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2006-2007
Rapport sur le rendement

Sant� Canada

L'honorable Tony Clement
Ministre de la Sant�

Table des mati�res

Section I - Survol

Section II: Analyse du rendement par r�sultat strat�gique

Section III: Renseignements suppl�mentaires

Section IV: Autres sujets d'int�r�t

Section V: Autre information

Coordonn�es des bureaux r�gionaux du Minist�re

Section 1: Survol

Message du Ministre

Tony Clement Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) compte parmi les pierres angulaires de la responsabilit� du gouvernement devant le Parlement et la population canadienne. Il s'agit d'un document public concernant les r�alisations et les le�ons apprises. En tant que ministre de la Sant�, j'ai l'immense plaisir de partager le pr�sent RMR, car il rend compte de la premi�re ann�e compl�te de notre mandat. Les progr�s manifestes que nous avons r�alis�s pour satisfaire aux engagements que nous avons pris envers la population canadienne dans le discours du Tr�ne, dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, dans les budgets de 2006 et de 2007 et tout au long de l'ann�e. Ils d�montrent �galement une saine gouvernance et une responsabilisation accrue dans l'exercice de notre mandat.

Dans le discours du Tr�ne de 2006, notre gouvernement s'est express�ment engag� � n�gocier les garanties sur les d�lais d'attente pour les patients avec les provinces �tant l'une de nos cinq priorit�s cl�s. J'ai travaill� en �troite collaboration avec mes homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec des repr�sentants du syst�me de sant� de toutes les r�gions du Canada, pour veiller � ce que ces garanties se concr�tisent.

Notre gouvernement a apport� son soutien � quatre projets pilotes permettant d'acqu�rir des connaissances et d'�tablir des pratiques exemplaires li�es aux garanties sur les d�lais d'attente et � la r�duction et � la gestion am�lior�e des d�lais d'attente. En avril 2007, chaque gouvernement provincial et territorial avait accept� d'�tablir une garantie sur les d�lais d'attente pour les patients d'ici 2010, dans l'un ou plusieurs des domaines suivants : radioth�rapie contre le cancer, chirurgie de la cataracte, arthroplasties de la hanche et du genou, soins cardiaques, imagerie diagnostique et soins primaires. Nos fonds additionnels issus du budget de 2007 permettront d'acc�l�rer l'obtention des r�sultats en ce qui concerne les d�lais d'attente que souhaitent et m�ritent les Canadiens.

En tant que ministre, j'ai affirm� la priorit� que j'accorde � faire en sorte que notre pays soit bien pr�par� pour faire face � la menace que repr�sente la grippe aviaire, ainsi qu'� une �ventuelle pand�mie d'influenza. Je sais jusqu'� quel point il est important de mettre des plans en place, de veiller � ce que les fournitures n�cessaires soient pr�tes et d'�tablir des m�canismes de collaboration et de mise en commun de l'information � l'�chelle internationale. Au cours de la derni�re ann�e, j'ai supervis� des mesures gr�ce auxquelles le Canada est maintenant beaucoup plus apte � composer efficacement avec de telles menaces, qui pourraient survenir � tout moment.

Le cancer demeure une grave menace pour les Canadiens, et nous avons abord� cette question d�s le d�but de notre mandat. Rien que cette ann�e, un cancer sera diagnostiqu� chez environ 160 000 Canadiens, et 70 000 d'entre eux d�c�deront des suites de cette maladie. Le gouvernement a entendu l'appel de plus de 700 experts et survivants du cancer, exigeant la mise en commun de l'expertise et des connaissances pour r�duire le nombre de victimes du cancer dans notre pays. Ainsi, dans le budget de 2006, nous avons affect� � la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer une somme de 260 millions de dollars r�partie sur cinq ans. Mon Minist�re a dirig� les travaux gouvernementaux visant la cr�ation du Partenariat canadien contre le cancer, annonc� par le premier ministre en novembre 2006. Le Partenariat r�git d�j� l'affectation de nos fonds budg�taires selon une approche mieux coordonn�e, avec pour objectif la r�duction estimative de 1,2 millionde cas de cancer au cours des trente prochaines ann�es, et la pr�vention de 423 000 d�c�s par cancer.

Au cours de la derni�re ann�e, plusieurs mesures ont �t� prises par le Minist�re dans le cadre des engagements � l'�chelle du gouvernement. Un bon exemple d'engagement commun des r�sultats � cet �gard est le r�le que joue Sant� Canada dans le Plan de gestion des substances chimiques du gouvernement, annonc� par le premier ministre en d�cembre 2006. Dans le cadre de ce plan, le Minist�re commence d�j� � �valuer les substances chimiques utilis�es au Canada entre 1984 et 1986, afin de d�terminer les menaces qu'elles peuvent pr�senter pour la sant� humaine. Tout comme nous l'avons fait pour des substances chimiques apparues plus r�cemment, les scientifiques de Sant� Canada s'efforcent pr�sentement de cr�er des donn�es probantes qui permettront de prendre des d�cisions scientifiques �clair�es relativement � l'usage futur de ces substances chimiques.

Alors que le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement renferment des d�tails sur les nombreux progr�s que nous avons r�alis�s en vue d'am�liorer l'�tat de sant� des Canadiens, je souhaite mentionner le lancement, en f�vrier 2007, d'une version r�vis�e du Guide alimentaire canadien pour manger sainement. Des facteurs extr�mement diversifi�s touchent la sant� des Canadiens. Lorsqu'en tant que personne, nous optons pour un r�gime alimentaire sain et d�cidons de faire r�guli�rement de l'exercice physique, nous faisons des choix dont les avantages sont �vidents et reconnus. En ces temps, o� nous faisons face � tant d'all�gations divergentes et � tant de questions concernant la sant�, il est important de pouvoir se tourner vers des sources d'information solides et de bonne r�putation, et Sant� Canada ne cesse de consolider sa r�putation dans ce r�le aupr�s de la population canadienne.

Le Guide alimentaire canadien et nos nombreuses autres ressources d'information sont des outils qui aident les Canadiens � faire des choix �clair�s. Ils d�montrent non seulement que notre gouvernement travaille avec les partenaires des autres gouvernements et de l'ensemble du syst�me de sant� pour assurer le bon fonctionnement de ce syst�me, mais aussi que nous voulons que les personnes disposent du pouvoir et des outils n�cessaires pour faire leurs propres choix afin d'am�liorer leur �tat de sant� et de celui de leurs familles.

Alors que nous sommes fiers des r�sultats que nous avons obtenus au cours de la premi�re ann�e compl�te de notre mandat en tant que gouvernement, nous savons qu'il y a beaucoup plus de travail � accomplir dansles ann�es � venir.

L'honorable Tony Clement Ministre de la Sant� Gouvernement du Canada

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 de Sant� Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme approuv�e du Minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Morris Rosenberg Sous-ministre

Renseignements sommaires

� propos de Sant� Canada

Sant� Canada �labore et met en oeuvre des r�glements, des lois, des politiques, des programmes, des services et des initiatives et veille � leur application, et il travaille avec d'autres partenaires f�d�raux, les provinces et les territoires afin de maintenir et d'am�liorer l'�tat de sant� g�n�ral des Canadiens. � titre d'administrateurs de la Loi canadienne sur la sant�, nous veillons au respect des principes du r�gime universel des soins de sant� pour que les Canadiens puissent continuer d'avoir confiance aux services offerts par le syst�me public de soins de sant�. Le ministre de la Sant� est �galement responsable de l'application de 18 autres lois, dont la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances. Nous assurons la direction strat�gique et la coordination des interventions de nos partenaires du portefeuille de la sant� du gouvernement du Canada. Ces partenaires, qui produisent leur propre Rapport sur les plans et les priorit�s sont les suivants :

l'Agence de la sant� publique du Canada;
les Instituts de recherche en sant� du Canada;
le Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses;
le Conseil d'examen du prix des m�dicaments brevet�s;
Procr�ation assist�e Canada.

Notre vision

Sant� Canada s'est engag� � am�liorer la vie de tous les Canadiens et � faire du Canada l'un des pays o� les gens sont le plus en sant� au monde, comme en t�moignent la long�vit�, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du syst�me public de soins de sant�.

Notre mission

Sant� Canada est le minist�re f�d�ral charg� d'aider les citoyens du Canada � maintenir et � am�liorer leur �tat de sant�.

Nos objectifs

En travaillant avec d'autres � promouvoir la confiance des Canadiens, les objectifs de Sant� Canada sont les suivants :

pr�venir et r�duire les risques pour la sant� des personnes et l'environnement dans sonensemble, et am�liorer la durabilit�, le caract�re innovateur et l'int�gration du syst�me de sant�;
favoriser des modes de vie plus sains par le biais de r�glements et de mesures de protection de la sant� soutenus;
garantir des services de sant� de qualit� sup�rieure, efficaces et accessibles;
d'int�grer le renouvellement du syst�me de soins de sant� aux plans de pr�vention, de promotion de la sant� et de protection de la sant� � plus long terme;
r�duire les in�galit�s en mati�re de sant� dans la soci�t� canadienne;
transmettre des renseignements sur la sant� afin d'aider les Canadiens � prendre des d�cisions �clair�es.

Nos r�les

Les employ�s de Sant� Canada jouent des r�les cl� dans les domaines de la promotion, de la protection et de l'am�lioration de l'�tat de sant� des Canadiens - r�les qui aident ainsi les autres intervenants � atteindre les m�mes objectifs. Sant� Canada exerce ses actitvit�s dans toutes les r�gions du Canada, comme l'illustre la carte ci-apr�s.

Pr�sence de Sant� Canada au pays

Canada

Innovateurs � titre de minist�re � vocation scientifique, les employ�s de Sant� Canada innovent, m�nent des activit�s scientifiques de pointe, font de la recherche �clair�e sur les politiques et se consacrent � l'�laboration efficace de programmes et de services. En se tenant au courant des d�veloppements des maladies qui se produisent au plan mondial, Sant� Canada a pu jouer un r�le de chef de file quant aux mesures prises au Canada lors de l'�closion du SRAS, de l'ESB et du virus du Nil occidental.

Courtiers du savoir

Gr�ce � la recherche, � l'�valuation des risques et � la surveillance, Sant� Canada transmet des connaissances aux Canadiens et � d'autres intervenants dans le domaine des soins de sant�, afin de leur permettre de faire des choix judicieux pour la protection de la sant�. De plus, le Minist�re surveille et examine les menaces pour la sant� r�sultant de facteurs environnementaux comme les substances toxiques, la pollution de l'air et de l'eau, les changements climatiques, et d'autres menaces. Ce travail favorise la prise de d�cisions et l'�laboration de politiques judicieuses � tous les niveaux, et aide ainsi � r�duire les risques pour la sant�.

Facilitateurs

Dans tous les domaines de programme, Sant� Canada rassemble les intervenants, en plus de transmettre de l'information et de fournir des services de recherche et de formation. Le travail de Sant� Canada permet aux Canadiens de se tenir au courant des enjeux susceptibles d'avoir une incidence sur leur �tat de sant�.

Administrateurs et coordonnateurs

Sant� Canada, par l'application de la Loi canadienne sur la sant�, vise � garantir que tous les r�sidents admissibles du Canada jouissent d'un acc�s raisonnable aux services m�dicalement n�cessaires. Les vastes responsabilit�s r�glementaires du Minist�re pour prot�ger les Canadiens et promouvoir la sant� et la s�curit� vont des m�dicaments sur ordonnance et des vaccins aux substances toxiques, des stimulateurs cardiaques aux produits de sant� naturels et aux aliments, et des biens de consommation aux pesticides.

Partisans de la transparence

Tout le travail de Sant� Canada, de l'�valuation des produits en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement � la r�glementation et � l'approbation de milliers de produits, s'effectuent de fa�on transparente. Sant� Canada est d�termin� � rendre compte de ses r�sultats aux Canadiens. Le public a eu l'occasion de participer � des consultations sur les grandes initiatives de r�glementation, comme la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, et continuera d'�tre consult� sur d'autres sujets, comme le pr�voit le cadre des consultations du Minist�re.

Rendement global du Minist�re

Ressources financi�res (en millions de dollars):

D�penses pr�vues	Autorisations*	D�penses r�elles**
3011.1	3090.1	2997.5

Ressources humaines (ETP):

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
8711	8686	25

* La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les autorisations r�sulte principalement du financement des nouvelles initiatives de programme et de la durabilit�, obtenu par le biais du Budget suppl�mentaire des d�penses.

** La diff�rence entre les autorisations et les d�penses r�elles provient principalement de reports d'affectations � but sp�cial et bloqu�es du Conseil du Tr�sor.

Notre environnement op�rationnel

La sant� est une priorit� fondamentale du gouvernement du Canada, et Sant� Canada est le coordonnateur de l'ensemble des programmes de sant�. En 2006-2007, comme au cours des ann�es pr�c�dentes, Sant� Canada a travaill� en �troite collaboration avec ses partenaires du portefeuille de la Sant�. Nous avons aussi collabor� avec d'autres minist�res f�d�raux dans les dossiers dont nous partageons la responsabilit�, comme l'hygi�ne du milieu, l'agriculture et les am�liorations aux m�thodes de r�glementation f�d�rales.

Sant� Canada a continu� � consulter un large �ventail de partenaires, � savoir les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits, des associations professionnelles, des groupes de d�fense des consommateurs, des universit�s, des instituts de recherche, des organismes internationaux et des b�n�voles.

Pour r�aliser son mandat, le Minist�re a �labor� des politiques et mis en oeuvre des activit�s de programme. Les programmes de subventions et de contributions de Sant� Canada ont permis de financer ses partenaires du secteur de la sant� et, � l'�chelle communautaire, ont servi � soutenir la poursuite d'objectifs communs comme la modernisation du syst�me de sant� et l'am�lioration des r�sultats li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits. Afin de permettre aux Premi�res nations et aux Inuits de mieux prendre en main la sant� de leurs communaut�s, Sant� Canada a continu� � leur transf�rer les responsabilit�s et les fonds associ�s � la prestation de nombreux programmes et services.

En 2006-2007, le contexte op�rationnel de Sant� Canada a �volu� en grande partie comme le pr�voyait le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP). Le gouvernement a �tabli des engagements importants en mati�re de sant�, comme les garanties sur les d�lais d'attente pour les patients, et a pris des mesures pour assurer la pr�paration du Canada en cas de pand�mie de grippe, et pour mettre en oeuvre la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer. Nous avons reconnu les contraintes en mati�re de ressources touchant bon nombre de nos activit�s, ainsi que la n�cessit� de moderniser certaines de nos t�ches fondamentales, comme la r�glementation des produits de sant� et des aliments.

R�sum� du rendement de Sant� Canada - Nos priorit�s minist�rielles � moyen terme et nos principaux secteurs d'intervention

Sant� Canada a continu� de donner suite aux quatre priorit�s minist�rielles � moyen terme �tablies en 2004 et qui ont �t� revues de nouveau et reformul�es dans le RPP de 2006-2007. Ces priorit�s refl�tent la vision, la mission et le mandat du Minist�re, ainsi que les orientations et les engagements du gouvernement, dont les accords des premiers ministres. Les priorit�s sont int�gr�es aux activit�s de programme pour chacun des r�sultats strat�giques.

Travailler avec d'autres pour renforcer l'efficience et l'efficacit� du syst�me de soins de sant� financ� par l'�tat

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : �laboration des composantes de base pour �tablir une garantie sur les d�lais d'attente pour les patients)

Dans son discours du Tr�ne de 2006, le gouvernement a inscrit son engagement � n�gocier les garanties sur les d�lais d'attente pour les patients parmi les cinq priorit�s cl�s. Des discussions avec les gouvernements des provinces et des territoires ont suivi, ainsi que des recherches et des �changes de connaissances sur les initiatives relatives aux d�lais d'attente. Par exemple, le Minist�re a appuy� quatre projets pilotes pour favoriser l'�volution des connaissances et des pratiques exemplaires, ainsi que la r�duction et la gestion am�lior�e des d�lais d'attente. Trois de ces projets pilotes portaient sur le diab�te, les soins pr�nataux et les soins de l'ulc�re aux pieds chez les diab�tiques au sein des collectivit�s des Premi�res nations. Le quatri�me projet avait pour objet les d�lais d'attente chez les enfants qui ont besoin d'une intervention chirurgicale.

En date d'avril 2007, le gouvernement de chaque province et de chaque territoire s'�tait engag� � �tablir une garantie sur les d�lais d'attente des patients d'ici 2010, dans un ou plusieurs des domaines suivants : radioth�rapie contre le cancer, chirurgie de la cataracte, arthroplasties de la hanche et du genou, soins cardiaques, imagerie diagnostique et soins primaires. Ces gouvernements ont aussi accept� de lancer au moins un projet pilote pour mettre les garanties � l'essai et d�terminer la meilleure fa�on de les mettre en oeuvre. L'Assembl�e nationale du Qu�bec a adopt� une loi �tablissant un cadre qui garantit, au sein de cette province, l'acc�s aux arthroplasties de la hanche et du genou et � la chirurgie de la cataracte.

L'engagement d'un milliard de dollars dont fait �tat le Budget de 2007, � partir des d�penses de 2006-2007 pour le financement d'une fiducie pour les garanties sur les d�lais d'attente pour les patients, aura pour effet d'acc�l�rer ces travaux. La fiducie permettra d'effectuer des paiements �chelonn�s sur trois ans afin d'appuyer les mesures prises par les provinces et les territoires. Dans ce budget, d'autres fonds sont engag�s pour 2007-2008 et pour les investissements subs�quents dans les syst�mes �lectroniques d'information sur la sant�, ainsi que pour le soutien des projets pilotes provinciaux et territoriaux concernant les garanties sur les d�lais d'attente pour les patients.

Les projets assujettis au Fonds pour l'adaptation des soins de sant� primaires se sont termin�s comme pr�vu au cours de l'ann�e, et nous avons travaill� avec nos partenaires pour faire en sorte que les r�sultats soient connus de tous. Pour aider � r�gler les probl�mes li�s aux ressources humaines en sant�, nous nous sommes concentr�s sur les am�liorations � apporter aux milieux de travail o� sont prodigu�s des soins de sant�, de fa�on � inciter les professionnels � demeurer dans ces milieux. Le Minist�re a aussi aid� les provinces et les territoires � mettre des mesures en place pour permettre aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger d'obtenir des titres de comp�tences canadiens.

R�duction des risques pour la sant� de la population canadienne

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : Progression du travail de pr�paration en cas de pand�mie mondiale)

Les risques pour la sant� sont tr�s diversifi�s, et Sant� Canada assume de nombreuses responsabilit�s r�glementaires pour r�duire ces risques. Les activit�s directes du Minist�re dans des domaines comme l'innocuit� des produits de sant�, des aliments, des produits de consommation et des produits antiparasitaires, ainsi que le soutien d'autres ordres de gouvernement dans des domaines comme la salubrit� de l'eau potable, contribuent toutes � la sant� des Canadiens.

Sant� Canada participe aux efforts gouvernementaux dirig�s par l'Agence de la sant� publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant � bien pr�parer le Canada face � la menace que repr�sentent la grippe aviaire et une �ventuelle pand�mie d'influenza. Par exemple, nous avons am�lior� notre syst�me de r�glementation afin de pouvoir r�pondre rapidement aux pr�sentations concernant des nouveaux vaccins pouvant se r�v�ler n�cessaires, ainsi que pour faire le suivi de ces vaccins une fois qu'ils sont sur le march�. Les syst�mes de soins de sant� provinciaux et territoriaux r�pond aux besoins de la plupart des Canadiens en cas de pand�mic d'influenza avec l'ASPC responsable pour les case sp�ciaux comme la mise en quarantaine des passagers et des membres d'�quipage des avions, des navires et des trains.

Sant� Canada, en collaboration avec l'ASPC travail en �troite collaboration avec les Premi�res nations et avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux � l'�laboration d'un plan int�gr� et coordonn� en r�ponse � des �v�nements pand�mic pour les Premi�res nations au niveau de la comunaut�. Nous avons aussi travail� en �troite collaboration avec les fonctionaires de la sant� d'autre pays pour am�liorer la mise ne commun de l'information et les m�sures de coop�ration rattach�es � la grippe aviaire et � la pand�mie d'influenza.

Sant� Canada a contribu� dans une large mesure au lancement du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, en d�cembre 2006. Ce plan r�glementera les substances chimiques nocives pour la sant� humaine ou l'environnement, et s'inscrit dans le Programme environnemental int�gr� du gouvernement. Il permettra d'�largir la port�e de l'�valuation rigoureuse des risques que pr�sentent les substances chimiques pour la sant�, de fa�on � inclure les produits apparus entre 1984 et 1986. Ces mesures compl�teront le travail que nous avons r�alis� en 2006-2007, relativement au classement des 23 000 substances d�j� inscrites sur la Liste int�rieure des substances ayant des effets sur la sant�.

Bien que notre RPP n'en fasse pas mention, nous avons publi� en octobre 2006 le Plan de renouveau : Transformer l'approche de la r�glementation des produits de sant� et des aliments au Canada, pour consultation. Ce plan d�finit notre vision et fait �tat des mesures pr�vues au cours des prochaines ann�es pour moderniser un syst�me de r�glementation des produits de sant� et des aliments qui, en fait, est en place depuis 1953. Le Plan cible la cr�ation d'un cadre d'homologation progressive qui permettra d'�valuer et de surveiller l'innocuit�, la qualit� et l'efficacit� des produits de sant� comme m�dicaments, pendant toutes les ann�es o� ils sont utilis�s au Canada. Ce cadre remplacerait le m�canisme actuel exigeant qu'une entreprise pr�sente une demande initiale pour faire approuver l'usage d'un produit au Canada. Le Plan a pour but de veiller � ce que les lois, les r�glements et les pratiques du Canada aillent de pair avec les progr�s scientifiques et technologiques, les d�fis actuels et nouveaux en mati�re de sant� publique, les attentes des consommateurs sur le plan de la s�curit�, les besoins de transparence, l'approbation acc�l�r�e des m�dicaments et les progr�s r�alis�s � l'�chelle internationale.

� de nombreux �gards, le processus de modernisation sera semblable aux travaux que nous avons r�alis�s en 2006-2007 pour mettre en oeuvre la Loi sur les produits antiparasitaires. La nouvelle loi pr�voit une augmentation substantielle de la transparence, permet une participation accrue du public, acc�l�re l'enregistrement des produits � faible risque et comprend un nouveau processus pour mieux prot�ger la sant� humaine et l'environnement. Les communications et l'engagement des intervenants ont fait en sorte que les Canadiens, et plus particuli�rement les entreprises et les utilisateurs importants de produits antiparasitaires, ont �t� bien inform�s au sujet de la loi, et nous ont permis d'obtenir de la r�troaction sur les possibilit�s d'am�lioration de nos services.

Contribution � l'am�lioration de l'�tat de sant� des Canadiens

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : Mise en oeuvre de la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer)

Sant� Canada joue de nombreux r�les contribuant � l'am�lioration de la sant� des Canadiens. Par exemple, le lancement de la version r�vis�e du Guide alimentaire canadien pour manger sainement, en f�vrier 2007, et le nombre de demandes de copies imprim�es de ce document, ainsi que le nombre de personnes ayant consult� la version en ligne, ont d�montr� qu'il existe une demande pour ce genre de ressource, favorisant des choix alimentaires sains qui r�pondent aux besoins nutritionnels et qui att�nuent les risques de maladies chroniques li�es � la nutrition.

Dans le Budget de 2006, le gouvernement a affect� � la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer la somme de 260 millions de dollars, r�partie sur cinq ans. Bien que nous ayons poursuivi les travaux sur le cancer, comme la diffusion de renseignements sur la protection solaire chez les enfants, pour att�nuer les risques de cancer de la peau, notre r�le principal a consist� � assurer la liaison entre le gouvernement f�d�ral et le Partenariat canadien contre le cancer, annonc� par le premier ministre en novembre 2006. Le Partenariat se veut un centre d'information sur la pr�vention, le diagnostic et le traitement du cancer, de sorte que tous les fournisseurs de soins de sant� aient acc�s aux meilleures pratiques de soins contre le cancer au Canada. Il est charg� de mettre en oeuvre une strat�gie qui, selon les pr�visions des experts, pourrait permettre d'�viter 1,2 million de cas de cancer et emp�cher 423 000 d�c�s par cancer au cours des trente prochaines ann�es.

Nous avons jou� un r�le de premier plan dans la formulation des options qui ont men� � la cr�ation de la Commission de la sant� mentale du Canada, annonc�e dans le Budget de 2007. La Commission proc�dera � des �changes de connaissances, prendra des mesures pour contrer la stigmatisation et �laborera une strat�gie nationale sur la sant� mentale et la maladie mentale. Afin d'appuyer ces travaux, Sant� Canada a effectu� des recherches sur la fa�on dont la question des rapports entre les sexes pourrait �tre int�gr�e � la politique f�d�rale sur la sant� mentale.

Nos d�penses minist�rielles les plus importantes, et de loin, sont celles relatives aux programmes et aux services visant � r�pondre aux besoins des Premi�res nations et des Inuits en mati�re de sant�, dont les services de sant� directs et ceux qu'offrent les r�gies de la sant� provinciales, territoriales et r�gionales. Ces services englobent les programmes de sant� publique et de promotion de la sant�, et les programmes communautaires s'adressant aux enfants et aux adolescents, et portant sur la sant� mentale et la toxicomanie, les maladies chroniques, l'hygi�ne du milieu, et la pr�vention et la gestion des maladies transmissibles et non transmissibles, ainsi que le programme des services de sant� non assur�s qui finance les prestations suppl�mentaires.

Gr�ce � un financement accru attribuable � la croissance de la population des Premi�res nations et des Inuits,le Minist�re a �largi la port�e des programmes dans certains domaines. Dans le cas de la sant� maternelle et infantile, Nous avons mise en application des visites � domicile dans 40 communautes et avons lanc� une campagne pour une grossesse en sant�, afin de donner aux femmes des renseignements qui leur permettront d'adopter un mode de vie sain avant et pendant la grossesse. Nous avons financ� une expansion du programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones des r�serves, ainsi que les centres de d�veloppement de la petite enfance.

Le Minist�re a obtenu des fonds pour offrir des services de soutien affectif, culturel et de sant� mentale � tous les anciens �tudiants admissibles des pensionnats indiens, en vertu de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens. Compte tenu de l'incidence plus �lev�e du diab�te chez les Autochtones, deux des quatre projets pilotes f�d�raux concernant les garanties sur les d�lais d'attente pour les patients ont port� principalement sur les services de traitement du diab�te destin�s aux Premi�res nations. Nous avons augment� les services de counselling et de soutien communautaires et nous avons aussi �largi la port�e des mesures de surveillance de la qualit� de l'eau potable.

Renforcement de la responsabilisation envers le gouvernement et le public

Sant� Canada continue de mettre en oeuvre une s�rie d'activit�s afin de donner suite � des initiatives nouvelles ou am�lior�es visant l'ensemble du gouvernement, comme la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). En outre, afin de garantir une responsabilisation et transparence accrues � l'�gard du Parlement et du public, le Minist�re a �tabli un plan d'action et s'est engag� plus pr�cis�ment � renforcer la gestion des ressources, la mesure du rendement et les rapports � ce sujet en ce qui concerne ses programmes de r�glementation.

Le Minist�re continue de faire progresser l'initiative de d�veloppement durable (DD) dans l'ensemble de ses programmes et activit�s. La troisi�me strat�gie de d�veloppement durable de Sant� Canada (SDD III 2004-2007), intitul�e � Incarner le changement d�sir� �, comporte trois th�mes, soit favoriser la cr�ation d'environnements sociaux et physiques sains, int�grer le d�veloppement durable aux processus de d�cision et de gestion du Minist�re et r�duire au minimum les effets sur l'environnement et la sant� des op�rations mat�rielles et des activit�s du Minist�re.

Sant� Canada a r�ussi � atteindre divers objectifs et cibles pour chacun de ces th�mes. Il a par exemple �tabli une optique de politique de DD qui fera l'objet d'un projet pilote en 2007 et qui vise � mieux int�grer aux politiques, aux plans et aux programmes les �l�ments associ�s au DD. Nous avons aussi proc�d� � la planification d'une quatri�me SDD, qui reposera sur les le�ons tir�es � ce jour et qui �tablira de nouvelles orientations correspondant �troitement aux efforts en mati�re de DD faits dans l'ensemble du gouvernement.

En 2006, le Secr�tariat du Conseil de tr�sor a �valu� notre CRG et a constat� des am�liorations dans plusieurs secteurs, notamment la gestion des technologies de l'information, les services ax�s sur les citoyens, l'efficacit� de l'approvisionnement et les contributions extra-organisationnelles. Il a aussi constat� les progr�s faits par le Minist�re dans la pr�cision des responsabilit�s et l'am�lioration de la r�partition des ressources pour assurer la reddition de comptes et une place plus importante aux priorit�s et aux r�sultats.

La Direction g�n�rale du contr�leur minist�riel dirige des efforts faits dans l'ensemble du minist�re dans le but d'am�liorer la responsabilit� de gestion et l'administration des ressources. Dans le cadre de l'initiative de renouvellement de la gestion financi�re, dirig�e par le Bureau du contr�leur g�n�ral, Sant� Canada a acc�l�r� l'�laboration et la mise en oeuvre de son Cadre de contr�le de la gestion financi�re, qui pr�voit notamment des initiatives visant � am�liorer la gestion des budgets ainsi qu'� �valuer les �tats financiers du Minist�re v�rifi�s pour 2008-2009 et � s'assurer que nous sommes pr�ts.

Nous avons poursuivi la mise en oeuvre de la planification op�rationnelle du Minist�re (POM) qui vise � �tablir des liens clairs entre les priorit�s, les activit�s pr�vues, les r�sultats attendus et l'affectation propos�e des ressources. Des am�liorations apport�es au processus de POM ont aid� les cadres sup�rieurs de tous les niveaux � concentrer leurs efforts sur les priorit�s, � d�terminer les contraintes financi�res et � faciliter la r�affectation de ressources entre les priorit�s moins importantes et celles plus importantes.

Conform�ment � la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats du Conseil du Tr�sor, le Minist�re �tablit des plans et entreprend des travaux qui visent � examiner et � am�liorer les renseignements de base servant � la mesure du rendement de tous les secteurs, notamment les programmes de r�glementation. Le Minist�re continue aussi de mettre l'accent sur l'�laboration de lignes directrices et d'outils visant � am�liorer la qualit� et les r�sultats des �valuations et a notamment mis � l'essai l'outil d'optimisation des ressources qui a �t� con�u par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Le Minist�re fait aussi des efforts accrus pour examiner les strat�gies d'�valuation et de mesure du rendement contenues dans les pr�sentations du Conseil du Tr�sor et les m�moires au Cabinet.

Le Minist�re a continu� d'int�grer des pratiques de gestion plus rigoureuses � ses activit�s. Il a notamment am�lior� la gestion des contrats, des subventions et des contributions en s'assurant de l'existence de processus administratifs et de structures de gouvernances solides. En outre, il a mis en oeuvre la phase I d'un syst�me automatis� de demandes et de rapports relatifs aux contrats qui permet une supervision plus efficace de l'administration des contrats.

R�sultats strat�giques et activit�s de programme

R�sultat strat�gique - Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�

(EN MILLIONS DE DOLLARS)		D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
(EN MILLIONS DE DOLLARS)		288.4	312.6	290.4
Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Sommaire du rendement
Politique, planification et information en sant�	D�finition des buts et des objectifs de strat�gies et d'initiatives pr�cises	R�sultats satisfaisants Principaux engagements respect�s : �laboration de quatre projets pilotes de garanties sur les d�lais d'attente pour les patients (GDAP) qui visent plus particuli�rement le diab�te, les soins pr�nataux et le traitement des ulc�res du pied caus�s par le diab�te chez les communaut�s des Premi�res nations ainsi que les d�lais d'attente pour les chirurgies p�diatriques � l'�chelle nationale. Collaboration �troite avec les partenaires des provinces et des territoires pour s'assurer qu'ils respectent leur engagement d'�tablir une GDAP d'ici 2010 dans un domaine clinique prioritaire : radioth�rapie, chirurgie de la cataracte, remplacement d'une proth�se de la hanche ou du genou, cardiologie, visualisation diagnostique, ou soins de sant� primaires. Ach�vement, en d�cembre 2006, de l'entente de r�glement pour les personnes ayant contract� l'h�patite C avant 1986 et apr�s 1990. Mise en place de la structure de gouvernance de l'Agence canadienne de contr�le de la procr�ation assist�e, y compris la nomination d'un pr�sident, d'un pr�sident-directeur g�n�ral et d'autres membres du Conseil d'administration. Diffusion des renseignements de synth�se sur le traitement des maladies chroniques et les soins concert�s provenant du Fonds pour l'adaptation des soins de sant� primaires par diff�rents moyens, y compris par la tenue d'une conf�rence nationale en f�vrier 2007. Financement d'efforts concrets, y compris de projets pr�cis, visant � accro�tre le nombre de professionnels de la sant� form�s � l'�tranger qui peuvent obtenir le droit de pratiquer au Canada et qui peuvent �tre int�gr�s aux effectifs du milieu de la sant� du pays. Financement de neuf nouveaux projets d'apprentissage afin d'appuyer la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centr�e sur le patient A appuy� la cr�ation d'un r�seau par le truchement de la Fondation Rick Hansen dans le but d'acc�l�rer la transformation des d�couvertes innovatrices de la recherche en avantages pratiques pour les Canadiens atteints d'une l�sion de la moelle. A sign� une entente officielle de partenariat avec le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA dans le but de promouvoir des mesures conjointes visant � renforcer l'intervention mondiale. A sign� une entente Canada-France d�crivant le travail mutuel qui doit �tre entrepris au cours des quatre prochaines ann�es. Participation � l'�tablissement de lignes directrices internationales sur l'Assurance de la qualit� du d�pistage g�n�tique et aide apport�e aux intervenants pour leur mise en oeuvre. D�fis � relever En d�pit d'une augmentation g�n�rale du nombre des professionnels de la sant�, y compris les professionels diplom�s � l'�tranger, le manque de main d'oeuvre dans le secteur de la sant� reste une pr�occupation majeure. L'introduction de nouvelles technologies, ainsi que la complexit� des questions �thiques, morales, culturelles et l�gales a retard� la r�alisation des r�glements en mati�re de procr�ation humaine assist�e.

R�sultat strat�gique 2 - Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements permettant de faire des choix de sant� sains

(EN MILLIONS DE DOLLARS)		D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
(EN MILLIONS DE DOLLARS)		262,1	278,2	262,3
Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Sommaire du rendement
Produits de sant� et aliments	Acc�s � des produits de sant� et � des aliments salubres et efficaces et � des renseignements permettant de faire des choix de sant� sains	R�sultats satisfaisants Principaux engagements respect�s: Dans le cadre de la Strat�gie d'acc�s aux produits th�rapeutiques, atteinte des objectifs li�s aux normes de rendement pour les examens de nouveaux produits pharmaceutiques et les pr�sentations de m�dicaments g�n�riques. D�passement des objectifs de rendement pour le traitement des pr�sentations d'instruments m�dicaux de cat�gorie III et IV. Contrat attribu� en 2006, pour la mise au point d'un syst�me plus perfectionn� de d�claration des effets ind�sirables, qui permettra de recueillir et d'analyser plus efficacement les renseignements relatifs aux effets ind�sirables. En octobre 2006, publication du Plan de renouveau : Transformer l'approche de la r�glementation des produits de sant� et des aliments au Canada, pour consultation. Ce plan d�finit la vision de Sant� Canada et fait �tat des mesures pr�vues au cours des prochaines ann�es pour moderniser un syst�me de r�glementation des produits de sant� et des aliments qui est en place depuis 1953. Nous avons entrepris des consultation pour conna�tre le point de vue des intervenants. Publication de nouvelles lignes directrices sur l'�valuation de l'innocuit� des aliments nouveaux, afin d'accro�tre la transparence de ce processus de r�glementation. En f�vrier 2007, au terme d'un processus d'une dur�e de quatre ans, publication d'une nouvelle version du Guide alimentaire apr�s consultations aupr�s d'environ 7 000 Canadiens, dont des experts en sant� et en nutrition. Diffus� plus de 100 avis de sant� pour les professionels de la sant� et les consommateurs D�fis � relever Le d�fi r�side toujours dans les arri�r�s substantiels de l'examen pr�alable � la mise en march� pour les pr�sentations de produits de sant� naturels, les m�dicaments � usage v�t�rinaire et les produits alimentaires. Nous avons r�duit les arri�r�s � certains stades du processus, et nous prenons des mesures pour traiter les demandes plus rapidement et conform�ment aux objectifs de rendement internationaux.

R�sultat strat�gique 3a - R�duction des risques que posent les produits et les substances pour la sant� et l'environnement, et milieux de vie et de travail plus sains

(EN MILLIONS DE DOLLARS)		D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
(EN MILLIONS DE DOLLARS)		289,9	305,3	294,1
Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Sommaire du rendement
Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs	Connaissances et capacit�s scientifiques accrues au sein de la communaut� scientifique canadienne et collaboration international pour les questions de sant� environnemental Disponibilit� et adoption partout au Canada de mesures de contr�le des risques que posent les contaminants environnementaux pour la sant� humaine R�duction des risques de d�c�s et de blessures associ�s � l'exposition des substances et des rayonnement solaire UV R�duction des risques pour la sant� et la s�curit� associ�s au tabagisme et � l'abus des droques, d'alcool et d'autres substances	R�sultats satisfaisants Principaux engagements respect�s: Contribution � l'Ann�e polaire internationale (API) (2007-2009) par de nouvelles recherches et par une participation � des analyses scientifiques par des pairs et au classement des 98 millions de dollars consacr�s � la recherche sur la sant� humaine et l'environnement. Respect des engagements li�s au programme d'assainissement de l'air et au programme environnemental du gouvernement gr�ce � l'harmonisation de la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme, du Cadre national d'action pour r�duire les m�faits li�s � l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada, du Syst�me g�n�ral harmonis� de classification et d'�tiquetage des produits chimiques, et de l'�valuation des changements climatiques et de la vuln�rabilit� de la sant� au Canada. Mise en oeuvre de politiques � court terme et �laboration de strat�gies et de priorit�s � long terme pour r�duire les risques pour l'environnement et la sant� des Canadiens en r�ponse aux pr�occupations exprim�es par la v�rificatrice g�n�rale du Canada. De concert avec Environnement Canada, le Plan pr�liminaire de gestion des produits chimiques (PGPC), un �l�ment cl� du programme environnemental du nouveau gouvernement Ex�cution de l'�valuation des effets des changements climatiques sur la sant� et le bien-�tre des humains, par le biais de l'�valuation des changements climatiques et de la vuln�rabilit� de la sant� au Canada. Att�nuation des risques de cancer de la peau par le biais d'un projet de sensibilisation aux effets du soleil en milieu scolaire. D�fis � relever En d�pit de la r�duction des risques pour la sant� et la s�curit� associ�s au tabagisme, gr�ce � la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT), les adultes �g�s de 20 � 24 ans, particuli�rement les hommes, pr�sentent le taux de tabagisme le plus �lev� (29 %), ce qui fait obstacle aux efforts visant � atteindre l'objectif de la SFLT, soit r�duire � 20 % la pr�valence du tabagisme qui, en 1999, s'�tablissait � 25 %.

R�sultat strat�gique 3b - R�duction des risques que posent les produits et les substances pour la sant� et l'environnement, et milieux de vie et de travail plus sains

(EN MILLIONS DE DOLLARS)		D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
(EN MILLIONS DE DOLLARS)		51,6	68,0	62,7
Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Sommaire du rendement
R�glement sur les produits antiparasitaires	Acc�s � des pesticides plus s�rs Transparence de la r�glementation sur les pesticides Efficacit� et efficience accrues en mati�re de r�glementation Sensibilisation du public et des intervenants	R�sultats satisfaisants Principaux engagements respect�s: Entr�e en vigueur de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) - cinq nouveaux ingr�dients actifs � risque r�duit sont disponibles au Canada. 71,7 % des produits chimiques � risque r�duit et 32,5 % des mati�res actives dans les biopesticides homologu�s ou en attente d'homologation aux �tats-Unis sont homologu�s ou en attente d'homologation au Canada. Quatre nouvelles mati�res actives ont �t� homologu�es dans le cadre du programme de travail partag� et de l'examen conjoint de l'ARLA et de l'EPA des �tats-Unis. Mise en place d'un registre public �lectronique qui permet � la population d'avoir des renseignements sur les nouvelles demandes d'homologation ou de modification de produits antiparasitaires, les rapports d'�valuation et les conditions r�gissant l'homologation des pesticides r�cemment homologu�s ou r��valu�s. Efficacit� et efficience r�glementaires accrues gr�ce � la mise en place d'un processus �lectronique et � l'harmonisation des permis, � l'int�gration de nouvelles politiques et m�thodes scientifiques, � la r�duction du volume de papier, � la cr�ation d'un d�p�t d'information central, � l'automatisation des renseignements commerciaux confidentiels et aux mesures d'identification et de s�gr�gation en rapport avec la protection des renseignements personnels. Le public et les intervenants ont visit� 749 566 fois les sites Web de l'ARLA pour obtenir des renseignements de diff�rents niveaux. Le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire a r�pondu � 6 000 demandes du public. D�fis � relever D�fis continus pour les ressources humaines en raison de l'accroissement des connaissances scientifiques et de l'innovation dans l'industrie.

R�sultat strat�gique 4 - De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s en mati�re de sant� entre les Premi�res nations et les Inuits, et desautres Canadiens

(EN MILLIONS DE DOLLARS)		D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
(EN MILLIONS DE DOLLARS)		2 119,1	2 126,0	2 088,0
Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Sommaire du rendement
Sant� des Premi�res nations et des Inuits	Am�lioration des r�sultats en mati�re de sant� et en assurant la disponibilit� de services de sant� de qualit� ainsi que l'acc�s � ces services, et soutien � une meilleure prise en charge du syst�me de sant� par les Premi�res nations et les Inuits.	R�sultats satisfaisants Principaux engagements respect�s: Prestation de services de soins de sant� primaires dans environ 200 communaut�s �loign�es, ainsi que des services de soins � domicile et communautaires dans environ 600 communaut�s. Emploi direct d'environ 670 infirmiers ou infirmi�res pour offrir des services de sant� aux communaut�s des Premi�res nations. Mesures pour veiller � ce que les services r�pondent aux besoins des Premi�res nations et des Inuits, gr�ce � la mise en oeuvre du Fonds pour l'adaptation des services de sant� (FASS). N�gociation d'un accord avec le Ralliement national des M�tis, en vue de l'affectation, au cours des quatre prochaines ann�es, de 10 millions de dollars en bourses d'�tudes pour les �tudiants m�tis souhaitant faire carri�re dans le domaine de la sant�. Lancement du portail " Inf-Fusion " en juin 2006, lors de la conf�rence biennale de l'Association des infirmi�res et infirmiers du Canada. Mise en oeuvre de l'Initiative en sant� buccodentaire des enfants dans 140 communaut�s, et prestation de services � 8 000 enfants. Construction de 14 �tablissements de sant�, agrandissement de six �tablissements de sant� et r�alisation de quatre projets de recapitalisation importantes. Investissement d'environ 2 millions de dollars pour ex�cuter, dans le cadre d'un projet pilote, des v�rifications de conformit� environnementale et des �valuations environnementales des lieux. Mise au point d'un plan d'action strat�gique sur la sant� mentale, et r�alisation de 60 projets communautaires de pr�vention du suicide. �laboration de plans en cas de pand�mie d'influenza qui appuient les travaux r�alis�s en la mati�re par les communaut�s des Premi�res nations. Conception de produits de communication qui mettront davantage l'accent sur les activit�s de pr�vention en rapport avec les avis concernant l'eau potable. D�fis � relever Sant� Canada poursuit ses travaux sur la sant� maternelle et pr�natale, afin d'am�liorer les r�sultats pour la sant� et pour r�duire l'in�galit� entre la population des Premi�res nations et celles du Canada. Selon les statistiques de 2000, 4,7% des nouveaux-n�s des Premi�res nations sont class�s comme ayant un faible poids � la naissance, par rapport � 5,6% pour le Canada dans son ensemble. Le taux de poids �lev� � la naissance, au sein de la population des Premi�res nations, est de 21%, soit presque le double du taux canadien, qui est d'environ 13%.

Section II: Analyse du rendement par r�sultat strat�gique

Architecture des activit�s de programme (AAP) de Sant� Canada

Cette section rend compte en d�tail de nos r�sultats en s'articulant sur notre AAP, laquelle fait le lien entre les budgets et les d�penses, d'une part, et le rendement, d'autre part.

D�penses pr�vues et r�elles, par r�sultat strat�gique, activit� de programme et sous-activit�

(EN MILLIONS DE DOLLARS)

Activit� de programme	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�eles	Sous-Activiti�s Programme
R�sultat strat�gique no 1 Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�
Politique, planification et information en sant�	288,4	312,6	290,4
	158,1	162,9	147,7	Politique en soins de sant�
	6,6	6,6	4,8	Affaires intergouvernementales
	16,6	19,5	12,9	Politique strat�gique de sant�
	25,0	38,4	37,9	Affaires internationales
	5,4	5,7	5,4	Sant� des femmes
	34,8	35,4	32,2	Recherche appliqu�e et analyse
	1,0	0,9	1,9	Soins infirmiers
	40,9	43,2	47,6	D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire
R�sultat strat�gique no 2 Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements en vue de choix de sant� sains
Produits de sant� et aliments	262,1	278,2	262,3
	125,8	133,6	125,9	�valuation r�glementaire avant la mise en march� et am�lioration du processus
	13,1	13,9	13,1	Information, �ducation et sensibilisation concernant les produits de sant�, les aliments et la nutrition
	104,9	111,2	104,9	Surveillance de l'innocuit� et de l'efficacit� th�rapeutique et gestion des risques
	18,3	19,5	18,4	Transparence, reddition de comptes au public et relations avec les intervenants
R�sultat strat�gique no 3 R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains
Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs	289,9	305,3	294,1
	29,9	40,5	40,5	Sant� au travail et s�curit� du public
	83,5	86,1	85,0	S�curit� des milieux
	31,3	33,1	31,1	S�curit� des produits
	65,7	66,4	60,8	Lutte contre le tabagisme
	79,5	79,2	76,7	Strat�gie antidrogue et des substances contr�l�es

D�penses pr�vues et r�elles, par r�sultat strat�gique, activit� de programme et sous-activit�

(en millions de dollars)

Activit� de Programme	D�pense Pr�vues	Autorisations	D�pense r�eles	Sous-Activiti�s de programme
R�sultat strat�gique no 3 R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains
R�glement sur les produits antiparasitaires	51,6	68,0	62,7
	25,6	33,6	27,5	Homologation des nouveaux produits antiparasitaires et prise d'une d�cision � leur sujet
	9,8	12,8	12,1	�valuation des produits antiparasitaires homologu�s et prise de d�cision � leur sujet
	7,6	10,0	11,2	Coformit�
	2,6	3,3	4,1	R�duction des risques associ�s aux pesticides
	6,0	8,3	7,8	Am�liorations de la r�glementation
R�sultat strat�gique no 4 De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s en sant� des Premi�res nations et Inuits et des autres Canadiens
Sant� des Premi�res nations et des Inuits	2 119,1	2 126,0	2 088,0
	292,9	326,2	290,7	Programmes de sant� communautaire des Premi�res nations et des Inuits
	76,5	71,9	69,6	Protection de la sant� des Premi�res nations et des Inuits
	247,0	270,5	289,0	Soins primaires aux Premi�res nations et aux Inuits
	966,3	1 018,7	996,4	Services de sant� non assur�s
	536,4	438,7	442,3	Soutien en mati�re de gouvernance et d'infrastructure au syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits

R�sultat strat�gique No. 1: Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�

Description des activit�s de programme

Politique, planification et information en sant�

R�sultats pr�vus

D�finition des buts et des objectifs de strat�gies et d'initiatives particuli�res
Transfert de connaissances pour les enjeux pr�cis de la politique de la sant�

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
288,4	312,6	290,4

Ressources humaines (ETP):

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
627	606	21

Explications relatives aux renseignements financiers susmentionn�s :

Les principales causes de la diff�rence entre les d�penses pr�vues et les
autorisations totales sont les suivantes :

financement li� au Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux
financement du partenariat canadien pour la lutte contre le cancer
contributions � l'exercice pangouvernemental de r�duction des d�penses de un milliards de dollars
financement provenant de la r�serve de gestion
la gestion des litiges

Les d�penses r�elles sont inf�rieures de 38 millions de dollars auxautorisations totales, et ce, principalement pour les raisons suivantes :

p�remption de l'affectation � but sp�cial du Conseil de la sant�
contributions � l'exercice pangouvernemental de r�duction des d�penses de un milliards de dollars
rajustement de fin d'ann�e des d�penses du minist�re de la Justice
autres p�remptions des fonds de fonctionnement de divers programmes

L'activit� de ce programme a pour objectif de fournir des conseils et un soutien strat�giques au ministre afin de prendre des d�cisions visant � prot�ger et � am�liorer l'�tat de sant� des Canadiens. Sant� Canada �labore des politiques et �tablit et maintient des liens avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires et intervenants afin de soutenir la r�forme du syst�me de soins de sant�. En outre, nous appliquons la Loi canadienne sur la sant� et facilitons l'acc�s aux services de soins de sant� pour les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. Nous collaborons avec des organisations internationale et, bilat�ralement, avec des pays cl�s en vue de l'avanc�e des priorit�s mondiales en mati�re de sant�. Les subventions et contributions interviennent pour environ 68 pourcent des d�penses au titre de cette activit� de programme, ce qui d�montre notre engagement � obtenir des r�sultats en travaillant en collaboration avec les partenaires du syst�me de sant�.

Dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP), nous avons d�fini huit priorit�s pour cette activit� de programme de m�me que deux secteurs �tablissant le r�le des sciences et les liens horizontaux.

Partenaire de la r�forme du syst�me de sant�

Les Canadiennes s'attendent � avoir acc�s � des services de soins de sant� accessibles, de haute qualit�, et cedurant toute leur vie. � cette fin, le Minist�re a soutenu l'�laboration des Garanties de d�lais d'attente pour les patients (GDAP), du Conseil canadien de la sant� et du Fonds pour l'adaptation des soins de sant� primaires (FASSP). Il a �galement continu� d'appuyer les initiatives ayant trait aux ressources en sant�, aux soins de sant� � domicile, aux soins palliatifs et � l'acc�s aux soins de sant� pour les personnes vivant dans des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

L'une des cinq priorit�s du gouvernement �tait de n�gocier les GDAP avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Toutes les provinces et les territoires se sont d�sormais engag�s � donner des GDAP d'ici 2010 dans l'un des secteurs cliniques prioritaires suivants : la radioth�rapie du cancer, la chirurgie des cataractes, l'arthroplastie de la hanche et du genou, les soins cardiaques, l'imagerie diagnostique ou les soins de sant� primaires. De plus, chaque province et territoire a pris l'engagement d'entreprendre au moins un projet pilote pour mettre � l'essai les garanties et �clairer leur mise en application. Le gouvernement du Qu�bec a adopt� une loi �tablissant un m�canisme de garantie d'acc�s pour ce qui est des arthroplasties de la hanche ou du genou et la chirurgie des cataractes.

Le Minist�re a �galement mis au point quatre projets pilotes se rapportant aux GDAP en vue de faire progresser les pratiques exemplaires et de r�duire et mieux g�rer les d�lais d'attente. Deux projets qui portent essentiellement sur le diab�te et les soins pr�nataux sont mis en oeuvre dans certaines communaut�s des Premi�res nations et g�r�s par la Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits de Sant� Canada. Un troisi�me projet qui vise � r�gler le probl�me des d�lais d'attente pour ce qui est des ulc�res du pied diab�tique a �t� mis en oeuvre dans des communaut�s des Premi�res nations au Manitoba et est g�r� par le Saint Elizabeth Health Care. Un quatri�me projet visant la r�duction, � l'�chelon national, des d�lais d'attente pour les chirurgies infantiles est plac� sous l'�gide des Paediatric Surgical Chiefs of Canada et de l'h�pital pour enfants de Toronto.

Sant� Canada a �galement subventionn� la recherche effectu�e par les Instituts de recherche en sant� du Canada visant � �tablir l'existence d'un rapport entre les d�lais d'attente et la sant� et � am�liorer l'acc�s � des services de sant� ad�quats. En f�vrier 2007, le ministre de la Sant� et son homologue de la Saskatchewan ont co-parrain� la Conf�rence sur l'acc�s en temps opportun aux soins de sant� qui a mis en lumi�re les r�ussites et les innovations des provinces. De plus, Sant� Canada a diffus� le rapport intitul� Les Canadiens et les Canadiennes en sant� : Rapport f�d�ral sur indicateurs comparables de la sant� 2006, qui donne un aper�u de l'�tat de sant� de la population canadienne et du rendement du syst�me de soins de sant�. De surcro�t, ce rapport donne suite � l'engagement des premiers ministres de rendre le syst�me de soins de sant� plus transparent et l'obligation de reddition de comptes.

Suite � l'accord de 2004 des premiers ministres d'assurer la couverture, � partir du premier dollar, de certains services de soins � domicile, nous avons donn� des conseils strat�giques aux partenaires f�d�raux concernant l'acc�s aux soins � domicile, aux niveaux pr�vus, pour les membres des Premi�res nations, les Inuits et les anciens combattants. En mars 2007, nous avons organis� un forum avec les intervenants provinciaux et territoriaux pour �tudier les possibilit�s d'int�grer les soins � domicile et les soins de sant� primaires. En outre, le Minist�re tente de d�terminer de quelle mani�re il pourrait travailler avec l'Association canadienne de services et des soins de sant� � domicile � l'avanc�e des mod�les d'int�gration des soins de sant� dans l'ensemble du pays.

Sant� Canada a continu� d'appuyer le travail du Conseil canadien de la sant�, qui a pour mission de surveiller la mise en application des accords de 2003 et de 2004 sur le renouvellement des soins de sant�, d'en rendre compte et de pr�senter chaque ann�e un rapport sur l'�tat de sant� et les r�sultats pour la sant� des canadiens.

Le FASSP a �t� mis en place en r�ponse � l'engagement pris par les premiers ministres en 2000. De 2001 � 2006, cet investissement f�d�ral de 800 millions de dollars a permis de financer les efforts des provinces, des territoires et des intervenants au titre de la r�forme du syst�me de soins de sant� primaire. Par la suite, nous nous sommes consacr�s � mettre en application les le�ons apprises des projets financ�s � m�me le FASSP afin de soutenir les activit�s permanentes li�es � la r�forme des soins de sant� primaires.

Au nombre des principales activit�s de diffusion du FASSP, mentionnons les rapports de synth�se mettant l'accent sur les r�sultats de la gestion des maladies chroniques et les soins offerts en collaboration; une conf�rence nationale tenue en f�vrier 2007; l'activit� li�e au R�seau des pratiques exemplaires visant � r�pondre aux besoins de la communaut� ainsi qu'une fiche de renseignements et une base de donn�es sur les r�sultats de chacune des initiatives du FASSP.

En mars 2007, nous avons organis� un forum national sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie. L'objectif vis� �tait de favoriser la diffusion des pratiques exemplaires dans l'ensemble du pays et de rendre hommage � cinq groupes d'intervenants qui ont mis sur pied des projets de prestation de soins palliatifs et de soins de fin de vie financ�s par Sant� Canada pendant la p�riode allant de 2002 � 2007. Nous avons �galement financ� la mise en place, au Carrefour virtuel canadien des soins palliatifs, d'un centre de recherche sur Internet. Cette mesure garantit que les chercheurs du domaine des soins palliatifs, dont le nombre ne cesse de cro�tre, disposent des outils n�cessaires pour fonder l'am�lioration des soins sur des bases scientifiques.

H�patite C

L'entente de r�glement pour les personnes ayant contract� l'h�patite C avant 1986 et apr�s 1990 a �t� men�e � bien en d�cembre 2006. Des dispositions ont �t� prises en vue de l'indemnisation des victimes, sous r�serve de la d�cision devant �tre rendue en 2007 par les tribunaux appel�s � trancher. Les premiers paiements devraient �tre vers�s � partir de 2007-2008.

Pand�mie d'influenza

Le Minist�re a jou� plusieurs r�les pour faire en sorte que le Canada soit pr�t � faire face � une �ventuelle pand�mie d'influenza. Entre autres, des discussions sur les approches novatrices et les m�canismes incitatifs visaient � stimuler la recherche, le d�veloppement et l'acc�s �quitable, au plan mondial, � des vaccins contre une pand�mie d'influenza et � des vaccins antipneumococciques. Sur la sc�ne internationale, en sa qualit� de pr�sident du groupe de travail sur la sant� de Coop�ration �conomique pour l'Asie-Pacifique (APEC), Sant� Canada a jou� le r�le de leader, coordonnant la r�ponse r�gionale et �tablissant des plans en vue d'une pand�mie d'influenza ou d'autres nouvelles maladies infectieuses. Nous avons facilit� l'�laboration du plan d'action de l'APEC en pr�vision d'une �closion de grippe aviaire ou d'une pand�mie et assur� le suivi en 2007 avec le premier rapport r�gional sur la mise en oeuvre du plan.

Sant� mentale

Dans le RPP, nous avons pris l'engagement de collaborer avec les partenaires en vue de la mise en place des bases d'une approche nationale sur la sant� mentale et la maladie mentale. D'o� l'annonce, dans le budget de 2007, de la cr�ation de la Commission canadienne de la sant� mentale. Les activit�s de la Commission rel�veront des trois secteurs suivants : un centre d'�change de connaissances, des efforts de lutte contre la stigmatisation et une Strat�gie nationale sur la sant� mentale et la maladie mentale.

Gestion des produits pharmaceutiques

En ce qui a trait aux produits pharmaceutiques, Sant� Canada joue un r�le quant � l'autorisation de mise sur le march�; l'acc�s, l'ordonnance et l'utilisation optimales; le prix et les d�penses des m�dicaments; le co�t du syst�me et l'innocuit� et efficacit� des m�dicaments mis sur le march�.

Le Plan de renouveau du Minist�re vise essentiellement la modernisation du syst�me de r�glementation des produits th�rapeutiques.

En collaboration avec d'autres minist�res, entre autres, Affaires �trang�res et Commerce international, Sant� Canada assume un r�le important aux fins du suivi des activit�s de recherche, de l'�laboration de politiques et de la prestation d'avis int�gr�s (t�moignant des int�r�ts du secteur de la sant�) dans le cadre des volets suivants : n�gociations et trait�s r�glementant les �changes commerciaux internationaux mettant en cause des produits pharmaceutiques; enjeux et dossiers internationaux, par exemple, les ventes transfronti�res de m�dicaments; les politiques relatives aux brevets; la recherche coop�rative et la diffusion des connaissances, � la fois bilat�ralement et par l'entremise de tribunes internationales comme l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS).

En 2006, les ministres de la Sant� ont pr�sent� aux premiers ministres le Rapport d'�tape sur la Strat�gie nationale relative aux produits pharmaceutiques (SNPP). Ce rapport pr�sentait les r�alisations et d�crivait les prochaines �tapes, tout en portant une attention particuli�re aux cinq secteurs prioritaires, soit la couverture des m�dicaments on�reux, les m�dicaments on�reux pour maladies rares, la liste nationale commune de m�dicaments, les strat�gies d'achat et de fixation des prix des m�dicaments ainsi que l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments dans le monde r�el.

Sant� Canada s'efforce de faire en sorte que les t�ches li�es � la SNPP soient le compl�ment d'initiatives pr�existantes comme le Programme commun d'�valuation des m�dicaments.⁷

⁷Le Programme commun d'�valuation des m�dicaments (PCEM) est un processus unitaire en vertu duquel les nouveaux m�dicaments font l'objet d'un examen et des recommandations sont formul�es quant � leur inscription sur la liste des m�dicaments couverts par les r�gimes d'assurance-m�dicaments f�d�raux, provinciaux ou territoriaux participants qui sont financ�s par l'�tat. Toutes les instances prennent part � ce processus sauf le Qu�bec. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir http://www.cadth.ca/index.php/fr/cdr et http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pharma/mgmt-gest/cdr-emuc/index_f.html. Au nombre des autres initiatives conjointes qui d�coulent du PCEM et dont la progression se poursuit, mentionnons le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des m�dicaments (SCPUOM) et le Syst�me national d'information sur l'utilisation des m�dicaments prescrits (SNIUMP).

Renouvellement de la l�gislation et r�forme r�glementaire

Les travaux se sont poursuivis en vue de la mise � jour de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur les dispositifs �mettant des radiations. Nous nous sommes concentr�s sur l'�laboration de la politique relatives � la collecte, � l'utilisation et � la divulgation des renseignements sur la sant� et sur l'am�lioration de la surveillance de la conformit� et des contr�les d'application.

Pour donner suite � l'Initiative de r�glementation intelligente et � d'autres politiques � l'�chelle du gouvernement f�d�ral, Sant� Canada a am�lior� ses m�canismes de r�glementation. Des mod�les ont �t� �labor�s en vue du triage et de l'�tablissements des priorit�s pour garantir des gains de rendement en m�me temps que l'am�lioration de la mise en application de l'analyse co�ts-avantages, du choix de l'instrument et de la mesure du rendement.

Cr�ation de Procr�ation assist�e Canada et �laboration de la r�glementation

La Loi sur la procr�ation assist�e (LPA) vise � prot�ger et � promouvoir la sant�, la s�curit�, la dignit� humaine et les droits des canadiens qui sont issus de techniques de procr�ation assist�e et � favoriser l'application des principes �thiques relativement � la procr�ation assist�e.

L'agence cr��e en vertu de la Loi porte le nom de Procr�ation assist�e Canada (PAC). Le gouvernement a annonc�, en d�cembre 2006, la nomination de la pr�sidente, du pr�sident du Conseil d'administration et de huit autres membres de ce Conseil d'administration. Sant� Canada a poursuivi la recherche et les consultations en vue d'�laborer le cadre de r�glementation de la PAC. Nous avons pass� en revue la r�troaction concernant l'article 8 (traitant du consentement) du r�glement provisoire qui, par la suite, a �t� publi� dans la Gazette Canada, partie II en juin 2007 et entrera en vigueur le 1 d�cembre 2007. Sant� Canada continue d'�laborer les autres r�glements dont la PAC a besoin.

Procr�ation assist�e

Ressources humaines en sant�

Les ressources humaines en sant� (RHS), c'est-�-dire les personnes qui assurent la prestation des soins, constituent le noyau de tout syst�me de sant�. En ce qui a trait aux ressources humaines en sant�, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont reconnu l'importance fondamentale d'une r�partition, d'une utilisation et d'un approvisionnement judicieux. En r�ponse aux accords de 2003 et de 2004 sur le renouvellement des soins de sant� conclus par les premiers ministres, Sant� Canada s'est efforc� de s'acquitter des responsabilit�s qui lui incombent en vertu de la Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant�, faisant l'objet d'un renouvellement pour la p�riode de 2008 � 2013. La Strat�gie comprend plusieurs initiatives sur la planification des ressources humaines du secteur de la sant�, la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centr�e sur le patient ainsi que le recrutement et le maintien en poste. En 2005, l'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger a �t� lanc�e en vue d'accro�tre le nombre de personnes pouvant assurer la prestation de soins de sant� prioritaires dans le r�seau gr�ce � l'�valuation et � l'int�gration de professionnels de la sant� qui ont suivi une formation d�bouchant sur un dipl�me dans un autre pays. Cette initiative quinquennale de 75 millions de dollars fait �galement partie de la Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant�. Des accords de contribution pluriannuels ont �t� conclus avec la plupart des provinces et des territoires et des projets canadiens novateurs ont �t� lanc�s s'�tendant � sept professions m�dicales : m�decine, soins infirmiers, pharmacie, ergoth�rapie, physioth�rapie, technique de laboratoire m�dical et technique de radioth�rapie m�dicale.

Nous avons financ� des initiatives cl�s g�r�es par des intervenants. Par exemple, devant la p�nurie de m�decins de famille, le Coll�ge des m�decins de famille du Canada a form� des Groupes d'int�r�t en m�decine familiale qui ont recours � divers outils pour inciter un plus grand nombre d'�tudiants en m�decine � se sp�cialiser en m�decine familiale au deuxi�me cycle de leurs �tudes. En outre, nous avons financ� l'organisation, en 2007, de la conf�rence internationale qui a rassembl� les leaders de la recherche et des politiques relatives aux ressources humaines en sant� afin d'�tudier les effectifs m�dicaux dans le contexte de l'�volution du syst�me de prestation des soins de sant�.

� la suite de sa participation � l'Ontario Information Technology Network du Conseil f�d�ral de l'Ontario, le bureau r�gional de l'Ontario de Sant� Canada a pu signer des ententes avec d'autres minist�res f�d�raux, partager les ressources en infrastructure et offrir aux employ�s des possibilit�s d'�change et d'affectations int�rimaires. Un tel �change a permis de combler rapidement un poste au bureau de Thunder Bay

Un programme interprofessionnel novateur a �t� �labor� pour orienter les professionnels de la sant� form�s � l'�tranger vers le syst�me canadien de soins de sant� avec la collaboration des repr�sentants des provinces et des territoires et �galement de six professions m�dicales. Un programme de perfectionnement multim�dia a �t� mis au point pour les personnes qui donnent de l'enseignement aux dipl�m�s �trangers du domaine des sciences m�dicales et sa mise en oeuvre int�grale sera achev�e en 2007-2008. Dans le m�me ordre d'id�es, un programme d'�tudes destin� aux personnes qui forment le personnel infirmier dipl�m� � l'�tranger a �t� �tabli et sera mis � l'essai en 2007-2008. Avec l'appui de Sant� Canada, l'Ontario a mis en place un centre pour aider les professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger � avoir acc�s � l'information et � l'�ducation qui a �t� officiellement lanc� en d�cembre 2006. Ce centre offre aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger des services d'aiguillage, de counselling et de suivi. En date d'avril 2007, ce centre avait favoris� l'int�gration au syst�me de soins de sant� de pr�s de 400 professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger.

Dans le cadre de la Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centr�e sur le patient, des subventions totalisant 6,7 millions de dollars ont �t� accord�es � neuf nouveaux projets d'apprentissage, ce qui porte � vingt le nombre global de ces projets et � 20 millions de dollars la somme globale des subventions. Le Consortium pancanadien pour l'interprofessionnalisme en sant� a re�u la somme de 775 000 $ pour circonscrire et diffuser les pratiques exemplaires relativement � la formation et � la collaboration interprofessionnelles et pour adapter ces connaissances afin qu'elles favorisent l'�volution des soins de sant�.

R�le des sciences

Les sciences et les technologies novatrices dans le domaine de la sant� offrent de nouvelles possibilit�s de pr�venir, de diagnostiquer et de traiter des milliers de maladies touchant les Canadiens. Parmi celles-ci, mentionnons les technologies g�n�tiques, la recherche sur les cellules souches et les nanotechnologies. Elles pr�sentent �galement certains d�fis, par exemple, s'assurer que les droits de propri�t� intellectuelle et de brevet concernant les inventions g�n�tiques sont compatibles avec l'acc�s pertinent pour les patients et que les Canadiens re�oivent des services g�n�tiques de haute qualit�.

En consultation avec un grand nombre de partenaires au Canada, le Minist�re a travaill� en �troite collaboration avec l'OCDE � l'�laboration de lignes directrices internationales relatives � l'assurance de la qualit� du d�pistage g�n�tique mol�culaire devant �tre diffus�es en 2007. Ces lignes directrices sont un outil important de promotion de l'utilisation sans danger, efficace et pertinente du d�pistage g�n�tique au Canada.� l'�tape de la consultation �lectronique publique sur les lignes directrices, le Canada �tait reconnu comme le pays membre de l'OCDE qui affichait le taux de participation des intervenants le plus �lev�.

Sant� Canada a jou� un r�le cl� dans l'engagement, pris dans le budget de 2007, d'investir la somme de 30 millions de dollars dans le r�seau d'application de recherche sur les traumatismes m�dullaires de la Fondation Rick Hansen. L'objectif �tait d'acc�l�rer l'application des r�sultats de la recherche pour am�liorer le sort des canadiens souffrant de l�sions de la moelle �pini�re, tout en r�alisant des �conomies au titre des services de sant� et des services sociaux et en acc�l�rant les progr�s scientifiques qui ouvrent la voie � un traitement.

Sant� Canada a men� des recherches strat�giques pouss�es sur la propri�t� intellectuelle et les brevets dans le domaine de la g�n�tique m�dicale et des cellules souches. Gr�ce � des ateliers et � des colloques, nous avons incit� les intervenants � adopter les lignes directrices de l'OCDE relatives � la d�livrance des licences pour inventions g�n�tiques. Ces mesures, de m�me que d'autres strat�gies cr�atives en mati�re de d�livrance des licences, permettront de surmonter les obstacles � la recherche et d'am�liorer l'acc�s rentable � des produits biotechnologiques novateurs pour les patients.

Liens horizontaux

Les activit�s de recherche ont port� essentiellement sur certains enjeux tels que la viabilit� des services de sant� offerts aux membres des Premi�res nations et aux Inuits, l'analyse comparative du syst�me de soins de sant�, l'innovation dans le domaine de la sant� et les communaut�s saines. Nous avons poursuivi l'examen des facteurs ayant une incidence sur la viabilit� du syst�me de soins de sant�, entre autres, sur le secteur des produits pharmaceutiques en rapide croissance et la productivit� dans le secteur de la sant�.

Conform�ment � l'engagement pris � l'�chelle du gouvernement, nous nous sommes int�ress�s aux diff�rences entre les sexes et aux questions relatives � la diversit� dans certains secteurs comme la sant� mentale, le cancer et les essais cliniques. Nous avons n�goci� avec succ�s l'inclusion, dans les d�lib�rations du Groupe de travail interminist�riel sur la traite des personnes, de consid�rations relatives � la sant�, aux diff�rences entre les sexes et � la diversit�.

Politiques de soins de sant�

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
158,1	162,9	147,7

Sant� Canada fournit un leadership et des conseils strat�giques sur des questions se rapportant au syst�me de soins de sant� et au renouvellement de ce dernier, par exemple, am�liorer l'acc�s � des soins de qualit�, accro�tre les effectifs en sant�, mieux combiner les divers professionnels de la sant� et accro�tre la responsabilisation du syst�me � l'�gard des canadiens.

Un leadership strat�gique est �galement fourni en ce qui a trait � la prestation des soins de sant�, en particulier des soins � domicile, des soins prolong�s, des soins palliatifs et des soins de sant� primaires et aussi pour ce qui est de certains enjeux comme la r�action du syst�me de soins de sant� face au vieillissement de la population, � la gestion des maladies chroniques et � la cybersant�. Les programmes favorisent et facilitent la planification efficace et novatrice, l'�ducation, la formation, la gestion, le recrutement et le maintien en poste des ressources humaines en sant� au Canada.

Outre les initiatives strat�giques d�crites auparavant sous ce r�sultat strat�gique, le Minist�re a assur� la direction et la coordination des politiques touchant � d'autres questions trait�es dans l'ensemble du portefeuille de la Sant�. Par exemple, nous avons travaill� avec de nombreux partenaires � d�terminer le meilleur moyen pour le gouvernement du Canada de se doter d'une approche coordonn�e en mati�re de cancer. Ce processus a �clair� la d�cision du gouvernement de cr�er le Partenariat canadien contre le cancer (PCC), organisme sans but lucratif. Le PCC a pour mandat de mettre en oeuvre la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer, soit un plan quinquennal qui a �t� �tabli par plus de 700 survivants et sp�cialistes du cancer. L'organisme prend forme et il servira de centre de coordination des renseignements de pointe sur la pr�vention, le diagnostic et le traitement du cancer. Il b�n�ficie d'un financement de 260 millions de dollars qui a �t� annonc� dans le budget 2006.

Nous avons aussi �t� charg�s de diriger l'�laboration des politiques f�d�rales relatives aux troubles du spectre autistique. Nous devons notamment orienter et soutenir les mesures qui visent � accro�tre les connaissances sur l'autisme des chercheurs et des professionnels de la sant� et fournir plus de renseignements aux familles et � d'autres personnes concern�es par l'autisme. Dans le cadre de nos efforts, nous avons travaill� en �troite collaboration avec des partenaires comme l'Agence de la sant� publique du Canada et les Instituts de recherche en sant� du Canada.

Sur le plan intergouvernemental

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
6,6	6,6	4,8

Nous avons continu� d'appliquer la Loi canadienne sur la sant� (LCS), qui pr�voit la tenue d'enqu�tes face � des cas possibles de non-respect et l'analyse des nouveaux enjeux pertinents, tels ques les frais impos�s aux patients pour les soins de sant� primaires offerts dans des �tablissements priv�s, la possibilit� d'une surfacturation par les m�decins et les frais li�s aux services chirurgicaux fournis par les cliniques priv�es. Pour ce qui est des provinces et des territoires, le degr� de conformit� a �t� �lev�, comme il l'est toujours, ce dont nous rendons compte en d�tail au Parlement ainsi qu'aux Canadiens dans le Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la sant�.

Nous avons fourni des avis et un soutien strat�giques et tactiques concernant la gamme compl�te des questions et des activit�s intergouvernementales li�es � la sant�, en insistant en particulier sur la capacit� d'intervention en cas de pand�mie et les Garanties de d�lais d'attentes pour les patients.

Sur le plan International

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
25,0	38,4	37,9

Sant� Canada continue de mettre en action, de coordonner et de surveiller les politiques, strat�gies et activit�s minist�rielles faisant la promotion � l'�tranger des priorit�s et des valeurs canadiennes. Nous avons collabor� avec des partenaires externes du domaine de la sant� comme l'OMS et l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS) au sujet de la capacit� d'intervention relativement � une pand�mie, au VIH/sida et � la s�curit� sanitaire mondiale.

Sant� Canada coordonne le volet engagement international de l'Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada, pour en garantir la coh�rence avec les activit�s internationales du Canada s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida. Au nombre des r�alisations dignes de mention, signalons la participation remarqu�e, coordonn�e et efficace du Canada � la XVIe Conf�rence internationale sur le sida � Toronto, du 13 au 18 ao�t 2006. Sant� Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada ont sign� en ao�t 2006 une entente formelle de partenariat avec le Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/sida (UNAIDS) visant � promouvoir des mesures communes qui renforceront la r�action mondiale � l'�pid�mie de VIH et de sida.

Le 15 ao�t 2006 � Toronto, les ministres de la sant� du Canada et de la France ont sign� une d�claration d'intention conjointe concernant la coop�ration entre le minist�re de la Sant� du Canada et le minist�re de la Sant� et de la Solidarit� de la R�publique fran�aise dans le domaine de la sant� pour la p�riode de 2006 � 2010. La d�claration est une entente cadre qui souligne le travail mutuel que les deux pays entreprendront dans les quatre prochaines ann�es. Les principaux domaines sont la pr�paration � la grippe pand�mique, le renforcement des syst�mes de soins de sant� le VIH/aida, les infections transmises sexuellement, l'h�patite B et C, la tuberculose, la sant� sexuelle et la sant� de la reproduction. D'autres champs �ventuels de coop�ration pourraient �tre l'activit� physique, le cancer et la sant� mentale.

Bureau de la mise en oeuvre de la procr�ation assist�e

Sant� Canada fournit des analyses et des conseils strat�giques relativement � l'�tablissement du Bureau de la mise en place de la procr�ation assist�e et � l'�laboration du cadre prescrit par la Loi sur la procr�ation assist�e.

Renouvellement de la l�gislation

Les activit�s ayant trait au renouvellement de la l�gislation visent essentiellement � mettre � jour et � renforcer les lois assurant la protection de la sant� de sorte qu'elles r�pondent aux r�alit�s sociales et technologiques actuelles ou � venir.

Recherche appliqu�e, diffusion et responsabilisation

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
34,8	35,4	32,2

Sant� Canada collabore � l'�tablissement des bases analytiques n�cessaires pour la prise de d�cisions strat�giques en mati�re de sant�, l'�valuation du rendement et la pr�sentation de rapports. Le Minist�re analyse, entre autres, les enjeux strat�giques en mati�re de sant�, finance la recherche strat�gique externe dans des secteurs prioritaires et diffuse des publications portant sur la recherche strat�gique, y compris le Bulletin de recherche sur les politiques de sant�. En collaboration avec des partenaires et des intervenants, nous �laborons des politiques f�d�rales sur les investissements dans le syst�me canadien de statistiques sur la sant� et assumons la coordination des activit�s avec les fournisseurs de donn�es ayant trait aux exigences minist�rielles relatives aux donn�es de base.

D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
40,9	43,2	47,6

Comme nous l'avons d�j� signal�, nous avons assur� le leadership en vue de r�pondre aux besoins des minorit�s de langue officielle en mati�re de sant� en nous acquittant des responsabilit�s qui nous incombent en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Nous avons soutenu les programmes et services visant � am�liorer l'acc�s aux soins de sant� pour les personnes appartenant � des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, conform�ment � la Loi sur les langues officielles. Deux nouvelles ententes de contribution ont �t� mise en oeuvre en vue de la prestation de services de soins de sant� primaires dans des communaut�s, francophones ou anglophones, en situation minoritaire. Le rapport analysant les pr�occupations des communaut�s francophones en situation minoritaire relativement � l'acc�s aux soins de sant� a �t� men� � bien et pr�sent� au ministre en f�vrier 2007 par le Comit� consultatif des communaut�s francophones en situation minoritaire. En collaboration avec Statistique Canada et plusieurs autres minist�res f�d�raux, nous avons lanc�, en 2006, l'Enqu�te sur la vitalit� des minorit�s de langue officielle afin d'am�liorer la capacit� du gouvernement de mesurer les d�fis qu'il doit relever dans le domaine de la sant�. Statistique Canada diffusera les r�sultats de cette enqu�te en 2007-2008. Nous avons �tabli un partenariat avec Patrimoine Canada en vue du lancement d'un outil d'apprentissage traitant de la r�daction des rapports d'�tape et des plans d'action devant �tre pr�sent�s en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et de ses cadres de responsabilisation.

R�sultat strat�gique No. 2: Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements en vue de choix sains

Activit� de programme : Produits de sant� et aliments

R�sultats pr�vus :

Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements en vue de choix de sant� sains

Indicateurs de rendement	R�sultats
Le niveau de satisfaction des Canadiens et des professionnels de sant� concernant l'information transmise en vue de choix de sant� sains et de la prise de d�cision �clair�e	Cet indicateur est en cours de r�vision. Il n'existe aucune donn�e � l'heure actuelle.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
262,1	278,2	262,3

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
2 592	2 563	29

La Direction g�n�rale des aliments et des produits de sant� a un programme de r�glementation dont l'objectif est d'�valuer et de surveiller l'innocuit�, la qualit� et l'efficacit� de milliers de m�dicaments, de vaccins, d' instruments m�dicaux, de produits de sant� naturels et d'autres produits th�rapeutiques qui sont � la disposition des Canadiens, ainsi que de l'innocuit� et la qualit�nutritionnelle de leurs aliments. Nous examinons aussi les m�dicaments � usage v�t�rinaire et les aliments d�riv�s d'animaux qui ont �t� trait�s avec ces m�dicaments. Nous contribuons � la promotion de la sant� et du bien-�tre des Canadiens en �laborant des politiques et des normes nutritionnelles telles que le Guide alimentaire canadien et en renseignant le public par le biais de bulletins comme Votre sant� et vous.

Explication de l'information financi�re mentionn�e ci-haut :

Les �carts entre les d�penses pr�vues et les autorisations sont principalement attribuables aux �l�ments suivants :

financement provenant de la r�serve de gestion - Produits de sant� naturels
financement provenant de la r�serve de gestion - Gestion des litiges
financement pour la Strat�gie d'acc�s aux produits th�rapeutiques.

Les d�penses r�elles sont inf�rieures aux autorisations surtout pour les raisons suivantes :

p�remption des affectations bloqu�es pour le Programme d'acc�s aux m�dicaments
rajustements de fin d'ann�e des d�penses du minist�re de la Justice
autres d�saffectations de fonctionnement concernant divers programmes

Le gouvernement s'engage � toujours moderniser ses cadres l�gislatif et r�glementaire afin de ne pas se laisser d�passer par les progr�s en science et en technologie, par les d�fis de sant� publique actuels et �ventuels ou par les attentes des consommateurs en ce qui a trait � l'innocuit�, au besoin de transparence, aux approbations acc�l�r�es de m�dicaments, aux d�veloppements r�alis�s � l'�chelle internationale et � d'autres facteurs. Depuis 1953, les responsabilit�s eu �gard aux produits de sant� et � la s�curit� des aliments sont principalement d�finies dans la Loi sur les aliments et drogues.

Sant� Canada a d�fini les d�fis qui doivent �tre relev�s afin d'assurer l'acc�s continu aux produits de sant� s�rs et efficaces et ce, en limitant les d�lais d'attente, et maintenir l'approvisionnement alimentaire sain et nutritif. Nous comptons parmi ces d�fis : des outils r�glementaires d�suets qui sont de plus en plus limit�s et rigides quand vient le temps de faire face � l'environement d'aujourd'hui; l'incapacit� de cadre r�glementaire actuel de tenir compte du cycle de vie enti�re d'un produit; et l'insuffisance des ressources du syst�me r�glementaire lorsqu'il est question de rendement � long terme et de viabilit�. Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a tir� des conclusions semblables en r�visant ces questions pour son rapport du mois de novembre 2006.⁸

Par cons�quent, c'est en octobre 2006 que nous avons publi� le Plan de renouveau : Transformer l'approche de la r�glementation des produits de sant� et des aliments au Canada aux fins de consultation. Ce document vise � r�viser les politiques et s'appuie sur les progr�s accomplis depuis les derni�res ann�es en vue d'am�liorer l'efficacit�, la s�curit� et la transparence du syst�me r�glementaire. Le Plan de renouveau tient compte des commentaires des Canadiens et souligne notre engagement envers l'am�lioration de l'information pour la prise de d�cisions. Bas� sur des plans d'actions d�taill�s, il ouvre la voie aux consultations et � l'ex�cution en ce qui a trait aux initiatives sp�cifiques qui y sont pr�vues pour les ann�es 2007-2008 et 20082009, y compris un nouveau cadre d'homologation progressive de produits pharmaceutiques et biologiques. Nous continuerons de rapporter les progr�s concernant ces initiatives et d'autres projets � plus long terme par le biais du Plan de renouveau en ligne et d'autres cadres d'information tels que le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR).

Le Minist�re a explor� d'autres domaines qui vont de pair avec ces orientations ainsi que d'autres enjeux identifi�s par le v�rificateur g�n�ral. Par exemple, nous avons entam� le travail sur l'�laboration d'un cadre de recouvrement des co�ts et sur la r�vision compl�te des programmes et des ressources. Le plan de recouvrement des co�ts devrait �tre mis en oeuvre en 2008-2009, mettant � jour un syst�me qui date de 10 ans. Cette d�marche vise � soutenir une strat�gie de financement � long terme stable et viable pour nos programmes r�glementaires. L'�valuation de tous les programmes et activit�s nous permettra de d�finir les niveaux d'activit�s, de rendement et de ressources qui sont n�cessaires pour r�pondre � nos exigences r�glementaires et remplir nos autres responsabilit�s, en tenant compte du co�t total des ces activit�s.

Quatre sous-activit�s sont d�finies dans l'Architecture des activit�s de programme (AAP), en vertu de la pr�sente activit� de programme de produits de sant� et d'aliments. Les r�alisations correspondant � chacune de ces sous-activit�s sont d�crites comme suit;

⁸ Rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada

�valuation r�glementaire de la mise en march� et am�lioration du processus

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
125,8	133,6	125,9

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration de la rapidit�, de la transparence et de la pr�visibilit� du processus r�glementaire	Pourcentage de la charge de travail globale en retard et pourcentage des d�cisions atteignant les objectifs concernant les examens de demandes d'approbation des items suivants : produits pharmaceutiques; instruments m�dicaux; produits biologiques; additifs alimentaires; emballage; aliments nouveaux; demandes d'approbation nutritionnelles.	90% des d�cisions concernant les demandes d'approbation de nouveaux produits pharmaceutiques et de m�dicaments g�n�riques ont atteint des objectifs de rendement internes comparables, comparativement � 13% et � moins de 15% respectivement en 2003 Depuis septembre 2006, 100% des d�cisions concernant les demandes d'approbation de produits biologiques ont �t� rendues dans le temps voulu. Les objectifs de rendement relatifs au traitement des demandes d'homologation concernant les instruments m�dicaux de classes III et IV ont �t� exc�d�s. Les objectifs relatifs au traite ment des demandes d'homologation de classe II n'ont pas �t� r�alis�s (81 % c. un objectif de 90 %)

R�sultats pr�vus

Indicateurs de rendement

R�sultats

Am�lioration de la rapidit�, de la transparence et de la pr�visibilit� du processus r�glementaire

Pourcentage de la charge de travail globale en retard et pourcentage des d�cisions atteignant les objectifs concernant les examens de demandes d'approbation des items suivants :

produits
pharmaceutiques; instruments m�dicaux;
produits biologiques;
additifs alimentaires;
emballage;
aliments nouveaux;
demandes d'approbation nutritionnelles.

90% des d�cisions concernant les demandes d'approbation de nouveaux produits pharmaceutiques et de m�dicaments g�n�riques ont atteint des objectifs de rendement internes comparables, comparativement � 13% et � moins de 15% respectivement en 2003
Depuis septembre 2006, 100% des d�cisions concernant les demandes d'approbation de produits biologiques ont �t� rendues dans le temps voulu.
Les objectifs de rendement relatifs au traitement des demandes d'homologation concernant les instruments m�dicaux de classes III et IV ont �t� exc�d�s. Les objectifs relatifs au traite ment des demandes d'homologation de classe II n'ont pas �t� r�alis�s (81 % c. un objectif de 90 %)

Nous avons continu� d'appliquer l'engagement du gouvernement visant l'am�lioration de la rapidit� d'ex�cution du processus r�glementaire eu �gard aux produits th�rapeutiques afin d'assurer que les Canadiens ont acc�s plus rapidement aux m�dicaments sans danger dont ils ont besoin. Cette d�marche �tait compos�e de plusieurs �l�ments.

Vitesse de prise de d�cision accrue

En se servant du financement obtenu dans le budget de 2003 en vertu de la Strat�gie d'acc�s aux produits th�rapeutiques, une initiative de 190 millions de dollars �chelonn�e sur cinq ans, nous avons am�lior� notre vitesse de prise de d�cisions touchant les r�visions de nouveaux produits. Cette r�alisation est illustr�e dans le tableau ci-dessus. De plus, en septembre 2006, nous avions �limin� les arri�r�s de demandes d'approbations de nouveaux produits biologiques.

Nous avons r�alis� un progr�s similaire en regard des demandes d'homologation d'instruments m�dicaux, lesquels sont class�s en fonction des risques potentiels li�s � leur utilisation par les humains. Par exemple, les pansements sont class�s I (faible risque) alors que les stimulateurs cardiaques et les trousses de d�pistage du VIH sont class�s IV (le plus haut niveau de risque).¹¹ Notre traitement des demandes d'homologation de classe II s'est d�roul� de fa�on beaucoup plus satisfaisante que le taux de rendement de 51% que nous avons connu en 2004. En ce qui concerne les produits de sant� naturels, nous prenons six plus de d�cisions par jour comparativement � l'an dernier.

Nous avons continu� de r�duire le temps associ� � la prise de d�cision concernant les m�dicaments � usage v�t�rinaire et nous avons �tabli des normes de services. Nous avons examin� 93 pour cent des paquets de donn�es soumis avant le 1er octobre 2005, ce qui a exc�d� notre objectif de 90 pour cent. Nous avons �galement compl�t� plusieurs �valuations de pr�sentation qui ne figuraient pas sur notre liste d'objectifs.

Le d�fi qui perdure demeure celui des arri�r�s importants en ce qui concerne l'examen pr�commercialisation des demandes d'homologation de produits de sant� naturels, des m�dicaments � usage v�t�rinaire et des produits alimentaires. Nous avons r�duit les arri�r�s � certaines etapes de notre travail et nous poursuivons l'application de moyens visant � traiter ces demandes de fa�on plus rapide et plus coh�rente en comparaison aux objectifs de rendement � l'�chelle internationale.

Le Plan de renouveau

En vertu du Plan de renouveau mentionn� pr�c�demment, un cadre d'homologation progressive des produits pharmaceutiques et biologiques permettra l'acc�s aux m�dicaments tout en continuant de surveiller l'innocuit�, l'efficacit� et la qualit� de ces m�dicaments, pendant toutes les ann�es o� ils sont utilis�s au Canada. L'objectif � court terme du projet a �t� atteint; le projet a �galement profit� du travail en proximit� avec les groupes de patients et de consommateurs, l'industrie, les universitaires, les professionnels de la sant� et les repr�sentants provinciaux. Nous planifions �laborer un cadre plus d�taill� durant 2007. ¹²

En 2001, Sant� Canada a �tabli un cadre de travail et des r�glements visant la supervision des essais cliniques qui sont � la base des pr�sentations de nouveaux m�dicaments. Nous nous �tions alors engag�s � �valuer les effets qu'auraient ces r�glements et � obtenir des conseils quant aux am�liorations, le cas �ch�ant, dans trois � cinq ans. En juin 2006, nous avons entam� une consultation en ligne dans le cadre de l'initiative du Plan de renouveau, laquelle a men�, en mars 2007, � un atelier regroupant les intervenants relativement aux am�liorations sp�cifiques possible.

¹¹ Classes d'instruments m�dicaux :

Class	Risque	Exemples
Classe I	Risque le plus faible	Scalpels de chirurgie r�utilisables, pansements, mat�riaux de culture
Classe II	Risque faible	Lentilles corn�ennes, cath�ters �piduraux, tests de grosses, gants de chirurgie
Classe III	Risque mod�r�	Implants orthop�diques, moniteurs de glucose, implants dentaires, syst�mes d'h�modialyse, syst�mes de diagnostic ultrasonore
Classe IV	Risque �lev�	Trousses de d�pistage du VIH, stimulateurs cardiaques, cath�ters pour angioplastie

¹² http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpfb-dgpsa/blueprint-plan/index_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/homologationlicensing/develop/plan_f.html

En plus du travail en vertu du Plan de renouveau, nous avons d�but� l'examen des r�glements et des processus associ�s � l'�valuation de la salubrit� et � l'autorisation pr�alable � la mise en vente des aliments et des produits alimentaires. Nous avons �labor� l'�bauche d'un Guide sur la pr�paration des demandes d'autorisation reli�es aux additifs alimentaires ainsi qu'un document sur les options concernant le cadre r�glementaire mis � jour sur les additifs alimentaires qui sera disponible prochainement pour consultation externe.

Essais cliniques

En 2005, Sant� Canada a re�u 170 millions de dollars �chelonn�s sur cinq ans afin d'am�liorer l'innocuit� des m�dicaments, des instruments m�dicaux et des autres produits th�rapeutiques. Dans le cadre de cette initiative, nous voulons renforcer la supervision des essais cliniques pharmaceutiques et des essais exp�rimentaux relatifs aux instruments m�dicaux qui se d�roulent au Canada. Gr�ce au nouveau financement de 2006-2007, nous avons pu ajouter du personnel afin de traiter des hausses importantes en ce qui concerne les demandes d'essais cliniques de m�dicaments, les d�clarations des effets ind�sirables dans le cadre d'essais cliniques et les rapports sur la s�curit�. Bien que sommes conscients que certaines lacunes demeurent et doivent �tre rectifi�es, ceci nous a permis de r�agir plus rapidement � la demande et d'entretenir des liens plus efficaces en regard de nos activit�s de r�vision pr�commercialisation et de surveillance apr�s la mise en march�.

De plus, nous nous sommes efforc�s � faire en sorte que nos processus internes soient des plus coh�rents et transparent. Depuis la publication du Manuel d'essais cliniques en ligne sur notre site Web en 2006, nous avons re�u beaucoup moins d'appels de la part de commanditaires d'essais cliniques cherchant des informations. Nous avons �galement d�couvert moins d'erreurs lors de notre examen des demandes d'essais cliniques et exp�rimentaux provenant de commanditaires d'essais cliniques.

Mesures r�glementaires

Nous avons poursuivi l'�laboration de cadres r�glementaires dont l'un tente de r�duire risques potentiels de sant� pour les receveurs canadiens de cellules, tissus et organes (CTO) humains; le projet s'intitule R�glement sur la s�curit� des cellules, tissus et organes humains destin�s � la transplantation. Nous continuerons d'approfondir les consultations en 2007-2008. Nous sommes pr�sentement au stade initial en ce qui concerne les consultations visant � reformuler le cadre r�glementaire sur le sang et les composantes du sang typiquement utilis�s dans les transfusions, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Sant� Canada a continu� de diriger une approche f�d�rale d'intendance pour g�rer les risques et profiter des nouveaux produits et services d�coulant de la biotechnologie et de la nanotechnologie. Nous avons ainsi travaill� sur les politiques horizontales, d�termin� les obstacles et appliqu� les strat�gies n�cessaires aux environnements de soutien. Un comit� directeur interminist�riel des SMA charg�s de la r�glementation de la biotechnologie a �tudi� les d�fis communs auxquels font face divers minist�res en mati�re de r�glementation dans le domaine de la biotechnologie.

Nous avons publi� des lignes directrices r�vis�es sur l'�valuation de la salubrit� des nouveaux aliments en vue d'am�liorer la transparence du processus r�glementaire. Nous avons tenu des s�ances de formation et des groupes de travail avec des repr�sentants des universit�s, du gouvernement et de l'industrie afin de favoriser une approche � plusieurs participants et fond�e sur le risque.¹⁴

Tel que promis dans le RPP, nous avons entam� l'�laboration d'une nouvelle approche r�glementaire eu �gard aux produits radiopharmaceutiques utilis�s pour les diagnostics et la radioth�rapie. Nous allons de l'avant avec deux initiatives r�glementaires. La premi�re portera sur la recherche clinique fondamentale impliquant les produits radiopharmaceutiques ou les produits radiopharmaceutiques �metteurs de positrons. La seconde portera sur l'exigence d'une identification num�rique de drogue (DIN) sur les produits radiopharmaceutiques.

Le Minist�re travaille �galement en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada sur la cr�ation d'un nouveau cadre r�glementaire relatif aux all�gations sant� li�es aux aliments, y compris l'utilisation de logos et de symboles. Ceci aura pour but de moderniser le syst�me actuel et de fournir un soutien aux consommateurs en vue de faire des choix inform�s et des all�gations justifi�es par une preuve suffisante.

Les minist�res et les organismes f�d�raux ayant un r�le � jouer en mati�re de r�glementation se sont joints pour former la Communaut� des r�gulateurs f�d�raux. Afin d'en retires des connaissances de chacun et d'acc�l�rer les progr�s conform�ment � la Directive du Cabinet sur la simplification des r�glements, douze minist�res et organismes ont sign� un Protocole d'entente, approuv� un plan d'affaires, �labor� une strat�gie d'apprentissage et �chang� de l'information et des meilleures pratiques.

Information, �ducation et port�e des produits de sant�, d'aliments et de nutrition

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
13,1	13,9	13,1

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration quant � l'engagement � faire des choix sains et sans danger en ce qui concerne les produits de sant�, les aliments et la nutrition	Pourcentage des communaut�s cibles utilisant de l'information lors de leur prise de

Sant� Canada continue de fournir de l'information utile concernant les risques et avantages reli�s aux produits de sant� et aux aliments. Par exemple, nous avons poursuivi notre campagne d'�ducation visant � accro�tre la sensibilisation des consommateurs quant � la salubrit� des aliments tels que la viande et la volaille. Nous avons achev� la consultation sur l'�tiquetage ayant pour but de r�duire les risques associ�s aujus et au cidre non pasteuris�. �tant donn� les inqui�tudes � l'�gard des f�ves germ�es et des f�culents, nous avons �tabli une politique et du mat�riel d'information en la mati�re, et nous y avons d�di� une page Web sur notre site. ¹⁵

Nous avons �galement examin� le risque que repr�sente le mercure sur les cellules humaines; il en r�sulte la mise � jour des normes et des conseils de consommation visant � limiter l'exposition au mercure provenant de certains poissons pr�dateurs. Nous avons compl�t� un sondage sur les niveaux de benz�ne dans les boissons non alcoolis�es; nous avons fait le suivi aupr�s de l'industrie pour s'assurer que les boissons pour enfants sont reformul�es afin de r�duire leur teneur en benz�ne. Nous avons aussi diffus� plus de cent avis pour les professionels de la sant� et les consommateurs qui �labor� une strat�gie portant sur l'information aux consommateurs.

Le Minist�re a continu� d'�tre une source d'information objective concernant les nouvelles technologies et leurs applications, y compris une liste de produits potentiels issus de la nanotechnologie ou de modes d'ex�cution qui sont de notre ressort. Un nouveau projet pilote a �galement vu le jour - une trousse d'�ducation en mati�re de biotechnologie � l'intention des enseignants du secondaire visant � initier les �tudiants au sujet, � stimuler la discussion sur les risques et les bienfaits des produits biotechnologiques et � comprendre la r�glementation de ces produits par Sant� Canada.

En f�vrier 2007, nous avons lanc� une version r�vis�e du Guide alimentaire canadien suite � de longues consultations avec le public et les intervenants. Six millions de copies du guide et trois cents milles guides ressources ont �t� diffus�s aux �ducateurs et aux communicateurs. Un composant Web et du mat�riel interactif constituent d'autres ressources. Depuis le lancement du Guide jusqu'� la fin du mois de mars, nous avons enregistr� 6,768,674 visites sur le site du Guide et les demandes de copies ont exc�d� le nombre d'exemplaires disponibles.

Nous avons d�but� notre travail avec l'Agence de sant� publique du Canada (ASPC) et l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS) sur un cadre international visant la promotion et l'appui d'une nutrition saine de l'activit� physique dans les �coles. Ce cadre constituera un des outils que fournira l'OMS afin d'appliquer la strat�gie mondiale sur le r�gime alimentaire, l'activit� physique et la sant�. En partenariat avec le U.S. Institute of Medicine, Sant� Canada a contribu� � l'�laboration et � la diffusion d'Apports nutritionnels de r�f�rence : le guide essentiel des besoins nutritionnels, un r�sum� sur les apports nutritionnels de r�f�rence (ANREF), disponible dans les deux langues officielles. Les ANREF se trouvent � la base de tous les programmes et toutes les politiques sur la nutrition au Canada; nous nous servons des ANREF pour effectuer des �valuations de risques, �tablir des normes et �laborer des politiques. L'outil en ligne intitul� L'�tiquetage nutritionnel interactif et quiz permet aux Canadiens de faire des choix �clair�s et attire continuellement l'attention sur les �tiquettes nutritionnelles.

Sant� Canada a poursuivi sa distribution du Bulletin canadien sur les effets ind�sirables des m�dicaments, lequel est aussi publi� dans le Journal de l'Association m�dicale canadienne. Nous avons �galement remarqu�

¹⁵ http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/food-aliment/sprouts-germes_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/facts-faits/rawmilk-laitcru_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/food-aliment/juice-jus_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/meat-viande/index_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/allergen/index_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/nutrition/index_e.html

Suivi de l'innocuit� et de l'efficacit� th�rapeutique et de la gestion du risque

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
104,9	111,2	104,9

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Vigilance accrue envers l'innocuit� et l'efficacit� th�rapeutique des produits de sant� et des aliments sur le march�	Appr�ciation globale des activit�s de Sant� Canada en mati�re d'innocuit� et d'efficacit� th�rapeutique post-commercialisation	Nous travaillons sur l'�laboration d'un nouvel indicateur

Nous avons respect� nos engagements concernant cette sous-activit� en vertu du RPP. Par exemple, nous avons proc�d� � la surveillance reli�e � la nutrition en diffusant le Guide d'acc�s et d'interpr�tation des donn�es de l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes sur notre site et en distribuant des exemplaires de ce guide aux intervenants.

Le Minist�re a re�u 190 millions de dollars et 170 millions de dollars qui seront �chelonn�s sur cinq ans et qui proviennent des budgets de 2003 et 2005 pour la Strat�gie d'acc�s aux produits th�rapeutiques et pour l'Initiative sur l'innocuit� des produits th�rapeutiques, respectivement. Ces sommes nous ont permisd'accro�tre la surveillance post-commercialisation des m�dicaments et d'autres produits th�rapeutiques. � titre d'exemple, la Strat�gie d'acc�s aux produits th�rapeutiques a favoris� la r�duction des arri�r�s dans les rapports alors que l'Initiative sur l'innocuit� des produits th�rapeutiques nous a permis d'augmenter nos capacit�s m�dicale et scientifique de surveiller et d'�valuer l'information et d'agir de fa�on d�terminante pour prot�ger les Canadiens.

En 2006, nous avons octroy� un contrat visant l'�laboration d'un syst�me de signalement des effets ind�sirables plus sophistiqu�, lequel est cens� recueillir et analyser l'information pertinente de fa�on plus efficace. D'ici 2007-2008, le syst�me sera ax� sur les effets ind�sirables post-commercialisation associ�s aux m�dicaments, aux produits biologiques et aux produits de sant� naturels. Ult�rieurement, le syst�me comprendra les effets ind�sirables pr�alables � la mise en march� issus des essais cliniques.

Nous avons sollicit� des avis concernant des r�glements �ventuels sur l'�valuation environnementale � l'�gard de substances r�glement�es en vertu de la Loi sur les aliments et drogues en vue de r�duire les effets que peuvent avoir les produits th�rapeutiques sur l'environnement, en commen�ant par les m�dicaments, les m�dicaments � usage v�t�rinaire, les produits radiopharmaceutiques, les instruments m�dicaux et les cosm�tiques.

Sant� Canada a proc�d� � 51 inspections d'essais cliniques, m�me si l'objectif �tait fix� � 60. Dans les ann�es � venir, notre but est d'atteindre un niveau interne de 2 pour cent, tel que pr�conis� par le Comit� permanent de la sant� en 2004. La disponibilit� des inspecteurs pr�ts � effectuer des inspections conform�ment aux bonnes pratiques cliniques demeure un d�fi, tenant compte surtout du temps qu'il faut pour former de nouveaux inspecteurs et des autres priorit�s. Parmi les 51 essais cliniques, nous avons d�termin� que 49 �taient conformes (96.1 pour cent), voulant dire que les sujets impliqu�s dans ces essais n'�taient pas expos�s � des risques excessifs et que ces essais respectaient g�n�ralement la r�glementation canadienne.

Nous avons effectu� 144 inspections dans des �tablissements d'instruments m�dicaux repr�sentent une hausse de 62 pourcent de l'ann�e pr�c�dente. Nous n'avons pas atteint notre objectif de 170 et ce, pour deux raisons principales : nous avions besoin de ressources additionnelles pour effectuer les suivis et pour traiter des incidents impliquant des instruments m�dicaux survenus durant l'ann�e. Quoi qu'il en soit, nous avons tout de m�me inspect� un nombre consid�rable d'�tablissements d'instruments m�dicaux, tel que le d�montre la figure: 19

Inspections dans les �tablissements d'instruments m�dicaux par exercise

Inspections dans les �tablissements d'instruments m�dicaux par exercise

En 2006, le portefeuille de la Sant� a re�u un financement � �tre �chelonn� sur cinq ans pour am�liorer la capacit� d'intervention en cas de d'influenza et pand�mie de grippe aviaire. Sant� Canada a utilis� ces fonds pour pr�parer un document d'orientation qui devrait acc�l�rer l'acc�s aux m�dicaments disponibles en cas de pand�mie.

Nous avons re�u 15,295 rapports d'effets ind�sirables domestiques (comparativement � 15,107 en 2004-2005 et 14,868 en 2005-2006). Nous avons �galement re�u 10,686 rapports domestiques concernant des effets ind�sirables soup�onn�s impliquant des m�dicaments, des produits de sant� naturels et des produits radiopharmaceutiques. Les documents tels que le rapport initial et toute l'information subs�quente re�ue � titre de suivi sont combin�s et consid�r�s comme �tant un seul cas. La plupart des cas domestiques ont �t� signal�s par des professionnels de la sant�.

¹⁹ http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/index_e.html

Transparence, reddition de comptes publics et relations avec les intervenants

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
18,3	19,5	18,4

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration de la confiance du public eu �gard aux produits de sant�, aux aliments et au syst�me r�glementaire	Niveau de confiance du public en regard de l'innocuit� des produits de sant�, des aliments et de la nutrition	Nous travaillons sur l'�laboration d'un nouvel indicateur
Niveau de confiance du public en regard de l'innocuit� des produits de sant�, des aliments et de la nutrition	Pourcentage des intervenants qui ont une opinion favorable de la transparence et de l'accessibilit� de la DGPSA concernant la r�glementation des produits de sant� et des aliments	Nous travaillons sur l'�laboration d'un nouvel indicateur

Au cours des derni�res ann�es, les Canadiens out demand� � avoir acc�s plus facilement � l'information et aux prises de d�cisions concernant le processus r�glementaire des aliments et des produits pharmaceutiques. Ainsi, nous avons �labor� et lanc� une politique sur la consultation publique eu �gard � la r�vision des produits r�glement�s. La politique �nonce le moment o� Sant� Canada s'attend � aller chercher l'opinion populaire, quelle information sera divulgu�e afin que les participants puissent donner un avis �clair� et la fa�on selon laquelle l'information obtenue du public sera incorpor�e lors de la prise de d�cision relative � un produit. Nous nous attendons � ce que ce processus am�liore la cr�dibilit� et la qualit� des d�cisions.

Durant l'�t� 2006, le Minist�re a proc�d� � de nombreuses consultations au sujet du Plan de renouveau mentionn� pr�c�demment. Nous avons affich� un document de discussion et un sondage �lectronique sur le site du Plan de renouveau. Plus de 300 intervenants ont fourni leur opinion quant � la vision et aux objectifs. Nous avons �galement tenu des r�unions et des consultations r�gionales portant sur divers th�mes et initiatives du Plan de renouveau tels que le projet d'homologation progressive, la politique sur les commentaires du public eu �gard � la r�vision des produits r�glementaires, un plan mis � jour sur le recouvrement des co�ts et la modernisation du cadre r�glementaire en mati�re de nutrition et d'aliments.

Au Canada, les commanditaires d'essais cliniques n'ont pas obligation de divulguer au vu de tous les r�sultats ou m�me l'existence des ces essais. Puisqu'un registre public comprenant l'information relative aux essais cliniques aurait pour effet de faciliter l'acc�s � cette information, nous avons form� un groupe de travail externe pour �laborer des �tapes pr�liminaires d'un tel registre au Canada. Ce groupe a mis � profit les initiatives internationales et nationales existantes de m�me que les conclusions des consultations publiques qui se sont d�roul�es en 2005. Nous avons recueilli l'opinion du public concernant nos choix en mati�re de politiques � l'aide d'un sondage en ligne, les r�sultats �tant publi�s sur notre site Web. Nous avons �galement diffus� le rapport final du groupe de travail externe ainsi que ses recommandations eu �gard � la divulgation et � l'enregistrement de l'information relative aux essais cliniques au Canada.

En 2005, nous avons ouvert le Bureau des initiatives p�diatriques, � titre de r�f�rence de notre approche int�gr�e face au enjeux de sant� et de s�curit� touchant les enfants, allant de l'alimentation et la nutrition aux m�dicaments et aux vaccins, de m�me que d'autres produits th�rapeutiques et diagnostiques pour la sant�. Nous avons invit� les intervenants � d�finir des membres potentiels pour le comit� consultatif d'experts sur les produits de sant� et sur les aliments qui sera form� prochainement.

R�sultats strat�giques No. 3 (a): R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains

Activit� de programme :Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs

R�sultats pr�vus :

R�duction des risques pour la sant� et la s�curit�, et am�lioration de la protection contre les dommages associ�s aux dangers en milieu de travail aux risques environementaux et aux produits de consommation (y compris les cosm�tiques)

Indicateurs de rendement	R�sultats
Pourcentage des fonctionnaires f�d�raux qui demeurent au travail ou qui y retournent � suite d'une blessure, d'une maladie ou d'un incident traumatisant	84% des employ�s f�d�raux qui ont d� quitter le travail pour plus de 13 semaines y sont retourn�s.
Statistiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor relatives aux cong�s, � l’am�nagement et aux blessures en milieu de travail	4,747 demandes re�ues pour des �valuations sur l'ergonomie de bureau, 96% ont �t� compl�t�es; 2,376 demandes re�ues pour des �valuations de l'aptitude au travail, 90% ont �t� compl�t�es.
Niveau de satisfaction des employ�s en regard de la sant� en milieu de travail et des services de planification de mesures d'urgence	Programme d'aide au personnel a obtenu une note de plus de 80% sur ses sondages et entrevues, y compris les sondages de suivi effectu�s 3 mois apr�s le service.
Satisfaction de la client�le quant aux sondages	97.2% des r�pondants sont satisfaits du Programme d'aide au personnel
Pourcentage des Canadiens qui sont conscients que l'environnement peut affecter leur sant�	1,079 demandes d'enqu�tes en milieu de travail re�ues pour des analyses biologiques, chimiques ou environnementales, ou portant sur l'air ambiant et sur certains dangers, 71% ont �t� compl�t�es.
Signalement d'incidents de mortalit�s ou de blessures reli�es � des produits touchant : les produits de consommation, les cosm�tiques, les produits chimiques de travail, de nouvelles substances chimiques, les produits biotechnologiques, les dispositifs �metteurs de radiation, le bruit ambiant, le rayonnement ultraviolet	�laboration de donn�es de r�f�rence en cours.
Pr�valence de l'abus des drogues et d'autres substances au Canada Enqu�te de surveillance sur la consommation de l'alcool et de drogues au Canada	Capacit� accrue d'�valuer la pr�valence de l'usage et de l'abus des substances en cours
Pr�valence du tabagisme au Canada R�duction de 25% � 20% dans la pr�valence du tabagisme Enqu�te de surveillance sur l'usage du Tabac au Canada	19% de la population �g�e de 15 ans et plus fume

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
289,9	305,3	294.1

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
1 956	1 950	6

Les activit�s reli�es � la sant� dans l'environnement et � la s�curit� des consommateurs puisent leur fondement dans des lois telles que la Loi sur les aliments et drogues, la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs �mettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur le tabac. Ces lois traitent d'un �ventail d'�l�ments tels que la qualit� de l'eau potable et de l'air, la radioexposition, les produits de biotechnologie et d'autres nouvelles technologies (y compris la nanotechnologie), l'usage et l'abus de substances (y compris l'alcool), la s�curit� des produits de consommation, la fum�e de tabac et la fum�e secondaire, la sant� au travail et les produits chimiques dans l'environnement et en milieu de travail. Nous sommes �galement impliqu�s dans les initiatives du gouvernement sur la s�curit� publique et la lutte contre le terrorisme, sur l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et sur la planification de mesures d'urgence en sant� concernant les dignitaires �trangers qui s�journent au pays.

Explication de l'information financi�re mentionn�e ci-haut :

Les �carts entre les d�penses pr�vues et les autorisations sont principalement attribuables aux �l�ments suivants :

financement provenant de la r�serve de gestion - Programme de sant� des fonctionnaires f�d�raux
financement provenant de la r�serve de gestion - Gestion des litiges
Contributions pangouvernementales � l'exercice de restriction de d�penses d'un montant de 1 milliard de dollar pour 2006-2007

Les d�penses r�elles sont inf�rieures aux autorisations surtout pour les raisons suivantes :

rajustements de fin d'ann�e des d�penses du minist�re de la Justice
autres d�saffectations de fonctionnement concernant divers programmes
Contributions pangouvernementales � l'exercice de restriction de d�penses d'un montant de 1 milliard de dollar pour 2006-2007

Nous esp�rons atteindre nos objectifs � l'aide des moyens suivants : conformit� � la r�glementation accrue; normes et lignes directrices; plus grande sensibilisation � l'�gard des produits de sant� r�glement�s; mesure reli�e � la sant� et � la s�curit� en regard de son mode de vie, de son milieu de travail et de son environnement r�cr�atif; implication accrue des intervenants; am�lioration des connaissances et des capacit�s scientifiques en vue d'appuyer le processus de prise de d�cision. Nous avons collabor� en large partie avec nos partenaires et intervenants canadiens et � l'�tranger; nous avons �t� pr�sents dans toutes les r�gions �galement. Nous avons utilis� des processus d'�valuation du risques pour d�terminer les priorit�s. Le Minist�re a respect� ses obligations en vertu des principes de d�veloppement viable afin d'atteindre ses objectifs �conomiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Nous avons compl�t� les plans et atteint les objectifs d�crits dans le RPP et nous avonss abord� les priorit�s du nouveau gouvernement telles le Programme d'assainissement de l'air et le Programme environnemental. En r�action aux pr�occupations soulev�es par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, Sant� Canada a mis en oeuvre des politiques et des proc�dures visant l'am�lioration de la responsabilisation et de l'intendance. Nous avons �labor� des strat�gies et des priorit�s � court et � plus termes portant sur la r�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement auxquels font face les Canadiens.

Nos r�alisations et les d�fis que nous avons relev�s en regard des ces cinq sous-activit�s en vertu de la pr�sente activit� de programme sont d�crits ci-dessous.

Programme de s�curit� des milieux

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
83,5	86,1	85,0

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Disponibilit� et adoption partout au Canada de mesures de contr�le des risques que posent les contaminants environnementaux pour la sant� humaine Connaissances, compr�hension et participation accrues des Canadiens concernant les questions de sant� environnementale Prise de d�cisions fond�es sur des donn�es scientifiques au Canada concernant les risques des contaminants environnementaux pour la sant� Connaissances et capacit�s scientifiques accrues au sein de la communaut� scientifique canadienne et collaboration internationale pour les questions de sant� environnementale pour s'assurer que les Canadiens ont une plus grande confiance en l'information sur la sant� environnementale et les m�canismes de protection	Pourcentage des obligations �tablies par la loi compl�t�es et autres engagements Pourcentage de Canadiens qui sont conscients que leur �tat de sant� peut �tre affect� par des facteurs environnementaux	On �tablit actuellement les points de r�f�rence.

R�sultats pr�vus

Indicateurs de rendement

R�sultats

Disponibilit� et adoption partout au Canada de mesures de contr�le des risques que posent les contaminants environnementaux pour la sant� humaine

Connaissances, compr�hension et participation accrues des Canadiens concernant les questions de sant� environnementale

Prise de d�cisions fond�es sur des donn�es scientifiques au Canada concernant les risques des contaminants environnementaux pour la sant�

Connaissances et capacit�s scientifiques accrues au sein de la communaut� scientifique canadienne et collaboration internationale pour les questions de sant� environnementale pour s'assurer que les Canadiens ont une plus grande confiance en l'information sur la sant� environnementale et les m�canismes de protection

Pourcentage des obligations �tablies par la loi compl�t�es et autres engagements

Pourcentage de Canadiens qui sont conscients que leur �tat de sant� peut �tre affect� par des facteurs environnementaux

On �tablit actuellement les points de r�f�rence.

Le Minist�re a continu� de d�finir et de g�rer les risques que posent les facteurs environnementaux pour la sant� dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La port�e des activit�s de ce secteur cl� comprend la qualit� de l'eau potable, le changement climatique, les programmes relatifs � la qualit� de l'air, les sites contamin�s, la toxicologie et les activit�s de r�glementation. Le Minist�re a �galement particip� � l'�valuation des risques et � la gestion des substances chimiques, des agents pathog�nes microbiologiques, du bruit ambiant, des fr�quences �lectromagn�tiques et du rayonnement solaire ultraviolet, ainsi qu'� la pr�paration en cas de catastrophes nucl�aires et �cologiques. La recherche li�e � ces activit�s et � l'�valuation de l'exposition, la d�termination des risques et les �tudes m�caniques et d�mographiques ont appuy� le processus d�cisionnel scientifique.

Le Minist�re a particip� avec Environment Canada, � l'�laboration du Programme sur l'air pur et du programme sur l'environnement du gouvernement. Que a men� � une strat�gie d�taill�e en vue d'aborder les �missions atmosph�riques de source int�rieure et ext�rieure. La strat�gie comporte une approche r�glementaire � l'�gard des �missions de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques caus�s par les combustibles et les produits commerciaux et de consommation et de ceux produits par les secteurs industriels, notamment le secteur de l'�lectricit�, l'industrie p�troli�re et gazi�re en amont et les industries des p�tes et papiers et des produits chimiques.

Le Minist�re a exerc� ses responsabilit�s en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, y compris la d�termination et l'ordre de priorit� (classement) des 23 000 substances contenues dans la Liste int�rieure des substances (LIS). Nous avons �galement publi� une liste en ordre de priorit� d'environ 1 200 substances qui exigent un suivi compte tenu de facteurs li�s � la sant� humaine.

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), �galement �labor� de concert avec Environnement Canada d�finit des activit�s qui tireront parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion s�curitaire des substances et des produits chimiques, et porteront sur des mesures opportunes � l'�gard de menaces centrales pour la sant� et l'environnement. Le PGPC appuie l'int�gration et la coordination de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) avec d'autres instruments l�gislatifs f�d�raux, notamment la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur les produits antiparasitaires. En plus d'accro�tre la recherche, la surveillance et le suivi en mati�re de sant� et d'environnement, le PGPC permet � l'industrie et � d'autres intervenants d'�clairer le processus d�cisionnel. Le PGPC se donne entre maintenant et 2020 pour traiter quelque 4 000 substances pour qu'elle satisfassent aux crit�res de cat�gorisation. Le PGPC impose � l'industrie le fardeau de fournir au gouvernement les renseignements � savoir comment on g�re sans danger 200 substances chimiques. Le gouvernement s�pare ces substances en lots de 15 � 30 substances et publie un lot dans la Gazette du Canada tous les trois mois. Le premier lot a �t� publi� en f�vrier 2007.

En 2006, en collaboration avec l'Alberta Heritage Foundation for Medical Research, l'Alberta Centre for Child, Family and Community Research, et des partenaires et des intervenants de premi�re importance de la province, le bureau r�gional de Sant� Canada en Alberta a �t� l'h�te d'un colloque sur la sant� de l'enfant et sur l'environnement. Le travail qui s'en est suivi, accompli par le groupe Alberta Child Health and Environment Advisory, a men� � la formulation de recommandations � l'intention des leaders et des champions de l'Alberta sur le besoin d'entreprendre des recherches dans ce domaine. De plus, le groupe a offert des conseils au troisi�me atelier du Canadian Partnership on Children's Health and the Environment, le Research Informing Policy.

Le Minist�re a collabor� avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur le plan de la qualit� de l'eau potable, y compris la mise au point de quatre recommandations pour la qualit� de l'eau potable. De concert avec l'Agence de la sant� publique du Canada, nous avons entrepris l'�laboration d'un syst�me consultatif sur l'eau potable, afin d'appuyer le suivi d'avis d'�bullition de l'eau. Nous avons �galement �labor� un protocole relatif � une approche f�d�rale coordonn�e et syst�matique � l'�gard des flamb�es de maladies d'origine hydrique et de la contamination de l'eau potable.

Sant� Canada a poursuivi sa participation � l'�laboration, d'ici 2008, d'un indicateur air sant� (IAS) qui permettra d'�valuer les tendances de la qualit� de l'air et des effets connexes sur la sant� au fil du temps. De plus, nous avons mis en oeuvre la version pilote de l'outil d'�valuation des avantages d'une meilleure qualit� de l'air (AQBAT). Cet outil a �t� utilis� pour �valuer les effets sur la sant� dans le cadre de l'�valuation du changement climatique et de la vuln�rabilit� de la sant� et les avantages des m�langes d'essence contenant 10 % d'�thanol et selon divers sc�narios en vertu de nouveaux r�glements possibles ax�s sur la pollution atmosph�rique. La Strat�gie sur la qualit� de l'air transfrontalier (SQAT) est termin�e et comporte une cote air sant� et deux �tudes pilotes r�gionales, dont l'une �tait ax�e sur les effets de la pollution atmosph�rique sur la sant� des enfants et l'autre, sur les populations vuln�rables.

Les capacit�s d'intervention en cas d'urgence nucl�aire ont �t� utilis�es pour faire face � trois incidents. Les r�seaux canadiens ont fourni l'unique confirmation internationale de l'essai nucl�aire souterrain effectu� par la Cor�e du Nord. Nous avons analys� des champignons contamin�s par la radioactivit� destin�s au march� am�ricain et import�s d'Europe de l'Est en passant par le Canada. Nos laboratoires ont particip� � l'�valuation et � la surveillance de plus de 40 Canadiens jug�s � risque de contamination par suite d'un incident mettant en cause du Polonium-210 survenu � Londres, en Angleterre. De plus, le Minist�re a continu� d'appuyer l'�laboration de l'Accident Reporting and Guidance Operational System (ARGOS) et des syst�mes de cartographie �lectronique du Plan f�d�ral en cas d'urgence nucl�aire; il a �galement poursuivi ses activit�s en vue d'acc�l�rer le traitement d'�chantillons en cas d'urgence. En outre, nous avons entrepris l'analyse et l'�valuation pr�liminaires des effets du radon dans les foyers canadiens, afin d'orienter la strat�gie pr�vue de r�duction de la concentration de radon.

Les contributions minist�rielles ont assur� que les champs d'�tude ad�quats �taient trait�s dans la composante sant� humaine du programme canadien de l'Ann�e polaire internationale (API) (2007-2009). Il en r�sultera notamment une meilleure compr�hension des disparit�s actuelles sur le plan de la sant� dans le Nord, des cons�quences du changement climatique sur la sant� et de la r�sistance au changement au sein des communaut�s. Le Minist�re a particip� � l'�laboration de nouvelles m�thodes d'�valuation des cons�quences du changement climatique sur les populations arctiques. De plus, il s'est assur� que les questions de sant� hautement prioritaire seraient abord�es au cours de l'API.

Liens Internet :

Programme de s�curit� des produits

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
31,3	33,1	31,1

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
R�duction des risques de d�c�s et de blessures associ�s � l'exposition des substances et des produits suivants : produits de consommation; cosm�tiques; produits chimiques utilis�s au travail; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs �mettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV	Incidence d�clar�e de d�c�s et de blessures associ�s � des produits Exposition � des substances et � des produits dangereux associ�s aux produits suivants : produits de consommation; cosm�tiques; produits chimiques utilis�s au travail; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs �mettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV	Nous �laborons des donn�es de base par le biais de la mesure du rendement et du projet d'�valuation de la capacit� du Programme sur la s�curit� des produits.

R�sultats pr�vus

Indicateurs de rendement

R�sultats

R�duction des risques de d�c�s et de blessures associ�s � l'exposition des substances et des produits suivants : produits de consommation; cosm�tiques; produits chimiques utilis�s au travail; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs �mettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV

Incidence d�clar�e de d�c�s et de blessures associ�s � des produits

Exposition � des substances et � des produits dangereux associ�s aux produits suivants : produits de consommation; cosm�tiques; produits chimiques utilis�s au travail; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs �mettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV

Nous �laborons des donn�es de base par le biais de la mesure du rendement et du projet d'�valuation de la capacit� du Programme sur la s�curit� des produits.

Afin de r�duire le nombre de produits de consommation dangereux sur le march�, le Minist�re a men� des activit�s continues de surveillance de la conformit� et de r�glementation. Il a �galement fourni des renseignements, des programmes de sensibilisation et des conseils au public et aux membres de l'industrie, notamment des renseignements sur les dangers et des donn�es techniques destin�s aux importateurs et aux fabricants pour favoriser la conception plus s�curitaire des produits. De plus, il a rep�r� les produits dangereux et les risques li�s � ces produits par le biais de recherches et d'essais de laboratoire touchant la s�curit� des produits. Plus de 12 000 inspections de produits, y compris des activit�s de surveillance de march�s dans dix secteurs de produits de consommation, et plus de 4 000 renvois � la douane ont entra�n� le retrait d'environ 1 600 gammes de produits du march�. Environ 27 contrats impliquant plus de 2400 produits de consommation particuliers ont �t� test�s dans le cadre de l'�valuation pr�alabl� � la mise en march� pour s'assurer que le moins de produits dangereux ne se retrouvent sur le march�.

Par exemple, le Minist�re s'est occup� des questions li�es � la s�curit� des enfants, y compris la strangulation par les cordons de couvre-fen�tres, notamment les rideaux et les stores. Nous avons men� une campagne d'information multim�dias et r�dig� des r�glements imposant des exigences relatives au rendement. Aucun incident li� � cette question n'a �t� signal� au cours de l'ann�e. Nous avons poursuivi l'�laboration de r�glements sur les produits pour enfants, notamment les crayons de cire, les jouets pour nourrissons, les v�tements et les poussettes, en vertu de la Strat�gie de r�duction des risques li�s au plomb (SRRP). De plus, la publication finale du R�glement sur les produits c�ramiques �maill�s et produits de verre a permis d'achever l'harmonisation des normes am�ricaines et canadiennes.

Afin de r�duire au les risques de cancer de la peau parmi les enfants, le Minist�re a poursuivi le projet de sensibilisation aux effets du soleil, programme de sensibilisation en milieu scolaire visant � renseigner les enfants au sujet des risques li�s � l'exposition au soleil. Depuis 2005, plus de 100 000 �l�ves du niveaux primaire et du secondaire ont �t� sensibilis�s aux principes de la prudence au soleil.

Sant� Canada a collabor� avec ses partenaires du Canada et de l'�tranger � la mise en oeuvre du Syst�me g�n�ral harmonis� de classification et d'�tiquetage des produits chimiques (SGH), qui, dans le contexte canadien, traite des produits chimiques destin�s aux consommateurs et en milieu de travail.

Le Minist�e a continu� d'�valuer les risques possibles pour la sant� des nouveaux produits chimiques, tels teintures de tissu et les additifs de carburant, ainsi que les produits issus de la biotechnologie. Le Minist�re a re�u environ 500 d�clarations de nouveaux produits. Il a achev� environ 850 rapports d'�valuation, ce qui lui a permis de r�duire consid�rablement l'arri�r�. Les mesures de le gestion du risque ont �t� renouvel�es � l'�gard de quatre substances chimiques perfluor�es (employ�es couramment dans la fabrication de produits qui prot�gent par exemple le papier, les tissus, le cuir et les tapis contre l'eau et la graisse ou dans la fabrication de finis anti-adh�sifs destin�s � des articles comme les chaudrons et casseroles); en outre, des conditions additionnelles de collecte de donn�es ont �t� impos�es � douze autres nouvelles substances.

Liens Internet : Programme sur la s�curit� des produits

Programme de sant� au travail et de s�curit� du public

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
29,9	40,5	40,5

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
R�duction des risques pour la sant� et la s�curit� et am�liorer la protection contre les m�faits associ�s aux dangers dans le milieu de travail et l'environnement, aux produits de consommation.	Satisfaction de la client�le en ce qui a trait aux services de sant� au travail et de planification d'urgence Incidence d�clar�e de d�c�s ou de blessures associ�s aux facteurs suivants : produits chimiques utilis�s au travail, nouvelles substances chimiques, dispositifs �mettant des radiations, bruit environnemental Statistiques sur les cong�s, l'am�nagement et les blessures en milieu de travail	97,2 % des r�pondants sont satisfaits du Programme d'aide aux employ�s. 80 % des clients sont satisfaits de la promotion de la sant� dans le cadre du programme sur la protection des personnes � l'�chelle internationale. Nous avons re�u 330 demandes d'�valuations de la sant� en raison de l'exposition � des risques; 99 % des demandes ont �t� trait�es. Nous avons re�u 1 079 demandes d'enqu�te en milieu de travail � des fins d'analyse biologique, environnementale, chimique, de l'air ambiant et des risques; 71 % des demandes ont �t� trait�es. Nous avons re�u 4 747 demandes d'�valuations ergonomiques; 96 % des demandes ont �t� trait�es. Nous avons re�u 2 376 demandes d'�valuations dela sant� fond�es sur l'aptitude au travail; 90 % des demandes ont �t� trait�es.
Fonction publique saine	Pourcentage d'employ�s de la fonction publique qui demeurent au travail pendant ou apr�s une blessure, une maladie ou un incident traumatique Clients satisfaits par les services de sant� au travail et de planification d'urgence	84 % des fonctionnaires f�d�raux qui ont d� s'absenter du travail pendant plus de 13 semaines ont repris le travail. Le Programme d'aide aux employ�s a obtenu une note sup�rieure � 80% dans le cadre de sondages et d'entrevues, y compris les enqu�tes de suivi men�es trois mois apr�s la prestation de services. Les services organisationnels sp�cialis�s ont fait l'objet d'un taux de satisfaction de 98 %. 40 % des clients qui utilisent des services organisationnels sp�cialis�s demandent des services suppl�mentaires au cours du m�me exercice.
Am�lioration de la sant� publique pour les voyageurs	Pourcentage d'incidents d'affections gastro-intestinales sur les bateaux de croisi�re, avec un objectif de moins de 2 % des passagers et de l'�quipage	90 % des 144 rapports transmis par des paquebots de croisi�re naviguant au Canada ont signal� un taux d'occurrence de maladies gastrointestinales inf�rieur � 2 %.

R�sultats pr�vus

Indicateurs de rendement

R�sultats

R�duction des risques pour la sant� et la s�curit� et am�liorer la protection contre les m�faits associ�s aux dangers dans le milieu de travail et l'environnement, aux produits de consommation.

Satisfaction de la client�le en ce qui a trait aux services de sant� au travail et de planification d'urgence

Incidence d�clar�e de d�c�s ou de blessures associ�s aux facteurs suivants : produits chimiques utilis�s au travail, nouvelles substances chimiques, dispositifs �mettant des radiations, bruit environnemental

Statistiques sur les cong�s, l'am�nagement et les blessures en milieu de travail

97,2 % des r�pondants sont satisfaits du Programme d'aide aux employ�s.

80 % des clients sont satisfaits de la promotion de la sant� dans le cadre du programme sur la protection des personnes � l'�chelle internationale.

Nous avons re�u 330 demandes d'�valuations de la sant� en raison de l'exposition � des risques; 99 % des demandes ont �t� trait�es.

Nous avons re�u 1 079 demandes d'enqu�te en milieu de travail � des fins d'analyse biologique, environnementale, chimique, de l'air ambiant et des risques; 71 % des demandes ont �t� trait�es.

Nous avons re�u 4 747 demandes d'�valuations
ergonomiques; 96 % des
demandes ont �t� trait�es.

Nous avons re�u 2 376
demandes d'�valuations dela sant� fond�es sur
l'aptitude au travail; 90 %
des demandes ont �t�
trait�es.

Fonction publique saine

Pourcentage d'employ�s de la
fonction publique qui demeurent au travail pendant ou apr�s une
blessure, une maladie ou un incident traumatique

Clients satisfaits par les services de sant� au travail et de
planification d'urgence

84 % des fonctionnaires
f�d�raux qui ont d�
s'absenter du travail
pendant plus de 13
semaines ont repris le travail.
Le Programme d'aide aux employ�s a obtenu une
note sup�rieure � 80% dans le cadre de sondages
et d'entrevues, y compris les enqu�tes de suivi men�es trois mois apr�s la prestation de services.
Les services
organisationnels
sp�cialis�s ont fait l'objet d'un taux de satisfaction de 98 %.
40 % des clients qui
utilisent des services
organisationnels
sp�cialis�s demandent des
services suppl�mentaires
au cours du m�me
exercice.

Am�lioration de la sant� publique
pour les voyageurs

Pourcentage d'incidents
d'affections gastro-intestinales sur
les bateaux de croisi�re, avec un
objectif de moins de 2 % des
passagers et de l'�quipage

90 % des 144 rapports
transmis par des
paquebots de croisi�re
naviguant au Canada ont
signal� un taux
d'occurrence de maladies
gastrointestinales inf�rieur
� 2 %.

Le Programme de sant� au travail et de s�curit� du public (PSTSP) offre des services de sant� et de s�curit� du travail � environ 200 000 fonctionnaires f�d�raux, prot�ge la sant� et assure la s�curit� des dignitaires qui s�journent au Canada et fait valoir la sant� et la s�curit� en milieu de travail. De plus, le PSTSP assure l'inspection et l'�valuation des moyens de transport de marchandises et de passagers afin de prot�ger les Canadiens en d�placements.

Le Minist�re a contribu� � la sant� et � la s�curit� des fonctionnaires f�d�raux en r�pondant aux besoins suivants :

demandes de services de sant� et de s�curit� au travail;
demandes de services ergonomiques;
demandes de consultations en vertu du Programme d'aide aux employ�s (PAE);
enqu�tes et consultations en milieu de travail.

Les participants � l'enqu�te se sont dits tr�s satisfaits du Programme d'aide aux employ�s.

Afin d'am�liorer la sant� des Canadiens qui voyagent, Sant� Canada collabore avec l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) � la pr�paration d'une mise en quarantaine et de la gestion de ces �v�nements. L'�laboration de mat�riel didactique ax� sur la pr�vention des virus dans le secteur du tourisme constitue �galement une initiative conjointe du Minist�re et des autorit�s municipales de la sant�. Le Minist�re est �galement responsable du R�glement sanitaire international, en vertu des obligations du Canada aupr�s de l'Organisation mondiale de la sant� (OMS). Sant� Canada a continu� de mener des inspections touchant les navires, les a�ronefs et les trains de voyageurs, ainsi que les services compl�mentaires, en r�alisant lesr�sultats contenus dans le tableau ci-dessus. De concert avec les Centers for Disease Control des �tats-Unis et l'industrie des croisi�res, le Minist�re lutte contre la propagation des norovirus parmi les voyageurs, au moyen d'inspections et de la d�claration des maladies avant l'entr�e aux ports canadiens.

Le Minist�re a continu� de remplir ses obligations relatives � la protection de la sant� et du bien-�tre des dignitaires �trangers et des fonctionnaires f�d�raux. Le personnel a organis� 114 plans de sant� touchant des dignitaires qui s�journent au pays, y compris les premiers ministres de l'Australie, du Japon et de la NouvelleZ�lande et des hauts fonctionnaires des �tats-Unis. Les travaux relatifs aux activit�s futures, y compris le Sommet de la francophonie et les Jeux olympiques de 2010, ont d�j� �t� mis en oeuvre.

Les activit�s d'intervention d'urgence auxquelles participent les autorit�s f�d�rales, provinciales et municipales de la sant� am�lioreront la pr�paration en cas d'actes terroristes de nature chimique, biologique, radiologique ou nucl�aire. Le Minist�re a re�u des fonds suppl�mentaires visant � combler son d�ficit op�rationnel li� � ces activit�s, � stabiliser la situation au cours du dernier exercice, de former les employ�s et de mettre � niveau le mat�riel technique critique.

Programme de sant� au travail et de s�curit� du public

Programme de lutte contre le tabagisme

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
65,7	66,4	60,8

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Faire passer la pr�valence du tabagisme au sein de la population canadienne � 20 %	Taux de pr�valence du tabagisme mesur� au moyen de l'Enqu�te de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC)	19 % de la population des 15 ans ou plus fument.
R�duire de 30 % le nombre de cigarettes vendues au Canada	Taux de consommation - nombre de cigarettes vendues au Canada mesur� au moyen des rapports de l'industrie	La vente de cigarettes est pass�e de pr�s de 42 milliards en 2001 � 30 milliards en 2006, ce qui repr�sente une diminution de pr�s de 29 %.

R�sultats pr�vus

Indicateurs de rendement

R�sultats

Faire passer la pr�valence du tabagisme au sein de la population canadienne � 20 %

Taux de pr�valence du tabagisme

mesur� au moyen de l'Enqu�te de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC)

19 % de la population des 15 ans ou plus fument.

R�duire de 30 % le nombre de cigarettes vendues au Canada

Taux de consommation - nombre de cigarettes vendues au Canada

mesur� au moyen des rapports de l'industrie

La vente de cigarettes est pass�e de pr�s de 42 milliards en 2001 � 30 milliards en 2006, ce qui repr�sente une diminution de pr�s de 29 %.

Sant� Canada a continu� de diriger la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) et a travaill� � r�duire les risques pour la sant� et la s�curit� associ�s � la consommation du tabagisme. Nous avons �labor� et administr� des programmes, et nous avons collabor� avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les groupes d'intervenants afin d'atteindre la population � l'aide d'outils, de ressources et de renseignements appropri�s. Nous avons �labor�, mis en oeuvre et appliqu� des r�glements en vertu de la Loi sur le tabac. Nos activit�s de recherche, de contr�le, de surveillance et de production de rapports ont renforc� nos connaissances fondamentales.

La SFLT, mise en oeuvre en 2001, vise les objectifs suivants sur dix ans:

r�duire la pr�valence du tabagisme de 25 % (niveau de 1999) � 20 %
r�duire de 30 % le nombre de cigarettes vendues (de 45 milliards � 32 milliards)
porter de 69 % � 80 % le taux de conformit� des d�taillants aux dispositions l�gislatives sur la vente du tabac aux jeunes
r�duire le nombre de personnes expos�es � la fum�e secondaire du tabac dans les espaces publics ferm�s
explorer les fa�ons d'imposer des changements aux produits du tabac afin de r�duire les dangers pour la sant�.

Les employ�s de Sant� Canada du bureau r�gional du Manitoba et de la Saskatchewan qui travaillent pour la Direction de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs et la Direction de la sant� des Premi�res nations et des Inuits (DSPNI) ont collabor� avec les organisations des Premi�res nations pour adapter la trousse du d�taillant du Programme de lutte contre le tabagisme de mani�re � ce qu'elle d�montre une importance culturelle. Des facilitateurs autochtones ont �t� form�s et plusieurs s�ances d'information sur la trousse du d�taillant ont �t� organis�es pour les d�taillants des r�serves urbaines en Saskatchewan.
Un agent de projet autochtone pour la lutte contre le tabac a aussi �t� embauch� dans la r�gion pour faciliter la sensibilisation aux r�glements avant l'introduction graduelle des m�canismes d'ex�cution de la loi dans les r�serves urbaines. Cette approche a incit� les d�taillants urbains des Premi�res nations � se conformer volontairement aux r�glements.

Outre les r�sultats pr�sent�s ci-dessus, les donn�es recueillies dans le cadre de l'Enqu�te de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC), entre f�vrier et juin 2006, ont d�termin� une tendance � la baisse du tabagisme parmi les Canadiens de 15 ans et plus. Le maintien ou l'am�lioration du niveau de tabagisme parmi cette population exigera une attention soutenue. Les adultes de 20 � 24 ans forment un sous groupe important, puisque les jeunes adultes de sexe masculin affichent le taux le plus �lev� de pr�valence du tabagisme (29 %), dont 20 % de fumeurs quotidiens. L'enqu�te de 2006 a �galement r�v�l� que 81,7 % de d�taillants refusaient de vendre des produits du tabac aux adolescents, comparativement � 47,9 % en 1995, ann�e o� ce taux a �t� mesur� la premi�re fois.

Une �valuation des cinq premi�res ann�es de mise en oeuvre de la SFLT indique que la Strat�gie permet de r�aliser des progr�s dans l'atteinte des quatre objectifs : rentabilit�, optimisation des ressources, pertinence pour les Canadiens et les intervenants et r�ussite de plusieurs interventions de programmes. Les responsables de l'�valuation pr�voyaient que les cinq ann�es initiales de la SFLT entra�neraient des avantages sur le plan de la sant� et des profits nets, notamment :

r�duction de 25 500 du nombre de cas de cancer, de maladies du syst�me circulatoire et de maladies pulmonaires obstructives chroniques;
r�duction de 6 300 du nombre de d�c�s li�s � la maladie;
r�duction de 153 000 du nombre d'ann�es de vie perdues en fonction d'une incapacit�;
augmentation des recettes d�coulant de la taxe sur le tabac de 933 millions de dollars;
diminution des co�ts de sant� directs de 1,46 milliard de dollars.

L'�valuation de la SFLT a r�v�l� que les interventions r�glementaires et la taxation (prix touch�s) constituaient les politiques les plus efficaces. Les responsables de l'�valuation ont eu de la difficult� � quantifier les cons�quences des subventions et contributions et des campagnes nationales ax�es sur les m�dias de masse du point de vue de la modification de l'attitude � l'�gard du tabac et du tabagisme.

Nous avons utilis� ces r�sultats d'�valuation pour �clairer nos orientations en vue des quatre prochaines ann�es de mise en oeuvre de la Strat�gie, y compris l'�laboration d'un Cadre d'action national pour la lutte contre le tabagisme chez les jeunes et les jeunes adultes, de concert avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. De plus, nous avons men� les recherches n�cessaires pour appuyer l'�laboration d'un r�glement qui interdirait l'utilisation des termes " l�ger " et " doux " � l'�gard des produits du tabac.

Programme de la lutte au tabagisme

Strat�gie antidrogue et substances contr�l�es

Ressources financi�res : (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
79.5	79.2	76.7

Expected Results	Performance Indicators	Results
R�duire les risques pour la sant� et la s�curit� associ�s � la consommation de tabac et � l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contr�l�es en appliquant la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances et son R�glement, et en offrant un leadership national dans le cadre de la Strat�gie canadienne antidrogue	R�duction du taux de pr�valence de l'usage et de la consommation abusive au Canada et dans les populations cibl�es comme les jeunes	Nous renfor�ons la capacit� d'�valuer la pr�valence de la consommation et de l'abus de drogues par le biais d'une nouvelle enqu�te de surveillance de la consommation d'alcool et de drogues au Canada.
	Niveau de mauvaise utilisation et d'utilisation abusive des substances contr�l�es	Nous avons r�orient� le programme de traitement et de r�adaptation en mati�re d'alcoolisme et de toxicomanie afin d'am�liorer les r�sultats des traitements au Canada.
	Variation du type et du degr� de comportements � risque li�s � la sant�	Nous avons financ� des projets communautaires afin de promouvoir la prise de d�cisions saine Nous avons r�dig� des directives nationales sur la consommation sens�e, afin de promouvoir une culture de mod�ration.
	Variation de la nature et du degr� des co�ts li�s � la sant� et des co�ts sociaux et �conomiques associ�s � l'usage et � la consommation abusive de substances contr�l�es au Canada	Nous avons appuy� les interventions nationales � l'�gard de la consommation et de l'abus de drogues, afin de r�duire les co�ts globaux. Par exemple, nous avons �tabli un groupe de travail multisectoriel charg� de formuler des recommandations pour traiter de l'usage de l'alcool non convenable qui r�presente un tiers de l'ensemble des co�ts li�s � la sant� et des co�ts sociaux et �conomiques associ�s � l'usage et � la consommation abusive de substances contr�l�es au Canada

Sant� Canada r�duit les effets nocifs de la consommation et de l'abus de drogues gr�ce aux activit�s ax�es sur la pr�vention, l'ex�cution et le traitement. En dirigeant la Strat�gie canadienne antidrogue (SCA), qui devient actuellement la Strat�gie nationale antidrogue, nous �laborons des strat�gies pr�ventives et nous surveillons les tendances actuelles et nouvelles de drogues. Nous appliquons la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances, nous �laborons de nouveaux r�glements ou modifions, au besoin, et nous offrons des services d'analyse, de conseils scientifiques et de d�termination de substances contr�l�es saisies aux organismes responsables de l'ex�cution de la loi.

Selon la derni�re Enqu�te sur les toxicomanies au Canada (ETC), men�e en 2004, la consommation d'alcool et la consommation ill�gale de drogues repr�sentent des risques graves pour la sant� et des r�percussions �conomiques �valu�es � 39,8 milliards de dollars, c'est-�-dire 1 267 $ par Canadien. L'alcool repr�sentait environ 14,6 milliards de dollars des co�ts, c'est-�-dire 36,6 %, et les drogues ill�gales, environ 8,2 milliards de dollars, soit 20,7 %. Les pratiques � risque li�es � la consommation d'alcool et la consommation de marihuana, de coca�ne et de crack, de LSD, de m�tamph�tamine et d'h�ro�ne ont augment� entre 1994 et 2004. L'abus de m�dicaments d'ordonnance, notamment les opio�des, les s�datifs et hypnotiques et les stimulants, suscite �galement une pr�occupation. Sant� Canada a commenc� � mettre � jour l'ETC, � titre de point de d�part en vue d'�tablir une nouvelle Enqu�te de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues. Cette d�marche a notamment comport� l'adaptation du questionnaire de base et la mise � l'essai de nouveaux �l�ments touchant l'abus de substances psycho-actives.

Le rapport d'�valuation int�rimaire de la deuxi�me ann�e de la SCA a �t� d�pos�, et nous avons commenc� � donner suite aux recommandations qui y sont �nonc�es, notamment : rationaliser les indicateurs, renforcer la capacit� � �valuer le Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (FICSD), d�crit cidessous, et d'autres programmes et �laborer des mod�les de collaboration.

Le Programme de traitement et de r�adaptation des alcooliques et toxicomanes (PTRAT) a continu� de financer l'am�lioration des traitements � l'�gard des femmes et des jeunes. L'examen du PTRAT nous a permis de conclure qu'un changement global s'impose si nous voulons r�orienter les syst�mes de traitement des toxicomanes vers des pratiques plus �clair�es par des donn�es probantes. En r�action � cet examen, nous avons rencontr� les repr�sentants provinciaux de la sant� afin d'examiner le programme et de discuter de sa r�orientation. Trois tribunaux de traitement de la toxicomanie ont �t� mis en place � Ottawa, � Winnipeg et � Regina, portant � six le nombre de tribunaux de ce type financ�s de concert avec Justice Canada. Il s'agit de tribunaux sp�cialis�s qui offrent des traitements, en guise de solution de remplacement � l'incarc�ration, aux contrevenants non violents coca�nomanes ou opiomanes.

Les laboratoires d'analyse de drogues ont collabor� avec les organismes d'application de la loi � la d�termination et � l'analyse d'environ 105 000 �chantillons, ce qui repr�sente une augmentation de 6 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Nos services d'expertise et d'aide sp�cialis�e ont men� au d�mant�lement de 37 laboratoires clandestins et � la destruction de 118 006 substances saisies.

Sant� Canada a financ� 16 nouveaux projets en vertu du FICSD, ce qui repr�sente un total de 175 projets depuis la cr�ation du Fonds. Le FICSD a �t� �tabli en vertu de la SCA en vue d'initiatives nationales, r�gionales, provinciales-territoriales et locales visant � appuyer des solutions communautaires aux probl�mes d'abus de drogues et � promouvoir la sensibilisation du public. Notre contribution financi�re de 2 912 599 $ a engendr� du financement provenant d'autres sources de l'ordre de pr�s de deux millions de dollars. Le FICSD sera modifi� de mani�re � illustrer les nouvelles priorit�s dans le cadre de la nouvelle Strat�gie nationale antidrogue, � l'aide des activit�s de mesure du rendement et d'�valuation d�j� mises en oeuvre.

Liens Internet : Drogues et substances contr�l�es

R�sultat strat�gique No 3 (b): R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains

Activit� de programme : R�glements sur les produits antiparasitaires

R�sultats pr�vus

Protection de la sant� et de l'environnement
Augmentation de l'utilisation de pratiques et de produits antiparasitaires � risque r�duit
Am�lioration de la confiance du public et des intervenants dans la r�glementation des pesticides

Strat�gie de mesure de rendement

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Acc�s � des pesticides plus s�curitaires	Nombre de nouvelles mati�res actives � risque r�duit disponibles au Canada	5
	Pourcentage de produits chimiques � risque r�duit et des mati�res actives biopesticides homologu�s ou en attente d'homologation aux �tats-Unis qui sont aussi homologu�s ou en attente d'homologation au Canada	71,7 %, pour les produits chimiques � risque r�duit, et 32,5 % pour les biopesticides
	Nombre de nouvelles mati�res actives homologu�es gr�ce � l'examen conjoint entre l'ARLA et la USEPA ou au programme de travail partag�	4
Renforcement de la conformit� � la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et son R�glement	Nombre de mati�res actives soumises � une r�-�valuation	10 (total de 244)
Utilisateurs inform�s des pratiques � risques r�duits	R�troaction du public et des intervenants	Positive
Transparence de la r�glementation des pesticides	Nombre de propositions et de d�cisions r�glementaires d�finitives affich�es dans le site Web	38
	Cr�ation de salles de lecture; signalement des effets nocifs	La mise en oeuvre est termin�e; nous n'avons pas re�u de demandes ni de rapports relatifs � des effets ind�sirables.
Am�lioration des gains d'efficience r�glementaires et de la rentabilit�	Les gains d'efficience obtenus gr�ce au processus �lectronique et � l'harmonisation permettent l'int�gration de nouvelles politiques et m�thodes scientifiques	La r�duction du volume de papier utilis� et le d�p�t central des sources d'information appuient l'accroissement de l'efficacit� du point de vue de la transparence, l'automatisation des renseignements commerciaux confidentiels (RCC) et l'identification et la s�gr�gation ax�es sur la protection des renseignements personnels.
Public et intervenants inform�s	R�troaction du public et des intervenants Nombre d'appels de fichiers Nombre de r�ponses au public par le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire	R�troaction positive 749 566 6 000

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
51.6	68.0	62.7

Ressources humaines (ETP) :

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
652	574	78

Une r�alisation importante a �t� l'entr�e en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui renforce le cadre juridique de la r�glementation des pesticides. Elle accorde des pouvoirs additionnels pour am�liorer la sant� humaine et l'environnementale, accro�tre la transparence et un meilleur contr�le apr�s l'homologation.

Explication de l'information financi�re mentionn�e ci-haut :

Les �carts entre les d�penses pr�vues et les autorisations sont principalement attribuables aux �l�ments suivants :

financement provenant de la r�serve de gestion - R�glementation de la lutte antiparasitaire

Les d�penses r�elles sont inf�rieures aux autorisations surtout pour les raisons suivantes :

rajustements de fin d'ann�e des d�penses du minist�re de la Justice

De nombreux objectifs �tablis dans le RPP visaient principalement � appuyer la mise en oeuvre de la nouvelle LPA, en particulier afin de veiller � ce que les intervenants soient bien renseign�s sur les caract�ristiques et les exigences de lar�glementation. Dans la mesure du possible, nous avons int�gr� les commentaires des intervenants afin de nous assurer que nos services satisfont � leurs besoins. Les consultations aupr�s du Conseil consultatif ont �galement orient� nos interventions.

La coop�ration internationale �tait �galement prioritaire. Nous avons collabor� avec les pays membres del'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), y compris les �tats-Unis et le Mexique, afin d'accro�tre l'acc�s des producteurs canadiens � des produits antiparasitaires � risques r�duits sans compromettre la sant� humaine et l'environnement. Nous avons �galement consult� et partag� le savoir scientifique et les pratiques examplaires avec d'autres minist�res, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes de r�glementation de pays �trangers.

Le Minist�re a poursuivi le recrutement et le maintien en fonction des employ�s par le biais du programme de perfectionnement scientifique de l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire. Nous avons examin� le programme, qui vise les biologistes et les chimistes, et nous avons commenc� � apporter des am�liorations afin de disposer de l'effectif sp�cialis� n�cessaire pour obtenir des r�sultats.

L'activit� relative au programme de r�glementation des pesticides englobe cinq sous activit�s. Les r�alisations en vertu de chacune des sous activit�s sont �nonc�es ci dessous.

Am�lioration de la r�glementation

Ressources financi�res : (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
6,0	8,3	7,8

La LPA, qui est entr�e en vigueur en juin 2006, a accru la transparence de nos activit�s, a favoris� la participation du public, a acc�l�r� l'homologation des produits � risque r�duit et a facilit� l'�laboration d'un nouveau processus administratif relatif � l'�tablissement de limites maximales de r�sidus en vue de prot�ger la sant� humaine et l'environnement.

Nous avons rationalis� l'�valuation n�cessaire pour appuyer l'homologation des produits � risque r�duit. Afin d'accro�tre l'efficacit� du processus, nous avons men� 38 consultations aupr�s d'entreprises avant que cellesci ne demandent l'autorisation officielle de l'homologation de produits � risque r�duit. De plus, nous avons collabor� avec nos homologues de l'�tranger afin d'�laborer une approche r�glementaire � l'�gard des pesticides � risque r�duit. En outre, nous avons �labor� une nouvelle politique touchant les formulants qui favorise l'utilisation d'ingr�dients moins toxiques. Dans le cadre de nos activit�s relatives au Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, nous avons particip� � l'�valuation des risques et � la gestion du risques concernant les substances chimiques hautement prioritaires utilis�es dans la fabrication de pesticides.

Afin d'appuyer les exigences de transparence de la LPA, notre nouveau registre public �lectronique assure l'acc�s du public aux renseignements sur les nouvelles demandes d'homologation ou de modification de produits antiparasitaires, aux rapports d'�valuation et aux conditions touchant les pesticides r�cemment homologu�s ou ayant fait l'objet d'une r��valuation. La LPA ench�sse dans la loi notre pratique d'offrir au public la possibilit� de formuler des commentaires sur les d�cisions importantes propos�es relativement � l'homologation.

Les r�glements sur la d�claration obligatoire des informations sur les ventes et des incidents ont �t� publi�s. Ces r�glements renseignent le public au sujet des pesticides homologu�s offerts sur le march� canadien.

Parmi les am�liorations apport�es aux services en ligne du Minist�re, notons une base de donn�es sur les �tiquettes de pesticides, qui est mise � jour en temps r�el, et une nouvelle fonction de d�claration des incidents. Gr�ce � la mise en place d'outils efficaces de pr�sentations �lectroniques, plus de 80 % des demandes sont pr�sent�es par voie �lectronique.

Homologation des nouveaux produits antiparasitaires et prise de d�cisions

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
25,6	33,6	27,5

Avant que de nouveaux produits antiparasitaires ne puissent �tre homologu�s pour �tre utilis�s au Canada, Sant� Canada m�ne une vaste �valuation pr�commercialisation afin de veiller � ce que leur utilisation nepr�sente pas de risques inadmissibles. � l'aide de m�thodes scientifiques modernes et des pratiques exemplaires internationales, nous avons proc�d� � des �valuation des risques pour la sant� humaine, la s�curit� et l'environnement, de m�me que des �valuations de valeur.

Nous avons continu� de collaborer �troitement avec nos partenaires �trangers dans le cadre d'un programme d'examen conjoint. Nous avons mis en oeuvre deux examens conjoints avec d'autres pays membres de l'OCDE. Le programme d'examen conjoint de l'ALENA a entra�n� 21 examens conjoints et sept ententes de partage du travail, ce qui a facilit� l'acc�s � 11 produits chimiques conventionnels et nouveaux � risque r�duit. La premi�re �tiquette de pesticide aux termes de l'ALENA a �t� approuv�e en m�me temps par le Canada etpar les �tats-Unis, ce qui a permis la libre circulation du pesticide en question entre les deux pays. L'accroissement du nombre de produits portant une �tiquette de l'ALENA renforce la comp�titivit� des producteurs nord-am�ricains sans compromettre les normes rigoureuses du Canada � l'�gard de la sant� humaine et de l'environnement.

�valuation des produits antiparasitaires homologu�s et prise de d�cisions

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
9,8	12,8	12,1

Sant� Canada est chang� de r��valuer les anciens pesticides offerts sur le march�, afin de d�terminer si leur utilisation est acceptable, compte tenu des nouvelles exigences information et des m�thodes d'�valuation

scientifique. Nous avons pris 17 d�cisions finales en mati�re de r��valuation, 12 d�cisions propos�es et quatre d�cisions provisoires. Ces d�cisions ont port� � 244 le nombre total de pesticides ayant fait l'objet ded�cisions depuis 2001, c'est-�-dire 61 % des pesticides vis�s par le programme de r��valuation. � la demande des intervenants, nous avons publi� un tableau d'�tat d'avancement de la r��valuation des 401 ingr�dients actifs de pesticides, en faisant r�guli�rement le point.

Conformit�

Ressources financi�res (en millions de dollars):

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
7.6	10.0	11.2

Sant� Canada est charg� de promouvoir, maintenir et faire ex�cuter la conformit� de la LPA. Nous avons men� 437 enqu�tes et ex�cut� 13 programmes de conformit�, en �valuant la conformit� � la Loi parmi les producteurs de bleuets, de raisins et de laitue pomm�e, les op�rateurs antiparasitaires et les importateurs de produits destin�s � leur usage personnel. Nous avons collabor� avec les responsables provinciaux et les autres organismes de r�glementation f�d�raux et mis� sur nos initiatives en vue d'�laborer des indicateurs de rendement ax�s sur la conformit�.

R�duction du risque des pesticides agriculture

Ressources financi�res (en millions de dollars):

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
2.6	3.3	4.1

De concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), nous avons �labor� et mis en oeuvre des approches de r�duction des risques fond�es sur les denr�es, y compris deux nouvelles cultures (le bleuet et la framboise). De plus, Sant� Canada et AAC ont coordonn� des r�unions de consultation pr�alables � lapr�sentation avec des titulaires d'homologations de pesticides des �tats-Unis qui poss�dent des options microbiologiques et � risque r�duit. Nous avons collabor� avec plusieurs secteurs industriels afin d'int�grer les notions de lutte antiparasitaire durable � leurs strat�gies respectives � l'�gard de probl�mes comme ceux du dendroctone du pin argent�, dans le secteur forestier, et de la population de spermophiles de Richardson dans les Prairies. En outre, nous avons fait valoir la lutte antiparasitaire durable aupr�s d'associations municipales et dans le cadre de salons professionnels destin�s aux propri�taires.

Liens Internet :

R�sultat strat�gique No 4: De meilleurs r�sultats de sant� et r�duction des in�galit�s en sant� entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens

Activit� de programme : Sant� des Premi�res nations et des Inuits

R�sultats pr�vus :

Les objectifs de l'activit� de programme de la sant� des Premi�res nations et des Inuits de Sant� Canada sont d'am�liorer les r�sultats de sant�, d'assurer la disponibilit� des services de sant� de qualit� et l'acc�s � ceux-ci et de favoriser une plus grande prise en charge du syst�me de sant� par les Premi�res nations et les Inuits.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
2,119.1	2,126.0	2,088.0

Ressources humaines (ETP) :

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
2,884	2,993	109

Explications relatives aux renseignements financiers susmentionn�s :

Les principales causes de la diff�rence entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales sont les suivantes :

financement li� au Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux
contributions � l'exercice pangouvernemental de r�duction des d�penses de un milliards de dollars
financement du Programme de soins de sant� non assur�s
financement du Programme de pensionnats indiens

Les d�penses r�elles sont inf�rieures de 38 millions de dollars aux autorisations totales, et ce, principalement pour les raisons
suivantes :

retards li�s au Programme de pensionnats indiens
p�remption de l'affectation bloqu�e du suivi de la Rencontre sp�ciale entre les premiers ministres et les dirigeants autochtones (report de fonds)
contributions � l'exercice pangouvernemental de r�duction des d�penses de un milliards de dollars
rajustement de fin d'ann�e des d�penses du minist�re de la Justice
autres p�remptions des fonds de fonctionnement de divers programmes

Depuis l'�laboration du RPP, Sant� Canada a continu� de collaborer avec les Premi�res nations et les Inuits ainsi que d'autres partenaires du secteur de la sant� afin d'offrir des programmes et des services en vertu des quatre priorit�s cl�s.

Poursuivre la prestation des programmes et des services de sant�

En partenariat avec les Premi�res nations et les Inuits, nous avons fourni des services de soins de sant� primaires dans environ 200 communaut�s �loign�es, ainsi que des services de soins � domicile et en milieu communautaire au sein d'environ 600 communaut�s. Nous avons embauch� directement 670 infirmi�res et infirmiers parmi les communaut�s des Premi�res nations. Lorsque nous prenons en compte les infirmi�res et infirmiers pay�s par Sant� Canada, mais embauch�s par les Premi�res nations, l'effectif de soins infirmiers atteint environ 1 100. Les infirmi�res et infirmiers assurent des services de sant� par l'interm�diaire de postes de soins infirmiers, de centres de soins communautaires et d'autres �tablissements de sant�.

Par l'entremise de nos bureaux r�gionaux, et de concert avec les Premi�res nations et les Inuits, nous avons ex�cut� des programmes communautaires visant les enfants et les jeunes, et portant sur la sant� mentale et les toxicomanies, les maladies chroniques et la sant� environnementale, de m�me que sur la pr�vention des maladies transmissibles et des maladies non transmissibles. Ces services s'ajoutent aux services offerts par les autorit�s provinciales, territoriales et r�gionales de la sant�. De plus, le remboursement, par le programme des Services de sant� non assur�s (SSNA), des m�dicaments, des soins dentaires, des soins de la vue, des fournitures m�dicales et d'�quipement m�dical, des services li�s aux interventions d'urgence en services de sant� mentale ainsi que du transport pour raison m�dicale, a �t� offert aux Premi�res nations et Inuits admissibles, sans �gard au lieu de r�sidence.

Le Minist�re doit faire face � de nombreux d�fis similaires � ceux des autres fournisseurs de soins de sant�, comme l'augmentation des co�ts, la demande de nouvelles technologies en sant�, le manque de ressources humaines et le vieillissement de la population. Le syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits repr�sente d'autres d�fis, caus�s par l'accroissement rapide d'une population dans laquelle le taux moyen de blessures et de maladies est plus �lev�, et le fait que la population habite principalement dans des r�gions �loign�es et rurales.

En outre, l'am�lioration des r�sultats pour la sant� des Premi�res nations et des Inuits exige une intervention touchant des d�terminants plus g�n�raux de la sant�, notamment, le d�veloppement �conomique, l'�ducation, le logement et la culture, de mani�re � assurer la durabilit� des communaut�s, � les renforcer sur le plan culturel et � les rendre �conomiquement viables.

Expected Results	Performance Indicators	Results
Programmes communautaires renforc�s	Esp�rance de vie (� la naissance, dans les r�serves et hors des r�serves)	Allors qu'elle accuse toujours un retard par rapport � la moyenne canadienne, l'esp�rance de vie des Premi�res nations a augment�. En 1980, l'esp�rance de vie des hommes des Premi�res nations atteignait 60,9 ans et celle des femmes, 68,0 ans. En 2001, l'esp�rance de vie �tait estim�e � 70 ans, chez les hommes, et � 76 ans, chez les femmes.
Meilleure protection de la sant�	Taux de mortalit� infantile	Le taux de mortalit� infantile parmi les Premi�res nations est en baisse. Le Minist�re collabore avec les intervenants afin de mettre au point une m�thode am�lior�e pour surveiller les donn�es � ce sujet.
Soins de sant� primaires am�lior�s	Poids � la naissance	Des statistiques de 2000 r�v�lent que 4,7 % des naissances parmi les Premi�res nations sont class�es dans la cat�gorie du faible poids � la naissance, comparativement � 5,6 % pour l'ensemble de la population canadienne. Le taux de poids �lev� � la naissance atteint 21 % chez les Premi�res nations, soit presque le double du taux canadien, qui s'�tablit � environ 13 %. Sant� Canada poursuit ses initiatives ax�es sur la sant� maternelle et pr�natale, afin d'am�liorer les r�sultats.
Acc�s � des services de sant� non assur�s (SSNA)	Taux d'utilisation des SSNA par les clients	Les taux d'utilisation repr�sentent les clients auxquels au moins une prestation pharmaceutique a �t� pay�e par l'interm�diaire du syst�me des Services d'information sur la sant� et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles � recevoir des services. En 2005-2006, le taux national d'utilisation des services pharmaceutiques s'�tablissait � 65 %. Le taux fluctuait de 76 % en Saskatchewan, � 47 % dans les T.N.-O. et au Nunavut.

Am�liorer la qualit� des programmes et des services de sant�

Sant� Canada a travaill� � l'int�gration uniforme des services, accro�tre le nombre de professionnels de la sant� d'origine autochtone, appuyer l'agr�ment de Premi�re nations, am�liorer les capacit�s communautaires de soins dentaires; et am�liorer les immobilisations et y investir.

Dans le cadre du Volet de la sant� communautaire de la Strat�gie de gu�rison des Innus du Labrador, le personnel de Sant� Canada de la r�gion de l'Atlantique a travaill� en collaboration avec la Premi�re nation des Innus Mushuau pour finaliser un plan fonctionnel de premi�re importance qui porte sur l'�tablissement d'un pavillon de ressourcement et de centres de sant� et de mieux-�tre. Ces derniers pr�voient ouvrir leurs portes avant juin 2007.

Des employ�s �tablis au Labrador ont aussi travaill� en collaboration avec la Premi�re nation des Innus Sheshatshiu pour sonder environ 400 membres de la communaut�. Les renseignements recueillis permettront d'am�liorer la planification de la pr�vention et l'intervention dans le domaine de la sant� selon les besoins pr�cis de la communaut�. Les deux groupes ont aussi travaill� en collaboration pour �laborer un plan de formation destin� aux employ�s qui traitent la toxicomanie. Ce plan de formation vise � am�liorer les comp�tences et � r�duire le roulement du personnel.

Nous avons mis en oeuvre le Fonds pour l'adaptation des services de sant� (FASS). Le Fonds vise � am�liorer l'acc�s � des services de sant� de qualit� pour l'ensemble des Autochtones, gr�ce � une meilleure adaptation des services de sant� provinciaux et territoriaux � et leur int�gration aux programmes f�d�raux de sant�. Parmi les r�alisations � ce chapitre, notons l'�tablissement d'accords relatifs � des projets d'int�gration dans les provinces et les territoires et des activit�s de communication visant � accro�tre la sensibilisation des Premi�res nations aux services de sant�. Les projets du FASS appuient la planification conjointe de la sant� communautaire, la coordination et le regroupement des services de sant�, l'am�lioration de la gestion de l'information sur la sant�, y compris les bases de donn�es sur l'immunisation et les dossiers de patients, l'accroissement de l'acc�s aux connaissances cliniques et la collaboration dans le cadre de la sensibilisation et de l'intervention au suicide. Deux groupes consultatifs ont �t� mis sur pied et comptent des repr�sentants des cinq organisations autochtones des nationaux, des provinces et des territoires et du portefeuille f�d�ral de la Sant�.

L'Initiative d'int�gration de la sant�, qui a pris fin en mars 2006, a permis de financer huit projets pilotes. Le rapport national d'�valuation, qui sera pr�sent� en 2007 2008 pour approbation, a r�v�l� que l'Initiative avait permis d'�tablir des partenariats durables. Les projets men�s en vertu du FASS prendront appui sur les r�alisations et les le�ons tir�es.

Nous avons mis en oeuvre des activit�s afin de sensibiliser davantage les �tudiants autochtones aux carri�res dans le domaine de la sant�; nous avons collabor� avec les intervenants afin d'am�liorer le maintien en poste des travailleurs de la sant� dans les communaut�s autochtones, et nous avons accru les programmes de soutien accessibles aux �tudiants autochtones en soins de sant�. Voici quelques-unes de nos r�alisations : diffusion de mat�riel de sensibilisation aux d�bouch�s dans les communaut�s isol�es, � l'aide des techniques de vid�oconf�rences et de t�l�sant�, la facilitation de la modification des programmes des �coles de m�decine et de sciences infirmi�res et l'�tablissement de capacit�s des Premi�res nations et des Inuits en planification des ressources humaines en sant� dans toutes les organisations des Premi�res nations et des Inuits. des provinces, des territoires et des organisations touch�es par les revendications territoriales. Un financement de l'ordre de deux millions de dollars a �t� affect� � la Fondation nationale des r�alisations autochtones afin d'octroyer des bourses d'�tudes aux �tudiants autochtones du domaine de la sant� et de promouvoir les carri�res en sant� dans les �coles des Premi�res nations et des Inuits. Un accord n�goci� avec le M�tis National Council pr�voit l'affectation de dix millions de dollars en en bourses d'�tudes destin�es aux �tudiants m�tis du domaine de la sant� au cours des quatre prochaines ann�es.

Nos infirmi�res et infirmiers ont profit� de programmes de formation professionnel et de mat�riel didactique, y compris des lignes directrices sur les pratiques cliniques en soins primaires, un guide d'autoapprentissage et un programme d'enseignement des comp�tences relatives � l'accouchement d'urgence. Ce mat�riel pr�pare les infirmi�res et infirmiers � utiliser plus rapidement le syst�me de dossiers de sant� �lectroniques dans les communaut�s des Premi�res nations. De plus, des s�ances nationales de formation touchant la s�curit� et la sensibilisation en soins infirmiers ont �t� offertes, et du mat�riel didactique a �t� �labor�.

Le Minist�re a lanc� le portail des soins infirmiers en juin 2006, lors du Congr�s biennal de l'Association des infirmi�res et infirmiers du Canada. Il s'agit d'une passerelle �lectronique bilingue qui permet aux infirmi�res et aux infirmiers d'acc�der � une gamme de ressources et de services qui appuient l'exercice de leurs fonctions. La planification s'est poursuivie afin de permettre � Sant� Canada, � titre d'employeur d'infirmi�res et d'infirmiers affect�s dans les communaut�s des Premi�res nations, d'afficher des renseignements sp�cifiques sur les employeurs, d'offrir des cours de formation et de normaliser les ressources cliniques.

Les services de sant� communautaires des Premi�res nations, les centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones et les centres de traitement de l'abus de solvants chez les jeune tentent d'obtenir l'accr�ditation du Conseil canadien des services de sant� depuis un certain nombre d'ann�es. � l'heure actuelle, 49 organisations de sant� des Premi�res nations sont en voie d'�tre accr�dit�es ou le sont d�j�. Cette accr�ditation permet de veiller � ce que les �tablissements de sant� des Premi�res nations offrent un service comparable aux services de sant� provinciaux et territoriaux reconnus.

L'Initiative en sant� buccodentaire des enfants a �t� mise en oeuvre dans 140 communaut�s des Premi�res nations, et 8 000 enfants ont profit� de services.

Compte tenu de l'importance de la gestion de l'environnement dans le cadre de la Strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re, nous avons affect� environ deux millions de dollars aux activit�s suivantes : initiatives pilotes de v�rification de conformit� sur le plan de l'environnement et d'�tude environnementale de sites; �valuation d'un syst�me de traitement des eaux us�es afin de d�terminer si un nouveau syst�me est ou non n�cessaire; mise � niveau du vide sanitaire � l'h�pital Norway House, par suite d'un probl�me de moisissures; ex�cution d'enqu�tes microbiologiques compl�tes dans trois installations de sant� afin de d�terminer l'�tendue et la gravit� de la contamination par des moisissures; surveillance d'installations de sant� ayant connu des probl�mes ant�rieures li�s aux moisissures et �tude de l'int�grit� du scellement de quatre puits d'eau de l'Alberta, dans le cadre de projets pilotes li�s � une initiative d'envergure.

Promotion des modes de vie sains et pr�vention des maladies

Sant� Canada a continu� de mettre l'accent sur l'am�lioration et le renforcement de la sant� de la m�re et de l'enfant, le bien-�tre mental, la pr�vention du suicide, la pr�vention des maladies chroniques, la pr�paration en cas de maladies transmissibles et la salubrit� de l'eau potable.

Le Minist�re a financ� 40 programmes ax�s sur la sant� maternelle et de l'enfant au sein de communaut�s des Premi�res nations et a appuyer d'autres communaut�s � offrir un programme au cours des ann�es subs�quentes. Les activit�s comportaient l'embauche et la formation de membres du personnel visiteur; la " formation de formateurs " ax�e sur les visites post-partum � domicile � l'intention de 40 infirmi�res et infirmiers et l'�laboration d'un catalogue de d�pistage et d'une trousse d'outils de gestion de cas. En f�vrier 2007, Sant� Canada a lanc� une campagne pour une grossesse en sant�, afin de fournir aux femmes des renseignements qui leur permettent de faire des choix sains concernant leur mode de vie avant et pendant leur grossesse. Deux campagnes distinctes ax�es sur une grossesse en sant� ont �t� �labor�es pour satisfaire aux besoins des Premi�res nations et des Inuits.

Environ 9 000 enfants ont particip� au Programme d'aide pr�scolaire aux autochtones dans les r�serves (PAPAR). Nous avons offert des programmes de formation � l'intention des pr�pos�s � la diffusion et aux visites � domicile dans les petites communaut�s, ainsi que de la formation en mati�re de d�finition des biens, de soutien aux familles et de nutrition. De plus, le Minist�re a renforc� l'infrastructure du programme PAPAR en affectant 7,6 millions de dollars � l'appui de projets d'immobilisations. Dix-sept projets de d�monstration ax�s sur la prestation de services � guichet-unique de d�veloppement du jeune enfant mis en oeuvre dans des communaut�s des Premi�res nations ont permis d'�valuer les r�percussions de la rationalisation du financement, de la pr�sentation de rapports sur les programmes et du d�veloppement communautaire.

Un plan d'action strat�gique ax� sur le mieux-�tre mental a �t� �labor�, et le processus d'approbation par les intervenants est en cours. De plus, 60 projets communautaires de pr�vention du suicide parmi les jeunes autochtones ont �t� financ�s et mis en oeuvre.

En novembre 2006, le Minist�re a obtenu l'approbation en vue de fournir des services de conseils de counseling professionnels et de soutien affectif et culturel aux anciens �l�ves admissibles de pensionnats autochtones, en vertu de la nouvelle Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens.

Dans le cadre de l'Initiative d'int�gration de la sant� au Nunavut, le bureau r�gional du Nord de Sant� Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated ont travaill� en collaboration afin de concevoir des mesures concr�tes qui visent � am�liorer l'int�gration de programmes et de services f�d�raux et territoriaux dans les domaines comme la sant� maternelle et infantile, la toxicomanie, la sant� mentale et la sant� bucco-dentaire. Ce projet de collaboration tripartite en mati�re de sant� est le premier projet de ce genre qui est g�r� et coordonn� par une organisation innuite au Nunavut. Il a donc pu �tre dirig� d'un point de vue inuit.

Sant� Canada a �tendu la port�e des services de promotion de la sant� et de pr�vention du diab�te, ainsi que l'acc�s � ces services � plus de 600 communaut�s. Les services comportent des politiques scolaires qui mettent l'accent sur les collations sant�, des camps pour enfants ax�s sur les modes de vie sains et des clubs de marche qui aident les personnes � risque � accro�tre leur activit� physique. Afin de renforcer la pr�vention et lapromotion aupr�s des Autochtones vivant hors des r�serves, 36 projets ont �t� financ�s. De plus, 48 travailleurs communautaires sp�cialis�s dans le diab�te ont re�u de la formation en vue d'ex�cuter des programmes de promotion des comportements sains.

Nous avons �galement mis en oeuvre des activit�s en vue de promouvoir une approche strat�gique et compl�te � l'�gard d'autres maladies chroniques en plus de diab�te qui est aussi pr�vu. Par exemple, nous avons effectu� une analyse des interventions efficaces pour pr�venir ce type de maladies parmi les populations autochtones, et nous avons �labor� et appuy� des mod�les communautaires d'int�gration de la pr�vention des maladies chroniques et de la lutte contre ces maladies.

Nous avons �labor� des plans d'urgence en cas de pand�mie dd'influenza afin d'appuyer les communaut�s des Premi�res nations du point de vue de la pr�paration locale et d'am�liorer la coordination r�gionale d'intervention � l'�gard des maladies transmissibles avec les provinces, les territoires et les intervenants. Nous avons r�approvisionn� la r�serve d'�quipement de protection personnel destin�e aux intervenants de premi�re ligne dans les communaut�s des Premi�res nations, en cas d'urgences li�es � des maladies transmissibles. Sant� Canada a appuy� l'Assembl�e des Premi�res nations dans le cadre de la mise � l'essai et de l'�valuation d'une approche appropri�e sur le plan culturel � l'�gard de la planification en cas de pand�mie dans trois communaut�s des Premi�res nations.

La r�gion de la Colombie Britannique poursuit le travail pour pr�senter un rapport pr�cis et dans un d�lai raisonnable sur toutes les communaut�s qui participent au Programme sur la qualit� de l'eau potable et poursuit ses efforts visant � augmenter l'int�r�t et la capacit� des communaut�s touch�es par la qualit� de l'eau. Il y a 136 techniciens en eau potable qui sont form�s et soutenus pour mener des programmes d'�chantillonnage des r�seaux de distribution d'eau des communaut�s afin que ces r�seaux soient conformes aux Recommandations pour la qualit� de l'eau potable au Canada. Sant� Canada et les techniciens en eau potable communautaire participent aussi � la pr�paration des installations n�cessaires en situation d'inondations printani�res.

En mars 2007, plus de 40 % des r�seaux de distribution d'eau potable, des citernes et des puits communautaires avaient fait l'objet d'un contr�le r�gulier ax� sur les contaminants bact�riologiques, conform�ment aux recommandations pour la qualit� de l'eau potable au Canada. Un total de 153 604 �chantillons d'eau ont �t� analys�s dans les communaut�s des Premi�res nations, ce qui repr�sente une augmentation de 29 % par rapport � l'an dernier. Sant� Canada collabore avec les dirigeants des Premi�res nations afin d'aider les communaut�s � am�liorer leurs connaissances et leurs interventions en ce qui concerne les avis d'�bullition de l'eau. Six r�gions sur sept ont mis en place des bases de donn�es sur l'eau afin de surveiller les r�sultats de l'analyse d'�chantillons. Aucun cas d'�closion de maladie d'origine hydrique n'a �t� signal�.

Sant� Canada a �labor� une trousse p�dagogique afin d'accro�tre la sensibilisation des enfants des Premi�res nations � l'importance d'un approvisionnement d'eau pure, salubre et fiable et de leur inculquer un sentiment d'appr�ciation � cet �gard. De plus, nous avons �labor� des produits de communication mettant l'accent sur les activit�s pr�ventives relatives aux avis d'�bullition de l'eau.

Am�lioration de la responsabilisation et de la mesure du rendement

Le Minist�re a mis en oeuvre des initiatives afin d'appuyer et d'am�liorer la surveillance de la sant�, l'analyse de l'information, la recherche, ainsi que la cueillette et l'analyse de renseignements. Un groupe de travail sur la mortalit� infantile a �t� mis sur pied et r�unit des repr�sentants de divers ordres de gouvernement, des organisations autochtones nationales et des milieux universitaires. Ce groupe est charg� d'examiner les lacunes sur le plan des donn�es sur la mortalit� infantile parmi les Premi�res nations, les Inuits et les M�tis. Le groupe �labore plusieurs projets pilotes, qui seront financ�s par Sant� Canada et par l'Agence de la sant� publique du Canada, et qui visent � am�liorer la qualit� et la port�e des donn�es et � renforcer les capacit�s locales en mati�re de donn�es.

Une strat�gie int�gr�e de surveillance de la sant� autochtone a �t� mise en oeuvre afin de promouvoir le plan int�gr� de surveillance et d'information en sant� publique. Des projets pilotes ax�s sur l'am�lioration de la gestion de l'information sur la sant� ont �t� �labor�s dans les r�gions de l'Alberta et de l'Atlantique. Ces projets permettront d'am�liorer les syst�mes de surveillance de ces r�gions, tout en �tablissant l'orientation d'autres activit�s de d�veloppement r�gional � long terme.

Le rep�rage des Autochtones dans les bases de donn�es administratives repr�sente un d�fi de taille sur le plan de la d�claration de renseignements sur la sant� parmi les Premi�res nations et les Inuits. Sant� Canada a contribu� au financement d'un projet novateur de Statistique Canada et a particip� � ce projet, qui vise � �laborer des estimations de l'esp�rance de vie dans les r�gions habit�es par les Inuits. Ce projet a men� � de nouvelles donn�es sur l'esp�rance de vie dans le Nord. De plus, Sant� Canada appuie l'infrastructure r�gionale de donn�es par le biais du Groupe de travail techniques sur les donn�es en sant�, qui compte des repr�sentants des organismes autochtones nationaux. Ce groupe offre une expertise technique sur les donn�es et les questions �pid�miologiques et �labore des statistiques internes � l'intention du Minist�re, en particulier le Profil statistique de la sant� des Premi�res nations au Canada.

L'Enqu�te r�gionale longitudinale sur la sant� des Premi�res nations (ERS) est une " enqu�te portant sur les Premi�res nations �labor�es par les Premi�res nations " financ�e par Sant� Canada au moyen d'accords de contribution. Les r�sultas de l'ERS de 2002 2003, publi�s tout juste avant l'exercice �coul�, ont �t� communiqu�s aux gouvernements f�d�ral et provinciaux, ainsi qu'aux Premi�res nations, afin d'appuyer la planification et l'�valuation fond�es sur des donn�es probantes. Des discussions sont en cours en vue du prochain volet de l'ERS.

Sant� Canada a mis au point un mod�le de rapport relatif � la strat�gie de mesure du rendement, afin d'appuyer les b�n�ficiaires des Premi�res nations dans le cadre de la cueillette de donn�es au sein des communaut�s, � compter de 2008 2009. Dans le RPP, le Minist�re a d�fini des programmes et des services qui constituent le fondement organisationnel de nos initiatives selon les quatre priorit�s d�finies ci-dessus. Les tableaux ci dessous fournissent des renseignements d�taill�s touchant l'utilisation des ressources, les r�sultats pr�vus, les indicateurs de rendement et les r�sultats obtenus par secteur de programmes.

Programmes de sant� communautaire destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits

Programmes pour les enfants et les jeunes

Les programmes qui ciblent la sant� des m�res, des nourrissons et des enfants, qui permettent d'accro�tre les connaissances qu'ont les enfants de la langue et de la culture, et qui permettent d'am�liorer l'�tat de pr�paration des enfants � l'�cole sont les principales priorit�s. Ces programmes sont : le Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones habitant dans les r�serves, le Programme canadien de nutrition pr�natale, le Programme de lutte contre l'ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation foetale et le Programme de sant� maternelle et de l'enfant.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communaut�s dans lesquelles il existe des programmes	Quarante (40) programmes ax�s sur la sant� maternelle et de l'enfant ont �t� �tablis. D'autres communaut�s ont re�u de l'appui pour offrir un programme au cours des ann�es subs�quentes.
Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien	Nombre et type de participants aux programmes, selon le type de programme	Environ 9 000 enfants ont particip� aux initiatives du Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones des r�serves.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
108,3	110,4	97,9

Programmes de sant� mentale et de lutte contre les toxicomanies

Ces programmes fournissent des services de counseling adapt�s � la culture, des services de promotion de la sant� et de pr�vention et des services de mieux-�tre mental qui sont, pour la plupart, dispens�s par des Autochtones. Ces programmes comprennent : D�veloppement de communaut�s en sant�, le programme Grandir ensemble, le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - traitement r�sidentiel, le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - en milieu communautaire, le Programme sur l'abus des solvants, la Strat�gie de lutte contre le tabagisme²¹chez les Premi�res nations et les Inuits; la Strat�gie nationale de pr�vention du suicide chez les jeunes Autochtones, la Strat�gie de gu�rison compl�te des Inuits du Labrador, et le Programme de soutien en sant� mentale des pensionnats canadiens.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communaut�s dans lesquelles il existe des programmes	L'ensemble des communaut�s des Premi�res nations ont acc�s au Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones, au Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes et � des programmes de sant� mentale; Soixante (60) projets communautaires de pr�vention du suicide ont �t� ex�cut�s.
Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien	Nombre et type de participants aux programmes, par type de programme	Tous les anciens �l�ves de pensionnats autochtones et leurs familles ont acc�s � des services de soutien de sant� par l'interm�diaire du Programme de r�solution des questions des pensionnats indiens du Canada et de soutien de sant�; 585 clients ont utilis� des services professionnels de sant� mentale.

Financial Resources (millions of dollars):

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
147,7	191,0	166,4

Programmes de pr�vention des maladies chroniques et des blessures

� long terme, ces programmes contribueront � la pr�vention des maladies chroniques et des blessures au sein des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits. Ces programmes comprennent : l'Initiative sur le diab�te chez les Autochtones, le programme de promotion de la nutrition et de l'activit� physique et le programme de pr�vention des blessures.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communaut�s dans lesquelles il existe des programmes	Plus de 600 communaut�s ont acc�s � des services de promotion de la sant� et de pr�vention du diab�te, notamment des politiques scolaires qui mettent l'accent sur les collations sant�, des camps pour enfants ax�s sur les modes de vie sains et des clubs de marche qui aident les personnes � risque � accro�tre leur activit� physique.

²¹ En tant qu'�l�ment de l'examen de d�penses f�d�rales, 2,5 millions de dollars en 2006-2007, 8,3 millions de dollars en 2007-2008, et 10,8 millions de dollars en financement continu pour la Strat�gie de lutte contre le tabagisme pour les Premi�res nations et les Inuits ont �t� vis�s pour la r�duction. Le financement pour 2007-2008 sera orient� envers l'accomplissement des initiatives et le travaille avec les partenaires pour le d�veloppement d'une nouvelle approche par la politique.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
37,0	24,6	26,4

Protection de la sant� et sant� publique parmi les Premi�res nations et les Inuits

Programmes de lutte contre les maladies transmissibles

Ces programmes permettent de prot�ger les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits au moyen de mesures servant � g�rer, � limiter et � contr�ler les risques d'�closion. Ces programmes comprennent : la pr�vention de la tuberculose, l'immunisation, la pr�vention du VIH/sida et les urgences li�es aux maladies transmissibles.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration de l'acc�s � des programmes de contr�le et de pr�vention des maladies transmissibles pour les personnes, les familles et les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communaut�s dans lesquelles il existe des programmes	L'ensemble des communaut�s des Premi�res nations b�n�ficient d'un appui sur le plan de programmes de pr�vention et de contr�le des maladies transmissibles. Les communaut�s inuites b�n�ficient d'un appui sur le plan de la pr�vention et du contr�le des maladies transmissibles au moyen d'accords de contribution ou par l'interm�diaire des organismes autochtones nationaux ou d'accords de transfert.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
27,6	26,2	30,6

Programmes d'hygi�ne du milieu et de recherche

Ces programmes permettent de cr�er et de maintenir des milieux communautaires sains et sans danger au moyen des mesures suivantes : des enqu�tes men�es sur les �closions possibles li�es � la sant� environnementale, la sensibilisation accrue aux dangers de l'environnement pour la sant�, comme les maladies d'origine hydrique, les intoxications alimentaires et les infections transmises par vecteurs, notamment les probl�mes de sant� attribuables � la qualit� m�diocre de l'air int�rieur, comme les moisissures dans les maisons. Ces programmes visent �galement la lutte antiparasitaire et la capacit� en ressources humaines de s'adapter aux conditions de l'environnement, le maintien des milieux sains et la lutte s�curitaire aux dangers de l'environnement. Ces programmes comprennent : la Strat�gie de gestion de l'eau des Premi�res Nations, le virus du Nil occidental, les sites contamin�s, le transport des marchandises dangereuses, la salubrit� des aliments, les inspections relatives � la sant� dans les installations, le logement et la recherche.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration de la gestion du risque de l'environnement pour la sant�	Nombre de communaut�s qui b�n�ficient d'agents d'hygi�ne du milieu	478 communaut�s comptent des agents express�ment affect�s � l'hygi�ne du milieu.
	Nombre de communaut�s qui sont �quip�es de trousses d'analyse et d'�chantillonnage de l'eau	546 communaut�s sont �quip�es de trousses d'analyse et d'�chantillonnage de l'eau.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
48,9	46,3	39,0

Programmes de soins de sant� primaires destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits

Des services de soins de sant� complets sont offerts aux communaut�s �loign�es ou isol�es des Premi�res nations et des Inuits pour compl�ter et appuyer les services de soins de sant� primaires offerts par les autorit�s provinciales, territoriales et r�gionales dont les services de soins de sant� actifs et d'urgence. Sant� Canada assure des liens vers les soins appropri�s dispens�s par d'autres fournisseurs de soins de sant� ou d'autres institutions au besoin, selon l'�tat du patient. Le continuum des services de soins communautaires et de soins de sant� primaires comprend les activit�s de pr�vention des maladies et des blessures et de promotion de la sant�. Ces programmes comprennent : le Programme de soins � domicile et en milieu communautaire des Premi�res nations et des Inuits et la Strat�gie sur la sant� buccodentaire.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services de soins de sant� primaires pour les personnes, les familles et les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communaut�s dans lesquelles il existe des programmes	605 communaut�s des Premi�res nations sur 645 (94 %) ont acc�s � des services de soins � domicile, ce qui repr�sente 97 % de la population admissible. 55 communaut�s inuites ont acc�s � des services de soins � domicile, ce qui repr�sente la totalit� de la population admissible.
	Nombre de centres de traitement selon le type dans les communaut�s	54 centres de traitement de l'abus de l'alcool et des drogues et huit (8) centres de traitement de l'abus de solvants chez les jeunes sont exploit�s.
	Taux d'utilisation des clients admissibles aux SSNA - soins dentaires	En 2005 2006, le taux national d'utilisation des services de soins dentaires atteignait 37 %. Les taux r�gionaux fluctuaient de 46 %, au Qu�bec, � 30 %, au Manitoba.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
232,9	248,9	266,0

Services de sant� non assur�s

Le Programme des services de sant� non assur�s (SSNA) offre � 765 000 membres inscrits des Premi�res nations et Inuits reconnus une gamme limit�e de biens et de services relatifs � la sant� n�cessaires mais non couverts par les r�gimes de sant� priv�s, provinciaux ou territoriaux, y compris les soins dentaires, les soins de la vue, les soins pharmacoth�rapeutiques (m�dicaments d'ordonnance et quelques m�dicaments en vente libre), les fournitures et l'�quipement m�dicales, des services de counseling en sant� mentale et des services de transport des malades. Des primes d'assurance maladie sont �galement pay�es au nom des Premi�res nations et des Inuits de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
966,3	1 018,7	996,4

Gouvernance et appui � l'infrastructure

La gouvernance de sant� et l'appui � l'infrastructure visent � accro�tre le contr�le des Premi�res nations et des Inuits sur les programmes de sant�, � �tablir une infrastructure et des services appropri�s pour les Premi�res nations et les Inuits et � am�liorer la capacit� de produire et d'utiliser des renseignements sur la sant�. Les activit�s comprennent la planification de la sant�, le renforcement des capacit�s, l'int�gration et la coordination des services de sant�, l'intendance et la recherche en sant� et la gestion des connaissances et de l'information.

En novembre 2006, le gouvernement a sign� un protocole d'entente avec la province de la Colombie-Britannique et la British Columbia First Nations Leadership Council. Ce protocole d'entente est d�termin� � ce que les parties �tablissent une relation tripartite afin d'am�liorer l'�tat de sant� des Premi�re nations de la Colombie-Britannique, et souhaitait voir la signature d'un Plan tripartite sur la sant� des Premi�res nations pour la Colombie-Britannique en 2007.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
536,4	438,7	442,3

Programmes et services destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits

Liens Internet :

Section III: Renseignements suppl�mentaires

Organigramme

Sant� Canada contribue �galement aux subventions et contributions de plusieurs organismes de sant� tels que Inforoute, l'Institut canadien d'information sur la sant� et la fondation canadienne de la recherche sur les services de sant�.

Tableau 1: Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (y compris les ETP)

Ce tableau pr�sente une comparaison entre le Budget principal des d�penses, les d�pense pr�vues, les autorit�s totales et les d�penses r�elles pour le dernier exercice financier, ainsi que de l'information financi�re historique sur les d�penses r�elles.

L'augmentation de 35,7 millions de dollars du Budget principal des d�penses par rapport aux d�penses pr�vues d�coule du financement pr�vu d'initiatives comme la pr�paration � une grippe aviaire ou � une pand�mie de grippe, le financement accord� � la nation crie O-Pipon-Na-Piwin, le financement pour reconna�tre une bande sans terre et assurer l'inscription d'Indiens � Terre-Neuve, et le programme de services de sant� non assur�s.

L'augmentation de 79 millions de dollars des d�penses pr�vues par rapport aux autorit�s totales d�coule de nouvelles initiatives de programme et du financement de la durabilit� obtenu dans le cadre du Budget principal des d�penses.

La diff�rence de 92,6 millions entre les autorit�s totales et les d�penses r�elles d�coule surtout :

de la non-utilisation de l'affectation � but sp�cial du Conseil de la sant�;
de retards dans le Programme de pensionnats indiens;
de retards dans l'affectation � but sp�cial pour la publicit�;
de la non-utilisation de l'affectation bloqu�e comprenant :
- le suivi de la r�union sp�ciale des premiers ministres et le nouveau profil de leader autochtone;
- les contributions � l'exercice de restriction d'un milliard des d�penses en 2006-2007;
- l'acc�s aux m�dicaments;
du rajustement de fin d'ann�e des d�penses du minist�re de la Justice.

Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (y compris les ETP) suite (en millions de dollars)

Activit�s de programme	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Activit�s de programme	D�penses r�elles*	D�penses r�elles	Budgetprincipal	D�pensespr�vues(1)	Total des autorisations (2)	D�pensesr�elles (2)
Politique, planification et information en sant�	385,9	375,1	288,6	288,4	312,6	290,4
Produits de sant� et aliments	261,5	256,9	262,0	262,1	278,2	262,3
Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs	289,9	277,9	290,7	289,9	305,3	294,1
R�glement sur les produits antiparasitaires	59,3	54,6	51,7	51,6	68,0	62,7
Sant� des Premi�res nations et des Inuits	1 820,0	1 927,5	2 082,4	2 119,1	2 126,0	2 088,0
TOTAL	2 816,6	2 892,0	2 975,4	3 011,1	3 090,1	2 997,5
Moins : revenus non disponibles	-51,3	-19,8	0,0	-8,9	-8,9	-51,8
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux (4)**	58,9	85,6	0,0	84,7	84,7	91,9
Co�t net pour le Minist�re	2 824,2	2 957,8	2 975,4	3 086,9	3 165,9	3 076,6
�quivalents temps plein	8 544	8 694	8 711	8 708	8 686	8 026
1) Donn�es tir�es du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 2) Donn�es tir�es des Comptes publics 2006-2007 * Le calcul de ces montants est estimatif � cause du changement apport� � la structure d'�tablissement de rapports (remplacement des secteurs d'activit�s par les activit�s de programme). Toutefois, le nombre total pour le Minist�re est exact. ** Les Services re�us � titre gracieux comprennent les locaux fournis par TPSGC, les contributions de l'employeur aux primes d'assurance des employ�s, les indemnisations des accident�s du travail par D�veloppement Canada et les services re�us de Justice Canada. Ce tableau ne comprend pas les montants relatifs � l'Agence de la sant� publique du Canada.

Tableau 2: Ressources par activit� de programme

Ce tableau illustre comment les ressources sont utilis�es � Sant� Canada par affectation et par activit� de programme.

(en millions de dollars)

Activit� de programme	Exploitation	Immobilisations	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total des d�penses brutes	Moins: Revenus disponibles	Total des d�penses nettes
2006 - 2007
Politique, planification et information en mati�re de sant�
(Budget principal des d�penses)	95,6		57,1	135,9	288,6		288,6
(D�penses pr�vues)	95,4		57,1	135,9	288,4		288,4
(Autorisations totales)	125,1		53,2	134,3	312,6		312,6
(D�penses r�elles)	117,6		43,3	129,5	290,4		290,4
Produits de sant� et aliments
(Budget principal des d�penses)	291,9	1,4	5,9	4,0	303,2	-41,2	262,0
(D�penses pr�vues)	292,0	1,4	5,9	4,0	303,3	-41,2	262,1
(Autorisations totales)	308,5	1,4	5,7	3,8	319,4	-41,2	278,2
(D�penses r�elles)	292,5	1,2	5,5	3,8	303,0	-40,7	262,3
Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs
(Budget principal des d�penses)	260,4	1,0	5,1	39,6	306,1	-15,4	290,7
(D�penses pr�vues)	259,5	1,0	5,1	39,7	305,3	-15,4	289,9
(Autorisations totales)	275,6	1,0	5,1	39,0	320,7	-15,4	305,3
(D�penses r�elles)	262,6	0,8	4,5	38,7	306,6	-12,5	294,1

Ressources par activit� de programme (suite)

(en millions de dollars)

Activit� de programme	Exploitation	Immobilisations	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total des d�penses brutes	Moins: Revenus disponibles	Total des d�penses nettes
R�glementation des produits antiparasitaires
(Budget principal des d�penses)	58,7				58,7	-7,0	51,7
(D�penses pr�vues)	58,6				58,6	-7,0	51,6
(Autorisations totales)	75,0				75,0	-7,0	68,0
(D�penses r�elles)	70,1				70,1	-7,4	62,7
Sant� des Premi�res nations et des Inuits
(Budget principal des d�penses)	1 144,7	1,5	30,0	911,7	2 087,9	-5,5	2 082,4
(D�penses pr�vues)	1 174,6	1,5	30,0	918,5	2,124,6	-5,5	2 119,1
(Autorisations totales)	1 192,8	1,5	30,0	907,2	2 131,5	-5,5	2 162,0
(D�penses r�elles)	1 163,3	1,3	30,0	896,6	2 091,2	-3,2	2 088,0
TOTAL
(Budget principal des d�penses)	1 851,3	3,9	98,1	1 091,2	3 044,5	-69,1	2 975,4
(D�penses pr�vues)	1 880,1	3,9	98,1	1 098,1	3 080,2	-69,1	3 011,1
(Autorisations totales)	1 977,0	3,9	94,0	1 084,3	3 159,2	-69,1	3 090,1
(D�penses r�elles)	1 906,1	3,3	83,3	1 068,6	3 061,3	-63,8	2 997,5

Tableau 3: Postes vot�s et l�gislatifs

(en millions de dollars)

Sant� Canada

	Poste vot�		2006-2007
	Poste vot�	Budget principal	D�penses pr�vues (1)	Autorisations total (2)	D�penses r�elles (2)

1	D�penses de fonctionnement	1 674,5	1 702,9	1 805,4	1 739,6
5	Subventions et contributions	1 189,3	1 196,2	1 178,3	1 151,9
(S)	Traitement et allocation d'automobile du Ministre	0,1	0,1	0,1	0,1
(S)	Paiement des services de sant� assur�s et des services compl�mentaires de sant�	-	-	0,0	0,0
(S)	Utilisation des produits de l'ali�nation de biensexc�dentaires de l'�tat	-	-	0,5	0,1
(S)	Remboursement des revenus de l'exercice pr�c�dent	-	-	0,3	0,3
(S)	Droits des agences de recouvrement	-	-	0,0	0,0
(S)	Montants adjug�s par la cours			0,0	0,0
(S)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	111,5	111,9	105,5	105,5
	Total du Minist�re	2 975,4	3 011,1	3 090,1	2 997,5

1) Donn�es tir�es du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 2) Donn�es titr�es des Comptes publics 2006-2007
S) D�penses que le Minist�re est tenu d'effectuer et pour lesquelles aucune loi des cr�dits n'est requise.

Tableau 4: Services re�us � titre gracieux

(en millions de dollars)

ITEM	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	34,9
Contributions de l'employeur aux primes d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	51,0
Indemnisation des accident�s du travail par D�veloppement social Canada	0,7
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada	5,3
Total 2006 - 2007 des services re�us � titre gracieux	91,9

Tableau 5: Sources de revenus disponibles et non disponibles

Le tableau qui suit pr�sente l'ensemble des revenus disponibles par activit� de programme/Direction g�n�rale et des revenus non disponibles par classement et par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement du co�t des services minist�riels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes.

Les revenus disponibles proviennent de diff�rentes sources, dont les instruments m�dicaux, la dosim�trie, l'�valuation des pr�sentations de drogues, les m�dicaments v�t�rinaires, la r�glementation de la lutte antiparasitaire, la s�curit� des produits, les revenus hospitaliers provenant du paiement de services rendus dans les h�pitaux des Premi�res nations et des Inuits, que couvrent les r�gimes provinciaux et territoriaux, et la vente de m�dicaments et de services de sant� aux communaut�s des Premi�res nations.

Les revenus non disponibles sont pr�sent�s par source afin d'exprimer les donn�es dans un format utile. Le Minist�re n'est pas autoris� � d�penser ces revenus.

(en millions de dollars)

Revenus disponibles	Revenus r�els 2004-2005	Revenus r�els 2005-2006	2006-2007
Activit� de programme/Direction g�n�rale	Revenus r�els 2004-2005	Revenus r�els 2005-2006	Budget principal	Revenus r�els	Autorisations totales	Revenus r�els
Produits de sant� et aliments Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments	35,1	37,7	41,2	41,2	41,2	40,7
Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs	10,6	12,0	15,4	15,4	15,4	12,5
R�glement sur les produits antiparasitaires Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire	6,1	5,9	7,0	7,0	7,0	7,4
Sant� des Premi�res nations et des Inuits Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits	4,0	3,4	5,5	5,5	5,5	3,2
TOTAL	55,8	58,9	69,1	69,1	69,1	63,8

Tableau 5: Sources de revenus disponibles et non disponibles (suite)

(en millions de dollars)

Revenus non disponibles Principal classement et principale source	Revenus r�els 2004-2005	Revenus r�els 2005-2006	2006-2007
	Revenus r�els 2004-2005	Revenus r�els 2005-2006	Budget principal	Revenus r�els	Autorisations totales	Revenus r�els
Revenus non fiscaux :
Remboursement des d�penses	41,8	10,0				40,2
Vente de biens et de services	2,5	2,6				3,5
Autres droits et frais	6,8	7,0		8,9	8,9	7,9
Produits de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat	0,2	0,2				0,2
Divers revenus non fiscaux	0,0	0,0				0,0
Total des revenus non fiscaux	51,3	19,8	0,0	8,9	8,9	51,8
Total des revenus	107,1	78,7	69,1	78,0	78,0	115,6
Ce tableau ne comprend pas les montants relatifs � l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC).

Tableau 6: Besoins en ressources par direction g�n�rale

Comparaison du Budget principal, 2005-2006 (RPP) d�penses pr�vues et total des autorisations aux d�penses r�elles par organisation et activit� de programme.

(en millions de dollars)

ACTIVIT� DE PROGRAMME
ORGANISATION	Politique, planification et information en sant�	Produits de sant� et aliments	Sant� environnementale et s�curit� des consommateur	R�glement sur les produits antiparasitaires	Sant� des Premi�res nations et des Inuits	Total
Politique de la sant�
(Budget principal)	269,7					267,9
(D�penses pr�vues)	269,6					296,6
(Autorisations totales)	275,2					275,2
(D�penses r�elles)	253,8					253,8
Produits de sant� et des aliments
(Budget principal)		204,2				204,2
(D�penses pr�vues)		204,2				204,2
(Autorisations totales)		225,6				225,6
(D�penses r�elles)		212,1				212,1
Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs
(Budget principal)			238,2			238,2
(D�penses pr�vues)			237,5			237,5
(Autorisations totales)			243,6			243,6
(D�penses r�elles)			234,6			234,6
Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire
(Budget principal)				40,2		40,2
(D�penses pr�vues)				40,1		40,1
(Autorisations totales)				45,1		45,1
(D�penses r�elles)				40,3		40,3
Sant� des Premi�res nations et des Inuits
(Budget principal)					1961,0	1961,0
(D�penses pr�vues)					1997,9	1997,9
(Autorisations totales)					1956,2	1956,2
(D�penses r�elles)					1922,2	1992,2

Besoins en ressources par direction g�n�rale (suite)

ACTIVIT� DE PROGRAMME
ORGANISATION	Politique, planification et information en sant�	Produits de sant� et aliments	Sant� environnement ale et s�curit� des consommateur	R�glement sur les produits anti- parasitaires	Sant� des Premi�res nations et des Inuits	Total
Contr�leur minist�riel
(Budget principal)	3,2	9,1	8,5	2,0	16,5	39,3
(D�penses pr�vues)	3,2	9,2	8,6	2,0	16,7	39,7
(Autorisations totales)	5,5	5,7	7,9	3,4	17,9	40,4
(D�penses r�elles)	5,2	5,1	7,3	3,3	16,6	37,5
Services de gestion
(Budget principal)	7,9	24,5	22,1	4,8	41,6	100,9
(D�penses pr�vues)	7,9	24,3	21,9	4,8	41,3	100,2
(Autorisations totales)	17,6	27,7	30,9	10,7	64,7	151,6
(D�penses r�elles)	17,5	27,4	30,6	10,6	64,2	150,3
Ex�cutif du Minist�re
(Budget principal)	1,9	6,1	5,5	1,1	15,3	29,9
(D�penses pr�vues)	1,8	6,1	5,6	1,1	15,3	29,9
(Autorisations totales)	2,4	1,8	3,0	1,5	6,3	15,0
(D�penses r�elles)	2,3	1,1	2,4	1,4	5,5	12,7
Affaires publiques, consultations et r�gions
(Budget principal)	5,9	18,1	16,4	3,6	48,0	92,0
(D�penses pr�vues)	5,9	18,1	16,3	3,6	47,9	91,8
(Autorisations totales)	11,9	17,4	19,9	7,3	80,9	137,4
(D�penses r�elles)	11,6	16,6	19,2	7,1	79,5	134,0
Total
(Budget principal)	288,6	262,0	290,7	51,7	2,082,4	2,975,4
(D�penses pr�vues)	288,4	262,1	289,9	51,6	2,119,1	3,011,1
(Autorisations totales)	312,6	278,2	305,3	68,0	2,126,0	3,090,1
(D�penses r�elles)	290,4	262,3	294,1	62,7	2,088,0	2,997,5
% du Total	9,7 %	8,8 %	9,8 %	2,1 %	69,7 %	100 %

Tableau 7a: Loi sur les frais d'utilisation

Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments (DGPSA)				2006-07						Ann�es de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablisseme nt de frais	Derni�re modification	Recettes pr�vues (000$)		Recettes r�elles (000$)	Co�t total (000$)	Norme de rendement	R�sultats en mati�re de rendement	Exercice financier	Recettes pr�vues (000$)	Co�t total estim� (000$)
Autorisation de vendre un m�dicament	R�glementaire (R)	Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)	D�c. 1994	8,039		8,020	27,599	120 jours civils pour la mise � jour de la base de donn�es sur les produits pharmaceutiques	96 % en de�� de 120 jours civils	2007-08 2008-09 2009-10	8,032 18,500 18,962	36,900 37,822 38,768
Certificat d'exportation de drogues (produits pharmaceutiques)	Autre (A)	Pouvoir minist�riel de conclure un march�	Mai 2000	120		117	386	Cinq jours ouvrables pour la d�livrance du certificat	95 % des certificats d�livr�s en de�� de cinq jours ouvrables	2007-08 2008-09 2009-10	117 157 161	157 161 165
Licence d'�tablissement de produits pharmaceutiques	R	LGFP	D�c. 1997	5,141		6,004	8,368	250 jours civils pour l'�mission/renouvellement de la licence	90 % des licences d�livr�es/renouvel�es en de�� de 300 jours civils	2007-08 2008-09 2009-10	6,014 13,900 14,247	13,900 14,247 14,603
Fiche ma�tresse de m�dicaments	O	Pouvoir minist�riel de conclure un march�	Jan. 1996	150		132	219	30 jours civils	100 % en de�� de 30 jours civils	2007-08 2008-09 2009-10	133 378 387	378 387 397
�valuation des pr�sentations de drogues	R	LGFP	Ao�t 1995	18,693		21,239	76,129	D�lai d'examen jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils)	D�lai d'examen moyen jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils)	2007-08 2008-09 2009-10	21,273 49,600 50,840	66,200 67,855 69,551
Produits pharmaceutiques								NDS: Priority NAS = 180	193
								NDS: NOC-C NAS = 200	184
								NDS: NOC-C Clin / C&M = 200	200
								NDS: NAS = 300	251
								NDS: Clin/C&M=300	252
								NDS: Clin only = 300	188
								NDS: Comp / C&M = 300	230
								ANDS: C&M/Labelling = 180	165
								ANDS: Comp/C&M = 180	165
								SPDN : Priorit� clin seulement = 180	156
								SPDN : Priorit� clin / C&F = 180	131
								SNDS: NOC-c Clin/ C&M = 200	199
								SNDS: Clin/C&M = 300	281
								SPDN : Clin seulement = 300	250
								SNDS: Comp/C&M = 180	224
								SPDN : C&F / �tiquetage = 180	176
								SPDN : Rx � VL (changement) - aucune nouvelle indication = 180	142
								SPDN : �tiquetage seulement = 60	39
								SANDS: Comp / C&M = 180	180
								SPADN : C&F / �tiquetage = 180	168
								SPADN : �tiquetage seulement = 60	58
								DINA avec donn�es = 210	190
								Formulaire DINA seulement = 180	149
								DIND avec donn�es = 210	117
								Formulaire DIND seulement = 180	138
Biological Products								PDN : Priorit�-NSA = 180	274
								PDN : Priorit� - Clin/C&F = 180 378	378
								PDN : AC-C Clin / C&F = 200	185
								PDN: NSA = 300	560
								PDN: Clin/C&F=300	481
								SPDN : Priorit� - Clin seulement = 180	175
								SPDN : Clin/C&F = 300	381
								SPDN : Clin seulement = 300	408
								SPDN : Comp/C&F = 180	379
								SPDN : C&F/�tiquetage = 180	188
								DINB avec donn�es = 210	130
								DINB form only = 180	10
Demande d'homologation de mat�riels m�dicaux	R	LGFP	Ao�t 1998	3,352		3,443	12,348	D�lai premi�re d�cision (jours civils)	Time to first decision (calendar days)	2007-08 2008-09 2009-10	3,449 7,200 7,380	9,600 9,840 10,086
								Classe II = 15 (processus)	13
								Classe II modif. = 15	11
								Classe III = 75	52
								Classe III modif. = 75	38
								Classe IV = 90	62
								Classe IV modif. = 90	49
Autorisation de vendre un mat�riel m�dical	R	LGFP	Ao�t 1998	1,730		1,790	9,437	20 jours civils de l'�ch�ance pour la r�ception de l'avis annuel de mise � jour de la base de donn�es des listes des instruments m�dicaux homologu�s en vigueur (MDALL)	100 % en de�� de 20 jours civils	2007-08 2008-09 2009-10	1,793 6,300 6,457	12,700 13,017 13,342
Licence d'�tablissement de mat�riels m�dicaux	R	LGFP	Janv. 2000	2,163		2,104	4,037	120 jours civils pour d�livrer/renouveler la licence	90% des licences d�livr�es/renou vel�es en de�� de 120 jours civils	2007-08 2008-09 2009-10	2,107 13,900 14,247	13,900 14,247 14,603
�valuation des drogues v�t�rinaires	R	FAA	Mar. 1996	776		769	6,859	D�lai d'examen jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils)	D�lai d'examen moyen jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils)	2007-08 2008-09 2009-10	770 789 809	6, 480 6,642 6,808
								PDN = 300	671
								SPDN = 240	539
								PSADN = 240	295
								Admin = 90	134
								DIN = 120	195
								MP = 90	177
								DIN/CEE = 60	58
								�tiquettes = 45	28
								Distribution d'urgence de m�dicaments = 2	90+ % en de�� de deux jours
Subtotal (R)				39,894		43,369	144,778			2007-08 2008-09 2009-10	43,438 110,189 112,937	159,680 163,670 167,761
Subtotal (O)				270		249	605			2007-08 2008-09 2009-10	250 535 548	535 548 562
Total				40,164		43,618	145,383			2007-08 2008-09 2009-10	43,688 110,724 113,485	160,215 164,218 168,323
Acronymes PDN : Pr�sentation de drogue nouvelle SPDN : Suppl�ment B pr�sentation de drogue nouvelle PADN: Pr�sentation abr�g�e de drogue nouvelle SPADN/.PSADN : Suppl�ment B pr�sentation abr�g�e de drogue nouvelle DIN: Identification num�rique de drogue PDNR : Pr�sentation de drogue nouvelle de recherche CEE : Certificat d'�tudes exp�rimentales MP : Modification n�cessitant un pr�avis - drogue nouvelle NSA : Nouvelle substance active VL : En vente libre Rx : Ordonnance Clin : Clinique Comp : Bio comparative, clinique ou pharmacodynamique C&F : Chimie et fabrication AC-C : Avis de conformit� conditionnel					2. Cibles de rendement d�taill�es M�dicaments pour usage humain Instruments m�dicaux M�dicaments v�t�rinaires Information d�taill�e sur le rendement Les recettes pr�vues et les recettes r�elles sont d�clar�es selon une comptabilit� de caisse modifi�e. L'information sur l'�tablissement des co�ts a �t� �labor�e au moyen de la structure d'encodage de l'Architecture des activit�s de programme recommand�e par le Conseil du Tr�sor. Dans le cadre de l'Initiative de recouvrement des co�ts, la DGPSA travaille � mettre en oeuvre un cadre r�vis� de recouvrement des co�ts, incluant les frais et les normes de service r�vis�s; on pr�voit mettre en oeuvre le cadre r�vis� en 2008-2009.

Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)				2006–07					Ann�es de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement de frais	Derni�re modification	Recettes pr�vues (000$)	Recettes r�elles (000$)	Co�t total (000$)	Norme de rendement	R�sultats en mati�re de rendement	Exercice financier	Recettes pr�vues (000$)	Co�t total estim� (000$)
Service d'examen des demandes d'homologation des produits antiparasitaires	R�glement aire (R)	Loi sur les produits antiparasitaire s (LPA)	Avril 1997	2,637	3,825	32,246	La cible est de traiter dans les d�lais indiqu�s 90 % des demandes dans toutes les cat�gories. Cat�gorie A Norme - 550 jours Programme d'homologation des usages limit�s � la demande des utilisateurs (PHULDU) - 365 jours Examens conjoints - risque r�duit variable - variable Cat�gorie B Norme/priorit� - 365 jours Risque r�duit - variable Cat�gorie C Norme - 180 ou 225 jours Cat�gorie D Norme - variable Cat�gorie E Norme - variable *Inclut les �carts attribuables � la Politique sur la gestion des demandes d'homologation	Cat�gorie A = 94% Cat�gorie B = 94% Cat�gorie C = 86% Cat�gorie D (Minor Use only) = 79% Cat�gorie E = 50%	2007-08 2008-09 2009-10	8,000 8,000 8,000	58,200 54,100 56,900
Droit ou privil�ge de fabriquer ou de vendre des produits antiparasitaires au Canada, et d'�tablir des limites maximales de r�sidus relativement � un produit antiparasitaire.	R	Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)	Avril 1997	5,353	4674.45	37,854	Toutes les parties prenantes ont �t� consult�es sur la norme de service propos�e relativement � la facturation des clients	Aucune opposition, sur la base de quoi 100 % de tous les frais pour le droit ou le privil�ge de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada ont �t� factur�s au plus tard le 30 avril de l'exercice financier.
				TOTAL 7,990	TOTAL 8,499	TOTAL 70,100				Sous-Total 2007–08 $8,000 Sous-Total 2008–09 $8,000 Sous-Total 2009–10 $8,000 TOTAL: 24,000	2007–08 $58,200 2008–09 $54,100 2009-10 $56,900 TOTAL: 169,200

Direction g�n�rale des services de gestion				2006-07					Ann�es de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement de frais	Derni�re modification	Recettes pr�vues (000$)	Recettes r�elles (000$)	Co�t total (000$)	Norme de rendement	R�sultats en mati�re de rendement	Exercice financier	Recettes pr�vues (000$)	Co�t total estim� (000$)
Traitement des demandes d'acc�s pr�sent�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information	Autres produits et services (A)	Loi sur l'acc�s � l'information	1992	$20.93	$12.1	$1,366	Une r�ponse est fournie dans les 30 jours de la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. L'avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours de la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit plus de d�tails	Des 2 017 demandes, 1 643 (81,5 %) ont re�u une r�ponse au cours de la p�riode de rapport 2006-2007. Le Minist�re a �t� en mesure de r�pondre dans les 30 jours ou moins dans 626 (38,1 %) des dossiers clos. Les d�lais de r�ponse pour les dossiers restants ont �t� de 31 � 60 jours dans 280 17,0 %) cas, de 61 � 120 jours dans 400 24,3%) cas, et de 121 jours ou plus de 337 (20,5 %) cas.	2007-08 2008-09 2009-10	$13.00 $13.00 $13.00 Voir la note 2, section C - Autres renseignem ents	$1,400 $1,400 $1,400 Voir la note 3, section C - Autres renseigneme nts
Sub-Total (R) Sub-Total (O)					$0 $12.1	$0 $1,366			2007-08 2008-09 2009-10	$13.00 $13.00 $13.00	$1,400 $1,400 $1,400
Total										$39.00	$4,200
Derni�re modification : S.O.
1. Les projections sont bas�es sur les recettes r�elles per�ues au cours de l'exercice financier 2006-2007. En raison de la nature et de la complexit� variable des demandes d'acc�s � l'information, on ignore quels frais peuvent �tre applicables jusqu'� ce qu'une demande soit trait�e. Dans certaines circonstances, les frais peuvent �tre suspendus. 2. Co�t direct estim� associ� aux demandes d'acc�s � l'information.

Tableau 7b, 8 et 9

Information supplementaire sur "Politique sur les normes de service li�es aux frais externes" (Tableau 7b), "Principales initiatives r�glementaires" (Tableau 8) et "D�tails sur les d�penses relatives au projet" (Tableau 9): http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp

Tableau 10a: Sommaire des paiements de transfert par activit� de programme

Le tableau qui suit pr�sente la r�partition des paiements de transfert (subventions et contributions) par activit� de programme. Pour de plus amples renseignements, voir le tableau intitul� � D�tails sur les programmes de paiement de transfert, �.

(en millions de dollars)

Activit� de programme	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Activit� de programme	D�pense r�elles	D�pense r�elles	Budget principal	D�pense pr�vues	Autorisations totales	D�pense r�elles
Subventions
Politique, planification et information en mati�re de sant�	50,7	54,6	57,1	57,1	53,2	43,3
Produits de sant� et aliments	5,4	5,5	5,9	5,9	5,7	5,5
Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs	1,5	1,2	5,1	5,1	5,1	4,5
Sant� des Premi�res nations et des Inuits	0,0	30,0	30,0	30,0	30,0	30,0
Total des subventions	57,6	91,3	98,1	98,1	94,0	83,3
Contributions
Politique, planification et information en mati�re de sant�	222,8	236,3	135,9	135,9	134,3	129,5
Produits de sant� et aliments	0,4	4,1	4,0	4,0	3,8	3,8
Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs	35,8	42,3	39,6	39,7	39,0	38,7
Sant� des Premi�res nations et des Inuits	858,9	826,8	911,7	918,5	907,2	896,6
Total des Contributions	1 118,0	1 109,5	1 091,2	1 098,1	1 084,3	1 068,6
Total des paiements de transfert	1 175,6	1 200,8	1 189,3	1 196,2	1 178,3	1 151,9
Ce tableau ne comprend pas les montants relatifs � l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC). L'augmentation des d�penses en subvention pour la sant� des Premi�res nations et des Inuits d�coule du financement du Fonds d'acc�s aux soins de sant� dans les territoires et le secr�tariat op�rationnel ainsii qu'aux fondes de transports pour raisons m�dicales. La diminution de la contribution pour l'activit� de programme � Politique, planification et information en mati�re de sant� � d�coule, en grande partie, de la r�duction de la contribution relative au Fonds pour l'adaptation des soins pour la sant� primaires.

Tableau 10b:Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

POLITIQUE, PLANIFICATION ET INFORMATION EN SANT�

Subvention au Conseil canadien de la sant� du Canada
Subvention � l'Agence canadienne des m�dicaments et des technologies de la sant�
Subvention � l'Institut canadien sur la s�curit� des patients
Programme de contributions pour am�liorer l'acc�s aux services de sant� offerts aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire
Programme de contributions dans le cadre des politiques et des strat�gies en mati�re de soins de sant�
Contributions au Fonds pour l'adaptation des soins de sant� primaires

PRODUITS DE SANT� ET ALIMENTS

Subvention � la Soci�t� canadienne du sang : recherche et d�veloppement sur la securit� du sang et l'efficacit� de l'approvisionement en sang

SANT� ENVIRONNEMENTALE ET S�CURIT� DES CONSOMMATEURS

Paiements aux provinces et aux territoires pour aider � assurer aux Canadiens l'access � des programmes et services efficaces de r�adaption en mati�re d'alcoolisme et de toxicomanie
Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue
Contributions � l'appui de la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme

SANT� DES PREMI�RES NATIONS ET DES INUITS

Fonds de transport pour raison m�dicale du Nunavut
Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d'acc�s aux soins de sant� dans les
territoires et le secr�tariat op�rationnel
Contributions aux prestations en soins de sant� des Premi�res nations et des Inuits
Paiements vers�s � l'Institut sur la sant� autochtone / Centre pour l'avancement de la sant� des
peuples autochtones
Contributions aux programmes d'�tablissements de sant� et d'immobilisations des Premi�res nations et des Inuits
Contributions aux programmes communautaires des Premi�res nations et des Inuits
Paiements � des bandes indiennes, � des associations ou aux groupes indiens pour le contr�le et la prestation des services de sant�
Contributions pour la gouvernance en sant� et soutien � l'infrastructure des Premi�res nations et des Inuits
Contributions au projet pilote de prestations en soins de sant� non assur�s de Bigstone
Contributions � la protection de la sant� des Premi�res nations et des Inuits

Des renseigne ments suppl�mentaires sur ces projets

Tableau 11: Fondations et subventions conditionelles

Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant� (FCRSS)
Inforoute Sant� du Canada (Inforoute)
Institut canadien d'information sur la sant� (ICIS)

Renseignements suppl�mentaires sur Fondations et subventions conditionelles

Tableau 12: Les �tats financiers

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de Sant� Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de Sant� Canada. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de Sant� Canada concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans Sant� Canada.

La gestion est support�e par le Comit� minist�riel de v�rification et d'�valuation qui fournit une assurance sur les stat�gies et les pratiques de gestion du risque, de l'encadrement de la gestion et des pratiques reli�es au contr�le, des politiques et de l'efficacit� ainsi que de l'am�lioration des programmes et autre information utilis�e pour la prise de d�cision et les rapports. Le Comit� supervise �galement les activit�s de v�rification et d'�valuation et approuve le plan de v�rification et d'�valuation minist�rielle. Il r�vise �galement les r�sultats des v�rifications et des �valuations ainsi que de fournir, � la gestion, des r�ponses et des plans d'actions d�velopp�s pour adresser les recommandations qui en d�coulent. Le comit� est compos� du sous-ministre ou de la sous-ministre d�l�gu�e, des sous-ministre adjoints ou leur repr�sentant, d'un Directeur G�n�ral R�gional, d'un repr�sentant du Bureau de v�rification et de responsabilisation et de la Direction de la mesure et de l'�valuation du rendement du Minist�re. Un repr�sentant du Bureau du V�rificateur G�n�ral participe au comit� � titre d'observateur.

Les �tats financiers de Sant� Canada n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

Suzanne Vinet
Sous-ministre, par int�rim
Ottawa, Canada
Date : 9 ao�t 2007

Marcel Nouvet
Contr�leur Minist�riel, par int�rim
Direction g�n�rale du Contr�leur minist�riel
Ottawa, Canada
Date : 9 ao�t 2007

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

Exercice termin� au 31 mars

(en milliers de dollars)

	2007						2006
Charges	Sant� des Premi�res nations et des Inuits	Politique, planification et information en mati�re de sant�	Produits de sant� et aliments	Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs	R�glement sur les produits antiparasitaires	Total	Total
Paiements de transfert	909,281	594,917	9,198	42,245	-	1,555,641	1,191,194
D�penses pour passifs �ventuels	(2,504)	1,023,476	-	(20)	(150)	1,020,802	(12)
Salaires et avantages sociaux	272,447	57,700	243,436	178,198	53,405	805,186	783,529
Services publics, fournitures et approvisionnements	412,826	2,492	16,457	17,677	2,513	451,965	401,801
Services professionnels et sp�ciaux	294,187	42,168	40,259	47,432	6,926	430,972	387,867
Voyages - patients sant� non-assur�e	122,676	-	-	-	-	122,676	112,713
Installations	19,347	3,735	14,964	10,756	3,421	52,223	50,198
Achat de services de r�paration et d'entretien	14,705	2,965	9,271	9,101	2,028	38,070	42,570
Voyage et r�installation	20,654	2,816	5,235	7,602	830	37,137	38,748
Information	8,529	1,951	4,574	10,913	1,017	26,984	14,716
Communications	10,983	1,330	4,668	4,943	849	22,773	18,442
Amortissement	7,136	3	6,967	6,754	274	21,134	22,492
Location	1,521	933	869	857	197	4,377	4,356
Mauvaises cr�ances	249	54	143	144	33	623	-
Autres	(181)	43	189	278	19	348	4,216
	2,091,856	1,734,583	356,230	336,880	71,362	4,590,911	3,072,830
Revenues
Vente de biens et de services
Services de r�glementation	19	-	22,324	47	3,364	25,754	21,364
Droits et privil�ges	21	-	17,123	52	4,112	21,308	21,206
Services autres que de r�glementation	4,446	-	365	12,368	53	17,232	16,946
Locations et utilisation de biens publics	416	-	2	4	1	423	448
Revenus provenant d'amendes	-	-	-	2,348	-	2,348	2,759
Int�r�ts	127	-	573	318	255	1,273	320
Autres	1,809	5	3,200	1,745	1,258	8,017	7,245
	6,838	5	43,587	16,882	9,043	76,355	70,288
Co�t de fonctionnement net	2,085,018	1,734,578	312,643	319,998	62,319	4,514,556	3,002,542
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�) au 31 mars

(en milliers de dollars)

	2007	2006
Actifs
Actifs financiers
D�biteurs et avances (Note 4)	33 472	27 360
	33 472	27 360
Actifs non-financiers
Charges pay�es d'avance	2	-
Immobilisations corporelles (Note 5)	108 116	109 824
	108 118	109 824
	141 590	137 184
Passifs et avoir du Canada
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer	395 377	402 718
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	39 055	37 205
Revenus report�s	3 683	4 944
Indemnit�s de d�part (Note 6)	134 294	122 332
Autres passifs (Note 7)	1 461 712	10 684
	2 034 121	577 883
Avoir du Canada	(1 892 531)	(440 699)
	141 590	137 184
Passif �ventuel (Note 8)
Obligations Contractuelles (Note 9)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers

�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)

Exercice termin� au 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	( 440 699)	( 615 016)
Co�t de fonctionnement net	(4 514 556)	(3 002 542)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s (Note 3)	2 997 550	2 891 980
Revenus non disponibles pour d�penser	( 12 597)	( 11 234)
Variation de la situation nette du Tr�sor (Note 3)	( 14 173)	210 538
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 10)	91 944	85 575
Avoir du Canada, fin de l'exercice	(1 892 531)	( 440 699)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

Exercice termin� au 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	4 514 556	3 002 542
�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (Note 5)	( 21 134)	( 22 492)
Gain (perte) sur disposition d'actifs immobilis�s et non immobilis�s	( 31)	1 003
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 10)	( 91 944)	( 85 575)
Variations de l'�tat de la situation financi�re :
Augmentation (diminution) des d�biteurs, avances et charges pay�es d'avance	6 114	( 27 964)
Diminution (augmentation) du passif	(1 456 238)	215 995
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	2 951 323	3 083 509
Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles (Note 5)	19 542	7 894
Produit de l'ali�nation d'actifs immobilis�s	(85)	(119)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement	19 457	7 775
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(2 970 780)	(3 091 284)
Encaisse utilis�e par les activit�s de financement	(2 970 780)	(3 091 284)
Encaisse nette utilis�e	0	0
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)

1. Mandat et objectifs

Le minist�re de la Sant� a �t� �tabli � compter du 12 juillet 1996 en vertu de la Loi sur le minist�re de la Sant� afin de participer � la promotion et � la conservation de la sant� de la population canadienne. Il est nomm� dans l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques et il rend des comptes par l'interm�diaire du ministre de la Sant�. Les priorit�s et activit�s redditionnelles sont align�es avec les secteurs d'activit�s suivants : Sant� des Premi�res nations et des Inuits

L'activit� de programme sur la sant� des Premi�res nations et des Inuits a entre autres pour objectifs d'am�liorer les r�sultats dans le domaine de la sant�, d'assurer la disponibilit� des services de sant� et l'acc�s � des services de qualit�, ainsi que de favoriser un meilleur contr�le du syst�me de sant� par les Premi�res nations et les Inuits. Avec le concours des Premi�res nations et des Inuits, la Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits offre, par l'entremise de ses bureaux r�gionaux, des programmes de sant� publique et de sant� communautaire dans les r�serves, y compris des services d'hygi�ne du milieu, de pr�vention des maladies transmissibles et non transmissibles, et de sant� primaire dans les postes de soins infirmiers et les centres de sant� communautaire de collectivit�s �loign�es ou isol�es, afin de compl�ter et d'appuyer les services offerts par les autorit�s sanitaires r�gionales, provinciales et territoriales. L'activit� de programme sur la sant� des Premi�res nations et des Inuits appuie �galement les programmes de promotion de la sant� destin�s aux Autochtones, peu importe leur lieu de r�sidence (p. ex. l'Initiative sur le diab�te chez les Autochtones), ainsi que les services de consultation, de toxicomanie et de bien-�tre mental. Dans le cadre des Services de sant� non assur�s, tout Indien inscrit ou Inuit reconnu au Canada, peu importe son lieu de r�sidence, peut obtenir le remboursement des frais encourus pour des m�dicaments, des soins dentaires, des soins de la vue, des fournitures m�dicales et de l'�quipement m�dical, des services d'intervention � court terme en sant� mentale en cas de crise et du transport pour raison m�dicale.

Politique, planification et information en mati�re de sant�

L'activit� de programme de la politique, planification et information en mati�re de sant� fournit des conseils et du soutien au ministre, aux cadres sup�rieurs du Minist�re et aux directions g�n�rales des programmes dans le domaine de l'�laboration de la politique, des affaires intergouvernementales et internationales, de la planification strat�gique, de la prestation et de l'examen de programme et de l'application de la Loi canadienne sur la sant� . Elle contribue aussi aux r�sultats de sant� am�lior�s pour les Canadiens en encourageant une utilisation plus grande et plus efficace de l'information et des technologies des communications, en am�liorant l'acc�s � une information fiable en mati�re de sant�, en effectuant de la recherche en politique et en analyse en vue d'appuyer une prise de d�cision fond�e sur des donn�es probantes, en travaillant avec les communaut�s minoritaires de langue officielle et autres en vue d'am�liorer l'acc�s aux services de sant� dans la langue officielle de leur choix, et en tenant compte des attentes des Canadiens en mati�re de vie priv�e relativement � l'information sur la sant�.

Produits de sant� et des aliments

Sant� Canada est responsable d'une large gamme d'activit�s de protection et de promotion de la sant� qui ont des r�percussions sur la vie quotidienne des Canadiens. � titre d'organisme f�d�ral charg� de la r�glementation des produits de sant� et des aliments, la Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments (DGPSA) �value et surveille l'innocuit�, la qualit� et l'efficacit� de milliers de m�dicaments (d'usage humain et v�t�rinaire), les vaccins, le sang et les produits sanguins, les produits biologiques et les th�rapies g�n�tiques, les instruments m�dicaux, les produits de sant� naturels et la salubrit� des aliments que nous consommons. La Direction g�n�rale fournit �galement des renseignements utiles sur les risques et les avantages li�s aux produits de sant� et aux aliments, de fa�on � permettre aux Canadiens de prendre des d�cisions �clair�es concernant leur sant� et leur bien-�tre. Les responsabilit�s en mati�re de r�glementation couvrent la totalit� du cycle de vie des produits de sant� et des aliments, depuis les essais cliniques jusqu'� la surveillance de la conformit� et � l'application de la loi. La Direction g�n�rale doit �galement faire face aux d�fis que repr�sentent les progr�s rapides de la technologie et les perc�es scientifiques, qui ont suscit� l'arriv�e d'un nombre sans pr�c�dent de produits biologiques, de th�rapies g�n�tiques, de vaccins, d'aliments g�n�tiquement modifi�s et d'autres aliments nouveaux. Ces d�fis sont relev�s en misant sur une d�marche scientifique rigoureuse et une gestion efficace des risques afin d'asseoir nos d�cisions sur des donn�es probantes. Ces disciplines font partie int�grante des op�rations quotidiennes et, jumel�es aux activit�s de promotion de la sant�, elles permettent aux Canadiens d'avoir acc�s, en temps opportun, � des produits de sant� et � des aliments salubres, efficaces et de qualit�.

Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs

Le mandat de Sant� Canada, aux fins de cette activit� de programme, consiste � se pencher sur de nombreux �l�ments de la vie quotidienne qui ont des effets sur la sant� des Canadiens. Ces �l�ments comprennent la qualit� de l'eau potable, la qualit� de l'air, l'exposition aux rayonnements, la consommation et l'abus de substances (y compris d'alcool), la s�curit� des produits de consommation, le tabac et la fum�e secondaire, la sant� en milieu de travail et les produits chimiques pr�sents dans le milieu de travail et dans l'environnement. Nous participons aussi � d'autres activit�s li�es � la sant� et � la s�curit�, y compris les initiatives de s�curit� publique et d'antiterrorisme du gouvernement, d'inspection de la nourriture et de l'eau potable offertes aux voyageurs, et de la planification d'urgence en sant� pour les dignitaires �trangers en visite. Notre mandat national �largi d�coule de plusieurs lois, dont la Loi sur les aliments et drogues , la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances , la Loi sur les produits dangereux , la Loi sur les dispositifs �mettant des radiations , la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur le tabac . Ces r�sultats sont obtenus au moyen de partenariats et d'une pr�sence active dans chaque r�gion du pays.

R�glement sur les produits antiparasitaires

Sant� Canada r�glemente l'importation, la vente et l'utilisation des pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et ses r�glements du gouvernement f�d�ral pour �viter des risques inacceptables pour les humains et l'environnement. La port�e du travail s'�tend � plus de 5 000 pesticides homologu�s, y compris les herbicides, les insecticides, les fongicides, les agents antimicrobiens, les produits chimiques pour les piscines, les agents microbiens, les agents de conservation des mat�riaux et du bois, les r�pulsifs pour animaux, les insectifuges et les dispositifs de lutte contre les rongeurs et les insectes. Dans le cadre des activit�s de ce programme, les responsabilit�s r�glementaires continues repr�sentent la plus grande part du travail et elles contribuent � l'atteinte des r�sultats strat�giques. Sant� Canada utilise des m�thodes et des protocoles reconnus � l'�chelle internationale, pour proc�der � des �valuations de la sant�, de l'environnement et de la valeur fond�es sur la science. Les pesticides obtiennent une homologation seulement si les risques pour la sant� humaine et l'environnement sont jug�s acceptables et si le produit est efficace. Sant� Canada �tablit des limites maximales de r�sidus de pesticide pour les denr�es alimentaires en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Les pesticides plus anciens sont r��valu�s afin de d�terminer si leur utilisation continue d'�tre acceptable selon des m�thodes scientifiques courantes. Par ailleurs, Sant� Canada facilite, encourage et veille du mieux possible � ce que la LPA et les conditions d'homologation soient respect�es. Sant� Canada �labore �galement des pratiques et des produits de lutte antiparasitaire durable de concert avec les intervenants et en fait la promotion.

Le minist�re est charg� de l'administration et de l'application des statuts et r�glements suivants, dont le ministre de la Sant� r�pond et demeure imputable devant le Parlement au nom du minist�re : Loi canadienne sur la sant�, Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Loi sur les Instituts de recherche en sant� du Canada, Loi r�glementant certaines drogues et autre substances, Loi sur le minist�re de la sant�, Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur la condition physique et le sport amateur, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur le contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses, Loi sur les mati�res dangereuses, Loi sur les brevets, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur l'indemnisation pour dommages caus�s par les pesticides, Loi sur la quarantaine, Loi sur le Fonds canadien de recherche de la reine �lizabeth II, Loi sur les dispositifs �mettant des radiations, Loi sur le tabac, Loi sur les sanctions administratives p�cuniaires en mati�re d'agriculture et d'agroalimentaire et Loi sur la reproduction humaine assist�e.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires

Le minist�re de la Sant� est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

Le minist�re fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le minist�re est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) Variation de la situation nette du Tr�sor

La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le minist�re. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) Revenus

Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations o� les faits sous-jacents surviennent. Les revenus proviennent de diff�rentes sources, dont les instruments m�dicaux, la dosim�trie, l'�valuation des pr�sentations de drogues, les m�dicaments v�t�rinaires, la r�glementation de la lutte antiparasitaire, la s�curit� des produits, les revenus hospitaliers provenant du paiement des services rendus dans les h�pitaux des Premi�res nations et des Inuits, que couvrent les r�gimes provinciaux et territoriaux, et la vente de m�dicaments et de services de sant� aux communaut�s des Premi�res nations.

Les revenus encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s � titre de revenus diff�r�s.

(e) Charges

Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, les services juridiques et la couverture pour l'indemnisation des accident�s du travail sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) D�biteurs

Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants qui sont pr�vus �tre r�alis�s. Une provision est cr��e pour les d�biteurs dont le recouvrement est jug� incertain.

(g) Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du minist�re au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

(h) Passif �ventuel

Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(i) Passifs environnementaux

Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le minist�re est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. S'il n'est pas possible de d�terminer la probabilit� de l'obligation du minist�re d'assumer ces co�ts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(j) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Sant� Canada n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les oeuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens immeubles situ�s sur des r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	Sous-cat�gorie	P�riode d'amortissement
Immeubles	Immeubles	25 ans
Travaux et Infrastructures	Travaux et Infrastructures	25 ans
Am�liorations locatives	Am�liorations locatives	Terme du bail, max. 40 ans
Machinerie et �quipements	Machinerie et �quipements	8-12 ans
	�quipements informatiques	3-5 ans
	Logiciels informatiques	3 ans
	Autres �quipements	10-12 ans
V�hicules	V�hicules automobiles	4-7 ans
	Autres v�hicules	10 ans

(k) D�penses pay�es d'avance

Les d�penses pay�es d'avance incluent des charges pay�es d'avance et des paiements de transfert pay�s d'avance. Les paiements de transfert pay�s d'avance correspondent aux avances de contribution faites aux b�n�ficiaires en date du 31 mars pour lesquelles il a �t� �tabli que les d�bours�s seront encourus par les b�n�ficiaires pendant l'exercice suivant et pour lesquelles des montants peuvent �tre d�termin�s � partir de l'information disponible.

(l) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif pour Ies indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Sant� Canada re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, le co�t de fonctionnement net du minist�re diff�re selon qu'il est pr�sent� en vertu du financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Co�t de fonctionnement net	4 514 556	3 002 542
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(91 944)	(85 575)
Amortissement	(21 134)	(22 492)
Indemnit�s de d�part	(11 961)	(21 856)
Recouvrements/rajustements de d�penses d'exercices ant�rieurs	40 390	17 224
Revenus non disponibles pour d�penser	12 597	11 234
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	(11 785)	(10 488)
Provision pour mauvaises cr�ances	(1 918)	(2 736)
Autres augmentation du passif (voir Note 7)	(1 450 202)	(3 751)
	(1 536 580)	(118 440)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	19 542	7 894
Fluctuation nette aux avances comptables	32	(16)
	19 574	7 878
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	2 997 550	2 891 980

(b) Cr�dits fournis et utilis�s :

	Cr�dits octroy�s
(en milliers de dollars)	2007	2006
D�penses de fonctionnement - Cr�dit 1	1 805 445	1 601 715
Subventions et contributions - Cr�dit 5	1 178 285	1 247 709
Montants l�gislatifs	106 333	109 688
Moins:
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(235)	(238)
Cr�dits annul�s	(92 278)	(66 894)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	2 997 550	2 891 980

(en milliers de dollars)	2007	2006
Encaisse nette fournie par le gouvernement	2 970 780	3 091 284
Revenus non disponibles pour d�penser	12 597	11 234
Variation de la situation nette du Tr�sor
Recouvrements/rajustements de d�penses d'exercices ant�rieurs	40 390	17 224
Services juridiques - Justice Canada	(11 785)	(10 488)
Variation des d�biteurs et avances	(6 112)	27 832
Variation des cr�diteurs et charges � payer	(7 341)	(238 830)
Autres	(979)	(6 276)
	14 173	(210 538)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	2 997 550	2 891 980

4. D�biteurs et avances

Sant� Canada comptabilise des d�biteurs � l'�gard de trois principales sources. Au 31 mars, les sommes � recevoir pour chacune de ces cat�gories se pr�sentent comme suit :

(en milliers de dollars)	2007	2006
D�biteurs de l'ext�rieur	21 623	21 269
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	13 992	8 870
Avances aux employ�s	106	75
D�biteurs bruts	35 721	30 214
Moins: Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l'ext�reur	(2 249)	(2 854)
D�biteurs et avances nets	33 472	27 360

5. Immobilisations corporelles

Immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
(en milliers de dollars)
Terrains	1 181	-	-	1 181
B�timents	127 106	653	-	127 759
Travaux et infrastructure	0	0	0	0
Am�liorations locatives	19 277	-	(4)	19 273
Machinerie et �quipements	106 102	13 105	(469)	118 738
�quipements informatiques	38 434	3 241	(316)	41 359
Logiciels informatiques	4 346	464	0	4 810
Autres �quipements	5 431	199	1	5 631
Machinerie et �quipements	154 313	17 008	(783)	170 538
V�hicules automobiles	18 870	1 881	(1 030)	19 721
Autres v�hicules	1 416	0	0	1 416
V�hicules	20 286	1 881	(1 030)	21 137
	322 163	19 542	(1 817)	339 888
Amortissement cumul�	Solde d'ouverture	Amortissement	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
(en milliers de dollars)
B�timents	76 549	5 164	(1)	81 712
Travaux et infrastructure	0	0	0	0
Am�liorations locatives	13 835	3 494	-	17 329
Machinerie et �quipements	73 808	6 240	(467)	79 581
�quipements informatiques	29 206	3 502	(294)	32 414
Logiciels informatiques	3 834	295	0	4 129
Autres �quipements	2 673	553	1	3 227
Machinerie et �quipements	109 521	10 588	(758)	119 351
V�hicules automobiles	12 207	1 750	(941)	13 016
Autres v�hicules	227	138	(1)	364
V�hicules	12 434	1 888	(942)	13 380
	212 339	21 134	(1 701)	231 772
Valeur comptable nette d'immobilisations	Solde d'ouverture			Solde de cl�ture
(en milliers de dollars)
Terrains	1 181			1 181
B�timents	50 557			46 047
Travaux et infrastructure	0			0
Am�liorations locatives	5 442			1 944
Machinerie et �quipements	44 792			51 187
V�hicules automobiles	7 852			7 757
Valeur comptable nette	109 824			108 116

La charge d'amortissement pour l'exercice temin� le 31 mars 2006 s'�l�le � 21 134 $ (2006 - 22 492 $)

6. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite

Les employ�s du minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. Les charges pour l'exercice courant et pour l'exercice pr�c�dent, soit environ 2.2 fois (2.6 en 2006) les cotisations des employ�s, correspondent � :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Charges pour l'exercice	77 728	80 743
	77 728	80 743

La responsabilit� du minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part

Le minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Les indemnit�s de d�part au 31 mars sont les suivantes :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	122 332	100 476
Charge pour l'exercice	18 296	30 517
Prestations vers�es pendant l'exercice	(6 334)	(8 661)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	134 294	122 332

7. Autres passifs

Les autres passifs incluent des provisions et des �ventualit�s dont pr�s de 1.023 milliard de dollars en relation � des litiges concernant l'h�patite C et deux subventions l�gislatives totalisant 430 millions de dollars tel qu'annonc� dans le budget 2007; (Projet de loi C-52 : 400 $ million � Inforoute Sant� du Canada pour supporter le d�veloppement de registres de sant� �lectroniques ainsi que 30 $ million � la "Rick Hansen Foundation for the Spinal Cord Injury Transitional Research Network" pour la recherche sur les l�sions m�dullaires).

8. Passifs �ventuels

(a) Sites contamin�s

On comptabilise les �l�ments de passif afin d'inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le minist�re est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. Sant� Canada a identifi� des sites o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif a �t� constat�.

	2007	2006
Nombre approximatif de sites contamin�s pour lesquels un passif a �t� constat�	5	14
(en milliers de dollars)
Passif constat� pour sites contamin�s	3 197	3 646

Les efforts d�ploy�s par Sant� Canada pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment �tablis ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s dans l'exercice o� ils seront connus.

(b) R�clamations et litiges

Dans le cours normal de ses activit�s, Sant� Canada est vis� par diverses actions en justice. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 10 811 022 000 $ (10 798 354 000 $ en 2006) �taient toujours en instance au 31 mars 2007. Certains passifs �ventuels peuvent devenir des obligations r�elles, selon que certains �v�nements se r�aliseront ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque fort de se produire ou de ne pas se produire, et que l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif est constat� et une charge comptabilis�e dans les �tats financiers du minist�re.

9. Obligations contractuelles

La nature des activit�s de Sant� Canada cr�e des contrats et des obligations sur plusieurs ann�es pendant lesquelles le minist�re s'engage � faire certains paiements futurs. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)	Paiements de transfert	Services de sant� non assur�s	Total
2007-08	126 000	22 000	148 000
2008-09	97 000	31 000	128 000
2009-10	96 000	20 000	116 000
2010-11	58 000	-	58 000
2011-12 and thereafter	50 000	-	50 000
Total	427 000	73 000	500 000

10. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement par d'autres minist�res:

Au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques, couverture pour l'indemnisation des accident�s du travail et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du minist�re :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Installations	34 914	34 481
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	50 980	48 176
Couverture pour l'indemnisation des accident�s du travail	711	879
Services juridiques	5 339	2 039
	91 944	85 575

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re.

(b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Cr�diteurs - Autres minist�res et organismes	18 941	20 508

11. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

12. �v�nement post�rieur � la date du bilan

Le 14 d�cembre 2006, le gouvernement et des avocats-conseils de classe ont atteint un r�glement pour les Canadiennes et les Canadiens qui ont contract� l'h�patite C du syst�me de collecte et de distribution du sang avant le 1er janvier 1986 et entre le 2 juillet 1990 et le 28 septembre 1998. En vertu de l'entente, le gouvernement a mis de c�t� pr�s de 1 milliard de dollars dans un fond de r�glement sp�cial et est refl�t�s dans les pr�sents �tats financiers. Le 8 Juin 2007, les cours sup�rieures provinciales ont approuv� le r�glement et les fonds du r�glement seront transf�r�s � l'administrateur d�sign� dans l'exercice � venir.

Tableau 13: R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

R�ponses aux comit�s parlementaires

Comit� permanent de la sant�

Rapport no 3 " Les implants mammaires remplis de gel de silicone : sujets de pr�occupation " - d�pos� le 18 septembre 2006

Les membres du comit� ont entendu des t�moignages sur la question des implants mammaires remplis de gel de silicone. Parmi les t�moins, mentionnons des fonctionnaires de Sant� Canada et de l'Agence de la sant� publique du Canada; d'ex-membres du groupe consultatif d'experts sur les implants mammaires, le Dr Mitchell Brown et la Dre Paula Chidwick; ainsi que la Dre Diana Zuckerman, pr�sidente du National Research Center for Women andFamilies des �tats-Unis.

Compte tenu des �l�ments de preuve pr�sent�s par ces t�moins, le Comit� a d�fini les principaux sujets de pr�occupation concernant les implants mammaires remplis de gel de silicone li�s � plusieurs domaines, notamment les �valuations de la s�curit�, l'acc�s sp�cial, le consentement �clair� et la surveillance subs�quente � l'approbation. Le comit� reconna�t que ces recommandations pourraient exiger que des modifications soient apport�es au R�glement sur les instruments m�dicaux et/ou d'autres documents justificatifs.

Dans sa r�ponse, le Minist�re reconna�t l'importance de chacune des recommandations et des pr�occupations sousjacentes. Sant� Canada a �tudi� attentivement chaque recommandation et a pr�par� une r�ponse aux pr�occupations et des conseils contenus dans le rapport du comit�. La r�ponse et les interventions du gouvernement concordent avec les recommandations du comit�.

R�ponse du gouvernement (d�pos�e le 17 janvier 2007)

R�ponses aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale (VG) du Canada et de la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD)

Le Rapport Le Point de mai 2006 de la v�rificatrice g�n�rale comprenait le Chapitre 5 - La gestion des programmes destin�s aux Premi�res nations. Au cours de cette v�rification de suivi, la v�rificatrice g�n�rale a examin� les progr�s r�alis�s par Sant� Canada et quatre autres organismes f�d�raux � l'�gard des 37 recommandations formul�es entre 2000 et 2003 sur des questions relatives aux Premi�res nations. Les recommandations faisaient partie de chapitres portant sur le logement dans les r�serves, le d�veloppement �conomique, le processus d'intervention des tiers administrateurs, les soins de sant�, le programme Aliments-poste, les revendications territoriales globales et les obligations de rapports des Premi�res nations. La v�rificatrice g�n�rale a �galement signal� des facteurs qui semblaient avoir �t� d�terminants dans la mise en oeuvre r�ussie des recommandations.

Dans sa r�ponse, le gouvernement a convenu que les sept facteurs relev�s par la v�rificatrice g�n�rale �taient importants et que l� o� des progr�s satisfaisants avaient �t� r�alis�s � l'�gard des recommandations qu'elle avait faites, un ou plusieurs de ces facteurs �taient pr�sents. En outre, le gouvernement a signal� que ces facteurs constituent une partie de plus en plus importante de son approche � l'�gard du programme plus vaste destin� aux Autochtones. Le gouvernement a signal� que le r�glement des questions autochtones demeure un d�fi extr�mement difficile et caract�ris� par des questions complexes de comp�tences. Une r�forme en profondeur est complexe et elle exige une mise en oeuvre graduelle et l'�tablissement de solides mesures de gouvernance et de responsabilisation au sein des communaut�s des Premi�res nations. N�anmoins, le gouvernement continuera de tenir compte des facteurs critiques lorsqu'il �labore des approches visant � am�liorer l'avenir des peuples autochtones. Le rapport annuel de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale comprenait le Chapitre 8 - L'affectation des fonds aux programmes de r�glementation - Sant� Canada. La v�rificatrice g�n�rale a examin� le processus utilis� par Sant� Canada pour affecter les ressources � chacune de ses directions g�n�rales et l'information qui sert de fondement � cette fin. En particulier, la v�rificatrice g�n�rale a examin� comment les directions g�n�rales affectent les ressources � trois programmes de r�glementation (s�curit� des produits, m�dicaments et mat�riels m�dicaux) et elle a �valu� l'incidence du processus d'affectation des ressources du Minist�re sur sa capacit� de s'acquitter de ses responsabilit�s en mati�re de r�glementation dans ces domaines. La v�rification portait sur les exercices 2003-2004 et 2004-2005.

La v�rificatrice g�n�rale a recommand� d'apporter des am�liorations dans plusieurs domaines, notamment dans les plans op�rationnels de chacun des programmes de r�glementation de Sant� Canada; divers aspects du processus connexe d'affectation des ressources, y compris l'�tablissement de frais d'utilisation, la mesure en continu et l'�tablissement de rapports sur le rendement.

Sant� Canada progresse dans la mise en application de toutes les recommandations de la v�rificatrice g�n�rale. Par exemple, le Minist�re a renforc� la planification op�rationnelle gr�ce � l'adoption d'un processus combin� de planification strat�gique et op�rationnelle comprenant des mesures du rendement. La date d'�ch�ance de la mise en oeuvre du nouveau processus est l'exercice 2007-2008.

En outre, Sant� Canada a r�cemment approuv� une nouvelle strat�gie et un nouveau cadre de recouvrement des co�ts pour tous ses programmes assortis de frais d'utilisation, y compris les m�dicaments et les mat�riels m�dicaux, afin qu'ils s'harmonisent � la Politique du Conseil du Tr�sor sur les normes de services pour les frais d'utilisation et pour �laborer un mod�le de pr�vision des co�ts complet. Les travaux concernant la strat�gie et le cadre de recouvrement des co�ts devraient �tre termin�s au plus tard le 31 mars 2008.

Faisant suite aux consultations aupr�s des intervenants en 2005, Sant� Canada renouvelle son r�gime de recouvrement des co�ts des m�dicaments et des mat�riels m�dicaux, conform�ment � la politique du Conseil du Tr�sor et � la Loi sur les frais d'utilisation. Sant� Canada a entrepris de consulter les intervenants en 2006-2007 dans le but d'avoir termin� le travail au terme des deux exercices suivants (2007-2008 et 2008-2009).

Le rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale comprenait �galement le Chapitre 10 - L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de sant� : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Sant� Canada. Sant� Canada est charg� de fournir des services de sant� non assur�s, comme des m�dicaments et des fournitures m�dicales, aux Premi�res nations et aux populations inuites. En 1997, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a attribu� � First Canadian Health Management Corporation Inc. (FCH) un contrat de services de traitement des demandes de paiement du programme des Services de sant� non assur�s (SSNA) de Sant� Canada. La v�rificatrice g�n�rale a �valu� si TPSGC s'�tait conform� � la Politique sur les march�s du gouvernement lorsqu'il a octroy� le contrat et si Sant� Canada avait exerc� un contr�le suffisant � l'�gard des fonds publics d�pens�s dans le cadre du programme. Deux des recommandations de la v�rificatrice g�n�rale visaient Sant� Canada - une relative � la conformit� avec les articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et l'autre concernant la clart� du document minist�riel sur la d�l�gation des pouvoirs de signature en mati�re de finances. En raison d'autres travaux de v�rification effectu�s entre janvier et septembre 2006, la v�rificatrice g�n�rale a confirm� que Sant� Canada avait r�gl� ces deux probl�mes.

V�rifications externes

(Nota : Il s'agit des v�rifications externes effectu�es par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, notamment la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD), la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles.)

V�rifications � l'�chelle gouvernementale touchant Sant� Canada effectu�es par la v�rificatrice g�n�rale :

Rapport Le Point de mai 2006 :
Chapitre premier - La gestion gouvernementale : l'information financi�re
Chapitre 5 - La gestion des programmes destin�s aux Premi�res nations
Rapport annuel de novembre 2006
Chapitre 8 - L'affectation des fonds aux programmes de r�glementation -Sant� Canada
Chapitre 10 - L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de sant� : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Sant� Canada
Rapport Le Point de f�vrier 2007
Chapitre premier - Les activit�s de publicit� et de recherche sur l'opinion publique

Des v�rifications � l'�chelle du gouvernement touchant Sant� Canada et effectu�es par la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) - Rapport annuel de septembre 2006 :

Chapitre 2 - Adaptation aux r�percussions des changements climatiques
Chapitre 4 - Les strat�gies de d�veloppement durable
Chapitre 5 - Les p�titions en mati�re d'environnement

V�rifications men�es par le commissaire aux langues officielles (CLO)

V�rification de l'utilit� publique men�e � l'�t� 2006 � l'�gard de 37 institutions, notamment Sant� Canada. Les r�sultats ont �t� diffus�s dans le rapport annuel de mai 2007 du CLO. Le rendement de 24 bureaux de SC a �t� examin� relativement au service � la client�le et consign� sous l'un des treize crit�res du CLO dans le bulletin de rendement annuel 2006-2007 de Sant� Canada. Le rapport annuel mentionne cette v�rification et une recommandation concernant les 37 institutions.
V�rification de la prestation de soins de sant� directs assur�e par quatre institutions f�d�rales, dont Sant� Canada. Le rapport auquel cette v�rification a donn� lieu a �t� diffus� en juillet 2007. Il comprend six recommandations concernant Sant� Canada.
Le Commissariat aux langues officielles (COLO) a utilis� les r�sultats du Sondage de 2005 aupr�s des fonctionnaires f�d�raux pour �valuer le degr� de satisfaction des employ�s en situation minoritaire qui travaillent dans des r�gions d�sign�es bilingues aux fins de la langue de travail. Les r�sultats sont pr�sent�s dans le bulletin de rendement des institutions �valu�es, au chapitre 4 du rapport annuel.

V�rifications men�es par l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC - auparavant AGRHFPC)

L'Agence de la fonction publique du Canada a pr�sent� le rapport pr�liminaire de sa v�rification des communications avec le public et du service � la population dans les deux langues officielles dans quatre bureaux de Sant� Canada-trois en Alberta et un en Ontario. Le rapport final n'a pas encore �t� remis.
V�rification du service � la population dans les deux langues officielles : Trois points de service de Sant� Canada en Colombie-Britannique ont fait l'objet de la v�rification effectu�e par l'Agence en 2005. En 2006, un plan d'action minist�riel visant les trois recommandations a �t� exp�di� � l'AFPC.

Le rapport de v�rification est disponible ici:

V�rifications internes ou �valuations

V�rifications internes effectu�es par Sant� Canada en 2006-2007

�valuations effectu�es par Sant� Canada en 2006-2007

Les initiatives de l'enc�phalopathie spongiforme bovine I et II - �valuation formative
Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�saux produits antiparasitaires � usage r�duit incluant les pesticides � risque r�duit - �valuation formative de l`initiative horizontale
Strat�gie canadienne antidrogue - �valuation provisoire ax�e sur les risques de la deuxi�me ann�e
Programme canadien de nutrition pr�natale - Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits - Rapport d'�valuation
Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme - �valuation sommative des cinq premi�res ann�es 2001- 2006
Examen des fonctions d'�valuation et de mesure du rendement de Sant� Canada
Programme de recherche sur les produits de sant� naturels - �valuation formative
Synth�se des r�sultats des rapports d'�valuation pour 2005-2006 approuv�s par le Comit� minist�riel de v�rification et d'�valuation de Sant� Canada

Lien vers la base de donn�es de la v�rification et de l'�valuation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et de la politique sur la v�rification interne de 2006 du Conseil du Tr�sor

La Loi f�d�rale sur la responsabilit�, qui a re�u la sanction royale en d�cembre 2006, cr�e, pour la premi�re fois, une exigence l�gislative pour les administrateurs g�n�raux en les obligeant � �tablir les fonctions minist�rielles de v�rification et � y affecter les ressources n�cessaires. Cette loi pr�voit le fondement l�gislatif des interventions du Bureau de la v�rification et de la responsabilisation (BVR) visant � mettre en oeuvre la politique sur la v�rification interne de 2006 du Conseil du Tr�sor qui est entr�e en vigueur le 1er avril 2006.

Le BVR a continu� � se pr�parer � la mise en oeuvre de la politique sur la v�rification interne de 2006 du Conseil du Tr�sor :

cr�ation pr�vue en 2007-2008 du nouveau comit� minist�riel de v�rification ind�pendant comprenant des membres externes;
en mati�re de v�rification, les exigences plus �tendues du Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG) ont �t� int�gr�es au plan pluriannuel ax� sur les risques de Sant� Canada;
le BVR a �labor� une charte de v�rification interne, un code de conduite et les cadres de gestion du rendement et des intervenants;
le BVR a �tabli des processus complets de v�rification et d'assurance de la qualit�;
le processus de suivi en place permettra de suivre les progr�s de la mise en oeuvre des recommandations concernant la v�rification;
le BVR a embauch� 23 employ�s de plus, dont des professionnels de la v�rification qualifi�s;
�tablissement d'une lettre d'entente cr�ant le cadre � l'int�rieur duquel le BVR proc�dera aux v�rifications des programmes de subventions et de contributions dans toutes les directions g�n�rales de Sant� Canada;
le BVR poursuit ses activit�s au sein de divers groupes de travail en v�rification interne du Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG).

Tableau 14: D�veloppement durable

Principaux buts et objectifs et cibles � long terme de la Strat�gie de d�veloppement durable

La Strat�gie de d�veloppement durable 2004-2007 de Sant� Canada se compose des trois th�mes suivants :

favoriser la cr�ation d'environnements sociaux et physiques sains;
int�grer le d�veloppement durable au processus de d�cision et de gestion du Minist�re;
r�duire au minimum les effets des op�rations mat�rielles et des activit�s du Minist�re sur l'environnement et la sant�.

Chaque th�me comprend divers objectifs et cibles. Au cours de l'exercice 2006-2007, des progr�s ont �t� r�alis�s en ce qui concerne les trois th�mes.

De quelle fa�on ces buts, ces objectifs et ces cibles � long terme contribuent-ils � l'atteinte de nos r�sultats strat�giques?

Sant� Canada a �tabli les quatre r�sultats strat�giques suivants :

am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�;
acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements en vue de choix de sant� sains;
r�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement de produits et substances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains;
meilleurs r�sultats en sant� et r�duction des in�galit�s en sant� entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens.

Les cibles �tablies sous le premier th�me appuient directement les quatre r�sultats strat�giques. Les cibles �tablies sous le deuxi�me th�me appuient �galement toute la gamme de r�sultats, bien qu'elles renforcent en premier lieula base de connaissances, puis les pratiques de gestion et de prise de d�cision. Le troisi�me th�me appuie l'�cologisation des op�rations de Sant� Canada.

Cibles et progr�s

Sant� Canada a respect� la plupart des engagements �nonc�s dans la SDD III, et a cern� les activit�s � int�grer dans la SDD IV afin que soient atteints des cibles non atteintes de la SDD III. Pour obtenir des renseignements d�taill�s sur l'�tat d'avancement associ� � chacune des cibles de la SDD III, veuillez consulter le Rapport final sur les r�alisations 2004-2007 de la Strat�gie de d�veloppement durable 2004-2007 de Sant� Canada, intitul�e Incarner le changement d�sir�. Pour obtenir un exemplaire du rapport, veuillez communiquer avec le Bureau du d�veloppement durable de Sant� Canada, � l'adresse de courriel suivante: osd@hc-sc.gc.ca ou au 613-954-3859.

R�alisations associ�es au th�me 1
Les cibles et les objectifs du th�me visent � acc�l�rer la cr�ation de conditions sociales et physiques qui permettront de maintenir et d'am�liorer la sant� de la population.

Parmi les principales r�alisations de 2006-2007 associ�es � ces priorit�s, mentionnons les �l�ments suivants :

Sant� Canada a r�ussi � atteindre les cibles �tablies en mati�re de qualit� de l'eau potable au Canada gr�ce � l'�laboration de lignes directrices sur l'eau potable (cible 1.1.1) en partenariat avec les minist�res f�d�ral, provinciaux et territoriaux de la sant� et de l'environnement, � la cr�ation d'un protocole national visant � s'attaquer aux situationsde contamination et de maladie d'origine hydrique, � r�diger le Guide des proc�dures pour la salubrit� de l'eau potable au Canada dans les communaut�s des Premi�res nations au sud du 60e parall�le et � cr�er un outil d'�valuation du risque associ� � l'eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations.

Sant� Canada a travaill� en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux afin d'�valuer la vuln�rabilit� des Canadiens aux effets des changements climatiques par le truchement de diverses �tudes de cas, l'�laboration de m�thodes et l'examen des articles publi�s (cible 1.1.4). Un rapport de synth�se a �t� r�dig�, et la version finale devrait para�tre en novembre 2007.

Sant� Canada s'est aussi engag� � �laborer et � mettre � jour les lignes directrices et les normes scientifiques visant � am�liorer la salubrit� de l'approvisionnement alimentaire et � r�duire les maladies d'origine alimentaire (cible 1.1.5). SC a commenc� la mise en place du Fonds pour l'adaptation des services de sant� � l'intention des Autochtones afin d'�laborer de nouvelles mani�res d'am�liorer, d'int�grer et d'adapter les services de sant� existants, ce qui permettra de mieux r�pondre aux besoins de tous les Autochtones (cible 1.2.2).

D'importants progr�s ont �t� r�alis�s en ce qui a trait � la r��valuation des d�cisions relatives aux produits antiparasitaires. Nous avons publi� des propositions de d�cisions r�glementaires li�es � 14 ingr�dients actifs se trouvant dans des produits antiparasitaires, et achev� et publi� des d�cisions r�glementaires touchant 17 ingr�dients actifs de m�me genre. Tout cela d�coule de travaux de r��valuation des produits homologu�s r�alis�s par l'ARLA afin de s'assurer que ces produits respectent les normes actuelles en mati�re de s�curit�. En collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'ARLA a cr�� un site Web qui pr�sente les projets de r�duction du risque associ� aux cultures prioritaires (cible 1.1.7).

R�alisations associ�es au th�me 2
Les objectifs et les cibles du deuxi�me th�me ont �t� con�us afin d'am�liorer les connaissances des employ�s de Sant� Canada en mati�re de d�veloppement durable et de cr�er des outils pratiques permettant d'int�grer le d�veloppement durable aux processus d�cisionnels, aux programmes et aux politiques. Le Minist�re a poursuivi ses travaux d'int�gration du d�veloppement durable dans les processus de planification au sein du Minist�re m�me et dans les directions g�n�rales, les r�gions et les organismes, ce qui permettra de s'assurer que le d�veloppement durable n'est pas consid�r� comme un � ajout � aux activit�s g�n�rales.

Dans le cadre de la SDD III 2004-2007, nous nous sommes concentr�s sur l'�laboration et la diffusion d'outils de formation et de communication li�s au d�veloppement durable � l'intention des nouveaux et des anciens employ�s de SC afin de les sensibiliser � cet enjeu et d'int�grer cette dimension aux activit�s (cibles 2.1.1 et2.1.2). En 2006-2007, plus de 200 employ�s ont re�u une formation sur la pr�paration des �valuations environnementales strat�giques (EES) et la teneur de leurs responsabilit�s en vertu de la directive du Cabinet sur les EES.

Sant� Canada a r�alis� une EES d�taill�e du Plan canadien de gestion des produits chimiques et pr�par� un outil d'�valuation des politiques li�es au d�veloppement durable qui sera mis � l'essai en 2007. L'objectif de l'outil est de mieux int�grer aux politiques, aux plans et aux programmes les �l�ments associ�s au d�veloppement durable.

R�alisations associ�es au th�me 3
Les objectifs associ�s � ce th�me renforcent l'engagement de Sant� Canada de r�duire les effets n�fastes sur l'environnement de ses activit�s et de promouvoir sa responsabilit� sociale dans les collectivit�s o� l'on trouve ses installations. Les cibles mettent l'accent sur l'�cologisation des activit�s du gouvernement; par exemple, mieux informer les gestionnaires et les employ�s dans le cadre de leurs activit�s quotidiennes, gr�ce � la production de deux guides minist�riels :Faire place aux changements dans nos installations et notre environnement - un guide sur les pratiques exemplaires de gestion de l'environnement dans les installations de Sant� Canada et de ses Agences et Faire place au changement : guide minist�riel sur la pr�vention de la pollution � l'intention des employ�s de Sant� Canada et de ses agences (cibles 3.1.1 et 3.2.1). En 2006-2007, dans le cadre de son Syst�me de gestion de l'environnement, Sant� Canada a poursuivi ses activit�s de suivi, de mise en oeuvre et d'�tablissement de rapports au chapitre des recommandations formul�es dans son guide afin d'am�liorer la gestion des r�percussions environnementales de ses laboratoires et de ses installations sanitaires (cible 3.1.3). Nous avons mis en place des pratiques exemplaires et des initiatives en mati�re de d�veloppement durable dans les r�gions, y compris le recours � des services de restauration sans gaspillage, l'achat de produits �quitables, l'utilisation dans les photocopieuses et les imprimantes de papier contenant au moins 30 % de mati�res recycl�es apr�s consommation et l'approvisionnement �cologique (cible 3.2.3).

Rajustements

En avril 2006, le gouvernement f�d�ral a pr�sent� une nouvelle politique d'achats �cologiques. Cette politique vise � encourager l'achat de biens et de services qui sont le moins susceptibles d'avoir une r�percussion n�gative sur l'environnement durant leur � cycle de vie � (production, utilisation et �limination). Sant� Canada a commenc� � mettre en oeuvre cette politique � l'�chelle du Minist�re en recueillant des renseignements de base, en communiquant la politique et les outils que peuvent utiliser les employ�s pour appliquer la politique et en incluant des cibles pr�cises en mati�re d'approvisionnement �cologique dans la SDD IV. Le Minist�re continuera � �tablir des rapports annuels sur les progr�s r�alis�s concernant l'application de cette politique .

Sant� Canada consid�re que la SDD est un document qui �volue au fil du temps en raison des nouvelles possibilit�s qui se font jour et � la suite de recommandations et de v�rifications officielles. M�me si nous avons fait d'importants progr�s dans l'atteinte des objectifs et des cibles de la SDD III, deux cibles (1.1.5 et 2.1.5) ont d� �tre report�es � la prochaine strat�gie, la SDD IV, puisqu'il n'a pas �t� possible de les atteindre compl�tement de 2004 � 2007.

Le cadre de gestion du rendement de la SDD III �tait plus solide que celui des strat�gies ant�rieures. Nous avons �labor� un mod�le d'encha�nement des r�sultats afin de pr�senter la logique et les r�sultats attendus de la SDD III, et mesur� le rendement en fonction d'indicateurs. Cependant, m�me si le mod�le d'encha�nement des r�sultats sied bien � certaines cibles, ce n'�tait pas le cas pour d'autres. Afin de r�gler les probl�mes li�s � la mesure du rendement dans la SDD IV, par un effort concert�, nous nous sommes assurer que les cibles ob�issaient � la r�gle � SMART � : c'est-�-dire qu'ils peuvent Soutenir les th�mes sp�cifiques et strat�giques; qu'il est possible de les Mesurer; qu'elles sont orient�es vers l'Action et r�alisables; qu'elles s'accompagnent des Ressources humaines et financi�res n�cessaires tout en �tant pertinentes; et qu'elles sont assujetties dans le Temps � des �ch�ances ou � des crit�res pr�cis. Cela permettra de nous assurer que nous pouvons compter sur un syst�me de mesure du rendement simple et justifiable. Chaque objectif de chaque cible est associ� � un indicateur clair et mesurable qui permettra de fournir une estimation fiable de l'atteinte de la cible.

Tableaux 15 et 16

Information supplementaire sur Achats et march�s (Tableau 15) et les Initiative d'am�lioration des services (Tableau 16)

Tableau 17: Initiatives horizontales

Nom des Initiatives horizontales

Strat�gie canadienne antidrogue
Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme.
Strat�gie f�d�rale sur le d�veloppement de la petite enfance (DPE) pour les enfants des Premi�res nations et les autres enfants autochtones
Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires
Programme de soutien en sant� mentale

Information supplementaire sur les Initiatives horizontales

Tableau 18: Politiques sur les voyages

Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager du SCT

Sant� Canada respecte les Autorisations sp�ciales de voyager du SCT.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du SCT

Sant� Canada respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du SCT.

Tableau 19: R�servoirs de stockage

Information supplementaire sur les R�servoirs de stockage

Section IV: Autres sujets d'int�r�t

Structure et op�rations r�gionales de Sant� Canada

En janvier 2006, Sant� Canada a cr�� la Direction g�n�rale des affaires publiques, de la consultation et des r�gions, ce qui lui a donn� la possibilit� de mieux int�grer les perspectives nationale et r�gionales � l'�laboration des politiques et des programmes, aux strat�gies de prestation des services et aux activit�s de communication et de consultation. C'est ainsi que le Minist�re a �t� en mesure de bien d�finir et clarifier les r�les et les responsabilit�s de mani�re � favoriser la r�ussite dans l'ensemble du Minist�re de m�me que l'uniformisation et l'int�gration de l'ensemble des activit�s dans les r�gions. Cette ligne de conduite est conforme � l'engagement permanent de Sant� Canada d'assurer la continuit� de sa pr�sence � l'�chelon national et dans chaque r�gion.

Les sept bureaux r�gionaux de Sant� Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba et Saskatchewan, Ontario, Qu�bec, r�gion de l'Atlantique et r�gion du Nord) sont les repr�sentants du Minist�re aux yeux des Canadiens, jouant le r�le de prestataires de premi�re ligne des services et de l'information, de gardiens et d'organismes de r�glementation, et ils assurent �galement la prestation des services et des programmes de sant� aux communaut�s inuites et des Premi�res nations et des Inuits. Ces t�ches vari�es permettent � Sant� Canada de maximiser la port�e et l'efficacit� des programmes et des services du Minist�re et de r�pondre aux divers besoins des diverses communaut�s qu'il dessert au pays. Conscient des possibilit�s et des d�fis particuliers li�s � la prestation des programmes et des services aux habitants des territoires, Sant� Canada a cr�� la r�gion du Nord.

En 2006-2007, les r�gions ont mis � ex�cution un ambitieux programme pr�voyant l'extension des services et la mobilisation des partenaires et des intervenants, entre autres les minist�res des gouvernements provinciaux et territoriaux, les autorit�s r�gionales en sant�, les services de sant�, les �tablissements de recherche et d'enseignement, les organismes non gouvernementaux et les organismes dirigeants des Premi�res nations et des Inuits. Les n�gociations entre le gouvernement de la Colombie-Britannique, Sant� Canada et le First Nations Leadership Council ayant d�bouch� sur la signature du Plan tripartite de sant� des Premi�res nations t�moignent de l'engagement de conclure des accords de collaboration et de nouer des partenariats novateurs et strat�giques. Ce plan d�cennal garantit une meilleure coordination des services entre les trois partenaires et un meilleur exercice des pouvoirs � l'appui du renforcement du leadership des Premi�res nations dans le domaine de la sant�.

Gr�ce � des r�seaux solidement �tablis, les bureaux r�gionaux de Sant� Canada ont tenu le Minist�re au courant des questions et des pr�occupations locales de mani�re � ce que les attentes, les besoins et les enjeux de tous des canadiens soient pris en consid�ration dans le cadre de l'�laboration des politiques et des programmes. Ce mandat externe permet de cerner les possibilit�s de coop�ration et de collaboration en vue de la r�alisation des objectifs communs et, en bout de ligne, de l'obtention de r�sultats d�montrables pour des canadiens.

Communications et sensibilisation de Sant� Canada � l'intention des canadiens

En 2006-2007, les communications de Sant� Canada ont port� sur la diffusion de renseignements fiables, pertinents, significatifs du point de vue culturel et en temps opportun, � l'intention de la population canadienne. Plus d'un million de Canadiennes et de Canadiens en qu�te d'information visitent chaque mois le site Web de Sant� Canada. Des sondages sur l'opinion publique ont �t� effectu�s � l'appui de l'�laboration des programmes, des politiques et des r�glements minist�riels et des campagnes de marketing social cibl�es ont �t� men�es pour inciter les Canadiens � adopter des comportements plus sains.

Soutien des programmes et des services de Sant� Canada

Le Rapport de 2006-2007 sur les plans et priorit�s (RPP) faisait �tat, entre autres, des engagements de Sant� Canada t�moigne de sa d�termination � renforcer ses services et ses m�thodes de gestion..

Ressources humaines

Reconnu pour la qualit� de sa structure de gouvernance et de formation concernant la mise en application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, Sant� Canada a continu� � offrir de la formation et � perfectionner les politiques et les outils � l'appui de la cr�ation des nouvelles approches pr�conis�es par la Loi. Mentionnons, entre autres, l'�laboration de plans d�taill�s gr�ce auxquels les directions g�n�rales cernent les priorit�s et les strat�gies en mati�re de ressources humaines fond�es sur les objectifs fix�s pour les activit�s. Des donn�es d�mographiques et environnementales exhaustives soutiennent ces travaux.

Dans l'ensemble, Sant� Canada re�oit la cote " Acceptable " pour ce qui est des �l�ments de la main-d'oeuvre et du milieu de travail du volet " Personnes " du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) s'inspirant largement des r�sultats du sondage r�alis� aupr�s des employ�s en 2005.

Technologies de l'information

Comme en t�moigne le RPP, bon nombre de changements ont �t� apport�s � la gestion de la TI � Sant� Canada dans le cadre de l'initiative Les prochaines �tapes. Cette initiative minist�rielle de deux ans a �t� mise en oeuvre pour faciliter non seulement l'adoption de normes nationales mais �galement l'int�gration, la consolidation et la rationalisation des ressources en TI. Au nombre des projets, mentionnons le regroupement des serveurs et la r�duction de leur nombre ainsi que la diminution du nombre de syst�mes informatiques li�s � la TI qui est pass� de cinquante � quatre. La majorit� des projets ont �t� men�s � terme, et les autres doivent �tre parachev�s en 2007-2008; leur incidence commen�ant tout juste � se faire sentir. Nous avons �galement collabor� � l'initiative Services partag�s de technologie de l'information, � l'�chelle de l'administration f�d�rale, visant � am�liorer la prestation des services administratifs internes, � accro�tre l'efficacit� op�rationnelle et � envisager une gamme de services ax�s sur les op�rations qui pourraient �tre offerts par un m�me prestataire. Nous avons d�j� confi� � Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) la responsabilit� de certains services.

Promotion de l'imputabilit� de gestion et de la planification op�rationnelle

En 2006-2007, Sant� Canada a continu� � consolider non seulement la gestion, l'imputabilit� et le contr�le financiers, mais �galement l'affectation des ressources. En vertu de notre Cadre de gestion et de contr�le des finances (CGCF), nous avons adopt� d'un nouveau cadre de gestion budg�taire. En outre, nous avons lanc� le Projet d'�valuation de l'�tat de pr�paration et la Certification du contr�le interne dans le cadre de Projet de renouvellement des politiques de gestion financi�re dirig� par le Bureau du contr�leur g�n�ral, � l'appui de la r�alisation des objectifs de la Loi f�d�rale sur l'imputabilit�. La phase 1 du Syst�me de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRD) de Sant� Canada a �t� mise en oeuvre et est align�e sur la priorit� du gouvernement f�d�ral d'am�liorer l'imputabilit�.

Les am�liorations � la planification op�rationnelle ont �t� un �l�ment majeur ayant permis de d�finir plus clairement l'imputabilit� de gestion. Lanc�e en tant que projet pilote en juin 2006, la Planification op�rationnelle minist�rielle (POM) est une priorit� du CGCF. Nous prenons des mesures en vue de l'adoption, dans l'ensemble du Minist�re, d'un cadre de planification normalis� d�finissant clairement les liens entre les priorit�s �tablies, les activit�s planifi�es, les r�sultats pr�vus et la r�partition propos�e des ressources. Ces plans mettent en lumi�re les risques et comprennent les strat�gies d'att�nuation n�cessaires compte tenu des obstacles op�rationnels que le Minist�re doit surmonter.

Les mesures �taient indissociables des analyses minist�rielles portant sur les secteurs d'am�lioration des m�thodes de gestion financi�re et ont �t� renforc�es par la mise en application des recommandations du chapitre 8 du rapport de 2006 de la v�rificatrice g�n�rale traitant de l'affectation des ressources aux programmes de r�glementation et de l'�valuation de 2006 du CRG. Dans cette �valuation, le secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) a pris acte du travail que nous avons effectu� pour am�liorer la gestion dans certains secteurs, entre autres, l'efficacit� de la gestion des technologies de l'information, les services ax�s sur les citoyens, l'efficacit� de l'approvisionnement et les contributions externes. Le SCT a lou� Sant� Canada pour le r�le qu'il joue � l'appui de la priorit� du SCT, soit la rationalisation de l'ensemble des politiques du gouvernement du Canada.

Gestion des risques

En 2006-2007, Sant� Canada a entrepris un certain nombre de d�marches en vue de g�rer les risques, par exemple, la mise � jour annuelle du profil de risque de l'organisation et l'analyse de l'environnement interne, la mise � jour du plan de v�rification minist�riel pluriannuel ax� sur les risques, pour la p�riode allant de 2006-2007 � 2008-2009, et la mise � l'essai du plan minist�riel de continuit� des op�rations en cas de pand�mie d'influenza. Le Cadre de communication strat�gique des risques de Sant� Canada a �t� �tabli et le plan de formation a �t� mis en oeuvre pour assurer une formation pouss�e en ce qui a trait � la communication des risques. D'importants m�canismes de gestion des risques ont �t� mis en place � l'appui des activit�s li�es � l'initiative Les prochaines �tapes et aux ressources humaines qui sont d�crites un peu plus loin dans la pr�sente section.

Protection des renseignements personnels

Nous avons trait� 2 200 demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui fait de Sant� Canada l'un des trois principaux minist�respour ce qui est du nombre de demandes re�ues et trait�es. � cet �gard, nous avons fait preuve d'une plus grande efficacit� car, d'ici la fin de 2006-2007, les d�lais fix�s auront �t� respect�s dans 86 % des cas, ce qui repr�sente une hausse par rapport au pourcentage de 78 % atteint l'an dernier. Nous �tions en voie d'atteindre, au plus tard � l'automne 2007, le taux de " conformit� id�ale " de 95 %.

Nous avons �galement mieux sensibilis� le personnel de tous les secteurs du Minist�re aux principes de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels en offrant un programme de formation exhaustif qu'ont suivi 500 employ�s de Sant� Canada et de l'Agence de la sant� publique du Canada pendant l'ann�e. Qui plus est, nous avons supervis� la mise en place d'un m�canisme d'�valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e comprenant le lancement de sept �valuations des facteurs relatifs � la vie priv�e et de trois �valuations pr�liminaires des facteurs relatifs � la vie priv�e. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de nos efforts visant � prot�ger les renseignements personnels confi�s au Minist�re. Notre trousse d'outils en vue de l'�valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e, qui vient tout juste d'�tre r�vis�e, a �t� qualifi�e d'excellent guide de la proc�dure et des pratiques par le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada.

Le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada a vant� les m�rites de la formation offerte par Sant� Canada en mati�re de protection des renseignements personnels en soulignant qu'� son avis ces programmes de formation pourraient bien faire du Minist�re " un leader dans le domaine de la protection de la vie priv�e des Canadiens en ce qui a trait � la prestation des services de sant� cruciaux. En fait, ce programme de formation est l'un des plus exhaustif qui soit offert dans la fonction publique f�d�rale et pourrait bien devenir un exemple � suivre pour les prochains programmes de formation sur la protection des renseignements personnels qui seront offerts aux employ�s. "

Valeurs et �thique

En raison de l'importance qu'il accorde aux valeurs et � l'�thique, Sant� Canada a sensibilis� ses employ�s aux questions d'�thique et les a incit�s � discuter de celles-ci. D'autres efforts ont �t� faits pour aider le personnel � r�soudre des pr�occupations et des conflits particuliers. Plus de 2 500 employ�s de Sant� Canada ont pris part � des activit�s visant � les former en mati�re d'�thique et de gestion informelle des conflits dans le milieu de travail et � promouvoir et � favoriser celles-ci. De surcro�t, plus de 400 employ�s ont eu recours au Service d'ombudsman interne, ce qui a facilit� la mise en place du milieu de travail positif, ouvert et transparent dont nous avons besoin pour atteindre l'excellence en mati�re de prestation des services aux Canadiennes et aux Canadiens.

La Strat�gie de d�veloppement durable de Sant� Canada

Le d�veloppement durable est indissociable des plans et priorit�s de Sant� Canada. La Strat�gie de d�veloppement durable III de Sant� Canada (SDD III 2004-2007) : Incarner le changement d�sir� est le moyen de donner corps � sa vision d'un avenir durable pour les Canadiennes et les Canadiens en exposant l'approche que le Minist�re entend adopter pour concr�tiser celle-ci gr�ce � la planification, � des engagements et � la gestion efficace de ses responsabilit�s en mati�re de sant�. Cette strat�gie est d�crite plus en d�tail au tableau 19 des Renseignements suppl�mentaires du pr�sent RPP.

Nous avons �galement dress� des plans en vue de la formulation de la SDD IV, qui misera sur les le�ons d�gag�es jusqu'� pr�sent et les nouvelles orientations gouvernementales en mati�re de d�veloppement durable. Nous poursuivrons dans cette voie en offrant une formation en d�veloppement durable et en mettant en application des politiques et des outils de planification afin de mieux faire conna�tre les aspects sociaux, �conomiques et environnementaux du travail effectu� par le Minist�re et de mieux les int�grer.

Faire avancer le programme des sciences

Le Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) a �t� cr�� en 2001 afin de renforcer la capacit� de Sant� Canada de mener � bien des activit�s scientifiques et d'en tirer profit. Dirig� par l'expert scientifique en chef, ce bureau assure le leadership en mati�re de sciences et de recherches de m�me que la promotion de celles-ci et il encourage et soutient la communaut� scientifique, tant interne qu'externe. Il garantit ainsi que Sant� Canada poss�de les donn�es scientifiques dont il a besoin pour prendre des d�cisions en mati�re de sant�. Les activit�s du BESC recoupent trois secteurs cl�s :

Avis scientifiques - Promotion de l'utilisation judicieuse des sciences dans le cadre de la formulation des politiques : Favoriser le recours, par le Minist�re, � des avis scientifiques de qualit� dans le cadre de la prise de d�cisions strat�giques et r�glementaires;

Gestion des sciences - Am�liorer la capacit� scientifique et la qualit� des donn�es scientifiques : Favoriser la diligence raisonnable et s'assurer que Sant� Canada dispose de la capacit� scientifique dont il a besoin pour relever les d�fis actuels et �mergents;

Promotion des sciences - Mieux faire conna�tre et comprendre les activit�s scientifiques men�es � Sant� Canada : Faire en sorte que les intervenants et la population comprennent mieux les activit�s scientifiques du Minist�re et la mani�re dont elles contribuent � la sant� et � la s�curit� des Canadiens.

Avis scientifiques

Le BESC doit fournir des avis scientifiques � la haute direction. Il a continu� de fournir des services de secr�tariat au Conseil consultatif des sciences (CCS). Le CCS pr�sente, � l'intention du ministre de la Sant�, des avis d'expert ind�pendants sur les activit�s scientifiques men�es et mises � profit par Sant� Canada. En 2006-2007, ces avis ont port� sur l'�laboration d'une strat�gie des sciences et des technologies (S et T) pour Sant� Canada, des approches int�gr�es en mati�re de sant� et d'environnement, la pharmacosurveillance et les cons�quences de l'�laboration de la strat�gie f�d�rale en mati�re de sciences et de technologies pour ce qui est du portefeuille de la sant�.

Puisqu'il est l'un des principaux minist�res � vocation scientifique, Sant� Canada doit s'assurer que ses recherches sont men�es de mani�re responsable. L'�l�ment cl� en l'occurrence est le Comit� d'�thique de la recherche (CER) de Sant� Canada, un organisme ind�pendant form� de sp�cialistes qui s'assure que la recherche effectu�e au Minist�re mettant en cause des �tres humains r�pond aux normes �thiques les plus strictes. Le BESC offre des services de secr�tariat au CER, qui a pass� en revue 132 protocoles de recherche en 2006-2007. Environ 45 % de ces protocoles provenaient de l'ASPC et les autres ont �t� soumis par des chercheurs de Sant� Canada.

En 2006-2007, le BESC a travaill� avec une vaste gamme d'intervenants du domaine de la recherche au Canada en vue de former le Comit� canadien de l'int�grit� de la recherche (CCIR) afin de lancer l'�laboration d'une approche collective en mati�re d'int�grit� de la recherche. Avec l'aide du BESC, le CCIR a pr�sent�, en janvier 2007, un atelier national pour discuter de l'int�grit� de la recherche et des possibilit�s d'�laboration d'une approche nationale.

Gestion des sciences

La communication de l'information et la coordination des efforts des directions g�n�rales de Sant� Canada sont des �l�ments indispensables d'une saine gestion des sciences. En l'occurrence, le Sous-comit� des sciences du Comit� ex�cutif minist�riel fait office de m�canisme cl�, pr�sid� par l'expert scientifique en chef et compos� des SMA de toutes les directions g�n�rales de Sant� Canada.

En 2006-2007, le BESC a entrepris de planifier la strat�gie de Sant� Canada en mati�re de sciences et de technologies (S et T), mentionn�e ci-dessus, qui sera mise au point en 2007-2008. Cette strat�gie visera � renforcer la gestion des questions scientifiques dans l'ensemble du Minist�re, conform�ment aux orientations scientifiques �tablies pour l'ensemble de l'administration f�d�rale.

Pour avoir acc�s � des donn�es scientifiques et �largir la capacit� scientifique dont il a besoin aux fins d'ex�cution de son mandat, Sant� Canada doit absolument nouer des partenariats et des liens strat�giques avec des partenaires ou des intervenants externes. En 2006-2007, le BESC a travaill� avec l'ASPC et les IRSC en vue de circonscrire les possibilit�s d'approfondir la collaboration et la communication de l'information en ce qui a trait aux questions relevant du domaine des sciences et de la recherche. Le BESC a �galement appuy� le processus d'�laboration d'une liste int�gr�e de services de sant� et de priorit�s en mati�re de recherche strat�gique. De surcro�t, le BESC a offert des avis et des conseils aux chercheurs et aux scientifiques du Minist�re en ce qui a trait aux ententes de collaboration avec des intervenants externes.

L'an dernier, le BESC a coordonn� la participation de Sant� Canada � de nombreuses initiatives f�d�rales en mati�re de S et T. Sant� Canada a collabor� activement � l'�laboration de la nouvelle strat�gie f�d�rale en mati�re de S et T. D'autres projets interminist�riels traitaient de questions relatives aux ressources humaines, plus particuli�rement du maintien en poste, du recrutement et du perfectionnement du personnel scientifique. Ces initiatives horizontales relevant du domaine des sciences ou de la communaut� scientifique devraient permettre aux minist�res f�d�raux d'avoir un meilleur rendement et de meilleurs r�sultats. En outre, Sant� Canada peut profiter des occasions que lui offrent ces initiatives pour mieux faire comprendre � la communaut� f�d�rale l'importance des sciences de la r�glementation qui sont � la base des efforts d�ploy�s par le Minist�re pour maintenir et am�liorer la sant� des Canadiens.

Le BESC a coordonn� les activit�s de Sant� Canada se rapportant aux Principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (BPL), qui favorisent l'�laboration de donn�es d'essai de qualit� comparable dans divers pays en vue de l'acceptation mutuelle de celles-ci � des fins de r�glementation. Pour apporter un compl�ment aux programmes existants de BPL concernant les pesticides et les produits chimiques industriels et pour s'acquitter des obligations du Canada envers l'OECD, le BESC a supervis� les m�thodes d'application des BPL dans le cas des produits de sant� et des additifs alimentaires.

En 2006-2007, pour renforcer la capacit� de recherche de Sant� Canada, le BESC a offert et g�r� six autres bourses de perfectionnement post-doctoral pour le compte du Minist�re. En octobre 2006, le BESC a assum� au nom du Minist�re la gestion du programme du Conseil de recherche en sciences naturelles et en g�nie en vertu duquel des bourses de recherche scientifique ont �t� offertes � 24 personnes. En accueillant ces boursiers, le Minist�re favorise l'�closion de nouvelles id�es en son sein et prend pied sur le rivage inexplor� de la science. En retour, les boursiers se familiarisent avec les besoins et les activit�s de Sant� Canada. Ces programmes permettent �galement d'identifier de nouveaux employ�s potentiels. Le Bureau de la propri�t� intellectuelle et du transfert technologique a pr�t� main-forte sur des questions de propri�t� intellectuelle � 25 scientifiques. Un atelier d'une journ�e sur la propri�t� intellectuelle a �t� tenu pour les scientifiques et les gestionnaires du Minist�re. Un nouveau syst�me Web appel� " Flintbox " a �t� mis en place pour commercialiser les inventions brevet�es de SC. Un nouveau prix a �t� cr�� pour les inventeurs de Sant� Canada.

Promotion des sciences

Le BESC a organis� le Forum annuel des sciences de Sant� Canada, qui a eu lieu � Ottawa en octobre 2006, ayant pour th�me " L'avenir, voyons-" I " : innovation, int�gration, information et internationalisation ". Ce forum a permis de promouvoir l'excellente recherche effectu�e par le Minist�re et sa contribution aux politiques fond�es sur les r�sultats et � la prise de d�cisions en mati�re de r�glementation. Il a �galement facilit� l'�tablissement de liens de collaboration et la communication de l'information entre les chercheurs et les d�cisionnaires de Sant� Canada et ceux de toutes les r�gions du pays.

Section V: Autre Information

Coordonn�es des bureaux r�gionaux du Minist�re

R�gion du Nord

60, rue Queen, Suite-1400
Ottawa, Ontario
K1A 0K9
Enqu�tes g�n�rales: 1-866-509-1769
Enqu�tes des services de sant� non assur�s :1-888-332-9222 T�l�copieur: (613) 954-9953 ou 1-800-949-2718

R�gion de L'Atlantique

1505, rue Barrington, Suite-1917
Halifax, Nova Scotia
B3J 3Y6
T�l�phone: (902) 426-2038
T�l�copieur: (902) 426-3768

R�gion du Manitoba et de la Saskatchewan

391, avenue York, Suite -450
Postal Locator B200
Winnipeg, Manitoba
R3C 4W1
T�l�phone: (204) 983-2508
T�l�copieur: (204) 983-3972

R�gion du Qu�bec

Complexe Guy Favreau
Tour est, Suite 200
200, Boul. Ren� L�vesque Ouest
Montr�al, Qu�bec H2Z 1X4
T�l�phone: (514) 283-5186
T�l�copieur: (514) 283-1364

R�gion de L'Alberta

Place Canada, Suite 730
9700, avenue Jasper
Edmonton, Alberta
T5J 4C3
T�l�phone: (780) 495-6815
T�l�copieur: (780) 495-5551

R�gion de L'Ontario

180, rue Queen ouest,
Toronto, Ontario
M5V 3L7
T�l�phone: (416) 973-4389
Sans frais: 1-866-999-7612
T�l�copieur: (416) 973-1423

R�gion de la Colombie-Britannique et de la Yukon

757, rue West Hastings, Pi�ce: 235
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 1A1
T�l�phone: (604) 666-2083
T�l�copieur: (604) 666-2258

R�gion de la Capitale Nationale

0900C2 , �tage podiume
Immeuble Brooke Claxton
70, promenade Columbine
Ottawa, Ontario
K1A 0K9
T�l�phone: (613) 957-2991
T�l�copieur: (613) 941-5366

Tableau 7B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs (DGSESC)

Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultats en mati�re de rendement	Consultation des parties prenantes
Structure de produits, de services et de frais des Services nationaux de dosim�trie (P, S&F SND)	Fournir des services opportuns, adapt�s et fiables � 95 000 travailleurs de 13 000 groupes : enregistrement et inspection des dosim�tres re�us en moins de 48 heures; signalement des expositions sup�rieures aux limites r�glementaires dans les 24 heures; les dosim�tres quittent les locaux du SND de dix � treize jours avant la date d'�change; retour des messages (t�l�phone, courriel) dans les 24 heures; information sur le compte mise � jour dans les 48 heures; dosim�tres additionnels demand�s exp�di�s dans les 24 heures; rapports d'exposition pour le service r�gulier envoy�s dans les dix jours de la r�ception des dosim�tres.	Des services opportuns, adapt�s et fiables ont �t� fournis � 95 000 travailleurs de 13 000 groupes. Les normes ont �t� respect�es comme suit : 99 % enregistrement et inspection des dosim�tres re�us en moins de 48 heures; 100 % signalement des expositions sup�rieures aux limites r�glementaires dans les 24 heures; 97 % les dosim�tres quittent les locaux du SND de dix � treize jours avant la date d'�change; 99 % retour des messages (t�l�phone, courriel) dans les 24 heures; 99 % information sur le compte mise � jour dans les 48 heures; 99 % dosim�tres additionnels demand�s exp�di�s dans les 24 heures; 90 % rapports d'exposition pour le service r�gulier envoy�s dans les dix jours de la r�ception des dosim�tres.	Les SND g�rent les contacts avec les clients (55 000 cette ann�e) sur une base quotidienne par l'entremise du syst�me du centre d'appels. Ceci permet aux SND de mesurer la satisfaction par rapport au niveau de service, et d'avoir un aper�u des besoins du point de vue des nouveaux services et produits. Les SND consignent et �valuent la r�troaction des clients (compliments et critiques) au moyen d'une base de donn�es �lectronique centralis�e directement reli�e au syst�me du centre d'appels. De l'information additionnelle sur le service est obtenue au cours des contacts r�guliers avec les clients et, au besoin, au moyen de questionnaires de d�part. Cette ann�e, les SND inviteront des clients choisis � r�pondre � un questionnaire sur le service. Sur une base de plus de 500 000 lectures de dosim�tre annuellement, le taux de satisfaction � l'�gard des SND est de plus de 99,9 %.
Services de d�ratisation Seront connus sous le nom de Services de certificats de contr�le sanitaire des navires � compter du 17 juin 2007.	Sant� Canada fournit un service de sept jours dans les ports d�sign�s, et toutes les demandes re�oivent une r�ponse dans les 48 heures. Voir la note 1 ci-dessous.	100 % des demandes re�ues ont re�u une r�ponse dans les 48 heures ou moins.	Il n'y a pas eu de changements aux normes de service en 2006-2007. Le R�glement sanitaire international (OMS) exige que les nouveaux certificats de contr�le sanitaire des navires soient mis en place au plus tard le 15 juin 2007. L'industrie du transport maritime a �t� consult�e par SC au cours de l'exercice 2006-2007. Les frais ne changeront pas avant le 15 d�cembre 2007, date � laquelle une nouvelle analyse d'�tablissement de co�t devrait �tre termin�e.
Programme d'inspection des navires de croisi�re	Inspections p�riodiques effectu�es un minimum d'une fois par saison de navigation � bord des navires dans les eaux canadiennes. Rapports finals soumis en de�� de dix jours ouvrables. R�inspection de tout navire dont le r�sultat est inf�rieur � 85 %.	Voir les notes 2 et 3 ci-dessous. 100 %	Il n'y a pas eu de changements aux normes de service en 2006-2007. Sant� Canada rencontre les parties prenantes une fois par ann�e pour examiner et discuter tout changement propos� aux normes de service. Les normes sont en accord avec les directives administratives et les crit�res d'inspection du CDC/VSP (Vessel Sanitation Program), et tout changement serait synchronis� de mani�re � �tre en harmonie avec le processus aux �.-U. Le guide administratif a �t� mis � jour avec des changements mineurs en 2006-2007, et sera mis en oeuvre en avril 2007.
Inspection de transporteur public (p. ex., trains, traversiers, a�roports / lignes a�riennes, ports maritimes)	Voir la note 3 ci-dessous.	Voir la note 4 ci-dessous.	Les normes de service sont n�goci�es et sont incluses dans les protocoles d'entente / contrats; les normes de service / protocoles d'entente sont demeur�s inchang�s en 2006-2007. Les parties prenantes ont �t� consult�es au moment de la rencontre annuelle SC - industrie.
Services d'aide aux employ�s (SAE) (Des frais sont factur�s par l'entremise d'ententes contractuelles ou officielles entre SC et d'autres minist�res, agences et organismes sous r�glementation f�d�rale.)	Conform�ment � l'entente officielle, varie en fonction des exigences et des besoins de l'organisation du client, et de la capacit� des SAE � y r�pondre.	Les SAE sont un service accr�dit�. Des sondages volontaires sur la satisfaction, des sondages aupr�s des clients, et un suivi aupr�s des clients sont effectu�s sur une base r�guli�re. Les r�sultats sont communiqu�s � la fin de l'ann�e par l'entremise de rapports remis � chaque client, conform�ment � l'entente officielle.	Sondage aupr�s de la client�le et rencontre avec le client au moins une fois par ann�e. Entente officielle de renouvellement de l'accord contractuel ou de type protocole d'entente conclue chaque ann�e ou aux deux ans. Les donn�es sur l'utilisation sont communiqu�es � chaque client au moins une fois l'an.
Marihuana � des fins m�dicales *Marihuana s�ch�e* (5,00 $ / gramme) *Semences de cannabis* (20,00 $ / paquet de 30 semences)	*Marihuana s�ch�e* Qualit� : Chaque lot fait l'objet d'analyses visant � d�terminer la puissance du produit et l'absence de contaminants sp�cifiques avant sa distribution. Quantit� : Quatorze jours ouvrables (de la date de r�ception de la demande � la date d'exp�dition) *Semences de cannabis* Qualit� : Chaque lot fait l'objet d'essais visant � d�terminer le taux de germination, et les attributs morphologiques et chimiques des plantes adultes. Quantit� : Cinq jours ouvrables (de la date de r�ception de la demande � la date d'exp�dition).	*Marihuana s�ch�e* Les exigences ont �t� satisfaites pour l'ensemble des huit lots distribu�s aux personnes autoris�es (r�sultats des contr�les de qualit� affich�s sur le site Internet de Sant� Canada). Taux de retour d� � la non-satisfaction du produit = 0,48 % (33 sachets sur 6 864 sachets exp�di�s), comparativement � un taux de non-satisfaction de 1,09 % au cours de l'exercice pr�c�dent (53 sachets sur 4 828 sachets exp�di�s). Nombre total de commandes d'exp�dition de marihuana s�ch�e envoy�es aux personnes autoris�es = 2 100, comparativement � 1 412 au cours de l'exercice pr�c�dent. *Semences de cannabis* Lot de semences de cannabis distribu�es pour la p�riode du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Taux de retour d� � la non-satisfaction du produit = 1,7 % (6 paquets sur 348 paquets exp�di�s) (Il est � noter que le taux de retour pour les semences peut ne pas n�cessairement �tre d� � un probl�me de non-satisfaction, mais plut�t au fait que les personnes ont d�cid� de ne pas le cultiver ou que le produit n'a pas pu �tre livr�). Au cours de l'exercice pr�c�dent, le taux de retour pour non-satisfaction a �t� de 0,89 % (3 paquets sur 336 paquets exp�di�s). Nombre total de commandes d'exp�dition de semences envoy�es � des personnes autoris�es = 185, comparativement � 196 pour l'exercice pr�c�dent.	� la suite des commentaires re�us des premiers utilisateurs de marihuana produite pour Sant� Canada en vertu d'un contrat, un produit � puissance accrue compos� de � boutons � seulement a �t� distribu� par Sant� Canada depuis mai 2004. Des changements additionnels aux attributs physiques de la marihuana s�ch�e r�sultant dans un produit d'une teneur en humidit� plus �lev�e et d'une plus grande taille des particules ont �t� apport�s en septembre 2005, ce qui a augment� la qualit� du produit. Sur la base de la r�troaction re�ue des clients, depuis ao�t 2004, Sant� Canada offre trois diff�rentes grosseurs de sachet ce qui �vite aux personnes autoris�es d'avoir � payer pour un gros sachet si le produit ne r�pond pas � leurs besoins. Le temps de traitement a �t� calcul� et bas� sur les donn�es historiques accumul�es sur une p�riode d'un an.

Note 1 : Au total, 675 certificats de d�ratisation ont �t� �mis en 2006-2007. Voir le tableau ci-dessous pour des d�tails sur les normes de service.

Jour de la semaine	Pr�avis requis
Service sur semaine - Ports d�sign�s	24 heures
Service de week-end - Ports d�sign�s	48 heures
Service de week-end r�gulier - Ports d�sign�s	Pour le service un samedi, un avis doit �tre re�u le jeudi au plus tard � 13 h 00 heure locale. Pour le service un dimanche, un avis doit �tre re�u le vendredi au plus tard � 13 h 00 heure locale.
Service de long cong� - Ports d�sign�s	Lorsque le vendredi est le jour f�ri� pour le service le vendredi, un avis doit �tre re�u le mercredi au plus tard � 13 h 00 heure locale; pour le service le samedi ou le dimanche, un avis doit �tre re�u le jeudi au plus tard � 13 h 00 heure locale. Lorsque le lundi est le jour f�ri� pour le service le samedi, un avis doit �tre re�u le jeudi au plus tard � 13 h 00 heure locale; pour le service le dimanche ou le lundi, un avis doit �tre re�u le vendredi au plus tard � 13 h 00 heure locale.
Pr�avis de demande de service - Ports non d�sign�s	Un pr�avis de 72 heures est demand� pour le service � des ports non d�sign�s.

NOTA. Les frais pour un service � court pr�avis, c.-�-d. moins de 24 heures pour les jours de la semaine et moins de 48 heures pour les week-ends, requis � des ports tant d�sign�s que non d�sign�s, seront �gaux aux frais normaux plus une majoration de 25 %.

Note 2 : Sant� Canada publie les r�sultats d'inspection du Programme d'inspection des navires de croisi�re � l'adresse : http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/travel-voyage/general/inspection/2006-cruise_ship_inspection-navires_croissieres_inspection_f.html.

Note 3 : En ce qui a trait aux normes de service, les inspections de navires de croisi�re et les inspections de transporteurs publics sont effectu�es conform�ment � des proc�dures et des protocoles qui ont �t� publi�s et distribu�s aux clients. Les protocoles de Sant� Canada sont en accord avec les programmes d'autres pays. Des exemplaires des protocoles d'inspection pour ces programmes peuvent �tre demand�s par courriel � l'adresse : phb_bsp@hc-sc.gc.ca.

Note 4 : Normes de service pour le Programme d'inspection des transporteurs communs

Programme d'inspection des transporteurs communs	Norme de service	R�sultats en mati�re de rendement
Train de voyageurs - � bord	Inspection p�riodique effectu�e sur chaque ligne de trains de voyageurs tel qu'il est d�termin� par le protocole d'entente entre Sant� Canada et l'industrie des trains de voyageurs. Rapport d'inspection final fourni � l'industrie en de�� de dix jours ouvrables.	100 % des rapports fournis en de�� de dix jours ouvrables.
Train de voyageurs - � quai	Inspection de contr�le sanitaire effectu�e deux fois par ann�e. Rapport d'inspection final fourni � l'industrie en de�� de dix jours ouvrables.	100 % des rapports fournis en de�� de dix jours ouvrables.
Cuisine de l'air	Le nombre pr�vu de v�rifications annonc�es par ann�e est bas� sur le nombre de repas pr�par�s par la cuisine. Rapport d'inspection de v�rification final fourni � l'industrie en de�� de dix jours ouvrables de l'inspection.	100 % des rapports fournis en de�� de dix jours ouvrables.
Traversier - aliments � bord	Inspections non annonc�es conform�ment aux obligations contractuelles pr�d�termin�es. Rapport d'inspection final fourni � l'industrie en de�� de dix jours ouvrables de l'inspection.	100 % des rapports fournis en de�� de dix jours ouvrables.
Traversier - eau potable	Inspections non annonc�es conform�ment aux obligations contractuelles pr�d�termin�es. 100 % des rapports fournis en de�� de dix jours ouvrables.	100 % des rapports fournis en de�� de dix jours ouvrables.

B. Autres renseignements
Services nationaux de dosim�trie
Les SND ont factur� 5,2 M $ en 2006/2007, et ont per�u 4,5 M $ en cr�dits nets / recettes disponibles. Un plan est en cours d'�laboration en vue de l'int�gration d'un nouveau produit, - la prochaine g�n�ration de dosim�tre - d'ici 2008/2009, ainsi que de modifications visant � combler les �carts en mati�re de rendement financier (c.-�-d. co�t de la vie), de capacit� commerciale (c.-�-d. concurrence) et d'attentes des clients pour des niveaux am�lior�s d'autres produits et services.

Tel qu'il est �tabli conform�ment � la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

les normes de service peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un suivi parlementaire;
les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d'�tablissement des normes de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex., comparaison internationale; adresse ind�pendante pour les plaintes);
les r�sultats en mati�re de rendement ne sont pas l�galement assujettis aux dispositions du paragraphe 5.1 de la LFU touchant les r�ductions de frais pour un rendement insuffisant.

Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments

NOTA.- Le pr�sent tableau ne sera pas inclus dans le RMR imprim�

A. Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultats en mati�re de rendement	Consultation des parties prenantes
Autorisation de vendre un m�dicament	120 jours civils pour la mise � jour de la base de donn�es des produits pharmaceutiques � la suite de la notification	96 % en de�� de 120 jours civils	La Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments (DGPSA) travaille activement � faire participer les parties prenantes � l'�laboration d'un cadre de recouvrement des co�ts, incluant des normes de service pertinentes. Un cadre initial de frais de recouvrement des co�ts et de normes de service a �t� �labor� en 2006-2007, et a �t� pr�sent� pour consultation en avril 2007. Des consultations sont pr�vues pour 2007-2008, la mise en oeuvre des frais et des normes de service �tant pr�vue pour 2008-2009.
Certificats d'exportation de drogues (produits pharmaceutiques	5 jours ouvrables pour l'�mission du certificat	95 % des certificats �mis en de�� de cinq jours ouvrables
Licence d'�tablissement de produits pharmaceutiques	250 jours civils pour d�livrer/renouveler une licence	90 % des licences d�livr�es/renouvel�es en de�� de 300 jours civils
Fiche ma�tresse de m�dicaments	30 jours civils	100 % en de�� de 30 jours civils
�valuation des pr�sentations de m�dicament (produits pharmaceutiques et biologiques)	PDN: Priorit� NSA = 180 PDN: AC-C NSA = 200 PDN: AC-C Clin / C&F = 200 PDN: NSA = 300 PDN: Clin/C&F=300 PDN: Clin seulement = 300 PDN: Comp / C&F = 300 PDN: �tiquetage seulement = 60 PADN: C&F/�tiquetage = 180 PADN: Comp/C&F = 180 SPDN: Priorit� Clin seulement = 180 SPDN: Priorit� Clin / C&F = 180 SPDN: AC-C Clin/ C&F = 200 SPDN: Clin/C&F = 300 SPDN: Clin seulement = 300 SPDN: Comp/C&F = 180 SPDN: C&F/ �tiquetage = 180 SPDN: Rx B vente libre (chang.) PNI = 180 SPDN: �tiquetage seulement = 60 SPADN: Comp / C&F = 180 SPADN: C&F / �tiquetage = 180 SPADN: �tiquetage seulement = 60 DIN avec donn�es = 210 Form. DIN seulement = 180	D�lai d'examen moyen jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils) Produits pharmaceutiques PDN: Priorit� NSA = 193 PDN: AC-C NSA = 184 PDN: AC-C Clin / C&F = 200 PDN: NSA = 251 PDN: Clin/C&F = 252 PDN: Clin seulement = 188 PDN: Comp / C&F = 230 PADN: C&F/�tiquetage = 165 PADN: Comp/C&F = 165 SPDN: Priorit� Clin seulement = 156 SPDN: Priorit� Clin / C&F = 131 SPDN: AC-C Clin/ C&F = 199 SPDN: Clin/C&F = 281 SPDN: Clin seulement = 250 SPDN: Comp/C&F = 224 SPDN: C&F/ �tiquetage = 176 SPDN: Rx B vente livre (chang.) PNI = 142 SPDN: �tiquetage seulement = 39 SPADN: Comp / C&F = 180 SPADN: C&F / �tiquetage = 168 SPADN: �tiquetage seulement = 58 DINA avec donn�es = 190 Form. DINA seulement = 149 DIND avec donn�es = 117 Form. DIND seulement = 138 Produits biologiques PDN: Priorit� NSA = 274 PDN: Priorit� Clin/C&F = 378 PDN: AC-C Clin / C&F = 185 PDN: NSA = 560 PDN: Clin/C&F = 481 SPDN: Priorit� Clin seulement = 175 SPDN: Clin/C&F = 381 SPDN: Clin seulement = 408 SPDN: Comp/C&F = 379 SPDN: C&F/ �tiquetage = 188 DINB avec donn�es = 130 Form. DINB seulement = 10
Examen de demande d'homologation de mat�riel m�dical	D�lai jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils) Classe II = 15 (trait.) Classe II modif. = 15 (trait.) Classe III = 75 Classe III modif. = 75 Classe IV = 90 Classe IV modif. = 90	D�lai jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils) 13 jours pour traitement 11 jours pour traitement 52 jours pour �tude 38 jours pour �tude 62 jours pour �tude 49 jours pour �tude
Autorisation de vendre un mat�riel m�dical	20 jours civils de l'�ch�ance pour la r�ception de l'avis annuel de mise � jour de la base de donn�es des listes des instruments m�dicaux homologu�s en vigueur (MDALL)	100 % en de�� de 20 jours civils
Licence d'�tablissement de mat�riels m�dicaux	120 jours civils pour d�livrer/renouveler la licence	90% des licences d�livr�es/renouvel�es en de�� de 120 jours civils
�valuation des drogues v�t�rinaires	D�lai d'examen jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils) PDN = 300 SPDN = 240 PSADN = 240 Admin. = 90 DIN = 120 MP = 90 DIN/CEE = 60 �tiquettes = 45 Distribution d'urgence de m�dicaments = 2	D�lai d'examen moyen jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils) PDN = 671 SPDN = 539 PSADN = 295 Admin. = 134 DIN = 195 MP = 177 DIN/CEE = 58 �tiquettes = 28 90+ % en de�� de deux jours	Les frais et les normes de service li�s aux activit�s touchant les m�dicaments v�t�rinaires sont en cours d'�laboration, mais aucune proposition sp�cifique n'a �t� pr�sent�e aux parties prenantes.
B. Autres renseignements :

Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire

Pour r�duire le volume de mat�riel imprim�, le pr�sent tableau n'est pas inclus dans le RMR imprim�.

A. Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultats en mati�re de rendement	Consultation des parties prenantes
Service d'examen des demandes d'homologation des produits antiparasitaires	La cible est de traiter dans les d�lais indiqu�s 90 % des demandes dans toutes les cat�gories. Cat�gorie A Norme - 550 jours Programme d'homologation des usages limit�s � la demande des utilisateurs (PHULDU) - 365 jours Examens conjoints - risque r�duit variable - variable Cat�gorie B Norme/priorit� - 365 jours Risque r�duit - variable Cat�gorie C Norme - 180 ou 225 jours Cat�gorie D Norme - variable Cat�gorie E Norme - variable *Inclut les �carts attribuables � la Politique sur la gestion des demandes d'homologation	Cat�gorie A = 94 % Cat�gorie B = 94 % Cat�gorie C = 86 % Cat�gorie D (usage limit� seulement) = 79 % Cat�gorie E = 50 %	Consultation des parties prenantes effectu�e annuellement au besoin.
Droit ou privil�ge de fabriquer ou de vendre des produits antiparasitaires au Canada, et d'�tablir des limites maximales de r�sidus relativement � un produit antiparasitaire	100 % de tous les frais pour le droit ou le privil�ge de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada ont �t� factur�s au plus tard le 30 avril de l'exercice financier.	S.O.	All stakeholders have been consulted on the proposed service standard for invoicing clients
B. Autres renseignements

Direction g�n�rale des services de gestion (DGSG)

A. Frais d'utilisation

Norme de service

R�sultats en mati�re de rendement

Stakeholder Consultation

Traitement des demandes d'acc�s pr�sent�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information

Une r�ponse est fournie dans les 30 jours de la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. L'avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours de la r�ception de la demande.
Loi sur l'acc�s � l'information

Des 2 017 demandes, 1 643 (81,5 %) ont re�u une r�ponse au cours de la p�riode de rapport 2006-2007.

Le Minist�re a �t� en mesure de r�pondre dans les 30 jours ou moins dans 626 (38,1 %) des dossiers clos. Les d�lais de r�ponse pour les dossiers restants ont �t� de 31 � 60 jours dans 280 (17,0 %) cas, de 61 � 120 jours dans 400 (24,3%) cas, et de 121 jours ou plus de 337 (20,5 %) cas.

N/A

B. Autres renseignements
S.O.

Tableau 8 : Progr�s r�alis�s en regard des r�sultats des principales initiatives de r�glementation

R�glements	R�sultats pr�vus	Crit�res de mesure du rendement	R�sultats obtenus
Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments
R�glement sur les aliments et drogues (Adjonction de vitamines et de min�raux aux aliments)	Accroissement des choix offerts aux consommateurs et de l'innovation de l'industrie gr�ce � la r�vision du r�glement sur l'adjonction de vitamines et de min�raux aux aliments en tenant compte de l'objectif du processus d'adjonction d'�l�ments nutritifs aux aliments, des besoins et des attentes des consommateurs et des demandes de l'industrie.	Am�lioration de la valeur nutritive des denr�es alimentaires canadiennes. Accroissement du choix d'aliments comportant des suppl�ments vitaminiques et min�raux.	Les modifications r�glementaires propos�es sont termin�es. Les modifications propos�es seront publi�es � l'automne 2007, pour consultation publique (publication pr�alable dans la Partie I de la Gazette du Canada).
R�glement sur les aliments et drogues (Am�lioration de l'�tiquetage)	Protection accrue des consommateurs souffrant d'allergies gr�ce � l'obligation de mentionner sur les �tiquettes des produits alimentaires pr�emball�s la pr�sence de certains allerg�nes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites, lorsque ces composantes sont pr�sentes dans une proportion de 10 parties par million ou plus, qu'elles aient �t� ajout�es directement ou indirectement.	Diminution du nombre d'effets ind�sirables dus aux aliments qui contiennent des allerg�nes particuliers, de sources de gluten et de sulfites utilis�s dans la pr�paration des aliments pr�emball�s. Sensibilisation accrue des consommateurs � la pr�sence d'allerg�nes particuliers, de sources de gluten et de sulfites dans la pr�paration des aliments pr�emball�s.	Les modifications r�glementaires propos�es sont en cours d'�laboration en vue de la mise en oeuvre de la nouvelle politique. Les modifications propos�es seront publi�es � l'automne 2007, pour consultation publique (publication pr�alable dans la Partie I de la Gazette du Canada).
R�glement sur les aliments et drogues (�tiquetage obligatoire de la viande hach�e ou de la viande de volaille hach�e crue)	Pr�sentation d'information sur l'�tiquette concernant la manipulation s�curitaire des produits qui, du fait qu'ils sont crus, peuvent introduire des bact�ries pathog�nes dans l'environnement de pr�paration des aliments.	R�duction des maladies d'origine alimentaire r�sultant de la pr�sentation d'information sur l'�tiquette concernant la manipulation s�curitaire des produits qui, du fait qu'ils sont crus, peuvent introduire des bact�ries pathog�nes dans l'environnement de pr�paration des aliments.	Les modifications r�glementaires propos�es sont en cours d'�laboration en vue de la mise en oeuvre de la nouvelle politique.
R�glement sur les aliments et drogues (All�gations relatives � la sant�)	Ajout de deux all�gations relatives � la sant� sur les r�gimes alimentaires � la liste des all�gations, qui est � la disposition des fabricants, en vue de promouvoir des produits alimentaires sains (fruits, l�gumes, grains entiers), de r�duire les risques de maladies cardiaques, de sensibiliser les consommateurs � l'acide folique et de r�duire les risques d'anomalie du tube neural.	Des enqu�tes sur les r�gimes alimentaires permettent de v�rifier si les habitudes alimentaires se sont am�lior�es. Nombre d'aliments portant les all�gations approuv�es relatives � la sant�.	� l'automne 2006, Sant� Canada a affich� sur son site Web un � �nonc� de position � l'�gard de cinq all�gations sant� autoris�es aux �tats-Unis dont on projette l'utilisation au Canada �, qui d�crit son plan en vue d'autoriser les deux nouvelles all�gations sur la sant�. Une fois la politique �labor�e, les modifications r�glementaires seront mises en oeuvre.
R�glement sur les aliments et drogues (Saccharine)	Autorisation de l'utilisation de la saccharine comme additif alimentaire dans un nombre restreint d'aliments.	La disponibilit� d'un �dulcorant puissant afin de permettre une plus grande vari�t� de produits alimentaires faibles en sucre ou sans sucre, au profit des consommateurs qui souhaitent se procurer ce genre de produits.	Sant� Canada a termin� son �valuation de l'innocuit�. Il planifie l'�laboration de modifications r�glementaires.
R�glement sur les aliments et drogues (Caf�ine)	Des renseignements d'�tiquetage suppl�mentaires portant sur les niveaux de caf�ine contenus dans les boissons pr�emball�es, y compris les boissons �nergisantes contenant de la caf�ine, afin de permettre aux consommateurs de faire un choix �clair� sur leur consommation de caf�ine.	Sensibilisation des consommateurs � la teneur en caf�ine des boissons vendues au Canada.	Sant� Canada examine des options de politiques en ce qui a trait aux exigences relatives � l'inscription de renseignements suppl�mentaires sur les �tiquettes � l'intention des consommateurs.
R�glement sur les aliments et drogues (�tiquetage du jus non pasteuris�)	Inscription de renseignements suppl�mentaires sur la consommation des jus non pasteuris�s pr�emball�s sur les �tiquettes de ces produits.	R�duction des toxi-infections alimentaires reli�es � la consommation des jus non pasteuris�s pr�emball�s. Sensibilisation accrue des consommateurs aux risques microbiologiques potentiels associ�s � une mauvaise manipulation de la viande hach�e et de la viande de volaille hach�e.	Sant� Canada a men� des consultations publiques touchant les inscriptions sur les �tiquettes et a poursuivi l'�laboration de sa politique. L'�laboration de modifications r�glementaires sera mise en oeuvre.
R�glement sur les aliments et drogues (R�visions apport�es � la section 12 - Eau et glace pr�emball�es)	Moderniser et �largir les exigences en mati�re d'�tiquetage et de s�curit� pour les produits pr�emball�s contenant de l'eau et de la glace.	Conformit� de l'industrie au r�glement modifi�.	Un projet de modifications r�glementaires est en cours d'�laboration en vue de consultations publiques (publication pr�alable dans la Partie I de la Gazette du Canada).
R�glement sur les aliments et drogues (Interdiction de l'importation pour usage personnel)	Restrictions suppl�mentaires des importations de m�dicaments visant les importations personnelles de m�dicaments � administrer aux animaux destin�s � l'alimentation afin d'�viter la pr�sence de r�sidus potentiellement dangereux dans les produits alimentaires provenant des animaux ayant re�u les m�dicaments en question.	R�duction de l'incidence des r�sidus de m�dicaments dangereux d�tect�s dans les animaux trait�s avec des m�dicaments v�t�rinaires import�s pour usage personnel.	Un groupe de travail sur l'importation de m�dicaments destin�s � un usage v�t�rinaire � des fins personnelles a �t� mis sur pied afin de recueillir les avis les plus judicieux possibles des groupes d'intervenants touch�s. Le groupe de travail pr�sentera � Sant� Canada un rapport comportant des recommandations et des strat�gies concr�tes en vue de traiter les questions concernant l'importation de m�dicaments destin�s � un usage v�t�rinaire � des fins personnelles d'ici la fin d'ao�t 2007.
R�glement sur les aliments et drogues (Carbadox)	Restriction accrue de la vente des produits contenant du Carbadox au Canada afin d'�viter la pr�sence de r�sidus potentiellement dangereux dans les aliments provenant d'animaux trait�s avec ce m�dicament.	R�duction du nombre de produits alimentaires contenant des r�sidus ou des m�tabolites de Carbadox provenant d'animaux destin�s � l'alimentation.	Le programme de surveillance accrue du Cardabox de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sera mis en place en juillet 2007. Sant� Canada r��valuera la n�cessit� de mesures r�glementaires (dans un an).
R�glement sur les aliments et drogues R�glement modifiant le Programme d'acc�s sp�cial (publication en bloc)	Les dispositions r�glementaires propos�es fourniront � Sant� Canada un m�canisme juridique qui lui permettra d'autoriser l'acc�s � des drogues interdites � des fins de distribution massive (publication en bloc) en cas d'urgence ou en pr�vision d'une situation d'urgence sanitaire.	Sant� Canada sera plus en mesure de planifier et de se pr�parer en vue de situations d'urgence li�es � la sant� publique, notamment une �pid�mie de maladie infectieuse et de nouvelles menaces de nature chimique, biologique, radiobiologique et nucl�aire (CBRN). Les efforts mis en oeuvre dans le cadre de la pr�paration en cas d'urgence permettront d'assurer l'�tablissement d'une r�serve de m�dicaments et les autorisations r�glementaires appropri�es. Cette modification permettra � Sant� Canada d'autoriser l'acc�s � des m�dicaments interdits en cas d'urgence sanitaire.	Un projet de modifications r�glementaires est en cours d'�laboration en vue de consultations publiques (publication pr�alable dans la Partie I de la Gazette du Canada).
R�glement sur les appareils m�dicaux (Ins�rer des exigences suppl�mentaires pour l'essai exp�rimental d'appareils m�dicaux)	R�duire au minimum les risques pour les participants aux essais exp�rimentaux d'appareils m�dicaux, ce qui peut entra�ner des avantages pour la sant� des Canadiens.	R�duction des risques pour les participants aux essais exp�rimentaux d'appareils m�dicaux.	Un document de travail a �t� �labor� afin de recueillir les points de vue des intervenants sur les enjeux, l'analyse et les options recommand�es.
R�glement sur les appareils m�dicaux (Modification pour r�glementer le retraitement des appareils � usage unique)	Le gouvernement f�d�ral collabore avec les provinces et les territoires � l'�laboration d'approches en vue d'att�nuer les risques li�s au retraitement des appareils � usage unique.	Le groupe de travail FPT examine actuellement des crit�res de mesure du rendement.
R�glement sur les aliments et drogues (R�vision de l'annexe A)	Appuie l'industrie sur les plans de l'�tiquetage et de la publicit� relativement aux all�gations relatives � la pr�vention des maladies de l'annexe A approuv�es par Sant� Canada en ce qui concerne les m�dicaments non prescrits et les produits de sant� naturels (PSN). Modernisation de la liste des troubles et des maladies �num�r�s � l'annexe A.	Nombre d'all�gations relatives � la pr�vention des maladies touchant les m�dicaments non prescrits et les PNS.	publication pr�alable dans la Partie I de la Gazette du Canada
R�glement sur les aliments et drogues (R�glement modifiant les dispositions concernant la protection des donn�es)	On modifie les dispositions concernant la protection des donn�es afin de rendre plus efficace la protection des donn�es pour une p�riode de huit ans, en ce qui concerne les m�dicaments innovateurs qui contiennent des ingr�dients m�dicamenteux non approuv�s, au pr�alable, pour �tre vendus au Canada. Une p�riode suppl�mentaire de six mois sera accord�e pour les propositions, y compris les �tudes en p�diatrie.	Offrir une protection automatique pr�visible minimale en ce qui concerne les drogues innovantes, de mani�re � ce que ces produits soient accessibles aux Canadiens. Favoriser la pr�sentation de renseignements p�diatriques. Augmentation du nombre de drogues inscrites au registre des drogues innovantes.	Le r�glement final a �t� enregistr� (publication dans la Partie II de la Gazette du Canada) en octobre 2006. Vingt‑sept drogues sont inscrites dans le registre des drogues innovantes, dont deux comporteront l'extension p�diatrique.
R�glement sur les aliments et drogues (Modification des dispositions r�glementaires �nonc�es sous la rubrique � Plasma humain pr�lev� par plasmaph�r�se �, � la partie C, Titre 4)	Refl�ter les m�thodes et pratiques actuelles de collecte du plasma humain et la liste de maladies transmissibles qu'il faut tester afin de maximiser la s�curit� du plasma et des donneurs.	Conformit� du r�glement aux m�thodes et pratiques actuelles de collecte de plasma humain.	Le r�glement a �t� mis au point � l'aide des r�sultats de la consultation publique (publication pr�alable dans la Partie I de la Gazette du Canada) et enregistr� (publication dans la Partie II de la Gazette du Canada) en d�cembre 2006.
R�glement sur les aliments et drogues (R�glement sur la s�curit� des cellules, des tissus et des organes humains destin�s � la transplantation)	Le nouveau r�glement sur la s�curit� des cellules, des tissus et des organes portera sur la s�curit� dans les processus de traitement et de manipulation de ces produits, ce qui permettra de mieux prot�ger la sant� et la s�curit� des greff�s canadiens, tout en veillant � l'accessibilit� de ces produits ax�s sur la survie et sur l'am�lioration de la qualit� de vie.	Protection accrue de la sant� et de la s�curit� des receveurs canadiens. Diminution des risques pour la sant� des Canadiens qui re�oivent des CTO humains.	Le R�glement a �t� mis au point � l'aide des r�sultats de la consultation publique (publication pr�alable dans la Partie I de la Gazette du Canada) en vue de son enregistrement (publication dans la Partie II de la Gazette du Canada) en juin 2007. Le R�glement entrera en vigueur le 7 d�cembre 2007.
R�glement sur les aliments et drogues (Modification du Titre 3 concernant les radiopharmaceutiques �metteurs de positrons)	Le r�glement modifi� vise � �liminer le fardeau r�glementaire d'effectuer certaines �tudes de recherche de base limit�es tout en aidant � s'assurer de ne pas compromettre la s�curit� des patients.	Imposition d'exigences r�glementaires plus appropri�es aux chercheurs qui m�nent des recherches cliniques de base li�es � des radiopharmaceutiques �metteurs de positrons au Canada.	Un projet de modifications r�glementaires est en cours d'�laboration en vue de consultations publiques (publication pr�alable dans la Partie I de la Gazette du Canada) pr�vues pour l'automne 2007.
Loi sur les aliments et drogues (R�glement sur la s�curit� du sang et des produits sanguins)	Le nouveau r�glement vise � mettre en �quilibre le besoin en sang et en composants de sang sans danger avec celui d'assurer la disponibilit� de sang et de composants de sang destin�s aux transfusions. Le nouveau r�glement comprend des exigences de s�curit� de base, de pr�sentation de rapports sur les �v�nements ind�sirables et une strat�gie sur l'application et la conformit�.	Accroissement de l'harmonisation au Canada en ce qui concerne la collecte, la manipulation et la surveillance apr�s la commercialisation de sang et de composants du sang. Am�lioration de la protection de la sant� et de la s�curit� des donneurs et des donneurs de sang et des personnes qui re�oivent des dons de sang au Canada. Mise � jour opportune des exigences � mesures que les technologies, les produits et les enjeux �voluent.	Un projet de modifications r�glementaires est en cours d'�laboration en vue de consultations publiques (publication pr�alable dans la Partie I de la Gazette du Canada) au cours du premier semestre de 2008.
Loi sur les aliments et drogues (Insertion � la section 8 de la Partie C du R�glement sur l'utilisation des drogues nouvelles en cas d'urgence)	M�canisme formel pour approuver les produits qui ont prouv� de fa�on significative leur efficacit� clinique chez les animaux ou les �tudes in-vitro pour l'usage dans les situations d'urgence, et pour satisfaire aux mesures de pr�paratifs d'urgence, tels que l'approbation et la distribution d'un vaccin pour traiter et pr�venir un virus de grippe pand�mique.	Accessibilit� de produits qui ont prouv� de fa�on significative leur efficacit� clinique chez les animaux ou dans des �tudes in‑vitro et qui ont �t� approuv�s par le biais d'un m�canisme formel en vue d'un usage dans les situations d'urgence.	L'analyse des enjeux est termin�e. Un projet de r�glement est en cours de r�daction.
R�glement sur les aliments et drogues (R�glement modifiant les sections 1 et 8, Projet d'homologation progressive)	On �labore un nouveau cadre r�glementaire fond� sur des principes scientifiques objectifs et la gestion du risque, y compris des r�glements et des documents d'orientation, et qui traite de nombreuses questions r�glementaires complexes qui sont abord�es d'une mani�re inappropri�e par le r�glement actuel.	Un cadre canadien moderne d'homologation des m�dicaments qui facilite l'acc�s aux m�dicaments, tout en continuant de surveiller l'innocuit�, l'efficacit� et la qualit� des m�dicaments tout au long de leur cycle de vie.	Le cadre d'homologation progressive a fait l'objet de consultations aupr�s des intervenants au cours de l'automne 2006. Le site Web relatif � l'homologation progressive a �t� lanc� en 2007. On y trouve le document conceptuel, de cours documents de travail sur des questions relatives � la r�glementation des drogues et des rapports d'ateliers des intervenants.
Loi sur les aliments et drogues Modification du R�glement sur le traitement et la distribution du sperme destin� � la reproduction assist�e (r�glement sur le sperme)	Refl�ter les normes de s�curit� actuelles pour le sperme destin� � la reproduction assist�e.	Le r�glement doit refl�ter les normes de s�curit� actuelles pour le sperme destin� � la reproduction assist�e.	D'importantes analyses des politiques ont �t� effectu�es au sujet des changements � apporter � la mise en application du r�glement. Des discussions sont en cours en ce qui concerne la mani�re la plus efficace d'int�grer le r�glement sur le sperme � la Loi sur la procr�ation assist�e.
Direction g�n�rale de la politique de la sant�
R�glements de la Loi sur la procr�ation assist�e	Le nouveau r�glement prot�gera la sant� et la s�curit� des Canadiens et qui ont recours aux techniques de la procr�ation assist�e (PA) et assurera que la recherche connexe, visant � chercher des traitements pour l'infertilit� et les maladies, se d�roule dans un environnement contr�l�. Les activit�s r�glement�es englobent la recherche sur les embryons, les pratiques cliniques et de laboratoire et les diagnostics pr�implantatoires g�n�tiques. Le cadre de r�glementation comprendra �galement un cadre d'homologation pour les activit�s du PA ainsi que des dispositions r�gissant le remboursement des d�penses, les conseils et la divulgation des renseignements de sant�.	La conformit� au r�glement est mesur�e par le biais d'inspections, du suivi des plaintes et d'enqu�tes.	Au printemps et � l'automne de 2006, le Minist�re a consult� les intervenants afin d'examiner les questions relatives � l'homologation, aux pratiques cliniques et de laboratoire, � la d�claration de renseignements sur la sant� et au counselling. En mars 2007, on a affich�, sur le site Web de Sant� Canada, un rapport de consultation publique intitul� � Services de counselling prescrits en vertu de la Loi sur la procr�ation assist�e �. D'autres documents de consultation et publications pr�alables dans la Partie I de la Gazette du Canada sont pr�vus pour l'automne 2007 et le printemps 2008.
R�glement concernant l'article 8 de la Loi sur la procr�ation assist�e	Le mat�riel reproductif et les embryons humains (y compris les embryons in‑vitro) sont utilis�s uniquement sous r�serve du consentement �crit du donneur. Le principe du consentement libre et �clair� est favoris� et appliqu� � titre de condition fondamentale de l'utilisation des techniques de reproduction assist�e.	La conformit� au r�glement est mesur�e par le biais d'inspections, du suivi des plaintes et d'enqu�tes.	Le r�glement a �t� achev� en vue d'�tre enregistr� (publi� dans la partie III de la Gazette du Canada) le 27 juin 2007. Il entrera en vigueur en d�cembre 2007.
Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs
R�glement sur la promotion du tabac concernant la vente au d�tail	Moins de visibilit� de la promotion sur les produits de tabac concernant la vente au d�tail. On �valuera les r�sultats au moyen de sondages.	Sensibilisation du public aux �talages de produits du tabac et d'autres promotions touchant le tabac concernant la vente au d�tail.	Des documents de consultation publique ont �t� publi�s relativement � des propositions visant � accro�tre la r�glementation de la pr�sentation et de la promotion du tabac et des produits connexes dans le cadre de la vente au d�tail.
R�glement sur la promotion du tabac interdisant l'application des descripteurs � l�g�res � et � douces �	Dissipation de la confusion cr��e chez les fumeurs par l'utilisation de ces descripteurs. Sensibilisation accrue au fait qu'aucun type de cigarette n'est plus s�r qu'un autre.	Diminution du nombre de fumeurs qui croient que les cigarettes � l�g�res � ou � douces � sont moins dangereuses que les cigarettes r�guli�res.	Le projet de r�glement et l'�tude de l'impact de la r�glementation ont �t� entrepris.
Introduction de nouvelles exigences en mati�re d'�tiquetage pour le tabac	Sensibilisation accrue aux dangers li�s � l'usage du tabac. Connaissance accrue des produits du tabac et de leurs �missions.	Niveau de sensibilisation du public aux dangers li�s au tabagisme. Degr� de connaissance des produits du tabac et de leurs �missions.	Des concepts cr�atifs de messages d'information sur la sant� et d'avertissements possibles touchant le cigare, la pipe et les produits du tabac sans fum�e ont �t� formul�s et mis � l'essai par le biais de recherches sur l'opinion publique. Ces recherches appuient des messages fond�s sur des donn�es probantes dans le cadre de l'�laboration de nouvelles exigences relatives � l'�tiquetage.
R�glement sur la promotion des produits du tabac	Sensibilisation accrue au fait qu'aucune cat�gorie de cigarettes ne constitue une option � plus s�curitaire �. La sensibilisation sera mesur�e � l'aide d'enqu�tes.	Niveau de sensibilisation du public aux dangers li�s au tabagisme.	Des avertissements possibles touchant le cigare, la pipe et les produits du tabac sans fum�e ont �t� formul�s et mis � l'essai par le biais de recherches sur l'opinion publique. Ces recherches appuient des messages fond�s sur des donn�es probantes dans le cadre de la formulation d'avertissements relatifs aux produits du tabac.
R�glement autorisant l'ajout de cat�gories de praticiens en vertu de la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances	La loi f�d�rale ne restreindra plus la pratique de professions de la sant� r�glement�es par les autorit�s provinciales ou territoriales (PT), y compris la m�decine, la dentisterie, la m�decine v�t�rinaire, la p�diatrie, la profession de sage-femme et les sciences infirmi�res, en ce qui concerne le traitement des patients.	� cette fin, on am�liorera la concordance avec les cadres r�glementaires PT r�gissant l'utilisation appropri�e des substances r�glement�es � des fins m�dicales.	Les membres du comit� consultatif ont examin� un projet de cadre strat�gique au cours de l'�t� 2006, et un cadre final en juin 2007. Un projet de r�glement sera publi� � des fins de consultation publique (publication pr�alable dans la Partie I de la Gazette du Canada) le 30 juin 2007, et le r�glement final sera enregistr� (publication dans la Partie II de la Gazette du Canada) � la fin de l'automne de 2007.
Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
R�glement sur les d�clarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires	Renforcement de la protection de la sant� et de l'environnement contre l'utilisation de produits antiparasitaires gr�ce � l'�tablissement d'un syst�me obligatoire selon lequel les titulaires d'homologations d�clareront les incidents, ce qui permettra � l'ARLA de Sant� Canada de d�terminer les tendances relatives aux produits, � l'utilisation et aux caract�ristiques g�ographiques.	Un syst�me obligatoire a �t� mis en place, en 2006, afin de permettre aux titulaires d'homologations de d�clarer les incidents relatifs aux produits antiparasitaires, lorsqu'ils surviennent.	Un syst�me obligatoire de d�claration des incidents relatifs aux produits antiparasitaires par les titulaires d'homologations, lorsque des incidents surviennent, entrera en vigueur le 26 avril 2007.
R�glement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires	Renforcement de la protection de la sant� et de l'environnement contre l'utilisation de produits antiparasitaires gr�ce � l'�tablissement d'un syst�me obligatoire selon lequel les titulaires d'homologations d�clareront les renseignements sur les ventes de produits antiparasitaires, ce qui permettra � l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Sant� Canada de d�terminer d'une mani�re pr�cise les tendances relatives aux produits, � l'utilisation et aux caract�ristiques g�ographiques au fil du temps.	Un syst�me obligatoire a �t� mis en place, en 2006, afin de permettre aux titulaires d'homologations de pr�senter des rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires Pr�sentation de rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires, par les titulaires d'homologations, en 2007.	Un syst�me obligatoire est en place depuis novembre 2006, afin de permettre aux titulaires d'homologations de pr�senter des rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires. Les titulaires d'homologations doivent fournir des renseignements sur les ventes de produits antiparasitaires de l'ann�e 2007 d'ici la fin de juin 2008.

Tableau 9 : Renseignements sur les d�penses de projets

(EN MILLIONS DE DOLLARS)

	Co�t total estimatif actuel	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
	Co�t total estimatif actuel	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006-2007

Activit� de programme	Gestion minist�rielle
Les prochaines �tapes: planification		S.O.	2 388,9		0	0
Les prochaines �tapes : d�finition		S.O.	4 271,9		0	0
Les prochaines �tapes : mise en oeuvre		S.O.	5 928,0		14 354,2	13 956,7
Les prochaines �tapes : cl�ture		S.O.	64,8		382,5	338,5^1.
Les prochaines �tapes TOTAL	25 000*		12 653,6		14 736,7	14 295,2
* - Ce financement s'�tend aux exercices 2005-2006 et 2006-2007

Nota

1. Les co�ts de cl�ture du projet � Les prochaines �tapes � achev� au cours de l'exercice 2006-2007 sont fond�s sur la formule calcul�e par le gestionnaire du projet.

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT) (2006-2007)

1. Il ne faut pas inclure le Tableau dans la version imprim�e du RMR : veuillez inclure une liste des tableaux sur les PPT que vous avez remplis. Veuillez inclure l'instruction suivante afin de guider le lecteur vers les tableaux disponibles en ligne :

� Vous pouvez trouver des renseignements suppl�mentaires sur les Programmes de paiement de transfert � : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp . �

Veuillez remplir le tableau suivant.

1) Nom du programme de paiement de transfert Subvention pour le Fonds de transport pour raisons m�dicales du Nunavut.
2) Date de d�but Le 27 juin2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) DescriptionAppuyer le Fonds de transport pour raisons m�dicales du Nunavut.
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens.
6) R�sultats atteints Initiatives visant � traiter des importantes et imm�diates auxquelles sont confront�s le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (les territoires) concernant les d�penses relatives au transport pour raisons m�dicales
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10)Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales		10,2	10,2	10,2	10,2	N�ANT
14) Contributions totales
15) Total des AP		10,2	10,2	10,2	10,2	N�ANT
16) Commentaires au sujet des �carts N/A
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

1) Nom du programme de paiement de transfert Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d'acc�s aux soins de sant� dans les territoires et le secr�tariat op�rationnel
2) Date de d�but Septembre 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d'acc�s aux soins de sant� dans les territoires et le secr�tariat op�rationnel
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints Am�lioration des services, programmes et possibilit�s de traitements destin�s aux alcooliques et aux toxicomanes; Am�lioration des services de sant� publique, des mesures de pr�paration et d'intervention en situation d'urgence et de la sant� bucco-dentaire; Renforcement des strat�gies int�gr�es durables de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies.
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales		6,3	6,3	6,3	6,3	N�ANT
14) Contributions totales
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		6,3	6,3	6,3	6,3	N�ANT
16) Commentaires au sujet des �carts
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

1) Nom du programme de paiement de transfert Paiements � des bandes indiennes, � des associations ou aux groupes indiens pour le contr�le et la prestation des services de sant�
2) Date de d�but Juin 1989			3) �ch�ance 2006
4) Description Ce paiement de transfert repr�sente les paiements vers�s � des bandes, � des associations ou � des groupes autochtones relatifs au contr�le et � la prestation de services de sant�.
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints Contribution � l'accroissement de la prise en charge des services de soins de sant� par les communaut�s des Premi�res nations et de leur responsabilisation � cet �gard.
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales	205,2	202,3	217,9	204,3	204,3	13,6
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP	205,2	202,3	217,9	204,3	204,3	13,6
16) Commentaires au sujet des �carts
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions � la gouvernance en sant� et le soutien � l'infrastructure des Premi�res nations et des Inuits
2) Date de d�but Avril 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Aider la gouvernance et soutenir l'infrastructure du syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales		76,9	167,6	95	87,8	79,8
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		76,9	167,6	95	87,8	79,8
16) Commentaires au sujet des �carts La somme de 19,5$ a �t� report�e � l'exercice 2007-2008.
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions aux programmes communautaires des Premi�res nations et des Inuits
2) Date de d�but Avril 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Ce paiement de transfert repr�sente la contribution octroy�e � l'Initiative d'aide pr�scolaire aux Autochtones vivant sur les r�serves.
5) R�sultat strat�giqueAm�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints R�ponse aux besoins de d�veloppement des enfants des Premi�res nations et des Inuits par des activit�s qui encouragent l'apprentissage, l'alimentation saine et l'hygi�ne et fournissent l'acc�s aux services de sant�.
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales		209	211,3	288,5	288,5	-77,2
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		209	211,3	288,5	288,5	-77,2
16) Commentaires au sujet des �carts L'explication des �carts a �t� retir�e.
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions aux d�penses en capital des �tablissements de sant� non administr�s par le Minist�re pour les besoins des Premi�res Nations et des Inuits
2) Date de d�but Avril 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Ce paiement de transfert repr�sente les contributions pour d�penses en capital au titre des �tablissements sanitaires non administr�s par le Minist�re pour les besoins des Premi�res nations et des Inuits.
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints Fourniture des installations convenables de soins de sant� aux clients appartenant aux communaut�s des Premi�res nations et des Inuits sur la r�serve, et des bureaux et des logements modernes, s�rs et fonctionnels au personnel.
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales		41,4	51,9	41,7	41,7	10,2
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		41,4	51,9	41,7	41,7	10,2
16) Commentaires au sujet des �carts
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations Programme canadien de nutrition pr�scolaire - Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits - Rapport d'�valuation de 2006 - le 12 f�vrier 2007. http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/performance/eval/index_f.html

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions pour les services de sant� offerts aux Premi�res nations et aux Inuits
2) Date de d�but Avril 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Est fournie aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus une gamme limit�e de biens et de services li�s � la sant� qui sont n�cessaires d'un point de vue m�dical, mais qui ne sont pas fournis par d'autres r�gimes d'assurance-sant� priv�s ou provinciaux-territoriaux. Les services comprennent les m�dicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, l'�quipement et les fournitures m�dicales, les services d'intervention en cas de crise en sant� mentale et le transport pour obtenir des services m�dicaux qui ne sont pas offerts dans la r�serve ou la communaut� du patient.
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales		146,5	1 18.2	136,5	136,5	-18,3
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		146,5	1 18.2	136,5	136,5	-18,3
16) Commentaires au sujet des �carts
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions pour la protection de la sant� des Premi�res nations et des Inuits
2) Date de d�but Avril 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Faciliter, gr�ce aux programmes sur les maladies transmissibles, la sant� environnementale et la recherche, la pr�paration � la mise en oeuvre de mesures visant � lutter contre les �pid�mies de maladies �vitables, � les g�rer et � les ma�triser, et � am�liorer la gestion et le contr�le des dangers environnementaux.
5) R�sultat strat�giqueAm�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales		15,9	9,7	29	29	-19,3
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		15,9	9,7	29	29	-19,3
16) Commentaires au sujet des �carts
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions pour les soins de sant� primaires des Premi�res nations et des Inuits
2) Date de d�but Avril 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Les services de soins de sant� primaires comprennent les services d'urgence et de soins de courte dur�e, les services communautaires de soins de sant� primaires, y compris les activit�s de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures. Les programmes comprennent les soins de sant� � domicile et en milieu communautaire pour les Premi�res nations et les Inuits et la Strat�gie sur la sant� bucco-dentaire.
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales		134	119,7	95,1	91,7	28
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		134	119,7	95,1	91,7	28
16) Commentaires au sujet des �carts Les fonds ont �t� r�affect�s au sein de la Direction g�n�rale afin d'aborder les pressions cern�es sur le plan financier.
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions au titre du Projet pilote des services de sant� non assur�s de Bigstone
2) Date de d�but Avril 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Administration et prestation des services aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus de concert avec la Bigstone Health Commission.
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales		8,5	8,2	9	9	-0,8
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		8,5	8,2	9	9	-0,8
16) Commentaires au sujet des �carts
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations 1. La nation crie de Bigstone a enti�rement pris en charge l'administration de tous les services de sant� non assur�s sauf un apr�s huit ann�es. 2. Les participants jugeaient que le projet pilote atteignant le but g�n�ral de la prestation des services de sant� non assur�s d'une mani�re efficace, efficiente et appropri�e. 3. Les r�pondants croyaient �galement que le projet �tait essentiel � la Premi�re nation crie de Bigstone et que certains services de sant� non assur�s devaient �tre administr�s localement. 4. La plupart des repr�sentants du projet pilote des SSNA de la Premi�re nation crie de Bigstone croyaient que l'administration �tait demeur�e telle quelle ou qu'elle s'�tait am�lior�e. 5. Le projet pilote de la Premi�re nation crie de Bigstone se caract�risait par une relation solide et ax�e sur la collaboration entre la Bigstone Health Commission et le bureau r�gional de la DGSPNI. 6. Une bonne part de la r�ussite du projet pilote de Bigstone semble d�couler de l'appui re�u du bureau r�gional de la DGSPNI, de l'expertise offerte par les employ�s comp�tents de la Direction g�n�rale et du soutien et de l'engagement manifest�s par les dirigeants de la Premi�re nation. Les r�pondants �taient largement satisfaits de l'appui du bureau r�gional de la DGSPNI � l'�gard du projet pilote. Les repr�sentants du projet pilote et de la DGSPNI jugeaient que la structure de gestion s'�tait r�v�l�e souple, viable, efficiente, efficace et satisfaisante. 7. Les repr�sentants de la Premi�re nation de Bigstone et de la DGSPNI jugeaient que le projet pilote b�n�ficiait de ressources techniques suffisantes pour faciliter l'administration des services; en outre, les deux parties �taient mod�r�ment satisfaites du caract�re appropri� des ressources humaines disponibles en vue de la prestation des services. Les repr�sentants de la DGSPNI croyaient que l'on devrait accro�tre la formation du personnel afin de prendre en compte le roulement du personnel. Les repr�sentants du projet pilote de Bigstone ont soulign� que leur collectivit� disposait d'un bassin important de ressources humaines accessibles (notamment le chef et le conseil de bande, la Bigstone Health Commission, les consultants, et le personnel de la DGSPNI), mais qu'ils devaient �laborer leurs propres capacit�s locales. 8. Les r�pondants jugeaient que le projet pilote avait �t� influenc� par plusieurs facteurs externes, y compris l'inflation g�n�rale et l'augmentation des co�ts et des prix, la r�orientation des priorit�s et de la gestion de la Bigstone Health Commission, le renouvellement des effectifs de la DGSPNI et les nouvelles lois sur le respect de la vie priv�e qui exigeaient la modification des approches en mati�re de consentement. 9. Les repr�sentants du projet pilote de Bigstone et de la DGSPNI croyaient que l'on disposait de capacit�s suffisantes pour mener le projet pilote. Ils croyaient �galement qu'il faut assurer une formation continue, afin de planifier le renouvellement du personnel et l'expansion du programme, et exploiter des comp�tences et des connaissances nouvelles ou perfectionn�es dans certains secteurs, notamment la tenue de dossiers �lectroniques, l'examen de l'utilisation et l'�valuation des r�sultats 10. Les participants ont propos� que l'on examine les objectifs du projet pilote pour s'assurer qu'ils sont pr�cis et raisonnables; de plus, ils croient que les d�lais d'�laboration et de mise en oeuvre devraient �tre passablement prolong�s et que l'on devrait renforcer les processus de surveillance et d'�valuation des r�sultats pour tous les programmes de sant� des Premi�res nations.

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions � l'Organisation pour la promotion de la sant� des peuples autochtones (OPSPA)
2) Date de d�but Avril 2005			3) �ch�ance Mars 2010
4) Description Ce paiement de transfert repr�sente les paiements vers�s � l'Institut de la sant� autochtone et au Centre pour l'avancement de la sant� des peuples autochtones.
5) R�sultat strat�gique Am�lioration des r�sultats pour la sant� et diminution des in�galit�s en la mati�re entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens
6) R�sultats atteints L'am�lioration de l'acquisition et de la communication des connaissances au sujet de la sant� des Autochtones a contribu� � maintenir l'habilitation des peuples autochtones.
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) Sant� des Premi�res nations et des Inuits
14) Subventions totales
14) Contributions totales		5	5	5	5
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP		5	5	5	5	N�ANT
16) Commentaires au sujet des �carts
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation.
R�sultats et adresse �lectronique des v�rifications
R�sultats et adresse �lectronique des �valuations

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

RMR- 2006-2007

1) Nom du programme de paiement de transfert Contributions � l'appui de la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme
2) D�but E 2001-2002	3) �ch�ance En cours
4) Description Le programme de contribution � la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) vise � contribuer � la r�alisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux gouvernements provinciaux ou � d'autres organismes. Le programme appuie ainsi la mise en oeuvre des quatre volets de la Strat�gie, soit : la protection (r�duire l'acc�s au tabac et r�glementer le produit); la pr�vention (r�duire la consommation de tabac et cr�er des obstacles au tabagisme); le renoncement (accro�tre le nombre de fumeurs qui cessent de fumer et r�duire les obstacles au renoncement) et la r�duction des m�faits (r�duire les m�faits pour les fumeurs et pour les personnes expos�es � la fum�e du tabac). Les contributions visent � aider les provinces et les territoires, les organismes non gouvernementaux nationaux et r�gionaux cl�s et d'autres intervenants � �laborer des moyens permanents de mettre en oeuvre des programmes efficaces de pr�vention du tabagisme et de renoncement au tabac. De plus, les contributions servent � promouvoir des initiatives de lutte contre le tabagisme dans le but de r�duire les m�faits pour les fumeurs et les personnes expos�es au tabac. Dans le cadre du programme m�diatique de la SFLT, les contributions sont �galement utilis�es pour financer des initiatives m�diatiques r�gionales, � l'appui des quatre volets de la Strat�gie. Les contributions sont n�cessaires, car les d�marches de Sant� Canada doivent �tre coordonn�es et int�gr�es aux initiatives de ses partenaires dans le but de r�duire le tabagisme de fa�on soutenue. En 2007, les objectifs et les buts de la SFLT seront renouvel�s.
5) R�sultats strat�giques Contribuer � la r�alisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux provinces, aux territoires et � d'autres organismes. Ces contributions aideront � atteindre les objectifs de la SFLT, notamment : r�duire la pr�valence moyenne du tabagisme au Canada en la faisant passer de 25 % � 20 % (en 1999); r�duire de 30 % le nombre de cigarettes vendues au Canada; accro�tre la conformit� des d�taillants concernant les lois sur l'acc�s des jeunes en la faisant passer de 69 % � 80 % (en 1999); r�duire le nombre de personnes expos�es involontairement � la fum�e de tabac dans les endroits publics ferm�s; et explorer des fa�ons d'imposer la modification des produits du tabac afin de r�duire les dangers pour la sant�. Pr�voir de l'aide pour l'�tablissement, l'�valuation et la diffusion d'approches et de programmes novateurs en mati�re de pr�vention du tabagisme, de renoncement au tabac et de protection des Canadiens et des Canadiennes de tous les �ges. Pr�voir un soutien pour une gamme d'initiatives de m�dias de masse et de sensibilisation du public aux niveaux provincial et r�gional afin d'informer les Canadiens et les Canadiennes des dangers du tabagisme pour la sant� et de promouvoir les bienfaits du renoncement au tabac.
6) R�sultats atteints Appui continu aux lignes d'aide au renoncement au tabac dans les dix provinces par le truchement d'une s�rie de projets, y compris l'ach�vement de l'�valuation des lignes d'aide au renoncement. Une �valuation approfondie des lignes d'aide au renoncement canadiennes a permis de prouver leur efficacit�, les taux de renoncement de 30 jours allant de 7 � 11 % dans l'ensemble du pays (les fumeurs qui renoncent d'eux-m�mes au tabac enregistrent un taux de renoncement de 2 � 5 %). Financement de 23 projets fond�s sur les m�dias de masse dans l'ensemble du pays, et qui ont entra�n� diverses campagnes ax�es sur la r�duction de l'exposition � la fum�e secondaire, sur la pr�vention du tabagisme chez les jeunes et les jeunes adultes, sur la promotion des lignes d'aide au renoncement 1-800, ainsi que sur la sensibilisation du public aux dangers du tabac � chiquer et des sources sociales de tabac. D�termination des besoins et �laboration de mat�riel de renoncement au tabac � l'intention des jeunes souffrant � la fois d'une maladie mentale et de toxicomanies. Appui de l'�laboration d'une politique de lutte contre le tabagisme, y compris des travaux sur les questions �mergentes comme la fum�e secondaire dans les habitations � unit�s r�sidentielles multiples. Soutien continu aux organisations afin de faciliter le transfert et l'�change des connaissances et le r�seautage dans le secteur de la lutte contre le tabagisme. �dification des donn�es probantes et du soutien pour les r�seaux de recherche ax�e sur la pratique dans le secteur de la lutte contre le tabagisme. �tablissement d'un cadre communautaire pour traiter du tabagisme chez les populations vuln�rables, y compris les Premi�res nations. �tablissement de mesures communes concr�tes pour permettre une meilleure compr�hension de la fa�on de renoncer au tabac. �valuation d'un programme de formation en ligne national pour les interm�diaires de la lutte contre le tabagisme. Les r�sultats montrent que la vaste majorit� (86 %) ont jug� les sujets et le mat�riel didactique utiles et pertinents pour leur travail quotidien. L'�valuation a �galement permis de constater une importante augmentation des connaissances avant et apr�s les examens.
		7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
15) Activit� de programme (AP) Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs
16) Total des subventions
16) Total des contributions		16,4	15,7	15,8	15	14,7	1,1
16) Total d'autres types de PT
17) Total des AP		16,9	16,3	16,3	14,7	15,2	1,1
18) Commentaires au sujet des �carts La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles repr�sente les d�penses non utilis�es
19) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation Le Programme de contribution a �t� �valu� en 2006-2007 dans le cadre du renouvellement de la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme. Une v�rification du programme de contribution � la SFLT a �t� entreprise en 2003-2004 dans le cadre de la v�rification globale des programmes de subventions et de contributions au sein de la Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs. Adresse URL : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/performance/audit-verif/index_f.html

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

1) Nom du programme de paiement de transfert Le Programme de contribution pour le Programme de traitement et de r�adaptation en mati�re d'alcoolisme et de toxicomanie
2) Date de d�but Le 1^er avril 1997			3) �ch�ance En cours
4) DescriptionLe programme de contribution pour le TRAT constitue un �l�ment de la SCA financ� � l'aide des services vot�s; il soutient les efforts du gouvernement f�d�ral visant � r�duire la consommation de drogues et les m�faits de la consommation d'alcool et d'autres drogues chez les personnes, les familles et dans les collectivit�s. Il fournit un financement � co�t partag� par les provinces et les territoires participants selon des ententes de contribution bilat�rales f�d�rales, provinciales et territoriales (FPT) n�goci�es.
5) R�sultats strat�giques Meilleur acc�s aux services de traitement et de r�adaptation en mati�re d'alcoolisme et de toxicomanie pour les femmes et les jeunes et utilisation accrue de ces services par ces m�mes groupes.
6) R�sultats atteints Un examen du Programme de TRAT �t� effectu� en 206-2007. L'examen, ainsi que d'autres �tudes et consultations, a permis de conclure qu'un changement syst�mique s'imposait pour que les syst�mes de traitement de l'abus des substances optent pour des pratiques davantage ax�es sur des donn�es probantes, tout en augmentant leur capacit� d'�valuer les pratiques sur le plan de leur efficience et de leur efficacit�. Par voie de cons�quence, le Programme de TRAT sera r�orient� en 2008-2009 afin d'investir dans des activit�s qui renforcent les syst�mes provinciaux et territoriaux de traitement de l'abus des substances. Le financement r�orient� du Programme de TRAT sera investi dans les secteurs suivants : 1) mise en oeuvre de pratiques reposant sur des donn�es probantes; 2) renforcement de l'�valuation et de la mesure du rendement; et 3) �tablissement de liens et d'un m�canisme d'�change, dans la mesure o� ils int�ressent 1) et 2).
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 1
13) Activit� de programme (AP) - Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs
14) Subventions totales
14) Contributions totales	D�penses de redistribution incluses 17,2	14.2 D�penses de redistribution incluses 13,3	14	13,3	13,2	0,8
14) Total d'autres types de PT
15) Total des AP	17,2	14,2	14	13,3	13,2	0,8
16) Commentaires au sujet des �cartsLe budget du programme a �t� r�duit de 800 000 $ dans le cadre de l'exercice de r�duction budg�taire d'un milliard de dollars.
17) R�sultats des v�rifications et des �valuations L'�valuation provisoire de la SCA n'a pas examin� en d�tail le Programme de TRAT et il n'y a donc pas de nouvelles constatations d'�valuation disponibles. Il convient de souligner qu'un plan de mesure du rendement et un plan d'�valuation sont en voie de pr�paration conjointement avec le Programme de TRAT r�orient�.

1) Nom du programme de paiement de transfertFonds des initiatives communautaires de la strat�gie antidrogue (dollars de contributions vot�s)
2) Date de d�but Avril 2004			3) �ch�ance En cours
4) DescriptionLe Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (FICSA) a �t� �tabli en vertu de la Strat�gie canadienne antidrogue (SCA) afin d'appuyer les initiatives communautaires aux �chelles nationale, r�gionale, provinciale/territoriale et locale visant � faciliter l'application de solutions communautaires aux probl�mes d'abus d'alcool ou d'autres drogues et de promouvoir la sensibilisation du public � ces probl�mes. Deux principaux secteurs b�n�ficient de financement : la promotion et la pr�vention ainsi que la r�duction des m�faits. Le programme est ex�cut� par l'entremise des bureaux r�gionaux et nationaux de Sant� Canada de m�me que de la r�gion du Nord. *Le FICSA conna�tra une p�riode de transition afin de mieux refl�ter les nouvelles priorit�s de la Strat�gie canadienne antidrogue.
5) R�sultats strat�giques Sensibilisation et connaissances accrues au sujet du programme du FICSA et des projets financ�s Plus grande sensibilisation aux initiatives de promotion de la sant� et de pr�vention, ainsi qu'aux initiatives qui r�duisent les m�faits Sensibilisation accrue aux mod�les d'intervention efficaces afin d'intervenir en cas d'abus de substance probl�matique Compr�hension accrue des questions de consommation et d'abus de substances et des m�faits connexes Processus d�cisionnel renforc� concernant le financement des projets Meilleure capacit� des organisations communautaires d'aborder les besoins actuels et �mergents des Canadiens et des Canadiennes en ce qui concerne l'abus des substances probl�matique
6) R�sultats atteints Au sein du programme : embauche dans les bureaux nationaux et r�gionaux; tenue de deux r�unions de planification avec le personnel r�gional et national; tenue de s�ances de formation en �valuation du PSASC pour le personnel national et r�gional; embauche d'une soci�t� d'experts-conseils en �valuation de programmes; embauche d'un expert-conseil pour �laborer une analyse des lacunes des projets Initiatives strat�giques cibl�es et financ�es � partir de 2006-2007 Au 31 mars 2007, un total de 175 projets avaient �t� appuy�s : Colombie-Britannique 21, Alberta 24, Manitoba/Saskatchewan 16, Ontario 30, Qu�bec 32, Atlantique 18, Secr�tariat du Nord 9, nationaux 25.
	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisations totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
13) Activit� de programme (AP) -Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs
14) Total des subventions
14) Total des contributions	2,7	9,3	9,9	10,8	10,7	-0,9
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	2,7	9,3	9,9	10,8	10,7	-0,9
16) Commentaires sur les �carts Les fonds non utilis�s comprennent les sommes qui n'ont pas �t� d�pens�es dans la composante nationale et les composantes r�gionales (exception faite de l'Ontario et du Manitoba et de la Saskatchewan) du Fonds (223 104,94 $). Les sommes n'ont pas �t� utilis�es pour les raisons suivantes : les fonds non d�pens�s � la fin de l'ann�e en vertu des accords de contribution; les sommes non consacr�es � des projets bien pr�cis; et les sommes non d�pens�es du fait que des projets n'avaient pas obtenu l'approbation minist�rielle. Les chiffres repr�sentent aussi l'affectation totale, y compris la r�duction de 182 000 $ de l'exercice de r�duction d'un milliard de dollars et les transferts d'autres minist�res.
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuationLe FICSA est �valu� dans le cadre du CGRR horizontal de la Strat�gie canadienne antidrogue. L'�valuation provisoire de la deuxi�me ann�e fond�e sur les risques de la Strat�gie montre que, � l'exception des demandes de financement qui exc�dent l'offre, aucun risque potentiel d�termin� pour le FICSA n'est apparu. Les r�ussites du FICSA cibl�es dans le rapport sont, entre autres : la mise en oeuvre du programme � l'int�rieur d'un court d�lai, de solides collaborations avec les partenaires provinciaux/territoriaux et un taux �lev� de demandes. Aucune v�rification du FICSA n'a �t� effectu�e jusqu'� pr�sent. Des processus de v�rification des projets financ�s ont �t� entrepris, et � l'heure actuelle, aucune v�rification compl�te n'a �t� n�cessaire. (Il n'existe pas d'adresse URL).

Nom du programme de paiement de transfert Subvention propos�e au Conseil canadien de la sant�
Date de d�but Le 1er septembre 2004			�ch�ance En cours
Description Le mandat du Conseil canadien de la sant� est de faire le suivi de la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de sant� et de l'Accord de 2004 sur la sant�, d'�tablir des rapports annuels � ce sujet ainsi que sur les r�sultats cliniques enregistr�s chez les Canadiens.
R�sultats strat�giques Am�lioration des connaissances pour r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�.
R�sultats atteints Le Conseil de la sant� a publi� des rapports annuels en 2005, en 2006 et en 2007 de m�me que de nombreux rapports sp�ciaux commentant les progr�s r�alis�s par la r�forme des soins de sant� au Canada. Le Conseil tient des r�unions r�guli�res ainsi que des activit�s sp�ciales telles des conf�rences et tables rondes, et b�n�ficie du soutien d'un petit secr�tariat.
	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	Total des autorisations 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les d�penses pr�vues et r�elles
Activit� de programme (AP) Politique, planification et information en mati�re de sant�
Total des subventions	4,7	3,1	10,0	6,0	4,6	5,4
Total des contributions
Total d'autres types de PT
Total des AP	4,7	3,1	10,0	6,0	4,6	5,4
Commentaires sur les �carts Le lancement du Conseil, la dotation en personnel et la planification ont �t� plus longs que pr�vu. C'est la raison pour laquelle les budgets et es plans de travail des deux premi�res ann�es du Conseil, quoiqu'ils aient �t� approuv�s, n'ont pu �tre men�s � bien.
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation Le Conseil n'a pas fait l'objet d'une �valuation officielle de ses activit�s et de son rendement. Toutefois, un examen ax� sur la pertinence des politiques est en voie de r�alisation et doit ses termin� d'ici l'automne 2007. Qui plus est, l'Accord sur la subvention exige qu'une �valuation ind�pendante pour la p�riode du 1er avril 2004 au 31 mars 2007 soit pr�sent�e au plus tard le 31 mars 2008. Les dossiers financiers du Conseil sont examin�s et v�rifi�s par des comptables ind�pendants de l'ext�rieur.

Nom du programme de paiement de transfert Subvention � l'Agence canadienne des m�dicaments et des technologies de la sant� (ACMTS)
Date de d�but Le 1er avril 2005				�ch�ance En cours
Description L'ACMTS est une corporation ind�pendante sans but lucratif institu�e en application de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, qui a pour objectif de faciliter la collecte, l'analyse, la cr�ation et la diffusion d'information au sujet de l'efficacit� et du co�t des technologies et des m�dicaments et de leur incidence sur la sant� de m�me que la pertinence de leur utilisation. La subvention nominative vise � fournir une aide financi�re afin d'appuyer les principales activit�s d'entreprise de l'ACMTS, � savoir le Programme commun d'�valuation des m�dicaments (PCEM), l'�valuation des technologies de la sant� (ETS) et le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des m�dicaments (SCPUOM).
R�sultats strat�giques Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�.
R�sultats atteints Information fond�e sur des donn�es probantes qui favorise la prise de d�cision �clair�e au sujet des technologies de la sant�, notamment les m�dicaments, les mat�riels, les interventions m�dicales et chirurgicales de m�me que les syst�mes de soins de sant�.
	D�penses r�elles 2004‑2005		D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	Total des autorisations 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les d�penses pr�vues et r�elles
Activit� de programme (AP) Politique, planification et information en mati�re de sant�
Total des subventions		-	7,4	17,4	17,4	17,0	0,4
Total des contributions
Total d'autres types de PT
Total des AP		-	7,4	17,4	17,4	17,0	0,4
Commentaires sur les �carts
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation

Nom du programme de paiement de transfert Subvention � l'Institut canadien pour la s�curit� des patients (ICSP)
Date de d�but Le 6 f�vrier 2004			�ch�ance En cours
Description L'ICSP est une corporation ind�pendante sans but lucratif institu�e en application de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, qui a pour objectif d'assumer un r�le directeur et de coordination afin de cr�er une culture propice � la s�curit� des patients et � l'am�lioration de la qualit� dans l'ensemble du syst�me de sant�. Il fera la promotion des pratiques exemplaires, communiquera les renseignements, donnera des conseils aux gouvernements, aux intervenants et au public au sujet des strat�gies efficaces visant � am�liorer la s�curit� des patients et � accro�tre la sensibilisation des intervenants, des patients et du grand public � la s�curit� des patients. La subvention nominative vise � fournir une aide financi�re afin d'appuyer les efforts d�ploy�s par l'ICSP pour appliquer les dispositions de l'Accord de 2003 des premiers ministres visant � am�liorer la qualit� des soins de sant�, et ce, par le renforcement de la coordination du syst�me et de la collaboration nationale relativement � la s�curit� des patients.
R�sultats strat�giques Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�.
R�sultats atteints Am�lioration de la sensibilisation et de la coordination nationale en mati�re de s�curit� des patients gr�ce � plusieurs grandes initiatives : r�daction de l'�bauche des Directives nationales sur la divulgation des �v�nements ind�sirables et d'un cadre de sensibilisation � la s�curit� des patients; tenue de plusieurs programmes de formation, y compris l'atelier de formation des formateurs en mati�re d'analyse des causes profondes et d'une s�rie de programmes d'apprentissage sur la s�curit� des patients � l'intention des cadres sup�rieurs, notamment les directeurs g�n�raux, les pr�sidents de conseils d'administration, les directeurs de la sant� et les agents de soins infirmiers en chef; parrainage de la Semaine nationale de la s�curit� des patients dont le th�me �tait l'hygi�ne des mains et le r�le pr�cieux qu'elle joue dans la r�duction des infections associ�es aux soins de sant�; ach�vement d'une �valuation ind�pendante des programmes et des activit�s de l'ICSP; appui de la recherche sur la s�curit� des patients par le truchement d'un deuxi�me concours annuel sur la recherche et l'annonce de l'octroi de neuf bourses de formation; �largissement du nombre d'�quipes de soins de sant� participant � la campagne Des soins de sant� plus s�curitaires Maintenant! en vue de promouvoir des strat�gies reposant sur des donn�es probantes visant la r�duction du nombre de blessures et de d�c�s reli�s aux �v�nements ind�sirables. Publication des r�sultats de la Phase I, lesquels font �tat de r�ductions mesurables dans les �v�nements ind�sirables, notamment la r�duction de 50 % ou plus des cas de pneumonie sous ventilation assist�e.
	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	Total des autorisations 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les d�penses pr�vues et r�elles
Activit� de programme (AP) Politique, planification et information en mati�re de sant�
Total des subventions	8,0	7,1	8,0	8,0	-	8,0
Total des contributions
Total d'autres types de PT
Total des AP	8,0	7,1	8,0	8,0	-	8,0
Commentaires sur les �carts
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation

Nom du programme de paiement de transfert Programme de contributions dans le cadre des politiques et des strat�gies en mati�re de soins de sant�
Date de d�but Le 21 octobre 2002			�ch�ance En cours
Description Le Programme offrira des analyses et des conseils strat�giques afin d'appuyer l'engagement des premiers ministres vis‑�‑vis d'un syst�me de sant� plus accessible, de bonne qualit�, durable et fiable, et qui r�ponde aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. Le Programme a �volu� pour comprendre la prestation de la Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant� (RHS), l'Initiative nationale sur les temps d'attente et l'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger. La Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant� (RHS) vise � recruter et � maintenir en poste une main-d'oeuvre stable et optimale en sant� qui favorise le renouvellement global des soins de sant� et la diminution des temps d'attente. Le gouvernement f�d�ral a octroy� 20 millions de dollars par ann�e afin de lancer des initiatives conjointes par l'entremise de la Strat�gie pancanadienne en mati�re de RHS, notamment : la Planification pancanadienne des ressources humaines (RH) du secteur de la sant�; la Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centr�e sur le patient (FIPCCP); et le Recrutement et le maintien en poste (RMP). L'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger (IPSD�) fait �galement partie de la SRHS. Elle est con�ue en vue de faciliter l'int�gration des professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger (PSD�) en r�duisant les obstacles � l'exercice de la profession et en aidant lesdits professionnels � obtenir un permis au sein de l'effectif des soins de sant� du Canada. Elle aura pour r�sultat d'accro�tre le nombre de professionnels de la sant�, ce qui aidera � faire face aux p�nuries de main-d'oeuvre actuelles et imminentes et � respecter les objectifs li�s aux d�lais d'attente pour les patients. Le gouvernement canadien a octroy� 75 millions de dollars sur cinq ans dans son budget du printemps 2005 afin d'appuyer l'Initiative.
R�sultats strat�giques Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�.
R�sultats atteints Sant� Canada a jou� un r�le de premier plan dans l'�laboration et la mise en oeuvre de la Strat�gie pancanadienne, y compris la planification et la coordination des ressources humaines (RH) du secteur de la sant�; l'Initiative sur la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centr�e sur le patient ; l' IPSD� et le recrutement et le maintien en poste des RHS, et ce, par les r�alisations suivantes : facilitation et renforcement de la collaboration entre les provinces et les territoires afin de promouvoir les d�marches r�gionales (p. ex. l'alliance occidentale et l'alliance du Nord) et nationales et d'accro�tre l'efficacit� et l'efficience des initiatives; mobilisation des organisations professionnelles, des employeurs, telles les r�gies r�gionales de la sant�, et des �tablissements de recherche et d'enseignement, et impulsion donn�e pour traiter ensemble des probl�mes relatifs aux RHS en ce qui a trait � la planification, � la formation et � la gestion; investissement dans de nouveaux programmes novateurs � la grandeur du pays pour am�liorer la planification pancanadienne fond�e sur les r�sultats, soutenir la formation et la pratique interprofessionnelles et renforcer les strat�gies de recrutement et de maintien en poste; r�duction du chevauchement co�teux et renforcement de la capacit� de faire face aux probl�mes communs de mani�re efficace par l'�laboration du Cadre de planification concert�e des RHS � l'�chelle pancanadienne et par la collaboration continue avec les provinces et les territoires, les organisations professionnelles et les autres intervenants cl�s.
	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	Total des autorisations 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les d�penses pr�vues et r�elles
Activit� de programme (AP) Politique, planification et information en mati�re de sant�
Total des subventions	9,4	23,2	29,1	27,5	26,7	2,4
Total des contributions
Total d'autres types de PT
Total des AP	9,4	23,2	29,1	27,5	26,7	2,4
Commentaires sur les �carts
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation

Nom du programme de paiement de transfert Contributions au Fonds pour l'adaptation des soins de sant� primaires (FASSP)
Date de d�but Le 13 juin 2001			�ch�ance Le 31 mars 2007
Description Le FASSP, d'une valeur de 800 millions de dollars, a �t� �tabli par suite de l'engagement d�fini dans le cadre de la r�union des premiers ministres de 2000 et selon lequel l'am�lioration des soins de sant� primaires constitue un facteur crucial dans l'optique du renouvellement de l'ensemble du syst�me de sant�.
R�sultats strat�giques Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�.
R�sultats atteints Au total, 65 initiatives �taient achev�es au 31 mars 2007. Voici les r�sultats atteints dans le cadre de ces initiatives : �tablissement de nouveaux mod�les de pr�vention et de prise en charge des maladies chroniques qui des r�sultats cliniques positifs; transition culturelle vers l'adoption d'une approche d'�quipe plus concert�e par les professionnels de la sant� menant � l'�laboration d'outils et de chartes pour aider les professionnels de la sant�; meilleure int�gration des syst�mes de sant� financ�s par le gouvernement f�d�ral au sein des collectivit�s des Premi�res nations et des collectivit�s inuites avec la prestation provinciale et territoriales; utilisation accrue des technologies, notamment l'introduction : de la mise en place du t�l�triage et de lignes t�l�phoniques d'aide dans plusieurs administrations; de services de t�l�m�decine, en particulier dans le Nord et les r�gions �loign�es; et de la tenue de dossiers m�dicaux �lectroniques pour l'efficacit� et la continuit� des soins; �laboration de programmes d'�ducation et de formation visant � appuyer les professionnels dans le plein exercice de leur profession et � recruter et maintenir en poste un plus grand nombre de professionnels (p. ex. programme autochtone de formation de sages-femmes; �laboration de politiques, d'outils et de cadres de recherche et d'�valuation afin de favoriser la pratique fond�e sur les r�sultats et le d�ploiement efficace des fournisseurs; �tablissement d'indicateurs des soins de sant� primaires avec lesquels comparer et mesurer les soins de sant� primaires dans l'ensemble des divers niveaux et administrations.
	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	Total des autorisations 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les d�penses pr�vues et r�elles
Activit� de programme (AP) Politique, planification et information en mati�re de sant�
Total des subventions
Total des contributions	210,8	184,8	75,6	74,1	72,7	2,9
Total d'autres types de PT
Total des AP	210,8	184,8	75,6	74,1	72,7	2,9
Commentaires sur les �carts
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation

Nom du programme de paiement de transfert Programme de contribution pour am�liorer l'acc�s aux services de sant� offerts aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire
Date de d�but Le 18 juin 2003			�ch�ance En cours
Description Le Programme de contribution visant � am�liorer l'acc�s aux services de sant� pour les collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire a �t� cr�� la suite du budget f�d�ral de 2003 et du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement f�d�ral, annonc� le 12 mars 2003. Le budget a octroy� 89 millions de dollars sur cinq ans (2003-2004 � 2007-2008) � Sant� Canada pour la mise en oeuvre de projets sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la sant� ainsi que pour la cr�ation de r�seaux communautaires afin d'accro�tre l'acc�s des collectivit�s minoritaires de langue officielle -- les r�sidents anglophones du Qu�bec et les francophones vivant � l'ext�rieur du Qu�bec -- � des services de sant� dans la langue de leur choix. Le programme finance les initiatives de r�seautage de m�me que les mesures de formation et de maintien en poste de professionnels de la sant�. Dans ce contexte, quatorze accords de contribution ont �t� sign�s avec les b�n�ficiaires des deux collectivit�s : la Soci�t� Sant� en fran�ais et le Quebec Community Groups Network recevront respectivement 9,3 millions de dollars et 4,7 millions de dollars sur une p�riode de cinq ans pour le maintien et le d�veloppement de r�seaux visant l'animation et la concertation du milieu autour d'enjeux li�s � la sant�. Pour la formation et le maintien en poste, le Consortium national de formation en sant� (dix institutions postsecondaires) recevra une somme de 63 millions de dollars sur cinq ans, dans le but d'assurer la disponibilit� de professionnels de la sant� pouvant travailler en fran�ais. De plus, l'Universit� McGill recevra 12 millions de dollars pour mener des activit�s de formation linguistique visant � assurer la disponibilit� de professionnels de la sant� pouvant travailler en anglais au Qu�bec.
R�sultats strat�giques Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�.
R�sultats atteints *(1) Soutien au r�seautage communautaire* Communaut�s francophons minoritaires Le Rapport de l'�valuation formative du Programme de r�seautage pour les communaut�s francophones minoritaires fut finalis� en mai 2006 avec les constatations suivantes : Dix-sept (17) r�seaux sont �tablis et sont op�rationnels dans toutes les provinces et les territoires. Chacun des r�seaux regroupe l'ensemble, sinon la plupart, des groupes pertinents de partenaires de la sant� : professionnels de la sant�, gestionnaires, autorit�s gouvernementales, �tablissements d'enseignement, et communaut�s. Trois r�seaux ont obtenu une reconnaissance formelle de leur ministPre de la Sant�. Plus de la moiti� ont tiss� des relations informelles avec leurs autorit�s gouvernementales provinciales et territoriales et autres partenaires de la sant�. Tous les r�seaux ont entrepris, en collaboration avec leur minist�re respectif de la Sant� et autres autorit�s r�gionales de la sant�, des initiatives de planification du d�veloppement de services de sant� en fran�ais, et on pris des mesures pour amorcer et d�gager un consensus parmi les intervenants par le truchement de m�canismes comme des conf�rences, des ateliers de formation, des rencontres formelles et des consultations. La Soci�t� Sant� en fran�ais et ses r�seaux ont d�velopp� ont recrut�, choisi et appuy� des projets visant � am�liorer l'acc�s aux services de sant� en fran�ais en vertu du Fonds pour l'adaptation des soins de sant� primaires. Communaut�s anglophones minoritaires Le Rapport d'�valuation pr�liminaire de l'Initiative de r�seautage et de partenariat pour les services de sant� et les services sociaux (IRPSSS) du Quebec Community Groups Networking a �t� publi� en octobre 2006. Les r�sultats, y compris � court terme, sont la cr�ation d'unit�s de r�seautage et la production de connaissances sur les communaut�s anglophones. *(2) Formation et maintien en poste des professionnels de la sant�* Communaut�s francophones minoritaires Les donn�es recueillies dans le cadre de l'�valuation formative du Projet de formation et de recherche du Consortium national de formation en sant� d�montrent que de plus en plus de candidats entreprennent des �tudes en sant� en fran�ais. Ainsi, les dix institutions membres du Consortium avaient fix� comme premier objectif d'accueillir 2 500 nouveaux �tudiants au cours d'une p�riode de cinq ann�es, 2003‑2008. Or, dans la quatri�me ann�e, 2 135 candidats se sont inscrits dans des programmes du domaine de la sant�, ce qui place le CNFS en avance de 34 % sur son objectif lorsqu'on arrive � l'ann�e 2006‑2007. Ce r�sultat sugg�re que le Consortium et ses partenaires pourraient atteindre ou d�passer l'objectif initial de 2 500 �tudiants. Au cours de la troisi�me ann�e du projet, les dix institutions membres ont octroy� des dipl�mes � 574 �tudiants. Ces donn�es placent le CNFS en avance de 55 % sur son objectif lorsqu'on atteint 2005‑2006. Le nombre de dipl�m�s � ce jour nous permet de croire que le Consortium pourrait atteindre l'objectif quinquennal de 1 200 dipl�m�s. Communaut� Anglophones minoritaires Sur une p�riode de trois ans -- 2005‑2006, 2006‑2007 et 2007‑2008 -- quatre mesures du Projet de formation et de d�veloppement des ressources humaines de l'Universit� McGill seront mises en oeuvre, une sur la formation linguistique (4,8 M $), une sur le maintien en poste et le soutien � distance (2,4 M $), une sur la mobilisation des connaissances (0,4 M $) et une autre sur la cr�ation d'un fonds � l'innovation. L'Universit� McGill est charg�e de la planification, de la mise en oeuvre et de l'�valuation du Projet (4,0 M $). Le Programme de formation linguistique a form� des professionnels de la sant� dans chacune des r�gions du Qu�bec par le truchement d'un important nombre d'heures de cours. L'�laboration de diff�rents modes d'enseignement a enregistr� des niveaux vari�s de satisfaction chez les participants. On estime � 1 599 le nombre de personnes qui ont re�u une formation en 2005‑2006, et � 1 925, le nombre de personnes en 2006‑2007. Pour plus de renseignements au sujet de ces projets, veuillez consulter les sites Web des promoteurs suivants : Soci�t� Sant� en fran�ais Quebec Community Groups Network Consortium national de formation en sant� McGill University
	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	Total des autorisations 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007		�carts entre les d�penses pr�vues et r�elles
Activit� de programme (AP) Politique, planification et information en mati�re de sant�
Total des subventions
Total des contributions	14,8	21,0	23,0	24,1	24,1	-1,1
Total d'autres types de PT
Total des AP	14,8	21,0	23,0	24,1	24,1	-1,1
Commentaires sur les �carts
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation

Nom du programme de paiement de transfert Subvention � la Soci�t� canadienne du sang : recherche et d�veloppement sur la s�ret� du sang et l'efficacit� de l'approvisionnement en sang
Date de d�but Avril 2000			�ch�ance En cours
Description Fournir un appui continu � la recherche fondamentale, appliqu�e et clinique portant sur la s�ret� et l'efficacit� des r�serves de sang par l'interm�diaire de la Soci�t� canadienne du sang.
R�sultats strat�giques Acc�s � des aliments s�rs et � des produits de sant� s�rs et efficaces, en plus d'un acc�s � l'information n�cessaire pour faire des choix sains.
R�sultats atteints
	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	Total des autorisations 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les d�penses pr�vues et r�elles
Activit� de programme (AP) Produits de sant� et aliments
Total des subventions	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	-
Total des contributions
Total des autres types de PT
Total des AP	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	-
Commentaires sur les �carts S/O
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importantes et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation

Tableau 11 : les fondations - subventions conditionnelles

1) Nom de la fondation : Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant� (FCRSS)
2) Date de d�but : 1996-1997	3) Date de fin : S.O.		4) Financement total : 151,5 M$
5) Description : Financement f�d�ral total consenti � la FCRSS (le programme de la FCRSS re�oit �galement des fonds d'autres sources) 1996-2001 - Des fonds de 66,5 M$ pour �tablir la Fondation et un autre montant de 35 M$ pour soutenir sa participation aux Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC); 1999 - Une subvention de 25 M$ � l'appui d'un programme de dix ans visant � d�velopper la capacit� de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion, le leadership de la main-d'oeuvre infirmi�re et les enjeux d�coulant de la restructuration du syst�me de sant� (Fonds de recherche en sciences infirmi�res ou FRSI); 2003 - Une subvention de 25 M$ pour permettre aux gestionnaires du syst�me de sant� de se perfectionner dans l'utilisation de la recherche afin d'am�liorer le processus d�cisionnel fond� sur des �l�ments probants (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la sant� ou FORCES) sur une p�riode de treize ans. La mission de la FCRSS est de favoriser la prise de d�cisions fond�es sur des �l�ments probants dans l'organisation, la gestion et la prestation de services de sant� gr�ce au financement de la recherche, du renforcement des capacit�s et du transfert de connaissances. Les objectifs strat�giques de la Fondation sont les suivants : susciter de nouvelles recherches de grande qualit� qui soit utile aux gestionnaires des services de sant� et aux d�cideurs (particuli�rement dans les domaines th�matiques prioritaires de la Fondation : gestion pour assurer la qualit� et la s�curit�; gestion des milieux de travail dans le domaine de la sant�; services de sant� de premi�re ligne; leadership, organisation et politique des services infirmiers et gestion du changement et adaptation au changement); accro�tre et diversifier le nombre de chercheurs qui font de la recherche appliqu�e en mati�re de services de sant� et de sciences infirmi�res; confier la recherche n�cessaire aux gestionnaires et aux d�cideurs du syst�me de sant� selon une formule appropri�e, en temps opportun, par l'interm�diaire des fili�res appropri�es; aider les gestionnaires du syst�me de sant�, les d�cideurs et leurs organismes � acqu�rir, � �valuer, adapter et appliquer syst�matiquement la recherche pertinente au cours de leur travail. Le travail de la FCRSS contribue au but de Sant� Canada de renforcer la base de connaissances afin de traiter les priorit�s en sant� et en soins de sant�. Plus particuli�rement, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en sant�, ils fournissent aux gestionnaires du syst�me de sant� des outils permettant d'am�liorer les soins primaires et les soins de longue dur�e et ils appuient la recherche en sciences infirmi�res dans la perspective du syst�me de sant�.
6) Objectifs strat�giques : Renforcer la base de connaissances dans le but de traiter de sant� et de soins de sant�.
7) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Dans l'ensemble, les principales r�alisations en 2006 comprennent la commande de recherches dans les domaines th�matiques prioritaires, la cr�ation du partenariat et de la conception de la consultation nationale triennale de 2007 � l'�coute III afin de cerner les priorit�s des services de sant� et de la recherche strat�gique (la hausse portant de six � huit le total des partenaires nationaux, dont Sant� Canada); la tenue d'un symposium national fructueux sur la recherche concernant les services de sant� de premi�re ligne, la conception et la direction du Programme de synth�se pour �clairer les d�cisions; et la diffusion de synth�ses de recherche dans des domaines prioritaires comme la dotation du personnel infirmier et la s�curit� des patients. En outre, un premier Forum national sur le transfert et l'�change des connaissances s'est tenu avec succ�s; une strat�gie innovatrice de campagne de diffusion de la recherche a �t� lanc�e et met l'accent sur la dotation du personnel infirmier et la s�curit� du patient tandis qu'une autre porte sur la gestion du milieu des soins de sant�; de nouvelles s�ries ont �t� lanc�es afin de promouvoir les pratiques exemplaires dans l'�laboration et le maintien des r�seaux (Notions sur les r�seaux) et des articles de recherche fondamentaux portant sur le th�me et les domaines d'activit� de la Fondation (Info-Th�me, Chronique des r�seaux). En ce qui concerne le Fonds de recherche en sciences infirmi�res et FORCES, voici ce qui a �t� r�alis� : Fonds de recherche en sciences infirmi�res : En 2006, une discussion visant � �tablir les priorit�s a r�uni 50 intervenants infirmiers afin d'�tablir les priorit�s du Fonds en recherche en sciences infirmi�res dans un proche avenir. Ont �t� lanc�s un document synth�se, Allier dotation et s�curit� : synth�se des donn�es probantes sur la dotation en personnel infirmier et la s�curit� du patient, et une campagne de diffusion ciblant les d�cideurs canadiens de la sant� et des sciences infirmi�res. Le R�seau de connaissances sur la dotation en personnel infirmier et la s�curit� des patients - une initiative de collaboration entre la Fondation, l'Institut canadien de la s�curit� du patient, l'Association des infirmi�res et infirmiers du Canada et Inf-fusion, - a tenu ses deux premi�res rencontres en personne. FORCES : Le troisi�me groupe de 26 boursiers a �t� choisi en 2006. Cela porte � 76 le nombre total de boursiers inscrits au programme depuis sa cr�ation en 2004. Le premier groupe de boursiers a termin� ses �tudes en 2006. Les donn�es r�v�lent que, lors de l'adh�sion � FORCES, 21 % des membres de ce premier groupe ont signal� utiliser la recherche dans le cadre de leur travail quotidien � la plupart du temps ou en tout temps, � cette proportion atteignant 50 % au terme du programme. En outre, plus de 60 % de ces dipl�m�s ont signal� une � excellente � ou � tr�s bonne � aptitude � se faire le promoteur du processus d�cisionnel �clair� par des �l�ments probants au sein de leurs propres organismes tandis que seulement 8 % se sentaient aptes � le faire au d�but du programme.
	8) D�penses r�elles 2004-2005	9) D�penses r�elles 2005-2006	10) D�penses pr�vues 2006-2007	11) Autorisa-tions totales 2006-2007	12) D�penses r�elles 2006-2007	13) �cart entre 10) et 12)
14) Subventions condition-nelles	0	0	0	0	0	0
15) Commentaires sur les �carts : La subvention conditionnelle a �t� vers�e � la FCRSS en plusieurs paiements avant l'exercice 2004-2005.
16) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : La FCRSS a command� son second Rapport du Comit� d'examen international en 2006. Parmi les r�sultats importants, mentionnons que la FCRSS a, de fa�on g�n�rale, d�velopp� la capacit� en recherche des services de sant� au Canada et, en particulier, des services infirmiers. La FCRSS a �t� un incubateur d'innovation, �laborant des programmes et des activit�s � caract�re innovateur dans le secteur de la sant�. La Fondation s'est r�v�l�e un pr�cieux courtier en connaissance entre les milieux de la recherche et des d�cideurs. La FCRSS est devenue une r�f�rence nationale et internationale pour ceux qui s'efforcent d'am�liorer l'utilisation de la recherche lors de la prise de d�cision dans le secteur de la sant�. Le Comit� a signal� que la FCRSS devrait envisager la possibilit� d'�largir son r�le, de devenir un instrument d'habilitation et d'appuyer les organismes de la sant� dans la mise en oeuvre des r�sultats de la recherche afin d'am�liorer le rendement de la prestation des services de sant�. La FCRSS devrait �galement songer � �largir le bassin des d�cideurs pour que son travail int�gre les chefs de cliniques, les cadres interm�diaires et les responsables des politiques autres que des soins de sant� qui ont une incidence sur la sant�. La FCRSS devrait continuer � �tablir des partenariats et des alliances, particuli�rement avec des associations de professionnels qui peuvent servir d'interm�diaires utiles pour rejoindre les auditoires cibles de la Fondation. En outre, la Fondation a command� deux importants examens de contr�les internes : un mini examen des contr�les internes de son syst�me de r�mun�ration, lequel a r�v�l� d'importantes am�liorations par rapport � l'examen de 2005, et la seconde v�rification de la conformit� de ses programmes et projets de recherche financ�s. La Fondation a �labor� un plan de v�rification interne pour la p�riode 2008‑2013 pour s'assurer qu'elle �value les divers niveaux de contr�le dans l'ensemble de l'organisme. Les deux rapports et le plan de v�rification interne sont disponibles sur demande. http://chsrf.ca/about/ga_accountability_impact_ol_f.php
17) URL vers le site de la Fondation :http://www.chsrf.ca/home_f.php
18) URL vers le rapport annuel de la Fondation : http://chsrf.ca/other_documents/annual_reports/2006/index_f.php

1) Nom de la Fondation : L'Institut canadien d'information sur la sant� (ICIS)
2) Date de d�but : Le 1er avril 2006		3) Date de fin : Le 31 mars 2010		4) Financement total : 19 740 M$
5) Description Les objectifs des initiatives Carnet de route, notamment le Carnet de route III, sont les suivants : favoriser la communication de l'information permettant aux fournisseurs et aux gestionnaires de soins de sant� de mesurer le rendement et d'en rendre compte; aider � fournir les �l�ments probants permettant aux fournisseurs et aux gestionnaires de soins de sant� de prendre des d�cisions �clair�es concernant le renouvellement du syst�me de sant�; aider � produire l'information permettant aux Canadiens de prendre des d�cisions �clair�es sur leur sant� et sur l'utilisation des services de sant�; �largir le partage de l'information sur la sant� gr�ce � une approche globale � l'�gard de la diffusion des donn�es qui respecte la vie priv�e des Canadiens. Le Carnet de route III avait �galement pour objectif l'am�lioration de la collecte des donn�es et des rapports sur le rendement du syst�me de sant�, particuli�rement dans la mesure o� il concerne les progr�s r�alis�s dans le cadre de l'Accord sur la sant� de 2004.
6) Objectif strat�gique : Am�lioration de connaissances afin de r�pondre aux priorit�s du syst�me de sant�
7) R�sum� des r�sultats obtenus L'ICIS a fait �tat des r�sultats suivants : a diffus� la publication de prestige les Soins de sant� au Canada en 2006; a mis en oeuvre le plan analytique � long terme, y compris les projets d'analyse concernant les th�mes prioritaires dont l'acc�s aux soins, la qualit� et les r�sultats, les ressources humaines en sant� ainsi que le volume de patients et la continuit� des soins; a �largi l'�tendue des activit�s de collaboration et d'analyse, notamment la diffusion de rapports sp�ciaux sur les th�mes li�s aux services de sant� (changements dans les services � domicile, temps d'attente pour les chirurgies orthop�diques non urgentes et planifi�es, chutes en milieux de soins de longue dur�e ainsi que le recrutement et les d�parts � la retraite du personnel infirmier du Canada); a �labor�, compil� et diffus� les indicateurs de la sant� nouveaux et existants afin de r�pondre aux besoins d'information prioritaires en mettant surtout l'accent sur les ratios normalis�s de mortalit� hospitali�re, sur les soins de sant� primaires et sur les temps d'attente; a poursuivi le travail de mise en oeuvre, de surveillance et de v�rification permanente de la conformit� du cadre de la qualit� des donn�es de l'ICIS dans tous les fonds de donn�es; a r�alis� une politique visant les rapports de synth�se dans les domaines des d�penses en sant�, des ressources humaines en sant� et des services de sant�.
	8) D�penses r�elles 2004-2005	9) D�penses r�elles 2005-2006	10) D�penses pr�vues 2006-2007	11) Autorisations totales 2006-2007	12) D�penses r�elles 2006-2007	13) �cart entre 10) et 12)
14) Activit� de programme	0	0	19 740 M$	19 740 M$	19 740 M$	0 $
15) Commentaires sur les �carts : S.O.
16) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : L'ICIS est tenu de faire �valuer par un tiers ind�pendant ses activit�s et ses projets dans le cadre du Carnet de route III au plus tard le 31 mars 2011. Actuellement, Les Carnets de route II et II+ font l'objet d'une �valuation et le rapport final est attendu en septembre 2007.
17) ICIS
18) Rapport annuel

Tableau 11 : Fondations (subventions conditionnelles)

1) Nom du b�n�ficiaire : Inforoute Sant� du Canada Inc. ( Inforoute )
2) Date de d�but : 9 mars 2001	3) Date de fin : s.o.			4) Financement total : 1,6 milliard $*
5) Description Inforoute Sant� du Canada Inc. (Inforoute) est une organisation ind�pendante sans but lucratif qui a pour mandat de favoriser et d'acc�l�rer, � l'�chelle pancanadienne, l'�laboration et l'adoption de syst�mes d'information �lectroniques sur la sant�, de normes et de technologies de communication compatibles. Les r�cents investissements financiers du gouvernement f�d�ral t�moignent de la reconnaissance croissante du fait que les dossiers de sant� �lectroniques (DSE), la t�l�sant� et les syst�mes de surveillance de la sant� publique permettront non seulement d'am�liorer consid�rablement l'acc�s aux services de sant�, mais �galement la qualit� des soins aux patients et leur s�curit�. Avec l'objectif de � Moderniser notre syst�me de sant� �, le budget f�d�ral de 2007 engageait une � somme additionnelle de 400 millions dans l'Inforoute Sant� du Canada, � l'appui du d�veloppement par les provinces et les territoires des dossiers de sant� �lectroniques, qui r�duiront les p�riodes d'attente et le risque d'erreurs m�dicales et am�lioreront les r�sultats �. *Ce dernier ajout porte � un total de 1,6 milliard $ les fonds investis par le gouvernement f�d�ral dans Inforoute jusqu'� maintenant. Inforoute a d�j� obtenu un financement � trois occasions, soit 500 millions $ en 2001, en soutien du plan d'action de septembre 2000 des premiers ministres en vue de renouveler le syst�me de sant� afin de renforcer une infrastructure de sant� pancanadienne, avec priorit� aux DES; puis 600 millions $ dans l'Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de sant� de f�vrier 2003, afin d'acc�l�rer l'implantation des DSE et de la t�l�sant�, et enfin 100 millions $ dans le cadre du budget 2004 en soutien du d�veloppement d'un syst�me de surveillance de la sant� pancanadien, avec un accent particulier sur les maladies infectieuses. Au moment du pr�sent Rapport, ces trois enjeux demeurent les trois priorit�s d'Inforoute, et la section 7 ci-apr�s pr�sente des r�sultats pour chacun. L'approche collaborative d'Inforoute, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux oeuvrant en parts �gales pour atteindre l'objectif commun de moderniser le syst�me d'information sur la sant� du Canada, permet d�j� de r�duire les co�ts en coordonnant les efforts et en �vitant le chevauchement. L'activit� conjointe en vue de formuler et d'appliquer des normes communes pour rehausser l'interop�rabilit�, et de regrouper les acquisitions afin de contribuer � r�duire les co�ts, ainsi que le partage des meilleures pratiques pour reprendre le mod�le d'initiatives r�ussies partout au pays, semble bien fonctionner pour toutes les parties en cause.
6) Objectif strat�gique : Renforcer la base de connaissances dans le but de traiter les priorit�s de sant� et de soins de sant�.
7) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire Strat�gie d'investissement - Inforoute est un investisseur strat�gique, de concert avec les provinces et territoires dispos�s � mettre en oeuvre des projets. Sa formule de financement couvre jusqu'� concurrence de 100 % des co�ts territoriaux de d�veloppement et de mise en oeuvre de projets, et jusqu'� concurrence de 75 % des co�ts provinciaux. En 2006-2007, Inforoute a r�orient� ses efforts sur la mise en oeuvre, phase atteinte par 68 % de ses projets. Les investissements de 518 M$ dans 64 projets ont surpass� l'objectif d'investissement original de 385 M$. (Au total, Inforoute a approuv� 1,176 milliard $ en projets, soit 98 % de son affectation ant�rieure de 1,2 milliard $ au 31 mars 2007.) Il faut pr�ciser que si Inforoute fournit des conseils d'expert et partage le financement avec ses partenaires du secteur priv�, ce sont les provinces et territoires qui sont concr�tement responsables du d�veloppement des syst�mes, de leur implantation et des co�ts d'exploitation connexes de leurs projets. (Pour de plus amples renseignements, lire l'explication � la section 15.) Dossiers de sant� �lectroniques - L'objectif d'Inforoute pour les dossiers de sant� �lectroniques, ent�rin� par toutes les administrations, est d'implanter les �l�ments de base d'un dossier de sant� �lectronique (DSE) interop�rable pour 50 % des Canadiens d'ici la fin de 2009. En se concentrant sur sept principales composantes de base, soit syst�mes d'information sur les m�dicaments, syst�mes d'information de laboratoire, syst�mes d'imagerie diagnostique, infostructure, registres, DSE interop�rable et initiatives d'innovation et d'adoption, Inforoute Sant� du Canada a atteint un objectif provisoire de DSE interop�rable pour 4 % de la population canadienne au 31 mars 2006. De plus, la collaboration avec Inforoute et le financement connexe ont contribu� � doter six provinces et territoires de plans concrets en vue d'atteindre une couverture de DSE pour 50 % des citoyens de leur administration d'ici 2010, et cinq autres provinces et territoires indiquent que beaucoup des �l�ments cl�s d'un DSE interop�rable seront implant�s � cette date. T�l�sant� - Inforoute a investi et continue d'investir dans des projets dans le but d'assurer la viabilit� des initiatives de t�l�sant� et d'en �largir la port�e, en particulier dans les communaut�s rurales et �loign�es, notamment les communaut�s autochtones et minoritaires de langue officielle. Par ailleurs, Inforoute travaille � �tablir des liens entre la t�l�sant� et le DSE, de m�me qu'� accro�tre l'int�gration des activit�s de t�l�m�decine au mod�le standard de prestation des services de sant�. Des plans strat�giques en mati�re de t�l�sant� ont �t� mis en oeuvre en collaboration avec la plupart des administrations, et les solutions de t�l�sant� seront appliqu�es dans toutes les administrations d'ici au 31 d�cembre 2009. Surveillance de la sant� - Inforoute finance toujours le minist�re de la Sant� de la Colombie-Britannique pour la gestion du projet de syst�me pancanadien de surveillance de la sant� publique (Panorama) en 2006-2007. Panorama devrait englober des modules de gestion des cas, gestion des pouss�es �pid�miques, gestion de la vaccination, inventaire des vaccins et alertes. La s�lection des fournisseurs est termin�e, et l'on a entrepris le travail de conception du syst�me, qui devrait �tre pr�t en mars 2008.
		8) D�penses r�elles 2004-2005	9) D�penses r�elles 2005-2006		10) D�penses pr�vues 2006-0707	11) Autori-sations totales 2006-2007	12) D�penses r�elles 2006-2007	13) �cart entre 10) et 12)
14) Activit� de programme		73,7 M$	117,8 M$		385 M$	518 M$* D�penses approuv�es*	174,6 M$	Voir note 15
15) Commentaires sur les �carts : Bien qu'il ne s'agisse pas d'� �carts � en soit, la pr�sente explication traite de la r�alit� op�rationnelle qui produit des diff�rences dans les montants du tableau. Comme on l'explique dans le Rapport annuel d'Inforoute, � les d�penses de programmes [d'Inforoute] sont constat�es sur la base de l'ach�vement d'�tapes, c'est-�-dire qu'elles sont constat�es lorsque ses partenaires peuvent mobiliser les fonds requis et r�aliser les projets. Leur rythme peut �tre dict� par l'�tat de pr�paration des administrations publiques, la concurrence des priorit�s, la dur�e des processus d'approvisionnement et la disponibilit� des produits des fournisseurs. Par cons�quent, il s'�coule toujours un certain temps entre l'approbation des projets et les d�penses r�elles correspondantes... G�n�ralement, il s'�coule actuellement de 24 � 36 mois entre l'approbation d'un projet et les d�penses correspondantes �.
16) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation En 2006-2007, des tierces parties ind�pendantes ont r�alis� une v�rification financi�re et une v�rification de la conformit�, qui ont �t� approuv�es par le conseil d'administration d'Inforoute en mai 2007. Le v�rificateur financier, Ernst and Young, a d�clar� dans son �nonc� d'opinion que les �tats financiers pr�sentent fid�lement la situation financi�re, les op�rations et la tr�sorerie d'Inforoute, et il n'a pas relev� de probl�me d'importance. Le rapport annuel de conformit� a �t� r�alis� par les comptables agr��s de KPMG, et dans son �nonc� d'opinion, le v�rificateur indique qu'Inforoute s'est conform� � tous �gards importants aux modalit�s des accords de financement. En 2006, Inforoute a fait l'objet d'un examen f�d�ral pouss�, avec contribution de repr�sentants provinciaux et territoriaux et de divers sp�cialistes. Les constatations d'ensemble �taient positives pour Inforoute, qui a transmis les r�sultats � ses partenaires provinciaux et territoriaux, et donn� suite aux recommandations de l'examen. Des �valuations ind�pendantes du rendement seront r�alis�es � tous les cinq ans.
17) URL vers le site Web du b�n�ficiaire : http://www.infoway-inforoute.ca/fr/Home/home.aspx
18) URL vers le rapport annuel : http://www.infoway-inforoute.ca/Admin/Upload/Dev/Document/AnnualReport0607-E.pdf

Tableau 15 : Approvisionnement et passation de march�s

Afin de r�duire le volume de documents imprim�s, le pr�sent tableau ne figurera pas dans la version papier du RMR.

Minist�re
�l�ments � prendre en compte	Contribution du Minist�re
1. R�le que jouent les activit�s li�es � l'approvisionnement et � la passation de march�s dans l'ex�cution des programmes	Les activit�s li�es � l'approvisionnement et � la passation de march�s sont essentielles en termes de prestation de biens et de services au Minist�re par la passation de march�s en vue d'offrir des services et des biens, en particulier dans les domaines des sciences et de la recherche. La collaboration, la mise en commun de l'expertise et des renseignements connexes de m�me que l'aide op�rationnelle sont essentielles � l'ex�cution continue de politiques et de programmes.
2. Aper�u de la fa�on dont le Minist�re administre sa fonction d'approvisionnement	Les activit�s li�es � l'approvisionnement et � la passation de march�s sont tr�s d�centralis�es (r�parties entre les directions g�n�rales et les r�gions) et les gestionnaires de programme sont dot�s de responsabilit�s budg�taires en qualit� d'autorit�s contractantes selon la d�l�gation des pouvoirs de signature en mati�re financi�re. Les sp�cialistes de l'approvisionnement et des march�s offrent des services de soutien directement aux op�rations de programme des directions g�n�rales dans la r�gion de la capitale nationale (RCN) et offrent aux r�gions une liaison fonctionnelle par l'entremise de l'agent financier principal. Des sp�cialistes principaux des march�s sont affect�s � chacune des directions g�n�rales pour effectuer une surveillance accrue dans le cadre des activit�s du Comit� de contr�le des contrats et des demandes ainsi que promouvoir la planification de l'approvisionnement et l'�laboration de strat�gies d'approvisionnement avec la collaboration des gestionnaires de programmes. Des mesures de dotation sont en cours afin d'offrir les m�mes capacit�s dans les r�gions. Les gestionnaires de centres de co�ts et le personnel de soutien participant au processus de passation de march�s re�oivent une formation continue afin d'assurer une prise de d�cisions �clair�es conform�ment aux r�glements, aux politiques et aux proc�dures. Un groupe d'assurance de la qualit�, qui collabore avec les responsables de la v�rification interne, �value p�riodiquement les �l�ments du processus de passation de march�s, notamment l'utilisation de cartes d'achat, afin de veiller � ce que le Minist�re respecte la politique du gouvernement sur l'approvisionnement et la passation de march�s.
3. Progr�s et nouvelles initiatives permettant l'adoption de pratiques d'approvisionnement efficaces et efficientes	Des ressources suppl�mentaires ont �t� ajout�es et de nouvelles initiatives entreprises pour que le Minist�re puisse offrir un meilleur service quant � la passation de march�s et tenir compte de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et de l'Initiative de r�forme des modes d'approvisionnement, dirig�e par TPSGC. De nouveaux postes ont �t� cr��s et des employ�s mut�s � chaque direction g�n�rale au sein de la RCN en vue d'offrir des services de consultation, des conseils et de la surveillance dans le cadre des activit�s Comit� de contr�le des contrats et des demandes, d'�laborer des strat�gies en mati�re d'approvisionnement pour les gestionnaires de programme et d'assurer la liaison avec toutes les parties concern�es relativement au traitement et � l'administration des march�s. Un r�seau semblable d'employ�s sera bient�t form� pour offrir du soutien aux r�gions. Le Syst�me de demandes et de rapports, qui fait partie du nouveau Cadre de gestion des march�s, a �t� �tabli au Minist�re et peut �tre d�crit comme un syst�me de suivi des march�s, d'acheminement et d'approbation. Environ 80 % des activit�s de passation de march�s y sont inscrites et son utilisation continue de cro�tre. Il offre une capacit� accrue de pr�sentation de rapports sur les activit�s relatives � la passation de march�s, de r�ponse aux demandes d'acc�s � l'information et aux demandes �manant d'un minist�re, et comprend une fonction d'acheminement des examens et des approbations relatives aux march�s. La formation a �t� enti�rement dispens�e aux r�gions et � la RCN. Un plan d'action ax� sur l'int�gration du March� en direct du gouvernement du Canada a �t� �labor�. Les employ�s ont suivi une formation pour faire partie du groupe sur les produits et participent activement � ce groupe pour des services de travail temporaire. L'utilisation des offres � commandes obligatoires et l'index des offres � commandes offert par TPSGC ont fait l'objet de discussions et des am�liorations ont �t� apport�es. Un bulletin a ensuite �t� envoy� aux employ�s du Minist�re afin de les exhorter � utiliser les offres � commandes obligatoires. Des ateliers sur la gestion du mat�riel se tiennent chaque ann�e pour que tous comprennent et connaissent les enjeux de la passation de march�s et de la gestion du mat�riel. Les expos�s sont pr�sent�s par des gestionnaires de la Division de la gestion du mat�riel et des Services juridiques. De nouveaux outils de travail ont �t� pr�sent�s afin d'�liminer les �carts dans les documents contractuels qui officialisent certaines activit�s de passation de march�s. Le bon de commande local pour services a �t� cr�� dans le but de passer un march� pour la prestation de services de � base � jusqu'� un maximum de 5 000 $ et le protocole d'accord a �t� �labor� pour inclure des clauses contractuelles dans les ententes conclues entre Sant� Canada et d'autres administrations provinciales, territoriales ou municipales rempla�ant ainsi le protocole d'entente lorsqu'il y a transferts de fonds.

Tableau 17 : Initiative horizontale

Initiative horizontale

1. Titre de l'initiative horizontale :
Strat�gie canadienne antidrogue

2. Nom du minist�re responsable :
Sant� Canada

3. Date de d�but de l'initiative horizontale :

SCA mise en oeuvre en 1987

SCA renouvel�e en 2003-2004[1]

4. Date de fin de l'initiative horizontale :

En cours

5. Total des fonds f�d�raux r�partis :

1 568,20 M$ [2]

1. Description de l'initiative horizontale :

La Strat�gie canadienne antidrogue (SCA) a �t� lanc�e en 1987 pour s'attaquer aux probl�mes de consommation et d'abus d'alcool et de drogues au Canada, par une intervention coordonn�e de divers minist�res f�d�raux, gouvernements et organisations non gouvernementales. En 1992, apr�s quelques r�ussites initiales dans les domaines de la pr�vention et du traitement, la phase II �tait amorc�e et portait sur la conduite avec facult�s affaiblies. Au cours de la phase II de la SCA, des changements de priorit�s gouvernementales ont entra�n� une r�duction de plus de la moiti� du financement de la Strat�gie, ce qui a rendu difficile une approche compl�te des questions complexes en vue de r�duire tant l'offre que la demande.

� la suite du renouvellement de la Strat�gie canadienne antidrogue (approuv� par le Cabinet en mai 2003), la SCA restera une initiative f�d�rale interminist�rielle globale, con�ue pour coordonner et renforcer les programmes de traitement des toxicomanies, les connaissances et les partenariats dans les domaines de la pr�vention, du traitement, de la r�duction des m�faits et de l'application de la loi. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/drugs-drogues/index_f.html.[3]

Le Budget 2007 pr�voit l'�tablissement de la Strat�gie nationale antidrogue (SNA), qui met l'accent sur les activit�s de pr�vention, de traitement et d'application de la loi. Les prochains rapports seront fond�s sur ces secteurs prioritaires.

2. R�sultats partag�s :

Am�lioration du leadership - �tablir des orientations et cr�er des contextes favorisant l'action locale par des initiatives communautaires int�gralement li�es � des cibles et � des objectifs nationaux;

Renforcement de la production et de la gestion des connaissances - Offrir une capacit� renforc�e d'am�liorer la prise de d�cision et la formulation de politiques fond�es sur des preuves, en stimulant la recherche de pointe, la surveillance statistique des tendances en mati�re de drogues et l'�valuation de l'efficacit� des programmes;

Am�lioration des partenariats et des interventions - Emp�cher la toxicomanie, cibler les conduites ill�gales qui menacent la s�curit� des Canadiens et des Canadiennes, et aider � prot�ger les personnes � risque des effets des drogues en soutenant des partenariats et des programmes ax�s sur la pr�vention, la r�duction des m�faits, le traitement et l'application de la loi;

Modernisation accrue des lois et des politiques pertinentes - Veiller � ce que les fondements juridiques et politiques de la SCA soient coh�rents et soutiennent la Strat�gie, en v�rifiant la concordance des lois et des r�glements avec les besoins actuels.

8. Structures de gouvernance :[4]

Sant� Canada (SC)

Sant� Canada est le responsable f�d�ral de la Strat�gie canadienne antidrogue. Le ministre de la Sant� est responsable de la coordination entre les minist�res f�d�raux. Sant� Canada �tablit �galement des partenariats avec les provinces et territoires afin d'assurer le leadership et la coordination � l'�chelle nationale, g�re des programmes visant � r�duire et � pr�venir les m�faits li�s � des substances contr�l�es, et participe � diff�rentes tribunes internationales pour appuyer les activit�s de r�duction de l'offre et de la demande en mati�re de sant�.

Sant� Canada pr�side un comit� directeur interminist�riel de sous-ministres adjoints. Des groupes de travail ax�s sur les communications, la recherche et la surveillance, l'�valuation et la gestion du risque et les nouveaux enjeux ont �t� cr��s pour appuyer la prise de d�cision du Comit� directeur des SMA; Sant� Canada offre les services de secr�tariat pour soutenir ces structures. De plus, de petites unit�s de coordination seront mises sur pied dans les principaux minist�res f�d�raux et les bureaux r�gionaux de Sant� Canada.

Agence de la sant� publique du Canada (ASPC)

L'Agence de la sant� publique du Canada, avec son Centre de pr�vention et de contr�le des maladies infectieuses (CPCMI) et son �quipe charg�e du syndrome d'alcoolisation foetale, a la responsabilit� de produire et de diffuser des donn�es de recherche et de surveillance sur les indicateurs de sant� publique et les maladies li�es � la consommation de drogues, � la toxicomanie et aux drogues injectables, ainsi que sur les liens entre la toxicomanie et l'ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation foetale.

S�curit� publique et Protection civile Canada (SPPCC)[5]

Le minist�re de la S�curit� publique et de la Protection civile du Canada a les responsabilit�s suivantes : a) coordonner les politiques et les initiatives de son portefeuille en mati�re de lutte contre la drogue pour s'assurer qu'ils correspondent aux objectifs g�n�raux de la Strat�gie canadienne antidrogue (SCA), et la soutiennent; b) fournir au Ministre des conseils strat�giques pour l'aider � assumer son r�le de leadership strat�gique en ce qui a trait au maintien de l'ordre et aux services correctionnels. Le Minist�re participe �galement � diverses tribunes internationales qui appuient des activit�s de r�duction de l'offre et de la demande en relation avec l'application de la loi.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La GRC propose une approche �quilibr�e permettant de r�gler � la fois les probl�mes li�s � l'offre et � la demande. Elle enqu�te sur les activit�s li�es aux drogues illicites et sur les groupes criminels organis�s. Elle lutte contre les activit�s criminelles et les r�seaux li�s � l'approvisionnement en drogues illicites. Elle offre �galement un certain nombre de programmes de sensibilisation aux drogues et de pr�vention de la toxicomanie destin�s aux jeunes, aux communaut�s autochtones, aux enfants � risque, aux parents et au milieu de travail canadien. En outre, elle coordonne une formation sp�cialis�e offerte aux policiers afin de leur permettre d'acqu�rir l'expertise n�cessaire pour reconna�tre les personnes qui conduisent sous l'effet de la drogue.

Service correctionnel Canada (SCC)

SCC offre des programmes de traitement de la toxicomanie aux d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui en ont besoin et pr�vient l'approvisionnement en drogues illicites dans les �tablissements correctionnels par diverses mesures de s�curit�. Par ailleurs, le Centre de recherche en toxicomanie m�ne des �tudes sur les principaux probl�mes de toxicomanie auxquels sont confront�s les �tablissements correctionnels f�d�raux et �labore des programmes pour r�pondre aux besoins des d�linquants toxicomanes.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L'ASFC contribue � la r�duction de l'approvisionnement en drogues illicites en interceptant les substances contr�l�es et les drogues illicites aux fronti�res canadiennes et aux points d'entr�e au Canada.

Minist�re de la Justice

La Direction g�n�rale des programmes du minist�re de la Justice, en collaboration avec le Bureau de la r�duction de la demande de Sant� Canada, g�re le financement et surveille la mise en place et l'�valuation des six tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada. Ces tribunaux sp�ciaux constituent des solutions de rechange aux poursuites traditionnelles, ils int�grent � la fois des proc�dures de justice p�nale et des m�thodes de traitement de la toxicomanie. Le Service f�d�ral des poursuites du minist�re de la Justice s'occupe des poursuites li�es aux stup�fiants. Les affaires li�es aux stup�fiants constituent une part importante de la charge de travail du service des poursuites[6].

Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international du Canada (MAECI)

Le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international du Canada, conjointement avec d'autres partenaires f�d�raux int�ress�s, fait valoir la Strat�gie canadienne antidrogue sur les tribunes internationales. Le Minist�re et son r�seau d'ambassades et de consulats internationaux assistent aux principales r�unions internationales (Nations Unies, G 8, organisations r�gionales internationales) et repr�sentent le Canada dans diff�rents processus internationaux (Groupe de Dublin, Pacte de Paris et organismes transnationaux de lutte contre le crime organis�) de m�me que dans le cadre d'activit�s de d�fense des droits, de diplomatie et d'aide technique organis�es avec des partenaires bilat�raux. Le Minist�re g�re les ententes de contribution cadres conclues par le Canada avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Commission interam�ricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) de l'Organisation des �tats am�ricains, ainsi que d'autres projets de collaboration li�s � la drogue pr�vus dans l'enveloppe de la s�curit� publique de son Programme de la s�curit� humaine.

9. Partenaires f�d�raux par programme

10. Noms des programmes

11. Affectation totale

12. D�penses pr�vues de 2006‑2007

13. D�penses r�elles de 2006‑2007

Sant� Canada

GRC

Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT)

Programmes et activit�s de promotion / pr�vention et d'�ducation et de formation du public et des professionnels

14,83 M$

18,46 M$

7,00 M$

40,29 M$

5,85 M$

5,26 M$

2,45 M$

13,56 M$

5,85 M$

5,26 M$

2,45 M$

13,56 M$

R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :

Sensibilisation accrue � la nature, � la port�e et aux cons�quences de la consommation d'alcool et de drogues et de la toxicomanie � l'�cole, en milieu de travail et dans les communaut�s autochtones, ainsi qu'aupr�s des jeunes, des professionnels et du grand public.
Am�lioration des aptitudes et des comp�tences relatives � l'ex�cution des programmes.

R�sultats obtenus en 2006-2007 :

Les activit�s de pr�vention dans le cadre de la SCA comportent des mesures qui visent � �duquer les gens en ce qui concerne les risques li�s � la toxicomanie et � les aider � adopter des comportements sains.

1. Sensibilisation accrue � la nature, � la port�e et aux cons�quences de la consommation d'alcool et de drogues et de la toxicomanie � l'�cole, en milieu de travail et dans les communaut�s autochtones, ainsi qu'aupr�s des jeunes, des professionnels et du grand public.

Nombre et nature des demandes d'information -Plus de 100 000 demandes d'information ont �t� enregistr�es par Sant� Canada. Ce chiffre illustre une baisse par rapport � l'ann�e pr�c�dente. En outre, le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT) a re�u environ 2 500 demandes d'information, ce qui repr�sente un nombre semblable � celui enregistr� l'ann�e pr�c�dente. La correspondance et les notes d'information r�dig�es par les partenaires de la SCA au cours de l'ann�e montrent que les principaux secteurs d'int�r�t sont la r�duction des m�faits, les co�ts de la toxicomanie, les politiques et les lois, les ressources publiques et professionnelles, les troubles caus�s par l'alcoolisation foetale, les sites d'injection supervis�s et la consommation de marihuana � des fins m�dicales.
Nombre et nature des visites du site Web - Le site Web de la SCA a fait l'objet de 92 355 consultations, dont 21 437 consultations uniques comparativement � 20 395 l'ann�e pr�c�dente[7]. Les pages consacr�es au Cadre national d'action, aux partenaires et au programme national de recherche ont �t� consult�es le plus souvent. En outre, le site Web du cadre national a fait l'objet de 209 196 consultations et celui de l'initiative Sois plus fut� que la drogue a donn� lieu � 417 042 s�ances de consultation, ce qui repr�sente une augmentation de 110 % comparativement au chiffre de l'ann�e pr�c�dente (198 343). De plus, le nombre total de consultations du site du CCLAT a atteint 566 431, ce qui repr�sente �galement une hausse par rapport � 516 160 consultations en 2005‑2006. La page introductive du site du CCLAT, de m�me que celles consacr�es aux nouvelles et � l'�ge l�gal de consommation, selon la province au Canada, ont �t� les plus consult�es. Les fichiers les plus t�l�charg�s ont �t� les suivants : Les co�ts de l'abus de substances au Canada - Points saillants, 2004 et les fiches de documentation sur le crack et la coca�ne.
S�ance d'introduction � la SCA - Sant� Canada a anim� la premi�re s�ance d'introduction � la SCA qui r�unissait 40 repr�sentants de l'ensemble des partenaires de la Strat�gie afin d'accro�tre leurs connaissances en ce qui concerne les activit�s et les initiatives li�es � la SCA. Cette s�ance a permis de sensibiliser les intervenants aux questions li�es � la consommation de drogues et � la toxicomanie et � partager les le�ons tir�es et les pratiques exemplaires en ce qui concerne la gestion efficace de programmes touchant les drogues.
Accent sur les jeunes - La GRC a particip� � des initiatives de pr�vention visant � accro�tre la sensibilisation � la nature, � l'�tendue et aux cons�quences de la consommation de drogues et de la toxicomanie. Le Drug Endangered Children Program (DEC) (programme de protection des enfants mis � risque par les activit�s li�es aux drogues), qui vise � r�duire les effets traumatiques chez les enfants touch�s par les activit�s li�es aux drogues de leurs parents, a �t� accept� par les organismes et les collectivit�s, de sorte que les concepts du programme DEC ont �t� adopt�s et ont entra�n� la promulgation de la Drug Endangered Children Act en Alberta. L'approche relative au programme DEC a �galement �t� reconnue comme une m�thode valable aux �tats-Unis, y compris au Colorado et en Californie; elle a en outre �t� pr�sent�e au gouvernement du Mexique. De plus, la GRC a r�orient� le programme La drogue et le sport afin de doter les instructeurs et les entra�neurs des outils et des connaissances n�cessaires pour qu'ils offrent le programme eux-m�mes, plus que de d�pendre des policiers. Le programme remani� sera accessible en 2007. En outre, le programme D.A.R.E. a �t� mis en oeuvre dans plus de 1 600 �coles repr�sentant 175 arrondissements scolaires et a permis d'atteindre au-del� de 65 000 �l�ves, ce qui repr�sente une augmentation de 5 000 �l�ves par rapport � l'an dernier. De m�me, le programme PARTY a �t� ex�cut� aupr�s de plus de 1 100 �l�ves du secondaire du Nouveau‑Brunswick et de 1 500 �l�ves de la Colombie‑Britannique, et le programme La course contre la drogue a �t� offert � plus de 2 900 �l�ves des cinqui�me et sixi�me ann�es de plus de 626 �coles de l'Ontario.

2. Am�lioration des aptitudes et des comp�tences relatives � l'ex�cution des programmes.

Formation dans le domaine de la pr�vention et du traitement - Au cours de l'�t� 2006, le Centre de recherche en toxicomanie du SCC et le CCLAT ont organis� leur quatri�me Symposium estival national sur les toxicomanies, dans le cadre duquel environ 100 chercheurs professionnels et sp�cialistes canadiens renomm�s du domaine de la toxicomanie et de la sant� mentale ont b�n�fici� d'une formation sur l'am�lioration des r�sultats des traitements. Soixante‑sept pour cent des r�pondants d'un sondage de suivi ont affirm� que la participation � la conf�rence leur avait fourni les outils et les ressources n�cessaires pour rejoindre les organismes et collaborer avec eux. La GRC a continu� de renforcer la capacit� des policiers et des partenaires communautaires � �laborer et � mettre en oeuvre des programmes et des initiatives communautaires par le biais de son programme de formation d'agents de sensibilisation aux drogues. Deux s�ances du programme ont eu lieu � Vancouver et une � Edmonton, � Regina et � St. John's, et ont permis d'atteindre 130 candidats, soit le double du nombre de personnes ayant re�u de la formation l'an dernier. Les critiques et les �valuations du cours ont r�v�l� que la formation avait permis de doter les agents subalternes de sensibilisation des outils n�cessaires pour offrir de fa�on appropri�e de l'information et des expos�s sur les drogues dans le cadre de leurs activit�s courantes. De plus, la GRC a form� 161 agents du programme D.A.R.E., et 24 animateurs issus de huit communaut�s autochtones ont re�u de la formation au Programme Bouclier autochtone remani�, qui refl�te maintenant l'ensemble des cultures autochtones, plut�t que de mettre l'accent sur la culture crie, et qui peut �tre adapt� facilement � des enjeux pr�cis d'une communaut� � l'autre. Les coordonnateurs du Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� (SSDCO) ont travaill� � un projet de mobilisation des jeunes du C�gep de l'Outaouais afin de fournir de la formation et du soutien � 180 �l�ves qui participaient � un programme d'un semestre ax� sur les drogues et la d�pendance. Le projet s'inscrivait dans le cadre du programme d'�tudes, et il a permis d'orienter les �l�ves vers le r�le d'ambassadeurs de la pr�vention. Les �l�ves ont �labor� des outils et des messages de pr�vention destin�s aux jeunes de 12 � 17 ans et qui faisaient valoir la r�flexion et l'exploitation des atouts. L'enqu�te relative � l'adoption de pratiques exemplaires choisies de Sant� Canada sera termin�e d'ici septembre 2007.
Formation sur l'application de la loi - Le Service d'analyse des drogues (SAD) de Sant� Canada a pr�sent� au total 50 expos�s et s�ances de formation sur le contr�le des pr�curseurs chimiques, les laboratoires clandestins, le t�moignage de t�moins experts et les risques li�s aux laboratoires clandestins pour l'application de la loi, le minist�re de la Justice, les juges et le personnel de l'industrie. Le SAD a �galement distribu� 112 trousses d'entra�nement de chiens pour l'application de la loi, ce qui repr�sente une augmentation par rapport au nombre distribu� l'an dernier, soit 86. De plus, le Bureau des substances contr�l�es de Sant� Canada a offert l'�quivalent de 52 jours-personnes de formation en classe aux nouveaux inspecteurs, ainsi que des services de mentorat par l'interm�diaire d'inspecteurs chevronn�s. La GRC a anim� des s�ances de formation des premiers intervenants � Toronto et � Thunder Bay, afin de fournir aux ambulanciers param�dicaux, aux pompiers et aux policiers intervenants de premi�re ligne des renseignements sur les derni�res tendances et les questions de s�curit� li�es aux drogues chimiques, aux installations de culture de marijuana et aux laboratoires clandestins. Une conf�rence nationale sur le d�tournement de produits chimiques a eu lieu � Stratford (Ontario), et visait � �duquer les membres de l'industrie chimique et les partenaires de l'application de la loi qui s'occupent d'enqu�tes relatives au d�tournement des produits chimiques.
Formation li�e au perfectionnement de la main-d'oeuvre - En 2004‑2005, la Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits (DGSPNI) a re�u 5,3 millions de dollars �tal�s sur cinq ans afin de hausser le niveau de capacit� et de comp�tence des intervenants en toxicomanie du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) en vue d'atteindre un taux d'accr�ditation de 66 % de l'effectif d'ici 2007‑2008. � l'heure actuelle, 57 % des intervenants participent au processus d'accr�ditation ou ont obtenu l'accr�ditation de niveau 1 ou l'�quivalence scolaire. De plus, le Groupe consultatif national sur le perfectionnement de la main‑d'oeuvre du CCLAT a �labor� un document de travail en vue de d�finir une strat�gie et a mis en oeuvre un � mod�le � de continuum de traitement qui illustre ce que l'on sait du type et de la port�e des services qui conviennent le mieux � divers groupes de client�le.

Sant� Canada

Service correctionnel Canada

Minist�re de la Justice

Programmes et activit�s de traitement et de r�adaptation

347,20 M$[8]

69,80 M$

10,20 M$

427,20 M$

87,10 M$

19,10 M$

3,80 M$

110,00 M$

85,3 M$[9]

19,20 M$

2,30 M$[10]

106,80 M$

R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :

Meilleur acc�s aux programmes de traitement de la toxicomanie et augmentation de la motivation � l'�gard de ces programmes.
R�duction des comportements � risque et du nombre global de toxicomanes devant subir un traitement.

R�sultats obtenus en 2006-2007 :

Les activit�s relatives aux traitements organis�es dans le cadre de la SCA sont principalement ax�es sur la mise en oeuvre de programmes et la prestation de services de traitement � certaines populations cibles comme les d�linquants, les femmes, les jeunes et les collectivit�s des Premi�res nations.

1. Meilleur acc�s aux programmes de traitement de la toxicomanie et augmentation de la motivation � l'�gard de ces programmes.

D�linquants des �tablissements f�d�raux - Un total de 3 858 d�linquants se sont inscrits � des programmes de traitement de la toxicomanie dans les �tablissements f�d�raux, ce qui constitue une augmentation d'environ 22 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Tout comme l'an dernier, environ 79 % des participants ont termin�[11] le programme auquel ils �taient inscrits. Le programme national d'intensit� mod�r�e de lutte contre la toxicomanie (49 %) et le programme national de maintenance de la lutte contre la toxicomanie (19 %) ont fait l'objet du plus grand nombre d'inscriptions.
D�linquants participant � des programmes communautaires de lutte contre la toxicomanie - Un total de 1 821 d�linquants se sont inscrits � des programmes communautaires de lutte contre la toxicomanie, ce qui repr�sente une diminution d'environ 17 % par rapport � l'an dernier. Cette baisse est attribuable, en grande partie, au remplacement du programme national de maintenance en mati�re de toxicomanie par le programme communautaire de maintenance, qui n'est pas codifi� comme un programme de lutte contre la toxicomanie, � l'�limination du programme Choix et au recours � des programmes sous contrat, notamment des centres de traitement � demeure et des services de counselling individuel. Globalement, environ 32 % des participants ont termin� les programmes. Le programme national de maintenance en mati�re de toxicomanie et le programme national de faible intensit� en mati�re de toxicomanie ont suscit� le plus grand nombre d'inscriptions.
Femmes et jeunes - Dans le cadre du Programme de traitement et de r�adaptation des alcooliques et des toxicomanes (TRAT) de Sant� Canada, un financement � frais partag�s de plus de 13,2 millions de dollars a �t� vers� aux provinces pour la prestation de traitements et de services de r�adaptation destin�s aux jeunes et aux femmes ou pour la mise sur pied de programmes publics g�n�raux pouvant convenir � ces groupes cibles. Le programme TRAT visait principalement � collaborer avec les autorit�s provinciales et territoriales � la r�orientation du programme et � l'�tablissement de nouvelles priorit�s et de nouveaux objectifs, y compris � l'�laboration d'un cadre de mesure et d'�valuation du rendement. Dans le cadre du processus, le programme TRAT a permis d'achever plusieurs �tudes, notamment une analyse du contexte de la mesure du rendement � l'�chelle provinciale afin d'am�liorer la d�claration des incidences sur le traitement. L'�tude a r�v�l� que les pratiques en mati�re de d�claration varient d'un territoire de comp�tence � l'autre, principalement compte tenu de la fluctuation des capacit�s de d�claration et des lacunes sur les plans des strat�gies, de l'infrastructure, de la gestion et de la collecte de donn�es et de la production de rapports. Par suite de l'examen, les responsables ont d�termin� que le programme TRAT serait d�sormais orient� vers trois secteurs principaux, � savoir la mise en oeuvre de pratiques �clair�es par des donn�es probantes, le renforcement de l'�valuation et de la mesure du rendement et les liens et les �changes.
Tribunaux de traitement de la toxicomanie - Les six tribunaux f�d�raux de traitement de la toxicomanie �taient pleinement op�rationnels; de plus, deux mod�les de tribunaux non f�d�raux ax�s sur la toxicomanie en �taient � l'�tape pr�liminaire de la mise en oeuvre. Les quatre �tablissements les plus r�cents (soit ceux d'Ottawa, de Winnipeg, d'Edmonton et de Regina) ont maintenu une client�le d'environ 15 personnes et plus de 50 demandes ont �t� �tudi�es � chaque emplacement, alors que les deux sites �tablis (c.-�-d. ceux de Toronto et de Vancouver) ont maintenu une client�le de 50 � 60 personnes et examin� plus de 100 demandes chacun.
Premi�res nations et Inuits, jeunes, adultes et familles Dans le cadre du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA), la DGSPNI a continu� de soutenir les programmes et les services de pr�vention et de traitement parmi les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits, y compris un r�seau de 50 centres de traitement - deux de moins que l'an dernier - offrant environ 700 places pour patients hospitalis�s. Le PNLAADA a �galement permis d'appuyer pr�s de 600 programmes communautaires ex�cut�s par des intervenants comp�tents en mati�re de pr�vention et de promotion.

2. R�duction des comportements � risque et du nombre global de toxicomanes devant subir un traitement.

Les travaux se sont poursuivis sur les plans de l'�laboration et de la validation d'un cadre d'�valuation g�n�rique relatif aux programmes de traitement. Les r�sultats seront utilis�s afin de renforcer la capacit� � produire des rapports relativement � ce r�sultat pr�vu.

Utilisateurs de drogues injectables (UDI) - Les derni�res donn�es de l'ASPC indiquaient une tendance � la baisse en ce qui concerne certains comportements � risque li�s aux UDI. Les donn�es r�v�lent que 57,6 % des UDI de sexe masculin et 63,5 % des UDI de sexe f�minin n'utilisent jamais de pr�servatif avec un partenaire sexuel r�gulier, ce qui repr�sente une diminution de 2,5 % et de 9,9 %, respectivement, par rapport aux chiffres de l'an dernier (59 % et 69,8 %). Selon les plus r�centes donn�es, parmi la client�le de l'industrie du sexe, 11,4 % des UDI de sexe masculin et 5,7 % des UDI de sexe f�minin ont d�clar� ne jamais utiliser de pr�servatifs. En 2002-2003, les pourcentages s'�tablissaient � 28,2 % chez les hommes et � 0 % chez les femmes. De plus, le nombre d'UDI qui affirment partager des aiguilles et des seringues a diminu� de 46 % (passant de 26,8 % � 14,5 %).
Tribunaux de traitement de la toxicomanie - Les tribunaux de traitement de la toxicomanie sont trop r�cents pour permettre une �valuation de ce r�sultat. Cependant, le minist�re de la Justice et Sant� Canada ont �labor� conjointement un syst�me centralis� d'information sur la mesure du rendement qui appuiera la surveillance et l'exploitation continues des tribunaux. On sera ainsi en mesure de recueillir des renseignements sur le maintien de la client�le, la conformit� et l'�volution du traitement, de m�me que sur l'utilisation des services et des m�canismes de soutien communautaires.
Questionnaire informatis� sur la toxicomanie (QIT) - En 2006, SCC a publi� un rapport sur la version audio am�lior�e du QIT �labor�e en 2001 afin d'�tablir le degr� de gravit� de la toxicomanie et de faire concorder les besoins des contrevenants avec le niveau appropri� de traitement. Les r�sultats de recherches sur le QIT ont r�v�l� que les contrevenants affichant le niveau le plus �lev� de toxicomanie �taient les plus susceptibles de commettre d'autres infractions et d'avoir alors les facult�s affaiblies par les drogues ou l'alcool. Ces r�sultats ont d�montr� l'importance d'offrir les traitements les plus intensifs aux contrevenants les plus � risque. Les �valuations du QIT permettent de veiller � ce que les contrevenants re�oivent les traitements appropri�s compte tenu de leurs besoins, et ainsi assurer l'utilisation efficace et efficiente des ressources en mati�re de traitement. De plus, les renseignements tir�s du QIT renforcent les connaissances des gestionnaires en ce qui concerne les habitudes li�es � la consommation de drogues et d'alcool des contrevenants, lorsque ceux-ci acc�dent au syst�me correctionnel, afin d'appuyer la planification en vue des besoins en mati�re de traitement. Le QIT demeurera le principal outil d'�valuation des besoins des contrevenants en mati�re de programmes de traitement de la toxicomanie; de plus, il permettra aux responsables de SCC d'effectuer un aiguillage judicieux vers les programmes. En outre, la collecte de donn�es sur les contrevenants dans le cadre des entrevues li�es au QIT a fourni des renseignements tr�s pr�cieux en ce qui concerne les besoins et le profil des contrevenants.

Sant� Canada

ASPC

SCC

CCLAT

Programmes et activit�s de recherche et de surveillance

42,46 M$

4,50 M$

8,10 M$

6,40 M$

61,46 M$

11,04 M$[12]

1,50 M$

2,00 M$

1,30 M$

15,84 M$

$ 9,63 M$[13]

1,50 M$

2,10 M$

1,30 M$

14,53 M$

R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :

Meilleure connaissance et meilleure compr�hension des nouvelles tendances en mati�re de toxicomanie, de leurs cons�quences et des m�thodes efficaces de pr�vention et de traitement de la toxicomanie.
Augmentation du nombre de strat�gies de lutte contre la toxicomanie fond�es sur les r�sultats.

R�sultats obtenus en 2006-2007 :

La SCA comporte un investissement dans la production de nouvelles connaissances et dans l'am�lioration de la gestion des connaissances afin de renforcer la capacit� de prendre des mesures � l '�gard des nouvelles tendances relatives � la consommation de drogues et � la toxicomanie en contribuant � l'�laboration et au partage des connaissances touchant des approches davantage fond�es sur des donn�es factuelles � l'�gard de la toxicomanie.

1. Meilleure connaissance et meilleure compr�hension des nouvelles tendances en mati�re de toxicomanie, de leurs cons�quences et des m�thodes efficaces de pr�vention et de traitement de la toxicomanie.

Pr�valence de la toxicomanie au Canada - Les r�sultats de l'Enqu�te sur les toxicomanies au Canada (ETC) de 2004 constituent les plus r�centes donn�es d�coulant d'une enqu�te touchant la pr�valence de l'utilisation de substances et la toxicomanie parmi l'ensemble de la population. Le Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS) de Sant� Canada a utilise ces donn�es pour �laborer trois rapports sur les tendances de la surveillance touchant l'utilisation de substances et la toxicomanie, � savoir l'opinion publique, les attitudes et les connaissances et les jeunes et le sexe. Les rapports ont permis d'observer, notamment, que les Canadiens croient que les actuelles � l'�gard de la consommation de l'alcool et de drogues et des m�faits connexes ne sont pas suffisants, que l'alcool constitue la substance psychoactive la plus populaire parmi les jeunes canadiens, que 90,8 % des jeunes ont d�j� consomm� de l'alcool et que 82,9 % en ont consomm� au cours des 12 mois pr�c�dents, que 61,4 % des jeunes ont consomm� du cannabis et que 27 % en ont consomm� au moins une fois au cours des 12 mois pr�c�dents. Parmi les jeunes qui ont consomm� de l'alcool au cours de l'ann�e �coul�e, 20,9 % ont affirm� avoir conduit sous l'effet de l'alcool au cours des 12 mois pr�c�dents, alors que 39,8 % des jeunes qui ont consomm� du cannabis au cours des 12 mois pr�c�dents ont conduit un v�hicule sous l'effet du cannabis. La pr�valence de la consommation de cannabis au cours de la vie et au cours de l'ann�e �coul�e �tait plus �lev�e parmi les hommes que chez les femmes : 50,1 % des hommes avaient consomm� du cannabis et 18,2 % en avaient consomm� au cours de l'ann�e �coul�e, alors que 39,2 % des femmes avaient fait l'exp�rience du cannabis et 10,2 % en avaient consomm� pendant l'ann�e �coul�e. Une approche continue ax�e sur la surveillance offre une base plus efficace que les enqu�tes cycliques, notamment l'ETC, pour ce qui est de surveiller les tendances, de d�terminer les fluctuations saisonni�res et d'ajouter de nouvelles questions ou des questions cycliques, ainsi que pour assurer une gestion financi�re plus efficace. Une enqu�te de surveillance continue, � savoir l'Enqu�te nationale sur la consommation d'alcool et de drogue (ENCAD), sera donc mise en oeuvre. Dans le cadre de son mandat, le Comit� consultatif national de surveillance, cr�� par le BRS en 2005, doit notamment �clairer les divers �l�ments de l'ENCAD. En outre, un groupe d'experts a �t� mis sur pied � l'automne de 2006, pour les besoins de l'�laboration du questionnaire, lequel est Presque termin�. Les responsables pr�voient que la cueillette de donn�es d�butera � l'automne de 2007. De plus, le CCLAT a analyse les r�sultats de l'ETC et �labor� un certain nombre de rapports. L'un des rapports �tablissait une comparaison entre la gravit� per�ue et les co�ts r�els de la toxicomanie et a permis de conclure que la perception du public quant � l'� importance � relative des programmes de traitement de la toxicomanie ne concorde pas avec les co�ts r�els que ces programmes imposent � la soci�t�. En particulier, le public est port� � amplifier la gravit� des probl�mes lies aux drogues illicites tout en minimisant la gravit� des probl�mes li�s � l'alcoolisme.
Surveillance des jeunes de la rue au Canada - En 2006, un rapport sur les r�sultats de l'initiative de l'ASPC ax�e sur la surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada a �t� publi�. Les r�sultats contenus dans ce rapport et dans les sous-rapports �taient accessibles au public par le biais du site Web de l'ASPC et du Centre canadien d'information sur l'h�patite C. Cette �tude a r�v�l� que les jeunes de la rue sont 11 fois plus susceptibles de mourir des suites d'une surdose de drogues ou par suicide que les jeunes de la population en g�n�ral. Environ 40 % de jeunes de la rue ont d�clar� qu'ils avaient r�cemment �t� intoxiqu�s par l'alcool, et moins de 10 % ont affirm� consommer quotidiennement de l'alcool. Cependant, 95 % ont d�clar� avoir consomm� des drogues autres que des substances injectables (marijuana, crack et coca�ne, crystal meth et ecstasy) et 20 % avaient consomm� des drogues injectables (coca�ne, h�ro�ne, morphine et speedball).
Utilisation de drogues injectables au Canada et les m�faits connexes - En ao�t 2006, l'ASPC a publi� son rapport sur le programme I-Track ax� sur la surveillance accrue des comportements � risque parmi les utilisateurs de drogues injectables au Canada, qui comportait des donn�es recueillies de 2003� 2005. Ce rapport est accessible sur le site Web de l'ASPC. L'�tude a r�v�l� que 26 % des utilisateurs de drogues injectables utilisaient quotidiennement ce type de drogues et que 23,1 % en utilisaient de temps � autre, mais non pas hebdomadairement. Les drogues injectables les plus couramment utilis�es �taient la coca�ne (77,5 %), la morphine (45,9 %), la dilaudide (32,9 %), le crack (31,9 %) et l'h�ro�ne (27,6 %). Environ 26 % des utilisateurs de sexe masculin et 30 % des utilisatrices ont commenc� � utiliser des drogues injectables avant l'�ge de 16 ans. L'�tude a permis de conclure que bien que les comportements � risque aient diminu� au cours des deux phases de l'enqu�te I-Track, la possibilit� de propagation du VIH et du VHC parmi ces populations existe toujours.
Unit�s de soutien intensif pour les d�linquants sous responsabilit� f�d�rale - En 2006, SCC a publi� un rapport qui faisait �tat de l'incidence de ses programmes d'unit�s de soutien intensif (USI) pour les d�linquants toxicomanes sous responsabilit� f�d�rale. La r�sidence en USI n'offre pas de programmes sp�ciaux ou de privil�ges et les d�linquants doivent signer une entente dans laquelle ils s'engagent � ne pas consommer de drogues. L'�tude a r�v�l� que malgr� le taux plus �lev� de fouilles de cellules et de fouilles personnelles au niveau des USI, le taux de saisies de substances interdites �tait plus bas dans les USI qu'� l'ext�rieur des USI, ce qui donne � penser qu'il y avait moins de drogues et d'alcool dans les USI. En fait, pendant sept des onze mois de l'�tude, aucune substance interdite n'a �t� d�couverte par suite de fouilles personnelles ou de cellules dans les USI. Les r�sultats de tests al�atoires de d�pistage de drogues ont r�v�l� une diminution de la d�tection de la consommation de drogues, c'est-�-dire de 15 % avant l'admission aux USI � 3 % apr�s l'admission. L'�tude a permis de conclure qu'il est possible de r�duire les co�ts de 8 000 $ par participant aux USI en fonction de la diminution du temps d'incarc�ration et de la r�duction de la probabilit� d'une nouvelle admission.
Priorit� � l'ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation foetale (ETCAF) - En septembre 2006, le Comit� permanent de la sant� (ESAS) a d�pos� un rapport intitul� Un seul, c'est d�j� trop : Demande d'un plan d'action global pour l'ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation foetale. L'ASPC a dirig� la r�action du gouvernement du Canada, en d�posant son rapport en janvier 2007 et en t�moignant devant le Comit� en f�vrier 2007. De nouveaux projets ont �t� financ�s en vertu du Fonds national d'aide aux projets strat�giques sur l'ETCAF, afin d'am�liorer les outils et les ressources en mati�re de diagnostic de l'ETCAF. L'ASPC a anim� une premi�re table ronde nationale en vue d'�laborer un mod�le permettant de d�terminer l'incidence �conomique de l'ETCAF au Canada. Il s'agit d'une activit� importante et � long terme qui regroupe les professionnels de la sant� et des domaines apparent�s, ainsi que des repr�sentants provinciaux et territoriaux.
Traitement factuel - Le CCLAT a r�dig� un rapport intitul� Traitement factuel : Information pour le fournisseur de services, dans lequel on souligne que m�me si des mod�les th�rapeutiques factuels existent et sont accessibles au Canada, certains programmes de traitement de la toxicomanie ne reposent pas sur des th�ories int�gr�es et des donn�es �tay�es. Afin de corriger le probl�me, le CCLAT a mis en �vidence les techniques th�rapeutiques fond�es sur des donn�es factuelles, notamment, les exercices de perfectionnement des comp�tences, la formation en mati�re de pr�vention des rechutes sur le plan cognitivo-comportemental, la formation en mati�re d'identification des risques �lev�s, l'apprentissage social, la formation en mati�re de r�solution de probl�mes, l'apprentissage des techniques d'adaptation, l'�tablissement d'objectifs, les techniques d'entrevue motivationnelle, le d�veloppement de l'aptitude � l'emploi, la th�rapie du comportement marital, la formation ax�e sur la gestion du stress, les s�ances de maintenance et de rappel et les soins post�rieurs, de m�me que les services communautaires de renforcement et de soutien.
Conduite sous l'effet du cannabis - Le CCLAT a termin� une �tude qui portait sur la pr�valence de la conduite sous l'effet du cannabis au Canada. Selon cette �tude, entre 1988 et 2004, le pourcentage de conducteurs qui ont pris le volant apr�s avoir consomm� du cannabis a plus que doubl�, passant de 2,1 % � 4,8 %. La conduite sous l'effet du cannabis semble toucher une population relativement jeune qui croit g�n�ralement que le cannabis ne nuit pas autant � la capacit� de conduite que l'alcool.

2. Augmentation du nombre de strat�gies de lutte contre la toxicomanie fond�es sur les r�sultats.

Am�lioration des programmes visant l'obtention de meilleurs r�sultats -La GRC a poursuivi la mise en oeuvre de ses programmes modifi�s en fonction des am�liorations apport�es l'an dernier, notamment la pr�cision du mat�riel et l'accroissement de l'utilisation d'exemples fond�s sur la r�alit� dans le cadre des expos�s. De plus, en novembre 2006, la GRC a men� la premi�re enqu�te canadienne relative au programme D.A.R.E. afin de recueillir les r�actions des �l�ves, des parents, des enseignants et des directeurs d'�cole en vue d'appuyer l'�laboration du programme D.A.R.E. L'enqu�te relative au programme D.A.R.E. visait principalement � d�terminer la mani�re dont le programme avait accru la sensibilisation � la nature et aux cons�quences de la consommation de substances et de la toxicomanie dans les �coles et les communaut�s autochtones et parmi les jeunes, les professionnels et le grand public. Le rapport final sera pr�t en octobre 2007. Au d�but de l'exercice, le CCLAT a mis sur pied un Groupe de travail national sur les indicateurs de traitement pour une p�riode de deux ans. Le but consiste � examiner et � faciliter les initiatives strat�giques et techniques afin de promouvoir la cueillette, la diffusion et l'analyse de donn�es sur le traitement de la toxicomanie. Un plan de travail a �t� �labor� � l'�gard de quatre projets men�s par le Groupe de travail, et le CCLAT a anim� une r�union du Groupe de travail en octobre 2006. Le CCLAT a �galement mis sur pied un groupe d'experts en vue d'adopter une approche coordonn�e � l'�gard des enqu�tes relatives � la consommation de drogues parmi les �tudiants. Un certain nombre de sous-groupes ont �t� form�s, y compris des groupes de travail sur les caract�ristiques des �coles, sur la conception et l'analyse et sur les indicateurs de base. � ce jour, les principaux indicateurs relatifs � la consommation d'alcool et de cannabis ont �t� �labor�s, et les discussions ont progress� en ce qui concerne les risques lies � la consommation.
�valuation provisoire de la SCA - Sant� Canada a d�pos� le rapport d'�valuation provisoire de la deuxi�me ann�e de la SCA et a �labor� la r�action de la direction � ce rapport. L'�valuation mettait l'accent sur la pertinence, la conception, l'ex�cution et la r�ussite de la Strat�gie. Plus pr�cis�ment, elle visait � �valuer la pertinence continue des objectifs de la SCA, � examiner dans quelle mesure la SCA est structur�e de mani�re � r�aliser ces objectifs et � d�terminer la r�ussite et l'�volution de la Strat�gie � ce jour. Voici quelques-unes des r�ussites mises en �vidence : la confirmation de la pertinence de l'objectif global de la Strat�gie, particuli�rement en ce qui concerne la pr�vention, le traitement et l'application de la loi; les progr�s r�alis�s dans le cadre des initiatives conjointes des partenaires en vue de prendre des mesures � l'�gard des questions relatives � l'offre et � la demande de drogues et le r�le de premier plan important du Canada � l'�chelle internationale. Les aspects suivants ont �t� d�sign�s en vue d'une am�lioration et d'un examen plus approfondis : la n�cessit� de renforcer la capacit� de la Strat�gie pour ce qui est d'effectuer des inspections dans le secteur des drogues synth�tiques, d'analyser les drogues saisies et de mener des activit�s d'application de la loi et la n�cessit� de renforcer les structures qui appuient le processus d�cisionnel horizontal et coordonn�. Les responsables ont donc commenc� � donner suite aux recommandations, en mettant l'accent sur l'am�lioration de l'�valuation et de la production de rapports. Plus pr�cis�ment, des mesures ont �t� mises en oeuvre afin de rationaliser les indicateurs, de renforcer la capacit� � �valuer le Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (FICSA) et d'autres programmes et � �laborer des mod�les de collaboration, notamment le Cadre national d'action pour r�duire les m�faits li�s � l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada. La r�orientation du Programme de traitement et de r�adaptation des alcooliques et toxicomanes (TRAT) de Sant� Canada a �t� mise en oeuvre et met l'accent sur le renforcement de la mesure du rendement, de la capacit� d'�valuation et de l'application des pratiques exemplaires. Les responsables du Programme TRAT et du FICSA ont entrepris la planification de leur propre strat�gie de mesure et d'�valuation du rendement afin de renforcer leur capacit� � rendre compte des r�sultats. Sant� Canada a tenu des ateliers afin d'examiner et de rationaliser les indicateurs de rendement li�s � la SCA de mani�re � faciliter la production de rapports sur les r�sultats des points de vue du traitement, de la pr�vention et de l'application de la loi. Il est pr�vu que ces am�liorations seront illustr�es dans une structure de rapports relative � la Strat�gie nationale annonc�e dans le Budget de 2007.
Pratiques exemplaires et r�actions fond�es sur des donn�es factuelles - L'ASPC a utilis� les r�sultats de l'�tude du programme I-Track pour planifier et am�liorer la prestation de services li�s aux programmes d'�change de seringues et pour �valuer les programmes de pr�vention. Sant� Canada a �labor� un nouveau document relatif aux pratiques exemplaires, intitul� Meilleures pratiques - Intervention pr�coce, services d'approche et liens communautaires pour les femmes ayant des probl�mes attribuables � la consommation d'alcool et d'autres drogues. De m�me, le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� (SSDCO) de la GRC en Colombie-Britannique a poursuivi sa mission de reconnaissance relative aux drogues chimiques et aux � raves �. Des renseignements sur les drogues chimiques ont �t� diffus�s aux agents de premi�re ligne, qui ont re�u une bonne formation et ont utilis� ces renseignements pour communiquer directement de l'information et des donn�es factuelles aux jeunes et � d'autres partenaires. Le SSDCO a facilit� la planification de la mobilisation communautaire dans huit collectivit�s de l'Alberta par le biais de la participation � des discussions et de l'animation de ces discussions, et par la planification des questions li�es � la toxicomanie de concert avec les partenaires communautaires.

Sant� Canada

Affaires �trang�res Canada

S�curit� publique

Programmes de contributions

33,88 M$

10,8 M$

0,51 M$

45,19 M$

14,78 M$

2,90 M$

0,10 M$

17,78 M$

12,90 M$[14]

2,90 M$

0,10 M$

15,90 M$

R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :

Capacit� accrue de d�terminer, de comprendre et de traiter des questions relatives � l'offre et � la demande de drogues illicites et de substances nuisibles.

R�sultats obtenus en 2006-2007 :

1. Capacit� accrue de d�terminer, de comprendre et de traiter des questions relatives � l'offre et � la demande de drogues illicites et de substances nuisibles.

Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (FICSA) - Le FICSA a re�u 38 nouvelles demandes de financement. Dix‑sept projets ont �t� approuv�s, mais un projet a �t� retir�. Au total, 175 projets relevant du FICSA ont �t� financ�s, et tous comportent des partenariats actifs et des plans de diffusion en vue de partager les produits et les r�sultats. Sant� Canada a publi� une liste descriptive exhaustive des projets sur son site Web, y compris les coordonn�es des personnes‑ressources, afin de favoriser le partage des renseignements. Au total, 2 912 599 $ ont �t� affect�s aux projets li�s au FICSA, ce qui a engendr� un peu moins de deux millions de dollars provenant d'autres sources. De m�me, les projets r�gionaux financ�s par le FICSA ont re�u 6 557 425 $, ce qui a g�n�r� plus de deux millions de dollars provenant d'autres sources. M�me si 175 projets ont �t� exploit�s avec succ�s, la plupart ne sont pas termin�s. L'incidence de ses projets sera �valu�e dans le cadre de l'�valuation du FICSA, pr�vue en 2007‑2008.
Financement de la CICAD - Le MAECI a coordonn� la n�gociation et la mise en oeuvre de l'accord cadre de collaboration d'une valeur de 943 000 $ entre le Canada et la CICAD, y compris 400 000 $ � titre de contribution g�n�rale � l'organisme et d'appui du processus d'examen du m�canisme d'�valuation multilat�ral de ce dernier. Au chapitre des points saillants li�s aux projets, notons des colloques sur la s�curit� portuaire, l'�tablissement de profils de conteneurs et les techniques d'enqu�te (particuli�rement en ce qui concerne le Venezuela, la Colombie, le Mexique et le Guatemala). De plus, l'appui aux programmes internationaux a men� � une �valuation des programmes sur la toxicomanie et au renforcement des capacit�s en mati�re d'�tudes sur les toxicomanies dans la r�gion des Cara�bes. Un certain nombre de projets ont �t� men�s avec l'appui de partenaires de la SCA. Au Canada, les activit�s de formation se sont poursuivies, � l'intention des autorit�s de l'application de la loi de pays de l'Am�rique latine et des Cara�bes, par le truchement du Programme d'affectation des observateurs �trangers de la GRC. Celle‑ci affecte des experts en la mati�re et des instructeurs afin d'offrir de la formation aux policiers de l'Am�rique latine, de l'Am�rique centrale et de l'Am�rique du Sud. S�curit� publique (SP) Canada a �galement financ� la CICAD par le biais de deux accords de contribution, portant l'investissement total � 100 000 $. S�curit� publique a tenu quatre r�unions avec ses partenaires, afin d'examiner l'analyse des lacunes et des projets �ventuels en vue d'utiliser le reste de son affectation budg�taire, soit 80 000 $. Il a �t� d�termin� que les projets financ�s devraient promouvoir une approche �quilibr�e entre la r�duction de l'offre et de la demande de drogues, contribuer � la protection du territoire canadien contre le trafic de drogues illicites, faire valoir les initiatives de la SCA, renforcer le r�le, le leadership et l'influence du Canada au sein d'organismes multilat�raux traitant du probl�me de la drogue et renforcer les efforts de collaboration du Canada avec ses principaux partenaires bilat�raux en ce qui concerne les questions li�es aux stup�fiants.
Financement de l'ONUDC - Le MAECI a coordonn� la n�gociation et la mise en oeuvre de l'accord cadre de collaboration, d'une valeur de 2,3 millions de dollars, entre le Canada et l'ONUDC, y compris une contribution de 500 000 $ au programme de lutte antidrogue de l'ONUDC et une s�rie de projets qui illustrent l'approche �quilibr�e de la SCA � l'�gard de l'offre et de la demande de drogues, et qui prennent en compte les priorit�s li�es � la politique �trang�re. Les points saillants comportent des programmes de formation express�ment ax�s sur des pays particuliers, notamment l'atelier sur le contr�le des pr�curseurs chimiques en Afghanistan et au Pakistan, un atelier sur les techniques d'enqu�te en mati�re de stup�fiants au Cambodge, ainsi que le renforcement des capacit�s de r�duction de la demande en Afghanistan. L'appui aux programmes r�gionaux visait � am�liorer la surveillance des conteneurs au Pakistan et en �quateur, � am�liorer la collecte et la surveillance de donn�es sur la r�duction de la demande et � am�liorer les programmes de pr�vention ax�s sur les jeunes.

Sant� Canada

S�curit� publique

Programmes et activit�s de coordination et de collaboration

13,16 M$

2,51 M$

15,67 M$

3,37 M$

0,63 M$

4,0 M$

3,37 M$

0,45 M$[15]

3,82 M$

R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :

Collaboration et participation accrues des intervenants.
Am�lioration de la coordination et de l'orientation des efforts parmi les partenaires et les intervenants de la SCA.
Cr�dibilit� et influence accrues de la SCA dans l'�tablissement des politiques et des orientations dans le domaine de la r�duction de l'offre et de la demande.

R�sultats obtenus en 2006-2007 :

1. Collaboration et participation accrues des intervenants.

Consultations - Parmi les principales consultations tenues, notons celles men�es aupr�s des repr�sentants provinciaux de la sant� relativement � la r�orientation du Programme TRAT � l'appui des activit�s syst�miques de traitement et celles men�es parmi les partenaires de la SCA en vue de d�finir les lacunes des programmes f�d�raux en ce qui concerne les activit�s de traitement, de pr�vention et d'application de la loi, et qui mettaient l'accent sur les drogues illicites. S�curit� publique Canada a anim� cinq expos�s et fourni du mat�riel � l'appui dans le cadre de dix r�unions internationales touchant la consommation de drogues et la toxicomanie. S�curit� publique Canada a �galement contribu� � la pr�sentation de 29 questions aux partenaires du portefeuille, notamment la conduite sous l'effet de la drogue, la r�glementation relative au contr�le des pr�curseurs et l'�valuation de la menace li�e � la drogue � la fronti�re canado-am�ricaine.
Ateliers th�matiques nationaux - Les derniers ateliers th�matiques nationaux portaient sur l'am�lioration de la qualit�, de l'accessibilit� et de la gamme des options de traitement de la toxicomanie, y compris les troubles de toxicomanie. Les travaux se sont poursuivis dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations d�coulant des ateliers th�matiques nationaux tenus l'an dernier. De plus, les responsables ont continu� d'�laborer une strat�gie nationale sur l'alcool. Ces travaux ont men� � la production d'un rapport intitul� R�duire les m�faits li�s � l'alcool au Canada (vers une culture ax�e sur la mod�ration). Ce rapport a donn� lieu � l'�laboration de directives nationales sur l'alcool. Les �bauches de ces documents seront disponibles en 2007‑2008. Le Groupe de travail sur la Strat�gie nationale sur le traitement a entrepris la r�daction d'un rapport et de recommandations en vue d'optimiser les interventions des services de sant� � l'�gard des probl�mes de toxicomanie; les intervenants se sont entendus sur les secteurs prioritaires et des �nonc�s ont �t� r�dig�s en ce qui concerne les concepts et les indicateurs li�s � la recherche sur l'abus de substances psychotropes.
ETCAF - L'�quipe responsable de l'ETCAF a continu� d'�tablir des liens avec d'autres minist�res f�d�raux qui interviennent dans le secteur de l'ETCAF et a dirig� un groupe de travail du portefeuille de la sant� et un groupe de travail interminist�riel sur l'ETCAF. Le portefeuille de la sant�, par l'interm�diaire de l'�quipe responsable de l'ETCAF et de son homologue de la DGSPNI, a �tabli des relations avec des repr�sentants provinciaux et territoriaux du secteur, de m�me qu'avec le Canada Northwest FASD Partnership, le partenariat intergouvernemental de l'ETCAF de l'Atlantique et le Fetal Alcohol Intergovernmental Action Network de l'Ontario. Tout en contribuant au partage de l'information, des pratiques exemplaires et des ressources, et en renfor�ant les regroupements intergouvernementaux et intersectoriels, ces partenariats permettent d'assurer la coh�rence des initiatives li�es � l'ETCAF dans l'ensemble du Canada.

2. Am�lioration de la coordination et de l'encadrement des activit�s des intervenants et des partenaires de la SCA.

Comit� directeur de SMA - Conform�ment � la recommandation relative � l'�valuation provisoire de la SCA, la gouvernance du Comit� directeur de SMA a �t� examin�e et r�vis�e. Les responsables ont d�termin� qu'il y avait lieu de r�unir les SMA uniquement lorsque des questions essentielles doivent �tre examin�es, alors que les directeurs g�n�raux se r�uniraient r�guli�rement. Le Comit� directeur de SMA s'est r�uni une fois et a approuv� la r�action de la direction � l'�valuation provisoire de la SCA et la quatri�me pr�sentation du m�canisme d'�valuation multilat�ral (MEM). Les SMA ont �galement convenu d'une d�finition de la r�duction des m�faits, en vue de son utilisation � titre d'approche ax�e sur la sant� publique dans le cadre de la Strat�gie, et qui accorde la priorit� � la r�duction des cons�quences n�fastes de la consommation de drogues, plut�t qu'� l'�limination de la consommation ou � l'abstinence.
Groupe de travail sur les nouvelles questions - Ce groupe de travail interminist�riel s'est r�uni � une reprise pour discuter des questions touchant les partenaires de la SCA, plut�t que Sant� Canada. Ce groupe permet aux partenaires d'�changer sur de nouvelles pr�occupations ou activit�s, ce qui favorise la coordination des activit�s et des points communs.
Initiatives conjointes - Les partenaires de la SCA ont particip� � de nombreuses initiatives conjointes afin de coordonner les efforts et d'accro�tre l'efficacit�. Le FICSA de Sant� Canada a contribu� � quatre initiatives, � savoir un protocole d'entente avec l'Initiative nationale pour les sans‑abri ax� sur les quartiers en essor, un protocole d'entente avec le minist�re de la Justice relativement au financement de six tribunaux de traitement de la toxicomanie, un protocole d'entente avec NCOC relativement � l'Initiative nord-am�ricaine sur les m�dicaments opiac�s (NAOMI) - �tude d'impact communautaire et un protocole d'entente avec le Centre national de pr�vention du crime dans le cadre d'un projet de codification g�ographique � Toronto. De plus, le Programme TRAT a conclu dix ententes de partage des co�ts touchant des services de traitement et de r�adaptation, et le Bureau de la recherche et de la surveillance a particip� � cinq enqu�tes conjointes.
Groupe de travail international interminist�riel - Les partenaires de la SCA se sont r�unis r�guli�rement pour coordonner les positions de principe et les priorit�s dans le contexte de r�unions internationales. Par exemple, S�curit� publique Canada et Sant� Canada ont pr�sid� des r�unions du groupe de direction de la CICAD, et Sant� Canada a coordonn� les pr�paratifs de la r�union annuelle de la Commission des stup�fiants. Le MAECI a pr�sid� r�guli�rement ces r�unions afin de coordonner les priorit�s canadiennes en mati�re de programmes, la d�fense d'int�r�ts ou les directives en vue de r�unions internationales, notamment le processus continu relevant de l'ONUDC et les consultations bilat�rales avec des partenaires importants, par exemple, les �tats-Unis.

3. Cr�dibilit� et influence accrues de la SCA dans l'�tablissement des politiques et des orientations dans le domaine de la r�duction de l'offre et de la demande

�chelle nationale - Le Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS) a re�u des demandes de renseignements scientifiques visant � �clairer des politiques, des affidavits et des r�glements, des fiches de renseignements, des pratiques exemplaires, des publications et des expos�s. Une bonne part des activit�s men�es avait trait � la conduite sous l'effet de la drogue, ce qui a men� au d�p�t du projet de loi C-32 devant le Parlement, par le ministre de la Justice.
�chelle internationale - Le Canada a obtenu un si�ge � la Commission des Nations unies sur les stup�fiants et a �t� �lu rapporteur aupr�s de l'Organisation et sera repr�sent� par un d�l�gu� permanent aupr�s des organisations des Nations unies � Vienne. On demande l'avis du Canada en ce qui concerne de nombreuses politiques et questions internationales, notamment le cadre national du rapport de 2006 sur le Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels et la Strat�gie internationale de contr�le des stup�fiants. Sant� Canada a �t� consult� en ce qui concerne des questions comme la strat�gie de lutte antidrogue de l'ONUDC, les r�solutions li�es aux stup�fiants de l'Assembl�e g�n�rale des Nations unies, la strat�gie antidrogue de la CICAD, la direction des affaires internationales sur les r�solutions en mati�re d'alcoolisme de l'Assembl�e mondiale de la sant� et les r�solutions issues du sommet du G-8. Les ressortissants de pays �trangers repr�sentaient environ 40 % des visiteurs du site Web de la SCA. L'Assembl�e g�n�rale a adopt� une r�solution canadienne en ce qui concerne les mesures visant � �tablir, d'ici 2009, les progr�s r�alis�s dans le cadre de la mise en oeuvre de la d�claration. Le Canada a �galement �t� consult� relativement � des r�solutions touchant l'Afghanistan, le Br�sil, les �tats-Unis, l'Australie, le Japon, l'Inde, l'Argentine, la Russie, la Suisse et le Mexique. Le MAECI a signal� une collaboration r�guli�re avec les repr�sentants des organes administratif et l�gislatif du gouvernement des �tats-Unis, afin de d�fendre et de faire valoir les points de vue et les int�r�ts canadiens relativement aux questions li�es aux drogues. � titre de pr�sident du groupe d'experts sur la r�duction de la demande de la CICAD, Sant� Canada a jou� un r�le de premier plan relativement � l'�laboration d'un cadre normalis� d'�valuation qui sera utilis� dans l'h�misph�re dans le cadre de l'�valuation continue des programmes de pr�vention de la consommation de drogues et de la toxicomanie. En outre, dix r�sum�s du BRS de Sant� Canada ont �t� accept�s en vue de la pr�sentation d'expos�s dans le cadre de conf�rences scientifiques, dont bon nombre d'envergure internationale; de plus, deux de ses textes ont �t� publi�s dans des revues scientifiques internationales.

Sant� Canada

Programmes et activit�s d'examen et d'�laboration de politiques et de lois

5,70 M

1,55 M

R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :

�Meilleures politiques et r�glementation concernant l'offre et la demande de drogues illicites et de substances nuisibles

R�sultats obtenus en 2006-2007 :

1. Meilleures politiques et r�glementation concernant l'offre et la demande de drogues illicites et de substances nuisibles

Dans le cadre de la SCA, tous les partenaires f�d�raux participent � l'�laboration et au suivi des politiques et des proc�dures visant � am�liorer l'efficacit� globale des activit�s de chaque partenaire et, de ce fait, l'efficacit� globale de la Strat�gie.

Politique strat�gique - Sant� Canada a poursuivi ses d�marches afin d'am�liorer l'intervention strat�gique et r�glementaire � l'�gard de l'alcool et des substances contr�l�es. Le CCLAT, Sant� Canada et leurs partenaires ont collabor� pour veiller � ce que le Cadre national d'action pour r�duire les m�faits li�s � l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada soit approuv� officiellement par 43 organismes et gouvernements provinciaux. Le Groupe de travail sur la Strat�gie nationale sur l'alcool mis sur pied l'an dernier a continu� de se r�unir. Une approche regroupant de multiples intervenants a permis de jeter les bases d'une strat�gie nationale en vue de pr�venir l'abus de substances psychotropes.
R�glement sur la production et la distribution de pr�curseurs chimiques - Sant� Canada a entrepris ou poursuivi une collaboration � de multiples initiatives de r�glementation visant � moderniser le cadre l�gislatif et r�glementaire relatif aux drogues et substances contr�l�es. Il faut noter l'ach�vement d'un cadre strat�gique et d'un projet de r�glement qui pr�voient la d�signation d'autres cat�gories de professionnels de la sant� � titre de praticiens aux termes de la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances. Cinq agents r�gionaux de conformit� ont �t� embauch�s afin de surveiller et de v�rifier la conformit� des personnes et des entreprises autoris�es � distribuer des drogues ou des pr�curseurs r�glement�s selon les exigences du R�glement. Au total, 14 321 licences, permis d'importation-exportation, autorisations et exemptions ont �t� accord�es, comparativement � 13 764 l'an dernier. Ce nombre comportait 1 416 licences visant des drogues ou pr�curseurs contr�l�s ou du chanvre industriel, 1 470 permis d'importation-exportation de pr�curseurs, 3 754 permis d'importation-exportation de drogues contr�l�es, 1 330 exemptions pour des raisons scientifiques, 4 118 exemptions li�es � la m�thadone et 1 735 autorisations de possession en vertu du R�glement sur l'acc�s � la marijuana � des fins m�dicales. Sant� Canada a re�u 1 028 signalements de perte et de vol, comparativement � 929 l'an dernier. De plus Sant� Canada a modifi� la politique en mati�re d'arri�r�s du Programme d'acc�s � la marijuana � des fins m�dicales afin de freiner les exp�ditions aux clients qui accusent un arri�r� de plus de 30 jours (la politique ant�rieure autorisait aux clients d'�tre en situation d'arri�r� pendant plus de 90 jours). Le comit� FPT sur la consommation de drogues et la toxicomanie a men� un examen des lois, des politiques et des r�glements actuels r�gissant l'administration de pharmacoth�rapies contr�l�es dans le cadre de la lutte contre la d�pendance aux opio�des, afin de d�finir les probl�mes per�us et r�els en vertu du cadre r�glementaire actuel. Un projet de rapport d'examen a �t� r�dig�, et d'autres activit�s relatives � ce projet seront achev�es d'ici d�cembre 2007, y compris une enqu�te aupr�s des principaux intervenants en vue d'int�grer les r�sultats de l'examen aux donn�es d�coulant de l'enqu�te, afin de d�finir les options li�es au renouvellement des m�canismes. Sant� Canada a �galement r�dig� des expos�s de principe, des fiches de renseignements, des allocutions et des sujets de discussion sur les �tiquettes de mise en garde relatives � l'alcool, en lien avec le projet de loi C-251.

Sant� Canada

GRC

Agence des services frontaliers du Canada

Service correctionnel Canada

Justice

Activit�s et programmes d'application de la loi

55,74 M$

310,01 M$

327,60 M$

23,90 M$

255,44 M$

972,69 M$

14,26 M$

79,07 M$

81,90 M$

5,90 M$

64,50 M$

245,63 M$

14,26 M$

79,07 M$

81,90 M$

5,80 M$

60,24 M$

241,27 M$

R�sultats pr�vus pour 2006-2007 :

Meilleures connaissance et compr�hension des drogues, des tendances connexes, des m�thodes de production et de d�tournement.
Capacit� accrue de d�tection et d'intervention dans l'offre de drogues illicites et de substances nuisibles.

R�sultats obtenus en 2006-2007 :

Les activit�s d'application de la loi men�es dans le cadre de la SCA comportent des mesures visant � freiner l'importation, l'exportation, la production, la distribution et la possession ill�gales de substances contr�l�es.

1. Meilleures connaissance et compr�hension des drogues, des tendances connexes, des m�thodes de production et de d�tournement.

Dans le cadre de la SCA, il est essentiel de mieux comprendre les probl�mes et les situations qui favorisent la croissance r�elle et potentielle de la production et de la distribution de drogues illicites et de substances nocives pour �tablir un plan d'action efficace en vue de lutter contre la production et le d�tournement des drogues au pays. Un certain nombre de partenaires f�d�raux associ�s � la SCA participent activement et conjointement � la lutte contre la toxicomanie.

Tendances en mati�re d'accusations et de crimes li�s � la drogue - Au total, 36 226 nouveaux dossiers criminels li�s � la drogue ont �t� ouverts, ce qui repr�sente une augmentation d'� peu pr�s 17 % par rapport � 2005-2006. Au cours de la m�me p�riode, 66 449 accusations li�es � la drogue ont �t� port�es contre 43 303 accus�s, comparativement � 64 048 accusations port�es contre 37 428 accus�s en 2005-2006. Les services de poursuite assur�s par des agents pour les affaires de trafic de stup�fiants ont connu une augmentation de 40 % en 2006‑2007, comparativement � 2004‑2005, tandis que le nombre de cas de possession de drogues � des fins de trafic au augment� de 40 %, passant de 4 835 � 6 758, en raison de la mise en oeuvre de l'initiative Guns and Gangs en Ontario.
Tendances relatives aux saisies dans les �tablissements correctionnels f�d�raux - Le nombre de saisies de drogues dans les �tablissements f�d�raux a l�g�rement diminu�. Le taux d'incidents li�s � des saisies de drogues ou d'accessoires facilitant la consommation de drogues s'est �tabli � 8,4 par 1 000, comparativement � 9,7 l'an dernier. De m�me, le nombre de saisies de drogues ou d'accessoires facilitant la consommation de drogues parmi les visiteurs a diminu�, passant de 91 � 59 cette ann�e.
Tendances relatives aux modes de transport - L'analyse des tendances a permis de d�terminer que la poste et les services de messagerie, le transport a�rien et le transport de voyageurs constituaient les principaux modes utilis�s pour le transport de drogues illicites et de substances nocives. Le transport par la poste et par messagerie a augment� de 19 % comparativement � l'an dernier, tandis que le transport routier a augment� de 2 % et que le transport voyageurs a diminu� de 19 %.

2. Capacit� accrue de d�terminer, de comprendre et de traiter des questions relatives � l'offre et � la demande de drogues illicites et de substances nuisibles.

Saisies - La GRC a consacr� 73 070 agents-heures � des enqu�tes qui ont men� au d�mant�lement de 372 cultures de marijuana (environ 165 000 plants ont �t� saisis, ce qui repr�sente un total d'un peu plus de 277 kilogrammes) et de 31 laboratoires clandestins. Ce r�sultat repr�sente une diminution du nombre de saisies de cultures de marijuana d'environ 6 % par rapport � 2005-2006 et une augmentation du nombre de saisies touchant des laboratoires clandestins d'environ 4 %. Les �quipes de la GRC financ�es par la SCA ont arr�t� 149 individus et 14 organisations criminelles relativement � des accusations en lien avec les stup�fiants. La GRC a �galement poursuivi sa mission de reconnaissance sur les drogues chimiques et les raves, et a ainsi proc�d� � de nombreuses saisies, y compris 31 comprim�s pr�sum�s contenir de l'ecstasy lors d'un rave � l'Halloween. La GRC a form� des �quipes sp�cialis�es dans les cultures de marijuana pour exercer un r�le connexe au niveau des laboratoires clandestins, afin de renforcer la capacit� � intervenir en lien avec les responsabilit�s de la SCA. On s'assurera ainsi que les �quipes sont en mesure d'enqu�ter ou de participer � des enqu�tes touchant les cultures de drogues synth�tiques. Cette initiative �tait en cours d'�laboration, et il est pr�vu qu'environ 20 agents recevront de la formation en 2007.
Saisies aux fronti�res et aux points d'entr�e canadiens - Une l�g�re augmentation du nombre de saisies de drogues et d'alcool aux fronti�res et dans les points d'entr�e du Canada a �t� enregistr�e comparativement � 2005-2006, alors que le nombre de saisies de pr�curseurs chimiques a diminu�. Au total, 8 078 saisies reli�es � la drogue, 3 052 saisies reli�es � l'alcool et 174 saisies reli�es aux pr�curseurs chimiques ont �t� effectu�es. Les drogues ainsi intercept�es incluaient du Catha edulis, de la coca�ne, de l'�ph�drine et d'autres pr�curseurs, de l'huile de hachisch, du hachisch, de l'h�ro�ne, de la marijuana, de l'opium et des st�ro�des.
Analyse des drogues saisies - Le Service de l'analyse des drogues (SAD) de Sant� Canada a particip� � 41 enqu�tes relatives � des laboratoires clandestins, soit le m�me nombre que l'an dernier, et a contribu� au d�mant�lement de 37 laboratoires. total, les organismes d'application de la loi ont fourni au cours de l'ann�e au SAD 104 185 pi�ces � des fins d'analyse, et 91 842 certificats ou rapports d'analyse ont �t� pr�par�s � l'intention des agents de police ou des avocats de la Couronne. De plus, le SAD a d�livr� 118 006 autorisations en vue de la destruction de substances saisies, de qui repr�sente une augmentation d'environ 9 % par rapport � 2005-2006. Tout comme l'an dernier, des repr�sentants du SAD ont comparu devant les tribunaux dans le cadre de 40 affaires pour pr�senter les r�sultats de leurs analyses.
D�tection de drogues illicites et de substances nocives dans les �tablissements f�d�raux - Le nombre d'analyses d'urine positives est demeur� relativement stable, s'�tablissant � 12 % de r�sultats positifs, soit un pourcentage identique � celui de l'an dernier. Le taux le plus �lev� de r�sultats positifs a �t� enregistr� dans les �tablissements � s�curit� moyenne, tandis que le taux le plus faible a �t� observ� dans les �tablissements � s�curit� minimale.
Poursuites des d�linquants dans des affaires li�es � la drogue-L'initiative Guns and Gangs de l'Ontario a engendr� du travail suppl�mentaire pour les conseillers internes du bureau de Toronto. Il est pr�vu que les services de police affecteront environ 170 ETP suppl�mentaires � cette initiative, ce qui entra�nera une augmentation de l'ordre de 15 % � 20 % de la charge de travail au niveau de la premi�re comparution, et donc la n�cessit� d'affecter 13 avocats suppl�mentaires au tribunal. Toronto pr�voit un manque global de 8,5 ETP au niveau des poursuites, et donc la n�cessit� d'obtenir des services � l'ext�rieur. Le bureau r�gional de Calgary du minist�re de la Justice a �galement �t� contraint de confier davantage d'affaires li�es aux stup�fiants � l'externe, en raison d'une p�nurie d'effectifs. Le nombre d'acquittements li�s aux stup�fiants a diminu� d'environ 11 %, le nombre d'accusations rejet�es, d'environ 24 %, le nombre de mises en libert�, de 14 %, tandis que le nombre de d�judiciarisations relatives � des infractions li�es aux stup�fiants a augment� de 43 %, comparativement � l'ann�e pr�c�dente.
D�tournement potentiel de drogues et de pr�curseurs chimiques - Sant� Canada continue d'assumer la responsabilit� principale de la surveillance de la production et de la distribution licites de drogues et de pr�curseurs chimiques. Les interventions li�es aux possibilit�s de d�tournement comportaient 1 028 d�clarations de perte et de vol, ce qui repr�sente une augmentation comparativement � 2005‑2006 (929), mais une baisse par rapport � 2004-2005 (1 055).

Total : 1 568,2 M$

Total : 408,36 M$

Total : 397,43 M$

16. Commentaires sur les �carts :

Les commentaires sur les �carts sont inclus dans les notes de bas de page qui figurent � la fin de chaque section pertinente.

17. R�sultats des partenaires non f�d�raux :

18. Personne-ressource :

Colleen Ryan

Gestionnaire, �valuation SCA, gestion des risques et rapports

613-957-2867

colleen_ryan@hc-sc.gc.ca

19. Approuv�e par :

Andrew Adams

20. Date de l'approbation :

Tableau 17 Initiative horizontale

1. Strat�gie f�d�rale sur le d�veloppement de la petite enfance (DPE) pour les enfants des Premi�res nations et les autres enfants autochtones				2. Sant� Canada, Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits
3. Date de d�but de l'initiative horizontale : DPE - Octobre 2002 Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) - D�cembre 2004			4. Date de fin de l'initiative horizontale: DPE - 2006-2007 et en cours AGJE - 2007-2008 et en cours		5. Allocation de financement f�d�rale totale : DPE en 2002 - 320 M $ sur cinq ans (65 M $ en cours) pour am�liorer et d�velopper diff�rents programmes f�d�raux de DPE AGJE en 2004 - 45 M $ sur trois ans (14 M $ en cours) pour augmenter l'int�gration, la coordination et la qualit� de deux programmes de DPE/AGJE, ainsi que l'acc�s � ces programmes.
6. Description de l'initiative horizontale : La Strat�gie f�d�rale de d�veloppement de la petite enfance (DPE) pour les enfants des Premi�res nations et les autres enfants autochtones a �t� annonc�e le 31 octobre 2002. La Strat�gie fournit 320 millions $ sur cinq ans en vue de l'am�lioration, et du d�veloppement des programmes et des services de DPE existants pour les enfants autochtones, de l'expansion de la capacit� et des r�seaux de DPE, de l'introduction de nouvelles initiatives de recherche visant � am�liorer la compr�hension de la situation des enfants autochtones, et de la mise au point d'une approche de � guichet unique � destin�e � assurer une meilleure int�gration et une meilleure coordination des programmes de DPE � l'intention des Autochtones. En d�cembre 2004, en guise de premi�re phase de l'approche de � guichet unique �, le Cabinet a approuv� l'octroi de 45 millions $ additionnels sur trois ans (14 millions $ en cours) en vue d'am�liorer l'int�gration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones et Initiative de garde des enfants des Premi�res nations et des Inuits) � compter de 2005-2006. Les objectifs de ces fonds sont d'augmenter l'acc�s aux programmes d'AGJE et la qualit� de ces programmes pour les enfants des Premi�res nations vivant dans les r�serves, et d'am�liorer l'int�gration et la coordination des deux programmes gr�ce � une planification et une formation conjointes, et � des points de service communs. La planification conjointe inclura �galement les programmes de garde des enfants d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).
7. R�sultats communs : La Strat�gie de DPE f�d�rale est le compl�ment de l'Entente f�d�rale-provinciale-territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance de septembre 2000. Elle vise � corriger l'�cart dans les chances de vie entre les enfants autochtones et les enfants non autochtones en am�liorant les possibilit�s de d�veloppement auxquelles les enfants autochtones (et leur famille) sont expos�s au cours de la petite enfance (z�ro � six ans). Ces r�sultats sont communs aux minist�res f�d�raux suivants : Sant� Canada - Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits, Agence de sant� publique du Canada, Ressources humaines et D�veloppement social Canada (Direction des affaires autochtones et Direction de l'�laboration des politiques sociales), et Affaires indiennes et du Nord Canada. Les fonds, approuv�s en d�cembre 2004 pour am�liorer les soins � l'enfance et travailler en vue de la premi�re phase d'un � guichet unique �, servent de compl�ment aux fonds consentis aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de mars 2003 dans le but d'am�liorer l'acc�s aux programmes et aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
8. Structures de gouvernance : Comit� directeur interminist�riel des sous-ministres adjoints sur le DPE; Groupe de travail interminist�riel sur le DPE.
9. Partenaires f�d�raux	10. Nom des programmes des partenaires f�d�raux		11. Allocation totale 2006-2007	12. D�penses pr�vues pour 2006-2007i		13. D�penses r�elles en 2006-2007		14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007	15. R�sultats atteints en 2006-2007
a) Sant� Canada (SC)	a) Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones des r�serves (PAPA)		21,5 M$ 7,0 M$	20,6 M$ 1 8,3 M$		26 M$		Expansion et am�lioration du programme	Voir les d�tails ci-dessous.
	b) Ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation foetale - volet Premi�res nations et Inuits		15 M$	14,9 M$		14,3 M$		Expansion et am�lioration du programme	Voir les d�tails ci-dessous.
	c) Renforcement de la capacit� et des r�seaux		1,02 M$	950 000 $		660 000 $		Renforcement de la capacit� et des r�seaux	Voir les d�tails ci-dessous.
	d) Formation horizontale		1,3 M$	1,3 M$		1,3 M$			Voir les d�tails ci-dessous.
b) Agence de sant� publique du Canada (ASPC)	a) Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones des collectivit�s urbaines et nordiques		12,6 M$	12,6 M$		12,6 M$		Expansion et am�lioration du programme	Voir les d�tails ci-dessous.
	b) Renforcement de la capacit� et des r�seaux		500 000 $	500 000 $		500 000 $		Expansion et am�lioration du programme	Voir les d�tails ci-dessous.
c) Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC)	a) Initiative de services de garde pour les Premi�res nations et les Inuits (ISGPNI)		9,14 M$ 7,0 M$	9,14 M$ 7,0 M$		16,14 M$		Expansion et am�lioration du programme; int�gration, coordination, acc�s et qualit� accrus.	Voir les d�tails ci-dessous.
	b) Enqu�te sur les enfants autochtones		3,44 M$ en cours	6,0 M$2		6,0 M$ (est.)2		Consultations, derni�re main au d�veloppement du contenu, collecte, traitement des donn�es et �laboration d'activit�s de promotion.	Voir les d�tails ci-dessous.
	c) Comprendre la petite enfance - volet autochtone		700 000 $	700 000 $		0 $3		Appel de propositions visant � encourager les demandes des collectivit�s autochtones	Consultations tenues avec des organisations nationales des Premi�res nations, m�tis et inuites
d) Affaires indiennes et du Nord (AINC)	a) Travail sur un � guichet unique �		879 000 $	879 000 $		879 000 $		Meilleures coordination et int�gration	Voir les d�tails ci-dessous.
	b) Renforcement de la capacit� et des r�seaux		131 000 $	131 000 $		131 000 $			Voir les d�tails ci-dessous.
			Total 80,21 M$	Total 82,27 M$		Total 77,73 M$
16. Commentaires sur les �carts Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones : Tous les fonds disponibles ont �t� allou�s afin de r�pondre aux besoins des programmes de sant� r�gionaux, y compris les services indiqu�s comme prioritaires par les Premi�res nations. 2 Enqu�te sur les enfants autochtones : Les chiffres fournis au titre des d�penses pr�vues refl�tent le fait que 2006-2007 a �t� une ann�e de collecte. Les d�penses r�elles de 6 millions $ pour 2006-2007 sont une estimation car les d�penses r�elles n'ont pas �t� compil�es. 3 Comprendre la petite enfance (CPE) - volet autochtone : � la fin de 2004, lorsque l'initiative nationale a �t� annonc�e et assign�e � la Direction g�n�rale de la s�curit� du revenu et du d�veloppement social de RHDSC, la gestion du volet autochtone de l'initiative a �galement �t� transf�r�e, ainsi qu'une allocation de 700 000 $ transf�r�e sur une base permanente. La mise en oeuvre de l'initiative visait � co�ncider avec la collecte des premi�res donn�es de l'Enqu�te sur les enfants autochtones (EEA). Comme l'EEA n'a pas �t� mise en oeuvre avant l'automne 2006, le volet autochtone de l'initiative CPE a �t� retard�.
17. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux - Voir les d�tails ci-dessous.
18. Coordonn�es des personnes ressources		19. Approuv� par					20. Date d'approbation
Geoffrey Gurd, gestionnaire, DPE, Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits, Sant� Canada Localisateur postal 1920D Pr� Tunney (Ottawa) T�l�phone : 613-952-5064 T�l�c. : 613-952-5244		Kathy Langlois Directrice g�n�rale Direction des programmes communautaires Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits

i Les allocations, les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (ci-dessus) incluent seulement le financement par reconduction fourni en vertu de deux initiatives : la Strat�gie f�d�rale de 2002 sur le DPE pour les enfants des Premi�res nations et les autres enfants autochtones, et l'initiative de 2004 pour am�liorer la garde des enfants et travailler en vue de la r�alisation de la premi�re phase du � guichet unique �. Ces chiffres n'incluent pas les allocations de base aux programmes.

Programme d'aide pr�scolaire pour les Autochtones (PAPA)
Les d�tails sur les r�sultats atteints en 2006-2007 ne sont pas disponibles, car le Bureau national du PAPA ne recevra pas les rapports d'avancement r�gionaux avant novembre 2007. Dans les rapports de 2005-2006, les r�gions se sont engag�es � mettre en oeuvre certaines des activit�s suivantes :

promouvoir l'int�gration et la coop�ration entre le PAPA et d'autres programmes � la petite enfance aux niveaux tant communautaire que r�gional;
continuer � organiser de la formation � diff�rents endroits pour aider � maintenir et � am�liorer la qualit� du programme PAPA;
am�liorer la production de rapports et les communications entre SC et les collectivit�s;
continuer � mettre au point et am�liorer les programmes de services d'approche / visites � domicile.

On peut faire le bilan qui suit de l'exercice 2006-2007.

Environ 9 000 enfants ont particip� aux programmes d'aide pr�scolaire.
L'int�gration des sites et la coop�ration entre diff�rents programmes comme le PAPA de Sant� Canada, l'ISGPNI de RHDSC, les garderies d'AINC en Ontario et en Alberta, ainsi que les programmes locaux et provinciaux se sont poursuivies aux niveaux communautaire et r�gional.
Des projets d'investissement ont am�lior� les immobilisations effectu�es dans le cadre du PAPA.
Le financement consenti dans le cadre du PAPA a �t� �largi � 96 collectivit�s additionnelles des Premi�res nations en Ontario. La majeure partie des fonds a �t� utilis�e pour la pr�paration et l'�laboration de programmes, y compris de la formation et des d�penses en capital secondaires.
De la formation a �t� fournie dans certaines r�gions � l'intention des travailleurs des services d'approche et de visites � domicile du PAPA, pour les collectivit�s non desservies et mal desservies.

Ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation foetale - volet Premi�res nations et Inuits

Les r�alisations cl�s incluent l'�tablissement de programmes de mentorat dans 30 collectivit�s des Premi�res nations des diff�rentes r�gions du pays, la prestation de trois sessions de formation nationales � environ 45 travailleurs de premi�re ligne et superviseurs de programme, et la formation de 41 facilitateurs additionnels des Premi�res nations et Inuits � l'utilisation de l'outil de planification communautaire � Inventaire des actifs �. Enfin, onze nouveaux projets de coordonnateurs communautaires ont �t� lanc�s dans les collectivit�s des Premi�res nations. Les coordonnateurs communautaires aideront les enfants � avoir acc�s plus rapidement � des services de diagnostic en servant de lien entre les familles d'une part, et les services et les professionnels d'autre part.

Renforcement de la capacit� et des r�seaux
Dans le cadre du volet renforcement de la capacit� de la strat�gie f�d�rale de 2002, Sant� Canada fournit des fonds chaque ann�e � cinq organisations autochtones nationales : l'Assembl�e des Premi�res nations (APN), le Inuit Tapiriit Kanatami, le Congr�s des peuples autochtones, le Ralliement national des M�tis et l'Association des femmes autochtones du Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada fournit �galement un financement annuel � Pauktuutit Inuit Women of Canada. Ces fonds ont permis � ces organisations autochtones nationales de contribuer � la planification strat�gique et au renforcement de la capacit� de leur propre organisation.

Des fonds ont �galement �t� consentis au soutien de la mise en place d'un r�seau de fournisseurs de services autochtone, appel� le Cercle d'apprentissage � la petite enfance autochtone (CAPEA). Les minist�res ont �valu� l'efficacit� du r�seau et ont commenc� � explorer des fa�ons autres de r�pondre aux besoins de r�seautage des collectivit�s et de fournir l'acc�s aux ressources de programme. Des mat�riels sur le DPE culturellement sp�cifiques ont �t� �labor�s par l'organisation Inuit Tapiriit Kanatami et par le Conseil national des M�tis pour inclusion sur le site Internet du CAPEA.

Formation horizontale

La majeure partie de ces fonds va aux r�gions en vue de soutenir la formation des travailleurs en DPE des sites du PAPA et de l'ISGPNI. Un groupe de travail form� de repr�sentants de l'APN, d'AINC, de SC et de RHDSC a �t� �tabli, et travaille � l'�laboration d'une strat�gie �chelonn�e de formation au DPE qui m�nera � une certification culturellement appropri�e de la programmation AGJE pour les enfants des Premi�res nations vivant dans les r�serves, et soutient la coordination entre le PAPA, l'ISGPNI et les garderies financ�es par AINC en Alberta et en Ontario. Un inventaire de la formation en DPE disponible et des fournisseurs de formation en DPE a �t� effectu�.

Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones des collectivit�s urbaines et nordiques (PAPACUN)

Acc�s am�lior� pour les enfants : 130 sites desservant 4 500 enfants en 2007.
Am�lioration de la formation aux besoins sp�ciaux, nouvelles ressources.
Renforcement de la capacit� communautaires et soutien des r�seaux : selon l'�tude d'�valuation des incidences pour 2003-2005, le PAPA a augment� le r�seautage social parmi les parents et le personnel. Dans certaines collectivit�s, le r�seautage est li� au fait que la collectivit� dispose d'activit�s culturelles accrues. En outre, les possibilit�s de b�n�volat et d'emploi ont amen� plus de personnes de la collectivit� � contribuer � l'�conomie locale.
D�veloppement optimal de la maturit� scolaire des enfants : l'�tude d'�valuation des incidences de 2005 indique que les enseignants de la maternelle signalent des niveaux �lev�s de d�veloppement personnel et social chez les enfants inscrits au PAPA, et que les constatations sur la maturit� scolaire sont comparables aux r�sultats signal�s dans des �tudes d'intervention pr�coce similaires.
Participation parentale, soutien social, promotion de la sant�, nutrition : Selon l'�tude d'�valuation des incidences de 2005, les parents des enfants de trois et quatre ans inscrits au PAPACUN notent des changements positifs dans le d�veloppement physique, les pratiques sanitaires et nutritionnelles, et le d�veloppement personnel/social de leurs enfants. Des changements positifs sont not�s dans les pratiques de nutrition et de sant� des familles, en particulier en ce qui a trait � la consommation d'aliments plus nutritifs au foyer, et � l'am�lioration des pratiques dentaires et des autres pratiques sanitaires des enfants.
De la r�troaction sur l'�tude d'�valuation des incidences a �t� fournie aux collectivit�s.

Initiative de services de garde pour les Premi�res nations et les Inuits (ISGPNI)

RHDSC a collabor� avec d'autres minist�res � la Strat�gie sur le d�veloppement de la petite enfance pour les enfants autochtones en vue d'explorer les options possibles et de mettre au point une approche de prestation de service � � guichet unique � tout en soutenant des programmes de garde des enfants de qualit� dans les r�serves et dans le Nord. L'expansion et l'am�lioration des programmes ont �t� assur�es gr�ce � une planification, une formation et des investissements conjoints.

Enqu�te sur les enfants autochtones (EEA)

Les r�sultats incluent des consultations pour l'EEA, l'�tablissement d�finitif du contenu du questionnaire, le formatage du questionnaire, la pr�paration du mat�riel � l'intention des intervieweurs, la pr�paration des mat�riels de communication, l'administration de l'enqu�te nationale, la saisie et le traitement des donn�es, et la pr�paration de la strat�gie de diffusion.

Comprendre la petite enfance (CPE) - volet autochtone
En pr�paration � l'appel de propositions pour CPE 2006 et la tenue de l'EEA, le personnel de CPE a consult� ses coll�gues f�d�raux de RHDSC, d'AINC, de l'ASPC et de SC afin de discuter d'une strat�gie visant � encourager les propositions des collectivit�s autochtones. Une strat�gie de communication a �t� lanc�e de concert avec les principales organisations nationales : Assembl�e des Premi�res nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Pauktuutit, Congr�s national des M�tis et Association des femmes autochtones du Canada, Congr�s des peuples autochtones et Association nationale des centres d'amiti�.

Travail sur le � guichet unique �

AINC a commenc� � travailler, en conjonction avec ses partenaires f�d�raux, � des projets de d�monstration de la prestation des services par guichet unique qui explorent les possibilit�s d'int�gration et de coordination des programmes de DPE de concert avec les autorit�s existantes. Plus de 50 collectivit�s des Premi�res nations ont exprim� leur int�r�t � participer et 17 ont �t� recommand�es pour ces projets. Les collectivit�s choisies mettront � l'essai en 2007-2008 un syst�me simplifi� de rapports et un m�canisme de financement unique, ou encore un syst�me simplifi� de rapports, un m�canisme de financement unique, et une coordination/int�gration et un d�veloppement par les collectivit�s, ou encore un syst�me simplifi� de rapports seulement. Les r�sultats permettront aux minist�res d'�valuer quelle approche augmente au mieux la responsabilisation, procure une souplesse au niveau communautaire, simplifie la production des rapports financiers, am�liore la coordination, et am�liore la qualit� de la programmation en DPE. En 2006, le Groupe de travail sur le DPE a tenu des rencontres avec les organisations autochtones nationales en vue d'avancer le travail sur le guichet unique. En mars 2007, des s�ances d'orientation et de formation ont �t� tenues sur ces projets de d�monstration � l'intention des membres de chacune des collectivit�s participantes. Des s�ances ont �galement �t� tenues � l'intention des employ�s r�gionaux des minist�res f�d�raux touch�s sur leur r�le dans le cadre de ces activit�s.

Tableau 17 Initiative horizontale

9. Partenaire f�d�ral	10. Nom des programmes du partenaire f�d�ral	11. Allocation totale de la date de d�but � la date de fin	12. D�penses pr�vues pour 2006–2007		13. D�penses r�elles en 2006–2007		14. R�sultats pr�vus pour 2006–2007	15. R�sultats atteints en 2006–2007
1. Programme de soutien en sant� mentale				2. R�solution des questions des pensionnats indiens Canada
3. Date de d�but de l'initiative horizontale :		4. Date de fin de l'initiative horizontale :				5. Allocation de financement f�d�ral totale :
6. Description de l'initiative horizontale : Le volet Programme de soutien en sant� mentale du Cadre national de r�solution des questions des pensionnats indiens veille � ce que les demandeurs qui ont fr�quent� les pensionnats indiens aient acc�s � un niveau appropri� de services de consultation en sant� mentale et de soutien �motionnel tout au long du r�glement extrajudiciaire des conflits ou du proc�s. Les composantes principales du programme incluent : la ligne d'�coute t�l�phonique nationale sans frais en service 24 heures par jour administr�e et exploit�e par une organisation autochtone disposant de conseillers autochtones form�s en intervention en cas de crise, et financ�e par Sant� Canada, des services de soutien �motionnel dans le cadre du programme de soutien en sant� de R�solution des questions des pensionnats indiens Canada, du counseling en sant� mentale, et le financement par Sant� Canada du transport en vue de l'acc�s � des services de counseling et/ou � des gu�risseurs traditionnels.
7. R�sultat commun : Gu�rison des anciens �l�ves des pensionnats indiens et de leur famille qui suivent les processus du cadre de r�solution national.
8. Structures de gouvernance : R�solution des questions des pensionnats indiens Canada est responsable du mod�le global de cadre de r�solution, et travaille en partenariat avec Sant� Canada � d�terminer et maximiser les services requis pour les demandeurs des pensionnats indiens qui cherchent activement un r�glement de leur r�clamation contre le gouvernement du Canada. Diff�rentes composantes du Programme de soutien en sant� mentale seront dispens�es s�par�ment par Sant� Canada et R�solution des questions des pensionnats indiens Canada. Un comit� directeur national se r�unissant une fois par mois fournit encadrement et orientation, et supervise l'�laboration et la mise en oeuvre du Programme de soutien en sant� mentale. Ce comit� est form� de cadres sup�rieurs de R�solution des questions des pensionnats indiens Canada et de Sant� Canada. R�solution des questions des pensionnats indiens Canada est responsable du rendement g�n�ral du Programme de soutien en sant� mentale. Sant� Canada est responsable des volets prestation et rendement des services de counseling en sant� individuelle et familiale, transport et programme de travailleurs de la sant� (R�solution). Les responsabilit�s additionnelles de R�solution des questions des pensionnats indiens Canada relativement au Programme de soutien en sant� mentale incluent les suivantes : communiquer le cadre de r�solution aux demandeurs qui ont fr�quent� des pensionnats indiens et aux collectivit�s autochtones, y compris les diff�rentes composantes du Programme de soutien en sant� mentale; faciliter la v�rification de l'admissibilit� des demandeurs par Sant� Canada; veiller � ce que l'administration centrale de Sant� Canada soit inform�e des dates des audiences du Mode alternatif de r�solution des conflits et des proc�dures de litige afin que les responsables r�gionaux du Programme de soutien en sant� mentale soient pr�ts � faire face � un nombre �lev� de demandes; examiner, �valuer et v�rifier les services aux demandeurs du Programme de soutien en sant� mentale qui sont fournis par R�solution des questions des pensionnats indiens Canada; examiner en collaboration avec Sant� Canada la totalit� du Programme de soutien en sant� mentale.
1. Sant� Canada	Programme de soutien en sant� mentale	8,216 M $	� d�term.		� d�term.		Contribuer au r�glement s�r et compatissant des demandes li�es � la question des pensionnats indiens en fournissant un acc�s � du counseling en sant� mentale et � un soutien �motionnel aux demandeurs admissibles et � leur famille.	Un acc�s accru au Programme de soutien en sant� mentale de Sant� Canada a �t� assur� pour veiller � ce que les anciens �l�ves et leur famille aient acc�s � un soutien en sant� mentale et un soutien �motionnel.
16. Commentaires sur les �carts : Le soutien en sant� mentale est un service r�gi par la demande qui repose sur la participation de la client�le, laquelle est quelque peu impr�visible. Les cr�dits non utilis�s ont �t� report�s � 2006-2007.

Tableau 17 : Initiative horizontale

1. Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires
2. Nom du minist�re responsable : Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) - Sant� Canada (SC)
3. Date de d�but : 2002-2003				4. Date de fin : 2008-2009
6. Description de l'initiative horizontale L'initiative fait partie des engagements du gouvernement f�d�ral d�finis dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor intitul�e Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires. La pr�sentation et le cadre de gestion fond�e sur les r�sultats et de responsabilisation (CGFRR) connexe d�crivent l'approche int�gr�e � la lumi�re de laquelle les initiatives seront mesur�es et g�r�es, et leurs r�sultats seront d�clar�s, tout au long du cycle de vie des initiatives. Un �l�ment important des engagements pris est que les parties prenantes et le public seront tenus au courant gr�ce � un syst�me de gestion transparent. Les minist�res participants travailleront ensemble en vue de r�sultats communs, mesureront le rendement en mati�re de prestation et examineront les progr�s r�alis�s. Cette initiative fait appel � six partenaires f�d�raux pour augmenter la confiance du public et des parties prenantes dans le syst�me de r�glementation des pesticides, prot�ger la sant� et l'environnement, et augmenter la comp�titivit� des secteurs de l'agroalimentaire et de la foresterie. Des travaux de recherche et de surveillance dans le domaine des pesticides sont coordonn�s avec la r�glementation. La pr�sence et les effets des pesticides dans l'environnement, dans les �cosyst�mes marins et d'eau douce, et dans l'environnement forestier font l'objet d'une surveillance. L'initiative am�liore la surveillance et l'application des limites de r�sidus de pesticide dans les aliments et la nourriture pour le b�tail, et des r�sidus de pesticide dans les engrais, ainsi que la v�rification des garanties des pesticides pour les combinaisons engrais-pesticide. Des pesticides � risque r�duit et des pesticides biologiques pour la foresterie sont en cours de mise au point et leur usage est facilit�. Des strat�gies de r�duction des risques fond�es sur la sp�cificit� des denr�es pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont en cours d'�laboration et de mise en oeuvre. Des programmes am�liorant l'acc�s � des pesticides agricoles � usage limit� et � des pesticides � risque r�duit pour usage agricole sont en cours d'�tablissement. De la recherche au soutien de l'introduction de pesticides � usage limit� qui pr�sentent un risque r�duit pour l'environnement est effectu�e. Un syst�me de rapports visant � faire le suivi des effets nuisibles des pesticides a �t� mis au point, et l'information aff�rente sera recueillie et consign�e. Ensemble, ces efforts sont men�s en vue de susciter la confiance du public dans une conservation et une protection accrues de la sant� humaine et de l'environnement tout en contribuant � la comp�titivit� du secteur agricole canadien. L'information dans le pr�sent tableau est articul�e autour de trois th�mes principaux : 1. recherche et surveillance effectu�es par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO), Environnement Canada (EC), l'ARLA de Sant� Canada, et Ressources naturelles Canada (RNCan); 2. mise au point et mise en oeuvre de strat�gies de r�duction des risques fond�es sur la sp�cificit� des denr�es, effectu�es par AAC et l'ARLA de SC; 3. g�n�ration de donn�es au soutien de l'homologation des pesticides � risque r�duit et � usage limit� pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et des pesticides � risque r�duit et des bio-pesticides pour la foresterie, effectu�e par AAC, l'ARLA de SC et RNCan.
7. R�sultats communs R�sultats imm�diats : connaissance accrue par l'ARLA des pesticides et des solutions de rechange; homologation des pesticides � risque r�duit et � usage limit�; Acc�s � des pratiques et des produits antiparasitaires plus s�rs; conformit� en vue de denr�es, de nourriture pour le b�tail et de combinaisons engrais-pesticide plus s�res. R�sultats interm�diaires : un syst�me de r�glementation qui prot�ge mieux la sant� et l'environnement, et contribue � la comp�titivit� des secteurs de l'agroalimentaire et de la foresterie; utilisation de pratiques et de produits antiparasitaires plus s�rs; transparence accrue de la r�glementation sur les pesticides. R�sultats finals : Confiance accrue du public et des parties prenantes dans la r�glementation des pesticides, sant� et environnement prot�g�s, et comp�titivit� accrue des secteurs de l'agroalimentaire et de la foresterie.
8. Structures de gouvernance ARLA (SC)--directeur ex�cutif EC--directeur g�n�ral, Direction g�n�rale des strat�gies de conservation et directeur g�n�ral, Direction g�n�rale des programmes nationaux; MPO--directeur g�n�ral, P�ches, Environnement et Sciences de la biodiversit�; RNCan--directeur g�n�ral, Direction des sciences, Service canadien des for�ts; AAC--sous-ministre adjoint, Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture, et sous-ministre adjoint, Direction de la recherche, directeur ex�cutif de la Direction g�n�rale de la recherche, directeur ex�cutif, Centre de la lutte antiparasitaire; ACIA--vice-pr�sident, Programmes; Comit� des sous-ministres--sous-ministres de la Sant� et d'AAC Comit� de gestion conjointe AAC/ARLA : sous-ministre adjoint, Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture, AAC, sous-ministre adjoint, Direction g�n�rale de la recherche, AAC, directeur ex�cutif, ARLA, Sant� Canada, Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (membre d'office)
9. Partenaires f�d�raux	10. Nom des programmes	11. Allocation totale	12. D�penses pr�vues pour 2006-2007	13. D�penses r�elles pour 2006-2007	14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007	15. R�sultats r�els pour 2006-2007
AAC, ACIA, MPO, EC, SC (ARLA), RNCan	I. Recherche et surveillance
1. AAC	a) Effectuer de la recherche au soutien de l'introduction de pesticides � usage limit� qui pr�sentent un risque r�duit pour l'environnement.	8,0 M$	2,0 M$	400 000 $ SAL 100 000 $ EBP 1,5 M$ NPO	� la suite d'une �valuation des projets de recherche, poursuite du financement de certains projets suivant le cas. Rapports finals et prochaines �tapes en vue de la mise en oeuvre des r�sultats de recherche pour les projets termin�s en mars 2006. Mise en train (en avril 2006) d'environ 20 projets touchant de la recherche sur les pesticides � usage limit� et des initiatives li�es aux biopesticides � la suite de l'appel de projets de novembre 2005. Les r�sultats d'une ann�e de travaux de recherche sur ces projets feront l'objet de rapports (avril 2007). La planification et la coordination de la recherche se poursuivent avec le protocole d'entente du groupe de travail sur la recherche.	Poursuite du financement approuv�e pour dix des douze projets �valu�s au cours de l'atelier d'�valuation de f�vrier 2006 tenu pour la quatri�me (derni�re) ann�e. Deux projets termin�s en avril 2006 ont r�sult� dans : 1) un plan int�gr� de lutte antiparasitaire en vue de la lutte contre la teigne du poireau, incluant des demandes d'homologation des produits � risque r�duit Btk et Spinosad; 2) la d�termination des options relatives � l'herbicide RR pour usage sur des cultures sp�ciales, et la production de donn�es au soutien de l'homologation du sulfentrazone et du carfentrazone-�thyl. Rapports finals pour dix projets en cours pr�vus pour le premier trimestre de 2007-2008. � la suite de l'appel de propositions de projet de novembre 2005, de nouveaux projets ont �t� s�lectionn�s en 2006 en vue d'un financement (au titre de la recherche sur les pesticides � usage limit�, des biopesticides et des initiatives d'examen pr�liminaire). Un total de 30 projets ont �t� financ�s (20 nouveaux, dix en cours; le projet restant a �t� choisi en mars 2006 et commence en avril 2007); 97 % (29 projets sur 30) ont atteint les �tapes �tablies pour la fin de mars 2007. Les priorit�s et les r�sultats des recherches ont �t� communiqu�s dans le cadre de deux rencontres (juillet, novembre) du groupe de travail AAC/ARLA sur la recherche relative aux pesticides � usage limit�, une rencontre (octobre) du groupe de travail sur les pesticides des cinq minist�res de ressources naturelles et l'atelier d'�valuation environnementale des pesticides des cinq minist�res de ressources naturelles (f�vrier 2007). Activit� additionnelle 1 : Travail sur les biopesticides aupr�s des d�tenteurs d'homologation. Pr�sentation � l'ARLA d'un ensemble de donn�es au soutien de l'homologation de cat�gorie A du BlightBan A506. La pr�sentation d'un ensemble de documents au d�tenteur d'homologation est pr�vue avant la fin de mai 2007. La pr�sentation des donn�es au d�tenteur d'homologation doit soutenir l'extension du domaine d'emploi du Surround. Assistance fournie au d�tenteur d'homologation pour la pr�paration des donn�es au soutien de la demande d'homologation de cat�gorie A du Met 52. � la suite d'activit�s de promotion aupr�s des fabricants de biopesticides am�ricains et canadiens, l'homologation canadienne suscite un regain d'int�r�t. Plusieurs entreprises ont fait de nouvelles demandes directement � l'ARLA. Activit� additionnelle 2 : S�lection de projets pour les cas o� des solutions de lutte antiparasitaire ne semblent pas exister. Une proposition a �t� mise au point et pilot�e aupr�s du personnel du Programme des pesticides � usage limit� et a r�sult� dans le financement de deux projets d'examen pr�liminaire de solutions � risque r�duit (moisissure verte des champignons et mauvaises herbes dans les cultures de ginseng).
2. ACIA	b) Surveillance am�lior�e et am�lioration des limites de r�sidus de pesticide dans les denr�es et la nourriture pour le b�tail.	2,95 M$	250 000 $	250 000 $	Identification des produits alimentaires consomm�s par le sous-groupe cibl� (enfants). Analyses de laboratoire d'environ 1 500 �chantillons par ann�e. Inspections de suivi pour les r�sultats d'�chantillon d'essai non conformes. Publication d'un rapport annuel contenant les constatations du Programme national de d�pistage des r�sidus chimiques (PNDRC). Rappels d'aliment, en fonction des besoins, en vue de l'att�nuation des risques et du retrait d'aliments dangereux du commerce.	Le programme a vis� les aliments pour b�b�s classiques et �tiquet�s biologiques. La m�thode utilis�e dans l'analyse des �chantillons a �t� mise au point par l'ACIA � la suite de fonds re�us dans le cadre de la pr�sente initiative. Une sensibilit� accrue a �t� atteinte au cours de ces analyses.
2. ACIA (suite)	c) Surveillance et application am�lior�es des limites de r�sidus de pesticide dans les engrais et meilleure v�rification des garanties des pesticides dans les combinaisons engrais-pesticide.	2,15 M$	250 000 $	156 000 $ Les fonds non utilis�s le seront au cours de l'exercice suivant.	�laboration de politiques et de processus de surveillance pour guider et conseiller le personnel op�rationnel relativement aux combinaisons engrais-pesticide et aux engrais contamin�s par les pesticides. Augmentation de l'interaction avec l'ARLA pour obtenir l'information la plus r�cente sur la s�curit� et l'�tiquetage des pesticides. Mise � jour du Recueil des m�langes engrais-pesticides, qui contient de l'information sur l'homologation, les garanties et l'�tiquetage appropri�. Travail d'�laboration des changements � la r�glementation pour faciliter la mise � jour du Recueil et, le cas �ch�ant, fournir des mises � jour plus r�guli�rement aux producteurs de m�langes et au personnel d'inspection de l'ACIA. Notification du personnel des Op�rations de l'ACIA quant aux proc�dures de suivi appropri�es et aux recommandations touchant la signification des r�sultats d'analyse des �chantillons. �chantillonnage des combinaisons engrais-pesticide en vue de la v�rification des garanties. �chantillonnage des engrais suspect�s d'�tre contamin�s par des pesticides. V�rification des �tiquettes des engrais-pesticides. Tenue d'une investigation et d'activit�s de contr�le de la conformit� (anticip�e sur la base des fr�quences d'�chantillonnage et d'inspection). Analyse des �chantillons soumis par les inspecteurs.	La circulaire d'inspection I-4-93, un document qui sp�cifie les activit�s d'inspection et les quotas d'�chantillonnage pour l'ann�e, a �t� fournie au personnel d'inspection. Pour faciliter la v�rification des �tiquettes dans les champs et maintenir l'uniformit�, une liste de tous les engrais-pesticides homologu�s, et de toutes les �tiquettes enregistr�es a �t� mise � jour et distribu�e aux inspecteurs. Les inspecteurs ont �t� guid�s au besoin dans le choix des mesures de suivi appropri�es des non-conformit�s. Le programe de v�rification des garanties des pesticides a �t� remani� avec l'aide des parties prenantes en vue d'une am�lioration du taux de conformit�. La tol�rance de l'ACIA en mati�re de r�sidus de pesticides dans les engrais a �t� revue et modifi�e. Les proc�dures d'application de la loi en r�ponse aux non-conformit�s ont �t� �labor�es par l'entremise d'une initiative de formation nationale dans le but de favoriser l'uniformit� des mesures d'application de la loi partout au Canada. L'ACIA et l'ARLA travaillent conjointement � �laborer des sous-ententes � un protocole d'entente existant sur la r�glementation et/ou l'homologation des produits vis�s par la Loi sur les engrais et la Loi sur les produits antiparasitaires, ainsi qu'un processus visant � augmenter la communication entre les deux agences. L'ACIA participe aux travaux du groupe de travail sur l'�valuation de l'initiative du CT en mati�re de renforcement de la confiance du public. L'ACIA participe aux travaux du groupe de travail sur les pesticides et la lutte antiparasitaire des six minist�res de ressources naturelles. La 3^e �dition du RMEP est en attente de publication dans la Gazette du Canada, partie II. L'ACIA �tudie les changements de r�glementation et les m�canismes acc�l�r�s dans le but de permettre des mises � jour plus fr�quentes. Un nouveau format est en cours de cr�ation pour faciliter la disponibilit� publique, et des mises � jour ont �t� distribu�es. Les inspecteurs ont pr�lev� 140 �chantillons de m�langes engrais-pesticides en vue de la v�rification des garanties des pesticides, et 80 �chantillons d'engrais en vue de contr�ler les niveaux de r�sidus de pesticides. Il s'agit d'une augmentation de plus de 300 % pour les deux programmes, par rapport au nombre moyen d'�chantillons pr�lev�s de 2000-2001 � 2002-2003. Les mesures de suivi pour 49 �chantillons non conformes ont inclus des lettres d'avertissement, des r�tentions de produit et des investigations. Les inspecteurs ont examin� 137 �tiquettes de m�lange engrais-pesticide pour en d�terminer la conformit� � la Loi sur les engrais et � son r�glement d'application. Quelque 131 �chantillons ont �t� analys�s en vue de la v�rification des garanties des pesticides et 63 l'ont �t� pour v�rifier la contamination par des pesticides. Les m�thodes d'analyse pour la v�rification des garanties de 32 pesticides ont fait l'objet d'un examen visant � assurer qu'elles sont � jour et bien ex�cut�es. Du travail est en cours avec le laboratoire de Calgary sur l'�laboration d'une m�thode en vue de l'analyse des r�sidus de pesticide dans les engrais biologiques, comme le compost. Quelque 131 �chantillons ont �t� analys�s en vue de la v�rification des garanties des pesticides et 63 l'ont �t� pour v�rifier la contamination par des pesticides.
3. MPO	d) Surveillance et recherche de la pr�sence et de l'effet des pesticides dans les �cosyst�mes marins et d'eau douce.	7,9 M$	1,0 M$	1,0 M$	Pr�sentation � l'ARLA de rapports finals sur quatre projets r�gionaux du Fonds national : 1) incidences des programmes d'�pandage forestier sur la truite/saumon, Terre-Neuve-et-Labrador; 2) effet des pesticides sur la reproduction du poisson, Qu�bec; 3) incidences des pesticides sur l'habitat et le d�veloppement neurologique du saumon, Pacifique; 4) effets biologiques potentiels du rejet �pisodique de pesticides dans l'environnement aquatique, Golfe et Maritimes. Pr�sentation � l'ARLA d'un rapport d'avancement du Centre de recherche environnementale sur les pesticides (CREP) du MPO. Le CREP effectuera des �tudes visant � quantifier les incidences de l'exposition aux r�sidus de pesticide dans deux syst�mes mod�les au Canada : un est repr�sentatif de l'utilisation des sols dans les Prairies et l'autre est indicateur de l'utilisation des sols dans le sud de l'Ontario. Les incidences seront quantifi�es du point de vue de la reproduction des populations de poisson indig�nes ainsi que de l'importance des populations totales. Apr�s consultation avec l'ARLA, le MPO concevra et entreprendra de nouveaux projets de recherche li�s au th�me de l'incidence des pesticides sur les ressources halieutiques du point de vue des niveaux de population. Contribution � l'initiative horizontale visant l'�valuation r�flexe du renforcement de la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et l'am�lioration de l'acc�s aux produits antiparasitaires.	Le MPO a pr�sent� des rapports � l'ARLA dans le cadre de l'atelier sur les pesticides des cinq minist�res de ressources naturelles qui s'est tenu � Ottawa du 25 au 27 f�vrier 2007. Des rapports sommaires sont en cours de compilation pour pr�sentation � l'ARLA sous la forme d'un document unique. Comprend une portion du rapport sommaire susmentionn�. Le CREP a effectu� des �tudes en Ontario et a entrepris une collaboration avec D^r Annemieke Fairenhorst (Universit� du Manitoba) en vue de l'examen des incidences sur les terres humides des Prairies. Quatre projets sur ce th�me ont �t� financ�s pour 2007-2008. Le MPO a contribu� � l'�laboration d'un protocole d'entente en vertu duquel les r�sultats des recherches sur les pesticides seront communiqu�s aux cinq minist�res de ressources naturelles. De plus, le MPO a contribu� � l'�laboration d'un plan de travail int�gr� pour ces cinq minist�res.
4. EC	e) Surveiller et rechercher la pr�sence et les effets des pesticides dans l'environnement.	7,0 M$	1,0 M$	1,0 M$	Commencement d'un nouveau cycle de projets de recherche et de surveillance; Soutien de jusqu'� six nouveaux th�mes de projets de recherche et de surveillance pour d�terminer les concentrations dans l'environnement et les incidences des pesticides en usage dans l'environnement; Production d'un document r�capitulatif sur les points saillants de la recherche et des investigations de surveillance couvrant le premier cycle de travail (2003-2006); Production d'un rapport annuel mis � la disposition de l'ARLA; Prestation de conseils scientifiques visant � corriger les lacunes dans les connaissances et les donn�es sur la r�glementation, ainsi que pour am�liorer les m�thodes d'�valuation des risques. Les initiatives d'EC sur des th�mes de recherche et de surveillance sp�cifiques ont fourni au comit� de coordination du Programme des pesticides d'EC un document soulignant les r�sultats de chacun des th�mes pour le premier cycle de travail de trois ans. Les th�mes incluent la surveillance de l'air et de l'eau, les effets aquatiques multitrophiques sur les poissons et les amphibiens, et les effets terrestres sur les plantes, les mammif�res et les oiseaux. � la suite de trois ann�es de recherche, nous obtiendrons des r�ponses aux questions touchant la g�n�ration des connaissances, ainsi que des points saillants des constatations, une contribution aux objectifs initiaux du Fonds pour la	En vertu de la nouvelle structure de gestion d'Environnement Canada, le Programme des pesticides rel�ve de l'objectif des eaux propres et est coordonn� par le comit� de coordination du Programme des pesticides d'EC. Nous avons maintenu et poursuivons les activit�s en mati�re de : politique scientifique; recherche et surveillance; gestion des enjeux et communications; application de la loi et promotion de la conformit�. D�but d'un nouveau cycle du Fonds pour la science des pesticides (FSP) en vue de poursuivre le soutien aux projets de recherche et de surveillance. Soutien de dix nouveaux th�mes de projets de recherche et de surveillance. Ces projets capitalisent sur les connaissances existantes g�n�r�es par des projets conexes. Production r�guli�re d'un rapport annuel sur les activit�s du FSP et pr�sentation du rapport � l'ARLA. La livraison du rapport de cette ann�e est retard�e, mais EC rectifiera la situation prochainement. Production d'un document public r�capitulatif pr�liminaire qui fait ressortir les activit�s de recherche et de surveillance au cours du premier cycle de travail (2003-2006). Ce document est en cours de r�vision par la haute direction et sera publi� bient�t. Participation � l'�valuation r�flexe MC - CT sur le renforcement de la confiance du public. Officialisation de la repr�sentation de l'ARLA au sein du groupe directeur de l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN) - th�me des pesticides.
4. EC (suite)					science des pesticides (FSP) (p. ex., de port�e nationale, li�e aux priorit�s en mati�re de prises de d�cision relatives � la r�glementation, connaissance avanc�e du devenir et des effets des pesticides), une contribution aux priorit�s minist�rielles futures, la d�termination des liens au sein d'EC et avec les activit�s de recherche/surveillance interminist�rielles, l'effet multiplicateur du travail compl�mentaire et l'�dification de partenariats, les publications scientifiques (ou autres) et enfin, les cinq priorit�s th�matiques pour le FSP (la recherche, la surveillance, l'�laboration des m�thodes, l'�valuation des risques et la mod�lisation). Ces documents ont �t� utilis�s par le comit� afin de prioriser les activit�s de recherche et de surveillance pour un deuxi�me cycle de travail commen�ant en 2006-2007. Les priorit�s environnementales seront �tablies conform�ment aux principes de base de la d�tection du changement, de la compr�hension des raisons du changement, d'une meilleure compr�hension de ce que nous pouvons faire pour contrer le changement, et de l'utilisation de cette information pour informer les d�cideurs et les Canadiens. Les connaissances recueillies seront utilis�es dans le contexte du Cadre pour la comp�titivit� et la durabilit� de l'environnement (CCDE) d'EC et appliqu�es aux pesticides, � l'appui des d�cisions li�es � la comp�titivit� nationale, la protection de la sant� et la s�curit� des Canadiens ainsi que la conservation des fonctions des �cosyst�mes.	Continuer � fournir des conseils scientifiques � l'ARLA pour combler les lacunes dans les connaissances et les donn�es en mati�re de r�glementation, et am�liorer les m�thodes d'�valuation des risques. EC a contribu� de fa�on importante aux initiatives suivantes de l'ARLA : �valuation des risques environnementaux et �valuation de premier niveau pour l'Endosulfan; Note de r��valuation sur les utilisations du 2,4-D sur le gazon et les pelouses. Pr�sentation des r�alisations du FSP dans le cadre d'�v�nements nationaux et internationaux pour faciliter l'�change d'information permettant l'atteinte des objectifs du FSP, et l'utilisation de cette information pour informer les d�cideurs et les Canadiens. Le FSP a �t� pr�sent� � la Society of Environmental Toxicology and Chemistry (SETAC) et � l'Atelier sur la toxicit� aquatique dans le cadre d'une session sp�ciale sur les pesticides. Le FSP a �t� pr�sent� � la haute direction d'EC. Plusieurs r�unions ont �t� tenues par la haute direction d'EC, de l'ARLA et d'AAC dans un effort continu en vue d'augmenter les �conomies et la coordination. Coordination avec la Direction des affaires internationales pour les questions financ�es en vertu du Protocole de Montr�al qui portent sur l'utilisation des fumigants (bromure de m�thyle, isothianate de m�thyle et produits similaires).
4. EC (suite)					Pour mieux int�grer et coordonner la recherche � la r�glementation, EC continuera � travailler avec l'ARLA � la mise en oeuvre du protocole d'entente EC/ARLA. Le protocole comporte quatre volets : politique scientifique, g�n�ration de connaissances, gestion des enjeux, et promotion de la conformit� et application de la loi. EC continuera � fournir un leadership en �laboration et mise en oeuvre d'une strat�gie scientifique f�d�rale coordonn�e en vue de la recherche et de la surveillance, en mati�re de pesticides. �galement, EC continuera � contribuer aux �valuations de pesticide de l'ARLA le cas �ch�ant et continuera � fournir des conseils scientifiques/strat�giques sur les politiques cl�s du gouvernement du Canada li�es � la gestion et � l'utilisation des pesticides.	Co-pr�sentation de l'atelier de recherche et de surveillance des pesticides des cinq minist�res de ressources naturelles - sur onze sujets. Pr�sentation des ateliers de surveillance aquatique des pesticides pour pr�senter les donn�es � jour et mieux faire le lien avec les besoins de l'ARLA. Des comptes rendus ont �t� produits. Rencontres avec l'industrie en vue de la promotion de l'�laboration de lignes directrices canadiennes relatives aux pesticides, en mati�re de qualit� de l'environnement. �tablissement d'un sous-comit� du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) ax� uniquement sur les questions relatives aux pesticides. �laboration d'un protocole d'entente et de plans de travail par les six minist�res de ressources naturelles en vue de l'�tablissement de m�canismes qui facilitent l'�change de renseignements et de conseils scientifiques, et de la promotion de liens de travail forts entre les six partenaires f�d�raux..
5. SC (ARLA)	f) �tablissement de liens entre la r�glementation des pesticides et la recherche.	4,2 M$	800 000 $	800 000 $	D�terminer chaque ann�e les priorit�s de recherche et de surveillance de l'ARLA, et communiquer avec les minist�res de ressources naturelles partenaires par l'entremise de r�unions r�guli�res et d'autres moyens en fonction des besoins. Faciliter la discussion entre les cinq minist�res de ressources naturelles relativement aux mesures visant � r�pondre � des priorit�s sp�cifiques, incluant de la recherche en collaboration. Discuter avec les cinq minist�res de ressources naturelles de la fa�on dont les r�sultats de leurs travaux de recherche et de surveillance sont utilis�s dans des d�cisions r�glementaires afin d'�tablir de meilleurs liens entre la recherche et la r�glementation. Faciliter la communication bidirectionnelle et la coordination entre les administrations au Canada (par l'entremise du Comit� FPT de l'ARLA) et au niveau international ainsi qu'avec le secteur priv� et le monde universitaire, gr�ce � des pr�sentations faisant le lien entre la recherche et la r�glementation dans le cadre de rencontres r�gionales, nationales et internationales, p. ex., par l'entremise de la SETAC, de la CSA, de l'IUPAC. Renforcer le cadre de travail dans l'�tablissement du lien entre la recherche sur les pesticides et la surveillance de leur utilisation, et �laborer un protocole d'entente entre les cinq minist�res de ressources naturelles. Am�liorer les proc�dures d'�valuation des risques, en particulier dans la pr�vision du devenir des pesticides dans l'environnement, p. ex., mod�lisation de l'eau et �valuation de l'exposition. Continuer � am�liorer et � �tendre l'utilisation d'�valuations des risques probabilistes.	L'ARLA a pr�sent� un atelier � l'intention des six minist�res de ressources naturelles auquel participaient des repr�sentants des provinces et de l'industrie. L'atelier a fourni un forum o� les responsables de la r�glementation relative aux pesticides et les chercheurs des cinq minist�res de ressources naturelles ont pu �changer de l'information sur la recherche et la surveillance en mati�re de pesticides, et sur la fa�on dont ces activit�s s'ins�rent dans le cadre r�glementaire, sur l'�valuation par l'ARLA et l'att�nuation des risques pr�sent�s par les pesticides pour l'environnement, et sur les r�sultats des r�cents travaux de recherche des cinq minist�res de ressources naturelles en toxicologie environnementale, en devenir des pesticides dans l'environnement et en surveillance environnementale. Des discussions ont eu lieu sur les priorit�s futures en mati�re de recherche et de surveillance, et sur les liens avec l'�ch�ancier de r��valuation actuel de l'ARLA. Par la suite, un plan de travail int�gr� pr�liminaire a �t� �labor� par les six minist�res de ressources naturelles et communiqu� au personnel des six minist�res pour commentaires (version finale pr�vue pour le printemps de 2007). Un comit� du niveau des directeurs g�n�raux des six minist�res de ressources naturelles a �t� form�, un protocole d'entente a �t� produit et communiqu� aux membres pour approbation (printemps 2007). Un nouveau projet de l'ALENA sur la cin�tique de la d�gradation a �t� lanc�. Ce projet fournira des outils et une orientation tant � des fins d'�valuation que de mod�lisation. Une approche �chelonn�e en mati�re d'�valuation de l'exposition aquatique a �t� enti�rement mise en oeuvre. La direction g�n�rale am�liore sa capacit� � utiliser et � �valuer les m�thodes d'�valution des risques probabilistes sur plusieurs plans. En premier lieu, une cours d'introduction � l'�valuation des risques probabiliste a �t� donn� � l'ensemble de la direction g�n�rale en f�vrier 2007. De plus, quatre scientifiques de la direction ont �t� choisis en vue de la formation d'un groupe de travail technique probabiliste. Ce groupe recevra une formation avanc�e sur les m�thodes probabilistes au cours du pr�sent exercice et fournira des conseils d'expert et/ou un soutien analytique sur les questions li�es aux �valuations des risques probabilistes. Une approche probabiliste a �t� utilis�e dans le cadre de deux �valuations r�centes.
5. SC (ARLA)	g) Conduite de travaux de recherche au soutien de l'introduction de pesticides � usage limit� qui pr�sentent un risque r�duit pour l'environnement.	3,5 M$	900 000 $	900 000 $	M�thodologies avanc�es d'�valuation des risques gr�ce : 1 - au perfectionnement et � l'application d'objectifs de protection de l'environnement; 2 - � la publication de lignes directrices pr�liminaires sur les m�thodes d'�valuation des risques environnementaux; 3 - � la recherche au soutien de l'harmonisation de la m�thodologie d'�valuation des risques avec les partenaires internationaux, p. ex., �valuation de l'exposition professionnelle, mod�lisation de l'eau souterraine, cin�tique de la d�gradation des pesticides. Faciliter l'acc�s � des produits � risque r�duit, en particulier des produits � risque faible, gr�ce � l'�laboration et � la publication pour commentaires externes de lignes directrices sur l'homologation des produits � risque faible. Continuer � d�velopper une base de donn�es sur la toxicologie environnementale et le devenir dans l'environnement pour guider les d�cisions, � l'interne et � l'externe, pour les produits � risque comparatif et r�duit. Peaufiner et publier un guide de pratiques de gestion exemplaires pour r�duire la d�rive du produit au moment de l'application. Publier pour commentaires publics un document indiquant diff�rentes options pour mieux informer le personnel responsable de l'application au sujet des zones tampons sur les �tiquettes.	Un plan de travail int�gr� des six minist�res de ressources naturelles est en cours d'�laboration. Une ligne directrice pr�liminaire sur les m�thodes d'�valuation des risques environnementaux au sein de la direction g�n�rale est en cours de r�vision. Pour faciliter les �valuations chimiques des r�sidus, des programmes de groupes de cultures en vue de l'incorporation de cultures pratiqu�es sur de petites surfaces additionnelles (ALENA/CODEX) ont �t� �labor�s ou augment�s. Des profils de culture ont �galement �t� mis au point par AAC pour les plantes d'ornement. En outre, des �valuations des risques di�t�tiques (ERD) ont �t� facilit�es pour les cultures pratiqu�es sur de petites surface. Les statistiques agricoles ont �t� mises � jour sur la base des plus r�centes hypoth�ses pour les valeurs d'ERD et de limites de r�sidus maximales (LRM) en cours de validation (HED). Un nouveau projet de l'ALENA men� de concert avec la U.S. Environmental Protection Agency (EPA) sur la cin�tique de la d�gradation a �t� entrepris. Un projet de l'ALENA men� de concert avec la U.S. EPA sur la s�lection des mod�les d'eau souterraine, les sc�narios possibles et l'�laboration de lignes directrices se poursuit. Un document d'encadrement sur les pesticides � risque faible a �t� pr�par� et discut� avec le CCLA, les administrations FPT et de nombreuses associations de l'industrie. Le document d'encadrement en est � l'�tape de la correction/traduction. Le d�veloppement et le transfert de la base de donn�es de Microsoft Access � la Base de donn�es sur les pesticides (Oracle) de l'Agence ont �t� entrepris. Un protocole d'entente avec AAC en vue de la fourniture de donn�es pour son projet indicateur du Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale (PNARSA) a �t� �labor� et approuv�. La finalisation et la publication des documents ont �t� retard�es en raison de la charge de travail due � la pr�sentation.
6. RNCan	h) Surveiller et rechercher les pesticides dans l'environnement forestier.	3,5 M$	400 000 $	400 000 $	La troisi�me et derni�re ann�e des travaux de recherche pour quatre projets sera termin�e. Fournir des r�sultats aux clients / parties prenantes et � l'ARLA dans des rapports et des publications. Les projets de recherche sont les suivants 1) devenir dans l'environnement et effets �cologiques d'un insecticide syst�mique pour l'�limination des scolytes exotiques. Ach�vement de la deuxi�me ann�e d'un programme de rcherche sur le terrain (�tude sur les bonnes pratiques de laboratoire comparant le devenir dans l'environnement de l'Imidacloprid � la suite d'injections dans le sol et les tiges); 2) �laboration d'un traitement biologique pour l'�limination de l'agent pathog�ne du pourridi� et incidences sur la biodiversit� microbienne; 3) m�thodes avanc�es de surveillance des incidences des produits antiparasitaires sur les communaut�s microbiennes cl�s des sols forestiers. Publier des lignes directrices qui d�montrent l'utilisation de m�thodes mol�culaires de pointe pour l'�tude du devenir dans l'environnement des microbes; 4) surveillance du statut de la population de tordeuses des bourgeons de l'�pinette pour am�liorer les programmes de protection des for�ts, l'int�gration de l'information sur les agents de mortalit� dans les pr�visions d'infestation et la d�cision de proc�der � des pulv�risations. Affiner les priorit�s de la recherche et planifier la demande en vue de nouvelles propositions, janvier 2007.	Les rapports finals et les publications ont �t� termin�s et les donn�es ont �t� soumises pour les quatre projets, au soutien de l'homologation des produits. Des comptes rendus de recherche ont �t� pr�sent�s � une session sur les perspectives am�lior�es de lutte antiparasitaire dans le cadre du Forum sur la r�pression des ravageurs forestiers (d�cembre 2006). Participation � l'�change d'information sur l'environnement des six minist�res de ressources naturelles en mati�re de recherche sur la lutte antiparasitaire et la surveillance au Canada (f�vrier 2007) organis� par l'ARLA. Le principal objectif �tait de fournir un forum pour le partage de l'information et des donn�es. Les communications suivantes ont �t� pr�sent�es par le SCF-RNCan : An overview of NRCan-CFS Enhanced Pest Management Program (aper�u du programme am�lior� de lutte antiparasitaire du SCF-RNCan); Systemic insecticide imidacloprid as a reduced-risk pesticide for control of invasive forest insect pests (l'insecticide syst�mique Imidacloprid en tant que pesticide � risque r�duit pour l'�limination des ravageurs des for�ts invasifs). Il semble que l'Imidacloprid utilis� comme insecticide syst�mique pour l'�limination de l'agrile du fr�ne dans les fr�nes pr�sentera moins de risques pour les organismes d�composeurs si le produit est appliqu� en injections dans les tiges, plut�t que par injections dans le sol); Efficacy trials of the biological agent Phlebiopsis Gigantea to control annosus root rot (essais d'efficacit� de l'agent biologique Phlebiopsis Gigantea pour �liminer la maladie du rond); Monitoring impacts of pest control products on key microbial communities of forest soils (surveillance des incidences des produits antiparasitaires sur les communaut�s microbiennes cl�s des sols forestiers). Une base de donn�es (EdIRT) en vue du catalogage des indicateurs de la fonction et de la diversit� microbienne dans les sols forestiers a �t� d�velopp�e; Ecotoxicological assessment of glyphosate-base herbicides' potential effects on amphibians (�valuation �cotoxicologique des effets potentiels des herbicides � base de glyphosate sur les amphibiens); Fate of naturally occurring and recombinant spruce budworm nucleopolyhedroviruses in outdoor aquatic microcosms (devenir des nucl�opolyh�drovirus naturels ou recombinants de la tordeuse des bourgeons de l'�pinette dans les microcosmes aquatiques ext�rieurs). Un nouveau cycle de propositions doit �tre lanc� en 2007-2008.
AAC SC (ARLA)	II. �laboration et mise en oeuvre de strat�gies de r�duction des risques sp�cifiques aux cultures
1. AAC	a) Strat�gies de r�duction des risques fond�es sur les cultures.	19,3 M$	2,5 M$	400 000 $ SAL 70 000 $ EBP 1,53 M$ NPO 450 000 $ PWG --------- 2,45 M$ Total	Processus visant � engager les parties prenantes dans la priorisation des cultures sur la base d'�valutions des risques et des besoins. La prochaine phase d'environ dix profils de culture doit �tre peaufin�e et publi�e. �laborer jusqu'� cinq strat�gies de r�duction des risques et soutenir la mise en oeuvre de projets prioritaires tels qu'ils sont �tablis par le groupe de travail technique / parties prenantes. Financer les projets de recherche et de mise en oeuvre � partir de l'appel de propositions de novembre 2005. Suivi de l'atelier sur les obstacles � l'adoption des pratiques de lutte antiparasitaire int�gr�e par les cultivateurs. Analyse des donn�es � partir de l'enqu�te pilote sur l'utilisation des pesticides. Poursuite de la mise en oeuvre du plan de communication conjoint AAC/ARLA.	Plus de 30 rencontres sur les produits prioritaires ont �t� tenues avec les parties prenantes dans le but de d�terminer les questions de lutte antiparasitaires cl�s en vue de la r�duction des risques et d'�laborer des strat�gies pour traiter ces questions. Douze profils de culture publi�s sur le site Web (quatre nouveaux profils de culture et huit mises � jour termin�es), ce qui m�ne � 26 le nombre total de profils de culture publi�s sur le Web au 31 mars 2007. Consultations sur les strat�gies entreprises pour 19 cultures. Plus de 30 questions de lutte antiparasitaire en vue de la r�duction des risques ont �t� relev�es et 20 strat�gies ont �t� mises au point. L'�laboration d'une strat�gie commenc�e pour seize autres. Supervision et financement fournis pour 34 projets en cours. Cinq projets sont termin�s et les rapports finals ont �t� pr�sent�s en avril 2006. Un plan d'action en vue de la communication des r�sultats et du transfert technologique est en cours. L'appel de propositions lanc� � l'automne 2006 exigeant l'�tablissement d'un nouveau processus avec TPSGC �tait ouvert � AAC et � l'ensemble des chercheurs/entrepreneurs externes. Examen des propositions par les pairs termin�, r�sultant dans la s�lection de 35 nouveaux projets qui abordent les principaux enjeux de la lutte antiparasitaire mentionn�s au cours des consultations sur les strat�gies de r�duction des risques pr�sent�s par les pesticides. L'annonce concernant les nouveaux projets est pr�vue pour le deuxi�me trimestre de 2007-2008. Le groupe de travail sur la lutte antiparasitaire int�gr�e a mis fin � ses activit�s � la fin de mars 2007. Le groupe a tenu quatre rencontres en vue de l'�laboration d'une approche nationale au soutien de l'adoption par les cultivateurs de pratiques de lutte antiparasitaire int�gr�e et de la mise au point de lignes directrices pour les projets pilotes. Les recommandations du groupe ont �t� pr�sent�es au Programme de r�duction des risques li�s aux pesticides et � son groupe de travail technique, et sont prises en consid�ration dans le contexte des orientations futures du programme. Des retards dus � la complexit� des donn�es recueillies ont ralenti l'analyse de l'enqu�te sur la protection des cultures. Une publication pr�liminaire a �t� pr�par�e et sera termin�e au d�but de 2007-2008. Une nouvelle approche est en cours d'�laboration en vue de l'analyse des donn�es sur la lutte antiparasitaire int�gr�e contenues dans les questionnaires. Diff�rents produits de communication ont �t� publi�s (fiches de renseignements, rapports, CD, etc.).
2. SC (ARLA)	a) Strat�gies de r�duction des risques fond�es sur les produits	25,7 M$	4,0 M$ (2,0 M$ pour les strat�gies fond�es sur les produits alimentaires / 2,0 M$ pour l'examen des produits de r�duction des risques)	4,0 M$	Mesures de dotation planifi�es pour les postes � dur�e ind�termin�e. Consultations permanentes avec les parties prenantes; partage du travail avec les autres minist�res f�d�raux et les minist�res de ressources naturelles. Travail sur l'indicateur de risque du pesticide : consultations, constitution et validation de la base de donn�es. Affiner, de concert avec AAC, les crit�res de priorisation en vue de la d�termination des cultures prioritaires pour le programme. Partage avec AAC du travail li� aux profils de culture. Des strat�gies de r�duction des risques ont �t� �labor�es pour les l�gumineuses et le canola. Une strat�gie de lutte � long terme contre la br�lure bact�rienne a �t� mise au point pour les pommes. Le comit� directeur et les groupes de travail se sont r�unis dans le but d'�laborer des solutions aux priorit�s �tablies et de mettre en oeuvre des mesures en vue de la r�solution des probl�mes. Des progr�s substantiels ont �t� accomplis dans l'�laboration des strat�gies et la formation de comit�s directeurs charg�s de diriger les strat�gies pour un certain nombre d'autres cultures : l�gumes de serre, raisin, p�che, pomme de terre, fraise et pomme. Poursuivre le programme de r�duction des risques pour le miel et le spermophile de Richardson, et �laborer un plan de travail pour les utilisations et les besoins de la foresterie. Consolider et int�grer toute l'information recueillie au moyen de ce programme dans la fili�re d'homologation de l'ARLA. Continuer l'examen des pesticides � risques r�duits soumis pour homologation.	Deux examens microbiens conjoints de l'ALENA effectu�s. Indicateur de risque du pesticide (IRPCa) : 1- Consultation FPT termin�e. 2- Premier rapport communiqu� aux administrations FPT et commentaires pris en compte. 3- Deux documents en cours de r�daction seront publi�s en 2007. 4- Am�lioration du mod�le en cours en vue de la publication du deuxi�me rapport qui devrait �tre rendu public, suivi de consultations en 2008. 5- Les trois bases de donn�es n�cessaires (donn�es sur la sant� humaine, donn�es sur l'environnement et donn�es sur l'utilisation/vente des pesticides) sont en cours de parach�vement en vue de l'�valuation de la tendance en mati�re de risque pr�sent� par les pesticides pour toutes les provinces (plut�t que seulement le Qu�bec et l'Ontario (VSAD). Homologation de deux nouveaux produits microbiens pour la lutte contre la br�lure bact�rienne sur les pommes. En cours : six produits microbiens, deux ph�romones et cinq produits � risque faible (biochimiques).
AAC SC (ARLA) RNCan	III. G�n�ration de donn�es au soutien de l'homologation des pesticides � risque r�duit et � usage limit� pour le secteur agricole et agroalimentaire, et des pesticides � risque r�duit et des biopesticides pour la foresterie
1. AAC	a) Am�lioration de l'acc�s aux pesticides agricoles � usage limit� et aux pesticides � risque r�duit pour usage agricole.	33,7 M$ 12,0 M$ (services vot�s)	6,5 M$ 2,0 M$ (services vot�s)	1,94 M$ SAL 390 000 $ EBP 3,04 M$ NPO 850 000 $ PWG 6,25 M$ total 2,0 M$ (services vot�s)	Trente-six combinaisons d'organisme nuisible - culture seront d�termin�es � la r�union annuelle nationale tenue par AAC. Le soutien �crit du fabricant (d�tenteur d'homogation) sera obtenu au plus tard en juillet 2006 pour chaque paire organisme nuisible - culture, puis sera transmis � l'ARLA pour examen au plus tard en octobre, la majorit� �tant examin�e au plus tard en ao�t (DCPDH 3.1). Par la suite, les exigences en mati�re de donn�es (CODO) pour chaque paire d'organisme nuisible - culture seront transmises � AAC par l'ARLA conform�ment au calendrier �tabli par l'ARLA (97 jours � compter de la date de r�ception). AAC convertira ces exigences en plans d'�tude au plus tard en janvier 2007, et allouera les essais qui compl�tent les plans d'�tude aux entrepreneurs et au personnel qui collabore avec AAC partout au Canada. Les essais conformes aux bonnes pratiques de laboratoire n�cessitent une v�rification de l'assurance de la qualit� effectu�e par des entrepreneurs et par le personnel de l'administration centrale d'AAC.	[ARLA/HED] Participation � la rencontre d'�tablissement des priorit�s nationales. En plus des 38 priorit�s �tablies au cours de l'atelier de d�finition des priorit�s d'AAC (26 au 28 mars 2007), nous avons choisi 25 projets conjoints AAC / �.-U. touchant les pesticides � usage limit� au cours de la rencontre de planification des IR-4 (1 au 3 novembre 2006). D3.1 (AAC) Vingt-six pr�-soumissions et onze ensembles d 'exigences d'essai ont �t� �mis (HED). Le soutien �crit du d�tenteur d'homologation a �t� obtenu et les demandes de consultation de pr�-soumission (DCPDH) ont �t� pr�sent�es � l'ARLA pour chaque priorit� au plus tard en octobre 2006. Les CODO n'ont pas toutes �t� re�ues au plus tard en janvier 2007. Cette activit� s'est donc poursuivie jusqu'� la fin de l'ann�e. Il a �t� d�temin� que puisque AAC travaille avec des compos�s tant homologu�s que non homologu�s, l'ARLA ne veut pas qu'AAC soumette des DCPDH pour les compos�s non homologu�s. Des plans d'�tude sont en cours de pr�paration et la collecte des donn�es a �t� lanc�e pour 354 essais sur le terrain. Tous les essais de r�sidus ont respect�s les exigences de bonnes pratiques de laboratoire et n'ont donn� lieu � aucune observation importante. �galement, en janvier 2007 une v�rification des bonnes pratiques de laboratoire a �t� effectu�e � notre laboratoire par le Conseil canadien des normes (CCN). Aucune observation majeure n'a �t� faite, seulement des clarifications mineures.
1 AAC cont'd					La g�n�ration des donn�es � partir des essais sur le terrain en 2006 et l'analyse de laboratoire des r�sidus passent � l'�tape du rapport final au printemps-�t� 2007 et sont soumis � l'ARLA. L'ARLA fournit une d�cision sur l'utilisation 247 jours plus tard. Le processus complet prend environ 36 mois.	Une r�ponse a �t� fournie au CCN avant la date d'�ch�ance requise. L'accr�ditation de PMC aux normes de bonnes pratiques de laboratoire de l'OCDE se poursuivra. D3.2 (AAC) Sept soumissions (HED) Plus de 400 essais sur le terrain de 2006 ont �t� effectu�s, et les rapports finals sont en cours de r�daction et d'�valuation en vue de leur pr�sentation � l'ARLA. Quarante et un projets (ou d�tenteurs d'homologation) d'AAC sont termin�s et ont �t� soumis en vue de leur pr�sentation � l'ARLA.
2. SC (ARLA)	a) Am�lioration de l'acc�s aux pesticides agricoles � usage limit� et aux pesticides � risque r�duit pour usage agricole.	20,8 M$	4,0 M$	4,0 M$	Travail d'�valuation des produits--examen des propositions de pr�-soumission pr�sent�es par AAC et les coordonnateurs provinciaux, et �mission des exigences relatives aux donn�es. Homologations des nouvelles utilisations sur des cultures � surface r�duite, y compris les produits et les utilisations � usage limit� et � risque r�duit. Travail d'harmonisation et projets de r�glementation--examens conjoints en collaboration avec la U.S. EPA, l'AAC et le Programme IR-4 du U.S. Department of Agriculture, travail additionnel sur les groupes de culture et sur la promulgation des limites de r�sidus maximales (LRM). Communication accrue et r�troaction fournie � AAC dans le but d'am�liorer la qualit� et l'utilisation des justifications scientifiques.	Soumissions pour pesticides � usage limit� : D3.1 - 92 pr�-soumissions D3.2 - 28 soumissions JR - 2 Homologations de pesticide � usage limit� / LRM : 28 extensions du profil d'emploi 13 homologations ont r�sult� dans des recommendations relatives aux LRM. Rencontres avec AAC touchant le format du rapport d'�tude, la pr�paration des justifications raisonn�es - en cours. Soumissions relatives � une lacune technique - environ deux produits chimiques plus les produits chimiques classiques, cinq produits microbiens et six nouveaux produits � risque faible (biochimiques) ont �t� homologu�s (HED).
3. RNCan	b) Mettre au point des pesticides � risque r�duit et des pesticides biologiques pour la foresterie, et en faciliter l'utilisation.	4,1 M$	300 000 $	300 000 $	Examen des rapports finals de neuf projets financ�s pendant trois ans, ainsi que de la strat�gie et des priorit�s en vue du financement futur. RNCan continuera � travailler � l'int�gration et � la coordination des activit�s avec les minist�res de ressources naturelles partenaires et les parties prenantes. Le conseiller en pesticides � usage limit� du SCF-RNCan embauch� gr�ce � ce fonds continuera � travailler en collaboration avec AAC � faciliter l'homologation des produits antiparasitaires � risque r�duit / usage limit� sur les plantes d'ornement ligneuses ext�rieures et dans les for�ts. Coordination et production de rapports sur six projets d'utilisation de pesticides � usage limit� au Canada. Soutien du forum national de 2006 sur la lutte antiparasitaire dans les for�ts. Soutien de projets forestiers d'utilisation de produits antiparatisaires � risque r�duit.	Ach�vement de l'examen du programme scientifique et technologique am�lior� touchant les m�thodes de lutte antiparasitaires du SCF-RNCan pour 2002-2006 (mars 2007). RNCan a �chant� et partag� de l'information et des donn�es dans le cadre des rencontres du comit� des pesticides des six minist�res de ressources naturelles. A contribu� au rapport d'�valuation r�flexe de l'initiative RPC (2006). Le conseiller en pesticides � usage limit� du SCF-RNCan dont les bureaux sont situ�s au Centre de lutte antiparasitaire d'AAC a obtenu un soutien en vue de l'utilisation de produits � usage limit� pour deux projets d'arbres de No�l et un projet de p�pini�re de reforestation qui sont utiles tant pour la foresterie que l'agriculture. Un groupe de trois scolytes, incluant l'agrile du fr�ne et le longicorne asiatique, a �t� choisi en vue de l'examen pr�liminaire de produits de lutte potentiels. Un ensemble de donn�es et une demande d'homologation en vue de l'utilisation du r�gulateur de croissance des insectes MIMIC contre la spongieuse ont �t� soumis � l'ARLA. Un nucl�opolyh�drovirus du diprion du sapin, Abietiv™, a re�u une homologation conditionnelle de l'ARLA en avril 2006, et a �t� utilis� dans des conditions op�rationnelles en vue de la lutte contre le diprion � Terre-Neuve. Soutien financier et � la recherche fourni au forum national de 2006 sur la lutte antiparasitaire dans les for�ts sous la forme de pr�t de gestionnaires de la lutte antiparasitaires, de chercheurs, de responsables de la r�glementation et d'autres intervenants int�ress�s dans la lutte antiparasitaire. L'ARLA a homologu� un nouveau pesticide microbien et un nouveau ph�romone.
TOTAL		154,96 M$
17. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : S.O.
18. Coordonn�es des personnes ressources :		19. Approuv� par :			20. Date d'approbation :

Tableau 17 : Initiative horizontale

9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme	10. Noms des program-mes	11. Total des fonds affect�s de 2001 - 2002 � 2006 - 2007	12. D�penses pr�vues pour 2006 - 2007	13. D�penses r�elles en 2006 - 2007	14. R�sultats pr�vus pour 2006 - 2007	15. R�sultats obtenus en 2006 - 2007
1. Nom de l'initiative horizontale Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme			2. Nom du minist�re directeur Sant� Canada
3. Date de d�but de l'initiative horizontale 2001-2002		4. Date de fin de l'initiative horizontale 2006-2007 et suivantes		5. Total du financement f�d�ral 560 M$ (Voir la note sur le financement total de Sant� Canada dans le n^o 11.)
6. Description de l'initiative horizontale La strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) �tablit le cadre de l'approche compl�te, int�gr�e et � multiples facettes en mati�re de lutte contre le tabagisme. La SFLT est la contribution du gouvernement f�d�ral au plan national de lutte contre le tabagisme appuy� en 1999 par tous les ministres de la Sant�. Ce plan repose essentiellement sur les quatre volets compl�mentaires que sont la protection, la pr�vention, le renoncement et la r�duction des m�faits, compl�t�s par l'utilisation efficace de campagnes d'�ducation du public permettant de rejoindre tous les Canadiens.
7. R�sultats partag�s La SFLT comporte cinq objectifs d�cennaux (2001-2011) R�duire la pr�valence du tabagisme de 25 % (le niveau en 1999) � 20 %. R�duire de 30 % le nombre de cigarettes vendues. Hausser de 69 % � 80 % le taux de conformit� des d�taillants aux dispositions l�gislatives sur la vente des produits du tabac aux jeunes. R�duire le nombre de personnes expos�es � la fum�e secondaire du tabac dans des lieux publics ferm�s. Explorer les fa�ons d'imposer des modifications aux produits du tabac afin de r�duire les dangers pour la sant�.
8. Structure de gouvernance Des ressources ont �t� affect�es � un certain nombre de minist�res et d'organismes pour la mise en oeuvre de la SFLT. Sant� Canada (SC) est le minist�re directeur charg� de r�glementer la fabrication, la vente, l'�tiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'�laborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir des initiatives permettant de r�duire ou de pr�venir les effets n�fastes du tabac sur la sant�. Les minist�res et organismes partenaires sont les suivants : S�curit� publique Canada (SP) (auparavant S�curit� publique et Protection civile Canada)) -- administre le financement sous forme de contributions en vue de contr�ler les activit�s relatives � l'�tablissement des niveaux de contrebande de cigarettes. Le Minist�re offre �galement des conseils strat�giques et du soutien sur les questions de contrebande. Le bureau du directeur des Poursuites p�nales (auparavant le minist�re de la Justice) -- est charg� de surveiller les amendes f�d�rales impos�es relativement au tabac et � d'autres types d'infractions, de faire appliquer et de recouvrer les amendes impay�es. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) -- est responsable de l'application des lois relatives � la circulation internationale des produits du tabac, y compris la fabrication illicite, la distribution ou la possession de produits du tabac de contrebande. L'Agence du revenu du Canada (ARC) (auparavant l'Agence des douanes et du revenu du Canada) -- est charg�e d'administrer l'imposition et la perception des taxes sur le tabac et de contr�ler les exportations du tabac. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (faisait auparavant partie de l'organisme alors d�sign� Agence des douanes et du revenu du Canada) -- est charg�e de surveiller et d'�valuer le niveau du tabac de contrebande au Canada et dans le monde, et de faire rapport au minist�re des Finances pour appuyer l'�laboration de solides politiques fiscales.
1. SC	SFLT	482,5 M$ (Nota : cette premi�re affectation a �t� l'objet de plusieurs coupures depuis les d�buts de la SFLT.	80,8 M$ (Programme de lutte contre le tabagisme : 67,8 M$) (Direction de la sant� des Premi�res nations et des Inuits:12 M$)	75,6 M$ (PLCT - 66,6 M$) (DGSPNI - 8,3 M$)	Voir ci-apr�s	Voir ci-apr�s
2. SP	SFLT	3,2 M$	0,6 M$	0,6 M$	Voir ci-apr�s	Voir ci-apr�s
3. BDPP	SFLT	10 M$	1,3 M$	1,3 M$	Voir ci-apr�s	Voir ci-apr�s
4. GRC	SFLT	10,5 M$ (Pour compenser sept ETP analystes et cinq ETP en soutien technique)	1,5 M$	1,5 M$	Voir ci-apr�s	Voir ci-apr�s
5. ARC	SFLT	43,1 M$ (Affectation totale � l'ARC comprend les 30,7 $ des Douanes/ASFC et les 1,7 M$ des Services de cotisations et de prestations et les 10,7 M$ de la Direction g�n�rale de la politique l�gislative et des affaires r�glementaires)	10,4 M$ (Affectation r�partie entre Douanes/ASFC et deux r�gions de l'ARC)	10,4 M$ (Affectation r�partie entre Douanes/ ASFC et deux r�gions de l'ARC)	Voir ci-apr�s	Voir ci-apr�s
5. ARC	SFLT	Voir ce qui pr�c�de.	Voir ce qui pr�c�de.	0,2 M$ (compris dans ce qui pr�c�de)	Voir ci-apr�s	Voir ci-apr�s
Cotisations et services � la clieint�le (auparavant �valuation et recouvre-ment) Direction des d�cisions - TPS/TVH et accise/ Direction g�n�rale de la politique l�gislative et des affaires r�glemen-taires			Voir ce qui pr�c�de	0,5 M$ (compris dans ce qui pr�c�de)	Voir ci-apr�s	Voir ci-apr�s
6. Direction du renseigne-ment et Division des voyageurs de l'ASFC	SFLT	21,1 M$	5,1 M$ pour les activit�s plus 4,3 M$ pour la perte de la concession de vente hors taxe	5,1 M pour les activit�s et 4,3 M$ pour la perte de la concession de vente hors taxe	Voir ci-apr�s	Voir ci-apr�s
		Total 560 M$	Total 104 M$	Total $98.8 M
16. Commentaires sur les �carts L'�cart enregistr� par Sant� Canada est principalement attribuable � une r�duction budg�taire soutenue dans le cadre de l'exercice de 2004 de l'examen des d�penses � l'�chelle gouvernementale et d'une r�affectation des ressources de la SFLT pour soutenir les activit�s de Sant� Canada li�es � la Loi sur la protection de l'environnement. Cette r�duction est permanente. Dans le cadre de l'examen des d�penses de septembre 2006, la portion de la DGSPNI du financement de la SFLT a �t� �limin�e. Cela a r�duit le budget global de Sant� Canada de 10,8 M$ au cours des deux prochaines ann�es (r�duction de 2,5 M$ en 2006-2007; de 8,3 M$ en 2007-2008; de 10,8 M$ en 2008-2009 et les ann�es suivantes).
17. R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux Gr�ce aux fonds de la SFLT, le Service de police des mohawk d'Akwesasne (SPMA) a pu intensifier la surveillance et le contr�le de la contrebande du tabac. Le SPMA a signal� participer � des op�rations conjointes de forces polici�res qui ont men� � porter des accusations et � des saisies, y compris du tabac. Toutes les saisies de tabac faites par le SPMA sont remises � la GRC qui intente des poursuites et elles sont d�clar�es par le d�tachement de la GRC � Cornwall. Le SPMA a am�lior� sa capacit� de la collecte de renseignements et de techniques d'enqu�tes criminelles sp�cialis�es gr�ce � son travail avec des partenaires canadiens et am�ricains charg�s de l'application des lois au sein de l'�quipe int�gr�e de la police des fronti�res de la r�gion de Connwall. En outre, le SPMA a eu l'occasion de diriger des op�rations polici�res conjointes li�es � des activit�s criminelles transfronti�res et � celles du crime organis�. Une �valuation est actuellement effectu�e par Conseils et V�rification Canada li� par contrat � la SP. Le rapport d'�valuation final est pr�vu au plus tard le 30 juillet 2007.
18. Personne-ressource Dave Semel 613-952-3367 dave_semel@hc-sc.gc.ca			19: Approuv� par		20. Date de l'approbation
			14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007		15. R�sultats en 2006-2007
					Une �valuation sommative (fond�e sur les incidences) a �t� effectu�e de la SFLT (2001-2006), y compris tous les volets du Programme de la lutte contre tabagisme, c.-�-d. des projets financ�s gr�ce � des contributions, des interventions r�glementaires, recherche et �laboration de politiques; la Direction de la sant� des Premi�res nations et des Inuits (DGSPNI); la Direction des affaires internationales (DAJ); et des partenaires f�d�raux. SC a appuy� plus de 100 projets des Premi�res nations et des Inuits au niveau national, r�gional et communautaire visant le renoncement et la sensibilisation au tabac ciblant particuli�rement les jeunes adultes et les femmes enceintes.
1. Sant� Canada (SC)			Effectuer une �valuation afin de d�terminer les incidences des cinq premi�res ann�es de la SFLT. Travailler avec huit bureaux r�gionaux et en partenariat avec plusieurs organismes autochtones nationaux dans l'ensemble du Canada en vue de la prestation et de l'�laboration de programmes.
2. SP			Am�lior� le contrat de soci�t� avec le Service de police Mohawk d'Akwesasne.		Voir les r�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux ci-dessus.
3. BDPP			1) �tablir l'ordre de priorit� du recouvrement des amendes ordonn�es dans le cadre de condamnations de jeunes relativement aux ventes de cigarettes de contrebande et de tabac.		1) Le nombre de cigarettes de contrebande et d'autres amendes li�es au tabac est pass� de 1 920 dossiers en 2002 � 892 dossiers au 31 mars 2007, soit une r�duction de plus de 53.5 %. Il y avait 826 dossiers en stock en 2005-2006. Le chiffre de cette ann�e tient principalement � l'augmentation des condamnations pour vente de tabac � des mineurs et � une augmentation des cigarettes de contrebande qui a donn� lieu � un plus grand nombre de condamnations.
			2) Augmenter le nombre d'amendes pay�es d'au moins 15 %.		2) Le nombre d'amendes pay�es en mars 2007 �tait de 423 comparativement � 491 en mars 2006, soit une r�duction de 14 %. Cela peut �tre attribuable au fait qu'on met davantage l'accent sur les tentatives de recouvrer des amendes de longue date qui, en soi, sont plus difficiles � recouvrer.
			3) Analyser les tendances et �tablir l'ordre de priorit�s le plus efficace et les m�thodes de recouvrement les moins co�teuses.		3) La priorit� est donn�e aux m�thodes de recouvrement les plus �conomiques, particuli�rement les demandes de remboursement, les appels t�l�phoniques et la n�gociation d'accords de paiement. � ce jour, environ 27 000 interventions ont �t� effectu�es, ce qui a permis de recouvrer plus de 32 M$ en amendes en souffrance en mars 2007.
			4) Privil�gier le paiement d'amendes plut�t que l'incarc�ration, mais am�liorer les mesures de coercition si cela convient.		4) Le nombre des incarc�rations pour non-paiement d'amendes s'est �lev� � 66 en 2007 comparativement � 60 en 2006. Sur ces 66 contrevenants, 15 ont par la suite choisi d'acquitter l'amende plut�t que de demeurer incarc�r�.
			5) R�duire les co�ts des minist�res clients concernant les honoraires � payer pour la pr�sence de l'avocat-conseil de la Couronne lors de la pr�sentation des requ�tes en d'obtenir une prolongation du d�lai de paiement de l'amende.		5) L'avocat-conseil de la Couronne assign� aux unit�s de recouvrement des amendes s'est object� � toutes les requ�tes de prolongation de d�lai de paiement pr�sent�es au Tribunal ce qui a donn� lieu � une diminution des honoraires d'avocat pour les minist�res clients � ces audiences.
4. GRC			1) Transmettre au minist�re des Finances, � Sant� Canada et � d'autres partenaires les mises � jour les plus r�centes sur les activit�s du commerce illicite du tabac.		1) Des rapports r�guliers sur la situation du commerce illicite du tabac ont �t� transmis aux minist�res des Finances et � Sant� Canada. Des rapports compl�mentaires ont �t� transmis sur demande aux autres partenaires et aux principales entit�s minist�rielles. Les analystes du tabac assistent aux r�unions r�guli�res afin d'informer le minist�re des Finances.
			2) La GRC surveille les activit�s ill�gales � la fronti�re Canada-�tats-Unis ou le long de cette fronti�re � l'aide d'�quipement de d�tection et de surveillance strat�gique.		2) Am�lioration de la s�curit� frontali�re gr�ce � l'utilisation d'une technologie perfectionn�e qui permet la d�tection et la surveillance d'intrusions ill�gales aux fronti�res, ce qui constitue une source de renseignements vitale.
			3) �tendre la coop�ration avec les partenaires nationaux et internationaux charg�s de faire appliquer la loi.		3) A �t� en 2006 l'h�te conjoint de l'atelier sur le d�tournement des produits du tabac par les agences canadiennes et am�ricaines. La GRC organise dans tout le pays des conf�rences semestrielles dans le cadre de la Joint Smuggling Initiative portant sur les tendances actuelles et les enqu�tes en cours sur le commerce illicite du tabac. Les partenaires sont invit�s � �changer des renseignements et � �tablir des partenariats cl�s dans le but d'accro�tre l'efficacit� des enqu�tes.
5. ARC			1) Ajustements et entretien des syst�mes afin de tenir compte des changements l�gislatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et changements aux programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord.		1) Les syst�mes ont �t� ajust�s et entretenus au besoin. Les capacit�s en mati�re d'�tablissement de rapports ont �t� examin�es et renforc�es conform�ment aux exigences du programme.
Cotisations et Services � la client�le (anciennement Cotisations et Recouvrements)			2) V�rifier les exportations		2) Le programme de v�rification de l'application des lois sur le tabac (sur le terrain) a permis de surveiller efficacement le transport des produits du tabac export�s.
Direction de l'accise et des d�cisions de la TPS/TVH Direction g�n�rale de la politique l�gislative et des affaires r�glementaires			3) V�rifier la conformit� l�gislative avec les exigences en mati�re de remise, d'estampillage et de marquage.		3) Les agents des droits d'accise ont augment� le nombre de visites de v�rification des fabricants titulaires de licence afin d'assurer leur conformit� aux exigences en mati�re de remise, d'estampillage et de marquage.
			4) Travailler avec les intervenants pour surveiller et �valuer l'efficacit� des mesures servant � r�duire le tabac de contrebande.		4) Participation aux activit�s de plusieurs comit�s travaillant � la surveillance et au contr�le des produits du tabac, y compris ceux qui travaillent � des dossiers interprovinciaux. Coorganisation de l'atelier sur le d�tournement des produits du tabac auquel le Canada et les �tats-Unis ont particip�.
			5) Offrir des conseils au minist�re des Finances pour l'aider � d�terminer l'importance des hausses de taxes � venir et le moment de les imposer.		5) Rencontre avec le minist�re des Finances, au besoin. Communication de renseignements sur l'industrie et les produits.
			6) Soutenir la GRC dans l'application de la loi.		6) Soutien � la GRC dans l'application de la loi au moyen de renseignements sur certaines transactions relatives aux produits du tabac, de t�moignages d'experts et de d�clarations sous serment.
6. ASFC Direction du renseignement			1) Offrir de conseils au minist�re des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac.		1) Participation � des r�unions mensuelles avec le minist�re des Finances et les partenaires pour discuter des questions relatives � la taxation du tabac et servir de r�f�rence � cet �gard.
			2) Surveiller la contrebande de produits du tabac au Canada et pr�senter des rapports.		2) Pr�sentation d'une analyse mensuelle sur la contrebande au pays par la compilation des rapports re�us des r�gions. �tablissement de partenariats avec la GRC pour l'�valuation annuelle des risques relatifs � la nature et � l'�tendue de la contrebande de produits du tabac. Coordination d'une collecte de donn�es sur le tabac dans les r�gions. Gr�ce aux capacit�s de ses agents et de ses analystes de s'infiltrer sur le march�, de recueillir des renseignements, d'�tablir des liens avec d'autres organismes et de traiter les dossiers, l'ASFC a r�ussi � accro�tre le nombre de cibles � examiner (entreprises et personnes), � cerner les �l�ments de risque potentiels non per�us auparavant et � renforcer la sensibilisation � l'�gard des tendances et des menaces �mergentes.
			3) Accro�tre la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux d'application de la loi.		3) Participation active � des op�rations polici�res conjointes avec les partenaires d'application de la loi dans l'ensemble des r�gions. Tenue conjointe par les �tats-Unis et le Canada d'un atelier sur le d�tournement des produits du tabac en 2006 avec des organismes canadiens et am�ricains.
Division des voyageurs			Percevoir de nouvelles taxes sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays.		Les agents de premi�re ligne de l'ASFC ont per�u les droits et les taxes sur des importations personnelles de produits du tabac auparavant exon�r�es

Tableau 19 : R�servoirs de stockage

Afin de r�duire la quantit� de documents imprim�s, le tableau ci-dessous ne doit pas �tre inclus dans la version imprim�e du RMR..

�tat des r�servoirs de stockage de combustible sur les terres publiques de Sant� Canada Rapport annuel du 30 avril 2007
Comme l'exige le R�glement f�d�ral sur l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur le territoire domanial et les terres autochtones et la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), le pr�sent rapport fournit les renseignements mentionn�s dans l'annexe 2 du R�glement susmentionn� mis � jour le 31 d�cembre 2006.
*Le nombre suivant de syst�mes de r�servoir de stockage hors sol* :**
Sont enregistr�s au nom de Sant� Canada	6
Respectent les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol	4
Ne respectent pas les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol	2*
*Le nombre suivant de syst�mes de r�servoir de stockage souterrains* :**
Sont enregistr�s au nom de Sant� Canada	5
Respectent les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains	2
Ne respectent pas les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains	3**

*Un des r�servoirs de stockage hors sol non conforme a �t� �limin� depuis le 31 d�cembre 2006, et Sant� Canada examine la possibilit� de d�saffecter le deuxi�me r�servoir de stockage hors sol.

**Sant� Canada examine actuellement la possibilit� d'�liminer trois r�servoirs de stockage souterrains (RSS) non-conformes, et cette �limination sera planifi�e au cours des trois prochains exercices (2007‑2008 � 2009‑2010).

ARCHIVÉ - Santé Canada

Information archivée dans le Web

2006-2007 Rapport sur le rendement

Sant� Canada

Table des mati�res

Section 1: Survol

Message du Ministre

D�claration de la direction

Renseignements sommaires

Rendement global du Minist�re

Notre environnement op�rationnel

R�sum� du rendement de Sant� Canada - Nos priorit�s minist�rielles � moyen terme et nos principaux secteurs d'intervention

Travailler avec d'autres pour renforcer l'efficience et l'efficacit� du syst�me de soins de sant� financ� par l'�tat

R�duction des risques pour la sant� de la population canadienne

Contribution � l'am�lioration de l'�tat de sant� des Canadiens

Renforcement de la responsabilisation envers le gouvernement et le public

R�sultats strat�giques et activit�s de programme

R�sultat strat�gique - Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�

R�sultat strat�gique 2 - Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements permettant de faire des choix de sant� sains

R�sultat strat�gique 3a - R�duction des risques que posent les produits et les substances pour la sant� et l'environnement, et milieux de vie et de travail plus sains

R�sultat strat�gique 3b - R�duction des risques que posent les produits et les substances pour la sant� et l'environnement, et milieux de vie et de travail plus sains

R�sultat strat�gique 4 - De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s en mati�re de sant� entre les Premi�res nations et les Inuits, et desautres Canadiens

Section II: Analyse du rendement par r�sultat strat�gique

Architecture des activit�s de programme (AAP) de Sant� Canada

D�penses pr�vues et r�elles, par r�sultat strat�gique, activit� de programme et sous-activit�

D�penses pr�vues et r�elles, par r�sultat strat�gique, activit� de programme et sous-activit�

R�sultat strat�gique No. 1: Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�

Politique, planification et information en sant�

Ressources financi�res (en millions de dollars)

Ressources humaines (ETP):

Partenaire de la r�forme du syst�me de sant�

H�patite C

Pand�mie d'influenza

Sant� mentale

Gestion des produits pharmaceutiques

Renouvellement de la l�gislation et r�forme r�glementaire

Cr�ation de Procr�ation assist�e Canada et �laboration de la r�glementation

Ressources humaines en sant�

R�le des sciences

Liens horizontaux

Politiques de soins de sant�

Ressources financi�res (en millions de dollars)

Sur le plan intergouvernemental

Ressources financi�res (en millions de dollars)

Sur le plan International

Ressources financi�res (en millions de dollars)

Bureau de la mise en oeuvre de la procr�ation assist�e

Renouvellement de la l�gislation

Recherche appliqu�e, diffusion et responsabilisation

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire

Ressources financi�res (en millions de dollars)

R�sultat strat�gique No. 2: Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements en vue de choix sains

Activit� de programme : Produits de sant� et aliments

R�sultats pr�vus :

Ressources financi�res (en millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

�valuation r�glementaire de la mise en march� et am�lioration du processus

Ressources financi�res (en millions de dollars)

Vitesse de prise de d�cision accrue

Le Plan de renouveau

Essais cliniques

Mesures r�glementaires

Information, �ducation et port�e des produits de sant�, d'aliments et de nutrition

Ressources financi�res (en millions de dollars)

Suivi de l'innocuit� et de l'efficacit� th�rapeutique et de la gestion du risque

Ressources financi�res (en millions de dollars)

Transparence, reddition de comptes publics et relations avec les intervenants

Ressources financi�res (en millions de dollars)

R�sultats strat�giques No. 3 (a): R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains

Activit� de programme :Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs

Ressources financi�res (en millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Programme de s�curit� des milieux

Ressources financi�res (en millions de dollars)

Liens Internet :

Programme de s�curit� des produits

Ressources financi�res (en millions de dollars)

Liens Internet : Programme sur la s�curit� des produits

Programme de sant� au travail et de s�curit� du public

2006-2007
Rapport sur le rendement