ARCHIVÉ - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

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Section IV : Aper�u du Minist�re

Mandat, vision et mission :Le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (CCHST) a �t� cr�� en 1978 par la Loi sur le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (L.R. 1985, ch. C-13), qui donne au Centre le mandat de promouvoir le droit fondamental des Canadiens � un milieu de travail sain et s�curitaire.

Le CCHST est la ressource nationale du Canada en mati�re de sant� et de s�curit� au travail. Il sert � promouvoir la sant� et la s�curit� en milieu de travail, � faciliter l’�tablissement de normes �lev�es dans ce domaine et � promouvoir la consultation et la collaboration entre les gouvernements, les syndicats et les employeurs, afin de r�duire ou d’�liminer les risques professionnels.

Le CCHST envisage de devenir un centre de ressources documentaires de premier choix o� les Canadiens pourront facilement obtenir des services de haute qualit� sur la sant� et la s�curit� du travail.

Le CCHST est responsable devant le Parlement par l’entremise du ministre du Travail et de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec. Le Centre est un �tablissement public selon l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Objectifs

Fournir aux Canadiens une information fiable, d�taill�e et intelligible sur la sant� et la s�curit� au travail, information qui facilite une prise de d�cisions �clair�e, favorise le changement dans le milieu de travail, accro�t la sensibilisation � la n�cessit� de promouvoir la sant� et la s�curit� au travail, et soutient l’�ducation et la formation.

Principes directeurs

Le CCHST est r�gi et dirig� par un Conseil des gouverneurs tripartite compos� de repr�sentants de syndicats, d'employeurs et de leaders gouvernementaux (du f�d�ral, des provinces et des territoires) repr�sentant leur �lectorat respectif au Canada. Le Conseil se r�unit trois fois l’an pour examiner les politiques et �valuer les travaux du CCHST. Lors de sa r�union de janvier 1997, le Conseil a formul� les principes directeurs suivants pour l’avenir du Centre, qui ont re�u l’appui des ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux responsables de la sant� et de la s�curit� du travail :

La Loi sur le Centre canadien d’hygi�ne et de s�curit� au travail autorise le Centre � entreprendre une large gamme d’activit�s afin de � promouvoir le droit fondamental des Canadiens � un milieu de travail sain et s�curitaire �.

Le Conseil des gouverneurs du Centre d�sire que ces principes directeurs servent de guide au Centre � court et � moyen termes et qu'ils lui permettent d’avancer sur la voie du recouvrement des co�ts.

1. Le Conseil r�affirme son engagement � appuyer le CCHST et le r�le utile que celui-ci joue aupr�s des travailleurs et des employeurs canadiens. Par ailleurs, le Conseil reconna�t l’importance d’une structure administrative tripartite pour le Centre.
   
   Le Centre doit continuer de servir de source impartiale de renseignements techniques et de connaissances sp�cialis�es � l’intention des travailleurs, des employeurs et des gouvernements, afin d’assurer la sant� et la s�curit� en milieu de travail.
   
   Le Centre doit continuer � fournir une analyse et une interpr�tation critiques de l’information relative � la sant� et � la s�curit� au travail.
   
   De plus, les trois groupes qui composent le Conseil reconnaissent l’importance cruciale de maintenir la gratuit� du Service des demandes de renseignements afin d’appuyer le droit des Canadiens � un milieu de travail sain et s�curitaire.
   
2. Le Conseil et le Centre devront faire conna�tre aux ministres responsables l’excellence du Centre et le r�le qu’il joue afin d’obtenir un grand soutien au niveau des politiques et des directives gouvernementales.
   
3. Le Conseil reconna�t la grande qualit� et la nature impartiale des activit�s du Centre. Il recommande que le Centre poursuive ses efforts de consultation et de recherche, tout en relevant le d�fi de l’impartialit� dans un monde comp�titif. Le Centre doit accorder une attention particuli�re au financement conjoint de projets qui ciblent les domaines cl�s en mati�re de besoins d’information.
   
   Le Conseil recommande vivement � tous les gouvernements et aux autres organisations de consid�rer le Centre comme une source potentielle de services de consultation et de recherche.
   
4. Le Conseil recommande vivement aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, notamment les organisations syndicales et patronales, de collaborer avec le Centre pour permettre l’acc�s du public aux services offerts par le Centre, entre autres ceux sur CD‑ROM et sur Internet.
   
5. Le Conseil recommande au Centre d’envisager la possibilit� de recueillir et de diffuser des renseignements statistiques sur la sant� et la s�curit� au travail..
   
6. Le Conseil reconna�t que le Centre est devenu un r�pertoire national pour les fiches signal�tiques et qu’il doit poursuivre ses efforts en vue d’encourager les entreprises � lui soumettre leurs fiches techniques, dans la mesure du possible.
   
7. Le Conseil recommande que les ressources du Centre soient disponibles sous la forme la plus pratique qui soit pour l’utilisateur, y compris sous forme de document papier.
   
8. Le Conseil encourage le Centre � �tablir des partenariats avec des autorit�s particuli�res afin de promouvoir la visibilit� et la diffusion de l’information du CCHST. Ces partenariats pourraient prendre la forme d’une coop�ration entre les divers services de demandes de renseignements des gouvernements.
   
9. Le Conseil recommande que les gouvernements et autres autorit�s fournissent syst�matiquement au Centre tous les renseignements suivants : informations techniques, recherches, directives, codes de pratique et pratiques exemplaires.

Le pr�sident et administrateur en chef (PAC) ainsi que le personnel du CCHST s’engagent � suivre ces principes et � r�aliser les priorit�s strat�giques que le Conseil a �tablies pour le Centre en veillant � ce que le CCHST :

A. assure un service de demandes de renseignements confidentiel sur la sant� et la s�curit� au travail � l’intention des Canadiens;

B. offre des produits et services payants mais �conomiques sur la sant� et la s�curit� en milieu de travail sous diff�rentes formes, notamment :

• disque optique compact (CD-ROM),
• disque num�rique polyvalent (DVD),
• services d’information automatis�s facilement accessibles,
• publications et guides,
• formation,
• adh�sion;

C. diffuse une information impartiale sur la sant� et la s�curit� au travail;

D. soit un centre national de collaboration en mati�re de sant� et de s�curit� au travail pour les 14 administrations canadiennes et qui repr�sente le Canada aupr�s d’organismes internationaux (p. ex. Organisation mondiale de la sant�, Centre international d’informations de s�curit� et de sant� au travail);

E. dispose d’un r�pertoire national sur la sant� et la s�curit� au travail.

Le Conseil des gouverneurs du CCHST organise des r�unions de planification strat�gique une fois tous les trois ans environ pour d�cider des orientations futures du Centre. Au cours de la derni�re r�union, en 2005, il a r�it�r� les principes directeurs �nonc�s ci-dessus. Les membres du Conseil ont par ailleurs �tabli les priorit�s suivantes :

• continuer de � servir de centre national de renseignements au sujet de la sant� et de la s�curit� au travail �. Continuer d’offrir de l’information pr�cieuse et utile.
• continuer d’offrir les produits et les services principaux. Cela suppose leur  am�lioration continue, de fa�on qu’ils soient toujours utiles et pertinents pour les milieux de travail et les travailleurs canadiens.
• devenir un centre national de statistiques sur la sant� et la s�curit� au travail.
• continuer de promouvoir la sant� et la s�curit� au travail au Canada, notamment la sant� physique et mentale des travailleurs.

Structure organisationnelle

Structure organisationnelle : le CCHST rel�ve du ministre f�d�ral du Travail et du ministre de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec. Les membres du Conseil des gouverneurs ne sont pas r�mun�r�s et exercent leurs fonctions respectives partout au Canada. La pr�sidence du Conseil est un poste non r�mun�r� qui est normalement occup� par le sous-ministre adjoint f�d�ral du Travail. Le pr�sident et administrateur en chef dirige le CCHST � partir de Hamilton (Ontario). Le CCHST fait le pont entre ses objectifs et ses priorit�s strat�giques par le truchement d’un ensemble d’unit�s de service.

R�gie : le Centre est r�gi par un Conseil des gouverneurs tripartite compos� d’un pr�sident et de gouverneurs repr�sentant les employeurs, les syndicats et les diff�rents ordres de gouvernement du Canada (f�d�ral, provinciaux, territoriaux). Quatre gouverneurs repr�sentent les travailleurs, quatre autres repr�sentent les employeurs et au plus treize gouverneurs repr�sentent les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le pr�sident repr�sente le gouvernement f�d�ral. Tous les membres du Conseil sont nomm�s par le gouverneur en conseil. Le Conseil se r�unit trois fois par ann�e pour discuter des politiques, de l’orientation et des priorit�s.

Direction : le Centre est dirig� par son pr�sident et administrateur en chef, qui guide les activit�s du CCHST et s’assure que le Centre remplit son mandat.

Unit�s de services : on a r�cemment proc�d� � la restructuration des services internes en 2006-2007. Ces modifications servent � organiser les ressources par secteur de services et de programmes pour que chaque secteur comprenne les sp�cialistes techniques et du marketing et les experts en la mati�re n�cessaires pour l’ex�cution. Les syst�mes permettront de maintenir l’infrastructure n�cessaire � la livraison des produits et au soutien des produits et des services �labor�s et d’Internet. Le Service des demandes de renseignements fournit des services de premi�re ligne directs gratuits aux Canadiens par t�l�phone, t�l�copieur, courrier et Internet. Il fournit �galement � la client�le des services pour les produits de recouvrement des co�ts. Les responsables de la communication continueront de promouvoir l’utilisation des produits et des services du CCHST, les communications avec les Canadiens et les activit�s de marketing. Le groupe du contr�leur fournit ses services aux autres services, notamment les finances, le soutien op�rationnel, la gestion des installations et les syst�mes informatiques internes. Les Ressources humaines donnent leur appui � tous les autres services.

 

Organigramme