ARCHIVÉ - Santé Canada

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Section IV: Autres sujets d'int�r�t

Structure et op�rations r�gionales de Sant� Canada

En janvier 2006, Sant� Canada a cr�� la Direction g�n�rale des affaires publiques, de la consultation et des r�gions, ce qui lui a donn� la possibilit� de mieux int�grer les perspectives nationale et r�gionales � l'�laboration des politiques et des programmes, aux strat�gies de prestation des services et aux activit�s de communication et de consultation. C'est ainsi que le Minist�re a �t� en mesure de bien d�finir et clarifier les r�les et les responsabilit�s de mani�re � favoriser la r�ussite dans l'ensemble du Minist�re de m�me que l'uniformisation et l'int�gration de l'ensemble des activit�s dans les r�gions. Cette ligne de conduite est conforme � l'engagement permanent de Sant� Canada d'assurer la continuit� de sa pr�sence � l'�chelon national et dans chaque r�gion.

Les sept bureaux r�gionaux de Sant� Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba et Saskatchewan, Ontario, Qu�bec, r�gion de l'Atlantique et r�gion du Nord) sont les repr�sentants du Minist�re aux yeux des Canadiens, jouant le r�le de prestataires de premi�re ligne des services et de l'information, de gardiens et d'organismes de r�glementation, et ils assurent �galement la prestation des services et des programmes de sant� aux communaut�s inuites et des Premi�res nations et des Inuits. Ces t�ches vari�es permettent � Sant� Canada de maximiser la port�e et l'efficacit� des programmes et des services du Minist�re et de r�pondre aux divers besoins des diverses communaut�s qu'il dessert au pays. Conscient des possibilit�s et des d�fis particuliers li�s � la prestation des programmes et des services aux habitants des territoires, Sant� Canada a cr�� la r�gion du Nord.

En 2006-2007, les r�gions ont mis � ex�cution un ambitieux programme pr�voyant l'extension des services et la mobilisation des partenaires et des intervenants, entre autres les minist�res des gouvernements provinciaux et territoriaux, les autorit�s r�gionales en sant�, les services de sant�, les �tablissements de recherche et d'enseignement, les organismes non gouvernementaux et les organismes dirigeants des Premi�res nations et des Inuits. Les n�gociations entre le gouvernement de la Colombie-Britannique, Sant� Canada et le First Nations Leadership Council ayant d�bouch� sur la signature du Plan tripartite de sant� des Premi�res nations t�moignent de l'engagement de conclure des accords de collaboration et de nouer des partenariats novateurs et strat�giques. Ce plan d�cennal garantit une meilleure coordination des services entre les trois partenaires et un meilleur exercice des pouvoirs � l'appui du renforcement du leadership des Premi�res nations dans le domaine de la sant�.

Gr�ce � des r�seaux solidement �tablis, les bureaux r�gionaux de Sant� Canada ont tenu le Minist�re au courant des questions et des pr�occupations locales de mani�re � ce que les attentes, les besoins et les enjeux de tous des canadiens soient pris en consid�ration dans le cadre de l'�laboration des politiques et des programmes. Ce mandat externe permet de cerner les possibilit�s de coop�ration et de collaboration en vue de la r�alisation des objectifs communs et, en bout de ligne, de l'obtention de r�sultats d�montrables pour des canadiens.

Communications et sensibilisation de Sant� Canada � l'intention des canadiens

En 2006-2007, les communications de Sant� Canada ont port� sur la diffusion de renseignements fiables, pertinents, significatifs du point de vue culturel et en temps opportun, � l'intention de la population canadienne. Plus d'un million de Canadiennes et de Canadiens en qu�te d'information visitent chaque mois le site Web de Sant� Canada. Des sondages sur l'opinion publique ont �t� effectu�s � l'appui de l'�laboration des programmes, des politiques et des r�glements minist�riels et des campagnes de marketing social cibl�es ont �t� men�es pour inciter les Canadiens � adopter des comportements plus sains.

Soutien des programmes et des services de Sant� Canada

Le Rapport de 2006-2007 sur les plans et priorit�s (RPP) faisait �tat, entre autres, des engagements de Sant� Canada t�moigne de sa d�termination � renforcer ses services et ses m�thodes de gestion..

Ressources humaines

Reconnu pour la qualit� de sa structure de gouvernance et de formation concernant la mise en application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, Sant� Canada a continu� � offrir de la formation et � perfectionner les politiques et les outils � l'appui de la cr�ation des nouvelles approches pr�conis�es par la Loi. Mentionnons, entre autres, l'�laboration de plans d�taill�s gr�ce auxquels les directions g�n�rales cernent les priorit�s et les strat�gies en mati�re de ressources humaines fond�es sur les objectifs fix�s pour les activit�s. Des donn�es d�mographiques et environnementales exhaustives soutiennent ces travaux.

Dans l'ensemble, Sant� Canada re�oit la cote " Acceptable " pour ce qui est des �l�ments de la main-d'oeuvre et du milieu de travail du volet " Personnes " du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) s'inspirant largement des r�sultats du sondage r�alis� aupr�s des employ�s en 2005.

Technologies de l'information

Comme en t�moigne le RPP, bon nombre de changements ont �t� apport�s � la gestion de la TI � Sant� Canada dans le cadre de l'initiative Les prochaines �tapes. Cette initiative minist�rielle de deux ans a �t� mise en oeuvre pour faciliter non seulement l'adoption de normes nationales mais �galement l'int�gration, la consolidation et la rationalisation des ressources en TI. Au nombre des projets, mentionnons le regroupement des serveurs et la r�duction de leur nombre ainsi que la diminution du nombre de syst�mes informatiques li�s � la TI qui est pass� de cinquante � quatre. La majorit� des projets ont �t� men�s � terme, et les autres doivent �tre parachev�s en 2007-2008; leur incidence commen�ant tout juste � se faire sentir. Nous avons �galement collabor� � l'initiative Services partag�s de technologie de l'information, � l'�chelle de l'administration f�d�rale, visant � am�liorer la prestation des services administratifs internes, � accro�tre l'efficacit� op�rationnelle et � envisager une gamme de services ax�s sur les op�rations qui pourraient �tre offerts par un m�me prestataire. Nous avons d�j� confi� � Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) la responsabilit� de certains services.

Promotion de l'imputabilit� de gestion et de la planification op�rationnelle

En 2006-2007, Sant� Canada a continu� � consolider non seulement la gestion, l'imputabilit� et le contr�le financiers, mais �galement l'affectation des ressources. En vertu de notre Cadre de gestion et de contr�le des finances (CGCF), nous avons adopt� d'un nouveau cadre de gestion budg�taire. En outre, nous avons lanc� le Projet d'�valuation de l'�tat de pr�paration et la Certification du contr�le interne dans le cadre de Projet de renouvellement des politiques de gestion financi�re dirig� par le Bureau du contr�leur g�n�ral, � l'appui de la r�alisation des objectifs de la Loi f�d�rale sur l'imputabilit�. La phase 1 du Syst�me de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRD) de Sant� Canada a �t� mise en oeuvre et est align�e sur la priorit� du gouvernement f�d�ral d'am�liorer l'imputabilit�.

Les am�liorations � la planification op�rationnelle ont �t� un �l�ment majeur ayant permis de d�finir plus clairement l'imputabilit� de gestion. Lanc�e en tant que projet pilote en juin 2006, la Planification op�rationnelle minist�rielle (POM) est une priorit� du CGCF. Nous prenons des mesures en vue de l'adoption, dans l'ensemble du Minist�re, d'un cadre de planification normalis� d�finissant clairement les liens entre les priorit�s �tablies, les activit�s planifi�es, les r�sultats pr�vus et la r�partition propos�e des ressources. Ces plans mettent en lumi�re les risques et comprennent les strat�gies d'att�nuation n�cessaires compte tenu des obstacles op�rationnels que le Minist�re doit surmonter.

Les mesures �taient indissociables des analyses minist�rielles portant sur les secteurs d'am�lioration des m�thodes de gestion financi�re et ont �t� renforc�es par la mise en application des recommandations du chapitre 8 du rapport de 2006 de la v�rificatrice g�n�rale traitant de l'affectation des ressources aux programmes de r�glementation et de l'�valuation de 2006 du CRG. Dans cette �valuation, le secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) a pris acte du travail que nous avons effectu� pour am�liorer la gestion dans certains secteurs, entre autres, l'efficacit� de la gestion des technologies de l'information, les services ax�s sur les citoyens, l'efficacit� de l'approvisionnement et les contributions externes. Le SCT a lou� Sant� Canada pour le r�le qu'il joue � l'appui de la priorit� du SCT, soit la rationalisation de l'ensemble des politiques du gouvernement du Canada.

Gestion des risques

En 2006-2007, Sant� Canada a entrepris un certain nombre de d�marches en vue de g�rer les risques, par exemple, la mise � jour annuelle du profil de risque de l'organisation et l'analyse de l'environnement interne, la mise � jour du plan de v�rification minist�riel pluriannuel ax� sur les risques, pour la p�riode allant de 2006-2007 � 2008-2009, et la mise � l'essai du plan minist�riel de continuit� des op�rations en cas de pand�mie d'influenza. Le Cadre de communication strat�gique des risques de Sant� Canada a �t� �tabli et le plan de formation a �t� mis en oeuvre pour assurer une formation pouss�e en ce qui a trait � la communication des risques. D'importants m�canismes de gestion des risques ont �t� mis en place � l'appui des activit�s li�es � l'initiative Les prochaines �tapes et aux ressources humaines qui sont d�crites un peu plus loin dans la pr�sente section.

Protection des renseignements personnels

Nous avons trait� 2 200 demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui fait de Sant� Canada l'un des trois principaux minist�respour ce qui est du nombre de demandes re�ues et trait�es. � cet �gard, nous avons fait preuve d'une plus grande efficacit� car, d'ici la fin de 2006-2007, les d�lais fix�s auront �t� respect�s dans 86 % des cas, ce qui repr�sente une hausse par rapport au pourcentage de 78 % atteint l'an dernier. Nous �tions en voie d'atteindre, au plus tard � l'automne 2007, le taux de " conformit� id�ale " de 95 %.

Nous avons �galement mieux sensibilis� le personnel de tous les secteurs du Minist�re aux principes de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels en offrant un programme de formation exhaustif qu'ont suivi 500 employ�s de Sant� Canada et de l'Agence de la sant� publique du Canada pendant l'ann�e. Qui plus est, nous avons supervis� la mise en place d'un m�canisme d'�valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e comprenant le lancement de sept �valuations des facteurs relatifs � la vie priv�e et de trois �valuations pr�liminaires des facteurs relatifs � la vie priv�e. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de nos efforts visant � prot�ger les renseignements personnels confi�s au Minist�re. Notre trousse d'outils en vue de l'�valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e, qui vient tout juste d'�tre r�vis�e, a �t� qualifi�e d'excellent guide de la proc�dure et des pratiques par le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada.

Le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada a vant� les m�rites de la formation offerte par Sant� Canada en mati�re de protection des renseignements personnels en soulignant qu'� son avis ces programmes de formation pourraient bien faire du Minist�re " un leader dans le domaine de la protection de la vie priv�e des Canadiens en ce qui a trait � la prestation des services de sant� cruciaux. En fait, ce programme de formation est l'un des plus exhaustif qui soit offert dans la fonction publique f�d�rale et pourrait bien devenir un exemple � suivre pour les prochains programmes de formation sur la protection des renseignements personnels qui seront offerts aux employ�s. "

Valeurs et �thique

En raison de l'importance qu'il accorde aux valeurs et � l'�thique, Sant� Canada a sensibilis� ses employ�s aux questions d'�thique et les a incit�s � discuter de celles-ci. D'autres efforts ont �t� faits pour aider le personnel � r�soudre des pr�occupations et des conflits particuliers. Plus de 2 500 employ�s de Sant� Canada ont pris part � des activit�s visant � les former en mati�re d'�thique et de gestion informelle des conflits dans le milieu de travail et � promouvoir et � favoriser celles-ci. De surcro�t, plus de 400 employ�s ont eu recours au Service d'ombudsman interne, ce qui a facilit� la mise en place du milieu de travail positif, ouvert et transparent dont nous avons besoin pour atteindre l'excellence en mati�re de prestation des services aux Canadiennes et aux Canadiens.

La Strat�gie de d�veloppement durable de Sant� Canada

Le d�veloppement durable est indissociable des plans et priorit�s de Sant� Canada. La Strat�gie de d�veloppement durable III de Sant� Canada (SDD III 2004-2007) : Incarner le changement d�sir� est le moyen de donner corps � sa vision d'un avenir durable pour les Canadiennes et les Canadiens en exposant l'approche que le Minist�re entend adopter pour concr�tiser celle-ci gr�ce � la planification, � des engagements et � la gestion efficace de ses responsabilit�s en mati�re de sant�. Cette strat�gie est d�crite plus en d�tail au tableau 19 des Renseignements suppl�mentaires du pr�sent RPP.

Nous avons �galement dress� des plans en vue de la formulation de la SDD IV, qui misera sur les le�ons d�gag�es jusqu'� pr�sent et les nouvelles orientations gouvernementales en mati�re de d�veloppement durable. Nous poursuivrons dans cette voie en offrant une formation en d�veloppement durable et en mettant en application des politiques et des outils de planification afin de mieux faire conna�tre les aspects sociaux, �conomiques et environnementaux du travail effectu� par le Minist�re et de mieux les int�grer.

Faire avancer le programme des sciences

Le Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) a �t� cr�� en 2001 afin de renforcer la capacit� de Sant� Canada de mener � bien des activit�s scientifiques et d'en tirer profit. Dirig� par l'expert scientifique en chef, ce bureau assure le leadership en mati�re de sciences et de recherches de m�me que la promotion de celles-ci et il encourage et soutient la communaut� scientifique, tant interne qu'externe. Il garantit ainsi que Sant� Canada poss�de les donn�es scientifiques dont il a besoin pour prendre des d�cisions en mati�re de sant�. Les activit�s du BESC recoupent trois secteurs cl�s :

Avis scientifiques - Promotion de l'utilisation judicieuse des sciences dans le cadre de la formulation des politiques : Favoriser le recours, par le Minist�re, � des avis scientifiques de qualit� dans le cadre de la prise de d�cisions strat�giques et r�glementaires;

Gestion des sciences - Am�liorer la capacit� scientifique et la qualit� des donn�es scientifiques : Favoriser la diligence raisonnable et s'assurer que Sant� Canada dispose de la capacit� scientifique dont il a besoin pour relever les d�fis actuels et �mergents;

Promotion des sciences - Mieux faire conna�tre et comprendre les activit�s scientifiques men�es � Sant� Canada : Faire en sorte que les intervenants et la population comprennent mieux les activit�s scientifiques du Minist�re et la mani�re dont elles contribuent � la sant� et � la s�curit� des Canadiens.

Avis scientifiques

Le BESC doit fournir des avis scientifiques � la haute direction. Il a continu� de fournir des services de secr�tariat au Conseil consultatif des sciences (CCS). Le CCS pr�sente, � l'intention du ministre de la Sant�, des avis d'expert ind�pendants sur les activit�s scientifiques men�es et mises � profit par Sant� Canada. En 2006-2007, ces avis ont port� sur l'�laboration d'une strat�gie des sciences et des technologies (S et T) pour Sant� Canada, des approches int�gr�es en mati�re de sant� et d'environnement, la pharmacosurveillance et les cons�quences de l'�laboration de la strat�gie f�d�rale en mati�re de sciences et de technologies pour ce qui est du portefeuille de la sant�.

Puisqu'il est l'un des principaux minist�res � vocation scientifique, Sant� Canada doit s'assurer que ses recherches sont men�es de mani�re responsable. L'�l�ment cl� en l'occurrence est le Comit� d'�thique de la recherche (CER) de Sant� Canada, un organisme ind�pendant form� de sp�cialistes qui s'assure que la recherche effectu�e au Minist�re mettant en cause des �tres humains r�pond aux normes �thiques les plus strictes. Le BESC offre des services de secr�tariat au CER, qui a pass� en revue 132 protocoles de recherche en 2006-2007. Environ 45 % de ces protocoles provenaient de l'ASPC et les autres ont �t� soumis par des chercheurs de Sant� Canada.

En 2006-2007, le BESC a travaill� avec une vaste gamme d'intervenants du domaine de la recherche au Canada en vue de former le Comit� canadien de l'int�grit� de la recherche (CCIR) afin de lancer l'�laboration d'une approche collective en mati�re d'int�grit� de la recherche. Avec l'aide du BESC, le CCIR a pr�sent�, en janvier 2007, un atelier national pour discuter de l'int�grit� de la recherche et des possibilit�s d'�laboration d'une approche nationale.

Gestion des sciences

La communication de l'information et la coordination des efforts des directions g�n�rales de Sant� Canada sont des �l�ments indispensables d'une saine gestion des sciences. En l'occurrence, le Sous-comit� des sciences du Comit� ex�cutif minist�riel fait office de m�canisme cl�, pr�sid� par l'expert scientifique en chef et compos� des SMA de toutes les directions g�n�rales de Sant� Canada.

En 2006-2007, le BESC a entrepris de planifier la strat�gie de Sant� Canada en mati�re de sciences et de technologies (S et T), mentionn�e ci-dessus, qui sera mise au point en 2007-2008. Cette strat�gie visera � renforcer la gestion des questions scientifiques dans l'ensemble du Minist�re, conform�ment aux orientations scientifiques �tablies pour l'ensemble de l'administration f�d�rale.

Pour avoir acc�s � des donn�es scientifiques et �largir la capacit� scientifique dont il a besoin aux fins d'ex�cution de son mandat, Sant� Canada doit absolument nouer des partenariats et des liens strat�giques avec des partenaires ou des intervenants externes. En 2006-2007, le BESC a travaill� avec l'ASPC et les IRSC en vue de circonscrire les possibilit�s d'approfondir la collaboration et la communication de l'information en ce qui a trait aux questions relevant du domaine des sciences et de la recherche. Le BESC a �galement appuy� le processus d'�laboration d'une liste int�gr�e de services de sant� et de priorit�s en mati�re de recherche strat�gique. De surcro�t, le BESC a offert des avis et des conseils aux chercheurs et aux scientifiques du Minist�re en ce qui a trait aux ententes de collaboration avec des intervenants externes.

L'an dernier, le BESC a coordonn� la participation de Sant� Canada � de nombreuses initiatives f�d�rales en mati�re de S et T. Sant� Canada a collabor� activement � l'�laboration de la nouvelle strat�gie f�d�rale en mati�re de S et T. D'autres projets interminist�riels traitaient de questions relatives aux ressources humaines, plus particuli�rement du maintien en poste, du recrutement et du perfectionnement du personnel scientifique. Ces initiatives horizontales relevant du domaine des sciences ou de la communaut� scientifique devraient permettre aux minist�res f�d�raux d'avoir un meilleur rendement et de meilleurs r�sultats. En outre, Sant� Canada peut profiter des occasions que lui offrent ces initiatives pour mieux faire comprendre � la communaut� f�d�rale l'importance des sciences de la r�glementation qui sont � la base des efforts d�ploy�s par le Minist�re pour maintenir et am�liorer la sant� des Canadiens.

Le BESC a coordonn� les activit�s de Sant� Canada se rapportant aux Principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (BPL), qui favorisent l'�laboration de donn�es d'essai de qualit� comparable dans divers pays en vue de l'acceptation mutuelle de celles-ci � des fins de r�glementation. Pour apporter un compl�ment aux programmes existants de BPL concernant les pesticides et les produits chimiques industriels et pour s'acquitter des obligations du Canada envers l'OECD, le BESC a supervis� les m�thodes d'application des BPL dans le cas des produits de sant� et des additifs alimentaires.

En 2006-2007, pour renforcer la capacit� de recherche de Sant� Canada, le BESC a offert et g�r� six autres bourses de perfectionnement post-doctoral pour le compte du Minist�re. En octobre 2006, le BESC a assum� au nom du Minist�re la gestion du programme du Conseil de recherche en sciences naturelles et en g�nie en vertu duquel des bourses de recherche scientifique ont �t� offertes � 24 personnes. En accueillant ces boursiers, le Minist�re favorise l'�closion de nouvelles id�es en son sein et prend pied sur le rivage inexplor� de la science. En retour, les boursiers se familiarisent avec les besoins et les activit�s de Sant� Canada. Ces programmes permettent �galement d'identifier de nouveaux employ�s potentiels. Le Bureau de la propri�t� intellectuelle et du transfert technologique a pr�t� main-forte sur des questions de propri�t� intellectuelle � 25 scientifiques. Un atelier d'une journ�e sur la propri�t� intellectuelle a �t� tenu pour les scientifiques et les gestionnaires du Minist�re. Un nouveau syst�me Web appel� " Flintbox " a �t� mis en place pour commercialiser les inventions brevet�es de SC. Un nouveau prix a �t� cr�� pour les inventeurs de Sant� Canada.

Promotion des sciences

Le BESC a organis� le Forum annuel des sciences de Sant� Canada, qui a eu lieu � Ottawa en octobre 2006, ayant pour th�me " L'avenir, voyons-" I " : innovation, int�gration, information et internationalisation ". Ce forum a permis de promouvoir l'excellente recherche effectu�e par le Minist�re et sa contribution aux politiques fond�es sur les r�sultats et � la prise de d�cisions en mati�re de r�glementation. Il a �galement facilit� l'�tablissement de liens de collaboration et la communication de l'information entre les chercheurs et les d�cisionnaires de Sant� Canada et ceux de toutes les r�gions du pays.