ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Annexe 1 : Outils d'intervention de l'Agence en d�veloppement r�gional

Comme pr�sent� dans la premi�re section, l'Agence utilise et met � la disposition des promoteurs une vaste gamme d'outils qui lui permettent de soutenir le d�veloppement r�gional au Qu�bec.

Accompagnement et avis

L'Agence aide les acteurs du d�veloppement � concevoir des orientations, des strat�gies, des plans d'affaires, des plans d'action ou des projets, et elle les aide � planifier des montages financiers et � trouver des sources de financement, etc.

� l'Agence, la prestation d'avis et l'accompagnement sont des services rendus � un entrepreneur ou � un intervenant local sur une base individuelle et de fa�on adapt�e � sa situation propre. La prestation d'avis est une aide ponctuelle, alors que toute d�marche d'accompagnement se veut syst�matique, soutenue et prolong�e (l'Agence accompagne l'entreprise ou l'organisme � diverses �tapes de son cheminement dans la conception et la r�alisation de son projet).

Renseignements et r�f�rences

L'Agence fournit des renseignements pertinents pour la prise de d�cisions �clair�es par les entrepreneurs et les intervenants locaux et r�gionaux. Elle s'assure de rendre ces renseignements accessibles et faciles d'utilisation. Elle transmet aussi de l'information aux acteurs susceptibles de r�pondre ad�quatement aux besoins sp�cifiques des entreprises et des organismes en temps opportun.

� cet effet, l'Agence collabore avec les Centres de services aux entreprises du Canada actifs au Qu�bec, soit Info Entreprises, � Montr�al, et Ressources Entreprises, � Qu�bec, pour l'Est du Qu�bec. Ces organismes fournissent des services de renseignement et de r�f�rence ainsi que de la documentation aux entrepreneurs et aux intervenants locaux et r�gionaux partout au Qu�bec.

Appui financier

Dans le cadre de ses programmes, l'Agence accorde des contributions (remboursables et non remboursables) et, de fa�on exceptionnelle, des subventions � des promoteurs. Ses programmes se r�partissent dans les cat�gories pr�sent�es ci-dessous.

Programmes de l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

Programmes r�guliers li�s au mandat de base de l'Agence

• Programme innovation, d�veloppement de l'entrepreneurship et des exportations destin� aux PME – a pris fin le 31 mars 2007
• Programme Initiatives r�gionales strat�giques – a pris fin le 31 mars 2007
• Programme de d�veloppement des collectivit�s

Programmes mandat�s par le gouvernement du Canada et d'autres minist�res f�d�raux

• Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
• Programme des textiles canadiens CANtex
• Programme infrastructures Canada
• Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique

Liste des sept r�gions et des 21 MRC d�vitalis�es admissibles aux mesures et initiatives IDEC-Vitalit�, �quipements collectifs �conomiques pour les r�gions et Fonds de capital de risque pour le d�marrage d'entreprises en r�gion

Sur la base d'un indice de d�vitalisation, l'Agence a cibl� sept r�gions et 21 MRC qui ont un besoin imm�diat d'appui � la diversification de leur structure socio�conomique. R�partie dans 474 municipalit�s, la population de ces sept r�gions s'�l�ve � 1,1 million de personnes, soit 14,8 % de la population du Qu�bec. Les sept r�gions du Qu�bec � faible croissance �conomique sont :

• l'Abitibi-T�miscamingue
• le Bas-Saint-Laurent
• la C�te-Nord
• la Gasp�sie — �les-de-la-Madeleine
• la Mauricie
• le Nord-du-Qu�bec
• le Saguenay — Lac-Saint-Jean.

Il existe aussi des zones (MRC) fortement d�vitalis�es � l'ext�rieur des sept r�gions � faible croissance �conomique nomm�es ci-dessus, zones auxquelles il convient d'apporter une attention particuli�re. R�partie dans 321 municipalit�s, la population des 21 MRC s'�l�ve � pr�s de 500 100 personnes, soit 6,9 % de la population totale du Qu�bec. Ces zones sont les suivantes :

• La Vall�e-de-la-Gatineau (Outaouais)
• Papineau (Outaouais)
• Pontiac (Outaouais)
• Charlevoix-Est (Capitale nationale)
• Charlevoix (Capitale nationale)
• Les Etchemins (Chaudi�re-Appalaches)
• L'Islet (Chaudi�re-Appalaches)
• L'Amiante (Chaudi�re-Appalaches)
• Montmagny (Chaudi�re-Appalaches)
• Nicolet-Yamaska (Centre-du-Qu�bec)
• L'�rable (Centre-du-Qu�bec)
• Asbestos (Estrie)
• Le Haut-Saint-Fran�ois (Estrie)
• Le Granit (Estrie)
• Matawinie (Lanaudi�re)
• Montcalm (Lanaudi�re)
• D'Autray (Lanaudi�re)
• Antoine-Labelle (Laurentides)
• Argenteuil (Laurentides)
• Le Haut-Saint-Laurent (Mont�r�gie)
• Acton (Mont�r�gie).

Annexe 2 : M�thodologie li�e � la mesure du rendement de l'Agence

Deux bases de r�f�rence¹⁷ sont utilis�es dans ce document afin d'illustrer les r�alisations de l'Agence ainsi que son rendement (voir l'encadr� de la section 2.1). Afin de pr�senter les principaux extrants de l'Agence, c'est-�-dire les services qu'elle rend pour obtenir les r�sultats vis�s, on utilise comme base de r�f�rence les nouvelles ententes de contribution financi�re approuv�es entre le 1^er avril 2006 et le 31 mars 2007.

Lorsque vient le temps de pr�senter les principaux r�sultats observ�s au 31 mars 2007, la base de r�f�rence utilis�e est celle des projets en cours ou actifs, c'est-�-dire les projets qui ont fait l'objet d'une d�pense au cours de l'exercice financier 2006-2007. En effet, pour que l'Agence soit en mesure de rapporter les r�sultats relatifs � un projet, il faut que celui-ci ait fait l'objet de d�penses, c'est-�-dire que des activit�s contribuant � l'atteinte de r�sultats aient �t� r�alis�es.

La base de r�f�rence des projets en cours est particuli�rement repr�sentative de l'intervention de l'Agence, car elle permet de mesurer les r�sultats des projets mis en œuvre, poursuivis ou compl�t�s pendant un exercice financier, et non seulement ceux des ententes approuv�es cette m�me ann�e. Bref, cette base de r�f�rence permet de donner une image plus fid�le des r�sultats obtenus par l'Agence en 2006-2007. Certains des projets pris en compte en 2006-2007, selon cette base de r�f�rence, se termineront au cours d'exercices financiers ult�rieurs. Par cons�quent, leurs r�sultats seront aussi pr�sent�s dans les prochains rapports sur le rendement.

Par ailleurs, la pr�sentation des renseignements sur les ressources financi�res utilis�es est effectu�e selon trois param�tres, soit les d�penses r�elles, les d�penses pr�vues et les d�penses totales engag�es :

• Les d�penses r�elles sont celles effectu�es par l'Agence dans le cadre de projets en cours pour un exercice financier donn�.
• Les d�penses pr�vues sont celles pr�sent�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007.
• Les d�penses totales engag�es sont celles effectu�es depuis le d�but des projets en cours de r�alisation jusqu'� un exercice financier donn�. Consid�rant que les projets en cours peuvent avoir d�but� au cours d'un exercice financier ant�rieur � celui faisant l'objet d'une reddition de comptes, les d�penses totales engag�es pour les projets en cours incluent des d�penses effectu�es au cours d'exercices financiers ant�rieurs.

M�thodes de cueillette de donn�es

La strat�gie de mesure du rendement de l'Agence fait appel � deux m�thodes de collecte de donn�es :

• une enqu�te t�l�phonique annuelle est r�alis�e aupr�s des promoteurs et des non-b�n�ficiaires
• les conseillers appliquent le m�canisme de suivi des projets de l'Agence.

Enqu�te t�l�phonique

Les donn�es pr�sent�es proviennent de l'enqu�te annuelle men�e par une firme de sondage pour le compte de l'Agence. Cette enqu�te a �t� r�alis�e entre le 4 juillet 2007 et le 7 ao�t 2007. Une base de donn�es regroupant l'ensemble des projets approuv�s ou actifs au cours de l'exercice financier 2006-2007 a �t� constitu�e. Cette base comprenait 2 192 projets et excluait les projets du Programme infrastructures Canada. Dans cette base de donn�es, nous avons retenu un seul projet par promoteur (le plus r�cent ou le plus soutenu financi�rement par l'Agence), de mani�re � diminuer le fardeau des r�pondants qui ont obtenu plus d'une aide financi�re au cours de la p�riode de r�f�rence.

La base de donn�es transmise � la firme comprenait les coordonn�es de 1 495 promoteurs distincts. L'�chantillon final incluait les noms de 1 351 promoteurs. Le taux de r�ponse � l'enqu�te t�l�phonique a atteint 71,3 %. La marge d'erreur s'�l�ve � 1,7 %, 19 fois sur 20.

Le m�canisme de suivi des projets

Le m�canisme de suivi des projets appliqu� par les conseillers des diff�rents bureaux d'affaires de l'Agence a permis de recueillir l'information n�cessaire sur les r�sultats des projets r�alis�s par les organismes qui offrent des services aux entreprises ou qui soutiennent le d�veloppement.

Ce m�canisme comprend trois phases. La premi�re phase comporte l'�laboration de la liste des indicateurs � documenter et la constitution d'une base de donn�es regroupant l'ensemble des projets en cours en 2006-2007. La base de donn�es regroupait 1 153 projets en 2006-2007.

La deuxi�me phase consiste en la collecte de donn�es. Cette p�riode de collecte de donn�es s'est �chelonn�e du 3 au 30 juillet 2007. Une liste de projets par conseiller a �t� transmise � chacun des bureaux d'affaires ou des centres de responsabilit� de l'Agence. Chaque conseiller avait la responsabilit� de compiler les renseignements � partir des rapports d'activit�s des diff�rents organismes appuy�s par l'Agence ou en contactant les repr�sentants des organismes d'aide aux entreprises ou de soutien au d�veloppement concern�s. Les donn�es ont �t� saisies dans une application Web cr��e en collaboration avec la Direction des technologies. Dans chacun des bureaux d'affaires, une personne s'est charg�e de la coordination des travaux pour assurer le respect des �ch�anciers.

La troisi�me phase a servi � valider les donn�es recueillies par les conseillers. La Direction de la planification int�gr�e, direction responsable de la r�daction du rapport minist�riel sur le rendement, a proc�d� � une premi�re validation des donn�es � partir de certains crit�res. Elle a ensuite transmis un fichier consolid� � chacune des personnes responsables dans les bureaux d'affaires ou les centres de responsabilit�. Ces personnes ont v�rifi� la qualit� des donn�es. Cette p�riode de validation a �t� r�alis�e entre le 26 juillet et le 3 ao�t 2007.

Port�e et limites m�thodologiques li�es � la strat�gie de mesure du rendement

Niveaux de r�sultats observ�s

L'Agence a adopt� une approche de gestion ax�e sur les r�sultats. � cet �gard, comme mentionn� pr�c�demment, ses r�sultats sont de diff�rents niveaux, soit imm�diats, interm�diaires et finaux.

De par leur nature, les r�sultats des interventions de l'Agence se manifestent sur une p�riode de plus d'une ann�e. La m�thodologie � la base du rapport sur le rendement (enqu�te annuelle et collecte d'information) ne permet pas de mesurer les r�sultats finaux, de sorte que le rapport documente seulement une partie des r�sultats atteints gr�ce � l'appui de l'Agence. Par exemple, les projets d'immobilisation ou de soutien � l'innovation peuvent s'�chelonner sur plus d'une ann�e, et les r�sultats attendus ne se produisent pas n�cessairement pendant l'ann�e o� les projets ont �t� approuv�s et les contributions vers�es.

De plus, d'autres projets peuvent avoir pris fin il y a peu de temps seulement. Leurs principaux effets, notamment en mati�re de maintien ou de cr�ation d'emplois, n'appara�tront que plus tard et ne peuvent cons�quemment �tre document�s dans le pr�sent rapport.

Ce rapport fait donc �tat principalement des r�sultats imm�diats obtenus et de certains r�sultats interm�diaires. Il faut se reporter aux diff�rents rapports d'�valuation sommative des interventions de l'Agence pour obtenir les r�sultats finaux associ�s � ces derni�res. Plusieurs rapports ont �t� produits au cours des derni�res ann�es pour fournir ce type d'information.

Bref, les r�sultats pr�sent�s dans ce rapport constituent seulement une partie des r�sultats � l'atteinte desquels l'Agence contribue. En effet, les efforts de suivi qu'elle fournit permettent de capter les r�sultats de la majorit� des projets, mais pour les raisons soulev�es ci-dessus, certains r�sultats ne peuvent �tre mesur�s ou observ�s.

Des facteurs qui tiennent � la m�thodologie de mesure du rendement employ�e emp�chent aussi l'Agence d'�valuer l'ensemble des r�sultats de ses actions. Une des limites m�thodologiques de l'enqu�te annuelle qu'elle m�ne tient au fait qu'il est difficile de joindre les entreprises pendant la p�riode estivale. M�me si le taux de r�ponse obtenu par l'Agence est fort satisfaisant (plus de 70 %), il signifie que les projets de nombreuses entreprises ne sont pas pris en compte lors de l'analyse des r�sultats. Rappelons de plus qu'une entreprise peut avoir re�u du soutien financier pour plus d'un projet, mais que pour �viter d'accro�tre le fardeau de ses promoteurs, l'Agence recueille seulement de l'information sur un projet par entreprise. Une partie des entreprises non jointes pourraient �galement ne pas �tre en mesure de fournir des r�sultats en raison de l'�tat d'avancement de certains projets au moment de la collecte de donn�es (certains projets en sont encore aux phases de planification ou de mise en œuvre).

Ces facteurs se r�percutent, d'une mani�re ou d'une autre, sur la capacit� de l'Agence � �valuer les r�sultats des projets. Avec la mise en œuvre de pratiques de gestion ax�e sur les r�sultats et d'une strat�gie am�lior�e de mesure de son rendement, elle entend dans l'avenir accro�tre sa capacit� � mieux documenter l'ensemble des r�sultats obtenus gr�ce � ses interventions.

Quant � la port�e de la mesure du rendement, notons que 859 projets actifs �taient mis en œuvre par des promoteurs entreprises ayant b�n�fici� du soutien financier de l'Agence (n = 859), les r�pondants repr�sentent pr�s de 60 % des entreprises (498 / 859) appuy�es financi�rement par l'Agence au cours de l'exercice financier 2006-2007.

Quant � la collecte d'information pour les projets dont les promoteurs sont des organismes, la quasi-totalit� des 1 114 projets a �t� document�e. Par contre, la nature des renseignements recueillis varie d'un projet � l'autre selon l'�tat d'avancement des projets et la port�e des ententes de rendement avec les organismes.

R�sultats portant sur l'emploi

Dans le cadre de ce rapport, l'Agence comptabilise les emplois cr��s ou maintenus de fa�on directe ou indirecte par son intervention. Dans le premier cas, il s'agit d'une d�claration des r�pondants lors de l'enqu�te t�l�phonique quant au nombre d'emplois cr��s ou maintenus. Dans l'autre cas, il s'agit d'emplois cr��s ou maintenus dans les entreprises aid�es par les organismes de services aux entreprises et qui sont document�s dans le cadre de leur entente de contribution. La qualit� des syst�mes de suivi peut varier d'un organisme � l'autre. Ces renseignements sont transmis au conseiller du bureau d'affaires responsable de leur projet.

Enfin, la d�finition utilis�e par les SADC et les CAE pour mesurer la cr�ation et le maintien d'emplois diff�re de celle de l'Agence. Alors que l'Agence mesure la cr�ation et le maintien d'emplois par le biais de ses contributions financi�res, les SADC et les CAE comptent les emplois maintenus ou cr��s dans le cadre d'un appui financier et � la suite d'une aide technique. Pour cette raison, les r�sultats li�s � l'emploi sont pr�sent�s de mani�re distincte.

Attribution des r�sultats

Par ailleurs, comme l'Agence travaille en �troite collaboration avec plusieurs minist�res et organismes du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Qu�bec, ou avec plusieurs acteurs locaux et r�gionaux lors du montage financier d'un projet, elle ne peut s'attribuer le m�rite ou la responsabilit� de l'ensemble des r�sultats obtenus. C'est pour cette raison qu'il est juste de dire que l'aide financi�re accord�e par l'Agence pour la r�alisation de projets contribue � l'atteinte des r�sultats observ�s.

Am�lioration de la strat�gie de mesure du rendement

En plus de mettre en œuvre le cadre de mesure de rendement de l'Agence et de lier celui-ci �troitement � sa nouvelle architecture des activit�s de programme, l'Agence appliquera � l'avenir des m�canismes am�lior�s de gestion de l'information, ce qui devrait accro�tre, au cours des prochains exercices financiers, sa capacit� � documenter l'ensemble des r�sultats atteints gr�ce � son appui.

Annexe 3 : Notes techniques sur les tableaux de r�sultats

Rendement global de l'Agence

Sources de donn�es :

• collecte d'information sur les r�sultats recueillis par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises ou de d�veloppement
• enqu�te annuelle aupr�s des entreprises.

₍₁₎ Commercialisation et exportations

Les renseignements sur les 307 nouvelles entreprises exportatrices, qui exportaient sur des march�s �trangers pour la premi�re fois, 81 proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises et 226 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 28).

Les renseignements sur les 715 entreprises qui ont conclu des ventes sur des nouveaux march�s, 81 proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique et 634 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 38).

₍₂₎ Innovation et productivit�

Les renseignements sur les 1 095 entreprises qui ont d�velopp� un plan d'action en innovation proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 50).

Les renseignements sur les 901 entreprises qui ont con�u un nouveau produit ou am�lior� un produit existant proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 73).

Les renseignements sur les 149 entreprises qui ont mis au point des produits ou des services nouveaux pr�ts � �tre commercialis�s proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 401 entreprises qui ont mis au point des proc�d�s plus performants, 93 proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises et 308 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 44).

Les renseignements sur les 14 entreprises qui ont proc�d� � l'obtention d'un brevet proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

₍₃₎ Croissance des affaires

Les renseignements sur les 2 777 entreprises qui sont en phase de pr�d�marrage, de d�marrage ou d'expansion, 30 proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises et 2 747 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 89).

Les renseignements sur les 94 entreprises qui ont r�nov� ou agrandi leurs installations ou qui ont modernis� leurs �quipements proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 169 entreprises qui ont augment� leur chiffre d'affaires proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 219 nouvelles qui ont accru leur rentabilit� financi�re proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 248 entreprises qui ont am�lior� leur position concurrentielle sur les march�s proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

₍₄₎ Emplois

Les renseignements sur les 18 169 emplois cr��s ou maintenus, 6 686 proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises (n=386) et 11 483 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 111).

₍₅₎ Dynamisme des r�gions et des collectivit�s

Les renseignements sur les 775 strat�gies ou projets de d�veloppement local ou r�gional proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 116).

₍₆₎ Caract�re incitatif de l'aide financi�re de l'Agence

Proportion des b�n�ficiaires r�pondants qui ont d�clar� qu'ils n'auraient pu r�aliser leur projet sans l'aide financi�re de l'Agence ou qu'ils n'auraient pu le r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais (712 r�pondants sur 730; 97,5 %).

₍₇₎ Effet de levier

Le calcul de l'effet de levier est r�alis� � partir des donn�es financi�res suivantes :

• nombre de projets en cours au 31 mars 2007 = 2 261
• valeur totale des projets appuy�s = 4 173 922$
• engagement financier � l'�gard de ces projets : 1 314 412 $.

Am�lioration de l'environment �conomique des r�gions

Sources de donn�es :

• collecte d'information sur les r�sultats recueillis par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises ou de d�veloppement
• enqu�te annuelle aupr�s des entreprises.

₍₁₎ Dynamisme des r�gions et des collectivit�s

Les renseignements sur les 193 strat�gies de d�veloppement r�gional proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 108). Le r�sultat est cumulatif depuis le d�but du projet.

Les renseignements sur les 582 projets de d�veloppement proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 116). Le r�sultat est cumulatif depuis le d�but du projet.

₍₂₎ Entrepreneuriat local et r�gional

Les renseignements sur les 2 077 entreprises en phase de pr�d�marrage, de d�marrage ou expansion proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 63).

Les renseignements sur les 306 entreprises qui ont �labor� un plan d'action en innovation proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 21).

Les renseignements sur les 327 entreprises qui ont d�velopp� un produit nouveau ou qui ont am�lior� un produit existant proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 34).

Les renseignements sur les 166 entreprises qui ont commercialis� un nouveau produit proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 29).

Les renseignements sur les 33 entreprises qui ont r�alis� des exportations pour la premi�re fois proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 10).

₍₃₎ Emplois

Les renseignements sur les 9 032 emplois cr��s ou maintenus, 702 proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises (n=52) et 8 330 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 86).

₍₄₎ Capacit� d'attraction de touristes �trangers des r�gions du Qu�bec

L'information recueillie provient des organismes qui font la promotion internationale des r�gions du Qu�bec. Il ne s'agit pas de voyageurs distincts. Il est possible qu'un touriste ait �t� comptabilis� � plus d'une occasion si ce dernier a visit� plus d'une r�gion ou assist� � plus d'un festival ou �v�nement.

₍₅₎ Caract�re incitatif de l'aide financi�re de l'Agence

Proportion des b�n�ficiaires r�pondants qui ont d�clar� qu'ils n'auraient pu r�aliser leur projet sans l'aide financi�re de l'Agence ou qu'ils n'auraient pu le r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais (294 r�pondants sur 297; 98,9 %).

₍₆₎ Effet de levier

Le calcul de l'effet de levier est r�alis� � partir des donn�es financi�res suivantes :

• nombre de projets en cours au 31 mars 2007 = 1 026
• valeur totale des projets appuy�s = 1 632 470 $
• engagement financier � l'�gard de ces projets : 595 085 $.

Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement

Sources de donn�es :

• collecte d'information sur les r�sultats recueillis par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises ou de d�veloppement
• enqu�te annuelle aupr�s des entreprises.

₍₁₎ Innovation et productivit�

Les renseignements sur les 28 entreprises qui ont mis au point des proc�d�s plus performants proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 16 entreprises qui ont mis au point des produits ou des services nouveaux pr�ts � �tre commercialis�s proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

₍₂₎ Croissance des affaires

Les renseignements sur les 21 entreprises qui ont augment� leur chiffre d'affaires proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises. La moyenne d'augmentation du chiffre d'affaires a �t� calcul�e en �liminant les valeurs extr�mes. Il s'agit d'une moyenne tronqu�e de 5 %. La moyenne d'augmentation du chiffre d'affaires porte uniquement sur les r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique.

Les renseignements sur les 31 entreprises qui ont accru leur rentabilit� financi�re proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 31 entreprises qui ont am�lior� leur position concurrentielle sur les march�s proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

₍₇₎ Emplois

Les renseignements sur les 1 398 emplois cr��s ou maintenus proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises (n=31).

D�veloppement des entreprises

Sources de donn�es :

• collecte d'information sur les r�sultats recueillis par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises ou de d�veloppement
• enqu�te annuelle aupr�s des entreprises.

₍₁₎ Commercialisation et exportations

Les renseignements sur les 274 nouvelles entreprises qui exportaient sur des march�s �trangers pour la premi�re fois, 81 proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises et 193 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 18).

Les renseignements sur les 590 entreprises qui ont conclu des ventes sur des nouveaux march�s, 79 proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique et 511 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 19). La moyenne d'augmentation des ventes sur de nouveaux march�s a �t� calcul�e en �liminant les valeurs extr�mes. Il s'agit d'une moyenne tronqu�e de 5 %. La moyenne d'augmentation des ventes porte uniquement sur les r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique.

₍₂₎ Innovation et productivit�

Les renseignements sur les 854 entreprises qui ont adopt� ou int�gr� une nouvelle pratique d'affaires proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 41).

Les renseignements sur les 789 entreprises qui ont d�velopp� un plan d'action en innovation proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 29).

Les renseignements sur les 574 entreprises qui ont con�u un nouveau produit ou am�lior� un produit existant proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n=73).

Les renseignements sur les 119 entreprises qui ont mis au point des proc�d�s plus performants proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 216 entreprises qui ont mis au point des produits ou des services nouveaux pr�ts � �tre commercialis�s, 74 proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises et 142 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 15).

Les renseignements sur les 12 entreprises qui ont proc�d� � l'obtention d'un brevet proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

₍₃₎ Croissance des affaires

Les renseignements sur les 700 entreprises qui sont en phase de pr�d�marrage, de d�marrage ou d'expansion, 14 proviennent des r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises et 686 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de services aux entreprises (n= 40).

Les renseignements sur les 46 entreprises qui ont r�nov� ou agrandi leurs installations ou qui ont modernis� leurs �quipements proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 164 entreprises qui ont augment� leur chiffre d'affaires proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises. La moyenne d'augmentation du chiffre d'affaires a �t� calcul�e en �liminant les valeurs extr�mes. Il s'agit d'une moyenne tronqu�e de 5 %. La moyenne d'augmentation du chiffre d'affaires porte uniquement sur les r�sultats de l'enqu�te t�l�phonique.

Les renseignements sur les 148 entreprises qui ont accru leur rentabilit� financi�re proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

Les renseignements sur les 169 entreprises qui ont am�lior� leur position concurrentielle sur les march�s proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises.

₍₄₎ Emplois

Les renseignements sur les 7 739 emplois cr��s ou maintenus, 4 586 proviennent de l'enqu�te t�l�phonique aupr�s des entreprises (n=303) et 3 153 proviennent de la collecte d'information r�alis�e par les conseillers aupr�s des organismes de d�veloppement (n= 40).

₍₈₎ Caract�re incitatif de l'aide financi�re de l'Agence

Proportion des b�n�ficiaires r�pondants qui ont d�clar� qu'ils n'auraient pu r�aliser leur projet sans l'aide financi�re de l'Agence ou qu'ils n'auraient pu le r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais (418 r�pondants sur 433; 96,5 %).

₍₉₎ Effet de levier

Le calcul de l'effet de levier est r�alis� � partir des donn�es financi�res suivantes :

• nombre de projets en cours au 31 mars 2007 = 974
• valeur totale des projets appuy�s = 1 639 146 $
• engagement financier � l'�gard de ces projets : 441 192 $.

Annexe 4 : Liste des acronymes

Annexe 5 : Bureaux d'affaires de l'Agence

Abitibi-T�miscamingue
906, 5^e Avenue
Val-d'Or (Qu�bec) J9P 1B9
T�l. : 819-825-5260 • 1-800-567-6451
T�l�copieur : 819-825-3245

Bas-Saint-Laurent
2, rue Saint-Germain Est, bureau 310
Rimouski (Qu�bec) G5L 8T7
T�l. : 418-722-3282 • 1-800-463-9073
T�l�copieur : 418-722-3285

Centre-du-Qu�bec
Place du Centre
150, rue Marchand, bureau 502
Drummondville (Qu�bec) J2C 4N1
T�l. : 819-478-4664 • 1-800-567-1418
T�l�copieur : 819-478-4666

C�te-Nord
701, boul. Laure
Bureau 202B, C. P. 698
Sept-�les (Qu�bec) G4R 4K9
T�l. : 418-968-3426 • 1-800-463-1707
T�l�copieur : 418-968-0806

Estrie
Place Andrew Paton
65, rue Belv�d�re Nord, bureau
240 Sherbrooke (Qu�bec) J1H 4A7
T�l. : 819-564-5904 • 1-800-567-6084
T�l�copieur : 819-564-5912

Gasp�sie — �les-de-la-Madeleine
120, rue de la Reine, 3^e �tage
Gasp� (Qu�bec) G4X 2S1
T�l. : 418-368-5870 • 1-866-368-0044
T�l�copieur : 418-368-6256

�le-de-Montr�al
3340, boul. de l'Assomption
Montr�al (Qu�bec) H1N 3S4
T�l. : 514-283-2500 • 1-800-322-4636
T�l�copieur : 514-496-8310

Laval — Laurentides — Lanaudi�re
Tour Triomphe II
2540, boul. Daniel-Johnson, bureau 204
Laval (Qu�bec) H7T 2S3
T�l. : 450-973-6844 • 1-800-430-6844
T�l�copieur : 450-973-6851

Mauricie
Immeuble Bourg du Fleuve
25, rue des Forges, bureau 413
Trois-Rivi�res (Qu�bec) G9A 2G4
T�l. : 819-371-5182 • 1-800-567-8637
T�l�copieur : 819-371-5186

Mont�r�gie
Place Agropur
101, boul. Roland-Therrien, bureau 400
Longueuil (Qu�bec) J4H 4B9
T�l. : 450-928-4088 • 1-800-284-0335
T�l�copieur : 450-928-4097

Nord-du-Qu�bec
Tour de la Bourse
800, square Victoria, bureau 3800, C. P. 247
Montr�al (Qu�bec) H4Z 1E8
T�l. : 514-283-8131 • 1-800-561-0633

Point de service, Chibougamau :
T�l. : 418-748-2175 • 1-877-748-2175
T�l�copieur : 514-283-3637

Outaouais
259, boul. Saint-Joseph, bureau 202
Gatineau (Qu�bec) J8Y 6T1
T�l. : 819-994-7442 • 1-800-561-4353
T�l�copieur : 819-994-7846

Qu�bec — Chaudi�re-Appalaches
Place Iberville IV
2954, boul. Laurier, bureau 030
Qu�bec (Qu�bec) G1V 4T2
T�l. : 418-648-4826 • 1-800-463-5204
T�l�copieur : 418-648-7291

Saguenay — Lac-Saint-Jean
170, rue Saint-Joseph Sud, bureau 203
Alma (Qu�bec) G8B 3E8
T�l. : 418-668-3084 • 1-800-463-9808
T�l�copieur : 418-668-7584

Services organisationnels
Tour de la Bourse
800, Square Victoria, bureau 3800, C. P. 247
Montr�al (Qu�bec) H4Z 1E8
T�l. : 514-283-6412 • 1-866-385-6412
T�l�copieur : 514-283-3302

Place du Portage, phase II
165, rue H�tel-de-Ville
C. P. 1110, succursale B
Gatineau (Qu�bec) J8X 3X5
T�l. : 819-997-3474
T�l�copieur : 819-997-3340

Annexe 6

Personne-ressource et loi appliqu�e

Personne-ressource pour obtenir des renseignements suppl�mentaires

Andr� Cliche
Directeur g�n�ral
Direction g�n�rale du rendement minist�riel

Agence de d�veloppement �conomique du Canada
pour les r�gions du Qu�bec
Tour de la Bourse, 800, square Victoria
Bureau 3800, case postale 247
Montr�al (Qu�bec) H4Z 1E8
T�l�phone : 514-283-7982 • T�l�copieur : 514-283-0041
Courriel : andre.cliche@dec-ced.gc.ca

Loi appliqu�e (ann�e financi�re 2006-2007)

Notes de fin

1 Certains programmes sont des mandats confi�s � l'Agence par le gouvernement du Canada ou par d'autres minist�res f�d�raux. Voir l'annexe 1 pour des renseignements plus d�taill�s.

2 Ces deux fonds de capital de risque ont �t� cr��s en collaboration avec les Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) et les Centres d'aide aux entreprises (CAE), avec l'appui des soci�t�s de capital de risque actives au Qu�bec.

3 Calcul de l'effet de levier :

• nombre de projets en cours au 31 mars 2007 = 2 261
• valeur totale des projets appuy�s = 4 173 922 $
• engagement financier � l'�gard de ces projets : 1 314 412 $

4 Ce chiffre n'inclut pas les emplois cr��s, maintenus ou transform�s par les interventions des SADC et des CAE.

5 En 2006-2007, la r�gion de la Mauricie et les 21 MRC d�vitalis�es ont �t� ajout�es � la liste des six r�gions ressources auxquelles l'Agence accordait d�j� son attention (voir l'annexe 1).

6 La mise en œuvre de ce programme initialement pr�vue le 1^er avril 2007 a �t� report�e en 2008-2009.

7 En outre, l'Agence a poursuivi l'am�lioration des outils qui lui permettent de produire des avis et des recommandations sur la pertinence de ses programmes et de ses initiatives, sur la qualit� de leur conception, sur leur efficacit�, sur leur mise en œuvre et leur gestion, et sur les risques divers associ�s � leur application.

8 En juillet 2005, l'entente Canada-Qu�bec a �t� modifi�e pour reporter au 31 mars 2009 la date � laquelle les d�bours�s du PIC prendront fin. Depuis d�cembre 2005, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre de ce programme.

9 Sous cette rubrique, se retrouvent les organismes qui offrent des services aux entreprises ou qui appuient le d�veloppement de leur milieu, les organismes publics, les collectivit�s, les communaut�s autochtones et les �tablissements d'enseignement et de recherche.

10 La strat�gie de mesure du rendement de l'Agence fait appel � deux m�thodes de collecte de donn�es :

• l'enqu�te t�l�phonique annuelle r�alis�e aupr�s des entreprises
• le m�canisme de suivi de projets aupr�s des organismes.

11 Les quatre millions de visiteurs ne sont pas des voyageurs uniques. Voir la note m�thodologique num�ro 4 du tableau Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions (annexe 3).

12 Source : Statistique Canada, donn�es compil�es dans www.bonjourquebec.com/mto/publications/
pdf/etudes/Tourisme_chiffres2006.pdf.

13 L'Agence met en œuvre le FIMR conjointement avec le minist�re des Affaires municipales et des r�gions du Qu�bec qui en est le ma�tre d'œuvre. Le FIMR a d�but� le 18 juillet 2005 et la date limite d'approbation des projets est le 31 d�cembre 2008. Bien que la livraison du programme soit r�alis�e par l'Agence, c'est Infrastructure Canada qui rendra compte du programme FIMR dans son rapport minist�riel sur le rendement. Pour plus de renseignements concernant le FIMR, voir www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml.

14 L'Agence assume la gestion du PIC et elle en est pleinement responsable. En ce qui concerne le FIMR et les projets du FCIS, l'Agence agit � titre de mandataire du responsable, le minist�re des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s du Canada.

15 Les avantages sont d�crits par les promoteurs de projets d'infrastructures lors de leur demande de financement dans le cadre du PIC et valid�s par les conseillers responsables du programme au gouvernement du Qu�bec et au gouvernement du Canada. Les r�sultats pr�sent�s portent sur les projets approuv�s depuis l'entr�e en vigueur du programme jusqu'au au 31 mars 2006. Depuis d�cembre 2005, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

16 Voir l'encadr� sur les Incidences de l'examen des d�penses du gouvernement sur le niveau d'activit� et le rendement de l'Agence en 2006-2007 (section 1.4.1).

17 Ces deux bases de r�f�rence ne sont pas mutuellement exclusives. Les nouvelles ententes de contribution approuv�es durant l'exercice financier 2006-2007 peuvent �galement avoir fait l'objet d'une d�pense, donc d'activit�s menant � des r�sultats. Elles font donc partie de la base de r�f�rence des projets en cours lorsque ce document fait �tat de r�sultats observ�s au 31 mars 2007.