ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Cette page a été archivée.

Annexe 1 : Outils d'intervention de l'Agence en développement régional

Comme présenté dans la première section, l'Agence utilise et met à la disposition des promoteurs une vaste gamme d'outils qui lui permettent de soutenir le développement régional au Québec.

Accompagnement et avis

L'Agence aide les acteurs du développement à concevoir des orientations, des stratégies, des plans d'affaires, des plans d'action ou des projets, et elle les aide à planifier des montages financiers et à trouver des sources de financement, etc.

À l'Agence, la prestation d'avis et l'accompagnement sont des services rendus à un entrepreneur ou à un intervenant local sur une base individuelle et de façon adaptée à sa situation propre. La prestation d'avis est une aide ponctuelle, alors que toute démarche d'accompagnement se veut systématique, soutenue et prolongée (l'Agence accompagne l'entreprise ou l'organisme à diverses étapes de son cheminement dans la conception et la réalisation de son projet).

Renseignements et références

L'Agence fournit des renseignements pertinents pour la prise de décisions éclairées par les entrepreneurs et les intervenants locaux et régionaux. Elle s'assure de rendre ces renseignements accessibles et faciles d'utilisation. Elle transmet aussi de l'information aux acteurs susceptibles de répondre adéquatement aux besoins spécifiques des entreprises et des organismes en temps opportun.

À cet effet, l'Agence collabore avec les Centres de services aux entreprises du Canada actifs au Québec, soit Info Entreprises, à Montréal, et Ressources Entreprises, à Québec, pour l'Est du Québec. Ces organismes fournissent des services de renseignement et de référence ainsi que de la documentation aux entrepreneurs et aux intervenants locaux et régionaux partout au Québec.

Appui financier

Dans le cadre de ses programmes, l'Agence accorde des contributions (remboursables et non remboursables) et, de façon exceptionnelle, des subventions à des promoteurs. Ses programmes se répartissent dans les catégories présentées ci-dessous.

Programmes de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Programmes réguliers liés au mandat de base de l'Agence

• Programme innovation, développement de l'entrepreneurship et des exportations destiné aux PME – a pris fin le 31 mars 2007
• Programme Initiatives régionales stratégiques – a pris fin le 31 mars 2007
• Programme de développement des collectivités

Programmes mandatés par le gouvernement du Canada et d'autres ministères fédéraux

• Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
• Programme des textiles canadiens CANtex
• Programme infrastructures Canada
• Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Liste des sept régions et des 21 MRC dévitalisées admissibles aux mesures et initiatives IDEC-Vitalité, Équipements collectifs économiques pour les régions et Fonds de capital de risque pour le démarrage d'entreprises en région

Sur la base d'un indice de dévitalisation, l'Agence a ciblé sept régions et 21 MRC qui ont un besoin immédiat d'appui à la diversification de leur structure socioéconomique. Répartie dans 474 municipalités, la population de ces sept régions s'élève à 1,1 million de personnes, soit 14,8 % de la population du Québec. Les sept régions du Québec à faible croissance économique sont :

• l'Abitibi-Témiscamingue
• le Bas-Saint-Laurent
• la Côte-Nord
• la Gaspésie — Îles-de-la-Madeleine
• la Mauricie
• le Nord-du-Québec
• le Saguenay — Lac-Saint-Jean.

Il existe aussi des zones (MRC) fortement dévitalisées à l'extérieur des sept régions à faible croissance économique nommées ci-dessus, zones auxquelles il convient d'apporter une attention particulière. Répartie dans 321 municipalités, la population des 21 MRC s'élève à près de 500 100 personnes, soit 6,9 % de la population totale du Québec. Ces zones sont les suivantes :

• La Vallée-de-la-Gatineau (Outaouais)
• Papineau (Outaouais)
• Pontiac (Outaouais)
• Charlevoix-Est (Capitale nationale)
• Charlevoix (Capitale nationale)
• Les Etchemins (Chaudière-Appalaches)
• L'Islet (Chaudière-Appalaches)
• L'Amiante (Chaudière-Appalaches)
• Montmagny (Chaudière-Appalaches)
• Nicolet-Yamaska (Centre-du-Québec)
• L'Érable (Centre-du-Québec)
• Asbestos (Estrie)
• Le Haut-Saint-François (Estrie)
• Le Granit (Estrie)
• Matawinie (Lanaudière)
• Montcalm (Lanaudière)
• D'Autray (Lanaudière)
• Antoine-Labelle (Laurentides)
• Argenteuil (Laurentides)
• Le Haut-Saint-Laurent (Montérégie)
• Acton (Montérégie).

Annexe 2 : Méthodologie liée à la mesure du rendement de l'Agence

Deux bases de référence¹⁷ sont utilisées dans ce document afin d'illustrer les réalisations de l'Agence ainsi que son rendement (voir l'encadré de la section 2.1). Afin de présenter les principaux extrants de l'Agence, c'est-à-dire les services qu'elle rend pour obtenir les résultats visés, on utilise comme base de référence les nouvelles ententes de contribution financière approuvées entre le 1^er avril 2006 et le 31 mars 2007.

Lorsque vient le temps de présenter les principaux résultats observés au 31 mars 2007, la base de référence utilisée est celle des projets en cours ou actifs, c'est-à-dire les projets qui ont fait l'objet d'une dépense au cours de l'exercice financier 2006-2007. En effet, pour que l'Agence soit en mesure de rapporter les résultats relatifs à un projet, il faut que celui-ci ait fait l'objet de dépenses, c'est-à-dire que des activités contribuant à l'atteinte de résultats aient été réalisées.

La base de référence des projets en cours est particulièrement représentative de l'intervention de l'Agence, car elle permet de mesurer les résultats des projets mis en œuvre, poursuivis ou complétés pendant un exercice financier, et non seulement ceux des ententes approuvées cette même année. Bref, cette base de référence permet de donner une image plus fidèle des résultats obtenus par l'Agence en 2006-2007. Certains des projets pris en compte en 2006-2007, selon cette base de référence, se termineront au cours d'exercices financiers ultérieurs. Par conséquent, leurs résultats seront aussi présentés dans les prochains rapports sur le rendement.

Par ailleurs, la présentation des renseignements sur les ressources financières utilisées est effectuée selon trois paramètres, soit les dépenses réelles, les dépenses prévues et les dépenses totales engagées :

• Les dépenses réelles sont celles effectuées par l'Agence dans le cadre de projets en cours pour un exercice financier donné.
• Les dépenses prévues sont celles présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007.
• Les dépenses totales engagées sont celles effectuées depuis le début des projets en cours de réalisation jusqu'à un exercice financier donné. Considérant que les projets en cours peuvent avoir débuté au cours d'un exercice financier antérieur à celui faisant l'objet d'une reddition de comptes, les dépenses totales engagées pour les projets en cours incluent des dépenses effectuées au cours d'exercices financiers antérieurs.

Méthodes de cueillette de données

La stratégie de mesure du rendement de l'Agence fait appel à deux méthodes de collecte de données :

• une enquête téléphonique annuelle est réalisée auprès des promoteurs et des non-bénéficiaires
• les conseillers appliquent le mécanisme de suivi des projets de l'Agence.

Enquête téléphonique

Les données présentées proviennent de l'enquête annuelle menée par une firme de sondage pour le compte de l'Agence. Cette enquête a été réalisée entre le 4 juillet 2007 et le 7 août 2007. Une base de données regroupant l'ensemble des projets approuvés ou actifs au cours de l'exercice financier 2006-2007 a été constituée. Cette base comprenait 2 192 projets et excluait les projets du Programme infrastructures Canada. Dans cette base de données, nous avons retenu un seul projet par promoteur (le plus récent ou le plus soutenu financièrement par l'Agence), de manière à diminuer le fardeau des répondants qui ont obtenu plus d'une aide financière au cours de la période de référence.

La base de données transmise à la firme comprenait les coordonnées de 1 495 promoteurs distincts. L'échantillon final incluait les noms de 1 351 promoteurs. Le taux de réponse à l'enquête téléphonique a atteint 71,3 %. La marge d'erreur s'élève à 1,7 %, 19 fois sur 20.

Le mécanisme de suivi des projets

Le mécanisme de suivi des projets appliqué par les conseillers des différents bureaux d'affaires de l'Agence a permis de recueillir l'information nécessaire sur les résultats des projets réalisés par les organismes qui offrent des services aux entreprises ou qui soutiennent le développement.

Ce mécanisme comprend trois phases. La première phase comporte l'élaboration de la liste des indicateurs à documenter et la constitution d'une base de données regroupant l'ensemble des projets en cours en 2006-2007. La base de données regroupait 1 153 projets en 2006-2007.

La deuxième phase consiste en la collecte de données. Cette période de collecte de données s'est échelonnée du 3 au 30 juillet 2007. Une liste de projets par conseiller a été transmise à chacun des bureaux d'affaires ou des centres de responsabilité de l'Agence. Chaque conseiller avait la responsabilité de compiler les renseignements à partir des rapports d'activités des différents organismes appuyés par l'Agence ou en contactant les représentants des organismes d'aide aux entreprises ou de soutien au développement concernés. Les données ont été saisies dans une application Web créée en collaboration avec la Direction des technologies. Dans chacun des bureaux d'affaires, une personne s'est chargée de la coordination des travaux pour assurer le respect des échéanciers.

La troisième phase a servi à valider les données recueillies par les conseillers. La Direction de la planification intégrée, direction responsable de la rédaction du rapport ministériel sur le rendement, a procédé à une première validation des données à partir de certains critères. Elle a ensuite transmis un fichier consolidé à chacune des personnes responsables dans les bureaux d'affaires ou les centres de responsabilité. Ces personnes ont vérifié la qualité des données. Cette période de validation a été réalisée entre le 26 juillet et le 3 août 2007.

Portée et limites méthodologiques liées à la stratégie de mesure du rendement

Niveaux de résultats observés

L'Agence a adopté une approche de gestion axée sur les résultats. À cet égard, comme mentionné précédemment, ses résultats sont de différents niveaux, soit immédiats, intermédiaires et finaux.

De par leur nature, les résultats des interventions de l'Agence se manifestent sur une période de plus d'une année. La méthodologie à la base du rapport sur le rendement (enquête annuelle et collecte d'information) ne permet pas de mesurer les résultats finaux, de sorte que le rapport documente seulement une partie des résultats atteints grâce à l'appui de l'Agence. Par exemple, les projets d'immobilisation ou de soutien à l'innovation peuvent s'échelonner sur plus d'une année, et les résultats attendus ne se produisent pas nécessairement pendant l'année où les projets ont été approuvés et les contributions versées.

De plus, d'autres projets peuvent avoir pris fin il y a peu de temps seulement. Leurs principaux effets, notamment en matière de maintien ou de création d'emplois, n'apparaîtront que plus tard et ne peuvent conséquemment être documentés dans le présent rapport.

Ce rapport fait donc état principalement des résultats immédiats obtenus et de certains résultats intermédiaires. Il faut se reporter aux différents rapports d'évaluation sommative des interventions de l'Agence pour obtenir les résultats finaux associés à ces dernières. Plusieurs rapports ont été produits au cours des dernières années pour fournir ce type d'information.

Bref, les résultats présentés dans ce rapport constituent seulement une partie des résultats à l'atteinte desquels l'Agence contribue. En effet, les efforts de suivi qu'elle fournit permettent de capter les résultats de la majorité des projets, mais pour les raisons soulevées ci-dessus, certains résultats ne peuvent être mesurés ou observés.

Des facteurs qui tiennent à la méthodologie de mesure du rendement employée empêchent aussi l'Agence d'évaluer l'ensemble des résultats de ses actions. Une des limites méthodologiques de l'enquête annuelle qu'elle mène tient au fait qu'il est difficile de joindre les entreprises pendant la période estivale. Même si le taux de réponse obtenu par l'Agence est fort satisfaisant (plus de 70 %), il signifie que les projets de nombreuses entreprises ne sont pas pris en compte lors de l'analyse des résultats. Rappelons de plus qu'une entreprise peut avoir reçu du soutien financier pour plus d'un projet, mais que pour éviter d'accroître le fardeau de ses promoteurs, l'Agence recueille seulement de l'information sur un projet par entreprise. Une partie des entreprises non jointes pourraient également ne pas être en mesure de fournir des résultats en raison de l'état d'avancement de certains projets au moment de la collecte de données (certains projets en sont encore aux phases de planification ou de mise en œuvre).

Ces facteurs se répercutent, d'une manière ou d'une autre, sur la capacité de l'Agence à évaluer les résultats des projets. Avec la mise en œuvre de pratiques de gestion axée sur les résultats et d'une stratégie améliorée de mesure de son rendement, elle entend dans l'avenir accroître sa capacité à mieux documenter l'ensemble des résultats obtenus grâce à ses interventions.

Quant à la portée de la mesure du rendement, notons que 859 projets actifs étaient mis en œuvre par des promoteurs entreprises ayant bénéficié du soutien financier de l'Agence (n = 859), les répondants représentent près de 60 % des entreprises (498 / 859) appuyées financièrement par l'Agence au cours de l'exercice financier 2006-2007.

Quant à la collecte d'information pour les projets dont les promoteurs sont des organismes, la quasi-totalité des 1 114 projets a été documentée. Par contre, la nature des renseignements recueillis varie d'un projet à l'autre selon l'état d'avancement des projets et la portée des ententes de rendement avec les organismes.

Résultats portant sur l'emploi

Dans le cadre de ce rapport, l'Agence comptabilise les emplois créés ou maintenus de façon directe ou indirecte par son intervention. Dans le premier cas, il s'agit d'une déclaration des répondants lors de l'enquête téléphonique quant au nombre d'emplois créés ou maintenus. Dans l'autre cas, il s'agit d'emplois créés ou maintenus dans les entreprises aidées par les organismes de services aux entreprises et qui sont documentés dans le cadre de leur entente de contribution. La qualité des systèmes de suivi peut varier d'un organisme à l'autre. Ces renseignements sont transmis au conseiller du bureau d'affaires responsable de leur projet.

Enfin, la définition utilisée par les SADC et les CAE pour mesurer la création et le maintien d'emplois diffère de celle de l'Agence. Alors que l'Agence mesure la création et le maintien d'emplois par le biais de ses contributions financières, les SADC et les CAE comptent les emplois maintenus ou créés dans le cadre d'un appui financier et à la suite d'une aide technique. Pour cette raison, les résultats liés à l'emploi sont présentés de manière distincte.

Attribution des résultats

Par ailleurs, comme l'Agence travaille en étroite collaboration avec plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Québec, ou avec plusieurs acteurs locaux et régionaux lors du montage financier d'un projet, elle ne peut s'attribuer le mérite ou la responsabilité de l'ensemble des résultats obtenus. C'est pour cette raison qu'il est juste de dire que l'aide financière accordée par l'Agence pour la réalisation de projets contribue à l'atteinte des résultats observés.

Amélioration de la stratégie de mesure du rendement

En plus de mettre en œuvre le cadre de mesure de rendement de l'Agence et de lier celui-ci étroitement à sa nouvelle architecture des activités de programme, l'Agence appliquera à l'avenir des mécanismes améliorés de gestion de l'information, ce qui devrait accroître, au cours des prochains exercices financiers, sa capacité à documenter l'ensemble des résultats atteints grâce à son appui.

Annexe 3 : Notes techniques sur les tableaux de résultats

Rendement global de l'Agence

Sources de données :

• collecte d'information sur les résultats recueillis par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises ou de développement
• enquête annuelle auprès des entreprises.

₍₁₎ Commercialisation et exportations

Les renseignements sur les 307 nouvelles entreprises exportatrices, qui exportaient sur des marchés étrangers pour la première fois, 81 proviennent des résultats de l'enquête téléphonique auprès des entreprises et 226 proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises (n= 28).

Les renseignements sur les 715 entreprises qui ont conclu des ventes sur des nouveaux marchés, 81 proviennent des résultats de l'enquête téléphonique et 634 proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises (n= 38).

₍₂₎ Innovation et productivité

Les renseignements sur les 1 095 entreprises qui ont développé un plan d'action en innovation proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises (n= 50).

Les renseignements sur les 901 entreprises qui ont conçu un nouveau produit ou amélioré un produit existant proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises (n= 73).

Les renseignements sur les 149 entreprises qui ont mis au point des produits ou des services nouveaux prêts à être commercialisés proviennent des résultats de l'enquête téléphonique auprès des entreprises.

Les renseignements sur les 401 entreprises qui ont mis au point des procédés plus performants, 93 proviennent des résultats de l'enquête téléphonique auprès des entreprises et 308 proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises (n= 44).

Les renseignements sur les 14 entreprises qui ont procédé à l'obtention d'un brevet proviennent des résultats de l'enquête téléphonique auprès des entreprises.

₍₃₎ Croissance des affaires

Les renseignements sur les 2 777 entreprises qui sont en phase de prédémarrage, de démarrage ou d'expansion, 30 proviennent des résultats de l'enquête téléphonique auprès des entreprises et 2 747 proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises (n= 89).

Les renseignements sur les 94 entreprises qui ont rénové ou agrandi leurs installations ou qui ont modernisé leurs équipements proviennent de l'enquête téléphonique auprès des entreprises.

Les renseignements sur les 169 entreprises qui ont augmenté leur chiffre d'affaires proviennent de l'enquête téléphonique auprès des entreprises.

Les renseignements sur les 219 nouvelles qui ont accru leur rentabilité financière proviennent de l'enquête téléphonique auprès des entreprises.

Les renseignements sur les 248 entreprises qui ont amélioré leur position concurrentielle sur les marchés proviennent de l'enquête téléphonique auprès des entreprises.

₍₄₎ Emplois

Les renseignements sur les 18 169 emplois créés ou maintenus, 6 686 proviennent de l'enquête téléphonique auprès des entreprises (n=386) et 11 483 proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises (n= 111).

₍₅₎ Dynamisme des régions et des collectivités

Les renseignements sur les 775 stratégies ou projets de développement local ou régional proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises (n= 116).

₍₆₎ Caractère incitatif de l'aide financière de l'Agence

Proportion des bénéficiaires répondants qui ont déclaré qu'ils n'auraient pu réaliser leur projet sans l'aide financière de l'Agence ou qu'ils n'auraient pu le réaliser avec la même ampleur ou dans les mêmes délais (712 répondants sur 730; 97,5 %).

₍₇₎ Effet de levier

Le calcul de l'effet de levier est réalisé à partir des données financières suivantes :

• nombre de projets en cours au 31 mars 2007 = 2 261
• valeur totale des projets appuyés = 4 173 922$
• engagement financier à l'égard de ces projets : 1 314 412 $.

Amélioration de l'environment économique des régions

Sources de données :

• collecte d'information sur les résultats recueillis par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises ou de développement
• enquête annuelle auprès des entreprises.

₍₁₎ Dynamisme des régions et des collectivités

Les renseignements sur les 193 stratégies de développement régional proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de développement (n= 108). Le résultat est cumulatif depuis le début du projet.

Les renseignements sur les 582 projets de développement proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de développement (n= 116). Le résultat est cumulatif depuis le début du projet.

₍₂₎ Entrepreneuriat local et régional

Les renseignements sur les 2 077 entreprises en phase de prédémarrage, de démarrage ou expansion proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de développement (n= 63).

Les renseignements sur les 306 entreprises qui ont élaboré un plan d'action en innovation proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de développement (n= 21).

Les renseignements sur les 327 entreprises qui ont développé un produit nouveau ou qui ont amélioré un produit existant proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de développement (n= 34).

Les renseignements sur les 166 entreprises qui ont commercialisé un nouveau produit proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de développement (n= 29).

Les renseignements sur les 33 entreprises qui ont réalisé des exportations pour la première fois proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de développement (n= 10).

₍₃₎ Emplois

Les renseignements sur les 9 032 emplois créés ou maintenus, 702 proviennent de l'enquête téléphonique auprès des entreprises (n=52) et 8 330 proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de développement (n= 86).

₍₄₎ Capacité d'attraction de touristes étrangers des régions du Québec

L'information recueillie provient des organismes qui font la promotion internationale des régions du Québec. Il ne s'agit pas de voyageurs distincts. Il est possible qu'un touriste ait été comptabilisé à plus d'une occasion si ce dernier a visité plus d'une région ou assisté à plus d'un festival ou événement.

₍₅₎ Caractère incitatif de l'aide financière de l'Agence

Proportion des bénéficiaires répondants qui ont déclaré qu'ils n'auraient pu réaliser leur projet sans l'aide financière de l'Agence ou qu'ils n'auraient pu le réaliser avec la même ampleur ou dans les mêmes délais (294 répondants sur 297; 98,9 %).

₍₆₎ Effet de levier

Le calcul de l'effet de levier est réalisé à partir des données financières suivantes :

• nombre de projets en cours au 31 mars 2007 = 1 026
• valeur totale des projets appuyés = 1 632 470 $
• engagement financier à l'égard de ces projets : 595 085 $.

Prestation de mesures spéciales d'ajustement

Sources de données :

• collecte d'information sur les résultats recueillis par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises ou de développement
• enquête annuelle auprès des entreprises.

₍₁₎ Innovation et productivité

Les renseignements sur les 28 entreprises qui ont mis au point des procédés plus performants proviennent des résultats de l'enquête téléphonique auprès des entreprises.

Les renseignements sur les 16 entreprises qui ont mis au point des produits ou des services nouveaux prêts à être commercialisés proviennent des résultats de l'enquête téléphonique auprès des entreprises.

₍₂₎ Croissance des affaires

Les renseignements sur les 21 entreprises qui ont augmenté leur chiffre d'affaires proviennent de l'enquête téléphonique auprès des entreprises. La moyenne d'augmentation du chiffre d'affaires a été calculée en éliminant les valeurs extrêmes. Il s'agit d'une moyenne tronquée de 5 %. La moyenne d'augmentation du chiffre d'affaires porte uniquement sur les résultats de l'enquête téléphonique.

Les renseignements sur les 31 entreprises qui ont accru leur rentabilité financière proviennent de l'enquête téléphonique auprès des entreprises.

Les renseignements sur les 31 entreprises qui ont amélioré leur position concurrentielle sur les marchés proviennent de l'enquête téléphonique auprès des entreprises.

₍₇₎ Emplois

Les renseignements sur les 1 398 emplois créés ou maintenus proviennent de l'enquête téléphonique auprès des entreprises (n=31).

Développement des entreprises

Sources de données :

• collecte d'information sur les résultats recueillis par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises ou de développement
• enquête annuelle auprès des entreprises.

₍₁₎ Commercialisation et exportations

Les renseignements sur les 274 nouvelles entreprises qui exportaient sur des marchés étrangers pour la première fois, 81 proviennent des résultats de l'enquête téléphonique auprès des entreprises et 193 proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises (n= 18).

Les renseignements sur les 590 entreprises qui ont conclu des ventes sur des nouveaux marchés, 79 proviennent des résultats de l'enquête téléphonique et 511 proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises (n= 19). La moyenne d'augmentation des ventes sur de nouveaux marchés a été calculée en éliminant les valeurs extrêmes. Il s'agit d'une moyenne tronquée de 5 %. La moyenne d'augmentation des ventes porte uniquement sur les résultats de l'enquête téléphonique.

₍₂₎ Innovation et productivité

Les renseignements sur les 854 entreprises qui ont adopté ou intégré une nouvelle pratique d'affaires proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises (n= 41).

Les renseignements sur les 789 entreprises qui ont développé un plan d'action en innovation proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises (n= 29).

Les renseignements sur les 574 entreprises qui ont conçu un nouveau produit ou amélioré un produit existant proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises (n=73).

Les renseignements sur les 119 entreprises qui ont mis au point des procédés plus performants proviennent des résultats de l'enquête téléphonique auprès des entreprises.

Les renseignements sur les 216 entreprises qui ont mis au point des produits ou des services nouveaux prêts à être commercialisés, 74 proviennent des résultats de l'enquête téléphonique auprès des entreprises et 142 proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises (n= 15).

Les renseignements sur les 12 entreprises qui ont procédé à l'obtention d'un brevet proviennent des résultats de l'enquête téléphonique auprès des entreprises.

₍₃₎ Croissance des affaires

Les renseignements sur les 700 entreprises qui sont en phase de prédémarrage, de démarrage ou d'expansion, 14 proviennent des résultats de l'enquête téléphonique auprès des entreprises et 686 proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de services aux entreprises (n= 40).

Les renseignements sur les 46 entreprises qui ont rénové ou agrandi leurs installations ou qui ont modernisé leurs équipements proviennent de l'enquête téléphonique auprès des entreprises.

Les renseignements sur les 164 entreprises qui ont augmenté leur chiffre d'affaires proviennent de l'enquête téléphonique auprès des entreprises. La moyenne d'augmentation du chiffre d'affaires a été calculée en éliminant les valeurs extrêmes. Il s'agit d'une moyenne tronquée de 5 %. La moyenne d'augmentation du chiffre d'affaires porte uniquement sur les résultats de l'enquête téléphonique.

Les renseignements sur les 148 entreprises qui ont accru leur rentabilité financière proviennent de l'enquête téléphonique auprès des entreprises.

Les renseignements sur les 169 entreprises qui ont amélioré leur position concurrentielle sur les marchés proviennent de l'enquête téléphonique auprès des entreprises.

₍₄₎ Emplois

Les renseignements sur les 7 739 emplois créés ou maintenus, 4 586 proviennent de l'enquête téléphonique auprès des entreprises (n=303) et 3 153 proviennent de la collecte d'information réalisée par les conseillers auprès des organismes de développement (n= 40).

₍₈₎ Caractère incitatif de l'aide financière de l'Agence

Proportion des bénéficiaires répondants qui ont déclaré qu'ils n'auraient pu réaliser leur projet sans l'aide financière de l'Agence ou qu'ils n'auraient pu le réaliser avec la même ampleur ou dans les mêmes délais (418 répondants sur 433; 96,5 %).

₍₉₎ Effet de levier

Le calcul de l'effet de levier est réalisé à partir des données financières suivantes :

• nombre de projets en cours au 31 mars 2007 = 974
• valeur totale des projets appuyés = 1 639 146 $
• engagement financier à l'égard de ces projets : 441 192 $.

Annexe 4 : Liste des acronymes

Annexe 5 : Bureaux d'affaires de l'Agence

Abitibi-Témiscamingue
906, 5^e Avenue
Val-d'Or (Québec) J9P 1B9
Tél. : 819-825-5260 • 1-800-567-6451
Télécopieur : 819-825-3245

Bas-Saint-Laurent
2, rue Saint-Germain Est, bureau 310
Rimouski (Québec) G5L 8T7
Tél. : 418-722-3282 • 1-800-463-9073
Télécopieur : 418-722-3285

Centre-du-Québec
Place du Centre
150, rue Marchand, bureau 502
Drummondville (Québec) J2C 4N1
Tél. : 819-478-4664 • 1-800-567-1418
Télécopieur : 819-478-4666

Côte-Nord
701, boul. Laure
Bureau 202B, C. P. 698
Sept-Îles (Québec) G4R 4K9
Tél. : 418-968-3426 • 1-800-463-1707
Télécopieur : 418-968-0806

Estrie
Place Andrew Paton
65, rue Belvédère Nord, bureau
240 Sherbrooke (Québec) J1H 4A7
Tél. : 819-564-5904 • 1-800-567-6084
Télécopieur : 819-564-5912

Gaspésie — Îles-de-la-Madeleine
120, rue de la Reine, 3^e étage
Gaspé (Québec) G4X 2S1
Tél. : 418-368-5870 • 1-866-368-0044
Télécopieur : 418-368-6256

Île-de-Montréal
3340, boul. de l'Assomption
Montréal (Québec) H1N 3S4
Tél. : 514-283-2500 • 1-800-322-4636
Télécopieur : 514-496-8310

Laval — Laurentides — Lanaudière
Tour Triomphe II
2540, boul. Daniel-Johnson, bureau 204
Laval (Québec) H7T 2S3
Tél. : 450-973-6844 • 1-800-430-6844
Télécopieur : 450-973-6851

Mauricie
Immeuble Bourg du Fleuve
25, rue des Forges, bureau 413
Trois-Rivières (Québec) G9A 2G4
Tél. : 819-371-5182 • 1-800-567-8637
Télécopieur : 819-371-5186

Montérégie
Place Agropur
101, boul. Roland-Therrien, bureau 400
Longueuil (Québec) J4H 4B9
Tél. : 450-928-4088 • 1-800-284-0335
Télécopieur : 450-928-4097

Nord-du-Québec
Tour de la Bourse
800, square Victoria, bureau 3800, C. P. 247
Montréal (Québec) H4Z 1E8
Tél. : 514-283-8131 • 1-800-561-0633

Point de service, Chibougamau :
Tél. : 418-748-2175 • 1-877-748-2175
Télécopieur : 514-283-3637

Outaouais
259, boul. Saint-Joseph, bureau 202
Gatineau (Québec) J8Y 6T1
Tél. : 819-994-7442 • 1-800-561-4353
Télécopieur : 819-994-7846

Québec — Chaudière-Appalaches
Place Iberville IV
2954, boul. Laurier, bureau 030
Québec (Québec) G1V 4T2
Tél. : 418-648-4826 • 1-800-463-5204
Télécopieur : 418-648-7291

Saguenay — Lac-Saint-Jean
170, rue Saint-Joseph Sud, bureau 203
Alma (Québec) G8B 3E8
Tél. : 418-668-3084 • 1-800-463-9808
Télécopieur : 418-668-7584

Services organisationnels
Tour de la Bourse
800, Square Victoria, bureau 3800, C. P. 247
Montréal (Québec) H4Z 1E8
Tél. : 514-283-6412 • 1-866-385-6412
Télécopieur : 514-283-3302

Place du Portage, phase II
165, rue Hôtel-de-Ville
C. P. 1110, succursale B
Gatineau (Québec) J8X 3X5
Tél. : 819-997-3474
Télécopieur : 819-997-3340

Annexe 6

Personne-ressource et loi appliquée

Personne-ressource pour obtenir des renseignements supplémentaires

André Cliche
Directeur général
Direction générale du rendement ministériel

Agence de développement économique du Canada
pour les régions du Québec
Tour de la Bourse, 800, square Victoria
Bureau 3800, case postale 247
Montréal (Québec) H4Z 1E8
Téléphone : 514-283-7982 • Télécopieur : 514-283-0041
Courriel : andre.cliche@dec-ced.gc.ca

Loi appliquée (année financière 2006-2007)

Notes de fin

1 Certains programmes sont des mandats confiés à l'Agence par le gouvernement du Canada ou par d'autres ministères fédéraux. Voir l'annexe 1 pour des renseignements plus détaillés.

2 Ces deux fonds de capital de risque ont été créés en collaboration avec les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d'aide aux entreprises (CAE), avec l'appui des sociétés de capital de risque actives au Québec.

3 Calcul de l'effet de levier :

• nombre de projets en cours au 31 mars 2007 = 2 261
• valeur totale des projets appuyés = 4 173 922 $
• engagement financier à l'égard de ces projets : 1 314 412 $

4 Ce chiffre n'inclut pas les emplois créés, maintenus ou transformés par les interventions des SADC et des CAE.

5 En 2006-2007, la région de la Mauricie et les 21 MRC dévitalisées ont été ajoutées à la liste des six régions ressources auxquelles l'Agence accordait déjà son attention (voir l'annexe 1).

6 La mise en œuvre de ce programme initialement prévue le 1^er avril 2007 a été reportée en 2008-2009.

7 En outre, l'Agence a poursuivi l'amélioration des outils qui lui permettent de produire des avis et des recommandations sur la pertinence de ses programmes et de ses initiatives, sur la qualité de leur conception, sur leur efficacité, sur leur mise en œuvre et leur gestion, et sur les risques divers associés à leur application.

8 En juillet 2005, l'entente Canada-Québec a été modifiée pour reporter au 31 mars 2009 la date à laquelle les déboursés du PIC prendront fin. Depuis décembre 2005, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre de ce programme.

9 Sous cette rubrique, se retrouvent les organismes qui offrent des services aux entreprises ou qui appuient le développement de leur milieu, les organismes publics, les collectivités, les communautés autochtones et les établissements d'enseignement et de recherche.

10 La stratégie de mesure du rendement de l'Agence fait appel à deux méthodes de collecte de données :

• l'enquête téléphonique annuelle réalisée auprès des entreprises
• le mécanisme de suivi de projets auprès des organismes.

11 Les quatre millions de visiteurs ne sont pas des voyageurs uniques. Voir la note méthodologique numéro 4 du tableau Amélioration de l'environnement économique des régions (annexe 3).

12 Source : Statistique Canada, données compilées dans www.bonjourquebec.com/mto/publications/
pdf/etudes/Tourisme_chiffres2006.pdf.

13 L'Agence met en œuvre le FIMR conjointement avec le ministère des Affaires municipales et des régions du Québec qui en est le maître d'œuvre. Le FIMR a débuté le 18 juillet 2005 et la date limite d'approbation des projets est le 31 décembre 2008. Bien que la livraison du programme soit réalisée par l'Agence, c'est Infrastructure Canada qui rendra compte du programme FIMR dans son rapport ministériel sur le rendement. Pour plus de renseignements concernant le FIMR, voir www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml.

14 L'Agence assume la gestion du PIC et elle en est pleinement responsable. En ce qui concerne le FIMR et les projets du FCIS, l'Agence agit à titre de mandataire du responsable, le ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada.

15 Les avantages sont décrits par les promoteurs de projets d'infrastructures lors de leur demande de financement dans le cadre du PIC et validés par les conseillers responsables du programme au gouvernement du Québec et au gouvernement du Canada. Les résultats présentés portent sur les projets approuvés depuis l'entrée en vigueur du programme jusqu'au au 31 mars 2006. Depuis décembre 2005, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

16 Voir l'encadré sur les Incidences de l'examen des dépenses du gouvernement sur le niveau d'activité et le rendement de l'Agence en 2006-2007 (section 1.4.1).

17 Ces deux bases de référence ne sont pas mutuellement exclusives. Les nouvelles ententes de contribution approuvées durant l'exercice financier 2006-2007 peuvent également avoir fait l'objet d'une dépense, donc d'activités menant à des résultats. Elles font donc partie de la base de référence des projets en cours lorsque ce document fait état de résultats observés au 31 mars 2007.