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Le CCHST est un centre qui vise � fournir aux Canadiens des renseignements sur les dangers et les conditions du milieu de travail, de fa�on � promouvoir la sant� et la s�curit� au travail et � am�liorer la sant� physique et mentale des travailleurs. On a cr�� le CCHST pour offrir une direction commune et coordonner les renseignements du domaine de la sant� et de la s�curit� au travail.
Le CCHST est un organisme gouvernemental ind�pendant g�r� par un Conseil des gouverneurs form� de repr�sentants de syndicats, d'entreprises et de tous les ordres de gouvernement du Canada. Cette structure de gouvernance unique fait en sorte que le CCHST demeure ind�pendant et constitue une source fiable de renseignements objectifs pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.
Le CCHST cherche � am�liorer les conditions et les pratiques de travail qui rehaussent la sant�, la s�curit� et le bien-�tre des travailleurs canadiens au moyen de ce qui suit :
Cela est effectu� au moyen d'un vaste ensemble de produits et de services offerts aux Canadiens.
Gr�ce � son travail aupr�s d'organisations internationales, le CCHST est en mesure d'obtenir de l'information � jour au profit des Canadiens. Le recours � Internet comme moyen de diffusion principal permet � plus de Canadiens d'�tre efficacement servis. Les portails Planification de pand�mie et Milieux de travail sains sont un exemple de l'acc�s facile � un vaste ensemble de ressources et de renseignements utiles qui sont offerts aux Canadiens. Par ailleurs, on offre de la formation en ligne, ce qui fait que les Canadiens peuvent �tre beaucoup plus nombreux � suivre des cours sur la sant� et la s�curit� au travail de haute qualit�, uniformes et peu co�teux. Le CCHST dispose d'autres m�thodes pour joindre les travailleurs, notamment son Service des demandes de renseignements et d'autres publications.
Les renseignements du CCHST sont largement utilis�s pour bon nombre de raisons en milieu de travail, ce qui peut permettre d'am�liorer les conditions de travail et, en d�finitive, � faire diminuer le nombre de blessures et de maladies li�es au travail. En effectuant la mesure continue du rendement et des �valuations p�riodiques, on d�termine les besoins et la satisfaction de nombreux intervenants.
Le CCHST est expos� aux risques que posent l'�volution des technologies, les fluctuations du taux de change, la modification des conditions du march� et les diff�rentes exigences de la population. Comme le CCHST doit r�cup�rer 50 % de son budget gr�ce au recouvrement des co�ts, il fait face � de nombreux risques. La gestion d'un programme gouvernemental dans ce contexte est une t�che difficile, compte tenu des nombreux impond�rables qui peuvent avoir des r�percussions n�gatives sur les recettes. Compte tenu de ces risques, le CCHST travaille activement � l'augmentation de ses recettes en �laborant de nouvelles gammes de produits et en mettant � jour les renseignements existants. L'objectif principal est d'offrir des services publics. Nous r�alisons cet objectif en affectant de fa�on minutieuse les ressources limit�es afin d'offrir aux Canadiens des renseignements essentiels pour qu'ils puissent pr�venir les maladies, les blessures et les d�c�s.
Le CCHST continue d'assumer un leadership dans la promotion de la sant�, de la s�curit� et du bien-�tre des travailleurs canadiens.
A. Le message
En tant que ressource nationale du Canada sur la sant� et la s�curit� au travail, le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (CCHST) est dot� d'�l�ments uniques pour assumer un r�le dirigeant dans la promotion de la transition essentielle vers une culture de sant� et de s�curit� compl�tement int�gr�e.
Au fur et � mesure que de nouveaux enjeux surviennent dans les milieux de travail, le CCHST travaille de fa�on proactive pour pr�voir les besoins en constante �volution des Canadiens et y r�pondre. Dans le cadre de la t�che qui consiste � r�pondre aux nouveaux enjeux et besoins des Canadiens, le CCHST a cr�� un nouveau portail qui s'ajoute � ceux existants. Notre portail Planification de pand�mie offre des ressources qui peuvent aider les entreprises, les travailleurs et les collectivit�s � �laborer des plans et � �tre mieux pr�par�s � une pand�mie de grippe.
Un milieu de travail sain est un milieu o� les employ�s jouissent d'un espace physique et psychosocial sain et s�curitaire, qui leur permet de pr�venir les maladies et les blessures li�es au travail. En r�ponse aux besoins grandissants des Canadiens, le CCHST a cr�� le portail Apporter la sant� au travail o� se trouvent des outils et des ressources pratiques.
Le CCHST continue de pr�ter une plus grande attention � l'�ducation comme moyen d'aider � mettre en place des milieux de travail s�curitaires, en offrant de nouveaux cours de formation en ligne et en salle de classe. Nous travaillons �troitement avec nos intervenants afin de d�terminer leurs besoins en apprentissage.
La vision du CCHST est toujours de pr�venir les blessures, les maladies et les d�c�s en milieu de travail et de s'assurer que, � la fin de chaque journ�e de travail, les Canadiens rentrent � la maison en sant�. Le CCHST compte sur le soutien de son Conseil des gouverneurs tripartite qui d�termine sa vision et son orientation. Le CCHST est r�gi par des repr�sentants de syndicats, d'entreprises et des gouvernements provinciaux, territoriaux et f�d�ral. Cette structure tripartite fait en sorte que le CCHST demeure une source ind�pendante et fiable de renseignements objectifs pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.
L'�poque � laquelle nous vivons est synonyme d'�volution et d'incertitudes, mais �galement d'occasions importantes. Le CCHST continuera d'assumer un leadership dans la promotion de la sant�, de la s�curit� et du bien-�tre des travailleurs canadiens. Un des droits fondamentaux des Canadiens est de jouir de milieux de travail o� r�gnent la sant� et la s�curit�.
S. Len Hong
Pr�sident et administrateur en chef
Le CCHST, votre partenaire en mati�re de sant� et de s�curit�
B. D�claration de la direction
Je pr�sente, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement de 2006-2007 du Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail.
Le pr�sent rapport a �t� pr�par� conform�ment aux principes �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
Nom : M. S. Len Hong
Titre : Pr�sident et administrateur en chef
C. Architecture d'activit�s de programme
R�sultat strat�gique :Les Canadiens b�n�ficieront d’une information impartiale sur la sant� et la s�curit� au travail et de services visant la pr�vention des maladies et des blessures professionnelles.
Activit� de programme : �laboration de l’information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la sant� et la s�curit� au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts d’am�liorer la sant� et la s�curit� dans leur milieu de travail. Les particuliers re�oivent de l’information au moyen d’un service gratuit et impartial dispens� par t�l�phone, courriel, t�l�copieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi acc�s � une vaste gamme de ressources �lectroniques et de documents imprim�s pour r�pondre � leurs besoins en information sur la sant� et la s�curit�. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des co�ts et qu’ils soient appuy�s par des contributions financi�res de divers intervenants.
Le CCHST recueille, traite, analyse, �value, cr�e et publie des documents d’information qui font autorit� en mati�re de sant� et de s�curit� au travail pour le b�n�fice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilis�e pour les activit�s de sensibilisation et de formation, la recherche, l’�laboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’am�lioration des programmes de sant� et de s�curit�, l’observation des r�glements et l’usage personnel. Lorsque le produit ou service du CCHST est dispens� � des clients externes distincts et qu’il comporte des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas acc�s, des frais d’utilisation seront impos�s.
Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’�tablissement et le maintien de normes �lev�es et la mise en œuvre d’initiatives sur la sant� et la s�curit� au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources m�ne � l’�laboration coordonn�e de programmes, de produits et de services uniques qui sont b�n�fiques pour tous. Les projets r�alis�s en collaboration sont g�n�ralement appuy�s par des contributions financi�res et non financi�res aux programmes de la part des intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives de sant� et de s�curit�.
Le Centre canadien d’hygi�ne et de s�curit� au travail a �t� cr�� en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la sant� et la s�curit� en milieu de travail et d’am�liorer la sant� physique et mentale des travailleurs.
Le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (CCHST) est r�gi par la Loi sur le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a �t� adopt�e � l'unanimit� par le Parlement du Canada. Cette loi vise � promouvoir le droit fondamental des Canadiens � un environnement de travail sain et s�curitaire par la cr�ation d'un institut national (le CCHST) charg� d'�tudier, d'encourager et de faire avancer, dans un cadre de coop�ration, la sant� et la s�curit� au travail pour le bien de tous les travailleurs canadiens.
Total des ressources financi�res (en milliers de dollars)
Pr�vu | Autorisations | R�el |
---|---|---|
4,484 $ | 4,549 $ | 4,506 $ |
Total des ressources humaines
Pr�vu | Autorisations | R�el |
---|---|---|
96 | 96 | 90 |
Les charges pr�vues repr�sentent le montant autoris� dans le cadre du Budget principal des d�penses. Les autorisations repr�sentent le montant total autoris� pour l’ann�e au complet, y compris ce qui est pr�vu dans le Budget principal des d�penses. L’augmentation des autorisations repr�sente les fonds re�us pour la r�mun�ration relative aux n�gociations collectives. Les renseignements d�taill�s sont fournis dans notre rapport annuel � : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html
Priorit�s du Minist�reLe CCHST n’a qu’une activit� de programme : l’�laboration de l'information, les services de prestation et la collaboration tripartite en mati�re de sant� et de s�curit� au travail, en vue d’un seul r�sultat strat�gique. Les politiques et programmes du Minist�re visent les r�sultats escompt�s suivants :
R�sultat strat�gique : Les Canadiens b�n�ficieront d’une information impartiale sur la sant� et la s�curit� au travail et de services visant la pr�vention des maladies et des blessures professionnelles.
Activit� de programme : �laboration de l’information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
R�sultats escompt�s (utiliser les fonds appropri�s pour) | Priorit�s et engagements pour 2006-2007 | Type | Charges pr�vues | Charges r�elles | R�sultats escompt�s et �tat actuel |
---|---|---|---|---|---|
Acc�s facile � des renseignements et � des services li�s � la sant� et � la s�curit� au travail |
|
Continu | 1,121 $ | 1,127 $ | R�sultats atteints |
Sensibilisation accrue aux questions de sant� et de s�curit� en milieu de travail et plus grande compr�hension � cet �gard |
|
Continu | 1,121 $ | 1,127 $ | R�sultats essentiellement atteints |
Application des renseignements relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail pour am�liorer les pratiques en milieu de travail |
|
Continu | 1,121 $ | 1,126 $ | R�sultats atteints |
Recouvrement partiel des co�ts au moyen de frais d'utilisation |
|
Continu | 1,121 $ | 1,126 $ | R�sultats atteints |
E. Rendement du Minist�re
Le CCHST a une seule activit� de programme : l’�laboration d'information, les services de prestation et la collaboration tripartite en mati�re de sant� et de s�curit� au travail.
La loi r�gissant la cr�ation du CCHST s'appuie sur le principe selon lequel tous les Canadiens ont � le droit fondamental � un milieu de travail sain et s�curitaire �. L'existence d'un centre national serait essentielle pour permettre aux gens d'exercer ce droit partout au pays, concept qui est lanc� par des intervenants de l’ensemble du Canada et qui b�n�ficie de leur appui. La loi de 1978 qui a donn� suite � ce concept a re�u l’appui unanime des partis f�d�raux.
Le but primordial que poursuit le CCHST est de fournir aux Canadiens l’acc�s � de l’information sur les dangers en milieu de travail et sur les conditions de travail, objectif solidement ancr� dans le mandat du CCHST.
Le Centre a �t� cr�� afin de mettre en commun et de coordonner l'information dans le domaine de la sant� et de la s�curit� au travail. Avant 1978, le Canada �tait le seul pays industrialis� d’importance qui ne poss�dait pas d’organisme central vou� � cette t�che. �tant donn� l’�tendue et la diversit� du Canada et les diverses comp�tences qui entrent en jeu, il est essentiel de fournir un tel service. Le CCHST travaille en �troite collaboration avec les intervenants cl�s, tous les ordres de gouvernement, les employeurs et les syndicats � promouvoir la sant� et la s�curit� au travail et � favoriser la consultation et la coop�ration dans le but commun de r�duire ou d’�liminer les maladies et blessures professionnelles.
Les intervenants participent activement � la gouvernance du CCHST, faisant de ce centre une organisation tripartite unique en son genre, qui s’assure que ses programmes et services sont impartiaux, dignes de confiance et qu’ils r�pondent toujours aux besoins des Canadiens.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’orientation strat�gique du CCHST, veuillez consulter la Section IV.
Il n’est pas possible d’attribuer directement aux programmes du CCHST la diminution des blessures et des maladies, �tant donn� qu’il y a trop de variables en jeu, mais des �valuations ind�pendantes de nos services indiquent que l’utilisation g�n�ralis�e des renseignements fournis par le CCHST a bel et bien un effet sur les milieux de travail. L’utilisation intensive de ces renseignements peut donner lieu � une diminution des blessures et des maladies dans tous les milieux de travail.
Le tableau suivant �tablit une comparaison des donn�es sur les blessures et les d�c�s au travail pour les ann�es 2005 et 1970. Le nombre de blessures et de d�c�s a beaucoup diminu� par rapport au nombre de travailleurs, mais il demeure trop �lev�. Cette diminution r�sulte vraisemblablement de divers facteurs, comme l’�volution des technologies, des travailleurs mieux sensibilis�s, les initiatives prises par l’industrie, ainsi que les politiques et les programmes de sant� et de s�curit� au travail, y compris les activit�s des intervenants, de leurs partenaires et du CCHST.Blessures et d�c�s au travail au Canada |
|||||
Ann�e |
Employ�s (en millions) |
Blessures |
D�c�s |
Blessures (par million de travailleurs) |
D�c�s (par million de travailleurs) |
1970 |
7.03 |
301,653 |
918 |
42,909 |
131 |
2005 |
16.17 |
337,930 |
1,097 |
20,899 |
68 |
Sources : Accidents du travail et maladies professionnelles - Programme national de statistiques sur les accidents du travail, Association des Commissions des accidents du travail du Canada, Canada, 2001-2005, et Enqu�te sur la population active de 2005, Statistique Canada.
Les �tudes indiquent que la r�duction des risques en milieu de travail pr�sente d’importants avantages, lesquels sont plus de quatre fois sup�rieurs aux pr�visions ant�rieures. Par ailleurs, selon les estimations de Gunderson and Hyatt, les avantages que la soci�t� tire de la r�duction des risques qui entra�neraient un d�c�s s’�l�vent jusqu’� 13 millions de dollars, alors que les avantages d�coulant de la r�duction des risques qui entra�neraient une blessure non mortelle �quivalent environ � 20 000 $. 1
Les cons�quences des blessures en milieu de travail peuvent �tre assez importantes : perte de temps de travail et de revenu, d�penses m�dicales, co�ts d'indemnisation, possibilit� de probl�mes de sant� ou d'invalidit� � long terme et fardeau pour la famille du travailleur bless�.2 Afin de r�duire de fa�on continue ces pertes, les efforts sont maintenant ax�s sur la pr�vention des maladies, des blessures et des d�c�s au travail. Le bien-�tre en milieu de travail est �galement important pour la sant� g�n�rale des travailleurs canadiens. On a document� ces risques au moyen des donn�es recueillies r�cemment dans le cadre de l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes de 2003 (cycle 2.1) qui montre que ces risques sont accrus par des facteurs relatifs au bien-�tre, comme le stress, le poids sant�, le tabagisme, l'alcoolisme et les maladies chroniques.
En tant qu'organisme national, le CCHST entreprend un grand nombre d'activit�s pour atteindre ses objectifs. Voici certaines de ces activit�s :
Pr�server la sant� des Canadiens constitue un objectif important pour le Canada. La sant� en milieu de travail est une composante essentielle de la sant� globale. Le CCHST aide le Canada � atteindre le but qu’il s’est fix�, � savoir : une population en sant�, le d�veloppement durable, des collectivit�s s�res, et accomplissement de son r�le dans le monde. Le CCHST travaille en �troite collaboration avec les syndicats, les entreprises et tous les ordres de gouvernement, afin d’�tablir des normes �lev�es de sant� et de s�curit� au travail, d’encourager un esprit de concertation et de collaboration et de r�duire ou d’�liminer les risques d’accident du travail.
Voici comment le CCHST contribue � la r�alisation des priorit�s du Canada telles que d�finies dans le Rendement du Canada :
Canadiens en sant�
R�le du Canada dans le monde
D�veloppement durable
Le CCHST fournit une abondante information sur les produits chimiques et leur impact sur la sant� et l’environnement. Le CCHST est une importante source d’information pour les organismes de r�glementation gouvernementaux, l’industrie chimique, le secteur de la fabrication et la plupart des secteurs de l’�conomie, ainsi que pour les citoyens. La gestion de l'environnement est une responsabilit� conjointe du gouvernement f�d�ral, des provinces et des territoires, ainsi que des municipalit�s, et les particuliers, les groupes communautaires, les organismes non gouvernementaux (ONG) et les entreprises y participent �galement. Les minist�res et les organismes f�d�raux partagent la responsabilit� de la gestion de l'environnement avec d'autres intervenants, mais les questions environnementales qui se situent � l'�chelle internationale sont essentiellement du ressort du gouvernement du Canada 4.
Risques et d�fis en mati�re de prestation de services
Le CCHST est un centre national dont l’objectif premier est de fournir aux Canadiens l’acc�s � de l’information sur les dangers en milieu de travail et sur les conditions de travail, de fa�on � les aider � enrayer les blessures et les maladies. Il est impossible de d�terminer le nombre de blessures, de maladies et de d�c�s qui ont pu �tre �vit�s directement gr�ce aux programmes du CCHST, mais on peut mesurer la port�e et les r�percussions de ces programmes. De nombreux facteurs viennent influencer ces variables, ce qui rend impossible la d�termination de l’impact ind�pendant du CCHST. La port�e des am�liorations apport�es aux conditions de travail, que les utilisateurs attribuent � l’information diffus�e par le CCHST, sert de variable subrogative pour mesurer l’impact exerc� par le CCHST en mati�re de sant� et de s�curit�. L’analyse effectu�e dans notre plus r�cente �valuation indique que les effets escompt�s sur les conditions de travail se sont produits 5.
Le CCHST mesure la satisfaction de la client�le de fa�on continue au cours de l’ann�e. On a �labor� les outils de mesure � la suite d’une enqu�te initiale sur la satisfaction de la client�le effectu�e en 2004. On a utilis� ces renseignements pour �laborer des normes de service selon les attentes des clients. Nous mesurons �galement la port�e et l’effet du programme par l’entremise de notre mesure continue du rendement. Toutefois, compte tenu du mandat du Centre, il est plus difficile de mesurer la pertinence, l’efficacit� et l’efficience du programme, et il faut effectuer des �valuations objectives. Vu la petite taille du CCHST, on effectue des �valuations tous les trois � cinq ans. On a effectu� la derni�re �valuation en 2005.
G�n�rer 50 % de son financement de base par la vente de produits et de services est une t�che de plus en plus difficile pour le CCHST. Les r�sultats des ventes varient en fonction des fluctuations du dollar am�ricain, puisque toutes les ventes internationales se font dans cette devise. Au cours des cinq derni�res ann�es, cela a donn� lieu � un recul des recettes de pr�s de 250 000 $ en raison de la d�valuation du dollar am�ricain. Au dernier examen du financement du CCHST, le taux de change �tait de 1,52 $ par dollar US, comparativement � 1,04 $ en 2007. Nous n’avons pas �t� en mesure de g�n�rer des ventes suppl�mentaires pour compenser cette perte de revenu.
Les ventes de bases de donn�es traditionnelles, qui constituaient ant�rieurement une source principale de revenu pour le CCHST, ont diminu� de fa�on constante au cours des derni�res ann�es. Cette tendance montre de fa�on �vidente que le CCHST ne sera pas viable sur le plan financier sans d’autres sources de revenu. Le CCHST a r�agi � la situation en �laborant des cours d’apprentissage en ligne et en offrant des services personnalis�s de gestion des fiches signal�tiques.
Le fait que l’Internet contient des renseignements offerts gratuitement continue de nuire � la capacit� du CCHST de vendre des produits d’information. Il est difficile d’assurer un �quilibre entre notre r�le qui est de fournir un service public gratuit et notre besoin de g�n�rer des recettes au moyen du recouvrement des co�ts. Il est difficile d’obtenir du succ�s sur le plan financier dans un contexte gouvernemental, car l’objectif d’aider les gens ne correspond pas toujours � l’imposition de frais pour des produits et des services. Le fait que le CCHST doit g�n�rer 50 % de son financement entra�ne l’affectation d’une partie importante des ressources qui doivent �tre partag�es pour la prestation des services au public.
Les produits du CCHST sont ax�s sur l’information, ce qui entra�ne d’importants co�ts fixes d�coulant de l’�laboration et du maintien � jour de bases de donn�es. Il est essentiel de mettre continuellement � jour l’infrastructure et le contenu afin d’offrir des produits et des services complets et efficients � recouvrement de co�ts et de fournir de fa�on efficace des renseignements gratuits par l’entremise du Service des demandes de renseignements et du site Internet. Garder l’information � jour et cr�dible est une t�che ardue mais essentielle pour assurer la r�alisation du mandat du CCHST. Souvent, il faut verser des redevances pour les renseignements recueillis d’autres sources (pour l’infrastructure d’information du CCHST et l’�laboration de produits), et le CCHST est soumis aux d�cisions prises par d’autres organisations.
Internet permet de joindre un vaste public, mais il s’agit �galement d’un facteur de risque. En effet, des renseignements sont accessibles de nombreuses sources, mais il se peut qu’ils ne soient pas fiables. Le grand public peut ne pas �tre conscient de la cr�dibilit� des diff�rentes sources. Le CCHST tente de se distinguer en tant que source objective et fiable de renseignements exacts.
Les besoins des clients et des intervenants �voluent par ailleurs constamment. Par cons�quent, il devient n�cessaire de r�pondre � de nouvelles exigences en mati�re de sant� et de s�curit�. Le CCHST cherche constamment � combler ces besoins nouveaux � partir des m�mes ressources disponibles.