ARCHIVÉ - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
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2006-2007
Rapport sur le rendement
Centre canadien d�hygi�ne et de s�curit� au travail
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., d�put�
Ministre du Travail et de l�Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec
Table des mati�res
Section I : Aper�u du Minist�re
A. Le message
B. D�claration de la direction
C. Architecture d'activit�s de programme
D. Information sommaire
E. Rendement du Minist�re
Section II : Analyse du rendement des activit�s de programme en fonction des r�sultats escompt�s
Acc�s facile � des renseignements et � des services li�s � la sant� et � la s�curit� au travail
Sensibilisation accrue aux questions de sant� et de s�curit� en milieu de travail et plus grande compr�hension � cet �gard
Application des renseignements relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail pour am�liorer les pratiques en milieu de travail
Recouvrement partiel des co�ts au moyen de frais d'utilisation
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Aper�u du rendement financier
Tableaux financiers r�capitulatifs
Sommaire des cr�dits vot�s
Comparaison du total des charges pr�vues et des charges r�elles
Comparaison historique du total des charges pr�vues et r�elles
Revenus disponibles
Passif �ventuel
Autres renseignements : Sommaire des revenus, des charges et des cr�dits
Autres renseignements : Rapport sur les frais d'utilisation pour 2006-2007
Section IV : Aper�u du Minist�re
Mandat, vision et mission
Objectifs
Principes directeurs
Structure organisationnelle
Section V : Autres points d'int�r�t
A. Personnes-ressources � joindre pour obtenir plus de renseignements
B. Loi applicable et nom du minist�re responsable
C. Examens cl�s
D. �tats financiers v�rifi�s
E. Liste des rapports l�gislatifs et minist�riels
F.Pour obtenir de plus amples renseignements sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Sommaire
Le CCHST est un centre qui vise � fournir aux Canadiens des renseignements sur les dangers et les conditions du milieu de travail, de fa�on � promouvoir la sant� et la s�curit� au travail et � am�liorer la sant� physique et mentale des travailleurs. On a cr�� le CCHST pour offrir une direction commune et coordonner les renseignements du domaine de la sant� et de la s�curit� au travail.
Le CCHST est un organisme gouvernemental ind�pendant g�r� par un Conseil des gouverneurs form� de repr�sentants de syndicats, d'entreprises et de tous les ordres de gouvernement du Canada. Cette structure de gouvernance unique fait en sorte que le CCHST demeure ind�pendant et constitue une source fiable de renseignements objectifs pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.
Le CCHST cherche � am�liorer les conditions et les pratiques de travail qui rehaussent la sant�, la s�curit� et le bien-�tre des travailleurs canadiens au moyen de ce qui suit :
- Sensibilisation accrue aux questions de sant� et de s�curit� en milieu de travail et plus grande compr�hension � cet �gard
- Application des renseignements relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail pour am�liorer les pratiques en milieu de travail
- Acc�s facile � des renseignements et � des services li�s � la sant� et � la s�curit� au travail.
Cela est effectu� au moyen d'un vaste ensemble de produits et de services offerts aux Canadiens.
Gr�ce � son travail aupr�s d'organisations internationales, le CCHST est en mesure d'obtenir de l'information � jour au profit des Canadiens. Le recours � Internet comme moyen de diffusion principal permet � plus de Canadiens d'�tre efficacement servis. Les portails Planification de pand�mie et Milieux de travail sains sont un exemple de l'acc�s facile � un vaste ensemble de ressources et de renseignements utiles qui sont offerts aux Canadiens. Par ailleurs, on offre de la formation en ligne, ce qui fait que les Canadiens peuvent �tre beaucoup plus nombreux � suivre des cours sur la sant� et la s�curit� au travail de haute qualit�, uniformes et peu co�teux. Le CCHST dispose d'autres m�thodes pour joindre les travailleurs, notamment son Service des demandes de renseignements et d'autres publications.
Les renseignements du CCHST sont largement utilis�s pour bon nombre de raisons en milieu de travail, ce qui peut permettre d'am�liorer les conditions de travail et, en d�finitive, � faire diminuer le nombre de blessures et de maladies li�es au travail. En effectuant la mesure continue du rendement et des �valuations p�riodiques, on d�termine les besoins et la satisfaction de nombreux intervenants.
Le CCHST est expos� aux risques que posent l'�volution des technologies, les fluctuations du taux de change, la modification des conditions du march� et les diff�rentes exigences de la population. Comme le CCHST doit r�cup�rer 50 % de son budget gr�ce au recouvrement des co�ts, il fait face � de nombreux risques. La gestion d'un programme gouvernemental dans ce contexte est une t�che difficile, compte tenu des nombreux impond�rables qui peuvent avoir des r�percussions n�gatives sur les recettes. Compte tenu de ces risques, le CCHST travaille activement � l'augmentation de ses recettes en �laborant de nouvelles gammes de produits et en mettant � jour les renseignements existants. L'objectif principal est d'offrir des services publics. Nous r�alisons cet objectif en affectant de fa�on minutieuse les ressources limit�es afin d'offrir aux Canadiens des renseignements essentiels pour qu'ils puissent pr�venir les maladies, les blessures et les d�c�s.
Le CCHST continue d'assumer un leadership dans la promotion de la sant�, de la s�curit� et du bien-�tre des travailleurs canadiens.
Section I : Aper�u du Minist�re
A. Le message
En tant que ressource nationale du Canada sur la sant� et la s�curit� au travail, le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (CCHST) est dot� d'�l�ments uniques pour assumer un r�le dirigeant dans la promotion de la transition essentielle vers une culture de sant� et de s�curit� compl�tement int�gr�e.
Au fur et � mesure que de nouveaux enjeux surviennent dans les milieux de travail, le CCHST travaille de fa�on proactive pour pr�voir les besoins en constante �volution des Canadiens et y r�pondre. Dans le cadre de la t�che qui consiste � r�pondre aux nouveaux enjeux et besoins des Canadiens, le CCHST a cr�� un nouveau portail qui s'ajoute � ceux existants. Notre portail Planification de pand�mie offre des ressources qui peuvent aider les entreprises, les travailleurs et les collectivit�s � �laborer des plans et � �tre mieux pr�par�s � une pand�mie de grippe.
Un milieu de travail sain est un milieu o� les employ�s jouissent d'un espace physique et psychosocial sain et s�curitaire, qui leur permet de pr�venir les maladies et les blessures li�es au travail. En r�ponse aux besoins grandissants des Canadiens, le CCHST a cr�� le portail Apporter la sant� au travail o� se trouvent des outils et des ressources pratiques.
Le CCHST continue de pr�ter une plus grande attention � l'�ducation comme moyen d'aider � mettre en place des milieux de travail s�curitaires, en offrant de nouveaux cours de formation en ligne et en salle de classe. Nous travaillons �troitement avec nos intervenants afin de d�terminer leurs besoins en apprentissage.
La vision du CCHST est toujours de pr�venir les blessures, les maladies et les d�c�s en milieu de travail et de s'assurer que, � la fin de chaque journ�e de travail, les Canadiens rentrent � la maison en sant�. Le CCHST compte sur le soutien de son Conseil des gouverneurs tripartite qui d�termine sa vision et son orientation. Le CCHST est r�gi par des repr�sentants de syndicats, d'entreprises et des gouvernements provinciaux, territoriaux et f�d�ral. Cette structure tripartite fait en sorte que le CCHST demeure une source ind�pendante et fiable de renseignements objectifs pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.
L'�poque � laquelle nous vivons est synonyme d'�volution et d'incertitudes, mais �galement d'occasions importantes. Le CCHST continuera d'assumer un leadership dans la promotion de la sant�, de la s�curit� et du bien-�tre des travailleurs canadiens. Un des droits fondamentaux des Canadiens est de jouir de milieux de travail o� r�gnent la sant� et la s�curit�.
S. Len Hong
Pr�sident et administrateur en chef
Le CCHST, votre partenaire en mati�re de sant� et de s�curit�
B. D�claration de la direction
Je pr�sente, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement de 2006-2007 du Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail.
Le pr�sent rapport a �t� pr�par� conform�ment aux principes �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
- Il adh�re aux obligations pr�cises de rendre compte, d�finies dans le guide du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
- Il adopte le r�sultat strat�gique et l’architecture d’activit�s de programme approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
- Il pr�sente de l’information de fa�on coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
- Il sert de fondement � l’obligation de r�pondre des r�sultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs fournis;
- Il pr�sente des donn�es financi�res fond�es sur les chiffres approuv�s du Budget des d�penses et des comptes publics du Canada.
Nom : M. S. Len Hong
Titre : Pr�sident et administrateur en chef
C. Architecture d'activit�s de programme
R�sultat strat�gique :Les Canadiens b�n�ficieront d’une information impartiale sur la sant� et la s�curit� au travail et de services visant la pr�vention des maladies et des blessures professionnelles.
Activit� de programme : �laboration de l’information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la sant� et la s�curit� au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts d’am�liorer la sant� et la s�curit� dans leur milieu de travail. Les particuliers re�oivent de l’information au moyen d’un service gratuit et impartial dispens� par t�l�phone, courriel, t�l�copieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi acc�s � une vaste gamme de ressources �lectroniques et de documents imprim�s pour r�pondre � leurs besoins en information sur la sant� et la s�curit�. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des co�ts et qu’ils soient appuy�s par des contributions financi�res de divers intervenants.
Le CCHST recueille, traite, analyse, �value, cr�e et publie des documents d’information qui font autorit� en mati�re de sant� et de s�curit� au travail pour le b�n�fice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilis�e pour les activit�s de sensibilisation et de formation, la recherche, l’�laboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’am�lioration des programmes de sant� et de s�curit�, l’observation des r�glements et l’usage personnel. Lorsque le produit ou service du CCHST est dispens� � des clients externes distincts et qu’il comporte des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas acc�s, des frais d’utilisation seront impos�s.
Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’�tablissement et le maintien de normes �lev�es et la mise en œuvre d’initiatives sur la sant� et la s�curit� au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources m�ne � l’�laboration coordonn�e de programmes, de produits et de services uniques qui sont b�n�fiques pour tous. Les projets r�alis�s en collaboration sont g�n�ralement appuy�s par des contributions financi�res et non financi�res aux programmes de la part des intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives de sant� et de s�curit�.
Le Centre canadien d’hygi�ne et de s�curit� au travail a �t� cr�� en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la sant� et la s�curit� en milieu de travail et d’am�liorer la sant� physique et mentale des travailleurs.
Le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (CCHST) est r�gi par la Loi sur le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a �t� adopt�e � l'unanimit� par le Parlement du Canada. Cette loi vise � promouvoir le droit fondamental des Canadiens � un environnement de travail sain et s�curitaire par la cr�ation d'un institut national (le CCHST) charg� d'�tudier, d'encourager et de faire avancer, dans un cadre de coop�ration, la sant� et la s�curit� au travail pour le bien de tous les travailleurs canadiens.
Total des ressources financi�res (en milliers de dollars)
| Pr�vu | Autorisations | R�el |
|---|---|---|
| 4,484 $ | 4,549 $ | 4,506 $ |
Total des ressources humaines
| Pr�vu | Autorisations | R�el |
|---|---|---|
| 96 | 96 | 90 |
Les charges pr�vues repr�sentent le montant autoris� dans le cadre du Budget principal des d�penses. Les autorisations repr�sentent le montant total autoris� pour l’ann�e au complet, y compris ce qui est pr�vu dans le Budget principal des d�penses. L’augmentation des autorisations repr�sente les fonds re�us pour la r�mun�ration relative aux n�gociations collectives. Les renseignements d�taill�s sont fournis dans notre rapport annuel � : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html
Priorit�s du Minist�reLe CCHST n’a qu’une activit� de programme : l’�laboration de l'information, les services de prestation et la collaboration tripartite en mati�re de sant� et de s�curit� au travail, en vue d’un seul r�sultat strat�gique. Les politiques et programmes du Minist�re visent les r�sultats escompt�s suivants :
R�sultat strat�gique : Les Canadiens b�n�ficieront d’une information impartiale sur la sant� et la s�curit� au travail et de services visant la pr�vention des maladies et des blessures professionnelles.
Activit� de programme : �laboration de l’information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
| R�sultats escompt�s (utiliser les fonds appropri�s pour) | Priorit�s et engagements pour 2006-2007 | Type | Charges pr�vues | Charges r�elles | R�sultats escompt�s et �tat actuel |
|---|---|---|---|---|---|
| Acc�s facile � des renseignements et � des services li�s � la sant� et � la s�curit� au travail |
|
Continu | 1,121 $ | 1,127 $ | R�sultats atteints |
| Sensibilisation accrue aux questions de sant� et de s�curit� en milieu de travail et plus grande compr�hension � cet �gard |
|
Continu | 1,121 $ | 1,127 $ | R�sultats essentiellement atteints |
| Application des renseignements relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail pour am�liorer les pratiques en milieu de travail |
|
Continu | 1,121 $ | 1,126 $ | R�sultats atteints |
| Recouvrement partiel des co�ts au moyen de frais d'utilisation |
|
Continu | 1,121 $ | 1,126 $ | R�sultats atteints |
E. Rendement du Minist�re
Le CCHST a une seule activit� de programme : l’�laboration d'information, les services de prestation et la collaboration tripartite en mati�re de sant� et de s�curit� au travail.
La loi r�gissant la cr�ation du CCHST s'appuie sur le principe selon lequel tous les Canadiens ont � le droit fondamental � un milieu de travail sain et s�curitaire �. L'existence d'un centre national serait essentielle pour permettre aux gens d'exercer ce droit partout au pays, concept qui est lanc� par des intervenants de l’ensemble du Canada et qui b�n�ficie de leur appui. La loi de 1978 qui a donn� suite � ce concept a re�u l’appui unanime des partis f�d�raux.
Le but primordial que poursuit le CCHST est de fournir aux Canadiens l’acc�s � de l’information sur les dangers en milieu de travail et sur les conditions de travail, objectif solidement ancr� dans le mandat du CCHST.
Le Centre a �t� cr�� afin de mettre en commun et de coordonner l'information dans le domaine de la sant� et de la s�curit� au travail. Avant 1978, le Canada �tait le seul pays industrialis� d’importance qui ne poss�dait pas d’organisme central vou� � cette t�che. �tant donn� l’�tendue et la diversit� du Canada et les diverses comp�tences qui entrent en jeu, il est essentiel de fournir un tel service. Le CCHST travaille en �troite collaboration avec les intervenants cl�s, tous les ordres de gouvernement, les employeurs et les syndicats � promouvoir la sant� et la s�curit� au travail et � favoriser la consultation et la coop�ration dans le but commun de r�duire ou d’�liminer les maladies et blessures professionnelles.
Les intervenants participent activement � la gouvernance du CCHST, faisant de ce centre une organisation tripartite unique en son genre, qui s’assure que ses programmes et services sont impartiaux, dignes de confiance et qu’ils r�pondent toujours aux besoins des Canadiens.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’orientation strat�gique du CCHST, veuillez consulter la Section IV.
Il n’est pas possible d’attribuer directement aux programmes du CCHST la diminution des blessures et des maladies, �tant donn� qu’il y a trop de variables en jeu, mais des �valuations ind�pendantes de nos services indiquent que l’utilisation g�n�ralis�e des renseignements fournis par le CCHST a bel et bien un effet sur les milieux de travail. L’utilisation intensive de ces renseignements peut donner lieu � une diminution des blessures et des maladies dans tous les milieux de travail.
Le tableau suivant �tablit une comparaison des donn�es sur les blessures et les d�c�s au travail pour les ann�es 2005 et 1970. Le nombre de blessures et de d�c�s a beaucoup diminu� par rapport au nombre de travailleurs, mais il demeure trop �lev�. Cette diminution r�sulte vraisemblablement de divers facteurs, comme l’�volution des technologies, des travailleurs mieux sensibilis�s, les initiatives prises par l’industrie, ainsi que les politiques et les programmes de sant� et de s�curit� au travail, y compris les activit�s des intervenants, de leurs partenaires et du CCHST.| Blessures et d�c�s au travail au Canada |
|||||
|
Ann�e |
Employ�s (en millions) |
Blessures |
D�c�s |
Blessures (par million de travailleurs) |
D�c�s (par million de travailleurs) |
|
1970 |
7.03 |
301,653 |
918 |
42,909 |
131 |
|
2005 |
16.17 |
337,930 |
1,097 |
20,899 |
68 |
Sources : Accidents du travail et maladies professionnelles - Programme national de statistiques sur les accidents du travail, Association des Commissions des accidents du travail du Canada, Canada, 2001-2005, et Enqu�te sur la population active de 2005, Statistique Canada.
Les �tudes indiquent que la r�duction des risques en milieu de travail pr�sente d’importants avantages, lesquels sont plus de quatre fois sup�rieurs aux pr�visions ant�rieures. Par ailleurs, selon les estimations de Gunderson and Hyatt, les avantages que la soci�t� tire de la r�duction des risques qui entra�neraient un d�c�s s’�l�vent jusqu’� 13 millions de dollars, alors que les avantages d�coulant de la r�duction des risques qui entra�neraient une blessure non mortelle �quivalent environ � 20 000 $. 1
Les cons�quences des blessures en milieu de travail peuvent �tre assez importantes : perte de temps de travail et de revenu, d�penses m�dicales, co�ts d'indemnisation, possibilit� de probl�mes de sant� ou d'invalidit� � long terme et fardeau pour la famille du travailleur bless�.2 Afin de r�duire de fa�on continue ces pertes, les efforts sont maintenant ax�s sur la pr�vention des maladies, des blessures et des d�c�s au travail. Le bien-�tre en milieu de travail est �galement important pour la sant� g�n�rale des travailleurs canadiens. On a document� ces risques au moyen des donn�es recueillies r�cemment dans le cadre de l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes de 2003 (cycle 2.1) qui montre que ces risques sont accrus par des facteurs relatifs au bien-�tre, comme le stress, le poids sant�, le tabagisme, l'alcoolisme et les maladies chroniques.
En tant qu'organisme national, le CCHST entreprend un grand nombre d'activit�s pour atteindre ses objectifs. Voici certaines de ces activit�s :
- La diffusion de documents techniques, de donn�es et de renseignements relatifs � la s�curit� � l'intention des travailleurs, des milieux de travail et des professionnels de la sant� et de la s�curit�, de l'environnement du travail et du syst�me d'�ducation. Un �l�ment important de cette activit� consiste � am�liorer la coordination de la diffusion de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail.
- La promotion et l'�valuation de la recherche sur les questions relatives � la sant� et � la s�curit� au travail.
- La prestation de programmes de formation et de conseils d'expert li�s � la sant� et � la s�curit� au travail.
- La participation � des r�unions et � des conf�rences afin de contribuer � la pr�vention des probl�mes de sant� et de s�curit�.
- D'autres activit�s conformes au mandat du Centre, � savoir promouvoir l'am�lioration de la sant� et de la s�curit� en milieu de travail ainsi que la sant� mentale et physique des travailleurs canadiens.
Pr�server la sant� des Canadiens constitue un objectif important pour le Canada. La sant� en milieu de travail est une composante essentielle de la sant� globale. Le CCHST aide le Canada � atteindre le but qu’il s’est fix�, � savoir : une population en sant�, le d�veloppement durable, des collectivit�s s�res, et accomplissement de son r�le dans le monde. Le CCHST travaille en �troite collaboration avec les syndicats, les entreprises et tous les ordres de gouvernement, afin d’�tablir des normes �lev�es de sant� et de s�curit� au travail, d’encourager un esprit de concertation et de collaboration et de r�duire ou d’�liminer les risques d’accident du travail.
Voici comment le CCHST contribue � la r�alisation des priorit�s du Canada telles que d�finies dans le Rendement du Canada :
Canadiens en sant�
- Les maladies et les troubles professionnels ainsi que les d�c�s au travail sont des risques s�rieux pour les Canadiens. � Ces r�sultats sont un rappel que, malgr� des progr�s r�cents, un bon nombre de travailleurs subissent encore des blessures et que le risque n'est pas r�parti uniform�ment dans la population active.3 � Plus d'un demi-million de travailleurs canadiens se sont bless�s au travail en 2003. Le gouvernement pr�voit renforcer nos assises sociales en am�liorant la sant� globale des Canadiens, en commen�ant par la promotion de la sant� pour r�duire le nombre de
maladies �vitables. Une des strat�gies les plus efficaces de r�duction des maladies est la pr�vention. Le r�le principal du CCHST est d'appuyer l'aptitude du Canada � am�liorer la pr�vention des maladies li�es au travail en fournissant de l'information et des connaissances qui permettront aux Canadiens de d�terminer les dangers et les risques en milieu de travail, de les r�duire
au minimum ou de les �liminer et de trouver des solutions aux probl�mes afin de prendre des mesures correctives qui s'imposent. Le CCHST promeut la sant� en milieu de travail aupr�s des secteurs public et priv� pour am�liorer la sant� des Canadiens. On trouve dans le pr�sent rapport et dans notre rapport annuel des d�tails sur des projets pr�cis.
Le CCHST contribue � l'objectif visant � am�liorer la sant� des Canadiens au moyen de son travail avec le R�seau canadien de la sant� (une initiative de Sant� Canada) en tant que partenaire affili� pour la sant� au travail. La tribune publique du CCHST sur les d�c�s au travail a appuy� cette priorit� du gouvernement (http://www.cchst.ca/headlines/text59.html). Notre forum � venir intitul� Nouveaux enjeux de sant� et de s�curit� dans les milieux de travail en constante �volution (http://www.cchst.ca/events/forum07/) stimulera davantage la sensibilisation aux importantes questions relatives � la sant� et � la s�curit�.
De plus, le CCHST tient deux portails Internet intitul�s Planification de pand�mie et Apporter la sant� au travail. L'objectif de ces portails est d'�laborer et de fournir des renseignements, des outils et des ressources et de les rendre accessibles pour aider les employ�s, les employeurs et les sp�cialistes � faire de leur milieu de travail un endroit sain et s�curitaire.
R�le du Canada dans le monde
- Le CCHST contribue � une plus grande collaboration entre les nations en favorisant l’�change d’information et de connaissances sur les programmes sociaux et �conomiques li�s � la sant� et � la s�curit�, cela afin de r�duire les blessures et les maladies et d’am�liorer les conditions des travailleurs. Le CCHST participe � la promotion et au soutien des initiatives de sant� et de s�curit� au travail de concert avec des organismes mondiaux tels que l’Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS), les centres collaborateurs de l’Organisation mondiale de la sant� (OMS) dans le domaine de la sant� au travail, l’Organisation internationale du Travail et l’Agence europ�enne pour la s�curit� et la sant� au travail. Le CCHST repr�sente �galement le Canada dans le groupe de travail trinational d’experts gouvernementaux en sant� et en s�curit� au travail. Des renseignements plus d�taill�s sur les diff�rents projets figurent dans notre rapport annuel � l’adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
D�veloppement durable
Le CCHST fournit une abondante information sur les produits chimiques et leur impact sur la sant� et l’environnement. Le CCHST est une importante source d’information pour les organismes de r�glementation gouvernementaux, l’industrie chimique, le secteur de la fabrication et la plupart des secteurs de l’�conomie, ainsi que pour les citoyens. La gestion de l'environnement est une responsabilit� conjointe du gouvernement f�d�ral, des provinces et des territoires, ainsi que des municipalit�s, et les particuliers, les groupes communautaires, les organismes non gouvernementaux (ONG) et les entreprises y participent �galement. Les minist�res et les organismes f�d�raux partagent la responsabilit� de la gestion de l'environnement avec d'autres intervenants, mais les questions environnementales qui se situent � l'�chelle internationale sont essentiellement du ressort du gouvernement du Canada 4.
Risques et d�fis en mati�re de prestation de services
Le CCHST est un centre national dont l’objectif premier est de fournir aux Canadiens l’acc�s � de l’information sur les dangers en milieu de travail et sur les conditions de travail, de fa�on � les aider � enrayer les blessures et les maladies. Il est impossible de d�terminer le nombre de blessures, de maladies et de d�c�s qui ont pu �tre �vit�s directement gr�ce aux programmes du CCHST, mais on peut mesurer la port�e et les r�percussions de ces programmes. De nombreux facteurs viennent influencer ces variables, ce qui rend impossible la d�termination de l’impact ind�pendant du CCHST. La port�e des am�liorations apport�es aux conditions de travail, que les utilisateurs attribuent � l’information diffus�e par le CCHST, sert de variable subrogative pour mesurer l’impact exerc� par le CCHST en mati�re de sant� et de s�curit�. L’analyse effectu�e dans notre plus r�cente �valuation indique que les effets escompt�s sur les conditions de travail se sont produits 5.
Le CCHST mesure la satisfaction de la client�le de fa�on continue au cours de l’ann�e. On a �labor� les outils de mesure � la suite d’une enqu�te initiale sur la satisfaction de la client�le effectu�e en 2004. On a utilis� ces renseignements pour �laborer des normes de service selon les attentes des clients. Nous mesurons �galement la port�e et l’effet du programme par l’entremise de notre mesure continue du rendement. Toutefois, compte tenu du mandat du Centre, il est plus difficile de mesurer la pertinence, l’efficacit� et l’efficience du programme, et il faut effectuer des �valuations objectives. Vu la petite taille du CCHST, on effectue des �valuations tous les trois � cinq ans. On a effectu� la derni�re �valuation en 2005.
G�n�rer 50 % de son financement de base par la vente de produits et de services est une t�che de plus en plus difficile pour le CCHST. Les r�sultats des ventes varient en fonction des fluctuations du dollar am�ricain, puisque toutes les ventes internationales se font dans cette devise. Au cours des cinq derni�res ann�es, cela a donn� lieu � un recul des recettes de pr�s de 250 000 $ en raison de la d�valuation du dollar am�ricain. Au dernier examen du financement du CCHST, le taux de change �tait de 1,52 $ par dollar US, comparativement � 1,04 $ en 2007. Nous n’avons pas �t� en mesure de g�n�rer des ventes suppl�mentaires pour compenser cette perte de revenu.
Les ventes de bases de donn�es traditionnelles, qui constituaient ant�rieurement une source principale de revenu pour le CCHST, ont diminu� de fa�on constante au cours des derni�res ann�es. Cette tendance montre de fa�on �vidente que le CCHST ne sera pas viable sur le plan financier sans d’autres sources de revenu. Le CCHST a r�agi � la situation en �laborant des cours d’apprentissage en ligne et en offrant des services personnalis�s de gestion des fiches signal�tiques.
Le fait que l’Internet contient des renseignements offerts gratuitement continue de nuire � la capacit� du CCHST de vendre des produits d’information. Il est difficile d’assurer un �quilibre entre notre r�le qui est de fournir un service public gratuit et notre besoin de g�n�rer des recettes au moyen du recouvrement des co�ts. Il est difficile d’obtenir du succ�s sur le plan financier dans un contexte gouvernemental, car l’objectif d’aider les gens ne correspond pas toujours � l’imposition de frais pour des produits et des services. Le fait que le CCHST doit g�n�rer 50 % de son financement entra�ne l’affectation d’une partie importante des ressources qui doivent �tre partag�es pour la prestation des services au public.
Les produits du CCHST sont ax�s sur l’information, ce qui entra�ne d’importants co�ts fixes d�coulant de l’�laboration et du maintien � jour de bases de donn�es. Il est essentiel de mettre continuellement � jour l’infrastructure et le contenu afin d’offrir des produits et des services complets et efficients � recouvrement de co�ts et de fournir de fa�on efficace des renseignements gratuits par l’entremise du Service des demandes de renseignements et du site Internet. Garder l’information � jour et cr�dible est une t�che ardue mais essentielle pour assurer la r�alisation du mandat du CCHST. Souvent, il faut verser des redevances pour les renseignements recueillis d’autres sources (pour l’infrastructure d’information du CCHST et l’�laboration de produits), et le CCHST est soumis aux d�cisions prises par d’autres organisations.
Internet permet de joindre un vaste public, mais il s’agit �galement d’un facteur de risque. En effet, des renseignements sont accessibles de nombreuses sources, mais il se peut qu’ils ne soient pas fiables. Le grand public peut ne pas �tre conscient de la cr�dibilit� des diff�rentes sources. Le CCHST tente de se distinguer en tant que source objective et fiable de renseignements exacts.
Les besoins des clients et des intervenants �voluent par ailleurs constamment. Par cons�quent, il devient n�cessaire de r�pondre � de nouvelles exigences en mati�re de sant� et de s�curit�. Le CCHST cherche constamment � combler ces besoins nouveaux � partir des m�mes ressources disponibles.
Section II : Analyse du rendement des activit�s de programme en fonction des r�sultats escompt�s
Mesurer la relation directe entre les programmes du CCHST et la diminution des blessures et des maladies n'est pas possible, en raison des nombreuses variables qui ont une incidence sur les r�sultats. C'est le cas de la plupart des organisations qui fournissent des renseignements qui engendrent des changements sociaux. Il est tout de m�me possible de mesurer la port�e des programmes, ainsi que de recueillir des renseignements sur la mani�re dont l'information est utilis�e.
On sait que l'utilisation d'information pertinente sur la sant� et la s�curit� en milieu de travail r�duit les risques. Notre �valuation confirme que l'information du CCHST est largement utilis�e dans les milieux de travail et que les produits et services du CCHST trouvent une application directe dans ces milieux. Parmi les preuves appuyant ce fait, mentionnons les donn�es des sondages aupr�s des clients, le nombre d'utilisateurs du Service des demandes de renseignements, le nombre d'utilisateurs du site Web et les entrevues aupr�s des principaux intervenants. Les renseignements sur les enqu�tes et les liens vers les rapports figurent � la section V. Selon l'�valuation, bien qu'on ne puisse pas mettre ces donn�es en rapport avec celles sur les accidents ou les maladies, l'utilisation r�pandue et fr�quente de l'information du CCHST signifie qu'il y aura d'importantes r�percussions sur les milieux de travail. � L'�valuation a produit un volume consid�rable de donn�es sur l'utilisation de l'information du CCHST. Il ne doit donc pas y avoir de doute sur l'utilisation r�pandue de cette information .6 �
Une autre mesure de l'efficacit� consiste en l'optimisation des ressources. L'�valuation r�v�le �galement que les ressources consacr�es au CCHST sont optimis�es, et que l'investissement de fonds publics et de fonds provenant des activit�s de recouvrement de co�ts est rentable. Des �conomies consid�rables en temps sont r�alis�es par les professionnels de la sant� et de la s�curit� et les travailleurs en g�n�ral, qui, autrement, seraient oblig�s d'acc�der � l'information par d'autres moyens. � Nous estimons que le CCHST produit une grande quantit� d'information utile � un co�t relativement modeste pour les fonds publics �, peut-on lire dans l'�valuation.
Pour s'assurer qu'il offre des services de qualit�, le CCHST sollicite en permanence la r�troaction de ses clients et des intervenants. L'information recueillie sert � am�liorer les services, ainsi qu'� d�terminer les besoins des intervenants et les besoins en information.
R�sultat escompt� : Acc�s facile � des renseignements et � des services li�s � la sant� et � la s�curit� au travail
Total des ressources financi�res (en milliers de dollars)
| Pr�vu | Autorisations | R�el |
|---|---|---|
| 1,121 $ | 1,137 $ | 1,127 $ |
Total des ressources humaines
| Pr�vu | Autorisations | R�el |
|---|---|---|
| 24 | 24 | 23 |
Le CCHST cherche � fournir un acc�s facile � des renseignements et � des services li�s � la sant� et � la s�curit� au travail. Nous offrons au public un vaste �ventail de produits et de services, notamment notre Service des demandes de renseignements, le service Internet R�ponses SST, des publications, diff�rents portails Internet et produits d'information. On ajoute constamment du contenu, l'examine et le met � jour pour r�pondre aux besoins en constante �volution du public. On d�termine les besoins des utilisateurs au moyen de diff�rentes m�thodes de communication et sources d'information.
La prestation de ces services dans ce domaine pr�sente �galement des risques. Le Service des demandes de renseignements est financ� en partie par la contribution volontaire de la plupart des provinces et des territoires du Canada. Ce financement est soumis aux changements politiques et aux contraintes financi�res des diff�rentes administrations, lesquels surviennent fr�quemment. Les contributions de ces intervenants sont faites pour soutenir le Centre, qui est un organisme f�d�ral.
Un autre risque � l'�gard de la prestation de ces services est l'importante quantit� de renseignements accessibles dans Internet. Pour r�agir � ce probl�me, le CCHST accro�t continuellement sa pr�sence dans Internet et conclut des partenariats avec des ressources d'information cr�dibles. Pour aborder ce risque directement, on fait en sorte que le CCHST soit une source d'information de confiance et fiable et que le contenu r�ponde aux besoins des utilisateurs.
Service des demandes de renseignements
| Au total, nous r�pondons de fa�on personnalis�e � 15 088 demandes de renseignements par ann�e par l'entremise de ce centre de service de demandes de renseignements gratuit, confidentiel et bilingue, en plus des 6,5 millions de r�ponses que nous fournissons dans le site Internet du CCHST. |
Les agents des demandes de renseignements du CCHST forment une �quipe de sp�cialistes de la sant� et de la s�curit� au travail et de la recherche d'information qui ont acc�s � toutes les publications du CCHST, aux bases de donn�es internationales et � une vaste biblioth�que interne, qui leur permettent de donner des r�ponses pertinentes et � jour aux demandes de renseignements des Canadiens. Nous avons r�pondu � plus de 6,5 millions de demandes de renseignements par l'entremise du service Internet R�ponses SST. En affichant les questions les plus fr�quemment pos�es dans le site Web libre-service, nous offrons aux Canadiens de l'information qui est disponible en tout temps. Pour ce qui est des questions plus complexes, les Canadiens peuvent aussi communiquer gratuitement avec des sp�cialistes de la sant� au travail par t�l�phone ou par courriel. Ce service est confidentiel. Le CCHST et ses partenaires en font la promotion partout au Canada en ayant recours � divers moyens comme les foires de la sant�, de la s�curit� et du mieux-�tre, le Web, les pages bleues de l'annuaire t�l�phonique et les publications du CCHST. En 2006-2007, ce service a permis de r�pondre directement � 15 088 demandes de renseignements.
Le Service des demandes de renseignements r�pond aux demandes des Canadiens par t�l�phone, par courriel, par t�l�copieur et par Internet. Ces demandes proviennent de plusieurs secteurs. Ce service gratuit est essentiel pour faire en sorte que les travailleurs canadiens aient acc�s � des renseignements qui leur permettent d'exercer leur droit � un milieu de travail sain et s�curitaire. Le service est �galement important pour les employeurs, car il leur permet de faire en sorte que le milieu de travail soit s�curitaire, et pour le gouvernement, car il l'aide � jouer son r�le dans le milieu de travail.
Selon le rapport d’une r�cente �tude sur la satisfaction des clients, ceux-ci estiment que ce qui leur importe le plus, c’est la qualit� g�n�rale du service ainsi que l’utilit� et la pertinence de l’information. Fort de ces connaissances, le CCHST peut concentrer ses efforts sur ces points dans son activit� de diffusion de l’information. L’�tude a �galement mesur� la satisfaction des clients � propos de diverses caract�ristiques du service. Dans l’ensemble, 84 % des personnes sond�es �taient satisfaites ou tr�s satisfaites du Service des demandes de renseignements. Toutes les pr�cisions sur cette enqu�te se trouvent � : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html. Environ 74 % des utilisateurs de ce service indiquent qu’ils utilisent l'information obtenue pour des changements qu'ils apportent ou qu’ils comptent apporter � leur milieu de travail et qui pourraient entra�ner une am�lioration de la sant� et de la s�curit� au travail..
Dans le cadre de l’engagement du CCHST � maintenir des normes �lev�es en mati�re de qualit� des services et � obtenir la r�troaction de ses clients, nous avons �labor� un processus de mesure continue de la satisfaction des clients. Nous recueillons aussi des informations sur la port�e et les r�percussions du programme.
Les utilisateurs du Service des demandes de renseignements ont fait �tat de la mani�re dont ils utilisent les renseignements obtenus du CCHST. Voici les utilisations les plus fr�quentes de ces renseignements :
- Aide � la conformit� avec les r�glements concernant la sant� et la s�curit� au travail
- Comit�s sur la sant� et la s�curit� en milieu de travail
- Usages personnels
- �laboration et am�lioration des politiques et des programmes relatifs � la sant� et la s�curit�
- Enseignement et formation
- Pratiques exemplaires
- Perfectionnement des connaissances sur la sant� et la s�curit�
- Recherche universitaire ou autre
- Renseignements sur les produits chimiques utilis�s en milieu de travail
- Aide � l'�laboration de lois et de normes
- Demandes d'indemnisation des accidents du travail
- R�daction de fiches signal�tiques de produits.
| "Vous nous avez consacr� beaucoup de temps. Merci beaucoup de votre aide. Ces renseignements sont tr�s utiles. Nous comptons les utiliser au cours de nos r�unions sur la s�curit� et dans le cadre de notre programme sur l’utilisation s�re des outils. Il n’y a pas beaucoup de gens qui prendraient le temps de fournir ce genre de renseignements d�taill�s. Merci!" |
| "Le service a �t� excellent, j’ai re�u des renseignements par courriel dans les jours suivants. La personne qui a r�pondu � mon appel �tait un employ� de premier ordre, il a pris le temps d’�couter et a r�pondu � mes questions et � mes pr�occupations." |
Dans nos statistiques, un appel de nos clients compte pour une r�ponse � une demande de renseignements. Cependant, nous savons, gr�ce aux enqu�tes pr�c�dentes, que les renseignements sont partag�s avec de nombreux coll�gues et autres personnes. Le CCHST pose cette question � ses clients dans le formulaire de r�troaction permanent. Le r�sultat montre que la port�e des services offerts par le CCHST est grande.
On a demand� aux utilisateurs du Service des demandes de renseignements combien de personnes avaient acc�s � l’information fournie par le CCHST au sein de leur organisation. Les r�ponses obtenues montrent que les renseignements sont bien mis � profit :
- 11 % des personnes sond�es ont indiqu� que plus de 500 personnes au sein de leur organisation pouvaient tirer parti des renseignements fournis par le CCHST
- 16 % ont indiqu� qu’ils partageaient les renseignements avec un maximum de 499 personnes
- 37 % ont indiqu� qu’ils partageaient les renseignements avec un maximum de 99 personnes
- 25 % ont indiqu� qu’ils partageaient les renseignements avec au plus 4 personnes.
M�me si l’appel d’un client compte pour une seule demande de renseignements, c’est plus de 1,5 million de personnes qui sont touch�es par les renseignements du CCHST, selon les pourcentages mentionn�s pr�c�demment.
Par ailleurs, 58 % des clients ont indiqu� qu’ils utilisaient les renseignements fournis par le CCHST en lien avec des modifications actuelles ou futures du milieu de travail qui pourraient avoir pour r�sultat l’am�lioration de la sant� et de la s�curit� au travail. Ce chiffre provient de demandes de r�troaction formul�es deux semaines apr�s la diffusion des renseignements. Les �valuations ant�rieures effectu�es au cours des neuf derniers mois ont montr� que 74 % des renseignements demand�s ont trait � des modifications actuelles ou �ventuelles du milieu de travail. L’�cart est attribuable � la dur�e de la p�riode pendant laquelle les r�pondants avaient acc�s aux renseignements.
Selon la r�troaction des clients en 2007, la satisfaction est �lev�e en ce qui a trait � la compr�hension, � la rapidit� d’ex�cution, � l’exhaustivit�, � l’utilit�, � la clart� et � la courtoisie. On envoie aux clients le sondage sur la satisfaction deux semaines apr�s leur avoir envoy� les renseignements. En 2007, le taux de r�ponse � ce sondage du CCHST �tait de 22 %, ce qui est normal pour ce type de sondage.
| Tr�s insatisfait | Insatisfait | Neutre | Satisfait | Tr�s satisfait | Ne s'applique pas | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Est-ce que le personnel a compris votre question? | 4.3% | 3.9% | 5.6% | 26.3% | 58.5% | 1.3% |
| Le temps n�cessaire pour obtenir une r�ponse | 5.4% | 4.3% | 7.7% | 29.2% | 52.4% | 1.0% |
| L'exhaustivit� de la r�ponse re�ue | 5.5% | 5.8% | 8.9% | 27.3% | 51.4% | 1.0% |
| L'utilit� des renseignements | 7.3% | 5.8% | 9.3% | 25.8% | 50.6% | 1.2% |
| La clart� de la r�ponse | 4.8% | 4.0% | 8.0% | 27.7% | 54.2% | 1.2% |
| La courtoisie du personnel | 3.7% | 0.1% | 2.1% | 16.6% | 72.5% | 4.9% |
| Votre satisfaction g�n�rale � l'�gard de la r�ponse | 6.0% | 6.4% | 6.0% | 24.3% | 56.3% | 1.2% |
Le sondage montre par ailleurs que la satisfaction des clients augmenterait dans certains cas si les renseignements �taient fournis plus rapidement. On utilise � l’heure actuelle cette r�troaction pour tenter d’am�liorer le processus de d�termination des demandes urgentes, afin d’y r�pondre plus rapidement. Cela comprend l’am�lioration des communications avec les clients lorsqu’il faut prendre plus de temps pour fournir des r�ponses sp�cialis�es. Lorsque c’est le cas, on avise le client au moment o� il pose sa question de mani�re � r�pondre � ses attentes. Les r�sultats du sondage montrent �galement que les clients ne comprennent pas toujours les renseignements qui leur sont fournis. Les r�ponses se trouvent bel et bien dans les documents achemin�s aux clients, mais ces derniers �prouvent des difficult�s � les extraire et � les appliquer directement � leur question. Ainsi, on joint maintenant des sommaires aux lettres d’accompagnement pour aider les clients � interpr�ter les renseignements et � les appliquer directement � leur question. On effectuera un suivi minutieux de la satisfaction � l’�gard de la clart� des r�ponses pour d�terminer si ce changement am�liore les r�sultats dans les ann�es � venir.
Une des caract�ristiques uniques du Service des demandes de renseignements est que ce sont des agents des demandes de renseignements hautement qualifi�s qui r�pondent aux appels. Cette m�thode permet d’�valuer de fa�on plus exacte les besoins du demandeur; ainsi, on peut fournir les renseignements les plus utiles. Les demandeurs sont heureux d’avoir un acc�s direct � l’assistance d’une seule personne plut�t que d’avoir affaire � plusieurs personnes ou � un syst�me de messagerie vocale qui n’en finit plus. La satisfaction � l’�gard de la courtoisie est tr�s �lev�e.
Une des mesures de la port�e consiste � effectuer le suivi des demandes de publications prot�g�es par le droit d’auteur. En 2006-2007, on a re�u 92 demandes de publications prot�g�es par le droit d’auteur. Ainsi, les renseignements qui y figurent ont �t� copi�s plus de 400 000 fois et peut-�tre �chang�s avec encore plus de personnes. Les organisations qui ont fait de telles demandes �taient, entre autres, des minist�res gouvernementaux, des entreprises, des syndicats, des organismes de soins de sant� et des �tablissements d’enseignement.
Le CCHST fournit l’information � jour sur les questions qui pr�occupent les Canadiens. En 2006-2007, les Canadiens �taient pr�occup�s par les produits chimiques et les dangers pour le syst�me reproductif, l’ergonomie, la qualit� de l’air dans les b�timents, les cancers li�s au travail, la grippe aviaire, ainsi que bon nombre de questions au sujet du harc�lement, de l’intimidation et de la violence en milieu de travail.
Les travailleurs sont � nouveau les principaux utilisateurs du Service des demandes de renseignements cette ann�e, comptant pour 33 % des demandes de renseignements re�ues. Pour le reste, 28 % des questions venaient des employeurs, 2 % du gouvernement (l�gislateurs et responsables de l’application de la loi) et 37 %, d’autres professionnels non affili�s.
R�ponses SST
| Plus de 6 000 questions et r�ponses se trouvent dans le site Internet; cela a permis de r�pondre � plus de 6,6 millions de demandes de renseignements sur la sant� et la s�curit� cette ann�e. |
R�ponses SST est un service de renseignements bilingue sur Internet qui couvre plus de 670 sujets relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail.
R�ponses SST couvre de nombreux sujets du domaine de la sant� et de la s�curit� au travail. L’information est pr�sent�e sous forme de � questions et r�ponses �, et les sujets sont choisis � partir des nombreuses questions re�ues par le Service des demandes de renseignements au cours des 28 derni�res ann�es.
Les documents les plus consult�s portent sur les th�mes suivants :
- Maladies, ergonomie et microtraumatismes r�p�t�s, comme le kyste ganglionnaire, le syndrome du canal carpien, le ph�nom�ne de Raynaud, la maladie du l�gionnaire et le Staphylococcus Aureus r�sistant � la m�thicilline (SARM)
- Le stress au travail
- Des documents sur l’hygi�ne personnel, notamment Le lavage des mains : r�duire les risques d’infections communes, ainsi que sur les pr�cautions universelles
- L’intimidation et la violence en milieu de travail
- Les quarts de travail
- Des questions juridiques, par exemple la diligence raisonnable
- Des renseignements sur les produits chimiques, (p. ex. qu’est-ce qu’une DL50? le SIMDUT?)
- Les fours � micro-ondes
- L’ergonomie au bureau — divers documents (comment acheter/installer une chaise, les �tirements, etc.)
- Les �l�ments saisonniers, comme les temp�ratures extr�mement chaudes ou froides, la temp�ratu
Le Service des demandes de renseignements a commenc� le service R�ponses SST avec des documents questions et r�ponses sur divers risques – biologiques, chimiques, ergonomiques, physiques (comme le bruit et la radiation) – et autres risques d’accident qui existent dans les milieux de travail. Nous r�pondons �galement aux questions sur les maladies et blessures pouvant d�couler des mati�res dangereuses auxquelles les gens sont expos�s ou du genre d’activit�s professionnelles qu’ils effectuent.
Les autres questions abord�es par le service R�ponses SST sont les programmes de s�curit�, la pr�vention des accidents et des blessures, l’�quipement de protection individuelle (EPI), les lois sur la sant� et la s�curit� au travail, y compris le SIMDUT (loi sur le droit � l’information). R�ponses SST couvrira de plus en plus de sujets � mesure qu’il cro�tra et �voluera pour r�pondre aux besoins des Canadiens.
Les publics cibles de R�ponses SST sont les travailleurs, les gestionnaires, les superviseurs, les membres de comit�s mixtes de sant� et de s�curit� qui sont les � utilisateurs finaux � de l’information re�ue sur leurs lieux de travail. Internet a jou� un r�le important en permettant au CCHST de rejoindre des millions de Canadiens depuis l’instauration de ce service, il y a de cela plusieurs ann�es. Les travailleurs sont les principaux utilisateurs du Service des demandes de renseignements, suivis des employeurs et des professionnels. En 2006-2007, le CCHST a rejoint avec succ�s environ 2,5 millions de demandeurs et r�pondu � plus de 6,6 millions de questions par l’interm�diaire de R�ponses SST.
Afin de r�pondre aux besoins en constante �volution des Canadiens, on examine et met � jour continuellement les ressources d’information du CCHST. Le service R�ponses SST a mis � jour 32 R�PONSES SUR LA SST et a ajout� 12 nouveaux documents. On effectuera en 2007 une enqu�te personnalis�e pour d�terminer et �valuer de fa�on plus approfondie la port�e et l’effet des renseignements du CCHST. On formate et organise � nouveau les r�ponses existantes sur la SST afin d’en accro�tre la convivialit� pour les visiteurs.
Dans notre �valuation de 2005, nous avons demand� aux utilisateurs de notre site Web combien de personnes de leur organisme respectif b�n�ficieraient ou pourraient b�n�ficier de l’information du CCHST. Voici les r�ponses obtenues : 23 %, de 1 � 10 personnes, 32 %, de 11 � 100 personnes, 18 %, de 101 � 500 personnes et 17 %, plus de 500 personnes. L’information est surtout utilis�e pour :
- r�soudre les probl�mes li�s au milieu du travail
- am�liorer les programmes de sant� et de s�curit�
- �laborer des pratiques exemplaires
- se conformer aux r�glements sur la sant� et la s�curit� au travail
- fournir de l’information � des fins d’�ducation ou de formation.
Pour ce qui est de satisfaire aux besoins des utilisateurs du Service des demandes de renseignements et de diffuser le plus d’information possible dans le but d’apporter des changements dans les lieux de travail au Canada, le CCHST a atteint son objectif. Globalement, le nombre de visiteurs a augment� de 8 %, et le nombre de fois que les gens ont acc�d� au service R�ponses SST a augment� de 6 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Afin de rendre le service plus accessible, certaines r�ponses SST sont �galement publi�es en espagnol. Le nombre de visites sur le site en espagnol a augment� pour passer de plus de 3 000 utilisateurs uniques � 38 000 par mois.
Pour r�pondre aux besoins des Canadiens, le CCHST fournit des produits et des services qui prennent diff�rentes formes. Les renseignements sont offerts en copie papier, par Internet, par intranet, sur disques compacts et sur DVD. Les renseignements �lectroniques, pour que le client puisse en tirer profit, sont pr�sent�s de fa�on conviviale et faciles � consulter. La ligne de produits du CCHST comprend �galement bon nombre de bases de donn�es et d’autres sources d’information.
Les guides sur la sant� et la s�curit� informent les personnes des dangers en milieu de travail pour r�duire les risques de blessures et les pr�venir. Ils sont con�us pour servir d’outils de r�f�rence au travail et de sources d’information. On a distribu� plus de 80 000 de ces guides. Chaque ann�e, on �labore de nouvelles publications et on r�vise celles existantes pour r�pondre aux besoins des travailleurs canadiens. En 2007, on a publi� le guide le plus r�cent intitul� Guide sant� s�curit� de l'entretien d'immeubles. On a mis � jour deux autres guides. Chaque ann�e, plus de 20 000 copies de ces guides sont vendues au Canada.
| De nouvelles publications sont produites pour r�pondre aux besoins exprim�s par les Canadiens. Les publications sont une m�thode bon march� de diffuser directement aux travailleurs de l'information sp�cialis�e � utiliser au travail. |
Dans le cadre de notre �valuation r�cente, 77 % des clients qui se sont procur� des produits et des services du CCHST ont dit que l’utilisation qu’ils font des renseignements du CCHST a trait aux changements actuels ou futurs du milieu de travail qui pourraient am�liorer la sant� et la s�curit� au travail. Pour ce qui est de l’importance g�n�rale du CCHST dans la satisfaction des besoins de leur organisation en mati�re de sant� et de s�curit�, 78 % des r�pondants ont dit que le CCHST jouait un r�le tr�s important ou important 7.
Le CCHST a commenc� r�cemment � mesurer la satisfaction de la client�le � l’�gard de la prestation des services ayant trait aux produits. Nous avons envoy� le sondage aux clients qui avaient communiqu� avec le service � la client�le pour obtenir des renseignements, effectu� des demandes de services ou de produits ou fait appel au soutien technique. Nous avons mesur� leur satisfaction � l’�gard de cinq �l�ments du service, comme c’�tait le cas avec l’outil de mesures communes. La satisfaction de la client�le, dont la moyenne g�n�rale �tait de 88 %, �tait tr�s �lev�e. La plupart des clients ont d� communiquer une fois (66 %) ou deux fois (21 %) pour recevoir ce qu’ils voulaient. Cela correspond aux attentes de la client�le comme le montre l’enqu�te sur la satisfaction de la client�le de 2004. Les clients ont affirm� avoir re�u ce dont ils avaient besoin 87,3 % du temps et une partie de ce dont ils avaient besoin, 6,7 % du temps.
R�sultat escompt� : Sensibilisation accrue aux questions de sant� et de s�curit� en milieu de travail et plus grande compr�hension � cet �gard
Total des ressources financi�res (en milliers de dollars)
| Pr�vu | Autorisations | R�el |
|---|---|---|
| 1,121 | 1,138 $ | 1,127 $ |
Total des ressources humaines
| Pr�vu | Autorisations | R�el |
|---|---|---|
| 24 | 24 | 23 |
Le CCHST vise � accro�tre la sensibilisation aux questions relatives � la sant� et � la s�curit� en milieu de travail et la compr�hension � cet �gard. Cela est effectu� au moyen de promotion publique, de formation, d’information sur Internet, de partenariats et de diffusion de renseignements.
Le risque de ne pas atteindre cet objectif d�coule directement des ressources financi�res et humaines � notre disposition. Cela comprend le financement et le recouvrement des co�ts pour disposer des fonds n�cessaires. Le CCHST conclut �galement des partenariats avec bon nombre d’organisations et s’appuie donc sur des fonds et d’autres ressources pour r�aliser cet objectif. Certains des programmes principaux qui visent � accro�tre la sensibilisation et la compr�hension sont d�crits ci-dessous.
Le R�seau canadien de la sant� (RCS) est un service de renseignements bilingue en ligne sur la sant� qui offre aux Canadiens l’acc�s � des renseignements fiables sur la promotion de la sant� et la pr�vention des maladies. Con�u en partenariat avec Sant� Canada, le RCS est construit � partir d’un � r�seau de r�seaux �, puisque plus de 600 fournisseurs de renseignements en la mati�re mettent leurs ressources � sa disposition.
Le CCHST participe au R�seau canadien de la sant� (RCS) depuis 1999. Voici quelques-unes de ses caract�ristiques :
- Un service d’information sur la sant� en ligne sans but lucratif.
- Un site Internet qui offre aux Canadiens l’acc�s � des renseignements fiables sur la promotion de la sant� et la pr�vention des maladies et des blessures en affichant uniquement des ressources de haute qualit�, fiables et non commerciales.
- Il a �t� con�u en partenariat avec l’Agence de sant� publique du Canada.
Le CCHST a �t� choisi comme partenaire affili� en raison de ce qui suit :
- Nous sommes une organisation de confiance et cr�dible qui peut rassembler un savoir-faire sur la sant� en milieu de travail et des sources de renseignements fiables
- Nous fournissons avec succ�s aux Canadiens des renseignements sur la sant� au travail depuis plus de 27 ans.
Les responsabilit�s du CCHST en tant que partenaire affili� sont les suivantes :
- Assumer un r�le de chef et de sp�cialiste du contenu en mati�re de sant� au travail
- �laborer et soutenir un r�seau grandissant de plus de 80 organisations fournissant des renseignements sur la sant� et le bien-�tre en milieu de travail
- Chercher des ressources de haute qualit�, fiables et non commerciales. Actuellement, on compte pr�s de 1 700 ressources en anglais et en fran�ais dans la collection.
Un sondage de 2006 du RCS sur la sant� en milieu de travail a montr� ce qui suit :
- Le stress et la sant� mentale au travail sont le sujet d'int�r�t principal.
- La plupart des visiteurs trouvent � souvent � des renseignements dans la section sur le milieu de travail qui r�pondent � leurs besoins en information.
- Une proportion impressionnante de 95 % des r�pondants ont indiqu� qu'ils parleraient de la section Sant� en milieu de travail � leur famille, � leurs amis ou � leurs coll�gues.
- Les trois principales cat�gories de r�pondants �taient les sp�cialistes de la sant� et de la s�curit� en milieu de travail, les travailleurs et les personnes qui font la promotion de la sant� au travail.
Le CCHST promeut le RCS au cours de r�unions et de conf�rences, en pr�sentant des expos�s et en diffusant des publications et des articles sur la sant� au travail. On distribue �galement un bulletin �lectronique (Health@work/Sante@u travail) � plus de 830 abonn�s. Le RCS et le CCHST figurent �galement abondamment dans la section Ressources du site Internet de la Semaine pour un milieu de travail sain. Le CCHST est responsable de mettre � jour et de maintenir la section Ressources.
Le Rapport sur la sant� et la s�curit�, bulletin �lectronique gratuit du CCHST, est une initiative qui favorise les r�percussions positives sur la sant� et la s�curit� dans les milieux de travail canadiens. En plus de pr�senter un contenu pertinent, le rapport fait r�guli�rement et largement l’objet de rediffusion par les organisations qui cherchent � am�liorer leur travail de sensibilisation et d’information en mati�re de sant� et de s�curit�.
Le service, lanc� en janvier 2003, compte 16 325 abonn�s dans plus de 100 pays (au 31 mars 2007). Il s’agit d’une augmentation de 40 % du nombre d’abonn�s par rapport � l’exercice pr�c�dent. Depuis janvier 2006, le bulletin pr�sente des ic�nes dans la barre transversale qui sont des liens vers la page Web R�ponses SST et le portail Apporter la sant� au travail. On s’attend � ce que ces liens contribuent � l’augmentation du nombre de visites du site Web du CCHST et qu’ils assurent la promotion des services publics gratuits offerts par le CCHST, dans le but d’am�liorer la sant� et la s�curit� au travail au Canada.
Voici les r�sultats de l'enqu�te r�alis�e en f�vrier 2007 aupr�s du lectorat du Rapport :
- 98,4 % des personnes interrog�es se sont dites g�n�ralement satisfaites
- 69,4 % des personnes interrog�es sont � tr�s satisfaites �
- 68 % des personnes interrog�es ont utilis� les renseignements dans le cadre d’une formation, quelquefois ou souvent
- 51 % des lecteurs utilisent le bulletin pour leurs besoins personnels ou � titre de source d’information pour le bulletin de leur organisation, � l’occasion ou fr�quemment
- 74 % des lecteurs pr�tent le rapport � quatre personnes ou plus, et 14 % le partagent avec 50 personnes ou plus
- Le tiers des lecteurs font imprimer le Rapport et utilisent le contenu dans le cadre de l’�laboration des politiques et de proc�dures relatives � la sant� et la s�curit�, � des fins de formation et comme ressource pour leur propre bulletin, babillard et trousse d’orientation � l’intention des employ�s.
- 83,7 % des r�pondants disent qu’ils utilisent les renseignements pour faire de leur milieu de travail un endroit plus s�curitaire
- 88 % des r�pondants mentionnent que les renseignements qu’ils ont re�us sont utiles
Soixante-quinze pour cent des personnes interrog�es dans le cadre de l’enqu�te ont d�clar� qu’elles allaient utiliser le contenu du rapport ou pr�voyaient le faire, pour apporter des modifications susceptibles d’am�liorer la sant� et la s�curit� de leur milieu de travail. Plus le lectorat du Rapport grossira, plus le CCHST affirme son engagement et consolide ses efforts pour joindre plus de gens et fournir des renseignements fiables et utiles qui pourraient aider � pr�venir des blessures ou des maladies li�es au travail. Il s’agit d’une m�thode rentable pour sensibiliser de nombreux Canadiens aux questions importantes de sant� et de s�curit�. Les r�sultats montrent que les lecteurs accordent de la valeur � ce service et utilisent bel et bien les renseignements pour am�liorer leur milieu de travail.
Pour s’abonner � ce service gratuit, on peut se rendre au site suivant : http://www.cchst.ca/resources/communications/mailinglists/enews.html.
Dans le cadre de sa campagne de sensibilisation, le CCHST promeut �galement le Jour de deuil national qui comm�more les travailleurs bless�s ou morts au travail et qui offre aux employ�s et aux employeurs l’occasion de renouveler de fa�on publique leur engagement � am�liorer la sant� et la s�curit� au travail. La promotion se fait par l’entremise du site Internet, de communiqu�s de presse nationaux, d’un �v�nement comm�moratif, d’une banni�re et du Rapport sur la sant� et la s�curit�. M�me si l’acc�s global �tait faible, on a observ� une augmentation de 60 % des utilisateurs du site Internet. On a �galement cr�� une affiche gratuite dont 2 944 copies ont �t� distribu�es, une augmentation de 93 % par rapport aux ann�es pr�c�dentes.
Les campagnes de sensibilisation comprennent �galement la participation � la Semaine nord-am�ricaine de la sant� et de la s�curit� au travail (http://www.naosh.org/). Cela comprend l’offre de s�minaires Internet en direct, l’h�bergement du site Internet et la participation au lancement de la SNASST au Canada.
Comme il doit de par son r�le demeurer ind�pendant et impartial dans sa prestation de services, le CCHST cherche constamment � obtenir une r�troaction de la part de ses intervenants. Les �valuations servent � mesurer le degr� de satisfaction quant � l’impartialit� et � la qualit� de ses services. De plus, le CCHST a recours � la participation du conseil tripartite pour l’examen de ses nouveaux programmes, produits et services, et il obtient ainsi des conseils objectifs quant � la pertinence et � la fiabilit� de ses nouveaux produits et services impartiaux. Cela s’est r�v�l� tr�s pr�cieux en ce qui a trait � l’�laboration de publications et de cours d’apprentissage en ligne. Le Conseil des gouverneurs, qui compte des repr�sentants des syndicats, des entreprises et des gouvernements, garantit la nature impartiale et pertinente des services du CCHST. Les membres du Conseil se r�unissent trois fois par ann�e pour �tudier les plans op�rationnels et faire part de l’opinion de leurs mandants. Tous les gouverneurs sont des b�n�voles repr�sentant la plupart des provinces et des territoires dans tout le Canada, les groupes d’employeurs et les syndicats principaux..
Dans l’�valuation de 2005, les principaux r�pondants ont affirm� que le CCHST jouit d’une bonne r�putation au Canada. Les sp�cialistes en SST, les leaders professionnels, les syndicats, les travailleurs et les employeurs ayant mis sur pied des comit�s de sant� et de s�curit� dans leur entreprise semblent bien conna�tre le CCHST. Ce niveau �lev� de sensibilisation �tait principalement attribu� aux efforts d�ploy�s par le CCHST, comme la conclusion de partenariats avec d’autres organismes et le niveau �lev� de visibilit� maintenu par la haute direction du CCHST. Les r�pondants ont �galement fait remarquer que le CCHST fait du bon travail en concevant � partir de la synth�se des r�sultats d’�tudes des produits d’information impartiaux qui sont utiles et faciles � comprendre pour les professionnels de la sant� et de la s�curit�, les employeurs et les travailleurs 8.
La satisfaction des intervenants peut �tre constat�e dans le cadre des nombreux projets de collaboration r�alis�s dans tout le Canada. Vous trouverez les d�tails dans notre rapport annuel � l’adresse suivante :http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
Le soutien que les diff�rents ordres de gouvernement et l’industrie offrent au CCHST se traduit par de nombreux projets de collaboration men�s cette ann�e par le CCHST, dont voici quelques‑uns :
- Portail Internet Planification de pand�mie : on a mis sur pied ce portail pour fournir une source cr�dible et unique de renseignements pratiques sur la pand�mie et de ressources pour la planification aux entreprises et aux travailleurs du Canada. Ce portail a �t� financ� par RHDSC.
- Enqu�te sur la politique publique relative � la sant� et � la s�curit� des travailleurs �trangers � Chongqing, en Chine : un projet pour aborder les questions de pr�vention des blessures et d’assurances pour les travailleurs �trangers. Ce projet financ� par l’ACDI permettra aux membres des organisations d’apprendre de l’exp�rience du Canada en
mati�re de sant� et de s�curit� en milieu de travail et d’assurances pour les nouveaux travailleurs et les travailleurs �trangers. On utilisera �galement l’exp�rience du Canada pour am�liorer les lois de Chongqing.
- Site Internet national des jeunes travailleurs : en collaboration avec l’Association canadienne des administrateurs de la l�gislation ouvri�re (ACALO), le CCHST a cr�� ce portail pour aider les jeunes travailleurs et les nouveaux travailleurs � trouver l’information pertinente qui les aidera � pr�venir les blessures et maladies professionnelles. Par ce
point d’acc�s unique, les jeunes travailleurs, les enseignants et les parents peuvent obtenir de l’information provenant de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada sur les questions de la SST touchant les jeunes travailleurs. On peut consulter ce site � : www.job-one.ccohs.ca . Au cours de l’exercice
2006‑2007, 24 472 visiteurs ont acc�d� � ce site Web plus de 207 477 fois.
- R�seau canadien de la sant� : partenaire affili� en mati�re de sant� au travail (http://www.cchst.ca/headlines/text59.html). Cela inclut la conclusion de vastes partenariats avec de nombreux organismes de la sant� afin de tenir les Canadiens au fait de leur sant�.
- Le site WorkSafe Saskatchewan a �t� cr�� en collaboration avec le minist�re du Travail de la Saskatchewan, en tant que source d’information pour la pr�vention des blessures et des maladies professionnelles. On a augment� le contenu pour traiter de la sant� en milieu de travail, de la sant� mentale, des parfums et de la qualit� de l’air int�rieur. En 2006, plus de
270 000 sessions ont �t� ouvertes sur ce site Internet. Les indicateurs de satisfaction laissent entendre que ces renseignements sont diffus�s dans les milieux de travail et utilis�s pour am�liorer la sant� et la s�curit� au travail.
- La base de donn�es sur les pratiques de pr�vention et SST pour tous – Ontario : �labor�s pour le compte de la Commission de la s�curit� professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario. En moyenne 22 000 visiteurs par mois, pour un total de 62 000 � 79 000 consultations. Le site Web sur la pratique
des pr�ventions est visit� en moyenne par 6 500 personnes par mois.
- Transports Canada : on a cr�� la Biblioth�que virtuelle des inspecteurs de la s�curit� maritime pour les personnes qui travaillent dans des r�gions �loign�es o� elles n’ont pas acc�s � Internet pour les aider � ex�cuter leurs t�ches. Plus de 300 inspecteurs de la s�curit� maritime de Transports Canada utilisent cet outil.
- Am�lioration de la sant� et de la s�curit� au travail dans l’industrie br�silienne : le CCHST dirige l’�laboration d’un portail d’information sur la SST � l’intention des participants de l’industrie du Br�sil.
- Cours personnalis�s pour les entreprises priv�es et les organismes gouvernementaux.
- Pr�sentations et repr�sentation � l’occasion de conf�rences et d’activit�s organis�es pour les syndicats, les entreprises et le gouvernement partout au Canada.
- Service de portail Web Apporter la sant� au travail : ce service fournit aux employeurs, aux employ�s et aux intervenants canadiens un acc�s simple � un �ventail complet de ressources fiables et d’outils pratiques de cr�ation et de promotion de milieux de travail sains. Les statistiques montrent que 25 002 visiteurs ont acc�d� au portail 42 429 fois pour les renseignements en anglais et que 6 646 visiteurs y ont acc�d� 10 252 fois pour les renseignements en fran�ais.
Notre rapport annuel contient des renseignements sur ces projets de collaboration et d’autres. L’appui continu du gouvernement, des entreprises et de tous les ordres de gouvernement est un indice important du sentiment de satisfaction � l’�gard du CCHST.
Le CCHST est reconnu comme le leader mondial dans l’avancement de la sant� et de la s�curit� au travail. � preuve, le centre a �labor� le programme Intox du Programme international sur la s�curit� des substances chimiques (PISSC) de l’Organisation mondiale de la sant� (OMS). Il s’agit d’un syst�me d’exploitation int�gr� consistant en une base de donn�es et en un logiciel, qui est utilis� dans les centres antipoison du monde entier pour g�rer l’information sur les empoisonnements. Un autre projet est PISSC INCHEM, �galement produit gr�ce � la collaboration avec l’OMS. Le programme regroupe de l’information essentielle � la gestion saine des produits chimiques qui ont une incidence sur l’environnement et la sant� humaine. Le PISSC INCHEM est une source qui fait autorit� pour ce qui est des rapports d’organisations intergouvernementales dans les domaines de produits chimiques, de la sant�, de la s�curit� et de l’environnement.
Cette information a �t� diffus�e sans frais afin de permettre aux gens des pays en d�veloppement d’y avoir acc�s. Le service regroupe des documents et des bases de donn�es de plusieurs organismes internationaux dans les domaines de produits chimiques, de la sant�, de la s�curit� et de l’environnement. En moyenne, 182 000 personnes provenant de 170 pays visitent le site Web chaque mois. Au cours d’une r�cente enqu�te, 90 % des personnes interrog�es ont dit trouver le service INCHEM utile. L’utilisation g�n�ralis�e du service � l’�chelle mondiale montre que le programme r�pond � un besoin.
Le PISSC INCHEM s’est taill� une r�putation mondiale en offrant des services de haute qualit� et en diffusant des publications sur la pr�vention des blessures et des maladies professionnelles issues d’organismes intergouvernementaux dignes de confiance, publications qui sont �valu�es par les pairs et qui font autorit�.
Le programme Intox du PISSC est une collection de documents destin�e aux personnes qui travaillent dans des centres antipoison, qui rep�rent et prennent en charge les cas d’empoisonnement ou qui doivent traiter des incidents de sant� ayant trait aux produits chimiques. Chaque ann�e, 67 500 visiteurs uniques provenant de plus de 145 pays ont acc�d� aux renseignements. L’an dernier, on a acc�d� plus de 2,4 fois aux documents du programme Intox. Bon nombre d’utilisateurs se fient � ces renseignements pour conna�tre les premiers soins � prodiguer dans les cas d’exposition � des produits chimiques et d’empoisonnement.
Les comp�tences et l’expertise du CCHST en mati�re d’�laboration de contenu et de transmission du savoir sont aussi reconnues � l’�chelle internationale. Le CCHST est membre d’un consortium d’organismes publics et priv�s canadiens formant un partenariat canado-br�silien pour r�pondre aux besoins en mati�re de sant� et de s�curit� de petites et moyennes entreprises œuvrant dans des secteurs d’activit� pr�cis au Br�sil. Le CCHST dirige l’�laboration d’un portail d’information sur la SST visant les participants du secteur industriel du Br�sil et offre de la formation aux professionnels de la sant�.
Dans le cadre de notre derni�re �valuation, les principaux r�pondants ont indiqu� que le CCHST est per�u comme l’une des principales sources d’information sur la SST du monde, qui jouit d’un niveau de reconnaissance plus �lev� que beaucoup d’autres institutions nationales li�es � la SST.
Le rapport ajoute �galement qu’� en offrant des produits d’information accessibles qui font la synth�se des r�sultats de r�centes �tudes, y compris ceux d’�tudes men�es par des organismes internationaux (ex. : OMS, ONU), le CCHST a clairement fait accro�tre le volume d’information disponible et a ainsi contribu� � la croissance des connaissances en mati�re de la SST �. Les liens cr��s � l’�chelle internationale ont am�lior� la disponibilit� de l’information au profit de l’ensemble des Canadiens.
R�sultat escompt� : Application des renseignements relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail pour am�liorer les pratiques en milieu de travail
Total des ressources financi�res (en milliers de dollars)
| Pr�vu | Autorisations | R�el |
|---|---|---|
| 1,121 $ | 1,137 $ | 1,126 $ |
Total des ressources humaines
| Pr�vu | Autorisations | R�el |
|---|---|---|
| 24 | 24 | 22 |
Le r�sultat attendu des activit�s du CCHST est une augmentation de l’application des renseignements sur la sant� et la s�curit� au travail pour am�liorer les pratiques en milieu de travail. Il faut tenir compte de plusieurs priorit�s afin de r�aliser cet objectif. Une de ces priorit�s est de fournir des syst�mes d’information et de gestion de haute qualit� sur la sant� et la s�curit� au travail. Ces priorit�s comprennent �galement l’application de principes int�gr�s sur la sant� et la s�curit� au travail au moyen de la promotion de milieux de travail sains. Il s’agit �galement de promouvoir la collaboration et les �changes au moyen de tribunes, de conf�rences et de dialogues nationaux pour accro�tre l’application des principes dans les milieux de travail et am�liorer les pratiques. Le CCHST travaille �galement en �troite collaboration avec le secteur de l’�ducation, des groupes de jeunes et des partenaires pour leur fournir des ressources et faire en sorte que l’enseignement de la sant� et de la s�curit� dans les �coles se r�pande et s’am�liore.
Le CCHST travaille en collaboration avec des organismes internationaux afin d’obtenir des renseignements � jour qu’il met � la disposition des Canadiens. Le CCHST a travaill�, � l’�chelle mondiale, � permettre la distribution gratuite, par Internet, des collections nationales de renseignements sur la SST. Par exemple, il a con�u r�cemment un portail Web pour les centres collaborateurs de l'Organisation mondiale de la sant� (OMS) dans le domaine de la sant� au travail (http://www.whoocchealthccs.org/fr/ ). Ce nouveau portail fournit � chaque centre collaborateur un endroit o� pr�senter ses propres renseignements sur la sant� au travail ainsi que des liens vers d'autres renseignements disponibles dans son pays. Il vient s’ajouter au r�seau d’information des Centres CIS (http://www.ciscentres.org/fr/welcome/). Le CCHST repr�sente �galement le Canada au groupe trinational des experts gouvernementaux en sant� et en s�curit� au travail. Cette initiative a �t� mise en œuvre en vertu de l’Accord nord-am�ricain de coop�ration dans le domaine du travail (ANACT). Le CCHST est le repr�sentant canadien pour deux des quatre groupes de travail techniques form�s, soit le groupe de travail sur l'�laboration du site Web trinational et le groupe de travail sur les substances dangereuses. Le CCHST assure la maintenance et l'am�lioration d’un site Web afin de faciliter la communication entre les membres du groupe de travail venant du Canada, des �tats-Unis et du Mexique, et de fournir une source d'information sur la SST provenant de ces trois pays. (http://www.naalcosh.org/index_f.htm)
| Un site national regroupant les 14 gouvernements du Canada aidera les Canadiens � se retrouver facilement dans le d�dale de r�glements et d’information sur la sant� et la s�curit� au travail. |
| www.canoshweb.org |
Pour aider les Canadiens � appliquer les renseignements sur la sant� et la s�curit� au travail, le CCHST a cr�e le site Internet CanOsh. Le but de ce site est de permettre aux Canadiens d’acc�der facilement et de fa�on ind�pendante � des renseignements en mati�re de sant� et de s�curit� (SST) pour se conformer aux prescriptions juridiques et am�liorer les pratiques en mati�re de sant� et s�curit� au travail. En d�finitive, il leur permet d’acqu�rir les connaissances n�cessaires pour r�duire le nombre de d�c�s au travail et de blessures et de maladies professionnelles. Le portail est con�u de fa�on � fournir aux Canadiens une fa�on facile et efficace d’acc�der � des renseignements sur la sant� et la s�curit� fournis par les organismes f�d�raux, provinciaux et territoriaux responsables de la SST, les commissions des accidents du travail et le CCHST. Ce site se trouve � l’adresse suivante : http://www.canoshweb.org. En utilisant ce site, les Canadiens peuvent ais�ment faire des recherches et naviguer dans les sites Web des 14 gouvernements du Canada et autres sites. En 2006-2007, 62 425 personnes ont visit� ce site � 363 626 occasions.
La mesure de la qualit� des produits du Centre, effectu�e au moyen d’une �tude ind�pendante, donne les taux de satisfaction g�n�rale suivants (tr�s satisfait ou satisfait) :
Niveau de satisfaction � l'�gard des produits du CCHST (pourcentage des r�pondants s'�tant d�clar�s tr�s satisfaits ou satisfaits)
| Indicateur | Satisfaits (%) |
|---|---|
|
Rapidit� |
89% |
|
Exhaustivit� |
85% |
|
Utilit� |
92% |
|
Clart� |
86% |
|
Fiabilit� |
87% |
|
Satisfaction globale |
80% |
Source : Les donn�es pour le CCHST viennent d'une enqu�te effectu�e aupr�s des utilisateurs par TNS Canadian Facts en 2005.
Pour ce qui est de la valeur par rapport � l’argent investi, 96 % des r�pondants qui ont r�pondu � cette question ont affirm� que les produits du CCHST offrent une valeur sup�rieure ou �gale � la moyenne pour l’argent investi. De plus, en ce qui concerne l’importance globale du r�le du CCHST dans la satisfaction des besoins de leur organisme en sant� et en s�curit�, 78 % des r�pondants ont dit qu’il �tait tr�s important ou important.
En 2004, le CCHST a fait effectuer une �tude ind�pendante sur la satisfaction des clients � l’�gard des services et produits, en conformit� avec l’outil de mesures communes et l’enqu�te Les Citoyens d’abord. L’objectif �tait de d�terminer le niveau de satisfaction des clients � l’�gard de diverses caract�ristiques des produits et des services et de comparer l’importance de ces caract�ristiques. Cette �tude peut servir de base aux futures �tudes sur la satisfaction des clients. Dans l’ensemble, les notes, qui sont pr�sent�es ci-apr�s, �taient �lev�es.
Formation et enseignement
La formation et l’enseignement, en plus d’�tre directement applicables au milieu de travail, sont des moyens efficaces de sensibiliser les employeurs et les employ�s � leurs droits et responsabilit�s en mati�re de SST et d’accro�tre leurs connaissances dans le domaine. Le CCHST offre des cours en salle de classe, des cours adapt�s et des cours en ligne pour r�pondre aux besoins des Canadiens. Les cours sont �valu�s par un comit� tripartite externe pour garantir leur pertinence et leur int�grit�.
En 2007, le CCHST a continu� d'accro�tre son offre de cours en ligne. Il offre actuellement 23 cours (en anglais et en fran�ais), et 3 autres sont en pr�paration. Pr�s de 11 541 personnes sont d�j� inscrites cette ann�e. La r�troaction des utilisateurs montre un taux de satisfaction �lev� � l'�gard du service (96,5 %) et un taux de recommandation �lev� (94 %). Avant d'�tre offerts, les cours sont soumis � un examen tripartite approfondi. Les participants aux cours ont �galement la possibilit� de chercher � obtenir des clarifications aupr�s des instructeurs. Ces caract�ristiques sont uniques au CCHST. On a �labor� des cours personnalis�s et on tente continuellement de conclure de nouveaux partenariats.
| “Le Programme d’appui � l’�ducation est offert aux facult�s. Nous avons mis � la disposition des �tudiants plusieurs guides sur les produits et guides de recherche important afin de les aider � perfectionner leurs connaissances et comp�tences en mati�re de sant� et de s�curit� au travail et de salubrit� environnementale. L’un des guides les plus populaires est OSHLINE™ avec NIOSHTIC ” |
Programme d'appui � l'�ducation
Le Programme d’appui � l’�ducation (PAE) du CCHST est offert exclusivement aux universit�s et coll�ges en tant que ressource pour le soutien de l’enseignement dans les domaines de la salubrit� environnementale et de la sant� et de la s�curit� au travail ainsi que pour aider les universit�s et coll�ges dans leurs d�marches visant � cr�er un milieu de travail s�curitaire et sain. Le PAE compte 103 universit�s et coll�ges, dont plusieurs sont tr�s r�put�s, et il est offert � plus de 3 millions d’�tudiants, enseignants et employ�s.
|
Les renseignements sont utiles aux �tudiants, aux enseignants et aux chercheurs ainsi qu’au personnel charg� de la sant� et de la s�curit� et aux travailleurs. Les �tudiants, qui sont les dirigeants de demain, doivent �tre sensibilis�s � la sant� et � la s�curit� au travail et doivent savoir pr�venir les blessures et les maladies au travail.
Le CCHST a �galement �tabli une bourse d’�tudes dans le domaine de la sant� et de la s�curit� au travail, � la m�moire de Dick Martin, un pionnier dans ce domaine au Canada, pour soutenir les �tudiants qui poursuivent des �tudes postsecondaires dans le domaine li� � la sant� et � la s�curit� professionnelles. Les renseignements sur le programme et les laur�ats pour 2006-2007 sont publi�s � l’adresse suivante : http://www.cchst.ca/scholarship/winners/.
|
R�cemment, presque 110 000 jeunes ont �t� gri�vement bless�s au travail en une ann�e seulement. Ces statistiques signifient que les jeunes accident�s (�g�s de 15 � 29 ans) repr�sentent un travailleur accident� sur quatre au Canada. |
Le programme est financ� par des dons priv�s et par les intervenants. On en fait la promotion dans 26 �tablissements postsecondaires du Canada, et on offre dans ce cadre des bourses aux �tudiants qui remportent un concours annuel.
Le CCHST encourage la collaboration et les �changes d’id�es en augmentant les applications en milieu de travail et en am�liorant les pratiques au moyen d’expos�s �ducatifs et d’une participation � des conf�rences et � des ateliers.
Le CCHST tiendra une conf�rence nationale pour aborder les questions de la sant� et de la s�curit� qui �mergent des milieux de travail en �volution. Sur le th�me � Nouveaux enjeux de sant� et de s�curit� dans les milieux de travail en constante �volution : un d�bat canadien �, cette conf�rence nationale de deux jours donnera l’occasion aux experts, aux travailleurs, aux employeurs et aux gouvernements de partager leurs connaissances et leur exp�rience par rapport � cette question pancanadienne et de discuter des probl�mes et des solutions.
Il s’agira de la deuxi�me conf�rence nationale organis�e par le CCHST. La premi�re, qui s’est tenue en 2005, a permis � pr�s de 350 Canadiens ayant les m�mes pr�occupations de d�battre et de formuler des recommandations sur la question de la maladie au travail. Des milliers de gens ont pu tirer profit des r�sultats de cette conf�rence, car on a affich� les renseignements et les r�sultats sur le site Internet du CCHST. On s’attend � ce que la conf�rence de 2007 suscite autant d’int�r�t et d’enthousiasme et qu’elle permettra aux Canadiens de trouver des solutions cr�atives pour qu’ils puissent �tre en sant� et en s�curit� au travail.
Nous mettons �galement de l’avant une messagerie �lectronique, HS-Canada, afin de distribuer des messages � un groupe de personnes int�ress�es � la sant� et � la s�curit� au travail dans le contexte canadien.
Certains des �v�nements auxquels participe le CCHST figurent ci-dessous :
Conf�rences, expositions, ateliers et pr�sentations
Le CCHST r�alise son objectif de promotion de la SST par l’interm�diaire d’activit�s de mobilisation de divers groupes, en participant � plus de 31 �v�nements au cours de l’exercice et en participant � des r�unions, � des conf�rences et � des pr�sentations dans la plupart des r�gions du Canada. La participation � ces �v�nements sert � la fois les objectifs de marketing et de communication. En effet, ce sont, pour le Centre, autant d’occasions de mettre en vedette son vaste �ventail de produits et services. Il est possible de cibler des groupes pr�cis, pour faire la promotion de milieux de travail sains dans l’ensemble du Canada. L’interaction importante entre les participants et le CCHST contribue � nous garder en contact avec les besoins des travailleurs canadiens.
| Conf�rence de 2006 de la Saskatchewan Association of Health Organizations (SAHO) Regina (Sask.) – du 9 au 11 avril Exposition |
Canadian Conference on Disaster and Emergency Planning Toronto (Ont.) – les 1er et 2 mai Exposition |
| Groupe de travail sur le milieu de travail – S�rie Innovation pour un milieu de travail sain Hamilton (Ont.) – le 19 avril Comit� du groupe de travail |
S�minaire annuel sur la s�curit� de l'industrie p�troli�re de 2006 Banff (Alb.) – du 3 au 5 mai Exposition |
| SEEFPO Toronto (Ont.) – les 20 et 21 avril Exposition |
Western Conference on Safety 2006 Vancouver (B.-C.) – les 8 et 9 mai Mat�riel seulement |
| Truck World 2006 Toronto (Ont.) – du 20 au 22 avril Exposition |
28e congr�s de l'AQHSST Ville de Qu�bec (Qu�.) – du 9 au 11 mai Exposition |
| Conf�rence nationale de la Canadian Occupational Health Nurses Association Halifax (N.-�.) – du 26 au 28 avril Exposition |
Conf�rence et exposition annuelles de l'Association des fabricants de pi�ces d'automobile Hamilton (Ont.) – les 10 et 11 mai Exposition sur table |
| 63e conf�rence annuelle de l'OASBO Salon de l'industrie Ottawa (Ont.) – le 27 avril Exposition sur table |
Conf�rence de 2006 de l'OALT / ABO St. Catherines (Ont.) – du 10 au 14 mai Conf�rencier |
| Corrections et Public Safety et Justice Saskatchewan OH&S Conference Saskatchewan – le 1er mai Mat�riel seulement |
American Industrial Hygiene Conference and Exposition (AIHCE) – 2006 Chicago (Illinois) – du 13 au 18 mai Expositions et conf�renciers |
| Lancement national de la SNASST Vancouver (C.-B.) – le 1er mai Conf�rencier et exposition sur table |
64e r�union g�n�rale annuelle de la Transportation Health and Safety Association of Ontario (THSAO) Toronto (Ont.) – les 24 et 25 mai Exposition |
| IAPA Health and Safety 2006 Toronto (Ont.) – du 1er au 3 mai Exposition et conf�renciers |
International Conference of Safety Net and Canadian Association for Research on Work and Health (CARWH) St. John's (T.-N.) – du 7 au 10 juin Exposition et conf�rencier |
| SNASST de l'Universit� McMaster de 2006 Hamilton (Ont.) – le 4 mai Exposition sur table Mat�riel seulement |
Institut canadien pour le soulagement de la douleur et de l'incapacit� Vancouver (C.-B.) – du 7 au 9 juillet Conf�rencier |
| Conf�rence de 2006 de la Soci�t� canadienne de la sant� et de la s�curit� au travail Ottawa (Ont.) – du 10 au 13 septembre Exposition et conf�rencier |
Conf�rence de la Human Resource Professionals Association of Ontario (HRPAO) de 2007 Toronto (Ont.) – du 31 janvier au 2 f�vrier Exposition et conf�rencier |
| Conf�rence professionnelle sur l'hygi�ne au travail de 2006 San Jose (Californie) – du 16 au 19 septembre Exposition |
Facult� d'ing�nierie de l'Universit� McMaster Hamilton (Ont.) – janvier Conf�rencier |
| Forum intergouvernemental sur la s�curit� chimique Budapest (Hongrie) – du 25 au 28 septembre Participation |
Symposium du printemps de l'Occupational Hygiene Association of Ontario Mississauga (Ont.) – le 28 mars Conf�rencier |
| Chemical Hazard Communication Meeting Washington (D.C.) – Septembre Participation |
Le Grand Rendez-vous en sant� et s�curit� du travail Qu�bec – les 11 et 12 octobre Exposition |
| Conf�rence Sant�, travail et mieux-�tre de 2006 Vancouver (C.-B.) – du 12 au 14 octobre Mat�riel seulement |
25e conf�rence annuelle sur la sant� et la s�curit� de la CSSIAT du Nouveau-Brunswick St. John (N.-B.) – les 22 et 23 octobre Exposition |
| Peterborough Health Unit Peterborough (Ont.) – Octobre Conf�rencier |
Alberta Health & Safety Conference And Trade Fair Edmonton (Alb.) – les 21 et 22 novembre |
R�sultat escompt� : Recouvrement partiel des co�ts au moyen de frais d'utilisation
Total des ressources financi�res (en milliers de dollars)
| Pr�vu | Autorisations | R�el |
|---|---|---|
| 1,121 $ | 1,137 $ | 1,126 $ |
Total des ressources humaines
| Pr�vu | Autorisations | R�el |
|---|---|---|
| 24 | 24 | 22 |
Le CCHST re�oit pr�s de 50 % de son financement � partir de cr�dits, et le reste du financement est g�n�r� par des initiatives de recouvrement des co�ts et le soutien d'autres organisations. Le CCHST �tait une organisation financ�e � 100 % jusqu'en 1989, ann�e au cours de laquelle le Cabinet a rendu une d�cision indiquant que le CCHST devait devenir autonome sur le plan financier. Quelques ann�es plus tard, on a r�duit les cr�dits, et �mis une directive indiquant que le CCHST devait recouvrir ses co�ts pour financer ce programme. La cr�ation de produits et de services et le fait de g�n�rer assez de recettes pour compenser les co�ts ont �t� une longue et dure bataille. En 2002, on a recommand� dans un examen de programme de r��quilibrer le financement : 50 % viendrait des cr�dits et 50 %, du recouvrement des co�ts. On �labore des produits et des services pour r�pondre � l'objectif du CCHST d'am�liorer la sant� et la s�curit� au travail.
Au fil des ans, le CCHST a �labor� de nombreux produits et services. Les r�cents changements du march� avec l'arriv�e d'Internet et l'accessibilit� des renseignements ont grandement entrav� la capacit� du CCHST de g�n�rer des recettes. Par ailleurs, la chute du dollar am�ricain a occasionn� une perte de revenu. Bon nombre de produits du CCHST sont vendus aux �tats-Unis et � l'�chelle internationale.
Pour r�pondre aux changements r�cents du march�, le CCHST a apport� des modifications pour accro�tre ses recettes. R�cemment, on a �labor� des cours d'apprentissage en ligne en tant qu'outil pour accro�tre l'offre de cours au Canada. Par ailleurs, on a ajout� un syst�me de gestion des fiches signal�tiques. Ces nouveaux ajouts nous ont permis de compenser la baisse des ventes de nos lignes de produits traditionnelles et les pertes de revenus occasionn�es par la chute de la valeur du dollar am�ricain. Le CCHST �labore en ce moment un syst�me de gestion de la sant� et de la s�curit� au travail qui sera utilis� pour r�pondre aux besoins pr�cis des entreprises canadiennes. Ce programme Internet aidera les organisations � maintenir et � am�liorer leurs programmes de sant� et de s�curit� au travail existants ainsi qu'� comprendre les exigences des normes nationales et internationales et � s'y conformer.
Le CCHST r�alise son mandat de promouvoir la sant� et la s�curit� au travail et de promouvoir des attitudes et des m�thodes qui permettront d'am�liorer la sant� physique et mentale des travailleurs au moyen d'un vaste �ventail de produits et de services. Ces produits et services sont con�us en collaboration avec des organisations nationales et internationales de sant� et de s�curit� au travail et visent principalement � pr�venir les maladies, les blessures et les d�c�s.
Voici un sommaire de nos recettes :
| 2007 (en dollars) |
2006 (en dollars) |
|
|---|---|---|
| Produit g�n�r� par les ventes | ||
| Abonnements – CCINFOdisc | 417,646 | 436,061 |
| Abonnements – disques sp�cialis�s | 255,198 | 308,187 |
| CCINFOWeb | 740,940 | 670,696 |
| Produits sp�cialis�s - Internet | 650,297 | 617,127 |
| Publications � copie unique | 144,230 | 154,147 |
| Formation et enseignement | 403,549 | 188,299 |
| Autre | 12,432 | 12,479 |
|
|
||
| 2,624,292 | 2,386,996 | |
| Projets et accords de collaboration | ||
| Projets de collaboration | 863,263 | 986,883 |
| Contributions au Service des demandes de renseignements | 454,000 | 454,000 |
| Recouvrement des frais de d�placement | 57,093 | 28,414 |
|
|
||
| 1,374,356 | 1,469,297 | |
|
|
||
| 3,998,648 | 3,856,293 | |
|
|
||
On a enregistr� les recettes ci-dessus au moyen de la m�thode de la comptabilit� d'exercice, qui calcule les recettes lorsqu'elles sont g�n�r�es. Ces montants pourraient diverger de ceux figurant dans les rapports gouvernementaux, o� les recettes sont reconnues lorsqu'elles sont re�ues ou � valoir sur le cr�dit. On souligne la diff�rence entre les m�thodes d'�tablissement de rapports et on rapproche les donn�es dans les notes des �tats financiers v�rifi�s.
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Aper�u du rendement financier
Les recettes provenant de la vente de produits et de services continue de diminuer dans de nombreux secteurs de produits. La raison principale de cette diminution est que le march� �volue dans le domaine de l’information, � cause de la concurrence que se livrent les fournisseurs de renseignements sur la SST en ligne. De plus, la d�valuation du dollar am�ricain a fait diminuer les ventes globales de pr�s de 250 000 $. Pour compenser ces pertes, le CCHST a �tendu son service de formation pour offrir les cours en ligne, ce qui a obtenu beaucoup de succ�s, et il a cr�� un nouveau service qui consiste en un syst�me de gestion des fiches signal�tiques, ce qui entra�ne une hausse continue des recettes. Les cr�dits sont � peu pr�s les m�mes que pour les ann�es pr�c�dentes.
Le CCHST a cess� de payer directement � TPSGC les prestations de maladie de ses employ�s pour adopter le m�me syst�me que les autres minist�res. Ce syst�me consiste en un financement du Conseil du Tr�sor sous forme de cr�dit l�gislatif et en le paiement d’un taux fixe correspondant par le CCHST. Pour ce qui est des services offerts gratuitement, le CCHST reconna�t que les r�gimes de soins dentaires et de soins de sant� offerts par le SCT sont en accord avec la pr�sentation des autres minist�res.
Environ 50 % du budget du CCHST continuent � provenir de la vente de produits et services. Les charges sont � peu pr�s �quivalentes � celles des ann�es pr�c�dentes, sauf pour ce qui est des co�ts entra�n�s par la cr�ation de nouveaux produits. Les �tats financiers v�rifi�s sont publi�s dans notre rapport annuel.
Tableaux financiers r�capitulatifs
Les tableaux suivants s'appliquent au CCHST :
Tableau 1 : Sommaire des cr�dits vot�s
Tableau 2 : Comparaison du total des charges pr�vues et des charges r�elles
Tableau 3 : Comparaison historique du total des charges pr�vues et r�elles
Tableau 4 : Respendable Revenues
Tableau 5 : Passif �ventuel
Tableau 6 : Autres renseignements : Sommaire des revenus, charges et cr�dits
Tableau 7 : Autres renseignements : Frais d'utilisation
Tableau 1
Sommaire des cr�dits vot�s
Autorisations pour 2006-2007 - Partie II du Budget des d�penses
| Besoins financiers par autorisation (en million de dollars) | |||
| 2006-07 | |||
| Cr�dit | Charges pr�vues | Total des autorisations | Charges r�elles |
| Cr�dit 25 | 4.5 | 4.3 | 4.3 |
| Budget des d�penses suppl�mentaires (A) | - | 0.2 | 0.2 |
| Total pour le Minist�re | 4.5 | 4.5 | 4.5 |
On a re�u des fonds suppl�mentaires au cours de l’exercice pour le roulement, desquels on a d�duit le montant correspondant aux �conomies r�alis�es dans les d�penses.
Comparaison du total des charges pr�vues et des charges r�elles de 2006-2007 (en millions de dollars)
| Secteur d'activit� | ETP | Fonctionnement | Capital | Subventions et contributions | Total des d�penses brutes | Moins: recettes disponibles | Total des d�penses nettes |
| CCHST | 96 | 8.8 | - | - | 8.8 | 4.3 | 4.5 |
| Total des autorisations | 96 | 8.8 | - | - | 8.8 | 4.3 | 4.5 |
| R�elles | 90 | 8.4 | - | - | 8.4 | 3.9 | 4.5 |
| Autres recettes et d�penses | |||||||
| Autres recettes et d�penses | - | ||||||
| Total des autorisations | - | ||||||
| R�elles | - | ||||||
| Co�ts des services fournis par les autres minist�res | 0.7 | ||||||
| Total des autorisations | 1.2 | ||||||
| R�elles | 0.7 | ||||||
| Co�ts nets du programme | 5.2 | ||||||
| Total des autorisations | 5.7 | ||||||
| R�elles | 5.7 | ||||||
Il a �t� difficile d’�tre conforme aux estimations de revenus en raison de l’importante chute de la valeur du dollar am�ricain. Il devient de plus en plus difficile d’atteindre les objectifs de vente en raison de la progression rapide des technologies et de la disponibilit� d’information de rechange. On a fait diminuer les charges li�es � la production de revenus pour compenser la diminution des revenus. Les co�ts des services fournis par d’autres minist�res repr�sentent les co�ts des locaux fournis par TPSGC et les services de v�rification fournis par le BVG. En outre, on a int�gr� au budget, pour la premi�re fois, les co�ts li�s aux prestations de soins dentaires et de sant�. Ces chiffres ne font pas partie du Rapport sur les plans et les priorit�s, mais ils sont divulgu�s dans les �tats financiers v�rifi�s.
Tableau 3
Comparaison historique du total des charges pr�vues et r�elles (En millions de dollars)
| 2006-07 | |||||
| Secteur d'activit� | R�elles 2004-05 | R�elles 2005-06 | Charges pr�vues | Total des autorisations | R�elles |
|
CCHST |
4.4 |
4.5 |
4,5 |
4.5 |
4.5 |
|
Total |
4.4 |
4.5 |
4.5 |
4.5 |
4.5 |
Tableau 4
Respendable Revenues (En millions de dollars)
| 2006-07 | |||||
| Secteur d'activit� | R�elles 2004-05 | R�elles 2005-06 | Charges pr�vues | Total desautorisations | R�elles |
| CCHST | 3.8 | 3.8 | 4.3 | 4.3 | 3.9 |
| Total | 3.8 | 3.8 | 4.3 | 4.3 | 3.9 |
Les revenus disponibles repr�sentent les sommes provenant de la vente de biens et services. Environ 50 % du budget de fonctionnement du CCHST provient de ses activit�s de recouvrement des co�ts. Les conditions g�n�rales du march�, la fluctuation des op�rations de change, les budgets du gouvernement, les changements technologiques et la concurrence ont tous des r�percussions sur les ventes de biens et services.
Tableau 5
Passif �ventuel
Obligations et litiges en instance ou imminents
Le CCHST est impliqu� dans un litige d�coulant du cours normal des affaires. Un montant, conforme � l'avis juridique obtenu de notre conseiller juridique, a �t� inscrit comme cr�diteur � la fin de l'exercice.
| Autres �l�ments de passif : | |
| Indemnit�s de vacances | 376,314 $ |
| Indemnit� de d�part des employ�s | 1, 447,902 $ |
| Total | 1,824,216 $ |
Indemnit�s de vacances :
Les employ�s ont le droit de reporter les vacances non utilis�es d’une ann�e � l’autre jusqu’� concurrence de 30 jours. Ces co�ts ne sont comptabilis�s que lorsque les indemnit�s sont vers�es.
Indemnit� de d�part des employ�s :
Les employ�s du CCHST ont droit � des prestations de cessation d'emploi calcul�es en fonction du total de leurs ann�es de service, de leur salaire et de leur �ge au moment de leur d�part. Le co�t de ces prestations est comptabilis� � mesure que les employ�s rendent les services n�cessaires pour les acqu�rir. La direction a d�termin� son obligation au titre des prestations constitu�es en se fondant sur ses meilleures estimations des obligations constitu�es � la fin de l'exercice. Ces prestations repr�sentent la seule obligation du CCHST au titre des avantages sociaux qui donne lieu � un r�glement au moyen de paiements futurs.
Indemnit�s de maladie :
Les employ�s ont le droit d’accumuler les cong�s de maladie non utilis�s. Toutefois, ces cr�dits de cong�s de maladie ne repr�sentent pas des avantages acquis et ne peuvent servir qu’en cas de maladie. Les cr�dits de cong�s de maladie accumul�s qui seront payables dans les exercices futurs ne peuvent �tre raisonnablement d�termin�s. Par cons�quent, aucun montant ne figure dans le tableau ci-dessus. Les indemnit�s de maladie sont imput�es au fonds de fonctionnement de l’exercice au cours duquel elles sont vers�es.
Les employ�s admissibles participent au R�gime de pensions de retraite de la fonction publique administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du CCHST repr�sentent le co�t total des contributions de l'employeur. Ce montant repr�sente actuellement un multiple des cotisations obligatoires des employ�s et il peut fluctuer au fil du temps selon les r�sultats du r�gime. Les cotisations du CCHST sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel les services sont rendus et repr�sentent l'obligation totale du Centre au titre du r�gime. � l'heure actuelle, le CCHST n'est pas tenu de verser des cotisations pour combler une insuffisance actuarielle du R�gime de pensions de retraite de la fonction publique.
Tableau 6 – Autres renseignements : Sommaire des revenus, des charges et des cr�dit
Sommaire des revenus, des charges et des cr�dits (en milliers de dollars)
(applicables uniquement au CCHST)
| R�el | ||||||||||||
| 1995-96 | 1996-97 | 1997-98 | 1998-99 | 1999-00 | 2000-01 | 2001-02 | 2002-03 | 2003-04 | 2004-05 | 2005-06 | 2006-07 | |
| Revenus | 4,649 | 4,373 | 4,226 | 4,239 | 4,086 | 4,328 | 4,485 | 4,185 | 3,910 | 3,781 | 3,830 | 3,876 |
| Charges | 6,575 | 6,340 | 6,399 | 6,578 | 7,044 | 6,688 | 7,589 | 8,275 | 7,806 | 8,150 | 8,332 | 8,382 |
| Cr�dits | 1,926 | 1,967 | 2,222 | 2,359 | 3,043 | 2,400 | 3,276 | 4,156 | 4,173 | 4,369 | 4,501 | 4,506 |
Tableau 7 – Autres renseignements : Rapport sur les frais d'utilisation pour 2006-2007
La Loi sur les frais d’utilisation ne s’applique pas aux revenus g�n�r�s par le CCHST.
Section IV : Aper�u du Minist�re
Mandat, vision et mission :Le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (CCHST) a �t� cr�� en 1978 par la Loi sur le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (L.R. 1985, ch. C-13), qui donne au Centre le mandat de promouvoir le droit fondamental des Canadiens � un milieu de travail sain et s�curitaire.
Le CCHST est la ressource nationale du Canada en mati�re de sant� et de s�curit� au travail. Il sert � promouvoir la sant� et la s�curit� en milieu de travail, � faciliter l’�tablissement de normes �lev�es dans ce domaine et � promouvoir la consultation et la collaboration entre les gouvernements, les syndicats et les employeurs, afin de r�duire ou d’�liminer les risques professionnels.
Le CCHST envisage de devenir un centre de ressources documentaires de premier choix o� les Canadiens pourront facilement obtenir des services de haute qualit� sur la sant� et la s�curit� du travail.
Le CCHST est responsable devant le Parlement par l’entremise du ministre du Travail et de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec. Le Centre est un �tablissement public selon l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Objectifs
Fournir aux Canadiens une information fiable, d�taill�e et intelligible sur la sant� et la s�curit� au travail, information qui facilite une prise de d�cisions �clair�e, favorise le changement dans le milieu de travail, accro�t la sensibilisation � la n�cessit� de promouvoir la sant� et la s�curit� au travail, et soutient l’�ducation et la formation.
Principes directeurs
Le CCHST est r�gi et dirig� par un Conseil des gouverneurs tripartite compos� de repr�sentants de syndicats, d'employeurs et de leaders gouvernementaux (du f�d�ral, des provinces et des territoires) repr�sentant leur �lectorat respectif au Canada. Le Conseil se r�unit trois fois l’an pour examiner les politiques et �valuer les travaux du CCHST. Lors de sa r�union de janvier 1997, le Conseil a formul� les principes directeurs suivants pour l’avenir du Centre, qui ont re�u l’appui des ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux responsables de la sant� et de la s�curit� du travail :
La Loi sur le Centre canadien d’hygi�ne et de s�curit� au travail autorise le Centre � entreprendre une large gamme d’activit�s afin de � promouvoir le droit fondamental des Canadiens � un milieu de travail sain et s�curitaire �.
Le Conseil des gouverneurs du Centre d�sire que ces principes directeurs servent de guide au Centre � court et � moyen termes et qu'ils lui permettent d’avancer sur la voie du recouvrement des co�ts.
- Le Conseil r�affirme son engagement � appuyer le CCHST et le r�le utile que celui-ci joue aupr�s des travailleurs et des employeurs canadiens. Par ailleurs, le Conseil reconna�t l’importance d’une structure administrative tripartite pour le Centre.
Le Centre doit continuer de servir de source impartiale de renseignements techniques et de connaissances sp�cialis�es � l’intention des travailleurs, des employeurs et des gouvernements, afin d’assurer la sant� et la s�curit� en milieu de travail.
Le Centre doit continuer � fournir une analyse et une interpr�tation critiques de l’information relative � la sant� et � la s�curit� au travail.
De plus, les trois groupes qui composent le Conseil reconnaissent l’importance cruciale de maintenir la gratuit� du Service des demandes de renseignements afin d’appuyer le droit des Canadiens � un milieu de travail sain et s�curitaire.
- Le Conseil et le Centre devront faire conna�tre aux ministres responsables l’excellence du Centre et le r�le qu’il joue afin d’obtenir un grand soutien au niveau des politiques et des directives gouvernementales.
- Le Conseil reconna�t la grande qualit� et la nature impartiale des activit�s du Centre. Il recommande que le Centre poursuive ses efforts de consultation et de recherche, tout en relevant le d�fi de l’impartialit� dans un monde comp�titif. Le Centre doit accorder une attention particuli�re au financement conjoint de projets qui ciblent les domaines cl�s en mati�re de
besoins d’information.
Le Conseil recommande vivement � tous les gouvernements et aux autres organisations de consid�rer le Centre comme une source potentielle de services de consultation et de recherche.
- Le Conseil recommande vivement aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, notamment les organisations syndicales et patronales, de collaborer avec le Centre pour permettre l’acc�s du public aux services offerts par le Centre, entre autres ceux sur CD‑ROM et sur Internet.
- Le Conseil recommande au Centre d’envisager la possibilit� de recueillir et de diffuser des renseignements statistiques sur la sant� et la s�curit� au travail..
- Le Conseil reconna�t que le Centre est devenu un r�pertoire national pour les fiches signal�tiques et qu’il doit poursuivre ses efforts en vue d’encourager les entreprises � lui soumettre leurs fiches techniques, dans la mesure du possible.
- Le Conseil recommande que les ressources du Centre soient disponibles sous la forme la plus pratique qui soit pour l’utilisateur, y compris sous forme de document papier.
- Le Conseil encourage le Centre � �tablir des partenariats avec des autorit�s particuli�res afin de promouvoir la visibilit� et la diffusion de l’information du CCHST. Ces partenariats pourraient prendre la forme d’une coop�ration entre les divers services de demandes de renseignements des gouvernements.
- Le Conseil recommande que les gouvernements et autres autorit�s fournissent syst�matiquement au Centre tous les renseignements suivants : informations techniques, recherches, directives, codes de pratique et pratiques exemplaires.
Le pr�sident et administrateur en chef (PAC) ainsi que le personnel du CCHST s’engagent � suivre ces principes et � r�aliser les priorit�s strat�giques que le Conseil a �tablies pour le Centre en veillant � ce que le CCHST :
A. assure un service de demandes de renseignements confidentiel sur la sant� et la s�curit� au travail � l’intention des Canadiens;
B. offre des produits et services payants mais �conomiques sur la sant� et la s�curit� en milieu de travail sous diff�rentes formes, notamment :
- disque optique compact (CD-ROM),
- disque num�rique polyvalent (DVD),
- services d’information automatis�s facilement accessibles,
- publications et guides,
- formation,
- adh�sion;
C. diffuse une information impartiale sur la sant� et la s�curit� au travail;
D. soit un centre national de collaboration en mati�re de sant� et de s�curit� au travail pour les 14 administrations canadiennes et qui repr�sente le Canada aupr�s d’organismes internationaux (p. ex. Organisation mondiale de la sant�, Centre international d’informations de s�curit� et de sant� au travail);
E. dispose d’un r�pertoire national sur la sant� et la s�curit� au travail.
Le Conseil des gouverneurs du CCHST organise des r�unions de planification strat�gique une fois tous les trois ans environ pour d�cider des orientations futures du Centre. Au cours de la derni�re r�union, en 2005, il a r�it�r� les principes directeurs �nonc�s ci-dessus. Les membres du Conseil ont par ailleurs �tabli les priorit�s suivantes :
- continuer de � servir de centre national de renseignements au sujet de la sant� et de la s�curit� au travail �. Continuer d’offrir de l’information pr�cieuse et utile.
- continuer d’offrir les produits et les services principaux. Cela suppose leur am�lioration continue, de fa�on qu’ils soient toujours utiles et pertinents pour les milieux de travail et les travailleurs canadiens.
- devenir un centre national de statistiques sur la sant� et la s�curit� au travail.
- continuer de promouvoir la sant� et la s�curit� au travail au Canada, notamment la sant� physique et mentale des travailleurs.
Structure organisationnelle
Structure organisationnelle : le CCHST rel�ve du ministre f�d�ral du Travail et du ministre de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec. Les membres du Conseil des gouverneurs ne sont pas r�mun�r�s et exercent leurs fonctions respectives partout au Canada. La pr�sidence du Conseil est un poste non r�mun�r� qui est normalement occup� par le sous-ministre adjoint f�d�ral du Travail. Le pr�sident et administrateur en chef dirige le CCHST � partir de Hamilton (Ontario). Le CCHST fait le pont entre ses objectifs et ses priorit�s strat�giques par le truchement d’un ensemble d’unit�s de service.
R�gie : le Centre est r�gi par un Conseil des gouverneurs tripartite compos� d’un pr�sident et de gouverneurs repr�sentant les employeurs, les syndicats et les diff�rents ordres de gouvernement du Canada (f�d�ral, provinciaux, territoriaux). Quatre gouverneurs repr�sentent les travailleurs, quatre autres repr�sentent les employeurs et au plus treize gouverneurs repr�sentent les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le pr�sident repr�sente le gouvernement f�d�ral. Tous les membres du Conseil sont nomm�s par le gouverneur en conseil. Le Conseil se r�unit trois fois par ann�e pour discuter des politiques, de l’orientation et des priorit�s.
Direction : le Centre est dirig� par son pr�sident et administrateur en chef, qui guide les activit�s du CCHST et s’assure que le Centre remplit son mandat.
Unit�s de services : on a r�cemment proc�d� � la restructuration des services internes en 2006-2007. Ces modifications servent � organiser les ressources par secteur de services et de programmes pour que chaque secteur comprenne les sp�cialistes techniques et du marketing et les experts en la mati�re n�cessaires pour l’ex�cution. Les syst�mes permettront de maintenir l’infrastructure n�cessaire � la livraison des produits et au soutien des produits et des services �labor�s et d’Internet. Le Service des demandes de renseignements fournit des services de premi�re ligne directs gratuits aux Canadiens par t�l�phone, t�l�copieur, courrier et Internet. Il fournit �galement � la client�le des services pour les produits de recouvrement des co�ts. Les responsables de la communication continueront de promouvoir l’utilisation des produits et des services du CCHST, les communications avec les Canadiens et les activit�s de marketing. Le groupe du contr�leur fournit ses services aux autres services, notamment les finances, le soutien op�rationnel, la gestion des installations et les syst�mes informatiques internes. Les Ressources humaines donnent leur appui � tous les autres services.
Organigramme
Section V : Autres points d'int�r�t
A. Personnes-ressources � joindre pour obtenir plus de renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le pr�sent document ou sur tout produit ou service offert par le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail, veuillez communiquer avec :
CCHST
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
T�l. : 905-572-2981
1-800-668-4284 (Canada et �tats-Unis)
T�l�copieur : 905-572-2206
www.cchst.ca
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B. Loi applicable et nom du minist�re responsable
Le ministre f�d�ral du Travail est le seul responsable de la loi suivante devant le Parlement ::
Loi sur le Centre canadien d’hygi�ne et de s�curit� au travail, L.R., 1985, ch. C-13
C. Examens cl�s
Pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, il n’y a eu aucun nouveau rapport. Tous les rapports, �valuations et examens ant�rieurs peuvent �tre consult�s � : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html .
D. �tats financiers v�rifi�s
- Les �tats financiers v�rifi�s du Centre canadien d’hygi�ne et de s�curit� au travail se trouvent dans le Rapport annuel au Parlement 2006-2007 � l’adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html
E. Liste des rapports l�gislatifs et minist�riels
- Rapport annuel au Parlement par le Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail – 2006-2007.
- Rapport sur les plans et les priorit�s – 2006-2007
- �valuation du programme et �tude de recouvrement des co�ts – 2001
- �tude sur l'�valuation des activit�s et la mesure du rendement du CCHST, 2005
- �valuation de la capacit� de la Fonction de contr�leur moderne – 2002
- Rapport du sondage sur la satisfaction des clients – 2004
D�tails sur les r�centes enqu�tes cit�es dans le rapport :
�tude sur l'�valuation des activit�s et la mesure du rendement du CCHST, 2005
L’�tude a consist� en quatre enqu�tes effectu�es entre le 4 et le 19 juillet 2005 :
a) Produits – on a sollicit� par courriel la participation de 1 299 clients dont les noms figuraient dans la base de donn�es sur les clients du CCHST. Au total, 262 clients ont r�pondu (taux de r�ponse de 20 %). Cette enqu�te concernait les clients qui paient pour des produits et des services offerts par le CCHST.
b) Demandes de renseignements – on a sollicit� par courriel la participation de 1 196 clients ayant r�cemment utilis� le service. Le taux de r�ponse a �t� de 20 % (en comptant les courriels qui n’ont pu se rendre � leur destinataire). Cette enqu�te concernait les utilisateurs du service d’information public gratuit.
On a envoy� deux courriels de rappel. Le taux de r�ponse de 20 % est typique de ce genre d’enqu�te.
c) Un �chantillon autos�lectionn� de 513 personnes ont choisi de r�pondre � l’enqu�te sur le site Web. L’enqu�te portait sur les utilisateurs du site Web du CCHST, et on pouvait y r�pondre � partir de la page d’accueil et de la section R�ponses SST, d’autres pages de la m�me section et de la page d’accueil du service d’information sur le
Web.
d) Entrevues (20) des principaux r�pondants, repr�sentant un �ventail d’intervenants du CCHST, notamment les entreprises, les travailleurs, les gouvernements et les organisations non gouvernementales.
Rapport du sondage sur la satisfaction des clients 2004
L’�tude a consist� en deux enqu�tes :
a) Enqu�te aupr�s des clients : on a sollicit� par la poste la participation de clients actuels � l’enqu�te en ligne, entre le 19 f�vrier et le 26 mars 2004. On a exp�di� 3 736 formulaires d’enqu�te aux utilisateurs des services de demande de renseignements et des produits. En tout, 549 personnes ont rempli le formulaire, soit un taux
de r�ponse de 15 %, qui est inf�rieur au taux pr�vu. Cela est probablement attribuable au fait qu’on a post� les invitations � r�pondre � l’enqu�te � laquelle il fallait r�pondre en ligne.
b) Enqu�te aupr�s des visiteurs du site Web : l’enqu�te a �t� affich�e sur le site Web du CCHST du 13 f�vrier au 9 mars 2004. Au total, 603 personnes ont choisi d’y r�pondre. Le groupe cible de l’enqu�te �tait l’ensemble des utilisateurs du site Web du CCHST.
F. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les normes de service pour les frais d'utilisation, consultez l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp
1 Gunderson, Morley et Douglas Hyatt (2001) � Workplace Risks and Wages: Canadian Evidence from Alternative Models � Revue canadienne �conomique, vol. 34, no 2, mai..
2 Kathryn Wilkins et Susan G. Mackenzie, � Les blessures au travail � Rapports sur la sant�, vol. 18, no 3, ao�t 2007, Statistique Canada, Catalogue 82-003
4 �tude sur l’�valuation des activit�s et la mesure du rendement du CCHST, 2005