ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Partie 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La présente partie offre un aperçu de l’AAP de CIC et fait ressortir les activités de programme et les résultats atteints pour chacun des trois résultats stratégiques du Ministère. Elle contient également, sous forme de tableaux, une illustration des ressources financières prévues et réelles pour 2006-2007 par activité de programme.

En exigeant des frais pour l’octroi de droits et le traitement des demandes, les programmes de CIC génèrent des recettes qui, versées au Trésor, ne peuvent être dépensées par le Ministère. Le Tableau 6 donne la liste des recettes non disponibles par activité. Les activités contribuant à plus d’un résultat ou touchant l’ensemble du Ministère par leur nature sont traitées à la Partie 5 : « Autres sujets d’intérêt ».

Le tableau suivant illustre comment les résultats de programme visés par le Ministère contribuent à l’atteinte de ses résultats stratégiques.

Résultats stratégiques	Résultats prévus
RS1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement économique, social et culturel du Canada	1. Programme d’immigration : Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au développement économique, social et culturel du Canada. 2. Programme des résidents temporaires : Contribution, par l’entremise du programme des résidents temporaires, au développement économique, social et culturel du Canada.
RS2 : Prise en compte des valeurs et des intérêts Canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés	3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection : Influence du Canada sur les politiques de la communauté internationale en matière de migration et de protection. 4. Programme des réfugiés : Maintien de la tradition humanitaire du Canada à l’égard des réfugiés et des personnes ayant besoin de protection.
RS3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne	5. Programme d’intégration : Intégration réussie des nouveaux arrivants à la société canadienne dans un délai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de répondre aux besoins de développement économique, social et culturel du Canada. 6. Programme de citoyenneté : Possibilité donnée aux résidents permanents admissibles à la citoyenneté de participer pleinement à la vie de la société canadienne; contribution au développement économique, social et culturel du Canada.

A. Résultat stratégique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement économique, social et culturel du Canada

Introduction

Les migrations sont une force positive pour le développement économique et social. CIC continue de promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour ceux qui ont du talent, qui veulent innover et qui sont désireux d’investir ou qui recherchent de nouvelles perspectives. Le système d’immigration du Canada facilite l’entrée au pays d’immigrants et de résidents temporaires qui, par le capital qu’ils investissent, peuvent contribuer au marché du travail et à l’économie. Le Canada accueille également des immigrants de la catégorie du regroupement familial qui sont parrainés et donc financièrement soutenus par de proches parents. Bon nombre des personnes parrainées au titre de cette catégorie apportent aussi une contribution appréciable à la vie économique. Pour que ces programmes donnent des résultats satisfaisants, il faut concilier l’objectif d’accueillir des immigrants et la nécessité de veiller à la santé et à la sécurité des Canadiens.

En 2006-2007, CIC s’est efforcé, avec ses partenaires, d’accroître la contribution de l’immigration économique à la prospérité et à la compétitivité du Canada. L’objectif était de mettre en place un système d’immigration mieux adapté, permettant de recruter et de sélectionner les immigrants les plus susceptibles de répondre aux besoins économiques et du marché du travail et cela, tout en améliorant la situation des nouveaux immigrants et en maintenant l’intégrité du programme d’immigration. Les demandeurs sélectionnés par les provinces pour répondre à leurs besoins d’emploi et démographiques spécifiques ont continué de bénéficier d’un traitement prioritaire. De plus, CIC a cherché des moyens de faciliter la transition de la résidence temporaire à la résidence permanente pour ceux qui présentent le potentiel de bien s’intégrer à la société canadienne, à savoir notamment les résidents temporaires, tel que les travailleurs étrangers qui viennent au Canada pour une période déterminée, et les étudiants étrangers. Les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers constituent une source précieuse d’immigrants éventuels, car ils peuvent non seulement contribuer à répondre aux besoins actuels du marché du travail ainsi qu’à atteindre les objectifs économiques, mais ils sont également plus aptes à réussir au Canada sur le plan économique. CIC, par ses efforts, n’est pas étranger à l’annonce, dans le Budget 2007, des améliorations apportées au programme des travailleurs étrangers temporaires et d’une nouvelle voie d’immigration pour les étudiants étrangers formés au Canada et les travailleurs étrangers temporaires expérimentés.

CIC a continué de réunifier les familles en traitant de façon prioritaire, dans tous ses bureaux, les conjoints et les enfants à charge parrainés. Le nombre de demandes de parents et de grands-parents traitées a connu une hausse par rapport aux deux exercices précédents. Au cours de l’exercice passé, CIC a renforcé ses partenariats afin de favoriser l’immigration dans l’ensemble du Canada. Le Ministère a continué de collaborer étroitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de sélectionner des immigrants et des travailleurs temporaires répondant aux besoins économiques, sociaux et culturels spécifiques des provinces et des territoires.

CIC a également continué de remplir son rôle dans la détection des demandeurs de résidence temporaire ou permanente qui pourraient présenter un risque pour la sécurité ou la santé des Canadiens, afin de veiller à ce que les avantages offerts par un système d’immigration mieux adapté ne soient pas minés. De façon à mieux dépister et à décourager la fraude, CIC a continué de compter sur les partenariats efficaces établis avec d’autres ministères et organismes, notamment l’ASFC, la GRC, l’ASPC et Santé Canada, de même que sur ses propres compétences.

En vertu de l’article 94 de la LIPR, la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration doit déposer chaque année au Parlement un plan d’immigration précisant le nombre total d’immigrants que le Canada compte accueillir l’année suivante. CIC a atteint ou dépassé ses objectifs en matière d’immigration depuis sept ans. Nous donnons dans le tableau qui suit les fourchettes d’immigration et le nombre d’admissions pour 2006.

Activité 1 – Programme d’immigration

Description	Résultats prévus
Concevoir, élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des programmes pour faciliter l’entrée des résidents permanents et maximiser leur contribution économique, sociale et culturelle au Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité	Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au développement économique social, et culturel du Canada

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues		197,2 $
Total des autorisations		267,5 $
Dépenses réelles		244,8 $

Explications des ressources utilisées : Le total des autorisations a augmenté de 70,3 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, principalement en raison des exigences réglementaires supplémentaires, notamment les régimes d’avantages sociaux des employés.

Les dépenses réelles étaient de 22,7 millions de dollars inférieures au total des autorisations en raison de la non-utilisation de fonds généraux de fonctionnement à reporter sur 2007-2008 et des coûts inférieurs aux prévisions planifiées concernant le traitement des demandes des parents et des grands-parents.

Atteinte des niveaux d’immigration

CIC a atteint ses objectifs en matière d’immigration en 2006. La fourchette pour 2006 était de 225 000 à 255 000, et 251 649 résidents permanents ont été admis.

	Fourchettes du Plan 2006	Admis
		Nombre	%
Catégories économiques
Travailleurs qualifiés	105 000 – 116 000	105 949	42,10
Gens d’affaires immigrants	9 000 – 11 000	12 077	4,80
Aides familiaux résidants	3 000 – 5 000	6 895	2,74
Candidats des provinces/territoires	9 000 – 11 000	13 336	5,30
Total – Catégories économiques (personnes à charge comprises)	126 000 – 143 000	138 257	54,94
Regroupement familial
Époux conjoints enfants et autres	44 000 – 46 000	50 500	20,07
Parents et grands-parents	17 000 – 19 000	20 006	7,95
Total – Regroupement familial	61 000-65 000	70 506	28,02
Personnes Protégées
Réfugiés parrainés par le gouvernement	7 300 – 7 500	7 316	2,91
Réfugiés parrainés par le secteur privé	3 000 – 4 000	3 337	1,33
Personnes protégées au Canada	19 500 – 22 000	15 892	6,32
Personnes à charge des réfugiés à l’étranger	3 000 – 6 800	5 947	2,36
Total – Personnes protégées	32 800 – 40 300	32 492	12,91
Autres
Motifs d’ordre humanitaire et intérêt public	5 100 – 6 500	10 223	4,06
Titulaires de permis	100 – 200	159	0,06
Total – Autres	5 200 – 6 700	10 382	4,12
Catégorie non mentionnée		12	> 0,01
TOTAL	225 000 – 255 000	251 649	100,0

Élaboration des politiques et des programmes

Le travail stratégique et de planification visant à élaborer des options pour faciliter la transition du statut de résident temporaire à celui de résident permanent a abouti à l’annonce, dans le Budget de 2007, d’une nouvelle porte pour l’immigration en autorisant, sous certaines conditions, les étudiants étrangers ayant un diplôme canadien et une expérience professionnelle, de même que les travailleurs étrangers temporaires qualifiés qui se trouvent déjà au Canada, à demander la résidence permanente. Au cours du lancement du programme dans les mois qui viennent, on prévoit pour ce groupe d’immigrants économiques de meilleurs résultats et un succès plus rapide.

Les efforts stratégiques et de développement sur la planification pluriannuelle visant l’établissement des niveaux d’immigration constituaient l’une des grandes priorités en 2006-2007. À la réunion de juin 2006 des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration, les ministres ont entériné l’élaboration d’un plan pluriannuel et d’un processus de consultation conjoint avec les intervenants dans l’ensemble du pays. À l’automne et au début de l’hiver 2006, CIC a préparé une stratégie de consultation et une approche de concert avec les ministères provinciaux et territoriaux. Les consultations, lancées en mars 2007 dans l’ensemble du pays, éclaireront le travail sur l’approche proposée en matière de planification pluriannuelle.

Une approche pluriannuelle permettrait à CIC d’adopter une vision davantage à long terme dans sa planification de l’immigration. Elle permettrait d’accueillir un nombre équilibré d’immigrants temporaires et permanents pour répondre aux besoins immédiats et futurs des collectivités canadiennes et du marché du travail. À longue échéance, l’approche pluriannuelle favoriserait une cohésion accrue du système d’immigration et contribuerait à l’amélioration des résultats économiques et sociaux pour les immigrants.

L’un des grands défis stratégiques concerne la façon dont les avantages de l’immigration peuvent être répartis de façon plus équitable dans l’ensemble du Canada. Ainsi, sous les auspices de la Table démographique de l’Atlantique, CIC continue de collaborer avec l’Agence de promotion économique du Canada Atlantique, les quatre provinces de l’Atlantique et RHDSC afin de créer des initiatives intégrées favorisant une augmentation de l’immigration pour répondre aux besoins locaux. Plus particulièrement, CIC collabore à des initiatives appuyant la recherche en matière d’immigration et l’intégration au marché du travail des étudiants étrangers dans le Canada Atlantique.

CIC et le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario, de concert avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), s’efforcent d’augmenter la participation des administrations municipales aux efforts visant à attirer et à retenir les immigrants ainsi qu’à les aider à s’établir et à s’intégrer. Ce travail, qui fait suite aux engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada- Ontario sur l’immigration (ACOI), porte principalement sur les besoins des immigrants dans les centres secondaires et les collectivités rurales, nordiques et de minorités de langue officielle de l’ensemble de la province. De plus, CIC verse à la province des fonds visant à favoriser le développement d’un contenu en direct pour le portail ontarien sur l’immigration. Le contenu favorisera les municipalités ontariennes auprès des immigrants éventuels et des nouveaux arrivants au Canada. En mai 2006, des fonds ont été annoncés pour cinq municipalités : London, Ottawa, Windsor/Essex, Sudbury et Toronto.

En septembre 2006, CIC publiait son Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, qui est un plan à long terme visant à attirer, à intégrer et à retenir des immigrants francophones dans les collectivités de tout le Canada [note 11].

Dans le cadre de l’examen permanent de la politique actuelle sur les motifs d’ordre humanitaire, le Ministère a terminé en décembre 2006 un cadre d’évaluation. L’examen se poursuivra en 2007-2008 et devrait permettre de dégager les aspects où la politique doit être améliorée de façon à augmenter la responsabilisation et à améliorer la prestation de services.

Dans le cadre de l’engagement du Ministère à protéger les victimes de la traite des personnes, CIC a publié en mai 2006 des lignes directrices permettant aux agents d’immigration de délivrer aux victimes un permis de séjour temporaire (PST) de courte durée. Un PST de plus longue durée peut être délivré lorsqu’il a été démontré que la personne est réellement victime de la traite des personnes. Les victimes de la traite seront exemptées des droits pour le PST initial et seront admissibles aux prestations de soins de santé dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire. CIC continue de surveiller la mise en oeuvre de ces lignes directrices provisoires. Pour les compléter, de concert avec l’ASFC, le Ministère prépare des programmes de formation à l’intention des agents de première ligne afin de les sensibiliser au problème de la traite des personnes.

De façon à mieux servir les immigrants qui ont opté pour un représentant en matière d’immigration, CIC prépare une ligne de conduite sur l’échange d’information entre le Ministère et ces organismes, de façon à favoriser l’intégrité du programme et la protection des consommateurs.

En 2006-2007, CIC a également créé un réseau et un bulletin anti-fraude pour renforcer la sensibilisation à la fraude et faciliter la mise en commun des pratiques exemplaires entre les agents de CIC au Canada et à l’étranger.

Sélection et traitement des demandes des travailleurs qualifiés

Le Ministère a continué de recueillir des données de base qui serviront à une évaluation formative visant à préciser les premiers résultats des immigrants travailleurs qualifiés sélectionnés en vertu du nouveau critère introduit par la LIPR en juin 2002. À la fin de 2006-2007, le volume de données n’était toujours pas suffisamment grand ni suffisament représentatif pour commencer les travaux. Une évaluation commencera en 2007-2008 et les résultats seront communiqués en 2008-2009.

En 2006, le nombre de travailleurs qualifiés admis a atteint 105 949, ce qui respecte la fourchette prévue annoncée au Plan des niveaux d’immigration 2006.

Sélection et traitement des demandes des gens d’affaires immigrants

En 2006-2007, le Ministère a précisé les exigences de données afin d’évaluer la politique du programme fédéral des entrepreneurs et a amorcé la collecte des données. CIC s’efforcera de simplifier et de coordonner les pratiques exemplaires d’exécution du programme.

En 2006-2007, CIC a continué d’exercer une surveillance sur environ 60 fonds d’investissement sous administration privée et provinciale et fonctionnant en vertu de la Loi de 1976 sur l’immigration. Cette surveillance vise à veiller à ce que les fonds respectent la loi et la réglementation afférentes.

Dans le cadre du Programme d’immigration des investisseurs (PII) lancé en avril 1999, CIC agit à titre d’agent pour répartir les capitaux des immigrants investisseurs entre les gouvernements provinciaux et territoriaux participants, afin qu’ils puissent les utiliser pour leurs initiatives de développement économique. Les participants au programme sont demeurés les mêmes en 2006-2007. CIC poursuit les pourparlers avec les autres provinces qui ont manifesté leur intérêt à participer.

Au 31 mars 2007, CIC avait en circulation des affectations brutes de 875 200 000 de dollars aux fonds des gouvernements provinciaux fonctionnant en vertu du nouveau PII. Ce montant n’est inscrit ni à l’actif, ni au passif du gouvernement du Canada parce que CIC est simplement l’agent des provinces. Seuls les investissements recueillis et non encore remis aux fonds provinciaux ou aux investisseurs (c.-à-d. les investissements qui sont encore conservés pour une période limitée dans le compte de CIC) sont inscrits.

Voici les détails des montants remis aux provinces participantes :

Année de réception	Investis-seurs	Montant investi	Ontario	C.-B.	Î.-P.-É.	Manitoba	T.N.-O.	T.-N.-L.	Année de rembour-sement
2002-03	80	32 000 000	17 600 216	8 970 814	5 428 970	–	–	–	2007-08
2003-04	105	42 000 000	21 875 124	10 615 401	6 104 484	1 384 506	2 020 485	–	2008-09
2004-05	723	289 200 000	133 807 464	59 016 231	29 740 972	37 029 218	29 606 115	–	2009-10
2005-06	757	302 800 000	132 781 133	57 648 800	26 905 490	34 279 968	26 870 025	24 314 584	2010-11
2006-07	527	210 800 000	90 939 316	39 979 871	18 136 775	23 240 523	18 154 036	20 349 479	2011-12
Total $	2192	876 800 000	397 003 253	176 231 117	86 316 691	95 934 215	76 650 661	44 664 063

En 2006-2007, les montants suivants affectés aux fonds provinciaux ont été remboursés aux investisseurs par CIC. Les investisseurs peuvent demander un remboursement si aucun visa de résident permanent n’a été émis.

Année de placement	Investis-seurs	Montant investi	Ontario	C.-B.	Î.-P.-É.	Manitoba	T.N.-O.	T.-N.-L.	Année de rembour-sement
2005-06	1	400 000	173 867	74 684	34 430	44 130	34 365	38 524	2006-07
2004-05	3	1 200 000	556 344	243 711	123 420	153 834	122 691	–	2006-07

En 2006, le nombre de gens d’affaires admis à titre d’immigrants a atteint 12 077. Ce nombre dépasse la fourchette prévue de 9 000 à 11 000 annoncée dans le Plan des niveaux de 2006.

Catégorie du regroupement familial

En décembre 2006, la politique provisoire du Ministère sur les mariages entre personnes de même sexe a été abrogée. Ainsi, les mariages homosexuels sont maintenant reconnus aux fins de l’immigration, tant que le mariage est reconnu légalement en vertu des lois canadiennes et de celles de l’endroit où il a eu lieu.

Le processus d’adoption internationale est une responsabilité que partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux. En mars 2007 une table ronde a eu lieu avec nos partenaires afin de débattre des rôles et responsabilités de chacun en vue d’améliorer la protection des enfants adoptés.

En 2006, les admissions dans la catégorie du regroupement familial ont atteint 70 506 personnes, ce qui dépasse la fourchette planifiée de 61 000 à 65 000 annoncée dans le Plan des niveaux de 2006. La plus forte proportion de cette hausse consistait en 4 500 admissions se situant au-delà de l’extrémité supérieure de la fourchette de planification pour la catégorie des époux, partenaires et enfants, en raison du nombre de demandes supérieur aux prévisions en 2006. Le reste de l’augmentation, soit environ 1 000 admissions, se situait dans la catégorie des parents et grands-parents; il découlait d’une augmentation des ressources fournies au milieu de l’année pour traiter les arriérés au Canada et dans les missions à l’étranger.

Programme des candidats des provinces et des territoires (PCP)

En 2006-2007, CIC a offert dans l’ensemble du Canada plusieurs séances de formation à l’intention des fonctionnaires provinciaux, pour améliorer le traitement des demandeurs de la catégorie du PCP. De plus, CIC est co-organisateur de travail semestriels fédéraux-provinciaux/territoriaux et participant régulier à ces groupes. Il s’agit d’une tribune où les partenaires fédéraux et provinciaux responsables du PCP échangent de l’information et des pratiques exemplaires.

En 2006-2007, le Ministère a amorcé des négociations touchant de nouveaux accords PCP avec l’Alberta, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et la Nouvelle-Écosse et a signé une nouvelle entente avec Terre-Neuve-et-Labrador. Ces nouvelles ententes comportent des dispositions visant à renforcer les collectivités minoritaires de langue officielle dans tout le Canada.

En 2006, le nombre de candidats des provinces admis a atteint 13 336, ce qui dépasse la fourchette prévue de 9 000 à 11 000 annoncée dans le Plan des niveaux de 2006. Cette augmentation est en grande partie attribuable à l’augmentation du nombre de candidats des provinces en raison de la forte demande de travailleurs possédant des compétences spécialisées dans certaines régions et certains marchés au Canada. CIC a continué d’assurer un traitement prioritaire des demandeurs sélectionnés par les provinces.

Carte de résident permanent

Le Ministère a terminé une analyse des tendances en matière d’immigration et de citoyenneté afin de prédire les quantités de renouvellement de cartes de résident permanent (RP). On ne prévoit aucune pression financière importante, sauf pour 2008-2009, où le volume de demandes de cartes RP devrait dépasser de loin la capacité de CIC. On avait déjà prévu cette demande parce que les cartes RP ont été distribuées pour la première fois en 2002, qu’elles expirent après cinq ans, et que la majorité de ces cartes ont été distribuées en 2003-2004.

Le Ministère a lancé une campagne de renouvellement de la carte RP et les produits ont été distribués aux bureaux de CIC au Canada et à l’étranger, ainsi qu’à l’ASFC, aux députés et aux autres partenaires. De la publicité a été insérée dans la majorité des journaux canadiens, les revues, les sites de voyage et les médias et journaux ethniques. La campagne rappelle aux résidents permanents la date d’échéance de leur carte et a donc une influence sur le moment où ils décideront d’en demander le renouvellement. La page Web de CIC fournit également de l’information sur le renouvellement de la carte de résident permanent.

Activité 2 – Programme des résidents temporaires

Description	Résultats prévus
Concevoir, élaborer et mettre en oeuvre des politiques et programmes pour faciliter l’entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de façon à maximiser leur contribution au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité	Contribution, par l’entremise du programme des résidents temporaires, au développement économique, social et culturel du Canada

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues		89,1 $
Total des autorisations		118,3 $
Dépenses réelles		104,9 $

Explication des ressources utilisées : Le total des autorisations s’établissait à 29,2 millions de dollars de plus que les dépenses prévues, surtout en raison de fonds supplémentaires reçus au Budget supplémentaire des dépenses et d’exigences réglementaires supplémentaires pour les régimes d’avantages sociaux des employés.

Des ressources totalisant 13,4 millions de dollars n’ont pas été utilisées, en raison surtout des fonds de la biométrie dont les dépenses ont été approuvées pour les années futures, de fonds non utilisés pour le traitement des étudiants étrangers et de fonds généraux non utilisés à reporter pour 2007-2008.

Travailleurs étrangers temporaires

Conjointement avec RHDSC, CIC a annoncé en 2006-2007, un certain nombre d’améliorations au Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires (PTET). Ces améliorations comprennent le prolongement de 12 mois à 24 mois de la durée maximale du permis de travail pour les travailleurs étrangers temporaires moins formés, le prolongement d’un an à trois ans et trois mois de la durée maximale du permis de travail pour les aides familiaux résidants et l’accélération du processus applicable aux employeurs recrutant un travailleur étranger. Ainsi, à la demande du travailleur, la demande de permis de travail sera traitée en même temps que la demande d’avis sur le marché du travail.

Le bureau des visas de Manille a lancé une initiative spéciale afin de réduire l’important arriéré de demandes dans la catégorie des aides familiaux résidants. Un nouveau mécanisme de sélection et de diagnostic appelé SPEAK (test d’anglais parlé et de connaissances), élaboré conjointement avec un fournisseur de services bien implanté, fait partie intégrante du projet. Cette initiative a considérablement réduit le nombre de cas à traiter ainsi que les délais de traitement pour les demandeurs de la catégorie des aides familiaux résidants.

Le Budget de 2007 comprenait 50,5 millions de dollars sur les deux prochaines années pour financer une série d’améliorations du PTET dans le but de réduire les délais de traitement et de réagir plus efficacement aux pénuries régionales de main-d’oeuvre et de compétences. Un certain nombre de ces améliorations seront mises en oeuvre en 2007-2008 et les autres, dans les années ultérieures.

Les négociations avec le gouvernement de l’Ontario concernant l’annexe relative aux travailleurs étrangers temporaires de l’ACOI ont bien avancé. Elles devraient se terminer au cours de l’été ou au début de l’automne 2007. L’annexe offrira un mécanisme par lequel les deux ordres de gouvernement pourront travailler de concert et faciliter l’entrée des travailleurs étrangers temporaires de façon à favoriser la stabilité et la croissance économiques régionales. Les négociations d’accords accessoires analogues avec les provinces et les territoires intéressés devraient débuter sous peu.

En 2006, CIC a délivré 112 658 permis de travail temporaires.

Sélection et traitement des demandes des visiteurs et des étudiants étrangers

De concert avec ses partenaires, CIC a mené à bien des initiatives clés afin d’aider le Canada à maintenir son avantage concurrentiel pour attirer les étudiants étrangers. Le programme de permis de travail hors campus, lancé en avril 2006, est un programme national qui permet aux étudiants étrangers inscrits dans des établissements postsecondaires publics de chercher un emploi hors campus. CIC a créé une unité spécialisée pour s’occuper de la délivrance des permis hors campus. Ainsi, 14 964 étudiants ont reçu des permis de travail au cours de l’exercice 2006-2007. De plus, le programme des permis de travail pour diplômés a été amélioré de façon considérable : la durée des permis de travail aux étudiants étrangers diplômés d’établissements postsecondaires publics et de certains établissements privés des régions situées à l’extérieur de Montréal, de Toronto et de Vancouver peut désormais atteindre 2 ans. L’objectif est d’aider à disseminer les avantages de l’immigration dans un plus grand nombre de régions du Canada. En 2006-2007, au total, 1 388 étudiants ont obtenu un permis de travail de deux ans. Tout au long de 2006-2007, des pourparlers avec les intervenants ont eu lieu, afin d’examiner les possibilités d’améliorer et d’élargir ces programmes. Des discussions sont en cours avec les partenaires à propos des orientations futures.

Les touristes et les visiteurs commerciaux contribuent de façon importante à notre économie. Ils créent une demande pour les services de l’industrie touristique et permettent aux entreprises canadiennes de tirer partie de leur expertise spécialisée. Présentement, les citoyens de 146 pays ont besoin d’un visa de résident temporaire pour visiter le Canada. En 2006, CIC a traité les demandes de visa de résident temporaire de 987 378 personnes désirant venir au Canada comme touristes ou comme visiteurs commerciaux.

B. Résultat stratégique 2 : Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés

Introduction

Les questions de migration et d’enjeux humanitaires continuent d’attirer l’attention au niveau international et elles sont devenues un enjeu central dans plusieurs domaines. CIC a continué d’élargir son rôle en encadrant et en faisant progresser une série d’importants dialogues sur la politique et la gouvernance en matière de migrations internationales. Ces dialogues, qui progressent à des rythmes différents, englobent de façon générale les liens entre les politiques migratoires et les affaires étrangères dans des secteurs tels que l’aide au développement, le commerce, la santé et les flux de capital humain. Une partie du rôle de CIC consiste à harmoniser les positions respectives du Ministère et du gouvernement du Canada. Ce rôle réaffirme la volonté de CIC d’établir un plan stratégique en matière de migrations internationales et de protection et de chercher des occasions de promouvoir les priorités des programmes et politiques du Canada, par l’établissement de liens et de partenariats à l’échelle nationale et internationale.

Chaque année, le Canada accorde sa protection à des milliers de personnes, dont près de la moitié sont sélectionnées à l’étranger. Les autres demandent l’asile au Canada et obtiennent le statut de résident permanent lorsqu’il est déterminé qu’elles remplissent les conditions requises à titre de personnes protégées.

Il est essentiel de fournir, en temps opportun, des soins de santé efficaces pour bien intégrer les personnes protégées dans la société canadienne. La prestation de soins de santé essentiels, ainsi que le diagnostic rapide des maladies et la gestion des soins nécessaires demeurent des aspects importants de la protection des demandeurs d’asile et des autres immigrants vulnérables, tout comme de la santé des Canadiens.

Activité 3 – Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Description	Résultats prévus
Affirmer la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin d’influencer le programme international en matière des migrations et de la protection	Influence du Canada sur les politiques de la communauté internationale en matière de migration et de protection

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues		4,9 $
Total des autorisations		3,9 $
Dépenses réelles		2,8 $

Explication des ressources utilisées : Le total des autorisations a été inférieur de 1 million de dollars aux dépenses prévues, surtout en raison de la hausse de la valeur du dollar canadien de change pour la contribution de CIC à l’OIM.

Politique de gestion des migrations internationales

De concert avec d’autres ministères et organismes fédéraux, CIC a préparé une stratégie concernant la participation du Canada à la gestion des migrations internationales. Au cours des consultations, il a été décidé d’élargir l’enjeu de la stratégie de façon à améliorer la coopération interministérielle. Ce travail sera entrepris en 2007-2008. À l’automne de 2006, CIC a de plus réactivé le groupe interministériel sur les migrations pour renforcer la collaboration entre les ministères et organismes fédéraux sur les questions de migrations internationales, y compris les migrations et le développement.

CIC a dirigé les opérations visant à faire valoir les positions et intérêts du Canada. À cette fin, le Ministère a coordonné la participation interministérielle à plusieurs tribunes sur les migrations internationales, notamment les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations (CIG), la Conférence régionale sur les migrations (CRM), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et les Nations Unies. CIC a accordé une aide financière au fonctionnement et aux activités de la CRM, des CIG et du Migration Policy Institute (MPI), ce dernier organisant des discussions stratégiques sur les migrations aux États-Unis et une discussion sur la politique migratoire transatlantique. En 2006-2007, CIC a contribué de façon importante au succès des négociations des lignes directrices régionales sur les enfants victimes de traite par l’entremise de la CRM, ainsi qu’à une nouvelle orientation stratégique pour l’OIM. Par ailleurs, CIC a préparé les prises de position du gouvernement du Canada, de concert avec d’autres ministères et organismes fédéraux et a fait valoir efficacement les intérêts du Canada aux Nations Unies, dans le cadre du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, en septembre 2006.

CIC a également participé directement aux dialogues bilatéraux sur les questions migratoires. Le Ministère s’est efforcé d’obtenir un accord de coopération plus étroite avec la direction générale pour la liberté, la sécurité et la justice de la Commission européenne, en vue de faciliter l’échange d’information et d’idées sur les migrations. Le Ministère a également reçu des délégations d’élus, de fonctionnaires et d’universitaires d’un certain nombre de pays, entre autre la Norvège, les États-Unis, la Suède, le Royaume-Uni, la Russie et le Mexique, qui souhaitaient connaître l’approche du Canada en matière de programmes d’immigration, de protection des réfugiés et de citoyenneté.

Sur la scène internationale, CIC a fait valoir les points de vue du Canada concernant les migrations contrôlées. Ainsi le Ministère a-t-il organisé et présidé un atelier sur les systèmes de points pour l’immigration à l’intention des membres de la CIG, donné un exposé sur le sujet lors d’un séminaire sur les lois relatives à l’immigration, au Guatemala, et participé à l’établissement de l’ordre du jour et à la déclaration de clôture de plusieurs tribunes internationales importantes, notamment la réunion du groupe Justice et de l’Intérieur du G8. CIC a de plus parrainé une initiative, par l’entremise de la CRM, pour préparer et diffuser un guide destiné à aider les membres à renforcer leur capacité de gestion des migrations.

En 2006-2007, CIC a poursuivi ses efforts pour accroître son rôle et son importance dans les questions touchant le renseignement, la sécurité et la fraude dans les programmes de la LIPR. CIC a participé aux conférences de la ceinture du Pacifique et aux Conférences sur la fraude en matière d’immigration. Le Ministère a aussi continué d’établir des alliances et de promouvoir ses intérêts et ceux du Canada dans d’autres tribunes multilatérales et bilatérales.

Activité 4 – Programme de protection des réfugiés

Description	Résultats prévus
Maintenir la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes au Canada et à l’étranger ayant besoin de protection	Maintien de la tradition humanitaire du Canada à l’égard des réfugiés et des personnes ayant besoin de protection

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues		93,7 $
Total des autorisations		88,7 $
Dépenses réelles		84,1 $

Explication des ressources utilisées : Le total des autorisations a diminué d’un montant net de 5 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues en raison de transferts par le Budget supplémentaire des dépenses.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 4,6 millions de dollars au total des autorisations en raison de fonds non utilisés pour le Programme fédéral de santé intérimaire et en raison d’une baisse des coûts liés à des volumes de demandes d’asile inférieurs aux prévisions.

Élaboration des politiques et des programmes

L’objectif du programme de protection des réfugiés est d’offrir une protection à ceux dont la vie est menacée ou qui risquent la persécution, la torture ou encore des traitements ou des peines cruels ou inhabituels.

En 2006-2007, CIC a continué d’examiner et de mettre en oeuvre diverses solutions pour simplifier le programme de protection des réfugiés au Canada. L’objectif est de parvenir plus rapidement à des décisions, c’est-à-dire d’octroyer la résidence permanente aux demandeurs admissibles dans les meilleurs délais et de veiller à ce que les demandeurs non admissibles voient leur situation réglée promptement, sans compromettre l’équité et l’intégrité du système. Dans les efforts pour simplifier les mécanismes, CIC, l’ASFC et la CISR ont fusionné les divers formulaires qu’ils utilisaient pour recueillir de l’information des demandeurs d’asile, en un seul formulaire uniformisé. Le nouveau formulaire a été mis à l’essai en 2006-2007 dans le cadre d’un projet pilote dans certains bureaux et l’évaluation des résultats est en cours.

En 2006-2007, le délai de traitement des demandes de résidence permanente présentées par les personnes protégées au Canada a été réduit de plusieurs mois. De plus, le fait de fournir dans les bureaux à l’étranger de l’information sur les membres de sa famille à l’étranger, aux premiers stades du traitement de la demande du demandeur principal, a permis de procéder à un traitement simultané des dossiers, ce qui a contribué à une réunification plus rapide des membres des familles.

En 2006-2007, CIC a maintenu ses efforts visant à utiliser de façon plus stratégique le programme de réétablissement, afin d’en accroître les effets sur les besoins internationaux en matière de protection. Le Ministère a pris des mesures pour collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux et la collectivité internationale, ainsi qu’avec d’autres pays de réétablissement, afin de trouver des solutions plus durables pour les réfugiés. CIC a participé en 2006-2007 aux réponses à diverses situations qui s’éternisaient relativement aux réfugiés. le Ministère s’est attaqué au problème des réfugiés karens en Thaïlande et à celui des réfugiés rohingyas au Bangladesh et il a participé à un groupe central international traitant des réfugiés bhoutanais du Népal. CIC a également utilisé son programme de réétablissement des réfugiés pour répondre à d’autres appels urgents, par exemple celui du HCR, demandant d’augmenter le nombre de recommandations pour les Irakiens.

CIC a amorcé un examen des procédures qui permettrait de recenser efficacement les besoins de santé des réfugiés sélectionnés pour réétablissement au Canada, tout en respectant leurs droits en matière de protection des renseignements personnels. Cet examen devrait aboutir à une amélioration des procédures en 2007-2008.

En 2006, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont fait un examen de la première année de mise en oeuvre de l’Entente sur les tiers pays sûrs. L’examen a été mené en collaboration avec le HCR et avec la participation des ONG. Les constatations sont les suivantes : l’accord a été mis en oeuvre adéquatement et les demandeurs d’asile ont accès, dans un pays ou dans l’autre, à un processus intégral et équitable de la détermination du statut de réfugié. Pour la majorité, les recommandations du HCR ont déjà été mises en oeuvre. Après la publication du rapport en novembre 2006, le HCR a intégré son rôle de surveillance de l’accord à celui de surveillance du programme canadien de protection des réfugiés. CIC, l’ASFC et le HCR ont également créé un groupe de consultation qui poursuivra la tâche du groupe de travail sur les tiers pays sûrs.

En 2006-2007, CIC a poursuivi son étroite collaboration avec le HCR pour exécuter son programme de réétablissement à l’étranger et veiller à ce que le système canadien d’asile respecte le droit humanitaire international. CIC a aussi collaboré avec le HCR sur des questions touchant la protection internationale en général. En novembre 2006, le Canada a accueilli la première visite de l’actuel haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. António Guterres.

Les représentants de CIC ont continué de communiquer périodiquement avec le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) dans le cadre de diverses consultations, réunions et conférences téléphoniques. Ainsi a-t-il pu y avoir des discussions constructives et importantes entre CIC et le CCR.

Une évaluation officielle du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) a été amorcée en 2006, de façon à vérifier si le programme demeurait pertinent, dans quelle mesure il atteignait les résultats souhaités et s’il serait rentable. CIC et la collectivité des répondants ont travaillé de concert afin de renforcer le PPPR. À titre d’exemple, dans un effort particulier pour réduire le volume de cas en instance, les signataires d’ententes de parrainage ont volontairement réduit le nombre de demandes présentées en 2006 de plus de 30 %, et CIC a accru le nombre de cas du PPPR traités. Il en a résulté la plus faible augmentation annuelle des demandes à traiter en plus de cinq ans. On prévoit une autre baisse du nombre de demandes à traiter en 2007-2008. L’extrémité supérieure de la fourchette du PPPR a été portée à 4 500 pour 2007 afin d’accroître la marge de manoeuvre en ce qui concerne la gestion des cas de réfugiés qui s’éternisent. De plus, CIC a continué de financer un programme de formation sur l’admissibilité des réfugiés afin d’aider les répondants privés à identifier les réfugiés. D’autres mesures administratives visant à surmonter les problèmes du programme seront déterminées après une conférence sur le programme de parrainage privé de réfugiés qui doit se tenir à l’automne 2007.

L’annexe relative aux demandes d’asile de la Déclaration d’entente sur l’échange d’information entre le Canada et les États-Unis relative aux demandeurs d’asile et demandeurs du statut de réfugié prévoit l’échange systématique de renseignements biographiques et biométriques entre les deux pays. L’évaluation d’un projet pilote mené en 2005 a confirmé qu’il était possible de mettre l’annexe en oeuvre. Avant la mise en application intégrale de l’annexe, il y aura des essais concernant l’échange de données biométriques dans les délais impartis.

Même si le système canadien de détermination du statut de réfugié satisfait aux exigences juridiques, offre la protection à ceux qui en ont besoin et comporte des possibilités de contrôle des décisions, CIC reste déterminé à améliorer le système de façon continue. Au cours de l’exercice 2006-2007, CIC a affecté des ressources supplémentaires au processus d’examen des risques avant renvoi (ERAR) de façon à relever la capacité décisionnelle de l’ERAR et à mieux gérer le nombre de cas d’ERAR attendant une décision.

En janvier 2007, CIC a amorcé une évaluation globale du programme d’ERAR afin de s’assurer que celui-ci protège les personnes qui en ont besoin et permet de renvoyer celles qui n’en ont pas besoin. L’évaluation permettra aussi de dégager les aspects à améliorer. Les résultats de l’évaluation pourraient favoriser de futures réformes administratives visant à améliorer la capacité de CIC de prendre au bon moment des décisions relatives aux demandeurs d’asile.

En 2006-2007, CIC, par l’entremise de l’ACDI, a fourni 1 million de dollars d’aide financière pour des initiatives découlant du Plan d’action pour le Mexique. Cette aide permettra d’aider les pays en développement d’Amérique latine à se doter d’une capacité de réétablissement des réfugiés.

Sélection et traitement des demandes des personnes protégées (réétablissement/asile)

Le nombre de demandes de résidence permanente à traiter reçues de personnes protégées au Canada a été réduit de près de moitié. En septembre 2005, les demandes à traiter étaient de l’ordre de 16 300; à la fin de mars 2007, leur nombre était d’environ 9 400 demandes. Cette baisse du nombre de demandes à traiter est due à des ressources supplémentaires et à un fléchissement du nombre de demandes en 2004 et 2005.

La fourchette de 7 300 à 7 500 réfugiés parrainés par le gouvernement à admettre a été atteinte, 7 316 réfugiés étant arrivés en 2006 dans le cadre du programme. CIC a statué sur les demandes de plus de 8 300 personnes dans le but de réduire le nombre de demandes à traiter dans le PPPR. La fourchette de ce programme fixés à 3 000 à 4 000, a également été atteinte, ce qui a permis au Canada de réétablir 3 337 réfugiés de plus en 2006.

En 2006, le Canada a octroyé la résidence permanente à 15 892 personnes protégées au Canada, soit moins que la fourchette prévue de 19 500 à 22 000. Le nombre de personnes protégées au Canada admises au pays dépend largement du nombre de demandes d’asile présentées et du nombre de demandeurs dont on constate qu’ils ont besoin de la protection du Canada. Il n’est pas inhabituel que ces chiffres varient considérablement d’une année à l’autre, tenu compte de l’évolution de la situation dans les pays sources. En 2006, le nombre de nouveaux cas de personnes protégées au Canada a été très inférieur aux prévisions initiales. Il faut également signaler la baisse considérable du nombre de demandes en instance et la réduction de plusieurs mois du délai de traitement de ces demandes de résidence permanente.

La fourchette cible de 3 000 à 6 800 personnes à charge de personnes protégées au Canada se trouvant à l’étranger a été facilement atteinte, 5 947 personnes ayant obtenu la résidence permanente en 2006.

Programme de prêts aux immigrants

Le Canada offre des prêts aux réfugiés pour les aider à assumer le coût des examens médicaux à l’étranger, des titres de voyage et (ou) du transport au Canada. Cette aide financière est essentielle car, souvent, les réfugiés n’ont que peu de ressources financières personnelles et ne sont pas en mesure de s’adresser aux institutions offrant habituellement des prêts.

Ce programme, qui a 50 ans, affiche un taux de remboursement de plus de 90 %. En 2006- 2007, CIC a continué de faire preuve de diligence raisonnable dans le recouvrement des prêts, pour que le taux de recouvrement des remboursements demeure à ce niveau. Ainsi le Ministère s’assure-t-il de la durabilité du programme d’aide aux réfugiés. La limite actuelle du fonds est de 110 millions de dollars; sur cette somme, les comptes de prêts en souffrance totalisaient 38,1 millions de dollars au 31 mars 2007.

En 2006-2007, CIC a versé 1,2 million de dollars du Programme d’aide au réétablissement (PAR) afin d’alléger les prêts consentis à certains réfugiés ayant des besoins spéciaux (personnes âgées, réfugiés ayant des problèmes de santé, parents seuls ayant une famille nombreuse). De plus, le Parlement a approuvé la radiation de 978 102 $ en prêts à l’immigration dans le Budget supplémentaire des dépenses final de 2006-2007.

Programme fédéral de santé intérimaire

Dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), CIC a continué de fournir aux demandeurs d’asile et aux personnes protégées, pendant la période où ils ne sont pas admissibles à l’assurance-maladie provinciale, la couverture de base et supplémentaire en matière de soins de santé. En 2006-2007, 517 300 demandes ont été traitées, pour un total de 44,7 millions de dollars de dépenses directes du programme. Le PFSI a ouvert l’accès aux services de santé à plus de 95 000 clients admissibles, dont plus de 25 000 enfants et jeunes. De plus, le PFSI a permis de fournir des services de santé personnalisés à plus de 750 réfugiés karens de Thaïlande pour répondre à leurs besoins particuliers.

CIC a commencé à préparer le cadre intégré de responsabilisation de gestion axé sur les résultats et les risques du PFSI, conformément aux recommandations formulées lors de l’examen indépendant du programme en 2006. À travers les consultations intraministérielles et la participation au Partenariat fédéral pour les soins de santé, les politiques et les systèmes d’exécution du PFSI ont été examinés pour améliorer l’efficacité, la capacité de réponse et l’intégrité du programme. Une analyse des écarts en matière de communication avec les fournisseurs de services et les fournisseurs de soins de santé a été menée à bien.

C. Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne

Introduction

Pour que le Canada tire profit des retombées économiques, sociales et culturelles de l’immigration, les nouveaux arrivants doivent s’intégrer à la société canadienne. Les programmes d’intégration et d’établissement sont également d’une importance décisive pour fournir aux immigrants et aux réfugiés un cadre favorable qui leur permette de maximiser leur potentiel et de réaliser leurs aspirations. Au Canada, c’est au niveau de la collectivité que les nouveaux arrivants sont accueillis et qu’ils reçoivent une aide pour s’intégrer. Ces efforts sont soutenus par des partenariats conclus avec les provinces, les municipalités et les organismes communautaires. L’obtention de la citoyenneté canadienne constitue une étape importante du processus d’établissement, car elle permet aux immigrants de participer pleinement à la vie de la société canadienne.

Activité 5 – Programme d’intégration

Description	Résultats prévus
Élaborer des politiques et des programmes visant à faciliter l’établissement, le réétablissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne, en assurant l’exécution de programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue à leur intention	Intégration réussie des nouveaux arrivants à la société canadienne dans un délai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de répondre aux besoins de développement économique, social et culturel du Canada

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues		675,7 $
Total des autorisations		630,5 $
Dépenses réelles		550,6 $

Explication des ressources utilisées : Le total des autorisations a diminué d’un montant net de 45,2 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, mais surtout en raison des fonds au réétablissement, dont la demande n’a pas progressé, mais dont l’approbation des dépenses a été accordée pour les années ultérieures.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 79,9 millions de dollars au total des autorisations, surtout en raison de la mise de côté (pour report) de 67,8 millions de dollars des fonds du programme d’établissement en dépenses pour les années futures. Le solde du montant non utilisé (12,1 millions de dollars) découle essentiellement d’une baisse des dépenses prévues dans les programmes d’établissement et de la péremption de fonds généraux de fonctionnement liée à la baisse des dépenses dans le cadre de l’ACOI.

Élaboration des politiques et des programmes d’établissement

Au cours de 2006-2007, de vastes consultations interministérielles et intergouvernementales ont eu lieu. Pilotées par RHDSC, en étroite collaboration avec CIC, elles avaient pour but d’établir le mandat et de préciser les activités et les structures de gouvernance nécessaires à la création du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers (BORTCE) annoncé dans le Budget de 2007. Lancé à CIC au printemps 2007, le BORTCE est un nouveau bureau fédéral qui aidera tant à l’étranger qu’au Canada, les personnes ayant reçu une formation à l’étranger à trouver de l’information et à avoir accès aux services d’aiguillage dont elles ont besoin pour mettre à profit leurs compétences sur le marché du travail canadien. Le BORTCE travaille en outre en étroite collaboration avec les partenaires des provinces et des territoires ainsi qu’avec les employeurs et autres intervenants afin de renforcer les mécanismes d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers au Canada.

En 2006-2007, CIC a obtenu une participation plus efficace du secteur de la recherche universitaire afin d’amorcer, dans le programme de réétablissement, une analyse factuelle de sa politique en matière d’intégration des réfugiés réétablis. Le processus se poursuivra en 2007-2008.

CIC a lancé en 2006-2007 des initiatives pilotes pour mener une évaluation et recueillir des données concernant l’élaboration de programmes d’établissement axés sur les clients à l’intention de réfugiés réétablis. Parmi les initiatives, mentionnons des études devant aboutir à des recommandations visant des programmes mieux adaptés aux besoins d’intégration socioéconomique des réfugiés, y compris les enfants et les jeunes. Ces initiatives englobent la vaste gamme de programmes d’intégration des nouveaux arrivants et sont mis au point avec la participation des intervenants.

En 2006-2007, CIC a terminé une évaluation nationale des besoins de formation du PAR dans le but de rendre son exécution plus efficace pour les clients. L’évaluation servira de base au financement de certaines initiatives de formation qui seront inscrites au budget national du PAR pour 2007-2008.

Le Ministère a amorcé en 2006-2007 un examen des stratégies de mesure du rendement touchant les programmes d’établissement. L’objectif était de mieux harmoniser les résultats des immigrants avec les résultats attendus du programme d’établissement et d’évaluer les progrès accomplis par les immigrants, de l’obtention du droit d’établissement à l’intégration à la société et (ou) au marché du travail. CIC a également examiné la pertinence de l’approche axée sur le client pour surmonter les lacunes, les obstacles et les défis qui touchent les immigrants. Les projets pilotes lancés un peu partout au Canada visaient à promouvoir l’innovation et le recours aux pratiques exemplaires dans le domaine de l’établissement. Parmi les projets, mentionnons les cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) s’adressant à certains groupes, l’ajout de deux niveaux de CLIC plus élevés, l’apprentissage à distance, la programmation d’accueil pour les jeunes et le lancement du Programme des travailleurs de l’établissement dans les écoles dans de nouvelles villes et régions.

CIC a financé de nouveaux projets de cours de langue de niveau avancé (CLNA) partout au Canada (sauf au Québec, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). La gestion et la surveillance des accords de contribution des CLNA avec les fournisseurs de services (FS) ont été décentralisées de façon à fusionner davantage la prestation des services d’établissement et d’intégration dans les collectivités de l’ensemble du Canada et à appuyer les fournisseurs de services locaux. La deuxième conférence nationale sur les CLNA a rassemblé des représentants des provinces et des territoires et les FS de l’ensemble du pays (sauf du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest) afin de mettre en commun les leçons tirées et les pratiques prometteuses. La conférence a été également l’occasion de communiquer les constatations préliminaires des questionnaires de collecte des données des CLNA, remplis par les FS en Ontario, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Alberta, en Nouvelle-Écosse et au Yukon. D’après ces constatations, il apparaît que les programmes de CLNA rejoignent à la fois les hommes et les femmes de toute une gamme de pays sources. Les programmes sont utilisés surtout par des spécialistes très instruits de 35 à 44 ans. En majorité, les nouveaux arrivants qui s’inscrivent à un programme de CLNA le suivent jusqu’à la fin et nombre d’entre eux ont trouvé un emploi à leur mesure. En bref, d’après les constatations préliminaires, les CLNA atteignent leur public cible, à savoir les nouveaux arrivants qualifiés. De plus, facteur plus important, le service aide ces nouveaux arrivants à améliorer leurs compétences linguistiques, à se familiariser davantage avec le milieu du travail canadien et à établir des contacts dans leurs domaines professionnels.

Dans le cadre de la contribution de CIC au Plan d’action canadien contre le racisme, le Ministère a lancé un appel national de propositions pour appuyer les activités nationales antiracisme en 2006-2008, dans le cadre de l’Initiative pour les collectivités accueillantes. Des fonds ont été accordés aux provinces et aux territoires (sauf au Québec et à l’Ontario) à l’égard d’activités permanentes de lutte contre le racisme. Six nouvelles initiatives ont été financées afin de soutenir les efforts de lutte contre le racisme (p. ex., recherche, outils et services directs).

CIC a mené des consultations multilatérales avec les provinces et les territoires au cours de l’été 2006 afin d’élaborer un modèle de répartition pour distribuer de façon équitable les fonds supplémentaires annoncés au Budget de 2006. Les fonds seront distribués aux provinces et aux territoires, sauf au Québec et à l’Ontario, au cours des exercices 2006-2007 et 2007-2008. La nouvelle formule de financement biennale répondra aux besoins immédiats d’intégration des immigrants et des réfugiés dans les provinces et territoires pertinents. Elle permettra d’améliorer les programmes en place et de lançer des projets pilotes pour répondre aux besoins de certains groupes de clients.

Soutien à l’établissement des nouveaux arrivants

CIC continue d’établir et de promouvoir des relations efficaces avec les FS chargés de l’exécution du PAR. CIC a tenu en février 2007 une conférence nationale sur le PAR, à laquelle ont assisté 240 représentants des FS, des provinces, des ONG nationales et internationales et de CIC. La conférence a été l’occasion, pour les FS, de mettre en commun leurs expériences, de parfaire leurs compétences et de fournir des recommandations aux fins d’une programmation d’établissement mieux axée sur les besoins des clients réfugiés.

En réponse à une évaluation du PAR en 2004, CIC l’a enrichi en 2006-2007 afin qu’il puisse répondre de façon plus efficace aux besoins immédiats et essentiels des RPG, notamment une programmation de soutien accrue et un soutien au revenu pour les RPG. Les allocations du PAR ont été majorées pour équivaloir aux augmentations des taux d’aide sociale des provinces, et une nouvelle allocation scolaire mensuelle a été ajoutée pour les enfants.

Parmi les améliorations apportées à la programmation en 2006-2007, il faut mentionner un nouveau programme d’orientation à l’autonomie fonctionnelle à l’intention des réfugiés réétablis qui ont besoin de formation aux connaissances pratiques de base ainsi qu’une augmentation globale des heures subventionnées de soutien des services pour chaque RPG. Ces améliorations offrent aux FS une marge de manoeuvre accrue pour répondre aux besoins particuliers des réfugiés réétablis.

Le programme des CLIC a permis d’offrir aux immigrants adultes une formation linguistique de base à plein temps ou à temps partiel dans l’une des langues officielles du Canada. Une nouvelle grille de placement des CLIC a été préparée afin de favoriser la cohérence à l’échelle du pays dans l’application des standards linguistiques canadiens (SLC). La grille servira de nouvelle ligne directrice opérationnelle sur la correspondance entre les nouveaux CLIC, les SLC et les quatre compétences linguistiques.

Le Programme d’accueil a continué d’aider les nouveaux arrivants à s’établir, à s’adapter et à s’intégrer à la vie canadienne. Ce programme fait appel à des bénévoles connaissant bien le mode de vie canadien et ayant été formés par les fournisseurs de services qui s’occupent du jumelage.

Le portail de l’immigration Se rendre au Canada (www.serendreaucanada.gc.ca), mis au point par CIC et RHDSC offre des renseignements complets et intégrés aux immigrants éventuels et nouveaux afin de les aider à se préparer à vivre, à travailler et à étudier au Canada. Dans le cadre de cette initiative, voici les réalisations en 2006-2007.

• Le Ministère a conclu des ententes pluriannuelles avec la majorité des provinces et des territoires pour les aider à préparer des portails Internet à l’intention des nouveaux arrivants et des immigrants éventuels. Les portails provinciaux et territoriaux comporteront un lien vers le portail de l’immigration Se rendre au Canada du gouvernement du Canada.
• CIC et RHDSC ont amorcé une recherche d’opinion publique au Canada et à l’étranger afin d’orienter le développement des outils et du contenu du portail.

Avec la signature de l’ACOI en novembre 2005, les gouvernements fédéral et provincial ont amorcé des consultations et des rencontres avec divers intervenants afin de dresser un plan stratégique qui exposera quatre stratégies d’intervention concernant les services d’établissement, la formation linguistique, les partenariats, ainsi que la recherche et la responsabilisation. Dans le cadre de l’ACOI, un ensemble de comités et de groupes de travail fédéraux-provinciaux ont été créés afin de mettre en oeuvre les dispositions de l’accord et de ses annexes.

Activité 6 – Programme de citoyenneté

Description	Résultats prévus
Concevoir, élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des programmes visant à administrer le processus d’octroi de la citoyenneté canadienne et à promouvoir les valeurs, les droits et les obligations liés à la citoyenneté canadienne	Possibilité donnée aux résidents permanents admissibles à la citoyenneté de participer pleinement à la vie de la société canadienne; contribution au développement économique, social et culturel du Canada

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues		88,2 $
Total des autorisations		75,0 $
Dépenses réelles		71,4 $

Explication des ressources utilisées : Le total des autorisations était inférieur de 13,2 millions de dollars aux dépenses prévues en raison de transferts de fonds par l’entremise du budget supplémentaire des dépenses.

Les dépenses réelles étaient inférieures de 3,6 millions de dollars au total des autorisations, surtout en raison de fonds généraux non utilisés à reporter sur 2007-2008.

Élaboration de la politique et des programmes de citoyenneté

En mai 2006, le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) était déposé au Parlement. En 2006–2007, CIC a appuyé le projet de loi C-14 à la Chambre des communes et il prend actuellement des mesures en préparation à la mise en oeuvre de la Loi. À cette fin, il mène entre autres des consultations avec les provinces et les intervenants portant sur le contenu envisagé dans la réglementation.

À la suite de l’annonce de la ministre en janvier 2007, le Ministère a mis en place des politiques et des procédures opérationnelles afin d’identifier les personnes qui ont résidé la plus grande partie de leur vie au Canada et qui croyait raisonnablement détenir la citoyenneté canadienne alors qu’elles ne la possédaient pas et de faciliter leur demandes de citoyenneté. Un décret de remise visant les frais liés à la citoyenneté a ainsi été approuvé en mars 2007. Celui-ci autorise le remboursement des droits liés à la citoyenneté aux personnes ayant obtenu la citoyenneté ou ayant une demande de citoyenneté à l’étude en vertu du paragraphe 5(4) de la Loi sur la citoyenneté, lors qu’elles satisfassent aux conditions qui y sont exposées.

CIC revoit continuellement ses procédures existantes afin d’identifier et de mettre en oeuvre des changements de manière à améliorer les services destinés à sa clientèle. En 2006–2007, on a mis en oeuvre dans tous les bureaux de CIC au Canada des améliorations en matière de préparation de dossiers, d’identification et d’examen des documents. Ces améliorations renforceront l’intégrité du programme et permettront d’obtenir un niveau supérieur de cohérence dans la prestation des services à la clientèle dans l’ensemble du pays.

Compte tenu de l’augmentation des demandes de passeports canadiens et de l’attention consacrée par les journalistes à la citoyenneté, CIC a mis à jour son site Internet afin de fournir davantage de renseignements aux personnes qui s’inquiètent de leur statut en matière de citoyenneté. Le Ministère a de plus collaboré avec Service Canada, Passeports Canada et le MAECI de façon à actualiser les sites Internet des partenaires. Une unité spécialisée temporaire du Télécentre a été créée afin de répondre à ces mêmes préoccupations. De plus, nous mettons à jour les publications actuelles et en préparons de nouvelles pour répondre à ces préoccupations.

En collaboration avec l’Institut de la citoyenneté canadienne, plusieurs séances de dialogues ont eu lieu entre de nouveaux citoyens et des Canadiens établis afin de discuter de la valeur de la citoyenneté et de la citoyenneté active.

CIC a lancé l’Initiative des cérémonies de citoyenneté améliorées afin de les rendre plus significatives et plus interactives, tant pour les nouveaux Canadiens que pour les Canadiens établis, et de favoriser la participation des collectivités. Parmi les activités, mentionnons la tenue de réceptions après la majorité des cérémonies, l’incitation des candidats à la citoyenneté à raconter leur histoire pendant la cérémonie, l’invitation de membres de la collectivité aux cérémonies tenues dans les bureaux de CIC et l’augmentation du nombre de Canadiens établis réaffirmant leur citoyenneté au cours de ces cérémonies.

Traitement des demandes de citoyenneté

En 2006–2007, CIC a continué de trouver et de mettre en oeuvre des solutions durables pour réduire le nombre de demandes en attente et accélérer le traitement de façon à améliorer l’efficacité et la satisfaction de la clientèle.

À la suite du lancement d’un projet pilote en décembre 2006, CIC s’est joint en mars 2007 à la phase 1 du projet d’identification en temps réel de la GRC qui permet la transmission électronique des empreintes digitales. Cela réduira les délais de traitement des demandeurs de citoyenneté qui sont tenus de présenter leurs empreintes digitales.

En juillet 2006, une version améliorée de la calculatrice en ligne de la période de résidence, était lancée. Cet outil en direct permet aux demandeurs d’évaluer leur admissibilité avant d’entamer le processus de demande. Parmi les fonctions améliorées, mentionnons la capacité de sauvegarder les calculs et d’y revenir ultérieurement et celle d’inclure le temps d’incarcération ou de probation dans l’évaluation de l’admissibilité à la résidence.

Une date d’expiration a été ajoutée au certificat de citoyenneté à l’intention des titulaires assujettis à des exigences de conservation. Il s’agit d’un rappel supplémentaire destiné à certains citoyens nés à l’extérieur du Canada d’un parent canadien, qui leur incombe de présenter une demande de rétention avant leur 28^e anniversaire afin de conserver leur citoyenneté.

En 2006–2007, le Canada a accueilli plus de 243 000 nouveaux citoyens et a délivré plus de 71 000 preuves de citoyenneté canadienne.

Promotion de la citoyenneté

CIC continue de promouvoir la citoyenneté par la tenue de cérémonies d’affirmation et de réaffirmation de la citoyenneté dans les bureaux du Ministère et dans les collectivités partout au Canada. Au total, 2 999 cérémonies de citoyenneté ont eu lieu en 2006–2007, dont 377 ont été tenues dans les collectivités.

La campagne du 60e anniversaire de la citoyenneté canadienne a été lancée au cours d’une cérémonie de citoyenneté qui s’est tenue à la Cour suprême du Canada en février 2007. D’autres cérémonies du 60e anniversaire ont eu lieu tout au long de l’année à travers le pays. Parmi les autres événements nationaux qui ont eu lieu en 2006–2007, il faut mentionner le Séminaire national des 4 H, tenu en partenariat avec le Conseil canadien des 4 H, Redécouvrons notre citoyenneté en partenariat avec le Rotary Club d’Ottawa, une cérémonie du crépuscule, en partenariat avec la GRC, ainsi que des cérémonies spéciales tenues dans diverses régions du pays lors de la Fête du Canada et pendant la Semaine des anciens combattants. La Semaine de la citoyenneté du Canada offre l’occasion à tous les Canadiens de réfléchir à la valeur de la citoyenneté, à la signification que revêt le fait d’être Canadien, ainsi qu’aux droits, privilèges et responsabilités attachés à la citoyenneté.