ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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SECTION 1 : APER�U DU MINIST�RE

Messages des ministres

Notre patrimoine et notre culture repr�sentent � la fois une richesse et un atout pr�cieux. Les Canadiens et Canadiennes connaissent l’importance de mettre en valeur ce patrimoine collectif et estiment que leur gouvernement doit contribuer de fa�on concr�te et efficace � la vitalit� culturelle de notre soci�t�. Le minist�re du Patrimoine canadien, de concert avec les organismes et les agences de son portefeuille, travaille � l’atteinte de cet objectif par le truchement de ses politiques et de ses programmes.

� cet �gard, le Rapport minist�riel sur le rendement de Patrimoine canadien pour l’exercice 2006-2007 brosse un tableau des r�alisations du minist�re dans les domaines des arts et de la culture, des langues officielles, des sports, du multiculturalisme et de la participation des Canadiens et Canadiennes � la vie de leur communaut�. Il met en valeur le r�le que joue le Minist�re en vue de d�finir ce que nous sommes et de renforcer notre sentiment d’appartenance � la soci�t� canadienne.

En tant que ministre, je suis heureuse de participer � l’atteinte des objectifs de Patrimoine canadien et de ceux du gouvernement du Canada, et c’est avec fiert� que j’assume mes nouvelles responsabilit�s � cet �gard.

Durant le dernier exercice, le Gouvernement a affect� 50 millions de dollars suppl�mentaires sur deux ans au Conseil des Arts du Canada. Nous avons aussi annonc�, de concert avec le Conseil du Tr�sor, un investissement quinquennal de pr�s de 100 millions de dollars pour des besoins urgents d’infrastructure de cinq organismes culturels nationaux du portefeuille du Patrimoine canadien : le Mus�e des sciences et de la technologie du Canada, le Mus�e canadien des civilisations, le Mus�e canadien de la nature, le Centre national des Arts et le Mus�e des beaux-arts du Canada.

Sur la sc�ne culturelle, nous avons aussi accueilli avec enthousiasme l’entr�e en vigueur de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles. Il s’agit d’une �tape cruciale pour favoriser l’essor des milieux artistique et culturel au pays et dans le monde.

En juin 2006, le Premier ministre Stephen Harper a offert des excuses, au nom de tous les Canadiens, de toutes les Canadiennes et du gouvernement du Canada, aux Canadiens d’origine chinoise qui ont d� payer une taxe d’entr�e. Pour donner suite � cette d�marche, le Gouvernement a entrepris de remettre des paiements symboliques � titre gracieux aux personnes toujours vivantes qui ont pay� cette taxe ou � leur conjoint survivant.

Le Minist�re a aussi affect� 24 millions de dollars au Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s et 10 millions de dollars au Programme national de reconnaissance historique. Ces programmes permettront de sensibiliser les Canadiens et Canadiennes � la discrimination et aux �preuves qu’ont v�cues les membres des communaut�s touch�es par les mesures de guerre et les restrictions � l’immigration, ainsi qu’� l’incidence de ces mesures sur ces communaut�s.

En mati�re de sport, Patrimoine canadien a relanc� avec fiert� le programme ParticipACTION, afin de promouvoir le sport et l’activit� physique aupr�s de tous les Canadiens et Canadiennes et de les inciter � mener une vie saine et active. Il a aussi applaudi l’entr�e en vigueur de la Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport. Le Canada est reconnu de par le monde comme un chef de file dans la promotion d’un environnement sportif juste, �thique et libre de tout dopage. L’entr�e en vigueur de la Convention consolide notre r�le de chef de file et notre r�putation de nation sportive au moment m�me o� nous nous pr�parons � accueillir les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver-Whistler.

Le Gouvernement a continu� de promouvoir le fran�ais et l’anglais au sein de la soci�t� canadienne et de favoriser l’�panouissement des communaut�s francophones et anglophones qui vivent en situation minoritaire. Le Minist�re a notamment conclu avec chaque province et territoire des ententes en �ducation totalisant plus d’un milliard de dollars sur quatre ans. Il a aussi sign� d’importantes ententes en mati�re de services dans la langue de la minorit� qui repr�sentent pr�s de 64 millions de dollars sur quatre ans. En outre, le Minist�re a appuy� la r�alisation de travaux de construction et d’agrandissement de centres scolaires et communautaires, afin de s’assurer que les jeunes Canadiens et Canadiennes puissent r�ussir leur vie dans leur langue, dans leur r�gion.

De plus, le Secr�tariat des langues officielles a continu� de coordonner les efforts de quelque 200 institutions f�d�rales afin que la dualit� linguistique fasse partie int�grante des processus de prise de d�cision et d’�laboration de politiques et de programmes.

Enfin, je suis heureuse de prendre part aux pr�paratifs d’une comm�moration qui me tient particuli�rement � cœur : celle du 400^e anniversaire de la fondation de la Ville de Qu�bec, en 2008 afin que tous les Canadiens et Canadiennes puissent c�l�brer en grand cette date historique pour le Canada tout entier et pour l’Am�rique du Nord. Le gouvernement du Canada est un fier partenaire de l’organisation de ces c�l�brations, qui nous rappellent l’importance de la langue fran�aise comme langue fondatrice du Canada.

� titre de ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles, et de concert avec le ministre du commerce international et ministre de la porte d'entr�e du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler responsable des Olympiques de Vancouver-Whistler, la secr�taire d’�tat (Sports) et le secr�taire d’�tat (Multiculturalisme et Identit� canadienne), je me r�jouis des r�alisations du minist�re du Patrimoine canadien au cours du dernier exercice. Je vous invite � lire ce rapport, alors que je me pr�pare avec enthousiasme � entamer le travail de l’ann�e � venir, afin que le Minist�re et les organismes et agences du portefeuille continuent de remplir leur mandat, au b�n�fice de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Jos�e Verner

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Message du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entr�e du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler

L'enthousiasme bat son plein alors que les pr�paratifs pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 vont bon train.

Le gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre de l'entente multipartite conclue avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, la Ville de Vancouver, la municipalit� de Whistler, le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver (COVAN), le Comit� olympique canadien et le Comit� paralympique canadien.

Notre gouvernement prend son r�le tr�s au s�rieux. Ainsi, nous avons affect� 552 millions de dollars aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 afin d'en assurer le succ�s. Cette somme servira entre autres � la construction ou � l'am�nagement des installations; aux services f�d�raux de base comme les services de sant�, d'immigration, de contr�le frontalier et de m�t�orologie; � la cr�ation du Fonds de dotation des Jeux de 2010 qui financera le fonctionnement des installations sportives apr�s les Jeux afin que les Canadiens et Canadiennes puissent en profiter; � la gestion horizontale de certaines activit�s dont les communications; au soutien de la Soci�t� des quatre Premi�res nations h�tes; aux �valuations environnementales; au Programme des sites des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 en direct (programme de visualisation virtuelle des sites de Vancouver-Whistler afin de permettre aux visiteurs et aux r�sidants de prendre part � la magie des Jeux); et aux co�ts d’exploitation des Jeux paralympiques d'hiver.

� titre de ministre du Commerce international, de la porte d'entr�e du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, je suis tr�s heureux d'offrir aux Canadiens et Canadiennes ce rapport sur le travail effectu� au cours de l'exercice financier de 2006‑2007 pour assurer le franc succ�s des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

 

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 du minist�re du Patrimoine canadien.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
  
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme du Minist�re approuv�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
  
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
  
• Il fournit une base pour la reddition de compte � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
  
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s dans le Budget des d�penses et par les Comptes publics du Canada.

_________________________ Judith A. LaRocque Sous-ministre

_________________________ Date

R�sum� des ressources humaines et financi�res

D�penses du Minist�re, 2006‑2007
Ressources financi�res (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
1 472,0	1 459,0	1 403,4
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Pr�vues	R�elles	�cart
2 511	2 376	135

Note : Des renseignements d�taill�s sont fournis � ce sujet dans le tableau financier 1 de la section 3.

Contexte

Raison d’�tre

Patrimoine canadien cherche � faire de notre pays un lieu cr�ateur o� r�gne la coh�sion et o� tous les Canadiens et Canadiennes sont en mesure de participer � la vie culturelle et communautaire du pays. C’est dans le cadre de cette mission que le Minist�re est responsable des politiques et des programmes concernant les arts, la culture, le patrimoine, la radiodiffusion, l’identit� canadienne, le multiculturalisme, les langues officielles, le sport et diverses mesures � l’intention des Autochtones et des jeunes. Les principales activit�s du Minist�re consistent donc � financer des organisations externes et des particuliers qui font la promotion des avantages de la culture, du patrimoine et du sport. Le Minist�re est �galement charg� d’�laborer des politiques et des strat�gies culturelles pour le gouvernement du Canada et pour l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Pour r�aliser sa mission, Patrimoine canadien s’est dot� d’un plan-cadre comportant deux r�sultats strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde : Le Minist�re veille � ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur cr�ativit�, montrer leurs talents et partager leurs r�cits et leurs exp�riences gr�ce aux arts, aux institutions du patrimoine, aux industries culturelles et aux activit�s sportives. Pour parvenir � ce r�sultat, le Minist�re met en œuvre des politiques et des programmes favorisant le cadre de vie qu’il faut pour renforcer et partager – au pays comme � l’�tranger – les valeurs du Canada et ses voix multiples.
  
• Les Canadiens et  Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens : Le Minist�re axe ses activit�s sur l’inclusion et la participation � la vie du pays tout en renfor�ant les valeurs fondamentales et la citoyennet� partag�e. Il travaille aussi � tisser des liens entre les Canadiens, au-del� de leurs diff�rences en favorisant les �changes interculturels, en aidant � r�duire les tensions qui pourraient les diviser et en relevant les d�fis et les occasions qu’offre une soci�t� de plus en plus diversifi�e.  Lorsque les Canadiens et les Canadiennes s’unissent dans l’acceptation de leurs diff�rences, l’ expression culturelle gagne en qual it� et en quantit� et il devient possible de rejoindre de nouveaux publics; les institutio ns peuvent aussi s’adapter plus facilement aux besoins et faire preuve de viabilit�, et les occasions d’exceller dans toutes les sph�res culturelles sont optimis�es.

L’atteinte de ces r�sultats s’inscrit dans la vis�e plus globale du gouvernement du Canada d’am�liorer la qualit� de vie des citoyens en resserrant le tissu social et en mettant en valeur et en consolidant les valeurs qui leur sont ch�res. La prosp�rit� sociale et �conomique du Canada est directement fonction de la vitalit� de ses collectivit�s et de la participation de ses citoyens.

Les deux r�sultats strat�giques du Minist�re sont harmonis�s avec les r�sultats du gouvernement du Canada tels que d�termin�s dans l’ensemble du cadre gouvernemental, comme on peut le voir ci-dessous :

Harmonisation avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Pour atteindre les r�sultats strat�giques qu’il vise et appuyer les r�sultats d’ensemble vis�s par le Gouvernement, le Minist�re met en œuvre de nombreuses mesures telles qu’elles sont d�finies dans son Architecture des activit�s de programme (AAP). Ce rapport est pr�sent� selon cette m�me architecture, puisque c’est l� le cadre par lequel le Minist�re rend compte de ses r�alisations au Parlement.

Le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 rend compte du rendement du Minist�re en fonction des r�sultats et, plus particuli�rement, des priorit�s �nonc�es dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007.

Mandat, r�les et responsabilit�s

Le minist�re du Patrimoine canadien est le minist�re responsable du r�le que le gouvernement du Canada f�d�ral joue dans le domaine des arts, de la culture, du sport, du patrimoine et de la participation des citoyens.

La Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien �nonce clairement le r�le et les responsabilit�s du Minist�re en mati�re � d'identit� et de valeurs, de d�veloppement culturel et de patrimoine canadiens �. Ces responsabilit�s comprennent explicitement :

• la promotion d'une meilleure compr�hension des droits de la personne, des libert�s fondamentales et des valeurs qui en d�coulent;
• le multiculturalisme;
• les arts, y compris les aspects culturels du statut de l’artiste;
• les industries et le patrimoine culturels, y compris les arts d'interpr�tation et les arts plastiques et audiovisuels, l'�dition et l'enregistrement sonore, le film, la vid�o et les lettres;
• l'encouragement, la promotion et le d�veloppement du sport;
• la progression vers l'�galit� de statut et d'usage du fran�ais et de l'anglais et la promotion et le d�veloppement des minorit�s francophones et anglophones du Canada
• le c�r�monial d'�tat et les symboles canadiens;
• la radiodiffusion, sauf en ce qui concerne la gestion du spectre et les aspects techniques de la radiodiffusion;
• la formulation d'orientations culturelles, notamment en ce qui a trait � l'investissement �tranger et au droit d'auteur;
• la conservation, l’exportation et l’importation de biens culturels;
• les biblioth�ques, archives et mus�es nationaux.

D’autres lois, dont vous trouverez la liste � la fin du pr�sent rapport, sont �galement appliqu�es par le Minist�re.

En 2006-2007, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition f�minine �tait responsable du Minist�re devant le Parlement. Elle �tait second�e appuy�e par la ministre de la Coop�ration internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, et le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entr�e du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler.

Deux secr�taires d’�tat ont �t� nomm�s en janvier 2007, l’un charg� des Sports et l’autre du Multiculturalisme et de l’Identit� canadienne.

Le Portefeuille du Patrimoine canadien

Le portefeuille s du Patrimoine canadien joue un r�le dans l’appui aux activit�s culturelles et commu u nautaires au Canada. Il est constitu� du Minist�re et de 19 organisations – organismes, soci�t�s d’�tat et une commission – qui œuvrent dans les domaines de l’audiovisuel, du patrimoine, des arts, des droits de la personne et des ressources humaines de la fonction publique les des ressources humaines .

Audiovisuel

La Soci�t� Radio-Canada , qui est le diffuseur public national, cr�e et produit des programmes et de l’information par l’interm�diaire d’un �ventail de m�dias.

Le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes r�glemente et supervise tous les aspects du syst�me de diffusion canadien dans l’objectif de mettre en œuvre la politique sur la radiodiffusion �nonc�e dans la Loi sur la radiodiffusion .

L’ Office national du film produit et distribue des œuvres audiovisuelles offrant une perspective unique du Canada, que reconnaissent la population et le monde entier et qui comprend divers points de vue culturels et r�gionaux.

T�l�film Canada se consacre au d�veloppement et � la promotion de l’industrie audiovisuelle canadienne. Il finance des films, des �missions de t�l�vision et des produits issus des nouveaux m�dias de facture originale, diversifi�e et de grande qualit�, qui t�moignent de la dualit� linguistique, de la diversit� culturelle et du caract�re r�gional du Canada.

Patrimoine

Biblioth�que et Archives Canada pr�serve le patrimoine documentaire du Canada pour les g�n�rations pr�sentes et � venir. C’est une source de savoir durable accessible � tous et refl�tant le d�veloppement culturel, social et �conomique du Canada. Cette institution favorise la coop�ration dans la communaut� du savoir et sert de m�moire permanente pour le gouvernement du Canada et ses institutions.

La Soci�t� du Mus�e des sciences et de la technologie du Canada fait la promotion de la culture scientifique et technique au Canada gr�ce � sa collection d’objets scientifiques et technologiques. La Soci�t� supervise le Mus�e des sciences et de la technologie du Canada, le Mus�e de l'aviation du Canada et le Mus�e de l'agriculture du Canada.

Le Mus�e canadien de la nature a pour objectif de rehausser la connaissance, l'appr�ciation et le respect du monde naturel gr�ce � sa collection d’objets historiques naturels.

La Soci�t� du Mus�e canadien des civilisations a pour objectif de rehausser la connaissance, la compr�hension critique, l’appr�ciation et le respect � l’�gard des r�alisations culturelles humaines et du comportement humain gr�ce � sa collection d’objets de valeur historique ou culturelle. Le Mus�e canadien de la guerre lui est affili�.

Le Mus�e des beaux-arts du Canada , avec sa collection d’objets d’art, incite tous les Canadiens et Canadiennes � mieux conna�tre, comprendre et appr�cier l'art en g�n�ral. Le Mus�e canadien de la photographie contemporaine lui est affili�.

La Commission des champs de bataille nationaux voit � la pr�servation et au d�veloppement des parcs historiques et urbains des grands Champs-de-Bataille historiques de Qu�bec et des secteurs environnants, y compris les Plaines d’Abraham et le parc des Braves.

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels d�termine si un bien culturel pr�sente � un int�r�t exceptionnel et une importance nationale � conform�ment � la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels .

Arts

Le Conseil des Arts du Canada encourage le d�veloppement des arts au pays en proposant aux artistes et organisations artistiques culturelles un vaste �ventail de subventions attribu�es par l’entremise de comit�s d’�valuation compos�s de pairs.

Le Centre national des Arts est devenu un des plus importants centres des arts de la sc�ne au Canada. Il cr�e, illustre et c�l�bre l’excellence dans les arts de la sc�ne, et s’efforce de symboliser la qualit� artistique, l’innovation et la cr�ativit� pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Droits de la personne

Condition f�minine Canada est l'organisme f�d�ral responsable de promouvoir la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du pays. Il �labore des conseils en mati�re de politiques gouvernementales, d�veloppe des partenariats et accorde un soutien financier � des projets qui donnent des r�sultats concrets pour les femmes.

La Fondation canadienne des relations raciales s’engage � �tablir un cadre national de lutte contre le racisme dans la soci�t� canadienne. Elle jette un �clairage sur les causes et les manifestations de racisme; exerce avec franc-parler un leadership national ind�pendant; fait fonction d’organisme-ressource et de facilitateur dans la poursuite de l’�quit� et de la justice sociale.

Fonction publique

La Commission de la fonction publique a pour mandat de sauvegarder les valeurs qui caract�risent une fonction publique professionnelle : la comp�tence, l'impartialit� et la repr�sentativit�. Elle agit au nom de l’int�r�t public dans le cadre du syst�me de gouvernance du Canada.

La Commission des relations de travail dans la fonction publique est un tribunal ind�pendant quasi judiciaire �tabli par une loi et charg� de l'administration des r�gimes de n�gociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique f�d�rale et au Parlement. La Commission fournit �galement des services de m�diation et de r�glement de conflits afin d'aider les parties � r�soudre leurs diff�rends sans recourir � une audience officielle.

Le Tribunal de la dotation de la fonction publique est un organisme ind�pendant et quasi judiciaire qui tient des audiences et fournit des services en m�diation afin de r�gler les plaintes li�es � des nominations internes et � des mises en disponibilit� dans la fonction publique f�d�rale.

Le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles est un nouveau tribunal charg� d’examiner les plaintes que lui confie le commissaire � l’int�grit� du secteur public.

Bien que ces organismes se trouvent � l’ext�rieur de la structure de gouvernance directe du Minist�re, c’est � la ministre du Patrimoine canadien qu’il incombe de s’assurer que les grandes orientations des organismes et des soci�t�s d’�tat du portefeuille appuient les priorit�s du gouvernement du Canada. Les organismes du portefeuille produisent leur propre rapport sur le rendement, mis � part les soci�t�s d’�tat qui elles eux pr�parent un rapport annuel, dont les r�sum�s sont d�pos�s au Parlement conform�ment aux obligations redditionnelles �nonc�es dans la loi habilitante qui lui est applicable.

Contexte op�rationnel

Pour am�liorer la qualit� de vie des Canadiens et Canadiennes, Patrimoine canadien encourage l’acc�s et la participation de tous � la vie culturelle au Canada. Il offre plus de 60 programmes, dont 9 sont ex�cut�s de concert avec les bureaux r�gionaux en fonction des besoins des clients. Ces programmes permettent aux Canadiens et Canadiennes de partager leurs exp�riences culturelles entre eux et avec le monde et de vivre dans une soci�t� inclusive fond�e sur la compr�hension interculturelle.

Le Minist�re aide financi�rement diverses organisations par l’entremise de subventions et de contributions. Cette aide financi�re est fournie directement ou indirectement � des institutions, des organismes communautaires, des organismes sans but lucratif, d’autres ordres de gouvernement, etc. Les paiements de transfert sont le type de programme le plus souvent utilis�par le Minist�re. Comme dans tous les minist�res f�d�raux, les programmes de ce type sont administr�s conform�ment � un cadre l�gislatif et strat�gique comprenant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur les langues officielles et certaines politiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, � savoir la Politique sur les paiem ents de transfert, la Politique sur les cr�diteurs � la fin de l’exercice et le Cadre strat�gique des langues officielles.

Le Minist�re s’est dot� d’une politique de gestion des subventions et des contributions qui est conforme aux politiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Cette politique s’appuie sur trois principes : justification en bonne et due forme, analyse raisonnable et reddition des comptes. Pour ce qui est des contributions, l’entit� administrative qui re�oit la contribution est �galement assujettie aux conditions de reddition des comptes et de v�rification sp�cifiquement pr�vues dans l’accord qu’elle a sign�.

Patrimoine canadien offre �galement des programmes et des services par des moyens autres que des paiements de transfert, notamment gr�ce au R�seau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP), au Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et � l’Institut canadien de conservation (ICC).

En plus d’ex�cuter ses programmes, le Minist�re joue un r�le important pour ce qui est de la formulation de conseils destin�s � la ministre ainsi que dans l’�laboration d’options strat�giques et de programme et leur mise en œuvre �ventuelle. Cela contribue � faire en sorte que les politiques et les programmes du Minist�re r�pondent ad�quatement aux besoins et aux attentes des Canadiens et Canadiennes.

R�le des r�gions

L’administration centrale du Minist�re est situ�e � Gatineau (Qu�bec). En outre, le Minist�re est accessible au public gr�ce � cinq bureaux r�gionaux, 22 points de service situ�s un peu partout au Canada, et un site Web . Ces bureaux offrent des services � toutes sortes d’organisations communautaires dans le cadre de l’administration de certains programmes de subventions et de contributions.

Pour l’exercice 2006-2007, les subventions et contributions ont repr�sent� quelque 83,8 % des d�penses totales du Minist�re. La part du budget consacr�e aux subventions et contributions s’est �lev�e � environ 1,15 milliard de dollars, les d�penses totales du Minist�re s’�tant chiffr�es � 1,372 milliard de dollars (voir les tableaux financiers de la Section 3). En 2006-2007, 64 % des dossiers ont �t� trait�s par les bureaux r�gionaux, tandis que 33 % l’ont �t� par l’administration centrale. Les bureaux r�gionaux jouent un r�le d’une grande importance, comme l’illustre le tableau qui suit.

Programmes de subventions et contributions et composantes de programmes r�alis�es en grande partie dans les r�gions

Secteurs	Programmes de subventions et contributions et composantes de programmes r�alis�es en grande partie dans les r�gions	Subventions et contributions : % de dossiers trait�s dans les r�gions
Langues officielles	D�veloppement des communaut�s de langue officielle Mise en valeur des langues officielles	62 %
Patrimoine	Programme d’aide aux mus�es Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (patrimoine)	94 %
Multiculturalisme et droits de la personne	Programme du multiculturalisme	90 %
Affaires autochtones	Femmes autochtones Centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones	62 %
Arts	Espaces culturels Canada Pr�sentation des arts Canada Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (arts)	91 %
�v�nements majeurs et c�l�brations	Le Canada en f�te!	99 %

Si la gestion et l’ex�cution des programmes de subventions et de contributions constituent l’essentiel du travail des bureaux r�gionaux, leurs employ�s offrent beaucoup d’autres services dans les trois secteurs de responsabilit� suivants :

1. Rayonnement et communications : Les bureaux r�gionaux fournissent des services d’appui dans le cadre des consultations minist�rielles et des visites r�gionales des ministres. Ils sont �galement charg�s de planifier et de coordonner les activit�s de communication dans le cadre de grandes manifestations et de journ�es th�matiques comme les Jeux du Canada, les activit�s locales organis�es pour le jour de la f�te du Canada et les activit�s pr�vues � l’occasion du 21 mars, Journ�e de l’antiracisme. Par ailleurs, les agents r�gionaux sont charg�s de faire conna�tre les programmes et services du Minist�re � de nouveaux clients et intervenants.
   
2. Analyse strat�gique et conseils : Les bureaux r�gionaux informent r�guli�rement le Minist�re de la situation locale et le renseignent r�guli�rement sur les nouveaux enjeux et les perspectives locales. Ce type d’information est une contribution locale indispensable � l’�laboration des politiques et des programmes du Minist�re. Les bureaux r�gionaux offrent un savoir concret et contribuent � tester l’utilit� d’un nouveau programme ou d’une nouvelle politique � l’�chelle locale. Ils participent �galement � l’�valuation r�guli�re des programmes.
   
3. Cr�ation de partenariats : Les bureaux r�gionaux g�rent des partenariats et collaborent horizontalement avec d’autres minist�res f�d�raux, d’autres ordres de gouvernement et des institutions publiques pour r�aliser des objectifs communs et renforcer les effets de leurs activit�s. Ils d�c�lent et suivent l’�volution des enjeux sur le au plan des relations f�d�rales-provinciales-territoriales et aident � faire en sorte que le Minist�re comprenne bien les orientations, les politiques et les programmes des autres ordres de gouvernement. Les directeurs ex�cutifs r�gionaux repr�sentent le minist�re du Patrimoine canadien au sein des 13 conseils f�d�raux r�gionaux du pays. Ces conseils sont compos�s de hauts fonctionnaires de minist�res et organismes f�d�raux dans chaque province et territoire. Des gestionnaires et des employ�s r�gionaux participent �galement au travail de sous-comit�s des conseils charg�s de toutes sortes de questions administratives et strat�giques. Les conseils permettent d’�changer de l’information et sont un moyen efficace de g�rer, � l’�chelle r�gionale, des questions strat�giques de nature horizontale, d’ex�cuter des actions requ�rant une collaboration interminist�rielle, d’harmoniser les services et d’en am�liorer la qualit�, de garantir des communications r�ciproques avec les or ganismes centraux au sujet des perspectives r�gionales et de collaborer avec d’autres ordres de gouvernement.

C’est gr�ce � l’information glan�e dans ces divers domaines d’activit�s que les bureaux r�gionaux aident le Minist�re � faire en sorte que ses programmes et services soient efficaces et r�ellement utiles � l’�chelle locale, que ses politiques r�pondent aux besoins et aux pr�occupations des Canadiens et Canadiennes, que ses communications soient bien cibl�es, et que les ministres soient bien soutenus.

Structure de gouvernance

Structure organisationnelle

La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition f�minine est responsable du Minist�re devant le Parlement. Tel que not� pr�c�demment, elle est second�e appu y �e par d’autres ministres et secr�taires d’�tat qui, chacun, assument des responsabilit�s particuli�res relevant du mandat du Minist�re. La sous-ministre du Patrimoine canadien aide les ministres � donner � l’organisation ses orientations g�n�rales. La sous-ministre et la sous-ministre d�l�gu�e sont conjointement responsables de l’atteinte des r�sultats strat�giques vis�s par le Minist�re.

Structure organisationnelle du minist�re du Patrimoine canadien , 2006-2007

Au sein du Minist�re, cinq fonctions principales rel�vent de la sous-ministre :

• Gestion des ressources humaines et du milieu de travail : fournir l’infrastructure de base pour l’ensemble du Minist�re;
  
• Secr�tariat g�n�ral : coordonner les activit�s relatives au Parlement et au Cabinet de m�me que celles des deux secr�taires d’�tat;
  
• Affaires du portefeuille : coordonner l’�laboration des politiques, la planification, la production de rapports, la gouvernance et les communications �manant des organismes du portefeuille du Patrimoine canadien;
  
• Services juridiques : principale source de services et de conseils juridiques pour le Minist�re.
  
• Ombudsman : offrir une aide confidentielle, informelle et impartiale � tous les employ�s du Minist�re.

� l’�chelon Au niveau imm�diatement inf�rieur � celui de la sous-ministre et de la sous-ministre d�l�gu�e, le Minist�re compte cinq sous-ministres adjoints (SMA). Ils sont responsables des diff�rents secteurs qui �laborent et mettent en œuvre les politiques, les programmes et les mesures utilis�s pour atteindre les r�sultats strat�giques vis�s par le Minist�re, ceux-ci contribuant eux-m�mes � la r�alisation des r�sultats vis�s par le gouvernement dans son ensemble.

Les cinq secteurs du Minist�re sont les suivants :

• Affaires culturelles;
  
• Affaires internationales et intergouvernementales et sport;
  
• Affaires publiques et communications;
  
• Citoyennet� et patrimoine;
  
• Planification et affaires minist�rielles.

(� noter qu’en 2007, le secteur Affaires publiques et communications est devenu le secteur des Affaires publiques et r�gionales. Ce dernier ainsi que la direction g�n�rale des communications rel�vent d�sormais directement de la sous-ministre. En 2007 �galement, la Direction g�n�rale des examens minist�riels a �t� plac�e sous l’autorit� directe de la sous-ministre conform�ment � la nouvelle Politique sur la v�rification interne.)

Mod�le de gouvernance

Au cours de l’ann�e �coul�e, la structure de gouvernance du Minist�re a �t� profond�ment transform�e. Ces changements sont devenus n�cessaires apr�s l’adoption en d�cembre 2006 de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� . Ils ont �galement pour but de renforcer la gestion du Minist�re et sa capacit� de rendre des comptes. La structure de gouvernance du Minist�re comporte d�sormais trois niveaux.

Mod�le de gouvernance du minist�re du Patrimoine canadien , 2006-2007

Niveau de gestion 1 : les comit�s d�cisionnels

• Le Comit� ex�cutif est le comit� d�cisionnel le plus �lev� du Minist�re. Il est en quelque sorte son � conseil d’administration �. Il est charg� d’appuyer la sous-ministre pour ce qui est de la gouvernance globale, de l’orientation strat�gique et du processus d�cisionnel de l’organisation.
  
• Un Comit� de v�rification externe a �t� cr�� en pr�vision de l ’application de la nouvelle adoption d’une nouvelle politique Politique sur la v�rification interne. Il fournira des conseils impartiaux et objectifs � la au sous-ministre et s’assurera en son nom que les m�canismes de gouvernance, de contr�le et de gestion des risques reddition des comptes du Minist�re soient satisfaisants. Il sera pr�sid� par un membre externe et comprendra (outre les deux responsables de la v�rification et des services financiers) trois � cinq membres de l’ext�rieur du Minist�re qui seront nomm�s pour une dur�e de quatre ans. Conform�ment � la nouvelle Politique, la fonction de v�rification rel�ve de la sous-ministre depuis le 11 juillet 2007.

Niveau de gestion 2 : les comit�s op�rationnels (pr�sid�s par la sous-ministre ou la sous-ministre d�l�gu�e)

• Le Comit� des communications et de la coordination est une tribune de discussion sur la programmation d’�v�nements et les futures communications du Minist�re.
  
• Le Comit� de la politique et de la planification strat�giques sert de catalyseur � l’�laboration d’une vision strat �gique, son mandat �tant de relier politiques et programmes afin d’atteindre les r�sultats strat�giques vis�s par le Minist�re.
  
• Le Comit� des op�rations et de la gestion est charg� d’examiner l’ensemble du processus op�rationnel et de d�cider comment seront mises en œuvre les strat�gies op�rationnelles et administratives.
  
• Le Comit� de la gestion des risques conseille les deux comit�s pr�c�dents en mati�re d’�valuation et de gestion des risques. Il n’est pas encore op�rationnel.

Niveau de gestion 3 : les comit�s consultatifs

• Le Comit� des politiques rel�ve du Comit� de la politique et de la planification strat�giques auquel il fournit des conseils sur l’�laboration des politiques.
  
• Le Comit� consultatif des ressources humaines, le Comit� des finances, le Comit� de gouvernance de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI/TI), le Comit� de la gestion des programmes et de l’ex�cution desde gestion des programmes et de prestation de services et le Comit� de planification des et priorit�s en mati�re de services juridiques et des priorit�s rendent tous compte de leurs activit�s respectives au Comit� des op�rations et de la gestion.

Une s�rie de r�seaux, de tribunes et d’autres comit�s permettent aussi aux directeurs g�n�raux, aux directeurs, aux cadres sup�rieurs et aux employ�s d’�changer de l’information avec leurs coll�gues du Minist�re selon leurs domaines communs de comp�tence ou de responsabilit�s administratives.

Cet ensemble de comit�s et le mod�le a structure de gestion du Minist�re est sont con�us de fa�on � renforcer la gouvernance de l’organisation et aident le Minist�re � �tre davantage plus proactif dans la mise en œuvre du programme administratif et strat�gique du gouvernement. Le mod�le a pour but d’am�liorer la coh�rence et la transparence du processus d�cisionnel, de fa�on � ce que le Minist�re progresse dans l’atteinte des r�sultats strat�giques qu’il vise.

Conjoncture

Au cours de l’ann�e �coul�e, le Minist�re a continu� de suivre attentivement l’�volution des grandes tendances � long terme qui fa�onnent et continueront de fa�onner l’expression culturelle et la participation communautaire au Canada. Ces tendances incluent la convergence accrue des m�dias et la transformation des modes de consommation culturelle − qui sont reli�es � l’�volution d�mographique de la soci�t� canadienne −, les progr�s rapides de la technologie num�rique et les d�fis reli�s � la mondialisation de l’�conomie.

La rapidit� de l’�volution technologique continue de transformer le secteur culturel canadien. L’industrie canadienne de la radiodiffusion est en train de se transformer radicalement en raison de la nouvelle technologie num�rique et de l’�volution des attitudes et comportements des consommateurs. Les Canadiens et Canadiennes ont �t� les t�moins d’une augmentation sans pr�c�dent du nombre de nouveaux services � la carte et services sp�cialis�s de radiodiffusion. Ils ont �galement vu l’�mergence de nouvelles plateformes de production de contenu de m�me qu’une croissance continue des services de c�blodistribution num�rique et de radiodiffusion directe � domicile. On s’attend � ce que les taux de p�n�tration de ces services atteignent 30 % des t�l�spectateurs et 60 % des foyers d’ici cinq ans. Dans une situation � ce point changeante, la cr�ation de contenu canadien attrayant et susceptible de concurrencer le contenu produit par d’autres pays repr�sente un d�fi constant. Qui plus est, les communications num�riques ont rendu plus difficile la t�che de prot�ger les cr�ateurs canadiens contre l’usage non autoris� de leurs œuvres. Par son action, le Minist�re continue d’aider le gouvernement � remplir ses engagements quant au renforcement du syst�me de radiodiffusion et � la production d’�missions canadiennes de qualit�.

Le Minist�re suit tout aussi attentivement l’�volution de la situation dans un certain nombre d’autres domaines, dont en particulier l’�volution d�mographique et sociale du Canada. Plus de 80 % de la population canadienne vit d�sormais en zone urbaine. Par ailleurs, pour la p�riode de 2001 � 2006, 75 % de la croissance d�mographique du Canada est attribuable � l’immigration. Selon les projections, d’ici 2017, la proportion d’habitants du Canada n�s � l’�tranger atteindra 21 � 26 %. Au Canada, comme dans les autres pays industrialis�s, il est clair que la population � grisonne � de plus en plus : en 2001, une personne sur huit avait 65 ans ou plus, mais en 2026, c’est une sur cinq qui sera une personne �g�e. Le Canada devient �galement une soci�t� plus multilingue, et les collectivit�s de langue officielle en sont de plus en plus conscientes. Il est tr�s important de comprendre l’�volution d�mographique pour bien distinguer les valeurs qui sont partag�es et sauvegarder le mod�le culturel et social canadien, fond� sur le respect, la compr�hension et la diversit�.

Dans un contexte o� la reddition des comptes prend de l’importance, o� l’optimisation des ressources est la r�gle et o� le gouvernement prend des mesures importantes pour garantir la responsabilit� financi�re, certains facteurs op�rationnels cl�s influent �galement sur le travail du minist�re du Patrimoine canadien.

• Le Minist�re fournit de l’aide (le plus souvent par le moyen de subventions, de contributions et de divers programmes qu’il administre) � des b�n�ficiaires dont les objectifs et les capacit�s sont tr�s variables. Il doit g�rer les risques inh�rents � l’ex�cution de programmes par des tiers.
  
• L’aptitude � mesurer les r�sultats des programmes du Minist�re varie �norm�ment d’une organisation b�n�ficiaire � l’autre. Cela a un effet sur la mesure du rendement � l’�gard de l’ atteinte obtention des r�sultats strat�giques du Minist�re et de l’�valuation de la contribution � l’�volution sociale des programmes qu’il finance.
  
• La plupart des mesures sont mises en œuvre par les bureaux r�gionaux et les points de service, lesquels op�rent dans le cadre exigeant la coordination � horizontale � des efforts et des partenariats avec d’autres secteurs ou ordres de gouvernement. Le Minist�re envisage les relations f�d�rales-provinciales-territoriales sous l’angle de la coop�ration. Et c’est dans ce m�me esprit coop�ratif qu’il aborde le secteur priv�, les administrations locales, les partenaires communautaires et d’autres minist�res dans la poursuite d’objectifs communs.
  
• Enfin, la mission et les r�sultats strat�giques vis�s par le Minist�re ont trait � des ph�nom�nes culturels et sociaux qui sont difficiles � quantifier ou � associer � telle ou telle intervention particuli�re, qu’il s’agisse de cr�ativit�, de coh�sion sociale, de confiance, de fiert� ou de sentiment d’appartenance au Canada. Il faut poursuivre les efforts et la recherche pour perfectionner les indicateurs et les cadres d’analyse qui servent � l’�valuation des programmes et � l’examen des politiques.

Le Minist�re fait face aux probl�mes associ�s au vieillissement de ses ressources humaines et � la n�cessit� d’assurer le transfert de leurs connaissances et de leur savoir- faire. Il doit intensifier ses efforts de recrutement pour consolider sa capacit� interne.

Le Minist�re est conscient du fait qu’il doit suivre la cadence de l’�volution des fa�ons d’administrer, des moyens d’expression et des formes de participation, des changements que rendent possibles des technologies de plus en plus portatives, personnalis�es et accessibles � tous au quotidien. Il collabore �galement avec d’autres minist�res et avec des partenaires communautaires pour trouver des solutions aux probl�mes d’exclusion sociale dont souffrent certaines minorit�s, notamment lorsqu’il est question de racisme, de langue ou de jeunes. Il faut rappeler que l’expression culturelle et la participation aux arts et aux sports jouent un r�le important dans les efforts d�ploy�s pour r�pondre � ce genre de pr�occupations sociales, et le Minist�re t�che d’�laborer des programmes susceptibles de renforcer le r�le des arts et des sports dans l’atteinte d’objectifs sociaux plus larges.

Enfin, Patrimoine canadien s’efforce syst�matiquement d’utiliser les engagements internationaux du Canada pour saisir les occasions de promouvoir l’expression culturelle et partager � plus grande �chelle l’exp�rience canadienne de la diversit�, de la cr�ativit� et du pluralisme. De concert avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, le Minist�re prend des mesures dans des domaines d’int�r�t commun, par exemple la coh�sion sociale, et il organise diverses activit�s dans des domaines prioritaires, par exemple la promotion d’�changes culturels impliquant avec d’importants march�s comme les �tats-Unis ou encore des march�s �mergents tels que le Br�sil et la Chine.

Dans un monde qui se transforme constamment, Patrimoine canadien joue un r�le crucial dans la consolidation et la pr�servation d’un mod�le de soci�t� fond�e sur la diversit�, le dialogue interculturel et le partage de valeurs. La conjoncture sociale et culturelle �volue et le Minist�re doit relever le d�fi en mettant en œuvre des solutions novatrices. Ses politiques et ses programmes sont donc con�us pour rassembler les Canadiens et Canadiennes − quelles que soient leurs diff�rences − et pour renforcer chez eux le sentiment d’une citoyennet�, d’une fiert� et d’une appartenance partag�es. De plus, et dans le m�me but, le Minist�re fait de grands efforts pour assurer l’excellence et la diversit� du contenu culturel produit par les cr�ateurs du Canada � l’intention de publics canadiens et �trangers.

R�sultats des priorit�s du Patrimoine canadien

Dans le but d’atteindre des r�sultats strat�giques qui aideront le gouvernement du Canada � remplir ses engagements quant � la consolidation des fondements sociaux du pays, le Minist�re a retenu huit priorit�s pour l’exercice 2006-2007. Ces priorit�s sont appuy�es par des initiatives cl�s qui permettent au Minist�re d’adapter ses programmes et politiques aux besoins actuels des Canadiens et Canadiennes (voir le tableau � la fin de cette section). Les Dans cette la pr�sente section, sont r�sum�es ces huit priorit�s du Minist�re pour 2006-2007 et les r�sultats obtenus atteints gr�ce aux diff�rentes activit�s de programme qui leur sont sont reli�es sont r�sum�s dans la pr�sente section. � chacune d’entre elles des priorit�s .

Priorit�s du Minist�re et activit�s de programmes en un coup d’oeil

Priorit�	Activit� de programme
Cadre strat�gique audiovisuel	Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Politiques ax�es sur les arts et la culture	Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Acc�s et participation � la vie culturelle au Canada
Patrimoine du Canada	Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Pr�servation du patrimoine canadien Acc�s et participation � la vie culturelle au Canada Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Une soci�t� participative et ouverte � tous	Promotion de la compr�hension interculturelle D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Int�r�ts culturels canadiens � l’�tranger	Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Cultures et langues autochtones	Pr�servation du patrimoine canadien
D�veloppement du sport	Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Jeux de 2010	Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation � la vie communautaire et � la vie civique

Un cadre strat�gique audiovisuel

La consolidation du cadre strat�gique audiovisuel du Canada par l’am�lioration de la gestion et de l’efficacit� des institutions et des politiques f�d�rales du gouvernement f�d�ral dans ce domaine �tait l’un des objectifs principaux du Minist�re en 2006-2007. Cette priorit� renvoyait � un �ventail d’initiatives ayant pour but de faire en sorte que les programmes concernant le cin�ma et la radiodiffusion soient les plus utiles possible et qu’ils fassent la place qui leur revient aux nouveaux m�dias et aux nouvelles technologies, de mani�re � ce que les Canadiens et Canadiennes disposent d’un cadre strat�gique moderne et bien adapt� aux r�alit�s contemporaines.

Le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) a produit un rapport intitul� L’environnement futur du syst�me canadien de radiodiffusion ( d�cembre 2006). Ce rapport inclut une riche synth�se factuelle des recherches existantes et des commentaires formul�s par le public en g�n�ral et par des intervenants issus du secteur priv�. Il propose �galement une analyse de la conjoncture qui sera utile dans l’�laboration des politiques relatives � la radiodiffusion. Pour sa part, le Groupe d’�tude sur le cadre r�glementaire des t�l�communications (Industrie Canada) a examin� les enjeux relatifs � la r�glementation, l’accessibilit� et l’adoption de technologies d’information et de communication. Il a conclu que le Canada devrait adopter une perspective qui soit est davantage ax�e sur le march� et entreprendre de d�r�glementer le secteur des t�l�communications. Le Minist�re collabore avec Industrie Canada pour veiller � ce que le cadre administratif et l�gislatif du secteur de la radiodiffusion soit modifi� d’une mani�re efficace et bien coordonn�e.

En avril 2006, une nouvelle structure de gouvernance a �t� appliqu�e au Fonds canadien de t�l�vision (FCT) dans le but d’am�liorer la reddition des comptes et de simplifier l’administration. Cela a permis de faire des �conomies de plus de 2,8 millions de dollars.

On a proc�d� � une analyse d�taill�e des moyens de centraliser la certification du contenu canadien. Cette analyse a r�v�l� qu’au lieu de simplifier la proc�dure, la centralisation de toute la certification dans une seule organisation ajouterait au fardeau des producteurs. On est donc � �tudier d’autres moyens d’atteindre les m�mes objectifs, c’est-�-dire de simplifier et d’harmoniser les pratiques et d’assurer une plus libre circulation de l’information.

La r�ponse du gouvernement au rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien sur le film, intitul�e Renforcer la politique canadienne du long m�trage, rappelle l’engagement du gouvernement � aider l’industrie � offrir au public des films canadiens de qualit�. On a dress� un plan pour d�terminer quelles diff�rences existent entre le march� francophone et le march� anglophone et des modifications ont �t� apport�es aux lignes directrices des programmes. L’examen du r�le du gouvernement dans l’aide � cette industrie se poursuit.

L’examen et la modernisation des lois relatives � T�l�film Canada et � l’Office national du film ont �t� report�s � 2007-2008 en raison de questions ayant trait au plan de travail et aux ressources. Par contre, l’�laboration d’un nouveau cadre pour la coproduction audiovisuelle internationale a progress� consid�rablement et devrait �tre termin�e en 2007-2008.

Des politiques ax�es sur les arts et la culture

Le Minist�re est � examiner ses politiques et ses programmes de financement en mati�re d’arts et de culture, avec pour objectif de mieux concentrer ses efforts sur la production, la protection et la promotion de contenu canadien dans un monde technologiquement avanc� o� les citoyens continueront d’avoir de plus en plus facilement acc�s � du contenu culturel �tranger. En 2006-2007, le Minist�re s’est principalement int�ress� aux politiques relatives au droit d’auteur, aux p�riodiques et � l’expansion du contenu canadien dans Internet.

L’une des mesures prises en 2006-2007 a �t� la r�forme de la Loi sur le droit d’auteur. Le Minist�re collabore avec Industrie Canada pour proposer des modifications l�gislatives qui am�lioreraient la protection du droit d’auteur et garantirait des revenus �quitables aux d�tenteurs de droits tout en permettant un acc�s raisonnable en ligne, conform�ment aux normes internationales

�tant donn� le caract�re dynamique des m�dias interactifs num�riques, Patrimoine canadien a �galement entrepris un examen de la Strat�gie de Culture canadienne en ligne. Dans le cadre de cette initiative, le Minist�re a rencontr� des repr�sentants de ce secteur d’industrie (automne 2006) pour discuter d’une s�rie de modifications qui pourraient �tre apport�es au Fonds des nouveaux m�dias du Canada et est maintenant � mettre la derni�re main � une nouvelle strat�gie d’aide au secteur des nouveaux m�dias. En 2006-2007, par l’entremise de la Strat�gie de Culture canadienne en ligne, 221 projets et initiatives ont re�u de l’aide financi�re, pour un budget total de 53,4 millions de dollars.

Patrimoine canadien est � examiner le cadre d’aide aux p�riodiques canadiens pour s’assurer que les programmes sont encore utiles et que le financement accord� gr�ce � ces programmes est aussi efficace que possible. � la suite de la directive �mise par le gouvernement du Canada (d�cembre 2006), Postes Canada maintiendra son partenariat financier dans le cadre du Programme d’aide aux publications (PAP), ce qui permettra de maintenir le budget du programme � 60,4 millions de dollars, et ce jusqu’en avril 2009. Les 1 161 magazines et journaux non quotidiens appuy�s dans le cadre du programme ne conna�tront donc pas de compressions importantes en 2007-2008 ou en 2008-2009. Cette d�cision permettra �galement d’�viter l’augmentation g�n�ralis�e des frais d’abonnement qu’aurait occasionn� e une augmentation des co�ts de distribution.

Le patrimoine du Canada

Il est important pour les Canadiens et Canadiennes que leur histoire et leur patrimoine soient sauvegard�s pour les g�n�rations � venir. C’est par la pr�servation et la reconnaissance de son patrimoine que le caract�re unique du Canada peut �tre mieux compris et appr�ci�. En 2006-2007, le Minist�re a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la pr�servation et l’accessibilit� des œuvres et pratiques culturelles historiques.

Les quatre mus�es nationaux et Biblioth�que et Archives Canada sont des outils cl�s dans la r�alisation des objectifs strat�giques du gouvernement du Canada dans ce domaine. En d�cembre 2006, le gouvernement du Canada a annonc� un investissement de 41,5 millions de dollars sur cinq ans pour r�pondre aux besoins urgents des quatre mus�es nationaux du Canada en mati�re d’immobilisations et d’infrastructures.

Les mus�es non f�d�raux du pays jouent eux aussi un r�le important dans la pr�servation du patrimoine du Canada. Ils contribuent �galement au mieux-�tre �conomique et social des collectivit�s. Dans le Budget 2007, on a annonc� un suppl�ment de 5 millions de dollars par an qui servira � engager des stagiaires d’�t� qualifi�s dans les mus�es de petite et moyenne taille. Les programmes de subventions et de contributions du Minist�re auxquels les mus�es ont acc�s ont continu� de permettre � des institutions de r�aliser divers projets comme l’�laboration et la circulation d’expositions itin�rantes et l’am�lioration de la capacit� d’entretien des collections.

Pour jouer efficacement leur r�le dans l’�dification de collectivit�s fortes et dans le renforcement de l’identit� nationale, les mus�es doivent non seulement trouver des solutions aux d�fis que pose constamment la sauvegarde de leurs collections, mais �galement �tre sensibles � l’�volution de la soci�t� canadienne et tirer avantage des nouvelles technologies. Pour faciliter leur t�che, on a cr�� et mis � l’essai (mai 2006) un logiciel destin� � aider les mus�es � mesurer leur impact �conomique. De plus, le R�seau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) est en train de mettre � l’essai un espace d’apprentissage en ligne pour les mus�es et les �tablissements d’enseignement.

Parmi les autres mesures mises en œuvre par Patrimoine canadien en 2006-2007, figure le travail pr�paratoire en vue d’une r�vision de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels , afin d’am�liorer son efficacit� et renforcer la reddition des comptes. L’Institut canadien de conservation (ICC) a entrepris 51 projets de recherche scientifique ou en mati�re projets de ayan trait � la de conservation, et cela , en d�pit du fait que certains de ses laboratoires �taient ferm�s en raison de r�novations. L’Institut a fourni plus de 870 conseils experts � des mus�es du Canada et ses activit�s de diffusion du savoir ont inclus 19 ateliers � l’intention de plus de 326 sp�cialistes et employ�s de mus�es et la vente de quelque 5 900 publications au Canada et � l’�tranger.

Le Programme d’indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada permet de multiplier les occasions pour les Canadiens et Canadiennes d’avoir acc�s au patrimoine culturel canadien et �tranger gr�ce � l’�change d’art�facts et d’expositions d’un bout � l’autre du Canada. En 2006-2007, le Minist�re a proc�d� � un examen des cinq premi�res ann�es de fonctionnement du programme et en a rendu compte au Parlement. Le rapport comprend une analyse des probl�mes de mise en œuvre du programme et des recommandations quant aux modifications qui pourraient y �tre apport�es. Il n’est donc pas n�cessaire d’entreprendre une refonte du programme.

Le Minist�re joue �galement un r�le important dans l’appui aux c�l�brations et comm�morations qui rappellent les grands �v�nements de l’histoire du Canada et dans la reconnaissance des principaux aspects de l’histoire de notre pays. La c�l�bration du 400^e anniversaire de la fondation de Qu�bec en 1608 − la ville la plus ancienne du Canada − est une comm�moration d’importance majeure. Un accord de contribution pluriannuel a �t� sign� avec la Soci�t� du 400^e anniversaire de Qu�bec en ao�t 2006 pour contribuer � cette c�l�bration. En 2006-2007, Patrimoine canadien a contribu� pour 7 050 000 de dollars � cette initiative.

Une soci�t� participative et ouverte � tous

L’aptitude du Canada � recueillir les fruits de sa diversit� d�pend de sa capacit� � s’assurer que tous les citoyens ont la possibilit� de participer � la vie �conomique, sociale, politique et culturelle du pays. Le Minist�re vise � promouvoir l’enti�re participation de tous � la soci�t� canadienne gr�ce � des mesures cibl�es. Une approche � deux volets a �t� adopt�e pour 2006-2007, l’une ax�e sur le multiculturalisme et le racisme et l’autre concernant l’aide � l’enseignement dans les langues officielles.

Comme il l’avait promis dans le discours du Tr�ne du 22 juin 2006, le gouvernement du Canada a pr�sent� des excuses officielles aux membres de la collectivit� sino-canadienne pour la taxe d’entr�e impos�e autrefois aux immigrants chinois. En 2006-2007, 42 paiements ex gratia � titre gracieux s ont �t� vers�s � des personnes ayant pay� ayant �t� soumis es � la taxe d’entr�e, pour un total de 840 000 $, et 119 autres , � des aux conjoints survivants de s personnes d�c�d�es qui avaient pay� cette taxe d’entr�e, pour un total de 2 380 000 $. On a �labor� le Programmes : le Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s (24 millions de dollars) et le Programme national de reconnaissance historique (10 millions de dollars).

La diversit� du Canada comporte d’�normes avantages pour son d�veloppement social, �conomique et culturel. Mais tout indique que si beaucoup de membres des collectivit�s ethnoculturelles et ethnoraciales participent pleinement � tous les aspects de la soci�t� canadienne, d’autres se heurtent � des obstacles persistants sur les plans social, �conomique et culturel.

Le Programme du multiculturalisme, ax� sur la d�termination des difficult�s auxquelles font face les collectivit�s ethnoculturelles et ethnoraciales, a permis d’appuyer, en 2006-2007, un certain nombre d’initiatives visant � lever les obstacles qui entravent leur pleine participation �conomique, sociale, politique et culturelle. On peut citer par exemple le projet Young People's Press – Diversifying Canada's Newsrooms et les projets pilotes de stage en multiculturalisme. Par ailleurs, plus de 46 000 Canadiens et Canadiennes ont particip� d’une mani�re ou d’une autre � l’ex�cution de 29 initiatives nationales de c�l�bration du Mois de l’histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique.

Patrimoine canadien lutte contre le racisme par la mise en œuvre de son plan d’action dans ce domaine −  Un Canada pour tous : Plan d’action canadien contre le racisme. On a �labor� une strat�gie de consultation et organis� trois s�ances de discussion au printemps et � l’automne 2006 pour faire plus largement conna�tre ce plan d’action et obtenir le point de vue des intervenants sur les moyens de mesurer les progr�s accomplis.

Patrimoine canadien joue un r�le important dans l’am�lioration de la participation des communaut�s de langue officielle dans divers aspects de la soci�t� canadienne, notamment en fournissant une aide financi�re aux provinces et territoires. Les accords pluriannuels de quatre ans sur l’enseignement − sign�s en 2005-2006 avec le Conseil des ministres de l’�ducation , (Canada ) et avec les provinces et territoires − ont �t� mis en œuvre en 2006-2007. Ces ententes permettent au Minist�re de fournir de l’aide aux provinces et territoires pour financer l’enseignement dans la langue de la minorit� et des programmes d’apprentissage de la langue seconde. Selon les donn�es les plus r�centes, plus de 250 000 jeunes issus des communaut�s minoritaires sont inscrits dans les �coles de la minorit�, et plus de 2,3 millions de l’ensemble des jeunes Canadiens (47,5 %) �tudiaient le fran�ais ou l’anglais comme langue seconde en 2003-2004.

Les int�r�ts culturels canadiens � l’�tranger

Les athl�tes, les artistes et les cr�ateurs canadiens sont des ambassadeurs du Canada � l’�tranger. La mondialisation �conomique et sociale exige du minist�re du Patrimoine canadien qu’il fasse sa part sur la sc�ne internationale pour r�aliser les objectifs du Canada � l’int�rieur de ses fronti�res et promouvoir ses int�r�ts sur la sc�ne internationale.

En 2006-2007, le Canada a continu� de profiter de toutes les occasions possibles de promouvoir la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles. En d�cembre 2006, le seuil critique des 30 ratifications a �t� atteint et la Convention est officiellement entr�e en vigueur trois mois plus tard, le 18 mars 2007. Au 31 mars 2007, 56 pays avaient d�j� officiellement ratifi� la Convention, ce qui en fait le processus de ratification le plus efficace de toute l’histoire de l’UNESCO. Cette convention est un instrument international sur la diversit� culturelle qui r�affirme le droit des pays � prendre des mesures pour prot�ger leur culture tout en reconnaissant le caract�re � la fois social et �conomique des produits et des services culturels.

Le Minist�re, au nom du gouvernement du Canada, a accept� l’invitation que lui a faite le chef du Conseil d’�tat de la R�publique populaire de Chine de participer � Expo 2010, qui aura lieu � Shanghai.

Patrimoine canadien m�ne diverses actions pour atteindre ses principaux objectifs internationaux, en �troite collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI). En participant � toutes les n�gociations commerciales du gouvernement du Canada en 2006-2007, le Minist�re a pu exprimer les positions canadiennes en mati�re de commerce et de culture et fait les efforts requis pour maintenir la souplesse n�cessaire � la r�alisation des objectifs de la politique culturelle nationale. Aucun nouvel accord commercial n’a �t� conclu en 2006-2007, mais Patrimoine canadien et ses homologues du MAECI ont r�ussi � faire avancer les int�r�ts culturels du Canada dans le cadre des n�gociations multilat�rales en cours.

Les cultures et les langues autochtones

Au Canada, la situation des langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis se d�t�riore rapidement. Il existe plus de 50 langues autochtones parl�es au Canada , mais seulement trois d’entre elles − le cri, l’ojibway et l’inuktitut − sont consid�r�es comme des langues suffisamment fortes pour survivre � long terme.

En 2006-2007, 5 millions de dollars ont �t� vers�s, par l’entremise de l’Initiative des langues autochtones (ILA), � des organisations autochtones qui ont ainsi pu financer soutenir des projets linguistiques communautaires visant la pr�servation des langues autochtones, et cela , dans plus de 200 collectivit�s locales au Canada. En novembre 2006, le gouvernement du Canada a annonc� le renouvellement des 5 millions de dollars par an � l’ILA jusqu’en 2013-2014.

Le d�veloppement du sport

Le Minist�re met en œuvre diverses mesures pour encourager, promouvoir et d�velopper le sport et la participation au sport au Canada, notamment gr�ce � des programmes destin�s � la communaut� sportive et en collaborant avec les provinces et territoires, conform�ment � la Politique canadienne du sport. Plusieurs initiatives sont d�j� bien engag�es � l’appui de cette priorit�.

En 2006-2007, le Minist�re a commenc� � mettre en œuvre la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap handicap�es et la Politique sur la participation des Autochtones au sport. Patrimoine canadien a aid� Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada � �laborer une d�finition des programmes d’activit� physique qui pourront �tre admissibles au cr�dit d’imp�t pour la condition physique des enfants annonc� dans le discours du budget 2006. Le Minist�re a �galement contribu� aux activit�s du groupe de travail interminist�riel de Sant� Canada sur la strat�gie de pr�vention du suicide chez les jeunes Autochtones, qui ont men� � la reconnaissance de la participation au sport comme atout important dans la lutte contre cette crise et ont permis de d�montrer l’importance du sport dans la r�alisation d’objectifs sociaux plus larges.

La Politique du gouvernement f�d�rale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales a �t� r�vis�e et elle est en attente d’une approbation officielle. Lorsqu’enti�rement mise en œuvre, cette politique fournira au syst�me sportif canadien un bon instrument de planification et de coordination, autant pour la pr�sentation de la candidature du Canada � la tenue de telles manifestions et que pour leur organisation.

Sport Canada collabore �troitement avec les organismes nationaux de sport pour mettre la derni�re main � des mod�les de d�veloppement � long terme de l’athl�te et avec l’Association canadienne des entra�neurs pour faire avancer la mise en œuvre du nouveau Programme national de certification des entra�neurs. Par ailleurs, Podium Canada a �t� cr�� pour remplacer le Comit� provisoire d’examen du sport canadien, de sorte qu’il existe d�sormais un m�canisme permanent permettant de fournir des conseils techniques sp�cialis�s et des recommandations de financement au Comit� olympique canadien, au Comit� paralympique canadien et � Sport Canada, qui sont les trois organismes nationaux de financement du sport.

Les Jeux de 2010

En vertu de la Politique du gouvernement f�d�ral e concernant l'accueil de manifestations sportives internationales, le gouvernement du Canada fournit, pour les Jeux d’hiver de 2010, des services f�d�raux essentiels, des fonds d’immobilisation et des fonds destin�s � l’utilisation ult�rieure des installations, une aide qui produira des b�n�fices nets importants pour les Canadiens et Canadiennes sur les plans sportif, �conomique, social et culturel.

Le Minist�re a �t� un chef de file dans la mise en œuvre des engagements du gouvernement du Canada quant � l’organisation des Jeux, notamment pour ce qui concerne les services essentiels. Le Minist�re continue de suivre l’�volution de la situation et, dans le cadre de ses op�rations ordinaires, surveille attentivement l’ex�cution du programme de construction des installations. Afin de faciliter la planification et les op�rations, une �quipe gouvernementale de direction des op�rations a �t� form�e par les partenaires gouvernementaux et le Comit� organisateur de Vancouver pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 (COVAN).

Par ailleurs, le gouvernement du Canada a appuy� la signature par des partenaires non gouvernementaux d’un protocole de collaboration des collectivit�s francophones pour assurer la repr�sentation des francophones du Canada dans le cadre de l’accueil des Jeux d’hiver de 2010. On a n�goci� avec les municipalit�s de Vancouver et de Whistler pour pr�voir et organiser des sites de diffusion, qui seront des lieux de rassemblement public gratuits. Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de pour 2010 a particip� activement aux �v�nements communautaires semestriels organis�s dans chacune des collectivit�s locales des quatre Premi�res nations h�tes et fourni des services de soutien et de suivi � la Four Host First Nations Society.

Le sch�ma ci-dessous illustre les liens qui existent entre les huit priorit�s et les initiatives cl�s du Minist�re d�crites � la section 2 du rapport.

Priorit�s du Minist�re et initiatives cl�s en un coup d’œil

Priorit�	Type 1	Initiative cl�
Cadre strat�gique audiovisuel	Permanente	Rapport du CRTC sur l’impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne Nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de t�l�vision R�ponse du Groupe d’�tude sur le cadre r�glementaire des t�l�communications Politique canadienne du long m�trage Renouvellement des institutions charg�es de l’audiovisuel : T�l�film Canada et l’Office national du film Centralisation de la certification du contenu canadien Cadre de coproduction audiovisuelle internationale
Politiques ax�es sur les arts et la culture	D�j� �tablie	R�forme du droit d’auteur Politique sur les p�riodiques canadiens Contenu canadien en ligne
Patrimoine du Canada	D�j� �tablie	Mus�es du Canada Examen de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels Nouvelles am�liorations apport�es au Mus�e virtuel du Canada Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal Programme d’indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada 400e anniversaire de Qu�bec en 2008
Une soci�t� participative et ouverte � tous	D�j� �tablie	Ententes sur l’enseignement des langues secondes Programme du multiculturalisme D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire Plan d’action du Canada contre le racisme R�paration historique
Int�r�ts culturels canadiens � l’�tranger	D�j� �tablie	Commerce culturel international Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles Participation du Canada aux expositions internationales �laboration et mise en œuvre d’un cadre strat�gique international
Cultures et langues autochtones	D�j� �tablie	Langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis
D�veloppement du sport	D�j� �tablie	Occasions de participation au sport Avantages de l’accueil de manifestations sportives Programmes pour le sport de haut niveau et mod�les structur�s pour le d�veloppement sportif
Jeux de 2010	D�j� �tablie	Jeux de 2010 : Initiative d’exploitation des occasions strat�giques

¹ Selon le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor , les priorit�s sont d�finies comme suit : une priorit� permanente est r�put�e n’avoir aucune date de fin tandis qu’une priorit� d�j� �tablie figurait dans un rapport sur les plans et priorit�s ant�rieur et poss�de une date de fin estimative.