ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Partie 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

La pr�sente partie offre un aper�u de l’AAP de CIC et fait ressortir les activit�s de programme et les r�sultats atteints pour chacun des trois r�sultats strat�giques du Minist�re. Elle contient �galement, sous forme de tableaux, une illustration des ressources financi�res pr�vues et r�elles pour 2006-2007 par activit� de programme.

En exigeant des frais pour l’octroi de droits et le traitement des demandes, les programmes de CIC g�n�rent des recettes qui, vers�es au Tr�sor, ne peuvent �tre d�pens�es par le Minist�re. Le Tableau 6 donne la liste des recettes non disponibles par activit�. Les activit�s contribuant � plus d’un r�sultat ou touchant l’ensemble du Minist�re par leur nature sont trait�es � la Partie 5 : � Autres sujets d’int�r�t �.

Le tableau suivant illustre comment les r�sultats de programme vis�s par le Minist�re contribuent � l’atteinte de ses r�sultats strat�giques.

R�sultats strat�giques	R�sultats pr�vus
RS1 : Optimisation de la contribution des migrations au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada	1. Programme d’immigration : Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada. 2. Programme des r�sidents temporaires : Contribution, par l’entremise du programme des r�sidents temporaires, au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada.
RS2 : Prise en compte des valeurs et des int�r�ts Canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des r�fugi�s	3. R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection : Influence du Canada sur les politiques de la communaut� internationale en mati�re de migration et de protection. 4. Programme des r�fugi�s : Maintien de la tradition humanitaire du Canada � l’�gard des r�fugi�s et des personnes ayant besoin de protection.
RS3 : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyennet� canadienne	5. Programme d’int�gration : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants � la soci�t� canadienne dans un d�lai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de r�pondre aux besoins de d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada. 6. Programme de citoyennet� : Possibilit� donn�e aux r�sidents permanents admissibles � la citoyennet� de participer pleinement � la vie de la soci�t� canadienne; contribution au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada.

A. R�sultat strat�gique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada

Introduction

Les migrations sont une force positive pour le d�veloppement �conomique et social. CIC continue de promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour ceux qui ont du talent, qui veulent innover et qui sont d�sireux d’investir ou qui recherchent de nouvelles perspectives. Le syst�me d’immigration du Canada facilite l’entr�e au pays d’immigrants et de r�sidents temporaires qui, par le capital qu’ils investissent, peuvent contribuer au march� du travail et � l’�conomie. Le Canada accueille �galement des immigrants de la cat�gorie du regroupement familial qui sont parrain�s et donc financi�rement soutenus par de proches parents. Bon nombre des personnes parrain�es au titre de cette cat�gorie apportent aussi une contribution appr�ciable � la vie �conomique. Pour que ces programmes donnent des r�sultats satisfaisants, il faut concilier l’objectif d’accueillir des immigrants et la n�cessit� de veiller � la sant� et � la s�curit� des Canadiens.

En 2006-2007, CIC s’est efforc�, avec ses partenaires, d’accro�tre la contribution de l’immigration �conomique � la prosp�rit� et � la comp�titivit� du Canada. L’objectif �tait de mettre en place un syst�me d’immigration mieux adapt�, permettant de recruter et de s�lectionner les immigrants les plus susceptibles de r�pondre aux besoins �conomiques et du march� du travail et cela, tout en am�liorant la situation des nouveaux immigrants et en maintenant l’int�grit� du programme d’immigration. Les demandeurs s�lectionn�s par les provinces pour r�pondre � leurs besoins d’emploi et d�mographiques sp�cifiques ont continu� de b�n�ficier d’un traitement prioritaire. De plus, CIC a cherch� des moyens de faciliter la transition de la r�sidence temporaire � la r�sidence permanente pour ceux qui pr�sentent le potentiel de bien s’int�grer � la soci�t� canadienne, � savoir notamment les r�sidents temporaires, tel que les travailleurs �trangers qui viennent au Canada pour une p�riode d�termin�e, et les �tudiants �trangers. Les travailleurs temporaires et les �tudiants �trangers constituent une source pr�cieuse d’immigrants �ventuels, car ils peuvent non seulement contribuer � r�pondre aux besoins actuels du march� du travail ainsi qu’� atteindre les objectifs �conomiques, mais ils sont �galement plus aptes � r�ussir au Canada sur le plan �conomique. CIC, par ses efforts, n’est pas �tranger � l’annonce, dans le Budget 2007, des am�liorations apport�es au programme des travailleurs �trangers temporaires et d’une nouvelle voie d’immigration pour les �tudiants �trangers form�s au Canada et les travailleurs �trangers temporaires exp�riment�s.

CIC a continu� de r�unifier les familles en traitant de fa�on prioritaire, dans tous ses bureaux, les conjoints et les enfants � charge parrain�s. Le nombre de demandes de parents et de grands-parents trait�es a connu une hausse par rapport aux deux exercices pr�c�dents. Au cours de l’exercice pass�, CIC a renforc� ses partenariats afin de favoriser l’immigration dans l’ensemble du Canada. Le Minist�re a continu� de collaborer �troitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de s�lectionner des immigrants et des travailleurs temporaires r�pondant aux besoins �conomiques, sociaux et culturels sp�cifiques des provinces et des territoires.

CIC a �galement continu� de remplir son r�le dans la d�tection des demandeurs de r�sidence temporaire ou permanente qui pourraient pr�senter un risque pour la s�curit� ou la sant� des Canadiens, afin de veiller � ce que les avantages offerts par un syst�me d’immigration mieux adapt� ne soient pas min�s. De fa�on � mieux d�pister et � d�courager la fraude, CIC a continu� de compter sur les partenariats efficaces �tablis avec d’autres minist�res et organismes, notamment l’ASFC, la GRC, l’ASPC et Sant� Canada, de m�me que sur ses propres comp�tences.

En vertu de l’article 94 de la LIPR, la ministre de la Citoyennet� et de l’Immigration doit d�poser chaque ann�e au Parlement un plan d’immigration pr�cisant le nombre total d’immigrants que le Canada compte accueillir l’ann�e suivante. CIC a atteint ou d�pass� ses objectifs en mati�re d’immigration depuis sept ans. Nous donnons dans le tableau qui suit les fourchettes d’immigration et le nombre d’admissions pour 2006.

Activit� 1 – Programme d’immigration

Description	R�sultats pr�vus
Concevoir, �laborer et mettre en oeuvre des politiques et des programmes pour faciliter l’entr�e des r�sidents permanents et maximiser leur contribution �conomique, sociale et culturelle au Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�	Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au d�veloppement �conomique social, et culturel du Canada

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues		197,2 $
Total des autorisations		267,5 $
D�penses r�elles		244,8 $

Explications des ressources utilis�es : Le total des autorisations a augment� de 70,3 millions de dollars par rapport aux d�penses pr�vues, principalement en raison des exigences r�glementaires suppl�mentaires, notamment les r�gimes d’avantages sociaux des employ�s.

Les d�penses r�elles �taient de 22,7 millions de dollars inf�rieures au total des autorisations en raison de la non-utilisation de fonds g�n�raux de fonctionnement � reporter sur 2007-2008 et des co�ts inf�rieurs aux pr�visions planifi�es concernant le traitement des demandes des parents et des grands-parents.

Atteinte des niveaux d’immigration

CIC a atteint ses objectifs en mati�re d’immigration en 2006. La fourchette pour 2006 �tait de 225 000 � 255 000, et 251 649 r�sidents permanents ont �t� admis.

	Fourchettes du Plan 2006	Admis
		Nombre	%
Cat�gories �conomiques
Travailleurs qualifi�s	105 000 – 116 000	105 949	42,10
Gens d’affaires immigrants	9 000 – 11 000	12 077	4,80
Aides familiaux r�sidants	3 000 – 5 000	6 895	2,74
Candidats des provinces/territoires	9 000 – 11 000	13 336	5,30
Total – Cat�gories �conomiques (personnes � charge comprises)	126 000 – 143 000	138 257	54,94
Regroupement familial
�poux conjoints enfants et autres	44 000 – 46 000	50 500	20,07
Parents et grands-parents	17 000 – 19 000	20 006	7,95
Total – Regroupement familial	61 000-65 000	70 506	28,02
Personnes Prot�g�es
R�fugi�s parrain�s par le gouvernement	7 300 – 7 500	7 316	2,91
R�fugi�s parrain�s par le secteur priv�	3 000 – 4 000	3 337	1,33
Personnes prot�g�es au Canada	19 500 – 22 000	15 892	6,32
Personnes � charge des r�fugi�s � l’�tranger	3 000 – 6 800	5 947	2,36
Total – Personnes prot�g�es	32 800 – 40 300	32 492	12,91
Autres
Motifs d’ordre humanitaire et int�r�t public	5 100 – 6 500	10 223	4,06
Titulaires de permis	100 – 200	159	0,06
Total – Autres	5 200 – 6 700	10 382	4,12
Cat�gorie non mentionn�e		12	> 0,01
TOTAL	225 000 – 255 000	251 649	100,0

�laboration des politiques et des programmes

Le travail strat�gique et de planification visant � �laborer des options pour faciliter la transition du statut de r�sident temporaire � celui de r�sident permanent a abouti � l’annonce, dans le Budget de 2007, d’une nouvelle porte pour l’immigration en autorisant, sous certaines conditions, les �tudiants �trangers ayant un dipl�me canadien et une exp�rience professionnelle, de m�me que les travailleurs �trangers temporaires qualifi�s qui se trouvent d�j� au Canada, � demander la r�sidence permanente. Au cours du lancement du programme dans les mois qui viennent, on pr�voit pour ce groupe d’immigrants �conomiques de meilleurs r�sultats et un succ�s plus rapide.

Les efforts strat�giques et de d�veloppement sur la planification pluriannuelle visant l’�tablissement des niveaux d’immigration constituaient l’une des grandes priorit�s en 2006-2007. � la r�union de juin 2006 des ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration, les ministres ont ent�rin� l’�laboration d’un plan pluriannuel et d’un processus de consultation conjoint avec les intervenants dans l’ensemble du pays. � l’automne et au d�but de l’hiver 2006, CIC a pr�par� une strat�gie de consultation et une approche de concert avec les minist�res provinciaux et territoriaux. Les consultations, lanc�es en mars 2007 dans l’ensemble du pays, �claireront le travail sur l’approche propos�e en mati�re de planification pluriannuelle.

Une approche pluriannuelle permettrait � CIC d’adopter une vision davantage � long terme dans sa planification de l’immigration. Elle permettrait d’accueillir un nombre �quilibr� d’immigrants temporaires et permanents pour r�pondre aux besoins imm�diats et futurs des collectivit�s canadiennes et du march� du travail. � longue �ch�ance, l’approche pluriannuelle favoriserait une coh�sion accrue du syst�me d’immigration et contribuerait � l’am�lioration des r�sultats �conomiques et sociaux pour les immigrants.

L’un des grands d�fis strat�giques concerne la fa�on dont les avantages de l’immigration peuvent �tre r�partis de fa�on plus �quitable dans l’ensemble du Canada. Ainsi, sous les auspices de la Table d�mographique de l’Atlantique, CIC continue de collaborer avec l’Agence de promotion �conomique du Canada Atlantique, les quatre provinces de l’Atlantique et RHDSC afin de cr�er des initiatives int�gr�es favorisant une augmentation de l’immigration pour r�pondre aux besoins locaux. Plus particuli�rement, CIC collabore � des initiatives appuyant la recherche en mati�re d’immigration et l’int�gration au march� du travail des �tudiants �trangers dans le Canada Atlantique.

CIC et le minist�re des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario, de concert avec l’Association des municipalit�s de l’Ontario (AMO), s’efforcent d’augmenter la participation des administrations municipales aux efforts visant � attirer et � retenir les immigrants ainsi qu’� les aider � s’�tablir et � s’int�grer. Ce travail, qui fait suite aux engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada- Ontario sur l’immigration (ACOI), porte principalement sur les besoins des immigrants dans les centres secondaires et les collectivit�s rurales, nordiques et de minorit�s de langue officielle de l’ensemble de la province. De plus, CIC verse � la province des fonds visant � favoriser le d�veloppement d’un contenu en direct pour le portail ontarien sur l’immigration. Le contenu favorisera les municipalit�s ontariennes aupr�s des immigrants �ventuels et des nouveaux arrivants au Canada. En mai 2006, des fonds ont �t� annonc�s pour cinq municipalit�s : London, Ottawa, Windsor/Essex, Sudbury et Toronto.

En septembre 2006, CIC publiait son Plan strat�gique pour favoriser l’immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire, qui est un plan � long terme visant � attirer, � int�grer et � retenir des immigrants francophones dans les collectivit�s de tout le Canada [note 11].

Dans le cadre de l’examen permanent de la politique actuelle sur les motifs d’ordre humanitaire, le Minist�re a termin� en d�cembre 2006 un cadre d’�valuation. L’examen se poursuivra en 2007-2008 et devrait permettre de d�gager les aspects o� la politique doit �tre am�lior�e de fa�on � augmenter la responsabilisation et � am�liorer la prestation de services.

Dans le cadre de l’engagement du Minist�re � prot�ger les victimes de la traite des personnes, CIC a publi� en mai 2006 des lignes directrices permettant aux agents d’immigration de d�livrer aux victimes un permis de s�jour temporaire (PST) de courte dur�e. Un PST de plus longue dur�e peut �tre d�livr� lorsqu’il a �t� d�montr� que la personne est r�ellement victime de la traite des personnes. Les victimes de la traite seront exempt�es des droits pour le PST initial et seront admissibles aux prestations de soins de sant� dans le cadre du Programme f�d�ral de sant� int�rimaire. CIC continue de surveiller la mise en oeuvre de ces lignes directrices provisoires. Pour les compl�ter, de concert avec l’ASFC, le Minist�re pr�pare des programmes de formation � l’intention des agents de premi�re ligne afin de les sensibiliser au probl�me de la traite des personnes.

De fa�on � mieux servir les immigrants qui ont opt� pour un repr�sentant en mati�re d’immigration, CIC pr�pare une ligne de conduite sur l’�change d’information entre le Minist�re et ces organismes, de fa�on � favoriser l’int�grit� du programme et la protection des consommateurs.

En 2006-2007, CIC a �galement cr�� un r�seau et un bulletin anti-fraude pour renforcer la sensibilisation � la fraude et faciliter la mise en commun des pratiques exemplaires entre les agents de CIC au Canada et � l’�tranger.

S�lection et traitement des demandes des travailleurs qualifi�s

Le Minist�re a continu� de recueillir des donn�es de base qui serviront � une �valuation formative visant � pr�ciser les premiers r�sultats des immigrants travailleurs qualifi�s s�lectionn�s en vertu du nouveau crit�re introduit par la LIPR en juin 2002. � la fin de 2006-2007, le volume de donn�es n’�tait toujours pas suffisamment grand ni suffisament repr�sentatif pour commencer les travaux. Une �valuation commencera en 2007-2008 et les r�sultats seront communiqu�s en 2008-2009.

En 2006, le nombre de travailleurs qualifi�s admis a atteint 105 949, ce qui respecte la fourchette pr�vue annonc�e au Plan des niveaux d’immigration 2006.

S�lection et traitement des demandes des gens d’affaires immigrants

En 2006-2007, le Minist�re a pr�cis� les exigences de donn�es afin d’�valuer la politique du programme f�d�ral des entrepreneurs et a amorc� la collecte des donn�es. CIC s’efforcera de simplifier et de coordonner les pratiques exemplaires d’ex�cution du programme.

En 2006-2007, CIC a continu� d’exercer une surveillance sur environ 60 fonds d’investissement sous administration priv�e et provinciale et fonctionnant en vertu de la Loi de 1976 sur l’immigration. Cette surveillance vise � veiller � ce que les fonds respectent la loi et la r�glementation aff�rentes.

Dans le cadre du Programme d’immigration des investisseurs (PII) lanc� en avril 1999, CIC agit � titre d’agent pour r�partir les capitaux des immigrants investisseurs entre les gouvernements provinciaux et territoriaux participants, afin qu’ils puissent les utiliser pour leurs initiatives de d�veloppement �conomique. Les participants au programme sont demeur�s les m�mes en 2006-2007. CIC poursuit les pourparlers avec les autres provinces qui ont manifest� leur int�r�t � participer.

Au 31 mars 2007, CIC avait en circulation des affectations brutes de 875 200 000 de dollars aux fonds des gouvernements provinciaux fonctionnant en vertu du nouveau PII. Ce montant n’est inscrit ni � l’actif, ni au passif du gouvernement du Canada parce que CIC est simplement l’agent des provinces. Seuls les investissements recueillis et non encore remis aux fonds provinciaux ou aux investisseurs (c.-�-d. les investissements qui sont encore conserv�s pour une p�riode limit�e dans le compte de CIC) sont inscrits.

Voici les d�tails des montants remis aux provinces participantes :

Ann�e de r�ception	Investis-seurs	Montant investi	Ontario	C.-B.	�.-P.-�.	Manitoba	T.N.-O.	T.-N.-L.	Ann�e de rembour-sement
2002-03	80	32 000 000	17 600 216	8 970 814	5 428 970	–	–	–	2007-08
2003-04	105	42 000 000	21 875 124	10 615 401	6 104 484	1 384 506	2 020 485	–	2008-09
2004-05	723	289 200 000	133 807 464	59 016 231	29 740 972	37 029 218	29 606 115	–	2009-10
2005-06	757	302 800 000	132 781 133	57 648 800	26 905 490	34 279 968	26 870 025	24 314 584	2010-11
2006-07	527	210 800 000	90 939 316	39 979 871	18 136 775	23 240 523	18 154 036	20 349 479	2011-12
Total $	2192	876 800 000	397 003 253	176 231 117	86 316 691	95 934 215	76 650 661	44 664 063

En 2006-2007, les montants suivants affect�s aux fonds provinciaux ont �t� rembours�s aux investisseurs par CIC. Les investisseurs peuvent demander un remboursement si aucun visa de r�sident permanent n’a �t� �mis.

Ann�e de placement	Investis-seurs	Montant investi	Ontario	C.-B.	�.-P.-�.	Manitoba	T.N.-O.	T.-N.-L.	Ann�e de rembour-sement
2005-06	1	400 000	173 867	74 684	34 430	44 130	34 365	38 524	2006-07
2004-05	3	1 200 000	556 344	243 711	123 420	153 834	122 691	–	2006-07

En 2006, le nombre de gens d’affaires admis � titre d’immigrants a atteint 12 077. Ce nombre d�passe la fourchette pr�vue de 9 000 � 11 000 annonc�e dans le Plan des niveaux de 2006.

Cat�gorie du regroupement familial

En d�cembre 2006, la politique provisoire du Minist�re sur les mariages entre personnes de m�me sexe a �t� abrog�e. Ainsi, les mariages homosexuels sont maintenant reconnus aux fins de l’immigration, tant que le mariage est reconnu l�galement en vertu des lois canadiennes et de celles de l’endroit o� il a eu lieu.

Le processus d’adoption internationale est une responsabilit� que partagent le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux. En mars 2007 une table ronde a eu lieu avec nos partenaires afin de d�battre des r�les et responsabilit�s de chacun en vue d’am�liorer la protection des enfants adopt�s.

En 2006, les admissions dans la cat�gorie du regroupement familial ont atteint 70 506 personnes, ce qui d�passe la fourchette planifi�e de 61 000 � 65 000 annonc�e dans le Plan des niveaux de 2006. La plus forte proportion de cette hausse consistait en 4 500 admissions se situant au-del� de l’extr�mit� sup�rieure de la fourchette de planification pour la cat�gorie des �poux, partenaires et enfants, en raison du nombre de demandes sup�rieur aux pr�visions en 2006. Le reste de l’augmentation, soit environ 1 000 admissions, se situait dans la cat�gorie des parents et grands-parents; il d�coulait d’une augmentation des ressources fournies au milieu de l’ann�e pour traiter les arri�r�s au Canada et dans les missions � l’�tranger.

Programme des candidats des provinces et des territoires (PCP)

En 2006-2007, CIC a offert dans l’ensemble du Canada plusieurs s�ances de formation � l’intention des fonctionnaires provinciaux, pour am�liorer le traitement des demandeurs de la cat�gorie du PCP. De plus, CIC est co-organisateur de travail semestriels f�d�raux-provinciaux/territoriaux et participant r�gulier � ces groupes. Il s’agit d’une tribune o� les partenaires f�d�raux et provinciaux responsables du PCP �changent de l’information et des pratiques exemplaires.

En 2006-2007, le Minist�re a amorc� des n�gociations touchant de nouveaux accords PCP avec l’Alberta, l’�le-du-Prince-�douard, le Yukon et la Nouvelle-�cosse et a sign� une nouvelle entente avec Terre-Neuve-et-Labrador. Ces nouvelles ententes comportent des dispositions visant � renforcer les collectivit�s minoritaires de langue officielle dans tout le Canada.

En 2006, le nombre de candidats des provinces admis a atteint 13 336, ce qui d�passe la fourchette pr�vue de 9 000 � 11 000 annonc�e dans le Plan des niveaux de 2006. Cette augmentation est en grande partie attribuable � l’augmentation du nombre de candidats des provinces en raison de la forte demande de travailleurs poss�dant des comp�tences sp�cialis�es dans certaines r�gions et certains march�s au Canada. CIC a continu� d’assurer un traitement prioritaire des demandeurs s�lectionn�s par les provinces.

Carte de r�sident permanent

Le Minist�re a termin� une analyse des tendances en mati�re d’immigration et de citoyennet� afin de pr�dire les quantit�s de renouvellement de cartes de r�sident permanent (RP). On ne pr�voit aucune pression financi�re importante, sauf pour 2008-2009, o� le volume de demandes de cartes RP devrait d�passer de loin la capacit� de CIC. On avait d�j� pr�vu cette demande parce que les cartes RP ont �t� distribu�es pour la premi�re fois en 2002, qu’elles expirent apr�s cinq ans, et que la majorit� de ces cartes ont �t� distribu�es en 2003-2004.

Le Minist�re a lanc� une campagne de renouvellement de la carte RP et les produits ont �t� distribu�s aux bureaux de CIC au Canada et � l’�tranger, ainsi qu’� l’ASFC, aux d�put�s et aux autres partenaires. De la publicit� a �t� ins�r�e dans la majorit� des journaux canadiens, les revues, les sites de voyage et les m�dias et journaux ethniques. La campagne rappelle aux r�sidents permanents la date d’�ch�ance de leur carte et a donc une influence sur le moment o� ils d�cideront d’en demander le renouvellement. La page Web de CIC fournit �galement de l’information sur le renouvellement de la carte de r�sident permanent.

Activit� 2 – Programme des r�sidents temporaires

Description	R�sultats pr�vus
Concevoir, �laborer et mettre en oeuvre des politiques et programmes pour faciliter l’entr�e des travailleurs temporaires, des �tudiants et des visiteurs de fa�on � maximiser leur contribution au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�	Contribution, par l’entremise du programme des r�sidents temporaires, au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues		89,1 $
Total des autorisations		118,3 $
D�penses r�elles		104,9 $

Explication des ressources utilis�es : Le total des autorisations s’�tablissait � 29,2 millions de dollars de plus que les d�penses pr�vues, surtout en raison de fonds suppl�mentaires re�us au Budget suppl�mentaire des d�penses et d’exigences r�glementaires suppl�mentaires pour les r�gimes d’avantages sociaux des employ�s.

Des ressources totalisant 13,4 millions de dollars n’ont pas �t� utilis�es, en raison surtout des fonds de la biom�trie dont les d�penses ont �t� approuv�es pour les ann�es futures, de fonds non utilis�s pour le traitement des �tudiants �trangers et de fonds g�n�raux non utilis�s � reporter pour 2007-2008.

Travailleurs �trangers temporaires

Conjointement avec RHDSC, CIC a annonc� en 2006-2007, un certain nombre d’am�liorations au Programme concernant les travailleurs �trangers temporaires (PTET). Ces am�liorations comprennent le prolongement de 12 mois � 24 mois de la dur�e maximale du permis de travail pour les travailleurs �trangers temporaires moins form�s, le prolongement d’un an � trois ans et trois mois de la dur�e maximale du permis de travail pour les aides familiaux r�sidants et l’acc�l�ration du processus applicable aux employeurs recrutant un travailleur �tranger. Ainsi, � la demande du travailleur, la demande de permis de travail sera trait�e en m�me temps que la demande d’avis sur le march� du travail.

Le bureau des visas de Manille a lanc� une initiative sp�ciale afin de r�duire l’important arri�r� de demandes dans la cat�gorie des aides familiaux r�sidants. Un nouveau m�canisme de s�lection et de diagnostic appel� SPEAK (test d’anglais parl� et de connaissances), �labor� conjointement avec un fournisseur de services bien implant�, fait partie int�grante du projet. Cette initiative a consid�rablement r�duit le nombre de cas � traiter ainsi que les d�lais de traitement pour les demandeurs de la cat�gorie des aides familiaux r�sidants.

Le Budget de 2007 comprenait 50,5 millions de dollars sur les deux prochaines ann�es pour financer une s�rie d’am�liorations du PTET dans le but de r�duire les d�lais de traitement et de r�agir plus efficacement aux p�nuries r�gionales de main-d’oeuvre et de comp�tences. Un certain nombre de ces am�liorations seront mises en oeuvre en 2007-2008 et les autres, dans les ann�es ult�rieures.

Les n�gociations avec le gouvernement de l’Ontario concernant l’annexe relative aux travailleurs �trangers temporaires de l’ACOI ont bien avanc�. Elles devraient se terminer au cours de l’�t� ou au d�but de l’automne 2007. L’annexe offrira un m�canisme par lequel les deux ordres de gouvernement pourront travailler de concert et faciliter l’entr�e des travailleurs �trangers temporaires de fa�on � favoriser la stabilit� et la croissance �conomiques r�gionales. Les n�gociations d’accords accessoires analogues avec les provinces et les territoires int�ress�s devraient d�buter sous peu.

En 2006, CIC a d�livr� 112 658 permis de travail temporaires.

S�lection et traitement des demandes des visiteurs et des �tudiants �trangers

De concert avec ses partenaires, CIC a men� � bien des initiatives cl�s afin d’aider le Canada � maintenir son avantage concurrentiel pour attirer les �tudiants �trangers. Le programme de permis de travail hors campus, lanc� en avril 2006, est un programme national qui permet aux �tudiants �trangers inscrits dans des �tablissements postsecondaires publics de chercher un emploi hors campus. CIC a cr�� une unit� sp�cialis�e pour s’occuper de la d�livrance des permis hors campus. Ainsi, 14 964 �tudiants ont re�u des permis de travail au cours de l’exercice 2006-2007. De plus, le programme des permis de travail pour dipl�m�s a �t� am�lior� de fa�on consid�rable : la dur�e des permis de travail aux �tudiants �trangers dipl�m�s d’�tablissements postsecondaires publics et de certains �tablissements priv�s des r�gions situ�es � l’ext�rieur de Montr�al, de Toronto et de Vancouver peut d�sormais atteindre 2 ans. L’objectif est d’aider � disseminer les avantages de l’immigration dans un plus grand nombre de r�gions du Canada. En 2006-2007, au total, 1 388 �tudiants ont obtenu un permis de travail de deux ans. Tout au long de 2006-2007, des pourparlers avec les intervenants ont eu lieu, afin d’examiner les possibilit�s d’am�liorer et d’�largir ces programmes. Des discussions sont en cours avec les partenaires � propos des orientations futures.

Les touristes et les visiteurs commerciaux contribuent de fa�on importante � notre �conomie. Ils cr�ent une demande pour les services de l’industrie touristique et permettent aux entreprises canadiennes de tirer partie de leur expertise sp�cialis�e. Pr�sentement, les citoyens de 146 pays ont besoin d’un visa de r�sident temporaire pour visiter le Canada. En 2006, CIC a trait� les demandes de visa de r�sident temporaire de 987 378 personnes d�sirant venir au Canada comme touristes ou comme visiteurs commerciaux.

B. R�sultat strat�gique 2 : Prise en compte des valeurs et int�r�ts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des r�fugi�s

Introduction

Les questions de migration et d’enjeux humanitaires continuent d’attirer l’attention au niveau international et elles sont devenues un enjeu central dans plusieurs domaines. CIC a continu� d’�largir son r�le en encadrant et en faisant progresser une s�rie d’importants dialogues sur la politique et la gouvernance en mati�re de migrations internationales. Ces dialogues, qui progressent � des rythmes diff�rents, englobent de fa�on g�n�rale les liens entre les politiques migratoires et les affaires �trang�res dans des secteurs tels que l’aide au d�veloppement, le commerce, la sant� et les flux de capital humain. Une partie du r�le de CIC consiste � harmoniser les positions respectives du Minist�re et du gouvernement du Canada. Ce r�le r�affirme la volont� de CIC d’�tablir un plan strat�gique en mati�re de migrations internationales et de protection et de chercher des occasions de promouvoir les priorit�s des programmes et politiques du Canada, par l’�tablissement de liens et de partenariats � l’�chelle nationale et internationale.

Chaque ann�e, le Canada accorde sa protection � des milliers de personnes, dont pr�s de la moiti� sont s�lectionn�es � l’�tranger. Les autres demandent l’asile au Canada et obtiennent le statut de r�sident permanent lorsqu’il est d�termin� qu’elles remplissent les conditions requises � titre de personnes prot�g�es.

Il est essentiel de fournir, en temps opportun, des soins de sant� efficaces pour bien int�grer les personnes prot�g�es dans la soci�t� canadienne. La prestation de soins de sant� essentiels, ainsi que le diagnostic rapide des maladies et la gestion des soins n�cessaires demeurent des aspects importants de la protection des demandeurs d’asile et des autres immigrants vuln�rables, tout comme de la sant� des Canadiens.

Activit� 3 – R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Description	R�sultats pr�vus
Affirmer la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin d’influencer le programme international en mati�re des migrations et de la protection	Influence du Canada sur les politiques de la communaut� internationale en mati�re de migration et de protection

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues		4,9 $
Total des autorisations		3,9 $
D�penses r�elles		2,8 $

Explication des ressources utilis�es : Le total des autorisations a �t� inf�rieur de 1 million de dollars aux d�penses pr�vues, surtout en raison de la hausse de la valeur du dollar canadien de change pour la contribution de CIC � l’OIM.

Politique de gestion des migrations internationales

De concert avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux, CIC a pr�par� une strat�gie concernant la participation du Canada � la gestion des migrations internationales. Au cours des consultations, il a �t� d�cid� d’�largir l’enjeu de la strat�gie de fa�on � am�liorer la coop�ration interminist�rielle. Ce travail sera entrepris en 2007-2008. � l’automne de 2006, CIC a de plus r�activ� le groupe interminist�riel sur les migrations pour renforcer la collaboration entre les minist�res et organismes f�d�raux sur les questions de migrations internationales, y compris les migrations et le d�veloppement.

CIC a dirig� les op�rations visant � faire valoir les positions et int�r�ts du Canada. � cette fin, le Minist�re a coordonn� la participation interminist�rielle � plusieurs tribunes sur les migrations internationales, notamment les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les r�fugi�s et les migrations (CIG), la Conf�rence r�gionale sur les migrations (CRM), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et les Nations Unies. CIC a accord� une aide financi�re au fonctionnement et aux activit�s de la CRM, des CIG et du Migration Policy Institute (MPI), ce dernier organisant des discussions strat�giques sur les migrations aux �tats-Unis et une discussion sur la politique migratoire transatlantique. En 2006-2007, CIC a contribu� de fa�on importante au succ�s des n�gociations des lignes directrices r�gionales sur les enfants victimes de traite par l’entremise de la CRM, ainsi qu’� une nouvelle orientation strat�gique pour l’OIM. Par ailleurs, CIC a pr�par� les prises de position du gouvernement du Canada, de concert avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux et a fait valoir efficacement les int�r�ts du Canada aux Nations Unies, dans le cadre du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le d�veloppement, en septembre 2006.

CIC a �galement particip� directement aux dialogues bilat�raux sur les questions migratoires. Le Minist�re s’est efforc� d’obtenir un accord de coop�ration plus �troite avec la direction g�n�rale pour la libert�, la s�curit� et la justice de la Commission europ�enne, en vue de faciliter l’�change d’information et d’id�es sur les migrations. Le Minist�re a �galement re�u des d�l�gations d’�lus, de fonctionnaires et d’universitaires d’un certain nombre de pays, entre autre la Norv�ge, les �tats-Unis, la Su�de, le Royaume-Uni, la Russie et le Mexique, qui souhaitaient conna�tre l’approche du Canada en mati�re de programmes d’immigration, de protection des r�fugi�s et de citoyennet�.

Sur la sc�ne internationale, CIC a fait valoir les points de vue du Canada concernant les migrations contr�l�es. Ainsi le Minist�re a-t-il organis� et pr�sid� un atelier sur les syst�mes de points pour l’immigration � l’intention des membres de la CIG, donn� un expos� sur le sujet lors d’un s�minaire sur les lois relatives � l’immigration, au Guatemala, et particip� � l’�tablissement de l’ordre du jour et � la d�claration de cl�ture de plusieurs tribunes internationales importantes, notamment la r�union du groupe Justice et de l’Int�rieur du G8. CIC a de plus parrain� une initiative, par l’entremise de la CRM, pour pr�parer et diffuser un guide destin� � aider les membres � renforcer leur capacit� de gestion des migrations.

En 2006-2007, CIC a poursuivi ses efforts pour accro�tre son r�le et son importance dans les questions touchant le renseignement, la s�curit� et la fraude dans les programmes de la LIPR. CIC a particip� aux conf�rences de la ceinture du Pacifique et aux Conf�rences sur la fraude en mati�re d’immigration. Le Minist�re a aussi continu� d’�tablir des alliances et de promouvoir ses int�r�ts et ceux du Canada dans d’autres tribunes multilat�rales et bilat�rales.

Activit� 4 – Programme de protection des r�fugi�s

Description	R�sultats pr�vus
Maintenir la tradition humanitaire du Canada en prot�geant les r�fugi�s et les personnes au Canada et � l’�tranger ayant besoin de protection	Maintien de la tradition humanitaire du Canada � l’�gard des r�fugi�s et des personnes ayant besoin de protection

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues		93,7 $
Total des autorisations		88,7 $
D�penses r�elles		84,1 $

Explication des ressources utilis�es : Le total des autorisations a diminu� d’un montant net de 5 millions de dollars par rapport aux d�penses pr�vues en raison de transferts par le Budget suppl�mentaire des d�penses.

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 4,6 millions de dollars au total des autorisations en raison de fonds non utilis�s pour le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire et en raison d’une baisse des co�ts li�s � des volumes de demandes d’asile inf�rieurs aux pr�visions.

�laboration des politiques et des programmes

L’objectif du programme de protection des r�fugi�s est d’offrir une protection � ceux dont la vie est menac�e ou qui risquent la pers�cution, la torture ou encore des traitements ou des peines cruels ou inhabituels.

En 2006-2007, CIC a continu� d’examiner et de mettre en oeuvre diverses solutions pour simplifier le programme de protection des r�fugi�s au Canada. L’objectif est de parvenir plus rapidement � des d�cisions, c’est-�-dire d’octroyer la r�sidence permanente aux demandeurs admissibles dans les meilleurs d�lais et de veiller � ce que les demandeurs non admissibles voient leur situation r�gl�e promptement, sans compromettre l’�quit� et l’int�grit� du syst�me. Dans les efforts pour simplifier les m�canismes, CIC, l’ASFC et la CISR ont fusionn� les divers formulaires qu’ils utilisaient pour recueillir de l’information des demandeurs d’asile, en un seul formulaire uniformis�. Le nouveau formulaire a �t� mis � l’essai en 2006-2007 dans le cadre d’un projet pilote dans certains bureaux et l’�valuation des r�sultats est en cours.

En 2006-2007, le d�lai de traitement des demandes de r�sidence permanente pr�sent�es par les personnes prot�g�es au Canada a �t� r�duit de plusieurs mois. De plus, le fait de fournir dans les bureaux � l’�tranger de l’information sur les membres de sa famille � l’�tranger, aux premiers stades du traitement de la demande du demandeur principal, a permis de proc�der � un traitement simultan� des dossiers, ce qui a contribu� � une r�unification plus rapide des membres des familles.

En 2006-2007, CIC a maintenu ses efforts visant � utiliser de fa�on plus strat�gique le programme de r��tablissement, afin d’en accro�tre les effets sur les besoins internationaux en mati�re de protection. Le Minist�re a pris des mesures pour collaborer avec les autres minist�res et organismes f�d�raux et la collectivit� internationale, ainsi qu’avec d’autres pays de r��tablissement, afin de trouver des solutions plus durables pour les r�fugi�s. CIC a particip� en 2006-2007 aux r�ponses � diverses situations qui s’�ternisaient relativement aux r�fugi�s. le Minist�re s’est attaqu� au probl�me des r�fugi�s karens en Tha�lande et � celui des r�fugi�s rohingyas au Bangladesh et il a particip� � un groupe central international traitant des r�fugi�s bhoutanais du N�pal. CIC a �galement utilis� son programme de r��tablissement des r�fugi�s pour r�pondre � d’autres appels urgents, par exemple celui du HCR, demandant d’augmenter le nombre de recommandations pour les Irakiens.

CIC a amorc� un examen des proc�dures qui permettrait de recenser efficacement les besoins de sant� des r�fugi�s s�lectionn�s pour r��tablissement au Canada, tout en respectant leurs droits en mati�re de protection des renseignements personnels. Cet examen devrait aboutir � une am�lioration des proc�dures en 2007-2008.

En 2006, les gouvernements du Canada et des �tats-Unis ont fait un examen de la premi�re ann�e de mise en oeuvre de l’Entente sur les tiers pays s�rs. L’examen a �t� men� en collaboration avec le HCR et avec la participation des ONG. Les constatations sont les suivantes : l’accord a �t� mis en oeuvre ad�quatement et les demandeurs d’asile ont acc�s, dans un pays ou dans l’autre, � un processus int�gral et �quitable de la d�termination du statut de r�fugi�. Pour la majorit�, les recommandations du HCR ont d�j� �t� mises en oeuvre. Apr�s la publication du rapport en novembre 2006, le HCR a int�gr� son r�le de surveillance de l’accord � celui de surveillance du programme canadien de protection des r�fugi�s. CIC, l’ASFC et le HCR ont �galement cr�� un groupe de consultation qui poursuivra la t�che du groupe de travail sur les tiers pays s�rs.

En 2006-2007, CIC a poursuivi son �troite collaboration avec le HCR pour ex�cuter son programme de r��tablissement � l’�tranger et veiller � ce que le syst�me canadien d’asile respecte le droit humanitaire international. CIC a aussi collabor� avec le HCR sur des questions touchant la protection internationale en g�n�ral. En novembre 2006, le Canada a accueilli la premi�re visite de l’actuel haut-commissaire des Nations Unies pour les r�fugi�s, M. Ant�nio Guterres.

Les repr�sentants de CIC ont continu� de communiquer p�riodiquement avec le Conseil canadien pour les r�fugi�s (CCR) dans le cadre de diverses consultations, r�unions et conf�rences t�l�phoniques. Ainsi a-t-il pu y avoir des discussions constructives et importantes entre CIC et le CCR.

Une �valuation officielle du Programme de parrainage priv� de r�fugi�s (PPPR) a �t� amorc�e en 2006, de fa�on � v�rifier si le programme demeurait pertinent, dans quelle mesure il atteignait les r�sultats souhait�s et s’il serait rentable. CIC et la collectivit� des r�pondants ont travaill� de concert afin de renforcer le PPPR. � titre d’exemple, dans un effort particulier pour r�duire le volume de cas en instance, les signataires d’ententes de parrainage ont volontairement r�duit le nombre de demandes pr�sent�es en 2006 de plus de 30 %, et CIC a accru le nombre de cas du PPPR trait�s. Il en a r�sult� la plus faible augmentation annuelle des demandes � traiter en plus de cinq ans. On pr�voit une autre baisse du nombre de demandes � traiter en 2007-2008. L’extr�mit� sup�rieure de la fourchette du PPPR a �t� port�e � 4 500 pour 2007 afin d’accro�tre la marge de manoeuvre en ce qui concerne la gestion des cas de r�fugi�s qui s’�ternisent. De plus, CIC a continu� de financer un programme de formation sur l’admissibilit� des r�fugi�s afin d’aider les r�pondants priv�s � identifier les r�fugi�s. D’autres mesures administratives visant � surmonter les probl�mes du programme seront d�termin�es apr�s une conf�rence sur le programme de parrainage priv� de r�fugi�s qui doit se tenir � l’automne 2007.

L’annexe relative aux demandes d’asile de la D�claration d’entente sur l’�change d’information entre le Canada et les �tats-Unis relative aux demandeurs d’asile et demandeurs du statut de r�fugi� pr�voit l’�change syst�matique de renseignements biographiques et biom�triques entre les deux pays. L’�valuation d’un projet pilote men� en 2005 a confirm� qu’il �tait possible de mettre l’annexe en oeuvre. Avant la mise en application int�grale de l’annexe, il y aura des essais concernant l’�change de donn�es biom�triques dans les d�lais impartis.

M�me si le syst�me canadien de d�termination du statut de r�fugi� satisfait aux exigences juridiques, offre la protection � ceux qui en ont besoin et comporte des possibilit�s de contr�le des d�cisions, CIC reste d�termin� � am�liorer le syst�me de fa�on continue. Au cours de l’exercice 2006-2007, CIC a affect� des ressources suppl�mentaires au processus d’examen des risques avant renvoi (ERAR) de fa�on � relever la capacit� d�cisionnelle de l’ERAR et � mieux g�rer le nombre de cas d’ERAR attendant une d�cision.

En janvier 2007, CIC a amorc� une �valuation globale du programme d’ERAR afin de s’assurer que celui-ci prot�ge les personnes qui en ont besoin et permet de renvoyer celles qui n’en ont pas besoin. L’�valuation permettra aussi de d�gager les aspects � am�liorer. Les r�sultats de l’�valuation pourraient favoriser de futures r�formes administratives visant � am�liorer la capacit� de CIC de prendre au bon moment des d�cisions relatives aux demandeurs d’asile.

En 2006-2007, CIC, par l’entremise de l’ACDI, a fourni 1 million de dollars d’aide financi�re pour des initiatives d�coulant du Plan d’action pour le Mexique. Cette aide permettra d’aider les pays en d�veloppement d’Am�rique latine � se doter d’une capacit� de r��tablissement des r�fugi�s.

S�lection et traitement des demandes des personnes prot�g�es (r��tablissement/asile)

Le nombre de demandes de r�sidence permanente � traiter re�ues de personnes prot�g�es au Canada a �t� r�duit de pr�s de moiti�. En septembre 2005, les demandes � traiter �taient de l’ordre de 16 300; � la fin de mars 2007, leur nombre �tait d’environ 9 400 demandes. Cette baisse du nombre de demandes � traiter est due � des ressources suppl�mentaires et � un fl�chissement du nombre de demandes en 2004 et 2005.

La fourchette de 7 300 � 7 500 r�fugi�s parrain�s par le gouvernement � admettre a �t� atteinte, 7 316 r�fugi�s �tant arriv�s en 2006 dans le cadre du programme. CIC a statu� sur les demandes de plus de 8 300 personnes dans le but de r�duire le nombre de demandes � traiter dans le PPPR. La fourchette de ce programme fix�s � 3 000 � 4 000, a �galement �t� atteinte, ce qui a permis au Canada de r��tablir 3 337 r�fugi�s de plus en 2006.

En 2006, le Canada a octroy� la r�sidence permanente � 15 892 personnes prot�g�es au Canada, soit moins que la fourchette pr�vue de 19 500 � 22 000. Le nombre de personnes prot�g�es au Canada admises au pays d�pend largement du nombre de demandes d’asile pr�sent�es et du nombre de demandeurs dont on constate qu’ils ont besoin de la protection du Canada. Il n’est pas inhabituel que ces chiffres varient consid�rablement d’une ann�e � l’autre, tenu compte de l’�volution de la situation dans les pays sources. En 2006, le nombre de nouveaux cas de personnes prot�g�es au Canada a �t� tr�s inf�rieur aux pr�visions initiales. Il faut �galement signaler la baisse consid�rable du nombre de demandes en instance et la r�duction de plusieurs mois du d�lai de traitement de ces demandes de r�sidence permanente.

La fourchette cible de 3 000 � 6 800 personnes � charge de personnes prot�g�es au Canada se trouvant � l’�tranger a �t� facilement atteinte, 5 947 personnes ayant obtenu la r�sidence permanente en 2006.

Programme de pr�ts aux immigrants

Le Canada offre des pr�ts aux r�fugi�s pour les aider � assumer le co�t des examens m�dicaux � l’�tranger, des titres de voyage et (ou) du transport au Canada. Cette aide financi�re est essentielle car, souvent, les r�fugi�s n’ont que peu de ressources financi�res personnelles et ne sont pas en mesure de s’adresser aux institutions offrant habituellement des pr�ts.

Ce programme, qui a 50 ans, affiche un taux de remboursement de plus de 90 %. En 2006- 2007, CIC a continu� de faire preuve de diligence raisonnable dans le recouvrement des pr�ts, pour que le taux de recouvrement des remboursements demeure � ce niveau. Ainsi le Minist�re s’assure-t-il de la durabilit� du programme d’aide aux r�fugi�s. La limite actuelle du fonds est de 110 millions de dollars; sur cette somme, les comptes de pr�ts en souffrance totalisaient 38,1 millions de dollars au 31 mars 2007.

En 2006-2007, CIC a vers� 1,2 million de dollars du Programme d’aide au r��tablissement (PAR) afin d’all�ger les pr�ts consentis � certains r�fugi�s ayant des besoins sp�ciaux (personnes �g�es, r�fugi�s ayant des probl�mes de sant�, parents seuls ayant une famille nombreuse). De plus, le Parlement a approuv� la radiation de 978 102 $ en pr�ts � l’immigration dans le Budget suppl�mentaire des d�penses final de 2006-2007.

Programme f�d�ral de sant� int�rimaire

Dans le cadre du Programme f�d�ral de sant� int�rimaire (PFSI), CIC a continu� de fournir aux demandeurs d’asile et aux personnes prot�g�es, pendant la p�riode o� ils ne sont pas admissibles � l’assurance-maladie provinciale, la couverture de base et suppl�mentaire en mati�re de soins de sant�. En 2006-2007, 517 300 demandes ont �t� trait�es, pour un total de 44,7 millions de dollars de d�penses directes du programme. Le PFSI a ouvert l’acc�s aux services de sant� � plus de 95 000 clients admissibles, dont plus de 25 000 enfants et jeunes. De plus, le PFSI a permis de fournir des services de sant� personnalis�s � plus de 750 r�fugi�s karens de Tha�lande pour r�pondre � leurs besoins particuliers.

CIC a commenc� � pr�parer le cadre int�gr� de responsabilisation de gestion ax� sur les r�sultats et les risques du PFSI, conform�ment aux recommandations formul�es lors de l’examen ind�pendant du programme en 2006. � travers les consultations intraminist�rielles et la participation au Partenariat f�d�ral pour les soins de sant�, les politiques et les syst�mes d’ex�cution du PFSI ont �t� examin�s pour am�liorer l’efficacit�, la capacit� de r�ponse et l’int�grit� du programme. Une analyse des �carts en mati�re de communication avec les fournisseurs de services et les fournisseurs de soins de sant� a �t� men�e � bien.

C. R�sultat strat�gique 3 : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyennet� canadienne

Introduction

Pour que le Canada tire profit des retomb�es �conomiques, sociales et culturelles de l’immigration, les nouveaux arrivants doivent s’int�grer � la soci�t� canadienne. Les programmes d’int�gration et d’�tablissement sont �galement d’une importance d�cisive pour fournir aux immigrants et aux r�fugi�s un cadre favorable qui leur permette de maximiser leur potentiel et de r�aliser leurs aspirations. Au Canada, c’est au niveau de la collectivit� que les nouveaux arrivants sont accueillis et qu’ils re�oivent une aide pour s’int�grer. Ces efforts sont soutenus par des partenariats conclus avec les provinces, les municipalit�s et les organismes communautaires. L’obtention de la citoyennet� canadienne constitue une �tape importante du processus d’�tablissement, car elle permet aux immigrants de participer pleinement � la vie de la soci�t� canadienne.

Activit� 5 – Programme d’int�gration

Description	R�sultats pr�vus
�laborer des politiques et des programmes visant � faciliter l’�tablissement, le r��tablissement, l’adaptation et l’int�gration des nouveaux arrivants dans la soci�t� canadienne, en assurant l’ex�cution de programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue � leur intention	Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants � la soci�t� canadienne dans un d�lai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de r�pondre aux besoins de d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues		675,7 $
Total des autorisations		630,5 $
D�penses r�elles		550,6 $

Explication des ressources utilis�es : Le total des autorisations a diminu� d’un montant net de 45,2 millions de dollars par rapport aux d�penses pr�vues, mais surtout en raison des fonds au r��tablissement, dont la demande n’a pas progress�, mais dont l’approbation des d�penses a �t� accord�e pour les ann�es ult�rieures.

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 79,9 millions de dollars au total des autorisations, surtout en raison de la mise de c�t� (pour report) de 67,8 millions de dollars des fonds du programme d’�tablissement en d�penses pour les ann�es futures. Le solde du montant non utilis� (12,1 millions de dollars) d�coule essentiellement d’une baisse des d�penses pr�vues dans les programmes d’�tablissement et de la p�remption de fonds g�n�raux de fonctionnement li�e � la baisse des d�penses dans le cadre de l’ACOI.

�laboration des politiques et des programmes d’�tablissement

Au cours de 2006-2007, de vastes consultations interminist�rielles et intergouvernementales ont eu lieu. Pilot�es par RHDSC, en �troite collaboration avec CIC, elles avaient pour but d’�tablir le mandat et de pr�ciser les activit�s et les structures de gouvernance n�cessaires � la cr�ation du Bureau d’orientation relatif aux titres de comp�tence �trangers (BORTCE) annonc� dans le Budget de 2007. Lanc� � CIC au printemps 2007, le BORTCE est un nouveau bureau f�d�ral qui aidera tant � l’�tranger qu’au Canada, les personnes ayant re�u une formation � l’�tranger � trouver de l’information et � avoir acc�s aux services d’aiguillage dont elles ont besoin pour mettre � profit leurs comp�tences sur le march� du travail canadien. Le BORTCE travaille en outre en �troite collaboration avec les partenaires des provinces et des territoires ainsi qu’avec les employeurs et autres intervenants afin de renforcer les m�canismes d’�valuation et de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers au Canada.

En 2006-2007, CIC a obtenu une participation plus efficace du secteur de la recherche universitaire afin d’amorcer, dans le programme de r��tablissement, une analyse factuelle de sa politique en mati�re d’int�gration des r�fugi�s r��tablis. Le processus se poursuivra en 2007-2008.

CIC a lanc� en 2006-2007 des initiatives pilotes pour mener une �valuation et recueillir des donn�es concernant l’�laboration de programmes d’�tablissement ax�s sur les clients � l’intention de r�fugi�s r��tablis. Parmi les initiatives, mentionnons des �tudes devant aboutir � des recommandations visant des programmes mieux adapt�s aux besoins d’int�gration socio�conomique des r�fugi�s, y compris les enfants et les jeunes. Ces initiatives englobent la vaste gamme de programmes d’int�gration des nouveaux arrivants et sont mis au point avec la participation des intervenants.

En 2006-2007, CIC a termin� une �valuation nationale des besoins de formation du PAR dans le but de rendre son ex�cution plus efficace pour les clients. L’�valuation servira de base au financement de certaines initiatives de formation qui seront inscrites au budget national du PAR pour 2007-2008.

Le Minist�re a amorc� en 2006-2007 un examen des strat�gies de mesure du rendement touchant les programmes d’�tablissement. L’objectif �tait de mieux harmoniser les r�sultats des immigrants avec les r�sultats attendus du programme d’�tablissement et d’�valuer les progr�s accomplis par les immigrants, de l’obtention du droit d’�tablissement � l’int�gration � la soci�t� et (ou) au march� du travail. CIC a �galement examin� la pertinence de l’approche ax�e sur le client pour surmonter les lacunes, les obstacles et les d�fis qui touchent les immigrants. Les projets pilotes lanc�s un peu partout au Canada visaient � promouvoir l’innovation et le recours aux pratiques exemplaires dans le domaine de l’�tablissement. Parmi les projets, mentionnons les cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) s’adressant � certains groupes, l’ajout de deux niveaux de CLIC plus �lev�s, l’apprentissage � distance, la programmation d’accueil pour les jeunes et le lancement du Programme des travailleurs de l’�tablissement dans les �coles dans de nouvelles villes et r�gions.

CIC a financ� de nouveaux projets de cours de langue de niveau avanc� (CLNA) partout au Canada (sauf au Qu�bec, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). La gestion et la surveillance des accords de contribution des CLNA avec les fournisseurs de services (FS) ont �t� d�centralis�es de fa�on � fusionner davantage la prestation des services d’�tablissement et d’int�gration dans les collectivit�s de l’ensemble du Canada et � appuyer les fournisseurs de services locaux. La deuxi�me conf�rence nationale sur les CLNA a rassembl� des repr�sentants des provinces et des territoires et les FS de l’ensemble du pays (sauf du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest) afin de mettre en commun les le�ons tir�es et les pratiques prometteuses. La conf�rence a �t� �galement l’occasion de communiquer les constatations pr�liminaires des questionnaires de collecte des donn�es des CLNA, remplis par les FS en Ontario, � Terre-Neuve-et-Labrador, en Alberta, en Nouvelle-�cosse et au Yukon. D’apr�s ces constatations, il appara�t que les programmes de CLNA rejoignent � la fois les hommes et les femmes de toute une gamme de pays sources. Les programmes sont utilis�s surtout par des sp�cialistes tr�s instruits de 35 � 44 ans. En majorit�, les nouveaux arrivants qui s’inscrivent � un programme de CLNA le suivent jusqu’� la fin et nombre d’entre eux ont trouv� un emploi � leur mesure. En bref, d’apr�s les constatations pr�liminaires, les CLNA atteignent leur public cible, � savoir les nouveaux arrivants qualifi�s. De plus, facteur plus important, le service aide ces nouveaux arrivants � am�liorer leurs comp�tences linguistiques, � se familiariser davantage avec le milieu du travail canadien et � �tablir des contacts dans leurs domaines professionnels.

Dans le cadre de la contribution de CIC au Plan d’action canadien contre le racisme, le Minist�re a lanc� un appel national de propositions pour appuyer les activit�s nationales antiracisme en 2006-2008, dans le cadre de l’Initiative pour les collectivit�s accueillantes. Des fonds ont �t� accord�s aux provinces et aux territoires (sauf au Qu�bec et � l’Ontario) � l’�gard d’activit�s permanentes de lutte contre le racisme. Six nouvelles initiatives ont �t� financ�es afin de soutenir les efforts de lutte contre le racisme (p. ex., recherche, outils et services directs).

CIC a men� des consultations multilat�rales avec les provinces et les territoires au cours de l’�t� 2006 afin d’�laborer un mod�le de r�partition pour distribuer de fa�on �quitable les fonds suppl�mentaires annonc�s au Budget de 2006. Les fonds seront distribu�s aux provinces et aux territoires, sauf au Qu�bec et � l’Ontario, au cours des exercices 2006-2007 et 2007-2008. La nouvelle formule de financement biennale r�pondra aux besoins imm�diats d’int�gration des immigrants et des r�fugi�s dans les provinces et territoires pertinents. Elle permettra d’am�liorer les programmes en place et de lan�er des projets pilotes pour r�pondre aux besoins de certains groupes de clients.

Soutien � l’�tablissement des nouveaux arrivants

CIC continue d’�tablir et de promouvoir des relations efficaces avec les FS charg�s de l’ex�cution du PAR. CIC a tenu en f�vrier 2007 une conf�rence nationale sur le PAR, � laquelle ont assist� 240 repr�sentants des FS, des provinces, des ONG nationales et internationales et de CIC. La conf�rence a �t� l’occasion, pour les FS, de mettre en commun leurs exp�riences, de parfaire leurs comp�tences et de fournir des recommandations aux fins d’une programmation d’�tablissement mieux ax�e sur les besoins des clients r�fugi�s.

En r�ponse � une �valuation du PAR en 2004, CIC l’a enrichi en 2006-2007 afin qu’il puisse r�pondre de fa�on plus efficace aux besoins imm�diats et essentiels des RPG, notamment une programmation de soutien accrue et un soutien au revenu pour les RPG. Les allocations du PAR ont �t� major�es pour �quivaloir aux augmentations des taux d’aide sociale des provinces, et une nouvelle allocation scolaire mensuelle a �t� ajout�e pour les enfants.

Parmi les am�liorations apport�es � la programmation en 2006-2007, il faut mentionner un nouveau programme d’orientation � l’autonomie fonctionnelle � l’intention des r�fugi�s r��tablis qui ont besoin de formation aux connaissances pratiques de base ainsi qu’une augmentation globale des heures subventionn�es de soutien des services pour chaque RPG. Ces am�liorations offrent aux FS une marge de manoeuvre accrue pour r�pondre aux besoins particuliers des r�fugi�s r��tablis.

Le programme des CLIC a permis d’offrir aux immigrants adultes une formation linguistique de base � plein temps ou � temps partiel dans l’une des langues officielles du Canada. Une nouvelle grille de placement des CLIC a �t� pr�par�e afin de favoriser la coh�rence � l’�chelle du pays dans l’application des standards linguistiques canadiens (SLC). La grille servira de nouvelle ligne directrice op�rationnelle sur la correspondance entre les nouveaux CLIC, les SLC et les quatre comp�tences linguistiques.

Le Programme d’accueil a continu� d’aider les nouveaux arrivants � s’�tablir, � s’adapter et � s’int�grer � la vie canadienne. Ce programme fait appel � des b�n�voles connaissant bien le mode de vie canadien et ayant �t� form�s par les fournisseurs de services qui s’occupent du jumelage.

Le portail de l’immigration Se rendre au Canada (www.serendreaucanada.gc.ca), mis au point par CIC et RHDSC offre des renseignements complets et int�gr�s aux immigrants �ventuels et nouveaux afin de les aider � se pr�parer � vivre, � travailler et � �tudier au Canada. Dans le cadre de cette initiative, voici les r�alisations en 2006-2007.

• Le Minist�re a conclu des ententes pluriannuelles avec la majorit� des provinces et des territoires pour les aider � pr�parer des portails Internet � l’intention des nouveaux arrivants et des immigrants �ventuels. Les portails provinciaux et territoriaux comporteront un lien vers le portail de l’immigration Se rendre au Canada du gouvernement du Canada.
• CIC et RHDSC ont amorc� une recherche d’opinion publique au Canada et � l’�tranger afin d’orienter le d�veloppement des outils et du contenu du portail.

Avec la signature de l’ACOI en novembre 2005, les gouvernements f�d�ral et provincial ont amorc� des consultations et des rencontres avec divers intervenants afin de dresser un plan strat�gique qui exposera quatre strat�gies d’intervention concernant les services d’�tablissement, la formation linguistique, les partenariats, ainsi que la recherche et la responsabilisation. Dans le cadre de l’ACOI, un ensemble de comit�s et de groupes de travail f�d�raux-provinciaux ont �t� cr��s afin de mettre en oeuvre les dispositions de l’accord et de ses annexes.

Activit� 6 – Programme de citoyennet�

Description	R�sultats pr�vus
Concevoir, �laborer et mettre en oeuvre des politiques et des programmes visant � administrer le processus d’octroi de la citoyennet� canadienne et � promouvoir les valeurs, les droits et les obligations li�s � la citoyennet� canadienne	Possibilit� donn�e aux r�sidents permanents admissibles � la citoyennet� de participer pleinement � la vie de la soci�t� canadienne; contribution au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues		88,2 $
Total des autorisations		75,0 $
D�penses r�elles		71,4 $

Explication des ressources utilis�es : Le total des autorisations �tait inf�rieur de 13,2 millions de dollars aux d�penses pr�vues en raison de transferts de fonds par l’entremise du budget suppl�mentaire des d�penses.

Les d�penses r�elles �taient inf�rieures de 3,6 millions de dollars au total des autorisations, surtout en raison de fonds g�n�raux non utilis�s � reporter sur 2007-2008.

�laboration de la politique et des programmes de citoyennet�

En mai 2006, le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyennet� (adoption) �tait d�pos� au Parlement. En 2006–2007, CIC a appuy� le projet de loi C-14 � la Chambre des communes et il prend actuellement des mesures en pr�paration � la mise en oeuvre de la Loi. � cette fin, il m�ne entre autres des consultations avec les provinces et les intervenants portant sur le contenu envisag� dans la r�glementation.

� la suite de l’annonce de la ministre en janvier 2007, le Minist�re a mis en place des politiques et des proc�dures op�rationnelles afin d’identifier les personnes qui ont r�sid� la plus grande partie de leur vie au Canada et qui croyait raisonnablement d�tenir la citoyennet� canadienne alors qu’elles ne la poss�daient pas et de faciliter leur demandes de citoyennet�. Un d�cret de remise visant les frais li�s � la citoyennet� a ainsi �t� approuv� en mars 2007. Celui-ci autorise le remboursement des droits li�s � la citoyennet� aux personnes ayant obtenu la citoyennet� ou ayant une demande de citoyennet� � l’�tude en vertu du paragraphe 5(4) de la Loi sur la citoyennet�, lors qu’elles satisfassent aux conditions qui y sont expos�es.

CIC revoit continuellement ses proc�dures existantes afin d’identifier et de mettre en oeuvre des changements de mani�re � am�liorer les services destin�s � sa client�le. En 2006–2007, on a mis en oeuvre dans tous les bureaux de CIC au Canada des am�liorations en mati�re de pr�paration de dossiers, d’identification et d’examen des documents. Ces am�liorations renforceront l’int�grit� du programme et permettront d’obtenir un niveau sup�rieur de coh�rence dans la prestation des services � la client�le dans l’ensemble du pays.

Compte tenu de l’augmentation des demandes de passeports canadiens et de l’attention consacr�e par les journalistes � la citoyennet�, CIC a mis � jour son site Internet afin de fournir davantage de renseignements aux personnes qui s’inqui�tent de leur statut en mati�re de citoyennet�. Le Minist�re a de plus collabor� avec Service Canada, Passeports Canada et le MAECI de fa�on � actualiser les sites Internet des partenaires. Une unit� sp�cialis�e temporaire du T�l�centre a �t� cr��e afin de r�pondre � ces m�mes pr�occupations. De plus, nous mettons � jour les publications actuelles et en pr�parons de nouvelles pour r�pondre � ces pr�occupations.

En collaboration avec l’Institut de la citoyennet� canadienne, plusieurs s�ances de dialogues ont eu lieu entre de nouveaux citoyens et des Canadiens �tablis afin de discuter de la valeur de la citoyennet� et de la citoyennet� active.

CIC a lanc� l’Initiative des c�r�monies de citoyennet� am�lior�es afin de les rendre plus significatives et plus interactives, tant pour les nouveaux Canadiens que pour les Canadiens �tablis, et de favoriser la participation des collectivit�s. Parmi les activit�s, mentionnons la tenue de r�ceptions apr�s la majorit� des c�r�monies, l’incitation des candidats � la citoyennet� � raconter leur histoire pendant la c�r�monie, l’invitation de membres de la collectivit� aux c�r�monies tenues dans les bureaux de CIC et l’augmentation du nombre de Canadiens �tablis r�affirmant leur citoyennet� au cours de ces c�r�monies.

Traitement des demandes de citoyennet�

En 2006–2007, CIC a continu� de trouver et de mettre en oeuvre des solutions durables pour r�duire le nombre de demandes en attente et acc�l�rer le traitement de fa�on � am�liorer l’efficacit� et la satisfaction de la client�le.

� la suite du lancement d’un projet pilote en d�cembre 2006, CIC s’est joint en mars 2007 � la phase 1 du projet d’identification en temps r�el de la GRC qui permet la transmission �lectronique des empreintes digitales. Cela r�duira les d�lais de traitement des demandeurs de citoyennet� qui sont tenus de pr�senter leurs empreintes digitales.

En juillet 2006, une version am�lior�e de la calculatrice en ligne de la p�riode de r�sidence, �tait lanc�e. Cet outil en direct permet aux demandeurs d’�valuer leur admissibilit� avant d’entamer le processus de demande. Parmi les fonctions am�lior�es, mentionnons la capacit� de sauvegarder les calculs et d’y revenir ult�rieurement et celle d’inclure le temps d’incarc�ration ou de probation dans l’�valuation de l’admissibilit� � la r�sidence.

Une date d’expiration a �t� ajout�e au certificat de citoyennet� � l’intention des titulaires assujettis � des exigences de conservation. Il s’agit d’un rappel suppl�mentaire destin� � certains citoyens n�s � l’ext�rieur du Canada d’un parent canadien, qui leur incombe de pr�senter une demande de r�tention avant leur 28^e anniversaire afin de conserver leur citoyennet�.

En 2006–2007, le Canada a accueilli plus de 243 000 nouveaux citoyens et a d�livr� plus de 71 000 preuves de citoyennet� canadienne.

Promotion de la citoyennet�

CIC continue de promouvoir la citoyennet� par la tenue de c�r�monies d’affirmation et de r�affirmation de la citoyennet� dans les bureaux du Minist�re et dans les collectivit�s partout au Canada. Au total, 2 999 c�r�monies de citoyennet� ont eu lieu en 2006–2007, dont 377 ont �t� tenues dans les collectivit�s.

La campagne du 60e anniversaire de la citoyennet� canadienne a �t� lanc�e au cours d’une c�r�monie de citoyennet� qui s’est tenue � la Cour supr�me du Canada en f�vrier 2007. D’autres c�r�monies du 60e anniversaire ont eu lieu tout au long de l’ann�e � travers le pays. Parmi les autres �v�nements nationaux qui ont eu lieu en 2006–2007, il faut mentionner le S�minaire national des 4 H, tenu en partenariat avec le Conseil canadien des 4 H, Red�couvrons notre citoyennet� en partenariat avec le Rotary Club d’Ottawa, une c�r�monie du cr�puscule, en partenariat avec la GRC, ainsi que des c�r�monies sp�ciales tenues dans diverses r�gions du pays lors de la F�te du Canada et pendant la Semaine des anciens combattants. La Semaine de la citoyennet� du Canada offre l’occasion � tous les Canadiens de r�fl�chir � la valeur de la citoyennet�, � la signification que rev�t le fait d’�tre Canadien, ainsi qu’aux droits, privil�ges et responsabilit�s attach�s � la citoyennet�.