ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Cette page a été archivée.

2006-2007
Rapport sur le rendement

Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

---

L'honorable Jean-Pierre Blackburn
Ministre du Travail et ministre de l�Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

---

Table des mati�res

1 Aper�u de l'Agence et du rendement minist�riel

1.1 Message du ministre

1.2 D�claration de la direction

1.3 Renseignements sommaires

1.4 Rendement minist�riel

1.4.1 Contexte

1.4.2 Aper�u du rendement de l'Agence

1.4.3 R�sultats obtenus par rapport aux principales priorit�s de l'Agence

2 Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 Portrait des interventions par r�sultat strat�gique en 2006-2007

2.2 R�sultat strat�gique n^o 1 : Vitalit� des collectivit�s

2.2.1 Activit� de programme : Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions

2.2.2 Activit� de programme : Am�lioration des infrastructures collectives

2.2.3 Activit� de programme : Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement

2.3 R�sultat strat�gique n^o 2 : Comp�titivit� des entreprises

2.3.1 Activit� de programme : D�veloppement des entreprises

3 Renseignements suppl�mentaires

3.1 Renseignements sur l'Agence au 31 mars 2007

3.2 Rendement financier

3.2.1 Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles

3.2.2 Activit�s de programme

3.2.3 Sommaire des cr�dits vot�s et l�gislatifs

3.2.4 Services re�us sans frais

3.2.5 Sources des revenus non disponibles par activit� de programme

3.2.6 Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

3.2.7A Frais d'utilisation

3.2.7B Politique sur les normes de service relatives aux frais d'utilisation

3.3 �tats financiers

3.4 R�ponses aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations pour l'exercice financier 2006-2007

4 Autres sujets d'int�r�t

4.1 Services ax�s sur les citoyens

4.1.1 Initiative d'am�lioration des services

4.2 Strat�gie de d�veloppement durable

Annexe 1 : Outils d'intervention de l'Agence en d�veloppement r�gional

Annexe 2 : M�thodologie li�e � la mesure du rendement de l'Agence

Annexe 3 : Notes techniques sur les tableaux de r�sultats

Notes du tableau Rendement global de l'Agence

Notes du tableau Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions

Notes du tableau Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement

Notes du tableau D�veloppement des entreprises

Annexe 4 : Liste des acronymes

Annexe 5 : Bureaux d'affaires de l'Agence

Annexe 6 : Personne-ressource et loi appliqu�e

1. Aper�u de l'Agence et du rendement minist�riel

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement pr�par� par l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec pour la p�riode se terminant le 31 mars 2007.

Dans sa volont� de faire �cho au plan gouvernemental � long terme Avantage Canada tout en tenant compte du contexte de d�veloppement socio�conomique du Qu�bec et de ses r�gions, l'Agence a rapidement propos� un ensemble de mesures destin�es � appuyer le d�veloppement des PME, particuli�rement celles des r�gions d�vitalis�es.

C'est ainsi qu'� l'automne 2006, dans la foul�e de mes diff�rentes tourn�es des r�gions effectu�es en d�but de mandat — des tourn�es qui m'ont bien mis au fait des diff�rentes probl�matiques �conomiques r�gionales —, j'ai annonc� la mise sur pied des mesures Partenaire de la commercialisation des entreprises, IDEC-Vitalit� et �quipements collectifs �conomiques pour les r�gions, et j'ai mis en place 14 comit�s aviseurs, un comit� dans chaque r�gion du Qu�bec. Deux fonds, un pour le d�marrage d'entreprises et l'autre pour la rel�ve en entreprise, ont aussi �t� cr��s et mis sur pied en collaboration avec les Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s, les Centres d'aide aux entreprises et des soci�t�s de capital de risque. Puis, en avril 2007 sont entr�s en vigueur trois nouveaux programmes : Diversification des collectivit�s, Croissance des entreprises et des r�gions et Recherche en d�veloppement r�gional.

Le pr�sent rapport est donc le dernier qui couvre les r�alisations des anciens programmes de l'Agence. Les r�sultats qu'il pr�sente t�moignent bien de notre volont�, comme agence de d�veloppement r�gional, de faire une v�ritable diff�rence, particuli�rement l� o� la croissance �conomique est lente et les emplois sont insuffisants.

Je suis heureux de relever qu'au 31 mars 2007, l'Agence avait investi 1,3 milliard de dollars pour soutenir le d�marrage ou la poursuite des 2 261 projets de d�veloppement qui �taient en voie de r�alisation. Les contributions de l'Agence ont produit un effet de levier important dans les r�gions du Qu�bec, puisque ces projets ont entra�n� des investissements totaux de 4,2 milliards de dollars. Ces investissements ont contribu� au pr�d�marrage ou au d�marrage de plus de 2 700 entreprises ainsi qu'� la cr�ation, au maintien ou � la transformation de 18 000 emplois.

Je suis convaincu que les changements apport�s au cours de la derni�re ann�e permettent � l'Agence de mieux agir comme catalyseur en appuyant des projets qui contribuent au d�veloppement �conomique des r�gions du Qu�bec.

 

Jean-Pierre Blackburn

Ministre du Travail et ministre de l'Agence
de d�veloppement �conomique du Canada
pour les r�gions du Qu�bec

1.2 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 de l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme du minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

M^e Guy Mc Kenzie
Sous-ministre/Pr�sident

Date : 2007-09-21

1.3 Renseignements sommaires

Le sch�ma ci-dessous pr�sente le cadre de planification de l'Agence. Il pr�cise sa mission, les r�sultats strat�giques qu'elle recherche et les activit�s de programme qu'elle met en œuvre pour les atteindre.

1.4 Rendement minist�riel

Le pr�sent rapport couvre la p�riode qui se termine le 31 mars 2007. Cr�� en 1994 et renouvel� en 2001, le Programme innovation, d�veloppement de l'entrepreneurship et des exportations destin� aux PME (ID�E-PME) visait � soutenir l'essor des PME en les aidant � innover et � exporter. Quant au programme Initiatives r�gionales strat�giques (IRS), mis en place en 1997, il s'ajustait aux besoins strat�giques particuliers des diff�rentes r�gions du Qu�bec et il cherchait � appuyer leur capacit� � miser sur l'innovation technologique et � s'adapter � un contexte �conomique mondial en constante �volution. Ces deux programmes ont pris fin le 31 mars 2007. Ce rapport est le dernier rapport minist�riel sur le rendement qui examine les r�sultats de ces deux principaux programmes de subvention et de contribution.

De nouveaux programmes ont �t� approuv�s et sont entr�s en vigueur � compter du 1^er avril 2007. Ils sont align�s aux nouvelles orientations strat�giques de l'Agence qui constituent la strat�gie � long terme pour relever les d�fis du d�veloppement r�gional. Ainsi, l'Agence entend contribuer au dynamisme �conomique des r�gions en axant ses interventions et ses investissements sur la vitalit� des collectivit�s, la comp�titivit� des PME et sur le positionnement concurrentiel des r�gions. Les nouveaux programmes Diversification des collectivit�s, Croissance des entreprises et des r�gions, et Recherche en d�veloppement r�gional ont �t� approuv�s pour une p�riode de cinq ans et sont align�s sur la nouvelle architecture des activit�s de programme d�crite dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008.

1.4.1 Contexte

Situation �conomique du Qu�bec

L'�conomie du Qu�bec a progress� de 1,7 % en 2006. Cette croissance est plus faible que celle enregistr�e en 2005 (2,2 %). Elle est aussi inf�rieure � celle enregistr�e dans l'ensemble du pays (2,7 %) gr�ce � la forte croissance de l'�conomie albertaine.

La croissance �conomique du Qu�bec est surtout attribuable � l'augmentation des d�penses de consommation (ces derni�res repr�sentent environ 60 % du produit int�rieur brut de la province). Elle tient aussi � la hausse de 7,4 % des investissements en machine et en mat�riel r�alis�s par les entreprises qu�b�coises. Par contre, l'augmentation du d�ficit commercial du Qu�bec (ses importations ont progress� plus vite que ses exportations) a frein� sa croissance �conomique en 2006.

Le march� du travail a connu une bonne performance en 2006. Pr�s de 50 000 emplois nets ont �t� cr��s au Qu�bec et le taux de ch�mage a chut� � 8 %, son plus bas niveau en 30 ans. Cette bonne performance du Qu�bec en mati�re d'emploi s'est d'ailleurs maintenue au cours du premier trimestre de 2007.

Cependant, l'�conomie du Qu�bec doit demeurer concurrentielle. Cela passera n�cessairement par un rehaussement de sa productivit�. Malgr� qu'elle se soit am�lior�e au cours de la derni�re d�cennie, la productivit� du Qu�bec est toujours inf�rieure de 5,9 % � celle de l'ensemble des provinces canadiennes et de 10,5 % � celle de l'Ontario. Elle est aussi plus faible que celle enregistr�e dans la majorit� des pays de l'OCDE.

Combler le retard de productivit� au Qu�bec exigera des investissements accrus. Or, si les investissements des entreprises qu�b�coises ont augment�, ils demeurent inf�rieurs � ceux r�alis�s ailleurs au Canada et dans le monde. De plus, le Qu�bec n'attire pas suffisamment les investissements directs �trangers, comme l'atteste le fait que sa part des immobilisations �trang�res est inf�rieure � son poids dans l'�conomie canadienne. Une hausse de ce type d'investissement pourrait influencer positivement la productivit� des entreprises locales qui s'int�grent aux cha�nes de valeur.

L'augmentation de la productivit� des entreprises passera aussi par l'innovation. Bien qu'elles soient actives en recherche et d�veloppement (R-D), les entreprises qu�b�coises, particuli�rement les PME, souffrent souvent de ce qu'elles ont de la difficult� � commercialiser leurs nouveaux produits et services.

Par ailleurs, l'appr�ciation du dollar canadien, la concurrence des pays �mergents et le ralentissement de l'�conomie am�ricaine au second trimestre de 2006 et au d�but de 2007 ont ralenti la croissance de plusieurs secteurs de l'�conomie qu�b�coise.

Du c�t� de la production de biens, pas moins de 25 000 postes ont �t� �limin�s au Qu�bec. La bonne tenue du secteur de la construction n'a pas pu compenser la perte d'environ 34 000 postes dans 15 secteurs de l'industrie manufacturi�re. Pour cette industrie, l'an 2006 a �t� la pire des quatre derni�res ann�es. Les secteurs du textile, de la fabrication de papier, de l'impression et de la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ont �t� particuli�rement touch�s.

Cependant, l'industrie des services, qui a g�n�r� pr�s de 75 000 nouveaux emplois en 2006, continue � pallier largement la faiblesse du march� du travail du c�t� manufacturier. Cette hausse de l'emploi s'est manifest�e dans plusieurs secteurs de l'�conomie tertiaire, surtout dans ceux de la finance, des assurances, de l'immobilier, des services professionnels scientifiques et techniques et des services d'enseignement.

Par ailleurs, les diff�rents territoires du Qu�bec (voir encadr�) n'affichent pas tous la m�me performance �conomique. Ils ne font pas face non plus aux m�mes d�fis.

La r�gion de Montr�al a un faible niveau de productivit�, comparativement � de nombreuses m�tropoles du monde. Cette r�gion, o� se concentre la majorit� des d�penses en R-D du Qu�bec, doit relever des d�fis particuli�rement importants en mati�re d'innovation. La concurrence des pays �mergents lui a en effet fait perdre 17 000 emplois dans le secteur manufacturier en 2006. Autre point sombre au tableau : la m�tropole du Qu�bec affiche un taux de croissance d�mographique plus bas que les principales villes canadiennes, mais elle peine � attirer et � retenir les immigrants.

Les grands p�les urbains du Qu�bec, soit Qu�bec et Gatineau, affichent globalement une bonne performance socio-�conomique. En 2006, on y enregistrait un taux d'emploi �lev� et un taux de ch�mage inf�rieur � la moyenne qu�b�coise (5,2 % � Qu�bec et 5,6 % � Gatineau). Cependant, ces deux r�gions, qui comptent encore beaucoup sur la pr�sence du secteur public, devront continuer de diversifier leur �conomie.

De nombreuses tr�s petites entreprises et des entreprises manufacturi�res se retrouvent dans les territoires centraux. Ces territoires sont donc particuli�rement touch�s par les difficult�s d'ajustement de l'industrie secondaire. Leur comp�titivit� passera par l'am�lioration de la productivit� des PME manufacturi�res et leur adoption de nouvelles technologies.

Les territoires p�riph�riques, o� l'industrie primaire est pr�pond�rante, devront adapter leurs politiques de gestion des ressources naturelles et diversifier leur base �conomique. Le vieillissement de la population touche particuli�rement ces territoires; certains connaissent d�j� un d�clin d�mographique important.

Contexte op�rationnel de l'Agence

En mai 2006, l'Agence a revu son fonctionnement pour am�liorer la qualit� de sa gestion, �tre plus transparente et responsable et mieux atteindre les r�sultats qu'elle s'est fix�s. Cette d�marche l'a amen�e � apporter des changements � sa structure organisationnelle qui l'aideront � atteindre ses objectifs et � obtenir les r�sultats escompt�s. Cette restructuration a permis d'�tablir clairement les r�les et les responsabilit�s des diff�rentes directions g�n�rales de l'Agence.

Programmes, mesures et initiatives

L'Agence a acc�s � une gamme vari�e d'outils pour soutenir le d�veloppement r�gional au Qu�bec : elle offre de l'aide financi�re, elle fournit des services d'accompagnement et des avis, et elle produit des analyses, des r�f�rences, des �tudes prospectives et de l'information.

Les interventions de l'Agence, pour appuyer les intervenants socio-�conomiques des r�gions du Qu�bec � relever les d�fis et � r�soudre les probl�mes auxquels ils sont confront�s, sont r�alis�es par l'entremise de diff�rents programmes ou initiatives.

Au cours de l'exercice financier 2006-2007, sept programmes¹ �taient administr�s par l'Agence, soit :

• le Programme innovation, d�veloppement de l'entrepreneurship et des exportations destin� aux PME
• le programme Initiatives r�gionales strat�giques
• le Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC)
• le Programme infrastructures Canada (PIC)
• le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
• le Programme des textiles canadiens CANtex
• le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS).

Tel que pr�vu dans le Rapport sur les Plans et les priorit�s 2006-2007, six nouvelles initiatives et mesures ont �t� annonc�es � l'automne :

• l'Initiative de diversification �conomique des collectivit�s – Vitalit� (IDEC-Vitalit�)
• la Mesure de soutien �quipements collectifs �conomiques pour les r�gions
• le Fonds de capital de risque pour le d�marrage d'entreprises en r�gion
• le Fonds de capitalisation pour la rel�ve en entreprise²
• Partenaire de la commercialisation des entreprises
• Comit�s aviseurs.

Ces mesures ont �t� �labor�es � la suite d'une tourn�e des r�gions du Qu�bec par le ministre, lequel a demand� � l'Agence de cibler davantage les r�gions d�vitalis�es et plus directement les PME.

Nouvelles initiatives et mesures

Au cours de l'exercice financier 2006-2007, l'Agence a approuv� 341 ententes de contribution pour un montant d'aide de 61 millions de dollars. Principalement conclues dans le cadre de l'initiative IDEC-Vitalit�, ces ententes contribuent � la r�alisation d'investissement de plus de 219 millions de dollars dans des r�gions et des collectivit�s qui font face � des d�fis de d�veloppement socio-�conomique majeurs.

La majorit� de ces interventions (65 %) a �t� r�alis�e aupr�s de PME. Pour chaque dollar inject� par l'Agence en 2006-2007 dans un projet pr�sent� par une entreprise, pr�s de quatre dollars additionnels seront investis dans les diff�rentes r�gions du Qu�bec par les parties prenantes aux projets.

Note :

¹ Les donn�es de cette rang�e tiennent compte des projets approuv�s dans le cadre de l'Initiative de diversification �conomique des collectivit�s de p�che et de l'Initiative de diversification �conomique des collectivit�s - Rapport Coulombe. Cent cinquante des 336 projets (45 %) ont �t� approuv�s depuis l'annonce de la nouvelle initiative �largie – IDEC-Vitalit�, laquelle vise les sept r�gions � faible croissance �conomique du Qu�bec et les 21 municipalit�s r�gionales de comt� (MRC) d�vitalis�es. La liste de ces r�gions et de ces MRC figure � l'annexe 1.

Les six nouvelles initiatives de l'Agence

Note :

¹ Les �quipements collectifs �conomiques sont des biens mat�riels tangibles dont l'usage et les retomb�es �conomiques � court et � moyen terme rapporteront � l'ensemble de la collectivit�. Il peut s'agir de quais de transbordement ou encore de structures de communication comme les r�seaux � large bande.

Ressources humaines et financi�res

 

1.4.2 Aper�u du rendement de l'Agence

Aper�u du rendement global

Au 31 mars 2007, 2 261 projets �taient en voie de r�alisation dans les r�gions du Qu�bec gr�ce � l'appui financier de l'Agence. Au total, ces projets repr�sentent un effort de d�veloppement et de diversification �conomique r�gional de 4,2 milliards de dollars. Ce montant total a �t� investi par l'ensemble des acteurs du d�veloppement et des bailleurs de fonds. Autrement dit, chaque dollar inject� par l'Agence a directement entra�n� des investissements de plus de 3,17 dollars dans l'�conomie des collectivit�s et des r�gions du Qu�bec³.

De ces 2 261 projets, un peu plus du tiers avaient pris fin le 31 mars 2007. Il est donc difficile d'�valuer leur impact sur le d�veloppement des collectivit�s et des r�gions, puisque cet impact n'a pas encore pu se mat�rialiser pleinement (voir l'encadr�). Cependant, en s'appuyant sur les donn�es dont elle dispose, l'Agence estime qu'un minimum de 18 000 emplois⁴ ont �t� cr��s, maintenus ou transform�s dans l'ensemble des r�gions du Qu�bec gr�ce aux 2 261 projets r�alis�s avec son appui financier.

Selon l'enqu�te r�alis�e dans le cadre du pr�sent rapport, la pr�sence et l'implication de l'Agence se sont av�r�es indispensables � la r�alisation des projets. Plus de 97 % des promoteurs n'auraient pu r�aliser leur projet sans l'aide financi�re de l'Agence ou n'auraient pu le r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais.

De m�me, une forte proportion des entreprises d�clarent que l'aide qu'elles ont re�ue les a aid�es � augmenter leur chiffre d'affaires et � am�liorer leur position concurrentielle.

L'Agence a �galement poursuivi ses efforts d'am�lioration de la performance des entreprises. Ainsi, de nombreuses interventions ont men� au d�veloppement de nouveaux produits, � la commercialisation d'innovations et � la mise au point de proc�d�s plus performants ou � l'int�gration de nouvelles pratiques d'affaires.

Le tableau suivant constitue une liste partielle d'une vingtaine d'indicateurs des r�sultats concrets associ�s � l'action de l'Agence. Ces r�sultats d�coulent de ses interventions directes aupr�s des entreprises ainsi que de celles r�alis�es par des organismes interm�diaires ayant re�u un appui de l'Agence. Dans certains cas, la mission de ces organismes est d'offrir des services aux entreprises. Des renseignements plus d�taill�s sur chacun des r�sultats strat�giques obtenus par l'Agence sont pr�sent�s � la section 2.

Rendement global de l'Agence

Principaux r�sultats observ�s au 31 mars 2007¹

 

 

Notes :

¹ Voir les notes techniques relatives � ce tableau � l'annexe 3.
² Exclut les d�penses de fonctionnement.

1.4.3 R�sultats obtenus par rapport aux principales priorit�s de l'Agence

Priorit�s de l'Agence

Dans le Rapport sur les Plans et les priorit�s 2006-2007, l'Agence s'�tait engag�e � poursuivre quatre priorit�s. Ces priorit�s �taient de deux natures : deux priorit�s de programme et deux priorit�s de gestion.

Les priorit�s repr�sentent des domaines d'intervention o� l'Agence a choisi d'intensifier son action pour mieux r�pondre aux priorit�s gouvernementales, aux d�fis socio-�conomiques des r�gions ou pour assurer une gestion plus efficace de l'organisation. Les interventions retenues en vertu des priorit�s constituent une partie seulement de l'ensemble de son action. Ainsi, dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, l'Agence entendait consacrer environ la moiti� de son budget de subvention et de contribution � ses priorit�s. Les autres interventions qui n'ont pas le statut de priorit� constituent ses activit�s courantes.

Priorit�s de programme

Priorit� n^o 1 : Aider les r�gions et les collectivit�s en transition

Les interventions r�alis�es dans le cadre de la priorit� Aider les r�gions et les collectivit�s en transition⁵ ciblent le renforcement de l'activit� �conomique de sept r�gions d�vitalis�es (l'Abitibi-T�miscamingue, le Bas-Saint-Laurent, la C�te-Nord, la Gasp�sie et les �les-de-la-Madeleine, la Mauricie, le Nord-du-Qu�bec et le Saguenay — Lac-Saint-Jean) et de 21 municipalit�s r�gionales de comt� (voir l'annexe 1). Ces r�gions et ces MRC, qui comptent au total 795 municipalit�s et pr�s de 1,6 million de r�sidants (le cinqui�me de la population qu�b�coise), connaissent des difficult�s �conomiques dont un des effets est un d�clin d�mographique important.

Sur le plan g�ographique, ces r�gions et ces MRC sont �loign�es des grands march�s de consommation nord-am�ricains. Elles sont peu diversifi�es sur le plan �conomique, ce qui les rend vuln�rables quand la demande pour leurs principaux produits fl�chit. Elles doivent de plus en plus composer avec le resserrement des r�gles encadrant l'exploitation de leurs ressources naturelles (par exemple la r�duction des droits de coupe). Leur d�veloppement d�pend principalement des industries primaires, lesquelles cr�ent un nombre relativement limit� d'emplois. Enfin, l'acc�s � des sources de financement diversifi�es et les ressources requises pour renforcer l'entrepreneuriat local sont souvent d�ficients.

L'Agence aide les collectivit�s et les r�gions en transition en r�alisant des interventions qui visent � att�nuer leurs difficult�s d'adaptation socio-�conomique, � renouveler leur base entrepreneuriale et � faciliter leur diversification �conomique. Le tableau plus bas, Sommaire du rendement selon les priorit�s de programme, fait �tat de certains des r�sultats obtenus par l'Agence.

En 2006-2007, les d�penses r�alis�es � ce chapitre (70,9 millions de dollars) ont �t� plus �lev�es que les objectifs pr�vus (63,5 millions de dollars) dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007. Cet �cart s'explique notamment par la mise en place, par l'Agence, d�s septembre 2006, de nouvelles initiatives et mesures d'intervention, dont l'Initiative de diversification �conomique des collectivit�s – Vitalit� (IDEC-Vitalit�).

Priorit� n^o 2 : Renforcer la performance des PME innovantes de secteurs cl�s

L'Agence contribue par ailleurs � l'accroissement de la comp�titivit� des PME en intervenant pour renforcer leurs capacit�s en mati�re d'innovation, pour favoriser leur int�gration dans les cha�nes de valeur et pour faciliter leur r�seautage avec les participants de grappes sectorielles. Dans le cadre de cette deuxi�me priorit�, l'Agence cherche aussi � soutenir l'accroissement du rayonnement international des r�gions du Qu�bec en y attirant des organisations internationales.

Afin de r�aliser la mise en œuvre de la priorit� Renforcer la performance des PME innovantes, l'Agence pr�voyait porter une attention particuli�re � l'am�lioration de la comp�titivit� des PME des secteurs cl�s des diff�rents territoires du Qu�bec. Ainsi, en 2006-2007, les d�penses de l'Agence dans ce champ prioritaire se sont �lev�es � 39,6 millions de dollars, un montant plus �lev� que celui pr�vu (33 millions de dollars).

Les d�penses r�elles r�alis�es par l'Agence � la poursuite de ses deux priorit�s de programme ont �t� plus �lev�es que les objectifs pr�vus. Les d�penses li�es � ces deux priorit�s correspondent � pr�s de 50 % de son budget de subvention et de contribution.

Sommaire du rendement selon les priorit�s de programme

Priorit�s de gestion

En 2006-2007, les deux priorit�s de gestion retenues par l'Agence �taient de renforcer sa capacit� � d�velopper des politiques et � concevoir des programmes efficaces, et de se doter des processus et des syst�mes dont elle a besoin pour mieux mettre en pratique une gestion ax�e sur les r�sultats.

L'Agence devait aussi renouveler ses programmes et r�pondre aux attentes exprim�es dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Priorit� n^o 3 : Renforcer la capacit� minist�rielle de d�velopper des politiques et de concevoir des programmes

Cette priorit� consiste � renforcer la capacit� de l'organisation de d�velopper des politiques et de concevoir des programmes au moment o� les principaux programmes de l'Agence (Initiatives r�gionales strat�giques et Innovation, d�veloppement de l'entrepreneurship et des exportations destin� aux PME) viennent � �ch�ance en mars 2007. Elle est li�e � la composante Politiques et programmes du CRG. Dans un contexte de gestion ax�e sur les r�sultats, cette capacit� est importante pour l'organisation car elle contribue � encadrer l'intervention de l'Agence en vue d'atteindre les r�sultats qu'elle s'est fix�s. Ainsi, l'Agence poursuit le d�veloppement de ses capacit�s en mati�re de politiques et d'analyses afin de pouvoir g�n�rer les connaissances requises pour la mise en œuvre des orientations strat�giques 2006-2011 et de permettre la formulation d'options de grande qualit� en mati�re de politiques, de conception de programmes et de conseils � l'intention du ministre et de la haute gestion.

Pour concr�tiser cette priorit�, l'Agence a mis en œuvre les �l�ments suivants :

• Dans un souci de renforcement de cette capacit�, elle a proc�d� � une restructuration organisationnelle qui a permis la cr�ation d'une direction responsable de l'�laboration des politiques et de la conception des programmes.
• Lors de la conception de programmes, d'importants efforts ont �t� consacr�s � l'analyse des enjeux et des tendances, � l'�valuation des programmes et des politiques en place, � la consultation d'experts ainsi qu'� la formation du personnel de l'Agence et � la pr�paration d'outils appuyant ses employ�s dans la mise en œuvre des programmes. De plus, l'Agence a entrepris des travaux afin d'encadrer ses interventions en mati�re de tourisme et d'innovation.
• L'Agence a �labor� trois nouveaux programmes qui s'alignent � ses orientations strat�giques approuv�es en mai 2006 :
  • le programme Diversification des collectivit�s (cible la vitalit�)
  • le programme Croissance des entreprises et des r�gions (cible la comp�titivit� des PME et des r�gions)
  • le programme de Recherche en d�veloppement r�gional⁶(cible la recherche strat�gique).

• L'Agence a �labor� et mis en œuvre les six nouvelles initiatives d�crites pr�c�demment. Ces initiatives ont �t� annonc�es par le ministre l'automne dernier afin de mieux soutenir les PME de m�me que les r�gions dites d�vitalis�es.
• L'Agence a �labor� sa quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010.

• L'Agence a �labor� et mis en œuvre des crit�res et des modalit�s cibl�s en mati�re de d�veloppement d'escales de croisi�res internationales afin d'augmenter le nombre de bateaux de croisi�re, le nombre de croisi�ristes hors Qu�bec et les d�penses touristiques, ainsi que la cr�ation et le maintien de l'emploi.

Priorit� n^o 4 : Doter l'Agence de processus et de syst�mes requis pour assurer une capacit� accrue de gestion ax�e sur les r�sultats

Le gouvernement du Canada s'est dot�, il y a trois ans, d'un outil pour appuyer les minist�res et les organismes f�d�raux dans l'am�lioration de leurs pratiques de gestion : le Cadre de responsabilisation de gestion.

L'Agence est tenue de mettre en œuvre l'ensemble des composantes du CRG. Elle recherche l'am�lioration continue de son efficacit� et de son efficience. Pour mieux g�rer ses activit�s, mieux utiliser ses ressources et continuer d'apprendre, elle s'est donn� une quatri�me priorit� : d�velopper les processus et les syst�mes dont elle a besoin pour mettre en pratique une meilleure gestion ax�e sur les r�sultats.

Pour concr�tiser cette priorit�, l'Agence a mis en œuvre un plan qui contient les �l�ments suivants :

• La poursuite de l'application de la planification int�gr�e.
• La mise en œuvre de sa Structure de gestion des ressources et des r�sultats; au printemps 2006, l'Agence s'est dot�e d'une nouvelle architecture des activit�s de programme et a revu sa structure de gouvernance.
• La mise en place de processus de gestion de l'information. Comme la mesure du rendement d�pend, d'entr�e de jeu, de la capacit� de l'Agence � acc�der � des donn�es fiables et pr�cises sur les r�sultats et les co�ts de ses programmes et de ses activit�s, elle a entrepris les travaux qui ouvriront la voie � l'instauration d'un syst�me de gestion de l'information sur le rendement plus efficace, tant sur le plan technique que sur le plan organisationnel. La direction de l'Agence est consciente que pour �valuer l'efficacit� de ses nouveaux programmes, il faut d'abord que les r�sultats vis�s par ceux-ci soient bien d�finis. Elle a donc commenc� par traduire en indicateurs pr�cis les r�sultats qu'elle s'est fix�s. Elle veut �tre en mesure, � moyen terme, de pr�ciser les niveaux de r�sultats � atteindre⁷.
• La r�vision de ses modes de fonctionnement s'est traduite par :
  • le d�veloppement et le d�ploiement d'un syst�me de gestion des co�ts par activit� (Activity-Based Costing) permettant � la haute direction de mieux comprendre et g�rer les co�ts li�s aux activit�s associ�es � l'administration des programmes de l'Agence
  • le d�veloppement et le d�ploiement d'un mod�le d'allocation budg�taire �quipant l'Agence avec des moyens plus performants pour allouer ses ressources en fonction de son mandat et des r�sultats strat�giques vis�s
  • la mise en œuvre d'une initiative visant l'optimisation de la gestion des ententes de contribution par l'entremise, entre autres, de la r�ing�nierie du processus de paiement et du suivi des ententes.
• L'auto�valuation de sa capacit� � appliquer le CRG.

2. Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Cette section pr�sente les r�sultats atteints par l'Agence en fonction de l'Architecture des activit�s de programme (AAP) qui encadrait son fonctionnement en 2006-2007.

L'AAP montre de quelle fa�on l'Agence affecte et g�re les ressources sur lesquelles elle exerce un contr�le pour atteindre les r�sultats qu'elle vise. Elle associe clairement ses activit�s de programme et les priorit�s de l'Agence aux r�sultats strat�giques qu'elle poursuit. En faisant le lien entre le rapport sur les plans et les priorit�s et le rapport sur le rendement, l'AAP permet de suivre les progr�s r�alis�s par l'Agence.

Architecture des activit�s de programme

L'Agence a choisi de viser deux r�sultats strat�giques au cours de l'exercice financier 2006-2007, soit Vitalit� des collectivit�s et Comp�titivit� des entreprises. Le portrait des interventions de l'Agence fait d'abord �tat de ses r�alisations en 2006-2007.

2.1 Portrait des interventions par r�sultat strat�gique en 2006-2007

Le tableau ci-dessous pr�sente le nombre et la valeur des ententes de contribution approuv�es par l'Agence au cours des exercices financiers 2005-2006 et 2006-2007.

Au cours de l'exercice financier 2006-2007, l'Agence a conclu 957 nouvelles ententes de contribution. Plus du tiers d'entre elles ont �t� sign�es dans le cadre de ses nouvelles initiatives. L'aide financi�re consacr�e par l'Agence � ces 957 ententes s'�l�ve � 403,9 millions de dollars.

Le tableau montre que le nombre d'ententes de contribution conclues en 2006-2007 a l�g�rement diminu� par rapport � 2005-2006. La fin du Programme Infrastructures Canada (PIC) explique en partie cette diminution⁸.

Par contre, la valeur totale de l'aide financi�re de l'Agence a augment� de mani�re notable entre 2005-2006 et 2006-2007, en raison, notamment, du renouvellement, jusqu'au 31 mars 2010, des 67 ententes conclues avec les SADC et les CAE pour des contributions totalisant 112 millions de dollars. Les sommes consacr�es au financement de ces ententes proviennent du PDC.

Ententes de contribution approuv�es en 2006-2007

Note :

¹ Les totaux ne correspondent pas n�cessairement � la somme des montants individuels, puisque ces montants ont �t� arrondis.

Les principaux b�n�ficiares de l'aide financi�re de l'Agence, au cours de l'exercice financier 2006-2007, ont �t� organismes⁹.

Ententes de contribution par type de promoteurs

Note :

¹ Les totaux ne correspondent pas n�cessairement � la somme des montants individuels, puisque ces montants ont �t� arrondis.

2.2 R�sultat strat�gique n^o 1 : Vitalit� des collectivit�s

La vitalit� d'une collectivit� influence ses perspectives socio-�conomiques ainsi que l'�tablissement, le maintien et l'�largissement des bases de son activit� �conomique.

L'Agence cherche � accro�tre le dynamisme des collectivit�s et � les revitaliser. Pour atteindre ces buts, elle appuie des projets qui ciblent le d�veloppement de leurs capacit�s d'adaptation socio-�conomique, l'apparition de nouveaux entrepreneurs, la cr�ation de petites entreprises, l'attraction de touristes et le maintien en poste de personnes qualifi�es.

En intervenant financi�rement pour renouveler et construire les infrastructures des collectivit�s, et en prenant diverses mesures sp�ciales, l'Agence travaille aussi � l'�dification et � la consolidation des bases sur lesquelles repose l'activit� �conomique des collectivit�s.

2.2.1 Activit� de programme : Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions

La vitalit� d'une collectivit� est fonction de sa capacit� � se servir de ses atouts pour se d�velopper, cro�tre et s'�panouir.

Les objectifs de l'activit� de programme Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions sont les suivants :

• favoriser le d�veloppement des collectivit�s et accro�tre leur mobilisation, en les aidant � se doter d'une vision et � entreprendre des projets locaux et r�gionaux d'envergure
• appuyer les collectivit�s en soutenant l'entrepreneuriat et la cr�ation ou le maintien d'entreprises viables
• accro�tre les capacit�s des collectivit�s � attirer des touristes et des travailleurs qualifi�s.

D'abord, pour contribuer � l'am�liorationde l'environnement �conomique des collectivit�s du Qu�bec, l'Agence appuie des organismes locaux, r�gionaux et sectoriels qui agissent de concert avec l'ensemble des acteurs de leur milieu pour mobiliser ce dernier, l'amener � prendre en main son propre d�veloppement et l'aider � d�finir des occasions d'affaires prometteuses.

Les organismes soutenus par l'Agence :

• diffusent des renseignements sur les enjeux de d�veloppement �conomique de leur r�gion
• �tablissent des plans de d�veloppement et de diversification
• sensibilisent leur milieu aux nouveaux enjeux et tendances � prendre en compte
• aident les intervenants � am�liorer leurs comp�tences.

En deuxi�me lieu, l'Agence appuie les organismes � but non lucratif et les entreprises afin de leur permettre de r�aliser des projets structurants pour leur r�gion. Ces projets consistent, entre autres, � mettre en valeur les attraits touristiques des r�gions pour les aider � rayonner sur le plan national ou international et � attirer les investisseurs, les touristes et les voyageurs �trangers.

En soutenant financi�rement les organismes vou�s au d�veloppement r�gional, l'Agence vise � terme � ce que les entreprises tirent avantage de la r�alisation de projets structurants et � ce que l'expansion des affaires qui en d�coule entra�ne un accroissement de l'activit� �conomique, de l'emploi et des revenus dans les r�gions.

Par son appui aux organismes locaux et r�gionaux de d�veloppement, comme les SADC, les CAE ou les Corporations de d�veloppement �conomique communautaire, l'Agence contribue, en outre, � ce que le milieu prenne en charge son propre d�veloppement et favorise la cr�ation et le d�veloppement de petites entreprises.

Enfin, par les interventions qu'elle fait dans le domaine touristique, notamment celles r�alis�es aupr�s des Associations touristiques r�gionales, l'Agence contribue � la mise en valeur et au rayonnement touristique des r�gions du Qu�bec.

Principaux r�sultats observ�s pour l'activit� de programme
Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions¹⁰

Plus de 80 % des r�pondants ont d�clar� que leur projet n'aurait pu se r�aliser sans l'aide de l'Agence, ce qui d�montre que cette aide a bien un caract�re incitatif.

Ce pourcentage grimpe encore (� 99 %) quand on tient compte aussi des r�pondants qui d�clarent que leur projet n'aurait pu �tre r�alis� avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais sans l'aide financi�re de l'Agence.

Enfin, 56,9 % des organismes qui ont re�u de l'aide d'autres bailleurs de fonds r�v�lent qu'ils n'auraient pas obtenu cette aide si l'Agence ne les avait pas aussi soutenus financi�rement.

L'Agence appuie des organismes de d�veloppement local et r�gional pour aider les collectivit�s � se doter d'une vision et � entreprendre des projets locaux et r�gionaux d'envergure qui favorisent leur d�veloppement et leur mobilisation. Au 31 mars 2007, les efforts fournis par les organismes de d�veloppement aupr�s des collectivit�s avaient permis :

• de d�velopper 193 strat�gies locales et r�gionales de d�veloppement et soutenir 582 projets locaux ou r�gionaux de d�veloppement (ces projets, qui peuvent s'�taler sur plus d'une ann�e, sont en cours de r�alisation ou ils se r�aliseront au cours des prochaines ann�es).

Toujours au 31 mars 2007, les projets appuy�s par l'Agence pour soutenir l'entrepreneuriat et la cr�ation ou le maintien d'entreprises viables dans les collectivit�s avaient contribu� :

• au pr�d�marrage, au d�marrage et � l'expansion d'environ 2 077 PME, ce qui devrait entra�ner, � moyen terme, la cr�ation d'emplois et de richesse dans les r�gions du Qu�bec
• au d�veloppement de produits nouveaux ou � l'am�lioration de produits existants dans 327 entreprises
• � la commercialisation de nouveaux produits par 166 entreprises et � l'�mergence de 33 nouvelles entreprises exportatrices
• � l'�laboration d'un plan d'action en innovation par 306 entreprises.

Enfin, en ce qui concerne l'accroissement des capacit�s des collectivit�s � attirer des touristes et des travailleurs qualifi�s, les projets des diff�rents organismes de d�veloppement touristique et de promotion internationale appuy�s par l'Agence avaient contribu�, au 31 mars 2007, � attirer au Qu�bec pr�s de quatre millions de visiteurs provenant de l'ext�rieur de la province¹¹. Leur pr�sence a g�n�r� des retomb�es �conomiques et a contribu� directement au dynamisme et � la vitalit� des collectivit�s qu�b�coises. En effet, selon les donn�es disponibles, en moyenne, les visiteurs ont pass� trois nuit�es au Qu�bec et y ont d�pens� 255 dollars par jour¹².

Globalement, les interventions de l'Agence en Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions ont contribu� � la cr�ation, au maintien ou � la transformation de plus de 9 000 emplois. Ce chiffre ne tient pas compte de ce que les SADC et les CAE ont rapport� avoir cr�� et maintenu, soit plus de 15 400 emplois dans les collectivit�s du Qu�bec o� ils sont intervenus.

Ressources utilis�es pour produire les r�sultats vis�s par l'activit� de programme Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions

Par ses actions, l'Agence vise � dynamiser et � revitaliser les diff�rentes collectivit�s du Qu�bec et � faire en sorte qu'elles disposent de meilleures perspectives socio-�conomiques. Elle pr�voyait investir environ 360 millions de dollars sur trois ans – 106 millions de dollars en 2006-2007 – dans l'activit� de programme Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions. Les d�penses de subvention et de contribution consacr�es � cette activit� pendant l'exercice 2006-2007 ont �t� l�g�rement sup�rieures aux pr�visions indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007.

En Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions, la valeur totale des 1 026 projets auxquels participe l'Agence et en cours de r�alisation en 2006-2007, dans les diff�rentes r�gions du Qu�bec, s'�l�ve � 1,6 milliard de dollars environ. L'Agence a investi 595 millions de dollars de cette somme; d'autres bailleurs de fonds ont investi le reste.

Les d�penses r�elles de l'Agence se sont �lev�es � 113,6 millions de dollars pendant l'exercice financier 2006-2007. Les d�penses totales engag�es dans le cadre de ces 1 026 projets se chiffraient � 302,1 millions de dollars.

Les deux graphiques suivants pr�sentent la r�partition des d�penses totales engag�es par l'Agence en 2006-2007 pour la r�alisation des projets de l'activit� de programme Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions.

Une proportion importante des d�penses ont �t� effectu�es dans le cadre du programme national de d�veloppement des collectivit�s, lequel vise � soutenir le d�veloppement �conomique local et � renforcer la capacit� des collectivit�s � r�aliser leur plein potentiel de fa�on durable. Il est livr� principalement par les SADC.

Activit� de programme
Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions

D�penses totales engag�es par type de promoteurs

D�penses totales engag�es par type de programmes

Activit� de programme
Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions

Principaux r�sultats observ�s au 31 mars 2007¹

 

 

Notes :

¹ Voir les notes techniques relatives � ce tableau � l'annexe 3.
² Exclut les d�penses de fonctionnement.

2.2.2 Activit� de programme : Am�lioration des infrastructures collectives

La qualit� des infrastructures collectives a un impact sur la qualit� de vie des citoyens. Des infrastructures de qualit� permettent aux collectivit�s d'attirer et de retenir les entreprises et les travailleurs qui assureront leur avenir �conomique et social. Elles permettent �galement le d�placement plus efficace et s�curitaire des personnes et des biens.

Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a annonc�, depuis 2000, la cr�ation de plusieurs programmes de soutien aux infrastructures. Entre autres, il a sign� en octobre 2000 une entente avec le gouvernement du Qu�bec pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada, soit l'Entente Canada-Qu�bec relative au programme d'infrastructures. En juillet 2005, cette entente a �t� modifi�e pour repousser la date d'�ch�ance du PIC et tenir compte de la mise en œuvre d'un nouveau programme : le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)¹³.

L'Agence a re�u du gouvernement le mandat sp�cial de g�rer les programmes PIC et FIMR au Qu�bec. De plus, elle g�re quelques projets dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS)¹⁴.

Le PIC vise la r�fection, le remplacement ou la construction d'infrastructures. Il comprend trois volets :

• 1^er volet : Infrastructures pour l'eau potable et les eaux us�es
• 2^e volet : Infrastructures locales de transport
• 3^e volet : Projets � incidences �conomiques, urbaines ou r�gionales.

Les activit�s r�alis�es jusqu'� maintenant dans le cadre du PIC apportent des avantages aux collectivit�s. Ces avantages sont r�sum�s dans le tableau qui suit¹⁵.

Activit� de programme : Am�lioration des infrastructures collectives
Programme infrastructures Canada - r�gion du Qu�bec

Sommaire des donn�es au 31 mars 2007 pour les 901 projets approuv�s

Principaux avantages

2.2.3 Activit� de programme : Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement

L'Agence peut venir en aide aux collectivit�s ou aux r�gions qui font face � des chocs �conomiques importants comme la fermeture d'usines dans un secteur industriel donn� ou des d�sastres naturels (par exemple les inondations au Saguenay ou la crise du verglas � Montr�al et en Mont�r�gie).

Lorsqu'un choc �conomique ou une catastrophe survient, l'Agence peut mettre en place temporairement des mesures sp�ciales d'ajustement qui permettent aux collectivit�s ou aux entreprises de soutenir leur activit� �conomique et d'entreprendre des actions qui les aideront � retrouver leur �quilibre ou leur stabilit� �conomique.

En ce moment, l'Agence est responsable de la gestion du Programme des textiles canadiens CANtex qui permet de soutenir les projets d'augmentation de la productivit� et de la comp�titivit� des entreprises de textile.

Principaux r�sultats observ�s pour l'activit� de programme
Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement

Les projets appuy�s par l'Agence ont contribu� � am�liorer la performance des entreprises. Ainsi, l'enqu�te men�e aupr�s des entreprises indique que :

• huit entreprises sur dix estiment que le projet qu'elles ont r�alis� a contribu� � la mise au point de proc�d�s plus performants et � l'am�lioration de leur position concurrentielle
• pr�s de neuf entreprises sur dix estiment que la rentabilit� financi�re de leur entreprise s'est am�lior�e � la suite de la r�alisation de leur projet.

Par ailleurs, malgr� une conjoncture �conomique difficile, li�e notamment � la concurrence des march�s �mergents dans le domaine du textile, un peu plus de la moiti� des entreprises dont le projet a pris fin ont d�clar� avoir augment� leur chiffre d'affaires gr�ce � l'aide financi�re re�ue de l'Agence. L'augmentation moyenne des revenus de cette majorit� d'entreprises s'�l�ve � plus de 900 000 $.

Enfin, les projets en cours ont eu principalement des effets sur le maintien de l'emploi. En effet, les interventions de l'Agence ont contribu� � la cr�ation, au maintien et � la transformation d'environ 1 400 emplois.

Ressources utilis�es pour produire les r�sultats vis�s par l'activit� de programme Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement

Le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 pr�voyait des d�penses de 20,1 millions de dollars � ce chapitre. Les d�penses r�elles s'�l�vent � 4,5 millions de dollars. Cet �cart s'explique en partie par l'exercice gouvernemental de Gestion efficace des d�penses qui a men� � la r�duction des fonds allou�s � l'Agence pour soutenir les industries canadiennes du v�tement et du textile¹⁶.

En 2006-2007, la valeur totale des 85 projets en cours de r�alisation inscrits � l'activit� de programme Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement s'�levait � 29,4 millions de dollars si l'on tient compte des investissements des autres bailleurs de fonds. L'Agence est essentiellement intervenue sur ce plan au moyen du Programme des textiles canadiens CANtex.

Activit� de programme
Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement

Principaux r�sultats observ�s au 31 mars 2007¹

 

 

Notes :

¹ Voir les notes techniques relatives � ce tableau � l'annexe 3.
² Exclut les d�penses de fonctionnement.

2.3 R�sultat strat�gique n^o 2 : Comp�titivit� des entreprises

Les interventions de l'Agence visent un deuxi�me r�sultat strat�gique : la hausse de la comp�titivit� des entreprises. Plus pr�cis�ment, l'Agence contribue � r�unir les conditions qui favoriseront la croissance durable des r�gions et des PME et leur positionnement concurrentiel en soutenant l'augmentation des capacit�s strat�giques des entreprises, l'innovation, la cr�ation et la diffusion de nouveaux savoirs, l'�tablissement de r�seaux et la venue d'investissements.

2.3.1 Activit� de programme : D�veloppement des entreprises

L'environnement �conomique, caract�ris�, entre autres, par la mondialisation, la hausse du dollar canadien et les prix �lev�s de l'�nergie, oblige les entreprises canadiennes � se soucier constamment de leur comp�titivit�.

C'est dans ce contexte que l'Agence entend contribuer � accro�tre la productivit� et l'innovation des PME pour stimuler leur croissance et leur comp�titivit� et am�liorer les perspectives d'emploi dans les r�gions. Pour y arriver, elle veut :

• soutenir la croissance durable des entreprises, en les aidant � �tre plus performantes, concurrentielles et innovantes
• appuyer le transfert des technologies et des r�sultats de la recherche vers les entreprises
• cr�er les conditions propices � l'attraction d'investissements �trangers et d'organisations internationales au Qu�bec.

Principaux r�sultats observ�s pour l'activit� de programme
D�veloppement des entreprises

Plus des deux tiers des r�pondants (68 %) sond�s par l'Agence – un r�sultat similaire � celui obtenu l'an dernier – ont d�clar� que leur projet n'aurait pu se r�aliser sans le soutien financier de l'Agence. Cette proportion grimpe � plus de 96 % quand on tient compte des r�pondants qui d�clarent que leur projet n'aurait pu se r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais sans l'aide financi�re de l'Agence. Enfin, plus de la moiti� des r�pondants qui ont obtenu l'aide financi�re d'autres bailleurs de fonds indiquent qu'ils n'auraient pu obtenir cette aide sans la contribution financi�re de l'Agence.

Les projets appuy�s par l'Agence et par les organismes de services aux entreprises ont aid� les entreprises � �tre plus performantes et concurrentielles, � innover davantage et � cro�tre de mani�re durable. Ainsi :

• Pr�s de 600 entreprises avaient conclu des ventes sur de nouveaux march�s. De ce nombre, 71 d�claraient que la valeur moyenne de leurs ventes d�passait 335 000 dollars.
• Sur dix entreprises qui ont re�u l'appui de l'Agence pour un projet d'augmentation de leur productivit� et leur capacit� � innover, neuf ont d�clar� que le projet a contribu� � am�liorer la position concurrentielle de leur entreprise. En outre, plus des trois quarts consid�rent que le projet leur a permis d'accro�tre leur rentabilit� financi�re.
• Plus de 70 % des entreprises soutenues par l'Agence ont d�clar� avoir augment� leur chiffre d'affaires gr�ce � son aide financi�re. L'augmentation moyenne de leur chiffre d'affaires s'�l�ve � environ 670 000 dollars, un r�sultat comparable � celui observ� en 2004-2005.

Ces projets ont �galement permis :

• le pr�d�marrage, le d�marrage et l'expansion de 700 entreprises dans les secteurs cl�s des r�gions du Qu�bec
• l'adoption de nouvelles pratiques d'affaires (par exemple pratiques en mati�re d'affaires �lectroniques et pratiques d'�talonnage) par plus de 854 entreprises, et l'implantation de plans d'action en innovation par plus de 789 PME
• l'�mergence de 274 nouvelles entreprises exportatrices
• la commercialisation de produits nouveaux ou am�lior�s par 216 entreprises
• la venue d'investissements �trangers de plus de 620 millions de dollars; pr�s de 75 % de ces investissements ont �t� r�alis�s dans les trois principales grappes de haute technologie de la r�gion de Montr�al.

Globalement, les interventions directes r�alis�es par l'Agence aupr�s des entreprises, ou celles r�alis�es par l'interm�diaire d'organismes de d�veloppement, ont contribu� � la cr�ation, au maintien et � la transformation de plus de 7 700 emplois dans les diff�rentes r�gions du Qu�bec.

Les r�sultats des enqu�tes r�alis�es en 2005, 2006 et 2007 montrent qu'ann�e apr�s ann�e, neuf r�pondants sur dix estiment que l'Agence constitue un partenaire essentiel � la r�alisation de leur mission et, de ce fait, contribue � l'am�lioration de leur offre de services et � l'augmentation du nombre de leurs clients.

Perception des organismes qui offrent des services aux entreprises¹

Note :

¹ Enqu�te annuelle 2005 : 424 organismes interrog�s; enqu�te annuelle 2006, 476 organismes interrog�s; enqu�te annuelle 2007 : 425 organismes interrog�s.

Ressources utilis�es pour produire les r�sultats vis�s par l'activit� de programme D�veloppement des entreprises

La valeur totale des 974 projets en cours inscrits sous l'activit� de programme D�veloppement des entreprises en 2006-2007 s'�l�ve � plus de 1,6 milliard de dollars. Pr�s du quart de ce montant (441,1 millions de dollars) provenait de l'Agence. Le reste provenait d'autres bailleurs de fonds.

Les d�penses r�elles de l'Agence pendant l'exercice financier 2006-2007 se sont �lev�es � 107,3 millions de dollars, un montant l�g�rement inf�rieur � celui pr�vu dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007. Quant aux d�penses totales engag�es au 31 mars 2007 pour les projets en cours en 2006-2007, elles se chiffraient � plus de 263,1 millions de dollars.

Les deux diagrammes ci-dessous d�crivent la r�partition des d�penses totales engag�es en 2006-2007 selon le type de promoteurs et selon le programme. La majorit� des d�penses totales engag�es par l'Agence (67,3 %) l'a �t� pour soutenir des organismes. Les interventions r�alis�es dans le cadre du programme IRS constituent les deux tiers des d�penses de l'exercice financier 2006-2007. L'autre tiers des d�penses a �t� engag� dans le cadre du programme ID�E-PME.

Activit� de programme
D�veloppement des entreprises

D�penses totales engag�es par type de promoteur

D�penses totales engag�es par programme

 

Activit� de programme
D�veloppement des entreprises

Principaux r�sultats observ�s au 31 mars 2007¹

 

 

Notes :

¹ Voir les notes techniques relatives � ce tableau � l'annexe 3.
² Exclut les d�penses de fonctionnement.

3 Renseignements suppl�mentaires

3.1 Renseignements sur l'Agence au 31 mars 2007

L'honorable Jean-Pierre Blackburn est ministre de l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec.

Le pr�sident assure la gestion courante des activit�s de l'Agence au nom du ministre, devant lequel il est responsable. Le pr�sident agit � titre d'administrateur g�n�ral en ce qui concerne l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Il agit � titre d'administrateur des comptes en ce qui a trait � l'application de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. En mati�re de politiques publiques, le pr�sident agit enfin comme conseiller principal du ministre et du gouvernement.

La vice-pr�sidente du secteur Politiques et Planification est responsable de la d�finition des orientations strat�giques et des objectifs de l'intervention de l'Agence; de la conception de ses programmes et initiatives; de l'�laboration des politiques et autres lignes directrices encadrant ses interventions; de l'ex�cution des �tudes socio-�conomiques li�es � son mandat; de l'�tablissement des assises de la gestion ax�e sur les r�sultats et d'assurer le leadership au sein de l'Agence pour promouvoir cette approche; et de l'�valuation des politiques, des programmes et des initiatives de l'Agence. La vice-pr�sidente de ce secteur veille � faire valoir le point de vue de l'Agence au moment de l'�laboration de politiques et de programmes nationaux par le gouvernement f�d�ral et � pr�senter les int�r�ts du Qu�bec et de ses r�gions aux minist�res et aux organismes f�d�raux. Enfin, elle est responsable des relations de l'Agence avec le gouvernement du Qu�bec. Trois directions g�n�rales se rapportent � la vice-pr�sidente du secteur Politiques et Planification, soit les Affaires gouvernementales, les Politiques et Programmes, et le Rendement minist�riel.

La vice-pr�sidente du secteur Op�rations a pour mandat la mise en œuvre de fa�on coordonn�e des orientations strat�giques, des programmes et des services de l'Agence. Elle le fait principalement par l'entremise d'un r�seau de quatorze bureaux d'affaires r�gionaux r�partis sur l'ensemble du territoire qu�b�cois, et par l'entremise d'une direction g�n�rale situ�e au si�ge et charg�e du d�veloppement des affaires, des partenariats et des infrastructures. La vice-pr�sidente de ce secteur est �galement responsable de la mise en œuvre des ententes conclues avec le gouvernement du Qu�bec. Deux directions g�n�rales se rapportent � la vice-pr�sidente du secteur Op�rations, soit la Coordination r�gionale et le D�veloppement d'affaires et Infrastructures.

Le directeur g�n�ral des Services corporatifs agit sur le rendement de l'Agence en assurant une saine gestion de ses ressources humaines, financi�res, administratives et technologiques, et la prise en compte des lois, des r�glements, des politiques, des directives et des normes (par exemple Loi sur la modernisation de la fonction publique, Cadre de responsabilisation de gestion) qui encadrent son fonctionnement. � titre de contr�leur, le directeur g�n�ral doit certifier au pr�sident et au contr�leur g�n�ral du Canada que les ressources de l'Agence sont utilis�es de fa�on optimale; que ses mod�les organisationnels favorisent l'obtention du rendement vis�; et que les donn�es financi�res contenues dans ses m�moires au Cabinet, ses pr�sentations au Conseil du Tr�sor, ses �tats financiers et ses autres rapports financiers sont fiables et objectives. Il agit �galement � titre d'agent principal de l'Agence en ce qui concerne ses finances. Il est finalement responsable de l'application du syst�me qualit� ISO 9001 : 2000, lequel encadre le d�veloppement et la mise en œuvre des programmes de l'Agence.

La Direction g�n�rale des communications assure la gestion des relations publiques et m�dias ainsi que celle de la promotion et de la diffusion de l’information aupr�s des diff�rents publics cibl�s, notamment par l’entremise du site Internet dont elle est responsable. Cette direction g�n�rale agit aussi sur les communications internes en vue d’informer les employ�s des nouveaux programmes de l’Agence et de la gestion ax�e sur les r�sultats et de les sensibiliser � ces sujets. Elle assure �galement la gestion des communications strat�giques aupr�s de la haute gestion de l’Agence par le d�veloppement de strat�gies de communication et par l’offre de conseils strat�giques.

Les Services juridiques fournissent l'aide et les avis juridiques pertinents aux activit�s de l'Agence. Plus particuli�rement, l'activit� de ce service est centr�e sur le droit commercial et sur ses incidences sur le droit public. Les Services juridiques fournissent �galement des services d'appui en mati�re de contentieux. Ces services sont offerts au ministre, � l'administrateur g�n�ral et aux cadres sup�rieurs comme aux gestionnaires, aux directeurs des services et aux employ�s de l'Agence. Les employ�s des Services juridiques rel�vent du minist�re de la Justice sur les plans organisationnel, fonctionnel et professionnel.

La Direction g�n�rale de la v�rification interne fournit au pr�sident un service ind�pendant de v�rification des processus de gestion des risques, de contr�le et de gouvernance de l'Agence. Lors de ses travaux de v�rification, la direction revoit habituellement tous les �l�ments de la cha�ne de livraison d'un programme (par exemple il s'int�resse autant � la pr�sentation faite par l'Agence pour demander des fonds au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor qu'� l'utilisation faite de ces derniers). Ceci l'am�ne � l'occasion � visiter les organismes soutenus par l'Agence. Cette direction doit finalement �laborer un plan de v�rification interne des programmes qui tient compte des risques.

Organigramme de l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec¹

Notes :

¹ Un organigramme plus d�taill� est disponible � l'adresse www.dec-ced.gc.ca/asp/APropos/Organigramme.asp?LANG=FR
² ETP : �quivalent temps plein.

3.2 Rendement financier

3.2.1 Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles

Ce tableau pr�sente le co�t net des activit�s de l'Agence et fournit un aper�u historique de celui-ci. On y inscrit d'abord les d�penses, auxquelles s'ajoutent les services re�us � titre gracieux, tels les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services re�us gratuitement de Justice Canada. On retranche ensuite les revenus des d�penses pour arriver au co�t net de l'Agence pour les Canadiens et les Canadiennes.

Note :

¹ Les totaux ne correspondent pas n�cessairement � la somme des montants individuels, puisque ces montants ont �t� arrondis.

L'�cart de 30,1 millions de dollars entre le total des d�penses pr�vues et celui des d�penses r�elles s'explique principalement par le report, � la prochaine ann�e, de certaines d�penses (celles associ�es au versement de la subvention � l'Administration portuaire de Qu�bec, � la gestion de l'Initiative � l'appui de l'�conomie sociale et � l'administration du Programme des textiles canadiens CANtex), par la compression des d�penses pr�vues dans le cadre du Programme des textiles canadiens CANtex et par une hausse des revenus non disponibles.

3.2.2 Activit�s de programme

Pour chacune des activit�s de programme de l'Agence, ce tableau pr�sente le montant des cr�dits approuv�s par le Parlement (Budget principal des d�penses); les ressources pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007; le montant des d�penses autoris�es, apr�s prise en compte des changements apport�s dans le budget suppl�mentaire des d�penses; et les chiffres sur la mani�re dont les fonds ont �t� utilis�s.

Notes :

¹ Cette rubrique inclut les d�penses de fonctionnement de l'Agence, ses contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s et les d�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne. La rubrique Subventions comprend notamment la subvention � l'Administration portuaire de Qu�bec pour la r�alisation des F�tes du 400^e anniversaire de Qu�bec.
² Les totaux ne correspondent pas n�cessairement � la somme des montants individuels, puisque ces montants ont �t� arrondis.

3.2.3 Sommaire des cr�dits vot�s et l�gislatifs

Ce tableau reprend le tableau sommaire du Budget principal des d�penses et montre le montant des cr�dits approuv�s par le Parlement; les ressources pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007; le montant des d�penses autoris�es, apr�s prise en compte des changements apport�s dans le budget suppl�mentaire des d�penses; et les chiffres sur la mani�re dont les fonds ont �t� utilis�s.

Note :

¹ Les totaux ne correspondent pas n�cessairement � la somme des montants individuels, puisque ces montants ont �t� arrondis.

3.2.4 Services re�us sans frais

Ce tableau pr�sente le co�t des services re�us � titre gracieux par l'Agence. Le co�t de ces services s'ajoute aux d�penses pr�sent�es dans le tableau 3.2.1 pour obtenir le co�t net de l'Agence pour les Canadiens et les Canadiennes.

Note :

¹ Les totaux ne correspondent pas n�cessairement � la somme des montants individuels, puisque ces montants ont �t� arrondis.

3.2.5 Sources des revenus non disponibles par activit� de programme

Ce tableau pr�sente les revenus de l'Agence dans une perspective historique. Les revenus sont essentiellement compos�s des remboursements sur les contributions remboursables accord�es par l'Agence.

Notes :

¹ Les revenus non disponibles de 2004-2005 excluent une somme de 50,8 millions de dollars factur�e � Papiers Gasp�sia inc. qui s'est plac�e sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les cr�anciers des compagnies.
² Les totaux ne correspondent pas n�cessairement � la somme des montants individuels, puisque ces montants ont �t� arrondis.

3.2.6 Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

• Programme innovation, d�veloppement de l’entrepreneurship et des exportations destin� aux PME
• Initiatives r�gionales strat�giques
• Programme de d�veloppement des collectivit�s
• Programme infrastructures Canada

3.2.7A Frais d'utilisation

3.2.7B Politique sur les normes de service relatives aux frais d'utilisation

Certaines demandes d'acc�s � l'information soumises � l'Agence en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information ont exig� plus de temps de traitement que les d�lais pr�vus. Cela tenait, d'une part, � la complexit� de ces demandes. En effet, plusieurs d'entre elles ont n�cessit� la consultation de tierces personnes et d'organismes gouvernementaux. D'autre part, cela d�pendait aussi de l'accroissement de plus de 30 % du volume des demandes d'acc�s pr�sent�es (43 dossiers en 2006-2007 pour 29 dossiers en 2005-2006). Au cours du prochain exercice financier, l'Agence fournira des efforts particuliers pour respecter les normes de service pr�vues par la Loi.

3.3 �tats financiers

Les renseignements suppl�mentaires pr�sent�s dans les tableaux financiers pr�c�dents ont �t� pr�par�s selon la comptabilit� de caisse et les �tats financiers qui suivent ont �t� pr�par�s conform�ment � la comptabilit� d'exercice, des tableaux rapprochant ces deux m�thodes comptables seront pr�sent�s.

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice clos le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute l'Agence.

Les �tats financiers de l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
au 31 mars

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
au 31 mars

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)

1. Mandat et objectifs

Selon la Loi constituant l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, entr�e en vigueur le 5 octobre 2005, l'Agence a pour mission de promouvoir le d�veloppement �conomique � long terme des r�gions du Qu�bec en accordant une attention particuli�re aux r�gions � faible croissance �conomique ou � celles qui n'ont pas suffisamment de possibilit�s d'emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l'Agence s'engage � favoriser la coop�ration et la compl�mentarit� avec le Qu�bec et les collectivit�s du Qu�bec.

Ainsi, l'Agence vise des r�sultats strat�giques adapt�s aux d�fis de l'�conomie mondiale ainsi qu'� ceux reli�s � l'adaptation et au dynamisme des r�gions, soit : la comp�titivit� des entreprises et la vitalit� des collectivit�s. Pour atteindre ces r�sultats strat�giques, l'Agence dispose de quatre activit�s de programme soit :

• D�veloppement des entreprises afin de faciliter la croissance des affaires des entreprises
• Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions afin de contribuer � cr�er des conditions socio�conomiques propices au d�veloppement des collectivit�s et r�gions du Qu�bec
• Am�lioration des infrastructures collectives afin de d�velopper et renouveler les infrastructures li�es � l'eau potable et aux eaux us�es, de transport et � vocation �conomique et culturelle
• Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement afin de stabiliser, revitaliser et diversifier l'�conomie de certaines collectivit�s faisant face � des chocs �conomiques, et att�nuer les effets de d�sastres naturels importants.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Cr�dits parlementaires – L'Agence est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � l'Agence ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
2. Encaisse nette fournie par le gouvernement – L'Agence fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par l'Agence est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par l'Agence sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
3. La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par l'Agence. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
4. Revenus :
   • Les revenus sont comptabilis�s dans la p�riode au cours de laquelle l'op�ration ou l'activit� sous-jacente qui a donn� lieu aux revenus s'est produite, sauf pour l'article �nonc� ci-apr�s. Les pr�ts ne sont pas porteurs d'int�r�ts et en raison de l'incertitude au sujet du recouvrement ultime, les revenus d'int�r�ts correspondent seulement aux frais impos�s sur les montants en souffrance lorsqu'ils sont rembours�s.
5. Charges – Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
   • Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice dans laquelle les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
   • Les contributions non remboursables et les contributions � remboursement conditionnel sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert � l'exception des paiements anticip�s pour des activit�s du mois d'avril qui sont comptabilis�s comme des charges pay�es d'avance.
   • Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
   • Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges d'exploitation � leur co�t estimatif.
6. Avantages sociaux futurs
   1. Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de pension de la fonction publique, un r�gime multiemployeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations au r�gime de l'Agence sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de l'Agence d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, l'Agence n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
   2. Indemnit�s de d�part – Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
7. Les d�biteurs et les pr�ts sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
8. Les contributions remboursables sont des contributions pour lesquelles on s'attend � ce que le b�n�ficiaire rembourse le montant vers�. Selon leur nature, elles sont class�es comme des contributions � remboursement sans condition ou des contributions � remboursement conditionnel et sont comptabilis�es de fa�ons diff�rentes.
   1. Les contributions � remboursement sans condition sont des contributions qui doivent �tre absolument rembours�es. Ces contributions sont consenties sans int�r�t par l'Agence et sont comptabilis�es dans l'�tat de la situation financi�re � titre de pr�ts � leur valeur nominale. Nous n'actualisons pas la valeur de ces contributions puisqu'elles ne sont pas assorties de conditions avantageuses suffisamment importantes. Une provision estimative pour la nature irr�couvrable est �galement comptabilis�e.
   2. Les contributions � remboursement conditionnel sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions �tablies dans l'entente se r�alisent. Par cons�quent, elles sont comptabilis�es dans l'�tat de la situation financi�re uniquement lorsque les conditions �tablies dans l'entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilis�es comme d�biteur et en r�duction des charges de paiements de transfert. Une provision estimative pour la nature irr�couvrable est comptabilis�e.
   3. Les sommes per�ues � l'�gard des contributions remboursables se sont �lev�es � 34 379 k$ au cours de l'exercice 2006-2007 (29 223 k$ en 2005-2006).
9. Provision pour pr�ts et d�biteurs douteux – Les pr�ts et d�biteurs sont consid�r�s comme douteux, si, de l'avis de la direction, il existe un doute raisonnable quant � la possibilit� de r�cup�rer le montant int�gral du principal et, s'il y a lieu, de l'int�r�t. Une provision est �tablie pour ramener la valeur comptabilis�e du pr�t � sa valeur r�alisable nette estimative. Le doute est calcul� en fonction des r�sultats obtenus dans le pass�. L'Agence a radi� une somme de 16 050 k$ au cours de l'exercice 2006-2007 pour des comptes jug�s non r�cup�rables et � l'�gard desquels toutes les options possibles de recouvrement ont �t� �puis�es (14 260 k$ en 2005-2006). La radiation d'une dette envers la Couronne ne correspond qu'� une op�ration comptable et ne lib�re pas le cr�ancier de son obligation de payer et n'affecte pas le droit de la Couronne d'appliquer des mesures de recouvrement.
10. Passif �ventuel – Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure ou l'�v�nement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
11. Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 5 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat.
    
    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit:
    
    
    

    Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
    Mat�riel informatique	4 � 5 ans
    Logiciels	3 � 6 ans
    Autre mat�riel	5 � 10 ans
    V�hicules automobiles	5 � 8 ans, selon l'utilisation pr�vue
    Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l'am�lioration
    Actifs en construction	Une fois qu'ils sont en service, selon la cat�gorie d'immobilisations

    
    
12. Incertitude relative � la mesure – La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

L'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats nets des op�rations de l'Agence diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon leur financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants.

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours :

b) Cr�dits disponibles et utilis�s

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

Note :

¹ Ce poste s'explique principalement par la provision pour cr�ances douteuses de 16 205 k$ en 2007 (2006 – 9 054 k$).

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

6. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

7. Pr�ts

Les pr�ts (contributions remboursables sans condition) sont des paiements de transfert vers�s � des b�n�ficiaires admissibles pour la r�alisation d'un projet. L'entente de contribution fait �tat de modalit�s de remboursement strictes qui d�terminent la date et le montant des versements. G�n�ralement, l'�ch�ancier de remboursement ne d�passe pas cinq ans, d�butant au plus tard deux ans apr�s la date de fin du projet.

8. Immobilisations corporelles

La charge d'amortissement pour l'exercice clos le 31 mars 2007 s'�l�ve � 873 k$ (2006 – 724 k$).

9. Avantages sociaux

1. Prestation de pension – Les employ�s de l'Agence participent au R�gime de pension de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.
   
   Tant les employ�s que l'Agence versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006-2007 les charges s'�l�vent � 3 747 k$ (4 208 k$ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois les cotisations des employ�s (2,6 fois en 2005-2006).
   
   La responsabilit� de l'Agence relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
   
2. Indemnit�s de d�part – L'Agence remet des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

10. Passif �ventuel

R�clamations et litiges – Une r�clamation a �t� faite aupr�s de l'Agence dans le cours normal de ses op�rations. La poursuite pour une r�clamation totalisant 127 477 $ �tait toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers. �tant donn� que les conseillers juridiques sont d'avis que l'Agence n'aura pas � payer cette somme, nous n'avons inscrit aucune charge dans les �tats financiers.

11. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de l'Agence donnent lieu � des obligations en vertu desquelles l'Agence sera tenue d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

12. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, l'Agence est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. L'Agence conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'Agence re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).

1. Services fournis gratuitement – Au cours de l'exercice, l'Agence re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (locaux, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats de l'Agence :
   
   
   
   

   (en milliers de dollars)	2007	2006
   Locaux	3 200	3 148
   Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	2 547	2 602
   Services juridiques	353	207
   Total	6 100	5 957

   
   
   
   Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives aux fins d'efficacit� et de rentabilit� de sorte qu'un minist�re m�ne sans frais ces activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�que offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de l'Agence.
   
   
2. Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :
   
   
   
   

   (en milliers de dollars)	2007	2006
   D�biteurs – Autres minist�res et organismes	739	292
   Cr�diteurs – Autres minist�res et organismes	375	2 026

   
   

3.4 R�ponses aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations pour l'exercice financier 2006-2007

 

Conformit� des SADC et CAE d�sign�s aux exigences contractuelles en mati�re de langues officielles

Cette v�rification a conclu que, dans l'ensemble, les SADC et le CAE v�rifi�s offrent � la population qu'ils desservent un service acceptable dans les deux langues officielles.

Cela dit, l'Agence est consciente qu'il y a lieu d'am�liorer l'offre active de services aux communaut�s locales de langue officielle en situation minoritaire, de m�me que les relations avec ces communaut�s.

L'Agence a mis en œuvre des plans d'action � cette fin. Elle a notamment pris des mesures pour sensibiliser les SADC et CAE concern�s et elle a modifi� les ententes conclues avec ces derniers.

V�rification des b�n�ficiaires – Initiative d'adaptation �conomique industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'œuvre (INAEICB)

La v�rification permet � l'Agence d'avoir l'assurance raisonnable que les b�n�ficiaires de cette initiative se sont conform�s � toutes les conditions importantes des ententes de contribution.

L'�tude a toutefois r�v�l� que l'Agence aurait int�r�t � suivre les dossiers de projet de plus pr�s, afin d'assurer une meilleure surveillance des clauses des ententes de contribution relatives � l'�ch�ancier des projets (dates de d�but et de fin des projets) et aux co�ts admissibles.

Les plans d'action �labor�s en cette mati�re permettront � l'Agence de mettre en œuvre les mesures correctives n�cessaires lors de la mise sur pied de futurs programmes de courte dur�e semblables � l'INAEICB ou lors de la mise en œuvre de nouveaux programmes.

Programme infrastructures Canada

Les deux rapports de v�rification de ce programme permettent de conclure que les syst�mes et les proc�dures mis en place par l'Agence � l'�gard de la mise en œuvre de ce programme sont appropri�s. Les paiements se font aussi dans le respect des normes gouvernementales. Les v�rificateurs n'ont pas fait de recommandation � l'intention de l'Agence.

La r�alisation des exercices de v�rification et d'�valuation de l'Initiative � l'appui de l'�conomie sociale pr�vus en 2006-2007 a �t� report�e au prochain exercice financier. En effet, la mise en œuvre de cette initiative n'a pas �t� effectu�e aussi vite que pr�vu.

Rapports d'�valuation

Rapport global d'�valuation :

�valuation de la strat�gie de d�veloppement durable 2003-2006 :

Rapport au Parlement 2006 (Rapport global d'�valuation)

Conform�ment � une exigence ench�ss�e dans la Loi constituante de l'Agence, tous les cinq ans, son administrateur g�n�ral est tenu de d�poser devant le Parlement un rapport global d'�valuation de ses activit�s. Ce document fait ressortir les r�alisations de l'Agence depuis la mise en vigueur de sa loi constituante en octobre 2005, il d�crit ses apprentissages et pr�sente le plan de conception et de mise en œuvre de ses principaux programmes. L'Agence a d�pos� son premier rapport global d'�valuation en 2007. Il en ressort les points suivants :

• L'Agence met en pratique une gestion ax�e sur les r�sultats :
  forte des le�ons apprises lors des �valuations ant�rieures, elle veille � ce que ses programmes et ses m�thodes de gestion soient de plus en plus ax�s sur les r�sultats. Les r�sultats vis�s par ses programmes sont maintenant bien d�finis, puis traduits en indicateurs pr�cis. L'Agence veut �tre en mesure, � moyen terme, de pr�ciser les niveaux de r�sultats � atteindre.
• L'Agence aborde les questions de d�veloppement avec une approche int�gr�e :
  elle aborde les questions de d�veloppement �conomique � l'aide d'une d�marche globale, territoriale, horizontale et participative. Elle veut prendre en compte simultan�ment les dimensions �conomique, sociale, culturelle et environnementale du d�veloppement. Cela lui permet de mieux tenir compte du fait que les besoins et les priorit�s de d�veloppement sont diff�rents d'une r�gion du Qu�bec � l'autre.
• L'Agence a am�lior� sa capacit� � rendre des comptes :
  elle poursuit ses efforts pour mieux mesurer, �valuer et rapporter les r�sultats de ses interventions. Comme la mesure du rendement minist�riel d�pend de la capacit� de l'Agence � acc�der � des donn�es fiables et pr�cises sur les r�sultats et les co�ts de ses programmes et de ses activit�s, elle a entrepris les travaux pr�alables � la mise en place d'un syst�me de gestion de l'information sur le rendement efficace et efficient.

�valuation de la strat�gie de d�veloppement durable 2003-2006 (SDD)

L'�valuation de la strat�gie de d�veloppement durable 2003-2006 de l'Agence indique que :

• Sur le plan de la pertinence :
  • la SDD gagnerait � �tre d�ploy�e selon une approche modul�e qui tient compte des sp�cificit�s et des besoins particuliers de chaque r�gion
  • la SDD devrait �tre configur�e de mani�re � amener l'Agence � exercer un effet de levier sur le d�veloppement durable dans les r�gions, et � faire r�ellement une diff�rence, sur le plan environnemental, lors de la r�alisation de projets porteurs par les PME et les OBNL.
• Sur le plan de la mise en œuvre :
  • les conseillers pourraient jouer un r�le plus proactif dans l'accompagnement des promoteurs et la coordination de leurs actions s'ils jouissaient de capacit�s am�lior�es
  • il faudrait proc�der � une r�vision de l'offre des services disponibles dans le cadre des partenariats existants avec des minist�res et des organismes f�d�raux, de fa�on � profiter de leur expertise en mati�re de d�veloppement durable.
• Sur le plan du rendement :
  • il est difficile pour l'Agence d'obtenir les donn�es n�cessaires au calcul des r�sultats quantitatifs atteints gr�ce aux projets d'am�lioration de la productivit�; pour pallier ce probl�me, il faudrait qu'elle mette en place des m�canismes de cueillette et d'interpr�tation des donn�es relatives au d�veloppement durable qui soient ind�pendants des bureaux d'affaires
  • l'Agence devrait am�liorer la formulation des cibles vis�es dans le volet externe de la SDD; de plus, elle devrait mieux adapter � ses priorit�s les cibles qu'elle se fixe dans le volet interne.

Par ailleurs, au cours de l'exercice financier pr�c�dent, une �valuation des principaux programmes de l'Agence (ID�E-PME et IRS) a �t� men�e pour pr�parer le renouvellement de ses programmes. En 2006-2007, les efforts ont donc surtout port� sur l'�laboration des cadres de gestion et de responsabilisation ax�s sur les r�sultats qui seront appliqu�s aux trois nouveaux programmes de l'Agence, de m�me que sur la pr�paration de son prochain plan quinquennal d'�valuation.

4 Autres sujets d'int�r�t

4.1 Services ax�s sur les citoyens

L'Agence a contribu� de plusieurs fa�ons � l'am�lioration de cet aspect du CRG, notamment par l'Initiative d'am�lioration des services, par l'initiative Gouvernement en direct et par ses actions pour l'application de la Loi sur les langues officielles.

4.1.1 Initiative d'am�lioration des services

Depuis plus de dix ans, l'Agence s'est engag�e dans une importante d�marche afin d'offrir des services de qualit� et d'assurer une gestion rigoureuse de la livraison de ses programmes. En effet, depuis 1997, elle respecte les exigences de la norme internationale ISO en mati�re de gestion de la qualit�. Tous les instruments d'intervention de l'Agence sont vis�s par son plan d'am�lioration des services.

Mesure de la satisfaction des requ�rants et des progr�s accomplis dans l'atteinte des objectifs de l'Agence

Pour assurer l'uniformit� des r�sultats obtenus par l'Agence et permettre leur comparaison, l'enqu�te annuelle qu'elle m�ne int�gre depuis 2000 des questions sur la satisfaction des diff�rents requ�rants. Ces questions proviennent de l'Outil de mesures communes du gouvernement du Canada.

Pour �valuer sa capacit� � r�pondre aux attentes des promoteurs de projets qu'elle appuie en cours d'ann�e, l'Agence utilise aussi les r�sultats des questionnaires d'appr�ciation qu'elle leur envoie apr�s �tre intervenue aupr�s d'eux.

Enfin, les renseignements recueillis par l'Agence par l'entremise de ses �valuations de programme ou de ses �tudes viennent aussi enrichir sa r�flexion et lui permettent de d�gager des pistes d'am�lioration de ses programmes et de ses services.

Bref, pour bien comprendre les besoins et les attentes des promoteurs qu'elle vise et s'assurer de l'am�lioration continue de ses programmes et de ses services, l'Agence utilise plusieurs sources d'information diff�rentes.

Les objectifs de l'Agence en mati�re de satisfaction des promoteurs sont fix�s � l'aide de donn�es historiques, r�vis�s fr�quemment chaque ann�e et approuv�s par la haute direction. L'Agence a obtenu de hauts taux de satisfaction ces derni�res ann�es. Elle s'est fix� comme objectif de maintenir ces taux � un niveau �lev� et de poursuivre ses efforts d'am�lioration continue. Elle s'est aussi dot�e de normes de service qui pr�cisent qu'elle s'engage � offrir un service de qualit�. Ces normes sont diffus�es sur son site Internet et jointes � la correspondance adress�e aux promoteurs qui font appel � l'Agence.

Le tableau qui suit pr�sente les r�sultats qu'elle a obtenus en mati�re de satisfaction des promoteurs. Les taux de satisfaction enregistr�s d�passent les objectifs ou les normes de service de l'Agence dans tous les cas, sauf en ce qui a trait au temps qu'elle met pour r�pondre � une demande d'aide financi�re.

Diff�rents facteurs, comme la mise en place de nouvelles initiatives par l'Agence, l'adoption d'une nouvelle proc�dure d'approbation des projets, l'approbation de nouvelles orientations � l'�gard des organismes et la fin des programmes ID�E-PME et IRS au 31 mars 2007, peuvent expliquer l'�cart avec son objectif. Les changements mentionn�s ci-dessus ont n�cessit� une p�riode de rodage et ils ont entra�n� un accroissement notable du nombre de dossiers � traiter. Il est possible que cette situation ait cr�� de l'insatisfaction chez certains promoteurs. En particulier, on note que le niveau d'insatisfaction de ceux qui avaient d�j� fait affaire avec l'Agence est plus �lev� que celui des nouveaux clients. Au cours du prochain exercice financier, elle pr�voit poursuivre ses efforts de formation et d'encadrement du personnel et revoir les normes de service et les fa�ons de faire relatives au traitement des demandes.

Satisfaction des promoteurs

^a Pourcentage des promoteurs qui se d�clarent � tr�s satisfaits � et � satisfaits � � l'�gard des services re�us. L'Agence utilise l'�chelle de satisfaction pr�sent�e dans l'Outil de mesures communes du gouvernement du Canada, soit � tr�s satisfait �, � satisfait �, � neutre �, � insatisfait � et � tr�s insatisfait �. N= 929 personnes r�pondantes.
^b Pourcentage des promoteurs qui d�clarent que le conseiller a � toujours retourn� � l'appel t�l�phonique ou le courriel dans les deux jours.

Note :

¹ s.o. = sans objet. Sans avoir d'objectif pr�cis pour ces aspects de service, l'Agence, dans un souci d'am�lioration continue, proc�de au suivi de la satisfaction des promoteurs.

4.2 Strat�gie de d�veloppement durable

La strat�gie de d�veloppement durable 2003-2006 (SDD) de l'Agence est divis�e en deux volets, soit un volet interne, qui comprend les objectifs d'�cologisation des activit�s de l'Agence, et le volet externe, qui vise � aider les entreprises � maintenir et � renforcer leur comp�titivit� en mettant en place des pratiques de d�veloppement durable. Comme mentionn� pr�c�demment, la strat�gie a fait l'objet d'une �valuation (voir la section 3.4).

Le tableau suivant pr�sente les engagements et les r�alisations de l'Agence dans le cadre de sa strat�gie de d�veloppement durable 2003-2006. En fait, elle s'est particuli�rement concentr�e sur la pr�paration de la nouvelle strat�gie 2007-2010, en tirant des le�ons de l'�valuation de la strat�gie 2003-2006 (voir la section 3.4). Ces apprentissages l'ont notamment amen�e � renforcer sa gouvernance pour appuyer le d�veloppement durable. En particulier, l'Agence entend int�grer ses engagements en mati�re de d�veloppement durable � ses processus de planification et de prise de d�cisions, d�velopper des m�canismes de gouvernance robustes et former son personnel.

Annexe 1 : Outils d'intervention de l'Agence en d�veloppement r�gional

Comme pr�sent� dans la premi�re section, l'Agence utilise et met � la disposition des promoteurs une vaste gamme d'outils qui lui permettent de soutenir le d�veloppement r�gional au Qu�bec.

Accompagnement et avis

L'Agence aide les acteurs du d�veloppement � concevoir des orientations, des strat�gies, des plans d'affaires, des plans d'action ou des projets, et elle les aide � planifier des montages financiers et � trouver des sources de financement, etc.

� l'Agence, la prestation d'avis et l'accompagnement sont des services rendus � un entrepreneur ou � un intervenant local sur une base individuelle et de fa�on adapt�e � sa situation propre. La prestation d'avis est une aide ponctuelle, alors que toute d�marche d'accompagnement se veut syst�matique, soutenue et prolong�e (l'Agence accompagne l'entreprise ou l'organisme � diverses �tapes de son cheminement dans la conception et la r�alisation de son projet).

Renseignements et r�f�rences

L'Agence fournit des renseignements pertinents pour la prise de d�cisions �clair�es par les entrepreneurs et les intervenants locaux et r�gionaux. Elle s'assure de rendre ces renseignements accessibles et faciles d'utilisation. Elle transmet aussi de l'information aux acteurs susceptibles de r�pondre ad�quatement aux besoins sp�cifiques des entreprises et des organismes en temps opportun.

� cet effet, l'Agence collabore avec les Centres de services aux entreprises du Canada actifs au Qu�bec, soit Info Entreprises, � Montr�al, et Ressources Entreprises, � Qu�bec, pour l'Est du Qu�bec. Ces organismes fournissent des services de renseignement et de r�f�rence ainsi que de la documentation aux entrepreneurs et aux intervenants locaux et r�gionaux partout au Qu�bec.

Appui financier

Dans le cadre de ses programmes, l'Agence accorde des contributions (remboursables et non remboursables) et, de fa�on exceptionnelle, des subventions � des promoteurs. Ses programmes se r�partissent dans les cat�gories pr�sent�es ci-dessous.

Programmes de l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

Programmes r�guliers li�s au mandat de base de l'Agence

• Programme innovation, d�veloppement de l'entrepreneurship et des exportations destin� aux PME – a pris fin le 31 mars 2007
• Programme Initiatives r�gionales strat�giques – a pris fin le 31 mars 2007
• Programme de d�veloppement des collectivit�s

Programmes mandat�s par le gouvernement du Canada et d'autres minist�res f�d�raux

• Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
• Programme des textiles canadiens CANtex
• Programme infrastructures Canada
• Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique

Liste des sept r�gions et des 21 MRC d�vitalis�es admissibles aux mesures et initiatives IDEC-Vitalit�, �quipements collectifs �conomiques pour les r�gions et Fonds de capital de risque pour le d�marrage d'entreprises en r�gion

Sur la base d'un indice de d�vitalisation, l'Agence a cibl� sept r�gions et 21 MRC qui ont un besoin imm�diat d'appui � la diversification de leur structure socio�conomique. R�partie dans 474 municipalit�s, la population de ces sept r�gions s'�l�ve � 1,1 million de personnes, soit 14,8 % de la population du Qu�bec. Les sept r�gions du Qu�bec � faible croissance �conomique sont :

• l'Abitibi-T�miscamingue
• le Bas-Saint-Laurent
• la C�te-Nord
• la Gasp�sie — �les-de-la-Madeleine
• la Mauricie
• le Nord-du-Qu�bec
• le Saguenay — Lac-Saint-Jean.

Il existe aussi des zones (MRC) fortement d�vitalis�es � l'ext�rieur des sept r�gions � faible croissance �conomique nomm�es ci-dessus, zones auxquelles il convient d'apporter une attention particuli�re. R�partie dans 321 municipalit�s, la population des 21 MRC s'�l�ve � pr�s de 500 100 personnes, soit 6,9 % de la population totale du Qu�bec. Ces zones sont les suivantes :

• La Vall�e-de-la-Gatineau (Outaouais)
• Papineau (Outaouais)
• Pontiac (Outaouais)
• Charlevoix-Est (Capitale nationale)
• Charlevoix (Capitale nationale)
• Les Etchemins (Chaudi�re-Appalaches)
• L'Islet (Chaudi�re-Appalaches)
• L'Amiante (Chaudi�re-Appalaches)
• Montmagny (Chaudi�re-Appalaches)
• Nicolet-Yamaska (Centre-du-Qu�bec)
• L'�rable (Centre-du-Qu�bec)
• Asbestos (Estrie)
• Le Haut-Saint-Fran�ois (Estrie)
• Le Granit (Estrie)
• Matawinie (Lanaudi�re)
• Montcalm (Lanaudi�re)
• D'Autray (Lanaudi�re)
• Antoine-Labelle (Laurentides)
• Argenteuil (Laurentides)
• Le Haut-Saint-Laurent (Mont�r�gie)
• Acton (Mont�r�gie).

Annexe 2 : M�thodologie li�e � la mesure du rendement de l'Agence

Deux bases de r�f�rence¹⁷ sont utilis�es dans ce document afin d'illustrer les r�alisations de l'Agence ainsi que son rendement (voir l'encadr� de la section 2.1). Afin de pr�senter les principaux extrants de l'Agence, c'est-�-dire les services qu'elle rend pour obtenir les r�sultats vis�s, on utilise comme base de r�f�rence les nouvelles ententes de contribution financi�re approuv�es entre le 1^er avril 2006 et le 31 mars 2007.

Lorsque vient le temps de pr�senter les principaux r�sultats observ�s au 31 mars 2007, la base de r�f�rence utilis�e est celle des projets en cours ou actifs, c'est-�-dire les projets qui ont fait l'objet d'une d�pense au cours de l'exercice financier 2006-2007. En effet, pour que l'Agence soit en mesure de rapporter les r�sultats relatifs � un projet, il faut que celui-ci ait fait l'objet de d�penses, c'est-�-dire que des activit�s contribuant � l'atteinte de r�sultats aient �t� r�alis�es.

La base de r�f�rence des projets en cours est particuli�rement repr�sentative de l'intervention de l'Agence, car elle permet de mesurer les r�sultats des projets mis en œuvre, poursuivis ou compl�t�s pendant un exercice financier, et non seulement ceux des ententes approuv�es cette m�me ann�e. Bref, cette base de r�f�rence permet de donner une image plus fid�le des r�sultats obtenus par l'Agence en 2006-2007. Certains des projets pris en compte en 2006-2007, selon cette base de r�f�rence, se termineront au cours d'exercices financiers ult�rieurs. Par cons�quent, leurs r�sultats seront aussi pr�sent�s dans les prochains rapports sur le rendement.

Par ailleurs, la pr�sentation des renseignements sur les ressources financi�res utilis�es est effectu�e selon trois param�tres, soit les d�penses r�elles, les d�penses pr�vues et les d�penses totales engag�es :

• Les d�penses r�elles sont celles effectu�es par l'Agence dans le cadre de projets en cours pour un exercice financier donn�.
• Les d�penses pr�vues sont celles pr�sent�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007.
• Les d�penses totales engag�es sont celles effectu�es depuis le d�but des projets en cours de r�alisation jusqu'� un exercice financier donn�. Consid�rant que les projets en cours peuvent avoir d�but� au cours d'un exercice financier ant�rieur � celui faisant l'objet d'une reddition de comptes, les d�penses totales engag�es pour les projets en cours incluent des d�penses effectu�es au cours d'exercices financiers ant�rieurs.

M�thodes de cueillette de donn�es

La strat�gie de mesure du rendement de l'Agence fait appel � deux m�thodes de collecte de donn�es :

• une enqu�te t�l�phonique annuelle est r�alis�e aupr�s des promoteurs et des non-b�n�ficiaires
• les conseillers appliquent le m�canisme de suivi des projets de l'Agence.

Enqu�te t�l�phonique

Les donn�es pr�sent�es proviennent de l'enqu�te annuelle men�e par une firme de sondage pour le compte de l'Agence. Cette enqu�te a �t� r�alis�e entre le 4 juillet 2007 et le 7 ao�t 2007. Une base de donn�es regroupant l'ensemble des projets approuv�s ou actifs au cours de l'exercice financier 2006-2007 a �t� constitu�e. Cette base comprenait 2 192 projets et excluait les projets du Programme infrastructures Canada. Dans cette base de donn�es, nous avons retenu un seul projet par promoteur (le plus r�cent ou le plus soutenu financi�rement par l'Agence), de mani�re � diminuer le fardeau des r�pondants qui ont obtenu plus d'une aide financi�re au cours de la p�riode de r�f�rence.

La base de donn�es transmise � la firme comprenait les coordonn�es de 1 495 promoteurs distincts. L'�chantillon final incluait les noms de 1 351 promoteurs. Le taux de r�ponse � l'enqu�te t�l�phonique a atteint 71,3 %. La marge d'erreur s'�l�ve � 1,7 %, 19 fois sur 20.

Le m�canisme de suivi des projets

Le m�canisme de suivi des projets appliqu� par les conseillers des diff�rents bureaux d'affaires de l'Agence a permis de recueillir l'information n�cessaire sur les r�sultats des projets r�alis�s par les organismes qui offrent des services aux entreprises ou qui soutiennent le d�veloppement.

Ce m�canisme comprend trois phases. La premi�re phase comporte l'�laboration de la liste des indicateurs � documenter et la constitution d'une base de donn�es regroupant l'ensemble des projets en cours en 2006-2007. La base de donn�es regroupait 1 153 projets en 2006-2007.

La deuxi�me phase consiste en la collecte de donn�es. Cette p�riode de collecte de donn�es s'est �chelonn�e du 3 au 30 juillet 2007. Une liste de projets par conseiller a �t� transmise � chacun des bureaux d'affaires ou des centres de responsabilit� de l'Agence. Chaque conseiller avait la responsabilit� de compiler les renseignements � partir des rapports d'activit�s des diff�rents organismes appuy�s par l'Agence ou en contactant les repr�sentants des organismes d'aide aux entreprises ou de soutien au d�veloppement concern�s. Les donn�es ont �t� saisies dans une application Web cr��e en collaboration avec la Direction des technologies. Dans chacun des bureaux d'affaires, une personne s'est charg�e de la coordination des travaux pour assurer le respect des �ch�anciers.

La troisi�me phase a servi � valider les donn�es recueillies par les conseillers. La Direction de la planification int�gr�e, direction responsable de la r�daction du rapport minist�riel sur le rendement, a proc�d� � une premi�re validation des donn�es � partir de certains crit�res. Elle a ensuite transmis un fichier consolid� � chacune des personnes responsables dans les bureaux d'affaires ou les centres de responsabilit�. Ces personnes ont v�rifi� la qualit� des donn�es. Cette p�riode de validation a �t� r�alis�e entre le 26 juillet et le 3 ao�t 2007.

Port�e et limites m�thodologiques li�es � la strat�gie de mesure du rendement

Niveaux de r�sultats observ�s

L'Agence a adopt� une approche de gestion ax�e sur les r�sultats. � cet �gard, comme mentionn� pr�c�demment, ses r�sultats sont de diff�rents niveaux, soit imm�diats, interm�diaires et finaux.

De par leur nature, les r�sultats des interventions de l'Agence se manifestent sur une p�riode de plus d'une ann�e. La m�thodologie � la base du rapport sur le rendement (enqu�te annuelle et collecte d'information) ne permet pas de mesurer les r�sultats finaux, de sorte que le rapport documente seulement une partie des r�sultats atteints gr�ce � l'appui de l'Agence. Par exemple, les projets d'immobilisation ou de soutien � l'innovation peuvent s'�chelonner sur plus d'une ann�e, et les r�sultats attendus ne se produisent pas n�cessairement pendant l'ann�e o� les projets ont �t� approuv�s et les contributions vers�es.

De plus, d'autres projets peuvent avoir pris fin il y a peu de temps seulement. Leurs principaux effets, notamment en mati�re de maintien ou de cr�ation d'emplois, n'appara�tront que plus tard et ne peuvent cons�quemment �tre document�s dans le pr�sent rapport.

Ce rapport fait donc �tat principalement des r�sultats imm�diats obtenus et de certains r�sultats interm�diaires. Il faut se reporter aux diff�rents rapports d'�valuation sommative des interventions de l'Agence pour obtenir les r�sultats finaux associ�s � ces derni�res. Plusieurs rapports ont �t� produits au cours des derni�res ann�es pour fournir ce type d'information.

Bref, les r�sultats pr�sent�s dans ce rapport constituent seulement une partie des r�sultats � l'atteinte desquels l'Agence contribue. En effet, les efforts de suivi qu'elle fournit permettent de capter les r�sultats de la majorit� des projets, mais pour les raisons soulev�es ci-dessus, certains r�sultats ne peuvent �tre mesur�s ou observ�s.

Des facteurs qui tiennent � la m�thodologie de mesure du rendement employ�e emp�chent aussi l'Agence d'�valuer l'ensemble des r�sultats de ses actions. Une des limites m�thodologiques de l'enqu�te annuelle qu'elle m�ne tient au fait qu'il est difficile de joindre les entreprises pendant la p�riode estivale. M�me si le taux de r�ponse obtenu par l'Agence est fort satisfaisant (plus de 70 %), il signifie que les projets de nombreuses entreprises ne sont pas pris en compte lors de l'analyse des r�sultats. Rappelons de plus qu'une entreprise peut avoir re�u du soutien financier pour plus d'un projet, mais que pour �viter d'accro�tre le fardeau de ses promoteurs, l'Agence recueille seulement de l'information sur un projet par entreprise. Une partie des entreprises non jointes pourraient �galement ne pas �tre en mesure de fournir des r�sultats en raison de l'�tat d'avancement de certains projets au moment de la collecte de donn�es (certains projets en sont encore aux phases de planification ou de mise en œuvre).

Ces facteurs se r�percutent, d'une mani�re ou d'une autre, sur la capacit� de l'Agence � �valuer les r�sultats des projets. Avec la mise en œuvre de pratiques de gestion ax�e sur les r�sultats et d'une strat�gie am�lior�e de mesure de son rendement, elle entend dans l'avenir accro�tre sa capacit� � mieux documenter l'ensemble des r�sultats obtenus gr�ce � ses interventions.

Quant � la port�e de la mesure du rendement, notons que 859 projets actifs �taient mis en œuvre par des promoteurs entreprises ayant b�n�fici� du soutien financier de l'Agence (n = 859), les r�pondants repr�sentent pr�s de 60 % des entreprises (498 / 859) appuy�es financi�rement par l'Agence au cours de l'exercice financier 2006-2007.

Quant � la collecte d'information pour les projets dont les promoteurs sont des organismes, la quasi-totalit� des 1 114 projets a �t� document�e. Par contre, la nature des renseignements recueillis varie d'un projet � l'autre selon l'�tat d'avancement des projets et la port�e des ententes de rendement avec les organismes.

R�sultats portant sur l'emploi

Dans le cadre de ce rapport, l'Agence comptabilise les emplois cr��s ou maintenus de fa�on directe ou indirecte par son intervention. Dans le premier cas, il s'agit d'une d�claration des r�pondants lors de l'enqu�te t�l�phonique quant au nombre d'emplois cr��s ou maintenus. Dans l'autre cas, il s'agit d'emplois cr��s ou maintenus dans les entreprises aid�es par les organismes de services aux entreprises et qui sont document�s dans le cadre de leur entente de contribution. La qualit� des syst�mes de suivi peut varier d'un organisme � l'autre. Ces renseignements sont transmis au conseiller du bureau d'affaires responsable de leur projet.

Enfin, la d�finition utilis�e par les SADC et les CAE pour mesurer la cr�ation et le maintien d'emplois diff�re de celle de l'Agence. Alors que l'Agence mesure la cr�ation et le maintien d'emplois par le biais de ses contributions financi�res, les SADC et les CAE comptent les emplois maintenus ou cr��s dans le cadre d'un appui financier et � la suite d'une aide technique. Pour cette raison, les r�sultats li�s � l'emploi sont pr�sent�s de mani�re distincte.

Attribution des r�sultats

Par ailleurs, comme l'Agence travaille en �troite collaboration avec plusieurs minist�res et organismes du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Qu�bec, ou avec plusieurs acteurs locaux et r�gionaux lors du montage financier d'un projet, elle ne peut s'attribuer le m�rite ou la responsabilit� de l'ensemble des r�sultats obtenus. C'est pour cette raison qu'il est juste de dire que l'aide financi�re accord�e par l'Agence pour la r�alisation de projets contribue � l'atteinte des r�sultats observ�s.

Am�lioration de la strat�gie de mesure du rendement

En plus de mettre en œuvre le cadre de mesure de rendement de l'Agence et de lier celui-ci �troitement � sa nouvelle architecture des activit�s de programme, l'Agence appliquera � l'avenir des m�canismes am�lior�s de gestion de l'information, ce qui devrait accro�tre, au cours des prochains exercices financiers, sa capacit� � documenter l'ensemble des r�sultats atteints gr�ce � son appui.

Annexe 3 : Notes techniques sur les tableaux de r�sultats

Rendement global de l'Agence

Sources de donn�es :

• collecte d'information sur les r�sultats recueillis par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises ou de d�veloppement
• enqu�te annuelle aupr�s des entreprises.

₍₁₎ Commercialisation et exportations

Les renseignements sur les 307 nouvelles entreprises exportatrices, qui exportaient sur des march�s �trangers pour la premi�re fois, 81 proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises et 226 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 28).

Les renseignements sur les 715 entreprises qui ont conclu des ventes sur des nouveaux march�s, 81 proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique et 634 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 38).

₍₂₎ Innovation et productivit�

Les renseignements sur les 1 095 entreprises qui ont d�velopp� un plan d'action en innovation proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 50).

Les renseignements sur les 901 entreprises qui ont con�u un nouveau produit ou am�lior� un produit existant proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 73).

Les renseignements sur les 149 entreprises qui ont mis au point des produits ou des services nouveaux pr�ts � �tre commercialis�s proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 401 entreprises qui ont mis au point des proc�d�s plus performants, 93 proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises et 308 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 44).

Les renseignements sur les 14 entreprises qui ont proc�d� � l'obtention d'un brevet proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

₍₃₎ Croissance des affaires

Les renseignements sur les 2 777 entreprises qui sont en phase de pr�d�marrage, de d�marrage ou d'expansion, 30 proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises et 2 747 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 89).

Les renseignements sur les 94 entreprises qui ont r�nov� ou agrandi leurs installations ou qui ont modernis� leurs �quipements proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 169 entreprises qui ont augment� leur chiffre d'affaires proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 219 nouvelles qui ont accru leur rentabilit� financi�re proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 248 entreprises qui ont am�lior� leur position concurrentielle sur les march�s proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

₍₄₎ Emplois

Les renseignements sur les 18 169 emplois cr��s ou maintenus, 6 686 proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises (n=386) et 11 483 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 111).

₍₅₎ Dynamisme des r�gions et des collectivit�s

Les renseignements sur les 775 strat�gies ou projets de d�veloppement local ou r�gional proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 116).

₍₆₎ Caract�re incitatif de l'aide financi�re de l'Agence

Proportion des b�n�ficiaires r�pondants qui ont d�clar� qu'ils n'auraient pu r�aliser leur projet sans l'aide financi�re de l'Agence ou qu'ils n'auraient pu le r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais (712 r�pondants sur 730; 97,5 %).

₍₇₎ Effet de levier

Le calcul de l'effet de levier est r�alis� � partir des donn�es financi�res suivantes :

• nombre de projets en cours au 31 mars 2007 = 2 261
• valeur totale des projets appuy�s = 4 173 922$
• engagement financier � l'�gard de ces projets : 1 314 412 $.

Am�lioration de l'environment �conomique des r�gions

Sources de donn�es :

• collecte d'information sur les r�sultats recueillis par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises ou de d�veloppement
• enqu�te annuelle aupr�s des entreprises.

₍₁₎ Dynamisme des r�gions et des collectivit�s

Les renseignements sur les 193 strat�gies de d�veloppement r�gional proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 108). Le r�sultat est cumulatif depuis le d�but du projet.

Les renseignements sur les 582 projets de d�veloppement proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 116). Le r�sultat est cumulatif depuis le d�but du projet.

₍₂₎ Entrepreneuriat local et r�gional

Les renseignements sur les 2 077 entreprises en phase de pr�d�marrage, de d�marrage ou expansion proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 63).

Les renseignements sur les 306 entreprises qui ont �labor� un plan d'action en innovation proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 21).

Les renseignements sur les 327 entreprises qui ont d�velopp� un produit nouveau ou qui ont am�lior� un produit existant proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 34).

Les renseignements sur les 166 entreprises qui ont commercialis� un nouveau produit proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 29).

Les renseignements sur les 33 entreprises qui ont r�alis� des exportations pour la premi�re fois proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 10).

₍₃₎ Emplois

Les renseignements sur les 9 032 emplois cr��s ou maintenus, 702 proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises (n=52) et 8 330 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 86).

₍₄₎ Capacit� d'attraction de touristes �trangers des r�gions du Qu�bec

L'information recueillie provient des organismes qui font la promotion internationale des r�gions du Qu�bec. Il ne s'agit pas de voyageurs distincts. Il est possible qu'un touriste ait �t� comptabilis� � plus d'une occasion si ce dernier a visit� plus d'une r�gion ou assist� � plus d'un festival ou �v�nement.

₍₅₎ Caract�re incitatif de l'aide financi�re de l'Agence

Proportion des b�n�ficiaires r�pondants qui ont d�clar� qu'ils n'auraient pu r�aliser leur projet sans l'aide financi�re de l'Agence ou qu'ils n'auraient pu le r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais (294 r�pondants sur 297; 98,9 %).

₍₆₎ Effet de levier

Le calcul de l'effet de levier est r�alis� � partir des donn�es financi�res suivantes :

• nombre de projets en cours au 31 mars 2007 = 1 026
• valeur totale des projets appuy�s = 1 632 470 $
• engagement financier � l'�gard de ces projets : 595 085 $.

Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement

Sources de donn�es :

• collecte d'information sur les r�sultats recueillis par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises ou de d�veloppement
• enqu�te annuelle aupr�s des entreprises.

₍₁₎ Innovation et productivit�

Les renseignements sur les 28 entreprises qui ont mis au point des proc�d�s plus performants proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 16 entreprises qui ont mis au point des produits ou des services nouveaux pr�ts � �tre commercialis�s proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

₍₂₎ Croissance des affaires

Les renseignements sur les 21 entreprises qui ont augment� leur chiffre d'affaires proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises. La moyenne d'augmentation du chiffre d'affaires a �t� calcul�e en �liminant les valeurs extr�mes. Il s'agit d'une moyenne tronqu�e de 5 %. La moyenne d'augmentation du chiffre d'affaires porte uniquement sur les r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique.

Les renseignements sur les 31 entreprises qui ont accru leur rentabilit� financi�re proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 31 entreprises qui ont am�lior� leur position concurrentielle sur les march�s proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

₍₇₎ Emplois

Les renseignements sur les 1 398 emplois cr��s ou maintenus proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises (n=31).

D�veloppement des entreprises

Sources de donn�es :

• collecte d'information sur les r�sultats recueillis par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises ou de d�veloppement
• enqu�te annuelle aupr�s des entreprises.

₍₁₎ Commercialisation et exportations

Les renseignements sur les 274 nouvelles entreprises qui exportaient sur des march�s �trangers pour la premi�re fois, 81 proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises et 193 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 18).

Les renseignements sur les 590 entreprises qui ont conclu des ventes sur des nouveaux march�s, 79 proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique et 511 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 19). La moyenne d'augmentation des ventes sur de nouveaux march�s a �t� calcul�e en �liminant les valeurs extr�mes. Il s'agit d'une moyenne tronqu�e de 5 %. La moyenne d'augmentation des ventes porte uniquement sur les r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique.

₍₂₎ Innovation et productivit�

Les renseignements sur les 854 entreprises qui ont adopt� ou int�gr� une nouvelle pratique d'affaires proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 41).

Les renseignements sur les 789 entreprises qui ont d�velopp� un plan d'action en innovation proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 29).

Les renseignements sur les 574 entreprises qui ont con�u un nouveau produit ou am�lior� un produit existant proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n=73).

Les renseignements sur les 119 entreprises qui ont mis au point des proc�d�s plus performants proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 216 entreprises qui ont mis au point des produits ou des services nouveaux pr�ts � �tre commercialis�s, 74 proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises et 142 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 15).

Les renseignements sur les 12 entreprises qui ont proc�d� � l'obtention d'un brevet proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

₍₃₎ Croissance des affaires

Les renseignements sur les 700 entreprises qui sont en phase de pr�d�marrage, de d�marrage ou d'expansion, 14 proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises et 686 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 40).

Les renseignements sur les 46 entreprises qui ont r�nov� ou agrandi leurs installations ou qui ont modernis� leurs �quipements proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 164 entreprises qui ont augment� leur chiffre d'affaires proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises. La moyenne d'augmentation du chiffre d'affaires a �t� calcul�e en �liminant les valeurs extr�mes. Il s'agit d'une moyenne tronqu�e de 5 %. La moyenne d'augmentation du chiffre d'affaires porte uniquement sur les r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique.

Les renseignements sur les 148 entreprises qui ont accru leur rentabilit� financi�re proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 169 entreprises qui ont am�lior� leur position concurrentielle sur les march�s proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

₍₄₎ Emplois

Les renseignements sur les 7 739 emplois cr��s ou maintenus, 4 586 proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises (n=303) et 3 153 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 40).

₍₈₎ Caract�re incitatif de l'aide financi�re de l'Agence

Proportion des b�n�ficiaires r�pondants qui ont d�clar� qu'ils n'auraient pu r�aliser leur projet sans l'aide financi�re de l'Agence ou qu'ils n'auraient pu le r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais (418 r�pondants sur 433; 96,5 %).

₍₉₎ Effet de levier

Le calcul de l'effet de levier est r�alis� � partir des donn�es financi�res suivantes :

• nombre de projets en cours au 31 mars 2007 = 974
• valeur totale des projets appuy�s = 1 639 146 $
• engagement financier � l'�gard de ces projets : 441 192 $.

Annexe 4 : Liste des acronymes

Annexe 5 : Bureaux d'affaires de l'Agence

Abitibi-T�miscamingue
906, 5^e Avenue
Val-d'Or (Qu�bec) J9P 1B9
T�l. : 819-825-5260 • 1-800-567-6451
T�l�copieur : 819-825-3245

Bas-Saint-Laurent
2, rue Saint-Germain Est, bureau 310
Rimouski (Qu�bec) G5L 8T7
T�l. : 418-722-3282 • 1-800-463-9073
T�l�copieur : 418-722-3285

Centre-du-Qu�bec
Place du Centre
150, rue Marchand, bureau 502
Drummondville (Qu�bec) J2C 4N1
T�l. : 819-478-4664 • 1-800-567-1418
T�l�copieur : 819-478-4666

C�te-Nord
701, boul. Laure
Bureau 202B, C. P. 698
Sept-�les (Qu�bec) G4R 4K9
T�l. : 418-968-3426 • 1-800-463-1707
T�l�copieur : 418-968-0806

Estrie
Place Andrew Paton
65, rue Belv�d�re Nord, bureau
240 Sherbrooke (Qu�bec) J1H 4A7
T�l. : 819-564-5904 • 1-800-567-6084
T�l�copieur : 819-564-5912

Gasp�sie — �les-de-la-Madeleine
120, rue de la Reine, 3^e �tage
Gasp� (Qu�bec) G4X 2S1
T�l. : 418-368-5870 • 1-866-368-0044
T�l�copieur : 418-368-6256

�le-de-Montr�al
3340, boul. de l'Assomption
Montr�al (Qu�bec) H1N 3S4
T�l. : 514-283-2500 • 1-800-322-4636
T�l�copieur : 514-496-8310

Laval — Laurentides — Lanaudi�re
Tour Triomphe II
2540, boul. Daniel-Johnson, bureau 204
Laval (Qu�bec) H7T 2S3
T�l. : 450-973-6844 • 1-800-430-6844
T�l�copieur : 450-973-6851

Mauricie
Immeuble Bourg du Fleuve
25, rue des Forges, bureau 413
Trois-Rivi�res (Qu�bec) G9A 2G4
T�l. : 819-371-5182 • 1-800-567-8637
T�l�copieur : 819-371-5186

Mont�r�gie
Place Agropur
101, boul. Roland-Therrien, bureau 400
Longueuil (Qu�bec) J4H 4B9
T�l. : 450-928-4088 • 1-800-284-0335
T�l�copieur : 450-928-4097

Nord-du-Qu�bec
Tour de la Bourse
800, square Victoria, bureau 3800, C. P. 247
Montr�al (Qu�bec) H4Z 1E8
T�l. : 514-283-8131 • 1-800-561-0633

Point de service, Chibougamau :
T�l. : 418-748-2175 • 1-877-748-2175
T�l�copieur : 514-283-3637

Outaouais
259, boul. Saint-Joseph, bureau 202
Gatineau (Qu�bec) J8Y 6T1
T�l. : 819-994-7442 • 1-800-561-4353
T�l�copieur : 819-994-7846

Qu�bec — Chaudi�re-Appalaches
Place Iberville IV
2954, boul. Laurier, bureau 030
Qu�bec (Qu�bec) G1V 4T2
T�l. : 418-648-4826 • 1-800-463-5204
T�l�copieur : 418-648-7291

Saguenay — Lac-Saint-Jean
170, rue Saint-Joseph Sud, bureau 203
Alma (Qu�bec) G8B 3E8
T�l. : 418-668-3084 • 1-800-463-9808
T�l�copieur : 418-668-7584

Services organisationnels
Tour de la Bourse
800, Square Victoria, bureau 3800, C. P. 247
Montr�al (Qu�bec) H4Z 1E8
T�l. : 514-283-6412 • 1-866-385-6412
T�l�copieur : 514-283-3302

Place du Portage, phase II
165, rue H�tel-de-Ville
C. P. 1110, succursale B
Gatineau (Qu�bec) J8X 3X5
T�l. : 819-997-3474
T�l�copieur : 819-997-3340

Annexe 6

Personne-ressource et loi appliqu�e

Personne-ressource pour obtenir des renseignements suppl�mentaires

Andr� Cliche
Directeur g�n�ral
Direction g�n�rale du rendement minist�riel

Agence de d�veloppement �conomique du Canada
pour les r�gions du Qu�bec
Tour de la Bourse, 800, square Victoria
Bureau 3800, case postale 247
Montr�al (Qu�bec) H4Z 1E8
T�l�phone : 514-283-7982 • T�l�copieur : 514-283-0041
Courriel : andre.cliche@dec-ced.gc.ca

Loi appliqu�e (ann�e financi�re 2006-2007)

Notes de fin

1 Certains programmes sont des mandats confi�s � l'Agence par le gouvernement du Canada ou par d'autres minist�res f�d�raux. Voir l'annexe 1 pour des renseignements plus d�taill�s.

2 Ces deux fonds de capital de risque ont �t� cr��s en collaboration avec les Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) et les Centres d'aide aux entreprises (CAE), avec l'appui des soci�t�s de capital de risque actives au Qu�bec.

3 Calcul de l'effet de levier :

• nombre de projets en cours au 31 mars 2007 = 2 261
• valeur totale des projets appuy�s = 4 173 922 $
• engagement financier � l'�gard de ces projets : 1 314 412 $

4 Ce chiffre n'inclut pas les emplois cr��s, maintenus ou transform�s par les interventions des SADC et des CAE.

5 En 2006-2007, la r�gion de la Mauricie et les 21 MRC d�vitalis�es ont �t� ajout�es � la liste des six r�gions ressources auxquelles l'Agence accordait d�j� son attention (voir l'annexe 1).

6 La mise en œuvre de ce programme initialement pr�vue le 1^er avril 2007 a �t� report�e en 2008-2009.

7 En outre, l'Agence a poursuivi l'am�lioration des outils qui lui permettent de produire des avis et des recommandations sur la pertinence de ses programmes et de ses initiatives, sur la qualit� de leur conception, sur leur efficacit�, sur leur mise en œuvre et leur gestion, et sur les risques divers associ�s � leur application.

8 En juillet 2005, l'entente Canada-Qu�bec a �t� modifi�e pour reporter au 31 mars 2009 la date � laquelle les d�bours�s du PIC prendront fin. Depuis d�cembre 2005, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre de ce programme.

9 Sous cette rubrique, se retrouvent les organismes qui offrent des services aux entreprises ou qui appuient le d�veloppement de leur milieu, les organismes publics, les collectivit�s, les communaut�s autochtones et les �tablissements d'enseignement et de recherche.

10 La strat�gie de mesure du rendement de l'Agence fait appel � deux m�thodes de collecte de donn�es :

• l'enqu�te t�l�phonique annuelle r�alis�e aupr�s des entreprises
• le m�canisme de suivi de projets aupr�s des organismes.

11 Les quatre millions de visiteurs ne sont pas des voyageurs uniques. Voir la note m�thodologique num�ro 4 du tableau Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions (annexe 3).

12 Source : Statistique Canada, donn�es compil�es dans www.bonjourquebec.com/mto/publications/
pdf/etudes/Tourisme_chiffres2006.pdf.

13 L'Agence met en œuvre le FIMR conjointement avec le minist�re des Affaires municipales et des r�gions du Qu�bec qui en est le ma�tre d'œuvre. Le FIMR a d�but� le 18 juillet 2005 et la date limite d'approbation des projets est le 31 d�cembre 2008. Bien que la livraison du programme soit r�alis�e par l'Agence, c'est Infrastructure Canada qui rendra compte du programme FIMR dans son rapport minist�riel sur le rendement. Pour plus de renseignements concernant le FIMR, voir www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml.

14 L'Agence assume la gestion du PIC et elle en est pleinement responsable. En ce qui concerne le FIMR et les projets du FCIS, l'Agence agit � titre de mandataire du responsable, le minist�re des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s du Canada.

15 Les avantages sont d�crits par les promoteurs de projets d'infrastructures lors de leur demande de financement dans le cadre du PIC et valid�s par les conseillers responsables du programme au gouvernement du Qu�bec et au gouvernement du Canada. Les r�sultats pr�sent�s portent sur les projets approuv�s depuis l'entr�e en vigueur du programme jusqu'au au 31 mars 2006. Depuis d�cembre 2005, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

16 Voir l'encadr� sur les Incidences de l'examen des d�penses du gouvernement sur le niveau d'activit� et le rendement de l'Agence en 2006-2007 (section 1.4.1).

17 Ces deux bases de r�f�rence ne sont pas mutuellement exclusives. Les nouvelles ententes de contribution approuv�es durant l'exercice financier 2006-2007 peuvent �galement avoir fait l'objet d'une d�pense, donc d'activit�s menant � des r�sultats. Elles font donc partie de la base de r�f�rence des projets en cours lorsque ce document fait �tat de r�sultats observ�s au 31 mars 2007.

Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

Programme innovation, d�veloppement de l'entrepreneurship et des exportations destin� aux PME (ID�E-PME) (cr�dit vot�)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 1995

Date de cl�ture : 31 mars 2007

Description :

Le programme ID�E-PME vise principalement le d�veloppement des entreprises. Son but consiste � favoriser la croissance des affaires g�n�r�e par les entreprises dans toutes les r�gions du Qu�bec en facilitant, entre autres, l'acc�s aux renseignements pertinents, la sensibilisation aux enjeux de d�veloppement des entreprises, l'�tablissement d'entreprises strat�giques, le raffermissement de leur comp�titivit� gr�ce aux nouvelles pratiques d'affaires, � l'innovation et � la commercialisation. Ainsi, ce programme favorise la r�alisation du potentiel de d�veloppement �conomique des r�gions afin qu'il en r�sulte, � long terme, une am�lioration de la prosp�rit� et de l'emploi durable. Le programme ID�E-PME dispose d'un volet �conomie sociale qui lui permet de financer des entreprises d'�conomie sociale, de mettre � leur disposition des fonds r�gionaux de capital patient et de favoriser le d�veloppement de leurs comp�tences et de leurs capacit�s.

R�sultats strat�giques : Vitalit� des collectivit�s et Comp�titivit� des entreprises

R�sultats obtenus :

• accro�tre la sensibilisation � l'innovation, � la commercialisation et � l'entrepreneuriat
• accro�tre le rep�rage et l'int�gration de nouvelles technologies
• accro�tre la commercialisation de produits issus de l'innovation
• accro�tre la productivit� des entreprises en vue de rendre celles-ci plus concurrentielles sur le plan international
• soutenir les activit�s d'essai et d'exp�rimentation dans le secteur des ressources naturelles dans les r�gions dont l'�conomie repose fortement sur ces ressources
• accro�tre les activit�s des PME sur les march�s internationaux et consolider la position des PME exportatrices
• stimuler l'�mergence d'initiatives visant le d�marrage d'entreprises et l'am�lioration du climat des affaires
• renforcer les comp�tences et les capacit�s des entreprises d'�conomie sociale.

Commentaires sur les �carts : Transfert vers d'autres programmes. Seul le choix des projets explique l'�cart.

R�sultats d'�valuation et de v�rification importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Rapports d'�valuation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp

Rapports de v�rification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

Initiatives r�gionales strat�giques (IRS) (cr�dit vot�)

Date de mise en œuvre : 6 f�vrier 1997

Date de cl�ture : 31 mars 2007

Description :

Ce programme consiste � �laborer et � mettre en œuvre des strat�gies et des plans d'action favorisant l'�closion d'un environnement socio-�conomique propice au renforcement des atouts et des avantages comp�titifs des r�gions du Qu�bec dans le but de leur donner l'occasion de r�aliser leur potentiel de d�veloppement �conomique pour qu'il en r�sulte, � long terme, une am�lioration durable de la prosp�rit� et de l'emploi. Le programme permet d'appuyer des initiatives majeures susceptibles d'avoir un impact structurant sur l'�conomie r�gionale, en r�ponse � des enjeux r�gionaux consid�rables d�finis dans le cadre d'un processus de consultation, de concertation et de mobilisation du milieu. Les projets et les activit�s qui en d�coulent permettent une grande flexibilit� et peuvent prendre diverses formes selon les besoins d'une seule r�gion ou d'un groupe donn� de r�gions. Le programme vise d'abord l'accroissement de la capacit� technologique des r�gions pour favoriser l'utilisation des technologies les plus appropri�es et leur adaptation par la PME. �galement, le programme contribue � mettre en valeur le potentiel d'attraction touristique des r�gions, en plus d'augmenter la capacit� d'attraction d'activit�s � caract�re international. Il permet, en outre, d'appuyer les r�gions dans leurs efforts d'adaptation au nouvel environnement �conomique mondial, notamment en milieu rural.

R�sultats strat�giques : Vitalit� des collectivit�s et Comp�titivit� des entreprises

R�sultats obtenus :

• augmentation de l'utilisation de nouvelles technologies par les PME
• accroissement du nombre de touristes �trangers dans les r�gions
• augmentation du nombre de visiteurs �trangers � diff�rents �v�nements internationaux
• accroissement du nombre de projets touchant l'adaptation des r�gions au nouvel environnement �conomique mondial, notamment en milieu rural.

Commentaires sur les �carts : Transfert vers d'autres programmes. Seul le choix des projets explique l'�cart.

R�sultats d'�valuation et de v�rification importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Rapports d'�valuation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp? LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp

Rapports de v�rification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp? LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) (cr�dit vot�)

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de cl�ture : 2 octobre 2010

Description :

Ce programme national permet d'appuyer des collectivit�s dans toutes les r�gions du pays pour les aider � prendre en main le d�veloppement �conomique de leur milieu local. Au Qu�bec, le PDC soutient financi�rement 57 Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s; il appuie �galement 14 Corporations de d�veloppement �conomique communautaire et neuf Centres d'aide aux entreprises.

R�sultat strat�gique : Vitalit� des collectivit�s

R�sultats obtenus :

• am�lioration de la promotion pour accro�tre la notori�t� des organismes de d�veloppement des collectivit�s et l'utilisation de leurs services
• am�lioration des services de d�veloppement des entreprises
• am�lioration de l'acc�s au capital et de l'effet levier gr�ce � des pr�ts, des garanties de pr�ts, des participations au capital pour les entreprises et les entreprises d'�conomie sociale
• renforcement des plans strat�giques des collectivit�s et une mise en œuvre plus efficace de ces plans au moyen de projets, de partenariats et d'autres initiatives de d�veloppement �conomique local.

Commentaires sur les �carts : Transfert vers d'autres programmes. Seul le choix des projets explique l'�cart.

R�sultats d'�valuation et de v�rification importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Rapports d'�valuation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp

Rapports de v�rification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

Programme infrastructures Canada (PIC) (cr�dit vot�)

Date de mise en œuvre : octobre 2000

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description :

Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilit� du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, une entente Canada-Qu�bec a �t� sign�e en octobre 2000 dont l'objectif est d'am�liorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qu�bec et la qualit� de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, � titre de minist�re f�d�ral responsable de la mise en œuvre au Qu�bec. Cette entente a �t� modifi�e en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des d�bours�s du PIC au 31 mars 2009. Depuis d�cembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

R�sultat strat�gique : Vitalit� des collectivit�s

R�sultats obtenus :

• Les municipalit�s disposent d'une eau potable de qualit�.
• Les villes et les municipalit�s b�n�ficient d'une infrastructure de transport s�curitaire et contribuent � la r�duction de la congestion et de la pollution.
• Le maintien et le renouvellement des actifs am�liorent la base de l'activit� �conomique des collectivit�s.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles sont en fonction de l'avancement de la r�alisation des projets d'infrastructure.

R�sultats d'�valuation et de v�rification importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Rapports d'�valuation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp

Rapports de v�rification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Service centr� sur le promoteur

Depuis 1996, l'Agence mesure annuellement la satisfaction des promoteurs (sa client�le). Une enqu�te t�l�phonique est r�alis�e par une firme de sondage ind�pendante. Le questionnaire utilise les questions de l'Outil de mesures communes. Un rapport interne de satisfaction est r�dig� par la Direction g�n�rale du rendement minist�riel et des mesures sont prises � l'�gard des r�sultats.

Des normes de service ont �t� �tablies depuis 2000. Le respect de ces normes est �valu� � intervalles r�guliers en utilisant les r�sultats de l'enqu�te et de rapports internes. Des mesures sont prises, s'il y a lieu, � l'�gard des r�sultats.

Le site Internet de l'Agence et un feuillet institutionnel contribuent � informer les promoteurs des normes de service. Le rapport sur le rendement fait �tat du respect des normes de service et de la mesure de la satisfaction des promoteurs.

Notes :

¹ Voir la colonne 4 � Notation de la satisfaction de la client�le �.
² Le d�lai s'applique � partir du moment o� le dossier est complet.