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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada

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Section III – Information additionnelle

Renseignements sur l’organisation

Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (y compris les �quivalents temps plein)

Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en millions de dollars)	2004–2005	2005–2006	2006-2007
	R�elles	R�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autori-sations	R�elles
Mesures d’urgence et s�curit� nationale	154 300	184 872	234 981	267 013	244 782	108 918
Police et application de la loi	43 500	44 601	38 289	38 717	35 030	33 615
S�curit� de la population et partenariats	167 500	140 249	184 822	192 375	187 719	157 920
Total	365 300	369 722	458 092	498 105	467 531	300 453
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	11 900	12 900	S/O	12 955	S/O	13 514
Total des d�penses du Minist�re	377 200	382 622	458 092	511 060	467 531	313 967

�quivalents temps plein	808	810	S/O	999	870	825

L’�cart entre le Budget principal (458 $M) et les d�penses pr�vues (498 $M) est principalement attribuable aux fonds approuv�es dans le cadre fiscal en vue de la capacit� de base en mati�re de gestion des urgences (31 $M) et de la cr�ation du Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes (7,5 $M). Seule une partie des fonds allou�s � ces deux initiatives ont �t� demand�s dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2006-2007, ce qui explique l’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales.

Les d�penses r�elles (300,4 $M) sont moins �lev�es, de 167 $M, que les sommes autoris�es, en raison du programme des Accords d’aide financi�re en cas de catastrophe (AAFCC) (128 $M), de l’examen des subventions et contributions ainsi que de l’orientation strat�gique du Centre nationale de pr�vention du crime (27 $M) et d’une p�remption de fonds du Budget de fonctionnement du Minist�re (7 $M).

La tendance illustrant la diminution des d�penses r�elles (69 $M de 2005-2006 � 2006-2007) est aussi attribuable � une baisse des demandes pr�sent�es dans le cadre des AAFCC et � la r�duction des paiements de transfert en vue d’appuyer l’Initiative pour des collectivit�s plus s�res, qui sont contrebalanc�s par le versement de paiements plus �lev�s � la GRC en 2006-2007 pour le Programme des services de police des Premi�res nations.

Tableau 2 : Ressources par activit� de programmes

Ressources par activit� de programmes pour 2006-2007 (en millions de dollars)
Activit� de programmes	Fonctionnement	Subventions	Contributions	Total

Mesures d’urgence et s�curit� nationale
Budget principal	64 979	654	169 348	234 981
D�penses pr�vues	97 011	654	169 348	267 013
Total des autorisations	72 434	654	171 694	244 782
D�penses r�elles	66 544	590	41 783	108 917

Police et application de la loi
Budget principal	37 314		975	38 289
D�penses pr�vues	37 742		975	38 717
Total des autorisations	32 970		2 060	35 030
D�penses r�elles	31 682		1 932	33 614

S�curit� de la population et partenariats
Budget principal	57 126	21 256	106 440	190 954
D�penses pr�vues	64 679	21 256	106 440	192 375
Total des autorisations	70 447	21 256	96 016	187 719
D�penses r�elles	70 283	5 988	81 649	157 920

Total
Budget principal	159 419	21 910	276 763	464,224
D�penses pr�vues	193 300	21 910	282 895	498 105
Total des autorisations	175 851	21 910	269 770	467 531
D�penses r�elles	168 509	6 579	125 365	300 451

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

Postes vot�s et l�gislatifs pour 2006-2007 (en millions de dollars)
Cr�dit vot� ou l�gislatif	Libell� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total r�el
Cr�dit 1	D�penses de fonctionnement	147 890	181 771	165 546	158 205
Cr�dit 5	Subventions et contributions	298 673	304 805	291 680	131 944
Pr�vu par la loi	Ministre de la S�curit� publique – Traitement et allocation pour automobile	73	73	76	76
Pr�vu par la loi	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	11 456	11 456	10 229	10 229
	Total	458 092	498 105	467 531	300 453

Cr�dit 1 – D�penses de fonctionnement
On s’attendait � ce que les d�penses pr�vues au Cr�dit 1 augmenteraient de 34 $M par rapport � celles indiqu�es dans le Budget principal des d�penses, principalement � cause des fonds cibl�s dans le cadre fiscal pour accro�tre la capacit� de base du Minist�re en mati�re de gestion des urgences (32 $M). � cause de l’approbation tardive de ces fonds, seule une partie (10 $M) des fonds a �t� demand�e sous l’autorisation de S�curit� publique et une somme encore moins �lev�e a �t� d�pens�e (7 $M).

Cr�dit 5 – Subventions et contributions
L’�cart (160 $M) entre les autorisations et les d�penses r�elles sont principalement attribuables au nombre moins �lev� de demandes re�ues dans le cadre des AAFCC et � l’examen des subventions et des contributions et de l’orientation strat�gique du CNPC.

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

Services re�us � titre gracieux	D�penses r�elles 2006-2007 (en millions de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	7 680
Contributions de l’employeur aux primes du r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l’exclusion du fonds renouvelable)	4 907
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assur�e par Ressources humaines et D�veloppement social Canada	8
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le minist�re de la Justice du Canada.	918
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007	13 513

Tableau 5 : Besoins en ressources par direction ou secteur

Besoins en ressources par direction ou secteur pour 2006-2007 (en millions de dollars)
	Mesures d’urgence et s�curit� nationale	Services de police, application de la loi et interop�rabilit�	S�curit� de la population et partenariats	Total

Mesures d’urgence et s�curit� nationale
D�penses pr�vues	245 272			245 272
D�penses r�elles	80 254			80 254
IGSCRS
D�penses pr�vues	1 040			1 040
D�penses r�elles	1 206			1 206

Police et application de la loi
D�penses pr�vues		31 537		31 537
D�penses r�elles		25 378		25 378

S�curit� de la population et partenariats
D�penses pr�vues			177 185	177 185
D�penses r�elles			138 700	138 700

Gestion minist�rielle
D�penses pr�vues	9 844	3 555	7 317	20 716
D�penses r�elles	16 646	4 994	11 652	33 292

Politique strat�gique
D�penses pr�vues	4 754	1 908	3 857	10 519
D�penses r�elles	4 006	1 202	2 804	8 012

Communications
D�penses pr�vues	4 234	1 155	2 708	8 097
D�penses r�elles	4 892	1 468	3 425	9 785

Haute direction
D�penses pr�vues	1 869	562	1 308	3 739
D�penses r�elles	1 913	574	1 339	3 826

D�penses pr�vues totales	267 013	38 717	192 375	498 105
D�penses r�elles totales	108 918	33 615	157 920	300 453

La diminution de 165 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles du Secteur de la gestion des mesures d’urgence et de la s�curit� nationale est principalement attribuable � la capacit� du Minist�re de d�penser, dans une tr�s courte p�riode, les sommes r�serv�es aux initiatives sur la capacit� de base en mati�re de gestion des urgences. Cette diminution est aussi attribuable au fait que les sommes demand�es dans le cadre des Accords d’aide financi�re en cas de catastrophe (AAFCC) �taient moins �lev�es que pr�vu.

Au Secteur de la s�curit� de la population et des partenariats, la diminution de 40 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable, en grande partie, � l’examen des subventions et contributions et de l’orientation strat�gique du CNPC.

L’augmentation de 13 $M entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles de la Gestion minist�rielle est principalement attribuable aux fonds approuv�s dans le cadre de l’initiative sur la capacit� de base en mati�re de gestion des urgences pour les services de soutien administratif et pour d’autres initiatives ax�es sur les priorit�s minist�rielles, comme les frais de relocalisation de l’Administration centrale du Minist�re, pour laquelle les fonds ont �t� r�affect�s � l’interne.

Tableau 6A : Loi sur les frais d’utilisation

Tableau 6B : Loi sur les frais d’utilisation

A. Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultatation aupr�s des intervenants
Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)	La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html	62 pour cent des demandes furent trait�es dans les 30 jours tel que pr�vu par la loi	La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es pour les modifications faites en 1986 et 1992.

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

(en milliers de dollars)		D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Total des autori-sations 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�cart (d�penses pr�vues c. d�penses r�elles)

Subventions
Mesures d’urgence et s�curit� nationale
	Programme conjoint de recherche sur les interd�pendances des infrastructures	500	500	500	500	494	6
	Programme de bourses de recherche de S�curit� publique	54	144	154	154	96	58
	Sous-total	554	644	654	654	591	64

S�curit� de la population et partenariats
	Soci�t� John Howard	510	510	510	510	510	-
	Association canadienne des soci�t�s Elizabeth Fry	452	452	452	452	452	-
	Autres activit�s des organisations nationales de b�n�volat dans le secteur de la justice p�nale	835	835	835	835	788	47
	Subventions pour soutenir l’Initiative pour des collectivit�s plus s�res	35 344	18 825	19 460	19 460	4 239	15 221
	Sous-total	37 140	20 621	21 256	21 256	5 989	15 268

	Total des subventions	37 694	21 266	21 910	21 910	6 579	15 331

Contributions
Mesures d’urgence et s�curit� nationale
	Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et priv� � l’appui d’activit�s compl�mentaires � celles du ministre	194	185	652	877	263	389
	Contributions aux provinces et aux municipalit�s en vertu de la Loi sur la protection civile	7 725	8 342	8 471	8 471	8 149	322
	Appui � l’�gard de la construction de monuments en l’honneur des victimes de l’attentat � la bombe d’Air India				350	300	(300)
	Aide financi�re aux provinces de Qu�bec et de l’Ontario pour le rapatriement de ressortissants canadiens du Liban				1 996	1 392	(1,392)
	Contributions d’aide relative aux catastrophes naturelles vers�es aux provinces	100 057	125 348	160 000	160 000	31 679	128 321
	Sous-total	107 977	133 875	169 123	171 694	41 783	127 340

Services de police, application de la loi et interop�rabilit�
	Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et priv� � l’appui d’activit�s compl�mentaires � celles du ministre	2 217	2 043	975	1 110	982	(7)
	Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalit�s, aux conseils de bande indienne et aux autorit�s reconnues repr�sentant des collectivit�s indiennes dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations.			951	950	950	1
	Sous-total	2 217	2 043	1 926	2 060	1 932	(6)

S�curit� de la population et partenariats
	Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalit�s, aux conseils de bande indienne et aux autorit�s reconnues repr�sentant des collectivit�s indiennes dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations.	62 883	67 007	77 006	68 632	65 097	11 909
	Contributions pour soutenir l’Initiative pour des collectivit�s plus s�res	9 832	11 530	27 983	23 625	15 804	12 179
	Financement pour l’�laboration de programmes destin�s � �loigner les jeunes des gangs			6 132	2 832		6 132
	Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et priv� � l’appui d’activit�s compl�mentaires � celles du ministre	387	922	725	927	749	(24)
	Sous-total	73 103	79 459	111 846	96 016	81 649	30 196

	Total des contributions	183 296	215 377	282 895	269 770	125 365	157 530

Total des subventions et des contributions		220 991	236 642	304 805	291 680	131 944	172 861

L’�cart de 172,9 M$ entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles des programmes de paiements de transfert sont principalement attribuable � :

La r�duction des montants demand�s en vertu du programme de contribution des AAFCC;
L’examen des subventions et des contributions du CNPC et de son orientation strat�gique;
Le transfert au Cr�dit 1 (d�penses de fonctionnement) des paiements effectu�s dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations.

Nota : Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes de paiements de transfert en consultant le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp

Tableau 8 : Strat�gie de d�veloppement durable

S�curit� publique Canada

Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, le Minist�re s’est engag� � effectuer une �valuation de la strat�gie de d�veloppement durable (SDD) 2003-2006 et d’�laborer une nouvelle strat�gie sur trois ans. La nouvelle SDD int�grera les le�ons apprises de la strat�gie pr�c�dente et am�liorera la capacit� du Minist�re d’int�grer le d�veloppement durable � ses programmes et activit�s. Un engagement � �laborer une approche int�gr�e de la planification et de la prise de d�cisions, sensible aux objectifs et r�sultats en mati�re de d�veloppement durable, constitue l’un des �l�ments cl�s des plans du Minist�re.

Une nouvelle Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) a �t� �labor�e pour le Minist�re pour la p�riode 2007-2009 et permet d’harmoniser le cycle de planification triennal du Minist�re � ceux des autres minist�res. La Strat�gie se concentre davantage sur les activit�s qui �tayent le r�le de S�curit� publique Canada en soutenant la viabilit� des collectivit�s, y compris les activit�s du Programme de gestion des urgences (PGU) et des programmes li�s � la Strat�gie nationale pour la pr�vention du crime. En ce qui a trait aux activit�s li�es � l’�cologisation, le Minist�re continuera de mettre l’accent sur les objectifs et les activit�s de formation et de sensibilisation ainsi que de r�duction des d�chets et des �manations de gaz � effet de serre, domaines o� il croit qu’il est possible d’obtenir le plus d’effets positifs.

Le fait d’avoir acc�s aux forums de planification et de gouvernance strat�gique de l’ensemble du Minist�re et � l’affectation de ressources modestes exclusives pour la mise en oeuvre de la SDD aideront � affronter les d�fis de la collecte de donn�es sur le rendement, du maintien de communications continues et de la pr�paration de rapports d’�tape internes, et favorisent la mise en place d’une culture de changement, un objectif � plus long terme.