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ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada
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Section IV - Autres sujets d'int�r�t
Tableau 7 : V�rifications et �valuations internes
| V�rifications ou �valuations internes |
| Aucune v�rification n'a encore �t� r�alis�e puisque les op�rations de l'Agence n'ont commenc� que le 14 f�vrier, 2007, soit une p�riode de six semaines. L'Agence doit se conformer � la Politique de v�rification interne du Conseil du Tr�sor et aux directives annexes le cas �ch�ant. Elle devra soumettre r�guli�rement un rapport sur le rendement de
toutes les initiatives qu'elle a lanc�es dans le cadre du Budget principal des d�penses en utilisant le Rapport sur les plans et sur les Priorit�s et le Rapport de rendement de l'Agence. Une Architecture des activit�s de programme (AAP) initiale a �t� pr�par�e pour PAC; elle sera utilis�e pour �laborer la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) �
l'intention de l'Agence et servira � la pr�paration de rapports sur le rendement. � titre de nouvelle organisation, PAC devra au d�part porter son attention sur l'efficacit� de sa mise sur pied. Par voie de cons�quence, des indicateurs de rendement doivent �tre �labor�s conform�ment � la mise en oeuvre des outils de r�glementation en vertu de la Loi sur la procr�ation assist�e qui permettront d'�valuer et de pr�senter un rapport sur les progr�s r�alis�s touchant le mandat l�gislatif et r�glementaire de l'Agence. La pr�sidente de l'Agence, en �tant la directrice g�n�rale, est responsable de la gestion, de l'orientation et du contr�le efficaces de l'Agence, y compris l'obligation de s'assurer que les ressources affect�es � l'Agence pour qu'elle atteigne ses objectifs sont bien g�r�es, sont consacr�es aux priorit�s d�termin�es par les ministres et apportent des r�sultats pour les Canadiens. Il est pr�vu qu'un examen parlementaire exhaustif des dispositions et de l'application de la Loi conform�ment � l'article 70 de ladite Loi aura lieu trois ans apr�s la mise sur pied de l'Agence. Ce sera en fait la premi�re occasion d'�valuer les progr�s r�alis�s en vue de l'atteinte des r�sultats d�sir�s. Une fois que l'Agence aura acquis une plus grande exp�rience en prestation de programmes, il est pr�vu que des ressources externes seront embauch�es de fa�on p�riodique pour mener un examen ind�pendant de son fonctionnement en abordant les questions de gestion li�es � la mise en oeuvre de l'Agence, de la gestion des risques et des donn�es sur le rendement. |
