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SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Introduction

Cette section d�crit les r�sultats atteints en 2006‑2007 par rapport aux r�sultats strat�giques et a ux engagements cl�s du Minist�re. Tous les engagements pris par Patrimoine canadien dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 sont rappel�s dans le tableau r�capitulatif � la fin de cette section.  Les initiatives pr�sent�es dans les pages qui suivent ont �t� retenues en fonction des crit�res suivants : (i) leur ampleur – un programme ou un service absorbant une grande partie des ressources financi�res ou de l’attention du Minist�re; (ii) leur visibilit� – la population peut s’int�resser plus particuli�rement � tel programme ou service; (iii) l’importance interne et les r�sultats concrets; (iv) leur caract�re r�cent – un nouveau programme ou service est offert; ou (v) leur �ch�ance – un programme ou un service a �t� annul�.

Pour illustrer plus concr�tement la fa�on dont le Minist�re est au service des Canadiens et Canadiennes, cette section inclut des exemples d’activit�s soutenues par Patrimoine canadien � l’�chelle communautaire, un peu partout au pays, et d�crit les r�sultats atteints.

Architecture des activit�s de programme

R�sultat strat�gique 1 – Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde

 

R�sultat strat�gique 2 – Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens

R�sultat strat�gique 1

R�sultat strat�gique 1 : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

Patrimoine canadien veille � ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur cr�ativit�, montrer leurs talents et partager leurs r�cits et leurs exp�riences par l’entremise des arts, des institutions du patrimoine, des industries culturelles et des activit�s sportives. Pour parvenir � ce r�sultat, le Minist�re met en œuvre des politiques et des programmes favorisant le cadre de vie qu’il faut pour renforcer et partager – au pays comme � l’�tranger – les valeurs du Canada et ses voix multiples.

Les efforts du Minist�re pour atteindre ce r�sultat strat�gique s’inscrivent dans les quatre premi�res activit�s de l’Architecture des activit�s de programme d u Patrimoine canadien. Le tableau qui suit indique le total des  ressources financi�res et humaines attribu�es � la r�alisation du premier r�sultat strat�gique, soit la somme des ressources allou�es aux quatre activit�s de programme.

Ressources financi�res et humaines du r�sultat strat�gique 1 – 2006-2007
Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars)	�quivalents temps plein  r�els
1. Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances	353,3	337
2. Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	246,2	577
3. Pr�servation du patrimoine canadien	45,6	233
4. Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada	163,1	444
Total	808,2	1 591

Activit� de programme 1 :

Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances

La culture s’exprime � travers la cr�ation d’œuvres et la r�alisation de performances. Tandis que les artistes professionnels et les athl�tes de haut niveau visent naturellement l’excellence; l’atteinte de cet objectif requiert une structure de soutien suffisante � tous les niveaux du d�veloppement de la culture et du sport, au pays comme � l’�tranger. Patrimoine canadien appuie les structures et les industries culturelles n�cessaires � des œuvres de qualit� et des performances de haut niveau. 

Le Minist�re escompte deux r�sultats en ex�cutant la premi�re activit� de programme : du contenu canadien qui refl�te la diversit� de la soci�t� canadienne est cr�� et produit pour les march�s int�rieur et international; et les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport � l’�chelle nationale et internationale.

Le rapport du CRTC sur l’impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne

La technologie est en voie de transformer rapidement le paysage de la radiodiffusion et permet l’�mergence d’entreprises m�dias multidisciplinaires compos�es, entre autres, de services de t�l�communications convergents, de radiodiffusion, de production cin�matographique et de production de presse �crite. Pour s’acquitter de ses responsabilit�s en mati�re d’�laboration de politiques � une �poque de changements technologiques rapides, le gouvernement a besoin de mieux comprendre l’�volution du secteur de la radiodiffusion et des m�dias ainsi que leurs auditoires. Comme premi�re �tape importante du processus de modernisation de la politique canadienne de radiodiffusion, le gouvernement a demand� au Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) de faire rapport sur les incidences des changements technologiques sur l’ensemble de la radiodiffusion canadienne.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le rapport final du CRTC offrira une synth�se factuelle des donn�es de recherche et des commentaires du public et des intervenants dans le domaine de la radiodiffusion et pr�sentera une analyse de l’environnement servant � �clairer les d�cisions de la politique de radiodiffusion, y compris une politique touchant la Soci�t� Radio-Canada/CBC, en ce qui a trait � l’avenir du syst�me de radiodiffusion.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� atteints. En r�ponse � la demande que le gouvernement lui avait faite en vertu de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC a rendu public, le 14 d�cembre 2006, son rapport L’environnement futur du syst�me canadien de radiodiffusion. Le rapport �clairera les d�cisions strat�giques de Patrimoine canadien en mati�re de radiodiffusion, notamment en ce qui concerne le r�le du radiodiffuseur public, pour garantir la sant�, la contribution et la pertinence du syst�me canadien de radiodiffusion.

Le rapport propose une riche synth�se factuelle des recherches existantes et des commentaires du public et des intervenants de l’industrie. Il aborde les questions de l’�volution des technologies audiovisuelles, leur usage par les Canadiens et Canadiennes, et les incidences des nouvelles plates‑formes et technologies sur le syst�me canadien de radiodiffusion. Les auteurs estiment qu’on se doit d’avoir plus d’information pour mieux conna�tre les effets des nouveaux m�dias et qu’une r�forme en profondeur sera n�cessaire d’ici trois � sept ans.

La nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de t�l�vision

L’objectif du Fonds canadien de t�l�vision (FCT) est de faciliter la cr�ation et la diffusion, aux heures de grande �coute et dans les deux langues officielles, d’�missions de t�l�vision canadiennes d’excellente qualit� et dont l’int�r�t culturel est manifeste . Les revenus annuels du Fonds proviennent de trois sources : les distributeurs de services par c�ble et par satellite, le gouvernement du Canada et les recouvrements d’investissements dans des projets de t�l�vision r�alis�s par T�l�film Canada.

En r�ponse aux recommandations formul�es dans plusieurs rapports, dont celui du Comit� permanent du patrimoine canadien sur le syst�me canadien de radiodiffusion et celui de la v�rificatrice g�n�rale, le Minist�re a collabor� avec les intervenants du secteur pour modifier le cadre de gouvernance du FCT.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

La transformation de la structure de gouvernance du Fonds canadien de t�l�vision, dont un conseil sera responsable des activit�s, permettra d’am�liorer la responsabilisation, de simplifier l’administration et d’am�liorer la reddition des comptes. Elle r�sultera �galement en une �conomie de co�ts qui sera investie dans la r�alisation d’�missions.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints . La nouvelle structure de gouvernance pr�vue pour le FCT, compos�e d’un conseil d’administration (la Soci�t� du FCT) et d’un administrateur (T�l�film Canada), a �t� mise en œuvre le 1^er avril 2006. Cela a permis de r�aliser des �conomies administratives de plus de 2,8 millions de dollars.

En 2006‑2007, le Fonds a investi 250 millions de dollars dans des productions canadiennes, qui ont permis de produire 2 165  heures d’�missions de t�l�vision canadiennes. Depuis sa cr�ation en 1996, le FCT a investi plus de 2,3 milliards de dollars, ce qui a g�n�r� 23 141 heures d’�missions canadiennes.

Les programmes pour le sport de haut niveau et mod�les structur�s pour le d�veloppement sportif

Le minist�re du Patrimoine canadien apporte une aide strat�gique pour favoriser les activit�s sportives de haut niveau, par exemple en accordant un financement cibl� aux athl�tes et aux entra�neurs, aux organismes nationaux de sport et au r�seau national des Centres canadiens du sport, et pour soutenir les �quipes d’am�lioration de la performance.

Le Minist�re s’est engag� � favoriser le sport de haut niveau au Canada afin d’obtenir les r�sultats n�cessaires pour que le Canada puisse se classer p armi les pays de premier plan en mati�re de sport.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le principal objectif de s mesures d’appui � la performance de haut niveau et au d�veloppement sportif est d ’obtenir que les athl�tes canadiens se retrouvent r�guli�rement sur le podium aux prochains Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� partiellement atteints . Au cours des divers championnats du monde de 2006 –  sports olympiques d’�t� – les athl�tes c anadiens ont remport� un total de 10 m�dailles dans les 152 �preuves auxquelles ils ont particip� ; le Canada s’est donc class� au 16^e rang  des pays participants pour ce qui est du nombre de m�dailles r�colt�es. Aux championnats du monde de 2006 – handisport – les  athl�tes c anadiens ont remport� 57 m�dailles dans les 501 �preuves auxquelles ils ont pris part. Aux divers championnats du monde de 2007 –  sports olympiques d’hiver – les athl�tes canadiens ont remport� 27 m�dailles dans les 86 �preuves auxquelles ils ont particip�, ce qui a permis au Canada de se classer  au 2^e  rang du classement g�n�ral pour ce qui est du nombre de m�dailles r�colt�es.

Le classement olympique est fonction du nombre de points obtenus selon le nombre de m�dailles remport�es dans des sports olympiques d’hiver et d’�t� � des championnats du monde et des Jeux olympiques par p�riodes de quatre ans. Les donn�es r�v�lent que le Canada continue d’am�liorer son classement dans les sport d’hiver, tandis qu’il se retrouve � l’arri�re du peloton des 20 pays de t�te dans les sports d’�t�.

Sport Canada collabore �troitement avec les organismes nationaux de sport pour mettre la derni�re main � des mod�les de d�veloppement � long terme de l’athl�te (DLTA) et avec l’Association canadienne des entra�neurs pour faire avancer la mise en œuvre du nouveau Programme national de certification des entra�neurs. De plus, Podium Canada a �t� cr�� pour remplacer le Comit� provisoire d’examen du sport canadien. Il existe donc d�sormais un m�canisme permanent permettant de fournir des conseils techniques sp�cialis�s et des recommandations de financement  aux trois organismes nationaux de financement du sport, soit le Comit� olympique canadien, le Comit� paralympique canadien et Sport Canada.

La Convention de l’UNESCO contre le dopage est entr�e pleinement en vigueur en f�vrier 2007. Sport Canada a proc�d� � un examen de la Convention pour d�terminer dans quelle mesure le Canada se conforme � chacun des  articles et circonscrire les priorit�s futures. De plus, Sport Canada a particip� � des r�unions pr�liminaires coordonn�es par le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010  pour sensibiliser l’ensemble des institutions f�d�rales aux exigences de la lutte contre le dopage lors des Jeux. Ces r�unions ont �t� une occasion de faire conna�tre les engagements d�coulant de la Convention et de commencer � rep�rer les partenariats et liens de coop�ration possibles.

Les avantages de l’accueil de manifestations sportives

Pour que le Canada ait une approche coordonn�e des pr�sentations de candidature canadienne et tire pleinement parti de l’accueil de manifestations sportives, le Minist�re mettra en œuvre le Cadre strat�gique concernant l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada et r�visera le cadre de financement des Jeux du Canada. Une approche strat�gique pour la pr�sentation d’une candidature et l’accueil de manifestations au Canada permettra de renforcer la capacit� du syst�me sportif, d’am�liorer la performance des athl�tes et de promouvoir la participation au sport.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le fait d’am�liorer la planification et la coordination des activit�s de mise en candidature et d’accueil de manifestation sportives  permettra de favoriser l’excellence des athl�tes canadiens, de d�velopper le syst�me sportif canadien et de garantir que les manifestations internationales financ�es par le gouvernement du Canada et les Jeux du Canada refl�tent les priorit�s f�d�rales. En contribuant � la r�vision du cadre des Jeux du Canada, le Minist�re maximisera les avantages tir�s de cette importante manifestation nationale.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vu s pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. On a con�u la structure organisationnelle et �labor� le plan de mise en œuvre qui seront n�cessaires pour agir de mani�re coordonn�e lors de la pr�sentation d’une candidature et de l’accueil de manifestations sportives.

La r�vision du cadre de financement des Jeux du Canada visait � d�finir un nouveau cycle de rotation de l’accueil des Jeux et un nouveau cadre de financement . Le Minist�re a cherch� � �tablir, avec les provinces et territoires, un consensus sur ces deux questions. Le nouveau cycle de rotation de l’accueil (qui englobe l’ensemble des provinces et territoires et va jusqu’en 2036) a �t� ent�rin� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux des sports en f�vrier 2007.

En outre, il n’a pas �t� possible de trouver un terrain d’entente concernant un nouveau cadre de financement des Jeux du Canada. Les co�ts d’organisation des Jeux ont �t� valid�s, mais les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux n’ont pas r�ussi � s’entendre sur une formule de partage des co�ts. Faute de consensus, le cadre de financement contenu dans la R�solution de Clear Lake (1997) reste en vigueur.

La politique du gouvernement f�d�ral concernant l'accueil de manifestations sportives internationales a �t� r�vis�e et soumise pour approbation. On doit trouver une source de fonds avant de proc�der � la mise en œuvre int�grale de la nouvelle politique et � l’�tablissement du groupe de coordination des manifestations sportives internationales qui y est associ�. Lorsque le tout fonctionnera pleinement , le syst�me de sport canadien tirera avantage d’une approche coordonn�e des mises en candidature et de l’accueil de manifestations sportives.

Activit� de programme 2 :
Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

La vie culturelle d�pend de l’existence d’un r�seau complexe : institutions, organismes � but non lucratif, entreprises , b�n�voles, professionnels, publics. Ce r�seau est � la fois r�silient – qualit� qu’il tire d’un bassin consid�rable de d�vouement, d’exp�rience et de talent – et fragile, car certains maillons de la cha�ne sont vuln�rables aux tendances d’investissement, aux d�ficiences du march�, � la concurrence �trang�re, aux changements technologiques, aux contraintes de la main-d’œuvre, ainsi qu’aux r�gles et accords commerciaux internationaux. Partie int�grante du r�seau, Patrimoine canadien cherche � assurer la viabilit� des nombreux organismes, des industries culturelles et des entrepreneurs de ces industries, des artistes de m�me que des athl�tes qui composent ce riche �cosyst�me. Pour ce faire, le Minist�re les aide � am�liorer leur capacit� � attirer des investissements, � prot�ger les droits d’auteur de mani�re ad�quate, � pr�senter des œuvres aux auditoires canadiens, � saisir les occasions qui se pr�sentent sur la sc�ne internationale et � former des partenariats solides entre eux.

Cette activit� de programme donne lieu � des secteurs culturel et sportif dynamiques o� l’expression culturelle et la participation des Canadiens et Canadiennes peuvent se d�velopper et demeurent pertinentes tant au pays qu’� l’�tranger.

La r�ponse du Groupe d’�tude sur le cadre r�glementaire des t�l�communications

Le gouvernement du Canada a cr�� le Groupe d’�tude sur le cadre r�glementaire des t�l�communications en avril 2005 et l’a charg� d’examiner le cadre canadien de politique et de r�glementation des t�l�communications. Le Groupe d’�tude s’est int�ress� � la r�glementation, � l’accessibilit� et � l’adoption des technologies d’information et de communication.

L’ensemble des recommandations du Groupe d’�tude devrait permettre d’adopter une approche d�r�glement�e, plus ax�e sur le march� des t�l�communications. Le gouvernement du Canada a fait conna�tre son intention d’�voluer en ce sens en d�posant au Parlement une directive strat�gique � l’intention du CRTC. Lorsque la r�glementation restera n�cessaire (c’est-�-dire lorsque le march� ne pourra pas lui-m�me corriger la situation), elle devra �tre appropri�e et aussi peu complexe que possible.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le Minist�re veillera � ce que les changements propos�s � la politique ou � la r�glementation soient l’objet d’un suivi et � ce que les r�percussions des modifications apport�es au syst�me de radiodiffusion soient conformes aux objectifs et politiques du gouvernement.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. Le Minist�re collabore avec Industrie Canada pour �tablir une approche efficace et coordonn�e aux r�formes du secteur des communications dans son ensemble, et ce, en fonction du crit�re premier de l’int�r�t public. Cela suppose, entre autres, de tenir compte de toutes r�percussions pour le secteur de la radiodiffusion dans un environnement de plus en plus convergent.

Les changements apport�s jusqu’ici sont conformes aux politiques et aux objectifs du gouvernement dans le domaine de la radiodiffusion. On continuera de surveiller les initiatives et transformations � venir � cet �gard.

La Politique canadienne du long m�trage

En 2000, Patrimoine canadien a rendu publique une politique canadienne du long m�trage dans un document intitul� Du sc�nario � l’�cran. La majorit� des buts et objectifs de la politique ont �t� concr�tis�s , mais le succ�s des longs m�trages canadiens a �t� mitig� : les films en fran�ais ont obtenu un succ�s populaire, tandis que les films en anglais n’ont pas donn� les m�mes r�sultats. Le march� francophone et le march� anglophone du long m�trage font face � des r�alit�s et des probl�mes diff�rents. Le Minist�re proc�de � des consultations pour trouver une solution � cette situation et il �labore des mesures pour tenir compte de ces diff�rences.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

�laborer des initiatives visant � reconna�tre les diff�rences et, au cours des ann�es qui viennent, int�grer, en cons�quence,   les changements � l’appui que fournit actuellement le gouvernem ent au secteur canadien du long m�trage.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� partiellement atteints . On examine pr�sentement de possibles solutions � long terme aux probl�mes de l’industrie du film. La r�ponse du gouvernement au rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien sur le film, intitul�e Renforcer la politique canadienne du long m�trage, rappelle l’engagement pris par le gouvernement d’aider l’industrie � offrir au public des films canadiens de qualit�. On a �labor� un plan pour d�terminer quelles diff�rences existent entre les march�s francophone et anglophone et adapter la politique en cons�quence; de plus, on a r�vis� les lignes directrices des programmes. On continue d’examiner l’appui que le gouvernement accorde � cette industrie.

Le Minist�re a fait participer l’industrie par l’entremise des groupes de travail du Fonds du long m�trage du Canada (FLMC) de T�l�film pour chacun des deux march�s linguistiques. � la suite du travail de ces groupes, T�l�film a proc�d� � une s�rie de modifications techniques pour mieux adapter le FLMC � chacun des march�s. Les groupes ont �t� invit�s � proposer des solutions pour obtenir des succ�s populaires aupr�s des deux march�s, actualisant ainsi l’un des principaux objectifs de la Politique canadienne du long m�trage. Patrimoine canadien travaille � l’am�lioration de la m�thode de mesure des auditoires sur diverses plateformes de distribution, pas seulement les salles de cin�ma.

Le renouvellement des institutions charg�es de l’audiovisuel : T�l�film Canada et l’Office national du film

De nos jours, la production audiovisuelle s’inscrit dans le cadre de progr�s technologiques rapides, de la globalisation, de la convergence et de la diversit� sociod�mographique. Des �tudes r�centes, comme celles du Comit� permanent du patrimoine canadien, ont recommand� que les mandats de T�l�film Canada, de l’Office national du film (ONF) et d’autres organismes culturels f�d�raux soien t mieux align�s sur des objectifs communs tout en distinguant clairement leurs r�les et responsabilit�s respectifs.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette initiative donnera lieu � des dispositions l�gislatives qui instaureront une structure de gouvernance et un cadre de reddition adapt�s et qui offriront une marge de manœuvre permettant de tenir compte de la situation des industries charg�es de l’audiovisuel canadien au XXI^e si�cle.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� modifi�s. Cette activit� a �t� report�e jusqu’au prochain exercice financier en raison de questions ayant trait au plan de travail et aux ressources.

La centralisation de la certification du contenu canadien

Les auteurs d’un certain nombre de rapports, dont le rapport de 2003 du Comit� permanent du patrimoine canadien sur la radiodiffusion, ont recommand� la centralisation des proc�dures de certification du contenu canadien. Quatre organismes f�d�raux sont actuellement charg�s d’�valuer le contenu canadien des productions dans leurs domaines respectifs : le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), le Fonds canadien de t�l�vision (FCT), T�l�film Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC).

Le Conseil g�n�ral, groupe interminist�riel de cadres sup�rieurs repr�sentant Patrimoine canadien, le CRTC, le FCT, T�l�film Canada et l’Agence du revenu du Canada, dirige actuellement une initiative de centralisation.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

La centralisation de la certification du contenu canadien permettra d’offrir aux producteurs canadiens un acc�s simplifi�, complet et unique � la certification pour qu’elle soit conforme aux objectifs des politiques gouvernementales et qu’elle am�liore la collecte de donn�es sur le secteur. L’optimisation des co�ts et l’am�lioration progressive de la collecte des donn�es feront partie des mesures employ�es pour �valuer le rendement de ce projet. 

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� modifi�s. Les membres du Conseil g�n�ral ont entrepris une analyse d�taill�e des moyens de centraliser la certification du contenu canadien. Cette analyse a r�v�l� que la centralisation de toute la certification en une m�me organisation ajouterait au fardeau des producteurs au lieu de simplifier le processus. Le Conseil envisage donc d’autres moyens de concr�tiser les objectifs de la centralisation, y compris simplifier le processus et am�liorer la reddition des comptes, ce qui veut dire, entre autres, harmoniser les pratiques et partager plus librement l’information.

Patrimoine canadien a �galement commenc� les travaux pour que les demandes de certification au BCPAC puissent se faire en ligne. Cette initiative permettra aux producteurs de demander plus facilement des cr�dits d’imp�t � la production et au Bureau d’am�liorer son efficacit�. Cette mesure constituera un projet pilote pour la mise en ligne d’autres programmes de Patrimoine canadien et du gouvernement du Canada.

Les nouvelles m�liorations apport�es au Mus�e virtuel du Canada

Le R�seau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP), de concert avec ses 1 200 mus�es membres et le secteur de l’�ducation, est en train d’�laborer un nouvel espace d’apprentissage en ligne.

Cette initiative vise � faire en sorte que les mus�es �largissent leur port�e �ducative en entrant en relation, en ligne, avec des enseignants et des �tudiants; en permettant aux enseignants d’�laborer et de partager des plans de cours et des sc�narios d’apprentissage; en permettant aux �ducateurs des mus�es de participer � des s�ances d’interpr�tation (conf�rences sur le Web); et en permettant aux �tudiants et aux apprenants adultes d’avoir acc�s � des ressources d’apprentissage, d’ �changer entre eux de l’information et d’entrer en relation avec des �ducateurs de mus�e.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Gr�ce � ce nouvel espace d’apprentissage en ligne, les Canadiens et Canadiennes auront facilement acc�s  � des ressources d’apprentissage num�riques refl�tant le patrimoine canadien.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints . Les activit�s ont �t� choisies en fonction des r�sultats de recherche : examen des renseignements disponibles sur l’utilisation de la documentation en ligne par les enseignants et les besoins de documentation ; recherche sur les objets d’apprentissage et le contenu d’apprentissage des mus�es ;  analyse de la conjoncture portant sur les caract�ristiques des environnements d’apprentissage virtuels actuels; et v�rification de l’utilisation des premiers mod�les � fil de fer �.

Aux premiers stades du prototype, des enseignants et des �tudiants ont �t� invit�s � consulter le site eux-m�mes pendant quelques minutes, puis � ex�cuter certaines t�ches, � commenter les probl�mes auxquels ils se sont heurt�s et � fournir des renseignements sur la fa�on dont ils utilisent les ressources en ligne dans leurs classes. Cela a permis de d�couvrir les probl�mes d’utilisation �ventuels et d’obtenir des opinions sur le prototype. On a invit� des enseignants francophones et anglophones � utiliser le prototype d’environnement d’apprentissage virtuel dans leurs classes et � faire part des probl�mes rencontr�s.

Au 31 mars 2007, 23 collections d’objets d’apprentissage avaient �t� cr��es ou �taient en cours d’�laboration. Un acc�s restreint au site a �t� autoris�, et le contenu du mus�e virtuel �tait disponible en fran�ais et en anglais. On a apport� des am�liorations � la suite des r�actions obtenues au cours de l’essai du premier prototype, et on a circonscrit des �l�ments suppl�mentaires pour la phase II, et ce, en fonction des r�actions et de la recherche ant�rieure. Les commentaires des utilisateurs au cours de la p�riode d’essai ont �t� favorables : � tous les stades d’essai aupr�s d’enseignants et d’�tudiants, les utilisateurs ont appr�ci� les aspects novateurs du prototype et ont dit �tre int�ress�s � utiliser le futur produit ou service et � consulter le contenu du mus�e virtuel.

Les Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions strat�giques

Le gouvernement du Canada est un partenaire cl� dans la planification des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, qui auront lieu � Vancouver et � Whistler (C.‑B.). Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010, situ� au minist�re du Patrimoine canadien, collabore �troitement avec le Comit� organisateur de Vancouver et d’autres partenaires des Jeux, pour veiller � ce que les Jeux d’hiver de 2010 soient un succ�s aux yeux de la population canadien ne et un avantage pour le Canada � l’�tranger.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Les objectifs du Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010 sont : promouvoir l’excellence et les valeurs canadiennes � l’�chelle nationale et internationale; obtenir des retomb�es sportives, �conomiques, sociales et des legs culturels qui profiteront � tous les Canadiens et Canadiennes conform�ment aux objectifs strat�giques de politiques du gouvernement du Canada; contribuer � la r�alisation de Jeux de qualit� sup�rieure en planifiant tr�s t�t et en ex�cutant les responsabilit�s que doit assumer le gouvernement du Canada de fa�on rentable et uniforme, y compris en ce qui a trait aux services f�d�raux essentiels.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. Le Minist�re a fait preuve de leadership pour remplir les engagements du gouvernement du Canada en mati�re d’accueil, notamment au titre des pr�paratifs n�cessaires � la prestation des services essentiels. Dans le cadre de ses activit�s ordinaires, il continue de surveiller l’�volution de la situation et de faire preuve de diligence dans l’ex�cution du programme de construction des installations. On a �labor� un cadre int�gr� et horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et un cadre de v�rification ax� sur les risques. On a �galement �labor� une strat�gie de communication horizontale pour 2010.

Les partenaires gouvernementaux et le Comit� organisateur de Vancouver pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 ont mis sur pied l’�quipe gouvernementale de direction des op�rations (EGDO) afin de faciliter la planification et l’ex�cution des op�rations.

Les quatre collectivit�s autochtones d’accueil ont particip� activement aux activit�s de mise � jour semestrielles des partenaires de 2010 et la Four Host First Nations Society a re�u, de fa�on continue, des services de soutien et de suivi.

Le commerce culturel international

Les efforts de Patrimoine canadien pour s’assurer de la viabilit� des industries culturelles passent notamment par des politiques culturelles commerciales nationales r�alistes et efficaces dans le cadre des r�gles relatives � l’investissement, par une participation active � l’application de la politique commerciale canadienne et par la stimulation du commerce culturel. Pour ce faire, le Minist�re fournit des services d’expansion des entreprises � l’�tranger et de pr�paration � l’exportation et de l’aide aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du programme Routes commerciales.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Ces initiatives permettront, entre autres, de repr�senter efficacement la politique culturelle du Canada dans les n�gociations commerciales et d’ex�cuter le projet pilote d’aide technique visant � am�liorer les �changes globaux des pays en d�veloppement en mati�re de commerce culturel.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� modifi�s. Dans le cadre des n�gociations commerciales entreprises par le gouvernement du Canada, le Minist�re a fait conna�tre sa position commerciale et culturelle et cherch� � obtenir la souplesse n�cessaire � la poursuite des objectifs nationaux en mati�re de politique culturelle. Aucun accord commercial n’a �t� conclu, mais Patrimoine canadien, ainsi que ses homologues du  minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), ont fait avancer les int�r�ts culturels du Canada dans le cadre des n�gociations multilat�rales ainsi que des n�gociations bilat�rales continues avec la Cor�e, Singapour et la communaut� andine. La derni�re s�rie de n�gociations de Doha pour le d�veloppement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a �t� report�e jusqu’� ce que les membres de l’OMC s’entendent sur un certain nombre de questions commerciales.

Le Minist�re a lanc� de nombreux projets pilotes d’aide technique en 2004 et tous ont �t� termin�s en 2006. Les prochains projets d’aide technique en mati�re culturelle seront r�gis par la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles, qui est entr�e en vigueur le 18 mars 2007.

En 2006‑2007, le r�seau des d�l�gu�s commerciaux de Routes commerciales, implant� dans les bureaux r�gionaux et les missions � l’�tranger du MAECI, a offert des services � 1 234 clients au total, organis� 355 activit�s de prospection dans des march�s �trangers et particip� � la coordination ou au financement de 117 projets r�gionaux et internationaux. Cr�� en novembre 2001, le programme de contributions Routes commerciales est de plus en plus populaire : les projets propos�s sont pass�s de 13 � 157 en 2007 (soit une augmentation de 1 200 %) et portent sur des march�s �trangers de plus en plus vari�s. En 2007, 117 projets ont �t� approuv�s, soit le plus grand nombre jusqu’� maintenant. De plus, un certain nombre d’initiatives commerciales ont �t� r�alis�es dans des march�s �mergents comme le Br�sil et la Chine; elles ont permis de conclure des ententes commerciales et de nouveaux partenariats et d’obtenir des renseignements utiles sur les possibilit�s commerciales qu’offrent ces r�gions.

L’�laboration et la mise en œuvre d’un cadre strat�gique international

En 2006‑2007, le Minist�re s’est efforc� de formuler clairement ses objectifs internationaux pour mieux r�pondre aux priorit�s du gouvernement.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le Minist�re a �labor� un cadre international qui d�termine les activit�s cl�s et les secteurs o� l’on s’attend � des r�sultats : augmentation des exportations, recours � la technologie nouvelle pour assurer un meilleur rayonnement du contenu canadien, renforcement des relations avec les �tats-Unis, attention accrue au G8 et aux nouvelles puissances mondiales et une plus grande coh�rence � l’�gard des priorit�s gouvernementales sur le plan international. 

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� atteints. Le Minist�re a mis la derni�re main au cadre strat�gique international qui comporte trois priorit�s th�matiques et g�ographiques : la promotion culturelle internationale et le commerce; la participation et l’inclusion sociale; et la Chine.

La mise en œuvre a commenc� en octobre 2006 avec la formation de groupes de travail correspondant aux priorit�s et compos�s de cadres sup�rieurs du portefeuille de Patrimoine canadien. Ces groupes ont permis de consolider le partage d’information sur les activit�s internationales cl�s de Patrimoine canadien et d’autres minist�res f�d�raux dans ces domaines. Ils ont �galement facilit� les rapports de collaboration et la synergie et ouvert la voie � une harmonisation plus globale de la planification strat�gique et de la prestation des services dans ces secteurs � l’�chelle du gouvernement.

Tous les groupes de travail ont approuv� les options strat�giques pour les plans d’action (2007‑2010). Les participants ont commenc� � faire une analyse graphique de correspondances des activit�s internationales de l’ensemble du portefeuille et � �tablir une banque de donn�es sur toutes ces activit�s, ce qui permettra de mieux coordonner et planifier les op�rations et d’en am�liorer l’efficacit�.

Pour r�gler le d�ficit commercial et consolider les exportations culturelles du Canada, Patrimoine canadien a favoris� la collaboration entre les principaux intervenants f�d�raux afin d’augmenter la coh�rence entre les politiques et les programmes et de maximiser l’appui � la promotion de la culture canadienne � l’�tranger et du commerce qui s’y rattache. Le cadre strat�gique international a permis de d�finir plus clairement les r�les du Conseil des Arts du Canada, du programme Routes commerciales et du programme Promart du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et ainsi, d’am�liorer l’efficacit� et l’efficience.

On a cr�� des produits de communication et produits connexes pour mieux faire conna�tre les engagements et les priorit�s du Minist�re sur la sc�ne internationale. Ces produits ont permis de faire avancer les priorit�s du Canada en mati�re de politique �trang�re et de diplomatie publique, notamment dans les domaines de  la gouvernance, des droits de la personne, du commerce et de l’innovation.

La r�forme du droit d’auteur

La Loi sur le droit d’auteur vise � cr�er un �quilibre, dans l’int�r�t public, entre la reconnaissance des droits des cr�ateurs et des propri�taires des œuvres prot�g�es par le droit d’auteur  d’une part, et l’accessibilit� et la diffusion de ces œuvres, d’autre part. Les progr�s technologiques, l’�laboration de nouveaux mod�les commerciaux et l’acc�s pratiquement illimit� aux œuvres de cr�ation ont soulev� des questions sur le plan juridique.

En 2006‑2007, le Minist�re, de concert avec Industrie Canada, a pr�vu l’introduction de deux textes l�gislatifs permettant au Canada de mettre en œuvre les dispositions des deux derniers trait�s de l’Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle sur le droit d’auteur et tenir compte des questions relatives au progr�s technologique et � l’av�nement d’Internet. On voulait �galement modifier les dispositions de la Loi concernant la protection des œuvres photographiques.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Les nouvelles dispositions l�gislatives pr�voiront une protection suffisante du droit d’auteur et une indemnisation �quitable des d�tenteurs des droits et favoriseront l’acc�s l�gitime aux œuvres conform�ment aux normes internationales.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. La r�forme du droit d’auteur demeure une priorit� pour Patrimoine canadien. On a r�dig� un projet de loi traitant de diverses questions telles que les pressions internationales (p. ex. : trait�s de l’Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle), l’�volution technologique (p. ex. : nouveaux syst�mes de distribution des produits culturels), les d�fis que pose l’�volution du march� (p. ex. : �laboration de nouveaux mod�les commerciaux) et les d�cisions judiciaires (p. ex. : Soci�t� canadienne des auteurs, compositeurs et �diteurs de musique (SOCAN)  c. Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) et Soci�t� canadienne de perception de la copie priv�e c. Canadian Storage Media Alliance et autres). Le projet de loi n’a pas encore �t� d�pos� au Parlement.

La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles

Depuis 1999, le Canada participe activement � l’�laboration et � la promotion d’un instrument international sur la diversit� culturelle qui r�affirme le droit des pays de prendre des mesures pour prot�ger leur culture tout en reconnaissant le caract�re � la fois social et �conomique des produits et services culturels. En 2006‑2007, le Canada a fait preuve de leadership en faisant la promotion de la ratification de la Convention. Cet instrument international fondamental servira � garantir la diversit� des expressions culturelles.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le Minist�re a l’intention de convaincre le plus grand nombre possible d’�tats membres de l’UNESCO de ratifier la Convention.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� d�pass�s. Le Canada a continu� de saisir toutes les occasions possibles de promouvoir la ratification rapide et g�n�ralis�e de la Convention, � la fois dans le cadre de rencontres bilat�rales et dans diff�rents forums internationaux, dont l’Organisation des �tats am�ricains (OEA), la Francophonie internationale et l’UNESCO.

En d�cembre 2006, le seuil  critique de 30 ratifications a �t� atteint , et la Convention pouvait entrer en vigueur. L’entr�e en vigueur officielle a eu lieu trois mois plus tard, le 18 mars 2007. Au 31 mars 2007, 56 pays avaient officiellement ratifi� la Convention, et d’autres devaient embo�ter le pas dans un avenir rapproch�. C’est gr�ce aux efforts communs du Canada, d’autres pays et de diverses organisations r�gionales et internationales que cette Convention est l’entente ratifi�e dans les plus brefs d�lais de l’histoire de l’UNESCO, permettant ainsi de passer rapidement au stade de sa mise en œuvre.

Patrimoine canadien, de concert avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, continue d’encourager le plus grand nombre de pays � ratifier la Convention aussi rapidement que possible afin qu’elle devienne un instrument international efficace.

Le Minist�re continue de collaborer �troitement avec les provinces et territoires et avec la communaut� des arts et de la culture au Canada pour promouvoir la Convention et jouer un r�le actif dans sa mise en œuvre en organisant des �v�nements comme la 4^e Table ronde sur la diversit� des expressions culturelles Canada-Qu�bec-soci�t� civile , qui a eu lieu � Ottawa en f�vrier 2007.

Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Les ententes de coproductions internationales garantissent le statut national de la production audiovisuelle au Canada et dans les pays partenaires. Ce statut donne acc�s � du financement gouvernemental et aux syst�mes de radiodiffusion de deux pays, s’il y a lieu, et il am�liore le commerce bilat�ral et les �changes culturels dans le secteur audiovisuel.

Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale est en cours de r�vision. Cet examen a pour but de r��valuer et de peaufiner les objectifs de coproduction et de veiller � ce qu’ils soient correctement align�s sur d’autres politiques et programmes du gouvernement du Canada en mati�re de production audiovisuelle et sur les objectifs g�n�raux du gouvernement.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

L’examen donnera lieu, au fil du temps, � l’�laboration d’objectifs plus clairs pour les coproductions officielles entre le Canada et d’autres pays, de crit�res de s�lection des nouveaux partenaires et d’un cadre int�gr� de mesure du rendement.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� modifi�s. L’�laboration du nouveau cadre de coproduction audiovisuelle internationale a beaucoup progress�, mais les consultations sur la version provisoire du cadre ont �t� report�es au prochain exercice (2007‑2008). Les �ch�ances associ�es � la strat�gie de mise en œuvre pluriannuelle seront fix�es en 2007‑2008.

Activit� de programme 3 :

Pr�servation du patrimoine canadien

Il est important que les r�cits et le patrimoine des Canadiens et Canadiennes soient sauvegard�s pour les g�n�rations � venir. Patrimoine canadien joue un r �le de premier plan dans la pr�servation des œuvres  et des pratiques culturelles et dans l’acc�s � celles-ci, qu’il s’agisse de cin� ma, de musique, de langues autochtones, de r�cits autochtones et d’archives et art�facts culturels nationaux. L’objectif ultime de cette activit� de programme est de pr�server le patrimoine diversifi� du Canada.

Les mus�es du Canada

Les Canadiens et Canadiennes comptent sur les mus�es et les services d’archives pour prot�ger et pr�server leur patrimoine national pour les g�n�rations actuelles et � venir. Les quatre mus�es nationaux et Biblioth�que et Archives Canada sont des outils cl�s pour le gouvernement du Canada dans la poursuite de ses objectifs strat�giques � cet �gard. Les mus�es non f�d�raux du pays jouent �galement un r�le important dans la pr�servation du patrimoine du Canada et dans l’am�lioration du mieux ‑�tre �conomique et social des collectivit�s.

Les mus�es doivent suivre l’�volution de la soci�t� canadienne et l’�mergence de nouvelles technologies, et s’attaquer aux d�fis que soul�ve l’entretien des collections. Ils sont �galement conscients de leurs lacunes pour ce qui est de mesurer leur impact culturel, social et �conomique et d’en rendre compte. Patrimoine canadien continue de collaborer avec les mus�es pour tenir compte de ces questions.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

� long terme, ces activit�s permettront d’am�liorer l’acc�s des Canadiens et Canadiennes � la richesse et � la vari�t� de leur patrimoine.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. Un instrument pilote de mesure de l’impact �conomique a �t� mis � l’essai dans le cadre d’ateliers organis�s en collaboration avec l’Associ ation des mus�es canadiens en mai 2006. Les repr�sentants des mus�es qui participaient aux ateliers (donn�s dans les deux langues officielles) ont r�agi favorablement. � la suite des ateliers, on a r��valu� l’instrument pour d�terminer le mode de distribution le plus accessible. La mise � l’essai et l’�valuation de  l’impact �conomique de l’instrument ont permis d’en arriver � la conclusion suivante : l’application autonome accessible par Internet serait la meilleure solution pour en maximiser l’accessibilit�.

En d�cembre 2006, le gouvernement du Canada a annonc� un investissement de 41,5 millions de dollars sur cinq ans pour trouver une solution aux  urgents probl�mes d’infrastructures et de capital que rencontrent les quatre mus�es nationaux du Canada, et leur permettre ainsi de prot�ger et de mettre en valeur notre culture et notre patrimoine.

Dans le budget 2007, le gouvernement a pr�vu 5 millions de dollars de plus par ann�e pour engager des stagiaires d’�t� qualifi�s dans les mus�es de petite et moyenne importance. Le volet patrimoine du programme Jeunesse Canada au travail (JCT) contribue � renouveler les effectifs des mus�es tout en am�liorant la capacit� des petit s �tablissements � offrir des services aux visiteurs durant la p�riode estivale. De plus, JCT est le seul programme destin� aux �tablissements vou�s au patrimoine qui sont ouverts au public sur une base saisonni�re seulement ; ces �tablissements sont souvent situ�s dans des collectivit�s de petite ou  moyenne taille. En 2006‑2007, gr�ce � ce programme, pr�s de 900 �tudiants et dipl�m�s ont trouv� un emploi d’�t� dans des organismes vou�s au patrimoine .

En 2006‑2007, les programmes de subventions et de contributions du Minist�re auxquels les mus�es ont acc�s (p. ex. : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens, Espaces culturels Canada, Culture canadienne en ligne, Programme d’aide aux mus�es) ont continu� de permettre � des �tablissements de r�aliser leurs projets, par exemple l’�laboration et la circulation d’expositions itin�rantes ou l’am�lioration de la capacit� � entretenir des collections. Par exemple, le Programme d’aide aux mus�es a accord� une aide financi�re � 169 nouveaux projets sur les 225 demandes re�ues (75 %). De ce nombre, 72 ont permis de faciliter l’acc�s des Canadiens et Canadiennes � leur patrimoine gr�ce � la mise sur pied et � la circulation d’expositions itin�rantes, 22 ont contribu� � la pr�servation et � la pr�sentation d’�l�ments du patrimoine autochtone et 75 ont permis d’am�liorer les normes et comp�tences professionnelles en mati�re de gestion des principales fonctions mus�ales (entretien des collections, expositions, activit�s pour le public). De plus, 14  projets ont permis de soutenir directement les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens a appuy� 60 nouveaux projets qui visaient � am�liorer les capacit�s � long terme des organismes vou�s au patrimoine  en mati�re de gestion, d’autonomie financi�re, de d�veloppement des auditoires et de gouvernance.

L’examen de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels

La Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels a �t� adopt�e en septembre 1977, ce qui a permis de mettre en œuvre au Canada la Convention de l’UNESCO de 1970 sur le transfert illicite de biens culturels. La Loi a permis d’�tablir un contr�le des exportations canadiennes de biens culturels, de cr�er la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, de mettre en place des incitatifs fiscaux et des subventions visant � encourager la vente et le don d’objets d’int�r�t exceptionnel ou d’importance nationale � des �tablissements publics canadiens ainsi que le rapatriement de tels objets de l’�tranger. La Loi a �galement permis d’exercer un contr�le des importations conform�ment aux obligations du Canada d�coulant de trait�s conclus avec d’autres �tats parties � la Convention.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

� long terme, cette initiative fera de cette importante Loi un outil moderne, plus efficace, pour la pr�servation du patrimoine culturel du Canada et de celui des pays qui ont � d�plorer la perte de leur patrimoine par le trafic illicite de biens culturels. Au cours du pr�sent exercice, le principal r�sultat sera de mener � bien les consultations aupr�s du public et des intervenants pour cerner des options possibles de r�forme l�gislative.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. On a �labor�, en vue de consultations publiques, un document de travail circonscrivant les mesures � prendre pour proc�der � une r�forme l�gislative, afin de consolider l’efficacit� de la Loi et d’am�liorer la reddition des comptes.

En 2006‑2007, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels a attest� 6 095 objets compris dans les 839 demandes d’attestation pr�sent�es par 149 �tablissements d�sign�s, et a �tabli la juste valeur marchande de tous ces objets � 114 166 980 $. De plus, 10 subventions ont �t� accord�es � 9 institutions, pour un total de 1 486 336,59 $, et 415 permis d’exportation de biens culturels ont �t� d�livr�s, dont 73 au titre d’exportation temporaire et 342, d’exportation permanente. Trente‑quatre dossiers ont �t� ouverts concernant de possibles importations ill�gales.

L’Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal

L’Institut canadien de conservation (ICC) est un centre d’excellence reconnu internationalement dans le domaine de la pr�servation. Il s’est engag� � accro�tre la capacit� des organismes vou�s au patrimoine � pr�server le patrimoine culturel mat�riel du Canada pour les g�n�rations actuelles et � venir.

Le but principal de l’Institut est de veiller � ce que les organismes vou�s au patrimoine du Canada et de l’�tranger aient acc�s aux r�sultats de recherche, aux publications, aux services sp�cialis�s ainsi qu’� la formation de l’Institut en mati�re de pr�servation du patrimoine culturel mat�riel.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette initiative vise principalement � s’assurer que les �tablissements vou�s au patrimoine, au Canada et � l’�tranger, aient acc�s aux services de recherche, aux publications, � l’expertise et aux services de formation de l’ICC en mati�re de pr�servation du patrimoine culturel mat�riel.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. La r�novation de l’�difice principal de l’ICC s’est bien d�roul�e (la phase 2 est termin�e � 90 %), et la proc�dure de certification du syst�me de ventilation du laboratoire sera termin�e au cours de l’automne 2007. Pour que ses services soient plus accessibles aux clients et que son processus d�cisionnel soit plus transparent, l’ICC s’est dot� d’un cadre de services d�taill� et complet comportant une description claire des types de clients admissibles, de nouveaux crit�res d’�valuation des demandes de services, une nouvelle politique sur la production de revenus et un nouveau bar�me de tarifs. L’Institut a �galement �labor� un portail de services en ligne qui permet aux organismes vou�s au patrimoine de pr�senter leurs demandes de services en ligne, ce qui am�liorera l’accessibilit� et la rapidit� des services.

Bien que certains de ses laboratoires n’�taient pas op�rationnels en raison des r�novations,  l’ICC a tout de m�me r�alis� 51 projets de conservation et de recherche scientifique en 2006‑2007. L’Institut a r�pondu � plus de 870 demandes de services sp�cialis�s provenant de mus�es canadiens clients. Dans le cadre de ses activit�s de diffusion du savoir, il a tenu 19 ateliers � l’intention de plus de 326 sp�cialistes et employ�s de mus�es (taux de satisfaction de 99 %) et a vendu plus 5 900 publications au Canada et � l’�tranger.

La planification du Symposium 2007 sur la pr�servation du patrimoine autochtone est en cours, et 54 sp�cialistes ont �t� invit�s � donner des conf�rences (39 du Canada, dont 28 membres de Premi�res nations, et 15 de l’�tranger et des collectivit�s m�tisses et inuites). L’ICC a organis� un atelier international visant � r�duire le risque de d�t�rioration des collections pour des participants venant d’Am�rique, d’Europe, d’Australie et d’Asie. Il a donn�, � l’�chelle nationale, 17 ateliers de formation auxquels ont particip� 269 personnes, qui se sont dites satisfaites � 99 %.

L’ICC est en train de pr�parer un guide de gestion de la pr�servation des collections � l’intention des travailleurs et des b�n�voles œuvrant dans des organismes vou�s au patrimoine (75 % du travail est termin�). Les documents portant sur la conservation affich�s sur le site Web de l’Institut ont �t� consult�s plus de 2 300 000 fois.

Les langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis

Aujourd’hui, chez les Premi�res nations, les Inuits et les M�tis, on parle encore plus de 60 langues, mais seulement trois d’entre elles – le cri, l’ojibway et l’inuktitut – sont consid�r�es comme viables et relativement peu menac�es de dispara�tre � court terme. Les autres sont consid�r�es comme menac�es et la plupart, comme gravement menac�es. En 2006‑2007, le Minist�re a mis l’accent sur la collaboration avec ses partenaires des collectivit�s de langue autochtone pour d�terminer ce qu’il convient de faire pour pr�server, revitaliser et promouvoir les langues autochtones.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Consulter les organisations autochtones au sujet de l'�laboration de la r�ponse du gouvernement du Canada au rapport publi� par le Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. Le Programme des Autochtones du Minist�re  a consult� les organisations autochtones pour �laborer la r�ponse du gouvernement du Canada au rapport du Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones. En novembre 2006, le gouvernement du Canada a annonc� le renouvellement d’un financement annuel de 5 millions de dollars pour l’Initiative des langues autochtones (ILA) jusqu’en 2013‑2014. La stabilisation du financement de l’ILA a permis de poursuivre les activit�s linguistiques communautaires tandis que Patrimoine canadien entamait le travail avec les organisations autochtones nationales pour �laborer des plans strat�giques qui permettront de cerner de nouvelles approches pour soutenir les langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis.

En 2006‑2007, on a vers�, dans le cadre de l’ILA, 5 millions de dollars � des organisations autochtones pour qu’elles puissent entreprendre elles-m�mes des projets linguistiques communautaires visant � pr�server, revitaliser et promouvoir les langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis ou qu’elles puissent accorder une aide financi�re � d’autres pour r�aliser de tels projets, et cela, dans plus de 200 collectivit�s du Canada. Certains de ces projets ont permis d’appuyer des activit�s communautaires telles que l’acquisition de la langue d�s la petite enfance; la promotion visant � inciter les jeunes � apprendre et � utiliser leur langue; le d�veloppement de nouveaux lexiques et dictionnaires; l’enregistrement de langues menac�es; et la tenue d’ ateliers permettant aux praticiens du langage de dresser des plans � long terme pour revitaliser ces langues. Nombre de projets r�alis�s par les Premi�res nations portaient sur des langues gravement menac�es.

Le gouvernement du Canada a �galement vers� 4,1 millions de dollars pour appuyer les langues du Nord du Canada dans le cadre d’accords conclus avec les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut.

La pr�servation, la revitalisation et la promotion de la langue sont un processus de longue haleine qui n�cess itera des investissements soutenus. L’initiative est consid�r�e comme permanente, et les r�sultats se feront sentir � long terme et de mani�re progressive.

Activit� de programme 4 :
Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada

En plus de faire partie du processus cr�ateur, la participation � la vie culturelle du Canada peut prendre une grande vari�t� de formes : lire, visiter une exposition, assister � un spectacle, apprendre au moyen d’Internet, �couter la radio, regarder la t�l�vision ou un film, visiter un site patrimonial, etc. Patrimoine canadien aide � cr�er les conditions favorables � l’acc�s et � la participation � ces diff�rents types d’�change culturel. Le Minist�re s’efforce d’exposer les gens, individuellement et collectivement, � une large palette d’exp�riences culturelles, � pallier les difficult�s li�es notamment � la distance, � la taille de la collectivit�, � la langue et � la diversit� ethnoculturelle. Les principaux v�hicules utilis�s pour susciter la participation des Canadiens et Canadiennes � la vie culturelle sont les activit�s artistiques, les m�dias de masse, les sites patrimoniaux et les �v�nements.

Les efforts du Minist�re � cet �gard donneront lieu � un r�sultat important : les Canadiens et Canadiennes ont acc�s � une gamme diversifi�e d’exp�riences culturelles canadiennes et y participent.

La Politique sur les p�riodiques canadiens

La vaste �tendue g�ographique et la population limit�e du Canada font que les p�riodiques canadiens sont largement tributaires d'une industrie nationale des p�riodiques forte, s'appuyant sur le syst�me des abonnements. Bien que les r�centes �valuations du Programme d’aide aux publications (PAP) et du Fonds du Canada pour les magazines (FCM) aient donn� des r�sultats positifs, un examen des mesures de financement du gouvernement du Canada est n�cessaire.

Dans ce contexte, Patrimoine canadien est � d�terminer si ses programmes et sa politique en mati�re de p�riodiques servent efficacement le public canadien et il prendra les mesures n�cessaires pour veiller � ce qu'ils permettent de concr�tiser les r�sultats strat�giques du Minist�re.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

L’examen du cadre du Minist�re � l’�gard des p�riodiques canadiens aidera � garantir que les programmes restent adapt�s et que leur financement soit cibl� de la mani�re la plus efficace possible. 

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. En raison de la directive �mise par le gouvernement du Canada  en d�cembre 2006, Postes Canada poursuivra son partenariat financier dans le cadre du PAP, et le budget du programme sera maintenu � 60,4 millions de dollars jusqu’en avril 2009. Le secteur priv� a bien r�agi � cette annonce. Les 1 161 magazines et journaux non quotidiens qui b�n�ficient du programme ont re�u une aide financi�re stable en 2006-2007 et ne conna�tront pas de r�ductions importantes en 2007-2008 ou 2008‑2009. Cette d�cision contribuera �galement � �viter la hausse g�n�ralis�e des frais d’abonnement qu’aurait entra�n� une augmentation des co�ts de distribution.

Plus de 200 millions d’exemplaires de p�riodiques canadiens ont �t� distribu�s gr�ce au PAP en 2006‑2007. Les consultations officielles avec les intervenants n’ont pas encore commenc�. L’examen complet du programme devrait �tre termin� en avril 2009.

Le contenu canadien en ligne

Depuis 2001, la Strat�gie de culture canadienne en ligne  est un instrument de premier plan pour faciliter l’acc�s des Canadiens et Canadiennes � du contenu culturel canadien, en fran�ais et en anglais, par l’entremise d’Internet et d’autres modes de communication, comme les t�l�phones cellulaires et les lecteurs MP3.

�tant donn� le caract�re dynamique des m�dias interactifs num�riques, Patrimoine canadien a entrepris un examen de la Strat�gie et, comme premi�re �tape, a men�, en 2005, une �valuation du programme de soutien au secteur des nouveaux m�dias (le Fonds des nouveaux m�dias du Canada).

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

L’�valuation des m�canismes de soutien propos�s dans le cadre de la Strat�gie de culture canadienne en ligne sera un moyen important de permettre aux Canadiens et Canadiennes d’avoir acc�s � un contenu canadien diversifi� et de qualit� dans l’environnement en ligne que le Canada d�sire et dont il a besoin.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. Le Comit� de v�rification et d’�valuation du Minist�re a approuv� l’�valuation du Fonds des nouveaux m�dias du Canada et la r�ponse de la direction en d�cembre 2006. Le Minist�re a rencontr� des repr�sentants du secteur priv� au cours de l’automne 2006 pour discuter d’une s�rie de changements � apporter au Fonds, mais la nouvelle strat�gie de soutien au secteur des nouveaux m�dias n’est pas encore compl�t�e.

En 2006‑2007, gr�ce � la Strat�gie de culture canadienne en ligne , le Minist�re a approuv� 221 projets et initiatives, pour un budget total de 53,4 millions de dollars. Il s’agissait notamment de projets de cr�ation de contenu t�moignant de la diversit� des cultures et du patrimoine du Canada, d’activit�s de soutien aux deux portails culturels du Minist�re (Culture.ca et le Mus�e virtuel du Canada) et de projets facilitant la consolidation du secteur canadien des nouveaux m�dias.

Les projets destin�s au grand public ont attir� un grand nombre de visiteurs, notamment l’Encyclop�die canadienne en ligne (6,8 millions de visiteurs), les sites d’archives de la Soci�t� Radio‑Canada/CBC (3,2 millions de visiteurs) et les Clefs pour l’histoire du Mus�e McCord (pr�s d’un million de visiteurs). Toutefois, la majorit� des projets ont eu des r�sultats beaucoup plus modestes, comme on pouvait s’y attendre de projets s’adress ant � des cr�neaux ou des communaut�s particuli�res comme le site Web Deafplanet (8 000 visites).

La cr�ation de r�seaux et de partenariats de recherche th�matiques efficaces a rassembl� 68 �tablissements de recherche et organismes vou�s aux nouveaux m�dias au Canada, qui ont activement collabor� pour �laborer de nombreux instruments et applications novateurs � l’appui de la cr�ation, de la gestion et de la distribution de contenu culturel num�rique.

Le Programme d'indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada

Le Programme d’indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada a �t� mis en œuvre apr�s l’adoption de la Loi sur l'indemnisation au Canada en mati�re d'expositions itin�rantes, entr�e en vigueur le 15 d�cembre 1999. Le programme permet au Gouvernement d’assumer le risque financier associ� � la perte ou l'endommagement d'œuvres dans le cadre d'importantes expositions itin�rantes au Canada.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le principal r�sultat de ce programme sera de multiplier les occasions pour les Canadiens et Canadiennes d’avoir acc�s au patrimoine culturel canadien et �tranger gr�ce � l’�change d’art�facts et d’expositions au Canada.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. La plupart des statistiques concernant le nombre de personnes qui ont visit� des expositions itin�rantes ayant fait l’objet, en 2006-2007, d’un accord d’indemnisation en vertu de ce programme sont pr�sentement disponibles, mais les �tablissements clients n’ont pas encore soumis toutes leurs donn�es particuli�res. Pour �valuer l’impact des expositions itin�rantes et am�liorer la collecte des donn�es, le Minist�re a mis au point, en 2006-2007, un instrument d’enqu�te post exposition (qui permet �galement d’enregistrer le nombre de visiteurs) qui sera mis en application en 2007‑2008. � l’avenir, les lettres d’approbation adress�es aux �tablissements retenus stipuleront que la tenue de l’enqu�te constitue une condition pr�alable au financement.

En 2006‑2007, 12 nouvelles expositions itin�rantes ayant fait l’objet d’un accord d’indemnisation ont �t� pr�sent�es dans 16 endroits diff�rents. Gr�ce � une formule d’�conomie de co�ts �labor�e par le Programme et approuv�e par l’�valuateur de programme et le secteur des assurances, les �tablissements d’accueil ont pu r�aliser des �conomies de 1,7 million de dollars en couverture d’indemnisation.

Le Minist�re a pr�sent� au Comit� permanent de la Chambre des communes sur le patrimoine canadien un rapport sur les cinq premi�res ann�es d’activit�s du programme dans lequel on analyse les param�tres du programme. Le programme continue de surveiller l’incidence des limites de responsabilit� actuelle et �value pr�sentement les risques qui ne font pas partie de la couverture d’indemnisation.

R�sultat strat�gique 2

R�sultat strat�gique 2 : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Les activit�s du Minist�re sont ax�es sur l’inclusion et la participation de la population canadienne � la vie du pays tout en renfor�ant les valeurs fondamentales et la citoyennet� partag�e. Le Minist�re travaille aussi � tisser des liens entre les Canadiens et Canadiennes, au-del� de leurs diff�rences, en favorisant les �changes interculturels, en aidant � r�duire les tensions qui, autrement, pourraient nous diviser et en relevant les d�fis et profitant des occasions qu’offre une soci�t� de plus en plus diversifi�e. Lorsque les Canadiens et Canadiennes s’unissent dans l’acceptation de leurs diff�rences, l’expression culturelle gagne en qualit� et en quantit� et il devient possible de rejoindre de nouveaux publics; les institutions peuvent aussi s’adapter plus facilement aux besoins et faire preuve de viabilit�, et les occasions d’exceller dans toutes les sph�res culturelles sont optimis�es.

Trois activit�s de programme de l’Architecture des activit�s de programme (AAP) du Minist�re contribuent � l’atteinte du deuxi�me r�sultat strat�gique et � la concr�tisation des priorit�s qui s’y rattachent. Le tableau qui suit indique l’ensemble des ressources humaines et financi�res attribu�es � la r�alisation du deuxi�me r�sultat strat�gique, soit la somme des ressources allou�es aux trois activit�s de programme.

Ressources financi�res et humaines du r�sultat strat�gique 2 – 2006-2007
Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars)	�quivalents temps plein r�els
5. Promotion de la compr�hension interculturelle	146,2	124
6. D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s	244,1	161
7. Participation � la vie communautaire et � la vie civique	204,9	500
Total	595,2	785

Activit� de programme 5 :
Promotion de la compr�hension interculturelle

Le minist�re du Patrimoine canadien encourage la compr�hension interculturelle en cr�ant des occasions pour les Canadiens et Canadiennes de partager leurs exp�riences et de mieux comprendre la culture des uns et des autres. Cela se fait notamment par la promotion de la dualit� linguistique et de l’apprentissage des deux langues officielles du Canada. Le Minist�re appuie �galement des initiatives qui favorisent la compr�hension interculturelle dans les communaut�s et entre elles. En accordant une attention particuli�re aux occasions � nulle autre pareille que procurent les activit�s sportives au Canada, le Minist�re fait la promotion de la diversit� comme moyen de renforcer la compr�hension et les exp�riences interculturelles.

En valorisant la compr�hension interculturelle, le Minist�re s’attend � favoriser une soci�t� o� les Canadiens et Canadiennes ont l'occasion d'avoir des interactions avec diverses communaut�s et valorisent la diversit� et la dualit� linguistique de la soci�t� canadienne.

Les ententes sur l’enseignemen t des langues secondes

Au cours des 35 derni�res ann�es, le gouvernement du Canada a aid� financi�rement les provinces et territoires � offrir des programmes d’apprentissage de la langue seconde. L’apprentissage de la seconde langue officielle permet aux Canadiens et Canadiennes, francophones ou anglophones, de comprendre la r�alit� de l’autre groupe linguistique, ce qui favorise la dualit� linguistique du Canada. Dans le cadre du programme Mise en valeur des langues officielles, le Minist�re continue de collaborer avec les provinces et territoires pour appuyer l’enseignement du fran�ais ou de l’anglais, langue seconde officielle, tout en poursuivant l’objectif de doubler la proportion de jeunes de 15 � 19 ans ayant une connaissance pratique des deux langues officielles.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette mesure vise � accro�tre la proportion de Canadiens et Canadiennes ayant une connaissance pratique des deux langues officielles et qui comprennent et appr�cient mieux les avantages de la dualit� linguistique � court terme.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. Le Minist�re a continu� de collaborer avec les provinces et territoires en mati�re d’apprentissage de la langue seconde en veillant � ce que les ententes pluriannuelles dans le domaine de l’�ducation , conclues en 2005‑2006 avec les provinces et territoires, soient mises en œuvre en 2006‑2007.

Les donn�es les plus r�centes indiquent que les inscriptions sont rest�es stables. Plus de 2,3 millions de jeunes (47,5 %) ont �tudi� le fran�ais ou l’anglais langue seconde en 2003‑2004, comparativement � 2,25 millions en 2001‑2002. Plus de 367 000 �l�ves se sont inscrits � des programmes d’immersion en fran�ais en 2003‑2004, comparativement � 290 000 en 2001‑2002.

En 2006‑2007, on a accord�, dans le cadre du volet Apprentissage dans la langue seconde, une aide financi�re � huit projets, pour un budget total de 635 000  $. De plus, 17 projets ont �t� financ�s dans le cadre du volet Promotion de la dualit� linguistique, pour un budget total de 2 169 694 $.

Quelque 12 000 jeunes au pays ont eu l’occasion d’appr�cier la dualit� linguistique gr�ce � des activit�s dans le cadre de divers programmes de langues officielles : les programmes de bourses Destination Clic et Explore pour l’apprentissage des langues officielles, les programmes Accent et Odyss�e pour les moniteurs de langue en salle de class e , Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles et forums de jeunes.

Le Programme du multiculturalisme

Le Programme du multiculturalisme continue de mettre l’accent sur les obstacles auxquels se heurtent les collectivit�s ethnoculturelles et ethnoraciales en appuyant des activit�s qui comprennent certaines interventions particuli�res et supposent un r�le de leadership � l’�chelle des institutions f�d�rales. Le programme s’int�resse plus particuli�rement aux jeunes de ces collectivit�s et aux moyens de lever les obstacles � la participation �conomique, sociale, politique et culturelle de ces collectivit�s au Canada.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

En �largissant son activit� pour atteindre les communaut�s ethnoraciales et ethnoculturelles gr�ce � des interventions cibl�es et des partenariats efficaces, en vue d’assurer une plus grande participation de ces communaut�s � tous les aspects de la soci�t� canadienne, le Minist�re contribuera � b�tir une soci�t� o� r�gne la coh�sion. L’�limination des obstacles � la participation permettra aux Canadiens et Canadiennes de tous horizons de contribuer � la vie �conomique et politique du Canada et contribuera � faire du pays une soci�t� d’accueil fond�e sur le respect.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. Plusieurs initiatives ont donn� des r�sultats int�ressants. La Table ronde de Capacity Canada (r�seau national compos� de sp�cialistes form�s dans le monde entier et vou� � la promotion de l’acc�s aux professions et m�tiers) a donn� des r�sultats importants, entre autres, dans les secteurs du g�nie et des soins infirmiers.

De jeunes �tudiants du secondaire appartenant � des minorit�s ethnoculturelles et ethnoraciales ont �t� encourag�s � s’engager dans le journalisme gr�ce au projet des Young People’s Press – Diversifying Canada’s Newsroom.

Les projets pilotes de stage en multiculturalisme parrain�s par le Success Skills Centre de Winnipeg et par les Costi-IIAS Immigrant Services de Toronto permettent de favoriser le perfectionnement des comp�tences de jeunes appartenant � des minorit�s ethnoculturelles ayant des difficult�s � trouver un emploi.

La port�e de Mettons fin au racisme!, du Concours national de vid�o et du D�fi Mathieu Da Costa s’est consid�rablement �largie gr�ce aux partenariats conclus avec d’autres organismes et soci�t�s comme l’Office national du film, la Soci�t� Radio-Canada/CBC et Postes Canada.

Le programme a �galement permis de toucher plus de 46 000 Canadiens, notamment des jeunes, par l’entremise de 29 initiatives nationales comportant des activit�s de sensibilisation du public dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique.

Un cadre de collaboration �labor� avec le Centre national de pr�vention du crime (S�curit� publique Canada) a permis d’appuyer des initiatives telles que le projet de la Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada et le 3e symposium international sur la haine dans Internet.

Activit� de programme 6 :
D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s

Les collectivit�s autochtones et les communaut�s de langue officielle jouent un r�le important et unique au Canada, puisqu’elles forment la trame du tissu social canadien depuis le d�but du pays. Le minist�re du Patrimoine canadien soutient le d�veloppement des organismes autochtones au moyen de programmes qui mettent � profit les forces culturelles des Autochtones et qui aident les collectivit�s et les r�seaux autochtones � s’�panouir. Patrimoine canadien soutient �galement le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation � diff�rents secteurs de la soci�t� et en s’effor�ant d’assurer leur vitalit� dans toutes les parties du pays.

Cette activit� de programme vise � favoriser la vitalit� culturelle des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et des collectivit�s autochtones du Canada.

Le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire

Depuis 35 ans, le gouvernement du Canada fournit une contribution financi�re aux provinces et territoires pour les aider � offrir des programmes d’enseignement dans la langue de la minorit�. Patrimoine canadien encourage les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres organismes f�d�raux � offrir aux communaut�s des programmes et services dans les domaines jug�s prioritaires pour leur d�veloppement. Dans le cadre du programme D�veloppement des communaut�s de langue officielle, le Minist�re continue de collaborer avec ses nombreux partenaires pour, notamment, concr�tiser son objectif en mati�re d’�ducation qui est d’accro�tre la proportion d’�l�ves admissibles inscrits dans des �coles de la minorit� linguistique partout au pays.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette initiative est cens�e permettre aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire d’avoir un meilleur acc�s aux programmes et aux services dans leur langue, par l’entremise de divers organismes communautaires et gouvernementaux.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints.
Les ententes pluriannuelles en mati�re d’ enseignement conclues avec le Conseil des ministres de l’�ducation (Canada) et avec les provinces et territoires en 2005‑2006, pour une p�riode de quatre ans, ont �t� mises en œuvre en 2006‑2007. Neuf ententes compl�mentaires pour des projets ont �t� conclues, dont six ont trait � des initiatives d’espace scolaire communautaire. Depuis 2005‑2006, des accords de collaboration f�d�raux‑provinciaux‑territoriaux pour la prestation de services ont �t� conclus avec chaque province et territoire, notamment, en 2006‑2007, le premier accord � �tre sign� avec le Qu�bec depuis 1999 concernant les services en langue anglaise.

Le Minist�re a mis l’accent sur deux grandes initiatives pour coordonner les activit�s entreprises en collaboration avec les minist�res et organismes f�d�raux : sensibiliser les institutions f�d�rales gr�ce � 45 sessions d’information organis�es par le Minist�re sur la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et mieux outiller les institutions f�d�rales et le Minist�re pour mieux rendre compte des r�sultats de leurs activit�s en mati�re de d�veloppement des communaut�s et de promotion de la dualit� linguistique.

En collaboration avec Decima Research, le Minist�re a proc�d� � une enqu�te sur la fa�on dont les Canadiens et Canadiennes per�oivent les langues officielles . On a interrog� 2 073 membres de communaut�s en situation minoritair e et 1 259 personnes appartenant � la majorit� linguistique. Les r�sultats pr�liminaires indiquent que la population canadienne continue d’appuyer ou appuie plus vigoureusement les politiques et programmes visant � favoriser le d�veloppement des communaut�s en situation minoritaire . Au total, 62 % des r�pondants estimaient que la politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada consolide l’unit� nationale, soit une augmentation de 6 % par rapport � 2002. De plus, 91,5 % des r�pondants de communaut�s en situation minoritaire estimaient que le gouvernement du Canada a un r�le fondamental � jouer dans l’appui au d�veloppement de ces minorit�s, et 73,8 % se sont dits satisfaits des services offerts dans leur langue dans leur r�gion.

Le Minist�re a appuy� l’�laboration d’autres instruments de mesure du rendement, notamment par la signature d’un contrat avec le Conseil des ministres de l’�ducation (Canada), pour la r�daction et la diffusion de deux rapports (2007‑2008 et 2009‑2010) � l’�chelle du Canada sur la mise en œuvre dans les provinces et territoires de plans d’action pour l’enseignement dans la langue officielle.

Activit� de programme 7 :
Participation � la vie communautaire et � la vie civique

Une soci�t� inclusive signifie que tous les Canadiens et Canadiennes sentent qu’ils sont parties prenantes de leur collectivit� respective et de leur pays; ils peuvent participer � la vie communautaire et civique et ils sentent que leur contribution compte. Les programmes et les activit�s du minist�re du Patrimoine canadien contribuent � cet objectif en aidant � �liminer certains des principaux obstacles � la participation communautaire et civique. Pour ce faire, les initiatives du Minist�re permettent aux Canadiens et Canadiennes, tant au pays qu’� l’�tranger, d’en apprendre davantage sur leur pays et sur leur citoyennet�; elles permettent �galement au reste du monde de mieux conna�tre le Canada. Le d�veloppement de la participation aux activit�s sportives et du b�n�volat dans les collectivit�s contribue �galement � cet objectif. Les programmes s’adressant aux jeunes Canadiens et Canadiennes leur ouvrent des portes et encouragent leur participation. En outre, des mesures cibl�es aident les communaut�s ethnoculturelles et ethnoraciales � participer r�ellement � tous les aspects de la vie canadienne, tandis que d’autres mesures visant les collectivit�s autochtones, y compris les jeunes et les femmes autochtones, favorisent la participation des Autochtones et mettent � profit leurs cultures.

Gr�ce aux activit�s favorisant la participation des citoyens, le Minist�re jouera un plus grand r�le dans les collectivit�s et la vie civique du Canada.

Le Plan d’action du Canada contre le racisme

Conform�ment � leur engagement � lutter contre le racisme et � promouvoir une soci�t� participative et ouverte � tous , Patrimoine canadien et ses principaux partenaires f�d�raux collaborent pour mettre en œuvre les initiatives annonc�es dans Un Canada pour tous : le Plan d’action du Canada contre le racisme. Ces initiatives visent � aider les familles et les collectivit�s canadiennes en comblant les lacunes des programmes f�d�raux et en �liminant les obstacles syst�miques. Ces mesures mettent l'accent sur l'�tablissement des nouveaux citoyens et sur la promotion des changements institutionnels au sein des institutions publiques afin de lever les obstacles syst�miques.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le Plan d’action doit avoir pour effet principal, gr�ce � la lutte contre le racisme, de permettre � tous les Canadiens et Canadiennes, quelle que soit leur race, leur origine ethnique, leur culture ou leur religion, de participer et de contribuer � la soci�t� canadienne et de r�aliser leur plein potentiel. Pour mesurer l’impact du Plan d’action, le Minist�re d�veloppera des indicateurs de succ�s et consultera la population canadienne sur ces questions. Les progr�s r�alis�s seront communiqu�s dans le rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. On a �labor� des indicateurs de rendement pour le Plan d’action, mais le travail suppl�mentaire pour les peaufiner a �t� report� au printemps 2007. Par ailleurs, on a commenc� en 2006‑2007 l’�laboration d’un cadre de r�f�rence pour la collecte de donn�es de base ; toutefois, la collecte elle-m�me ne sera termin�e qu’au cours de l’automne 2007.

Le Minist�re a �labor� des structures de gouvernance horizontales, dont un cadre de mesure du rendement et de reddition des comptes, pour coordonner l’ex�cution de l’ensemble du Plan d’action dans les minist�res. On a �galement mis au point une strat�gie de consultation et organis� trois s�ances de discussion au cours de l’automne 2006 pour faire mieux conna�tre le Plan d’action et recueillir le point de vue des intervenants sur la mesure des progr�s accomplis.

Statistique Canada a publi�, le 6 f�vrier 2007, des donn�es sur les crimes motiv�s par la haine commis � London et � Ottawa. La publication de ces donn�es a �t� l’occasion de souligner la strat�gie nationale du Plan d’action pour la collecte de donn�es sur les crimes motiv�s par la haine et d’illustrer les progr�s concrets accomplis dans la mise en œuvre de l’une des mesures pr�vues dans le Plan . Les activit�s relevant de l’Initiative des institutions inclusives sont en cours, et des fonds de contrepartie continuent d’�tre vers�s aux institutions f�d�rales qui r�alisent des projets facilitant la promotion des politiques, des programmes et des services adapt�s � la diversit� croissante du Canada.

La r�paration historique

L’initiative de reconnaissance historique fait suite � l’engagement pris par le gouvernement du Canada de reconna�tre l’histoire des collectivit�s ethnoculturelles victimes de mesures de guerre ou de restrictions en mati�re d’immigration qui, quoique l�gales � l’�poque, ne correspondent pas aux valeurs actuelles de la population canadien ne. Elle a �galement trait � l’engagement que le gouvernement du Canada a pris � l’�gard de la collectivit� d’origine chinoise et de tous les Canadiens et Canadiennes de reconna�tre ce fait comme il convient et de verser des paiements symboliques � titre gracieux pour compenser l'injustice caus�e par la taxe d'entr�e impos�e autrefois aux Canadiens et Canadiennes d'origine chinoise.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Les  principaux r�sultats de cette initiative seront : le versement de paiements symboliques � titre gracieux aux Canadiens et Canadiennes d’origine chinoise ayant �t� soumis � la taxe d’entr�e et, s’ils sont d�c�d�s, aux conjoints survivants; l’�tablissement d’un fond pour des projets communautaires visant � reconna�tre l’impact des mesures de guerre et des mesures restrictives relatives � l’immigration sur les communaut�s ethnoculturelles; et le d�veloppement d’un programme de reconnaissance historique national pour financer des initiatives, du gouvernement du Canada.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. Comme promis dans le discours du Tr�ne de 2006, le gouvernement du Canada a pr�sent�, le 22 juin 2006, des excuses officielles pour la taxe d’entr�e impos�e autrefois aux immigrants chinois. En 2006‑2007, 42  paiements � titre gracieux, totalisant 840 000 $, ont �t� vers�s aux personnes canadiennes d’origine chinoise ayant �t� soumises � la taxe d’entr�e et 119 paiements totalisant 2 380 000 $, aux conjoints survivants lorsque ceux qui avaient �t� soumis � cette taxe �taient d�c�d�s . Les 161 paiements faits � ce titre repr�sentent un montant de 3 220 000$.

Le Minist�re a con�u le Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s, dot� d’un budget de 24 millions de dollars, et le Programme national de reconnaissance historique, dot� d’un budget de 10 millions de dollars, mais les derniers d�tails ne sont pas encore arr�t�s. Ces programmes devraient �tre lanc�s en 2007.

Les occasions de participation au sport

Le minist�re du Patrimoine canadien est conscient du r�le du sport dans la r�alisation d’objectifs sociaux plus vastes, dont la sant� publique et le d�veloppement communautaire. � l’aide du cadre de r�f�rence fourni par la Politique canadienne du sport et des objectifs �nonc�s dans la Loi sur l’activit� physique et le sport et dans la Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, le Minist�re est � �laborer des mesures visant � accro�tre la pratique des sports chez les enfants, les jeunes et les groupes sous‑repr�sent�s, notamment les Autochtones et les personnes handicap�es .

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le principal objectif des activit�s du Minist�re dans le domaine de la participation sportive est d’�largir la pratique des sports parmi le public canadien, notamment parmi les Autochtones et les personnes handicap�es.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. Le Minist�re a entam� la mise en œuvre de la Politique sur le sport pour les personnes handicap�es et la Politique sur la participation des Autochtones au sport et a appuy� 12 accords bilat�raux f�d�raux-provinciaux-territoriaux (FPT) pour accro�tre la participation au sport, ainsi que 11 accords bilat�raux FPT pour encourager et soutenir la pratique du sport chez les Autochtones. Des donn�es de base sont recueillies pour pouvoir mesurer la participation des enfants, des jeunes, des filles et des femmes au sport, facilitant ainsi un suivi continu des progr�s accomplis jusqu’ici par rapport aux cibles.

Patrimoine canadien a aid� Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada � d�finir les programmes d’activit� physique qui seront admissibles au cr�dit d’imp�t pour la condition physique des enfants pr�vu dans le discours du b udget 2006. De plus, le Minist�re a collabor� avec l’Agence de la sant� publique du Canada pour revitaliser ParticipAction et promouvoir l’activit� physique et la participation au sport. Il a contribu� au contenu et au financement des campagnes de promotion de l’activit� physique et du sport, �t�Actif et hiverActif.

Le Minist�re a particip� aux travaux du groupe de travail interminist�riel de Sant� Canada sur la Strat�gie de pr�vention du suicide chez les jeunes Autochtones, qui a permis de conclure que la participation au sport est un instrument important dans la r�solution de cette crise. Le Minist�re a �galement commenc� � s’interroger, de concert avec le Cabinet de la gouverneure g�n�rale, sur les moyens de faire de la participation au sport un instrument de rapprochement entre les jeunes d’origines diverses. Les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont approuv� un plan de mise en œuvre pour le d�veloppement � long terme de l’athl�te afin d’inciter les Canadiens et Canadiennes � s’adonner au sport durant toute leur vie et � y exceller.

Le 400^e anniversaire de Qu�bec en 2008

Canada 2004‑2008 est un plan quinquennal pour la comm�moration des anniversaires nationaux du Canada. Selon ce plan, le 400^e anniversaire de Qu�bec, la plus ancienne ville du Canada fond�e en 1608, est un �v�nement comm�moratif de grande importance.

Le Minist�re coordonne la participation du gouvernement du Canada � cet �v�nement en collaborant avec les minist�res et organismes f�d�raux, les gouvernements provinciaux, les municipalit�s et d’autres partenaires, dont la Soci�t� du 400^e anniversaire de Qu�bec.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Gr�ce � cette importante initiative, le public canadien aura plus largement le loisir de d�couvrir et de c�l�brer la premi�re ville du Canada, qui est aussi le premier �tablissement permanent de la Francophonie en Am�rique du Nord.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. Un accord de contribution pluriannuel a �t� conclu, le 23 ao�t 2006, avec la Soci�t� du 400^e anniversaire de Qu�bec. En 2006-2007, Patrimoine canadien a contribu� pour 7 050 000 dollars � cette initiative. La gestion et le suivi de l’accord sont en cours, et les commissaires f�d�ral, provincial et municipal ainsi que la Soci�t� du 400^e anniversaire de Qu�bec se r�unissent toutes les deux semaines.

Des comit�s ont �t� cr��s pour collaborer et coordonner les activit�s avec les autres minist�res f�d�raux : le Comit� des sous‑ministres adjoints, le Groupe de travail des directeurs g�n�raux des communications, le Comit� de coordination f�d�rale et le Sous‑comit� de coordination des communications f�d�rales.

La participation du Canada aux expositions internationales

En �troite collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux, les provinces et territoires et des partenaires cl�s du secteur priv�, Patrimoine canadien planifie et g�re la participation du Canada aux expositions internationales dont la prochaine exposition pr�vue � Shanghai en 2010 et le soutien du gouvernement du Canada � la proposition de mise en candidature de Toronto pour l’exposition de 2015.

� l’appui des objectifs �nonc�s dans le Cadre de politique sur les expositions internationales (1995), le Minist�re �laborera une m�thode pour encadrer la participation du Canada aux futures grandes expositions reconnues par le Bureau international des expositions, l’organisme qui contr�le la fr�quence et la qualit� des expositions internationales et dont le Canada est membre.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette initiative devrait donner lieu � deux r�sultats : les int�r�ts du Canada � l’�tranger seront mieux affirm�s gr�ce � sa participation aux expositions internationales sanctionn�es par le Bureau international des expositions; les Canadiens et Canadiennes participeront au rayonnement des int�r�ts canadiens dans le monde par l’entremise des expositions internationales.   

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. En 2006, le Canada a d�clin� l’invitation � participer � l’Exposition internationale 2008 qui aura lieu � Saragosse (Zaragoza, Espagne) et a accept� l’invitation du premier ministre du Conseil d’�tat de la R�publique populaire de Chine � participer � Expo 2010 � Shanghai. La port�e et la th�matique du pavillon du Canada, de m�me que sa participation globale, s’harmonisent avec le th�me g�n�ral d’Expo 2010  : Meilleure ville, meilleure vie. L’�laboration d’un plan de gestion des risques pour Expo 2010 est en cours. On s’attend � ce que cette exposition soit la plus importante jamais organis�e pour ce qui est du nombre de pays participants et du nombre de visiteurs attendus.

On a analys� la proposition de Toronto comme ville- h�te de l’Exposition universelle de 2015 et on a n�goci� et coordonn� une r�ponse pour l’ensemble du gouvernement f�d�ral. Celui-ci s’est engag� � verser 600 millions de dollars au titre des obligations de la politique actuelle du gouvernement f�d�ral concernant l’accueil d’une exposition universelle au Canada , dont les services f�d�raux essentiels, la pr�sence f�d�rale et l’appui aux pays en d�veloppement. Toutefois , la ville de Toronto et la province de l’Ontario ayant refus� d’assumer la responsabilit� d’un d�ficit �ventuel, il n’a pas �t� possible de soumettre la proposition de Toronto au Bureau international des expositions.

 Les Jeux de 2010 : Initiative d’exploitation des occasions strat�giques

Le gouvernement du Canada est un partenaire cl� dans la planification des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 qui se d�rouleront � Vancouver et � Whistler (C.‑B.). Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010, qui rel�ve du minist�re du Patrimoine canadien, collabore �troitement avec le Comit� organisateur de Vancouver et d’autres partenaires des Jeux pour veiller � ce que les Jeux de 2010 soient un succ�s aux yeux des Canadiens et Canadiennes et un avantage pour le Canada � l’�tranger.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Les objectifs du Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010 sont de promouvoir l’excellence et les valeurs canadiennes � l’�chelle nationale et internationale. Conform�ment aux objectifs strat�giques des politiques  f�d�rales, le Secr�tariat vise aussi � obtenir des retomb�es sportives, �conomiques, sociales et des legs culturels qui profiteront � tous les Canadiens et Canadiennes; � contribuer � la r�alisation de Jeux de qualit� sup�rieure en planifiant tr�s t�t et en ex�cutant les responsabilit�s que doit assumer le gouvernement du Canada de fa�on rentable et uniforme, y compris en ce qui a trait aux services f�d�raux essentiels.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. Des Canadiens et Canadiennes d’origines diverses participent � la pr�paration des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 et � diverses activit�s connexes permettant ainsi d’assurer des avantages durables pour tous sur les plans sportif, social, culturel et �conomique. Le gouvernement du Canada a appuy� la signature, par des partenaires non gouvernementaux, d’un protocole de collaboration des collectivit�s francophones pour s’assurer de la repr�sentation de la Francophonie canadienne dans les activit�s d ’accueil des Jeux d’hiver de 2010.

Des n�gociations sont en cours avec les municipalit�s de Vancouver et Whistler pour planifier et mettre en œ uvre des sites en direct, qui seront des espaces de rassemblement public gratuits.

Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010 a particip� activement aux activit�s de mise � jour semestrielles des partenaires de 2010 dans les quatre collectivit�s autochtones d’accueil et fourni des services de soutien et de suivi � la Four Host First Nations Society.

Les programmes annul�s

Le 25 septembre 2006, dans le cadre de l’examen des d�penses, le gouvernement du Canada a annonc� l’annulation des programmes suivants : l’Initiative canadienne sur le b�n�volat, le Programme de reconnaissance, de comm�moration et d'�ducation, le Programme de la participation dans les communaut�s et le Programme de contestation judiciaire.

Tableau r�capitulatif : R�sultats de toutes les initiatives cl�s

Le tableau r�capitulatif fournit les r�sultats de toutes les initiatives cl�s pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 du minist�re du Patrimoine canadien. Les r�sultats sont class�s en fonction des six cat�gories ci-dessous  :

Les r�sultats atteints d�passent les r�sultats pr�vus.	Sup�rieurs
Tous les r�sultats pr�vus ont �t� atteints.	Obtenus
Quelques r�sultats pr�vus seulement ont �t� obtenus.	Partiellement obtenus
L’initiative a �t� annul�e.	Annul�s
L’initiative a �t� modifi�e et de nouveaux r�sultats ont �t� pr�vus.	Modifi�s
Les r�sultats pr�vus n’ont pas �t� atteints.	Non obtenus

R�sultat strat�gique 1: Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

Activit� de programme 1 : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances

Initiative cl� : Rapport du CRTC sur l’impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative cl� : Nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de t�l�vision
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative cl� : Programmes pour le sport de haut niveau et mod�les structur�s pour le d�veloppement sportif
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative cl� : Avantages de l’accueil de manifestations sportives
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus

Activit� de programme 2 : Viabilit� de l'expression culturelle et participation dans le domaine culturel

Initiative cl� : R�ponse du Groupe d’�tude sur le cadre r�glementaire des t�l�communications
Ensemble des r�sultats atteints en 2006‑2007 :	Obtenus
Initiative cl� : Politique canadienne du long m�trage
Ensemble des r�sultats atteints en 2006‑2007 :	Partiellement obtenus
Initiative cl� : Renouvellement des institutions charg�es de l’audiovisuel : T�l�film Canada et l’Office national du film
Ensemble des r�sultats atteints en 2006‑2007 :	Modifi�s
Initiative cl� : Centralisation de la certification du contenu canadien
Ensemble des r�sultats atteints en 2006‑2007 :	Modifi�s
Initiative cl� : Nouvelles am�liorations apport�es au Mus�e virtuel du Canada
Ensemble des r�sultats atteints en 2006‑2007 :	Obtenus
Initiative cl� : Jeux de 2010 : Initiative d’exploitation des occasions strat�giques
Ensemble des r�sultats atteints en 2006‑2007 :	Obtenus
Initiative cl� : Commerce culturel international
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Modifi�s
Initiative cl� : �laboration et mise en œuvre d’un cadre strat�gique international
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative cl� : R�forme du droit d’auteur
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative cl� : Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Sup�rieurs
Initiative cl� : Cadre de coproduction audiovisuelle internationale
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Modifi�s

Activit� de programme 3 : Pr�servation du patrimoine canadien

Initiative cl� : Mus�es du Canada
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus

Initiative cl� : Examen de la Loi sur sur l’exportation et l’importation de biens culturels
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative cl� : Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative cl� : Langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus

Activit� de programme 4 : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada

Initiative cl� : Politique sur les p�riodiques canadiens
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative cl� : Contenu canadien en ligne
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative cl�: Programme d’indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus

R�sultat strat�gique 2 : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Activit� de programme 5 : Promotion de la compr�hension interculturelle

Initiative cl� : Ententes sur l’enseignement des langues secondes
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative cl� : Programme du multiculturalisme
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus

Activit� de programme 6 : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s

Initiative cl� : D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus

Activit� de programme 7 : Participation � la vie communautaire et � la vie civique

Initiative cl� : Plan d’action du Canada contre le racisme
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :		Partiellement obtenus
Initiative cl� : R�paration historique
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative cl� : Occasions de participation au sport
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative cl� : 400e anniversaire de Qu�bec en 2008
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative cl� : Participation du Canada aux expositions internationales
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative cl� : Jeux de 2010 : Initiatives d’exploitation des occasions strat�giques
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Programmes annul�s en 2006-2007 :
Initiative canadienne sur le b�n�volat
Programme de reconnaissance, de comm�moration et d'�ducation
Programme de la participation dans les communaut�s
Programme de contestation judiciaire