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Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2006-2007

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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Table des mati�res

1 Aper�u de l'Agence et du rendement minist�riel

1.1 Message du ministre

1.2 D�claration de la direction

1.3 Renseignements sommaires

1.4 Rendement minist�riel

1.4.2 Aper�u du rendement de l'Agence

1.4.3 R�sultats obtenus par rapport aux principales priorit�s de l'Agence

2 Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 Portrait des interventions par r�sultat strat�gique en 2006-2007

2.2 R�sultat strat�gique n^o 1 : Vitalit� des collectivit�s

2.2.1 Activit� de programme : Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions

2.2.2 Activit� de programme : Am�lioration des infrastructures collectives

2.2.3 Activit� de programme : Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement

2.3 R�sultat strat�gique n^o 2 : Comp�titivit� des entreprises

2.3.1 Activit� de programme : D�veloppement des entreprises

3 Renseignements suppl�mentaires

3.1 Renseignements sur l'Agence au 31 mars 2007

3.2 Rendement financier

3.2.1 Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles

3.2.2 Activit�s de programme

3.2.3 Sommaire des cr�dits vot�s et l�gislatifs

3.2.4 Services re�us sans frais

3.2.5 Sources des revenus non disponibles par activit� de programme

3.2.6 Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

3.2.7A Frais d'utilisation

3.2.7B Politique sur les normes de service relatives aux frais d'utilisation

3.3 �tats financiers

3.4 R�ponses aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations pour l'exercice financier 2006-2007

4 Autres sujets d'int�r�t

4.1 Services ax�s sur les citoyens

4.1.1 Initiative d'am�lioration des services

4.2 Strat�gie de d�veloppement durable

Annexe 1 : Outils d'intervention de l'Agence en d�veloppement r�gional

Annexe 2 : M�thodologie li�e � la mesure du rendement de l'Agence

Annexe 3 : Notes techniques sur les tableaux de r�sultats

Notes du tableau Rendement global de l'Agence

Notes du tableau Am�lioration de l'environnement �conomique des r�gions

Notes du tableau Prestation de mesures sp�ciales d'ajustement

Notes du tableau D�veloppement des entreprises

Annexe 4 : Liste des acronymes

Annexe 5 : Bureaux d'affaires de l'Agence

Annexe 6 : Personne-ressource et loi appliqu�e