ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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2. Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Cette section pr�sente les r�sultats atteints par l'Agence en fonction de l'Architecture des activit�s de programme (AAP) qui encadrait son fonctionnement en 2006-2007.

L'AAP montre de quelle fa�on l'Agence affecte et g�re les ressources sur lesquelles elle exerce un contr�le pour atteindre les r�sultats qu'elle vise. Elle associe clairement ses activit�s de programme et les priorit�s de l'Agence aux r�sultats strat�giques qu'elle poursuit. En faisant le lien entre le rapport sur les plans et les priorit�s et le rapport sur le rendement, l'AAP permet de suivre les progr�s r�alis�s par l'Agence.

Architecture des activit�s de programme

L'Agence a choisi de viser deux r�sultats strat�giques au cours de l'exercice financier 2006-2007, soit Vitalit� des collectivit�s et Comp�titivit� des entreprises. Le portrait des interventions de l'Agence fait d'abord �tat de ses r�alisations en 2006-2007.

2.1 Portrait des interventions par r�sultat strat�gique en 2006-2007

Le tableau ci-dessous pr�sente le nombre et la valeur des ententes de contribution approuv�es par l'Agence au cours des exercices financiers 2005-2006 et 2006-2007.

Au cours de l'exercice financier 2006-2007, l'Agence a conclu 957 nouvelles ententes de contribution. Plus du tiers d'entre elles ont �t� sign�es dans le cadre de ses nouvelles initiatives. L'aide financi�re consacr�e par l'Agence � ces 957 ententes s'�l�ve � 403,9 millions de dollars.

Le tableau montre que le nombre d'ententes de contribution conclues en 2006-2007 a l�g�rement diminu� par rapport � 2005-2006. La fin du Programme Infrastructures Canada (PIC) explique en partie cette diminution⁸.

Par contre, la valeur totale de l'aide financi�re de l'Agence a augment� de mani�re notable entre 2005-2006 et 2006-2007, en raison, notamment, du renouvellement, jusqu'au 31 mars 2010, des 67 ententes conclues avec les SADC et les CAE pour des contributions totalisant 112 millions de dollars. Les sommes consacr�es au financement de ces ententes proviennent du PDC.

Ententes de contribution approuv�es en 2006-2007

Note :

¹ Les totaux ne correspondent pas n�cessairement � la somme des montants individuels, puisque ces montants ont �t� arrondis.

Les principaux b�n�ficiares de l'aide financi�re de l'Agence, au cours de l'exercice financier 2006-2007, ont �t� organismes⁹.

Ententes de contribution par type de promoteurs

Note :

¹ Les totaux ne correspondent pas n�cessairement � la somme des montants individuels, puisque ces montants ont �t� arrondis.

2.2 R�sultat strat�gique n^o 1 : Vitalit� des collectivit�s

La vitalit� d'une collectivit� influence ses perspectives socio-�conomiques ainsi que l'�tablissement, le maintien et l'�largissement des bases de son activit� �conomique.

L'Agence cherche � accro�tre le dynamisme des collectivit�s et � les revitaliser. Pour atteindre ces buts, elle appuie des projets qui ciblent le d�veloppement de leurs capacit�s d'adaptation socio-�conomique, l'apparition de nouveaux entrepreneurs, la cr�ation de petites entreprises, l'attraction de touristes et le maintien en poste de personnes qualifi�es.

En intervenant financi�rement pour renouveler et construire les infrastructures des collectivit�s, et en prenant diverses mesures sp�ciales, l'Agence travaille aussi � l'�dification et � la consolidation des bases sur lesquelles repose l'activit� �conomique des collectivit�s.

2.2.1 Activit� de programme : Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions

La vitalit� d'une collectivit� est fonction de sa capacit� � se servir de ses atouts pour se d�velopper, cro�tre et s'�panouir.

Les objectifs de l'activit� de programme Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions sont les suivants :

• favoriser le d�veloppement des collectivit�s et accro�tre leur mobilisation, en les aidant � se doter d'une vision et � entreprendre des projets locaux et r�gionaux d'envergure
• appuyer les collectivit�s en soutenant l'entrepreneuriat et la cr�ation ou le maintien d'entreprises viables
• accro�tre les capacit�s des collectivit�s � attirer des touristes et des travailleurs qualifi�s.

D'abord, pour contribuer � l'am�liorationde l'environnement �conomique des collectivit�s du Qu�bec, l'Agence appuie des organismes locaux, r�gionaux et sectoriels qui agissent de concert avec l'ensemble des acteurs de leur milieu pour mobiliser ce dernier, l'amener � prendre en main son propre d�veloppement et l'aider � d�finir des occasions d'affaires prometteuses.

Les organismes soutenus par l'Agence :

• diffusent des renseignements sur les enjeux de d�veloppement �conomique de leur r�gion
• �tablissent des plans de d�veloppement et de diversification
• sensibilisent leur milieu aux nouveaux enjeux et tendances � prendre en compte
• aident les intervenants � am�liorer leurs comp�tences.

En deuxi�me lieu, l'Agence appuie les organismes � but non lucratif et les entreprises afin de leur permettre de r�aliser des projets structurants pour leur r�gion. Ces projets consistent, entre autres, � mettre en valeur les attraits touristiques des r�gions pour les aider � rayonner sur le plan national ou international et � attirer les investisseurs, les touristes et les voyageurs �trangers.

En soutenant financi�rement les organismes vou�s au d�veloppement r�gional, l'Agence vise � terme � ce que les entreprises tirent avantage de la r�alisation de projets structurants et � ce que l'expansion des affaires qui en d�coule entra�ne un accroissement de l'activit� �conomique, de l'emploi et des revenus dans les r�gions.

Par son appui aux organismes locaux et r�gionaux de d�veloppement, comme les SADC, les CAE ou les Corporations de d�veloppement �conomique communautaire, l'Agence contribue, en outre, � ce que le milieu prenne en charge son propre d�veloppement et favorise la cr�ation et le d�veloppement de petites entreprises.

Enfin, par les interventions qu'elle fait dans le domaine touristique, notamment celles r�alis�es aupr�s des Associations touristiques r�gionales, l'Agence contribue � la mise en valeur et au rayonnement touristique des r�gions du Qu�bec.

Principaux r�sultats observ�s pour l'activit� de programme
Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions¹⁰

Plus de 80 % des r�pondants ont d�clar� que leur projet n'aurait pu se r�aliser sans l'aide de l'Agence, ce qui d�montre que cette aide a bien un caract�re incitatif.

Ce pourcentage grimpe encore (� 99 %) quand on tient compte aussi des r�pondants qui d�clarent que leur projet n'aurait pu �tre r�alis� avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais sans l'aide financi�re de l'Agence.

Enfin, 56,9 % des organismes qui ont re�u de l'aide d'autres bailleurs de fonds r�v�lent qu'ils n'auraient pas obtenu cette aide si l'Agence ne les avait pas aussi soutenus financi�rement.

L'Agence appuie des organismes de d�veloppement local et r�gional pour aider les collectivit�s � se doter d'une vision et � entreprendre des projets locaux et r�gionaux d'envergure qui favorisent leur d�veloppement et leur mobilisation. Au 31 mars 2007, les efforts fournis par les organismes de d�veloppement aupr�s des collectivit�s avaient permis :

• de d�velopper 193 strat�gies locales et r�gionales de d�veloppement et soutenir 582 projets locaux ou r�gionaux de d�veloppement (ces projets, qui peuvent s'�taler sur plus d'une ann�e, sont en cours de r�alisation ou ils se r�aliseront au cours des prochaines ann�es).

Toujours au 31 mars 2007, les projets appuy�s par l'Agence pour soutenir l'entrepreneuriat et la cr�ation ou le maintien d'entreprises viables dans les collectivit�s avaient contribu� :

• au pr�d�marrage, au d�marrage et � l'expansion d'environ 2 077 PME, ce qui devrait entra�ner, � moyen terme, la cr�ation d'emplois et de richesse dans les r�gions du Qu�bec
• au d�veloppement de produits nouveaux ou � l'am�lioration de produits existants dans 327 entreprises
• � la commercialisation de nouveaux produits par 166 entreprises et � l'�mergence de 33 nouvelles entreprises exportatrices
• � l'�laboration d'un plan d'action en innovation par 306 entreprises.

Enfin, en ce qui concerne l'accroissement des capacit�s des collectivit�s � attirer des touristes et des travailleurs qualifi�s, les projets des diff�rents organismes de d�veloppement touristique et de promotion internationale appuy�s par l'Agence avaient contribu�, au 31 mars 2007, � attirer au Qu�bec pr�s de quatre millions de visiteurs provenant de l'ext�rieur de la province¹¹. Leur pr�sence a g�n�r� des retomb�es �conomiques et a contribu� directement au dynamisme et � la vitalit� des collectivit�s qu�b�coises. En effet, selon les donn�es disponibles, en moyenne, les visiteurs ont pass� trois nuit�es au Qu�bec et y ont d�pens� 255 dollars par jour¹².

Globalement, les interventions de l'Agence en Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions ont contribu� � la cr�ation, au maintien ou � la transformation de plus de 9 000 emplois. Ce chiffre ne tient pas compte de ce que les SADC et les CAE ont rapport� avoir cr�� et maintenu, soit plus de 15 400 emplois dans les collectivit�s du Qu�bec o� ils sont intervenus.

Ressources utilis�es pour produire les r�sultats vis�s par l'activit� de programme Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions

Par ses actions, l'Agence vise � dynamiser et � revitaliser les diff�rentes collectivit�s du Qu�bec et � faire en sorte qu'elles disposent de meilleures perspectives socio-�conomiques. Elle pr�voyait investir environ 360 millions de dollars sur trois ans – 106 millions de dollars en 2006-2007 – dans l'activit� de programme Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions. Les d�penses de subvention et de contribution consacr�es � cette activit� pendant l'exercice 2006-2007 ont �t� l�g�rement sup�rieures aux pr�visions indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007.

En Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions, la valeur totale des 1 026 projets auxquels participe l'Agence et en cours de r�alisation en 2006-2007, dans les diff�rentes r�gions du Qu�bec, s'�l�ve � 1,6 milliard de dollars environ. L'Agence a investi 595 millions de dollars de cette somme; d'autres bailleurs de fonds ont investi le reste.

Les d�penses r�elles de l'Agence se sont �lev�es � 113,6 millions de dollars pendant l'exercice financier 2006-2007. Les d�penses totales engag�es dans le cadre de ces 1 026 projets se chiffraient � 302,1 millions de dollars.

Les deux graphiques suivants pr�sentent la r�partition des d�penses totales engag�es par l'Agence en 2006-2007 pour la r�alisation des projets de l'activit� de programme Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions.

Une proportion importante des d�penses ont �t� effectu�es dans le cadre du programme national de d�veloppement des collectivit�s, lequel vise � soutenir le d�veloppement �conomique local et � renforcer la capacit� des collectivit�s � r�aliser leur plein potentiel de fa�on durable. Il est livr� principalement par les SADC.

Activit� de programme
Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions

D�penses totales engag�es par type de promoteurs

D�penses totales engag�es par type de programmes

Activit� de programme
Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions

Principaux r�sultats observ�s au 31 mars 2007¹

 

 

Notes :

¹ Voir les notes techniques relatives � ce tableau � l'annexe 3.
² Exclut les d�penses de fonctionnement.

2.2.2 Activit� de programme : Am�lioration des infrastructures collectives

La qualit� des infrastructures collectives a un impact sur la qualit� de vie des citoyens. Des infrastructures de qualit� permettent aux collectivit�s d'attirer et de retenir les entreprises et les travailleurs qui assureront leur avenir �conomique et social. Elles permettent �galement le d�placement plus efficace et s�curitaire des personnes et des biens.

Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a annonc�, depuis 2000, la cr�ation de plusieurs programmes de soutien aux infrastructures. Entre autres, il a sign� en octobre 2000 une entente avec le gouvernement du Qu�bec pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada, soit l'Entente Canada-Qu�bec relative au programme d'infrastructures. En juillet 2005, cette entente a �t� modifi�e pour repousser la date d'�ch�ance du PIC et tenir compte de la mise en œuvre d'un nouveau programme : le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)¹³.

L'Agence a re�u du gouvernement le mandat sp�cial de g�rer les programmes PIC et FIMR au Qu�bec. De plus, elle g�re quelques projets dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS)¹⁴.

Le PIC vise la r�fection, le remplacement ou la construction d'infrastructures. Il comprend trois volets :

• 1^er volet : Infrastructures pour l'eau potable et les eaux us�es
• 2^e volet : Infrastructures locales de transport
• 3^e volet : Projets � incidences �conomiques, urbaines ou r�gionales.

Les activit�s r�alis�es jusqu'� maintenant dans le cadre du PIC apportent des avantages aux collectivit�s. Ces avantages sont r�sum�s dans le tableau qui suit¹⁵.

Activit� de programme : Am�lioration des infrastructures collectives
Programme infrastructures Canada - r�gion du Qu�bec

Sommaire des donn�es au 31 mars 2007 pour les 901 projets approuv�s

Principaux avantages

2.2.3 Activit� de programme : Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement

L'Agence peut venir en aide aux collectivit�s ou aux r�gions qui font face � des chocs �conomiques importants comme la fermeture d'usines dans un secteur industriel donn� ou des d�sastres naturels (par exemple les inondations au Saguenay ou la crise du verglas � Montr�al et en Mont�r�gie).

Lorsqu'un choc �conomique ou une catastrophe survient, l'Agence peut mettre en place temporairement des mesures sp�ciales d'ajustement qui permettent aux collectivit�s ou aux entreprises de soutenir leur activit� �conomique et d'entreprendre des actions qui les aideront � retrouver leur �quilibre ou leur stabilit� �conomique.

En ce moment, l'Agence est responsable de la gestion du Programme des textiles canadiens CANtex qui permet de soutenir les projets d'augmentation de la productivit� et de la comp�titivit� des entreprises de textile.

Principaux r�sultats observ�s pour l'activit� de programme
Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement

Les projets appuy�s par l'Agence ont contribu� � am�liorer la performance des entreprises. Ainsi, l'enqu�te men�e aupr�s des entreprises indique que :

• huit entreprises sur dix estiment que le projet qu'elles ont r�alis� a contribu� � la mise au point de proc�d�s plus performants et � l'am�lioration de leur position concurrentielle
• pr�s de neuf entreprises sur dix estiment que la rentabilit� financi�re de leur entreprise s'est am�lior�e � la suite de la r�alisation de leur projet.

Par ailleurs, malgr� une conjoncture �conomique difficile, li�e notamment � la concurrence des march�s �mergents dans le domaine du textile, un peu plus de la moiti� des entreprises dont le projet a pris fin ont d�clar� avoir augment� leur chiffre d'affaires gr�ce � l'aide financi�re re�ue de l'Agence. L'augmentation moyenne des revenus de cette majorit� d'entreprises s'�l�ve � plus de 900 000 $.

Enfin, les projets en cours ont eu principalement des effets sur le maintien de l'emploi. En effet, les interventions de l'Agence ont contribu� � la cr�ation, au maintien et � la transformation d'environ 1 400 emplois.

Ressources utilis�es pour produire les r�sultats vis�s par l'activit� de programme Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement

Le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 pr�voyait des d�penses de 20,1 millions de dollars � ce chapitre. Les d�penses r�elles s'�l�vent � 4,5 millions de dollars. Cet �cart s'explique en partie par l'exercice gouvernemental de Gestion efficace des d�penses qui a men� � la r�duction des fonds allou�s � l'Agence pour soutenir les industries canadiennes du v�tement et du textile¹⁶.

En 2006-2007, la valeur totale des 85 projets en cours de r�alisation inscrits � l'activit� de programme Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement s'�levait � 29,4 millions de dollars si l'on tient compte des investissements des autres bailleurs de fonds. L'Agence est essentiellement intervenue sur ce plan au moyen du Programme des textiles canadiens CANtex.

Activit� de programme
Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement

Principaux r�sultats observ�s au 31 mars 2007¹

 

 

Notes :

¹ Voir les notes techniques relatives � ce tableau � l'annexe 3.
² Exclut les d�penses de fonctionnement.

2.3 R�sultat strat�gique n^o 2 : Comp�titivit� des entreprises

Les interventions de l'Agence visent un deuxi�me r�sultat strat�gique : la hausse de la comp�titivit� des entreprises. Plus pr�cis�ment, l'Agence contribue � r�unir les conditions qui favoriseront la croissance durable des r�gions et des PME et leur positionnement concurrentiel en soutenant l'augmentation des capacit�s strat�giques des entreprises, l'innovation, la cr�ation et la diffusion de nouveaux savoirs, l'�tablissement de r�seaux et la venue d'investissements.

2.3.1 Activit� de programme : D�veloppement des entreprises

L'environnement �conomique, caract�ris�, entre autres, par la mondialisation, la hausse du dollar canadien et les prix �lev�s de l'�nergie, oblige les entreprises canadiennes � se soucier constamment de leur comp�titivit�.

C'est dans ce contexte que l'Agence entend contribuer � accro�tre la productivit� et l'innovation des PME pour stimuler leur croissance et leur comp�titivit� et am�liorer les perspectives d'emploi dans les r�gions. Pour y arriver, elle veut :

• soutenir la croissance durable des entreprises, en les aidant � �tre plus performantes, concurrentielles et innovantes
• appuyer le transfert des technologies et des r�sultats de la recherche vers les entreprises
• cr�er les conditions propices � l'attraction d'investissements �trangers et d'organisations internationales au Qu�bec.

Principaux r�sultats observ�s pour l'activit� de programme
D�veloppement des entreprises

Plus des deux tiers des r�pondants (68 %) sond�s par l'Agence – un r�sultat similaire � celui obtenu l'an dernier – ont d�clar� que leur projet n'aurait pu se r�aliser sans le soutien financier de l'Agence. Cette proportion grimpe � plus de 96 % quand on tient compte des r�pondants qui d�clarent que leur projet n'aurait pu se r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais sans l'aide financi�re de l'Agence. Enfin, plus de la moiti� des r�pondants qui ont obtenu l'aide financi�re d'autres bailleurs de fonds indiquent qu'ils n'auraient pu obtenir cette aide sans la contribution financi�re de l'Agence.

Les projets appuy�s par l'Agence et par les organismes de services aux entreprises ont aid� les entreprises � �tre plus performantes et concurrentielles, � innover davantage et � cro�tre de mani�re durable. Ainsi :

• Pr�s de 600 entreprises avaient conclu des ventes sur de nouveaux march�s. De ce nombre, 71 d�claraient que la valeur moyenne de leurs ventes d�passait 335 000 dollars.
• Sur dix entreprises qui ont re�u l'appui de l'Agence pour un projet d'augmentation de leur productivit� et leur capacit� � innover, neuf ont d�clar� que le projet a contribu� � am�liorer la position concurrentielle de leur entreprise. En outre, plus des trois quarts consid�rent que le projet leur a permis d'accro�tre leur rentabilit� financi�re.
• Plus de 70 % des entreprises soutenues par l'Agence ont d�clar� avoir augment� leur chiffre d'affaires gr�ce � son aide financi�re. L'augmentation moyenne de leur chiffre d'affaires s'�l�ve � environ 670 000 dollars, un r�sultat comparable � celui observ� en 2004-2005.

Ces projets ont �galement permis :

• le pr�d�marrage, le d�marrage et l'expansion de 700 entreprises dans les secteurs cl�s des r�gions du Qu�bec
• l'adoption de nouvelles pratiques d'affaires (par exemple pratiques en mati�re d'affaires �lectroniques et pratiques d'�talonnage) par plus de 854 entreprises, et l'implantation de plans d'action en innovation par plus de 789 PME
• l'�mergence de 274 nouvelles entreprises exportatrices
• la commercialisation de produits nouveaux ou am�lior�s par 216 entreprises
• la venue d'investissements �trangers de plus de 620 millions de dollars; pr�s de 75 % de ces investissements ont �t� r�alis�s dans les trois principales grappes de haute technologie de la r�gion de Montr�al.

Globalement, les interventions directes r�alis�es par l'Agence aupr�s des entreprises, ou celles r�alis�es par l'interm�diaire d'organismes de d�veloppement, ont contribu� � la cr�ation, au maintien et � la transformation de plus de 7 700 emplois dans les diff�rentes r�gions du Qu�bec.

Les r�sultats des enqu�tes r�alis�es en 2005, 2006 et 2007 montrent qu'ann�e apr�s ann�e, neuf r�pondants sur dix estiment que l'Agence constitue un partenaire essentiel � la r�alisation de leur mission et, de ce fait, contribue � l'am�lioration de leur offre de services et � l'augmentation du nombre de leurs clients.

Perception des organismes qui offrent des services aux entreprises¹

Note :

¹ Enqu�te annuelle 2005 : 424 organismes interrog�s; enqu�te annuelle 2006, 476 organismes interrog�s; enqu�te annuelle 2007 : 425 organismes interrog�s.

Ressources utilis�es pour produire les r�sultats vis�s par l'activit� de programme D�veloppement des entreprises

La valeur totale des 974 projets en cours inscrits sous l'activit� de programme D�veloppement des entreprises en 2006-2007 s'�l�ve � plus de 1,6 milliard de dollars. Pr�s du quart de ce montant (441,1 millions de dollars) provenait de l'Agence. Le reste provenait d'autres bailleurs de fonds.

Les d�penses r�elles de l'Agence pendant l'exercice financier 2006-2007 se sont �lev�es � 107,3 millions de dollars, un montant l�g�rement inf�rieur � celui pr�vu dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007. Quant aux d�penses totales engag�es au 31 mars 2007 pour les projets en cours en 2006-2007, elles se chiffraient � plus de 263,1 millions de dollars.

Les deux diagrammes ci-dessous d�crivent la r�partition des d�penses totales engag�es en 2006-2007 selon le type de promoteurs et selon le programme. La majorit� des d�penses totales engag�es par l'Agence (67,3 %) l'a �t� pour soutenir des organismes. Les interventions r�alis�es dans le cadre du programme IRS constituent les deux tiers des d�penses de l'exercice financier 2006-2007. L'autre tiers des d�penses a �t� engag� dans le cadre du programme ID�E-PME.

Activit� de programme
D�veloppement des entreprises

D�penses totales engag�es par type de promoteur

D�penses totales engag�es par programme

 

Activit� de programme
D�veloppement des entreprises

Principaux r�sultats observ�s au 31 mars 2007¹

 

 

Notes :

¹ Voir les notes techniques relatives � ce tableau � l'annexe 3.
² Exclut les d�penses de fonctionnement.