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Mandat, vision et mission :Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en 1978 par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R. 1985, ch. C-13), qui donne au Centre le mandat de promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire.
Le CCHST est la ressource nationale du Canada en matière de santé et de sécurité au travail. Il sert à promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, à faciliter l’établissement de normes élevées dans ce domaine et à promouvoir la consultation et la collaboration entre les gouvernements, les syndicats et les employeurs, afin de réduire ou d’éliminer les risques professionnels.
Le CCHST envisage de devenir un centre de ressources documentaires de premier choix où les Canadiens pourront facilement obtenir des services de haute qualité sur la santé et la sécurité du travail.
Le CCHST est responsable devant le Parlement par l’entremise du ministre du Travail et de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Le Centre est un établissement public selon l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Objectifs
Fournir aux Canadiens une information fiable, détaillée et intelligible sur la santé et la sécurité au travail, information qui facilite une prise de décisions éclairée, favorise le changement dans le milieu de travail, accroît la sensibilisation à la nécessité de promouvoir la santé et la sécurité au travail, et soutient l’éducation et la formation.
Principes directeurs
Le CCHST est régi et dirigé par un Conseil des gouverneurs tripartite composé de représentants de syndicats, d'employeurs et de leaders gouvernementaux (du fédéral, des provinces et des territoires) représentant leur électorat respectif au Canada. Le Conseil se réunit trois fois l’an pour examiner les politiques et évaluer les travaux du CCHST. Lors de sa réunion de janvier 1997, le Conseil a formulé les principes directeurs suivants pour l’avenir du Centre, qui ont reçu l’appui des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité du travail :
La Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail autorise le Centre à entreprendre une large gamme d’activités afin de « promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire ».
Le Conseil des gouverneurs du Centre désire que ces principes directeurs servent de guide au Centre à court et à moyen termes et qu'ils lui permettent d’avancer sur la voie du recouvrement des coûts.
Le président et administrateur en chef (PAC) ainsi que le personnel du CCHST s’engagent à suivre ces principes et à réaliser les priorités stratégiques que le Conseil a établies pour le Centre en veillant à ce que le CCHST :
A. assure un service de demandes de renseignements confidentiel sur la santé et la sécurité au travail à l’intention des Canadiens;
B. offre des produits et services payants mais économiques sur la santé et la sécurité en milieu de travail sous différentes formes, notamment :
C. diffuse une information impartiale sur la santé et la sécurité au travail;
D. soit un centre national de collaboration en matière de santé et de sécurité au travail pour les 14 administrations canadiennes et qui représente le Canada auprès d’organismes internationaux (p. ex. Organisation mondiale de la santé, Centre international d’informations de sécurité et de santé au travail);
E. dispose d’un répertoire national sur la santé et la sécurité au travail.
Le Conseil des gouverneurs du CCHST organise des réunions de planification stratégique une fois tous les trois ans environ pour décider des orientations futures du Centre. Au cours de la dernière réunion, en 2005, il a réitéré les principes directeurs énoncés ci-dessus. Les membres du Conseil ont par ailleurs établi les priorités suivantes :
Structure organisationnelle
Structure organisationnelle : le CCHST relève du ministre fédéral du Travail et du ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Les membres du Conseil des gouverneurs ne sont pas rémunérés et exercent leurs fonctions respectives partout au Canada. La présidence du Conseil est un poste non rémunéré qui est normalement occupé par le sous-ministre adjoint fédéral du Travail. Le président et administrateur en chef dirige le CCHST à partir de Hamilton (Ontario). Le CCHST fait le pont entre ses objectifs et ses priorités stratégiques par le truchement d’un ensemble d’unités de service.
Régie : le Centre est régi par un Conseil des gouverneurs tripartite composé d’un président et de gouverneurs représentant les employeurs, les syndicats et les différents ordres de gouvernement du Canada (fédéral, provinciaux, territoriaux). Quatre gouverneurs représentent les travailleurs, quatre autres représentent les employeurs et au plus treize gouverneurs représentent les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le président représente le gouvernement fédéral. Tous les membres du Conseil sont nommés par le gouverneur en conseil. Le Conseil se réunit trois fois par année pour discuter des politiques, de l’orientation et des priorités.
Direction : le Centre est dirigé par son président et administrateur en chef, qui guide les activités du CCHST et s’assure que le Centre remplit son mandat.
Unités de services : on a récemment procédé à la restructuration des services internes en 2006-2007. Ces modifications servent à organiser les ressources par secteur de services et de programmes pour que chaque secteur comprenne les spécialistes techniques et du marketing et les experts en la matière nécessaires pour l’exécution. Les systèmes permettront de maintenir l’infrastructure nécessaire à la livraison des produits et au soutien des produits et des services élaborés et d’Internet. Le Service des demandes de renseignements fournit des services de première ligne directs gratuits aux Canadiens par téléphone, télécopieur, courrier et Internet. Il fournit également à la clientèle des services pour les produits de recouvrement des coûts. Les responsables de la communication continueront de promouvoir l’utilisation des produits et des services du CCHST, les communications avec les Canadiens et les activités de marketing. Le groupe du contrôleur fournit ses services aux autres services, notamment les finances, le soutien opérationnel, la gestion des installations et les systèmes informatiques internes. Les Ressources humaines donnent leur appui à tous les autres services.
Organigramme