ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada

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Section I Survol

Message du directeur g�n�ral

� titre de directeur g�n�ral et premier dirigeant du Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, j'ai le plaisir de pr�senter au Parlement et aux Canadiens et Canadiennes notre Rapport sur le rendement pour 2006–2007.

En m�me temps, je suis fier d'annoncer que les amendements l�gislatifs recherch�s depuis longtemps par le Conseil ont �t� promulgu�s en loi. Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses, a obtenu la sanction royale le 29 mars 2007, en conclusion d'un remarquable p�riple visant � redynamiser et � moderniser le Conseil.

Nous avons amorc� notre processus de renouvellement en 1999 avec la vision de devenir un organisme davantage ax� sur la client�le et d�termin� � am�liorer la qualit� et la rapidit� du service. En chemin, nous avons mis en œuvre des initiatives d'envergure, qui ont touch� chaque secteur de nos activit�s, et introduit une plus grande ouverture, transparence et responsabilit� dans nos op�rations quotidiennes. Et maintenant, avec l'adoption de trois modifications l�gislatives, nous pouvons enfin dire que nous avons transform� le Conseil en un organisme dynamique, progressiste et tr�s performant.

Les modifications l�gislatives r�duiront le temps n�cessaire pour examiner les demandes de d�rogation � l'obligation de divulguer des renseignements commerciaux confidentiels, acc�l�reront la correction des renseignements dont les travailleurs ont besoin pour manipuler les mati�res dangereuses en toute s�curit� et activeront le processus d'appel.

La revitalisation du Conseil �tait ma priorit� absolue lorsque j'ai accept� en 1998 ce poste de directeur g�n�ral et premier dirigeant et le d�nouement fructueux de cette initiative met un terme parfait � mon mandat. Durant tout ce processus de renouvellement, j'ai �t� inspir� par l'engagement du personnel du Conseil et de tous les membres du Bureau de direction. En consultation avec nos clients, nos intervenants et nos partenaires du SIMDUT, nous avons achev� le programme de renouvellement et �nonc� nos objectifs dans un plan strat�gique intitul� La trame du renouveau. Nous avons ensuite �labor� un plan de travail op�rationnel, une feuille de route en quelque sorte, qui a trac� notre chemin vers le renouvellement avec 29 points prioritaires pr�cis. Le p�riple a �videmment connu sa part de d�fis mais, en collaborant, nous avons ex�cut� chaque point prioritaire que nous nous �tions fix�s pour nous-m�mes.

Bon nombre de nos processus commerciaux ont chang� depuis 1998, mais pas notre r�le fondamental. Gr�ce � nos efforts pour assurer la conformit� des FS, le Conseil est un d�fenseur important des travailleurs et, entre 1998 et 2007, il a am�lior�, de fa�on mesurable, la s�curit� au travail en ordonnant de corriger 13 846 infractions � la conformit� des FS. Le Conseil est �galement un partenaire strat�gique de l'industrie, en contribuant � prot�ger des secrets commerciaux qui aident les compagnies � soutenir la concurrence sur le march�. Entre 1998 et 2007, la valeur de ces secrets commerciaux prot�g�s a totalis� 2,86 milliards de dollars. Nous nous effor�ons en permanence d'atteindre un �quilibre entre le droit des travailleurs de s'informer sur les mati�res dangereuses qu'ils manipulent au travail et le droit de l'industrie de prot�ger des renseignements commerciaux confidentiels.

Je suis fier d'avoir dirig� notre initiative de renouvellement, mais cet accomplissement ph�nom�nal a �t� avant tout un effort conjoint impliquant les employ�s, qui se sont totalement investis dans le processus, et les membres du Bureau de direction, qui repr�sentent de nombreux intervenants diff�rents et parviennent cependant � poser le bon geste pour le bien public. Le r�sultat final montre ce que l'on peut accomplir par le partenariat, par le professionnalisme et par la d�termination � atteindre des r�sultats tangibles et mesurables. Nous avons compl�tement chang� notre mode de fonctionnement et nous avons mis le Conseil sur une nouvelle voie pour l'avenir.

Ce sera le dernier rapport sur le rendement de mon mandat � titre de directeur g�n�ral et premier dirigeant du Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses. Ce fut un honneur de servir � ce poste pendant neuf ans. Je tiens � remercier les employ�s et les membres du Bureau de direction pour leur d�vouement, leur appui et leur engagement in�branlable � l'�gard de notre objectif. En quittant le Conseil, je suis convaincu qu'ils continueront � faire une diff�rence pour l'industrie, pour les travailleurs et pour le milieu de la sant� et de la s�curit�.

Weldon Newton
Directeur g�n�ral et premier dirigeant

(� la retraite depuis le 1^er juin 2007)

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006–2007 du Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses (CCRMD).

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006–2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT);
• Il repose sur le r�sultat(s) strat�gique(s) et sur l'architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;

		Le 18 septembre 2007
Sharon Watts Directrice g�n�rale et premi�re dirigeante		Date

Renseignements sommaires

Mandat

La Loi sur le contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses donne � notre Conseil le mandat :

• d'enregistrer les demandes de d�rogation et de leur attribuer des num�ros d'enregistrement;
• de statuer et de rendre des d�cisions sur la validit� des demandes de d�rogation, conform�ment aux crit�res r�glementaires prescrits;
• de rendre des d�cisions quant � la conformit� des fiches signal�tiques et des �tiquettes par rapport aux exigences du SIMDUT; et
• de convoquer des commissions ind�pendantes, compos�es de repr�sentants des travailleurs, des fournisseurs ou des employeurs, pour entendre les appels interjet�s par des demandeurs ou des parties touch�es au sujet des d�cisions et des ordres rendus.

Mission

Le Conseil a pour mission :

• d'assurer l'�quilibre entre le droit de l'industrie de prot�ger les renseignements commerciaux confidentiels et le droit des employeurs et des travailleurs de conna�tre les mati�res dangereuses auxquelles ils sont expos�s au travail;
• de fournir un m�canisme touchant les renseignements commerciaux confidentiels au sein du SIMDUT; et
• de r�gler les plaintes et les diff�rends avec impartialit�, �quit� et promptitude par les moyens pr�vus dans la loi ou � l'aide d'autres m�thodes.

Vision

Le CCRMD a d�fini sa vision comme suit :

• prendre des d�cisions reposant sur des principes scientifiques sains et sur des r�glements, et �prouver de la fiert� � �tre un organisme professionnel quasi-judiciaire � la recherche d'approches cr�atives et progressistes visant � am�liorer la s�curit� en milieu de travail; et
• r�gler les plaintes et les diff�rends, en vertu de la loi ou par d'autres m�thodes, avec impartialit�, �quit� et promptitude.

Valeurs et principes directeurs

Le Conseil reconna�t qu'une am�lioration continue est cruciale pour conserver une certaine pertinence et pour fournir un rendement efficace et efficient ainsi qu'un service de qualit�. Nous avons identifi� les valeurs et les principes directeurs qui favorisent une am�lioration continue de nos op�rations.

�QUIT� – dans notre capacit� � fournir des services et � assumer les fonctions qui nous sont confi�es par la loi.

PROMPTITUDE – dans notre capacit� � rendre des services dans des d�lais �tablis et raisonnables.

ACCESSIBILIT� et TRANSPARENCE – dans notre capacit� � fournir des renseignements et des services simplement et clairement, par le biais de politiques et de proc�dures compr�hensibles pour tous et chacun.

RESPONSABILIT� – dans notre capacit� � proposer des approches l�gislatives uniquement sur la base d'une analyse rigoureuse des co�ts et des avantages et � r�pondre de nos programmes et des incidences de nos d�cisions, tout en fournissant des services rentables � toutes les parties concern�es.

QUALIT� et CONSTANCE – dans notre capacit� � rendre des d�cisions pr�cises, pertinentes, fiables, compr�hensibles, pr�visibles et exactes, tout en garantissant une application coh�rente et ferme de la r�glementation.

COMP�TENCE et RESPECT – dans notre capacit� � fournir des services reposant sur un niveau �lev� de savoir, de connaissances et de comp�tences scientifiques et techniques et � d�montrer du respect et du professionnalisme � l'�gard de toutes les personnes qui communiquent avec le Conseil.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS – dans notre capacit� � conserver et � traiter les secrets commerciaux de nos demandeurs.

Contexte

Les travailleurs, l'industrie et les gouvernements s'entendent sur l'importance de r�duire les maladies et les blessures dues aux mati�res dangereuses dans les milieux de travail canadiens. Le Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail (SIMDUT), ensemble de lois, de r�glements et de proc�dures, a �t� cr�� en 1987 en vue d'atteindre cet objectif.

Le SIMDUT exige des fournisseurs – incluant les fabricants, les importateurs et les distributeurs – et des employeurs qu'ils communiquent les renseignements sur les dangers des substances chimiques produites ou utilis�es au travail au Canada. Il impose l'�tiquetage de s�curit� pour les contenants des produits contr�l�s (dangereux) d�sign�s en vertu des r�glements f�d�raux et oblige les fournisseurs de ces produits � remettre une fiche signal�tique (FS) pour chaque produit.

Chaque FS doit comporter plusieurs types de renseignements. Par exemple, elle doit �num�rer tous les ingr�dients dangereux contenus dans le produit, ses propri�t�s toxicologiques, les pr�cautions � prendre lors de son usage, ainsi que les premiers soins requis en cas d'exposition au produit. Les employeurs doivent communiquer cette information � leurs employ�s, en plus de leur offrir des programmes de formation et d'�ducation.

Lorsque les travailleurs, l'industrie et les gouvernements ont accept� de cr�er le SIMDUT, ils ont reconnu la n�cessit� d'�quilibrer les droits des travailleurs et des employeurs de disposer de renseignements touchant la sant� et la s�curit�, et ceux des fournisseurs de produits chimiques de prot�ger des renseignements commerciaux confidentiels.

La Loi sur le contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses et son R�glement offrent le m�canisme visant � cr�er cet �quilibre par le biais du Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses (CCRMD). Notre Conseil est un organisme ind�pendant, dot� d'un r�le quasi-judiciaire, qui appuie les responsabilit�s du SIMDUT et soutient les int�r�ts des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, des travailleurs, des employeurs et de l'industrie des produits chimiques.

R�le du Conseil

Si un fournisseur ou un employeur souhaite retenir de l'information qu'il estime constituer un secret commercial, il doit d�poser aupr�s du Conseil une demande de d�rogation � l'obligation de divulguer cette information en vertu du SIMDUT. Nos agents de contr�le examinent de pr�s ces demandes d'apr�s les r�glements f�d�raux, provinciaux ou territoriaux applicables, et d�cident de leur validit�.

Dans le cadre de ce processus d'examen des demandes, nos �valuateurs scientifiques jouent un r�le cl� en mati�re de sant� et de s�curit�. Ils examinent l'int�gralit� et l'exactitude des FS et des �tiquettes associ�es � une demande de d�rogation. Ce processus implique une communication entre les �valuateurs, les agents de contr�le et les demandeurs pour garantir la transparence. Lorsque les �valuateurs identifient des renseignements manquants ou incorrects, ils informent les agents de contr�le qui �mettent alors des ordres officiels exigeant que les demandeurs effectuent les changements n�cessaires et fournissent les FS corrig�es dans les 75 jours civils.

Lorsque des demandeurs ou des parties touch�es contestent nos d�cisions ou nos ordres, le Conseil convoque des commissions ind�pendantes pour entendre les appels.

En outre, nous r�pondons aux demandes d'information des fonctionnaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux charg�s de la sant� et de la s�curit�, au sujet des demandes de d�rogation, pour les aider � administrer et � assumer leurs obligations en vertu du SIMDUT.

Un partenariat mod�le entre les principaux intervenants dans tous les secteurs de comp�tence

Le Conseil traite avec de nombreux intervenants dans le cadre du SIMDUT :

• les organisations syndicales et les travailleurs;
• les fournisseurs de l'industrie des produits chimiques;
• les employeurs ayant des programmes du SIMDUT en milieu de travail; et
• les agences gouvernementales f�d�rales, provinciales et territoriales ayant des responsabilit�s dans le cadre du SIMDUT.

� titre d'organisme ind�pendant, le Conseil est un mod�le de consultation, de consensus et de coop�ration entre l'industrie, les travailleurs et les gouvernements. Nos efforts d'arbitrage doivent aboutir � un juste �quilibre entre le droit des travailleurs de savoir et celui des fournisseurs et des employeurs de prot�ger les renseignements commerciaux confidentiels. Nous apportons une contribution tangible � la sant� et � la s�curit� des travailleurs et nous sommes un partenaire strat�gique pour l'industrie et les employeurs. Nos travaux appuient �galement les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux lors de l'ex�cution de leurs activit�s r�glementaires en mati�re de sant� et de s�curit� au travail, ce qui fait du Conseil l'un des tr�s rares organismes d'arbitrage au Canada qui repr�sentent plusieurs paliers de gouvernement.

Structure de gouvernance

La structure de gouvernance du Conseil est un mod�le de collaboration. Notre Bureau de direction fournit des conseils et des orientations strat�giques au Conseil et formule des recommandations au ministre de la Sant�. Il est compos� d'un maximum de 18 membres :

• deux repr�sentant les travailleurs,
• un les fournisseurs,
• un les employeurs,
• un le gouvernement f�d�ral et
• de quatre � treize membres repr�sentant les gouvernements provinciaux et territoriaux charg�s de la sant� et de la s�curit� au travail.

Le directeur g�n�ral et premier dirigeant, qui rel�ve du Parlement par l'interm�diaire du ministre de la Sant�, supervise et dirige le travail du Conseil.

Pour obtenir la structure d�taill�e, veuillez vous reporter � la Section III – Renseignements suppl�mentaires, Annexe A – Organisation du CCRMD.

Risques et d�fis

� titre de petit organisme, le Conseil fait face � plusieurs d�fis touchant les ressources pour respecter son mandat : les ensembles de comp�tences techniques sp�cialis�es exig�s de son personnel scientifique, la raret� de ces ensembles de comp�tences et les ressources limit�es pour attirer le talent.

En 2006–2007, le Conseil a adopt� plusieurs mesures pour attirer des recrues et aussi pour pr�venir des p�nuries graves de personnel � l'avenir.

Un nouveau plan des ressources humaines, qui harmonise les besoins futurs en ressources humaines et l'expertise avec les activit�s et le plan strat�gique � long terme, a �t� �labor�. Ce plan englobe des strat�gies particuli�res pour se pencher sur les principaux besoins du Conseil. En cons�quence, trois centres d'int�r�t ont �t� choisis pour les deux prochaines ann�es : le recrutement et la conservation, l'apprentissage continu et la gestion du volume de travail.

Le Conseil a �tabli un partenariat avec ses partenaires du portefeuille de la Sant� pour commencer � b�tir un r�servoir de candidatures convenables qui peuvent �tre recrut�es � court pr�avis. Pour les nouvelles recrues du Conseil, un programme d'encadrement est en place et jumelle les nouveaux employ�s avec des employ�s chevronn�s. Cette approche s'est r�v�l�e efficace pour amener les nouveaux employ�s � un niveau pleinement fonctionnel.

Le Conseil a �galement mis en place une infrastructure de soutien � la gestion qui comprend des plans ax�s sur les risques, des gabarits et des outils de communication pour accro�tre la responsabilit� des gestionnaires et la prise de conscience des employ�s � l'�gard de la modernisation des ressources humaines. Ceci a permis aux gestionnaires hi�rarchiques de s'impliquer plus activement dans la planification des ressources humaines, l'apprentissage continu et le perfectionnement.

La petite taille du Conseil pr�sente �galement des d�fis op�rationnels. Durant l'exercice financier 2006–2007, le Conseil a fonctionn� avec 30 �quivalents temps plein (�TP) et un budget de 3,6 M$. Environ 85 % du budget du Conseil est consacr� aux salaires; les 15 % restants sont affect�s aux d�penses de programme non discr�tionnaires ou l�gislatives, ce qui laisse peu, voire pas de latitude pour les d�penses discr�tionnaires.

Par cons�quent, le Conseil doit �quilibrer tr�s soigneusement ses ressources entre les besoins op�rationnels et les initiatives strat�giques, qui peuvent �tre � la fois dict�s de l'int�rieur et mandat�s de l'ext�rieur. Par exemple, les efforts d�ploy�s au cours des derni�res ann�es pour faire promulguer en loi les amendements l�gislatifs du Conseil en 2006–2007 ont lourdement hypoth�qu� les ressources limit�es du Conseil et ont concurrenc� les activit�s op�rationnelles essentielles. � l'externe, le CCRMD est soumis � une pression continue pour mettre en oeuvre de nombreuses initiatives pangouvernementales, comme le renouvellement des politiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et la Loi sur la modernisation de la fonction publique, qui visent � am�liorer le service et la responsabilit� � l'�gard du public canadien. Pour le Conseil, le d�fi � relever est grand au moment d'aborder ad�quatement ces initiatives, qui exigent beaucoup de ressources, tout en ex�cutant son propre mandat.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
3 512	3 601	3 401

Ressources humaines

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
35	30	5 (1)

⁽¹⁾ L'�cart est attribuable au d�fi auquel fait face le CCRMD pour atteindre sa pleine capacit�.

Priorit�s du Conseil (en milliers de dollars)

2006–2007
Situation du rendement			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique : D�rogations touchant les secrets commerciaux au sein du SIMDUT qui concilient le droit de l'industrie de prot�ger les renseignements commerciaux v�ritablement confidentiels et le droit des employeurs et des travailleurs d'obtenir de l'information compl�te et pr�cise sur les dangers li�s � la sant� et � la s�curit� que posent les produits chimiques en milieu de travail.
G�rer la charge de travail. Am�liorer les services offert � nos clients et aux autres intervenants. Surveiller les initiatives de mise en œuvre en vertu du Syst�me g�n�ral harmonis�. Am�liorer l'accent mis sur les activit�s de diffusion et la liaisons avec les intervenants. Rehausser l'excellence en mati�re de gestion.	Processus des demandes de d�rogation protection du secret commercial valable sur les produits dangereux des fournisseurs et des employeurs m�canisme d'information des travailleurs sur les risques pour la sant� et la s�curit� d'une exposition aux ingr�dients contenus dans les produits qui font l'objet de la demande de d�rogation syst�me qui r�sout les diff�rends d'une fa�on �quitable, efficace et rentable	Atteint avec succ�s	3 512	3 401

Alignement sur les priorit�s du gouvernement du Canada

Le Canada met la sant� de sa population tr�s haut sur sa liste de priorit�s pour les Canadiens et les Canadiennes. Le syst�me de sant� publique du Canada est l� pour maintenir et am�liorer la sant� des Canadiens. La responsabilit� de la sant� publique est partag�e entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Une partie essentielle de tout programme de sant� et de s�curit� au travail consiste � s'assurer que les employ�s qui utilisent des produits dangereux disposent de l'information n�cessaire pour �viter les risques de blessures et les menaces pour leur sant�, � court ou � long terme. Cela s'applique particuli�rement au mandat du Conseil qui g�re le m�canisme de d�rogation du SIMDUT pour les secrets commerciaux non seulement au nom du gouvernement f�d�ral mais aussi au nom des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le travail du Conseil vient appuyer l'am�lioration de la sant� et de la s�curit� des travailleurs canadiens, �l�ment cl� pour que la population canadienne soit en bonne sant�.

Sommaire du rendement

Le processus de renouvellement du Conseil a atteint un jalon important en 2006–2007 avec l'adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses. Les modifications r�duisent le temps n�cessaire pour examiner les demandes de d�rogation � l'obligation de divulguer des renseignements commerciaux confidentiels, activent la correction des renseignements dont les travailleurs ont besoin pour manipuler les mati�res dangereuses en toute s�curit� et acc�l�rent et am�liorent le processus d'appel. Le d�p�t des demandes sera facilit� pour les demandeurs et le processus des demandes de d�rogation sera plus efficient.

Dans le cadre de l'engagement du Conseil � l'�gard d'une am�lioration continue, le processus de traitement des demandes et le formulaire de demande lui-m�me ont �t� examin�s, d'autres mises au point �tant pr�vues pour le prochain exercice financier. Plusieurs outils utilis�s pour �valuer les FS ont �t� mis � jour pour s'assurer que le Conseil utilise les renseignements scientifiques les plus avanc�s disponibles.

Le Conseil a pris des mesures pour relever les d�fis r�currents au niveau du recrutement et de la conservation du personnel scientifique sp�cialis�. �l�ment tr�s important, le Conseil a �labor� un nouveau plan qui harmonise ses besoins en ressources humaines avec son plan d'affaires. En outre, le Conseil a �tabli une alliance importante avec ses partenaires du portefeuille de la Sant� en dressant une liste de personnes candidates qualifi�es qui pourraient �tre recrut�es rapidement pour combler des postes vacants.

Les efforts de diffusion se sont concentr�s sur le site Web, principal outil de communication et de diffusion du Conseil. Des pr�paratifs ont �t� effectu�s pour trois importantes mises � jour du site Web au cours du prochain exercice financier : pour refl�ter les nouvelles modifications l�gislatives, pour am�liorer l'acc�s � l'information par les clients et pour respecter une nouvelle norme f�d�rale sur la Normalisation des sites Internet.

Le Conseil a �galement travaill� avec ses partenaires du Portefeuille de la Sant� au sein de plusieurs comit�s de haut niveau et renforc� les liens avec les cabinets du ministre et du sous-ministre de la Sant�. Gr�ce � de vastes interactions avec le cabinet du ministre, plusieurs membres ont �t� nomm�s au Bureau de direction multilat�ral du Conseil, ce qui a consid�rablement accru l'efficacit� du Bureau de direction en tant qu'organisme directeur. Pour la premi�re fois en 10 ans, tous les postes du Bureau de direction exigeant l'approbation du ministre de la Sant� ont �t� combl�s. En outre, les relations avec plusieurs organismes d'intervenants ont �t� renforc�es et la collaboration s'est poursuivie avec les organismes partenaires du portefeuille de la Sant�.