ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Partie 1 : Survol

Message de la ministre

Je suis heureuse de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour 2006-2007.

Depuis que je suis ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, CIC a pris d’importantes mesures pour faire en sorte que le système d’immigration canadien fonctionne bien et respecte la tradition humanitaire du Canada. En ma qualité de ministre, je m’efforce de veiller à ce que le programme d’immigration réponde aux besoins du pays de façon juste et transparente, tout en respectant la primauté du droit et en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Avec le quart de million de personnes qui arrivent au Canada chaque année à titre d’immigrants, et le million de plus, environ, qui vient dans notre pays pour le visiter, y étudier ou y travailler temporairement, il ne fait aucun doute que notre grand pays constitue une destination de choix.

Notre pays tire profit des compétences et de l’enthousiasme des nouveaux arrivants. Pour veiller à ce que le Canada possède les gens et les compétences dont il a besoin pour prospérer au XXI^e siècle, il faut utiliser de façon optimale les ressources humaines à notre disposition. Afin de maximiser les avantages sociaux, culturels et économiques qu’offrent les nouveaux arrivants à nos collectivités, CIC a lancé un certain nombre d’importants projets visant à aider les nouveaux arrivants à réussir leur intégration et à combler les besoins du marché du travail.

Pour ce faire, nous avons prévu 1,3 milliard de dollars supplémentaires en fonds pour l’établissement au cours des cinq prochaines années, en vue d’aider les nouveaux arrivants à améliorer leurs connaissances linguistiques et à trouver du travail et du soutien familial. Nous avons conclu un accord général avec l’Ontario sur les responsabilités de chacun en matière d’immigration; celui-ci permettra aux nouveaux arrivants de bénéficier d’un meilleur système au bout du compte. Nous avons également signé un nouvel Accord de collaboration Canada-Alberta en matière d’immigration. Cet accord aidera l’Alberta à obtenir plus rapidement des immigrants et veillera à ce que nos programmes d’immigration répondent aux besoins de la province et des nouveaux arrivants.

De concert avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, nous avons donné suite à notre engagement d’améliorer l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers en ouvrant le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Ce nouveau bureau dirige les nouveaux arrivants vers les renseignements et les services dont ils ont besoin pour obtenir leur reconnaissance professionnelle tant au Canada, dans le cas des nouveaux arrivants qui sont déjà au pays, qu’à l’étranger, dans le cas des personnes qui attendent l’occasion de venir au Canada. Le Bureau offre des services d’aiguillage concernant le marché du travail canadien et les processus d’évaluation des titres de compétences par l’entremise d’un numéro 1-800 consacré à cette fin, des centres de Service Canada à travers le pays (service en personne), d’un site Web et de bureaux à l’étranger (service en personne).

Pour nous assurer de posséder les ressources humaines qu’il nous faut, nous avons également trouvé des façons de permettre aux employeurs d’obtenir plus facilement, plus rapidement et à moindre coût les travailleurs dont ils ont besoin. Grâce à ces changements, les employeurs n’auront plus à annoncer aussi longtemps et aussi largement qu’auparavant leurs postes avant de pouvoir être admissibles à l’embauche d’un travailleur étranger. Parallèlement, nous avons commencé à collaborer avec Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), Service Canada et les provinces et territoires à l’élaboration de nouvelles mesures visant à faire en sorte que les employeurs respectent les conditions du programme.

Nous avons aussi commencé à mettre en oeuvre une nouvelle solution en matière d’immigration pour permettre aux étudiants étrangers qui possèdent des titres de compétences canadiens et une expérience de travail qualifié au Canada, ainsi qu’aux travailleurs étrangers temporaires qualifiés qui se trouvent déjà au Canada, d’obtenir la résidence permanente, sous certaines conditions.

Afin de répondre aux besoins particuliers des victimes de la traite de personnes, nous avons élaboré des directives à l’intention des agents d’immigration, selon lesquelles les victimes ont droit, sans frais, à un permis de séjour temporaire qui leur permet de rester au Canada pendant une période allant jusqu’à 120 jours (prolongée à 180 jours depuis), et de recevoir des prestations pour soins de santé dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire.

Nous avons lancé une campagne de sensibilisation à l’intention des résidents permanents pour leur rappeler qu’ils doivent faire renouveler leur carte tous les cinq ans.

En 2007, nous avons marqué le 60^e anniversaire de la citoyenneté canadienne et avons commencé à prendre des mesures pour améliorer les lois qui régissent la citoyenneté au Canada. Le projet de loi C-14, qui a reçu la sanction royale, prévoit des modifications en vue d’éliminer les différences excessives avec lesquelles les enfants nés à l’étranger adoptés par des citoyens canadiens sont traités dans la Loi sur la citoyenneté.

Nous avons également mis sur pied une campagne d’information du public dans le but de rejoindre les personnes qui ont perdu leur citoyenneté, qui risquent de la perdre ou qui désirent être réintégrées dans la citoyenneté.

J’ai exercé les pouvoirs qui me sont conférés, à titre de ministre, par la Loi sur la citoyenneté pour obtenir l’approbation, par l’entremise du gouverneur en conseil, d’attribuer à titre exceptionnel la citoyenneté à des personnes qui ne satisfont pas aux dispositions de la loi en vigueur en ce qui a trait à l’attribution régulière de la citoyenneté, mais dont la situation exige qu’une attention spéciale soit portée à leur cas.

J’ai aussi annoncé mon intention de présenter à la Chambre des communes un projet de loi proposant une série de modifications à la Loi sur la citoyenneté pour faire en sorte de régler la plupart des questions de citoyenneté pour les personnes dont la citoyenneté a été remise en question. Ce projet de loi éliminerait également les exigences relatives à la citoyenneté onéreuses et prêtant à confusion.

De plus, nous avons affermi la réputation humanitaire du Canada en acceptant de réinstaller les personnes ayant le plus besoin de protection, notamment plus de 32 000 réfugiés et autres personnes protégées de partout dans le monde. Entre autres, nous nous sommes engagés à réinstaller jusqu’à 5 000 réfugiés bhoutanais qui vivent dans des camps au Népal depuis les années 1990.

Afin de maintenir l’intégrité de notre système d’immigration, nous avons reconduit l’entente relative à l’échange de renseignements conclue avec les États-Unis dans le cadre de la Stratégie des frontières multiples du gouvernement du Canada, en vue d’intercepter les contrevenants éventuels aux lois sur l’immigration avant leur arrivée.

Finalement, dans le but constant d’améliorer le service à la clientèle, nous avons apporté des changements aux services électroniques offerts dans nos bureaux à l’étranger pour permettre aux demandeurs étrangers de se renseigner sur l’état de leur demande de visa par courriel, peu importe où ils se trouvent dans le monde. En outre, 71 % des personnes qui ont appelé au Télécentre ont indiqué être très satisfaites des services reçus.

Ces réalisations n’auraient pas été possibles sans le dévouement des employés de CIC, qui ont mis leur talent et leurs compétences à contribution pour faire la promotion du Canada comme le merveilleux pays qu’il est réellement. Je tiens à remercier chacun d’entre eux pour leur travail acharné et leur dévouement à cet égard.

L’honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de Citoyenneté et Immigration Canada pour l’exercice 2006-2007.

Ce rapport a été préparé conformément aux principes énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur les résultats stratégiques approuvés par le Ministère et l’Architecture d’activités de programme approuvée par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs attribués;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues et des Comptes publics du Canada.

Signé :______________________________ Date :______________________
Richard B. Fadden
Sous-ministre

Renseignements sommaires

Vision, mission et mandat

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) [note 1] sélectionne les immigrants et les résidents temporaires. Il aide les immigrants à s’établir et à s’intégrer – et leur octroie notamment la citoyenneté – tout en offrant la protection du Canada aux réfugiés et aux personnes se trouvant dans une situation semblable. CIC établit également la politique d’admissibilité du Canada. Il fixe les conditions à respecter pour entrer et demeurer au Canada et filtre les immigrants et résidents temporaires de manière à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité. Ce faisant, CIC, en collaboration avec ses partenaires, remplit son rôle dans la détection des demandeurs qui pourraient représenter des risques pour le Canada pour diverses raisons, notamment liées à la sécurité, à la criminalité, au crime organisé et à la violation des droits humains et internationaux.

CIC compte plus de 4 000 employés au Canada et à l’étranger [note 2] et possède 43 points de service au pays et 90 [note 3] dans 77 autres pays.

VISION DE CIC

CIC abordera l’immigration de manière à :

• répondre aux besoins des collectivités de toutes les régions du pays en mettant en place des conditions propres à attirer des personnes qui, tout en réalisant pleinement leur potentiel, contribueront à la vie sociale, économique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
• appuyer les efforts humanitaires déployés par la communauté internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.

MISSION DE CIC

CIC, de concert avec ses partenaires, bâtira un Canada plus fort en :

• élaborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
  • faciliteront la venue et l’intégration des personnes de manière à optimiser leur apport, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité;
  • perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection;
  • permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont attachés;
• favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada dans les domaines humanitaires et de l’immigration.

CIC, créé en 1994, regroupe les services d’immigration et de citoyenneté dans le but de promouvoir les idéaux uniques que partagent les Canadiens et de favoriser l’édification d’un Canada plus fort. CIC tire son mandat de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), aboutissement en 2002 d’une importante réforme législative, ainsi que de la Loi sur la citoyenneté de 1977. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces et les territoires.

En raison de restructurations intervenues dans l’administration fédérale et dans lesquelles un certain nombre de fonctions clés de CIC ont été confiées à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [note 4], l’administration de la LIPR est désormais une responsabilité que partagent CIC et l’ASFC. Les organismes doivent travailler de concert pour atteindre et équilibrer les objectifs du programme d’immigration en matière de facilitation et d’exécution.

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues		1 148,8 $
Total des autorisations		1 183,9 $
Dépenses réelles		1 058,6 $

Explication des ressources utilisées : Le total des autorisations comprenait des dépenses prévues de 1 148,8 millions de dollars plus 35,1 millions de dollars provenant du Budget supplémentaire des dépenses et des exigences réglementaires supplémentaires, y compris les régimes d’avantages sociaux des employés, pour un total de 1 183,9 millions de dollars.

Les dépenses réelles étaient de 125,3 millions de dollars inférieures au total des autorisations. Cela comprend 84 millions de dollars de fonds approuvés pour les années ultérieures par report de fonds. Le solde des exigences réduites (41,3 millions de dollars) était dû principalement à un montant de 21 millions de dollars de fonds d’exploitation mis de côté pour être reportés à l’exercice suivant, à des dépenses inférieures aux prévisions dans les programmes d’établissement et à d’autres fonds généraux d’exploitation non dépensés.

Priorités du Ministère

CIC a établi les trois priorités suivantes pour guider les travaux du Ministère au cours de l’année 2006-2007 :

1. Mettre en oeuvre un cadre stratégique intégré
2. Améliorer le service à la clientèle
3. Bâtir l’effectif de demain

Résultats stratégiques et activités de programme de CIC

Les trois résultats stratégiques de CIC décrivent les résultats à long terme que ses programmes visent. L’Architecture des activités de programme (AAP) est un cadre énumérant les programmes et les activités du Ministère tout en indiquant leur lien avec les trois résultats stratégiques. L’AAP fournit également une base durable pour la présentation de rapports financiers et de rendement au Parlement.

Harmonisation des résultats stratégiques du Ministère avec ceux du gouvernement fédéral

Le tableau ci-dessous témoigne des activités de programme de CIC, de leurs lien avec les résultats stratégiques et la façon dont ils s’harmonisent avec les résultats du gouvernement fédéral [note 5] :

Résultats pertinents du gouvernement fédéral	Résultats stratégiques de CIC	Activités de programme gouvernement fédéral de CIC
Économique Une croissance économique forte	1. Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada	1. Programme d’immigration 2. Programme des résidents temporaires
International Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale	2. Prise en compte des valeurs et des intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés	3. Rôle du Canada dans les migrations internationales et la protection 4. Programme de protection des réfugiés
Social Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale	3. Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne	5. Programme d’intégration 6. Programme de citoyenneté

En février 2006, on a annoncé une modification au AAP de CIC, qui a été approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) le 22 juin 2006. Ce changement rendait compte du transfert de la responsabilité, y compris le financement, de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) au SCT et, par la suite, à Environnement Canada. Comme on peut le constater dans la Partie 2 ci-dessous, il n’y a aucune incidence sur l’affectation des fonds pour les autres résultats stratégiques et activités de programme de CIC.

État du rendement d’après l’Architecture des activités de programme [note 6]

Activité de programme	Résultat prévu * indicateur	État du rendement	Dépenses prévues (en M$)	Dépenses réelles (en M$)
Résultat stratégique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada
1. Programme d’immigration	Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au développement économique, social et culturel du Canada * Réalisation du Plan d’immigration	Atteint	197,2 $	244,8 $
2. Programme des résidents temporaires	Contribution, par l’entremise du Programme des résidents temporaires, au développement économique, social et culturel du Canada * Nombre de résidents temporaires (traitement sur demande)	Dépassé	89,1 $	104,9 $
Résultat stratégique 2 : Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés
3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	Influence du Canada sur les politiques de la communauté internationale en matière de migration et de protection * Influence sur les politiques internationales en matière de migration et de protection	Atteint	4,9 $	2,8 $
4. Programme des réfugiés	Maintien de la tradition humanitaire du Canada à l’égard des réfugiés et des personnes ayant besoin de protection * Atteinte des objectifs du Plan d’immigration quant au nombre de personnes protégées	Atteint	93,7 $	84,1 $
Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne
5. Programme d’intégration	Intégration réussie des nouveaux arrivants à la société canadienne dans un délai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de répondre aux besoins de développement économique, social et culturel du Canada * Intégration au marché du travail	Atteint	675,7 $	550,6 $
6. Programme de citoyenneté	Possibilité donnée aux résidents permanents admissibles à la citoyenneté de participer pleinement à la vie de la société canadienne; contribution au développement économique, social et culturel du Canada *Attitudes à l’égard de la citoyenneté canadienne	Atteint	88,2 $	71,4 $

Contexte opérationnel

Dans un monde en constante évolution, le programme de l’immigration et de la citoyenneté du Canada sera confronté à de nouveaux enjeux et devra relever de nouveaux défis liés à l’évolution de l’économie mondiale, au changement des profils démographiques et aux tendances géopolitiques.

Les facteurs qui ont influé sur la migration ces dernières décennies sont notamment la croissance de la population, la mondialisation des marchés, les progrès des technologies de communication, la facilité des transports et les conditions politiques, économiques et sociales, les conflits régionaux, de même que la détérioration de l’environnement et les catastrophes naturelles. Le Canada a l’un des taux d’immigration permanente per capita les plus élevés du monde, soit approximativement 0,7 % par an ces dernières années, et il a accueilli 3,5 millions d’immigrants au cours des 15 dernières années.

La croissance de l’économie dépend essentiellement de deux facteurs, à savoir la proportion de la population qui travaille et la productivité de la main-d’oeuvre. Selon les projections démographiques les plus récentes de Statistique Canada, la population canadienne devrait continuer de croître entre maintenant et 2056, mais sa croissance ralentira progressivement. D’après les tendances actuelles, la population en âge de travailler, qui détermine la taille de la population active, augmentera de plus en plus lentement jusqu’en 2020, demeurera stable pendant une décennie et ensuite, recommencera à augmenter. Le pourcentage de la population en âge de travailler, toutefois, diminuera constamment, passant des quelque 70 % actuels à environ 60 % dans les années 2030. Une augmentation du taux de natalité ou de l’immigration augmenterait probablement la taille de la population active, mais n’aurait qu’une influence marginale sur les taux de participation à court ou à moyen termes.

L’immigration a grandement contribué au développement du Canada et constitue depuis toujours un caractère important de son histoire. Elle continuera de jouer un rôle clé dans l’évolution de ce pays et soutiendra nos objectifs économiques et sociaux en répondant aux besoins du marché du travail et des collectivités. Le monde fait face à une pénurie de main-d’oeuvre qualifiée et le Canada fait concurrence à d’autres pays industrialisés pour l’obtention de travailleurs qualifiés. Certaines professions, certains secteurs industriels et certaines régions ont connu ces dernières années des pénuries de main-d’oeuvre qualifiée. Il est donc important que le Canada tire le maximum des compétences de chacun, y compris des nouveaux arrivants. Le gouvernement du Canada a proposé de travailler en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à mettre en place un processus équitable d’évaluation des titres de compétence étrangers. Il doit aussi parfaire sa capacité d’attirer et de retenir les immigrants par un recrutement proactif et des programmes efficaces d’intégration et de réunification des familles.

La mondialisation des marchés, des communications et des voyages a également entraîné une hausse proportionnelle des risques. La facilité de voyager signifie que les épidémies, par exemple le SRAS et la grippe aviaire, peuvent se propager rapidement dans le monde si elles ne sont pas gérées efficacement. Les conflits politiques et les troubles civils dans certaines parties du monde peuvent aussi avoir des ramifications profondes et miner notre sentiment collectif de sécurité. L’un des grands défis du Canada est d’établir un équilibre approprié entre la facilitation de l’entrée des étrangers susceptibles de contribuer à notre mieux-être économique, social et culturel et la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. CIC continue de travailler avec ses partenaires pour remplir son rôle et détecter les demandeurs qui pourraient représenter un risque en matière de santé ou de sécurité, de façon à veiller à ce que les avantages d’un système d’immigration plus adapté à la situation ne soient pas compromis.

Conformément à une tradition humanitaire de longue date, le Canada offre chaque année un refuge sûr à nombre de personnes déplacées et persécutées. L’un des grands défis est de veiller à ce que notre système de protection des réfugiés soit équitable, efficace et conforme aux valeurs canadiennes que sont le respect des droits de la personne, l’égalité, l’équité, la paix et la primauté du droit.

CIC s’acquitte de sa tâche en matière d’immigration, d’intégration et de citoyenneté, en étroite collaboration avec divers partenaires, à savoir les autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, les organismes non gouvernementaux (ONG) et les employeurs. D’autres entités fédérales, par exemple l’ASFC, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), jouent un rôle clé dans la gestion des activités consistant à amener les gens au Canada, notamment en aidant CIC à remplir son rôle en matière de sécurité et de dépistage. Les provinces et les territoires, les administrations municipales, les ONG et les employeurs jouent également un rôle essentiel dans la gestion des nouveaux arrivants au Canada. Le Ministère travaille de concert avec d’autres ministères (plus particulièrement avec Patrimoine canadien, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), le ministère de la Justice et celui de la Sécurité publique), pour promouvoir la citoyenneté et les pratiques civiques canadiennes, et pour développer une compréhension partagée des droits et responsabilités des citoyens dans un environnement d’une diversité grandissante.

CIC doit être conscient que, de plus en plus, les politiques relatives à la citoyenneté, à l’immigration et à l’intégration devront être élaborées en tenant compte du contexte mondial.

C’est là un environnement difficile. L’objectif de CIC est de fournir des services aux bonnes personnes, au bon moment et à l’endroit approprié. Pour y parvenir, le Ministère doit se doter d’une approche entièrement intégrée en matière d’élaboration de politiques, de conception de programmes et de prestation de services pour attirer, retenir et intégrer les immigrants, protéger les réfugiés et moderniser la citoyenneté.

En vue d’atteindre ses résultats stratégiques, CIC s’est concentré sur trois domaines prioritaires en 2006-2007 :

• mettre en oeuvre un cadre stratégique intégré;
• améliorer le service à la clientèle;
• bâtir l’effectif de demain.

Priorités du Ministère

Priorité 1 : Mettre en oeuvre un cadre stratégique intégré

Le cadre stratégique intégré contribue à atteindre les trois résultats stratégiques du Ministère. Il :

• fournit des indications stratégiques pour veiller à ce que les programmes et les politiques de CIC fonctionnent harmonieusement afin de servir les intérêts du Canada et de remplir nos objectifs stratégiques qui consistent à contribuer à générer la richesse et à bâtir l’économie du Canada, à maintenir des collectivités fortes et à faciliter le rôle du Canada dans la protection de ceux qui en ont le plus besoin;
• facilite une meilleure coordination entre les partenaires et les autres intervenants;
• tire parti des capacités et mécanismes en place pour partager la responsabilité de l’immigration avec les provinces et les territoires;
• fournit des mécanismes permanents permettant de communiquer les renseignements pertinents et de mieux les intégrer dans le processus d’élaboration de la politique et des programmes;
• positionne plus efficacement le Canada afin qu’il puisse répondre aux défis futurs et tirer parti des conditions économiques et sociales mondiales qui influent sur l’immigration, ainsi que des conditions intérieures qui ont des répercussions sur l’intégration et l’établissement des nouveaux arrivants;
• modernise notre modèle de service à la clientèle et relève les défis du système actuel de prestation de services;
• trace la voie pour fournir les investissements durables nécessaires.

Pour réussir la mise en oeuvre de ce cadre intégré, il faudra travailler en étroit partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires et d’autres intervenants clés, notamment les collectivités, les employeurs et les ONG. Les consultations constantes auprès d’une vaste gamme d’intervenants définissent les défis auxquels est confronté le système d’immigration et de citoyenneté et garantissent un soutien à l’égard des orientations futures.

Au cours de l’année écoulée, nous nous sommes efforcés de mieux répondre aux besoins du marché du travail, de répondre aux enjeux clés, par exemple les adoptions étrangères et la révocation et l’acquisition de la citoyenneté, et d’élaborer des mécanismes de soutien suffisants pour l’établissement et l’intégration. Au cours de l’année qui vient, dans le cadre de nos efforts globaux, nous continuerons de faire progresser le cadre intégré et à élaborer des mesures appuyant ses orientations générales.

Priorité 2 : Améliorer le service à la clientèle

Immigrer au Canada ou demander la citoyenneté est une décision importante. Les clients et CIC sont mieux servis si cette décision repose sur des renseignements réalistes, opportuns et dignes de foi. Les gens ont besoin de connaître les débouchés, les défis et les difficultés que supposent immigrer, travailler et vivre au Canada et de savoir quels sont les privilèges et les responsabilités rattachés à la citoyenneté canadienne. Les clients et le Ministère ont aussi intérêt à ce que le traitement des demandes de citoyenneté et d’immigration soit simple, prévisible et transparent.

Même si le système d’immigration du Canada permet de progresser à partir d’assises solides, la gestion des demandes et le service à la clientèle posent néanmoins certains défis. Relever ces défis exigera d’améliorer le service à la clientèle tout en maintenant l’intégrité du système, de rehausser la perception du public à l’égard du système et de veiller à ce que le Canada demeure une destination attrayante pour les immigrants qualifiés. Le nombre croissant de demandes, à la fois pour les résidants temporaires et les résidants permanents, illustre bien le fait que le Canada demeure une destination de choix.

Toutefois, un nombre élevé de demandes de résidence permanente qui dépasse les objectifs du gouvernement et la capacité de traitement a contribué à l’accumulation des demandes à traiter. Alors que CIC continue de donner la priorité aux demandes des conjoints et des enfants qui font l’objet d’un parrainage et à celle des réfugiés, le nombre de demandes dans les catégories des travailleurs qualifiés et des parents et grands-parents a continué d’augmenter. Parallèlement, le nombre croissant de demandes de séjour temporaire qui ne sont pas visées par les niveaux d’immigration a également sollicité au maximum la capacité de traitement et les ressources du Ministère. Les demandes non traitées ont continué d’augmenter, ce qui exerce des pressions sur l’exécution du programme, contribue aux longs délais de traitement et rend difficile la gestion des attentes des clients. Même si CIC possède les ressources nécessaires pour respecter les objectifs annuels en matière d’immigration, il doit gérer les demandes relevant de la catégorie des Travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen de ses ressources existantes. Parce que CIC doit traiter toutes les demandes reçues, cela pourrait entraîner une érosion de sa capacité de respecter ses objectifs prévus en matière d’admissions, puisque les demandes de travailleurs étrangers temporaires ont priorité sur le traitement des visas de résidents permanents. Ces pressions font ressortir la nécessité de trouver un juste équilibre entre les flux des migrations temporaires et permanentes.

En 2006, le Ministère a adopté un cadre triennal complet de modernisation du service à la clientèle qui vise à améliorer la prestation des services d’immigration et de citoyenneté. Il se concentre sur des améliorations dans six domaines clés : orientations stratégiques appuyant le service à la clientèle, gestion des programmes, mesures administratives, services et outils électroniques, ressources et participation des partenaires. Des progrès importants ont été accomplis dans tous ces domaines, et CIC est résolu à continuer de fournir des renseignements et services de qualité pour répondre aux attentes et aux besoins changeants des clients. Pour soutenir cet engagement, CIC a élaboré et a adopté un énoncé d’engagement à l’égard du service à la clientèle et des principes directeurs pour l’amélioration du service, une stratégie de prestation de services du Ministère inspirée de la rétroaction reçue de groupes de discussions tant internes qu’externes.

En 2006-2007, on a insisté sur l’amélioration des programmes, la réduction des délais de traitement dans un certain nombre de domaines, une meilleure utilisation d’Internet et des services en direct, la simplification des trousses et des processus de demande, la fourniture de meilleurs renseignements par l’entremise du Télécentre de CIC et la simplification de la prestation des services avec les partenaires. Les améliorations mises en oeuvre comprennent ce qui suit :

• Le permis de travail hors campus, par lequel les étudiants étrangers fréquentant des établissements d’enseignement postsecondaires publics peuvent travailler à temps partiel hors du campus, a été lancé en avril 2006.
• Le Ministère a mis en place des unités de TET à Vancouver et à Calgary en septembre 2006, à la suite du succès de l’unité des TET, créée à Montréal en 2003. Ces unités de TET fournissent des conseils aux employeurs qui comptent recruter des travailleurs étrangers temporaires dispensés du processus de confirmation du marché du travail. Les unités présélectionnent également les documents justificatifs fournis par les employeurs afin de simplifier le processus de demande pour ces travailleurs.
• Les délais de traitement pour l’octroi de la citoyenneté, qui étaient de 15 à 18 mois dans les exercices précédents ont été réduits à 12 mois et le nombre de demandes accumulées, qui était de 345 500, a chuté à 185 000 en février 2007.
• Malgré une croissance importante du volume de demandes de résidence temporaire à l’étranger, 73 % de toutes les demandes de travailleurs temporaires ont été traitées en 28 jours ou moins avec un taux d’approbation de 91 %, et 76 % des demandes d’étudiants ont été traitées en 28 jours ou moins avec un taux d’approbation de 77 %.
• Les frais relatifs au droit de résidence permanente ont été réduits de 50 % (Budget de 2006). En février 2007, CIC avait remboursé environ 40 millions de dollars de frais à environ 83 000 demandeurs.
• Des outils en ligne, par exemple la calculatrice de la période de résidence et l’état de la demande du cyberclient (EDC), ont été améliorés. Grâce à ces améliorations, il sera plus facile pour les demandeurs d’évaluer leur admissibilité à la résidence avant d’amorcer le processus de demande de citoyenneté et un plus grand nombre de personnes auront accès à des renseignements sur leurs demandes.
• Le processus de demande pour la plupart des demandeurs des catégories économiques a été simplifié. Désormais, les clients ne doivent présenter des documents à l’appui que lorsque le bureau des visas est prêt à évaluer leur demande. La réglementation et les frais de traitement en vigueur à la date de présentation de leurs formulaires de demande de base s’appliqueront toutefois.
• Le Ministère a entamé des pourparlers avec Service Canada concernant des projets pilotes communs d’amélioration de la prestation de services, et des négociations ont commencé au sujet d’un protocole d’entente (PE) qui permettra une validation plus rapide de l’information sur la citoyenneté aux fins des demandes de cartes de numéro d’assurance sociale. Deux projets pilotes amorcés avec Service Canada au Québec en 2005-2006 se sont poursuivis. On teste des moyens d’élargir les services en personne et de renforcer le réseau de prestation des services.

Les améliorations sont apportées progressivement aux services afin d’offrir des solutions à court terme et de garantir une transformation à moyen terme. Afin d’assurer une transition et une continuité sans heurt dans la prestation de services, la séquence des changements demeurera guidée par la rétroaction des clients, la faisabilité des projets, les coûts et les exigences opérationnelles.

Priorité 3 : Bâtir l’effectif de demain

Les employés de CIC contribuent activement à bâtir la société canadienne. Les services qu’ils fournissent sur le plan de la politique, du programme et à l’égard des clients sont essentiels au succès actuel et futur du Canada du point de vue économique, social et international. CIC reconnaît l’importance des employés pour sa réussite en tant qu’organisation et le lien crucial et essentiel entre les employés, les clients et, en définitive, la confiance du public.

Des recherches nouvelles dans le secteur public [note 7] font ressortir un lien évident et sans équivoque entre les employés, la satisfaction des citoyens/clients en matière de service et la confiance des citoyens dans les institutions publiques. CIC doit relever les mêmes défis que les autres organismes dans la fonction publique fédérale canadienne et à l’extérieur : nous devons modifier la façon dont nous menons nos activités de façon à mieux servir les Canadiens et nos clients. CIC doit faire face à un nombre accru de départs à la retraite et à des taux relativement élevés de départs. Cela pose des problèmes en matière de maintien de l’effectif, de recrutement et de gestion de la relève. Cela constitue également un défi d’apprentissage et de transfert des connaissances, car nous devons intégrer un plus grand nombre de nouveaux employés que par le passé.

Pour atteindre les résultats prévus et soutenir les priorités ministérielles, en 2006-2007, CIC a amorcé l’élaboration de stratégies visant à accroître la satisfaction et la loyauté des employés et à faire en sorte que le Ministère demeure un employeur intéressant. À titre d’exemple, CIC offre un système efficace de règlement des différends regroupant des approches préventives et coopératives pour régler les problèmes en milieu de travail. De nombreux réseaux d’employés ont également été créés (réseau des jeunes, comité de la diversité, collectivité des cadres intermédiaires). Leurs membres se rencontrent régulièrement pour discuter et élaborer des moyens innovateurs d’améliorer notre milieu de travail et la qualité de la main-d’oeuvre.

En 2006-2007, CIC a mis sur pied un Bureau de renouvellement de l’effectif qui s’emploie à élaborer des solutions permanentes et durables à mesure que nous progressons. Le Bureau a amorcé des recherches et sollicité la participation des employés de façon à cerner la priorité et à mieux comprendre les facteurs et forces en jeu, de même qu’à sensibiliser les employés et les gestionnaires à la nature et à l’ampleur des défis que CIC doit relever en matière de main-d’oeuvre.

CIC a également préparé en 2006-2007 sa première stratégie triennale sur les ressources humaines et a amorcé le travail dans les domaines suivants :

• Renouvellement stratégique
• Effectif représentatif et diversifié
• Culture organisationnelle habilitante
• Planification de la relève et excellence en leadership
• Acquisition des compétences et milieu d’apprentissage continu

Par l’intermédiaire du processus de planification des activités de CIC, tous les secteurs du Ministère se sont engagés à amorcer des activités clés pour appuyer la priorité « Bâtir l’effectif de demain ». Ils y sont arrivés par une planification logique des ressources humaines liant les orientations fonctionnelles [note 8] aux enjeux démographiques futurs, aux besoins d’apprentissage des employés, ainsi qu’aux stratégies de recrutement, de formation et de perfectionnement. Les résultats du sondage 2005 auprès des employés de la fonction publique et les taux de roulement du Ministère ont été analysés pour dégager les possibilités d’amélioration du milieu de travail et élaborer des stratégies.

Priorités en matière de gestion

CIC continue d’avoir à coeur l’amélioration constante par la poursuite de l’excellence dans les pratiques de gestion. Le Ministère est reconnu comme l’un des chefs de file dans ce domaine et il continuera d’établir et de renforcer ses pratiques de gestion. Dans ses efforts pour intégrer davantage le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) aux activités, CIC a pris des mesures pour en promouvoir l’utilisation comme instrument privilégié de surveillance de ses pratiques de gestion.

CIC a accompli des progrès d’envergure dans l’élaboration, le classement selon les risques, l’établissement de critères de vérification et la prise en charge des contrôles fondamentaux du Ministère. Nous sommes prêts à poursuivre notre validation des contrôles spécifiques au Ministère et nous continuerons à travailler avec le SCT à cet égard. De façon à servir l’horizontalité interministérielle, CIC a fait connaître ses travaux aux autres ministères intéressés.

CIC fonctionne actuellement à l’aide d’un processus de planification des activités intégrant les activités fonctionnelles aux plans stratégiques et opérationnels des ressources humaines et se concentrant sur les risques clés, de même que sur les besoins en matière de finances, de technologie de l’information et de locaux. Les plans sectoriels au niveau des sous-ministres adjoints constituent désormais la base du plan des activités de CIC, qui couvre trois années de priorités stratégiques et continues du Ministère. Le processus de planification suppose une formation inter-services favorisant une compréhension et des pratiques communes comme moyen d’améliorer la planification des activités. Dans le cadre de la responsabilisation de la gestion, en 2006-2007, CIC a effectué un examen de mi-étape de ses plans afin de s’assurer qu’ils s’harmonisent avec les résultats des activités.

En 2006-2007, CIC a tenu des ateliers et des pourparlers multi-niveaux afin d’élaborer un profil de risque qui dégage les principaux risques pour le Ministère. Ce profil insiste sur les domaines de responsabilisation, la surveillance périodique et l’examen et l’ajustement continus des risques du Ministère.

À CIC, le leadership conforme à l’éthique est un principe fondamental de responsabilisation, et les valeurs et l’éthique sont considérés comme sous-tendant la responsabilisation en gestion. Le sous-ministre a clairement demandé que les cadres supérieurs envisagent des mesures pour renforcer les valeurs et l’éthique dans leurs plans de rendement pour l’année. Le groupe de soutien sur les valeurs et l’éthique a été revigoré, le personnel intéressé a suivi une formation et on a préparé un plan d’action et de communication.

CIC est en bonne voie de répondre aux exigences de la nouvelle politique du SCT sur la vérification interne. En 2006-2007, le Ministère a retenu les services d’autres vérificateurs d’expérience ayant l’accréditation professionnelle et il a recruté un nouveau membre externe pour le Comité de vérification. Il a également créé un secrétariat du Comité de vérification pour faciliter les activités du comité. La Direction générale de la vérification interne a mis la dernière main à un plan de vérification axé sur les risques pour 2007-2010. Il y a eu un examen préliminaire de l’évaluation de la qualité de la vérification interne et les résultats ont été présentés au Comité de vérification. CIC poursuivra son examen systématique des mécanismes de contrôle et de responsabilisation.

Importance capitale des partenariats

La gestion réussie du programme d’immigration du Canada dépend de la collaboration permanente avec une vaste gamme de partenaires. CIC travaille avec de nombreux partenaires sur les questions d’immigration internationales et nationales, mais des relations plus solides avec une gamme encore plus large de partenaires s’imposent pour bâtir le Canada de demain.

Puisque la compétence en matière d’immigration est une responsabilité partagée, la gestion réussie du programme d’immigration repose sur une collaboration efficace entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Voilà pourquoi les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les premiers partenaires de CIC. Notre objectif commun est de faire en sorte que les programmes d’immigration répondent aux besoins spécifiques de chaque province et territoire tant sur le plan économique et social qu’en ce qui concerne le marché du travail.

CIC a signé des ententes cadres [note 9] de coopération en matière d’immigration avec huit provinces et territoires, ainsi que des ententes sur les candidats des provinces avec dix provinces ou territoires. Le Programme des candidats des provinces et territoires confère aux provinces et aux territoires le pouvoir de présenter la candidature de personnes comme résidents permanents pour répondre à des besoins spécifiques en matière de développement économique et du marché du travail.

L’Accord Canada-Québec est l’accord bilatéral le plus complet en matière d’immigration en ce qu’il accorde au Québec l’entière responsabilité de la sélection de ses immigrants (à l’exception des membres de la catégorie du regroupement familial et de celle des réfugiés dont le statut est déterminé au Canada) et de la prestation des services d’établissement et d’intégration aux nouveaux arrivants, de même que le pouvoir de fixer ses propres objectifs annuels en matière d’immigration. CIC a continué de travailler très étroitement avec le Québec pour gérer et coordonner tout au long de l’année ce partenariat en matière d’immigration.

L’année 2006-2007 a été marquée par l’élaboration de nouvelles ententes cadres et la reconduction de certaines autres. La première entente globale avec l’Alberta a été ratifiée en mai 2007. Pour répondre à la demande croissante de main-d’oeuvre de l’Alberta, l’accord éliminait la restriction concernant le nombre d’immigrants que la province pouvait nommer à titre de candidats dans le cadre du PCP, et on annonçait l’intention de préparer une annexe afin de faciliter l’entrée des travailleurs étrangers temporaires. L’accord sur les candidats de la province avec Terre-Neuve-et-Labrador a été reconduit au cours de l’exercice et est entré en vigueur en novembre 2006.

Également en novembre 2006, le gouvernement fédéral, le gouvernement de l’Ontario et la Ville de Toronto ont signé un PE. C’est la première fois que les intérêts des trois palliers de gouvernement sont officiellement représentés dans des discussions touchant les politiques et les programmes d’immigration. Le PE porte sur l’amélioration des résultats pour les immigrants dans des domaines comme l’accès à l’emploi, les services, de même que les perspectives d’éducation et de formation, sans oublier la citoyenneté et la participation à la vie civile.

On a de plus en plus recours aux rencontres multilatérales pour débattre d’approches et de préoccupations communes concernant les questions d’immigration et mettre en commun les pratiques exemplaires. En 2006-2007, CIC a amorcé deux séries de consultations avec ses homologues provinciaux et territoriaux sur l’affectation et l’utilisation des nouveaux fonds touchant l’établissement. Dans une initiative distincte, un groupe de travail mixte fédéral-provincial a planifié et lancé les premières consultations jamais tenues avec les intervenants de l’ensemble du pays concernant l’élaboration d’un plan pluriannuel sur les niveaux d’immigration. À l’échelle du Ministère, il y a eu des pourparlers sur la planification des niveaux d’immigration, les besoins du marché du travail, la reconnaissance des titres de compétence étrangers, l’intégration des immigrants dans les collectivités canadiennes et les fonds d’établissement à long terme.

CIC travaille en étroite collaboration avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) [note 10] sur les questions touchant la gestion du portefeuille de l’immigration et de la protection des réfugiés. La CISR est un tribunal administratif indépendant qui statue sur les cas d’interdiction de territoire et de détention, les appels et les demandes d’asile présentés au Canada. L’indépendance de la CISR et de ses commissaires est toujours respectée, mais ceux-ci collaborent étroitement avec CIC dans les dossiers relevant des politiques et des programmes.

CIC et l’ASFC assument de concert la responsabilité de l’administration de la LIPR et se soutiennent mutuellement dans l’exécution de leurs fonctions respectives. Grâce à l’appui de l’ASFC et des organismes responsables de la sécurité, CIC sélectionne les immigrants et les résidents temporaires, aide les immigrants à réussir leur établissement et leur intégration, tout en offrant la protection du Canada aux réfugiés et aux personnes se trouvant dans des situations semblables. Par ailleurs, CIC offre un soutien à l’ASFC dans la gestion et l’administration des points d’entrée au pays, fournit des renseignements et d’autres services de soutien pour empêcher la venue au Canada de personnes interdites de territoire et dépister les personnes présentes au Canada en contravention à la LIPR. En mars 2006, CIC et l’ASFC ont officialisé leur partenariat dans un PE définissant la façon dont les deux organismes travaillent de concert pour exécuter tous les aspects des programmes d’immigration et de protection des réfugiés et de citoyenneté. Au fil de la mise en oeuvre du PE, CIC continuera de travailler en étroite collaboration avec l’ASFC pour faciliter le renvoi des personnes interdites de territoire et étudier la façon d’utiliser la biométrie et les autres technologies pour mieux identifier les clients et contribuer à l’intégrité des documents et au respect du programme.

Au Canada comme à l’étranger, CIC exécute ses programmes de concert avec le MAECI, Sécurité publique Canada, ainsi que d’autres organismes qui jouent un rôle clé dans la gestion de l’accès au Canada et la protection de la société canadienne. Il s’agit notamment de l’ASFC, de la GRC et du SCRS, qui veillent à la sécurité publique, de même que de Santé Canada et de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC), qui s’occupent, avec CIC, des questions relatives à la santé des immigrants. CIC travaille également avec Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) sur plusieurs dossiers, notamment le programme des travailleurs étrangers temporaires et le Bureau d’orientation relatif aux des titres de compétence étrangers, ainsi qu’avec Patrimoine canadien, aux activités de promotion de la citoyenneté et à l’exécution du Plan d’action canadien contre le racisme. Enfin, CIC travaille avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) pour répondre aux besoins en matière d’aide humanitaire et intensifier le dialogue international sur la migration et le développement.

Compte tenu des complexités de la gestion des migrations, il n’existe que de rares domaines d’intérêt stratégique et de programmes où le Canada peut agir seul. CIC maintient une multitude de relations bilatérales, régionales et multilatérales clés qui sont des véhicules importants pour faire progresser les objectifs canadiens. CIC se concentre encore sur l’affirmation du rôle du Canada dans les migrations internationales et la protection. Il aide à établir le programme international de protection des réfugiés par l’entremise de séances régulières du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), de son groupe de travail sur le réétablissement et de son Comité exécutif. Il travaille également avec d’autres États membres à élaborer des orientations stratégiques pour l’Organisation internationale pour les migrations. CIC est également membre actif de tribunes comme les Consultations intergouvernementales sur l’asile, les réfugiés et la migration, la Conférence des quatre nations et le Groupe régional de consultation sur les migrations (Processus de Puebla). Le Ministère travaille avec d’autres États afin d’influer sur l’organisation d’une tribune non exécutoire dirigée par les États, le Forum mondial sur la migration et le développement. CIC représente aussi le Canada auprès de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques concernant les questions de migration.

Le Canada maintient des relations essentielles avec un certain nombre d’autres pays ayant un intérêt dans les migrations et CIC favorise ses principaux liens bilatéraux et régionaux. Dans le contexte nord-américain, CIC s’emploie à faciliter le mouvement des travailleurs aux termes de l’Accord de libreéchange nord-américain, de même que dans le cadre d’autres ententes sur les travailleurs agricoles saisonniers avec le Mexique et plusieurs pays des Caraïbes. CIC s’est engagé à participer avec les États- Unis à diverses initiatives axées sur la gestion de la frontière commune, notamment dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.

De plus, CIC travaille en étroite collaboration avec une vaste gamme d’intervenants, notamment les employeurs, les organismes fournisseurs de services (FS) et divers groupes d’intervenants. Le Ministère continuera de maintenir ces liens et d’encourager les intervenants à assumer de plus grandes responsabilités en ce qui a trait au programme d’immigration.