ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

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Section 4 : Autres points d'int�r�t

Activit� de programme gestion et services g�n�raux

L'activit� de programme Gestion et services g�n�raux fournit un appui aux trois activit�s de programme li�es au processus d�cisionnel de la CISR gr�ce � un �ventail d'activit�s concernant les RH, les services juridiques, les communications, la planification strat�gique, la v�rification et l'�valuation, la gestion des risques, les valeurs et l'�thique, les services financiers, la technologie de l'information et la gestion. Elle fournit �galement � la CISR des processus de gestion et des services administratifs efficaces tout en favorisant l'efficacit� de l'organisation, et met en œuvre divers projets � l'�chelle du gouvernement. De plus, l'activit� de programme Gestion et services g�n�raux veille � ce que tous les services de gestion g�n�raux soient int�gr�s aux activit�s de la CISR.

Les d�penses r�elles et les ETP de l'activit� de programme Gestion et services g�n�raux sont allou�s proportionnellement aux trois activit�s de programme li�es au processus d�cisionnel.

Faits saillants sur le rendement

Les r�alisations importantes de 2006-2007 comprennent la transition des ressources de TI du SGCI de la direction g�n�rale des op�rations de la CISR � la direction g�n�rale de la planification et des services int�gr�s, la mise en œuvre des priorit�s cl�s de la strat�gie de gestion des rh, la r�daction des chartes de v�rification interne et du Comit� minist�riel de v�rification, ainsi que la mise en œuvre d'une nouvelle politique de passation des march�s � l'�chelle de l'organisation.

Tableau 4.1 : Activit� de programme Gestion et services g�n�raux - Plans et r�sultats

R�SULTAT STRAT�GIQUE : Rendre, avec efficacit� et �quit�, et au nom des Canadiens, des d�cisions �clair�es et en temps opportun sur des questions touchant les immigrants et les r�fugi�s, conform�ment � la loi.
PRIORIT� STRAT�GIQUE Am�liorer les processus de gestion des cas par la mise en œuvre r�ussie du SGCI
Plans	R�sultats
Gestion et services g�n�raux
Assurer la maintenance permanente des applications du SGCI apr�s leur mise en œuvre	Le SGCI a �t� mis en œuvre le 2 avril 2007 et est appuy� par les �quipes fonctionnelles et de TI en tant que syst�me de traitement des dossiers de la SPR La Direction des syst�mes informatis�s continue d'acqu�rir la capacit� d'assurer une maintenance efficace et continue du SGCI
Transf�rer les ressources de TI, les outils, les proc�dures et l'infrastructure du SGCI � la Direction des syst�mes informatis�s	Le transfert des ressources de TI, des outils, des proc�dures et de l'infrastructure du SGCI � la Direction des syst�mes informatis�s a �t� effectu�
Mettre en œuvre, dans le cadre du projet du SGCI, une strat�gie de gestion du changement qui comprend un plan de communication et un plan de formation complets	Une strat�gie de gestion du changement a �t� mise en œuvre et de la formation a �t� donn�e � tout le personnel qui utilisera le SGCI; la strat�gie est en cours et r�vis�e r�guli�rement pour tenir compte des besoins actuels et futurs des utilisateurs Des activit�s de communication sont en cours, � l'aide de divers m�dias, pour communiquer avec les utilisateurs finaux des bureaux r�gionaux, les formateurs et le personnel du si�ge de la CISR Les obstacles � la mise en œuvre du SGCI ont �t� cern�s et sont �limin�s de fa�on continue soit par les versions r�guli�res de maintenance du SGCI, soit par les activit�s de gestion du changement exerc�es avec les utilisateurs r�gionaux
PRIORIT� STRAT�GIQUE Mettre en œuvre un plan de gestion horizontal et pleinement int�gr� qui refl�te la r�alit� de la CISR
Plans	R�sultats
Planification et responsabilisation organisationnelles
Mettre � jour le Plan de gestion des risques afin qu'il tienne compte des priorit�s strat�giques et du Programme de gestion du gouvernement; mettre en œuvre le Syst�me de gestion des risques juridiques	La gestion des risques est �troitement li�e � la planification strat�gique et � l'�tablissement des priorit�s Le cadre de gestion des risques juridiques a �t� approuv�, et les plans de gestion des risques juridiques ont �t� �labor�s et perfectionn�s pour divers risques juridiques soulev�s La gestion des risques a �t� utilis�e comme force cl� pour lancer un projet triennal de cadre des contr�les de gestion fondamentaux conform�ment � la politique de v�rification � l'�chelle du gouvernement
Ex�cuter une planification financi�re et une budg�tisation efficaces en utilisant la budg�tisation par activit�s, la r�vision des services vot�s et d'autres outils pour soutenir le processus de ressourcement au sein de la CISR	Les d�cisions concernant l'allocation des ressources refl�tent les tendances et priorit�s en mati�re de charge de travail dans l'ensemble de la CISR La disponibilit� pr�vue des ressources financi�res est prise en compte dans le cadre du processus de planification des activit�s
�laborer un outil de planification des RH pour faciliter l'int�gration de la planification des RH � la planification des activit�s	La CISR a cr�� un cadre de r�f�rence et un mod�le de planification int�gr�e des RH et des activit�s
V�rification et �valuation
Mettre � jour le plan d'action triennal de mani�re � ce que la CISR se conforme � la nouvelle Politique de v�rification interne	Les chartes de v�rification interne et du Comit� minist�riel de v�rification ont �t� cr��es La mise en œuvre de la premi�re ann�e de la Politique de v�rification interne de la CISR est conforme aux normes du Bureau du contr�leur g�n�ral et de l'Institut des v�rificateurs internes L'�tape 1, visant � �valuer les contr�les de gestion fondamentaux de la CISR comme premi�re �tape vers l'�tablissement d'un cadre de contr�le interne, est termin�e L'univers de v�rification est �tabli et approuv�
Gestion des RH
Mettre en œuvre les priorit�s retenues de la Strat�gie de gestion des RH, notamment un programme d'apprentissage et de perfectionnement professionnel int�gr� pour tout le personnel de la CISR	Les priorit�s cl�s de la Strat�gie de gestion des RH et de la Strat�gie d'apprentissage et de perfectionnement ont �t� mises en œuvre, y compris la relance du Programme d'�quit� en mati�re d'emploi dans le cadre duquel un comit� consultatif national a �t� form� et une campagne de d�claration volontaire a �t� men�e Quatre nouveaux profils de comp�tences ont �t� �tablis, et des possibilit�s d'apprentissage ont �t� donn�es aux fonctionnaires et aux PND, dont la formation sur la r�solution informelle des conflits, la formation sur la gestion et le leadership et la formation destin�e aux nouveaux commissaires et aux agents des tribunaux
Mettre en œuvre des mesures et des objectifs de modernisation des RH, notamment ceux qui visent � assurer l'observation des nouvelles Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et Loi sur la modernisation de la fonction publique	La CISR a mis en œuvre des mesures de modernisation des RH comme le syst�me de r�solution informelle des conflits, les nouvelles politiques internes de dotation et les pouvoirs de dotation d�l�gu�s aux gestionnaires
Recevoir et analyser les r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux (SAFF) et �laborer un plan d'action pour donner suite aux r�sultats obtenus	La CISR a re�u, analys� et communiqu� les r�sultats nationaux du SAFF de 2005 � toute l'organisation et a d�termin� les points � am�liorer auxquels on doit donner suite dans le cadre du processus de planification int�gr�e des RH
Passer en revue le processus de recrutement des PND afin de bien l'aligner sur les profils de comp�tences des commissaires, et r�examiner notamment l'examen de pr�s�lection et le guide d'entrevue utilis�s dans le cadre de ce processus	Le r�gime ax� sur les comp�tences de 2004 a �t� �valu� apr�s les deux premi�res ann�es de sa mise en œuvre; on mettra en œuvre en 2007-2008 un processus r�vis� qui renforcera l'approche relative aux comp�tences fond�e sur le m�rite pour les nominations de PND � la CISR tout en am�liorant la transparence et l'�quit�
Examiner la possibilit� d'�laborer une norme de classification unique pour la CISR	Apr�s une analyse minutieuse, la haute direction de la CISR a recommand� que la Commission ne pr�sente pas d'analyse de rentabilisation au SCT
Gestion financi�re
Mettre en place une fonction formelle de surveillance de la gestion et proc�der � des �valuations de l'�tat de pr�paration pour la v�rification des �tats financiers	Il y a eu des retards dans la dotation de postes � cause d'une p�nurie d'agents financiers qualifi�s; � la fin de l'exercice, cependant, la fonction de surveillance organisationnelle �tait en place, ce qui s'est traduit par des am�liorations dans ce domaine � la CISR Le SCT a d�termin� que la CISR est un organisme de l'�tape II; par cons�quent, le respect de l'exigence de fournir des �tats financiers v�rifi�s sera fix� � une date ult�rieure
S�curit�
Mettre en œuvre un programme complet de s�curit� qui comprend un plan de continuit� des activit�s (PCA) mis � jour annuellement et le Plan d'action sur la gestion de la s�curit� des technologies de l'information (GSTI)	La CISR a �labor� un PCA qui fait en sorte que les fonctions essentielles de la CISR soient accomplies en cas d'interruption des activit�s La CISR a accompli des progr�s consid�rables pour ce qui est du respect des exigences de la Politique du gouvernement sur la s�curit� en ce qui concerne la protection des personnes, de l'information et des biens
Approvisionnement et gestion des biens
Mettre en œuvre un programme complet d'approvisionnement et de gestion des biens	La CISR a mis en œuvre des mesures de contr�le de l'approvisionnement, notamment la politique de passation de march�s de la CISR, la restriction des pouvoirs de passation des march�s aux sp�cialistes qualifi�s et la cr�ation de meilleurs outils de surveillance et de reddition de comptes
�laborer des r�gimes de passation des march�s et de mesures de contr�le appropri�s en ce qui a trait au dossier des interpr�tes	La CISR a termin� un �nonc� des travaux en ce qui a trait aux services d'interpr�tation
Gestion de l'information
Mettre en œuvre les �l�ments pertinents du Plan d'action de la gestion de l'information (GI) apr�s l'�valuation des capacit�s de la GI	La CISR a suivi les recommandations du Plan d'action de la GI en �tablissant un m�canisme de gouvernance, en exposant sa vision et en �laborant un plan triennal pour r�pondre aux priorit�s touchant la GI et la tenue des dossiers
� l'aide d'infonet, fournir � tous les employ�s de l'information qui fait autorit�, est compl�te et bien structur�e, pour les aider � s'acquitter de leurs obligations et � atteindre leurs objectifs op�rationnels respectifs	Les employ�s sont bien inform�s, et on leur a fourni un outil de travail efficace
Syst�mes informatis�s
Soutenir les activit�s de la CISR au moyen d'une infrastructure, d'une bureautique et d'un environnement r�seau appropri�s	La bureautique et l'environnement r�seau de la CISR ont �t� mis � niveau en installant Windows XP, Office 2003 et Windows Server 2003 L'infrastructure technologique de la CISR a �t� renouvel�e pour soutenir ses activit�s, dont le SGCI. Les fonctions d'assurance de la qualit� et d'architecture sont en place pour tous les aspects de la CISR
Soutenir tous les utilisateurs des syst�mes (externes et internes) efficacement et en conformit� avec les normes de service	Les services de soutien du Centre d'appel national, offerts aux employ�s de la CISR, sont am�lior�s gr�ce � la mise en œuvre de mesures visant � garantir la qualit�, la coh�rence et l'efficacit� tout en favorisant le r�glement d'un nombre important de cas et une diminution du d�lai de traitement

�valuation du cadre de responsabilisation de la gestion

� la fin de l'exercice 2006-2007, le SCT a proc�d� � la Ronde IV des �valuations du CRG. Le SCT a cr�� le CRG pour renforcer de saines pratiques de gestion ainsi que la responsabilisation dans tous les organismes de la fonction publique. Le CRG illustre bien la vision du SCT d'une bonne gestion publique en dix attentes des sous-ministres et renforce le message du besoin d'une gestion ax�e sur les r�sultats et de l'am�lioration des fonctions de gestion int�gr�es.

Dans l'ensemble, les observations du SCT sur le rendement en mati�re de responsabilisation de gestion de la CISR �taient favorables. Les efforts de la CISR en vue d'am�liorer la gestion ainsi que l'importance accrue qu'elle accorde � la responsabilisation et � la modernisation ont �t� reconnus par le SCT. Au total, pour les dix-huit indicateurs �valu�s, la CISR a re�u les cotes suivantes : une cote � fort �, treize cotes � acceptables �, trois cotes � possibilit� d'am�lioration � et une cote � attention requise �. La CISR a �galement �t� reconnue pour l'information cibl�e, pertinente et concise qu'elle a fournie en temps opportun au SCT dans le cadre du processus d'�valuation du CRG.

Malgr� ce qui pr�c�de, le SCT a d�termin� que des progr�s restent � faire dans certains secteurs. La CISR doit notamment terminer la mise en œuvre du SGCI et en assurer une maintenance ad�quate, renforcer les fonctions de v�rification interne et d'�valuation et b�tir une infrastructure en vue de promouvoir davantage les valeurs et l'�thique. En outre, il sera important que la CISR g�re minutieusement la stabilit� de l'organisation pendant cette p�riode de transition.

Cadre de responsabilisation int�gr�

En vertu de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, le pr�sident devient l'administrateur des comptes de la CISR. � ce titre, il est responsable de questions comme le respect des politiques et des proc�dures pour la prestation de programmes, les syst�mes de contr�le interne, la signature des rapports et l'assurance qu'il y a une capacit� suffisante de v�rification interne � la CISR. En 2006-2007, la CISR a commenc� l'�laboration d'un cadre de responsabilisation int�gr� qui, en 2008-2009, donnera au pr�sident de la CISR une assurance de ce respect.

Figure 4.1 : Mod�le d'int�gration de gestion de la CISR

Renouvellement de la fonction publique

Le Quatorzi�me rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada a �t� publi� le 16 avril 2007 et porte sur la p�riode du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Dans ce rapport, le greffier du Conseil priv� expose l'orientation future de la fonction publique f�d�rale et d�crit le sentier qui m�ne au renouvellement de la fonction publique. L'Initiative de renouvellement est motiv�e par un certain nombre de facteurs, dont l'effectif vieillissant de la fonction publique, le besoin de refl�ter la diversit� des Canadiens dans la fonction publique, la nature changeante du travail de la fonction publique et des attentes du public ainsi que les facteurs li�s � la nature concurrentielle du recrutement et de la r�tention des employ�s.

Le renouvellement de la fonction publique s'�chelonnera sur plusieurs ann�es. Comme premi�re �tape, le greffier a �tabli quatre priorit�s pour le programme de renouvellement :

• meilleure int�gration de la planification des RH et des activit�s;
• recrutement de nouveaux talents;
• perfectionnement des employ�s;
• �tablissement de syst�mes et de processus visant � appuyer une planification, un recrutement et un perfectionnement des employ�s efficaces.

Ces quatre priorit�s se sont traduites et continueront de se traduire par des attentes et des objectifs nouveaux ou am�lior�s dans le domaine de la gestion des RH de la part de tous les intervenants du milieu des RH dans l'ensemble de la fonction publique, notamment les cadres, les gestionnaires, les employ�s et les agents n�gociateurs.

Incidences sur la CISR

� la CISR, plusieurs initiatives qui r�sultent de la Strat�gie de gestion des RH (p. ex. la planification int�gr�e des RH et des activit�s, la relance du programme d'�quit� en mati�re d'emploi et la gestion des RH ax�e sur les comp�tences) ont d�j� �t� mises en œuvre et respectent les objectifs de l'Initiative de renouvellement. En outre, la CISR continue � moderniser et � renforcer ses pratiques de gestion des RH pour s'occuper des priorit�s de la CISR et du gouvernement.

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Renseignements et personnes-ressources

Dispositions l�gislatives et r�glementaires appliqu�es

Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s
(L.C. 2001, chap. 27, version modifi�)

R�glement sur l'immigration et la protection des r�fugi�s
(DORS/2002-227, version modifi�)

R�gles de la Section de la protection des r�fugi�s
(DORS/2002-228)

R�gles de la Section de l'immigration
(DORS/2002-229)

R�gles de la Section d'appel de l'immigration
(DORS/2002-230)

R�gles sur le serment professionnel ou la d�claration
(CISR)
(DORS/2002-231)

Processus de la CISR

Consultez ces liens pour conna�tre les processus de traitement des cas de la CISR :

• Processus d'octroi de l'asile
  http://www.irb-cisr.gc.ca/fr/references/procedures/processus/spr/rpdp_f.htm
• Processus d'enqu�te
  http://www.irb-cisr.gc.ca/fr/references/procedures/processus/si/ahp_f.htm
• Processus de contr�le des motifs de d�tention
  http://www.irb-cisr.gc.ca/fr/references/procedures/processus/si/drp_f.htm
• Processus d'appel en mati�re de parrainage
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/sai/sap_f.htm
• Processus d'appel d'une mesure de renvoi
  http://www.irb-cisr.gc.ca/fr/references/procedures/processus/sai/roap_f.htm

Renseignements connexes

Site Web du HCR : www.unhcr.org/home.html

Pour communiquer avec nous

Pour obtenir de l'information suppl�mentaire, visitez le site Web de la CISR au
http://www.cisr-irb.gc.ca
ou communiquez avec la Direction des communications de la CISR au (613) 947-0803 ou avec l'un des bureaux de la CISR figurant ci-apr�s.

Si�ge de la CISR

Commission de l'immigration
et du statut de r�fugi� du Canada
Place Minto, �difice Canada
344, rue Slater, 12^e �tage
Ottawa (Ontario)  K1A 0K1
T�l. : (613) 995-6486  T�l�copieur : (613) 943-1550

Bureaux r�gionaux

Bureau r�gional de l'Est
200, boul. Ren�-L�vesque Ouest
Complexe Guy-Favreau
Tour Est, pi�ce 102
Montr�al (Qu�bec)  H2Z 1X4
T�l. : (514) 283-7733  T�l�copieur : (514) 283-0164

Bureau r�gional du Centre
74, rue Victoria, pi�ce 400
Toronto (Ontario)  M5C 3C7
T�l. : (416) 954-1000  T�l�copieur : (416) 954-1165

Bureau r�gional de l'Ouest
Library Square, bureau 1600
300, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 6C9
T�l. : (604) 666-5946  T�l�copieur : (604) 666-3043