ARCHIVÉ - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Aper�u du rendement financier

Les recettes provenant de la vente de produits et de services continue de diminuer dans de nombreux secteurs de produits. La raison principale de cette diminution est que le march� �volue dans le domaine de l’information, � cause de la concurrence que se livrent les fournisseurs de renseignements sur la SST en ligne. De plus, la d�valuation du dollar am�ricain a fait diminuer les ventes globales de pr�s de 250 000 $. Pour compenser ces pertes, le CCHST a �tendu son service de formation pour offrir les cours en ligne, ce qui a obtenu beaucoup de succ�s, et il a cr�� un nouveau service qui consiste en un syst�me de gestion des fiches signal�tiques, ce qui entra�ne une hausse continue des recettes. Les cr�dits sont � peu pr�s les m�mes que pour les ann�es pr�c�dentes.

Le CCHST a cess� de payer directement � TPSGC les prestations de maladie de ses employ�s pour adopter le m�me syst�me que les autres minist�res. Ce syst�me consiste en un financement du Conseil du Tr�sor sous forme de cr�dit l�gislatif et en le paiement d’un taux fixe correspondant par le CCHST. Pour ce qui est des services offerts gratuitement, le CCHST reconna�t que les r�gimes de soins dentaires et de soins de sant� offerts par le SCT sont en accord avec la pr�sentation des autres minist�res.

Environ 50 % du budget du CCHST continuent � provenir de la vente de produits et services. Les charges sont � peu pr�s �quivalentes � celles des ann�es pr�c�dentes, sauf pour ce qui est des co�ts entra�n�s par la cr�ation de nouveaux produits. Les �tats financiers v�rifi�s sont publi�s dans notre rapport annuel.

Tableaux financiers r�capitulatifs

Les tableaux suivants s'appliquent au CCHST :

Tableau 1 : Sommaire des cr�dits vot�s

Tableau 2 : Comparaison du total des charges pr�vues et des charges r�elles

Tableau 3 : Comparaison historique du total des charges pr�vues et r�elles

Tableau 4 : Respendable Revenues

Tableau 5 : Passif �ventuel

Tableau 6 : Autres renseignements : Sommaire des revenus, charges et cr�dits

Tableau 7 : Autres renseignements : Frais d'utilisation

Tableau 1

Sommaire des cr�dits vot�s

Autorisations pour 2006-2007 - Partie II du Budget des d�penses

Besoins financiers par autorisation (en million de dollars)
	2006-07
Cr�dit	Charges pr�vues	Total des autorisations	Charges r�elles
Cr�dit 25	4.5	4.3	4.3
Budget des d�penses suppl�mentaires (A)	-	0.2	0.2
Total pour le Minist�re	4.5	4.5	4.5

On a re�u des fonds suppl�mentaires au cours de l’exercice pour le roulement, desquels on a d�duit le montant correspondant aux �conomies r�alis�es dans les d�penses.

Tableau 2

Comparaison du total des charges pr�vues et des charges r�elles de 2006-2007 (en millions de dollars)

Secteur d'activit�	ETP	Fonctionnement	Capital	Subventions et contributions	Total des d�penses brutes	Moins: recettes disponibles	Total des d�penses nettes
CCHST	96	8.8	-	-	8.8	4.3	4.5
Total des autorisations	96	8.8	-	-	8.8	4.3	4.5
R�elles	90	8.4	-	-	8.4	3.9	4.5
Autres recettes et d�penses
Autres recettes et d�penses							-
Total des autorisations							-
R�elles							-
Co�ts des services fournis par les autres minist�res							0.7
Total des autorisations							1.2
R�elles							0.7
Co�ts nets du programme							5.2
Total des autorisations							5.7
R�elles							5.7

Il a �t� difficile d’�tre conforme aux estimations de revenus en raison de l’importante chute de la valeur du dollar am�ricain. Il devient de plus en plus difficile d’atteindre les objectifs de vente en raison de la progression rapide des technologies et de la disponibilit� d’information de rechange. On a fait diminuer les charges li�es � la production de revenus  pour compenser la diminution des revenus. Les co�ts des services fournis par d’autres minist�res repr�sentent les co�ts des locaux fournis par TPSGC et les services de v�rification fournis par le BVG. En outre, on a int�gr� au budget, pour la premi�re fois, les co�ts li�s aux prestations de soins dentaires et de sant�. Ces chiffres ne font pas partie du Rapport sur les plans et les priorit�s, mais ils sont divulgu�s dans les �tats financiers v�rifi�s.

Tableau 3

Comparaison historique du total des charges pr�vues et r�elles (En millions de dollars)

			2006-07
Secteur d'activit�	R�elles 2004-05	R�elles 2005-06	Charges pr�vues	Total des autorisations	R�elles
CCHST	4.4	4.5	4,5	4.5	4.5
Total	4.4	4.5	4.5	4.5	4.5

Tableau 4

Respendable Revenues (En millions de dollars)

			2006-07
Secteur d'activit�	R�elles 2004-05	R�elles 2005-06	Charges pr�vues	Total desautorisations	R�elles
CCHST	3.8	3.8	4.3	4.3	3.9
Total	3.8	3.8	4.3	4.3	3.9

Les revenus disponibles repr�sentent les sommes provenant de la vente de biens et services. Environ 50 % du budget de fonctionnement du CCHST provient de ses activit�s de recouvrement des co�ts. Les conditions g�n�rales du march�, la fluctuation des op�rations de change, les budgets du gouvernement, les changements technologiques et la concurrence ont tous des r�percussions sur les ventes de biens et services.

Tableau 5

Passif �ventuel

Obligations et litiges en instance ou imminents

Le CCHST est impliqu� dans un litige d�coulant du cours normal des affaires. Un montant, conforme � l'avis juridique obtenu de notre conseiller juridique, a �t� inscrit comme cr�diteur � la fin de l'exercice.

Autres �l�ments de passif :
Indemnit�s de vacances	376,314 $
Indemnit� de d�part des employ�s	1, 447,902 $
Total	1,824,216 $

Indemnit�s de vacances :

Les employ�s ont le droit de reporter les vacances non utilis�es d’une ann�e � l’autre jusqu’� concurrence de 30 jours. Ces co�ts ne sont comptabilis�s que lorsque les indemnit�s sont vers�es.

Indemnit� de d�part des employ�s :

Les employ�s du CCHST ont droit � des prestations de cessation d'emploi calcul�es en fonction du total de leurs ann�es de service, de leur salaire et de leur �ge au moment de leur d�part. Le co�t de ces prestations est comptabilis� � mesure que les employ�s rendent les services n�cessaires pour les acqu�rir. La direction a d�termin� son obligation au titre des prestations constitu�es en se fondant sur ses meilleures estimations des obligations constitu�es � la fin de l'exercice. Ces prestations repr�sentent la seule obligation du CCHST au titre des avantages sociaux qui donne lieu � un r�glement au moyen de paiements futurs.

Indemnit�s de maladie :

Les employ�s ont le droit d’accumuler les cong�s de maladie non utilis�s. Toutefois, ces cr�dits de cong�s de maladie ne repr�sentent pas des avantages acquis et ne peuvent servir qu’en cas de maladie. Les cr�dits de cong�s de maladie accumul�s qui seront payables dans les exercices futurs ne peuvent �tre raisonnablement d�termin�s. Par cons�quent, aucun montant ne figure dans le tableau ci-dessus. Les indemnit�s de maladie sont imput�es au fonds de fonctionnement de l’exercice au cours duquel elles sont vers�es.

Les employ�s admissibles participent au R�gime de pensions de retraite de la fonction publique administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du CCHST repr�sentent le co�t total des contributions de l'employeur. Ce montant repr�sente actuellement un multiple des cotisations obligatoires des employ�s et il peut fluctuer au fil du temps selon les r�sultats du r�gime. Les cotisations du CCHST sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel les services sont rendus et repr�sentent l'obligation totale du Centre au titre du r�gime. � l'heure actuelle, le CCHST n'est pas tenu de verser des cotisations pour combler une insuffisance actuarielle du R�gime de pensions de retraite de la fonction publique.

Tableau 6 – Autres renseignements : Sommaire des revenus, des charges et des cr�dit

Sommaire des revenus, des charges et des cr�dits (en milliers de dollars)
(applicables uniquement au CCHST)

	R�el
	1995-96	1996-97	1997-98	1998-99	1999-00	2000-01	2001-02	2002-03	2003-04	2004-05	2005-06	2006-07
Revenus	4,649	4,373	4,226	4,239	4,086	4,328	4,485	4,185	3,910	3,781	3,830	3,876
Charges	6,575	6,340	6,399	6,578	7,044	6,688	7,589	8,275	7,806	8,150	8,332	8,382
Cr�dits	1,926	1,967	2,222	2,359	3,043	2,400	3,276	4,156	4,173	4,369	4,501	4,506

Tableau 7 – Autres renseignements : Rapport sur les frais d'utilisation pour 2006-2007

La Loi sur les frais d’utilisation ne s’applique pas aux revenus g�n�r�s par le CCHST.