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Section 1: Survol

Message du Ministre

Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) compte parmi les pierres angulaires de la responsabilit� du gouvernement devant le Parlement et la population canadienne. Il s'agit d'un document public concernant les r�alisations et les le�ons apprises. En tant que ministre de la Sant�, j'ai l'immense plaisir de partager le pr�sent RMR, car il rend compte de la premi�re ann�e compl�te de notre mandat. Les progr�s manifestes que nous avons r�alis�s pour satisfaire aux engagements que nous avons pris envers la population canadienne dans le discours du Tr�ne, dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, dans les budgets de 2006 et de 2007 et tout au long de l'ann�e. Ils d�montrent �galement une saine gouvernance et une responsabilisation accrue dans l'exercice de notre mandat.

Dans le discours du Tr�ne de 2006, notre gouvernement s'est express�ment engag� � n�gocier les garanties sur les d�lais d'attente pour les patients avec les provinces �tant l'une de nos cinq priorit�s cl�s. J'ai travaill� en �troite collaboration avec mes homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec des repr�sentants du syst�me de sant� de toutes les r�gions du Canada, pour veiller � ce que ces garanties se concr�tisent.

Notre gouvernement a apport� son soutien � quatre projets pilotes permettant d'acqu�rir des connaissances et d'�tablir des pratiques exemplaires li�es aux garanties sur les d�lais d'attente et � la r�duction et � la gestion am�lior�e des d�lais d'attente. En avril 2007, chaque gouvernement provincial et territorial avait accept� d'�tablir une garantie sur les d�lais d'attente pour les patients d'ici 2010, dans l'un ou plusieurs des domaines suivants : radioth�rapie contre le cancer, chirurgie de la cataracte, arthroplasties de la hanche et du genou, soins cardiaques, imagerie diagnostique et soins primaires. Nos fonds additionnels issus du budget de 2007 permettront d'acc�l�rer l'obtention des r�sultats en ce qui concerne les d�lais d'attente que souhaitent et m�ritent les Canadiens.

En tant que ministre, j'ai affirm� la priorit� que j'accorde � faire en sorte que notre pays soit bien pr�par� pour faire face � la menace que repr�sente la grippe aviaire, ainsi qu'� une �ventuelle pand�mie d'influenza. Je sais jusqu'� quel point il est important de mettre des plans en place, de veiller � ce que les fournitures n�cessaires soient pr�tes et d'�tablir des m�canismes de collaboration et de mise en commun de l'information � l'�chelle internationale. Au cours de la derni�re ann�e, j'ai supervis� des mesures gr�ce auxquelles le Canada est maintenant beaucoup plus apte � composer efficacement avec de telles menaces, qui pourraient survenir � tout moment.

Le cancer demeure une grave menace pour les Canadiens, et nous avons abord� cette question d�s le d�but de notre mandat. Rien que cette ann�e, un cancer sera diagnostiqu� chez environ 160 000 Canadiens, et 70 000 d'entre eux d�c�deront des suites de cette maladie. Le gouvernement a entendu l'appel de plus de 700 experts et survivants du cancer, exigeant la mise en commun de l'expertise et des connaissances pour r�duire le nombre de victimes du cancer dans notre pays. Ainsi, dans le budget de 2006, nous avons affect� � la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer une somme de 260 millions de dollars r�partie sur cinq ans. Mon Minist�re a dirig� les travaux gouvernementaux visant la cr�ation du Partenariat canadien contre le cancer, annonc� par le premier ministre en novembre 2006. Le Partenariat r�git d�j� l'affectation de nos fonds budg�taires selon une approche mieux coordonn�e, avec pour objectif la r�duction estimative de 1,2 millionde cas de cancer au cours des trente prochaines ann�es, et la pr�vention de 423 000 d�c�s par cancer.

Au cours de la derni�re ann�e, plusieurs mesures ont �t� prises par le Minist�re dans le cadre des engagements � l'�chelle du gouvernement. Un bon exemple d'engagement commun des r�sultats � cet �gard est le r�le que joue Sant� Canada dans le Plan de gestion des substances chimiques du gouvernement, annonc� par le premier ministre en d�cembre 2006. Dans le cadre de ce plan, le Minist�re commence d�j� � �valuer les substances chimiques utilis�es au Canada entre 1984 et 1986, afin de d�terminer les menaces qu'elles peuvent pr�senter pour la sant� humaine. Tout comme nous l'avons fait pour des substances chimiques apparues plus r�cemment, les scientifiques de Sant� Canada s'efforcent pr�sentement de cr�er des donn�es probantes qui permettront de prendre des d�cisions scientifiques �clair�es relativement � l'usage futur de ces substances chimiques.

Alors que le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement renferment des d�tails sur les nombreux progr�s que nous avons r�alis�s en vue d'am�liorer l'�tat de sant� des Canadiens, je souhaite mentionner le lancement, en f�vrier 2007, d'une version r�vis�e du Guide alimentaire canadien pour manger sainement. Des facteurs extr�mement diversifi�s touchent la sant� des Canadiens. Lorsqu'en tant que personne, nous optons pour un r�gime alimentaire sain et d�cidons de faire r�guli�rement de l'exercice physique, nous faisons des choix dont les avantages sont �vidents et reconnus. En ces temps, o� nous faisons face � tant d'all�gations divergentes et � tant de questions concernant la sant�, il est important de pouvoir se tourner vers des sources d'information solides et de bonne r�putation, et Sant� Canada ne cesse de consolider sa r�putation dans ce r�le aupr�s de la population canadienne.

Le Guide alimentaire canadien et nos nombreuses autres ressources d'information sont des outils qui aident les Canadiens � faire des choix �clair�s. Ils d�montrent non seulement que notre gouvernement travaille avec les partenaires des autres gouvernements et de l'ensemble du syst�me de sant� pour assurer le bon fonctionnement de ce syst�me, mais aussi que nous voulons que les personnes disposent du pouvoir et des outils n�cessaires pour faire leurs propres choix afin d'am�liorer leur �tat de sant� et de celui de leurs familles.

Alors que nous sommes fiers des r�sultats que nous avons obtenus au cours de la premi�re ann�e compl�te de notre mandat en tant que gouvernement, nous savons qu'il y a beaucoup plus de travail � accomplir dansles ann�es � venir.

L'honorable Tony Clement Ministre de la Sant� Gouvernement du Canada

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 de Sant� Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme approuv�e du Minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Morris Rosenberg Sous-ministre

Renseignements sommaires

� propos de Sant� Canada

Sant� Canada �labore et met en oeuvre des r�glements, des lois, des politiques, des programmes, des services et des initiatives et veille � leur application, et il travaille avec d'autres partenaires f�d�raux, les provinces et les territoires afin de maintenir et d'am�liorer l'�tat de sant� g�n�ral des Canadiens. � titre d'administrateurs de la Loi canadienne sur la sant�, nous veillons au respect des principes du r�gime universel des soins de sant� pour que les Canadiens puissent continuer d'avoir confiance aux services offerts par le syst�me public de soins de sant�. Le ministre de la Sant� est �galement responsable de l'application de 18 autres lois, dont la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances. Nous assurons la direction strat�gique et la coordination des interventions de nos partenaires du portefeuille de la sant� du gouvernement du Canada. Ces partenaires, qui produisent leur propre Rapport sur les plans et les priorit�s sont les suivants :

• l'Agence de la sant� publique du Canada;
• les Instituts de recherche en sant� du Canada;
• le Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses;
• le Conseil d'examen du prix des m�dicaments brevet�s;
• Procr�ation assist�e Canada.

Notre vision

Sant� Canada s'est engag� � am�liorer la vie de tous les Canadiens et � faire du Canada l'un des pays o� les gens sont le plus en sant� au monde, comme en t�moignent la long�vit�, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du syst�me public de soins de sant�.

Notre mission

Sant� Canada est le minist�re f�d�ral charg� d'aider les citoyens du Canada � maintenir et � am�liorer leur �tat de sant�.

Nos objectifs

En travaillant avec d'autres � promouvoir la confiance des Canadiens, les objectifs de Sant� Canada sont les suivants :

• pr�venir et r�duire les risques pour la sant� des personnes et l'environnement dans sonensemble, et am�liorer la durabilit�, le caract�re innovateur et l'int�gration du syst�me de sant�;
• favoriser des modes de vie plus sains par le biais de r�glements et de mesures de protection de la sant� soutenus;
• garantir des services de sant� de qualit� sup�rieure, efficaces et accessibles;
• d'int�grer le renouvellement du syst�me de soins de sant� aux plans de pr�vention, de promotion de la sant� et de protection de la sant� � plus long terme;
• r�duire les in�galit�s en mati�re de sant� dans la soci�t� canadienne;
• transmettre des renseignements sur la sant� afin d'aider les Canadiens � prendre des d�cisions �clair�es.

Nos r�les

Les employ�s de Sant� Canada jouent des r�les cl� dans les domaines de la promotion, de la protection et de l'am�lioration de l'�tat de sant� des Canadiens - r�les qui aident ainsi les autres intervenants � atteindre les m�mes objectifs. Sant� Canada exerce ses actitvit�s dans toutes les r�gions du Canada, comme l'illustre la carte ci-apr�s.

Pr�sence de Sant� Canada au pays

Innovateurs � titre de minist�re � vocation scientifique, les employ�s de Sant� Canada innovent, m�nent des activit�s scientifiques de pointe, font de la recherche �clair�e sur les politiques et se consacrent � l'�laboration efficace de programmes et de services. En se tenant au courant des d�veloppements des maladies qui se produisent au plan mondial, Sant� Canada a pu jouer un r�le de chef de file quant aux mesures prises au Canada lors de l'�closion du SRAS, de l'ESB et du virus du Nil occidental.

Courtiers du savoir

Gr�ce � la recherche, � l'�valuation des risques et � la surveillance, Sant� Canada transmet des connaissances aux Canadiens et � d'autres intervenants dans le domaine des soins de sant�, afin de leur permettre de faire des choix judicieux pour la protection de la sant�. De plus, le Minist�re surveille et examine les menaces pour la sant� r�sultant de facteurs environnementaux comme les substances toxiques, la pollution de l'air et de l'eau, les changements climatiques, et d'autres menaces. Ce travail favorise la prise de d�cisions et l'�laboration de politiques judicieuses � tous les niveaux, et aide ainsi � r�duire les risques pour la sant�.

Facilitateurs

Dans tous les domaines de programme, Sant� Canada rassemble les intervenants, en plus de transmettre de l'information et de fournir des services de recherche et de formation. Le travail de Sant� Canada permet aux Canadiens de se tenir au courant des enjeux susceptibles d'avoir une incidence sur leur �tat de sant�.

Administrateurs et coordonnateurs

Sant� Canada, par l'application de la Loi canadienne sur la sant�, vise � garantir que tous les r�sidents admissibles du Canada jouissent d'un acc�s raisonnable aux services m�dicalement n�cessaires. Les vastes responsabilit�s r�glementaires du Minist�re pour prot�ger les Canadiens et promouvoir la sant� et la s�curit� vont des m�dicaments sur ordonnance et des vaccins aux substances toxiques, des stimulateurs cardiaques aux produits de sant� naturels et aux aliments, et des biens de consommation aux pesticides.

Partisans de la transparence

Tout le travail de Sant� Canada, de l'�valuation des produits en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement � la r�glementation et � l'approbation de milliers de produits, s'effectuent de fa�on transparente. Sant� Canada est d�termin� � rendre compte de ses r�sultats aux Canadiens. Le public a eu l'occasion de participer � des consultations sur les grandes initiatives de r�glementation, comme la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, et continuera d'�tre consult� sur d'autres sujets, comme le pr�voit le cadre des consultations du Minist�re.

Rendement global du Minist�re

Ressources financi�res (en millions de dollars):

D�penses pr�vues	Autorisations*	D�penses r�elles**
3011.1	3090.1	2997.5

Ressources humaines (ETP):

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
8711	8686	25

* La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les autorisations r�sulte principalement du financement des nouvelles initiatives de programme et de la durabilit�, obtenu par le biais du Budget suppl�mentaire des d�penses.

** La diff�rence entre les autorisations et les d�penses r�elles provient principalement de reports d'affectations � but sp�cial et bloqu�es du Conseil du Tr�sor.

Notre environnement op�rationnel

La sant� est une priorit� fondamentale du gouvernement du Canada, et Sant� Canada est le coordonnateur de l'ensemble des programmes de sant�. En 2006-2007, comme au cours des ann�es pr�c�dentes, Sant� Canada a travaill� en �troite collaboration avec ses partenaires du portefeuille de la Sant�. Nous avons aussi collabor� avec d'autres minist�res f�d�raux dans les dossiers dont nous partageons la responsabilit�, comme l'hygi�ne du milieu, l'agriculture et les am�liorations aux m�thodes de r�glementation f�d�rales.

Sant� Canada a continu� � consulter un large �ventail de partenaires, � savoir les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits, des associations professionnelles, des groupes de d�fense des consommateurs, des universit�s, des instituts de recherche, des organismes internationaux et des b�n�voles.

Pour r�aliser son mandat, le Minist�re a �labor� des politiques et mis en oeuvre des activit�s de programme. Les programmes de subventions et de contributions de Sant� Canada ont permis de financer ses partenaires du secteur de la sant� et, � l'�chelle communautaire, ont servi � soutenir la poursuite d'objectifs communs comme la modernisation du syst�me de sant� et l'am�lioration des r�sultats li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits. Afin de permettre aux Premi�res nations et aux Inuits de mieux prendre en main la sant� de leurs communaut�s, Sant� Canada a continu� � leur transf�rer les responsabilit�s et les fonds associ�s � la prestation de nombreux programmes et services.

En 2006-2007, le contexte op�rationnel de Sant� Canada a �volu� en grande partie comme le pr�voyait le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP). Le gouvernement a �tabli des engagements importants en mati�re de sant�, comme les garanties sur les d�lais d'attente pour les patients, et a pris des mesures pour assurer la pr�paration du Canada en cas de pand�mie de grippe, et pour mettre en oeuvre la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer. Nous avons reconnu les contraintes en mati�re de ressources touchant bon nombre de nos activit�s, ainsi que la n�cessit� de moderniser certaines de nos t�ches fondamentales, comme la r�glementation des produits de sant� et des aliments.

R�sum� du rendement de Sant� Canada - Nos priorit�s minist�rielles � moyen terme et nos principaux secteurs d'intervention

Sant� Canada a continu� de donner suite aux quatre priorit�s minist�rielles � moyen terme �tablies en 2004 et qui ont �t� revues de nouveau et reformul�es dans le RPP de 2006-2007. Ces priorit�s refl�tent la vision, la mission et le mandat du Minist�re, ainsi que les orientations et les engagements du gouvernement, dont les accords des premiers ministres. Les priorit�s sont int�gr�es aux activit�s de programme pour chacun des r�sultats strat�giques.

Travailler avec d'autres pour renforcer l'efficience et l'efficacit� du syst�me de soins de sant� financ� par l'�tat

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : �laboration des composantes de base pour �tablir une garantie sur les d�lais d'attente pour les patients)

Dans son discours du Tr�ne de 2006, le gouvernement a inscrit son engagement � n�gocier les garanties sur les d�lais d'attente pour les patients parmi les cinq priorit�s cl�s. Des discussions avec les gouvernements des provinces et des territoires ont suivi, ainsi que des recherches et des �changes de connaissances sur les initiatives relatives aux d�lais d'attente. Par exemple, le Minist�re a appuy� quatre projets pilotes pour favoriser l'�volution des connaissances et des pratiques exemplaires, ainsi que la r�duction et la gestion am�lior�e des d�lais d'attente. Trois de ces projets pilotes portaient sur le diab�te, les soins pr�nataux et les soins de l'ulc�re aux pieds chez les diab�tiques au sein des collectivit�s des Premi�res nations. Le quatri�me projet avait pour objet les d�lais d'attente chez les enfants qui ont besoin d'une intervention chirurgicale.

En date d'avril 2007, le gouvernement de chaque province et de chaque territoire s'�tait engag� � �tablir une garantie sur les d�lais d'attente des patients d'ici 2010, dans un ou plusieurs des domaines suivants : radioth�rapie contre le cancer, chirurgie de la cataracte, arthroplasties de la hanche et du genou, soins cardiaques, imagerie diagnostique et soins primaires. Ces gouvernements ont aussi accept� de lancer au moins un projet pilote pour mettre les garanties � l'essai et d�terminer la meilleure fa�on de les mettre en oeuvre. L'Assembl�e nationale du Qu�bec a adopt� une loi �tablissant un cadre qui garantit, au sein de cette province, l'acc�s aux arthroplasties de la hanche et du genou et � la chirurgie de la cataracte.

L'engagement d'un milliard de dollars dont fait �tat le Budget de 2007, � partir des d�penses de 2006-2007 pour le financement d'une fiducie pour les garanties sur les d�lais d'attente pour les patients, aura pour effet d'acc�l�rer ces travaux. La fiducie permettra d'effectuer des paiements �chelonn�s sur trois ans afin d'appuyer les mesures prises par les provinces et les territoires. Dans ce budget, d'autres fonds sont engag�s pour 2007-2008 et pour les investissements subs�quents dans les syst�mes �lectroniques d'information sur la sant�, ainsi que pour le soutien des projets pilotes provinciaux et territoriaux concernant les garanties sur les d�lais d'attente pour les patients.

Les projets assujettis au Fonds pour l'adaptation des soins de sant� primaires se sont termin�s comme pr�vu au cours de l'ann�e, et nous avons travaill� avec nos partenaires pour faire en sorte que les r�sultats soient connus de tous. Pour aider � r�gler les probl�mes li�s aux ressources humaines en sant�, nous nous sommes concentr�s sur les am�liorations � apporter aux milieux de travail o� sont prodigu�s des soins de sant�, de fa�on � inciter les professionnels � demeurer dans ces milieux. Le Minist�re a aussi aid� les provinces et les territoires � mettre des mesures en place pour permettre aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger d'obtenir des titres de comp�tences canadiens.

R�duction des risques pour la sant� de la population canadienne

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : Progression du travail de pr�paration en cas de pand�mie mondiale)

Les risques pour la sant� sont tr�s diversifi�s, et Sant� Canada assume de nombreuses responsabilit�s r�glementaires pour r�duire ces risques. Les activit�s directes du Minist�re dans des domaines comme l'innocuit� des produits de sant�, des aliments, des produits de consommation et des produits antiparasitaires, ainsi que le soutien d'autres ordres de gouvernement dans des domaines comme la salubrit� de l'eau potable, contribuent toutes � la sant� des Canadiens.

Sant� Canada participe aux efforts gouvernementaux dirig�s par l'Agence de la sant� publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant � bien pr�parer le Canada face � la menace que repr�sentent la grippe aviaire et une �ventuelle pand�mie d'influenza. Par exemple, nous avons am�lior� notre syst�me de r�glementation afin de pouvoir r�pondre rapidement aux pr�sentations concernant des nouveaux vaccins pouvant se r�v�ler n�cessaires, ainsi que pour faire le suivi de ces vaccins une fois qu'ils sont sur le march�. Les syst�mes de soins de sant� provinciaux et territoriaux r�pond aux besoins de la plupart des Canadiens en cas de pand�mic d'influenza avec l'ASPC responsable pour les case sp�ciaux comme la mise en quarantaine des passagers et des membres d'�quipage des avions, des navires et des trains.

Sant� Canada, en collaboration avec l'ASPC travail en �troite collaboration avec les Premi�res nations et avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux � l'�laboration d'un plan int�gr� et coordonn� en r�ponse � des �v�nements pand�mic pour les Premi�res nations au niveau de la comunaut�. Nous avons aussi travail� en �troite collaboration avec les fonctionaires de la sant� d'autre pays pour am�liorer la mise ne commun de l'information et les m�sures de coop�ration rattach�es � la grippe aviaire et � la pand�mie d'influenza.

Sant� Canada a contribu� dans une large mesure au lancement du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, en d�cembre 2006. Ce plan r�glementera les substances chimiques nocives pour la sant� humaine ou l'environnement, et s'inscrit dans le Programme environnemental int�gr� du gouvernement. Il permettra d'�largir la port�e de l'�valuation rigoureuse des risques que pr�sentent les substances chimiques pour la sant�, de fa�on � inclure les produits apparus entre 1984 et 1986. Ces mesures compl�teront le travail que nous avons r�alis� en 2006-2007, relativement au classement des 23 000 substances d�j� inscrites sur la Liste int�rieure des substances ayant des effets sur la sant�.

Bien que notre RPP n'en fasse pas mention, nous avons publi� en octobre 2006 le Plan de renouveau : Transformer l'approche de la r�glementation des produits de sant� et des aliments au Canada, pour consultation. Ce plan d�finit notre vision et fait �tat des mesures pr�vues au cours des prochaines ann�es pour moderniser un syst�me de r�glementation des produits de sant� et des aliments qui, en fait, est en place depuis 1953. Le Plan cible la cr�ation d'un cadre d'homologation progressive qui permettra d'�valuer et de surveiller l'innocuit�, la qualit� et l'efficacit� des produits de sant� comme m�dicaments, pendant toutes les ann�es o� ils sont utilis�s au Canada. Ce cadre remplacerait le m�canisme actuel exigeant qu'une entreprise pr�sente une demande initiale pour faire approuver l'usage d'un produit au Canada. Le Plan a pour but de veiller � ce que les lois, les r�glements et les pratiques du Canada aillent de pair avec les progr�s scientifiques et technologiques, les d�fis actuels et nouveaux en mati�re de sant� publique, les attentes des consommateurs sur le plan de la s�curit�, les besoins de transparence, l'approbation acc�l�r�e des m�dicaments et les progr�s r�alis�s � l'�chelle internationale.

� de nombreux �gards, le processus de modernisation sera semblable aux travaux que nous avons r�alis�s en 2006-2007 pour mettre en oeuvre la Loi sur les produits antiparasitaires. La nouvelle loi pr�voit une augmentation substantielle de la transparence, permet une participation accrue du public, acc�l�re l'enregistrement des produits � faible risque et comprend un nouveau processus pour mieux prot�ger la sant� humaine et l'environnement. Les communications et l'engagement des intervenants ont fait en sorte que les Canadiens, et plus particuli�rement les entreprises et les utilisateurs importants de produits antiparasitaires, ont �t� bien inform�s au sujet de la loi, et nous ont permis d'obtenir de la r�troaction sur les possibilit�s d'am�lioration de nos services.

Contribution � l'am�lioration de l'�tat de sant� des Canadiens

(Incluant le principal secteur d'intervention pour 2006-2007 : Mise en oeuvre de la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer)

Sant� Canada joue de nombreux r�les contribuant � l'am�lioration de la sant� des Canadiens. Par exemple, le lancement de la version r�vis�e du Guide alimentaire canadien pour manger sainement, en f�vrier 2007, et le nombre de demandes de copies imprim�es de ce document, ainsi que le nombre de personnes ayant consult� la version en ligne, ont d�montr� qu'il existe une demande pour ce genre de ressource, favorisant des choix alimentaires sains qui r�pondent aux besoins nutritionnels et qui att�nuent les risques de maladies chroniques li�es � la nutrition.

Dans le Budget de 2006, le gouvernement a affect� � la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer la somme de 260 millions de dollars, r�partie sur cinq ans. Bien que nous ayons poursuivi les travaux sur le cancer, comme la diffusion de renseignements sur la protection solaire chez les enfants, pour att�nuer les risques de cancer de la peau, notre r�le principal a consist� � assurer la liaison entre le gouvernement f�d�ral et le Partenariat canadien contre le cancer, annonc� par le premier ministre en novembre 2006. Le Partenariat se veut un centre d'information sur la pr�vention, le diagnostic et le traitement du cancer, de sorte que tous les fournisseurs de soins de sant� aient acc�s aux meilleures pratiques de soins contre le cancer au Canada. Il est charg� de mettre en oeuvre une strat�gie qui, selon les pr�visions des experts, pourrait permettre d'�viter 1,2 million de cas de cancer et emp�cher 423 000 d�c�s par cancer au cours des trente prochaines ann�es.

Nous avons jou� un r�le de premier plan dans la formulation des options qui ont men� � la cr�ation de la Commission de la sant� mentale du Canada, annonc�e dans le Budget de 2007. La Commission proc�dera � des �changes de connaissances, prendra des mesures pour contrer la stigmatisation et �laborera une strat�gie nationale sur la sant� mentale et la maladie mentale. Afin d'appuyer ces travaux, Sant� Canada a effectu� des recherches sur la fa�on dont la question des rapports entre les sexes pourrait �tre int�gr�e � la politique f�d�rale sur la sant� mentale.

Nos d�penses minist�rielles les plus importantes, et de loin, sont celles relatives aux programmes et aux services visant � r�pondre aux besoins des Premi�res nations et des Inuits en mati�re de sant�, dont les services de sant� directs et ceux qu'offrent les r�gies de la sant� provinciales, territoriales et r�gionales. Ces services englobent les programmes de sant� publique et de promotion de la sant�, et les programmes communautaires s'adressant aux enfants et aux adolescents, et portant sur la sant� mentale et la toxicomanie, les maladies chroniques, l'hygi�ne du milieu, et la pr�vention et la gestion des maladies transmissibles et non transmissibles, ainsi que le programme des services de sant� non assur�s qui finance les prestations suppl�mentaires.

Gr�ce � un financement accru attribuable � la croissance de la population des Premi�res nations et des Inuits,le Minist�re a �largi la port�e des programmes dans certains domaines. Dans le cas de la sant� maternelle et infantile, Nous avons mise en application des visites � domicile dans 40 communautes et avons lanc� une campagne pour une grossesse en sant�, afin de donner aux femmes des renseignements qui leur permettront d'adopter un mode de vie sain avant et pendant la grossesse. Nous avons financ� une expansion du programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones des r�serves, ainsi que les centres de d�veloppement de la petite enfance.

Le Minist�re a obtenu des fonds pour offrir des services de soutien affectif, culturel et de sant� mentale � tous les anciens �tudiants admissibles des pensionnats indiens, en vertu de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens. Compte tenu de l'incidence plus �lev�e du diab�te chez les Autochtones, deux des quatre projets pilotes f�d�raux concernant les garanties sur les d�lais d'attente pour les patients ont port� principalement sur les services de traitement du diab�te destin�s aux Premi�res nations. Nous avons augment� les services de counselling et de soutien communautaires et nous avons aussi �largi la port�e des mesures de surveillance de la qualit� de l'eau potable.

Renforcement de la responsabilisation envers le gouvernement et le public

Sant� Canada continue de mettre en oeuvre une s�rie d'activit�s afin de donner suite � des initiatives nouvelles ou am�lior�es visant l'ensemble du gouvernement, comme la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). En outre, afin de garantir une responsabilisation et transparence accrues � l'�gard du Parlement et du public, le Minist�re a �tabli un plan d'action et s'est engag� plus pr�cis�ment � renforcer la gestion des ressources, la mesure du rendement et les rapports � ce sujet en ce qui concerne ses programmes de r�glementation.

Le Minist�re continue de faire progresser l'initiative de d�veloppement durable (DD) dans l'ensemble de ses programmes et activit�s. La troisi�me strat�gie de d�veloppement durable de Sant� Canada (SDD III 2004-2007), intitul�e � Incarner le changement d�sir� �, comporte trois th�mes, soit favoriser la cr�ation d'environnements sociaux et physiques sains, int�grer le d�veloppement durable aux processus de d�cision et de gestion du Minist�re et r�duire au minimum les effets sur l'environnement et la sant� des op�rations mat�rielles et des activit�s du Minist�re.

Sant� Canada a r�ussi � atteindre divers objectifs et cibles pour chacun de ces th�mes. Il a par exemple �tabli une optique de politique de DD qui fera l'objet d'un projet pilote en 2007 et qui vise � mieux int�grer aux politiques, aux plans et aux programmes les �l�ments associ�s au DD. Nous avons aussi proc�d� � la planification d'une quatri�me SDD, qui reposera sur les le�ons tir�es � ce jour et qui �tablira de nouvelles orientations correspondant �troitement aux efforts en mati�re de DD faits dans l'ensemble du gouvernement.

En 2006, le Secr�tariat du Conseil de tr�sor a �valu� notre CRG et a constat� des am�liorations dans plusieurs secteurs, notamment la gestion des technologies de l'information, les services ax�s sur les citoyens, l'efficacit� de l'approvisionnement et les contributions extra-organisationnelles. Il a aussi constat� les progr�s faits par le Minist�re dans la pr�cision des responsabilit�s et l'am�lioration de la r�partition des ressources pour assurer la reddition de comptes et une place plus importante aux priorit�s et aux r�sultats.

La Direction g�n�rale du contr�leur minist�riel dirige des efforts faits dans l'ensemble du minist�re dans le but d'am�liorer la responsabilit� de gestion et l'administration des ressources. Dans le cadre de l'initiative de renouvellement de la gestion financi�re, dirig�e par le Bureau du contr�leur g�n�ral, Sant� Canada a acc�l�r� l'�laboration et la mise en oeuvre de son Cadre de contr�le de la gestion financi�re, qui pr�voit notamment des initiatives visant � am�liorer la gestion des budgets ainsi qu'� �valuer les �tats financiers du Minist�re v�rifi�s pour 2008-2009 et � s'assurer que nous sommes pr�ts.

Nous avons poursuivi la mise en oeuvre de la planification op�rationnelle du Minist�re (POM) qui vise � �tablir des liens clairs entre les priorit�s, les activit�s pr�vues, les r�sultats attendus et l'affectation propos�e des ressources. Des am�liorations apport�es au processus de POM ont aid� les cadres sup�rieurs de tous les niveaux � concentrer leurs efforts sur les priorit�s, � d�terminer les contraintes financi�res et � faciliter la r�affectation de ressources entre les priorit�s moins importantes et celles plus importantes.

Conform�ment � la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats du Conseil du Tr�sor, le Minist�re �tablit des plans et entreprend des travaux qui visent � examiner et � am�liorer les renseignements de base servant � la mesure du rendement de tous les secteurs, notamment les programmes de r�glementation. Le Minist�re continue aussi de mettre l'accent sur l'�laboration de lignes directrices et d'outils visant � am�liorer la qualit� et les r�sultats des �valuations et a notamment mis � l'essai l'outil d'optimisation des ressources qui a �t� con�u par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Le Minist�re fait aussi des efforts accrus pour examiner les strat�gies d'�valuation et de mesure du rendement contenues dans les pr�sentations du Conseil du Tr�sor et les m�moires au Cabinet.

Le Minist�re a continu� d'int�grer des pratiques de gestion plus rigoureuses � ses activit�s. Il a notamment am�lior� la gestion des contrats, des subventions et des contributions en s'assurant de l'existence de processus administratifs et de structures de gouvernances solides. En outre, il a mis en oeuvre la phase I d'un syst�me automatis� de demandes et de rapports relatifs aux contrats qui permet une supervision plus efficace de l'administration des contrats.

R�sultats strat�giques et activit�s de programme

R�sultat strat�gique - Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�

(EN MILLIONS DE DOLLARS)		D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
		288.4	312.6	290.4
Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Sommaire du rendement
Politique, planification et information en sant�	D�finition des buts et des objectifs de strat�gies et d'initiatives pr�cises	R�sultats satisfaisants Principaux engagements respect�s : �laboration de quatre projets pilotes de garanties sur les d�lais d'attente pour les patients (GDAP) qui visent plus particuli�rement le diab�te, les soins pr�nataux et le traitement des ulc�res du pied caus�s par le diab�te chez les communaut�s des Premi�res nations ainsi que les d�lais d'attente pour les chirurgies p�diatriques � l'�chelle nationale. Collaboration �troite avec les partenaires des provinces et des territoires pour s'assurer qu'ils respectent leur engagement d'�tablir une GDAP d'ici 2010 dans un domaine clinique prioritaire : radioth�rapie, chirurgie de la cataracte, remplacement d'une proth�se de la hanche ou du genou, cardiologie, visualisation diagnostique, ou soins de sant� primaires. Ach�vement, en d�cembre 2006, de l'entente de r�glement pour les personnes ayant contract� l'h�patite C avant 1986 et apr�s 1990. Mise en place de la structure de gouvernance de l'Agence canadienne de contr�le de la procr�ation assist�e, y compris la nomination d'un pr�sident, d'un pr�sident-directeur g�n�ral et d'autres membres du Conseil d'administration. Diffusion des renseignements de synth�se sur le traitement des maladies chroniques et les soins concert�s provenant du Fonds pour l'adaptation des soins de sant� primaires par diff�rents moyens, y compris par la tenue d'une conf�rence nationale en f�vrier 2007. Financement d'efforts concrets, y compris de projets pr�cis, visant � accro�tre le nombre de professionnels de la sant� form�s � l'�tranger qui peuvent obtenir le droit de pratiquer au Canada et qui peuvent �tre int�gr�s aux effectifs du milieu de la sant� du pays. Financement de neuf nouveaux projets d'apprentissage afin d'appuyer la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centr�e sur le patient A appuy� la cr�ation d'un r�seau par le truchement de la Fondation Rick Hansen dans le but d'acc�l�rer la transformation des d�couvertes innovatrices de la recherche en avantages pratiques pour les Canadiens atteints d'une l�sion de la moelle. A sign� une entente officielle de partenariat avec le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA dans le but de promouvoir des mesures conjointes visant � renforcer l'intervention mondiale. A sign� une entente Canada-France d�crivant le travail mutuel qui doit �tre entrepris au cours des quatre prochaines ann�es. Participation � l'�tablissement de lignes directrices internationales sur l'Assurance de la qualit� du d�pistage g�n�tique et aide apport�e aux intervenants pour leur mise en oeuvre. D�fis � relever En d�pit d'une augmentation g�n�rale du nombre des professionnels de la sant�, y compris les professionels diplom�s � l'�tranger, le manque de main d'oeuvre dans le secteur de la sant� reste une pr�occupation majeure. L'introduction de nouvelles technologies, ainsi que la complexit� des questions �thiques, morales, culturelles et l�gales a retard� la r�alisation des r�glements en mati�re de procr�ation humaine assist�e.

R�sultat strat�gique 2 - Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements permettant de faire des choix de sant� sains

(EN MILLIONS DE DOLLARS)		D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
		262,1	278,2	262,3
Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Sommaire du rendement
Produits de sant� et aliments	Acc�s � des produits de sant� et � des aliments salubres et efficaces et � des renseignements permettant de faire des choix de sant� sains	R�sultats satisfaisants Principaux engagements respect�s: Dans le cadre de la Strat�gie d'acc�s aux produits th�rapeutiques, atteinte des objectifs li�s aux normes de rendement pour les examens de nouveaux produits pharmaceutiques et les pr�sentations de m�dicaments g�n�riques. D�passement des objectifs de rendement pour le traitement des pr�sentations d'instruments m�dicaux de cat�gorie III et IV. Contrat attribu� en 2006, pour la mise au point d'un syst�me plus perfectionn� de d�claration des effets ind�sirables, qui permettra de recueillir et d'analyser plus efficacement les renseignements relatifs aux effets ind�sirables. En octobre 2006, publication du Plan de renouveau : Transformer l'approche de la r�glementation des produits de sant� et des aliments au Canada, pour consultation. Ce plan d�finit la vision de Sant� Canada et fait �tat des mesures pr�vues au cours des prochaines ann�es pour moderniser un syst�me de r�glementation des produits de sant� et des aliments qui est en place depuis 1953. Nous avons entrepris des consultation pour conna�tre le point de vue des intervenants. Publication de nouvelles lignes directrices sur l'�valuation de l'innocuit� des aliments nouveaux, afin d'accro�tre la transparence de ce processus de r�glementation. En f�vrier 2007, au terme d'un processus d'une dur�e de quatre ans, publication d'une nouvelle version du Guide alimentaire apr�s consultations aupr�s d'environ 7 000 Canadiens, dont des experts en sant� et en nutrition. Diffus� plus de 100 avis de sant� pour les professionels de la sant� et les consommateurs D�fis � relever Le d�fi r�side toujours dans les arri�r�s substantiels de l'examen pr�alable � la mise en march� pour les pr�sentations de produits de sant� naturels, les m�dicaments � usage v�t�rinaire et les produits alimentaires. Nous avons r�duit les arri�r�s � certains stades du processus, et nous prenons des mesures pour traiter les demandes plus rapidement et conform�ment aux objectifs de rendement internationaux.

R�sultat strat�gique 3a - R�duction des risques que posent les produits et les substances pour la sant� et l'environnement, et milieux de vie et de travail plus sains

(EN MILLIONS DE DOLLARS)		D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
		289,9	305,3	294,1
Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Sommaire du rendement
Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs	Connaissances et capacit�s scientifiques accrues au sein de la communaut� scientifique canadienne et collaboration international pour les questions de sant� environnemental Disponibilit� et adoption partout au Canada de mesures de contr�le des risques que posent les contaminants environnementaux pour la sant� humaine R�duction des risques de d�c�s et de blessures associ�s � l'exposition des substances et des rayonnement solaire UV R�duction des risques pour la sant� et la s�curit� associ�s au tabagisme et � l'abus des droques, d'alcool et d'autres substances	R�sultats satisfaisants Principaux engagements respect�s: Contribution � l'Ann�e polaire internationale (API) (2007-2009) par de nouvelles recherches et par une participation � des analyses scientifiques par des pairs et au classement des 98 millions de dollars consacr�s � la recherche sur la sant� humaine et l'environnement. Respect des engagements li�s au programme d'assainissement de l'air et au programme environnemental du gouvernement gr�ce � l'harmonisation de la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme, du Cadre national d'action pour r�duire les m�faits li�s � l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada, du Syst�me g�n�ral harmonis� de classification et d'�tiquetage des produits chimiques, et de l'�valuation des changements climatiques et de la vuln�rabilit� de la sant� au Canada. Mise en oeuvre de politiques � court terme et �laboration de strat�gies et de priorit�s � long terme pour r�duire les risques pour l'environnement et la sant� des Canadiens en r�ponse aux pr�occupations exprim�es par la v�rificatrice g�n�rale du Canada. De concert avec Environnement Canada, le Plan pr�liminaire de gestion des produits chimiques (PGPC), un �l�ment cl� du programme environnemental du nouveau gouvernement Ex�cution de l'�valuation des effets des changements climatiques sur la sant� et le bien-�tre des humains, par le biais de l'�valuation des changements climatiques et de la vuln�rabilit� de la sant� au Canada. Att�nuation des risques de cancer de la peau par le biais d'un projet de sensibilisation aux effets du soleil en milieu scolaire. D�fis � relever En d�pit de la r�duction des risques pour la sant� et la s�curit� associ�s au tabagisme, gr�ce � la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT), les adultes �g�s de 20 � 24 ans, particuli�rement les hommes, pr�sentent le taux de tabagisme le plus �lev� (29 %), ce qui fait obstacle aux efforts visant � atteindre l'objectif de la SFLT, soit r�duire � 20 % la pr�valence du tabagisme qui, en 1999, s'�tablissait � 25 %.

R�sultat strat�gique 3b - R�duction des risques que posent les produits et les substances pour la sant� et l'environnement, et milieux de vie et de travail plus sains

(EN MILLIONS DE DOLLARS)		D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
		51,6	68,0	62,7
Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Sommaire du rendement
R�glement sur les produits antiparasitaires	Acc�s � des pesticides plus s�rs Transparence de la r�glementation sur les pesticides Efficacit� et efficience accrues en mati�re de r�glementation Sensibilisation du public et des intervenants	R�sultats satisfaisants Principaux engagements respect�s: Entr�e en vigueur de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) - cinq nouveaux ingr�dients actifs � risque r�duit sont disponibles au Canada. 71,7 % des produits chimiques � risque r�duit et 32,5 % des mati�res actives dans les biopesticides homologu�s ou en attente d'homologation aux �tats-Unis sont homologu�s ou en attente d'homologation au Canada. Quatre nouvelles mati�res actives ont �t� homologu�es dans le cadre du programme de travail partag� et de l'examen conjoint de l'ARLA et de l'EPA des �tats-Unis. Mise en place d'un registre public �lectronique qui permet � la population d'avoir des renseignements sur les nouvelles demandes d'homologation ou de modification de produits antiparasitaires, les rapports d'�valuation et les conditions r�gissant l'homologation des pesticides r�cemment homologu�s ou r��valu�s. Efficacit� et efficience r�glementaires accrues gr�ce � la mise en place d'un processus �lectronique et � l'harmonisation des permis, � l'int�gration de nouvelles politiques et m�thodes scientifiques, � la r�duction du volume de papier, � la cr�ation d'un d�p�t d'information central, � l'automatisation des renseignements commerciaux confidentiels et aux mesures d'identification et de s�gr�gation en rapport avec la protection des renseignements personnels. Le public et les intervenants ont visit� 749 566 fois les sites Web de l'ARLA pour obtenir des renseignements de diff�rents niveaux. Le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire a r�pondu � 6 000 demandes du public. D�fis � relever D�fis continus pour les ressources humaines en raison de l'accroissement des connaissances scientifiques et de l'innovation dans l'industrie.

R�sultat strat�gique 4 - De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s en mati�re de sant� entre les Premi�res nations et les Inuits, et desautres Canadiens

(EN MILLIONS DE DOLLARS)		D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
		2 119,1	2 126,0	2 088,0
Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Sommaire du rendement
Sant� des Premi�res nations et des Inuits	Am�lioration des r�sultats en mati�re de sant� et en assurant la disponibilit� de services de sant� de qualit� ainsi que l'acc�s � ces services, et soutien � une meilleure prise en charge du syst�me de sant� par les Premi�res nations et les Inuits.	R�sultats satisfaisants Principaux engagements respect�s: Prestation de services de soins de sant� primaires dans environ 200 communaut�s �loign�es, ainsi que des services de soins � domicile et communautaires dans environ 600 communaut�s. Emploi direct d'environ 670 infirmiers ou infirmi�res pour offrir des services de sant� aux communaut�s des Premi�res nations. Mesures pour veiller � ce que les services r�pondent aux besoins des Premi�res nations et des Inuits, gr�ce � la mise en oeuvre du Fonds pour l'adaptation des services de sant� (FASS). N�gociation d'un accord avec le Ralliement national des M�tis, en vue de l'affectation, au cours des quatre prochaines ann�es, de 10 millions de dollars en bourses d'�tudes pour les �tudiants m�tis souhaitant faire carri�re dans le domaine de la sant�. Lancement du portail " Inf-Fusion " en juin 2006, lors de la conf�rence biennale de l'Association des infirmi�res et infirmiers du Canada. Mise en oeuvre de l'Initiative en sant� buccodentaire des enfants dans 140 communaut�s, et prestation de services � 8 000 enfants. Construction de 14 �tablissements de sant�, agrandissement de six �tablissements de sant� et r�alisation de quatre projets de recapitalisation importantes. Investissement d'environ 2 millions de dollars pour ex�cuter, dans le cadre d'un projet pilote, des v�rifications de conformit� environnementale et des �valuations environnementales des lieux. Mise au point d'un plan d'action strat�gique sur la sant� mentale, et r�alisation de 60 projets communautaires de pr�vention du suicide. �laboration de plans en cas de pand�mie d'influenza qui appuient les travaux r�alis�s en la mati�re par les communaut�s des Premi�res nations. Conception de produits de communication qui mettront davantage l'accent sur les activit�s de pr�vention en rapport avec les avis concernant l'eau potable. D�fis � relever Sant� Canada poursuit ses travaux sur la sant� maternelle et pr�natale, afin d'am�liorer les r�sultats pour la sant� et pour r�duire l'in�galit� entre la population des Premi�res nations et celles du Canada. Selon les statistiques de 2000, 4,7% des nouveaux-n�s des Premi�res nations sont class�s comme ayant un faible poids � la naissance, par rapport � 5,6% pour le Canada dans son ensemble. Le taux de poids �lev� � la naissance, au sein de la population des Premi�res nations, est de 21%, soit presque le double du taux canadien, qui est d'environ 13%.