 millions de dollars a �t� attribu� � la publicit� et au marketing pour l’ann�e financi�re 2006–2007; 15,5 millions de dollars du fonds de publicit� centralis� et 8 millions de dollars des ressources minist�rielles existantes. Ces fonds ont �t� utilis�s pour la production et le placement dans les m�dias. Tel que stipul� dans la Politique de communication du gouvernement du Canada, � l’article 23, toutes les grandes campagnes de publicit� doivent �tre �valu�es afin de d�terminer si elles sont efficaces pour atteindre les objectifs fix�s.

� l’ann�e financi�re 2006–2007, deux �tudes d’�valuation ont �t� effectu�es (automne 2006 et hiver 2007) afin d’�valuer le rendement des campagnes de publicit� du recrutement d’automne et d’hiver. Le succ�s de la publicit� t�l�visuelle est mesur� par le � rappel �. Le rappel non stimul�, o� le public peut se rappeler certains �l�ments cr�atifs de l’annonce, est consid�r� comme une condition pr�alable pour que l’annonce ait une incidence sur l’attitude et les comportements des gens. La campagne d’automne a eu un taux de rappel non stimul� de 26 p. 100 au sein de la population g�n�rale et de 29 p. 100 au sein de la population cible des 17 � 34 ans. Ce niveau est bien sup�rieur � la norme de l’industrie, qui se situe g�n�ralement autour de 20 p. 100. Le taux de rappel non stimul� est pass� � 31 p. 100 pour la campagne d’hiver au sein de la population g�n�rale et a atteint 38 p. 100 au sein de la population cible des 17 � 34 ans. L’�valuation de la campagne d’hiver a eu recours � un panel Internet de jeunes de 17 � 24 ans et � un sondage t�l�phonique aupr�s d’un �chantillonnage repr�sentatif de Canadiens d’au moins 17 ans. Les r�sultats montrent que la publicit� sur Internet transmet un message de recrutement plus fort. Les r�sultats de l’�valuation de chaque campagne servent � ajuster l’accent, l’agencement des m�dias ou la strat�gie de toutes les campagnes de publicit� du recrutement des FC.

La circulation par le biais des divers points de contact du recrutement sert aussi � �valuer l’efficacit� de la publicit�. Cette mesure comprend les visites aux sites Web du recrutement, les visites aux centres de recrutement, les appels t�l�phoniques sur la ligne sans frais et les courriels. L’ann�e financi�re 2006–2007 a connu une augmentation de 200 p. 100 de la circulation par rapport � l’ann�e financi�re 2005–2006, ce qui a entra�n� une augmentation de pr�s de 10 000 candidatures.

Gr�ce � l’appui d’une importante campagne de publicit� et de nouvelles annonces, les FC ont atteint leurs objectifs de recrutement pour l’ann�e financi�re 2006–2007 et ont vu l’effectif de la Force r�guli�re et celui de la R�serve augmenter respectivement d’environ 1 000 militaires.

Recommandation 6 :Que le minist�re de la D�fense nationale confirme la capacit� de l’ensemble de ses bureaux de recrutement � desservir d’�ventuelles recrues dans la langue officielle de leur choix et, s’il y a lieu, qu’il comble imm�diatement les lacunes.

Tous les centres de recrutement et les d�tachements des FC ont la capacit� de traiter les candidatures dans les deux langues officielles. Afin d’am�liorer encore la prestation des services de recrutement dans les deux langues officielles, le GRFC exploite un centre d’appel national.

Recommandation 7 : Que le minist�re de la D�fense nationale inclut, dans les sondages men�s aupr�s de ceux qui quittent les Forces canadiennes, des questions visant � �tablir si les probl�mes linguistiques, ou li�s � l’acc�s � des installations scolaires dans la langue maternelle, ont une incidence sur leur d�part des Forces avant la fin de leur service. Il faudrait prendre imm�diatement les mesures correctives en fonction des r�sultats du sondage.

M�me si les sondages sur les d�parts des Forces canadiennes ne renferment aucune question sp�cifique sur les probl�mes de langue, les questions sont structur�es de fa�on � ce que les r�pondants puissent soulever ce point s’ils le souhaitent. Une analyse des sondages sur les d�parts des Forces canadiennes devrait commencer � l’automne 2007. La d�marche de collecte de donn�es de 2007 produira un �chantillon suffisamment important pour effectuer des analyses valides qui pourront servir � �laborer des mesures d’att�nuation appropri�es s’il y a lieu.

Recommandation 8 :Que le minist�re de la D�fense nationale d�termine le taux de d�part par attrition des femmes membres des Forces arm�es canadiennes et, lors des entrevues de d�part, qu’il cherche � �tablir quels facteurs ont pouss� les membres f�minins � quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des r�sultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes � terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode finissant le 31 mars 2008.

Les r�ponses au sondage sur les d�parts des Forces canadiennes actuel permettent une r�partition par sexe. L’analyse des r�ponses, qui devrait commencer � l’automne 2007, permettra d’�laborer des mesures d’att�nuation appropri�es. Le taux annuel d’attrition chez les femmes �tait de 5,92 p. 100 � l’ann�e financi�re 2004–2005, de 5,83 p. 100 � l’ann�e financi�re 2005–2006 et de 6,82 p. 100 � l’ann�e financi�re 2006–2007. Le taux d’attrition tend � �tre moins important chez les femmes que chez les hommes, et son augmentation au fil du temps suit la tendance de l’augmentation g�n�rale de l’attrition � l’�chelle des FC.

Recommandation 9 :Que le minist�re de la D�fense nationale rende compte des r�sultats des entrevues de d�part qu’il m�ne aupr�s des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y pr�ciser la m�thodologie et la port�e des entrevues.

L’analyse des sondages sur les d�parts des Forces canadiennes commencera � l’automne 2007, afin que les r�sultats des sondages puissent figurer au prochain rapport minist�riel sur le rendement.

Recommandation 10 : Que le minist�re de la D�fense nationale fixe un taux d’attrition maximal acceptable de ses effectifs form�s et surveille le rendement de l’ensemble des mesures instaur�es � cet effet. Le Minist�re doit commencer, d�s la p�riode se terminant le 31 mars 2007, � rendre compte de ses progr�s dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel.

L’attrition est un aspect important du renouvellement de la force. Une certaine attrition est essentielle si l’on veut garantir un flux constant de recrues et de possibilit�s de promotion en grade pour les militaires du rang et les officiers commissionn�s. L’exp�rience montre qu’� l’exception des interventions comme le Plan de r�duction de la Force des ann�es 1990, � long terme, il faut un taux d’attrition annuel moyen de 6 � 8 p. 100 pour maintenir le renouvellement � l’�chelle des FC.

Ce qui constitue une attrition � probl�matique � varie au fil du temps et des circonstances. Ainsi, toute attrition non pr�vue au sein d’un groupe professionnel en sous-effectif ou tr�s petit sera probl�matique. L’instruction n�cessaire pour qu’une recrue passe du niveau d’enr�lement � celui d’employable dans le cadre d’op�rations peut varier en dur�e de 18 mois � 7 ans, alors une attrition non pr�vue dans un groupe professionnel o� l’instruction est longue aura une plus grande incidence qu’un m�me taux d’attrition dans un groupe o� l’instruction et la p�riode de pr�paration au combat sont plus br�ves.

�tant donn� que les circonstances d�finissent l’attrition � maximale acceptable �, il n’est pas productif de fixer ou d’�tablir un taux d’attrition maximale acceptable. Les FC surveillent plut�t certains indicateurs afin de garantir que l’on cerne rapidement les tendances n�gatives et que l’on entreprend rapidement une intervention appropri�e.

Recommandation 11 : Que le minist�re de la D�fense nationale prenne toutes les mesures voulues pour compenser les effets de la bulle de r�duction des forces, y compris recruter des personnes poss�dant d�j� les comp�tences n�cessaires pour occuper les postes cl�s et acc�l�rer la promotion aux postes vacants de membres qualifi�s des Forces canadiennes.

Les FC ont enclench� plusieurs initiatives pour atteindre ces objectifs.

• Les militaires entra�n�s de la Premi�re r�serve sont encourag�s � passer � la Force r�guli�re.
• Les membres de la Premi�re r�serve revenant d’Afghanistan sont admissibles � des offres acc�l�r�es et directes de transfert de cat�gorie de service qu’ils n’ont qu’� accepter ou refuser, �liminant ainsi la majeure partie des mesures administratives et du traitement.
• Les membres des FC r�cemment lib�r�s et les membres du cadre de la R�serve suppl�mentaire se voient demander de revenir � la Force r�guli�re.
• Le MDN coop�re avec Citoyennet� et Immigration Canada en vue d’�laborer un processus permettant d’acc�l�rer le traitement du dossier des membres des forces alli�es qui sont pleinement qualifi�s pour les groupes professionnels tr�s en demande afin qu’ils obtiennent le statut d’immigrant re�u et qu’ils s’enr�lent dans les FC.
• L’on prend des mesures pour identifier t�t les militaires tr�s productifs afin que l’on puisse commencer le mentorat, l’instruction et la planification de la rel�ve pour les pr�parer � une promotion rapide � un grade plus �lev�.

La Force de r�serve
La Force de r�serve est constitu�e de membres des FC qui sont enr�l�s pour le service militaire qui n’est pas continu et � temps plein. La R�serve compte quatre sous-composantes :

• la Premi�re r�serve;
• la R�serve suppl�mentaire;
• le Cadre des instructeurs de cadets;
• les Rangers canadiens.

La Premi�re r�serve
Le r�le de la Premi�re r�serve est de renforcer, de soutenir et d’appuyer les forces d�ploy�es et parfois d’effectuer des t�ches qui ne sont pas ex�cut�es par les membres de la Force r�guli�re. La structure de la Premi�re r�serve comprend la R�serve navale, la R�serve de l’Arm�e de terre, la R�serve a�rienne, la R�serve des communications, la R�serve des Services de sant� et la R�serve des Services juridiques.

R�serve navale : La R�serve navale a fourni des marins bien entra�n�s aux �quipages des navires de patrouille c�ti�re de classe Kingston de la Marine. Les op�rations c�ti�res comprenaient des fonctions propres � la R�serve navale notamment la s�curit� portuaire, le contr�le naval de la navigation commerciale, ainsi que des fonctions partag�es comme la lutte contre les mines et le renseignement. L’effectif total de la R�serve navale s’�l�ve � 3 950 militaires en 2006-2007. L’on s’attend � ce que la R�serve navale atteigne son plafond approuv� de 5 100 militaires d’ici 2015.

R�serve de l’Arm�e de terre : La Phase II de la Restructuration de la r�serve de la Force terrestre est maintenant mise en œuvre, m�me si cela pr�suppose un r�le nettement �largi pour la R�serve de l’Arm�e de terre. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, l’effectif r�mun�r� moyen de la R�serve de l’Arm�e de terre s’�levait � 16 973 militaires, soit une augmentation de 890 par rapport � l’ann�e financi�re 2005–2006. L’on s’attend � ce que la R�serve de l’Arm�e de terre atteigne et maintienne l’effectif vis� de 17 300 militaires pendant l’ann�e financi�re 2007–2008. Sur l’effectif r�mun�r� moyen, environ 3 900 r�servistes de l’Arm�e de terre �taient employ�s � temps plein � l’�chelle du Canada et � l’�tranger.

La R�serve de l’Arm�e de terre a renforc� ses liens avec les collectivit�s en faisant en sorte que ses unit�s se rapprochent des nouvelles collectivit�s. Deux nouvelles capacit�s, soit la coop�ration civilo-militaire (COCIM) et les op�rations psychologiques (OPSPSY), ont connu une croissance des effectifs et apportent un renfort consid�rable aux op�rations internationales. La R�serve de l’Arm�e de terre est l’unique source de ces deux capacit�s.

R�serve a�rienne : Les progr�s se poursuivent dans la transition de la Force a�rienne vers un concept de Force totale. Ainsi, toutes les escadrilles de la R�serve – les organisations qui se chargent de l’administration de la R�serve dans les escadres � l’�chelle du Canada – ont �t� int�gr�es � l’organisation de l’administration des escadres locales, et tous les adjudants-chefs (adjuc) de la R�serve a�rienne ont �t� int�gr�s � la rationalisation des postes d’adjuc qui vient de s’achever.

En d�cembre 2006, le Commandement a�rien a commenc� � revoir la Strat�gie de la Force a�rienne et � �laborer le Plan de campagne de la Force a�rienne. Le Plan de campagne constitue le fondement d’une doctrine du personnel qui int�grera pleinement les capacit�s, les r�les et les fonctions de la R�serve a�rienne avec le reste de la Force a�rienne, officialisant ainsi pour la premi�re fois le concept de la Force totale � la structure doctrinale de la Force a�rienne. L’effectif r�mun�r� moyen de la R�serve a�rienne variait entre 2 250 et 2 350 militaires, le financement �tant restreint. L’effectif r�el, � n’importe quel moment varie compte tenu du besoin de forces d’appoint � l’appui des op�rations des FC � l’ext�rieur du Canada, l’emploi des forces au Canada et le remplacement des postes de la Force r�guli�re rest�s vacants.

R�serve des communications : La R�serve des communications a continu� de fournir des transmetteurs form�s � l’appui des activit�s de la Force r�guli�re et de la R�serve, au Canada et dans le cadre d’op�rations � l’�tranger. Ces soldats ont jou� un r�le crucial lors des op�rations d’information et ont maintenu des liens de communication comme partie int�grante de toutes les missions des FC. Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, environ 80r�servistes des communications se sont d�ploy�s lors d’op�rations en Afghanistan, au Soudan, en �thiopie, en Bosnie et sur le plateau du Golan. L’effectif r�mun�r� de la R�serve des communications s’�l�ve � 1 945 militaires.

R�serve des Services de sant� : Le Groupe des Services de sant� des FC a le commandement et contr�le central de toutes les unit�s de la R�serve des Services de sant�, laquelle est constitu�e de quelque 1 200 militaires r�partis en deux groupes fonctionnels : les unit�s de l’Ambulance de campagne de la Premi�re r�serve et le cadre de la Premi�re r�serve (CPR) des Services de sant� des FC.

Le plan de recrutement strat�gique se concentrait sur l’attrait et l’enr�lement de m�decins militaires qualifi�s pour augmenter les capacit�s cliniques de l’Ambulance de campagne de R�serve et accro�tre le nombre des dispensateurs de services de sant� du CPR des Services de sant�. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le nombre d’officiers cliniciens (m�decins, infirmiers, dentistes, pharmaciens et travailleurs sociaux) a cr� de 6 p. 100 au sein des unit�s de l’Ambulance de campagne et de 53 p. 100 dans le CPR. Le nombre de militaires du rang (adjoints au m�decin, techniciens m�dicaux, etc.) a cr� de 105 p. 100 au sein des unit�s de l’Ambulance de campagne et de 52 p. 100 dans le CPR.

L’instruction individuelle a �t� r�partie en modules pour le cours �l�mentaire d’officier, tous les cours professionnels de base de la Branche des Services de sant� et le cours avanc� des op�rations des Services de sant�. Le cours de technicien m�dical – Niveau de qualification 3 a aussi �t� r�parti en modules et les cours de technicien m�dical de la Force r�guli�re sont en voie d’�tre adapt�es aux besoins de la R�serve, et la mise en modules suivra.

R�serve des Services juridiques :L’enr�lement d’avocats militaires dans la Premi�re r�serve est rest� constant tout au long de la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, soit � 52 avocats sur un effectif de 62, laissant ainsi plus de latitude au niveau de l’orientation des ressources juridiques aux affaires et aux questions de droit complexes. Un d�clin dans l’emploi en service de classe A (temps partiel) a permis au Juge-avocat g�n�ral (JAG) d’augmenter l’emploi en service de classe B (temps plein temporaire) afin de remplacer les avocats de la Force r�guli�re en d�ploiement et de faire avancer la Transformation du groupe du JAG.

R�serve suppl�mentaire
La R�serve suppl�mentaire est une sous-composante de la Force de r�serve qui est constitu�e de militaires du rang et d’officiers commissionn�s qui ne sont pas tenus d’effectuer des t�ches militaires ou de suivre l’instruction, sauf s’ils sont plac�s en service actif. Les membres de la R�serve suppl�mentaire viennent de la Force r�guli�re ou d’autres sous-composantes de la Force de r�serve. M�me s’ils ne sont pas oblig�s de servir sauf s’ils sont mobilis�s par la d�claration officielle d’une urgence, les membres de la R�serve suppl�mentaire peuvent se porter volontaire pour le service.

L’effectif total de la R�serve suppl�mentaire de l’ann�e financi�re 2006–2007 �tait de 27 734 r�servistes.

Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007 :

• 3 339 membres des FC ont �t� transf�r�s d’une autre composante ou sous-composante des FC � la R�serve suppl�mentaire;
• 10 militaires ont �t� enr�l�s dans la R�serve suppl�mentaire;
• 745 membres des FC ont �t� transf�r�s de la R�serve suppl�mentaire � une autre composante ou sous-composante des FC;
• 6 706 membres de la R�serve suppl�mentaire ont �t� lib�r�s des FC.

Cadre des instructeurs de cadets
Le Cadre des instructeurs de cadets (CIC) est une sous-composante de la Force de r�serve constitu�e d’officiers qui ont entrepris, en vertu des conditions de leur enr�lement, de se pr�ter aux t�ches militaires et � l’instruction que l’on peut exiger d’eux, mais dont la fonction principale est la supervision, l’administration et l’instruction de jeunes �g�es entre 12 et 18 ans et appartenant aux organisations des Cadets de l’Arm�e, de l’Air et de la Marine. Leur mandat est de veiller � la s�curit� et au bien-�tre des cadets tout en d�veloppant chez eux les qualit�s de leadership et de civisme ainsi que la forme physique et de stimuler leur int�r�t pour les activit�s maritimes, terrestres et a�riennes des FC.

Pour aider le CIC � s’acquitter de son mandat, le Projet de gestion du changement du Cadre des instructeurs de cadets a fait des progr�s pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport. Le but de ce projet en cinq �tapes est de produire pour le CIC une description de groupe professionnel militaire ax�e sur l’emploi et qui peut �tre ad�quatement �tay�e par des politiques de ressources humaines et un programme de formation ax�e sur l’emploi. Le projet en est maintenant � l’�tape de la mise en œuvre. Un certain nombre d’initiatives politiques et l’�laboration d’un programme am�lior� d’instruction pour le CIC ont fait des progr�s pendant l’ann�e financi�re 2006–2007.

Rangers canadiens
Les Rangers canadiens assurent une pr�sence militaire dans les r�gions peu peupl�es, nordiques, c�ti�res et isol�es du Canada qui ne peuvent �tre couvertes de fa�on pratique ou �conomique par d’autres �l�ments des FC.

Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, le transfert de l’Autorit� nationale des Rangers canadiens et du commandement de tous les Rangers canadiens au Chef d’�tat-major de l’Arm�e de terre a �t� enclench� afin de consolider tous les aspects de la mise sur pied de la force des Rangers canadiens au sein de l’Arm�e de terre.

Les Rangers canadiens ont satisfait � leur engagement de 12 jours d’instruction pour tous les membres des patrouilles de Rangers, et ils ont contribu� � la pr�sence des FC dans les r�gions �loign�es et peu peupl�es du Canada. Ils ont particip� aux patrouilles de souverainet� dans l’Arctique et ont apport� leur aide lors de nombreuses op�rations de SAR r�ussies dans des r�gions �loign�es du pays. Aucune nouvelle patrouille des Rangers canadiens n’a �t� form�e pendant l’ann�e financi�re 2006–2007.

Effectif de la R�serve : Le tableau qui suit montre l’effectif pr�vu et r�el de la Force de r�serve au cours des trois derni�res ann�es financi�res.

Effectif de la Force de r�serve
Sous-composante	R�el 2004–2005	R�el 2005–2006	Pr�vu 2006–2007	R�el 2006–2007
Premi�re r�serve 1	25 633	23 902	25 140	25 231
R�serve suppl�mentaire	40 000	35 312	32 376	27 734 2
Cadre des instructeurs de cadets	7 050	8 014	7 482	7 479 3
Rangers canadiens	4 179	4 448	4 205	4 2663
Notas : L’effectif pr�vu et r�el de la Premi�re r�serve pour 2006–2007 repose sur la moyenne mensuelle de l’effectif r�mun�r� et comprend 1 430 r�servistes en service de classe C � l’appui de l’ex�cution des op�rations. L’effectif pr�vu et r�el de la R�serve suppl�mentaire pour 2006–2007 repose sur le rapport sur l’effectif du DSGPM/SMA(GI) au 31 mars 2007. L’effectif r�el des instructeurs de cadets et des Rangers repose sur le rapport mensuel du SSRR datant du 31 mars 2007.

^{Source : Rapport mensuel du Syst�me de solde r�vis� de la R�serve (SSRR) du SMA(Fin SM).}

Initiatives actuelles de la R�serve
Conseil de liaison des Forces canadiennes : Le Canada en est venu � se fier largement � la Force de r�serve pour s’acquitter de ses engagements en mati�re de d�fense. La proportion de r�servistes au sein des forces op�rationnelles d�ploy�es s’est �lev�e � plus de 20 p. 100 pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, et les unit�s de la R�serve dans les villes et les cit�s � l’�chelle du Canada donnent aux FC une pr�sence communautaire que les citoyens reconnaissent facilement. Le Conseil de liaison des Forces canadiennes (CLFC) est un r�seau national de cadres sup�rieurs de l’entreprise et de l’�ducation, appuy�s par des militaires de la R�serve � temps partiel et � temps plein, qui font volontairement la promotion de la Force de r�serve dans le seul but d’obtenir � du temps libre pour servir � pour les r�servistes.

Gr�ce � ses divers programmes, le CLFC cible les entreprises civiles et les �tablissements d’enseignement afin qu’ils �laborent des politiques de cong�s militaires qui permettraient aux r�servistes de disposer du temps qu’il faut pour se d�ployer dans le cadre d’op�rations, recevoir de l’instruction militaire ou participer � un exercice, confiants de pouvoir reprendre leur emploi civil sans p�nalit�s une fois le service dans la R�serve termin�.

� l’ann�e financi�re 2006–2007, on comptait 576 participants au programme Ex�cuTrek, o� des cadres civils ont eu l’occasion d’�tre � soldat/marin/aviateur d’un jour �. Par cons�quent, 316 entreprises ont sign� une D�claration d’appui � la Force de r�serve, ce qui porte le total � plus de 5 000 signatures depuis le lancement officiel du programme en 1993. Le CLFC a tenu sa remise bisannuelle des Prix nationaux d’appui des employeurs le 8 f�vrier 2007, au Centre McDougall de Calgary. Il s’agissait de la septi�me c�r�monie de prix du CLFC depuis 1994. Ces prix r�compensent les employeurs et les �ducateurs qui ont offert un soutien remarquable � leurs employ�s et �tudiants r�servistes.

Au cours de l’ann�e faisant l’objet du pr�sent rapport, le CLFC a re�u 41 demandes individuelles en vertu du Programme d’aide aux r�servistes, o� le r�serviste demande le soutien direct du CLFC pour l’aider � obtenir un cong� � des fins militaires. Dix-huit de ces demandes ont eu une issue favorable pour le r�serviste.

En outre, le CLFC a poursuivi son programme de communication �ducationnelle qui encourage les �tablissements d’enseignement � permettre aux �tudiants-r�servistes de prendre temporairement cong� de leurs �tudes pour l’instruction et les exercices militaires. � l’ann�e financi�re 2006–2007, 79 autres �tablissements postsecondaires ont d�clar� leur appui, ce qui porte le total � 179 �tablissements sur 302.

La Campagne f�d�rale de sensibilisation � la Force de r�serve a continu� d’encourager les minist�res/organismes/comit�s/commissions du f�d�ral � soutenir la Force de r�serve. � l’ann�e financi�re 2006–2007, le nombre total d’entit�s favorables � la R�serve a augment� de 6 pour atteindre 70 sur 150.

Pour de plus amples renseignements sur le Conseil de liaison des Forces canadiennes et les programmes d’appui des employeurs � la Force de R�serve, visitez le site http://www.cflc.forces.gc.ca/.

Projet modernisation du r�gime de retraite : Le 15 f�vrier 2007, le Gouverneur au conseil a approuv� des r�glements visant � cr�er des m�canismes de pension pour la Force de r�serve, et la r�forme est entr�e en vigueur le 1^er mars 2007. Gr�ce � cette d�marche de modernisation, les r�servistes employ�s � temps partiel en service de classe A ont maintenant acc�s aux prestations de retraite par le biais d’un r�gime � temps partiel et les r�servistes employ�s � temps plein pendant de longues p�riodes peuvent maintenant contribuer � un r�gime de pension.

Ressources humaines – Civils
L’on assure l’instruction, le perfectionnement et le bien-�tre de l’effectif civil de la D�fense gr�ce � quatre activit�s principales :

• le recrutement et le maintien en poste du nombre et de l’agencement voulus d’employ�s qualifi�s;
• la cr�ation d’un milieu de travail favorisant le mieux-�tre et la sant�;
• la promotion du leadership et de la repr�sentativit� en favorisant la nomination de chefs comp�tents et responsables ainsi qu’une culture de diversit�;
• l’�tablissement d’une organisation ax�e sur le savoir gr�ce � l’apprentissage continu.

Les d�marches de recrutement se poursuivent dans le cadre de la strat�gie de recrutement du Minist�re. L’on s’efforce de faire concorder la croissance de l’effectif civil avec les priorit�s strat�giques du Minist�re dans le cadre de l’int�gration de la planification des ressources humaines et des activit�s.

Le tableau qui suit montre qu’en mars 2007, le taux annuel d’attrition des employ�s civils nomm�s pour une p�riode ind�termin�e avait cr� l�g�rement pour atteindre 5,40 p. 100.  Environ 49 p. 100 de l’attrition �tait attribuable aux d�parts � la retraite; 27 p. 100 �taient le r�sultat de transferts vers d’autres minist�res; 16 p. 100 �taient dus � une d�mission; les 8 p. 100 restants �taient pour d’autres motifs. Cette augmentation graduelle du taux d’attrition �tait attendue en raison du vieillissement de l’effectif civil et de la comp�titivit� accrue du march� du travail. Le groupe du Sous‑ministre adjoint (Ressources humaines – Civils) �labore une strat�gie de maintien en poste pour composer avec ce probl�me.

^{Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)}

L’indice du leadership sert � mesurer la perception des employ�s civils � l’�gard de la capacit� du MDN � cr�er un milieu de travail o� les employ�s se sentent inclus et habilit�s, ainsi que de l’efficacit� du leadership au sein de l’unit� de travail. L’indice du leadership comprend des �l�ments du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux (SAFF) qui portent sur la reconnaissance des employ�s, l’habilitation des employ�s, la concordance du rendement des employ�s avec le mandat de l’organisation et l’int�grit� du leadership. Le rendement du MDN a �t� cot� l�g�rement mieux que celui de la fonction publique dans son ensemble : au MDN, 66 p. 100 des r�pondants ont r�pondu positivement aux questions pos�es sur le leadership comparativement � 64 p. 100 pour l’ensemble de la fonction publique.

Mise en œuvre de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
La nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) est entr�e en vigueur le 31 d�cembre 2005, et la D�fense a poursuivi sa mise en œuvre tout au long de la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport. Les changements de la LEFP sont bien compris par le personnel des ressources humaines du Minist�re, et les gestionnaires les ont bien assimil�s et ont assum� leurs responsabilit�s. L’on �labore des plans des ressources humaines qui sont int�gr�s � la planification des activit�s, mais il faudra d’autres travaux pour garantir que les plans se traduisent par des strat�gies de dotation et de recrutement. La majeure partie de la formation li�e � la LEFP est termin�e, et les latitudes qu’offre la LEFP, comme la dotation collective, sont exploit�es.

Effets de la Transformation des FC et de la restructuration
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le Groupe des Ressources humaines – Civils a fourni des conseils organisationnels et du soutien aux activit�s de la Transformation des FC. Plus pr�cis�ment, il a fourni des services int�gr�s de soutien des ressources humaines afin d’aider � mettre sur pied le nouveau quartier g�n�ral de commandement. Une intensification de l’orientation et de l’encadrement fonctionnels a permis d’am�liorer les d�cisions de classification � l’�chelle du Minist�re. Des initiatives sp�cifiques, comme des �tudes nationales sur la valeur relative des groupes professionnels et la cr�ation de descriptions de travail collectives dans les domaines des sciences informatiques, des services m�dicaux, des ressources humaines et des manœuvres et hommes de m�tier ont permis d’augmenter l’uniformisation des classifications, garantissant ainsi que les employ�s qui occupent ces postes sont justement r�mun�r�s.

Recrutement et dotation
Le recrutement et la dotation sont demeur�s une grande priorit� pour le MDN compte tenu des demandes en comp�tences et du profil d�mographique du Minist�re. Une population vieillissante et les d�parts � la retraite qui s’ensuivent ont donn� lieu � une intensification des d�marches de recrutement afin de remplacer les retrait�s, tandis qu’il faut de nouvelles comp�tences pour des initiatives comme la Composante du Cadre de responsabilisation de gestion li�e aux personnes (CCRGP), la Transformation des FC et la LEFP.

L’on a form� une �quipe durecrutement pendant l’ann�e financi�re 2005–2006 afin de traiter les besoins en mati�re de personnel de gestion de projet et de nouvelle croissance, et �galement de faire �voluer la strat�gie minist�rielle de recrutement au-del� de son �ch�ancier initial de 2002 � 2005. La strat�gie a fait ressortir des possibilit�s et des d�marches sp�cifiques de communication pour combler les p�nuries dans les groupes qui appuient les op�rations des FC. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, quelque 33 p. 100 de la croissance chez les civils se situaient dans les groupes d�sign�s dans la strat�gie de recrutement — Gestion des syst�mes d’ordinateurs(CS), G�nie et arpentage (EN), Manœuvres et hommes de m�tier (GL), Achats et approvisionnement (PG), Officiers de navire (SO) et R�paration des navires (SR) — indiquant que les d�marches de communication du recrutement �taient r�ussies. Le fonds d’investissement pour la strat�gie de recrutement a �t� reconduit jusqu’� l’ann�e financi�re 2008–2009.

Stages
Pendant l’ann�e financi�re 2005–2006, on a proc�d� � une �tude nationale sur les programmes minist�riels de stage, y compris un examen des descriptions de travail utilis�es pour les postes de stagiaires. On �labore pr�sentement un cadre national des stages pour les civils, lequel devrait �tre achev� � l’ann�e financi�re 2008–2009. Des mesures de rendement seront int�gr�es une fois le cadre mis en œuvre.

Un examen des programmes de stage effectu� � l’�chelle de la D�fense a fait ressortir les pratiques exemplaires, les enjeux, les exigences de la client�le et les taux de r�ussite. Ces constatations serviront � l’�laboration d’un cadre qui orientera l’attrait, le recrutement, la formation et le perfectionnement ainsi que la nomination de stagiaires � des postes professionnels. Compte tenu de l’importance d’une main-d’œuvre qualifi�e au niveau du soutien des programmes du MDN, la r�ussite de cette activit� aura des r�percussions directes et imm�diates sur les op�rations des FC.

Strat�gies de maintien en poste
Pendant l’automne 2006 et l’hiver 2007, on a tenu � l’�chelle du Canada des groupes de discussion portant sur le maintien en poste des employ�s civils afin de recueillir des renseignements en vue de l’�laboration d’une strat�gie de maintien en poste des employ�s civils de la D�fense. Chaque groupe de discussion comptait quelque 175 employ�s.

Programme de perfectionnement en leadership : Apr�s avoir suspendu sa participation au Programme d’affectation des cadres de la fonction publique, le MDN a �labor� un programme de perfectionnement en leadership (PPL) interne comme autre moyen de r�pondre � ses propres besoins en mati�re de planification de la rel�ve. Les employ�s du MDN d�j� inscrits au programme Cours et affectations de perfectionnement continueront de recevoir un plein appui jusqu’� ce qu’ils aient r�ussi, et le MDN esp�re maintenir en poste au moins 50 p. 100 d’entre eux.

Le PPL est un programme pilote acc�l�r� de leadership de deux ans qui �largit l’exp�rience professionnelle des candidats gr�ce � une formation de perfectionnement et � des affectations � l’int�rieur du MDN et � l’externe. L’objectif est de pr�parer les employ�s aux �chelons alimentant le groupe Direction (EX) afin qu’ils se portent candidats � des postes de niveau EX-01. Le programme pilote a �t� lanc� en septembre 2005. Dix participants ont �t� initialement accept�s, dont quatre �taient issus des groupes de l’�quit� en emploi. L’un des candidats a quitt� le programme t�t pour accepter un poste de niveau EX-01, tandis qu’un autre ayant r�cemment r�ussi le programme a �t� nomm� � poste de niveau EX-01. Un autre participant est sur le point de terminer et d’�tre nomm� � un poste de niveau EX-01 position. Les sept autres participants sont en affectation ou suivent des cours de langue.

Mieux-�tre : En juin 2006, les r�alisations de 57 employ�s de la D�fense de partout au Canada ont �t� c�l�br�es lors de la c�r�monie nationale des primes et reconnaissances.

En f�vrier 2007, pour comm�morer le 25^e anniversaire du Programme d’aide aux employ�s de la D�fense, un symposium national sur le PAE a eu lieu � Hull, Qu�bec et a attir� plus de 300 participants au travers le Canada, incluant des repr�sentants du PAE de Parcs Canada.

Le cycle annuel des Rapports d’examen du rendement du personnel civil va du 1^er avril au 31 mars. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, un examen exhaustif et un processus de contr�le ont permis d’augmenter la proportion d’employ�s civils recevant une �valuation du rendement pour atteindre les 85 p. 100.

Un rapport sommaire des r�sultats de la D�fense tir�s du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux (SAFF) 2005 a �t� r�dig� et distribu� � tout le personnel et, � l’automne 2006, des sous-rapports sur les groupes du Quartier g�n�ral et les commandements d’arm�e ont �t� r�dig�s et distribu�s. L’indice de la culture d’entreprise en mati�re de sant� a servi � mesurer la capacit� de la D�fense � cr�er une culture d’entreprise qui favorise la sant� et le mieux-�tre des employ�s. L’indice comprend des points du SAFF portant sur les aspects suivants : reconnaissance par le superviseur imm�diat; participation aux d�cisions et aux mesures ayant une incidence sur le travail; capacit� d’�quilibrer les besoins familiaux, personnels et professionnels; capacit� de terminer les t�ches attribu�es pendant les heures de travail r�guli�res. Les perceptions des employ�s de la D�fense �taient meilleures que celles de la fonction publique dans son ensemble par deux points de pourcentage, soit une hausse d’un point par rapport aux r�sultats de 2002 qui se situaient � 64 p. 100.

Apprentissage : Le Programme minist�riel de bourses d’�tudes fait la promotion de l’�ducation continue et du perfectionnement professionnel. Les programmes d’�tudes concordent avec les plans de carri�re des participants afin de faciliter l’acc�s � des possibilit�s d’emploi � leur retour. L’on a termin� un rapport de recherche commandit�e pour l’ann�e financi�re 2006–2007 du Directeur – Recherche appliqu�e (Personnel), et il pourra �tre consult� � l’automne 2007.

Sur les 113 boursiers enr�l�s depuis le d�but du programme :

• 17 p. 100 ont �t� promus ou un b�n�fici� d’un changement de classification � leur retour au travail;
• 46 p. 100 ont indiqu� que le programme leur avait permis de se pr�parer � des futures exigences organisationnelles;
• 41 p. 100 ont eu acc�s � davantage de possibilit�s d’emploi;
• 1 p. 100 ont re�u davantage de responsabilit�s � leur retour au travail;
• 2,6 p. 100 ont cherch� � se d�gager de leur entente.

En moyenne, le MDN a consacr� environ 2,37 p. 100 de son � enveloppe des traitements et salaires � — ETS — � l’apprentissage civil pendant l’ann�e financi�re 2006–2007. L’investissement en apprentissage, l’enseignement subventionn� comme les occasions d’apprentissage informelles, a permis � environ 50 p. 100 de l’effectif civil de participer � des activit�s d’apprentissage.

Technologie
L’on a continu� de faire des progr�s en ce qui concerne la mise en œuvre de la version 8.9 de PeopleSoft du Syst�me de gestion des ressources humaines (SGRH), qui doit �tre diffus�e en octobre 2007. La mise en œuvre comprendra des fonctions � l’appui des op�rations des ressources humaines et de la prestation des services, en plus d’offrir deux aspects en libre-service : le profil de l’employ� et le libre-service de gestion des cong�s. La premi�re de ces deux fonctionnalit�s en libre-service permettra aux employ�s civils, qui disposent d’un acc�s au RED de leur poste de travail, de g�rer certains aspects pr�cis de leurs donn�es personnelles, notamment leur adresse de domicile et leur situation de famille.

La fonctionnalit� du libre-service de gestion des cong�s leur permettra aussi de g�rer leurs cong�s en ligne. Les superviseurs, y compris les gestionnaires militaires responsables de civils, pourront approuver les cong�s de leur personnel au moyen de la m�me fonctionnalit� sur le RED. La mise en œuvre progressive du libre-service commencera � partir du 31 octobre 2007, et elle s’�tendra d’une r�gion � l’autre pour se terminer � la fin de d�cembre 2007. La mise en œuvre de cette fonctionnalit� permettra aux employ�s du MDN d’�tre inform�s plus rapidement, r�duira le temps qu’il faut pour produire des rapports, devrait contribuer � diminuer le nombre d’erreurs dans le syst�me et, finalement, devrait permettre la redistribution des ressources actuellement consacr�es � l’entr�e des cong�s � d’autres activit�s � valeur ajout�e.

Initiatives mixtes militaires et civiles
Les principales composantes du R�seau d’apprentissage de la D�fense (RAD) comprennent la Plate-forme de gestion de l’apprentissage, en version commerciale, 15 Centres d’apprentissage et de carri�re (CAC) install�s dans les bases et les escadres des FC et un Centre national d’excellence. Plus de 10 000 membres des FC et civils de la D�fense, ainsi qu’un nombre croissant d’employ�s d’autres minist�res, utilisent le RAD pour approfondir leurs connaissances professionnelles et se perfectionner en ligne ou par le biais des CAC.

Les FC ont encourag� les civils de la D�fense ayant au moins le niveau EX-2 � participer � des s�minaires et des programmes de haut calibre donn�s au Coll�ge des Forces canadiennes � Toronto, soutenant ainsi l’�lan vers une �quipe de la D�fense unifi�e.

Les FC ont conclu des ententes avec dix coll�ges communautaires en Ontario et le Coll�ge militaire royal du Canada afin d’offrir le dipl�me en arts et sciences militaires (DASM) aux militaires du rang des FC, aux fonctionnaires ainsi qu’aux personnes int�ress�es n’ayant aucun lien avec le f�d�ral. Le nouveau programme, qui tient compte de l’instruction militaire, de l’exp�rience et des �tudes ant�rieures, peut �tre enti�rement suivi � distance, et il peut servir pour l’admission � des programmes de baccalaur�at dans certaines universit�.

 Acquisitions d’immobilisations

Syst�me de v�hicules de soutien moyen
Le projet de SVSM permettra de moderniser le parc vieillissant de v�hicules logistiques moyens � roues (VLMR), offrant ainsi une logistique d’unit� int�gr�e – une capacit� de soutien mobile tels des cuisines de campagne, des ateliers et des installations m�dicales – et des op�rations de ravitaillement efficaces permettant de livrer renforts et fournitures. Le SVSM a re�u l’approbation pr�liminaire de projet du Conseil du Tr�sor le 22 juin 2006, et la demande de propositions pour les v�hicules de s�rie militaris�s en version commerciale sera publi�e � l’automne 2007, tandis que les autres demandes de proposition seront publi�es au printemps 2008. L’approbation de la capacit� op�rationnelle initiale est attendue en f�vrier 2011, et la capacit� op�rationnelle totale est pr�vue pour d�cembre 2011.

Projet de transport a�rien – Tactique
Le Projet de capacit� de transport a�rien – Tactique fournira le transport a�rien tactique n�cessaire au soutien des op�rations des FC. Ces a�ronefs pourront se d�placer dans des conditions m�t�orologiques et des temp�ratures extr�mes, � partir de terrains d’aviation non pav�s, aust�res, non �clair�s et d�pourvus d’installations d’appui, et voler au-dessus de territoires hostiles o� la menace est moyenne n’importe o� au monde. Se servant de pistes d’� peine 914 m�tres sur 27 m�tres, ils pourront livrer un chargement de 8 165 kg � une destination se trouvant � une distance de 4 630 kilom�tres, en 10 heures de vol et ce, sans ravitaillement, � une vitesse moyenne atteignant ou d�passant celle de n’importe quel a�ronef de transport tactique figurant d�j� � l’inventaire des FC. Le PTA‑T en est � l’�tape de la d�finition phase, et il a d�j� re�u l’approbation pr�liminaire le 22 juin 2006. L’attribution du contrat devrait se faire au printemps 2008 et la livraison du premier a�ronef devrait avoir lieu trente-six (36) mois plus tard.

Projet de transport a�rien – Strat�gique
Le Projet de transport a�rien – Strat�gique vise l’acquisition d’un a�ronef commercial qui optimisera la capacit� de transport a�rien strat�gique des FC et l’interop�rabilit� de celles‑ci avec les alli�s du Canada, en plus de r�pondre aux besoins des op�rations des FC. Les a�ronefs pourront survoler des environnements hostiles, et ils seront en mesure de d�poser des chargements et des militaires directement dans le th��tre des op�rations. Se servant de pistes d’� peine 1 219 m�tres sur 27 m�tres, ils pourront livrer un chargement de 39 000 kg � une destination se trouvant � une distance de 6 482 kilom�tres, en 14 heures de vol dans ravitaillement. Le PTA‑S en est � l’�tape de la mise en œuvre, et il a re�u l’approbation d�finitive le 22 juin 2006. Le 1^er f�vrier 2007, le gouvernement du Canada a pass� un contrat avec la Boeing Integrated Defense Systems pour quatre a�ronefs C‑17 Globemaster III. Le premier a�ronef est arriv� � la 8^e Escadre Trenton en ao�t 2007, et le dernier devrait �tre re�u au printemps 2008. �tant donn� que le projet a �volu� si rapidement, les installations de soutien permanentes de la 8^e Escadre Trenton ne seront pas pr�tes lorsque le premier a�ronef arrivera. Les travaux d’infrastructure se poursuivent et l’on �tudie des possibilit�s d’installations provisoires.

H�licopt�re de transport moyen � lourd
Le projet d’h�licopt�re de transport moyen � lourd permettra d’acqu�rir un a�ronef pouvant d�placer des soldats et de l’�quipement dans des milieux hostiles, au Canada comme � l’�tranger. L’h�licopt�re pourra transporter jusqu’� 30 soldats et tout leur �quipement de combat ou un chargement comme des obusiers l�gers de campagne et l’�quipement connexe faisant � une distance d’au moins 100 km, � une altitude allant jusqu’� 1 220 m�tres au‑dessus du niveau de la mer, et � des temp�ratures pouvant atteindre jusqu’� 35� Celsius. Le projet a re�u l’approbation pr�liminaire du Conseil du Tr�sor le 22 juin 2006, et apr�s la publication d’un pr�avis d’adjudication de contrat, l’h�licopt�re CH-47 D/F Chinook construit par la Boeing Integrated Defense Systems s’est av�r� �tre le seul a�ronef capable de satisfaire aux crit�res obligatoires tr�s rigoureux du projet. Le projet en est � l’�tape de la d�finition, et une demande de propositions a �t� achemin�e � Boeing � l’automne 2007. L’attribution du contrat devrait se faire en hiver 2008.

Projet d’a�ronef de recherche et sauvetage (SAR) � voilure fixe
Les priorit�s de la D�fense continuent d’�voluer et, au fur et � mesure que les FC �valuaient leurs possibilit�s, les �ch�anciers associ�s au projet d’a�ronef SAR � voilure fixe ont �t� laiss�s de c�t�. Or, consciente de l’importance de services de SAR efficaces pour tous les Canadiens, la D�fense continuera de pr�parer la documentation voulue pour l’�tape de d�finition du projet. Le gouvernement �tudie plusieurs options con�ues pour garantir que le service d’a�ronef SAR � voilure fixe est maintenu sans interruption jusqu’� l’entr�e en service du nouvel a�ronef.

Navire de soutien interarm�es
Le projet de navire de soutien interarm�es (NSI) vise � remplacer les capacit�s de ravitaillement en mer et de soutien du Groupe op�rationnel naval, � assurer une capacit� de transport maritime strat�gique et � am�liorer la capacit� de la Marine � soutenir et maintenir en puissance les op�rations terrestres dont la base d’op�ration se trouve en mer.

Le projet de NSI en est � l’�tape de d�finition. Deux contrats de travaux de d�finition financ�s ont �t� attribu�s en d�cembre 2006, ce qui permettra d’obtenir des offres chiffr�es de dessins de conception. Par suite de l’�valuation de ces propositions, l’on ne retiendra qu’un seul plan et les services d’un seul entrepreneur. Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, le projet a respect� ses �ch�anciers en vue de l’obtention de l’approbation d�finitive et l’autorisation de d�penser du CT � l’automne 2008 pour l’adjudication du contrat de mise en œuvre de la construction de trois navires ainsi que d’un contrat pour le soutien en service initial de cette classe de navires. D�s 2012, le premier NSI sera livr� afin de remplacer les navires de ravitaillement de classe Protecteur.

Projet d’ensemble de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectif et de reconnaissance de la Force terrestre
Le projet d’ensemble ISTAR FT a re�u l’approbation pr�liminaire en 2002. Il vise la modernisation des capacit�s de commandement, contr�le, communications, informatique, information, surveillance et reconnaissance (C4ISR) puisqu’il permet l’acquisition et l’�change rapides de renseignements. Le projet aidera aussi la Force terrestre � r�aliser son concept d’emploi de la � sup�riorit� en d�tection �. La premi�re composante � �tre livr�e sera capacit� de communication par liaison de donn�es, qui constituera le vecteur num�rique permettant le transfert des donn�es des d�tecteurs et les renseignements sur la connaissance de la situation autour de la zone d’op�ration. Le syst�me reliera les capteurs actuels et futurs de l’Arm�e de terre, int�grant les renseignements issus des ressources interarm�es et de coalition dans un environnement r�seau o� l’information et les connaissances sont mises en commun � tous les �chelons de commandement.

Optimisation de l’utilisation des ressources

Mod�le strat�gique de pr�vision des co�ts
Le Minist�re a poursuivi l’�laboration d’un mod�le strat�gique de pr�vision des co�ts qui tient compte de tous les aspects de la structure actuelle des forces, ainsi que du d�veloppement pr�vu des capacit�s. Le mod�le a servi � d�terminer les renseignements de pr�vision des co�ts pour la strat�gie de la D�fense Le Canada d’abord et � �laborer des sc�narios alternatifs. Il reste beaucoup � faire pour peaufiner la m�thodologie et am�liorer les calculs du mod�le. La cr�ation de la base de donn�es permettra aux planificateurs de la d�fense de mieux comprendre tous les engagements financiers des ressources et d’�noncer une strat�gie pour les mener � bien. En outre, la pr�vision des co�ts de la structure de la force permettra de prendre des d�cisions �clair�es pour la transformation. L’objectif � long terme est de garantir que le processus du mod�le de pr�vision des co�ts est institutionnalis� et parfaitement int�gr� � la planification ax�e sur les capacit�s.

Mod�le de gestion strat�gique des biens
Le MDN a �labor� le Mod�le de gestion strat�gique des biens (MGSB) afin de calculer la valeur actuelle de ses actifs et d’estimer les co�ts de soutenabilit� et de remplacement. Il permet au MDN de mod�liser les co�ts, comme les facteurs li�s au personnel, � l’exploitation et � l’entretien et, de ce fait, de pr�voir approximativement le financement n�cessaire pour chacun. Il permet �galement au MDN de montrer le co�t �lev� de maintien d’�quipement ayant largement d�pass� sa dur�e de vie utile. Le MGSB est l’un des outils d’aide � la prise de d�cisions financi�res servant � d�terminer les strat�gies optimales de remplacement net. Les travaux se sont poursuivis en 2006–2007 afin de mettre � jour et de perfectionner la m�thodologie et ses incidences en gestion.

Renforcer la gestion financi�re
Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, le MDN a continu� d’�laborer l’�tat financier de la direction qui devrait �tre publi� tous les trimestres afin de donner aux cadres du MDN un aper�u du budget minist�riel. L’�bauche du rapport comprend trois sections : la posture et la situation financi�res actuelles; la situation des engagements; les mesures du rendement financier. L’objectif de ce rapport est de pr�senter aux cadres des renseignements complets et exacts en mati�re de gestion financi�re, conform�ment aux principes de comptabilit� accept�s, et ce en vue d’am�liorer la prise de d�cisions.

Syst�me d’aide � la prise de d�cisions financi�res
Le syst�me d’aide � la prise de d�cisions financi�res cr�era un contexte favorisant la gestion des renseignements financiers minist�riels ainsi que la production de rapports en la mati�re. Les d�penses doivent �tre signal�es aux organismes centraux � l’aide de l’architecture d’activit�s de programme (AAP). La configuration actuelle du Syst�me de comptabilit� financi�re et de gestion (SGFC) ne permet pas de faire rapport des d�penses dans le format de l’AAP, et il ne permet pas davantage l’int�gration n�cessaire des donn�es de planification �tayant les prises de d�cisions strat�giques dans un contexte pluriannuel. L’on a fait des efforts consid�rables au cours de l’ann�e faisant l’objet du pr�sent rapport afin de faire avancer ce projet. Le Groupe des Finances et des Services minist�riels a pr�par� un �nonc� des besoins et l’on a fait des progr�s en ce qui concerne la r�alisation de l’architecture de donn�es requise et du cadre de pr�sentation de rapports.

Liens financiers internationaux
Le Canada a �t� l’h�te du premier colloque des agents financiers sup�rieurs de la D�fense en octobre 2006. L’on a entretenu des contacts avec des coll�gues du Royaume‑Uni, des �tats‑Unis, de l’Australie et de la Nouvelle‑Z�lande afin de discuter des le�ons retenues dans les domaines de la comptabilit� d’exercice, de la fonction de contr�leur, des services partag�s et de la gestion des risques. Les pays �laborent et mettent en commun des le�ons retenues. Ainsi, le Canada a pr�t� un analyste sup�rieur au gouvernement de la Nouvelle-Z�lande afin de fournir des conseils en mati�re de finances et de pr�visions de co�ts. Le minist�re de la D�fense de Singapour et d’autres groupes enverront des repr�sentants au Canada afin de tirer parti des progr�s r�alis�s par les processus de gestion financi�re du Canada. Entre‑temps, le Canada se penche sur les le�ons retenues des �tats‑Unis et du Royaume‑Uni.

Mesures du rendement
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le MDN a continu� de veiller � ce que l’affectation des ressources soit fond�e sur les priorit�s et les besoins actuels. Le processus minist�riel de planification des activit�s garantit que les p�nuries de ressources et leurs r�percussions potentielles sur les priorit�s strat�giques sont bien cern�es et examin�es avant que l’on prenne des d�cisions quant � l’affectation des ressources. Bien que les op�rations en cours demeurent la premi�re priorit�, l’attribution de ressources rendues disponibles gr�ce � des modifications de programmes s’est faite conform�ment aux objectifs et aux priorit�s actuels, au moyen du processus de gouvernance du Conseil de gestion de programme du Minist�re.

Contr�ler l’utilisation des ressources

Investissement �quilibr�
Tout au long de la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, on a poursuivi les travaux d’�laboration du document de la strat�gie de d�fense Le Canada d’abord (autrefois appel� le Plan des capacit�s de d�fense) ainsi que des plans d’investissement connexes qui soutiennent ses objectifs strat�giques. Le document est plus long � achever que l’on ne l’avait pr�vu en raison d’un certain nombre de facteurs, dont la n�cessit� d’adapter ce qui se voulait un texte strictement ax� sur les capacit�s pour en faire un document plus exhaustif int�grant la politique et les priorit�s du nouveau gouvernement. Jusqu'� l'approbation d'un document de strat�gie de la D�fense, le d�fi s'av�re de lier d�finitivement les attributions de ressources actuelles et � venir ainsi que la production de rapports � une strat�gie � long terme.

Biens immobiliers
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le Minist�re a continu� de veiller � ce que l’information sur l’inventaire d�tenu par les entrepreneurs, qui est catalogu�e dans le Syst�me d’approvisionnement des Forces canadiennes, soit exacte et compl�te. Le Groupe des mat�riels a dress� l’inventaire de tous les articles de catalogue conserv�s dans des entrep�ts du MDN aux sites des entrepreneurs afin d’�tablir une r�f�rence pour le projet des �tats financiers v�rifi�s.

Gestion des mat�riels
La v�rification des comptes publics de 2004–2005, effectu�e par le Bureau de la V�rificatrice g�n�rale, a r�v�l� que le MDN poss�dait des biens immobiliers situ�s � des bases, des escadres et des garnisons qui n’�taient pas consign�s dans le Syst�me d’information – Soutien et acquisition du mat�riel (SISAM). Depuis la mise en œuvre de la comptabilit� d’exercice, tous les biens immobiliers autonomes ayant une valeur d’au moins 30 000 $ et tous les v�hicules, quel qu’en soit le co�t, doivent �tre consign�s dans le SISAM afin de garantir que la valeur est comprise dans les �tats financiers du Minist�re. Par cons�quent, pour l’ann�e financi�re 2006–2007, le MDN a consign� des biens r�parables d’une valeur d’environ 6 milliards de dollars dans les �tats financiers, avec un amortissement accumul� de pr�s de 3,7 milliards de dollars. Ce montant comprend 179 millions de dollars en biens r�parables dans les comptes clients de l’approvisionnement avec un amortissement accumul� de 113,5 millions de dollars.

Biens immobiliers et infrastructure
La strat�gie sur les biens immobiliers n’a pas �t� achev�e pendant l’ann�e financi�re 2006–2007 comme il avait �t� pr�vu. Le 23 mars 2007, le Comit� de gestion de la D�fense a accept� une nouvelle d�marche de gestion des biens immobiliers qui donnera lieu � une planification strat�gique et � des prises de d�cisions efficaces. Une strat�gie sur les biens immobiliers pr�sentant cette nouvelle d�marche de gestion des biens immobiliers et comprenant un plan de mise en œuvre sera pr�sent�e au Comit� de gestion de la D�fense aux fins d’approbation � l’ann�e financi�re 2007-2008.

• VIABILIT� � LONG TERME DES CHAMPS DE TIR ET DES SECTEURS D'ENTRA�NEMENT
  L’on a fait des progr�s concernant la r�fection du champ de tir et du secteur d’entra�nement de la BFC Gagetown. La premi�re partie de ce projet en deux volets, maintenant en cours de d�veloppement, comprend les mesures d’assainissement environnemental et d’att�nuation, tandis qu’� la seconde partie, l’on construira de nouvelles infrastructures (p. ex., routes, ponts, ponceaux).
  
  Un sondage concomitant du cadre de gestion en place pour tous les champs de tir et secteurs d’entra�nement des FC a permis d’examiner les politiques, proc�dures et proc�d�s de gouvernance des divers organismes qui en sont responsables. Par suite du sondage, le Groupe de l’Infrastructure et de l’Environnement a re�u l’autorisation d’adopter un plan d’action int�gr� pour la gestion du cycle de vie des champs de tir et secteurs d’entra�nement. Cette d�marche aura recours � la planification d’activit�s afin d’att�nuer les risques associ�s � l’int�gration des nombreuses initiatives d�j� en cours, de concentrer la gestion de ces activit�s au sein du Groupe de l’Infrastructure et de l’Environnement, et d’employer des m�thodes de gestion � la fine pointe pour produire des rapports sur les champs de tir et secteurs d’entra�nement.
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• CADRE DE GESTION DES MUNITIONS EXPLOSIVES NON EXPLOS�ES
  Le Programme de gestion d’anciens sites contenant des munitions explosives non explos�es (UXO) a fait des progr�s consid�rables dans l’�laboration d’un programme �toff� pour composer avec les menaces qui peuvent �tre pr�sentes sur d’anciennes propri�t�s du MDN.
  
  La phase 1 des recherches historiques a permis d’identifier au moins 731 anciens sites potentiels contenant des UXO, en plus des 1 000 autres sites qui se trouvent dans les eaux territoriales canadiennes. Dans le cadre du programme, l’on a �labor� une m�thodologie de cotation des risques pour �tablir la priorit� des anciens sites contenant des UXO, et l’on a �tabli un comit� sur l’�valuation des risques li�s aux explosifs, lequel est form� de sp�cialistes de la D�fense, afin d’approuver la d�marche de gestion des risques propos�e pour chaque site.
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• SYST�ME D'INFORMATION QUINQUENNAL DE L'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT
  L’int�gration de toutes les applications d’entreprise utilis�es au sein du Groupe de l’Infrastructure et de l’Environnement (IE) a connu un certain succ�s gr�ce au d�but du projet de D�p�t minist�riel d’information du groupe du Soutien et d�veloppement d’applications d’infrastructure et d’environnement de la D�fense (SDAIED). Bien que cette initiative d�pende de la r�ussite du Courtier des services d’information de la D�fense � int�grer la Planification des ressources du Minist�re, l’objectif global de l’int�gration est toujours consid�r� comme r�alisable.

Agence de logement des Forces canadiennes
Le 30 janvier 2007, le Conseil du logement a approuv� le plan de gestion du cycle de vie des biens du portefeuille de logements. Il s’agit d’un plan d�taill� �tal� sur 25 ans visant � composer avec les trois enjeux critiques de gestion des biens, soit la taille du portefeuille, sa viabilit� et son �tat. Le plan aidera � am�liorer les prises de d�cisions, � garantir l’abordabilit� et la faisabilit� du Programme de r�fection des logements � court, moyen et long terme.

Approvisionnement : Gestion des contrats et des projets
La D�fense a �tabli de nouvelles normes minist�rielles sur les proc�dures et la gestion financi�res, et elle a renforc� celles qui �taient d�j� en place, y compris les modes d’approvisionnement et de passation de march�s. Le Comit� de surveillance de la D�fense en mati�re de contrats (CSDC) a supervis� le cadre contractuel du MDN ainsi que les contr�les financiers et les pratiques connexes, et il a veill� � ce qu’un cadre de gestion des risques financiers solide soit en place et qu’il fonctionne bien.

Par exemple, pour am�liorer ses processus et ses pratiques en mati�re d’approvisionnement, la D�fense a travaill� en �troite collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) � son initiative de R�forme des acquisitions/Les prochaines �tapes, et elle a adopt� des pratiques exemplaires � titre de pratiques courantes. Voici une liste des initiatives d’approvisionnement que le MDN a mises en œuvre ou poursuivies pendant l’ann�e financi�re 2006–2007.

• Adopter la d�marche de � gestion optimis�e des syst�mes d’armes � (GOSA) en mati�re de planification de l’approvisionnement, o� les exigences sont g�n�ralement int�gr�es � des contrats de soutien � long terme afin de r�duire les activit�s contractuelles ainsi que les co�ts administratifs et encourager l’industrie � investir et � collaborer. Le MDN a mis en œuvre six initiatives de GOSA portant notamment sur les chasseurs Hornet CF-18, les a�ronefs de patrouille � longue port�e Aurora CP‑140, les a�ronefs de transport Hercules CC-130 et les v�hicules blind�s l�gers � roues (VBLR).
• 
  
• La D�fense a adopt� plusieurs r�formes dirig�es par TPSGC, notamment celles indiqu�es ci-apr�s.
• 
  
• Les offres � commandes : Le recours obligatoire aux offres � commandes pour les biens et services r�duit consid�rablement le d�lai d’ex�cution de l’approvisionnement, passant de plusieurs semaines � quelques jours. Le MDN appliquera cette d�marche � davantage de cat�gories de biens et de services, en �troite collaboration avec TPSGC.
  
  
  • Les Conseils des biens et services et les �quipes des biens et services : La D�fense a jou� un r�le de premier plan dans le cadre de ces initiatives, gr�ce auxquelles les minist�res participants acquerront 12 cat�gories de biens et de services par le biais d’offres � commande ainsi que des arrangements en mati�re d’approvisionnement � l’�chelle du gouvernement. Les �conomies d’�chelle ainsi r�alis�es devraient r�duire consid�rablement les prix, ce qui permettra au Minist�re d’�conomiser de l’argent.
  • 
    
  • Le march� en direct du gouvernement du Canada : La D�fense a travaill� avec TPSGC � l’�laboration de ce mode d’approvisionnement en ligne, dans l’optique de l’int�grer aux syst�mes de registre d’approvisionnement du MDN (SISAM et SAFC).
  • 
    
  • La participation aux examens des politiques du Conseil du Tr�sor : Le MDN a appuy� et respect� les consignes du Conseil du Tr�sor relativement � l’examen et � la mise en œuvre de nouvelles politiques dans les domaines de l’approvisionnement simple et complexe, de la gestion des mat�riels ainsi que des projets.
  • 
    
  • La formation et le perfectionnement professionnel
    
    
    • Le Minist�re a particip� � un comit� consultatif afin de contribuer � l’�laboration du programme d’attestation et perfectionnement professionnels � l’intention du personnel affect� � l’approvisionnement et � la gestion des mat�riels.
    • 
      
    • L’on a �labor� une strat�gie et un cadre de formation ayant trait � l’acquisition et au soutien du mat�riel (ASM) au sein du MDN. La strat�gie d�signe les exigences en mati�re de formation en ASM; les compare � la formation donn�e pr�sentement; envisage de nouvelles exigences, dont celles li�es � la nouvelle politique du Conseil du Tr�sor et au programme d’attestation et perfectionnement professionnels; �labore un cadre de formation en ASM comportant un programme int�gr� de formation en ASM pour le MDN. Le Minist�re a mis en œuvre par �tapes la strat�gie et le cadre de formation en ASM. La premi�re �tape �tait ax�e sur les besoins de formation en mati�re d’approvisionnement.
    • 
      
    • Le MDN a �labor� un nouveau programme de formation du MDN � l’intention du Groupe Achats et approvisionnements. Le programme comprend les �l�ments d�crits ci‑apr�s.
      
      
      • Des cours du Programme d’attestation et perfectionnement professionnels, dont la formation li�e � la nouvelle politique du Conseil du Tr�sor en mati�re d’acquisitions et d’achats �cologiques.
      • 
        
      • Une formation en approvisionnement propre au MDN.
      • 
        
      • Une formation portant sur le SAFC et le SISAM.
      • 
        
      • Une formation en RH pour le personnel charg� des acquisitions, o� le programme de formation du Groupe Achats et approvisionnements a servi de fondement aux �tapes du cadre de formation en ASM, lequel comprend des programmes destin�s aux gestionnaires de projet, aux gestionnaires des mat�riels, aux ing�nieurs et aux gestionnaires du cycle de vie du mat�riel.

Des renseignements suppl�mentaires sur l’acquisition et l’impartition de contrats se trouvent au tableau 15 de la section III.

Gestion de l’information et de la technologie de l’information
Le Groupe de la Gestion de l’information (GI) continue d’am�liorer l’efficience et l’efficacit� de l’environnement de l’information du MDN et des FC. Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006–2007 cernait trois activit�s principales de transformation dans le plan strat�gique de la GI s’inscrivant dans la d�marche d’entreprise de prestation des services de GI/TI, et l’on a fait des progr�s dans chacune d’elles.

La d�marche adopt�e pour la transformation de l’environnement du syst�me de planification des ressources de l’entreprise (PRE) est un peu diff�rente de celle d�crite dans le plan original. Malgr� une impression initiale � l’effet du contraire, une �tude plus approfondie a indiqu� que, vu que l’industrie de la TI manque actuellement de comp�tences dans le domaine militaire, un syst�me int�gr� unique n’est pas pratique pour la D�fense. Ce constat, conjugu� au fait que la D�fense ne poss�de ni ne contr�le l’environnement de GI auquel elle participe, a men� � l’adoption d’une strat�gie qui souscrit aux principes de l’entreprise et de la rationalisation. Au cœur m�me de l’environnement de planification des ressources de l’entreprise int�gr� se trouve un courtier en services int�gr�s reconnu qui permettra l’�change de renseignements entre les cinq principales capacit�s de planification des ressources (les gens, les mat�riels et le g�nie, l’approvisionnement et la logistique, les finances, la gestion des installations). Le succ�s initial au niveau des finances aidera � am�liorer la gestion moderne des services minist�riels, particuli�rement dans le domaine de la responsabilisation.

Les initiatives de collaboration en commandement et contr�le (C2) continuent d’�tre aussi probl�matiques que celles de l’environnement d’entreprise. Le besoin d’�changer des renseignements ne se limite pas aux donn�es et aux informations d�tenues par des sources des FC. Certains renseignements doivent �tre transmis par le biais des alliances du NORAD et de l’OTAN, avec des partenaires de coalition et d’autres institutions du gouvernement du Canada qui sont responsables de la s�curit� publique. La capacit� de C2, qui comprend l’�change rapide et s�curitaire de renseignements essentiels doit �tre appuy�e par une infrastructure de la technologie de l’information solide, prot�g�e et viable. Toutes les activit�s de C2, qu’il s’agisse de nouvelles initiatives ou d’am�liorations en service, seront supervis�es par le Conseil de d�veloppement des capacit�s, dirig� par le Chef – D�veloppement de la Force, lequel rel�ve du Vice‑chef d’�tat-major de la D�fense. La strat�gie de C2 GI sera cog�r�e par le gestionnaire des capacit�s et le J6, l’officier sup�rieur d’�tat‑major responsable des communications au sein de l’�tat-major interarm�es strat�gique.

La transformation des services de GI/TI continue d’�tre une priorit� du Groupe de la GI en pr�vision de la rationalisation � l’�chelle du gouvernement de la prestation des services de GI/TI. Le Groupe de la GI continue sa progression vers son objectif d’un contr�le et d’une supervision centralis�s des services de GI/TI. Le grand nombre de programmes et les sommes consid�rables consacr�es � la GI/TI � l’ext�rieur des programmes du Groupe de la GI ont rendu le processus de transformation plus lent que pr�vu. Malgr� les retards, la D�fense demeure engag�e � l’�gard de la transformation des services comme partie int�grante de l’harmonisation institutionnelle. M�me si l’on s’attend � ce que la transformation des services de GI/TI all�ge une certaine pression financi�re, c’est en am�liorant l’efficacit� op�rationnelle et administrative qu’elle prouvera sa valeur.

Le Chef du renseignement de la D�fense, qui est l’autorit� de gestion des syst�mes et des r�seaux du renseignement des FC, a continu� de travailler en �troite collaboration avec d’autres organismes du renseignement, au pays et � l’�tranger, afin de garantir que les produits d’information et du renseignement sont � la port�e de nos partenaires et de nos alli�s. Pour ce faire, l’on a �tabli des protocoles d’entente et des accords sur les niveaux de service. L’expansion du r�seau du renseignement s’est faite dans les limites des ressources attribuables et elle se poursuivra au cours des ann�es � venir.

Mener des op�rations

Les FC ont continu� d’atteindre leurs objectifs nationaux et internationaux gr�ce � des op�rations men�es dans le but de prot�ger la souverainet� du Canada, d’assurer la s�curit� de l’Am�rique du Nord et � leur participation des missions de l’ONU, de l’OTAN et autres.

Au Canada, les FC ont effectu� des patrouilles de souverainet� a�rienne et maritime, diverses op�rations de recherche et sauvetage et ont apport� du soutien � d’autres minist�res f�d�raux � la demande. Les FC ont continu� de contribuer efficacement � la d�fense de l’Am�rique du Nord par le biais du NORAD et d’autres ententes bilat�rales. Sur le plan international, les FC ont continu� d’appuyer la campagne contre le terrorisme en assurant la pr�sence d’un vaste contingent de membres des FC et de r�servistes en Afghanistan. Les FC ont en outre appuy� 14 missions de maintien de la paix par l’envoi d’officiers d’�tat‑major/de liaison et d’observateurs militaires.

La D�fense a r�ussi � s’acquitter des missions qui lui ont �t� confi�es, contribuant de ce fait � la paix, � la s�curit� et � la stabilit� nationales et internationales.

Ressources utilis�es
Les co�ts associ�s � � Mener des op�rations � sont principalement des co�ts directs li�s au d�roulement des op�rations. Puisque les co�ts n�cessaires � la mise sur pied des forces sont imput�s � l’activit� de programme � Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es �, ce ne sont pas tous les co�ts autoris�s en vue d’une op�ration qui seront inscrits sous � Mener des op�rations �. Ainsi, les ressources consacr�es � l’achat de syst�mes d’armement et � la prestation de la formation connexe � l’intention du personnel se trouvent sous � Mettre sur pied et maintenir en puissance… �, tandis que les co�ts diff�rentiels de l’exploitation des forces dans le cadre d’op�rations figureront sous l’activit� de programme � Mener des op�rations �.

Ressources financi�res

(en milliers de $)	D�penses pr�vues 2006–2007	Total autoris� 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007
D�penses du Minist�re	1 974 706 $	2 395 979 $	2 355 403 $
D�penses en immobilisations (comprises dans les d�penses du Minist�re)	181 778 $	223 408 $	212 260 $

^{Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)}

Ressources humaines

	Pr�vues 2006–2007	R�elles 2006–2007
Militaires (Force r�guli�re) 1	5 600	6 300
Civils	2 355 2	609
Total	7 955	6 909
Notas : Pour des renseignements sur l’effectif de la R�serve, voir la section II, page 45. L’�cart entre les chiffres pr�vus 2006–2007 et les autres colonnes pour les activit�s � Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es � et � Mener des op�rations � est attribuable � la r�affectation d’une partie du CST.

^{Sources : Groupe du Vice-chef d’�tat-major de la D�fense, Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).}

Connaissance constante de la situation
Une connaissance constante de la situation � tous les niveaux est essentielle si l’on veut assurer une coordination efficace des FC et des interventions du gouvernement par suite des menaces au pays et � l’�tranger. Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, les FC se sont efforc�es d’am�liorer leur connaissance de la situation par le biais d’initiatives visant � unifier la structure de commandement national et de mettre en place un syst�me comprenant un r�seau commun d’information et du renseignement. Cela se fait gr�ce � une coordination �troite avec le Centre de la s�curit� des t�l�communications (CST) et le lancement du projet de capacit� de fusion de l’information et du renseignement interarm�es (CFIRI).

Capacit� de fusion de l’information et du renseignement interarm�es
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le projet de capacit� de fusion de l’information et du renseignement interarm�es (CFIRI) a r�alis� des progr�s consid�rables en ce qui concerne la d�finition des exigences des FC en mati�re de commandement et de contr�le en vue de la fusion de renseignements op�rationnels. En mars 2007, le Projet CFIRI a convoqu� un Comit� sup�rieur de r�vision qui a d�cid� de poursuivre l’�tape de d�finition du projet et de dissocier la prestation de la capacit� de fusion de l’ach�vement du nouveau quartier g�n�ral op�rationnel. Le projet a aussi connu une r�vision marqu�e de l’�nonc� des besoins op�rationnels, du concept des op�rations, du mandat, du profil du projet et de l’�valuation des risques, ainsi que de la feuille de synth�se afin de mieux tenir compte des besoins des commandements op�rationnels et de d�finir une capacit� qui r�pond mieux aux besoins des FC en mati�re d’information, au pays et � l’�tranger. Pendant la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport, l’on a achev� la phase 1 du projet, soit la r�alisation d’une capacit� op�rationnelle initiale sous forme d’un d�tachement de CFIRI, et la capacit� op�rationnelle totale, soit la capacit� de fusion compl�te, est pr�vue pour janvier 2011. Bien que le projet soit en retard par rapport � l’�ch�ancier initial, l’on a �tabli de nouvelles cibles et il est en voie de terminer l’�tape de d�finition de la capacit� de fusion des FC d’ici octobre 2009.

Centre de la s�curit� des t�l�communications (CST)
Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le CST a fourni un service de renseignement �lectromagn�tique �tranger � l’appui des politiques de d�fense, de s�curit� et des affaires internationales. Le CST s’est affair� � prot�ger les communications les plus sensibles du gouvernement et � renforcer la s�curit� de ses cyber‑syst�mes, et il a aid� la GRC et le Service canadien du renseignement de s�curit� � l’appui de leurs fonctions juridiques.

Le CST a permis � la D�fense de prot�ger la population canadienne par l’ex�cution d’op�rations en am�liorant la connaissance constante de la situation au sein des milieux de la D�fense, de la s�curit� et des affaires internationales. Plus particuli�rement, le CST a collabor� avec le MDN et les FC afin de faire �voluer le mod�le op�rationnel de renseignement �lectromagn�tique (SIGINT), qui fonctionne bien, surtout dans le contexte de la mission du Canada en Afghanistan. Le Chef du renseignement de la D�fense (CRD) a continu� d’�tudier et de mettre en œuvre des m�thodes am�lior�es de fusion du renseignement provenant de diverses sources, y compris ceux fournis par le Groupe des op�rations d’information des Forces canadiennes et le CST. Les centres du renseignement de toutes sources ont fourni des services aux commandants des th��tres et �quilibr� les ressources strat�giques au niveau national.

Soutenir les FC constitue la plus grande priorit� du CST, et la collaboration entre ces deux organisations a donn� lieu � un meilleur soutien tactique, op�rationnel et strat�gique.

Le CST a aussi continu� de renforcer la s�curit� de l’infrastructure des communications et de l’information du gouvernement tout au long de la p�riode faisant l’objet du pr�sent rapport. � sa troisi�me ann�e sur douze, le Programme de modernisation de la cryptographie au Canada a poursuivi la modernisation de l’�quipement et de l’infrastructure de cryptographie du f�d�ral afin de prot�ger les renseignements classifi�s, de maintenir des communications prot�g�es et de garantir la s�curit� de personnel militaire et des citoyens canadiens � l’�tranger. Les jalons principaux ci‑apr�s indiqu�s ont �t� r�alis�s pendant l’ann�e du pr�sent rapport.

• Capacit� de touches d’inversion en ligne pour les nouveaux t�l�phones prot�g�s.
• Approbation pr�liminaire de projet du Conseil du Tr�sor pour un sous‑projet du Programme de modernisation de la cryptographie au Canada afin de promouvoir le d�veloppement d’une nouvelle infrastructure de gestion des cl�s �lectroniques n�cessaire au soutien du d�ploiement de la prochaine g�n�ration de produits crypto.

Outre la modernisation de la crypto, pour rendre les services de s�curit� plus facilement accessibles aux minist�res, le CSET a dirig� une �valuation interminist�rielle des fournisseurs de services de s�curit� de la technologie de l’information afin de cr�er l’Arrangement en mati�re d’approvisionnement pour la cyberprotection (AACP), lequel donne aux minist�res l’acc�s � plus de 450 ressources qualifi�es en mati�re de s�curit� de la technologie de l’information. Le Programme industriel du CST, qui comprend l’AACP, a soutenu directement des minist�res en ce qui a trait aux syst�mes sans classification et prot�g�s afin de r�pondre � leurs besoins en mati�re de s�curit� de la technologie de l’information.

Op�rations nationales et continentales
Pendant sa premi�re ann�e d’existence, le Commandement Canada, gr�ce � ses Forces op�rationnelles interarm�es r�gionales (FOIR) en �troite liaison avec le USNORTHCOM, le NORAD et d’autres organisations gouvernementales (surtout la GRC), a men� des op�rations dans sa sph�re de responsabilit�s op�rationnelles consistant � d�tecter, � dissuader, � pr�venir, � �vincer et � vaincre les menaces et les agressions ciblant le Canada et l’Am�rique du Nord. Le Commandement Canada assurait l’unit� du commandement, de m�me que le commandement et contr�le de toues les d�marches militaires li�es � la d�fense du Canada, comme l’aide aux pouvoirs civils, l’aide aux organismes f�d�raux et provinciaux de maintien de la loi et le soutien au contre‑terrorisme. Le besoin de navires de garde, d’a�ronefs � disponibilit� op�rationnelle �lev�e, d’unit�s d’intervention imm�diate et de Centres des op�rations de s�curit� maritime a �t� combl� tel qu’exig�.

Par suite de la crise au Liban, un d�ploiement planifi� dans les Grands Lacs n’a pas eu lieu. Cependant, les navires de d�fense c�ti�re ont effectu� des exercices et des visites portuaires dans le fleuve Saint-Laurent aussi loin qu’� Qu�bec.

Recherche et sauvetage
Le syst�me canadien de SAR a�ronautique et maritime et intervenu dans 8 744 cas, dont 1 268 ont exig� l’affectation de ressources des FC en 2006[5]. Chaque ann�e en moyenne, le syst�me de SAR sauve la vie d’environ 1 200 personnes et contribue � apporter � quelque 20 000 autres une certaine forme d’aide.

Patrouilles de s�curit�
Les FC, qui ont accru leurs op�rations dans les eaux c�ti�res du Canada, ont men� 47 jours d’op�rations anti-drogue avec la GRC et 112 jours de patrouilles de surveillance des p�ches et de SAR � l’appui du minist�re des P�ches et Oc�ans. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le financement de S�curit� publique et anti-terrorisme (SPA) a couvert 171 jours de mer consacr�s � des patrouilles de s�curit� maritime. � long terme, ce niveau d’activit� accru �tablira une forte pr�sence dans les zones c�ti�res et permettra aux effectifs d’�tre mieux familiaris�s avec celles‑ci ainsi que les activit�s connexes, et il pr�parera les FC � r�agir � des sc�narios de s�curit� qui �voluent et � aider � l’�laboration et au maintien du tableau de la situation maritime.

Op�ration CHABANEL
L’op�ration CHABANEL �tait une op�ration de r�pression du trafic des stup�fiants o� les FC ont appuy� la GRC. Un navire affr�t� par la GRC a mis le cap sur un point situ� � environ 300 kilom�tres au large des c�tes de l’Angola, o� il a pris un chargement de drogues d’un navire ravitailleur. L’�quipage de la GRC � bord du navire affr�t� a pass� plus de 43 jours en mer et a saisi 22,5 tonnes de hachisch — soit plus de six fois la quantit� de hachisch abandonn� en route vers le Canada ou au pays pendant toute l’ann�e pr�c�dente — l’emp�chant donc de faire son entr�e dans les rues canadiennes. L’op�ration a aussi men� � l’arrestation de trois membres importants d’une organisation criminelle bas�e � Montr�al. Tout au long du voyage, la fr�gate de patrouille NCSM Fredericton a suivi le navire de la GRC afin d’assurer la s�curit� des policiers et de servir de poste de commandement.

Op�ration PALACI
Dans le cadre de l’op�ration PALACI, les FC ont aid� Parcs Canada � contr�ler les avalanches � Rogers Pass, o� la Transcanadienne traverse le parc national des Glaciers en Colombie‑Britannique. Chaque ann�e, une quinzaine d’artilleurs — deux �quipes des canons — passent l’hiver au parc national des Glaciers. Ils utilisent des tirs d’artillerie pour provoquer des avalanches contr�l�es et, par le fait m�me, assurer la s�curit� de l’autoroute et de ses usagers.

Surveillance des p�ches

Des patrouilles de surveillance des p�ches dans les eaux de l’Atlantique � l’appui du minist�re des P�ches et des Oc�ans ont �t� effectu�es par le NCSM Fredericton en avril, par le NCSM Summerside en mai, par le NCSM Montr�al en ao�t et de nouveau par le NCSM Fredericton en octobre. La patrouille d’octobre couvrait aussi des secteurs � l’ext�rieur de la zone �conomique exclusive. Sur la c�te du Pacifique, le NCSM Vancouver a effectu� des patrouilles de surveillance des p�ches en septembre et octobre 2006.

Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, l’a�ronef de surveillance � longue port�e CP‑140 Aurora a effectu� 720 heures de vol en patrouilles de surveillance des p�ches � l’appui du MPO. Entre avril et d�cembre 2006, des d�ploiements � l’appui des activit�s d’application du MPO ont eu lieu toutes les semaines � Gander (Terre-Neuve) et � l’occasion � Goose Bay (Labrador) et � Iqaluit (Nunavut).

Op�ration DRIFTNET
L’a�ronef de surveillance � longue port�e CP‑140 Aurora s’est d�ploy� � la station a�rienne d’Eareckson, sur l’�le de Shemya au large de l’Alaska afin d’effectuer 180 heures de patrouille en vertu d’un moratoire de l’ONU de 1992 sur la p�che aux filets d�rivants en haute mer. Deux a�ronefs Aurora ont effectu� 120 heures de vol au d�but de juin 2006, afin d’assurer le suivi et de produire des rapports sur plusieurs navires de grand int�r�t. Un second d�ploiement, effectu� de fa�on anticip�e par l’un des Aurora en septembre 2006, a permis de trouver 26 navires de p�che au filet d�rivant, de recueillir des preuves contre cinq d’entre eux et de signaler les autres au MPO et � la Garde c�ti�re am�ricaine.

Patrouilles de souverainet�
Le changement des r�gimes climatiques dans l’Arctique et le niveau accru d’activit� �conomique dans la r�gion posent de nouveaux probl�mes de s�curit�, y compris : un trafic maritime et a�rien accru, des pr�occupations d’ordre environnemental, une demande accrue d’interventions de recherche et sauvetage et l’�mergence possible du crime organis�. Pour relever ces d�fis, la D�fense nationale a continu� d’�tudier les options permettant d’am�liorer les capacit�s de surveillance, d’intervention et la pr�sence dans l’Arctique. Le Commandement Canada, par l’entremise de la FOIN, a affirm� la souverainet� du Canada dans le Nord en renfor�ant ses capacit�s de surveillance et d’intervention dans la r�gion.

La FOIN a appliqu� un programme exhaustif de surveillance dans l’ensemble de sa zone de responsabilit�. Le Groupe de patrouilles des Rangers canadiens, parfois accompagn� par des repr�sentants d’autres organismes gouvernementaux, comme la GRC, a effectu� des patrouilles de surveillance de routine. Les ressources a�riennes, dont l’a�ronef de surveillance � longue port�e CP‑140 Aurora, les chasseurs CF‑18 Hornet accompagn�s par des ravitailleurs en vol CC‑130 Hercules, les h�licopt�res tactiques CH‑146 Griffon et les h�licopt�res polyvalents de transport CC‑138, ont assur� la couverture des zones critiques. Les navires de la Marine, en collaboration avec ceux de la Garde c�ti�re canadienne, ont particip� � des patrouilles de souverainet� et assur� le soutien d’exercices d’envergure. Les op�rations, les patrouilles et les exercices �taient ax�s sur les �les de l’Arctique et les zones vuln�rables comme les voies maritimes et les zones frontali�res litigieuses.

Gr�ce � la FOIN, le Commandement Canada a planifi� et men� des op�rations interarm�es et int�gr�es afin de favoriser l’interop�rabilit� interinstitutions et d’am�liorer les conditions et la prestation du soutien avec d’autres organismes des FC. Les trois op�rations dont il est question sont d�crites ci‑apr�s.

• Op�ration NUNALIVUT dans l’Extr�me Arctique : Du 24 mars au 14 avril 2007, plus de 50 membres des Forces canadiennes ont fait plus de 8 000 km � travers certains des terrains les plus difficiles au monde afin d’affirmer la souverainet� du Canada sur les �les de l’Arctique. Cette patrouille de souverainet� renforc�e a �tabli une pr�sence militaire et donn� l’occasion d’�valuer les infrastructures civiles et militaires, comme les terrains d’aviation et les stations m�t�orologiques, dont certaines remontent � la Deuxi�me Guerre mondiale. Les participants � l’exercice ont acquis une exp�rience irrempla�able � travailler dans des conditions m�t�orologiques et des terrains extr�mes.
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• Op�ration Lancaster Sentinel dans l’est de l’Arctique. En ao�t 2006, une op�ration interarm�e a �t� men�e dans le d�troit de Lancaster � l’est de l’�le de Baffin, entre Iqaluit et Pond Inlet. Ont particip� � cette importante op�ration une fr�gate de patrouille, � savoir le NCSM Montr�al, des navires de d�fense c�ti�re maritime, soit les NCSM Moncton et Goose Bay, un a�ronef de surveillance � longue port�e CP‑140 Aurora, des soldats et des membres du personnel de la Force a�rienne, des employ�s de Parcs Canada ainsi que des membres de la Garde c�ti�re canadienne et de la GRC. Trois sections d’infanterie ont �tabli des postes d’observation, chacun appuy� par des membres des Rangers canadiens. Les �l�ments des FC prenant part � l’op�ration ont proc�d� � une surveillance au sud est de l’�le Devon ainsi que dans la r�gion du p�ninsule Borden et de Pond Inlet, tandis que les navires ont patrouill� le d�troit de Lancaster, avec des visiteurs et des journalistes � bord du NCSM Montr�al, ont proc�d� � une surveillance des p�ches et ont visit� les collectivit�s de Clyde River et de Quikitarjuak, accumulant ainsi en tout 68 jours de mer.
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• Op�ration Beaufort Sentinal dans la r�gion ouest de l’Arctique. Cet exercice ainsi que des patrouilles de souverainet� ayant eu lieu en ao�t 2006 visaient � maintenir la connaissance de la situation dans l’Arctique et � favoriser les relations communautaires. Plus de 60 membres des FC y ont particip�, y compris des membres du Groupe des patrouilles des Rangers canadiens, de la GRC et de la Garde c�ti�re canadienne. Des visites de liaison ont �t� effectu�es � Komakuk Beach, � l’�le Herschel, � la pointe Shingle, � l’�le Pullen et � l’�le Hooper. Les ressources utilis�es dans le cadre de l’exercice comprenaient le navire Mackenzie de la GRC, deux canots pneumatiques � coque rigide appartenant � la Garde c�ti�re canadienne ainsi qu’un appareil de transport polyvalent CC-138 Twin Otter et un a�ronef de surveillance � longue port�e CP-140 Aurora fournis par la Force a�rienne.
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• Du 24 au 29 ao�t, le personnel de la Force op�rationnelle interarm�es (Nord) (FOIN) ont visit� les stations de Mould Bay, d’Isachsen et de Resolute Bay, dans les T.N.‑O. pour mettre � jour des informations essentielles sur l’infrastructure, tout particuli�rement sur l’�tat des bandes d’atterrissage. En juin et juillet 2006, des patrouilles ont �t� effectu�es visant le Syst�me d’alerte du Nord pour �valuer la s�curit� et l’�tat des sites � Igloolik et � Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord‑Ouest, ainsi qu’� Gjoa Haven, � Kugaaruk, � Oikitarjuag et � Pangnirtung, au Nunavut.

Aide humanitaire
En 2006, le Commandement Canada et les Forces op�rationnelles interarm�es r�gionales qui en rel�vent ont suivi de pr�s l’�volution des inondations ainsi que les feux de for�t et ont �labor� des plans de contingence pour les collectivit�s expos�es � ce genre de risque o� des organismes civils n’ont pas pu fournir le soutien n�cessaire. Des officiers de liaison du Commandement Canada ont collabor� avec plusieurs repr�sentants d’autres minist�res pour assurer un partage en temps utile de renseignements essentiels et une intervention pr�coce de la part du Commandement Canada. En septembre 2006, le bureau des mesures d’urgence de l’Ontario a re�u un soutien militaire quand des feux de for�t mena�aient plusieurs collectivit�s du Nord de la province.

Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, les op�rations d’assistance humanitaire des FC consistaient en un travail de planification intense accompli dans le cadre des op�rations de secours aux victimes des inondations dans les r�gions de Kootenay et Boundary, en Colombie‑Britannique, ainsi que dans les villes ontariennes de Moose Factory, Kashechewan et Attapawiskat. Le 27 mai 2006, quand presque la moiti� du village d’Aklavik, dans les Territoires du Nord‑Ouest, a �t� inond� en raison du d�bordement printanier du fleuve Mackenzie, on a eu recours aux a�ronefs des FC pour �vacuer les zones inond�es et on a plac� les �vacu�s dans des installations militaires � Inuvik, un village voisin. En mai 2006, les FC ont pr�t� main-forte � l’Organisation des mesures d’urgence de la Colombie‑Britannique, quand un important ruissellement naval et une pluie forte ont augment� dangereusement le niveau du fleuve Fraser. Des �l�ments du 39^e Groupe‑brigade du Canada ont �t� envoy�s � Chilliwack, en Colombie‑Britannique, pour r�pondre � cette urgence.

Les op�rations de lutte contre les feux de for�t ayant eu lieu au Qu�bec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie‑Britannique ont n�cessit� elles aussi beaucoup de planification pour s’assurer que les FC seront pr�tes d�s que les autorit�s civiles auront demand� de l’aide. En mai et juin 2006, de grands incendies survenus pr�s de la r�serve de Mistissini, quelque 550 km au nord de Montr�al, ont pouss� le personnel du Commandement Canada � �laborer des plans de contingence pour une �vacuation � l’aide des h�licopt�res CH-146 Griffon. Plus de 3 500 personnes ont d� finalement quitter leur domicile, mais l’aide des FC n’a pas �t� sollicit�e.

Visites officielles et c�r�monies
Durant la p�riode vis�e par le rapport, les FC ont appuy� les visites officielles au Canada de la pr�sidente de la Lettonie, du pr�sident d’Afghanistan et du roi et de la reine de Su�de, ainsi que le voyage en Afrique de la gouverneure g�n�rale Micha�lle Jean. Par ailleurs, des contingents form�s de membres de la Marine, de l’Arm�e de terre et de la Force a�rienne ont pris part � un large �ventail de c�r�monies, y compris la Journ�e nationale des anciens combattants autochtones et les c�l�brations du jour du Souvenir, � Ottawa.

Op�ration Noble Eagle
La surveillance et le contr�le de l’espace a�rien de l’Am�rique du Nord pr�vus par l’entente du NORAD comprennent la participation � l’op�ration Noble Eagle et la prestation de services de patrouille de surveillance visant � intercepter les menaces a�riennes terroristes possibles. En cas d’intrusion dans le cadre de l’op�ration Noble Eagle, le Commandement Canada fournirait du personnel des FC pour toute activit� de gestion des cons�quences. Pour garantir une certaine disponibilit� op�rationnelle, le Commandement Canada a particip� � neuf exercices Noble Eagle.

Op�ration Connection
L’op�ration Connection constitue une consolidation des activit�s des FC visant � sensibiliser le public au sujet de l’organisation militaire et � appuyer les efforts de recrutement. Parmi les importants �v�nements tenus dans le cadre de l’op�ration Connection au cours de l’ann�e 2006–2007 figurent le Tattoo international de la Nouvelle‑�cosse, la c�l�bration de la f�te nationale du Canada � Ottawa, le Stampede de Calgary, l’Exposition nationale canadienne � Toronto, l’Exposition nationale du Pacifique � Vancouver et la Coupe Grey � Calgary.

Op�rations internationales
Les FC ont continu� � participer � toutes sortes d’op�rations internationales au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, la premi�re ann�e financi�re durant laquelle toutes les op�rations internationales des FC ont �t� command�es et ex�cut�es par le COMFEC, lequel a �t� mis sur pied le 1^er f�vrier 2006. Dans le cadre de la grande vari�t� de missions auxquelles les FC ont pris part, les forces op�rationnelles d�ploy�es ont fait face � des d�fis de toutes sortes, depuis les missions d’aide humanitaire jusqu’aux op�rations de combat, et ce, de concert avec des partenaires internationaux. La p�riode vis�e par le rapport constitue �galement la premi�re ann�e financi�re durant laquelle le COMSOCAN s’est charg� de fournir un appui tactique et un soutien logistique du combat aux missions ex�cut�es outre-mer.

Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, les FC ont particip� � 21 missions distinctes en dehors de l’Am�rique du Nord et ont envoy�, en moyenne, 2 800 membres de leur personnel environ outre-mer, dont la plupart ont �t� affect�s � la Force op�rationnelle interarm�es Afghanistan. �tant donn� que la rotation de la plupart des soldats a lieu normalement aux six mois, ce niveau d’activit� signifie que durant le cycle complet d’instruction, d’engagement et d’activit�s postd�ploiement du personnel, un nombre tr�s �lev� de membres des FC �taient d�ploy�s � des missions outre-mer � quelque moment durant l’ann�e financi�re 2006–2007.

Une carte montrant tous les d�ploiements internationaux actuels des FC avec des descriptions figurent � : http://www.forces.gc.ca/site/operations/current_ops_f.asp

Campagne internationale contre le terrorisme
Dans les premiers mois de la p�riode vis�e par le rapport, la Force op�rationnelle interarm�es Afghanistan a travaill� avec la coalition dirig�e par les �tats-Unis pour mener l’op�ration Enduring Freedom dans la province de Kandahar. Le 31 juillet 2006, la Force op�rationnelle interarm�es Afghanistan a �t� affect�e au sein de la Force internationale d’assistance � la s�curit� (FIAS) autoris�e par l’ONU et dirig�e par l’OTAN dans le cadre de laquelle elle a pris le commandement dans le sud du pays. La FIAS a pour mission d’accro�tre la s�curit� en Afghanistan et d’aider � reb�tir le pays. Alors que l’OTAN �tablissait son contr�le sur l’ensemble de l’Afghanistan, un sous‑commandement appel� Commandement r�gional Sud, dont relevait la province de Kandahar, est pass� sous le commandement de la FIAS et a �t� dirig� par un g�n�ral canadien jusqu’� ce les responsabilit�s li�es au commandement aient �t� transf�r�es aux N�erlandais, en novembre 2006.

Tous les membres des FC qui servent en Afghanistan rel�vent du Commandant de la Force op�rationnelle interarm�es Afghanistan (FOI-Afg). La FOI-Afg est compos�e d’un groupement tactique canadien, d’une �quipe de reconstruction provinciale charg�e d’aider les autorit�s civiles dans le cadre de la reconstruction et du maintien de la s�curit�, ainsi que de l’�quipe de mentorat op�rationnel et de liaison pour aider l’arm�e nationale afghane � renforcer ses capacit�s. Des membres des FC occupent �galement 45 postes au sein du Quartier g�n�ral de la FIAS � Kaboul.

Outre la contribution du Canada � la FIAS, des membres des FC sont affect�s au sein de l’�quipe consultative strat�gique � Kaboul en vertu d’une entente bilat�rale conclue avec le gouvernement afghan pour appuyer la cr�ation de strat�gies et d’institutions nationales. Par ailleurs, 25 membres du personnel des FC se sont joints au Commandement de la transition conjointe de la s�curit�, de l’op�ration Enduring Freedom, commandement charg� de former et d’encadrer les forces de s�curit� afghanes, tant les forces de l’arm�e que le corps de police.

Dans le cadre de l’approche � pangouvernementale � � l’�gard des op�rations en Afghanistan, les membres des FC d�ploy�s ont collabor� �troitement avec des repr�sentants d’autres institutions gouvernementales canadiennes, notamment le minist�re des Affaires �trang�res, Service correctionnel Canada et l’Agence canadienne de d�veloppement international, pour contribuer � l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada.

Le 6 janvier 2007, la station de radio RANA FM, diffus�e de Kingston, Ontario, est entr�e en ondes et couvre la ville de Kandahar et ses p�riph�ries sous le contr�le du commandant de la FOI-Afg. Elle vise � attirer les auditeurs afghans en diffusant, de Kingston, Ontario, de la musique, de l’information, des nouvelles et de � l’infodivertissement � dans la langue du pays et constitue pour le commandant un outil de communication de messages sur l’Afghanistan ainsi que sur les op�rations et les activit�s men�es par la FOI-Afg dans la r�gion.

La mission en Afghanistan a fait intervenir des soldats canadiens qui, pour la premi�re fois depuis la guerre de Cor�e, participaient de fa�on soutenue � un combat. Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, 34 membres des FC ont perdu la vie dans ce th��tre op�rationnel, soit le plus grand nombre de pertes annuelles chez les FC en plus de 40 ans. On a enregistr� �galement durant cette p�riode un nombre sans pr�c�dent de demandes de reconnaissance, y compris les premi�res mises en candidature pour les m�dailles de bravoure canadiennes, qui sont remises en reconnaissance du rendement exceptionnel en pr�sence de l’ennemi.

Le Canada a pris le commandement du 1^er Groupe de la Force navale permanente de r�action de l’OTAN (SNMG 1) de janvier 2006 � janvier 2007. Dans le cadre de cet engagement, le Canada a fourni le personnel de base du SNMG 1, le NCSM Athabaskan (de janvier � juillet) et le NCSM Iroquois (de juillet � janvier). Le SNMG 1 constitue l’une des quatre forces navales de r�action imm�diate qui permettent � l’OTAN d’intervenir rapidement et avec souplesse afin de faire valoir ses int�r�ts partout dans le monde.

Le but de ce premier engagement de six mois �tait de pr�parer le SNMG 1 en vue d’atteindre la capacit� op�rationnelle totale. La deuxi�me p�riode, c’est‑�‑dire d’octobre � d�cembre 2006, �tait surtout consacr�e aux op�rations d’interdiction. Le SNMG 1 a �galement particip� pendant deux mois � des op�rations contre le terrorisme dans la M�diterran�e.

De novembre 2006 � janvier 2007, le NCSM Ottawa a �t� envoy� dans la r�gion du golfe Arabo‑Persique, dans le cadre d’une coalition de forces navales dirig�e par les �tats‑Unis, pour effectuer des patrouilles de surveillance et des op�rations d’interdiction maritimes. En participant � l’op�ration Altair, la Marine a contribu� � la paix et � la s�curit� internationales et a renforc� la s�curit� de la population canadienne au pays et � l’�tranger, tout en montrant l’engagement continu du Canada � l’�gard de sa coalition et en renfor�ant la stabilit� dans le monde.

En plus de l’appui direct aux engagements du Canada en Afghanistan, des heures de vol � bord du CC-130 Hercule ont �t� pr�vues pour l’OTAN � titre de contribution � la FIAS. Durant cette p�riode, ces a�ronefs ont effectu� �galement des missions de largage tactique aux fins de r�approvisionnement dans un environnement de combat, et ce, pour la premi�re fois depuis de nombreuses ann�es.

Autres missions internationales
En juillet 2006, quand un conflit ouvert a soudainement �clat� entre les forces isra�liennes et le Hezbollah au Liban, les FC ont re�u le mandant d’aider le minist�re des Affaires �trang�res � �vacuer environ 15 000 citoyens canadiens du pays. Les FC ont fourni plus de 150 membres de personnel venant notamment d’�l�ments de commandement et de contr�le du Quartier g�n�ral interarm�es des FC � Kingston, d’�l�ments des mouvements dans les ports et les a�roports et de contr�leurs de s�curit� � l’embarquement, une section sanitaire, du personnel de liaison de la Marine ainsi que des experts charg�s d’aider le MAECI en ce qui concerne la planification, la logistique, la s�curit� et les communications.

Par ailleurs, des membres des FC ont jou� des r�les de premier plan dans le cadre de plusieurs missions des Nations Unies et d’autres op�rations b�n�ficiant d’un parrainage international en Afrique, en Europe orientale, au Moyen‑Orient et en Ha�ti. En juillet 2006, un membre des FC a perdu la vie dans l’exercice de ses fonctions � titre d’observateur militaire des Nations Unies � la fronti�re s�parant l’Isra�l du Liban.

Le 28 mars 2006, les FC ont mis fin � leur derni�re mission tactique dans la r�gion des Balkans, apr�s plus de 15 ans suivant le d�part des premiers soldats canadiens de l’Allemagne au d�but des op�rations de l’ONU dans cette partie du monde.

Les co�ts associ�s aux op�rations internationales des FC sont �tablis � la section III, tableau 12.

�quipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC)
Les le�ons tir�es des missions ant�rieures de l’EICC ex�cut�es en Sri Lanka et au Pakistan ont donn� lieu � un projet d’am�lioration mettant l’accent sur les ressources humaines, l’infrastructure et l’�quipement. Des besoins suppl�mentaires en personnel ont �t� d�termin�s et des renforts ont �t� envoy�s, la date de fin pr�vue �tant en �t� 2007. Les am�liorations apport�es � l’infrastructure comprenaient l’�largissement du bureau de l’entrep�t et des installations de conf�rence de l’EICC, l’ajout d’un bureau de r�partition, la construction d’une nouvelle installation pour la r�paration et l’entretien du mat�riel d’optique et des syst�mes de r�glage �lectronique. La premi�re phase du projet d’acquisition de l’�quipement, qui visait � uniformiser l’�quipement de l’EICC pour l’harmoniser avec l’�quipement du reste des FC, � am�liorer la soutenabilit� de l’EICC sur le terrain ainsi qu’� augmenter l’efficacit�, a d�but� durant l’ann�e financi�re 2006–2007. Les premi�res livraisons de v�hicules polyvalents du g�nie, d’installations sanitaires portatives l�g�res et de syst�mes de purification d’eau ont �t� faites; le reste de ces acquisitions, ainsi que les tentes l�g�res et les groupes frigorifiques d�ployables, devraient �tre livr�s au cours de la prochaine ann�e financi�re.

Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs des Canadiens

Durant la p�riode vis�e par le rapport, le MDN et les FC ont conseill� le gouvernement du Canada au sujet d’un large �ventail de questions li�es � la s�curit� et � la d�fense, aidant ainsi les hauts dirigeants � prendre des d�cisions strat�giques judicieuses et �clair�es. La D�fense a mis � profit les occasions d’�tablir des partenariats strat�giques avec d’autres minist�res ainsi qu’avec les institutions de d�fense de ses alli�s et de les am�liorer. Une attention particuli�re a �t� accord�e au renforcement des relations canado‑am�ricaines en mati�re de d�fense. Le renouvellement � perp�tuit� de l’Accord du NORAD, qui comprenait l’ajout d’une fonction d’alerte maritime, constituait un important pas en avant � cet �gard. Le Forum sur la s�curit� et la d�fense, qui a pour mandat de d�velopper une comp�tence nationale et de promouvoir l’int�r�t pour les questions de d�fense ayant une incidence sur la s�curit� du Canada, a continu� de permettre au MDN et aux FC d’appuyer le milieu universitaire de la s�curit� et la d�fense sur le plan financier et sur d’autres plans. � titre de principal employeur au pays, la D�fense a �galement apport� une contribution � la soci�t� canadienne gr�ce � son programme de recherche et de d�veloppement et � des retomb�es industrielles et r�gionales d�coulant de plusieurs projets d’acquisition et d’autres investissements. Le respect du International Traffic in Arms Regulation (ITAR) des �tats-Unis demeure un probl�me cl� dans ce contexte. La D�fense a �galement apport� une importante contribution sur le plan de la s�curit� mondiale durant l’ann�e financi�re 2006–2007. L’Afghanistan continue d’�tre au centre des op�rations de d�ploiement des FC.

Ressources utilis�es

Ressources financi�res

(Milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006–2007	Total des autorisations totales 2006–2007	D�penses r�elles 2006–2007
D�penses minist�rielles	928 019 $	959 493 $	875 194 $
D�penses en immobilisations (d�penses minist�rielles incluses)	27 069 $	29 354 $	30 572 $

^{Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)}

Ressources humaines

	Pr�vues 2006–2007	R�elles 2006–2007
Militaires (Force r�guli�re)	971	995
Civils	1 444	1 501
Total	2 415	2 496
Nota : Pour obtenir des renseignements sur l’effectif de la R�serve, voir la section II, page 45.

^{Sources : Groupe du Vice‑chef d’�tat-major de la D�fense, Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)}

Fournir des conseils au gouvernement du Canada

Conseils en mati�re de politique de d�fense et de s�curit�
Le MDN et les FC ont fourni au gouvernement du Canada des conseils judicieux et opportuns sur un vaste �ventail de questions de s�curit� et de d�fense, pr�parant ainsi les hauts dirigeants � prendre des d�cisions strat�giques judicieuses et �clair�es tenant compte des int�r�ts et des valeurs de la population canadienne. La D�fense a continu� notamment � conseiller le gouvernement au sujet de la formulation et de l’application de sa politique de d�fense, y compris la r�daction de sa strat�gie � Le Canada d’abord �; des relations internationales en mati�re de d�fense, avec l’apport extr�mement utile du personnel participant au Programme d’�change et de liaison et au Programme d’attach� de d�fense; de la nature du contexte de s�curit� actuel et futur; de la planification et de l’ex�cution des op�rations des FC au pays et � l’�tranger.

La D�fense a �galement am�lior� sa capacit� de recueillir des renseignements pour le gouvernement du Canada en int�grant au personnel du Quartier g�n�ral de la D�fense nationale des officiers de liaison – Renseignement venant du Royaume-Uni et d’Australie. Elle a aussi renforc� ses liens en mati�re de renseignement avec l’Australie en �tablissant un �tat-major de renseignement des Forces canadiennes, � Canberra, qui sera dot� en personnel � l’�t� 2007. Durant la p�riode vis�e par le rapport, la D�fense a commenc� aussi � se doter d’une nouvelle capacit� en mati�re de renseignement humain (HUMINT) qui devrait �tre mise en place avant l’�t� 2007.

De plus, la D�fense a fourni au gouvernement des conseils dans le domaine des sciences et de la technologie li�es � la s�curit� et la d�fense avec l’aide du Comit� des sous‑ministres adjoints sur les sciences et technologies et du Conseil des sous‑ministres adjoints sur l’int�gration des sciences et technologies. La D�fense a publi� �galement sa Strat�gie S & T pour la D�fense, la toute premi�re strat�gie minist�rielle en mati�re de sciences et technologie qui souligne l’importance de l’investissement du MDN dans les S & T et qui orientera cet investissement au cours des cinq prochaines ann�es. Cette strat�gie appuie de fa�on efficace les op�rations et la transformation des FC en contribuant directement � l’am�lioration des capacit�s militaires.

Enfin, le MDN conseille le gouvernement dans le domaine des communications, tout particuli�rement sur les aspects du discours du Tr�ne 2006 et du Budget 2006 concernant la d�fense; les nouveaux d�veloppements dans des domaines pr�cis, comme les relations en mati�re de d�fense et de s�curit� entre le Canada et les �tats-Unis; les conf�rences internationales portant sur la D�fense; l’acquisition de nouvel �quipement et de nouvelles technologies. La D�fense a continu� � appuyer les efforts visant � aider le public � mieux comprendre le r�le de la D�fense, � projeter une image positive des FC et � montrer l’utilit� des organisations de d�fense, surtout les FC, � la population canadienne.

Par l’interm�diaire de la nouvelle organisation du Chef de d�veloppement des forces, le MDN a commenc� � mettre en œuvre un processus descendant de d�veloppement des forces gr�ce � l’institutionnalisation de la planification fond�e sur les capacit�s et de nouveaux m�canismes de gouvernance, comme le Conseil de d�veloppement des capacit�s. Le but est de donner aux hauts dirigeants du MDN et des FC les meilleurs conseils strat�giques possibles sur, entre autres, la future structure de forces et l’acquisition de nouvelles capacit�s militaires conformes aux politiques et priorit�s du gouvernement. � cette fin, les organisations de science et technologie de la D�fense offrent un soutien technique et analytique et le Chef du renseignement de la D�fense fournit des conseils sur les nouvelles capacit�s en mati�re de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. Des services de renseignement ont �galement �t� fournis pour aider � att�nuer la menace pos�e par les dispositifs explosifs de circonstance, contribuant directement ainsi � la protection du personnel des FC en mission.

Partenariats strat�giques
Par l’entremise de son Groupe des politiques, le MDN a collabor� �troitement au cours de la p�riode vis�e par le rapport avec le MAECI, l’ACDI, S�curit� publique Canada et le Bureau du Conseil priv� (BCP) pour s’assurer que les FC continuent � jouer un r�le appropri� dans l’approche pangouvernementale � l’�gard de la s�curit� nationale et internationale. Le Commandement Canada et le Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada ont tous deux r�alis� de grands progr�s en ce qui concerne l’�tablissement de rapports efficaces avec leurs interlocuteurs au Canada, aux �.‑U., et les organisations internationales au niveau op�rationnel. La nouvelle organisation du Chef du renseignement de la D�fense a tiss� des liens solides avec l’ensemble de la collectivit� du renseignement gr�ce � sa participation � des groupes interminist�riels d’experts charg�s de discuter de questions de renseignement qui int�ressent le COMFEC et le Commandement Canada, groupes comptant des repr�sentants du BCP, du CST, du SCRS, du SCC et du MAECI. En Afghanistan, la D�fense a collabor� �troitement avec le MAECI, l’ACDI et la GRC. Par l’entremise de l’�quipe interminist�rielle consultative strat�gique � Kaboul, la D�fense a particip� � l’�laboration et � l’appui de la strat�gie de d�veloppement national de l’Afghanistan et a fourni du soutien en mati�re d’analyse au centre pour la paix et la s�curit� en Afghanistan. Les pr�paratifs qui sont en cours en vue des Jeux olympiques de Vancouver 2010 et la planification de contingence en pr�vision de toutes sortes d’op�rations internationales et nationales ont �galement �t� effectu�es en collaboration avec plusieurs minist�res et organismes gouvernementaux canadiens.

Le Commandement Canada a �tabli et maintenu des relations cruciales et �changent des renseignements avec des partenaires cl�s dans d’autres minist�res canadiens, au NORAD et au USNORTHCOM.

Au cours de sa premi�re d’ann�e d’existence, le Commandement Canada a transform� ses forces op�rationnelles interarm�es r�gionales en un commandement interarm�es, unifi� et int�gr� responsable de toutes les op�rations courantes et de contingence au Canada et en Am�rique du Nord. L’ensemble du Canada est consid�r� comme �tant une zone op�rationnelle unifi�e, et chacun des �tats-majors nationaux exercera le commandement et le contr�le par l’entremise de six commandements asym�triques subalternes, qui tiennent compte de la nature r�gionale du pays. Avec l’aide des commandants de ses FOIR, le commandant du Commandement Canada �tait responsable, au cours de la p�riode vis�e par le rapport, du d�roulement de toutes les op�rations nationales, et agit � titre d’autorit� op�rationnelle nationale pour la d�fense du Canada et de l’Am�rique du Nord. La nouvelle structure du commandement a fourni des officiers de liaison � divers endroits et avec d’autres organisations gouvernementales cl�s pour faciliter l’�change efficace de renseignements sur des questions op�rationnelles et pour maximiser l’unit� d’efforts.

Continuer de renforcer les accords de d�fense et de s�curit� conclus avec les �tats‑Unis
La D�fense a continu� � promouvoir la s�curit� en Am�rique du Nord et dans l’ensemble de l’h�misph�re en :

• maintenant ses rapports avec les forces terrestres, maritimes et a�riennes am�ricaines;
• travaillant avec les fonctionnaires am�ricains par l’entremise de la Commission permanente mixte de d�fense et le comit� de coop�ration militaire;
• d�veloppant des relations de travail efficaces entre le NORAD, le USNORTHCOM et le Commandement Canada;
• r�glant les questions de s�curit� avec le Mexique.

De concert avec ses partenaires am�ricains, la D�fense a entam� �galement le processus de mise en œuvre de la nouvelle fonction d’alerte maritime du NORAD, �tablie le 12 mai 2006 quand le Canada et les �tats-Unis ont renouvel� � perp�tuit� l’Accord du NORAD. Cette nouvelle mission permettra aux deux pays de mieux surveiller les menaces maritimes et d’y r�agir avant qu’elles n’atteignent les c�tes de l’Am�rique du Nord.

Forum sur la s�curit� et la d�fense
Gr�ce � une subvention annuelle de 2,5 millions de dollars, le Forum sur la s�curit� et la d�fense a re�u le mandat d’�tablir et d’appuyer au Canada une solide base de connaissances, de favoriser des discussions et des commentaires �clair�s sur la politique publique, et d’am�liorer la communication et l’interaction entre le milieu universitaire et la D�fense. Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, le Forum sur la s�curit� et la d�fense a financ� la Chaire d’�tudes en gestion de d�fense ainsi que des centres d’expertise dans 12 universit�s canadiennes qui �taient responsables de l’inscription de 14 457 stagiaires, de 316 cours et de1 213 entrevues avec les m�dias. Par ailleurs, le Forum a donn� � des chercheurs-boursiers canadiens 402 500 $ en bourses de recherche, en bourses d’�tudes et en stages et a financ� 56 projets de recherche sp�ciaux, conf�rences et ateliers dans 8 provinces canadiennes.

Conseils en mati�re de d�fense et de s�curit� militaire

Recherche et d�veloppement pour la D�fense Canada
Le Centre de technologie antiterroriste (CTA) au sein du centre de recherche et de d�veloppement pour la D�fense Canada (RDDC) � Suffield, en Alberta, est l’un des moyens cl�s dont dispose le Canada pour r�agir, au pays et � l'�tranger, � un incident chimique, biologique, radiologique, nucl�aire ou explosif (CBRNE). Le CTA a le mandat de former des civils et des militaires � r�agir � des incidents CBRNE et � les g�rer, � mettre � l’essai et � �valuer l’�quipement requis et � fournir des analyses judiciaires d’�chantillons ainsi qu’une expertise en mati�re de d�militarisation pour r�gler les probl�mes concernant de vielles armes et pi�ces d’artillerie.

Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, le CTA a form� 1 372 participants venant de 23 pays, offrant 138 jours de formation. Ont pris part � ces s�ances du personnel des Forces canadiennes, des premiers intervenants nationaux, des employ�s d’autres minist�res, des membres d’organisations militaires �trang�res et de groupes d’intervenants, du personnel responsable du d�roulement de l’exercice Precise response ainsi que d’inspecteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Durant la m�me ann�e, le centre d’enseignement et le stade d’entra�nement int�rieur ont �t� ouverts dans le centre Cameron du CTA.

RDDC a men� bon nombre d’autres activit�s dans le cadre desquelles des conseils militaires et en mati�re de d�fense ont �t� produits � l’intention du gouvernement du Canada. � l’aide d’un protocole d’entente conclu avec le minist�re de la S�curit� publique, le MDN a �tabli le Centre des sciences pour la s�curit� de RDDC afin de fournir des conseils scientifiques et technologiques sur des questions li�es � la s�ret� et la s�curit� publique. Le Centre des sciences pour la s�curit� est responsable de l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucl�aire (IRTC), qui vise � coordonner les projets S & T de lutte contre le terrorisme CBRNE pour 21 partenaires f�d�raux, ainsi que du Programme technique de s�curit� publique (PTSP), qui sert � coordonner l’approche S & T prise par le gouvernement f�d�ral � l’�gard de la pr�paration et de l’intervention tous risques. Financ�e � l’origine dans le cadre de l’initiative de s�curit� publique et d’anti‑terrorisme en 2001, l’IRTC a re�u en 2006 de nouveaux fonds pour une p�riode de cinq ans. Le Centre des sciences pour la s�curit� de RDDC a �galement collabor� avec le d�partement de la S�curit� int�rieure des �.‑U. pour revitaliser les activit�s concert�es dans le cadre du PTSP canado-am�ricain 2004.

La Strat�gie de S & T pour la D�fense, publi�e � l’automne 2006, guide l’Entreprise S & T de la D�fense et les autorit�s fonctionnelles S & T. Le Centre des sciences pour la s�curit� de RDDC aide directement le minist�re de la S�curit� publique et continue en collaboration avec celui‑ci d’�laborer la strat�gie en mati�re de sciences et de technologie de la s�curit� publique pour orienter les investissements en S & T en vue de r�pondre aux besoins en capacit�s non seulement des Forces canadiennes, mais �galement de plus de 19 minist�res et organismes f�d�raux assumant des responsabilit�s ayant trait � la s�curit� publique. Le PTSP canado-am�ricain a continu� d’�tre le principal moyen d’assurer cette collaboration internationale.

En r�action � l'importance accord�e par le gouvernement � la souverainet� de l'Arctique, RDDC a mis sur pied en avril 2006 un groupe de travail S & T dans le Nord charg� d'�laborer une feuille de route de haut niveau pour les activit�s possibles de S & T permettant le d�veloppement de l’ensemble des capacit�s requises en mati�re de s�curit� dans le Nord, notamment les capacit�s li�es � la souverainet�, � la protection des vies humaines et des traditions culturelles, � l’ex�cution de la loi ainsi qu’aux commandement, contr�le communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR). Le groupe de travail S & T dans le Nord a �labor� la r�cente proposition pour le programme de d�monstration de technologies Northern Watch en vue de combler les lacunes li�es aux capacit�s en mati�re de renseignement, de surveillance et de reconnaissance dans le Nord du Canada, lacunes d�cern�es dans le cadre d’�tudes de recherche op�rationnelles ant�rieures et confirm�es par des consultations de haut niveau men�es � l’�chelle de la D�fense.

RDDC a poursuivi activement un projet de d�monstration de technologies d’ordre g�n�ral en vue d’examiner et de d�velopper des technologies prometteuses et novatrices pouvant �tre utilis�es pour faire face � la menace en �volution constante des bombes artisanales (formellement appel�es � dispositifs explosifs de circonstance � ou IED) pos�es sur les routes. C’est encore plus important parce que les IED sont la cause des pertes les plus r�centes parmi les membres des FC en Afghanistan. Ces nouvelles technologies comprennent l’am�lioration des techniques de neutralisation, de protection, de d�tection et d’inspection que les �quipes de neutralisation des explosifs et munitions (NEM) et d’IED emploient pour pouvoir s’attaquer de fa�on plus efficace aux dispositifs explosifs de tout genre. RDDC a formul� des recommandations concernant les outils et l’�quipement n�cessaires pour la neutralisation d’IED et l’�quipement de protection individuelle NEM, posant ainsi les jalons de la mise en place de nouveaux outils op�rationnels servant � neutraliser les bombes plac�es dans des v�hicules ainsi que les IED t�l�command�s. De plus, RDDC a continu� � fournir des conseils sur les am�liorations devant �tre apport�es � l’�quipement et aux techniques de protection des v�hicules et du personnel pour att�nuer les effets des IED.

Contr�le des armements et s�curit� contre la prolif�ration
Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, la D�fense s’est efforc�e d’atteindre des objectifs cl�s en mati�re de contr�le des armements et de s�curit� contre la prolif�ration en collaborant �troitement avec le MAECI et l’OTAN. Des efforts ont continu� d’�tre d�ploy�s pour faire avancer et consolider des approches polyvalentes de la pr�vention, du confinement et de la r�duction de la prolif�ration des armes conventionnelles et des armes de destruction massive. Le Canada a continu� d’appuyer l’Initiative de s�curit� contre la prolif�ration, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et � toxines, le Trait� sur la non-prolif�ration des armes nucl�aires et le Programme de partenariat mondial du G8.

La D�fense a continu� de jouer un r�le de premier plan dans la contribution du Canada aux activit�s de r�glementation de l’ONU visant les armes l�g�res et de petit calibre, notamment en ce qui concerne la ratification du Protocole V (d�bris de guerre explosifs) de la Convention sur certaines armes classiques.

LaD�fense a aussi donn� des conseils et des directives cl�s � la d�l�gation canadienne � l’Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE), pendant que le Canada se pr�parait � assumer la pr�sidence du Forum pour la coop�ration en mati�re de s�curit�. La D�fense a fourni du personnel additionnel � la d�l�gation canadienne � l’OSCE pour appuyer le r�le que joue le Canada au sein du Forum.

Les travaux relatifs � l’optimisation de la planification, de la coordination et de l’ex�cution d’op�rations internationales d’observation et de v�rification du contr�le des armements se sont acc�l�r�s en 2006–2007. Cela a permis � la D�fense de tirer le maximum de l’argent qu’elle a consacr� au respect des engagements internationaux du Canada en vertu du Trait� sur les forces arm�es conventionnelles en Europe, du Document de Vienne 1999 des N�gociations sur les mesures de confiance et de s�curit�, de l’Accord de paix de Dayton, du  Trait� sur le r�gime � Ciel ouvert �, de la Convention sur les armes chimiques et des initiatives sur les armes l�g�res et de petit calibre.

Les FC ont plus pr�cis�ment r�parti leurs ressources pour garantir l’ex�cution la plus efficace et la plus efficiente possible de diverses mesures : inspections sur place et inspections de zone pr�vues par des trait�s; missions de reconnaissance, d’�valuation et d’escorte; aide apport�e � des organismes de v�rification �trangers; fonctions d’observation et de surveillance et contacts militaires‑diplomatiques.

De plus, les travaux de planification et de pr�paration pr�alables � l’ex�cution des engagements associ�s aux nouveaux trait�s, r�gimes et accords de non‑prolif�ration, de contr�le des armements et de d�sarmement ont progress�. Ces efforts cadrent avec les objectifs strat�giques que le Canada s’est fix�s pour limiter et contr�ler diverses cat�gories d’armes, limiter et r�duire les conflits et favoriser un climat de s�curit� et de confiance entre les �tats.

De plus amples renseignements sur le contr�le des armements et la s�curit� contre la prolif�ration peuvent �tre obtenus � l’adresse : http://www.dfait-maeci.gc.ca/arms/menu-fr.asp.

Apporter une contribution au gouvernement du Canada et � la soci�t� conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs des Canadiens

La D�fense a continu� � apporter une importante contribution � la capacit� de recherche et de sauvetage du Canada, a mis en place des m�canismes pour traiter les griefs avec les FC et a contribu� de fa�on significative � l’�conomie du Canada. Elle a continu� d’employer des milliers de Canadiens et Canadiennes dans un milieu de travail dynamique, ouvert � tous et respectueux. Gr�ce aux divers programmes des cadets, le MDN et les FC ont �galement apport� une contribution positive au d�veloppement de la jeunesse et � l’�ducation au Canada.

Soutien des programmes du gouvernement du Canada

Secr�tariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) et Programme national de recherche et de sauvetage
Le Secr�tariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) a �t� mis sur pied en 1986 et rend compte, par l’entremise du Comit� interminist�riel de recherche et de sauvetage (CIRS), au ministre de la D�fense nationale (qui agit � titre de ministre responsable de la recherche et du sauvetage) de l’�laboration, de la coordination, de l’analyse et de l’examen des politiques, programmes et plans SAR f�d�raux ainsi que de certaines activit�s pr�cises. Le CIRS comprend des repr�sentants de six minist�res et organismes f�d�raux fournissant des services SAR : la D�fense (tout particuli�rement les FC); le minist�re des P�ches et des Oc�ans (plus pr�cis�ment la Garde c�ti�re canadienne); Environnement Canada (surtout le Service m�t�orologique du Canada); Parcs Canada; la GRC; Transports Canada.

Activit�s du programme du SNRS

RENOUVELLEMENT DU FONDS DES NOUVELLES INITIATIVES DE SAR

Le Fonds des nouvelles initiatives de SAR (FNI SAR) re�oit une allocation annuelle de 8,1 millions de dollars pour am�liorer les activit�s de pr�vention et d’intervention en recherche et sauvetage au Canada. Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, 15 nouveaux projets ont �t� approuv�s et 26 projets �tablis ont �t� poursuivis. Pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, le SNRS a apport� des changements � la fourniture du FNI SAR, en pr�cisant les processus de traitement des demandes et de s�lection pour les nouvelles initiatives et en les rendant plus transparents. Les changements comprenaient : la mise � jour du guide du programme et de la proc�dure de traitement des demandes; la mise sur pied d’un comit� d’examen technique des propositions de recherche et de d�veloppement; le renforcement du syst�me de notation du conseil de promotion au m�rite.

Des v�rifications sont effectu�es chaque ann�e dans le cadre de certains projets FNI SAR pour garantir la responsabilisation et l’utilisation efficace des fonds publics ainsi que la probit�, l’objectivit� et l’ind�pendance des autorit�s. Afin d’accro�tre l’efficacit� et l’efficience du programme, les recommandations des v�rificateurs sont mises en œuvre au cours de l’ann�e suivant la r�ception du rapport.

CADRE DE GESTION DU PROGRAMME NATIONAL SAR

Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le Secr�tariat a am�lior� le cadre de gestion du Programme national de recherche et de sauvetage en mettant en œuvre la Strat�gie de mesure du rendement. Les indicateurs de rendement ont �t� s�lectionn�s et approuv�s par le CIRS en fonction de la plausibilit�, de la pertinence et de la disponibilit� des donn�es et des informations. Le SNRS a consult� ses partenaires f�d�raux en vue d’examiner les mesures de rendement requises ainsi que d’encourager et de faciliter la mise en œuvre des mesures de rendement li�es � la recherche et au sauvetage.

COORDINATION DU PROGRAMME NATIONAL SAR AVEC LES ACTIVIT�S DE GESTION DES URGENCES ET DE S�CURIT� PUBLIQUE

Coordination aux niveaux f�d�ral, provincial et territorial. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, le SNRS a organis� une r�union entre le CIRS et le Conseil de recherche et de sauvetage au sol du Canada en vue de renforcer les liens qui existent entre les minist�res f�d�raux qui fournissent des services SAR et les organisations de gestion des urgences dans les provinces et les territoires. Le SNRS a appuy� �galement une s�ance de travail sp�ciale du Conseil SAR au sol visant � �laborer un cadre pour un plan quinquennal.

Initiatives et coordination � l’�chelle internationale. Un partenariat a �t� �tabli avec les �.‑U. en vue de fournir des stations r��mettrices SAR pour le nouveau syst�me d’alerte en cas de d�tresse bas� sur des satellites sur une orbite terrestre moyenne. En octobre 2006, le SNRS qui repr�sentait le Canada au sein du Conseil Cospas-Sarsat a ajout� le r�le de pr�sident � ses responsabilit�s de gestion de programme et de liaison.

Gestion de l’information et exploitation des donn�es. Gr�ce aux liens �tablis avec la Garde c�ti�re canadienne et les Centres conjoints de coordination des op�rations de sauvetage, le SNRS peut dor�navant acc�der � l’information se trouvant dans la base de donn�es Information statistique sur la recherche et le sauvetage et le Syst�me de gestion des missions de recherche et de sauvetage afin de pouvoir mieux examiner et �valuer l’ex�cution du Programme national SAR.

On a am�lior� l’interop�rabilit� et la coordination des activit�s entre le personnel du Programme national SAR et la collectivit� de gestion des urgences et de la s�curit� publique en offrant, en animant et en suivant le cours du chef des op�rations de recherche au coll�ge de la GGC � Sydney, en Nouvelle‑�cosse; l’exercice national de recherche et de sauvetage (SAREX) tenu � North Bay, en Ontario; l’exercice de simulation en salle de conf�rences de trag�die a�rienne majeure effectu� par le Commandement Canada; l’exercice de simulation de trag�die maritime majeure organis� par le CCCOS Victoria en collaboration avec la British Columbia Ferry Corporation.

Strat�gie SAR du Nord. En vue de faire progresser la Strat�gie SAR du Nord, le SNRS a particip� au Congr�s de recherche et sauvetage du Nunavut avec le gouvernement du Nunavut. Des liens ont �t� �tablis avec le Conseil f�d�ral du Nunavut, la GRC et le Bureau de gestion des urgences du Nunavut en vue de jeter les bases du Groupe de travail sur la strat�gie SAR du Nunavut. Des activit�s semblables sont planifi�es pour les Territoires du Nord‑Ouest et le Yukon. Une fois mis sur pied, les groupes de travail du Nord seront mis en contact avec d’autres planificateurs du programme SAR au sein du gouvernement f�d�ral et ailleurs. Des contacts ont �t� faits aussi avec le minist�re des Affaires indiennes et du Nord Canada et le Secr�tariat de l’Ann�e polaire internationale.

Rapports sur les incidents mettant en cause les embarcations de plaisance. En f�vrier 2007, � la suite des modifications propos�es au r�glement du Bureau de la s�curit� des transports, le SNRS a mis sur pied et pr�sid� un groupe de travail compos� de repr�sentants d’organisation f�d�rales, provinciales et territoriales de gestion des urgences et de s�curit� publique un peu partout au pays en vue d’examiner les besoins relatifs � l’�laboration de rapports sur les incidents SAR mettant en cause les embarcations de plaisance et d’y r�pondre.

Groupe de travail national sur la pr�vention SAR. Les pr�sidents du Groupe de travail national sur la pr�vention SAR du SNRS, qui est compos� de repr�sentants d’organisations d’experts en mati�re de pr�vention de partout au pays, tant au gouvernement aux niveaux f�d�ral, provincial et territorial tant dans le secteur priv�.

Congr�s annuel de recherche et sauvetage. En 2006, le SNRS a organis� avec la S�ret� du Qu�bec et l’Association qu�b�coise des b�n�voles en recherche et sauvetage le congr�s annuel de recherche et sauvetage, SARSC�NE. Tenu � Gatineau, au Qu�bec, le congr�s a mis en vedette plus de 70 expos�s, exposants et d�monstrations et a attir� des participants des quatre coins du Canada et du monde entier.

Syst�me de r�glement des griefs des Forces canadiennes
Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, un travail �norme a �t� accompli au niveau de l’Autorit� des griefs des Forces canadiennes (AGFC) en vue d’am�liorer le Syst�me de r�glement des griefs des FC et sa visibilit� � tous les niveaux des FC. Les principaux r�sultats obtenus durant la p�riode sont pr�sent�s ci‑dessous.

Syst�me d’enregistrement et de suivi des griefs
� partir d’ao�t 2006, toutes les unit�s des FC sont cens�es enregistrer leurs griefs aupr�s de l’AGFC pour qu’ils soient entr�s dans le Syst�me national d’enregistrement des griefs. Le but �tait de mettre en œuvre le syst�me de r�glement des griefs pendant la totalit� de son cycle de vie en permettant un suivi des griefs � l’�chelle des FC, de la formulation du grief � la prise de la d�cision finale. La fourniture et l’entr�e des donn�es dans le syst�me d’enregistrement ont permis d’avoir une meilleure vue d’ensemble des griefs au sein des FC. Des efforts continuent � �tre d�ploy�s afin de d�velopper une interface que tous les participants au processus de redressement de grief pourraient utiliser pour suivre de pr�s le traitement de tous les griefs.

Outils de gouvernance
Toujours dans le cadre de la poursuite des efforts visant � accro�tre la visibilit� du processus de traitement des griefs, des progr�s ont �t� r�alis�s � l’�gard de la mise � jour des outils de gouvernance. Des manuels ont �t� r�dig�s � l’intention des officiers, des plaignants et des militaires d�sign�s et seront publi�s une fois la traduction termin�e.

Comit� des intervenants en mati�re de griefs
Un Comit� des intervenants en mati�re de griefs a �t� mis sur pied pour accro�tre l’efficacit� du Syst�me de traitement des griefs des FC. Des progr�s ont �t� r�alis�s dans le cadre de ce forum conjointement par l’AGFC et le Comit� des griefs des Forces canadiennes (CGFC). Ceux-ci ont effectu� une analyse d�taill�e pour d�celer certaines lacunes dans le syst�me de traitement des griefs. Les principales am�liorations apport�es au syst�me ont �t� mises � l’essai dans la structure r�glementaire actuelle. Selon l’analyse du r�sultat de l’essai, on devrait proc�der � une mise en œuvre compl�te, progressive et graduelle et modifier, par cons�quent, la structure r�glementaire.

Langues officielles
En novembre 2006, le Chef d’�tat‑major de la D�fense et le Sous‑ministre de la D�fense nationale ont approuv� la promulgation d’un nouveau mod�le de transformation du Programme des langues officielles pour la p�riode du 1^er avril 2007 au 31 mars 2012. Les trois principaux objectifs de ce mod�le sont les suivants :

• Veiller � ce que du personnel militaire et civil de la D�fense nationale qualifi� sur le plan linguistique soit affect� au bon endroit et au bon moment afin d'appuyer efficacement les op�rations des FC et de se conformer � la Loi sur les langues officielles (LLO);
• Rehausser le Programme de sensibilisation et d'�ducation sur la LLO afin de s'assurer que le personnel militaire et civil de la D�fense nationale est pleinement conscient de ses droits et obligations en mati�re de langues officielles;
• Mettre en œuvre un syst�me de mesure du rendement qui permettra de surveiller de fa�on plus pr�cise la capacit� du personnel de la D�fense d’assurer la m�me qualit� de leadership, d’instruction et de services dans les deux langues officielles au moment et � l’endroit pr�vus par la LLO.

Membres des Forces canadiennes
Plus de 70 p. 100 des lieutenants-colonels et des commandants s�lectionn�s pour �tre promus au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007 avaient le profil linguistique minimum CBC au moment de la promotion. Cette proportion cadre avec l’engagement r�it�r� dans le mod�le, � savoir 70 p. 100 des officiers s�lectionn�s pour une promotion au grade de colonel ou de capitaine de vaisseau doivent atteindre le profil linguistique (sup�rieur) CBC au cours de l’ann�e suivant leur promotion.

Tous les officiers s�lectionn�s � titre de commandants des �coles des FC au niveau national doivent avoir le profil linguistique minimal CBC. Cette politique, qui s’applique principalement aux lieutenants-colonels et aux capitaines de fr�gate, a �t� respect�e durant l’ann�e financi�re 2006–2007.

Personnel civil
Le Groupe de la Sous‑ministre adjointe (Ressources humaines –Civils) continue d’appuyer la Loi sur les langues officielles et la capacit� en langue seconde de la D�fense gr�ce � l’�laboration et � la mise en œuvre de strat�gies et de politiques en mati�re de langues officielles ainsi qu’� la prestation de services de formation en langue seconde.

Au 31 mars 2007, 16 employ�s suivent la formation, 90 sont sur la liste d’attente et 98 p. 100 des membres du groupe de direction civil (EX) ont le profil CBC. M�me si 88,0 p. 100 des groupes qui alimentent le groupe EX r�pondent aux exigences linguistiques de leur poste, pr�s de 30 p. 100 seulement des membres de ces groupes ont le profil CBC. Cette situation peut avoir des r�percussions sur la planification de la rel�ve du personnel civil.

�quit� en mati�re d’emploi
Le plan d’action minist�riel sur l’EE, y compris une analyse d�taill�e des besoins en mati�re de formation et d’�ducation dans les domaines de la diversit� et de l’emploi, a �t� �labor� durant la p�riode vis�e par le rapport; 82,5 p. 100 du personnel civil de la D�fense ont rempli le formulaire de d�claration volontaire. L’alignement de l’�quit� en mati�re d’emploi sur la strat�gie de recrutement du MDN se poursuit et l’�laboration du Programme de dotation du MDN visant l’EE a pris fin. Pendant l’ann�e financi�re 2006–2007, 70 p. 100 des ententes sur la gestion du rendement des cadres sup�rieurs ont fait mention d’engagements � l’�gard de l’�quit� en mati�re d’emploi.

Repr�sentation de la main d’œuvre au regard de l’�quit� en mati�re d’emploi comparativement � la disponibilit� sur le march� du travail (DMT)
Effectif total du MDN : 23 540*	MDN		DMT		+/-	Ratio
Femmes	9 419	40,0 %	9 505	40,4 %	-86	,99
Minorit�s visibles	1 131	4,8 %	1 412	6,0 %	-281	,80
Autochtones	560	2,4 %	550	2,3 %	+10	1,02
Personnes handicap�es	1 188	5,0 %	930	4,0 %	+258	1,28

^{*Au 31 d�cembre 2006}

Nota : Les groupes o� la repr�sentation des minorit�s visibles est la plus faible sont dans les cat�gories technique et op�rationnelle (p. ex., EG, EL, GT, GLMDO, GLFOS)

Repr�sentation par rapport � l’�quit� en mati�re d’emploi dans le groupe EX
Total EX : 103*	MDN		DMT		+/-	Ratio
Femmes	44	42,7 %	44	42,8 %	0	1,00
Minorit�s visibles	5	4,9 %	7	7,1 %	-2	,71
Autochtones	1	1,0 %	3	2,5 %	-2	,33
Personnes handicap�es	5	4,9 %	3	2,6 %	+2	1,67

^{*Au 31 d�cembre 2006, les int�rimaires/cadres sup�rieurs non compris}

Programme de dotation visant l’EE
Aux termes de la section 5.1 de l’ancienne Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), les minist�res ont le droit de faire des nominations en vertu de l’�quit� en mati�re d’emploi � l’appui de leurs objectifs. La nouvelle LEFP ne renferme pas une telle disposition, mais elle laisse la possibilit� aux minist�res de consid�rer l’EE comme crit�re de m�rite. Cette disposition a permis � la D�fense de poursuivre les progr�s qu’elle a r�alis�s � l’�gard de son objectif en mati�re de repr�sentation dans les domaines du recrutement et de la dotation. Pour mieux s’assurer que l’EE est consid�r�e s�rieusement lors de la prise de d�cisions cl�s concernant le processus de s�lection et de nomination, on a �labor� les �l�ments du programme d’EE et on les a int�gr�s dans les Lignes directrices sur les options de dotation du Minist�re. Les taux de repr�sentation continueront � �tre surveill�s et des m�canismes suppl�mentaires seront mis en place pour suivre de pr�s le recours aux mesures de dotation au cours de la prochaine ann�e.

Par suite de l’analyse approfondie des besoins en formation sur la diversit� et l’�quit� en mati�re d’emploi, une strat�gie et un plan d’action concernant la formation sur la diversit�/l’EE ont �t� �labor�s, approuv�s et mis en œuvre. Le Plan d’action pr�sente des initiatives comme l’examen, la conception et l’�laboration de produits tels que la formation sur la diversit� destin�e aux employ�s et un autre programme de formation pour les intervenants en EE.

Contribuer � l’�conomie canadienne et � l’innovation

Coop�ration internationale en recherche et d�veloppement
RDDC effectue la plupart de ses recherches en collaboration avec d’autres pays en vertu de nombreuses ententes comme le programme de coop�ration technique (TTCP), auquel participent le Canada, le Royaume‑Uni, les �.‑U., la Nouvelle‑Z�lande et l’Australie; l’Organisation pour la recherche et la technologie (OTAN); l’Accord sur les projets de recherche et d�veloppement en technologie (TRDP) et l’Accord-cadre d’�change de donn�es conclu avec les �.-U. Ces ententes facilitent l’�change de connaissances et d’expertise entre les pays participants et rehaussent l’image internationale du Canada.

Les scientifiques de RDDC se sont joints au Groupe des syst�mes de guerre �lectronique qui a �valu� l’efficacit� des syst�mes de d�tection des missiles lors de tirs de missiles r�els durant la Semaine du Syst�me portatif de d�fense antia�rienne (SPDAA) 2006. Cette �valuation devrait mener � la mise en place de syst�mes de d�tection des missiles avanc�s et plus efficaces � moindre co�t d’installation et renforcer ainsi les capacit�s d’autoprotection des syst�mes en usage au Canada et faciliter le d�ploiement � bord d’un plus grand nombre d’a�ronefs.

RDDC a �galement particip� au groupe de la technologie appliqu�e aux v�hicules de la RTO OTAN qui a �labor� de m�thodes hautement novatrices pour inspecter des structures pr�sentant de la corrosion et a quantifi� la probabilit� de d�tection des fissures en cours de service dans les pi�ces de moteur courantes. Ces m�thodes offrent d’importants avantages en ce qui concerne l’�valuation fiable de la navigabilit� des pi�ces endommag�es. Cette exp�rience a men� �galement � la mise sur pied de meilleures installations d’essai de la m�canique de la rupture, dot�es de laboratoires sp�cialis�s desservant � la fois les industries charg�es de la cellule et celles qui s’occupent des moteurs � l’appui des programmes d’avions militaires et civils.

Bon nombre de facteurs contribuent � l’augmentation du nombre et de l’intensit� des op�rations militaires ex�cut�es dans les r�gions urbaines. En se servant de jeux de guerre et de l’expertise des soldats venant de tous les pays membres de l’OTAN, le groupe de recherche sur les d�fis en mati�re de commandement et de contr�le dans les op�rations en zone urbaine (qui fait partie du groupe de la technologie des syst�mes d’information) a montr� comment la technologie de l’information pourrait faciliter les op�rations militaires en zone urbaine ex�cut�es en sol �tranger au niveau du bataillon ou � un niveau inf�rieur. Le groupe de recherche a fait ressortir certains besoins en mati�re d’information qui �taient jug�s essentiels au d�roulement des op�rations en zone urbaine et a montr� comment on pourrait r�pondre � ces besoins avec l’aide de la technologie de l’information disponible actuellement.

Le protocole d’entente sur la s�curit� chimique, biologique et radiologique a �t� modifi� en 2006–2007 pour inclure l’Australie et pour favoriser l’�laboration d’une strat�gie et d’une carte de route � long terme qui permettra aux forces australiennes, canadiennes, britanniques et am�ricaines de fonctionner dans tous les milieux, quels qu’ils soient, sans qu’elles ne soient limit�es par des effets ou des menaces CBR.

Des repr�sentants de RDDC ont assist� � une r�union organis� en vertu d’un protocole d’entente trilat�ral conclu entre le Canada, la Su�de et les Pays‑Bas. Cette r�union visait � �changer des renseignements sur les activit�s men�es par les organisations de recherche pour la d�fense de chacun de ces pays dans les domaines de la nanotechnologie et de la microtechnologie, et � formuler une liste de concepts qui offrent des possibilit�s de coop�ration en S & T permettant d’atteindre les futurs objectifs pr�vus en S & T pour la d�fense des trois pays et de tirer profit de leurs forces et leur expertise en nanotechnologie.

Contribuer � l’identit� canadienne

Histoire, patrimoine et identit� du Canada
Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, l’histoire et l’identit� du Canada �taient repr�sent�es clairement dans le cadre des activit�s et des �v�nements suivants que la Direction de l’histoire et du patrimoine au Quartier g�n�ral de la D�fense nationale a entrepris.

• Inhumation de la d�pouille de Canadiens ayant particip� aux deux guerres mondiales : Les corps de deux aviateurs canadiens retrouv�s aux Pays-Bas ont �t� enterr�s r�cemment.  Le corps d'un des deux soldats trouv�s � Avion, France a �t� enterr� � Vimy dans le cadre des activit�s associ�s au 90i�me anniversaire de la bataille de la cr�te de Vimy tenu en avril 07. Le  deuxi�me soldat n'est toujours pas identifi� et l'enqu�te se poursuit.  L'enqu�te de nature medico-l�gale indique que les d�pouilles trouv�es � Hong-Kong et � Myanmar ne sont probablement pas celles de canadiens.
• 
  
• �v�nements comm�moratifs � l’appui d’Anciens Combattants Canada : Les activit�s men�es dans le cadre du 90^e anniversaire de la bataille de la Somme (Beaumont-Hamel) en France et les pr�paratifs en vue de la participation du Canada au 90^e anniversaire de la bataille de la cr�te de Vimy en avril 2007 ont eu lieu durant l’ann�e financi�re 2006–2007. La comm�moration de la cr�te de Vimy a attir� 400 membres des FC qui ont pris part � quatre �v�nements importants : le d�fil� du Droit de cit� � Arras, une c�r�monie du cr�puscule � Vimy, l’enterrement de la d�pouille d’un soldat canadien trouv�e et identifi�e pr�s d’Avions et l’inauguration du Monument comm�moratif du Canada � Vimy par la Reine devant 35 000 personnes.
• 
  
• La Passerelle pour l’histoire militaire canadienne : La Direction de l’histoire et du patrimoine a fait valoir la Passerelle pour l’histoire militaire canadienne, un portail Web donnant acc�s � une collection en ligne de plusieurs d�p�ts f�d�raux pour des documents historiques militaires, lors d’importantes p�dagogiques tenues � Vancouver, � Calgary et � Ottawa, ainsi que dans des �coles de la r�gion de la capitale nationale.
• 
  
• Plan strat�gique pour les mus�es des FC : Un plan strat�gique provisoire a �t� pr�sent� au Comit� des mus�es des FC en mars 2007; il a d�j� fait l’objet de modifications importantes et devrait �tre pr�sent� au Conseil de l’Histoire et du Patrimoine des Forces canadiennes pour approbation en septembre 2007.
• 
  
• Publication de l’histoire officielle : Une marine oc�anique : Histoire officielle de la Marine royale du Canada pendant la Deuxi�me Guerre mondiale, 1939–1945, publication appel�e �galement Histoire officielle de la Marine royale du Canada, Volume 2, Partie 2, a �t� publi�e par Vanwell en anglais, en 2006, et en fran�ais en mars 2007. Huit autres histoires officielles sont en cours de publication.
• 
  
• Lign�es officielles : Les lign�es officielles de l’Artillerie royale canadienne, des ing�nieurs militaires canadiens et des r�giments blind�s des Forces canadiennes ont �t� distribu�es � l’automne 2006. Une premi�re �bauche des lign�es officielles des r�giments d’infanterie du Canada a �t� termin�e et la publication �lectronique des lign�es des formations, branches, �coles, �tablissements et autres unit�s des FC sont en voie de r�alisation.
• 
  
• Histoire des Autochtones et des forces arm�es du Canada : Une premi�re �bauche d’un manuscrit intitul� History of Aboriginal Peoples in the Canadian Military a �t� r�dig�e.
• 
  
• Divers
  • 100 nouvelles entr�es ont �t� faites dans le R�pertoire national des monuments militaires au Canada.
  • 
    
  • Une nouvelle politique concernant les honneurs de guerre a �t� envoy�e pour approbation.
  • 
    
  • Des milliers de demandes de renseignements de nature historique envoy�es par le public canadien et d’autres minist�res ont �t� trait�es.

Le Groupe des Affaires publiques intervient dans des dossiers qui permettent � la population canadienne de comprendre son histoire, son patrimoine et son identit�. Pendant la p�riode vis�e par le rapport, la D�fense a lanc� une campagne de recrutement de 16,1 millions de dollars et publi� des annonces aux niveaux national, r�gional et local un peu partout au Canada, aidant ainsi les FC � atteindre 102 p. 100 de leur objectif de recrutement gr�ce � plus de 6 500 enr�lements. Intitul�e � Combattre � en raison des images et des messages authentiques li�s aux op�rations qui la caract�risaient, � savoir Combattre la peur, la d�tresse et le chaos, Combattre avec les Forces canadiennes, cette campagne a �t� coordonn�e par le Groupe de publicit� des Affaires publiques � l’intention du Groupe de recrutement des Forces canadiennes.

Avec l’aide du Groupe des Affaires publiques, les FC ont particip� � d’importants �v�nements r�gionaux et nationaux dans l’ensemble du Canada, y compris la Coupe Grey 2006 � Winnipeg, le Stampede de Calgary, l’Exposition nationale canadienne � Toronto, le Carnaval de Qu�bec et le Tattoo international de la Nouvelle‑�cosse, � Halifax.

Les Affaires publiques de la D�fense ont �tabli des liens avec des milliers de Canadiens et Canadiennes gr�ce � 300 activit�s de communications externes et de relations publiques, y compris des visites d’intervenants, des tables rondes, des discours prononc�s par des membres des FC, des activit�s de visibilit� � de grands �v�nements sportifs et des activit�s promotionnelles avec les collectivit�s ethniques. Elles continuent de donner � la population canadienne la possibilit� d’envoyer des messages au personnel d�ploy� des FC et d’interagir avec lui sur le babillard �lectronique � �crivez aux militaires � qui se trouve sur le site Internet du MDN/des FC, o� plus de 25 310 nouveaux messages ont �t� affich�s durant l’ann�e financi�re 2006–2007.

Les Affaires publiques ont coordonn� �galement bon nombre d’activit�s de liaison � l’intention des hauts dirigeants, y compris le ministre de la D�fense nationale, le Chef d’�tat‑major de la D�fense et les sous-ministres adjoints, et ont continu� � g�rer le Programme parlementaire des Forces canadiennes qui a permis � plusieurs d�put�s d’observer le personnel des FC et d’interagir directement avec lui. Ces visites remontent le moral des membres des FC, favorise la compr�hension des d�fis qui se pr�sentent dans le cadre des op�rations et augmente la visibilit� des FC. Plusieurs produits de communication mis au point durant la p�riode vis�e par le rapport ont expliqu� et fait valoir la fa�on dont la D�fense contribue � la s�curit� de la population canadienne et appuie la paix et la stabilit� � l’�tranger.

Les Affaires publiques ont collabor� �troitement avec d’autres minist�res, notamment le MAECI et l’ACDI, dans le cadre d’initiatives et d’op�rations internationales importantes, tout particuli�rement la contribution du Canada aux efforts internationaux en Afghanistan et dans la r�gion du Darfour, au Soudan. La D�fense, le MAECI, l’ACDI et quelques autres minist�res et organismes f�d�raux sont responsables de l’approche pangouvernementale des communications � l’�gard des op�rations canadiennes en Afghanistan. Des repr�sentants de ces minist�res se sont rencontr�s r�guli�rement tout au long de l’ann�e dans le cadre du Groupe de travail sur les communications en Afghanistan.

Par ailleurs, les Affaires publiques ont souvent travaill� avec les directions des communications d’autres minist�res � des dossiers li�s � la justice, � l’environnement, au transport, � l’industrie, aux anciens combattants, � l’Arctique et aux Autochtones.

Le Programme d’int�gration des m�dias, qui est g�r� par le personnel des Affaires publiques au Quartier g�n�ral du COMFEC, a plac� quelque 200 journalistes au sein de la Force op�rationnelle internationale en Afghanistan. En moyenne, le programme avait � tout moment 11 journalistes int�gr�s durant la p�riode vis�e par le rapport, permettant ainsi � ceux‑ci et � leurs organisations d’avoir un acc�s direct au personnel des FC et d’observer les op�rations. Leur pr�sence a permis de faire des rapports et des annonces plus nuanc�s et plus opportuns sur les op�rations de combat, la s�curit�, le soutien des efforts de reconstruction et d’autres incidents importants.

Les images et les s�quences vid�os jouent un r�le extr�mement important dans la promotion de la D�fense aupr�s de la population canadienne, tout particuli�rement lorsqu’il s’agit de communiquer avec un public habitu� � recevoir les actualit�s du jour et des fils de nouvelles en direct du lieu de l’�v�nement. Les �quipes de la Cam�ra de combat des Forces canadiennes recueillent et distribuent r�guli�rement des images haut de gamme et en temps r�el que les agences de presse canadiennes et internationales utilisent r�guli�rement. En fait, le site Web de la Cam�ra de combat a re�u plus de 50 millions appels de fichiers l’an dernier de gens qui ont fait des recherches dans leur base de donn�es qui renferme 5 000 images.

Les Affaires publiques ont �galement mis l’accent sur des activit�s visant � mettre en valeur les FC et leur contribution � la paix et � la stabilit� dans le continent et � l’�chelle internationale. Par exemple, la section des Affaires publiques de l’�tat‑major de liaison des Forces canadiennes � Washington a lanc� le site Web CanadianAlly.com pour pr�senter et faire valoir les FC aupr�s du public am�ricain. Les activit�s de liaison de l’ELFC � Washington comprenaient �galement 12 r�unions du Congr�s, des activit�s du Congr�s destin�es � plus de 700 personnes, d’autres activit�s auxquelles ont pris part des groupes de r�flexion, la participation aux conf�rences et aux expositions de l’industrie de d�fense et une r�ception Partners in Defence � l’ambassade du Canada qui a attir� 600 invit�s.

Ces activit�s ont mis en valeur le r�le du Canada � titre de principal alli� des �.‑U. et ont soulign� sa participation � la campagne internationale contre le terrorisme.

Contribuer � l’�panouissement et � l’�ducation des jeunes

Programmes des jeunes
Des collectivit�s de toute taille � l’�chelle du Canada, des grandes villes du sud aux collectivit�s isol�es des Autochtones, profitent des patrouilles des unit�s de cadets (1 154) et des Rangers juniors canadiens (111) qui donnent � quelque 58 700 cadets et 3 300 membres des RJC l’occasion de se divertir, de vivre l’aventure et d’apprendre.

Programme des cadets du Canada
Le Programme des cadets du Canada a comme objectif de d�velopper le sens civique et l'esprit de leadership des jeunes, d'am�liorer leur condition physique et de stimuler leur int�r�t pour les op�rations maritimes, terrestres et a�riennes des FC. Il s'agit d'un programme national de formation financ� par l'administration f�d�rale qui s'adresse � des jeunes de 12 � 18 ans et qui est administr� par la D�fense, en collaboration avec la Ligue navale, la Ligue des cadets de l'Arm�e et la Ligue des cadets de l'Air. Les ligues recrutent les cadets et s'occupent des locaux et des organismes responsables de chacune des unit�s de cadets. Les FC fournissent du personnel de la Force r�guli�re et de la R�serve, dont la plupart font partie du CIC. Les FC fournissent �galement des uniformes, certaines infrastructures et d'autres services de soutien comme le transport a�rien.

De nombreux jeunes Canadiens ont profit� de l'instruction offerte au sein de la collectivit� au niveau des corps et escadrons. L’instruction a eu lieu de septembre � juin sous la supervision des unit�s r�gionales de soutien des cadets de l'Atlantique, de l'Est, du Centre, des Prairies, du Pacifique et du Nord. Nombre de cadets ont �t� s�lectionn�s � l’�t� 2006 pour aller dans les 24 centres d’instruction d’�t� des cadets � l’�chelle du pays comme stagiaires ou cadets-cadres jouant un r�le de leadership. Les donn�es sur la participation et l’instruction sont fournies dans le tableau suivant :

Instruction	D�tails	Cadets	Journ�es d’instruction
Instruction au niveau local	1 156 unit�s	58 201	1 679 206
Instruction d’�t�	24 centres d’instruction	21 587	490 828

^{Source : Groupe du Vice-chef d’�tat‑major de la D�fense}

Activit�s nationales
Des activit�s nationales distinctes ont eu lieu � l’intention de chacun des services des cadets, et d’autres, pour les cadets des trois arm�es.

• 337 cadets de la Marine ont particip� au Programme d’�changes internationaux, pris part aux r�gates nationales de Kingston, navigu� � bord du garde‑c�te Eagle de la garde c�ti�re am�ricaine au large de la c�te est des �.‑U., navigu� � bord d’un grand voilier au large de la c�te de la Colombie‑Britannique et pris part au stage annuel de matelotage du NCSM Quadra.
• 199 cadets de l’Arm�e de terre ont particip� au Programme d'�changes internationaux des cadets de l'Arm�e ainsi qu’� des exp�ditions au pays et � l'�tranger.
• 164 cadets de l’Airont particip� au Programme d'�changes internationaux des cadets de l'Air, au voyage � Oshkosh, au Wisconsin et � la comp�tition du vol � voile des cadets de l’Air.
• 320 cadets ont particip� � des activit�s r�unissant les trois services comme le Championnat national de tir des cadets et le Championnat national de biathlon.

De plus amples renseignements se trouvent sur le site Web du Programme des cadets du Canada � l’adresse http://www.cadets.forces.gc.ca/

Rangers juniors canadiens
Le programme des Rangers juniors canadiens (RJC) est con�u pour fournir un programme structur� aux jeunes de 12 � 18 ans gr�ce � des activit�s visant � d�velopper leurs aptitudes li�es aux traditions et aux modes de vie et des aptitudes de Ranger. Le programme compte 3 300 membres des RJC r�partis dans 111 patrouilles. Celles‑ci sont situ�e dans des collectivit�s �loign�es et isol�es du Canada. Le programme des RJC est ex�cut� en collaboration avec les collectivit�s locales d’adultes, souvent avec l’appui du conseil de la bande, du hameau et de la municipalit�. Les collectivit�s fournissent des locaux d’instruction, choisissent les b�n�voles et les instructeurs et d�terminent le calendrier des activit�s d’instruction, tandis que les FC fournissent les uniformes, l’instruction ainsi que le soutien financier et administratif. Le personnel de la Force r�guli�re et de la Premi�re r�serve participent � l’ex�cution du programme et �valuent l’instruction des RJC lors de visites et d’exercices sur le terrain organis�s r�guli�rement. Le programme des RJC offre �talement � ses membres l’occasion d’agir comme chefs, animateurs, superviseurs et �laborateurs de programmes. Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, le MDN a continu� d’associer des organisations et des organismes locaux, provinciaux ou territoriaux ainsi que d’autres minist�res au programme des RJC. De plus amples renseignements se trouvent sur le site Web des Rangers juniors canadiens � l’adresse http://www.rangers.forces.gc.ca/intro_f.asp

Apporter une contribution � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs des Canadiens

La D�fense a continu� � appuyer les efforts que d�ploie le gouvernement du Canada pour contribuer � un environnement international plus s�curitaire en pr�tant main forte � des organisations comme l’ONU et l’OTAN en leur fournissant du personnel et un soutien op�rationnel et financier. En plus de maintenir un groupement tactique, une �quipe de reconstruction provinciale et une �quipe de mentorat en Afghanistan dans le cadre de la FIAS, la D�fense a fourni aussi du personnel militaire et civil qui ont apport� une importante contribution � l’�laboration de structures gouvernementales en Afghanistan par l’entremise de l’�quipe consultative strat�gique, ont particip� � la formation des membres de la mission de maintien de la paix de l’Union africaine au Soudan et ont appuy� l’�laboration de relations civilo-militaires dans des pays en d�veloppement dans le cadre du Programme d’aide � l’instruction militaire.

La D�fense a particip� aussi avec d’autres organisations �quivalentes dans des pays ayant des vues similaires � l’�laboration de nouvelles capacit�s pour appuyer les op�rations de d�ploiement. Le Commandement du soutien op�rationnel du Canada a tout particuli�rement appuy� l’Engagement des capacit�s de Prague en mati�re de transport maritime et de transport a�rien.

Respect des engagements � l’�gard des organisations internationales et des programmes d’�change

Am�liorer les relations industrielles et de d�fense
Coop�ration scientifique et technologique
RDDC participe � de nombreux groupes de travail internationaux sur les sciences et la technologie pour la d�fense ainsi qu’� des forums de recherche concert�s. La collaboration internationale facilite l’�change de connaissance et fait mieux conna�tre le Canada dans le monde en tant que chef de file dans le domaine de l’innovation scientifique et technique. Les principaux forums internationaux auxquels participe RDDC sont les suivants :

• Programme de coop�ration technique (TTCP) : Forum de recherche international form� par le Canada, les �.-U., la Grande-Bretagne, l'Australie et la Nouvelle-Z�lande, le TTCP regroupe plus de 850 scientifiques dirigeant des projets comptant, � tout moment, de 3 000 � 5 000 membres du personnel de la cat�gorie scientifique venant du monde entier; RDDC contribue � plus de 70 initiatives s'inscrivant dans le cadre du TTCP.
• 
  
• Organisation pour la Recherche et la Technologie de l'OTAN (RTO) : La RTO facilite la recherche effectu�e en collaboration avec d’autres membres de l’OTAN.

Coop�ration juridique
La D�fense a particip� � plusieurs groupes de travail juridiques internationaux par l’entremise du Cabinet du Juge-avocat g�n�ral (JAG).

• Initiative de s�curit� contre la prolif�ration (ISP) : Des avocats militaires ont assist� aux r�unions du Groupe op�rationnel des experts � Singapour et � Montr�al. Le Directeur de l’analyse juridique strat�gique du JAG a copr�sid� un petit groupe juridique lors de la r�union du Groupe op�rationnel des experts � Montr�al et signal� certaines de ses constatations en s�ance pl�ni�re. Le travail accompli dans le cadre de ces activit�s a contribu� � l’atteinte des objectifs de l’ISP qui consistent � d�courager et � faire cesser la prolif�ration d’armes de destruction massive, leurs vecteurs et le mat�riel connexe.
• 
  
• Plan de contingence du NORAD (CONPLAN) : Le Cabinet du JAG a continu� d’assurer le soutien juridique requis dans le cadre de l’examen continu du CONPLAN du NORAD canado-am�ricain, l’objectif �tant de mettre en œuvre une entente op�rationnelle r�vis�e qui tient compte des int�r�ts et des valeurs de la population canadienne.
• 
  
• Le groupe de travail international sur la coop�ration en informatique : Compte tenu de l’importance croissante des activit�s r�seaut�es et de la complexit� de la toute r�cente loi nationale r�gissant le domaine de la technologie de l’information, la mise en place d’un soutien juridique des activit�s de d�fense des r�seaux informatiques a am�lior� consid�rablement l’interop�rabilit� et la coop�ration avec les importants alli�s.

Organisations multilat�rales
Au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007, les Forces canadiennes ont continu� de contribuer � la paix et � la s�curit� internationales � l’�tranger. Les membres des FC ont notamment :

• t�ch� de prot�ger la s�curit� de la population canadienne au pays qui d�pend des conflits ayant lieu � l’�tranger;
• 
  
• continu� de travailler avec leurs homologues am�ricains, tant en Am�rique du Nord qu’outre‑mer;
• 
  
• contribu� � la s�curit� dans le monde en concluant des ententes notamment avec l’ONU et l’OTAN.

Organisation du Trait� de l’Atlantique du Nord
Le travail du MDN et des FC a permis au Canada de jouer un r�le actif au sein de l’OTAN. Sur le plan op�rationnel, notre personnel a apport� des contributions importantes aux op�rations de l’OTAN en Afghanistan. Le Canada a �galement assum� le commandement du 1^er Groupe de la Force navale permanente de r�action de l’OTAN (SNMG 1) pour un an d�butant en janvier 2006. Par ailleurs, le Canada a particip�, par l’entremise de l’OTAN et � l’appui de l’Union europ�enne, � la mission de stabilisation en cours en Bosnie.

Par l’interm�diaire de la D�fense, le Canada a continu� aussi � doter 336 postes militaires cl�s au Quartier g�n�ral de l’OTAN, en Belgique, et a fourni 161 millions de dollars � des programmes financ�s en commun : le Programme OTAN – Syst�me a�roport� de d�tection lointaine, le Programme d’investissement strat�gique et le Budget militaire de l’OTAN.

Le Canada a continu� �galement � offrir � ses alli�s des possibilit�s d’entra�nement importantes, notamment :

• des cours sur l’utilisation des armes nucl�aires, chimiques, biologiques et radiologiques destin�s aux premiers intervenants et tenus � RDDC Suffield;
• 
  
• l’utilisation du Centre de technologie antiterroriste � RDDC Suffield dans le cadre de notre contribution � la Force de r�action de l’OTAN;
• 
  
• le Programme d’entra�nement au vol de l’OTAN au Canada (NFTC), un programme international qui appuie l’objectif cl� de l’alliance, soit l’interop�rabilit� de la Force a�rienne.

De plus amples renseignements sur les programmes de l’OTAN se trouvent � la Section III, tableau 10b ainsi que sur le site Web http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Nations Unies
Les Forces canadiennes ont continu� � contribuer du personnel sur le terrain et au Quartier g�n�ral � l’appui des missions approuv�es par l’ONU, y compris les op�rations ex�cut�es en Ha�ti, au Soudan, dans la R�publique d�mocratique du Congo et au Moyen‑Orient. Les Forces canadiennes ont assur� notamment un appui soutenu et critique � la mission de l’Union africaine approuv�e par l’ONU dans la r�gion du Darfour au Soudan en fournissant des officiers sp�cialistes aux divers quartiers g�n�raux de l’UA.

Autres ententes
Les FC ont continu� d’appuyer plusieurs op�rations men�es par les coalitions de pays d’optique commune afin de renforcer la paix et la s�curit� internationales. Ces op�rations comprenaient le d�ploiement d’un navire dans le golfe Arabo‑Persique dans le cadre de la campagne internationale contre le terrorisme et la fourniture de personnel � la Force multinationale et Observateurs dans le Sina�, au coordonnateur � la s�curit� des �.‑U. qui met sur pied des organismes de s�curit� � Gaza et � l’�quipe internationale consultative en mati�re d’instruction en Sierra Leone.

Conseil et aide � l’instruction offerts � d’autres pays

Programme d’aide � l’instruction militaire
Le Programme d’aide � l’instruction militaire (PAIM) est un instrument de la diplomatie �trang�re et de d�fense du Canada. Il favorise directement l'accomplissement de la mission de la D�fense en faisant valoir les int�r�ts et valeurs du Canada � l'�tranger et en contribuant � la paix et � la s�curit� internationales. Durant la p�riode vis�e par le rapport, l'effectif des organismes de d�fense et de s�curit� des pays en d�veloppement qui ne sont pas membres de l'OTAN recevra, dans le cadre du PAIM, les cours et les activit�s d’instruction suivants :

• des cours de langue favorisant la communication et l'interop�rabilit� parmi les forces internationales;
• 
  
• des s�ances de perfectionnement professionnel comprenant l'instruction de commandement et d'�tat-major et l'instruction technique et visant � am�liorer le professionnalisme des forces arm�es �trang�res;
• 
  
• une formation pour le soutien de la paix ayant pour but d'accro�tre la capacit� des participants militaires et civils de prendre part � des op�rations multilat�rales et de soutien de la paix.

L’an dernier, plus de 1 000 militaires de 63 pays ont suivi de l’instruction dans le cadre du PAIM.