Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section I - Aper�u
Message du Ministre
D�claration de la direction
Renseignements sommaires
Tableau de concordance de l'Architecture des activit�s de programme (AAP)
Section II - Ananlyse des activi�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique
Nom de l'activit� de programme : D�livrance des autorisations et mise en application d'un cadre r�glementaire pour les technologies de PA
Nom de l'activit� de programme : Information sur la sant� et gestion des connaissances relatives aux technologies de procr�ation assist�e
Section III - Information additionnelle
Renseignements sur l'organisation
Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
Tableau 2 : Ressources par activit� de programme
Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs
Tableau 4 : �tats financiers (non v�rifi�s) de Procr�ation assist�e Canada pour l'exercice financier s'�tant termin� le 31 mars 2007
Tableau 5 : Approvisionnement et passation des march�s publics
Tableau 6 : Politiques relatives aux d�placements
Section IV - Autres sujets d'int�r�t
Tableau 7 : V�rifications et �valuations internes