ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Partie 4 : Tableaux

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles, y compris les ETP (�quivalents temps plein)

Le tableau qui suit contient un �tat des d�penses par activit� de programme. Il fournit �galement une comparaison des d�penses totales pr�vues pour 2006-2007 et des d�penses r�elles inscrites aux Comptes publics.

Activit� de programme (en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	2006–2007
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles [a]
Programme d’immigration	206,3	191,1	198,4	197,2	267,5	244,8
Programme des r�sidents temporaires	110,3	101,5	89,5	89,1	118,3	104,9
R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	5,0	2,6	4,9	4,9	3,9	2,8
Programme des r�fugi�s	88,8	80,3	94,0	93,7	88,7	84,1
Programme d’int�gration	414,7	445,0	638,6	675,7	630,5	550,6
Programme de citoyennet�	57,7	61,2	85,6	88,2	75,0	71,4
Revitalisation du secteur riverain de Toronto [b]	0,0	0,8	115,8	0,0	0,0	0,0
Total [c]	882,8	882,5	1 226,8	1 148,8	1 183,9	1 058,6
Moins : Recettes non disponibles	(506,6)	(500,8)	(436,1)	(436,1)	(436,1)	(451,6)
Plus : Co�t des services re�us sans frais [d]	240,6	231,6	223,8	223,8	237,1	237,1
Total des d�penses minist�rielles	616,8	613,3	1 014,5	936,5	984,9	844,1
�quivalents temps plein (ETP)				4 039

[a] Pour une explication des �carts, voir la Partie 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.

[b] La responsabilit� de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSTR) a �t� transf�r�e par d�cret au SCT le 6 f�vrier 2006.

[c] Les d�penses pr�vues, d’un montant de 1 148,8 millions de dollars, ont diminu� par rapport au Budget principal des d�penses en raison surtout du transfert pr�vu de l’IRSRT. Les d�penses r�elles, soit 1 058,6 millions de dollars, �taient inf�rieures de 125,3 millions de dollars au total des autorisations, en raison surtout des fonds r�serv�s � d�penser par report dans les ann�es ult�rieures. Le reste de la baisse des besoins (41,3 millions de dollars) �tait surtout imputable � un montant de 21 millions de dollars de fonds de fonctionnement inutilis�s d�sign�s pour report � l’exercice suivant, � des d�penses inf�rieures aux pr�visions dans les programmes d’�tablissement et � d’autres fonds g�n�raux de fonctionnement inutilis�s.

[d] Sont compris dans les services re�us sans frais les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la contribution de l’employeur aux primes d’assurances des employ�s, pay�e par le SCT, les services juridiques fournis par le minist�re de la Justice et les services d’immigration fournis � l’�tranger par Affaires �trang�res et Commerce international Canada (voir tableau 4).

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

Le tableau qui suit contient des renseignements sur la fa�on dont les ressources ont �t� utilis�es en 2006-2007, par activit� de programme et type de d�penses. Pour une explication des �carts dans chaque activit� de programme, voir la Partie II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.

Activit� de programme (en millions de dollars)	Fonctionnement [a]	Subventions et contributions [b]	Total
Programme d’immigration
Budget principal des d�penses	198,4	0,0	198,4
D�penses pr�vues	197,2	0,0	197,2
Total des autorisations	267,5	0,0	267,5
D�penses r�elles	244,8	0,0	244,8
Programme des r�sidents temporaires
Budget principal des d�penses	89,5	0,0	89,5
D�penses pr�vues	89,1	0,0	89,1
Total des autorisations	118,3	0,0	118,3
D�penses r�elles	104,9	0,0	104,9
R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
Budget principal des d�penses	2,6	2,3	4,9
D�penses pr�vues	2,6	2,3	4,9
Total des autorisations	1,6	2,3	3,9
D�penses r�elles	1,4	1,4	2,8
Programme des r�fugi�s
Budget principal des d�penses	94,0	0,0	94,0
D�penses pr�vues	93,7	0,0	93,7
Total des autorisations	88,7	0,0	88,7
D�penses r�elles	84,1	0,0	84,1
Programme d’int�gration
Budget principal des d�penses	43,8	594,8	638,6
D�penses pr�vues	45,5	630,2	675,7
Total des autorisations	37,1	593,4	630,5
D�penses r�elles	32,2	518,4	550,6
Programme de citoyennet�
Budget principal des d�penses	85,6	0,0	85,6
D�penses pr�vues	85,2	3,0	88,2
Total des autorisations	72,0	3,0	75,0
D�penses r�elles	68,4	3,0	71,4
Revitalisation du secteur riverain de Toronto
Budget principal des d�penses	1,2	114,6	115,8
D�penses pr�vues	0,0	0,0	0,0
Total des autorisations	0,0	0,0	0,0
D�penses r�elles	0,0	0,0	0,0
TOTAL
Budget principal des d�penses	515,1	711,7	1,226,8
D�penses pr�vues	513,3	635,5	1,148,8
Total des autorisations	585,2	598,7	1,183,9
D�penses r�elles	535,8	522,8	1,058,6

[a] Les d�penses de fonctionnement comprennent les cr�dits l�gislatifs indiqu�s au Tableau 3 : Postes budg�taires vot�s et l�gislatifs.

[b] Plus de pr�cisions sur les subventions et contributions au Tableau 10 : D�tails sur les programmes de paiement de transfert.

Tableau 3 : Postes budg�taires vot�s et l�gislatifs

Le tableau qui suit illustre la fa�on dont le Parlement accorde des ressources au Minist�re dans le Budget principal des d�penses (cr�dits 1, 2 et 5) et fournit � titre d’information des d�tails l�gislatifs (marqu�s d’un � L �).

	Poste (en millions de dollars)	2006–2007
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues [a]	Total des autorisations [b]	D�penses r�elles [c]
1	D�penses de fonctionnement	471,9	470,1	489,6	440,2
2	Radiation de dettes	0,0	0,0	1,0	1,0
5	Subventions et contributions	711,7	635,5	598,7	522,8
(L)	Salaires et allocations d’automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	43,1	43,1	40,5	40,5
(L)	Remboursement des sommes cr�dit�es aux recettes des exercices pr�c�dents	0,0	0,0	53,9	53,9
(L)	Montants adjug�s par les tribunaux	0,0	0,0	0,1	0,1
	Total [d]	1 226,8	1 148,8	1 183,9	1 058,6

[a] Le total des d�penses pr�vues provient du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.

[b] Le total des autorisations est tir� des Comptes publics 2006-2007, qui comprennent le Budget principal des d�penses, plus le Budget suppl�mentaire des d�penses.

[c] Le total des d�penses r�elles est tir� des Comptes publics 2006-2007. Pour une explication des �carts par activit� de programme, voir la Partie 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.

[d] Les d�penses pr�vues, d’un montant de 1 148,8 millions de dollars, ont diminu� par rapport au Budget principal des d�penses, en raison surtout du transfert pr�vu de l’IRSRT. Les d�penses r�elles, soit 1 058,6 millions de dollars, �taient inf�rieures de 125,3 millions de dollars au total des autorisations, en raison surtout des fonds r�serv�s � d�penser par report aux ann�es ult�rieures. Le reste de la baisse des besoins (41,3 millions de dollars) �tait surtout imputable � un montant de 21 millions de dollars de fonds de fonctionnement inutilis�s d�sign�s pour report � l’exercice suivant, � des d�penses inf�rieures aux pr�visions dans les programmes d’�tablissement et � d’autres fonds g�n�raux de fonctionnement inutilis�s.

Tableau 4 : Services re�us sans frais

Le tableau qui suit fait �tat des co�ts des services fournis gratuitement par d’autres minist�res.

(en millions de dollars)	2006–2007
Locaux • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	30,0
Contribution de l’employeur aux avantages sociaux des employ�s couvrant les primes d’assurances et les d�penses • Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	20,3
Co�t de l’indemnisation des travailleurs • Ressources humaines et D�veloppement social Canada	0,1
Services juridiques • Justice Canada	38,7
Services d’immigration � l’�tranger • Affaires �trang�res et Commerce international Canada	148,0
Total des services re�us sans frais	237,1

Tableau 5 : Pr�ts, investissements et avances (non budg�taires)

Changements annuels (en millions de dollars)	2004–2005	2005–2006	2006–2007
Solde d’ouverture	42 494 280$	41 942 973 $	40 271 171 $
Nouveaux pr�ts et int�r�ts courus	14 120 206$	13 573 606 $	13 049 038 $
Recettes (montants recouvr�s)	(13 757 773 $)	(15 245 408 $)	(14 261 861 $)
Radiation	(913 740 $)	0,00 $	(978 102 $)
Solde de cl�ture	41 942 973 $	40 271 171 $	38 080 246 $

Le total des autorisations est de 110 millions de dollars en vertu de l’article 88 de la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s.

Tableau 6 : Sources des recettes non disponibles

Activit� de programme (en millions de dollars)	Recettes r�elles 2004–2005	Recettes r�elles 2005–2006	2006–2007
			Recettes pr�vues	Recettes r�elles
Programme d’immigration
Frais de traitement – R�sidents permanents	149,2	130,1	154,5	164,9
Frais relatifs au droit de r�sidence permanente [a]	165,8	145,0	73,5	74,1
Int�r�ts sur pr�ts (Programme de pr�ts aux immigrants)	0,9	0,8	1,0	0,7
Programme des r�sidents temporaires
Frais de traitement – R�sidents temporaires	132,0	142,7	140,0	147,2
R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales	N�ant	N�ant	N�ant	N�ant
Programme des r�fugi�s
Frais de traitement – R�fugi�s	6,9	11,2	11,0	14,0
Programme d’int�gration	N�ant	N�ant	N�ant	N�ant
Programme de citoyennet�
Frais de traitement – Citoyennet�	26,0	38,1	33,7	27,6
Droits exig�s pour la citoyennet�	18,4	26,9	22,3	18,4
Sous-total	499,2	494,8	436,0	446,9
Autres recettes
Droits pour l’acc�s � l’information	0,1	0,1	0,1	0,1
Remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures [b]	7,0	5,7	N�ant	4,0
Divers [c]	0,3	0,2	N�ant	0,6
Total des recettes [d]	506,6	500,8	436,1	451,6

[a] Le 3 mai 2006, les frais relatifs au droit de r�sidence permanente ont �t� ramen�s de 975 $ � 490 $, ce qui entra�ne une baisse des recettes en 2006-2007.

[b] Les remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures comprennent le recouvrement des cr�ances irr�couvrables, les ajustements aux comptes cr�diteurs des ann�es ant�rieures et les remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures.

[c] En 2004-2005, des recettes associ�es � la perte de droits aux prestations ont �t� transf�r�es � l’ASFC, dans le cadre du transfert des responsabilit�s effectu� le 8 octobre 2004.

[d] En 2006-2007, les recettes r�elles, soit 451,6 millions de dollars, d�passaient de 15,5 millions de dollars les recettes pr�vues, �tablies � 436,1 millions de dollars. L’augmentation est en grande partie attribuable au programme d’immigration (augmentation de 10,7 millions de dollars) et au programme des r�sidents temporaires (augmentation de 7,2 millions de dollars). Cela rend compte d’un volume de demandes de r�sidence permanente et de r�sidence temporaire plus �lev� que pr�vu et de recettes plus �lev�es tir�es des frais associ�s.

REMARQUES :

• Des frais sont exig�s par rapport au co�t total du service fourni par le gouvernement du Canada.
• Les recettes sont vers�es au Tr�sor et ne peuvent �tre d�pens�es par le Minist�re.
• Pour le bar�me des frais exig�s par CIC, voir au www.cic.gc.ca/francais/information/frais/bareme.asp.

Tableau 7-A : Frais d’utilisation

							2006–2007			Ann�es de planification
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’exiger des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues (en milliers de $) [note 1]	Recettes r�elles (en milliers de $) [note 2]	Co�t total (en milliers de $) [note 3]	Norme de rendement [notes 4 et 5]	R�sultats li�s au rendement [notes 5 et 6]	Exercice	Recettes pr�vues (en milliers de $) [note 7]	Co�t total estimatif (en milliers de $)
Frais relatifs au droit de r�sidence permanente	Frais r�glementaires	Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP); LIPR et RIPR	3 mai 2006	73 500 $	74 132 $	Ces frais n’entra�nent aucun co�t, parce qu’ils sont exig�s en reconnaissance des avantages tangibles et intangibles que procure l’acquisition du statut de r�sident permanent. Ces frais ont �t� �tablis dans le budget f�d�ral de 1995.	Ces frais doivent �tre acquitt�s par les personnes qui acqui�rent le statut de r�sident permanent. (Voir : Nouveau r�sident permanent en 2006, tableau de la page 21) Les personnes prot�g�es et leurs personnes � charge ne paient pas ces frais.	Ces frais sont �troitement li�s au traitement des demandes de r�sidence permanente.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	73 500 $ 73 500 $ 73 500 $	Ces frais n’entra�nent aucun co�t parce qu’ils sont exig�s en reconnaissance des avantages tangibles et intangibles que procure l’acquisition du statut de r�sident permanent. Ces frais ont �t� �tablis dans le budget f�d�ral de 1995.
Frais relatifs au traitement de la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte de r�sident permanent, frais relatifs au titre de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage pour les cat�gories du regroupement familial	Frais r�glementaires	LIPR et RIPR	28 juin 2002	164 000 $	177 031 $	282 600 $	Demandes de r�sidence permanente � l’�tranger : Contribuent � l’atteinte des niveaux d’immigration par la d�livrance de visas conform�ment aux objectifs annuels �tablis. On traite en priorit� les demandes li�es � la r�unification des familles (membres imm�diats : �poux, partenaires et enfants) ou celles des travailleurs qualifi�s d�sign�s par les gouvernements provinciaux. [Remarque : les d�tails sur les d�lais de traitement selon les missions � l’�tranger et la cat�gorie d’immigrants sont mis � jour tous les trimestres sur le site Web de CIC. Les sites Web de MAECI � l’�tranger ont maintenant un lien avec le site Web de CIC afin d’assurer l’uniformit� des donn�es.] Au Canada : Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment pour les Centres de traitement des demandes sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais sont des estimations et sont mis � jour chaque semaine. www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp Carte de r�sident permanent : Au Canada : Voir ci-dessus   Titre de voyage de r�sident permanent : � l’�tranger : Traitement rapide	Demande de r�sidence permanente � l’�tranger : Visas d'immigrant : Dans l’ann�e civile 2006, les missions � l’�tranger ont �mis 96,7 % du total de la cible des visas. Au total, 217 003 visas d’immigrants ont �t� d�livr�s � l’�tranger. Dans l’ann�e civile 2006, les missions ont trait� 50 % des demandes de membres imm�diats de la cat�gorie du regroupement familial dans les 4 mois, 70 % dans les 7 mois et 80 % dans les 9 mois. Les missions ont trait� la moiti� des demandes des candidats des provinces dans les 8 mois, et 70 % dans les 10 mois et 80 % dans les 12 mois. Au Canada : Parrainage : Actuellement, 99 % des engagements (�poux, enfants) sont trait�s dans les 32 jours. Autres cat�gories : L’examen initial des demandes de RP est actuellement effectu� dans les 6 � 19 mois selon la cat�gorie d’immigrants. Carte de r�sident permanent : Au Canada : Les demandes de carte des nouveaux RP sont trait�es dans les 3 � 4 semaines. Le d�lai de traitement des demandes d’une premi�re carte ou de remplacement ou de renouvellement d’une carte de RP est actuellement de 30 jours. Titre de voyage de r�sident permanent : � l’�tranger : Les d�lais de traitement r�cemment observ�s laissent voir que 70 % des demandes se d�cident dans les 2 jours.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	171 200 $ 178 900 $ 178 900 $	282 600 $ 282 600 $ 282 600 $
Frais relatifs au permis de travail (individus ou groupes d’artistes de spectacle)	Frais r�glementaires	LIPR et RIPR	2 janvier 1997	27 300 $	33 565 $	73 500 $	� l’�tranger : Traitement rapide. Les d�lais de traitement ant�rieurs par mission � l’�tranger et par cat�gorie sont mis � jour r�guli�rement sur le site Web de CIC. Au Canada : Les d�lais moyens r�cents de traitement des Centres de traitement des demandes sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais sont des estimations et sont mis � jour chaque semaine. www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp	� l’�tranger : Dans l’ann�e civile 2006, 72 % des demandes ont �t� trait�es dans les 28 jours. Au Canada : La moyenne des d�lais de traitement observ�e r�cemment est de 24 jours civils au CTD-Vegreville	2007-2008 2008-2009 2009-2010	27 300 $ 27 300 $ 27 300 $	73 500 $ 73 500 $ 73 500 $
Frais relatifs au permis d’�tudes	Frais r�glementaires	LIPR et RIPR	1er juin 1994	20 000 $	18 874 $	33 100 $	Voir ci-dessus.	� l’�tranger : Dans l’ann�e civile 2006, 76 % des demandes ont �t� trait�es dans les 28 jours. Au Canada : La moyenne des d�lais de traitement observ�e r�cemment est de 37 jours civils au CTD-Vegreville	2007-2008 2008-2009 2009-2010	20 000 $ 20 000 $ 20 000 $	33 100 $ 33 100 $ 33 100 $
Frais relatifs � la demande de visa de r�sident temporaire et frais relatifs � la demande de prorogation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire	Frais r�glementaires	LIPR et RIPR	2 janvier 1997	88 800 $	90 534 $	102 300 $	� l’�tranger : Visa de r�sident temporaire : Traitement rapide. Les d�lais ant�rieurs de traitement par mission et par cat�gorie sont mis � jour r�guli�rement sur le site Web de CIC. Au Canada : Prorogation : Les d�lais de traitement moyens r�cents des Centres de traitement des demandes sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais sont des estimations et sont mis � jour chaque semaine. www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp	� l’�tranger : Dans l’ann�e civile 2006, 62 % des demandes de visa de r�sident temporaire ont �t� trait�es dans les 2 jours. Au Canada : Prorogation du statut : Le d�lai moyen de traitement observ� r�cemment est de 34 jours civils au CTD-Vegreville.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	88 800 $ 88 800 $ 88 800 $	102 300 $ 102 300 $ 102 300 $
Frais de permis de s�jour temporaire	Frais r�glementaires	LIPR et RIPR	2 janvier 1997	2 500 $	2 321 $	6 900 $	� l’�tranger : Traitement rapide Au Canada : Les d�lais de traitement moyens r�cents des Centres de traitement des demandes sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais sont des estimations et sont mis � jour chaque semaine. www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp	Permis de s�jour temporaire : Le d�lai de traitement moyen observ� r�cemment est de 34 jours civils au CTD-Vegreville. � l’�tranger : Les PST visent � surmonter une interdiction de territoire d�gag�e au cours du traitement de tout type de demande de visa. Il n’existe pas de donn�es sur les d�lais de traitement des PST. Ils sont trait�s rapidement, mais les diff�rences sur le plan de la complexit� des cas et des interdictions de territoire dont il faut tenir compte signifient qu’il ne peut y avoir de norme de service.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	2 500 $ 2 500 $ 2 500 $	6 900 $ 6 900 $ 6 900 $
Frais relatifs au r�tablissement du statut de r�sident temporaire	Frais r�glementaires	LIPR et RIPR	28 juin 2002	1 400 $	1 932 $	Les co�ts de r�tablissement du statut de r�sident temporaire ne sont pas divulgu�s s�par�ment dans le mod�le de gestion des co�ts de CIC, mais sont inclus dans les co�ts des visas de r�sident temporaire, permis d’�tudes et permis de travail.	Les d�lais de traitement moyens r�cents sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais sont des estimations et sont mis � jour chaque semaine. www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp	Le d�lai de traitement moyen observ� r�cemment est de 34 jours civils au CTD-Vegreville.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	1 400 $ 1 400 $ 1 400 $	Les co�ts de r�tablissement du statut de r�sident temporaire ne sont pas divulgu�s s�par�ment dans le mod�le de gestion des co�ts de CIC, mais sont inclus dans les co�ts des visas de r�sident temporaire, permis d’�tudes et permis de travail.
Autres services d’immigration (r�adaptation, autorisation de revenir au Canada, donn�es statistiques sur l’immigration, attestation et remplacement de documents d’immigration)	Frais r�glementaires	LIPR et RIPR	Divers	1 500 $	1 853 $	2 200 $ [note 8]	Attestation et remplacement de documents d’immigration : 6 � 8 semaines. � l’�tranger : Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont trait�es rapidement, mais, en raison de la nature et de la complexit� extr�mement variable des cas d’ARC, il n’existe pas de norme de service.	Remplacement de documents d’immigration : actuellement, 6 � 8 semaines. � l’�tranger : Voir les observations sur les normes de service.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	1 500 $ 1 500 $ 1 500 $	2 200 $ 2 200 $ 2 200 $ [note 8]
Droits exig�s pour la citoyennet�	Frais r�glementaires	LGFP; Loi sur la citoyennet� et R�glement sur la citoyennet�	2 janvier 1997	22 300 $	18 370 $	Ces frais ont �t� �tablis dans le Budget f�d�ral de 1995 et sont exig�s en reconnaissance des avantages tangibles et intangibles que procure l’acquisition du statut de citoyen au Canada. Aucun co�t n’est associ� � ces frais.	Ces frais sont exig�s des personnes obtenant le statut de citoyen. (Voir la section 2 sur la citoyennet� pour les d�tails.) Les personnes de moins de 18 ans ne paient pas ces droits.	Ces droits sont li�s � l’acquisition du statut de citoyen canadien. (Voir Frais relatifs � une modification de la citoyennet�.)	2007-2008 2008-2009 2009-2010	22 300 $ 22 300 $ 22 300 $	Ces frais ont �t� �tablis dans le Budget f�d�ral de 1995 et sont exig�s en reconnaissance des avantages tangibles et intangibles que procure l’acquisition du statut de citoyen au Canada. Aucun co�t n’est associ� � ces frais.
Frais relatifs � une modification de la citoyennet� : attribution, conservation, r�int�gration, r�pudiation	Frais r�glementaires	Loi sur la citoyennet� et R�glement sur la citoyennet�	2 janvier 1997	27 900 $	22 443 $	68 600 $	Les d�lais de traitement moyens r�cents sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais sont des estimations et sont mis � jour chaque semaine. www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp	En 2006-2007, les d�lais de traitement des demandes de citoyennet� (attribution de la citoyennet�) ont �t� ramen�s de 15 � 18 mois � 12 mois.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	27 900 $ 27 900 $ 27 900 $	68 600 $ 68 600 $ 68 600 $
Frais relatifs au document de la citoyennet� : attestation de la citoyennet� et recherches dans les dossiers de la citoyennet�	Frais r�glementaires	Loi sur la citoyennet� et R�glement sur la citoyennet�	2 janvier 1997	5 800 $	5 184 $	20 700 $	Les d�lais de traitement moyens r�cents sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais sont des estimations et sont mis � jour chaque semaine. www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp	En 2006-2007, les d�lais de traitement pour la d�livrance d’un certificat de citoyennet� (attestation de la citoyennet�) ont �t� ramen�s de 5 � 7 mois � 3 mois.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	5 800 $ 5 800 $ 5 800 $	20 700 $ 20 700 $ 20 700 $
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l’information en vertu de la Loi sur l’acc�s � l'information (LAI)	Autres produits et services	Loi sur l’acc�s � l’information	1992	100 $	79 $	1 800 $ [note 9]	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l’acc�s � l'information fournit de plus amples d�tails: http://laws.justice.gc.ca/fr/a-1/218072.html.	En 2006-2007, CIC a re�u 10 497 demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information et a trait� 10 667 demandes pendant la m�me p�riode (certaines demandes �taient report�es de l’ann�e pr�c�dente). CIC a fourni une r�ponse dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande dans 67,8 % des cas. Le d�lai de r�ponse a �t� prorog� dans 32,2 % des cas. Globalement, CIC a respect� les d�lais dans 95 % des demandes, au cours de l’ann�e.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	100 $ 100 $ 100 $	1 800 $ 1 800 $ 1 800 $ [note 9]
Frais d’utilisation				Total 435 100 $	Total 446 318 $	Total 591 700 $			Sous‑total : Sous-total : Sous-total :	442 300 $ 450 000 $ 450 000 $	591 700 $ 591 700 $ 591 700 $

REMARQUES

Note 1 : Source : Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007.

Note 2 : Les remises pour l’ann�e en cours ont �t� d�falqu�es de tous les montants.

Note 3 : Les montants globaux du co�t total et du co�t total estimatif pour 2004-2005 comprennent une estimation des co�ts pour les autres minist�res et correspondent aux meilleures donn�es disponibles. Les autres minist�res et organismes qui participent au mod�le de gestion des co�ts de CIC pour 2004-2005 sont : MAECI; Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, CISR; GRC; Services administratifs des tribunaux judiciaires; Cour f�d�rale, Section de premi�re instance; Cour d’appel f�d�rale et RHDSC. L’ASFC, le minist�re de la Justice et le Service canadien du renseignement de s�curit� ne sont pas compris.

Note 4 : Les d�lais de traitement indiqu�s correspondent � une moyenne et changent souvent selon le nombre de demandes re�ues. Les d�lais de traitement � l’�tranger ne sont pas une moyenne.

Note 5 : Les frais qui existaient et ceux qui ont �t� modifi�s avant l’entr�e en vigueur de la Loi sur les frais d’utilisation, le 31 mars 2004, ne sont pas assujettis � cette loi. Par cons�quent :

• la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences pr�vues par la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale; traitement ind�pendant des plaintes);
• les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � la Loi sur les frais d’utilisation.

Note 6 : Les donn�es statistiques pour les r�gions int�rieures ont �t� actualis�es au 31 mars 2007.

Note 7 : Source : Rapport sur les plans et priorit�s 2006-2007.

Note 8 : Le co�t total ne comprend que les frais relatifs aux cas de r�adaptation et � l’autorisation de revenir au Canada.

Note 9 : Source : Rapport annuel 2005-2006 – Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l’acc�s � l’information.

Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Consulter le site www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp pour obtenir des renseignements concernant la politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation.

Tableau 8 : Progr�s par rapport au plan de r�glementation du Minist�re

Consulter le site www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp pour obtenir des renseignements concernant le progr�s en fonction du plan de r�glementation du Minist�re.

Tableau 9 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

On trouvera ci-apr�s un r�sum� des grands projets de l’�tat auxquels est associ� le Minist�re. Pour en savoir davantage sur les grands projets de l’�tat, voir au www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06- 07/index_f.asp.

Grand projet de l’�tat

Description

Syst�me mondial de gestion des cas (SMGC)

Le SMGC est un programme pluriannuel destin� � remplacer plusieurs syst�mes administratifs d�suets, archa�ques et incompatible de CIC et de l’ASFC, dont certains sont vieux de 30 ans, et � appuyer le fonctionnement de plus de 240 points de service au Canada et de par le monde. C’est un ensemble int�gr� d’applications et d’�l�ments d’infrastructure ax�s sur la gestion des cas qui soutiendra les activit�s relatives aux clients de CIC et de l’ASFC. Une fois en place, le SMGC permettra de mieux prot�ger l’int�grit� globale du programme, d’en accro�tre l’efficacit� et d’am�liorer la prestation des services � la client�le, en plus de faciliter la communication et l’�change de donn�es entre CIC et l’ASFC et les autres partenaires aux fins de l’administration de la LIPR. De plus, le SMGC fournira �galement l’assise technologique n�cessaire pour soutenir les nouvelles initiatives fonctionnelles et tirer parti des technologies innovatrices en rempla�ant des syst�mes p�rim�s qui sont extr�mement difficiles � supporter et � maintenir.

Tableau 10 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

Activit� de programme (en millions de $)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	2006–2007
			D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Programme d’int�gration – Subventions
Subvention pour l’Accord Canada-Qu�bec [a]	160,8	188,4	196,2	196,2	193,9
Institut de la citoyennet� canadienne	0,0	0,0	3,0	3,0	3,0
Total des subventions	160,8	188,4	199,2	199,2	196,9
R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection – Contributions
�laboration de la politique de migration	0,3	0,2	0,3	0,4	0,4
Organisation internationale pour les migrations	1,2	1,1	2,0	1,9	1,1
Programme des consultants en immigration	0,5	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme d’int�gration – Contributions
Programme d’accueil [c]	3,1	3,3	7,4	6,7	5,0
Programme d’�tablissement et d’adaptation des immigrants [b]	38,4	42,9	104,4	73,0	70,2
Programme d’aide au r�tablissement [e]	42,5	39,7	44,6	44,6	44,1
Contributions aux provinces	45,7	49,0	87,5	82,8	82,8
Cours de langue pour les immigrants au Canada [d]	94,0	93,5	190,1	190,1	122,3
Total des contributions	225,7	229,7	436,3	399,5	325,9
Total des paiements de transfert [f]	386,5	418,1	635,5	598,7	522,8

[a] La subvention pour l’Accord Canada-Qu�bec et les contributions aux provinces soulignent l’importance de services d’�tablissement qui r�pondent au besoin croissant d’aider les immigrants � s’int�grer.

[b] Le Programme d’�tablissement et d’adaptation des immigrants fournit des fonds pour des services tels que l’orientation, le counseling paraprofessionnel, la traduction, la recherche d’emploi et les Cours de langue de niveau avanc�.

[c] Les fonds du programme d’accueil servent � jumeler les nouveaux arrivants avec des b�n�voles canadiens (particuliers et groupes) qui les aident � s’�tablir et � s’int�grer.

[d] Le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada fournit des fonds pour une formation linguistique de base dans les deux langues officielles afin d’aider les immigrants adultes � r�ussir leur int�gration sociale, culturelle, �conomique et politique.

[e] Le Programme d’aide au r�tablissement, ant�rieurement appel� Programme d’aide � l’adaptation, aide � payer pour le logement temporaire, les v�tements, les meubles et les frais de subsistance, jusqu’� concurrence d’un an, dans le cas des r�fugi�s indigents au sens de la Convention.

[f] Globalement, les d�penses pr�vues, soit 635,5 millions de dollars, ont regress� � 598,7 millions de dollars, car les fonds pr�vus pour l’�tablissement ont �t� report�s aux ann�es ult�rieures. Les d�penses r�elles de 522,8 millions de dollars �taient inf�rieures de 75,9 millions de dollars au total des autorisations, surtout en raison d’autres approbations pour la mise de c�t� (report) des ressources d’�tablissement aux ann�es ult�rieures.

Tableau 11 : �tats financiers

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l’information figurant dans ces �tats incombe � la direction du Minist�re. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Minist�re. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le Minist�re.

Les �tats financiers du Minist�re n’ont pas fait l’objet d’une v�rification.

Richard B. Fadden Sous-ministre

Wayne Ganim Agent financier sup�rieur

Citoyennet� et Immigration Canada
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)

	2007	2006
Charges (Note 4)
Programme d’int�gration	568 236	452 198
Programme d’immigration	272 603	271 025
Programme des r�sidents temporaires	145 439	167 759
Programme de citoyennet�	118 299	80 610
Programme pour les r�fugi�s	94 241	94 306
R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	4 039	3 788
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto	0	765
Total des charges	1 202 857	1 070 451
Revenus (Note 5)
Programme d’immigration	216 909	293 098
Programme des r�sidents temporaires	153 927	144 909
Programme de citoyennet�	46 306	69 014
Programme pour les r�fugi�s	14 581	13 163
Programme d’int�gration	734	825
Total des revenus	432 457	521 009
Co�t de fonctionnement net	770 400	549 442

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats.

Citoyennet� et Immigration Canada
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars (en milliers de dollars)

	2007	2006
ACTIFS
Actifs financiers
D�biteurs et avances (Note 6)	22 617	13 506
Pr�ts (Note 7)	34 407	35 984
Total des actifs financiers	57 024	49 490
Actifs non financiers
Immobilisations corporelles (Note 8)	224 294	184 816
Stocks	8 010	5 743
Charges pay�es d’avance	1 341	1 230
Total des actifs non financiers	233 645	191 789
TOTAL DE L’ACTIF	290 669	241 279
PASSIFS
Revenus report�s (Note 9)	235 045	282 876
Cr�diteurs et charges � payer	123 020	115 947
Autres passifs (Note 14)	24 000	28 020
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	14 487	13 305
Indemnit�s de d�part (Note 10)	51 634	46 555
TOTAL DES PASSIFS	448 186	486 703
AVOIR DU CANADA	(157 517)	(245 424)
TOTAL	290 669	241 279

Passif �ventuel (Note 11)
Obligations contractuelles (Note 12)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats.

Citoyennet� et Immigration Canada
�tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)

	2007	2006
Avoir du Canada d�but de l’exercice	(245 424)	(284 651)
Co�t de fonctionnement net	(770 400)	(549 442)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s (Note 3)	1 056 436	880 780
Revenus non disponibles pour d�penser	(432 457)	(521 009)
Variation de la situation nette du Tr�sor (Note 3c)	(2 832)	(2 698)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (Note 13)	237 160	231 596
Avoir du Canada fin de l’exercice	(157 517)	(245 424)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats.

Citoyennet� et Immigration Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)

	2007	2006
ACTIVIT�S DE FONCTIONNEMENT
Co�t de fonctionnement net	770 400	549 442
�l�ments n’affectant pas l’encaisse : Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(237 160)	(231 596)
Amortissement des immobilisations corporelles	(8 207)	(7 994)
Perte sur l’ali�nation d’immobilisations corporelles	(61)	(2 554)
Variations de l’�tat de la situation financi�re : Diminution du passif	38 517	25 130
Augmentation (diminution) des d�biteurs et avances	9 111	(11 526)
Diminution des pr�ts	(1 577)	(2 004)
Augmentation des stocks et des charges pay�es d’avance	2 378	1 300
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	573 401	320 198
ACTIVIT�S D’INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS
Acquisitions d’immobilisations corporelles	47 746	36 875
Encaisse utilis�e pour les activit�s d’investissement en immobilisations	47 746	36 875
ACTIVIT�S DE FINANCEMENT
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(621 147)	(357 073)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats.

Citoyennet� et Immigration Canada
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)

1. Mandat et objectifs
Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) a �t� cr�� le 23 juin 1994 par la Loi sur le Minist�re de la Citoyennet� et de l’Immigration. C’est un minist�re nomm� dans la Partie I de la Loi sur la gestion des finances publiques qui se rapporte pr�sentement au Parlement par l’entremise de la Ministre de la Citoyennet� et de l’Immigration du Canada.

Les r�sultats strat�giques du Minist�re sont :

• optimisation de la contribution des migrations au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada;
• prise en compte des valeurs et des int�r�ts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des r�fugi�s;
• int�gration des nouveaux arrivants avec succ�s, et promotion de la citoyennet� canadienne.

Ces trois r�sultats strat�giques sont repr�sent�s dans les activit�s principales suivantes.

• Programme d’immigration : Concevoir, �laborer et mettre en oeuvre des politiques et des programmes pour faciliter l’entr�e des r�sidents permanents et maximiser leur contribution �conomique, sociale et culturelle au Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�.
• Programme des r�sidents temporaires : Concevoir, �laborer et mettre en oeuvre des politiques et des programmes pour faciliter l’entr�e des travailleurs temporaires, des �tudiants et des visiteurs, et � maximiser leur contribution �conomique, sociale et culturelle au Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�.
• R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection : Affirmer la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin d’influencer le programme international en mati�re de migrations et de la protection.
• Programme des r�fugi�s : Maintenir la tradition humanitaire du Canada en prot�geant les r�fugi�s et les personnes au Canada et � l’�tranger ayant besoin de protection.
• Programme d’int�gration : �laborer des politiques et des programmes visant � faciliter l’�tablissement, le r��tablissement, l’adaptation et l’int�gration des nouveaux arrivants dans la soci�t� canadienne en assurant l’ex�cution de programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue � leur intention.
• Programme de citoyennet� : Concevoir, �laborer et mettre en oeuvre des politiques et des programmes visant � administrer le processus d’octroi de la citoyennet� canadienne et � promouvoir les valeurs, les droits et les obligations li�s � la citoyennet� canadienne.

CIC est responsable de l’application de la Loi sur la citoyennet� et de la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR).

CIC est financ� sur une base de cr�dits annuels budg�taires. Les recettes, incluant les frais et droits, sont d�pos�es au Tr�sor et ne sont pas disponibles pour fins d’utilisation par le Minist�re. Les frais et les droits sont per�us � travers le R�glement sur l’immigration et la protection des r�fugi�s de m�me qu’� travers le R�glement sur la citoyennet�. Les avantages sociaux des employ�s sont autoris�s � partir d’une autorisation l�gislative. CIC �met des pr�ts � l’immigration � partir d’une autorit� non budg�taire permanente.

2. Sommaire des principales conventions comptables
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes.

(a) Cr�dits parlementaires – Le Minist�re est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au Minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et dans l’�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement – Le Minist�re fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le Receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l’encaisse re�ue par le Minist�re est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le Minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, � l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le Minist�re. Il d�coule d’�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) Revenus

• Les revenus provenant de frais r�glementaires sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l’exercice.
• Les autres revenus sont comptabilis�s dans l’exercice o� les op�rations ou les faits sousjacents surviennent.
• Les revenus d�j� encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s � titre de revenus report�s. La comptabilisation des revenus provenant des frais est report�e jusqu’� ce que la demande soit trait�e, alors que la comptabilisation des revenus provenant des droits (droit de la citoyennet� et au droit de r�sidence permanente) sont report�s lorsque le droit est accord�.

(e) Charges – Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice.

• Les subventions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits.
• Les contributions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit� ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.
• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques et services internationaux d’immigration sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

i. Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Minist�re au r�gime sont pass�es en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l’obligation totale du Minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le Minist�re n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du r�gime.

ii. Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Le co�t de ces indemnit�s s’accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l’aide de l’information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l’ensemble du gouvernement.

(g) Les d�biteurs et les pr�ts sont comptabilis�s en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain. Les pr�ts qui ne peuvent �tre rembours�s sont radi�s une fois que le Parlement a donn� son approbation, conform�ment au R�glement sur la radiation des dettes.

(h) Passif �ventuel – Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(i) Stocks – Les stocks se composent de formulaires et d’�quipement conserv�s pour l’ex�cution de programmes � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t.

(j) Op�rations en devises – Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens en s’appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l’op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s au niveau des autres revenus et autres d�penses dans les notes 4 et 5.

(k) Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d’achat.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d’actifs		P�riode d’amortissement
Machines et mat�riel		15 ans
Mat�riel informatique		5 ans
Logiciels informatiques		7 ans
Mobilier et autres		10 ans
V�hicules automobiles		8 ans
Am�liorations locatives		Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l’am�lioration
Actifs en construction		Une fois qu’ils sont en service, selon la cat�gorie d’immobilisations

(l) Incertitude relative � la mesure – La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, le passif pour les indemnit�s de d�part, la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles et les revenus report�s. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dit parlementaires
Le minist�re de la Citoyennet� et de l’Immigration re�oit son financement par l’interm�diaire de cr�dits parlementaires annuels. Les postes reconnus dans l’�tat des r�sultats d’exploitation et dans l’�tat de la situation financi�re d’un exercice donn� peuvent �tre financ�s par l’interm�diaire de cr�dits parlementaires des exercices pr�c�dents, actuel ou ult�rieurs. Par cons�quent, le Minist�re affiche des r�sultats d’exploitation nets diff�rents pour l’exercice, sur la base des fonds gouvernementaux, par rapport � la comptabilit� d’exercice. Nous donnons dans les tableaux qui suivent un rapprochement des diff�rences.

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net	770 400	549 442
Ajustements pour les postes ayant une influence sur le co�t de fonctionnement net mais qui n’ont pas d’incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Revenu non disponible pour d�penser	432 457	521 009
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(237 160)	(231 596)
Remboursement des revenus des exercices pr�c�dents	53 895	12 306
Amortissement des immobilisations corporelles	(8 207)	(7 994)
Indemnit�s de d�part	(5 079)	(5 101)
Stock utilis� dans le cadre des activit�s	(1 678)	(3 956)
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	(1 182)	1 663
Autres	3 217	4 232
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net mais ayant une incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Acquisition d’immobilisations corporelles	47 746	36 875
Achat de stocks et charges pay�es d’avance	4 283	5 601
Pr�ts non budg�taires	(2 191)	(1 672)
Autres	(65)	(29)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	1 056 436	880 780

b) Cr�dits fournis et utilis�s

	Cr�dits vot�s
	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Cr�dit 1 – D�penses de fonctionnement	489 636	428 908
Cr�dit 2a – Radiation de pr�ts	987	0
Cr�dit 5 – Subventions et contributions	598 704	429 405
Montants l�gislatifs	94 607	53 856
Moins :
Cr�dits 1 annul�s : D�penses d’exploitation	(49 377)	(18 430)
Cr�dits 2a annul�s : Radiation de pr�ts	(9)	0
Cr�dits 5 annul�s : Subventions et contributions	(75 898)	(11 279)
Cr�dits annul�s : Gain provenant de la vente d’actifs de la Couronne	(8)	0
Postes non budg�taires	(2 191)	(1 672)
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(15)	(8)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	1 056 436	880 780

c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	621 147	357 073
Revenu non disponible pour d�penser	432 457	521 009
Variation de la situation nette du Tr�sor
Remboursements des revenus des exercices pr�c�dents	53 895	0
Variation des d�biteurs et des avances	(9 111)	11 526
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	3 053	7 233
Variation des revenus report�s	(47 831)	(38 220)
Autres	2 826	22 159
Sous-total	2 832	2 698
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	1 056 436	880 780

4. D�penses
Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie.

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Paiements de transfert
Autres paliers de gouvernement au Canada	276 722	234 215
Organisations � but non lucratif	211 483	152 591
Particuliers	33 164	30 063
Autres pays et organismes internationaux	1 436	1 256
Remboursement des paiements de transfert de l’exercice pr�c�dent	(2 474)	(3 138)
Total des paiements de transfert	520 331	414 987
D�penses de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	459 195	431 445
Services professionnels et sp�ciaux	124 938	129 327
Installations	29 998	28 894
Transports et communications	25 372	21 739
R�parations et entretien	6 421	12 990
Services publics mat�riel et fournitures	16 037	12 125
Amortissement des immobilisations corporelles	8 207	7 994
Services d’information	3 832	3 239
Locations d’�quipement	6 779	2 362
Autres	1 747	5 349
Total des charges de fonctionnement	682 526	655 464
Total des charges	1 202 857	1 070 451
D�tails sur les paiements de transfert
Subvention aux fins de l’Accord Canada-Qu�bec sur l’immigration	193 893	188 353
Cours de langue pour les nouveaux immigrants au Canada	122 288	93 561
Contributions aux provinces	82 829	48 975
�tablissement et adaptation des immigrants	70 208	42 900
Aide � la r�installation	44 128	39 754
Programme d’accueil	5 023	3 326
Subvention � l’Institut pour la citoyennet� canadienne	3 000	0
Organisation internationale pour les migrations	1 075	1 012
�laboration des politiques en mati�re de migration	361	244
Remboursement des paiements de transfert de l’exercice pr�c�dent	(2 474)	(3 138)
Total	520 331	414 987

5. Revenus
Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie.

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Frais de services � l’immigration	315 066	292 366
Droit de r�sidence permanente	70 266	158 774
Frais de services � la citoyennet�	27 249	37 359
Droit de citoyennet�	19 011	31 561
Int�r�ts sur les pr�ts � l’immigration	734	799
Autres	131	150
Total	432 457	521 009

6. D�biteurs et avances
Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances.

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	17 887	10 131
D�biteurs de l’ext�rieur	4 746	3 352
Avances aux employ�s	161	240
Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l’ext�rieur	(177)	(217)
Total	22 617	13 506

7. Pr�ts
En vertu de la LIRP, CIC peut consentir des pr�ts aux immigrants jusqu’� concurrence de 110 000 000 $. Depuis le 28 f�vrier 1995, tous les pr�ts aux immigrants portent int�r�t au taux fix� par le ministre des Finances au d�but de chaque ann�e civile. Le R�glement pr�voit un d�lai allant jusqu’� sept ans pour le remboursement des pr�ts. Le taux d’int�r�t sur les pr�ts en circulation portants int�r�t varie de 3,56 % � 10,842 %. Une provision pour mauvaises cr�ances est �tablie sur les pr�ts dont le recouvrement est consid�r� incertain.

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Pr�ts � l’immigration	38 080	40 271
Moins : Provision pour cr�ances douteuses	(3 673)	(4 287)
Total	34 407	35 984

 

			(en milliers de dollars)
�ge	Nombre de pr�ts	Capital	Int�r�ts	Total
0 � 1 ans	4 278	11 146	0	11 146
1 � 2 ans	3 398	7 932	3	7 935
2 � 3 ans	2 603	5 015	9	5 024
3 � 4 ans	2 155	3 688	39	3 727
4 � 5 ans	1 159	1 727	45	1 772
5 � 6 ans	813	1 467	86	1 553
6 � 7 ans	599	1 328	140	1 468
7 ans et plus	2 079	4 584	871	5 455
TOTAL	17 084	36 887	1 193	38 080

 

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Solde d’ouverture	40 271	41 943
Nouveaux pr�ts (y compris les int�r�ts courus)	13 049	13 574
Remboursements	(14 270)	(15 246)
Radiation	(970)	0
Solde de cl�ture	38 080	40 271

Il n’y a eu aucune radiation en 2005-2006, car le Parlement n’a approuv� aucun Budget suppl�mentaire des d�penses.

8. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)	CO�TS					AMORTISSEMENT CUMUL�
Cat�gorie d’immobilisations	Solde d’ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de fermeture		Solde d’ouverture	Amortization	Ali�nations et radiations	Solde de fermeture	2007 Valeur comptable nette	2006 Valeur comptable nette
Machines et mat�riel	1 810	124	0	1 934		620	121	0	741	1 193	1 190
Mat�riel informatique	29 553	1 239	2 187	28 605		19 870	4 766	2 184	22 452	6 153	9 683
Logiciels achet�s	20 053	234	110	20 177		4 787	1 982	109	6 660	13 517	15 266
Mobilier et autres	835	305	20	1 120		238	93	20	311	809	597
V�hicules automobiles	985	163	160	988		515	111	103	523	465	470
Am�liorations locatives	7 428	5 939	0	13 367		2 216	1 134	0	3 350	10 017	5 212
Actif en construction	152 398	39 742	0	192 140		0	0	0	0	192 140	152 398
Total	213 062	47 746	2 477	258 331		28 246	8 207	2 416	34 037	224 294	184 816

L’amortissement de l’exercice prenant fin le 31 mars 2007 est de 8 207 $ (2206, 7 994 $).

9. Revenus report�s
Le compte de revenus report�s a �t� cr�� afin de comptabiliser les frais et les droits d�coulant de la Loi sur la citoyennet� et de son r�glement, ainsi que de la LIRP et de son r�glement.

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Solde d’ouverture	282 876	337 958
Paiements re�us	180 345	210 347
Revenus constat�s	(184 507)	(265 429)
Remises – r�duction du droit de r�sidence permanente	(43 669)	0
Solde de cl�ture	235 045	282 876

10. Avantages sociaux
a) Prestations de retraite : Les employ�s du Minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans � un taux de 2 % par ann�e de service ouvrant droit � la pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es au R�gime de pensions du Canada et du R�gime des rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.

Tant les employ�s que le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006-2007, les charges s’�l�vent � 29 867 771 $ (30 569 614 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois les cotisations des employ�s (2,6 en 2005-2006).

La responsabilit� du Minist�re relative au R�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

b) Indemnit�s de d�part : Le Minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l’admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d’avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l’exercice	46 555	41 454
Charge pour l’exercice	9 461	8 746
Prestations vers�es pendant l’exercice	(4 382)	(3 645)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l’exercice	51 634	46 555

11. Passif �ventuel

Recours et proc�dures judiciaires
Des recours ont �t� intent�s contre le Minist�re dans le cours normal des op�rations. Au 31 mars 2007, on s’attend � ce qu’aucun passif �ventuel ne survienne de ces r�clamations. Cependant, certains passifs �ventuels pourraient devenir des passifs r�els lorsqu’un ou plusieurs �v�nements futurs se produiront ou ne se produiront pas. Dans la mesure o� l’�v�nement futur est susceptible de se produire ou non et o� l’on peut �tablir une �valuation vraisemblable de la perte, on inscrit une charge � payer estimative et on comptabilise une d�pense dans les �tats financiers.

12. Obligations contractuelles
De par leur nature, les activit�s du Minist�re peuvent donner lieu � des contrats et � des obligations en vertu desquels le Minist�re sera tenu d’effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l’acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite.

(en milliers de dollars)	2008	2009	2010	2011	2012 et apr�s	Total
Paiements de transfert	325 000	338 000	338 000	338 000	338 000	1 677 000
D�penses de fonctionnement	2 200	2 300	2 300	2 200	2 000	11 000
Total	327 200	340 300	340 300	340 200	340 000	1 688 000

13. Op�rations entre apparent�s
En vertu du principe de propri�t� commune, le minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. Le minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal des ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d’autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).

a) Services fournis gratuitement par d’autres minist�res

Au cours de l’exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d’autres minist�res gouvernementaux (installations, frais juridiques et cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). De plus, le minist�re re�oit les services d’immigration internationale de la part du Minist�re des Affaires �trang�res et du commerce international, personnel et installations dans les postes � l’�tranger. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l’�tat des r�sultats du minist�re.

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Installations	29 998	28 894
Cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	20 316	18 565
Indemnit�s d’accident du travail	143	140
Services juridiques	38 703	38 797
Services d’immigration � l’�tranger	148 000	145 200
Total	237 160	231 596

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficience et l’efficacit� de sorte qu’un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d’�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus � titre de charge dans l’�tat des r�sultats du minist�re.

b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l’exercice entre apparent�s

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
D�biteurs – Autres minist�res et organismes	11 361	8 386
Cr�diteurs – Autres minist�res et organismes	5 960	8 960

14. Autre passif

Le Programme d’immigration des investisseurs permet aux immigrants qualifi�s d’obtenir la r�sidence permanente au Canada en investissant 400 000 $ dans l’�conomie canadienne. Le montant investi est remis � l’investisseur, sans int�r�t, cinq ans et deux mois apr�s r�ception du paiement initial.

Apr�s avoir r�pondu � d’autres exigences en mati�re d’immigration, les candidats sont tenus de verser 400 000 $ au Receveur g�n�ral du Canada. CIC agit � titre de mandataire pour les fonds provinciaux approuv�s en percevant les montants des investissements pour les r�partir en fonction de la formule de r�partition pr�vue (50 % des sommes investies sont divis�es �galement entre tous les fonds approuv�s et 50 % des sommes sont r�parties en fonction du produit int�rieur brut des provinces). Les investissements sont remis aux provinces et aux territoires participants (l’Ontario, la Colombie-Britannique, l’�le-du-Prince-�douard, les Territoires du Nord-Ouest, le Manitoba et Terre-Neuve-et-Labrador) le premier jour du deuxi�me mois suivant la r�ception.

Les provinces et les territoires participants ont la responsabilit� d’investir les capitaux re�us afin de favoriser la croissance de leur �conomie ainsi que de cr�er ou de conserver des emplois. Ils doivent pr�senter des rapports trimestriels � CIC et, apr�s cinq ans, remettre au Minist�re le montant de 400 000 $ investi. CIC, dans les 30 jours suivant la r�ception, remet ce m�me montant de 400 000 $ � l’investisseur, sans int�r�t.

La valeur des transactions financi�res trait�es pendant l’ann�e suit.

(en milliers de dollars)	1er avril 2006	Rentr�es et autres cr�dits	Paiements et autres frais	31 mars 2007
Programme d’immigration des investisseurs	28 000	579 116	583 116	24 000

Tableau 12 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

R�ponse aux comit�s parlementaires

Rapport 4 : Moratoire imm�diat sur les expulsions de tous les travailleurs sans papiers

Le Comit� permanent de la citoyennet� et de l’immigration a recommand� au gouvernement d’imposer un moratoire imm�diat sur les expulsions de travailleurs sans papiers et leurs familles qui satisfont aux v�rifications judiciaires et de s�curit� en attendant la mise en place d’une nouvelle politique de l’immigration.

La r�ponse du gouvernement du Canada se trouve � l’adresse suivante : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?SourceId=210586&SwitchLanguage=1

R�ponse aux rapports du v�rificateur g�n�ral (y compris au Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable)
BVG – Grands projets de technologies de l’information

Le BVG a men� un examen des grands projets de technologies de l’information dans l’ensemble de l’administration f�d�rale. Il a examin� sept projets, dont le Syst�me mondial de gestion des cas (SMGC). Le BVG a remarqu� que le SMGC �tait raisonnablement bien g�r�, mais que des am�liorations s’imposaient sur les plans de la gouvernance et de la capacit� organisationnelle.

Vous trouverez des renseignements suppl�mentaires sur le site du BVG, au : www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061103cf.html/$file/20061103cf.pdf

V�rifications externes (Autres v�rifications externes men�es par la commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles)

S.O.

V�rifications et �valuations internes

V�RIFICATIONS INTERNES

Il est pr�cis� � l’annexe 13 du Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) 2006-2007 que la Direction g�n�rale de la v�rification interne et de la responsabilisation avait amorc� la pr�paration d’un plan de v�rification ax�e sur les risques pour 2006-2009 selon les exigences indiqu�es par le Conseil du Tr�sor dans sa politique sur la v�rification interne. Le plan a �t� �labor� et approuv� par le Comit� de v�rification en novembre 2006.

V�rifications men�es en 2006-2007

V�rification du programme d’immigration de Bucarest
www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/bucarest.asp

V�rification du cadre de contr�le de gestion des m�decins d�sign�s
www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/medecin-designe.asp

V�rification du programme d’�tablissement et d’adaptation des immigrants et du programme de contribution d’accueil www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/peai-prog-daccueil.asp

V�rification du programme d’immigration de S�oul
www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/seoul.asp

V�rification de l’immigration – Syst�me de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP)
www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/ismrp.asp

V�rifications commenc�es en 2006-2007 et termin�es en 2007-2008
Ces v�rifications seront pr�sent�es � la prochaine r�union du Comit� de v�rification (�t� 2007) :

V�rification du programme d’immigration de Buenos Aires

V�rification du programme d’immigration de Caracas

�VALUATIONS

Cadres de gestion et de responsabilisation ax�s sur les r�sultats (CGRR) et cadres d’�valuation termin�s en 2006-2007
�valuation des risques avant renvoi (ERAR)
Cours de langue de niveau avanc� (CLNA)
�tudiants �trangers – Programme d’emplois hors campus
�tudiants �trangers – Programme d’emplois pour les dipl�m�s

Participation aux CGRR horizontaux suivants
Programme des crimes contre l’humanit� et des crimes de guerre
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010
Plan d’action du Canada contre le racisme

�valuations et examens termin�s en 2006-2007
Examen de Metropolis
�valuation formative de l’initiative sur les communaut�s minoritaires de langue officielle
�valuation sommative du Programme de parrainage des r�fugi�s par le secteur priv�

De plus, plusieurs grandes �tudes sont en cours. En raison de donn�es insuffisantes, l’�valuation formative relative aux travailleurs qualifi�s n’a pas �t� entreprise, contrairement aux pr�visions, mais elle devrait commencer en 2007-2008.

Tableau 13 : Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)

�l�ments � traiter	Observations du Minist�re
1. Quels sont les buts, les objectifs et les objectifs � long terme de la SDD?	But I : R�duire le plus possible les effets n�fastes des activit�s du Minist�re sur l’environnement; But II : Sensibiliser le personnel du Minist�re, les intervenants et les clients aux principes et aux objectifs du d�veloppement durable; But III : Favoriser la p�rennit� socioculturelle; But IV : Promouvoir la reddition de comptes et garantir la conformit�.
2. Comment ces buts, objectifs et objectifs � long terme aident-ils � atteindre les r�sultats strat�giques du Minist�re?	Le d�veloppement durable consiste � trouver un �quilibre entre les besoins�conomiques et sociaux des Canadiens et la n�cessit� de prot�ger l’environnement. Ce principe repose sur des �l�ments enracin�s dans des valeurs comme l’�quit� et la qualit� de vie, de m�me que sur des processus d�cisionnels int�gr�s. Puisque les r�sultats strat�giques de CIC sont ax�s sur le d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada, le partage des valeurs canadiennes avec la collectivit� internationale et l’int�gration des nouveaux arrivants dans la soci�t� canadienne, les objectifs de d�veloppement durable de CIC sont con�us pour appuyer la totalit� de ces aspects. Le but I a pour objet de tenir compte d’une valeur canadienne importante, soit la protection de l’environnement, dans la gestion des m�canismes fonctionnels de l’immigration. Le but II a pour objet de fournir � tous les intervenants concern�s par les m�canismes d’immigration (employ�s, intervenants et clients) l’occasion d’obtenir les connaissances qui les aideront � participer aux progr�s du Canada vers le d�veloppement durable. Les buts I et II contribuent au d�veloppement �conomique, social et culturel de notre pays. Le but III suppose que le Minist�re porte une attention particuli�re � l’aspect socioculturel du d�veloppement durable. � long terme, cela aidera CIC � atteindre son troisi�me r�sultat strat�gique. Le but IV se concentre sur les progr�s du programme de d�veloppement durable du Minist�re, qui appuiera les trois autres buts.
3. Quelles sont les objectifs �tablis pour la p�riode vis�e?	Dans la SDD d�pos�e par CIC au Parlement en f�vrier 2004, quatre objectifs seulement doivent �tre atteints en 2006-2007. En majorit�, les autres activit�s de la strat�gie ont �t� mises en oeuvre en 2004-2005 et 2005-2006 et se sont poursuivies dans les ann�es subs�quentes. Objectifs pour 2006-2007 1.1.1 �laborer une strat�gie globale de r�duction des ressources couvrant les domaines de gestion suivants : parc de v�hicules, obtention de locaux et questions aff�rentes. 1.1.2 Dans le cadre de la strat�gie globale de r�duction des ressources, pr�parer un chapitre portant sur le mat�riel informatique (TI) et les questions connexes. 1.2.10 Utiliser 10 % d’�thanol (minimum) comme combustible pour les v�hicules de CIC. 2.1.9 Favoriser un soutien � la strat�gie de r�duction des ressources qui pr�c�de (objectif 1.1). Faire ressortir le r�le des mesures mat�rielles et autres dans l’obtention des avantages tangibles et intangibles (p. ex., attitudes � l’�gard du changement).
4. Quels sont les progr�s obtenus jusqu’� maintenant?	Activit�s 1.1.1, 1.1.2 et 2.1.9 Ces activit�s sont interreli�es. CIC n’a pas de document d�taill� d�gageant une strat�gie de r�duction des ressources pour le Minist�re. Toutefois, voici les pratiques qui ont �t� adopt�es : 1. Depuis le 1er avril 2005, CIC met en oeuvre Vers l’avenir, strat�gie aux vastes ramifications pilot�e par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui vise � am�liorer la fa�on dont le gouvernement m�ne ses activit�s, notamment en les rendant plus �cologiques. 2. En 2006-2007, CIC a dot� un poste, aux Services d’achat et de contrats, pour mettre en oeuvre un syst�me de march�s publics �cologique � l’�chelon national. 3. De fa�on � garantir une utilisation maximale de ses ressources en TI, CIC ne remplace pas l’�quipement en raison de l’�ge uniquement. Tout l’�quipement de TI est utilis� le plus longtemps possible avant d’�tre remplac�. Au Canada, CIC envoie tous les �quipements de TI exc�dentaires au programme Ordinateurs pour les �coles afin qu’ils soient r�utilis�s. � l’�tranger, les missions vendent localement aux ench�res leurs �quipements exc�dentaires. Les serveurs sont conserv�s beaucoup plus longtemps que cinq ans et lorsqu’ils sont mis � niveau, les anciens serveurs sont r�affect�s � des sites plus petits ou utilis�s � des fins de d�veloppement et d’essais. Les pi�ces de rechange sont conserv�es en disponibilit� afin que tout mat�riel fonctionnant mal puisse �tre r�par� plut�t que remplac�. 4. CIC recycle les cartouches d’encre d’imprimante vides, que les fournisseurs reprennent d�sormais pour les r�utiliser. Activit� 1.2.10 L’Administration centrale de CIC a �mis une directive � tous les conducteurs de CIC stipulant qu’ils ne doivent faire le plein que dans les stations-service offrant de l’�thanol, si possible.
5. Quels ajustements avez-vous faits, le cas �ch�ant? (Pour mieux mettre ces renseignements en contexte, d�crivez la fa�on dont les le�ons tir�es ont influenc� ces ajustements.)	Les changements apport�s par CIC � sa strat�gie de d�veloppement durable sont d�gag�s dans la quatri�me �dition de la strat�gie, d�pos�e au Parlement le 13 d�cembre 2006. Dans la SDD IV, l’approche de CIC � l’�gard du d�veloppement durable sera ax�e sur les domaines dans lesquels on estime que le Minist�re pourra faire une diff�rence notable. Dans les ann�es qui viennent, CIC se concentrera sur le renforcement des capacit�s du Minist�re gr�ce � la formation et aux communications et � la pr�paration des �valuations environnementales strat�giques de ses propositions de politiques, de plans et de programmes, pour s’assurer que l’on y a int�gr� les trois piliers du d�veloppement durable. CIC resserrera �galement ses lignes directrices et ses m�thodes pour rassembler des informations sur son syst�me de gestion et travaillera de concert avec la haute direction pour int�grer les aspects du d�veloppement durable dans le processus d�cisionnel. Enfin, au lieu d’adopter une politique minist�rielle de r�duction des ressources, chaque direction g�n�rale sera encourag�e � cr�er son propre plan vert. Les pratiques exemplaires seront diffus�es dans l’ensemble du Minist�re. De cette fa�on, CIC esp�re �tablir une v�ritable culture de changement chez ses employ�s.

Tableau 14 : Service centr� sur le client

Le Bureau de l’am�lioration du service de CIC fait partie du groupe de travail interminist�riel sur les normes de service pr�sid� par le SCT. Le groupe de travail a �labor� une politique et des directives sur les services et des normes qui devraient �tre approuv�es � l’automne de 2007. En pr�vision de l’adoption de la politique et des directives, CIC a pr�par� un plan d’action comportant l’�tablissement d’un r�pertoire des services de CIC, la d�finition des normes de service et des proc�dures d’�valuation et la communication de l’information au public et au personnel, le tout dans le but de respecter les d�lais de la politique lorsqu’elle sera adopt�e.

Tableau 15 : Politique sur les voyages

CIC respecte les autorisations sp�ciales de voyager du SCT ainsi que la Directive sur les voyages, y compris les tarifs et les indemnit�s.