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ARCHIVÉ - L'Enquêteur correctionnel du Canada

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SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INT�R�TS

Autres sujets d’int�r�t

4.1 Gouvernement en direct

Site Web : http://www.oci-bec.gc.ca

Courriel : org@oci-bec.gc.ca

4.2 Loi et r�glement d’application

Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition, Lois du Canada, 1992, partie 3

4.3 Rapports et documents de travail

- Rapport annuel de la v�rificatrice g�n�rale, 2006, chapitre 11, novembre 2006 (http://www.oag-bvg.gc.ca)

- Commission canadienne des droits de la personne (rapport sp�cial) - Prot�geons leurs droits : Examen syst�mique des droits de la personne dans les services correctionnels destin�s aux femmes purgeant une peine de ressort f�d�ral (2003) (http://www.chrc-ccdp.ca)

- Rapports annuels de l’Enqu�teur correctionnel, 1998-1999 � maintenant (http://www.oci-bec.gc.ca)

- R�ponse de l’enqu�teur correctionnel au document de consultation - Rapport sp�cial sur la situation des d�linquantes sous responsabilit� f�d�rale - de la Commission canadienne des droits de la personne (http://www.oci-bec.gc.ca)

- �tude du BEC intitul�e D�c�s en �tablissement, 27 juin 2007 (http://www.oci-bec.gc.ca)

- Pr�sentation de l’enqu�teur correctionnel au Comit� d’examen du Service correctionnel du Canada, 27 juin 2007 (http://www.oci-bec.gc.ca)

- Pr�sentation de l’enqu�teur correctionnel au Comit� s�natorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : Sant� mentale, maladie mentale et toxicomanie, 7 juin 2005 (http://www.oci-bec.gc.ca)

- Rapports minist�riels sur le rendement du BEC ant�rieurs et Rapport sur les plans et les priorit�s du BEC (http://www.oci-bec.gc.ca)

- Comit� s�natorial permanent, De l’ombre � la lumi�re : la transformation des services concernant la sant� mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada, mai 2006 (http://www.parl.gc.ca)

4.4 Personnes-ressources

Nom	Titre	Adresse	N� de t�l�phone :	N� de t�l�copieur
Howard Sapers	Enqu�teur correctionnel	C.P. 3421 Succursale D Ottawa (Ontario) K1P 6L4	(613) 990-2689	(613) 990-9091
Ed McIsaac	Directeur g�n�ral	C.P. 3421 Succursale D Ottawa (Ontario) K1P 6L4	(613) 990-2691	(613) 990-9091
Mary-Anne Ruedl	Coordonnatrice par int�rim, Services corporatifs et Planification	C.P. 3421 Succursale D Ottawa (Ontario) K1P 6L4	(613) 990-2694	(613) 990-9091