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ARCHIVÉ - L'Enquêteur correctionnel du Canada
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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE
Analyse des activit�s de programme
2.1 R�sultat strat�gique
Le r�sultat strat�gique (RS) du BEC est � le r�glement des probl�mes des d�linquants qui se trouvent dans le syst�me correctionnel f�d�ral, promptement et de mani�re satisfaisante �. C’est �galement le r�sultat escompt� de l’activit� de programme du BEC � surveillance des op�rations correctionnelles � qui regroupe les quatre priorit�s/sous‑activit�s de programme du BEC d�crites ci-dessus (Section I - C. Renseignements sommaires).
Comme l’indique le tableau ci-dessous, chaque r�sultat escompt� au niveau de la sous‑activit� de programme/priorit� du BEC est exprim� et devrait �tre per�u, sur le plan conceptuel, comme un lien dans la cha�ne de r�sultats en rapport avec le r�sultat strat�gique du BEC et son r�sultat escompt�.
| R�sultat strat�gique | R�sultats escompt�s |
|---|---|
| Les probl�mes des d�linquants au sein du syst�me correctionnel f�d�ral sont d�finis et r�solus au moment opportun et de fa�on raisonnable. | |
| Activit� du programme | R�sultats escompt�s |
| Surveillance des op�rations correctionnelles |
|
| Sous-activit� de programme | R�sultats escompt�s |
| Enqu�ter sur les plaintes individuelles des d�linquants et r�soudre celles-ci |
|
| Enqu�ter sur les plaintes syst�miques des d�linquants, surveiller celles-ci et les r�soudre (La sant� mentale est un domaine d’int�r�t particulier.) |
|
| Suivre, �valuer et commenter la gestion par le SCC de questions reli�es au mandat (enqu�tes aux termes de l’art. 19 et incidents li�s au recours � la force) |
|
| Enqu�ter sur des questions pr�cises (p. ex. d�linquantes et d�linquants autochtones), r�soudre celles-ci et assurer le leadership � cet �gard) |
|
Le mod�le logique ci-dessous fait ressortir les m�thodes que privil�gie le BEC pour fournir les services lui permettant de r�aliser son mandat et d’atteindre son r�sultat strat�gique consistant � cerner et � r�gler de fa�on rapide et raisonnable les probl�mes v�cus par les d�linquants sous responsabilit� f�d�rale.
Le mod�le logique �tablit les liens entre les activit�s du programme du BEC et la r�alisation des r�sultats. Il pr�cise les activit�s qui composent son programme et la s�quence des r�sultats attendus � la suite de ces activit�s.
2.2 Mod�le logique du BEC
2.3 Surveillance des op�rations correctionnelles
| D�penses pr�vues | Autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 3 114 $ | 3 268 $ | 3 156 $ |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 22 ETP | 22 ETP | 0 ETP |
L’activit� de programme du BEC est la � surveillance des op�rations correctionnelles � et ses r�sultats escompt�s sont que le Service correctionnel se conformera davantage aux dispositions l�gislatives, aux politiques et aux proc�dures, aux principes d’�quit� et � ses engagements pr�c�dents, et que les interventions et les recommandations du BEC auront une incidence (attribution) sur le rendement du SCC en ce qui concerne la r�solution des probl�mes des d�linquants.
L’exercice de mesure du rendement repr�sente un d�fi pour un organisme comme le BEC qui n’a aucun pouvoir direct sur les r�sultats attendus de ses interventions. L’influence du BEC, comme tout organisme faisant office d’ombudsman, se limite � la formulation de recommandations visant � entra�ner des changements. Cela �tant dit, le BEC pr�pare des rapports sur une gamme de r�sultats allant de � non satisfait � � � d�passe les attentes �; ces r�sultats sont directement attribuables aux actions que prend le SCC en r�ponse aux interventions du BEC. Le BEC, avec l’aide du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, examinera plus attentivement ses mesures de rendement, afin d’essayer d’�laborer des indicateurs plus pr�cis qui refl�teront les r�sultats sur lesquels il pourra exercer une certaine influence.
Priorit� 1
Enqu�ter sur les plaintes individuelles des d�linquants et r�soudre celles-ci
L’enqu�teur correctionnel a un r�le d’ombudsman pour les d�linquants sous responsabilit� f�d�rale. La principale fonction du Bureau est d’enqu�ter sur les plaintes individuelles des d�linquants et de les r�gler. La grande majorit� des probl�mes soulev�s dans les plaintes sont trait�s par le BEC au niveau de l’�tablissement, au moyen de discussions et de r�glements de conflits.
Rendement en 2006-2007
En 2006-2007, le BEC a enregistr� 7 662 plaintes des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale ou en leur nom, comparativement � 7 591 au cours de l’exercice 2005-2006. Le personnel du BEC a men� 2 701 entrevues avec les d�linquants sous responsabilit� f�d�rale en 2006-2007, par rapport � 2 426 entrevues au cours de l’exercice pr�c�dent. Lors de chaque visite en �tablissement, le personnel du BEC rencontre aussi plusieurs employ�s de l’�tablissement afin de r�gler les probl�mes li�s aux d�linquants. Le BEC est fier de la r�ceptivit� et du succ�s obtenus au regard du r�glement des probl�mes des d�linquants dans les �tablissements.
Ces donn�es refl�tent le caract�re uniforme des services qu’offre le BEC, de fa�on continue, aux Canadiens et, plus pr�cis�ment, aux d�linquants sous responsabilit� f�d�rale. Le nombre de plaintes re�ues d�montre les besoins importants signal�s par les d�linquants et les d�fis constants auquel le BEC doit faire face. Cela ne fait que renforcer la n�cessit� pour le BEC de maintenir un dialogue ouvert et de collaborer avec le Service correctionnel du Canada pour am�liorer la r�ceptivit� � l’�gard des questions de longue date.
Par cons�quent, le BEC doit continuer de r�pondre aux plaintes r�currentes tout en examinant la possibilit� d’�laborer des strat�gies novatrices et proactives visant � r�gler les probl�mes syst�miques. Par exemple, les sources de pr�occupations discut�es avec les gestionnaires des �tablissements et des r�gions permettent au BEC d’effectuer une surveillance continue de certains probl�mes syst�miques pr�cis et de formuler des recommandations en cons�quence.
En 2006-2007, le personnel du BEC a pass� 407 jours dans les �tablissements correctionnels f�d�raux, par comparaison aux 370 jours au cours de l’exercice pr�c�dent. Notre pr�sence accrue dans les �tablissements et l’augmentation du nombre d’entrevues individuelles effectu�es sont attribuables � la r�affectation de ressources � l’interne et � l’utilisation des autres m�canismes de dotation temporaire, tels que les �changes d’employ�s, pour aider � combler le vide caus� par l’absence de deux membres de l’�quipe d’enqu�te. Cela a entra�n� d’autres d�fis, et des discussions sont en cours avec le Conseil du Tr�sor pour trouver des solutions aux lacunes relatives aux ressources, qui continuent de subir l’influence des tensions li�es � la charge de travail.
Priorit� 2
Enqu�ter sur les plaintes syst�miques des d�linquants, surveiller celles-ci et les r�soudre.
Alors que le r�le principal du Bureau de l’enqu�teur correctionnel consiste � faire enqu�te sur les plaintes individuelles des d�tenus et � les r�gler, il lui incombe aussi d’examiner les politiques et les proc�dures du Service correctionnel du Canada concernant les plaintes individuelles des d�linquants et de formuler des recommandations � ce sujet, de mani�re � ce que les probl�mes syst�miques pr�occupants soient rep�r�s et trait�s correctement.
Rendement en 2006-2007
Comme on l’a soulign� plus haut, le BEC est pr�occup� par la lenteur des progr�s r�alis�s par le Service correctionnel du Canada, relativement � un certain nombre de questions syst�miques de longue date, en d�pit des importants efforts du BEC et du large spectre des recommandations qu’il a formul�es en vue de l’am�lioration de la situation ou du r�glement des probl�mes.
Parmi les principales questions qui demeurent pr�occupantes, il y a 1) la prestation de soins de sant� qui respectent les normes professionnelles �tablies; 2) l’introduction d’un programme d’�change d’aiguilles pour r�duire la propagation de maladies infectieuses, telles que l’h�patite C et le VIH, � l’int�rieur et � l’ext�rieur des p�nitenciers; 3) la mise en oeuvre d’une proc�dure de r�glement interne juste et exp�ditive des griefs des d�linquants; 4) la mise en oeuvre compl�te de la politique du SCC en mati�re de harc�lement; 5) l’�limination de la politique qui exige que les d�linquants sous responsabilit� f�d�rale condamn�s � perp�tuit� comme peine minimale pour meurtre au premier degr� ou au deuxi�me degr� soient plac�s dans un �tablissement � s�curit� maximale pendant les deux premi�res ann�es de leur incarc�ration; 6) l’�laboration d’outils d’�valuation des risques qui ne surclassent pas de fa�on injustifiable les femmes et les d�linquantes autochtones; 7) la diminution du nombre de d�linquants, souvent atteints d’une maladie mentale, purgeant une grande partie de leur peine d’emprisonnement en isolement pr�ventif; 8) l’am�lioration de fa�on importante de la r�insertion s�re et opportune des d�linquants autochtones dans leur collectivit�; 9) la mise en oeuvre de solutions de rechange plus humaines et moins restrictives � l’isolement pr�ventif � long terme des femmes; 10) les d�lais d�raisonnables pour instituer les enqu�tes du SCC relativement aux blessures graves ou aux d�c�s des d�tenus; 11) la diminution du nombre �lev� de retards dans la pr�sentation de cas pour examen par la Commission nationale des lib�rations conditionnelles.
Il y a �galement un certain nombre de domaines o� les interventions et les recommandations du BEC au Service ont eu un succ�s mesur� face aux questions syst�miques. Gr�ce au Rapport annuel 2005-2006 d�pos� par le BEC, les Canadiens ont pu se rendre compte de la surrepr�sentation d�mesur�e des Autochtones dans les �tablissements correctionnels f�d�raux. Le d�p�t du rapport a aussi incit� davantage le SCC � aller de l’avant avec plusieurs initiatives cl�s, notamment l’ach�vement de sa Strat�gie nationale concernant les Autochtones. Il y a lieu d’esp�rer que cette surveillance permettra d’am�liorer le rendement global du SCC dans ces domaines.
Priorit� 3
Surveiller, �valuer et soumettre des observations sur la gestion du SCC des questions li�es au mandat (enqu�tes en vertu de l’art. 19 et cas de recours � la force)
L’article 19 de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition exige implicitement que le Bureau examine toutes les enqu�tes du Service correctionnel du Canada effectu�es en cas de d�c�s ou de blessure grave d’un d�linquant. Le BEC examine �galement tous les incidents de recours � la force en �tablissement, conform�ment � la recommandation de la Commission Arbour en 1996.
En ce qui a trait aux examens effectu�s par le BEC des enqu�tes men�es en vertu de l’art. 19 et des cas de recours � la force, le BEC se penche sur toutes les questions en suspens ou en cours touchant les responsables du SCC au niveau appropri�.
Rendement en 2006-2007
Un objectif cl� du de la surveillance du BEC des op�rations correctionnelles est de garantir que les d�linquants sous responsabilit� f�d�rale sont d�tenus dans des environnements s�rs et prot�g�s.
En cons�quence, une des grandes pr�occupations est d’assurer que le personnel du SCC n’a recours � la force contre des d�tenus uniquement lorsqu’il n’y a aucune autre option et, le cas �ch�ant, n’applique que la force exig�e par la situation.
La s�curit� et la s�ret� de la personne sont une protection fondamentale assur�e par la Charte canadienne des droits et libert�s. Les m�canismes r�gulateurs tels que ceux offerts par le BEC sont peut-�tre encore plus importants dans un environnement correctionnel, o� la r�partition du pouvoir entre les surveillants et les surveill�s est exceptionnellement in�gale.
En 2006-2007, le BEC a indiqu� que le nombre total d’incidents o� les intervenants ont eu recours � la force contre des d�linquants incarc�r�s est rest� sensiblement pareil � celui de l’ann�e pr�c�dente. Toutefois, il y a eu des augmentations importantes dans certaines r�gions et des diminutions dans d’autres. Bien que de telles variations sont pr�visibles � l’�chelle des r�gions, le nombre total d’incidents o� on a eu recours � la force demeure une source d’inqui�tude. Le SCC accorde beaucoup d’importance au fait que le changement du profil de la population carc�rale est la variable principale pouvant expliquer le niveau de violence au sein des �tablissements f�d�raux. Bien que le BEC ne remette pas en question le fait que ce changement est important, il continue de croire que les m�thodes de s�curit� dynamique et d’autres moyens de r�glement des conflits, notamment � des niveaux de s�curit� plus �lev�s, doivent �tre une composante centrale de la r�duction du niveau de violence.
Le BEC a continu� de collaborer avec le SCC et de s’y identifier pour ce qui est de l’�mergence de tendances des incidences probl�matiques de recours � la force. Il a �galement saisi toutes les occasions de faire ressortir sa position, dans le cadre de discussions continues, voulant que le SCC doit poursuivre ses travaux en vue de la mise en oeuvre compl�te de sa Strat�gie en mati�re de sant� mentale et, par extension, du recours � la force avec les d�linquants atteints de troubles mentaux.
Le portefeuille du recours � la force au sein du BEC est constamment confront� aux pressions caus�es par la combinaison du volume de travail et des ressources disponibles pour g�rer cet aspect important du mandat du Bureau. Les objectifs � atteindre pour respecter les d�lais impartis au BEC pour proc�der � l’examen des incidents de recours � la force demeurent une priorit�, mais ils sont n�anmoins vuln�rables aux augmentations soudaines d’incidents signal�s qui peuvent se produire fr�quemment au cours des p�riodes vis�es par les rapports. Le Bureau examine actuellement des sources de financement possibles pour aider � respecter les objectifs de conformit�.
Comme par les ann�es pass�es, la rapidit� d’ex�cution et la qualit� des enqu�tes men�es par le Service correctionnel du Canada, en vertu de l’article 19 de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition, lorsqu’un d�linquant est atteint de blessures graves ou qu’il d�c�de, sont d’autres aspects sur lesquels se concentre le BEC dans le cadre de ses activit�s ax�es sur la s�curit� dans les �tablissements f�d�raux.
Depuis de nombreuses ann�es, le BEC soutient que la rapidit� d’ex�cution et la qualit� dont le SCC fait preuve dans le cadre de ses enqu�tes, y compris l’analyse efficace des r�sultats et la communication � grande �chelle des le�ons apprises, sont essentielles � la r�duction de la violence en �tablissement. Le BEC est toujours pr�occup� par la rapidit� d’ex�cution g�n�rale du processus du SCC pour ce qui est de l’examen des d�c�s qui ont lieu en �tablissement et par la mesure dans laquelle le SCC utilise les r�sultats de ces examens pour apporter des am�liorations mesurables � ses activit�s.
En 2006-2007, le BEC a entrepris une analyse plus approfondie des d�c�s qui ont lieu dans les �tablissements du SCC et qui ne sont pas attribuables � des causes naturelles. L’�tude a servi � confirmer les nombreuses pr�occupations soulev�es par le BEC aupr�s du SCC et sur lesquelles se penchent ces deux organismes. La r�ponse du SCC � ces pr�occupations demeurera une question prioritaire au cours de la prochaine p�riode.
Bien que le BEC soit encourag� par la d�cision du Service de faire de la violence dans les �tablissements un domaine prioritaire, il continuera d’insister pour que le SCC investisse les ressources n�cessaires � la collecte et � l’analyse approfondie de donn�es significatives sur ce probl�me correctionnel critique.
Dans le m�me ordre d’id�es, le BEC a pass� une grande partie de l’ann�e derni�re � mener les examens des enqu�tes en vertu de l’art. 19 qui s’�taient accumul�s pendant la r�affectation, par le coordonnateur, des t�ches ax�es sur les questions relatives aux programmes de sant� mentale, d’octobre 2005 � la fin de juillet 2006. Bien que le BEC n’ait pas r�ussi � respecter l’objectif de terminer les examens des enqu�tes en vertu de l’art. 19 dans les vingt jours de leur r�ception entre octobre 2006 et mars 2007, il a r�alis� d’importants progr�s pour ce qui d’�liminer l’arri�r� de cas � traiter.
Priorit� 4
Enqu�ter sur des questions pr�cises (d�linquantes et d�linquants autochtones), r�soudre celles-ci et assurer le leadership � cet �gard
Le Bureau de l’enqu�teur correctionnel (BEC) m�ne des enqu�tes sp�cialis�es et tente de r�soudre les probl�mes soulev�s par des d�linquants autochtones ou des d�linquantes ou en leur nom. De concert avec ses partenaires des secteurs gouvernemental et non gouvernemental, le BEC formule des observations et des conseils et donne une orientation sur ces questions au Service correctionnel du Canada ainsi qu’� d’autres responsables.
Rendement en 2006-2007
Les interventions du BEC et le soutien actif de plusieurs intervenants cl�s ont permis au Service de r�aliser certains progr�s relativement au r�glement de questions syst�miques de longue date.
Tout d’abord, parmi ces progr�s, mentionnons la reconnaissance par le SCC que son instrument de classement initial des d�linquantes �tait discriminatoire et n�cessitait des niveaux de s�curit� plus �lev�s que n�cessaires pour les femmes. Il en a r�sult� la signature d’un contrat par le Service pour l’�laboration d’un nouvel instrument de classement initial, sensible � la sp�cificit� des sexes et au caract�re unique des besoins et de la situation des femmes victimes de racisme et des femmes handicap�es.
Le SCC a �galement �t� en mesure d’�largir les possibilit�s d’h�bergement � la mise en libert� des femmes dans la collectivit�, dans les r�gions de l’Atlantique et du Pacifique. Ces r�gions �taient mal desservies. De plus, le SCC a reconnu qu’il devait r�pondre aux besoins d’emplois et au probl�me de l’employabilit� des d�linquantes, pour arriver � r�duire les risques de r�cidive. � ce titre, le Service a effectu� une �tude sur les besoins d’emplois pour les d�tenues, qui a donn� lieu � l’�laboration et � la mise en oeuvre d’un cadre strat�gique national pour l’emploi � l’intention de cette population.
Cependant, le BEC n’est pas parvenu � amener le SCC � entreprendre des mesures correctives significatives sur un certain nombre de questions critiques. Entre autres, le BEC est pr�occup� par l’augmentation importante au cours des deux derni�res ann�es du nombre de d�linquantes qui retournent dans la collectivit� apr�s une lib�ration d’office, plut�t qu’en semi-libert� ou � la suite d’une lib�ration conditionnelle totale. Au cours de la m�me p�riode, on a observ� une augmentation correspondante de renonciations et de reports d’audiences de la Commission nationale des lib�rations conditionnelles pour les d�linquantes, en particulier les d�linquantes autochtones.
L’explication de ce ph�nom�ne repose au moins en partie sur le manque d’acc�s opportun aux programmes correctionnels, notamment dans les unit�s de garde en milieu ferm� pour femmes. De plus, l’acc�s aux programmes pour Autochtones � l’ext�rieur de la r�gion des Prairies est insuffisant.
La situation critique des d�linquants autochtones dans le syst�me correctionnel f�d�ral a constitu� une question cl� pour le BEC au cours de la derni�re d�cennie. D’innombrables recommandations ont �t� faites au cours de cette p�riode pour aborder les pratiques correctionnelles discriminatoires et am�liorer le traitement offert par le Service correctionnel du Canada.
Pendant plusieurs ann�es, le Bureau de l’enqu�teur correctionnel a fortement recommand� au Service d’�laborer des initiatives permettant d’am�liorer sa capacit� de mener des interventions efficaces aupr�s des d�linquants des Premi�res nations, des M�tis et des Inuits. Pour r�pondre en partie � ces recommandations, le SCC a �labor�, � l’automne 2006, un Plan d’action national sur les services correctionnels pour Autochtones. Les objectifs de la Strat�gie nationale concernant les Autochtones avaient un double objet, soit de mettre en oeuvre un ensemble de soins pour les d�linquants autochtones et de se pencher sur les obstacles syst�miques li�s � la r�insertion sociale s�re et opportune.
En r�action � cette initiative, le SCC a consenti des mises de fonds consid�rables et a obtenu certains r�sultats positifs. Au cours de la derni�re ann�e, les inscriptions des d�linquants autochtones aux programmes se sont concentr�es davantage sur des programmes plus particuliers � la culture autochtone. Au cours de l’exercice 2005-2006, on a observ� une augmentation significative du pourcentage de d�linquants autochtones affect�s � de tels programmes. Le SCC continue d’�largir la gamme des programmes � l’intention sp�cifiquement des Autochtones.
Malgr� cela, les r�sultats correctionnels globaux des d�linquants autochtones ne se sont pas am�lior�s de fa�on mesurable. La distorsion syst�mique des instruments de classement et de placement en p�nitencier actuels continue de donner lieu � une surrepr�sentation des Autochtones dans les �tablissements � s�curit� maximale et � une sous-repr�sentation dans les �tablissements � s�curit� minimale. Les d�linquants autochtones ont moins de chances d’obtenir une permission de sortir ou la semi-libert� ou la lib�ration conditionnelle totale aux dates o� ils y sont admissibles. Comme leur p�riode d’incarc�ration est plus longue et qu’ils sont davantage mis en libert� � la suite d’une lib�ration d’office ou � la date d’expiration du mandat, ils passent moins de temps � suivre des programmes dans la collectivit�, ou � d’autres formes de programmes offerts en milieu carc�ral ou d’autres formes de surveillance. Le nombre de d�linquants autochtones qui ont vu leur mise en libert� sous condition suspendue et r�voqu�e a augment�. Les d�linquants autochtones sont r�incarc�r�s dans des �tablissements f�d�raux dans les deux ann�es suivant la date d’expiration du mandat plus souvent que les d�linquants non autochtones.
Les questions correctionnelles concernant les Autochtones continuent d’�tre au cœur des pr�occupations du BEC. Nous continuerons, avec la collaboration de nombreux intervenants dans la collectivit� autochtone, de faire le n�cessaire pour que le Service maintienne le dialogue constructif et productif qui lui permettra de s’attaquer aux obstacles syst�miques et pour qu’il adopte des pratiques et des strat�gies correctionnelles adapt�es sur le plan culturel.
