ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada

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Section I : Survol

Message du Ministre

En tant que ministre de la S�curit� publique du Canada, j’ai l’honneur de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement de S�curit� publique Canada, pour la p�riode prenant fin le 31 mars 2007.

Le portefeuille de la S�curit� publique est responsable des activit�s touchant la s�curit� publique qui permettent d’assurer la s�curit� de la population canadienne, soit les services de police et l’application de la loi, les services correctionnels et la mise en libert� sous condition des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale, la gestion des urgences, la s�curit� nationale, la pr�vention du crime ainsi que la protection des fronti�res du Canada.

Le Portefeuille est constitu� de S�curit� publique Canada, de cinq organismes, soit l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit�, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des lib�rations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que de trois organes de surveillance.

Dans son Rapport sur les plans et priorit�s de 2006-2007, le Minist�re ciblait trois priorit�s strat�giques visant � promouvoir la s�curit� publique : prot�ger la s�curit� du Canada et des Canadiens, lutter contre le crime organis� et les crimes graves et accro�tre la s�curit� des collectivit�s. Ces priorit�s sont des �l�ments essentiels de l’engagement de notre nouveau gouvernement � renforcer la s�curit� des Canadiens et de leurs collectivit�s. Au cours du dernier exercice, le Minist�re et les organismes de son portefeuille ont r�alis� d’importants progr�s dans tous ces volets.

S�curit� publique Canada a appuy� la mise en application de la Loi sur la gestion des urgences, que le Parlement a r�cemment adopt�e. Cette loi modernise notre syst�me de gestion des urgences et renforce le niveau de pr�paration du gouvernement relativement � tout type d’urgence majeure. Nous avons modernis� le Centre des op�rations du gouvernement afin d’am�liorer la capacit� de surveillance des incidents en tout temps et de coordination pour l’ensemble du gouvernement. Le Minist�re a �galement particip� � l’examen de la liste des entit�s terroristes �tablie en vertu du Code criminel, et y a ajout� de nouvelles entit�s afin de restreindre leur capacit� de mener des op�rations au Canada.

De plus, S�curit� publique Canada a r�alis� des progr�s quant � ses initiatives visant � lutter contre le crime organis� et les crimes graves. Une de ces initiatives est le Programme national de lutte contre le crime organis�, dans le cadre de laquelle le Minist�re a cr�� une strat�gie nationale de communications en vue de sensibiliser les Canadiens au sujet du crime organis�. L’augmentation des ressources de la GRC a permis d’aider � restaurer l’int�grit� du programme f�d�ral de la GRC et d’accro�tre la capacit� de cette derni�re � faire face aux cas prioritaires portant sur le crime organis�. Le Minist�re continue de travailler avec le minist�re de la Justice afin de d�velopper des r�formes l�gislatives visant � renforcir les sentences pour les crimes graves ou les crimes sexuels � caract�re violent. En outre, dans le Budget f�d�ral de 2007, un financement avait �t� allou� pour am�liorer notre capacit� d’application de la loi concernant les drogues illicites, dans le cadre de la Strat�gie nationale antidrogue.
 
Nous avons augment� la s�ret� des transports en mettant sur pied un cadre am�lior� national/r�gional d’�change du renseignement. Aussi, le Minist�re a coordonn� la neuvi�me �dition du Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis afin d’aider � renforcer la s�curit� de nos fronti�res et de lutter contre la criminalit� transfrontali�re.

Nous avons �galement continu� de travailler � l’am�lioration de la s�curit� des collectivit�s par l’entremise du Centre national de pr�vention du crime (CNPC). Celui-ci a appuy� 189 initiatives de pr�vention du crime en offrant du financement pour des projets communautaires dans l’ensemble du Canada; les fonds vers�s ont totalis� 23,95 millions de dollars. Le Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes a �t� cr�� pour permettre aux collectivit�s les plus � risque de pr�venir les gangs de rue d’entra�ner les jeunes vers la criminalit�. Enfin, nous avons �galement permis aux collectivit�s des Premi�res nations de partout au pays � avoir davantage acc�s � des services de police, ce qui comprend une augmentation des services de police autog�r�s.

Ce ne sont l� que quelques-unes des multiples r�alisations exceptionnelles qu’a accompli le Minist�re en 2006-2007. Je vous invite � lire ce rapport et, si vous d�sirez des pr�cisions, � consulter la liste des personnes-ressources du Minist�re. Vous pouvez �galement obtenir de plus amples renseignements sur le Minist�re en visitant le http://www.securitepublique.gc.ca/.

D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement du minist�re de la S�curit� publique du Canada pour 2006-2007.

Le pr�sent document a �t� r�dig� conform�ment aux principes de pr�sentation de rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Il se fonde sur le r�sultat strat�gique et l’architecture des activit�s de programmes du Minist�re.
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui sont confi�es � S�curit� publique Canada.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres des d�penses pr�vues approuv�es provenant du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Survol – S�curit� publique

Au sein du gouvernement du Canada, le portefeuille de la S�curit� publique est responsable de la police et de l’application de la loi, des services correctionnels et du r�gime de mise en libert� sous condition des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale, de la gestion des mesures d’urgence, de la s�curit� nationale, de la pr�vention du crime et de la protection des fronti�res du Canada.

Le portefeuille de la S�curit� publique est constitu� de S�curit� publique Canada et de cinq organismes, soit l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission nationale des lib�rations conditionnelles (CNLC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il est �galement compos� de trois organes de surveillance : le Comit� externe d’examen de la GRC (CEE), la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) et le Bureau de l’enqu�teur correctionnel (BEC).

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007, les organismes du Portefeuille ont effectu� des d�penses nettes totales de plus de 6 milliards de dollars et comptaient un peu plus de 52 000 employ�s. Chaque organisme du Portefeuille, le SCRS except�, �tablit son propre Rapport sur le rendement. Pour des raisons de s�curit� nationale, le SCRS ne pr�sente pas de rapport destin� au public sur ses plans et priorit�s. De plus amples renseignements sur les rapports des autres organismes du Portefeuille peuvent �tre obtenus sur leur site Web respectif.

Le Minist�re, les organismes du Portefeuille et les organes de surveillance contribuent, individuellement et collectivement, � l’avancement du programme de s�curit� publique d�crit dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. Le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 donne un aper�u des r�sultats obtenus par rapport aux attentes en mati�re de rendement �tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de cette ann�e-l�.

• Le Minist�re donne des conseils d’orientation strat�gique au ministre dans des domaines tels la s�curit� nationale, la gestion des mesures d’urgence, la s�curit� des fronti�res, les services de police et l’application de la loi � l’�chelle nationale. Il ex�cute �galement un vaste �ventail de programmes nationaux de protection civile, de protection des infrastructures essentielles et de s�curit� de la population. En outre, le Minist�re appuie le ministre en ce qui concerne tous les aspects de son mandat, notamment celui de jouer le r�le de chef de file national en mati�re de s�curit� publique et de donner une orientation aux organismes du Portefeuille, tout en respectant l’obligation de rendre compte de chaque responsable d’organisme. Rel�ve �galement du Minist�re, le Bureau de l’inspecteur g�n�ral du SCRS, qui effectue des v�rifications internes de la conformit� du SCRS � la loi, aux directives du ministre et � la politique op�rationnelle. www.securitepublique.gc.ca

• L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit, � la fronti�re, des services int�gr�s qui assurent l’�quilibre entre la s�curit� et la facilitation des d�placements et des �changes l�gitimes. L’ASFC est charg�e d’administrer les lois qui r�gissent l’admissibilit� des gens et des biens qui entrent au Canada et qui en sortent; d’intercepter toute personne qui pourrait constituer une menace pour le Canada, y compris les personnes impliqu�es dans des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanit�; de favoriser les entreprises canadiennes et les avantages �conomiques en administrant la l�gislation et les ententes commerciales, y compris la perception des droits et taxes applicables et l’application de recours commerciaux qui aident � prot�ger l’industrie canadienne.  www.cbsa-asfc.gc.ca

• Le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) joue un r�le de chef de file dans la protection des int�r�ts du Canada en mati�re de s�curit� nationale en menant des enqu�tes et en �tablissant des rapports sur des menaces pour la s�curit� du Canada. Guid� par la r�gle du droit et la protection des droits de la personne, le SCRS agit � l’int�rieur du cadre int�gr� de s�curit� nationale du Canada de mani�re � donner des conseils au gouvernement du Canada au sujet de ces menaces. www.csis-scrs.gc.ca

• Le Service correctionnel du Canada (SCC) contribue � la s�curit� publique en administrant les peines impos�es par les tribunaux aux d�linquants condamn�s � un emprisonnement de deux ans ou plus. Cette responsabilit� comprend la gestion des �tablissements (p�nitenciers) de divers niveaux de s�curit� et la surveillance des d�linquants en libert� sous condition dans la collectivit� de divers types, tout en aidant ces d�linquants � devenir des citoyens respectueux des lois. Le SCC assure �galement la surveillance postp�nale des d�linquants � qui le tribunal a impos� une ordonnance de surveillance de longue dur�e (OSLD) pour une p�riode pouvant aller jusqu’� dix ans. www.csc-scc.gc.ca

• La Commission nationale des lib�rations conditionnelles (CNLC) est un organisme d�cisionnel quasi judiciaire et autonome qui a comp�tence exclusive et qui, en raison de son pouvoir discr�tionnaire absolu, est autoris� � d�cider d’accorder, de refuser, d’annuler ou de r�voquer la lib�ration conditionnelle, ou encore d’y mettre fin. Sa mission est de contribuer � la protection de la soci�t� tout en favorisant la r�insertion sociale en temps opportun des d�linquants en tant que citoyens respectueux des lois. La CNLC rend �galement des d�cisions pour ce qui est des d�linquants incarc�r�s dans les �tablissements relevant des provinces ou des territoires qui n’ont pas leur propre commission des lib�rations conditionnelles. www.npb-cnlc.gc.ca

• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est charg�e de faire observer les lois canadiennes, de pr�venir le crime et de maintenir la paix, l’ordre et la s�curit�. La GRC assume les responsabilit�s suivantes : pr�venir, emp�cher et perturber les menaces � la s�curit� nationale; pr�venir et d�celer les infractions aux lois f�d�rales et faire les enqu�tes appropri�es; dans les provinces, les territoires et les municipalit�s avec lesquels un contrat a �t� conclu, elle doit veiller au respect de la loi et au maintien de l’ordre ainsi que pr�venir et d�celer les crimes et effectuer les enqu�tes appropri�es; assurer des services d’enqu�te et de protection � d’autres minist�res et organismes f�d�raux; r�duire les actes de violence commis � l’aide d’armes � feu; aider les organismes canadiens et �trangers d’application de la loi en offrant une formation polici�re sp�cialis�e et en fournissant des services de recherche, de laboratoire m�dico-l�gal, d’identification et de technologie informatique. www.rcmp-grc.gc.ca  

• Le Comit� externe d’examen de la GRC (CEE GRC) est un organisme impartial et ind�pendant qui vise � favoriser, au sein de la GRC, un r�gime de relations de travail juste et �quitable, dans le respect des principes de droit applicables. Pour ce faire, il proc�de � un examen ind�pendant des appels portant sur des cas de discipline, de cong�diement et de r�trogradation, ainsi que de certaines cat�gories de griefs, conform�ment aux dispositions de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. www.erc-cee.gc.ca

• La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) assure un examen transparent, ind�pendant et objectif des plaintes formul�es par le public � l’�gard de la conduite de membres de la GRC. La CPP donne des informations au public sur son mandat et ses services, examine ces plaintes, effectue des enqu�tes, convoque des audiences publiques et �tablit des rapports dans lesquels elle �nonce ses constatations et ses recommandations. De plus, elle s’efforce d’am�liorer le processus de traitement des plaintes en faisant des recherches et en �laborant des principes directeurs � cet �gard. www.cpc-cpp.gc.ca

• Le Bureau de l’enqu�teur correctionnel (BEC) a pour mandat l�gal d’agir � titre d’ombudsman au sein du syst�me correctionnel f�d�ral. Sa fonction principale est de mener en temps opportun des enqu�tes ind�pendantes et exhaustives concernant des d�cisions, des recommandations, des actes ou des manquements du Service correctionnel du Canada (SCC), qui touchent les d�linquants individuellement ou en groupe. Le BEC peut instituer une enqu�te � la r�ception d’une plainte de la part d’un d�linquant ou pr�sent�e en son nom, � la demande du ministre de la S�curit� publique ou de sa propre initiative. www.oci-bec.gc.ca

Portefeuille de la S�curit� publique

Renseignements sommaires

Le mandat du minist�re de la S�curit� publique du Canada consiste � prot�ger la population canadienne contre un large �ventail de risques, dont les catastrophes naturelles, la criminalit� et le terrorisme. Pour y arriver, S�curit� publique Canada coordonne et appuie les efforts des organismes f�d�raux qui s’int�ressent � la s�curit� nationale et � la protection des Canadiens, et il travaille avec d’autres ordres de gouvernement, les corps policiers, les premiers intervenants, les groupes communautaires, le secteur priv� et les gouvernements �trangers.

Le minist�re de la S�curit� publique du Canada donne un appui et des conseils strat�giques au ministre de la S�curit� publique sur des questions touchant la s�curit� de la population, y compris la s�curit� nationale, la gestion des mesures d’urgence, les services de police et l’application de la loi, l’interop�rabilit�, l’�change d’information, les services correctionnels et la mise en libert� sous condition, les services de police autochtones et la pr�vention du crime. De cette fa�on, le ministre re�oit un appui, de l’aide et des conseils pour s’acquitter des responsabilit�s suivantes :

• remplir ses fonctions de ministre responsable de la s�curit� publique;
• coordonner les activit�s des organismes du Portefeuille et leur donner une orientation judicieuse;
• �laborer des politiques, des programmes et des proc�dures afin d’assurer la s�curit� nationale du Canada et sa capacit� de pr�venir les catastrophes d’origine naturelle ou humaine, de s’y pr�parer, d’y r�pondre et de s’en remettre;
• fournir des conseils sur des faits nouveaux dans le domaine de la s�curit� nationale et leur incidence sur la soci�t� canadienne diversifi�e et pluraliste, par l’entremise de la Table ronde transculturelle sur la s�curit�;
• exercer ses fonctions nationales de leadership quant aux services de police, � l’application de la loi et aux strat�gies de lutte contre les aspects principaux de l’activit� criminelle, comme le crime organis� et les drogues;
• diriger l’int�gration et l’interop�rabilit� des organismes vou�s � la s�curit� publique pour faciliter la mise en commun de renseignements entre les administrations et les organismes du Canada;
• mettre en œuvre la Politique sur la police des Premi�res nations en n�gociant des accords tripartites en mati�re de police avec les autorit�s des provinces et des territoires, d’une part, et les Premi�res nations, d’autre part; et en administrant ces accords, en les actualisant et en les �valuant;
• administrer la Strat�gie nationale pour la pr�vention du crime afin de mettre l’accent sur les causes profondes du crime et de permettre aux collectivit�s de trouver des solutions locales � la criminalit� et � la victimisation;
• appuyer l’�laboration de recherches, d’�valuations et de politiques qui renforcent l’approche correctionnelle judicieuse et favorisent la r�insertion sociale des d�linquants qui y sont �ligibles.

Le Minist�re joue �galement un r�le de premi�re importance en ce qui concerne la coh�sion, l’int�gration et l’�change d’information dans l’ensemble du Portefeuille. Il s’assure ainsi que le ministre re�oit des conseils opportuns et complets, que le cadre strat�gique et l�gislatif du Portefeuille demeure � jour et efficace, et que les menaces � la s�curit� de la population sont minutieusement �valu�es et trait�es de fa�on � prot�ger les valeurs canadiennes et � maintenir l’int�grit� des syst�mes de justice p�nale et de s�curit� nationale. Ce r�le de leadership fait partie int�grante de la prestation de conseils strat�giques �clair�s appuyant la prise de d�cisions.

Ressources financi�res de 2006-2007 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
498 105 $	467 531 $	300 453 $

Ressources humaines pour 2006-2007
Pr�vues	R�elles
999 ETP	825 ETP

D�penses par priorit� et par activit� de programmes
R�sultat strat�gique Renforcer la s�curit� publique et la protection civile des Canadiens dans une soci�t� ouverte.
Priorit�	Activit� de programme	D�penses – 2006-2007 (en millions de dollars)
		Pr�vues	R�elles
Prot�ger la s�curit� du Canada et des Canadiens	Mesures d’urgence et s�curit� nationale	267 013 $	108 918 $
Lutter contre le crime organis� et les crimes graves	Services de police, application de la loi et interop�rabilit�	38 717 $	33 615 $
Accro�tre la s�curit� des collectivit�s	S�curit� de la population et partenariats	192 375 $	157 920 $
	Total du Minist�re	498 105 $	300 453 $

Priorit�s strat�giques

Mesures d’urgence et s�curit� nationale
Priorit�	Prot�ger la s�curit� du Canada et des Canadiens
R�sultat escompt�	Politiques et programmes permettant de s’assurer que l’on m�ne des interventions appropri�es et mesur�es en vue de prot�ger la s�curit� du Canada et des Canadiens.

Bien que la plupart des situations d’urgence soient prises en charge � l’�chelle locale, certains facteurs tels l’urbanisation, l’interd�pendance des infrastructures essentielles, les actes terroristes, les �v�nements m�t�orologiques s�v�res et la circulation continue des biens et des personnes aux fronti�res, augmentent la possibilit� que des catastrophes se produisant au Canada transcendent les fronti�res g�ographiques et les sph�res de comp�tence. Tous les paliers de gouvernement ont le devoir, envers leurs citoyens, d’analyser les risques, de les pr�venir et de les att�nuer, lorsque c’est possible, et de continuellement am�liorer leur capacit� de travailler ensemble afin de se pr�parer, de r�pondre et de se remettre des cons�quences li�es aux catastrophes.

Par la mise au point d’un syst�me national int�gr� de gestion des mesures d’urgence, � approche tous risques, et en vue de r�gler les probl�mes li�s � l’environnement de risque actuel, le Minist�re prend les mesures n�cessaires afin de sauver des vies et de prot�ger l’environnement, les biens et l’�conomie. Le syst�me national de gestion des mesures d’urgence comprend quatre fonctions interd�pendantes ax�es sur les risques, ou piliers :

• pr�vention/att�nuation;
• pr�paration;
• intervention;
• r�tablissement.

Le Minist�re met l’accent sur la r�alisation d’investissements, de politiques et de programmes strat�giques, ainsi que sur l’avancement d‘initiatives l�gislatives et r�glementaires, afin de favoriser une approche �quilibr�e entre ces quatre piliers.

Points saillants du rendement

Modernisation des dispositions l�gislatives sur la gestion des urgences – En 2006-2007, la Loi sur la gestion des urgences (projet de loi C-12) a �t� pr�sent�e au Parlement. Cette loi, qui a re�u la sanction royale le 22 juin 2007 et qui est entr�e en vigueur le 3 ao�t 2007, remplace la Loi sur la protection civile (1988) et sert maintenant de base � la gestion des urgences au Canada. La nouvelle loi contribuera � mettre sur pied un syst�me national int�gr� de gestion des mesures d’urgence complet fond� sur la pr�vention/att�nuation, la pr�paration, l’intervention et le r�tablissement. Appareil accru de gestion des urgences – En 2006-2007, le gouvernement a renforc� les capacit�s de base de S�curit� publique Canada en vue d’appuyer la gestion des urgences. Cette augmentation des capacit�s de base du Minist�re contribuera � �tablir des collectivit�s canadiennes plus solides et plus r�silientes. Les mesures visant � accro�tre la gestion des urgences comprennent la r�novation du Centre des op�rations du gouvernement (COG) pour lui permettre d’offrir, dans l’ensemble du gouvernement et en tout temps, des services de surveillance des incidents, de coordination, de gestion et de soutien; la mise au point d’une strat�gie et d’un plan d’activit�s pour le Programme national d’exercices; une nouvelle Strat�gie de formation sur la gestion des urgences; la mise � niveau des capacit�s technologiques des bureaux r�gionaux de S�curit� publique Canada; ainsi que la mise en œuvre de l’�tape initiale de la R�serve op�rationnelle r�gionale. Cette derni�re initiative, une fois termin�e, permettra � jusqu’� 1 000 fonctionnaires form�s, venant d’autres minist�res, d’acc�der � la R�serve, permettant ainsi d’accro�tre la capacit� des ressources de S�curit� publique Canada en p�riode de pointe lors d’urgences majeures. Le Centre canadien de r�ponse aux incidents cybern�tiques (CCRIC) continue de servir de point central national pour assurer la protection des infrastructures essentielles du Canada en mati�re d’information. Cadres strat�giques et l�gislatifs accrus en mati�re de s�curit� nationale – S�curit� publique Canada assure un leadership quant � l’�laboration et � la mise en œuvre de politiques et de lois touchant la s�curit� nationale, favorise la coop�ration transfrontali�re pour lutter contre le terrorisme et veille � ce que les organismes responsables de la s�curit� nationale et de l’application de la loi se tiennent au fait des nouvelles technologies de d�tection, de pr�vention et d’enqu�te relativement au crime organis�. Le Minist�re participe �galement � des d�veloppements l�gislatifs en cours, dont la revue de la liste des entit�s terroristes �tablie en vertu du Code criminel et l’Initiative de modernisation des techniques d’enqu�te. Suite des travaux visant la mise sur pied d’une strat�gie compl�te concernant la cybers�curit� – Le Minist�re a mis sur pied le Secr�tariat de la Strat�gie de cybers�curit�, qui est compos� de cinq minist�res (GRC, SCRS, Industrie Canada, CST et S�curit� publique Canada). Le Secr�tariat entamera des rencontres et des ateliers avec les intervenants des secteurs public et priv� pour discuter d’une d�marche propos�e afin de cr�er des partenariats en vue d’accro�tre la cybers�curit� au Canada et des initiatives de base � mettre sur pied concernant une strat�gie compl�te de cybers�curit�. Un document de travail intitul� Partnering to Enhance Canadian Cyber Security (�tablir des partenariats pour accro�tre la cybers�curit� du Canada) a �t� distribu� aux intervenants des secteurs public et priv� pour commentaires.

 

Police et application de la loi
Priorit�	Lutter contre le crime organis� et les crimes graves
R�sultat escompt�	Capacit�s accrues pour lutter contre le crime organis� et les crimes graves.

Au cours des derni�res ann�es, le milieu dans lequel fonctionnent les organismes f�d�raux responsables de la s�curit� publique et des services de police a consid�rablement chang�. La nature de plus en plus complexe et sophistiqu�e des crimes graves et du crime organis�, comme les activit�s criminelles transnationales et les nouveaux crimes perp�tr�s sur Internet, constitue un s�rieux et important probl�me au Canada. En mars 2007, un sondage d’opinion publique men� aupr�s de plus de 1 300 Canadiens, a permis de constater qu’environ 84 pour cent des r�pondants consid�rent le crime organis� comme un probl�me grave.

La lutte contre ces crimes est d’autant plus compliqu�e puisque la plupart des enqu�tes f�d�rales sur les activit�s li�es au crime organis� et aux crimes graves franchit les fronti�res internationales, ce qui cr�e des probl�mes importants au chapitre des comp�tences, des co�ts et de l’�change d’information. Les efforts que d�ploie le gouvernement f�d�ral pour lutter contre ces crimes n�cessitent que soit exerc� un leadership minist�riel pour veiller � ce que l’information soit �chang�e avec des intervenants cl�s et � ce que des politiques et des programmes coordonn�s et collaboratifs soient cr�es afin d’�tre mis en œuvre dans l’ensemble du gouvernement, en particulier au sein du Portefeuille et entre les diff�rents ordres du gouvernement.

Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a continu� de progresser quant � l’�laboration de politiques et au renforcement des activit�s de coordination avec les organismes f�d�raux, provinciaux et �trangers responsables des services de police et de la s�curit� publique afin d’accro�tre leur capacit� � lutter contre les crimes graves et le crime organis�. Dans le cadre du Programme national de lutte contre le crime organis�, et fort de la coop�ration avec les �tats‑Unis (possible gr�ce au Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis), les efforts ont surtout port� sur des questions comme les installations de culture de la marijuana et de laboratoires clandestins de production de m�thamph�tamine en cristaux, la fraude, la criminalit� �conomique, le crime organis�, le crime cybern�tique et le trafic de personnes. Le Minist�re a �galement jou� un r�le important sur le plan de l’�laboration de politiques dans les domaines de la s�ret� des transports et de l’int�grit� des fronti�res, tout en renfor�ant les composantes du programme canadien d’immigration ayant trait � la s�curit� publique.

Points saillants du rendement

Programme national de lutte contre le crime organis� – Une strat�gie nationale de communications a �t� �labor�e pour renseigner les Canadiens sur le crime organis�. Tel qu’annonc� dans le Budget de 2007, des fonds ont �t� allou�s afin d’accro�tre les capacit�s d’application de la loi ayant trait aux drogues illicites dans le cadre de la Strat�gie nationale antidrogue du gouvernement f�d�ral. De plus, des efforts ont �t� d�ploy�s en vue de simplifier et de stimuler la structure de gouvernance du Comit� national de coordination sur le crime organis� et de ses comit�s r�gionaux de coordination, et les partenariats avec les intervenants du gouvernement f�d�ral, des provinces et des municipalit�s ont �t� �largis dans le cadre de l’initiative sur les mesures de lutte contre le crime organis� (MLCCO). Strat�gie de lutte contre les actes criminels violents commis � l’aide d’armes � feu – En vue de combattre le probl�me du trafic d’armes et de la contrebande, le Minist�re a travaill� �troitement avec le minist�re de la Justice du Canada sur des mesures l�gislatives visant � accro�tre les peines minimales obligatoires pour les infractions graves li�es aux armes � feu. De plus, le processus visant � armer les agents � la fronti�re et � mettre un terme aux situations o� des agents travaillent seul a �galement �t� initi�. La responsabilit� du programme sur les armes � feu est pass�e � la GRC afin d’accro�tre ses liens avec les priorit�s d’application de la loi, et on a pr�sent� le projet de loi C-21 qui propose la r�vocation de l’exigence d’enregistrer les armes � feu sans restriction et cible les efforts du contr�le des armes � feu sur la lutte aux crimes li�s � celles-ci. Les Canadiens ont �t� consult�s au sujet des mesures visant � am�liorer le programme sur les armes � feu, et 14 millions de dollars ont �t� obtenus pour accro�tre les mesures de v�rification des nouveaux demandeurs de permis d’armes � feu. Augmenter la capacit� des services de police de la GRC – Le gouvernement a r�serv� 161 millions de dollars sur deux ans pour permettre � la GRC d’augmenter son personnel et de restaurer l’int�grit� de son programme f�d�ral. Les ressources en question ont permis d’accro�tre la capacit� qu’a la GRC de s’occuper des dossiers prioritaires. Par exemple, les ressources suppl�mentaires seront davantage mises � contribution dans la lutte contre le crime organis�. Renforcer l’int�grit� des fronti�res – Le gouvernement a coordonn� la neuvi�me �dition du Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis, g�r� et �labor� les composantes portant sur la coop�ration des organismes d’application de la loi du Partenariat nord‑am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, et dirig� les initiatives de s�curit� du Portefeuille annonc�es dans le Budget de 2007 en vue d’appuyer de nombreux programmes d’immigration. Accro�tre la s�ret� des transports – le Minist�re a �labor� de nouvelles strat�gies, politiques et m�thodes visant � renforcer les capacit�s, parmi les divers partenaires du Portefeuille, dans les domaines de la s�curit� des transports ferroviaires et urbains, et ce, en mettant sur pied un cadre et un protocole r�gional/national am�lior�s d’�change de l’information en vue de la collecte, de l’analyse et de l’�change d’information sur des incidents suspects ayant un lien � la s�curit� nationale.

 

S�curit� de la population et partenariats
Priorit�	Accro�tre la s�curit� des collectivit�s
R�sultat escompt�	Confiance du public � l’�gard du fait que le programme de s�curit� publique du gouvernement du Canada est souple, solide et d�terminant dans le cadre d’une crise � l’�chelle nationale et qu’on peut l’adapter en temps de paix.

Il incombe au gouvernement de prendre toutes les mesures n�cessaires pour que les Canadiens vivent dans une soci�t� juste et s�curitaire. M�me si les Canadiens se sentent g�n�ralement en s�curit�, certaines pr�occupations en mati�re de s�curit� publique viennent affecter leur confiance et leurs perceptions, comme les actes criminels violents commis � l’aide d’armes � feu et les activit�s des gangs dans les grands centres urbains du pays, les taux �lev�s de criminalit� et de victimisation dans les collectivit�s autochtones, la surrepr�sentation des d�linquants autochtones dans les p�nitenciers f�d�raux ainsi que la nature complexe et sophistiqu�e des activit�s de la criminalit� transnationale.

En outre, la complexit� des profils des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale �volue parall�lement � celle de la criminalit� et des soci�t�s.  Maintenant, de plus en plus de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale ont de consid�rables ant�c�dents de violence, re�oivent une classification de niveau de risque plus �lev�e � leur admission dans un �tablissement f�d�ral et souffrent de probl�mes complexes de sant� mentale.

S�curit� publique Canada a pour mandat d’accro�tre la s�curit� des Canadiens et des Canadiennes, en partenariat avec les collectivit�s, par la pr�vention du crime, les services de police des Autochtones et les approches correctionnelles judicieuses. On y arrive en �laborant, en finan�ant et en �valuant les strat�gies et les programmes de r�duction de la criminalit� et de pr�vention du crime, en facilitant la n�gociation et la mise en place d’ententes, avec les provinces et les Premi�res nations, visant des services de police dans les collectivit�s des Premi�res nations et en �laborant des politiques correctionnelles fond�es sur des donn�es de recherches afin d’appuyer l’incarc�ration et la r�insertion s�curitaires des d�linquants.

Au cours de l’exercice 2006-2007, S�curit� publique Canada a r�ussi � �laborer et � diffuser des connaissances sur la pr�vention du crime, � appuyer les mesures prises par les provinces et les municipalit�s pour r�gler les probl�mes li�s aux gangs et � diriger une partie des fonds affect�s � la pr�vention du crime vers les jeunes qui risquent d’avoir des d�m�l�s avec la justice, � accro�tre l’acc�s aux services de police pour les collectivit�s des Premi�res nations et � �laborer des connaissances, des politiques et des strat�gies ayant permis d’am�liorer le syst�me correctionnel du Canada.

Points saillants du rendement

Strat�gie nationale pour la pr�vention du crime – Le Minist�re a appuy� 189 nouvelles initiatives de pr�vention du crime (pour un total de 23,95 millions de dollars) dans les collectivit�s de partout au Canada. De plus, un nouveau programme de financement a �t� mis sur pied afin d’aider les collectivit�s faisant face � des probl�mes de gangs de jeunes. Le Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes offre un financement d’une dur�e limit�e pour les initiatives antigang dans les collectivit�s o� les gangs de jeunes constituent une menace nouvelle ou existante. Il appuie l’�laboration et la mise en œuvre des interventions sur mesure visant les jeunes qui font partie de gangs ou qui risquent de se joindre � des gangs. Police des Autochtones – Le Minist�re a accru l’acc�s � des services policiers pour les collectivit�s des Premi�res nations. Il y a actuellement, au Canada, 158 ententes conclues dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations (y compris les ententes de services autoadministr�s et les ententes communautaires tripartites), qui englobent 401 collectivit�s, pour une population totale de 291 387 personnes. Il y a donc 13 ententes de plus qu’en 2005-2006, de sorte que 82 collectivit�s suppl�mentaires ont acc�s aux services en question. De plus, on a embauch� 1 158 policiers suppl�mentaires, dont la plupart sont d’origine autochtone. C’est donc 158 policiers de plus, si on compare avec l’exercice pr�c�dant. Affaires correctionnelles et justice p�nale – Le Minist�re a �labor� et appuy� de nombreuses politiques en mati�re correctionnelle qui ont permis d’am�liorer le syst�me correctionnel du Canada. De plus, les connaissances sur l’efficacit� des mesures correctionnelles ont �t� �largies afin de disposer d’une politique correctionnelle fond�e sur des preuves. Des efforts soutenus ont �t� d�ploy�s pour r�gler le probl�me de la surrepr�sentation des Canadiens autochtones dans le syst�me de justice p�nale gr�ce � la coordination et � l’appui de projets communautaires de gu�rison. De plus, S�curit� publique Canada a contribu� � la mise en œuvre de plusieurs consultations et conf�rences dans le domaine des services correctionnels et de la justice p�nale, comme la Table ronde annuelle sur les services correctionnels et la conf�rence sur les pratiques efficaces relatives � la r�insertion sociale des d�linquants � risque �lev�.

Priorit�s au chapitre de la gestion

Les priorit�s au chapitre de la gestion ont jou� un r�le de premi�re importance, au sein du Minist�re et dans l’ensemble du Portefeuille, � la progression des domaines de Gestion des mesures d’urgence et s�curit� nationale, des Services de police et de l’application de la loi, et de S�curit� de la population et partenariats. Pour cette raison, les priorit�s portent principalement sur le leadership et les mesures accrues de reddition de compte et de la gouvernance du Minist�re et du Portefeuille. Par l’entremise de ces priorit�s, le Minist�re a mis sur pied ses pratiques de gestion, renforc� sa capacit� de rayonnement et il s’est concentr� davantage sur ses activit�s de gestion et de politiques strat�giques, et ce, tout en respectant son r�sultat strat�gique.

Principaux domaines d’action :

1. Un leadership efficace et efficient du Portefeuille
2. Am�lioration de la reddition de comptes et de la gouvernance
   1. Planification int�gr�e des ressources humaines;
   2. Planification strat�gique et mesure du rendement;
   3. Plan strat�gique de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI/TI);
   4. Gestion int�gr�e du risque.

1. Un leadership efficace et efficient du Portefeuille

Points saillants du rendement

Le Comit� actuel de recherche du Minist�re a �t� �largi; il englobe maintenant le Comit� de recherche du Portefeuille, ce qui permet ainsi � l’ensemble du Portefeuille de profiter des recherches et de l’�change d’information. Le comit� �largi agit �galement � titre de point central pour discuter de probl�mes communs de recherche et des priorit�s, et pour planifier la participation du Portefeuille � des initiatives de financement de recherches entreprises � plus grande �chelle au gouvernement. Le Minist�re s’est engag� � participer davantage dans la collectivit� par l’entremise de colloques r�gionaux, d’activit�s de rayonnement et du dialogue en cours � la Table ronde transculturelle sur la s�curit� (TRTS), en vue d’accro�tre le dialogue entre le gouvernement et les collectivit�s du pays sur des questions touchant la s�curit� nationale. Le Minist�re a assur� la coordination et offert des conseils et un soutien logistiques dans le cadre de plusieurs rencontres des ministres et sous-ministres f�d�raux‑provinciaux‑territoriaux responsables de la gestion des mesures d’urgence et de la justice. Pour ce faire, il a d� exercer un leadership et offrir des services de coordination et d’animation � l’occasion de plusieurs r�unions bilat�rales des sous-ministres et des ministres avec leurs homologues provinciaux et territoriaux de partout au pays. Le Minist�re a chang� sa structure de gouvernance en mettant sur pied un Comit� des politiques ainsi qu’un Comit� de gestion, en plus de son Comit� de direction minist�riel, afin d’accro�tre la capacit� de la haute gestion de se concentrer sur l’agenda de gestion et de politiques strat�giques du Minist�re.

 

2. Am�liorer la reddition de comptes et la gouvernance

Points saillants du rendement

a) Planification int�gr�e des ressources humaines Le Minist�re a progress� quant � l’�laboration d’une base de donn�es compl�te qui appuiera l’int�gration des ressources humaines au processus de planification op�rationnelle et strat�gique. D’autres r�alisations comprennent l’�laboration d’un document g�n�ral sur les donn�es d�mographiques de l’effectif du Minist�re, l’�laboration d’un plan d’action sur l’�quit� en mati�re d’emploi et l’examen des exigences minist�rielles relatives aux langues officielles. Ces r�alisations serviront de base � l’�laboration de strat�gies des ressources humaines qui permettront de r�pondre aux besoins du Minist�re et de relever les d�fis auxquels celui-ci doit faire face dans ce domaine. Des strat�gies agressives en mati�re de recrutement ont �t� mises en place en vue de se doter d’un effectif viable.

b) Planification strat�gique et mesure du rendement Le mod�le de gestion de S�curit� publique Canada concernant la coordination et la prestation des fonctions de planification strat�gique et de reddition de comptes a fait l’objet d’un examen, � la suite duquel plusieurs changements ont �t� recommand�s. Un nouveau cadre de planification et de reddition de comptes sera mis sur pied au cours des exercices 2007‑2008 et 2008-2009, et les changements � la structure minist�rielle seront mis en œuvre en cons�quence.

a) Planification int�gr�e des ressources humaines Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s en ce qui concerne le plan strat�gique de la GI/TI, en particulier relativement au cadre strat�gique de la GI/TI et � l’�laboration d’un programme minist�riel de s�curit� de la GI/TI. La cr�ation d’un Comit� consultatif sur la GI/TI, qui d�finit et �tablit des priorit�s dans ce domaine au sein du Minist�re, a �t� une importante r�alisation.

d) Gestion int�gr�e du risque Dans le cadre de l’examen du mod�le de gestion concernant la planification strat�gique et l’�tablissement de rapports, la d�marche minist�rielle visant la gestion int�gr�e du risque a �t� �valu�e, et une nouvelle politique minist�rielle � ce sujet sera �labor�e puis mise en œuvre.

Liens avec les r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada

S�curit� Publique Canada contribue aux priorit�s du gouvernement du Canada, comme en fait foi le rapport annuel intitul� Le rendement du Canada. Le r�sultat strat�gique du Minist�re – renforcer la s�curit� publique et la protection civile des Canadiens dans une soci�t� ouverte – est directement li� au r�sultat gouvernemental visant � promouvoir des collectivit�s s�res, �l�ment essentiel permettant de soutenir les fondements sociaux du Canada. De m�me, le Minist�re contribue �galement � la cr�ation d’un monde s�r gr�ce � la collaboration internationale et � l’�tablissement d’un partenariat nord-am�ricain solide et mutuellement avantageux au moyen du Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit�.