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La gestion int�gr�e englobe l’ensemble des services fournis en mati�re d’administration de la Commission. Cela inclut les services de secr�tariat, les finances et l’administration, les ressources humaines, l’apprentissage et le perfectionnement professionnel, la planification, la v�rification et l’�valuation, la gestion de l’information, la technologie de l’information et les communications.
En 2006–2007, la Commission a continu� � d�montrer son engagement envers les saines pratiques de gestion d�crites dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), un programme de gestion pangouvernemental. Pendant la p�riode faisant l’objet du rapport, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a effectu� sa premi�re �valuation du CRG de la Commission. Cette derni�re a eu droit � des f�licitations pour la qualit� de sa gestion dans un certain nombre de domaines, y compris pour son leadership fond� sur ses valeurs et sa culture organisationnelle, pour le niveau d’�quit�, d’habilitation, de prosp�rit� et de s�curit� de son milieu de travail ainsi que pour le niveau de productivit�, d’�thique, de permanence et d’adaptabilit� de sa main-d’œuvre. Au cours de l’ann�e financi�re en cours, la Commission axera ses efforts sur les priorit�s �tablies par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour l’am�lioration de ses pratiques de gestion.
Les priorit�s �tablies dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2006-2007 � l’�gard de la p�riode faisant l’objet du rapport portent sur les dix domaines cl�s du CRG :
Lors de la r�cente �valuation du CRG de la Commission par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, la Commission a �t� f�licit�e pour son rendement exemplaire au chapitre des valeurs professionnelles �thiques et sociales. Au cours de la p�riode faisant l’objet du rapport, la Commission a fourni de l’aide, des avis et des encouragements en permanence � des employ�s de tous les niveaux hi�rarchiques sur des questions li�es aux codes de valeurs et d’�thique de la fonction publique du Canada. Le personnel de la Commission a �t� sensibilis� aux quatre cat�gories de valeurs du Code gr�ce � des entretiens quotidiens et � des rapports et des d�bats officiels men�s dans le cadre des activit�s d’apprentissage et du perfectionnement professionnel.
Au cours de la p�riode � l’�tude, la Commission a continu� � renforcer son cadre de responsabilisation en r�examinant et en remaniant sa structure de gouvernance. Au d�but de 2007, elle a �labor� un cadre strat�gique conforme � sa vision et � son r�sultat strat�gique. Ce cadre pr�cise les secteurs strat�giques cl�s pour la p�riode allant de 2007 � 2010 ainsi que les r�sultats cl�s � atteindre d’ici 2010.
En 2006–2007, la Commission a revu son Architecture des activit�s du programme en vue de refl�ter davantage son mandat et de mieux d�finir son r�sultat strat�gique et ses activit�s de programme. Au cours de la pr�sente ann�e financi�re, la Commission s’efforcera d’am�liorer l’analyse des donn�es sur le rendement relatives au r�sultat strat�gique et aux activit�s de programme en �laborant un cadre de mesure du rendement.
La Commission produit des rapports p�riodiques fond�s sur des donn�es financi�res et non financi�res afin d’�valuer la valeur relative de ses initiatives de programme. Ses cadres sup�rieurs examinent les �tats financiers mensuellement, de m�me qu’un � tableau de bord � de son rendement op�rationnel pour le mois en cours. Au cours de la p�riode faisant l’objet du rapport, par suite de l’examen r�gulier de son rendement, la Commission a pu d�placer un million de dollars pour les affecter � ses produits et services afin de tenir compte de l’�volution de ses priorit�s, notamment de la cr�ation du Centre du savoir et du renforcement de son Programme de pr�vention de la discrimination.
Dans sa r�cente �valuation du CRG de la Commission, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a conclu qu’il fallait (comme pour tous les autres minist�res et organismes gouvernementaux) veiller � ce que la Commission �tablisse un m�canisme d’�valuation de programme lui permettant de r�pondre aux exigences de la politique d’�valuation applicable � l’�chelle de la fonction publique, qui doit entrer en vigueur d’ici 2008.
Pendant la p�riode � l’�tude, la Commission a renforc� sa capacit� de recherche, d’�laboration de politiques et d’analyse pour assurer la qualit� exemplaire des avis qu’elle fournit aux commissaires, aux intervenants et au public canadien. Elle y est parvenue gr�ce � un exercice de restructuration organisationnelle qui a men� � la cr�ation d’un Centre du savoir. C’est au cours de l’exercice 2006-2007, sa premi�re ann�e compl�te de fonctionnement, que le Centre du savoir a commenc� � exercer son mandat.
En 2006-2007, la Commission a am�lior� l’int�gration de la planification de ses ressources humaines � la planification de ses activit�s gr�ce � une recherche d’id�es approfondie et � un exercice de consultation aupr�s de tous ses employ�s. La Commission continue � mettre en œuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique gr�ce � diverses activit�s, notamment l’application d’un processus de dotation collective, l’�valuation de candidats dans le cadre des processus de dotation, l’�laboration de nouveaux mod�les pour faciliter les processus de dotation et la formation continue des gestionnaires et des conseillers en ressources humaines. De grands efforts ont �t� d�ploy�s pour assurer le suivi des activit�s de gestion du rendement. Au cours de la p�riode faisant l’objet du rapport, des services d’orientation et d’apprentissage ax�s sur la carri�re ont �t� offerts aux employ�s de tous les niveaux hi�rarchiques pour les aider � �laborer leur plan de carri�re et � adopter une strat�gie de gestion de carri�re pouvant leur �tre utile sur les plans personnel, professionnel et organisationnel.
En 2006–2007, la Commission a continu� � �laborer et � r�viser ses normes en mati�re de politiques, de programmes et de services � partir de consultations men�es aupr�s de ses intervenants internes et externes et en conformit� avec les dispositions de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique.
La Commission continue � investir dans des applications de gestion �lectroniques qui devraient am�liorer la qualit� des rapports et des services en ligne destin�s aux Canadiennes et Canadiens. En 2007-2008, la Commission �laborera un nouveau Syst�me de gestion des cas et de la v�rification (SGCV) qui : 1) transformera le Syst�me de gestion des cas actuellement en vigueur et le Syst�me de suivi des v�rifications de la conformit� de l’�quit� en mati�re d’emploi en un format �lectronique accessible sur le Web. Les applications seront accessibles � l’aide d’outils de lecture � l’�cran tels que JAWS et elles r�duiront consid�rablement le co�t de mise en œuvre d’un acc�s aux applications � distance s�r; 2) cr�era une fonctionnalit� de transitique permettant de miser sur la technologie pour rentabiliser le travail et 3) forgera des liens avec le Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l’information de la Commission pour donner suite � toute demande de documents provenant du SGCV. Afin d’�viter d’autres d�penses et de se conformer aux normes de la Gestion de la s�curit� des technologies de l’information (GSTI) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le SGCV sera �labor� � partir des principes de s�curit� de la GSTI.
En 2006-2007, la Commission a mis le point final � sa politique de gestion du risque et � son cadre int�gr� de gestion du risque. Des outils de gestion du risque et de sensibilisation ont �t� fournis aux gestionnaires. Les ententes de responsabilisation, les plans d’activit�s et les plans de ressources humaines int�grent l’�valuation des risques aux mesures d’att�nuation des impacts.
Au cours de la p�riode � l’�tude, la Commission a veill� � ce que les principes du r�gime de contr�le en mati�re de gestion financi�re soient clairs et compr�hensibles. Les contr�les internes, qui tiennent compte de l'importance relative de la comptabilit�, de la sensibilit� du public et des risques, sont constitu�s des pouvoirs en mati�re de gestion financi�re, des plafonds de d�penses, du maintien de registres comptables et des activit�s de surveillance. Des rapports financiers p�riodiques suppl�mentaires ont �t� �labor�s, et le personnel a �t� invit� � participer � des s�ances de formation et � des ateliers. La Commission respecte ses autorisations financi�res et autres d�l�gations de pouvoirs. Tous les cadres sup�rieurs et gestionnaires ont, avant le 31 d�cembre 2006, valid� leur accr�ditation pour exercer leur pouvoir de signature d�l�gu� conform�ment aux exigences de la nouvelle politique du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, dans sa r�cente �valuation du CRG de la Commission, a signal� que cette derni�re avait am�lior� la pr�cision et r�duit les d�lais de diffusion de son information financi�re. Tous les rapports externes sur le th�me des comptes publics ont �t� pr�sent�s � temps.
En 2006–2007, la Commission a revu ses d�l�gations financi�res pour s’assurer que les autorisations sont claires et appropri�es. Les ententes de responsabilisation de la haute direction (ententes de rendement) ont �t� modifi�es pour garantir que les obligations essentielles sont clairement d�limit�es. Les progr�s r�alis�s vers l’atteinte des objectifs des ententes de rendement seront examin�s sur une base trimestrielle, et un examen complet sera effectu� � la fin de l’exercice. Les ententes et les appr�ciations de rendement seront remplies annuellement pour tous les gestionnaires et tous les employ�s, en commen�ant par les paliers sup�rieurs. De plus, les plans d’apprentissage individuels continueront � �tre remplis pour tout l’effectif.
La Commission a continu� � mettre en application les normes organisationnelles et gouvernementales en mati�re d’apprentissage du gouvernement dans le cadre d’une strat�gie de formation en �volution. Les pratiques en vigueur visent � d�montrer l’engagement de la Commission envers l’�ducation permanente de ses employ�s. Tous les employ�s ont des plans d’apprentissage individuels et des objectifs de formation li�s aux priorit�s des plans d’activit�s, au d�veloppement des comp�tences et � la progression des carri�res.
En 2006–2007, la Commission a mis � jour sa politique d’apprentissage et ses divers �l�ments et a facilit� l’int�gration des nouvelles normes en encourageant le changement gr�ce � de nombreux m�canismes et outils de communication. La Commission d�montre son engagement continu � d�velopper les comp�tences de ses employ�s et � leur fournir les outils et les services qui leur permettront de relever les d�fis futurs et de saisir les occasions qui se pr�sentent � eux � titre de fonctionnaires.
Au cours de la p�riode faisant l’objet du rapport, la Commission a d�montr� sa volont� d’�laborer les outils et les processus qui lui permettront de respecter ses divers engagements et de renforcer sa capacit� de mesurer et d’�valuer ses investissements dans le domaine de l’apprentissage organisationnel.