ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada

R�sultat strat�gique

Renforcer la s�curit� publique et la protection civile des Canadiens dans une soci�t� ouverte.

Activit� de programme

Priorit�s

R�sultats escompt�s

Page

Mesures d’urgence et s�curit� nationale

Prot�ger la s�curit� du Canada et des Canadiens

Politiques et programmes permettant de s’assurer que l’on m�ne des interventions appropri�es et mesur�es en vue de prot�ger la s�curit� du Canada et des Canadiens.

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Services de police, application de la loi et interop�rabilit�

Lutter contre le crime organis� et les crimes graves

Capacit�s accrues pour lutter contre le crime organis� et les crimes graves.

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S�curit� de la population et partenariats

Accro�tre la s�curit� des collectivit�s

Confiance du public � l’�gard du fait que le programme de s�curit� publique du gouvernement du Canada est souple, solide et d�terminant dans le cadre d’une crise � l’�chelle nationale et qu’on peut l’adapter en temps de paix.

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Mesures d’urgence et s�curit� nationale

Priorit�

Prot�ger la s�curit� du Canada et des Canadiens

R�sultat escompt�

Politiques et programmes permettant de s’assurer que l’on m�ne des interventions appropri�es et mesur�es en vue de prot�ger la s�curit� du Canada et des Canadiens.

Ressources financi�res de 2006-2007 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues

Total des autorisations

D�penses r�elles

267 013 $

244 782 $

108 918 $

Ressources humaines pour 2006-2007

Pr�vues

R�elles

575 ETP

421 ETP

Renforcer le fondement de la gestion des mesures d’urgence

Afin de prot�ger son cadre socio-�conomique, le Canada a besoin d’une base solide en mati�re de gestion des urgences, qui comprend des mesures juridiques et strat�giques visant � assurer des pr�paratifs et des interventions coordonn�s.

Les progr�s r�alis�s � l’�gard du syst�me de gestion des mesures d’urgence du Canada, les modifications apport�es � l’appareil gouvernemental et les le�ons apprises au cours des 20 derni�res ann�es ont soulign� l’importance de mettre � jour les lois sur la gestion des mesures d’urgence au Canada, surtout la Loi sur la protection civile (1988). Le projet de loi C-12, Loi sur la gestion des urgences, a �t� pr�sent� au Parlement en 2006-2007 et est entr� en vigueur le 3 ao�t 2007. La Loi abroge et remplace la Loi sur la protection civile. Cette nouvelle loi permet au gouvernement du Canada de d�tenir les pouvoirs n�cessaires pour non seulement r�gler les probl�mes li�s � son propre degr� de pr�paration et � une intervention f�d�rale coordonn�e, mais �galement pour satisfaire � l’exigence relative � la collaboration avec d’autres administrations et intervenants cl�s et � la protection des infrastructures essentielles et des renseignements de nature d�licate sur la gestion des mesures d’urgence.

Activit�

R�sultats escompt�s et �ch�ances

Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s

Mettre � jour les lois sur la gestion des mesures d’urgence du Canada, surtout la Loi sur la protection civile (1988).

Gouvernement f�d�ral mieux pr�par� pour intervenir de fa�on efficace aux situations d’urgence.

• Le projet de loi C-12, Loi sur la gestion des urgences, a franchi l’�tape de la premi�re lecture � la Chambre des communes le 8 mai 2006. Cette loi est entr�e en vigueur le 3 ao�t 2007.
• La nouvelle loi contribuera � mettre sur pied un syst�me national int�gr� de gestion des mesures d’urgence complet fond� sur la pr�vention/att�nuation, la pr�paration, l’intervention et le r�tablissement.

�laborer des mesures nationales d’att�nuation des effets des catastrophes.

Capacit� accrue de prot�ger les citoyens et de pr�venir les pertes �conomiques en cas de catastrophes.

• En janvier 2007, un Cadre de s�curit� civile pour le Canada a �t� approuv� par les ministres f�d�raux/provinciaux/territoriaux (FPT).
• Un groupe de travail FPT en pr�vention/att�nuation a �t� mis sur pied pour formuler des recommandations au sujet d’une Strat�gie nationale d’att�nuation des catastrophes, que les ministres FPT doivent examiner au d�but de 2008.
• Les responsables de S�curit� publique Canada ont demand� � des repr�sentants d’Environnement Canada, de Ressources naturelles Canada, de P�ches et Oc�ans Canada et du minist�re des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s d’examiner le r�le possible du gouvernement f�d�ral afin d’appuyer des priorit�s relatives � l’att�nuation de catastrophes structurales ou non.
• La campagne de protection civile intitul�e � 72 heures � a permis de sensibiliser davantage le public � la n�cessit� de se pr�parer � des situations d’urgence.

�laborer une approche de planification intersectorielle et intergouverne-mentale en mati�re de pand�mie de grippe.

Coordination d’une strat�gie nationale de pr�paration � une pand�mie de grippe.

• S�curit� publique Canada a appuy� les travaux du Comit� des sous-ministres sur la Planification de l’influenza aviaire et pand�mique afin de veiller � ce que le gouvernement f�d�ral soit pr�t � intervenir.
• On a entrepris des mesures en vue d’accro�tre l’�change d’information avec le public et les autres intervenants pendant une situation d’urgence de ce type.

Administration des changements apport�s aux Accords d’aide financi�re en cas de catastrophe (AAFCC).

Mise en œuvre des changements propos�s aux AAFCC afin d’appuyer les provinces et les territoires � la suite de catastrophes naturelles – d’ici la fin de 2007-2008).

• Les consultations provinciales/territoriales relatives � l’examen des AAFCC sont termin�es, des changements propos�s ont �t� recommand�s.
• Un groupe de travail FPT sur le r�tablissement a �t� mis sur pied pour �laborer les composantes d’une strat�gie nationale compl�te de r�tablissement � la suite d’une catastrophe, qui comprend la mise � jour et l’am�lioration des AAFCC.

Mettre en œuvre les modalit�s r�vis�es du Programme conjoint de protection civile (PCPC).

Revue des modalit�s du PCPC pour tenir compte des d�penses relatives � l’exploitation et � l’entretien des �quipes de recherche et sauvetage en milieu urbain � l’aide d’�quipement lourd d’ici la fin de 2007-2008.

• Les modifications apport�es aux modalit�s du PCPC ont �t� �labor�es en consultation avec les provinces et territoires.

Mettre en place un m�canisme efficace de gestion des mesures d’urgence

La cr�ation et le maintien d’un m�canisme efficace de gestion des mesures d’urgence en vue d’�tablir le fondement pour la coordination d’une intervention f�d�rale au cours d’une situation d’urgence repr�sentent une priorit� de s�curit� publique. S�curit� publique Canada a mis de l’avant les trois initiatives strat�giques suivantes afin d’orienter l’�laboration, la mise en œuvre et l’�valuation de cet engagement.

Activit�

R�sultats escompt�s et �ch�ances

Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s

Assurer la coordination continue, le soutien et le leadership en cas d’urgence � l’�chelle nationale.

Gouvernement f�d�ral mieux pr�par� � intervenir de fa�on efficace et coordonn�e dans les situations d’urgence.

• Le gouvernement est intervenu de fa�on efficace et coordonn�e lors de graves situations d’urgence comme le rapatriement des Canadiens au Liban et les importantes inondations du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta.
• Le Centre des op�rations du gouvernement (COG) assure dans toute l’administration f�d�rale une surveillance des incidents, une coordination, une gestion et un appui stables jour et nuit pour les intervenants nationaux cl�s en cas de situation d’urgence � l’�chelle nationale. Le COG a eu l’occasion de d�montrer ses capacit�s en juillet 2006. En effet, pendant l’op�ration d’�vacuation des citoyens canadiens au Liban mise en place par le gouvernement f�d�ral (et qui a dur� neuf jours), le COG a jou� un r�le essentiel en coordonnant les volets nationaux de l’op�ration avec le concours de S�curit� publique Canada et des gouvernements du Qu�bec et de l’Ontario. Plus de 14 000 Canadiens et Canadiennes ont �t� transport�s du Liban au Qu�bec ou en Ontario dans le cadre de cette op�ration englobant plusieurs minist�res et territoires de comp�tence. Cet effort de sauvetage a �t� le plus important et le plus r�ussi de l’histoire du Canada.
• Des am�liorations suppl�mentaires ont �t� apport�es � la coordination des communications d’urgence en lan�ant l’�laboration du Protocole des communications d’urgence de S�curit� publique Canada, dans lequel sont �nonc�s les r�les et les responsabilit�s des minist�res en ce qui a trait aux communications lors d’une situation d’urgence.
• La strat�gie et le plan d’activit�s du Programme national d’exercices sont termin�s. On a commenc� la planification des prochains exercices de 2007-2008 en partenariat avec d’autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral, avec les provinces et territoires ainsi qu’avec les partenaires internationaux.
• On a �labor� des concepts nationaux d’op�rations � l’intention des bureaux r�gionaux qui respectent les r�alit�s provinciales et territoriales, mais qui favorisent tout de m�me une d�marche normalis�e de la gestion des mesures d’urgence dans les r�gions et qui fonctionnent avec la terminologie et les proc�dures normales d’exploitation communes du Syst�me f�d�ral de gestion des interventions d’urgence.
• Les bureaux r�gionaux de S�curit� publique Canada ont mis au point des lignes directrices nationales d’am�nagement devant servir pour tout projet d’am�nagement � venir. Ces lignes directrices permettront de conserver une grande efficacit� op�rationnelle, et elles permettront aux partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux de coop�rer de fa�on optimale.
• La gestion de l’information et les technologies de l’information (GI/TI) ont �t� mises � niveau dans les bureaux r�gionaux et on a acquis de nombreuses nouvelles technologies, dont un syst�me mobile de t�l�communication par satellite � la fine pointe de la technologie, gr�ce auquel on peut maintenant mettre sur pied des r�seaux de communication vocale et de donn�es dans les r�gions �loign�es que tous les intervenants pourront utiliser en cas d’urgence.
• On a commenc� � mettre en place une r�serve op�rationnelle r�gionale compos�e de fonctionnaires form�s issus des minist�res dont les mandats ne portent pas sur les mesures d’urgence mais qui peuvent tout de m�me aider S�curit� publique Canada en situation d’urgence, tant � l’�chelle op�rationnelle que pour des besoins de communications publiques.
• Dans diverses parties du pays, des ateliers visant � accro�tre la sensibilisation et la pr�paration dans le domaine de la planification en cas de pand�mie et d’autres menaces importantes ont �t� organis�s (par le Minist�re ou en collaboration avec d’autres parties int�ress�es) � l’intention des repr�sentants des minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral ou d’autres intervenants.
• Les conseils f�d�raux de partout au pays ont re�u des s�ances d’information sur la pr�paration en situation d’urgence et sur les m�canismes f�d�raux qui entrent en jeu dans de telles situations.
• On a particip� et/ou dirig� la mise en place d’exercices englobant plusieurs minist�res dans les r�gions en vue de faire l’essai des capacit�s actuelles d’intervention, de d�celer les lacunes et de les corriger.
• Le Groupe national sur la gestion des urgences (GNGU) a contribu� � un meilleur �change d’information entre le Minist�re et les organisations non gouvernementales.
• Reconnaissant l’importance d’informer rapidement le public en situation d’urgence, le Minist�re a am�lior� ses capacit�s de coordination des communications en cr�ant, � l’administration centrale (Ottawa), un nouveau Centre de coordination des communications. Il a �galement cr�� de nouveaux postes d’agents de service charg�s des communications qui travaillent directement au sein du Centre des op�rations du gouvernement par rotation, ce qui permet d’�changer plus rapidement de l’information v�rifi�e entre les minist�res du gouvernement f�d�ral et les �quipes de communications provinciales et territoriales.

Surveiller les menaces cybern�tiques; �mettre des avertissements et fournir des renseignements sur les menaces, les vuln�rabilit�s ou les incidents potentiels, imminents ou r�els et leur impact sur les infrastructures essentielles du Canada.

Infrastructures essentielles nationales moins vuln�rables aux cyberattaques.

• En f�vrier 2005, on a annonc� la cr�ation du Centre canadien de r�ponse aux incidents cybern�tiques (CCRIC), qui servira de point central national pour assurer la protection des infrastructures essentielles du Canada en mati�re d’information. Ses principales fonctions comprennent le traitement des incidents et la coordination des incidents touchant la cybers�curit�, l’analyse technique ainsi que la surveillance et le signalement de menaces aux r�seaux informatiques par l’entremise d’avertissements et d’autres publications.
• Le CCRIC a particip� au portail sur les op�rations conjoint Canada/�tats‑Unis/Royaume‑Uni/ Australie/Nouvelle-Z�lande, une tribune d’�change d’information op�rationnelle, h�berg� par l’�quipe d’intervention d’urgence en informatique des �tats-Unis.
• Le CCRIC a particip� aux r�unions trimestrielles des intervenants du secteur de l’�nergie de Ressources naturelles Canada, en collaboration avec la GRC et le SCRS ainsi qu’avec des repr�sentants de l’industrie et des associations œuvrant dans le domaine de l’�nergie. Ces r�unions visent � �changer de l’information classifi�e sur l’�nergie et concernant les �valuations des menaces et des risques ainsi qu’� discuter des menaces potentielles contre le secteur.
• Dans sa deuxi�me ann�e d’existence, on a continu� � renforcer les capacit�s du CCRIC; et on continuera d’accorder la priorit� � cet �l�ment pendant l’exercice � venir.

�tablir un solide cadre de s�curit� nationale

La menace d’attaques terroristes sur des cibles occidentales est toujours pr�sente; en juin 2006, dans la r�gion du Grand Toronto, l’arrestation de dix-sept individus, et leur accusation d’infractions li�es au terrorisme pr�vues au Code criminel, en a �t� la preuve.

Le gouvernement du Canada a le devoir d’informer ses citoyens au sujet de l’environnement de risque, de prendre des mesures appropri�es pour pr�venir des attaques, le cas �ch�ant, et d’�tre pr�t � r�agir aux cons�quences. Le Canada doit adopter une approche strat�gique et proactive � l’�gard de la s�curit� nationale, tout en respectant les valeurs que sont la d�mocratie, les droits de la personne, le respect de la r�gle de droit et le multiculturalisme. En 2006-2007, on a continu� de veiller � ce que le cadre existant demeure ad�quat de fa�on � nous prot�ger contre les menaces � la s�curit� nationale et de proposer des modifications, au besoin.

Activit�

R�sultats escompt�s et �ch�ances

Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s

Passer en revue la liste des entit�s terroristes �tablie en vertu du Code criminel.

Limiter la participation des r�sidents du Canada aux groupes terroristes et financement limit� de ces groupes.

• S�curit� publique Canada dirige le comit� de coordination interminist�riel sur l’inscription des entit�s � la liste. En date du 31 mars 2007, 40 entit�s ont �t� r�pertori�es en application de l’article 83.05 du Code criminel; ce qui a permis aux autorit�s de bloquer les biens appartenant � ces entit�s.
• En novembre 2006, le gouvernement du Canada a termin� l’examen de la liste (examen requis aux deux ans) des entit�s inscrites en vertu du Code criminel pour v�rifier la pertinence de leur inscription. Aucune entit� n’a �t� retir�e de la liste. Celle-ci fera � nouveau l’objet d’un examen complet en 2008.
• On a sensibilis� davantage le public sur les entit�s terroristes afin de restreindre leur capacit� de mener des op�rations au Canada.

Moderniser le cadre l�gislatif afin que les organismes charg�s d’appliquer la loi et d’assurer la s�curit� nationale conservent leur capacit� d’enqu�ter en toute l�galit� sur les actes criminels et terroristes perp�tr�s au moyen de nouvelles technologies utilis�es de fa�on illicite.

Efficacit� constante des enqu�tes et des activit�s de collecte de renseignements r�alis�es par les organismes charg�s d’appliquer la loi et d’assurer la s�curit� nationale.

• S�curit� publique Canada a surtout concentr� ses efforts sur l’�laboration de mesures l�gislatives en vue d’accro�tre l’aide technique fournie aux organismes charg�s d’appliquer la loi.

Agir de fa�on coordonn�e et collaborer avec les organismes et les minist�res touchant les questions de s�curit� nationale et le milieu du renseignement.

S’assurer que la base l�gale des activit�s de lutte contre le terrorisme et de protection de la s�curit� nationale continue d’�tre appropri�e et efficace.

• Le Minist�re continue d’exercer un leadership dans la mise en œuvre de la Politique de s�curit� nationale, de favoriser la coop�ration transfrontali�re de lutte contre le terrorisme et de veiller � ce que les organismes nationaux responsables de la s�curit� et de l’application de la loi soient tenus au fait des nouvelles technologies touchant la d�tection, la pr�vention et l’ex�cution d’enqu�tes sur le terrorisme et le crime organis�. De plus, il a �labor� et mis en œuvre un cadre de lutte contre le terrorisme qui r�pond aux besoins nationaux et internationaux en constante �volution.
• Il continue de travailler en �troite collaboration avec le Portefeuille et avec les gouvernements municipaux, r�gionaux, nationaux et internationaux, ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales, afin de faire face aux nouvelles menaces avec efficacit�.

Soutenir l’examen parlementaire de la Loi antiterroriste.

S’assurer que le cadre sur l’action coordonn�e existant prot�ge ad�quatement contre toute menace � la s�curit� nationale, et proposer des modifications l� o� cela s’av�re n�cessaire.

• Le Minist�re a appuy� l’examen parlementaire de la Loi antiterroriste. Pour ce faire, les divers intervenants cl�s du gouvernement œuvrant dans le domaine de la s�curit� ont d� travailler ensemble afin de veiller � ce que le cadre canadien de s�curit� nationale soit ad�quat.

Participer aux enqu�tes et aux commissions gouvernementales (Air India, O’Connor) qui concernent des questions de s�curit� nationale.

Repr�sentation de la position minist�rielle sur les questions touchant les responsabilit�s l�gales du ministre et des organismes de S�curit� publique Canada afin de contribuer efficacement au mandat de ces examens.

• Le gouvernement du Canada a accept� toutes les recommandations formul�es dans le Rapport sur les �v�nements concernant Maher Arar (Partie I) du juge O’Connor. Les minist�res et organismes ont d�j� appliqu� un certain nombre de ces recommandations.
• Le deuxi�me rapport du juge O’Connor, Un nouveau m�canisme d’examen des activit�s de la GRC en mati�re de s�curit� nationale, a �t� d�pos� au Parlement le 12 d�cembre 2006; on est en train d’�tudier soigneusement ses recommandations.

La cybers�curit�

Il est prioritaire d’�laborer et de mettre en œuvre une approche compl�te afin de prot�ger les infrastructures essentielles (IE) du Canada. Les IE comprennent un tr�s large �ventail de secteurs, allant des services financiers et bancaires aux infrastructures qui garantissent la s�curit� de nos aliments et de notre eau, en passant par la production et la distribution d’�nergie, l’infrastructure des communications et des technologies de l’information, le transport et les services du gouvernement.

Ces secteurs essentiels d�pendent grandement des syst�mes automatis�s et des r�seaux interconnect�s. De plus, l’interconnectivit� des infrastructures de technologie des communications et d’information, et notre d�pendance envers celles-ci, sont d’une importance fondamentale pour les programmes et les activit�s de gestion des situations d’urgence. Puisque les r�seaux de communication et de technologies d’information du Canada sont vuln�rables � des cyberattaques d�lib�r�es et � des pannes involontaires, la cybers�curit� doit �tre un �l�ment indissociable du maintien de l’int�grit� des infrastructures essentielles du Canada.

Le Secr�tariat appuyant la mise sur pied d’un groupe de travail sur la cybers�curit� a �t� cr�� au printemps 2006. � l’automne suivant, une nouvelle d�marche a �t� adopt�e et le groupe de travail a �t� remplac� par le Secr�tariat de la Strat�gie de cybers�curit�. Ce secr�tariat doit formuler des recommandations au sujet d’une strat�gie de cybers�curit� pour le Canada ainsi que sur un plan d’action qui contribuera � assurer la s�curit� du Canada et des Canadiens.

Activit�

R�sultats escompt�s et �ch�ances

Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s

Former le groupe de travail et en d�signer le pr�sident et mettre sur pied un secr�tariat qui le soutiendra.       

Un groupe de travail � la port�e et � la repr�sentativit� intersectorielles, compos� de membres des secteurs priv� et public.

• Le groupe de travail n’a pas �t� mis sur pied pendant l’exercice 2006-2007, puisqu’on a d�cid� d’adopter une d�marche diff�rente � la cr�ation d’une strat�gie sur la cybers�curit�, par la mise sur pied d’un Secr�tariat de la Strat�gie de cybers�curit�. Le Secr�tariat doit entamer des discussions avec les dirigeants du secteur priv� par l’entremise d’une s�rie de r�unions et d’ateliers en vue d’obtenir un consensus sur l’approche pr�vue. La premi�re r�union des intervenants priv�s et publics a eue lieu en juin 2007.

Entreprendre et compl�ter deux �tudes importantes afin de d�terminer les principaux renseignements en ce qui concerne les infrastructures essentielles du Canada ayant trait � la cybers�curit�.

Augmentation des connaissances, au sein du secteur des IE, des risques qu’ils encourent en mati�re de cybers�curit�.

Afin de d�terminer l’�tat g�n�ral de la cybers�curit� au Canada, deux �tudes � l’�chelle nationale ont �t� effectu�es, dont :

• Une �tude sur les infrastructures essentielles du Canada visant � d�terminer leur capacit� de r�agir � des cyberattaques ou � des pannes et de se remettre de tels incidents.
• Une enqu�te sur les interd�pendances de la cybers�curit� parmi les infrastructures essentielles du Canada a port� sur les secteurs cl�s responsables des IE pour en examiner les interd�pendances et �valuer les risques potentiels que des incidents cybern�tiques surviennent dans ces secteurs, tant de fa�on qualitative que quantitative.

La dur�e de ces �tudes a �t� prolong�e jusque dans l’exercice 2007-2008 afin d’accro�tre la fiabilit� des constatations pr�vues; elles ont pris fin en juillet 2007.

Une fois combin�es, ces �tudes fourniront une connaissance approfondie de la gestion et du contr�le des risques en mati�re de cybers�curit�, cerneront les interd�pendances sectorielles des IE et permettront de recommander des mesures d’att�nuation et de pr�ciser leurs co�ts.

Augmentation de la sensibilisation du secteur des IE en ce qui concerne les strat�gies d’att�nuation qui peuvent �tre adopt�es afin de contrer les risques en mati�re de cybers�curit�.

• Des plans ont �t� mis en place pour convoquer des r�unions et des ateliers pour les repr�sentants des secteurs public et priv� tout au long de l’exercice 2007-2008. Ces activit�s auront pour but de discuter d’une d�marche propos�e visant l’�tablissement de partenariats pour accro�tre la cybers�curit� au Canada et des initiatives de base en vue de se doter d’une strat�gie compl�te de cybers�curit� gr�ce � laquelle on pourra mieux g�rer les risques � la cybers�curit� et favoriser la confiance envers l’�conomie de l’information.
• On a pr�par� un document de travail donnant les grandes lignes de l’�tat actuel de la cybers�curit� au Canada, tant dans le secteur gouvernemental que dans celui des infrastructures essentielles. Le document comprenait une �tude des pratiques internationales en Grande-Bretagne, aux �tats‑Unis et en Australie, et il cernait les forces et les faiblesses des programmes de cybers�curit� de ces pays.

Services de police, application de la loi et interop�rabilit�

Priorit�

Lutter contre le crime organis� et les crimes graves

R�sultat escompt�

Capacit�s accrues pour lutter contre le crime organis� et les crimes graves.

Ressources financi�res de 2006-2007 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues

Total des autorisations

D�penses r�elles

38 717 $

35 030 $

33 615 $

Ressources humaines pour 2006-2007

Pr�vues

R�elles

148 ETP

145 ETP

Application de la loi et strat�gies frontali�res

Du point de vue de l’application de la loi et des strat�gies frontali�res, le r�le du Minist�re consiste � exercer un leadership et � fournir des conseils strat�giques � l’�gard des initiatives et des enjeux relatifs � la s�curit� de la fronti�re (par exemple, s�ret� des transports et s�curit� maritime) et � l’application de la loi � l’�chelle nationale (par exemple, une strat�gie antidrogue nationale).

Voici les principales initiatives entreprises au cours de l’exercice 2006-2007 :

• Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis;
• Programme national de lutte contre le crime organis�;
• Initiatives li�es aux donn�s g�n�tiques.

Activit�

R�sultats escompt�s et �ch�ances

Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s

�laboration de politiques et coordination du Portefeuille � l’�gard d’enjeux strat�giques li�s � la fronti�re, notamment le Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit�, la s�curit� maritime, les douanes, l’immigration et le commerce.

• Organis� et coordonn� le travail relatif � la participation canadienne � la neuvi�me �dition du Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis, qui a eu lieu les 15 et 16 novembre 2006, en Caroline du Nord. Le Forum a r�uni quatre ministres et plus de 100 hauts fonctionnaires du Canada et des �tats-Unis autour de la question des obstacles strat�giques et l�gislatifs aux enqu�tes et poursuites transfrontali�res. Parmi les principaux produits livrables du forum en question, citons les mesures conjointes canado-am�ricaines touchant l’�valuation de la menace que posent le crime organis�, l’introduction de clandestins et la fraude par Internet; des mises � jour sur le trafic des armes � feu; et un avis public aux consommateurs sur les mandats bancaires et les ch�ques contrefaits.
• G�r� et mis au point, de concert avec les organismes du Portefeuille, d’autres minist�res et des partenaires am�ricains, les produits livrables relevant du PSP concernant la coop�ration en mati�re d’application de la loi.
• Dirig� la conception de strat�gies, de politiques et de programmes nouveaux visant � renforcer la capacit� d’application de la loi (dissuasion, d�tection, interception) � tous les modes de transport (terrestre, a�rien et maritime) dans le cas de la criminalit� transfrontali�re.
• �tabli parmi les partenaires du Portefeuille les moyens de base n�cessaires pour contribuer � la recherche de solutions strat�giques int�gr�es permettant d’accro�tre la s�curit� dans le transport ferroviaire et urbain. Au terme de plusieurs consultations r�unissant la police, des agents du renseignement et des exploitants de services de transport partout au pays, un groupe de travail du Portefeuille a mis au point un cadre et des protocoles r�gionaux/nationaux am�lior�s visant l’�change d’information et la collecte, l’analyse et l’�change de donn�es sur les incidents douteux qui ont un lien avec la s�curit� nationale.
• Gr�ce � la cr�ation d’un portail unique sur le PSP du gouvernement du Canada, nous avons aid� � informer les Canadiens et les visiteurs au sujet des politiques sur la s�curit� maritime et transfrontali�re ainsi que sur les initiatives visant � faciliter la circulation l�gitime des gens et des produits.

Coordination de l’�laboration de politiques, planification et soutien de la gouvernance en ce qui concerne la Banque nationale de donn�es g�n�tiques et des enjeux strat�giques g�n�raux sur les donn�es g�n�tiques.

• Approche strat�gique de l’�laboration de politiques sur la Banque nationale de donn�es g�n�tiques; leadership manifeste dans les mesures f�d�rales, provinciales et territoriales visant la cr�ation d’un fichier sur les personnes disparues.
• Mise en œuvre et gouvernance des accords FPT sur les analyses biologiques et examen de ces accords afin de soutenir leur ren�gociation.

• R�alis� un examen des questions inh�rentes au droit, � l’administration et � la protection des renseignements personnels, dont un exercice de mise en correspondance des processus d’affaires en vue de la cr�ation d’un fichier national de donn�es g�n�tiques sur les personnes disparues. Le Minist�re continue � travailler de concert avec ses partenaires FPT et � examiner la possibilit� de cr�er un fichier sur les personnes disparues.
• Les n�gociations visant � conclure des ententes � court et � long terme sont en cours afin d’�tablir des accords sur les analyses biologiques.

�laboration et coordination de politiques et �change d’information avec les intervenants cl�s du gouvernement, de la police et des poursuites qui luttent contre le crime organis� et les crimes graves.

Am�lioration ou �laboration de strat�gies cl�s pour lutter contre le crime organis� et les crimes graves, incluant la coordination et le soutien strat�gique du Comit� national de coordination (CNC) de la lutte contre le crime organis�.

• Les membres du CNC (des responsables des gouvernements f�d�ral/provinciaux/territoriaux [FPT] et des repr�sentants de la collectivit� de l’application de la loi) se sont rencontr�s et ont cern� les principales questions et priorit�s strat�giques nationales ayant trait au probl�me du crime organis� et en ont discut�; ont conseill� les sous-ministres FPT sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre de politiques, de dispositions l�gislatives et de programmes ayant pour but de lutter contre le crime organis�; et ont encourag� la coordination d’activit�s de lutte contre le crime organis� parmi divers intervenants � l’�chelle r�gionale et locale.
• Cr�� les portails Web sattaqueraucrime.gc.ca et crimeorganise.ca afin de permettre aux Canadiens d’acc�der facilement � de l’information sur chacune de ces questions, d’accro�tre la sensibilisation sur les risques et d’aider � r�duire la victimisation.
• L’�valuation sommative de l’initiative sur les mesures de lutte contre le crime organis� (MLCCO) a permis de constater une augmentation du nombre de partenariats � tous les niveaux, en particulier entre la GRC et le minist�re de la Justice. En outre, au nombre des am�liorations apport�es aux mesures figurent des activit�s d’apprentissage ainsi que l’int�gration de l’�change d’information entre les nombreux minist�res, organismes et services de police internationaux.
• Travaill� de concert avec les organismes du Portefeuille et des partenaires f�d�raux � faire ressortir les limites qui existent du point de vue de l’application de la loi et � am�liorer la capacit� d’intervention en ce qui concerne les drogues illicites dans le cadre des efforts de r�duction de l’offre men�s sous l’�gide de la Strat�gie nationale antidrogue du gouvernement f�d�ral.

Politiques en mati�re de police

Quant aux politiques en mati�re de police, le r�le du Minist�re consiste � fournir des conseils strat�giques ind�pendants au sujet d’une panoplie de questions strat�giques et de gestion qui se rapportent � la GRC et � aider le ministre � s’acquitter de ses responsabilit�s envers la GRC. Il s’agit notamment de cibler strat�giquement la politique internationale sur les services de police, les armes � feu et les politiques op�rationnelles en mati�re de police.

Voici les principales initiatives entreprises au cours de l’exercice 2006-2007 :

• Strat�gie de lutte contre les actes criminels violents commis � l’aide d’armes � feu
• Contr�le des armes � feu
• Augmentation de la capacit� de la GRC
• Protocole relatif aux enqu�teurs criminels �trangers au Canada.

Activit�

R�sultats escompt�s et �ch�ances

Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s

Soutenir l’initiative sur les Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes � feu � des fins criminelles (ILUAFC), qui met l’accent sur l’am�lioration de la collecte, de l’analyse et de l’�change d’information li�e aux armes � feu � l’�chelle nationale.

Capacit� accrue de la GRC et de l’ASFC au chapitre du renseignement de nature criminelle en vue d’am�liorer les enqu�tes criminelles, et �valuations strat�giques nationales du mouvement ill�gal d’armes � feu.

• Lanc� une �valuation de mi-parcours de l’Initiative sur les ILUAFC, r�alis�e par les Services conseils du gouvernement et termin�e au d�but de 2007.

Restaurer l’efficacit� des services de police f�d�raux de la GRC en comblant les lacunes au chapitre des ressources et en proc�dant � l’expansion et � la revitalisation de l’�cole de la GRC en vue de satisfaire aux exigences croissantes en agents de la GRC.

Combler les lacunes actuelles en ressources et en capacit�s, permettre � la GRC de s’adapter aux exigences de la loi et permettre un meilleur ciblage des nouvelles priorit�s, comme les crimes commis avec des technologies de pointe et les nouvelles organisations criminelles.

• Le gouvernement s’est engag� � verser 161 millions de dollars sur deux ans afin que l’on puisse recruter 1 000 employ�s de la GRC suppl�mentaires en vue de r�tablir l’int�grit� du programme f�d�ral de la GRC, ce qui comprenait 37 millions de dollars � �tre vers�s sur deux ans en vue de l’expansion de la capacit� de l’�cole de la GRC.

Mettre en œuvre un cadre de gestion efficace sur l’Arrangement sur la police civile au Canada, en collaboration avec Affaires �trang�res et l’Agence canadienne de d�veloppement international, en vue d’orienter et de soutenir la participation de la GRC aux missions internationales des policiers affect�s au maintien de la paix.

Gestion efficace des efforts d�ploy�s par les policiers canadiens affect�s au maintien de la paix.

• Cr�� � la GRC un programme permanent qui permettra � l’organisme de se doter d’une r�serve de policiers charg�s des op�rations internationales de paix men�es � l’�tranger, conform�ment � la politique �trang�re du Canada.

Interop�rabilit� en mati�re de s�curit� publique

L’interop�rabilit� d�signe un environnement dans lequel les ressources humaines, les proc�dures, les politiques et les syst�mes fonctionnent en collaboration en vue de l’�change de renseignements. Les organismes gouvernementaux sont ainsi � m�me d’�changer de l’information critique avec les bonnes personnes au moment appropri�, ce qui renforce leur capacit� d’�liminer les menaces � la s�curit� des Canadiens.

Le Minist�re a pr�par� un cadre pour l’�change d’information, dont une vision � long terme et une conception strat�gique, pour que nous puissions nous doter d’une approche enti�rement coordonn�e en mati�re de s�curit� publique tout en prot�geant les renseignements personnels des Canadiens et en respectant le principe de la responsabilisation. Ce travail prend appui sur les r�alisations de l’Initiative d’int�gration de l’information de la justice, qui a fait progresser la mise en œuvre du R�seau canadien d’information sur la s�curit� publique afin d’am�liorer l’�change d’information entre les organismes de la justice p�nale et les organismes d’application de la loi.

Activit�

R�sultats escompt�s et �ch�ances

Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s

�laborer un cadre strat�gique ax� sur l’interop�rabilit� en mati�re de s�curit� publique, notamment par les moyens suivants :

• �laboration d’une strat�gie nationale sur les communications radio interop�rables (entre les agents des secours d’urgence) au Canada et avec les �tats-Unis;
• �laboration d’un syst�me de communication �lectronique permettant l’�change de renseignements classifi�s entre les partenaires f�d�raux de la s�curit� publique.

Un milieu d’�change d’information interop�rable dans l’ensemble du gouvernement, qui se penche sur des questions dans les domaines suivants :

• justice p�nale et application de la loi;
• s�curit� � la fronti�re
• s�curit� nationale et renseignement de s�curit�;
• sant� publique et agents de secours d’urgence.

Cet environnement accro�tra la capacit� de lutter contre le crime et d’�liminer les menaces pour la s�curit� nationale et la sant� et la s�curit� publique.

• Continu� � faire avancer une vision et une conception strat�gique qui sont la base d’une approche commune de l’interop�rabilit�.
• Continu� � cerner les �l�ments d’une strat�gie nationale de communications radio afin d’am�liorer la coordination et la mobilisation dans le secteur de la s�curit� publique et de s’assurer que les responsables des secours d’urgence utilisent une technologie appropri�e.
• Cr�� un groupe de travail f�d�ral qui compte des repr�sentants de la GRC, d’Industrie Canada, du minist�re de la D�fense nationale, de l’Agence des services frontaliers du Canada et du Centre de recherche sur les communications du Canada.
• Un projet pilote de communications a permis de faire avancer consid�rablement le travail d’�laboration d’un syst�me apte � contenir des renseignements classifi�s (par exemple, la conception du syst�me, l’�tablissement d’un lieu s�r pour son installation et son fonctionnement).

Cr�er un centre d’excellence sur les donn�es biom�triques pour l’ensemble du secteur de la s�curit� publique.

Coordination des normes relatives aux donn�es biom�triques, des pratiques exemplaires et de l’int�gration des politiques nationales et internationales.

• Les �bauches des plans de projet ont �t� compl�t�es en octobre 2006 et les premi�res consultations interminist�rielles ont eu lieu.

Terminer une �tude de faisabilit� sur la mise en œuvre d’un syst�me d’�valuation automatis� des voyageurs a�riens.

Pr�sentation de recommandations visant la mise en œuvre d’un syst�me efficient et efficace d’�valuation des passagers a�riens afin d’�valuer les menaces au transport a�rien et � la s�curit� nationale.

• R�alis� une �tude de faisabilit� et d�gag� des options de mise en œuvre pour un syst�me automatis� d’�valuation des passagers � bord des avions.
• Proc�d� � une �valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e d�crivant en quoi les dispositions pr�vues � l’article 4.82 de la Loi sur l’a�ronautique doivent servir � soutenir le Programme de protection des passagers de Transports Canada.

S�curit� de la population et partenariats

Priorit�

Accro�tre la s�curit� des collectivit�s

R�sultat escompt�

Confiance du public � l’�gard du fait que le programme de s�curit� publique du gouvernement du Canada est souple, solide et d�terminant dans le cadre d’une crise � l’�chelle nationale et qu’on peut l’adapter en temps de paix.

Ressources financi�res de 2006-2007 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues

Total des autorisations

D�penses r�elles

192 375 $

187 719 $

157 920 $

Ressources humaines pour 2006-2007

Pr�vues

R�elles

276 ETP

260 ETP

Centre national de pr�vention du crime

La Strat�gie nationale pour la pr�vention du crime (SNPC) constitue un cadre strat�gique pour l’�laboration des interventions en pr�vention de la criminalit� au Canada. Le Centre national de pr�vention du crime (CNPC) de S�curit� publique Canada administre la strat�gie, et sa gestion est l’affaire commune des provinces et des territoires.

Le CNPC offre un leadership � l’�chelle nationale quant aux moyens efficaces et rentables qui sont pris pour pr�venir et r�duire la criminalit� par une action exerc�e sur les facteurs de risque connus chez les populations et aux endroits o� le risque est le plus �lev�. Ce faisant, le CNPC se concentre sur deux grandes activit�s : appuyer les interventions cibl�es, d’une part, et cr�er et diffuser des connaissances pratiques, d’autre part.

En 2006-2007, le CNPC a servi � appuyer 189 nouvelles initiatives de pr�vention du crime dans les collectivit�s du Canada – il y a distribu� en tout 23,95 millions de dollars. De plus, un nouveau programme de financement a �t� cr�� afin d’aider les collectivit�s faisant face � des probl�mes de gangs de jeunes. Le Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes offre un financement de dur�e limit�e pour les initiatives antigang dans les collectivit�s o� les gangs de jeunes constituent une menace nouvelle ou existante. Il appuie l’�laboration et la mise en œuvre des interventions sur mesure visant les jeunes qui font partie de gangs ou qui risquent de se joindre � des gangs.

Activit�

R�sultats escompt�s et �ch�ances

Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s

�valuer rigoureusement la mesure dans laquelle les projets r�ussissent � r�duire la criminalit� dans certaines collectivit�s.

• Am�lioration des interventions de pr�vention du crime fond�e sur une �valuation des pratiques.
• �laboration de politiques et de programmes ax�s sur les r�sultats.

• Dispens� des conseils et une r�troaction aux promoteurs des projets au moment o� ceux-ci �laboraient leurs propositions, pour s’assurer que les exigences de l’�valuation �taient respect�es.
• Organis� des s�ances de formation sur l’�valuation � l’intention des intervenants de tout le pays.
• Dans le cadre de la s�rie L’�preuve des faits, r�dig� et publi� neuf r�sum�s d’�valuation des projets financ�s.
• Dix �valuations de projets pluriannuels financ�s par l’ancien Fonds d’investissement dans la pr�vention du crime ont �t� mises au point.
• Financ� trois nouveaux projets portant particuli�rement sur l’�valuation rattach�e au Fonds pour la recherche et le d�veloppement des connaissances.
• Cr�� des lignes directrices sur l’�valuation en pr�vision du nouveau Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes, pour s’assurer que les promoteurs des projets puissent inclure dans leurs propositions une composante d’�valuation rigoureuse.

Soutenir les mesures prises par les provinces et les municipalit�s pour r�gler les probl�mes li�s aux gangs.

• Augmentation des facteurs de pr�vention des activit�s de gang.
• �laboration et mise en œuvre de mesures et de strat�gies antigang int�gr�es.
• Meilleure connaissance du ph�nom�ne des gangs de jeunes et strat�gies pour y r�pondre.

• Cr�� le Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes (FLAGJ), qui pr�voit le financement d’une dur�e limit�e des initiatives antigang dans les collectivit�s o� les gangs de jeunes repr�sentent une menace actuelle ou future.
• Collabor� avec les provinces et les territoires  dans l’identification des collectivit�s les plus touch�es par les gangs de jeunes. Ainsi, 17 projets et collectivit�s, dans sept provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Qu�bec et Nouvelle-�cosse), ont �t� vis�s par le FLAGJ.
• Quinze propositions de projets ont �t� re�ues dans le cadre du FLAGJ, dont un est en cours de d�veloppement, treize sont en cours d’examen et un a �t� approuv�. Par ailleurs, en 2006-2007, deux projets portant sur les gangs ont �t� financ�s dans le cadre d’autres programmes du CNPC.
• Publi� le guide du FLAGJ pour aider les collectivit�s � �laborer des propositions. Le guide comprend un aper�u du fonds, un formulaire de demande et une liste des exigences � respecter.
• Pr�par� deux documents d’information sur l’�tat d’avancement des connaissances sur les gangs de jeunes au Canada, notamment sur les facteurs de risque, ainsi qu’une s�rie de rapports sur les gangs de jeunes et les actes criminels violents commis � l’aide d’armes � feu.
• Des initiatives de sensibilisation cibl�es ont �t� entreprises afin d’appuyer le lancement et la prestation du nouveau FLAGJ.

Diriger une partie des fonds affect�s � la pr�vention du crime vers les enfants et les jeunes qui risquent d’avoir des d�m�l�s avec la justice, dans les r�gions o� le taux de criminalit� chez les jeunes est �lev�.

• Financement cibl� et programmes adapt�s aux besoins particuliers des enfants et des jeunes qui risquent fortement d’avoir des d�m�l�s avec la justice.
• Cr�ation de situations o� l’on fournit aux jeunes, pour les �loigner de la criminalit�, des solutions de rechange et du soutien accessibles.
• R�duction �ventuelle des taux de criminalit� locaux � moyen et � long terme.

• Appuy� 45 projets de pr�vention du crime portant particuli�rement sur les enfants et les adolescents qui risquent fortement d’avoir des d�m�l�s avec la justice.
• En r�gle g�n�rale, les projets en question visaient � r�duire le risque � un stade pr�coce au sein des familles � risques et en s’attaquant aux facteurs de risque chez les enfants vuln�rables. Les investissements � cet �gard servent � accro�tre la r�silience des familles et des collectivit�s.

Soutenir des initiatives qui renforcent et accroissent la capacit� des collectivit�s d’aborder les causes profondes des probl�mes locaux li�s au crime et � la victimisation.

• Participation accrue des collectivit�s en ce qui concerne les questions de s�curit� publique.
• Capacit� communautaire accrue de combattre la criminalit�.
• R�duction des taux de criminalit� locaux � moyen et � long terme.

• � l’aide de fonds provenant de S�curit� publique Canada, l’Institut pour la pr�vention de la criminalit� (IPC) a lanc� des travaux visant � aider les municipalit�s canadiennes � cibler leurs ressources et � mieux utiliser les connaissances et les recherches qui existent sur les strat�gies efficaces de pr�vention de la criminalit�. Parmi les municipalit�s participantes, citons Vancouver, Edmonton, Calgary, Waterloo, Toronto, Ottawa, Regina, Saskatoon, Winnipeg, Montr�al, Qu�bec et St-John.
• � l’aide de fonds provenant du CNPC, le Centre international pour la pr�vention de la criminalit� (CIPC) a pu continuer � aider des villes et des pays � r�duire la criminalit� par l’entremise de mesures de pr�vention � la fois efficaces et efficientes. Le soutien du CNPC a permis au CIPC de contribuer � l’�laboration et au maintien d’une base solide de connaissances portant sur l’efficacit� des techniques de pr�vention du crime, d’un point de vue international.

Diriger une partie des fonds affect�s � la pr�vention du crime � la lutte contre la criminalit� li�e aux drogues.

• Aide aux collectivit�s les plus touch�es par la criminalit� li�e aux drogues.
• Renforcement des mesures d’aide aux personnes touch�es par la toxicomanie.

• Le CNPC s’est engag� � r�duire les crimes li�s � la toxicomanie en r�orientant 20 millions de dollars pr�lev�s sur les fonds existants, sur une p�riode de cinq ans. Cette affectation cibl�e servira � financer des interventions fond�es sur des donn�es probantes � partir de 2007-2008.
• Sept projets ont �t� �valu�s pour consid�ration en 2006-2007. S’ils sont approuv�s, la mise en œuvre commencera en 2007-2008.
• Des liens interminist�riels visant � faire progresser les activit�s anti-drogue du gouvernement f�d�ral ont �t� tiss�s. � cette fin, S�curit� publique Canada a travaill� activement au sein d’un groupe de travail interminist�riel charg� de cette question.
• En outre, un protocole d’entente a commenc� � �tre �labor� en vue de renforcer la collaboration r�gionale pour la d�signation et le soutien des projets co-financ�s.
• Pr�par� un rapport sur les outils de connaissances pratiques destin�s aux programmes scolaires de pr�vention des toxicomanies.

Faciliter la participation de tous les intervenants � l’�laboration d’approches int�gr�es et globales � l’�gard de la r�duction de la criminalit�, surtout en ce qui concerne les collectivit�s o� les taux de criminalit� sont �lev�s.

• �valuation plus approfondie et d�taill�e des probl�mes locaux de criminalit� en vue d’interventions plus efficaces.
• Initiatives durables li�es � la pr�vention du crime.

• Gr�ce � des fonds provenant de S�curit� publique Canada, Statistique Canada a proc�d� au g�ocodage des donn�es sur la criminalit� � Thunder Bay, � Edmonton et � Halifax, ce qui a men� � la cr�ation d’un ensemble de renseignements figurant dans les profils de criminalit� des collectivit�s. Par ailleurs, deux rapports ont �t� publi�s sur les caract�ristiques des quartiers et la r�partition de la criminalit� dans les villes de Regina et de Montr�al.
• Des projets globaux et int�gr�s de r�duction de la criminalit� ont �t� �labor�s � plusieurs endroits. Par exemple, la Community Accounts Initiative, � Terre-Neuve et en Nouvelle-�cosse, permet aux collectivit�s d’avoir acc�s � des profils sur la s�curit� de la collectivit�, au moyen de diverses donn�es.
• Impliqu� de fa�on continue les provinces et les territoires aux efforts visant � favoriser l’�laboration de projets dans les quartiers o� le taux de criminalit� est �lev�.
• Nous avons appuy� le travail effectu� par l’Association canadienne des chefs de police en vue de cr�er une coalition des principaux intervenants des secteurs dont le travail touche la s�curit�, la sant� et le mieux-�tre des collectivit�s.
• Adopt�, en collaboration avec le programme de multiculturalisme de Patrimoine canadien, un cadre strat�gique de collaboration en vue d’�laborer et de mettre en œuvre des projets de pr�vention du crime adapt�s aux besoins et aux r�alit�s des jeunes de divers milieux ethnoculturels.
• Le Fonds pour la mobilisation communautaire des secteurs policier et correctionnel a �t� �limin� graduellement en 2006-2007, mais il a tout de m�me permis d’appuyer des projets o� des partenaires communautaires se sont r�unis en vue de pr�venir la criminalit�. Le fonds ciblait les organismes d’application de la loi, les groupes correctionnels communautaires, les collectivit�s autochtones, les organismes communautaires et les municipalit�s.

Politique sur la police des Premi�res nations

S�curit� publique Canada travaille de concert avec les collectivit�s autochtones, les administrations provinciales et territoriales ainsi que les autres partenaires du domaine de l’application de la loi � la mise en œuvre de la Politique sur la police des Premi�res nations (PPPN). La Politique a �t� con�ue en 1991 pour fournir aux collectivit�s autochtones davantage de services policiers mieux adapt�s sur le plan culturel.

Conform�ment � la PPPN, S�curit� publique Canada n�gocie, met en œuvre, administre et contr�le des accords tripartites portant sur les services policiers autochtones. Les co�ts des services policiers autochtones sont assum�s dans une proportion de 52 % par le Canada, et de 48 % par la province ou le territoire en question.

Activit�

R�sultats escompt�s et �ch�ances

Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s

Rehausser la stabilit� publique dans les collectivit�s des Premi�res nations en n�gociant des ententes sur les services de police des Premi�res nations respectueuses de la culture.

Acc�s accru des collectivit�s des Premi�res nations � des services de police culturellement adapt�s.

• Il y a actuellement, au Canada, 158 ententes conclues dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations (PSPPN) (y compris les ententes de services autoadministr�s et les ententes communautaires tripartites), qui englobent 401 collectivit�s, pour une population totale de 291 387 personnes. Cela repr�sente 13 ententes de plus qu’en 2005‑2006, de sorte que 82 collectivit�s suppl�mentaires ont acc�s aux services en question.
• De plus, on compte aujourd’hui 1 158 policiers, dont la plupart sont d’origine autochtone. C’est donc 158 nouveaux policiers qui sont entr�s en fonction pendant l’exercice.
• Selon des sondages r�alis�s par la soci�t� EKOS, les d�lais de r�action et le champ d’action des services de police fournis dans le cadre du PSPPN sont sup�rieurs aux autres services policiers. De m�me, le degr� de satisfaction des r�sidents des Premi�res nations en ce qui concerne le PSPPN est �lev�.
• Les r�sultats de l’�valuation du PSNPP r�alis�e en 2006 font voir que le programme demeure fortement pris� et utile � la s�curit� des collectivit�s des Premi�res nations.

�tudier, avec nos partenaires, des solutions de rechange pr�cises en ce qui concerne les services de police des territoires.

�laborer des mod�les de services de police et de s�curit� publique dans les territoires.

• On a �labor� des options sur les services policiers offerts dans le Nord.

�laborer, avec nos partenaires, une vision de la Politique sur la police des Premi�res nations ax�e sur la durabilit�.

Une Politique sur la police des Premi�res nations modernis�e qui respecte les r�alit�s d�mographiques, environnementales et politiques d’aujourd’hui, en ce qui concerne les services de police des Premi�res nations et les besoins de la collectivit�.

• Un groupe de travail FPT compos� de sous‑ministres adjoints s’est pench� sur les quatre principales questions touchant la viabilit� � long terme du PSPPN, soit : la gouvernance et la responsabilisation; les relations entre les services policiers des Premi�res nations et les services policiers provinciaux; l’int�gration des services policiers des Premi�res nations aux autres services communautaires; et l’application du PSPPN aux territoires.
• En outre, du point de vue de la viabilit� � long terme des infrastructures, pour chacune des r�gions, on a con�u un plan d’infrastructure qui vise � remettre les structures existantes en bon �tat de fonctionnement.

Mener des recherches et des examens de politiques sur les solutions de rechange en mati�re de s�curit� publique des Autochtones et des autres modes de prestation de services.

�laboration de d�cisions strat�giques et d’interventions en mati�re de s�curit� publique ax�es sur les besoins des collectivit�s, une plus grande responsabilisation et des ententes de financement �quilibr�es.

• Termin� la pr�paration d’un document sur l’avenir des services policiers. Le document fournit des pr�cisions sur les tendances actuelles en terme de politiques et de services policiers et les cons�quences relatives aux services policiers autochtones.
• La soci�t� EKOS a effectu� un sondage au sujet des attitudes du public � l’�gard des services policiers autochtones ainsi que des attitudes dans les r�serves en ce qui concerne la criminalit�, la s�curit� de la collectivit� et les services policiers.
• Le document suivant a �t� pr�par� : Analyse comparative des services de police autochtones de diff�rents pays : le Canada, les �tats-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Z�lande.

Int�grer les indicateurs de stabilit� et de bien‑�tre des collectivit�s dans la strat�gie globale de mesure de rendement.

Indicateurs de rendement am�lior�s, refl�tant un contexte de collectivit� plus vaste, permettant une prise de d�cisions �clair�es en mati�re de politiques et une r�partition des ressources fond�e sur le risque et le besoin.

• Des �bauches d’�chelles de mesure du rendement et d’�valuation des risques ont �t� pr�par�es et ont obtenu l’autorisation des gestionnaires r�gionaux. Tous les employ�s devront assister � une formation sur la gestion des risques au cours de l’exercice � venir, et une version finale du cadre de mesure du rendement et d’�valuation des risques sera pr�par�e en 2007-2008.
• On a pr�par� des lettres sur les attentes qui seront incluses � toutes les ententes communautaires tripartites en Colombie‑Britannique afin de pr�ciser le rendement attendu des Premi�res nations en ce qui concerne les services policiers des Premi�res nations de la GRC. Ce proc�d� devrait �tre appliqu� dans les autres r�gions.

Renforcer la capacit� professionnelle des fournisseurs de services de police Autochtones.

Capacit� de gestion et prestation am�lior�es de services de police professionnels, efficaces et respectueux de la culture.

• Dans le cadre du nouveau programme d’�change de la GRC (D�p�t), deux agents de police autochtones d�ment form�s dispensent au D�p�t une formation polici�re culturellement adapt�e en �change de places r�serv�es aux candidats autochtones � l’�cole de la GRC. Le soutien financier provient du PSPPN.
• La formation continue des agents continue d’�tre appuy�e.

Approche correctionnelle judicieuse

S�curit� publique Canada am�liore la s�curit� publique par l’entremise d’une approche correctionnelle judicieuse. Pour ce faire, il am�liore les strat�gies visant � appuyer l’incarc�ration et la r�insertion sociale en toute s�curit� des d�linquants, au moyen de conseils strat�giques et de propositions de r�formes l�gislatives, ce qui comprend les strat�gies visant les d�linquants � risque �lev� et les d�linquants autochtones et leurs collectivit�s, ainsi que les approches ax�es sur une justice r�paratrice innovatrice.

En 2006-2007, S�curit� publique Canada a con�u et appuy� plusieurs politiques en mati�re correctionnelle qui ont permis d’am�liorer le syst�me correctionnel du Canada. De m�me, il a cr�� et diffus� des connaissances sur l’efficacit� des mesures correctionnelles afin de compl�ter les politiques correctionnelles fond�es sur des donn�es probantes. Des efforts soutenus ont �t� d�ploy�s pour r�gler le probl�me de la surrepr�sentation des Canadiens autochtones dans le syst�me de justice p�nale gr�ce � la coordination et � l’appui de projets communautaires de gu�rison.

De plus, le Minist�re a contribu� � la mise en œuvre de plusieurs consultations et conf�rences dans le domaine des services correctionnels et de la justice p�nale, comme la Table ronde annuelle sur les services correctionnels et la conf�rence sur les pratiques efficaces relatives � la r�insertion sociale des d�linquants � risque �lev�.

Activit�

R�sultats escompt�s et �ch�ances

Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s

Appuyer l’�laboration de recherches, d’�valuations et de politiques qui renforcent l’approche correctionnelle judicieuse et favorisent la r�insertion sociale des d�linquants admissibles � une mise en libert�.

• Int�gration mieux r�ussie des d�linquants et protection de la soci�t� contre les r�cidivistes.
• Les Canadiens font confiance � un syst�me correctionnel et � un syst�me de justice efficaces qui r�pondent aux besoins des victimes et du grand public.

• Appuy� de fa�on importante le minist�re de la Justice en rapport avec les propositions de modification du Code criminel du gouvernement du Canada.
• Mis au point le Projet de surveillance dynamique. Dans le cadre de la recherche en question, on a dispens� � des agents de probation provenant de l’ensemble des provinces et des territoires une formation sur l’utilisation d’une technologie de pointe d’�valuation des risques pour la surveillance des d�linquants sexuels au sein de la collectivit�. Gr�ce � cette technologie, la surveillance et le traitement des d�linquants sexuels � risque �lev� s’en trouvent facilit�s, ce qui sert � am�liorer la s�curit� publique. L’initiative de formation strat�gique en surveillance communautaire a permis d’�valuer la formation dispens�e aux agents de probation de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de l’�le-du-Prince-�douard, portant sur des aptitudes cognitivo-comportementales pr�cises pour faciliter la surveillance des probationnaires.
• R�alis� et publi� une �valuation du syst�me national de rep�rage (SNR). Le SNR rep�re les d�linquants � risque �lev� qui pourraient �tre d�sign�s comme d�linquants dangereux en cas de r�cidive. L’�valuation du SNR a permis de constater que le syst�me �tait efficace.
• Le Minist�re a entrepris une recension de la documentation sur les facteurs de risque chez les d�linquants autochtones. Un rapport a �t� publi� pour informer les praticiens et les chercheurs de la validit� des �valuations actuelles du risque et la mani�re de les am�liorer lorsqu’il s’agit de d�linquants autochtones.
• En guise de pr�paration � la dissolution de la commission des lib�rations conditionnelles de la Colombie-Britannique, pr�vue pour le 1er avril 2007, le Minist�re a dirig� les travaux du groupe de travail sur la transition des d�linquants provinciaux vers la Commission nationale des lib�rations conditionnelles, ainsi que les travaux du groupe de travail sur le transfert des dossiers des victimes des d�linquants provinciaux des autorit�s correctionnelles britano-colombiennes aux autorit�s correctionnelles f�d�rales.
• Le Bureau national pour les victimes d’actes criminels a appuy� la pr�paration d’une initiative prise en charge par Justice pour la mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale pour les victimes d’actes criminels.

�laborer, mettre en œuvre, examiner et �valuer des mesures ciblant les d�linquants � risque �lev�.

• Mesures cibl�es et fermes en r�ponse aux infractions graves et violentes.
• Un encadrement et un traitement plus efficaces des d�linquants sexuels permettront d’accro�tre la s�curit� de la population.

• Des groupes de travail FPT ont continu� de se pencher sur des questions touchant les d�linquants chroniques, � risque �lev�, violents et sexuels. Leurs conseils sont transmis p�riodiquement aux ministres responsables de la justice.
• Appuy� un projet de loi visant � mettre au point le registre des d�linquants sexuels et � l’�largir de mani�re � inclure les d�linquants qui rel�vent du minist�re de la D�fense nationale.

Chercher une solution au probl�me de la surrepr�sentation des Canadiens autochtones dans le syst�me de justice p�nale gr�ce � l’�laboration de mod�les de gu�rison adapt�s � la culture en mati�re de services correctionnels et de justice dans les collectivit�s autochtones.

• Capacit� accrue des collectivit�s de travailler avec les victimes, les d�linquants et les familles gr�ce � la diffusion de connaissances acquises dans le cadre de projets pilotes men�s dans des collectivit�s autochtones.
• Soutien f�d�ral coordonn� � l’�gard des mod�les de gu�rison communautaires par l’interm�diaire du Comit� directeur des sous-ministres adjoints sur la stabilit� et le mieux-�tre des collectivit�s et d’autres instances.
• Publication de rapports de recherche et de rapports techniques sur des questions relatives aux Autochtones, aux services correctionnels et � la justice p�nale.

• Deux guides  � En sortant � ont �t� publi�s et diffus�s. Les guides en question sont utiles aux d�linquants autochtones qui sont lib�r�s dans les villes du Qu�bec et de l’Ontario. Le Minist�re a �galement publi� et diffus�, � l’intention des d�linquants et des victimes inuits, un guide d’orientation portant sur la violence conjugale.
• Particip� aux travaux de comit�s interminist�riels, par exemple la Strat�gie globale de gu�rison des Innus du Labrador et le Comit� directeur des sous-ministres adjoints sur la stabilit� et le mieux-�tre des collectivit�s, et coordonn� ces travaux.
• Les deux rapports suivants ont �t� publi�s : Une question de foi : Une rencontre entre chr�tiens autochtones, o� il est question des processus de gu�rison communautaire dans un contexte chr�tien autochtone; et Une Enqu�te sur la formation et les techniques de recrutement des gangs d’Autochtones dans l’Ouest du Canada.

1. Un leadership efficace et efficient du Portefeuille

Le Minist�re joue un r�le vital puisqu’il assure une communication et une coordination strat�giques efficaces dans l’ensemble du Portefeuille. Un leadership efficace et efficient du Portefeuille est essentiel pour s’assurer que les d�cideurs ont acc�s � des conseils �clair�s et � des renseignements ax�s sur les r�sultats.

Activit�s

R�sultats escompt�s et �ch�ances

Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s

Accro�tre sa capacit� d’�laborer et d’examiner des politiques de fa�on approfondie.

Port�e et profondeur accrues du processus d’�laboration de politiques �tablissant des liens plus �troits entre les strat�gies de s�curit� publique et l’orientation g�n�rale du gouvernement f�d�ral et les partenaires strat�giques cl�s, ce qui m�ne � une prise de d�cisions mieux �clair�e.

• Le Minist�re s’est engag� � accro�tre sa participation et sa r�action concert�es aux questions et initiatives li�es aux politiques g�n�rales des autres minist�res. Par exemple, il a coordonn� la participation du Portefeuille au Plan d’action pour la s�ret� des transports de Transports Canada. Il a �galement accru sa participation � divers groupes de travail, notamment ceux de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC), du Bureau du Conseil priv� (BCP) et de Transports Canada.
• Un nouveau comit� des politiques qui fera partie de la structure de gouvernance au sein du Minist�re a �t� mis sur pied. Ce comit� de niveau SMA formera un point n�vralgique du processus d’�laboration des politiques pour toutes les initiatives du Minist�re. Il offrira la possibilit� � tous les secteurs de participer aux politiques, ce qui garantira que l’approche est coordonn�e � tous les niveaux du processus d’�laboration, � partir de la conceptualisation jusqu’� la pr�sentation au Cabinet.

Perfectionner une capacit� de recherche sur les questions de s�curit� publique.

• Le comit� de recherche du Minist�re s’est �largi en vue d’inclure des repr�sentants des organismes du Portefeuille, ce qui a permis d’offrir la possibilit� � tous de b�n�ficier de la recherche interne et sous contrat et de communiquer les pratiques exemplaires concernant la gestion et la diffusion de l’information.
• S�curit� publique Canada a �galement jou� un r�le important dans le financement et la participation du Portefeuille � plusieurs conf�rences et initiatives de recherche universitaire, notamment le projet de recherche Metropolis � l’�chelle du gouvernement et le Centre de la s�curit� nationale du Conference Board du Canada.
• De plus, la coordination efficiente et efficace de la participation du Minist�re � diverses initiatives de recherche � l’�chelle du gouvernement a �t� maintenue, y compris l’Initiative visant les lacunes statistiques du projet de recherche sur les politiques, le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada et l’Enqu�te sociale g�n�rale. Ce travail s’est appuy� sur des niveaux accrus de dotation, ce qui a permis � S�curit� publique Canada de remplir son mandat de recherche �largi.

Cr�er un r�seau de repr�sentants du secteur public, de l’ensemble des gouvernements, des universit�s et des ONG qui s’int�ressera aux questions de s�curit� publique.

• Des liens ont �t� tiss�s avec des chercheurs et des organisations cl�s qui prennent part aux mesures de s�curit� nationale, � la gestion des mesures d’urgence et aux questions de gouvernance horizontale li�es au mandat du Minist�re. Plus particuli�rement, en dirigeant la participation minist�rielle � l’initiative de recherche Metropolis, le Minist�re a �largi davantage son r�seau de relations afin d’inclure les ONG ainsi que des repr�sentants des secteurs priv� et public de tous les niveaux.

Faire participer les Canadiens � des discussions sur les questions relatives � la s�curit� publique, surtout dans le cadre de la Table ronde transculturelle sur la s�curit�.

• La Table ronde transculturelle sur la s�curit� a continu� de fournir des observations pr�cieuses sur des questions pertinentes pour le Minist�re et ses organismes du Portefeuille, notamment les infrastructures de gestion des mesures d’urgence et la s�curit� maritime et portuaire.
• Des symposiums r�gionaux ont eu lieu dans quatre villes du Canada (Montr�al, Toronto, Calgary et Vancouver) en vue d’�tudier le r�le que jouent les chefs de file communautaires des collectivit�s canadiennes dans les questions de s�curit� nationale. Le dialogue entre des repr�sentants du gouvernement, des repr�sentants de la Table ronde transculturelle sur la s�curit� et les chefs de file communautaires durant ces symposiums constitue un pas en avant et une occasion d’apprentissage tant pour les participants que pour les repr�sentants du gouvernement.
• En outre, le Minist�re appuie le ministre dans plus de 100 �v�nements m�dias visant � sensibiliser davantage le public sur les changements apport�s aux lois, aux programmes et aux initiatives de s�curit� publique, ou � accro�tre la connaissance des mesures qu’a entrepris le Minist�re pour remplir son mandat. Il a �galement augment� de six � dix le nombre de sites Web qu’il g�re, ainsi qu’ajout� des portails d’information afin d’aider les Canadiens � rep�rer facilement l’information sur les questions de s�curit� publique.

2. Am�liorer la reddition de comptes et la gouvernance au moyen de ce qui suit :

a) Int�gration de la planification des ressources humaines � la planification op�rationnelle des activit�s minist�rielles

L’int�gration de la planification des RH � la planification op�rationnelle des activit�s minist�rielles est un des �l�ments de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et la priorit� cl� du programme de renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil priv�. Le Minist�re a commenc� et continuera de mettre sur pied une base d’informations compl�tes qui appuiera l’int�gration des RH � ses processus de planification strat�gique et op�rationnelle. Ces mesures permettront au Minist�re de prendre des d�cisions strat�giques et de r�partir les ressources en se fondant sur un cadre de planification int�gr�e.

Au cours du cycle de planification, la Direction g�n�rale des ressources humaines a mis l’accent sur cinq activit�s particuli�res en vue de r�aliser ses objectifs :

Activit�s

R�sultats escompt�s et �ch�ances

Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s

Effectuer une analyse compl�te de la main-d’œuvre du Minist�re.

Harmonisation efficace des ressources humaines du Minist�re avec la planification op�rationnelle pour s’assurer que sont prises des d�cisions �clair�es et que sont cibl�es et optimis�es les ressources de fa�on appropri�e en vue de parvenir aux r�sultats convenus.

• Recueilli des donn�es d�mographiques sur la main-d’œuvre afin de les utiliser durant la planification op�rationnelle. 

Mettre en œuvre la nouvelle Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor dans l’ensemble du Minist�re.

• Mis en œuvre la Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor dans l’ensemble du Minist�re; 97 % des gestionnaires et cadres actuels ont termin� leur validation en ligne. Des processus sont en place pour s’assurer que les nouveaux employ�s, superviseurs, gestionnaires et cadres ont �t� d�sign�s et se sont inscrits � l’�cole de la fonction publique du Canada pour leur formation obligatoire.

Mettre en œuvre et offrir la formation sur la subd�l�gation � l’intention des gestionnaires en vertu de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

• Les gestionnaires sup�rieurs ont suivi les cours de formation sur la sub‑d�l�gation des pouvoirs de dotation.

�laborer et mettre en œuvre un plan minist�riel d’�quit� en mati�re d’emploi.

• �labor� un plan minist�riel d’�quit� en mati�re d’emploi et men� � terme les consultations pertinentes. Certains �l�ments du plan ont �t� mis en œuvre, notamment l’examen et l’am�lioration du processus de d�claration volontaire. Les travaux se poursuivront au cours du prochain exercice.

�laborer des politiques minist�rielles en appui � la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

• Les crit�res r�gissant la zone de s�lection pour les processus non annonc�s et les politiques de sub‑d�l�gation des pouvoirs de dotation ont �t� modifi�s pour qu’ils soient harmonis�s avec le cadre de nomination de la Commission de la fonction publique et r�pondent mieux aux besoins du Minist�re. Ces politiques ont �t� mises en œuvre.
• Trois nouvelles politiques minist�rielles, soit celles concernant les nominations int�rimaires, les nominations pour une p�riode d�termin�e et l’emploi occasionnel, ont �t� cr��es.

2. Am�liorer la reddition de comptes et la gouvernance au moyen de ce qui suit :

b) Perfectionnement d’une capacit� strat�gique ax�e sur la planification et la mesure du rendement.

Une planification strat�gique et des mesures du rendement efficaces sont essentielles � la bonne gouvernance et reddition de comptes concernant les ressources fournies au Minist�re afin qu’il puisse remplir son mandat.

On �laborera, en consultation avec les organismes du Portefeuille, un cadre de planification strat�gique et de mesure du rendement, qui pr�sentera une approche d�taill�e et uniforme li�e � l’�tablissement des priorit�s strat�giques, � leur surveillance et aux rapports � ce sujet. L’�tablissement de ce cadre comportera les t�ches suivantes :

Activit�s

R�sultats escompt�s et �ch�ances

Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s

�tablir des priorit�s et des mesures du rendement communes, et les communiquer de fa�on efficace.

Outils plus efficaces de planification et de pr�sentation de rapports qui soutiennent une transparence et une reddition de comptes accrues concernant l’utilisation des ressources allou�es aux activit�s cl�s du Minist�re.

• On a commenc� � apporter les modifications au mod�le de gestion utilis� par S�curit� publique pour la coordination et l’ex�cution des fonctions de planification strat�gique et de reddition de comptes. Une nouvelle approche pour la planification et la reddition de comptes sera mise en oeuvre au cours des exercices 2007-2008 et 2008‑2009.

Satisfaire aux exigences de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats du Conseil du Tr�sor.

• La capacit� de la direction de la planification strat�gique a �t� accrue afin de satisfaire aux exigences de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats d’ici la fin de l’exercice 2007-2008.

�valuer l’Architecture d’activit�s de programmes gr�ce � laquelle le Minist�re re�oit son financement pour garantir que les affectations des ressources pr�vues sont li�es aux activit�s cl�s et aux r�sultats escompt�s.

• L’Architecture d’activit�s de programmes a �t� �valu�e, et il a �t� d�termin� qu’une nouvelle architecture �tait n�cessaire. � cet �gard, des travaux seront men�s au d�but de l’exercice 2007-2008 et une nouvelle Architecture d’activit�s de programmes sera pr�sent�e au Conseil du Tr�sor d’ici la fin du premier trimestre de l’exercice 2007‑2008.

2. Am�liorer la reddition de comptes et la gouvernance au moyen de ce qui suit :

c) �laboration d’un plan strat�gique de gestion et de technologie de l’information.

L’�laboration d’un plan strat�gique de GI/TI constitue un guide pour la conception et la prestation de services de GI/TI au Minist�re. Le plan fournit un m�canisme gr�ce auquel les politiques de GI/TI sont surveill�es, mises � jour et diffus�es, et la conformit� aux normes de l’ensemble du gouvernement, notamment les exigences de la Gestion de la s�curit� des technologies de l’information (GSTI), est �valu�. L’existence d’un plan strat�gique de GI/TI est consid�r�e comme une des forces de l’�valuation de la g�rance du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et permettra d’orienter l’�laboration future d’une strat�gie de mise en valeur des biens de TI.

Le Comit� consultatif sur la GI/TI (compos� de directeurs g�n�raux) nouvellement cr�� �tablira le cadre de gouvernance pour la prise de d�cisions strat�giques en mati�re de GI/TI au sein de S�curit� publique. Au cours du cycle de planification, le Comit� s’est pench� sur les priorit�s suivantes :

Plans

R�sultats escompt�s et �ch�ances

Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s

Simplifier la gestion de l’approvisionnement et du cycle de vie de la TI au sein de S�curit� publique Canada.

Gestion et financement efficaces de projets bas�s sur la GI/TI, au moyen d’une structure de gouvernance, qui comprend des repr�sentants des programmes et des r�gions et qui �tablit les priorit�s des investissements dans la GI/TI. Le Minist�re �tablira et mettra en oeuvre des politiques cl�s du gouvernement du Canada, comme celles sur la gestion de l’information gouvernementale (GIG) et la gestion de la s�curit� de la TI (GSTI).

• Cr�� le Comit� consultatif sur la GI/TI, et des r�unions ont lieu r�guli�rement.
• Mis en oeuvre un mod�le d’approvisionnement centralis� et de gestion du cycle de vie pour les ordinateurs de bureau standards et les imprimantes du Minist�re.
• Des am�liorations ont �t� apport�es au syst�me de contr�le des stocks afin que les biens informatiques du Minist�re soient mieux contr�l�s.

Mettre � jour la politique sur la s�curit� des syst�mes d’information et travailler en vue de se conformer aux normes de la GSTI.

• Une politique minist�rielle de s�curit� en mati�re de GI/TI a �t� �labor�e.
• Des progr�s ont �t� r�alis�s en ce qui concerne le respect des priorit�s du Conseil du Tr�sor quant � l’approbation et au financement d’un projet visant � cr�er un programme de s�curit� en mati�re de GI/TI pour le Minist�re et � r�duire les risques et les vuln�rabilit�s des syst�mes et des services de premi�re importance.

Mettre en oeuvre la Politique r�vis�e du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor sur la gestion de l’information gouvernementale.

• La politique minist�rielle en mati�re de GI a �t� mise en œuvre, y compris les activit�s de soutien suivantes :

• on a approuv� la Politique de gestion des documents, qui soutient la gestion du cycle de vie des documents;
• des directives en mati�re de d�classement ont �t� �labor�es;
• on a publi� un manuel de GI;
• on a lanc� un site intranet sur la GI.

2. Am�liorer la reddition de comptes et la gouvernance au moyen de ce qui suit :

d) �laboration d’un cadre de gestion int�gr�e du risque.

La gestion du risque repr�sente un �l�ment essentiel des activit�s du secteur public et de la gouvernance minist�rielle et devrait �tre int�gr�e � toutes les activit�s li�es � la planification strat�gique et op�rationnelle, � l’�laboration de politiques, � la gestion de programmes et � la prise de d�cisions, de m�me qu’� la surveillance et � l’�tablissement de rapports. M�me si l’on ne peut pr�venir ou �viter compl�tement les risques, on peut les g�rer en mettant en oeuvre une strat�gie int�gr�e de gestion du risque bien d�velopp�e.

Durant la p�riode de planification de trois ans, on �laborera un Cadre de gestion int�gr�e du risque, qui pr�sentera une approche d�taill�e et uniforme relative � la gestion du risque et qui est int�gr�e aux activit�s de planification, de prise de d�cisions, de surveillance et d’�tablissement de rapports du Minist�re. Ce cadre permettra de r�aliser ce qui suit :

Activit�

R�sultats escompt�s et �ch�ances

Progr�s / R�sultats recherch�s / R�sultats d�clar�s

�tablir, � l’�chelle du Minist�re, un langage commun � l’�gard des risques.

Les risques sont cern�s, analys�s, prioris�s et communiqu�s pour s’assurer que sont prises des d�cisions �clair�es et que sont cibl�es et optimis�es les ressources de fa�on appropri�e en vue de g�rer les risques et parvenir aux r�sultats convenus.

• Dans le cadre de la nouvelle structure organisationnelle pour la coordination et l’ex�cution des fonctions de planification strat�gique et de reddition de comptes, on a cr�� une nouvelle fonction de risque minist�riel, et lanc� l’�laboration et la mise en oeuvre d’une politique minist�rielle de gestion int�gr�e des risques.

Garantir que toutes les d�cisions importantes sont �tay�es par des �valuations des risques syst�matiques, int�gr�es et continues, qui seront document�es annuellement dans un profil des risques minist�riels, ce dernier �tant communiqu� � tout le Minist�re en vue de favoriser un dialogue ouvert sur les risques.

• En 2006-2007, un Secteur a termin� l’�laboration de son profil de risques et d’autres directions ont lanc� des travaux pr�paratoires � cet effet. Une approche de gestion int�gr�e des risques sera mise en oeuvre au cours du prochain exercice.

Promouvoir un milieu dans lequel les employ�s peuvent faire preuve d’innovation et, en m�me temps, de diligence raisonnable lorsqu’il s’agit de prot�ger l’int�r�t public et de maintenir la confiance du public.

• Une nouvelle structure de gouvernance sera mise en place en 2007-2008 pour la planification, la reddition de comptes et la gestion des risques, en vue de cr�er un environnement favorisant l’acheminement de l’information au sein du Minist�re et aux organismes du Portefeuille.