ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne

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SECTION I – SURVOL

Message de la pr�sidente

En 2006-2007, la Commission a termin� la mise en uvre de son nouveau mod�le de prestation de services et a prouv� qu’il fonctionne. Les trois secteurs d’activit� vis�s par le mod�le sont le r�glement des diff�rends, la pr�vention de la discrimination et le d�veloppement des connaissances. Pour appuyer la prestation de ses services, la Commission applique de saines pratiques de gestion et de responsabilisation.

Le nouveau Conseil consultatif des employeurs s’est �tabli avec succ�s en tant que r�seau coop�ratif et productif. Ses membres partagent des pratiques exemplaires, examinent des moyens de relever leurs d�fis communs et fournissent � la Commission une r�troaction en vue d’une am�lioration constante des processus.

Le processus de v�rification du Programme de conformit� � l’�quit� en mati�re d’emploi a �t� simplifi�. Le Programme appuie le mandat qu’a conf�r� la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi � la Commission, soit de voir � ce que les employeurs am�liorent la repr�sentation des groupes d�sign�s au sein de leur effectif en les informant de leurs obligations en vertu de cette loi et en les aidant � respecter ces obligations. La Commission doit aussi voir � augmenter le nombre de v�rifications aupr�s des employeurs de toutes les tailles.

Le nouveau Centre du savoir a fourni des conseils strat�giques, a publi�, � l’intention des employeurs, un guide convivial sur la fa�on de g�rer le retour au travail de leurs employ�s apr�s une p�riode de cong� prolong�e et a termin� les recherches sur des enjeux en mati�re de droits de la personne mis en �vidence dans les pr�occupations en mati�re de s�curit� nationale formul�es � la suite des �v�nements du 11 septembre 2001.

En mettant davantage l’accent sur les premi�res �tapes du r�glement des diff�rends (m�diation et dialogue informel), la Commission procure une meilleure aide aux personnes qui la contactent au sujet d’une discrimination �ventuelle. Les avantages pour toutes les parties en cause sont une �conomie de temps et d’argent, une r�duction des troubles �motionnels, une am�lioration du moral et un accroissement de la productivit�. Dans l’ensemble, les clients sont davantage satisfaits des services de la Commission.

La Commission a continu� � faire progresser le droit r�gissant les droits de la personne au profit de toute la population canadienne en exer�ant une influence sur le r�glement d’un certain nombre de causes importantes devant le Tribunal canadien des droits de la personne et d’autres cours et tribunaux.

La garantie d’une protection totale des droits de la personne aux peuples autochtones est un engagement fondamental. L’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne va � l’encontre d’une telle protection. La Commission pr�conise activement l’abrogation de cet article et travaille en �troite collaboration avec des intervenants � l’obtention d’un consensus � cet �gard.

� l’�chelle internationale, la Commission a �t� �lue � un poste de prestige, soit pr�sidente du Comit� international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Ce r�le accro�t les contributions et l’influence de la Commission dans le renforcement des institutions des droits de la personne � l’�tranger et contribue grandement au nouveau Conseil des droits de l’homme et � ses m�canismes.

La Commission appuie l’int�gration des droits de la personne aux pratiques courantes de mani�re � ce que chaque personne puisse mener la vie qu’elle peut et souhaite avoir. Pour ce faire, la Commission doit continuer � offrir aux citoyennes et aux citoyens des moyens efficaces d’exprimer et de faire examiner leurs pr�occupations, et renforcer le respect des droits de la personne au moyen de communications, de d�veloppement des connaissances et d’�ducation.

 

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Jennifer Lynch, c.r.
Pr�sidente

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D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement 2006-2007 de la Commission canadienne des droits de la personne.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Il repose sur l’architecture des activit�s de programme et des r�sultats strat�giques approuv�e par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente de l’information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il fournit une base pour la responsabilisation � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui sont confi�es � la Commission.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des sommes approuv�es des Budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

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H�l�ne Goulet
Secr�taire g�n�rale

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Renseignements sommaires

La Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) a �t� cr��e en 1977 afin d’appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette loi a pour objet de promouvoir l’�galit� des chances d’�panouissement de toutes les personnes et de les prot�ger de la discrimination fond�e sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’�ge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’�tat matrimonial, la situation de famille, la d�ficience ou l’�tat de personne graci�e. La Commission a �galement le mandat d’appliquer la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi, dont l’objet est de r�aliser l’�quit� en milieu de travail et de corriger les d�savantages subis dans le domaine de l’emploi par les femmes, les Autochtones, les personnes handicap�es et les membres des minorit�s visibles. La Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi s’appliquent aux organismes et minist�res f�d�raux, aux soci�t�s d’�tat et aux entreprises priv�es sous r�glementation f�d�rale. Au 31 mars 2007, la Commission �tait compos�e d’une pr�sidente, d’un membre � temps plein et de trois membres � temps partiel. Les membres � temps plein sont nomm�s pour un mandat d’au plus sept ans, et les membres � temps partiel, pour un mandat d’au plus trois ans. La pr�sidente est responsable des activit�s de la Commission, avec l’aide de la secr�taire g�n�rale.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
20 965 $	22 121 $	21 129 $

Ressources humaines - �quivalents temps plein(ETP)

Pr�vus	R�els	�cart
196	180	16

 

Priorit�s de l’organisme
			2006-2007
�tat du rendement			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique : �galit�, respect des droits de la personne et protection contre la discrimination gr�ce � une meilleure compr�hension et � un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi.
Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada : Le r�sultat strat�gique de la Commission s’harmonise avec celui du gouvernement du Canada consistant � cr�er � une soci�t� inclusive qui favorise la dualit� linguistique et la diversit� �.
Priorit� (type)	Activit� de programme – R�sultats pr�vus	�tat du rendement	D�penses pr�vues (en milliers de dollars)	D�penses r�elles (en milliers de dollars)
Concevoir et mettre en œuvre un programme de d�veloppement des connaissances sur les droits de la personne (engagement ant�rieur)	Favoriser la compr�hension et le respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne. - Meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Mener des v�rifications de la conformit� � l’�quit� en mati�re d’emploi dans l’administration f�d�rale et dans les milieux de travail sous r�glementation f�d�rale. - Un milieu de travail plus repr�sentatif des quatre groupes d�sign�s en vertu de la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi	Atteinte des objectifs	3 458	2 917
Am�liorer et �tendre le programme de pr�vention de la discrimination (en cours)	Favoriser la compr�hension et le respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne. - Meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Mener des v�rifications de la conformit� � l’�quit� en mati�re d’emploi dans l’administration f�d�rale et dans les milieux de travail sous r�glementation f�d�rale. - Un milieu de travail plus repr�sentatif des quatre groupes d�sign�s en vertu de la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi.	Atteinte des objectifs	3 263	3 567
Continuer � offrir un processus efficace de r�glement des diff�rends (en cours)	Favoriser la compr�hension et le respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne. - Meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne.	Atteinte des objectifs	7 472	7 647
Am�liorer l’int�gration des v�rifications de l’�quit� en emploi aux autres initiatives de pr�vention (en cours)	Mener des v�rifications de la conformit� � l’�quit� en mati�re d’emploi dans l’administration f�d�rale et dans les milieux de travail sous r�glementation f�d�rale. - Un milieu de travail plus repr�sentatif des quatre groupes d�sign�s en vertu de la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi	Atteinte des objectifs	2 098	1 942

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Rendement global

ENVIRONNEMENT OP�RATIONNEL

La cr�ation d’une soci�t� inclusive, qui favorise la diversit� et le respect des droits de la personne, est la raison d’�tre de la Commission. Notre nouveau mod�le de prestation de services ax�e sur le d�veloppement des connaissances, la pr�vention de la discrimination et le r�glement des diff�rends a pour objet de r�partir les ressources disponibles de la mani�re la plus efficace possible aux diff�rentes �tapes du processus de gestion des droits de la personne. La Commission reconna�t la l�gitimit� de beaucoup d’autres m�canismes de recours et d’arbitrage des diff�rends. En vue d’atteindre son but, elle valorise et nourrit la relation qu’elle entretient avec les employeurs pour les aider � renforcer les politiques et proc�dures assurant le respect et la promotion des droits de la personne en milieu de travail.

� l’heure actuelle, la d�ficience est le motif le plus commun�ment cit� pour appuyer les plaintes accept�es par la Commission. Cette derni�re r�agit au moyen d’activit�s de pr�vention, notamment la cr�ation d’un sous-comit� sur la d�ficience au sein du Conseil consultatif des employeurs. Elle a �galement mis en oeuvre des activit�s de recherche qui portent entre autres sur l’hypersensibilit� environnementale et sur la gestion du retour au travail des employ�s apr�s une absence prolong�e et le r�glement des diff�rends, ce qui lui permet de r�gler les conflits d�s qu’ils se manifestent en ayant recours � divers m�canismes de r�glement des diff�rends.

CONTEXTE ORGANISATIONNEL

L’exercice 2006-2007 a �t� le th��tre de nouveaux changements, de nouveaux gains et d’une consolidation des acquis pour la Commission.

Le Centre du savoir est pleinement op�rationnel depuis un an. L’affectation d’un suppl�ment de ressources dans ce secteur permet � la Commission de renforcer sa capacit� d’�laborer des politiques, de se rapprocher du milieu de la recherche du Canada et de travailler en collaboration avec les chercheurs pour explorer le d�fi que doit relever la soci�t� canadienne en mati�re de droits de la personne et pour se lancer dans des initiatives strat�giques visant � combler les lacunes dans ce domaine. L’insistance croissante sur la question des droits des Autochtones, qui a donn� lieu au lancement d’une initiative nationale autochtone ayant son si�ge social � Winnipeg, repr�sente un important virage. Les promoteurs de cette initiative se sont fix� comme priorit� de relever le d�fi que pose l’abrogation �ventuelle de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

La Direction g�n�rale de la pr�vention de la discrimination a commenc� � mettre en œuvre son nouveau processus rationalis� de v�rification de l’�quit� en mati�re d’emploi, qui devrait simplifier les choses. Tant la Division des initiatives de pr�vention et de la liaison que le Programme de conformit� � l’�quit� en mati�re d’emploi disposent actuellement d’un effectif dans les bureaux r�gionaux de la Commission, ce qui renforce l’importance accord�e, � l’�chelle nationale, � la pr�vention de la discrimination.

La Direction g�n�rale du r�glement des diff�rends continue � explorer diverses approches novatrices visant � r�soudre les diff�rends plus rapidement et � promouvoir ainsi un milieu de travail sain et le respect des droits de la personne. La cr�ation d’une nouvelle unit�, qui combine les services d’accueil et de r�glement alternatif des diff�rends, permet de r�soudre les conflits de mani�re moins formelle. La Commission alloue �galement des ressources pour les recours aux tribunaux lorsque les diff�rends ne peuvent �tre r�solus que devant le Tribunal canadien des droits de la personne. La Commission intervient dans des litiges portant sur les questions qui ont le plus d’incidences sur les droits de la personne.

D’importants changements de personnel ont eu lieu cette ann�e � tous les niveaux hi�rarchiques de la Commission en raison de deux facteurs cl�s : la n�cessit�, pour la Commission, de renouveler constamment son effectif hautement sp�cialis�, et ce, dans un march� vieillissant et concurrentiel, ainsi que l’adoption, par la Commission, d’une nouvelle structure organisationnelle. Parmi les d�fis accessoires, on peut citer la gestion du transfert des connaissances et de la continuit� op�rationnelle et parmi les nouveaux d�bouch�s, le renforcement de la motivation et la modernisation attribuables � l’entr�e en sc�ne de nouveaux employ�s avec de nouvelles id�es et de nouvelles strat�gies.

La Commission s’engage � adopter une saine gestion dans tous les aspects de ses travaux, particuli�rement la gestion de ses ressources humaines et financi�res. Elle a �labor� une s�rie de rapports ou � tableaux de bord � sur son rendement op�rationnel afin de disposer d’un syst�me de signalisation pr�coce des probl�mes potentiels et de faciliter l’�laboration, en temps opportun et le cas �ch�ant, de mesures correctives appropri�es.

TRAVAIL DE LA COMMISSION ET RENDEMENT DU CANADA

Le r�sultat strat�gique que vise la Commission, soit celui de garantir l’�galit�, le respect des droits de la personne et la protection contre la discrimination gr�ce � une meilleure compr�hension et � un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi, s’harmonise avec le r�sultat strat�gique que cherche � obtenir le gouvernement du Canada, soit celui de cr�er � une soci�t� inclusive qui favorise la dualit� linguistique et la diversit� �. Les activit�s de la Commission encouragent la soci�t� � mieux comprendre ces r�sultats et � y adh�rer.

Les indicateurs adopt�s par le gouvernement du Canada pour mesurer le rendement de la � soci�t� inclusive � comprennent les attitudes vis-�-vis de la diversit�, de la discrimination et du racisme, du mariage entre conjoints de m�me sexe et des unions mixtes (interraciales). La Commission est charg�e d’am�liorer le rendement de ces indicateurs.

Les sections qui suivent mettent l’accent sur les priorit�s particuli�res �nonc�es dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2006-2007 pour la p�riode � l’�tude.
 

PRIORIT�  1

Concevoir et mettre en œuvre un programme de d�veloppement des connaissances sur les droits de la personne

En novembre 2005, donnant suite � un engagement de concevoir et de mettre en œuvre un programme de d�veloppement des connaissances sur les droits de la personne, la Commission a cr�� un Centre du savoir charg� de la recherche, des initiatives strat�giques et de l’�laboration des politiques. Ce centre est aussi responsable de la gestion des affaires r�glementaires, notamment de l’�laboration de r�glements et de lignes directrices. Il offre des conseils juridiques strat�giques et proactifs et �tudie les questions syst�miques relatives aux droits de la personne.

L’exercice 2006–2007 marque la premi�re ann�e compl�te de fonctionnement du Centre du savoir.

En r�ponse aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2006–2007, la Commission a termin� la conception de son programme de d�veloppement des connaissances sur les droits de la personne. Elle a mis en œuvre une initiative nationale autochtone, en partie pour faire face � l’abrogation possible de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, a int�gr� la Division des initiatives strat�giques pour permettre au Centre du savoir de traduire les nouvelles connaissances en projets strat�giques con�us pour renforcer la protection des droits de la personne et s’est assur�e que toutes les �quipes de traitement des plaintes aient acc�s au soutien continu de conseillers juridiques et de conseillers en politiques.

En 2006–2007, le Centre du savoir a lanc� plusieurs nouveaux projets et a termin� les projets commenc�s l’ann�e pr�c�dente. Parmi ceux-ci, mentionnons l’�laboration d’une d�marche l�gislative visant � abroger l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la r�daction et la publication d’un guide convivial permettant aux employeurs de g�rer le retour au travail de leurs employ�s apr�s une p�riode de cong� prolong�e et la publication de Il n'y a pas de m�dia substitut Examen de la distribution, par le gouvernement du Canada, de documents en formats substituts, un ouvrage qui a men� � l’adoption d’un plan de mesures correctives par le gouvernement du Canada.

 

PRIORIT�  2

Am�liorer le Programme de pr�vention et en �largir la port�e pour inclure plus d’employeurs et de fournisseurs de services ainsi que d’autres intervenants

Dans les efforts qu’elle d�ploie pour renforcer le respect des droits de la personne en milieu de travail et dans la prestation des services, la Commission a sign� plusieurs ententes avec des employeurs d’importance. Ces ententes sont ax�es sur des activit�s visant � pr�venir la discrimination en milieu de travail. Aux dix employeurs sous r�glementation f�d�rale qui ont d�j� sign� un protocole d’entente, la Commission a ajout� trois autres signataires, ce qui porte � treize le nombre d’ententes. La Commission a mis sur pied un Conseil consultatif des employeurs, offrant une tribune qui permet d’aborder et d’examiner les enjeux li�s � la pr�vention de la discrimination en milieu de travail et dans les centres de services de toutes les r�gions du pays et d’y r�agir. Ce conseil permet aussi de mettre en commun l’information et les pratiques exemplaires. Il peut compter sur l’appui enthousiaste de ses membres et il a d�j� exerc� une influence positive sur l’am�lioration de la culture organisationnelle du respect des droits de la personne.

 

PRIORIT�  3

Continuer d’offrir un processus efficace de r�glement des diff�rends

La Commission s’est engag�e � :

• mettre l’accent sur les premi�res �tapes du r�glement des diff�rends pour aider les parties � r�gler les situations de discrimination, en utilisant les m�canismes de r�glement des diff�rends les plus appropri�s;
• accro�tre l’efficacit� des enqu�tes en pr�cisant les enjeux cl�s touchant les droits de la personne, les principes juridiques et d’autres facteurs que la Commission pourrait consid�rer comme pertinents dans ses d�cisions;
• continuer � mettre en œuvre une strat�gie en mati�re de litige qui concentre les ressources judiciaires de la Commission sur les dossiers ayant la plus grande incidence sur les droits de la personne.

La Commission a continu� � mettre davantage l’accent sur les premiers stades du processus de r�glement des diff�rends en combinant ses services d’accueil et de r�glement alternatif des diff�rends afin de cr�er une nouvelle unit� ayant pour mandat d’encourager un mode de r�glement des diff�rends moins formel. Le nouveau mod�le a �t� lanc� le 1er avril 2007, et les premiers r�sultats sont tr�s prometteurs.

L’�valuation pr�liminaire a �t� int�gr�e � la Division des enqu�tes, et le nouveau format des rapports d’enqu�te a �t� utilis� � l’�chelle de la Commission. Ce nouveau format offre aux parties et aux commissaires un produit qui tient compte des principes juridiques pertinents et fournit de l’information sur les mesures correctives, sur les efforts d�ploy�s par les parties pour r�soudre le diff�rend ainsi que sur l’utilit� de la cause pour l’int�r�t public.

En 2006-2007, le succ�s de la strat�gie de la Commission en mati�re de litiges s’est poursuivi, � la faveur du public canadien. En concentrant ses ressources judiciaires sur les cas ayant le plus d’incidence sur les droits de la personne, la Commission a exerc� une influence sur le r�glement d’un certain nombre de causes importantes traduites devant les cours et tribunaux et a fait ainsi progresser le droit r�gissant les droits de la personne au profit de toute la population canadienne. Une description de ces d�cisions peut �tre consult�e � la Section II du pr�sent rapport.

La dur�e moyenne de r�glement des cas dont la Commission doit se charger a continu� � d�cliner jusqu’� un seuil de 8,9 mois. De plus, 69 p. 100 du r�le est constitu� d’affaires remontant � moins d’un an, et seulement 5 p. 100 datent de deux ans et plus.

 

PRIORIT�  4

Int�grer davantage les v�rifications de l’�quit� en mati�re d’emploi � d’autres initiatives de pr�vention

En 2006–2007, la Commission a �labor� et a commenc� � appliquer un nouveau processus de v�rification simplifi� qui met l’accent sur l’atteinte de meilleurs r�sultats au chapitre de l’�quit� en milieu de travail. Les outils de v�rification ont �t� remodel�s afin de faciliter le processus de v�rification pour les employeurs. Les changements apport�s au processus de v�rification vont soutenir davantage la pr�vention de la discrimination en mettant plus d’emphase sur les progr�s r�alis�s en vue d’un effectif plus repr�sentatif.

La Commission est en train de tirer profit des r�sultats de son programme de v�rification en fournissant aux employeurs des outils de pr�vention, des pratiques exemplaires et de l’information pour l’am�lioration continue de la culture des droits de la personne en milieu de travail.

La nouvelle strat�gie de v�rification et son int�gration au sein de la Direction g�n�rale de la pr�vention de la discrimination devraient contribuer � une meilleure repr�sentation des quatre groupes de main-d’œuvre dont il est question dans la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi. La Commission participe au processus d’examen quinquennal de l’efficacit� de la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi men� par un comit� parlementaire. Pour se pr�parer � cet examen, la Commission a coordonn� un certain nombre de s�ances de consultation aupr�s des intervenants, dont des associations d’employeurs, des repr�sentants syndicaux et des organisations non gouvernementales.

La strat�gie de liaison de la Commission comprend la diffusion aux employeurs de renseignements sur les exigences de la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi. Le site Web de la Commission donne acc�s actuellement � des outils en ligne permettant aux employeurs de proc�der � l’auto�valuation de leur situation quant � la conformit�. Cette strat�gie encourage les employeurs � cerner les probl�mes et � proposer des solutions avant le d�but de la v�rification.