ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Partie 5 : Autres sujets d’int�r�t

Syst�me mondial de gestion des cas (SMGC)

Le SMGC est un �l�ment essentiel de l’infrastructure qui aidera CIC � atteindre ses r�sultats et � se conformer � ses priorit�s strat�giques. Le SMGC est une initiative pluriannuelle con�ue pour remplacer 12 syst�mes anciens utilis�s actuellement par le personnel de CIC et de l’ASFC. Offrant un syst�me int�gr� et automatis� de gestion des cas pour appuyer les op�rations clients de par le monde, le SMGC facilitera le passage vers des activit�s plus simplifi�es, des pratiques fonctionnelles normalis�es et une am�lioration du service � la client�le dans les deux organismes. Le SMGC, qui est l’un des �l�ments cl�s du plan d’am�lioration du service � la client�le de CIC, facilitera en outre la communication et le partage des donn�es appropri�es avec les partenaires et fournira au moment voulu les renseignements pr�cis n�cessaires pour servir l’efficacit� des op�rations et permettre � la gestion de prendre les d�cisions appropri�es.

Sur la base des besoins du Minist�re, CIC a re�u l’approbation de lancer le projet du SMGC en 2000-2001. Le march� d’acquisition du syst�me et de d�veloppement de l’application a �t� sign� en mars 2003. Plus tard au cours de l’ann�e, la cr�ation de l’ASFC et, par la suite, le transfert de certaines fonctions d’immigration de CIC � l’ASFC ont fait que le SMGC est devenu un syst�me partag� et un outil essentiel pour les deux organismes afin de g�rer le mouvement des clients.

La premi�re version du SMGC a �t� mise en oeuvre dans les bureaux de la citoyennet� partout au Canada et le centre de traitement des demandes de citoyennet� de Sydney (Nouvelle-�cosse) en septembre 2004. Le lancement r�ussi du volet Citoyennet� du SMGC a prouv� que le syst�me �tait rentable. Le travail se poursuivant sur le projet, toutefois, il est devenu �vident que le parach�vement des autres fonctionnalit�s n�cessiterait plus de temps que ce que l’on pr�voyait au d�part. Les complications qui sont ressorties pendant la phase d’essai ont entra�n� la d�cision de mener un examen approfondi du projet. L’�valuation reposait sur l’exp�rience totale des clients, de fa�on � �tablir les moyens les plus efficaces de mener le projet � terme avec succ�s. Les constatations d’un examen ind�pendant men�es en d�cembre 2006 ont laiss� voir que la d�cision de r��valuation �tait en fait prudente.

En f�vrier 2007, CIC a demand� au SCT l’autorisation, par une pr�sentation au Conseil du Tr�sor, de r�viser l’approbation d�finitive du projet modifi� (ADP/M) en ce qui a trait au budget et � l’�ch�ancier. La modification visait � permettre que se poursuive le travail d’examen et d’analyse et � proposer la pr�paration, pour le 31 octobre 2007, d’une pr�sentation ADP/M demandant l’autorisation de parachever le projet. La pr�sentation �tait appuy�e par un plan r�vis� assorti d’un �ch�ancier propos� et des co�ts estimatifs. Avec cette pr�sentation, l’�quipe du projet s’engageait en outre � fournir un rapport d’�tape complet au SCT en juin 2007.

L’objectif du projet du SMGC est encore de veiller � une mise en oeuvre s�re et peu risqu�e du syst�me.

Recherche

La tenue de recherches objectives, effectu�es au bon moment, est une condition pr�alable � la prise de d�cisions �clair�es en mati�re d’intervention strat�gique et d’�laboration de programmes. Les recherches strat�giques essentielles de CIC comportent trois activit�s cl�s : un investissement permanent dans les sources de donn�es; des recherches et des analyses appuyant les politiques et les programmes tant � l’�chelon f�d�ral qu’� l’�chelon provincial/territorial; et la diffusion de ces renseignements.

En 2006–2007, CIC a continu� d’investir des ressources dans de grands ensembles de donn�es, notamment l’Enqu�te longitudinale aupr�s des immigrants du Canada (ELIC), la Banque de donn�es longitudinales sur les immigrants (BDIM), l’Enqu�te sur la langue (citoyennet�), la World Values Survey (WVS), et le recensement. De plus, CIC a continu� de travailler �troitement avec Statistique Canada afin d’explorer la possibilit� d’utiliser les bases de donn�es actuelles pour �tudier les entreprises des immigrants. Il y a �galement eu des �tudes sur les approches m�thodologiques afin d’�largir l’utilisation des donn�es actuelles � l’analyse des parrainages d’immigrants. De plus, des progr�s consid�rables ont �t� accomplis, avec Statistique Canada et RHDSC, pour faire l’essai pilote d’un nouveau contenu pour l’Enqu�te sur la population active, de fa�on � mieux comprendre et � mieux surveiller la participation des immigrants au march� du travail.

CIC a continu� de suivre les r�sultats �conomiques des immigrants, en se souciant surtout des travailleurs qualifi�s, ainsi que les ensembles de professions et d’industries. Le Minist�re a publi� un rapport comparant les r�sultats au Canada et en Australie, et des rapports portant sur la dynamique du revenu et de l’aide sociale seront accessibles sous peu. CIC a termin� l’Enqu�te sur la langue (citoyennet�), et l’analyse des r�sultats avance � grands pas. Le Minist�re a �tudi� la composition des quartiers de plusieurs villes selon le statut d’immigrant des gens qui y vivent, tant du point de vue du lieu de r�sidence que de celui du travail, et les r�sultats ont �t� communiqu�s aux coll�gues provinciaux. Une �tude sur les recherches existantes ax�es sur les jeunes immigrants a �t� termin�e; il s’agit de la premi�re �tape d’un examen des r�sultats de recherche pour cette cohorte d’�ge. CIC a continu� d’�largir la gamme des renseignements offerts au public par l’interm�diaire de produits comme Faits et chiffres et L’Observateur.

�valuation

CIC a renforc� en 2006-2007 son attitude strat�gique � l’�gard de l’�valuation en pr�parant un plan d’�valuation ax�e sur les risques. Celui-ci permettra de veiller � ce que les programmes et politiques ayant les r�percussions les plus fortes et comportant les risques les plus �lev�s fassent l’objet d’une �valuation critique p�riodique. CIC a �galement mis la derni�re main � sa politique d’�valuation.

Celle-ci expose en d�tail la gouvernance et le fonctionnement du service d’�valuation ainsi que les r�les et responsabilit�s officiels du sous-ministre, de la haute direction de CIC, des gestionnaires de programme et de la Direction de l’�valuation. Nous donnons au Tableau 12 du pr�sent rapport des renseignements sur les activit�s sp�cifiques d’�valuation men�es en 2006-2007.

Metropolis

Le Secr�tariat du Projet Metropolis et les repr�sentants du Portugal ont organis� la 11^e Conf�rence internationale Metropolis � Lisbonne, Portugal, du 2 au 6 octobre 2006. Le th�me de la conf�rence �tait � � la crois�e des chemins : la migration et l’�volution du paysage urbain �. La conf�rence portait sur une vaste gamme d’enjeux touchant la mondialisation, la diversit� et les ph�nom�nes migratoires complexes actuels. Metropolis et le Centre d’excellence conjoint pour la recherche sur l’immigration et l’�tablissement des immigrants (CERIS) ont organis� la 9^e Conf�rence nationale Metropolis qui a eu lieu � Toronto du 1^er au 4 mars 2007. Plus de 800 participants y assistaient. Le th�me de la conf�rence �tait : � Explorer la diversit� du Canada, aujourd’hui et demain �.

Metropolis a produit des �ditions du bulletin national du projet, le Bulletin mondial Metropolis, un num�ro sp�cial de la revue �tudes ethniques au Canada consacr� aux avenirs multiculturels, un num�ro sp�cial de la Revue canadienne de recherche urbaine sur le th�me � Nos diverses cit�s : D�fis et possibilit�s �, ainsi qu’une livraison sp�ciale du magazine Nos diverses cit�s portant sur les collectivit�s rurales. De concert avec l’Association d’�tudes canadiennes, Metropolis a produit le num�ro de l’hiver 2006 de la revue Diversit� canadienne intitul� � Int�gration des nouveaux arrivants : approches internationales �.

Metropolis a aid� le Monash Institute for the Study of Global Movements et l’Australian Multicultural Foundation � organiser, du 17 au 19 mai 2006 � Prato (Italie), un forum international sur le th�me � L’immigration et le futur �. Metropolis a �galement organis� les activit�s suivantes.

S�rie Metropolis pr�sente :

• � Les jeunes de deuxi�me g�n�ration au Canada �, � Ottawa (Ontario) le 20 mars 2007, activit� du r�seau de recherche de CIC appuy�e par Recherche et statistiques strat�giques de CIC, Justice pour les jeunes (Justice Canada), le Programme du multiculturalisme (Patrimoine canadien) et Recherche et relations universitaires (S�curit� publique Canada).
• Les trois derniers d’une s�rie de 12 �v�nements sur � Ottawa : Notre ville diversifi�e �.

S�rie de conversations Metropolis :

• La s�lection des immigrants �conomiques en fonction des besoins du march� du travail (avril 2006)
• Le maintien de l’ordre et la s�curit� dans une soci�t� diversifi�e : �quilibre entre la justice et l’�tat de droit (janvier 2007)
• La Loi sur le multiculturalisme canadien : vingt ans plus tard (mars 2007)

Le comit� interminist�riel a tenu quatre r�unions et le comit� directeur international, deux.

Collectivement, les cinq centres d’excellence continuent d’effectuer des recherches qui viennent ajouter aux articles, aux ouvrages et aux expos�s � des conf�rences universitaires engendr�es par le projet Metropolis.

Metropolis a n�goci� la reconduction du projet canadien pour une autre p�riode de cinq ans.

Analyse comparative entre les sexes � CIC

En vertu de la LIPR, CIC doit rendre compte au Parlement de la tenue d’analyses comparatives entre les sexes (ACS) concernant les r�percussions de la Loi et de son r�glement. Le Minist�re a pr�par� un cadre strat�gique pour l’ACS � CIC pour 2005-2010. L’objectif global de ce cadre est d’int�grer l’ACS au travail de CIC de fa�on � r�pondre aux exigences de rapports par l’entremise des plans d’ACS des directions g�n�rale et d’atteindre les objectifs d’ensemble de la politique et du programme du Minist�re et de respecter ses engagements concernant l’ACS.

CIC a �t� restructur� en avril 2006 et la fonction d’ACS a �t� c�d�e au Secteur des services corporatifs, ce qui �largit les perspectives d’int�gration de l’ACS dans les m�canismes de planification et � la pr�sentation de rapports. De plus, le Comit� des politiques de CIC, qui guide les orientations, les priorit�s et les processus d�cisionnels strat�giques du Minist�re, joue un r�le de supervision de sorte que les consid�rations propres aux sexes soient prises en compte dans le processus d’�laboration des politiques et des programmes.

CIC a continu� d’offrir des cours de formation en �laboration des politiques, portant sur l’ACS, de fa�on � constituer les connaissances n�cessaires pour int�grer l’ACS au travail quotidien du Minist�re. CIC a amorc� en 2006-2007 toute une gamme d’autres initiatives dans le cadre de ses plans d’ACS.

En 2006, CIC a tenu son engagement d’effectuer un contr�le de l’Entente sur les tiers pays s�rs de fa�on � r�unir des donn�es de r�f�rence touchant les cons�quences sur les hommes et les femmes et les tendances au fil du temps. La proportion de femmes dans le nombre total de demandeurs et chez les demandeurs � la fronti�re est demeur�e relativement constante, malgr� une l�g�re augmentation au cours des cinq derni�res ann�es (42 % en 2002 � 45 % en 2006). Cela laisserait pr�sumer que l’entente n’a pas eu un effet tr�s dissuasif et que les femmes continuent de pr�senter des demandes d’asile au Canada et �taient admissibles � le faire en vertu de l’Entente. M�me si le nombre total de demandeurs d’asile mineurs non accompagn�s est demeur� inchang� en 2006, la proportion de demandeurs d’asile a chut� � 35 %. Compte tenu de la vuln�rabilit� particuli�re de ce sous-groupe et de l’engagement du gouvernement � tenir compte de l’int�r�t sup�rieur de l’enfant, cette cat�gorie continuera de faire l’objet d’une surveillance �troite. Le lecteur trouvera les d�tails de ces r�sultats dans le Rapport annuel sur l’immigration 2007.

CIC a appuy� l’introduction, par le gouvernement, de modifications � la LIPR afin d’�viter que les travailleurs �trangers vuln�rables soient exploit�s ou maltrait�s. Ces modifications accorderaient au ministre de CIC le pouvoir de demander aux agents d’immigration de refuser des permis de travail � des personnes, notamment les danseuses exotiques, qui risqueraient de subir des traitements humiliants ou d�gradants ou m�me d’�tre exploit�es sexuellement au Canada.

CIC s’est engag� � cr�er une nouvelle voie d’immigration pour les �tudiants �trangers form�s au Canada et les travailleurs �trangers temporaires d’exp�rience. La cr�ation d’une possibilit� d’immigration pour les �tudiants �trangers form�s au Canada et les travailleurs �trangers temporaires d’exp�rience pourrait am�liorer l’�quilibre entre les hommes et les femmes dans nos programmes d’immigration en offrant � plus de femmes la possibilit� de demander de demeurer au Canada comme demandeurs principaux. Les r�percussions selon le sexe continueront de faire l’objet d’une surveillance dans cette nouvelle initiative.

D’autres initiatives viennent d’�tre lanc�es. Dans le cadre de l’engagement du Minist�re � prot�ger les victimes de la traite des personnes, les lignes directrices publi�es en mai 2006 permettent aux agents d’immigration de d�livrer aux victimes un PST de courte dur�e. M�me si, d’apr�s les donn�es internationales, la traite des personnes vise surtout les femmes et les enfants, les hommes peuvent �galement en �tre victimes. On en tiendra compte dans les documents de formation concernant la traite des personnes.

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)

La responsabilit� de l’IRSRT est pass�e du ministre de CIC au pr�sident du SCT en vertu d’un d�cret du 6 f�vrier 2006. L’IRSRT rel�ve actuellement d’Environnement Canada.

Notes

1 On trouvera davantage de renseignements sur les programmes de CIC au www.cic.gc.ca/francais/index.asp.

2 Ces chiffres excluent les 1 236 employ�s recrut�s sur place dans les missions � l'�tranger (au 30 septembre 2006).

3 Le point de service de Saint-P�tersbourg a �t� ferm� le 31 mars 2007.

4 Pour plus de pr�cisions sur l'ASFC, voir la rubrique Partenariats critiques.

5 On trouvera davantage de renseignements sur les r�sultats du gouvernement du Canada dans le Rapport sur le
rendement du Canada 2006, au www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp.

6 On trouvera davantage de renseignements sur les r�sultats et les d�penses pour chaque activit� de programme � la
Partie 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.

7 Les personnes, les services et la confiance : liens � l'int�rieur d'une cha�ne de valeur des services du secteur public au
www.psagency-agencefp.gc.ca/veo-bve/publications/atricle_f.asp?printable=True

8 Dans son 14^e Rapport annuel au Premier ministre sur la Fonction publique du Canada, le greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet a insist� sur l'importance d'une planification int�gr�e des activit�s et des ressources humaines qui rend compte des forces de l'effectif et des faiblesses � combler par le recrutement ou le perfectionnement et qui implique les employ�s au service de leur organisation.

9 Pour de plus amples renseignements sur les ententes provinciales et territoriales de CIC, voir au
www.cic.gc.ca/francais/ausujet/lois-politiques/ententes/index.asp.

10 Pour plus de pr�cisions, voir au www.irb-cisr.gc.ca/fr/index_f.htm.

11 Voir au : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/etablissement/plan-minoritaires.asp.