ARCHIVÉ - L'Enquêteur correctionnel du Canada

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SECTION I : APER�U

A. Message de l’enqu�teur correctionnel

En tant qu’ombudsman des prisons f�d�rales du Canada charg� de surveiller de fa�on ind�pendante les services correctionnels f�d�raux, le Bureau de l’enqu�teur correctionnel (BEC) contribue � la s�curit� publique et � la d�fense des droits de la personne en effectuant des examens ind�pendants et opportuns des plaintes d�pos�es par les d�linquants. Le BEC formule des recommandations qui permettent la mise sur pied et le maintien d’un syst�me correctionnel f�d�ral responsable qui est �quitable, humain et efficace. Afin d’obtenir ce r�sultat pour les Canadiens, le BEC surveille les actions, les omissions, les d�cisions et les recommandations du Service correctionnel du Canada (SCC) et fait des enqu�tes � ce sujet pour que celui-ci s’acquitte du mandat que lui conf�re la loi en conformit� non seulement avec ses propres politiques et proc�dures, mais �galement avec ses obligations nationales et internationales, dans le respect de la loi et des droits de la personne.

Au cours de la derni�re ann�e, le personnel de mon bureau a encore r�pondu � plus de 7 500 demandes et plaintes provenant de d�linquants. Ces derni�res ann�es, la charge de travail du BEC a pris de l’ampleur. Il est devenu plus difficile de r�pondre � certaines des plaintes re�ues, ce qui est attribuable en partie au nombre croissant de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui sont dans les p�nitenciers du Canada et qui ont d’importants probl�mes de sant� mentale. De plus, comme les probl�mes juridiques et de politiques sont de plus en plus complexes, davantage de temps et d’efforts doivent �tre consacr�s pour examiner et enqu�ter de fa�on approfondie les plaintes d�pos�es. Encore une fois cette ann�e, la lourde charge de travail a mis au d�fi notre capacit� d’ex�cuter de fa�on ad�quate notre mandat l�gislatif. Nous continuons de solliciter des ressources suppl�mentaires afin que le BEC puisse faire face � son importante charge de travail.

Je profite de l’occasion pour exprimer ma sinc�re reconnaissance et mon admiration aux employ�s de mon �quipe pour le travail accompli cette ann�e, puisque cette p�riode a �t� particuli�rement difficile pour le BEC. En novembre 2006, apr�s plus de deux ans et demi d’activit�s de v�rification, la v�rificatrice g�n�rale (rapport de la VG, chapitre 11) a signal� la possibilit� d’irr�gularit�s visant un enqu�teur correctionnel pr�c�demment nomm� � ce poste. La v�rification visait la p�riode de 1998-1999 � 2003-2004. Le rapport a �galement souvel� des pr�occupations concernant la gouvernance, la gestion financi�re et les politiques en mati�re de ressources humaines. Le BEC a agi promptement et de fa�on d�cisive pour r�pondre � ces pr�occupations, notamment en ex�cutant les activit�s de r�tablissement recommand�es dans le rapport de v�rification. Malgr� cette charge de travail suppl�mentaire, le BEC a �t� en mesure d’ex�cuter son mandat l�gislatif de fa�on tr�s professionnelle et avec enthousiasme. Je ne saurais r�it�rer assez souvent � quel point l’engagement, le travail acharn� et la contribution de mes employ�s sont inestimables.

Encore cette ann�e, tr�s peu de progr�s ont �t� r�alis�s par rapport � plusieurs questions syst�miques cl�s cern�es par le BEC, notamment pour ce qui est de combler les lacunes associ�es aux services de sant� mentale, de retirer les contraintes syst�miques qui emp�chent la r�insertion opportune et s�re des d�linquants autochtones dans la collectivit�, et de veiller � la mise en oeuvre de programmes et de services ad�quats pour les d�linquantes. De plus, depuis les dix derni�res ann�es, le BEC se pr�occupe de plus en plus du nombre �lev� de d�c�s et d’automutilations dans les �tablissements f�d�raux.

Par cons�quent, au cours de la derni�re ann�e, j’ai lanc� une �tude ax�e sur les d�c�s des d�tenus dans les �tablissements f�d�raux. Cette �tude, qui a �t� publi�e le 27 juin 2007, s’est pench�e sur tous les d�c�s signal�s sur une p�riode de cinq ans dans les p�nitenciers canadiens, attribuables � des causes non naturelles. L’�tude sur les d�c�s en �tablissement a examin� 82 cas de suicides, d’homicides et de d�c�s accidentels qui ont eu lieu en �tablissement entre 2001 et 2005. Le rapport a prouv� que le Service correctionnel du Canada a une capacit� limit�e en ce qui concerne l’importance accord�e aux recommandations relatives aux d�c�s en �tablissement. Le rapport documente l’omission d’int�grer uniform�ment les le�ons apprises et de mettre en œuvre des mesures correctives, au fil du temps, � l’�chelle des r�gions; par cons�quent, les m�mes erreurs et recommandations se r�p�tent. Le Service correctionnel a commenc� � faire face aux probl�mes soulev�s dans l’�tude.

Au cours du prochain exercice, le BEC continuera d’essayer de r�gler les principaux probl�mes cibl�s et d’�liminer les nombreux obstacles qui limitent la capacit� du Service correctionnel d’optimiser son effet positif sur la s�curit� publique, tel qu’indiqu� dans mon rapport annuel de 2006-2007. Le BEC continuera de favoriser des liens productifs avec le SCC ax�s sur la collaboration et le respect et de travailler avec acharnement pour ex�cuter son mandat exigeant de la fa�on la plus professionnelle possible.

 

Howard Sapers
Enqu�teur correctionnel

 

B. D�claration de la direction

 

C. Renseignements sommaires

Raison d’�tre de l’organisme

Au nom des Canadiens, le Bureau de l’enqu�teur correctionnel (BEC) exerce en temps utile une surveillance ind�pendante, minutieuse et impartiale du syst�me correctionnel f�d�ral pour s’assurer qu’il demeure s�curitaire, juste, �quitable, humain, raisonnable et efficace. Essentiellement, ce r�le de surveillance vise � faire en sorte que le Service correctionnel du Canada (SCC) s’acquitte du mandat que lui conf�re la loi et de ses obligations nationales et internationales, dans le respect de la loi et des droits de la personne.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2006-2007
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
3 114	3 268	3 156

Ressources humaines

2006-2007
Pr�vues	R�elles	�cart
22	22	--

 

			2006-2007
Situation du rendement			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique : Les probl�mes des d�linquants au sein du syst�me correctionnel f�d�ral sont d�finis et r�solus au moment opportun et de fa�on raisonnable.
Priorit� 1 Enqu�ter sur les plaintes individuelles des d�linquants et r�soudre celles-ci	Activit� de programme : Surveillance des op�rations correctionnelles R�sultat escompt� Le Service correctionnel du Canada r�gle les plaintes individuelles des d�linquants de fa�on satisfaisante et prend des mesures correctives (s’il y a lieu).	Situation du rendement A d�pass� les attentes	1 310	1 365
Priorit� 2 Enqu�ter sur les plaintes syst�miques des d�linquants, surveiller celles-ci et les r�soudre (La sant� mentale est un domaine d’int�r�t particulier.)	Activit� du programme Surveillance des op�rations correctionnelles R�sultat escompt� Le SCC acceptera les plaintes syst�miques et prendra des mesures correctives.	Situation du rendement Non satisfait	766	614
Priorit� 3 Suivre, �valuer et commenter la gestion par le SCC de questions reli�es au mandat (enqu�tes aux termes de l’art. 19 et incidents li�s au recours � la force).	Activit� du programme Surveillance des op�rations correctionnelles R�sultat escompt� Dans les enqu�tes qu’il m�ne aux termes de l’article 19 et au sujet d’incidents de recours � la force, le Service correctionnel du Canada fait preuve d’une rigueur et d’une objectivit� accrues et il respecte davantage les d�lais impartis.	Situation du rendement Non satisfait	211	272
Priorit� 4 Enqu�ter sur des questions pr�cises (p. ex. d�linquantes et d�linquants autochtones), r�soudre celles-ci et assurer le leadership � cet �gard).	Activit� du programme Surveillance des op�rations correctionnelles R�sultat escompt� Am�lioration du rendement du SCC concernant des questions pr�cises touchant les d�linquantes et les d�linquants autochtones	Situation du rendement Non satisfait	320	154

 

D. Environnement de fonctionnement et contexte

Le mandat du SCC consiste � g�rer les peines impos�es aux d�linquants par les tribunaux en respectant la l�gislation pertinente, les droits individuels de la personne et les droits collectifs, tout en accordant la primaut� � la protection du public. Les Canadiens s’attendent � ce que leur syst�me correctionnel offre aux d�linquants des conditions de d�tention s�curitaires et humaines et favorise leur r�insertion sociale.

La fonction premi�re de l’enqu�teur correctionnel � titre d’ombudsman pour les d�linquants sous responsabilit� f�d�rale est d’enqu�ter de fa�on ind�pendante et de faciliter le r�glement des questions individuelles concernant les d�linquants. En 2006‑2007, le personnel du Bureau s’est occup� de pr�s de 8 000 plaintes de d�linquants, il a pass� plus de 400 jours ouvrables dans les �tablissements f�d�raux, il a interrog� 2 700 d�linquants et au moins 1 250 employ�s des �tablissements. Comme pour les ann�es ant�rieures, c’est au regard du r�glement des questions individuelles des d�linquants � l’�chelon des �tablissements que le BEC s’est distingu� du point de vue de l’obtention des r�sultats escompt�s.

L� o� les r�ussites du BEC sont moins �videntes, c’est dans sa t�che d’amener le SCC � reconna�tre les probl�mes syst�miques touchant les d�linquants et � les r�gler de fa�on opportune et raisonnable. En d�pit des efforts consid�rables consacr�s � l’adoption d’une approche globale, � la poursuite d’un dialogue constant avec les repr�sentants de tous les niveaux du SCC et en d�pit du spectre �tendu des recommandations en vue d’am�liorer les choses ou d’y trouver des solutions, tr�s peu de progr�s ont �t� r�alis�s par rapport � plusieurs questions syst�miques cl�s cibl�es par le BEC, notamment pour ce qui est de combler les lacunes associ�es aux services de sant� mentale, de retirer les contraintes syst�miques qui emp�chent la r�insertion opportune et s�re des d�linquants autochtones dans la collectivit�, et de veiller � la mise en oeuvre de programmes et de services ad�quats pour les d�linquantes. De plus, depuis les dix derni�res ann�es, le BEC se pr�occupe de plus en plus du nombre �lev� de d�c�s et d’automutilations dans les �tablissements f�d�raux.

La surrepr�sentation des d�linquants ayant des probl�mes de sant� mentale a affect� la qualit� de vie dans les �tablissements et a eu un effet n�gatif sur la s�curit� et la protection des d�tenus et des employ�s, ainsi que sur le respect des droits fondamentaux des d�linquants. La preuve de cela se trouve dans une multitude d’indices, notamment le nombre et la dur�e des placements en isolement pr�ventif ou des m�canismes de d�tention particuliers similaires, l’accroissement du nombre d’incidents teint�s de violence dans les �tablissements et d’incidents o� le personnel a recouru � la force contre les d�linquants. � leur tour, toutes ces manifestations donnent lieu � un nombre croissant de questions extr�mement d�licates et complexes port�es � l’attention du BEC, qui sont li�es soit directement soit indirectement aux lacunes du traitement des d�linquants pr�sentant des probl�mes de sant� mentale.

Un autre d�fi pour le BEC provient de l’incapacit� chronique du SCC de r�aliser des progr�s au regard du traitement p�nitentiaire offert aux Canadiens autochtones, qui continuent d’�tre surrepr�sent�s dans la population des d�linquants, bien que la situation soit largement au-del� du contr�le du SCC. Dans les �tablissements � s�curit� plus �lev�e, cette surrepr�sentation est �galement due en partie � l’utilisation, encore maintenant, d’outils de classification de s�curit� non sensibles aux diff�rences culturelles, en d�pit du fait qu’ils ont �t� jug�s comme injustes et inefficaces, non seulement par le BEC, mais �galement par bon nombre d’intervenants des services correctionnels aux Autochtones, et dans les milieux universitaires.

En outre, les d�linquants autochtones sont toujours surrepr�sent�s parmi les d�linquants qui purgent la majeure partie ou la totalit� de leur peine � l’int�rieur des p�nitenciers, plut�t que de profiter d’une mise en libert� sous condition opportune dans leur collectivit�. Ils continuent �galement d’�tre surrepr�sent�s parmi les d�linquants dont la mise en libert� sous condition est suspendue et (ou) r�voqu�e avant l’expiration de leur mandat.

Pour comprendre pleinement et se rendre compte des raisons pour lesquelles les d�linquants autochtones subissent un tel sort au sein du syst�me correctionnel, il faut d�passer les g�n�ralit�s sur les diff�rences culturelles et les obstacles syst�miques, ainsi que les limites de l’�tablissement. Il faut �galement se concentrer sur le manque de possibilit�s d’emploi, de logements ad�quats, de soins de sant� accessibles, de services de sant� mentale et de soins post-p�naux.

Au cours des derni�res ann�es, la situation des d�linquantes s’est quelque peu am�lior�e. Il y a un certain nombre d’ann�es, la Prison des femmes a �t� remplac�e par cinq nouveaux centres r�gionaux et par un pavillon de ressourcement qui permet de recevoir les d�linquantes dans un endroit plus pr�s de leur collectivit�. Les unit�s � s�curit� maximale pour les femmes dans les p�nitenciers pour hommes ont aussi �t� ferm�es. Depuis une dizaine d’ann�es, une sous-commissaire pour les femmes est en poste, ce qui a aid� � accro�tre les efforts consacr�s � r�gler les questions li�es aux services correctionnels pour les femmes.

Malheureusement, le BEC est encore pr�occup� par les importants obstacles � la r�insertion s�re des d�linquantes dans la soci�t�, notamment l’acc�s insuffisant aux programmes con�us sp�cialement pour r�pondre aux besoins des femmes. De plus, on ne peut pas r�pondre ad�quatement aux besoins en mati�re d’emploi et au probl�me de l’employabilit� des d�linquantes, et l’h�bergement et le soutien offerts aux d�linquantes lorsqu’elles r�int�grent la collectivit� sont inad�quats. L’acc�s aux programmes dans les unit�s � s�curit� maximale demeure probl�matique. Comme le d�montre le nombre disproportionn� de d�linquantes autochtones en libert� sous condition, les d�linquantes autochtones font encore face � des obstacles syst�miques et des possibilit�s restreintes en ce qui concerne leur r�insertion opportune dans les collectivit�s.

Dans le rapport annuel 2005-2006 du BEC, l’enqu�teur correctionnel soulevait son inqui�tude � propos du nombre de recommandations similaires effectu�es ann�e apr�s ann�e par le comit� d’enqu�te national du Service correctionnel du Canada, par les coroners provinciaux et par les m�decins l�gistes examinant les d�c�s chez les d�linquants. Le BEC a d�cid� de mener un examen approfondi des rapports et des recommandations traitant des d�c�s ayant eu lieu en d�tention et d’autres questions. Le BEC a retenu les services d’un universitaire chevronn� de l’Universit� d’Ottawa pour diriger le projet sur les d�c�s de d�linquants en d�tention.

Cette �tude, publi�e le 27 juin 2007, examine tous les d�c�s signal�s dans les p�nitenciers canadiens attribuables � des causes non naturelles, sur une p�riode de cinq ans. L’�tude, intitul�e D�c�s en �tablissement, s’est pench�e sur 82 cas de suicides, d’homicides et de d�c�s accidentels qui ont eu lieu dans des �tablissements entre 2001 et 2005. Le rapport de l’�tude documente l’omission d’int�grer uniform�ment les le�ons apprises et de mettre en œuvre des mesures correctives, au fil du temps, � l’�chelle des r�gions; par cons�quent, les m�mes erreurs et recommandations se r�p�tent. Le Service correctionnel a commenc� � faire face aux probl�mes soulev�s dans l’�tude.

� l’externe, le Bureau a maintenu ses activit�s de liaison relatives � la justice p�nale et � l’�ducation du public. Il a tenu une conf�rence de presse officielle � la suite de la publication de son Rapport annuel 2005-2006, qui s’est concentr� notamment sur les d�linquants sous responsabilit� f�d�rale, et a fait l’objet de nombreux reportages. Tant la direction que le personnel du BEC ont �tabli des liens avec bon nombre d’intervenants et ont diffus� de l’information sur le mandat, le r�le et les responsabilit�s de notre organisme aupr�s de diverses organisations et � l’occasion, entre autres, de conf�rences aux �chelons local, provincial, national et international.

� l’interne, le Bureau a offert une gamme de possibilit�s de formation au personnel de r�ception des plaintes et au personnel d’enqu�te. L’objectif poursuivi est de faire en sorte que le personnel du BEC continue d’�tre inform� et d’�tre en mesure de fournir une aide opportune aux d�linquants relativement aux pratiques, aux tendances et aux questions habituelles et nouvelles en mati�re correctionnelle. En plus d’accro�tre notre pr�sence physique dans les �tablissements f�d�raux, nous avons maintenu la fr�quence de nos rencontres avec les organismes pour d�linquants, les fraternit�s d’Autochtones, les associations de d�tenus de race noire et les groupes de d�tenus condamn�s � perp�tuit�.

Notre processus d’information des directeurs d’�tablissements � la fin des visites aux �tablissements vise � nous assurer que les pr�occupations auxquelles on peut s’attaquer imm�diatement sont r�gl�es en temps opportun. Nous avons continu�, en outre, d’examiner les sujets d’inqui�tude pr�cis avec les gestionnaires de l’�tablissement au cours de chaque visite. Ces sujets d’inqui�tude sont l’ensemble des questions souvent soulev�es dans les plaintes et les pr�occupations li�es aux droits et aux libert�s, tels que l’isolement, le processus interne de griefs, les transf�rements non sollicit�s et l’acc�s en temps opportun aux programmes et � la mise en libert� sous condition.

Tout au long de l’exercice 2006-2007, le Bureau a aussi abord� avec les cadres sup�rieurs du Service, tant � l’�chelon r�gional qu’� l’�chelon national, une gamme �tendue de questions habituelles et nouvelles dans le domaine des services correctionnels. Ce dialogue a permis au BEC d’exprimer clairement sa position, de donner de l’information et des conseils et de formuler des recommandations en vue de l’am�lioration ou du r�glement des questions individuelles et syst�miques, et �galement au sujet de l’�laboration et de l’examen de politiques.

Pour terminer, rappelons que le but ultime de toutes les actions ci-dessus est d’en arriver au r�sultat strat�gique du BEC : faire en sorte que les plaintes des d�linquants dans le syst�me correctionnel f�d�ral soient cibl�es et r�gl�es de fa�on opportune, �quitable et raisonnable.

 

E. Liens avec les r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada

En tant qu’ombudsman des prisons f�d�rales du Canada charg� de surveiller de fa�on ind�pendante les services correctionnels f�d�raux, le Bureau de l’enqu�teur correctionnel (BEC) contribue � la s�curit� publique et � la d�fense des droits de la personne en effectuant des examens ind�pendants et opportuns des plaintes d�pos�es par les d�linquants. La s�curit� publique se trouve renforc�e du fait que les d�linquants sont trait�s avec justice, qu’ils re�oivent l’aide n�cessaire pour devenir des citoyens respectueux des lois, et qu’ils puissent faire leur r�insertion dans la soci�t� en temps opportun et avec l’appui ad�quat. En tant que partie du portefeuille de S�curit� publique, le BEC contribue � la mise en place de collectivit�s s�res.