ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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1. Aper�u de l'Agence et du rendement minist�riel

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement pr�par� par l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec pour la p�riode se terminant le 31 mars 2007.

Dans sa volont� de faire �cho au plan gouvernemental � long terme Avantage Canada tout en tenant compte du contexte de d�veloppement socio�conomique du Qu�bec et de ses r�gions, l'Agence a rapidement propos� un ensemble de mesures destin�es � appuyer le d�veloppement des PME, particuli�rement celles des r�gions d�vitalis�es.

C'est ainsi qu'� l'automne 2006, dans la foul�e de mes diff�rentes tourn�es des r�gions effectu�es en d�but de mandat — des tourn�es qui m'ont bien mis au fait des diff�rentes probl�matiques �conomiques r�gionales —, j'ai annonc� la mise sur pied des mesures Partenaire de la commercialisation des entreprises, IDEC-Vitalit� et �quipements collectifs �conomiques pour les r�gions, et j'ai mis en place 14 comit�s aviseurs, un comit� dans chaque r�gion du Qu�bec. Deux fonds, un pour le d�marrage d'entreprises et l'autre pour la rel�ve en entreprise, ont aussi �t� cr��s et mis sur pied en collaboration avec les Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s, les Centres d'aide aux entreprises et des soci�t�s de capital de risque. Puis, en avril 2007 sont entr�s en vigueur trois nouveaux programmes : Diversification des collectivit�s, Croissance des entreprises et des r�gions et Recherche en d�veloppement r�gional.

Le pr�sent rapport est donc le dernier qui couvre les r�alisations des anciens programmes de l'Agence. Les r�sultats qu'il pr�sente t�moignent bien de notre volont�, comme agence de d�veloppement r�gional, de faire une v�ritable diff�rence, particuli�rement l� o� la croissance �conomique est lente et les emplois sont insuffisants.

Je suis heureux de relever qu'au 31 mars 2007, l'Agence avait investi 1,3 milliard de dollars pour soutenir le d�marrage ou la poursuite des 2 261 projets de d�veloppement qui �taient en voie de r�alisation. Les contributions de l'Agence ont produit un effet de levier important dans les r�gions du Qu�bec, puisque ces projets ont entra�n� des investissements totaux de 4,2 milliards de dollars. Ces investissements ont contribu� au pr�d�marrage ou au d�marrage de plus de 2 700 entreprises ainsi qu'� la cr�ation, au maintien ou � la transformation de 18 000 emplois.

Je suis convaincu que les changements apport�s au cours de la derni�re ann�e permettent � l'Agence de mieux agir comme catalyseur en appuyant des projets qui contribuent au d�veloppement �conomique des r�gions du Qu�bec.

 

Jean-Pierre Blackburn

Ministre du Travail et ministre de l'Agence
de d�veloppement �conomique du Canada
pour les r�gions du Qu�bec

1.2 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 de l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme du minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

M^e Guy Mc Kenzie
Sous-ministre/Pr�sident

Date : 2007-09-21

1.3 Renseignements sommaires

Le sch�ma ci-dessous pr�sente le cadre de planification de l'Agence. Il pr�cise sa mission, les r�sultats strat�giques qu'elle recherche et les activit�s de programme qu'elle met en œuvre pour les atteindre.

1.4 Rendement minist�riel

Le pr�sent rapport couvre la p�riode qui se termine le 31 mars 2007. Cr�� en 1994 et renouvel� en 2001, le Programme innovation, d�veloppement de l'entrepreneurship et des exportations destin� aux PME (ID�E-PME) visait � soutenir l'essor des PME en les aidant � innover et � exporter. Quant au programme Initiatives r�gionales strat�giques (IRS), mis en place en 1997, il s'ajustait aux besoins strat�giques particuliers des diff�rentes r�gions du Qu�bec et il cherchait � appuyer leur capacit� � miser sur l'innovation technologique et � s'adapter � un contexte �conomique mondial en constante �volution. Ces deux programmes ont pris fin le 31 mars 2007. Ce rapport est le dernier rapport minist�riel sur le rendement qui examine les r�sultats de ces deux principaux programmes de subvention et de contribution.

De nouveaux programmes ont �t� approuv�s et sont entr�s en vigueur � compter du 1^er avril 2007. Ils sont align�s aux nouvelles orientations strat�giques de l'Agence qui constituent la strat�gie � long terme pour relever les d�fis du d�veloppement r�gional. Ainsi, l'Agence entend contribuer au dynamisme �conomique des r�gions en axant ses interventions et ses investissements sur la vitalit� des collectivit�s, la comp�titivit� des PME et sur le positionnement concurrentiel des r�gions. Les nouveaux programmes Diversification des collectivit�s, Croissance des entreprises et des r�gions, et Recherche en d�veloppement r�gional ont �t� approuv�s pour une p�riode de cinq ans et sont align�s sur la nouvelle architecture des activit�s de programme d�crite dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008.

1.4.1 Contexte

Situation �conomique du Qu�bec

L'�conomie du Qu�bec a progress� de 1,7 % en 2006. Cette croissance est plus faible que celle enregistr�e en 2005 (2,2 %). Elle est aussi inf�rieure � celle enregistr�e dans l'ensemble du pays (2,7 %) gr�ce � la forte croissance de l'�conomie albertaine.

La croissance �conomique du Qu�bec est surtout attribuable � l'augmentation des d�penses de consommation (ces derni�res repr�sentent environ 60 % du produit int�rieur brut de la province). Elle tient aussi � la hausse de 7,4 % des investissements en machine et en mat�riel r�alis�s par les entreprises qu�b�coises. Par contre, l'augmentation du d�ficit commercial du Qu�bec (ses importations ont progress� plus vite que ses exportations) a frein� sa croissance �conomique en 2006.

Le march� du travail a connu une bonne performance en 2006. Pr�s de 50 000 emplois nets ont �t� cr��s au Qu�bec et le taux de ch�mage a chut� � 8 %, son plus bas niveau en 30 ans. Cette bonne performance du Qu�bec en mati�re d'emploi s'est d'ailleurs maintenue au cours du premier trimestre de 2007.

Cependant, l'�conomie du Qu�bec doit demeurer concurrentielle. Cela passera n�cessairement par un rehaussement de sa productivit�. Malgr� qu'elle se soit am�lior�e au cours de la derni�re d�cennie, la productivit� du Qu�bec est toujours inf�rieure de 5,9 % � celle de l'ensemble des provinces canadiennes et de 10,5 % � celle de l'Ontario. Elle est aussi plus faible que celle enregistr�e dans la majorit� des pays de l'OCDE.

Combler le retard de productivit� au Qu�bec exigera des investissements accrus. Or, si les investissements des entreprises qu�b�coises ont augment�, ils demeurent inf�rieurs � ceux r�alis�s ailleurs au Canada et dans le monde. De plus, le Qu�bec n'attire pas suffisamment les investissements directs �trangers, comme l'atteste le fait que sa part des immobilisations �trang�res est inf�rieure � son poids dans l'�conomie canadienne. Une hausse de ce type d'investissement pourrait influencer positivement la productivit� des entreprises locales qui s'int�grent aux cha�nes de valeur.

L'augmentation de la productivit� des entreprises passera aussi par l'innovation. Bien qu'elles soient actives en recherche et d�veloppement (R-D), les entreprises qu�b�coises, particuli�rement les PME, souffrent souvent de ce qu'elles ont de la difficult� � commercialiser leurs nouveaux produits et services.

Par ailleurs, l'appr�ciation du dollar canadien, la concurrence des pays �mergents et le ralentissement de l'�conomie am�ricaine au second trimestre de 2006 et au d�but de 2007 ont ralenti la croissance de plusieurs secteurs de l'�conomie qu�b�coise.

Du c�t� de la production de biens, pas moins de 25 000 postes ont �t� �limin�s au Qu�bec. La bonne tenue du secteur de la construction n'a pas pu compenser la perte d'environ 34 000 postes dans 15 secteurs de l'industrie manufacturi�re. Pour cette industrie, l'an 2006 a �t� la pire des quatre derni�res ann�es. Les secteurs du textile, de la fabrication de papier, de l'impression et de la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ont �t� particuli�rement touch�s.

Cependant, l'industrie des services, qui a g�n�r� pr�s de 75 000 nouveaux emplois en 2006, continue � pallier largement la faiblesse du march� du travail du c�t� manufacturier. Cette hausse de l'emploi s'est manifest�e dans plusieurs secteurs de l'�conomie tertiaire, surtout dans ceux de la finance, des assurances, de l'immobilier, des services professionnels scientifiques et techniques et des services d'enseignement.

Par ailleurs, les diff�rents territoires du Qu�bec (voir encadr�) n'affichent pas tous la m�me performance �conomique. Ils ne font pas face non plus aux m�mes d�fis.

La r�gion de Montr�al a un faible niveau de productivit�, comparativement � de nombreuses m�tropoles du monde. Cette r�gion, o� se concentre la majorit� des d�penses en R-D du Qu�bec, doit relever des d�fis particuli�rement importants en mati�re d'innovation. La concurrence des pays �mergents lui a en effet fait perdre 17 000 emplois dans le secteur manufacturier en 2006. Autre point sombre au tableau : la m�tropole du Qu�bec affiche un taux de croissance d�mographique plus bas que les principales villes canadiennes, mais elle peine � attirer et � retenir les immigrants.

Les grands p�les urbains du Qu�bec, soit Qu�bec et Gatineau, affichent globalement une bonne performance socio-�conomique. En 2006, on y enregistrait un taux d'emploi �lev� et un taux de ch�mage inf�rieur � la moyenne qu�b�coise (5,2 % � Qu�bec et 5,6 % � Gatineau). Cependant, ces deux r�gions, qui comptent encore beaucoup sur la pr�sence du secteur public, devront continuer de diversifier leur �conomie.

De nombreuses tr�s petites entreprises et des entreprises manufacturi�res se retrouvent dans les territoires centraux. Ces territoires sont donc particuli�rement touch�s par les difficult�s d'ajustement de l'industrie secondaire. Leur comp�titivit� passera par l'am�lioration de la productivit� des PME manufacturi�res et leur adoption de nouvelles technologies.

Les territoires p�riph�riques, o� l'industrie primaire est pr�pond�rante, devront adapter leurs politiques de gestion des ressources naturelles et diversifier leur base �conomique. Le vieillissement de la population touche particuli�rement ces territoires; certains connaissent d�j� un d�clin d�mographique important.

Contexte op�rationnel de l'Agence

En mai 2006, l'Agence a revu son fonctionnement pour am�liorer la qualit� de sa gestion, �tre plus transparente et responsable et mieux atteindre les r�sultats qu'elle s'est fix�s. Cette d�marche l'a amen�e � apporter des changements � sa structure organisationnelle qui l'aideront � atteindre ses objectifs et � obtenir les r�sultats escompt�s. Cette restructuration a permis d'�tablir clairement les r�les et les responsabilit�s des diff�rentes directions g�n�rales de l'Agence.

Programmes, mesures et initiatives

L'Agence a acc�s � une gamme vari�e d'outils pour soutenir le d�veloppement r�gional au Qu�bec : elle offre de l'aide financi�re, elle fournit des services d'accompagnement et des avis, et elle produit des analyses, des r�f�rences, des �tudes prospectives et de l'information.

Les interventions de l'Agence, pour appuyer les intervenants socio-�conomiques des r�gions du Qu�bec � relever les d�fis et � r�soudre les probl�mes auxquels ils sont confront�s, sont r�alis�es par l'entremise de diff�rents programmes ou initiatives.

Au cours de l'exercice financier 2006-2007, sept programmes¹ �taient administr�s par l'Agence, soit :

• le Programme innovation, d�veloppement de l'entrepreneurship et des exportations destin� aux PME
• le programme Initiatives r�gionales strat�giques
• le Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC)
• le Programme infrastructures Canada (PIC)
• le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
• le Programme des textiles canadiens CANtex
• le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS).

Tel que pr�vu dans le Rapport sur les Plans et les priorit�s 2006-2007, six nouvelles initiatives et mesures ont �t� annonc�es � l'automne :

• l'Initiative de diversification �conomique des collectivit�s – Vitalit� (IDEC-Vitalit�)
• la Mesure de soutien �quipements collectifs �conomiques pour les r�gions
• le Fonds de capital de risque pour le d�marrage d'entreprises en r�gion
• le Fonds de capitalisation pour la rel�ve en entreprise²
• Partenaire de la commercialisation des entreprises
• Comit�s aviseurs.

Ces mesures ont �t� �labor�es � la suite d'une tourn�e des r�gions du Qu�bec par le ministre, lequel a demand� � l'Agence de cibler davantage les r�gions d�vitalis�es et plus directement les PME.

Nouvelles initiatives et mesures

Au cours de l'exercice financier 2006-2007, l'Agence a approuv� 341 ententes de contribution pour un montant d'aide de 61 millions de dollars. Principalement conclues dans le cadre de l'initiative IDEC-Vitalit�, ces ententes contribuent � la r�alisation d'investissement de plus de 219 millions de dollars dans des r�gions et des collectivit�s qui font face � des d�fis de d�veloppement socio-�conomique majeurs.

La majorit� de ces interventions (65 %) a �t� r�alis�e aupr�s de PME. Pour chaque dollar inject� par l'Agence en 2006-2007 dans un projet pr�sent� par une entreprise, pr�s de quatre dollars additionnels seront investis dans les diff�rentes r�gions du Qu�bec par les parties prenantes aux projets.

Note :

¹ Les donn�es de cette rang�e tiennent compte des projets approuv�s dans le cadre de l'Initiative de diversification �conomique des collectivit�s de p�che et de l'Initiative de diversification �conomique des collectivit�s - Rapport Coulombe. Cent cinquante des 336 projets (45 %) ont �t� approuv�s depuis l'annonce de la nouvelle initiative �largie – IDEC-Vitalit�, laquelle vise les sept r�gions � faible croissance �conomique du Qu�bec et les 21 municipalit�s r�gionales de comt� (MRC) d�vitalis�es. La liste de ces r�gions et de ces MRC figure � l'annexe 1.

Les six nouvelles initiatives de l'Agence

Note :

¹ Les �quipements collectifs �conomiques sont des biens mat�riels tangibles dont l'usage et les retomb�es �conomiques � court et � moyen terme rapporteront � l'ensemble de la collectivit�. Il peut s'agir de quais de transbordement ou encore de structures de communication comme les r�seaux � large bande.

Ressources humaines et financi�res

 

1.4.2 Aper�u du rendement de l'Agence

Aper�u du rendement global

Au 31 mars 2007, 2 261 projets �taient en voie de r�alisation dans les r�gions du Qu�bec gr�ce � l'appui financier de l'Agence. Au total, ces projets repr�sentent un effort de d�veloppement et de diversification �conomique r�gional de 4,2 milliards de dollars. Ce montant total a �t� investi par l'ensemble des acteurs du d�veloppement et des bailleurs de fonds. Autrement dit, chaque dollar inject� par l'Agence a directement entra�n� des investissements de plus de 3,17 dollars dans l'�conomie des collectivit�s et des r�gions du Qu�bec³.

De ces 2 261 projets, un peu plus du tiers avaient pris fin le 31 mars 2007. Il est donc difficile d'�valuer leur impact sur le d�veloppement des collectivit�s et des r�gions, puisque cet impact n'a pas encore pu se mat�rialiser pleinement (voir l'encadr�). Cependant, en s'appuyant sur les donn�es dont elle dispose, l'Agence estime qu'un minimum de 18 000 emplois⁴ ont �t� cr��s, maintenus ou transform�s dans l'ensemble des r�gions du Qu�bec gr�ce aux 2 261 projets r�alis�s avec son appui financier.

Selon l'enqu�te r�alis�e dans le cadre du pr�sent rapport, la pr�sence et l'implication de l'Agence se sont av�r�es indispensables � la r�alisation des projets. Plus de 97 % des promoteurs n'auraient pu r�aliser leur projet sans l'aide financi�re de l'Agence ou n'auraient pu le r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais.

De m�me, une forte proportion des entreprises d�clarent que l'aide qu'elles ont re�ue les a aid�es � augmenter leur chiffre d'affaires et � am�liorer leur position concurrentielle.

L'Agence a �galement poursuivi ses efforts d'am�lioration de la performance des entreprises. Ainsi, de nombreuses interventions ont men� au d�veloppement de nouveaux produits, � la commercialisation d'innovations et � la mise au point de proc�d�s plus performants ou � l'int�gration de nouvelles pratiques d'affaires.

Le tableau suivant constitue une liste partielle d'une vingtaine d'indicateurs des r�sultats concrets associ�s � l'action de l'Agence. Ces r�sultats d�coulent de ses interventions directes aupr�s des entreprises ainsi que de celles r�alis�es par des organismes interm�diaires ayant re�u un appui de l'Agence. Dans certains cas, la mission de ces organismes est d'offrir des services aux entreprises. Des renseignements plus d�taill�s sur chacun des r�sultats strat�giques obtenus par l'Agence sont pr�sent�s � la section 2.

Rendement global de l'Agence

Principaux r�sultats observ�s au 31 mars 2007¹

 

 

Notes :

¹ Voir les notes techniques relatives � ce tableau � l'annexe 3.
² Exclut les d�penses de fonctionnement.

1.4.3 R�sultats obtenus par rapport aux principales priorit�s de l'Agence

Priorit�s de l'Agence

Dans le Rapport sur les Plans et les priorit�s 2006-2007, l'Agence s'�tait engag�e � poursuivre quatre priorit�s. Ces priorit�s �taient de deux natures : deux priorit�s de programme et deux priorit�s de gestion.

Les priorit�s repr�sentent des domaines d'intervention o� l'Agence a choisi d'intensifier son action pour mieux r�pondre aux priorit�s gouvernementales, aux d�fis socio-�conomiques des r�gions ou pour assurer une gestion plus efficace de l'organisation. Les interventions retenues en vertu des priorit�s constituent une partie seulement de l'ensemble de son action. Ainsi, dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, l'Agence entendait consacrer environ la moiti� de son budget de subvention et de contribution � ses priorit�s. Les autres interventions qui n'ont pas le statut de priorit� constituent ses activit�s courantes.

Priorit�s de programme

Priorit� n^o 1 : Aider les r�gions et les collectivit�s en transition

Les interventions r�alis�es dans le cadre de la priorit� Aider les r�gions et les collectivit�s en transition⁵ ciblent le renforcement de l'activit� �conomique de sept r�gions d�vitalis�es (l'Abitibi-T�miscamingue, le Bas-Saint-Laurent, la C�te-Nord, la Gasp�sie et les �les-de-la-Madeleine, la Mauricie, le Nord-du-Qu�bec et le Saguenay — Lac-Saint-Jean) et de 21 municipalit�s r�gionales de comt� (voir l'annexe 1). Ces r�gions et ces MRC, qui comptent au total 795 municipalit�s et pr�s de 1,6 million de r�sidants (le cinqui�me de la population qu�b�coise), connaissent des difficult�s �conomiques dont un des effets est un d�clin d�mographique important.

Sur le plan g�ographique, ces r�gions et ces MRC sont �loign�es des grands march�s de consommation nord-am�ricains. Elles sont peu diversifi�es sur le plan �conomique, ce qui les rend vuln�rables quand la demande pour leurs principaux produits fl�chit. Elles doivent de plus en plus composer avec le resserrement des r�gles encadrant l'exploitation de leurs ressources naturelles (par exemple la r�duction des droits de coupe). Leur d�veloppement d�pend principalement des industries primaires, lesquelles cr�ent un nombre relativement limit� d'emplois. Enfin, l'acc�s � des sources de financement diversifi�es et les ressources requises pour renforcer l'entrepreneuriat local sont souvent d�ficients.

L'Agence aide les collectivit�s et les r�gions en transition en r�alisant des interventions qui visent � att�nuer leurs difficult�s d'adaptation socio-�conomique, � renouveler leur base entrepreneuriale et � faciliter leur diversification �conomique. Le tableau plus bas, Sommaire du rendement selon les priorit�s de programme, fait �tat de certains des r�sultats obtenus par l'Agence.

En 2006-2007, les d�penses r�alis�es � ce chapitre (70,9 millions de dollars) ont �t� plus �lev�es que les objectifs pr�vus (63,5 millions de dollars) dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007. Cet �cart s'explique notamment par la mise en place, par l'Agence, d�s septembre 2006, de nouvelles initiatives et mesures d'intervention, dont l'Initiative de diversification �conomique des collectivit�s – Vitalit� (IDEC-Vitalit�).

Priorit� n^o 2 : Renforcer la performance des PME innovantes de secteurs cl�s

L'Agence contribue par ailleurs � l'accroissement de la comp�titivit� des PME en intervenant pour renforcer leurs capacit�s en mati�re d'innovation, pour favoriser leur int�gration dans les cha�nes de valeur et pour faciliter leur r�seautage avec les participants de grappes sectorielles. Dans le cadre de cette deuxi�me priorit�, l'Agence cherche aussi � soutenir l'accroissement du rayonnement international des r�gions du Qu�bec en y attirant des organisations internationales.

Afin de r�aliser la mise en œuvre de la priorit� Renforcer la performance des PME innovantes, l'Agence pr�voyait porter une attention particuli�re � l'am�lioration de la comp�titivit� des PME des secteurs cl�s des diff�rents territoires du Qu�bec. Ainsi, en 2006-2007, les d�penses de l'Agence dans ce champ prioritaire se sont �lev�es � 39,6 millions de dollars, un montant plus �lev� que celui pr�vu (33 millions de dollars).

Les d�penses r�elles r�alis�es par l'Agence � la poursuite de ses deux priorit�s de programme ont �t� plus �lev�es que les objectifs pr�vus. Les d�penses li�es � ces deux priorit�s correspondent � pr�s de 50 % de son budget de subvention et de contribution.

Sommaire du rendement selon les priorit�s de programme

Priorit�s de gestion

En 2006-2007, les deux priorit�s de gestion retenues par l'Agence �taient de renforcer sa capacit� � d�velopper des politiques et � concevoir des programmes efficaces, et de se doter des processus et des syst�mes dont elle a besoin pour mieux mettre en pratique une gestion ax�e sur les r�sultats.

L'Agence devait aussi renouveler ses programmes et r�pondre aux attentes exprim�es dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Priorit� n^o 3 : Renforcer la capacit� minist�rielle de d�velopper des politiques et de concevoir des programmes

Cette priorit� consiste � renforcer la capacit� de l'organisation de d�velopper des politiques et de concevoir des programmes au moment o� les principaux programmes de l'Agence (Initiatives r�gionales strat�giques et Innovation, d�veloppement de l'entrepreneurship et des exportations destin� aux PME) viennent � �ch�ance en mars 2007. Elle est li�e � la composante Politiques et programmes du CRG. Dans un contexte de gestion ax�e sur les r�sultats, cette capacit� est importante pour l'organisation car elle contribue � encadrer l'intervention de l'Agence en vue d'atteindre les r�sultats qu'elle s'est fix�s. Ainsi, l'Agence poursuit le d�veloppement de ses capacit�s en mati�re de politiques et d'analyses afin de pouvoir g�n�rer les connaissances requises pour la mise en œuvre des orientations strat�giques 2006-2011 et de permettre la formulation d'options de grande qualit� en mati�re de politiques, de conception de programmes et de conseils � l'intention du ministre et de la haute gestion.

Pour concr�tiser cette priorit�, l'Agence a mis en œuvre les �l�ments suivants :

• Dans un souci de renforcement de cette capacit�, elle a proc�d� � une restructuration organisationnelle qui a permis la cr�ation d'une direction responsable de l'�laboration des politiques et de la conception des programmes.
• Lors de la conception de programmes, d'importants efforts ont �t� consacr�s � l'analyse des enjeux et des tendances, � l'�valuation des programmes et des politiques en place, � la consultation d'experts ainsi qu'� la formation du personnel de l'Agence et � la pr�paration d'outils appuyant ses employ�s dans la mise en œuvre des programmes. De plus, l'Agence a entrepris des travaux afin d'encadrer ses interventions en mati�re de tourisme et d'innovation.
• L'Agence a �labor� trois nouveaux programmes qui s'alignent � ses orientations strat�giques approuv�es en mai 2006 :
  • le programme Diversification des collectivit�s (cible la vitalit�)
  • le programme Croissance des entreprises et des r�gions (cible la comp�titivit� des PME et des r�gions)
  • le programme de Recherche en d�veloppement r�gional⁶(cible la recherche strat�gique).

• L'Agence a �labor� et mis en œuvre les six nouvelles initiatives d�crites pr�c�demment. Ces initiatives ont �t� annonc�es par le ministre l'automne dernier afin de mieux soutenir les PME de m�me que les r�gions dites d�vitalis�es.
• L'Agence a �labor� sa quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010.

• L'Agence a �labor� et mis en œuvre des crit�res et des modalit�s cibl�s en mati�re de d�veloppement d'escales de croisi�res internationales afin d'augmenter le nombre de bateaux de croisi�re, le nombre de croisi�ristes hors Qu�bec et les d�penses touristiques, ainsi que la cr�ation et le maintien de l'emploi.

Priorit� n^o 4 : Doter l'Agence de processus et de syst�mes requis pour assurer une capacit� accrue de gestion ax�e sur les r�sultats

Le gouvernement du Canada s'est dot�, il y a trois ans, d'un outil pour appuyer les minist�res et les organismes f�d�raux dans l'am�lioration de leurs pratiques de gestion : le Cadre de responsabilisation de gestion.

L'Agence est tenue de mettre en œuvre l'ensemble des composantes du CRG. Elle recherche l'am�lioration continue de son efficacit� et de son efficience. Pour mieux g�rer ses activit�s, mieux utiliser ses ressources et continuer d'apprendre, elle s'est donn� une quatri�me priorit� : d�velopper les processus et les syst�mes dont elle a besoin pour mettre en pratique une meilleure gestion ax�e sur les r�sultats.

Pour concr�tiser cette priorit�, l'Agence a mis en œuvre un plan qui contient les �l�ments suivants :

• La poursuite de l'application de la planification int�gr�e.
• La mise en œuvre de sa Structure de gestion des ressources et des r�sultats; au printemps 2006, l'Agence s'est dot�e d'une nouvelle architecture des activit�s de programme et a revu sa structure de gouvernance.
• La mise en place de processus de gestion de l'information. Comme la mesure du rendement d�pend, d'entr�e de jeu, de la capacit� de l'Agence � acc�der � des donn�es fiables et pr�cises sur les r�sultats et les co�ts de ses programmes et de ses activit�s, elle a entrepris les travaux qui ouvriront la voie � l'instauration d'un syst�me de gestion de l'information sur le rendement plus efficace, tant sur le plan technique que sur le plan organisationnel. La direction de l'Agence est consciente que pour �valuer l'efficacit� de ses nouveaux programmes, il faut d'abord que les r�sultats vis�s par ceux-ci soient bien d�finis. Elle a donc commenc� par traduire en indicateurs pr�cis les r�sultats qu'elle s'est fix�s. Elle veut �tre en mesure, � moyen terme, de pr�ciser les niveaux de r�sultats � atteindre⁷.
• La r�vision de ses modes de fonctionnement s'est traduite par :
  • le d�veloppement et le d�ploiement d'un syst�me de gestion des co�ts par activit� (Activity-Based Costing) permettant � la haute direction de mieux comprendre et g�rer les co�ts li�s aux activit�s associ�es � l'administration des programmes de l'Agence
  • le d�veloppement et le d�ploiement d'un mod�le d'allocation budg�taire �quipant l'Agence avec des moyens plus performants pour allouer ses ressources en fonction de son mandat et des r�sultats strat�giques vis�s
  • la mise en œuvre d'une initiative visant l'optimisation de la gestion des ententes de contribution par l'entremise, entre autres, de la r�ing�nierie du processus de paiement et du suivi des ententes.
• L'auto�valuation de sa capacit� � appliquer le CRG.