ARCHIVÉ - Santé Canada

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Section IV: Autres sujets d'intérêt

Structure et opérations régionales de Santé Canada

En janvier 2006, Santé Canada a créé la Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des régions, ce qui lui a donné la possibilité de mieux intégrer les perspectives nationale et régionales à l'élaboration des politiques et des programmes, aux stratégies de prestation des services et aux activités de communication et de consultation. C'est ainsi que le Ministère a été en mesure de bien définir et clarifier les rôles et les responsabilités de manière à favoriser la réussite dans l'ensemble du Ministère de même que l'uniformisation et l'intégration de l'ensemble des activités dans les régions. Cette ligne de conduite est conforme à l'engagement permanent de Santé Canada d'assurer la continuité de sa présence à l'échelon national et dans chaque région.

Les sept bureaux régionaux de Santé Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba et Saskatchewan, Ontario, Québec, région de l'Atlantique et région du Nord) sont les représentants du Ministère aux yeux des Canadiens, jouant le rôle de prestataires de première ligne des services et de l'information, de gardiens et d'organismes de réglementation, et ils assurent également la prestation des services et des programmes de santé aux communautés inuites et des Premières nations et des Inuits. Ces tâches variées permettent à Santé Canada de maximiser la portée et l'efficacité des programmes et des services du Ministère et de répondre aux divers besoins des diverses communautés qu'il dessert au pays. Conscient des possibilités et des défis particuliers liés à la prestation des programmes et des services aux habitants des territoires, Santé Canada a créé la région du Nord.

En 2006-2007, les régions ont mis à exécution un ambitieux programme prévoyant l'extension des services et la mobilisation des partenaires et des intervenants, entre autres les ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux, les autorités régionales en santé, les services de santé, les établissements de recherche et d'enseignement, les organismes non gouvernementaux et les organismes dirigeants des Premières nations et des Inuits. Les négociations entre le gouvernement de la Colombie-Britannique, Santé Canada et le First Nations Leadership Council ayant débouché sur la signature du Plan tripartite de santé des Premières nations témoignent de l'engagement de conclure des accords de collaboration et de nouer des partenariats novateurs et stratégiques. Ce plan décennal garantit une meilleure coordination des services entre les trois partenaires et un meilleur exercice des pouvoirs à l'appui du renforcement du leadership des Premières nations dans le domaine de la santé.

Grâce à des réseaux solidement établis, les bureaux régionaux de Santé Canada ont tenu le Ministère au courant des questions et des préoccupations locales de manière à ce que les attentes, les besoins et les enjeux de tous des canadiens soient pris en considération dans le cadre de l'élaboration des politiques et des programmes. Ce mandat externe permet de cerner les possibilités de coopération et de collaboration en vue de la réalisation des objectifs communs et, en bout de ligne, de l'obtention de résultats démontrables pour des canadiens.

Communications et sensibilisation de Santé Canada à l'intention des canadiens

En 2006-2007, les communications de Santé Canada ont porté sur la diffusion de renseignements fiables, pertinents, significatifs du point de vue culturel et en temps opportun, à l'intention de la population canadienne. Plus d'un million de Canadiennes et de Canadiens en quête d'information visitent chaque mois le site Web de Santé Canada. Des sondages sur l'opinion publique ont été effectués à l'appui de l'élaboration des programmes, des politiques et des règlements ministériels et des campagnes de marketing social ciblées ont été menées pour inciter les Canadiens à adopter des comportements plus sains.

Soutien des programmes et des services de Santé Canada

Le Rapport de 2006-2007 sur les plans et priorités (RPP) faisait état, entre autres, des engagements de Santé Canada témoigne de sa détermination à renforcer ses services et ses méthodes de gestion..

Ressources humaines

Reconnu pour la qualité de sa structure de gouvernance et de formation concernant la mise en application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, Santé Canada a continué à offrir de la formation et à perfectionner les politiques et les outils à l'appui de la création des nouvelles approches préconisées par la Loi. Mentionnons, entre autres, l'élaboration de plans détaillés grâce auxquels les directions générales cernent les priorités et les stratégies en matière de ressources humaines fondées sur les objectifs fixés pour les activités. Des données démographiques et environnementales exhaustives soutiennent ces travaux.

Dans l'ensemble, Santé Canada reçoit la cote " Acceptable " pour ce qui est des éléments de la main-d'oeuvre et du milieu de travail du volet " Personnes " du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) s'inspirant largement des résultats du sondage réalisé auprès des employés en 2005.

Technologies de l'information

Comme en témoigne le RPP, bon nombre de changements ont été apportés à la gestion de la TI à Santé Canada dans le cadre de l'initiative Les prochaines étapes. Cette initiative ministérielle de deux ans a été mise en oeuvre pour faciliter non seulement l'adoption de normes nationales mais également l'intégration, la consolidation et la rationalisation des ressources en TI. Au nombre des projets, mentionnons le regroupement des serveurs et la réduction de leur nombre ainsi que la diminution du nombre de systèmes informatiques liés à la TI qui est passé de cinquante à quatre. La majorité des projets ont été menés à terme, et les autres doivent être parachevés en 2007-2008; leur incidence commençant tout juste à se faire sentir. Nous avons également collaboré à l'initiative Services partagés de technologie de l'information, à l'échelle de l'administration fédérale, visant à améliorer la prestation des services administratifs internes, à accroître l'efficacité opérationnelle et à envisager une gamme de services axés sur les opérations qui pourraient être offerts par un même prestataire. Nous avons déjà confié à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) la responsabilité de certains services.

Promotion de l'imputabilité de gestion et de la planification opérationnelle

En 2006-2007, Santé Canada a continué à consolider non seulement la gestion, l'imputabilité et le contrôle financiers, mais également l'affectation des ressources. En vertu de notre Cadre de gestion et de contrôle des finances (CGCF), nous avons adopté d'un nouveau cadre de gestion budgétaire. En outre, nous avons lancé le Projet d'évaluation de l'état de préparation et la Certification du contrôle interne dans le cadre de Projet de renouvellement des politiques de gestion financière dirigé par le Bureau du contrôleur général, à l'appui de la réalisation des objectifs de la Loi fédérale sur l'imputabilité. La phase 1 du Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRD) de Santé Canada a été mise en oeuvre et est alignée sur la priorité du gouvernement fédéral d'améliorer l'imputabilité.

Les améliorations à la planification opérationnelle ont été un élément majeur ayant permis de définir plus clairement l'imputabilité de gestion. Lancée en tant que projet pilote en juin 2006, la Planification opérationnelle ministérielle (POM) est une priorité du CGCF. Nous prenons des mesures en vue de l'adoption, dans l'ensemble du Ministère, d'un cadre de planification normalisé définissant clairement les liens entre les priorités établies, les activités planifiées, les résultats prévus et la répartition proposée des ressources. Ces plans mettent en lumière les risques et comprennent les stratégies d'atténuation nécessaires compte tenu des obstacles opérationnels que le Ministère doit surmonter.

Les mesures étaient indissociables des analyses ministérielles portant sur les secteurs d'amélioration des méthodes de gestion financière et ont été renforcées par la mise en application des recommandations du chapitre 8 du rapport de 2006 de la vérificatrice générale traitant de l'affectation des ressources aux programmes de réglementation et de l'évaluation de 2006 du CRG. Dans cette évaluation, le secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a pris acte du travail que nous avons effectué pour améliorer la gestion dans certains secteurs, entre autres, l'efficacité de la gestion des technologies de l'information, les services axés sur les citoyens, l'efficacité de l'approvisionnement et les contributions externes. Le SCT a loué Santé Canada pour le rôle qu'il joue à l'appui de la priorité du SCT, soit la rationalisation de l'ensemble des politiques du gouvernement du Canada.

Gestion des risques

En 2006-2007, Santé Canada a entrepris un certain nombre de démarches en vue de gérer les risques, par exemple, la mise à jour annuelle du profil de risque de l'organisation et l'analyse de l'environnement interne, la mise à jour du plan de vérification ministériel pluriannuel axé sur les risques, pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009, et la mise à l'essai du plan ministériel de continuité des opérations en cas de pandémie d'influenza. Le Cadre de communication stratégique des risques de Santé Canada a été établi et le plan de formation a été mis en oeuvre pour assurer une formation poussée en ce qui a trait à la communication des risques. D'importants mécanismes de gestion des risques ont été mis en place à l'appui des activités liées à l'initiative Les prochaines étapes et aux ressources humaines qui sont décrites un peu plus loin dans la présente section.

Protection des renseignements personnels

Nous avons traité 2 200 demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui fait de Santé Canada l'un des trois principaux ministèrespour ce qui est du nombre de demandes reçues et traitées. À cet égard, nous avons fait preuve d'une plus grande efficacité car, d'ici la fin de 2006-2007, les délais fixés auront été respectés dans 86 % des cas, ce qui représente une hausse par rapport au pourcentage de 78 % atteint l'an dernier. Nous étions en voie d'atteindre, au plus tard à l'automne 2007, le taux de " conformité idéale " de 95 %.

Nous avons également mieux sensibilisé le personnel de tous les secteurs du Ministère aux principes de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en offrant un programme de formation exhaustif qu'ont suivi 500 employés de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada pendant l'année. Qui plus est, nous avons supervisé la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée comprenant le lancement de sept évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et de trois évaluations préliminaires des facteurs relatifs à la vie privée. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de nos efforts visant à protéger les renseignements personnels confiés au Ministère. Notre trousse d'outils en vue de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, qui vient tout juste d'être révisée, a été qualifiée d'excellent guide de la procédure et des pratiques par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a vanté les mérites de la formation offerte par Santé Canada en matière de protection des renseignements personnels en soulignant qu'à son avis ces programmes de formation pourraient bien faire du Ministère " un leader dans le domaine de la protection de la vie privée des Canadiens en ce qui a trait à la prestation des services de santé cruciaux. En fait, ce programme de formation est l'un des plus exhaustif qui soit offert dans la fonction publique fédérale et pourrait bien devenir un exemple à suivre pour les prochains programmes de formation sur la protection des renseignements personnels qui seront offerts aux employés. "

Valeurs et éthique

En raison de l'importance qu'il accorde aux valeurs et à l'éthique, Santé Canada a sensibilisé ses employés aux questions d'éthique et les a incités à discuter de celles-ci. D'autres efforts ont été faits pour aider le personnel à résoudre des préoccupations et des conflits particuliers. Plus de 2 500 employés de Santé Canada ont pris part à des activités visant à les former en matière d'éthique et de gestion informelle des conflits dans le milieu de travail et à promouvoir et à favoriser celles-ci. De surcroît, plus de 400 employés ont eu recours au Service d'ombudsman interne, ce qui a facilité la mise en place du milieu de travail positif, ouvert et transparent dont nous avons besoin pour atteindre l'excellence en matière de prestation des services aux Canadiennes et aux Canadiens.

La Stratégie de développement durable de Santé Canada

Le développement durable est indissociable des plans et priorités de Santé Canada. La Stratégie de développement durable III de Santé Canada (SDD III 2004-2007) : Incarner le changement désiré est le moyen de donner corps à sa vision d'un avenir durable pour les Canadiennes et les Canadiens en exposant l'approche que le Ministère entend adopter pour concrétiser celle-ci grâce à la planification, à des engagements et à la gestion efficace de ses responsabilités en matière de santé. Cette stratégie est décrite plus en détail au tableau 19 des Renseignements supplémentaires du présent RPP.

Nous avons également dressé des plans en vue de la formulation de la SDD IV, qui misera sur les leçons dégagées jusqu'à présent et les nouvelles orientations gouvernementales en matière de développement durable. Nous poursuivrons dans cette voie en offrant une formation en développement durable et en mettant en application des politiques et des outils de planification afin de mieux faire connaître les aspects sociaux, économiques et environnementaux du travail effectué par le Ministère et de mieux les intégrer.

Faire avancer le programme des sciences

Le Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) a été créé en 2001 afin de renforcer la capacité de Santé Canada de mener à bien des activités scientifiques et d'en tirer profit. Dirigé par l'expert scientifique en chef, ce bureau assure le leadership en matière de sciences et de recherches de même que la promotion de celles-ci et il encourage et soutient la communauté scientifique, tant interne qu'externe. Il garantit ainsi que Santé Canada possède les données scientifiques dont il a besoin pour prendre des décisions en matière de santé. Les activités du BESC recoupent trois secteurs clés :

Avis scientifiques - Promotion de l'utilisation judicieuse des sciences dans le cadre de la formulation des politiques : Favoriser le recours, par le Ministère, à des avis scientifiques de qualité dans le cadre de la prise de décisions stratégiques et réglementaires;

Gestion des sciences - Améliorer la capacité scientifique et la qualité des données scientifiques : Favoriser la diligence raisonnable et s'assurer que Santé Canada dispose de la capacité scientifique dont il a besoin pour relever les défis actuels et émergents;

Promotion des sciences - Mieux faire connaître et comprendre les activités scientifiques menées à Santé Canada : Faire en sorte que les intervenants et la population comprennent mieux les activités scientifiques du Ministère et la manière dont elles contribuent à la santé et à la sécurité des Canadiens.

Avis scientifiques

Le BESC doit fournir des avis scientifiques à la haute direction. Il a continué de fournir des services de secrétariat au Conseil consultatif des sciences (CCS). Le CCS présente, à l'intention du ministre de la Santé, des avis d'expert indépendants sur les activités scientifiques menées et mises à profit par Santé Canada. En 2006-2007, ces avis ont porté sur l'élaboration d'une stratégie des sciences et des technologies (S et T) pour Santé Canada, des approches intégrées en matière de santé et d'environnement, la pharmacosurveillance et les conséquences de l'élaboration de la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologies pour ce qui est du portefeuille de la santé.

Puisqu'il est l'un des principaux ministères à vocation scientifique, Santé Canada doit s'assurer que ses recherches sont menées de manière responsable. L'élément clé en l'occurrence est le Comité d'éthique de la recherche (CER) de Santé Canada, un organisme indépendant formé de spécialistes qui s'assure que la recherche effectuée au Ministère mettant en cause des êtres humains répond aux normes éthiques les plus strictes. Le BESC offre des services de secrétariat au CER, qui a passé en revue 132 protocoles de recherche en 2006-2007. Environ 45 % de ces protocoles provenaient de l'ASPC et les autres ont été soumis par des chercheurs de Santé Canada.

En 2006-2007, le BESC a travaillé avec une vaste gamme d'intervenants du domaine de la recherche au Canada en vue de former le Comité canadien de l'intégrité de la recherche (CCIR) afin de lancer l'élaboration d'une approche collective en matière d'intégrité de la recherche. Avec l'aide du BESC, le CCIR a présenté, en janvier 2007, un atelier national pour discuter de l'intégrité de la recherche et des possibilités d'élaboration d'une approche nationale.

Gestion des sciences

La communication de l'information et la coordination des efforts des directions générales de Santé Canada sont des éléments indispensables d'une saine gestion des sciences. En l'occurrence, le Sous-comité des sciences du Comité exécutif ministériel fait office de mécanisme clé, présidé par l'expert scientifique en chef et composé des SMA de toutes les directions générales de Santé Canada.

En 2006-2007, le BESC a entrepris de planifier la stratégie de Santé Canada en matière de sciences et de technologies (S et T), mentionnée ci-dessus, qui sera mise au point en 2007-2008. Cette stratégie visera à renforcer la gestion des questions scientifiques dans l'ensemble du Ministère, conformément aux orientations scientifiques établies pour l'ensemble de l'administration fédérale.

Pour avoir accès à des données scientifiques et élargir la capacité scientifique dont il a besoin aux fins d'exécution de son mandat, Santé Canada doit absolument nouer des partenariats et des liens stratégiques avec des partenaires ou des intervenants externes. En 2006-2007, le BESC a travaillé avec l'ASPC et les IRSC en vue de circonscrire les possibilités d'approfondir la collaboration et la communication de l'information en ce qui a trait aux questions relevant du domaine des sciences et de la recherche. Le BESC a également appuyé le processus d'élaboration d'une liste intégrée de services de santé et de priorités en matière de recherche stratégique. De surcroît, le BESC a offert des avis et des conseils aux chercheurs et aux scientifiques du Ministère en ce qui a trait aux ententes de collaboration avec des intervenants externes.

L'an dernier, le BESC a coordonné la participation de Santé Canada à de nombreuses initiatives fédérales en matière de S et T. Santé Canada a collaboré activement à l'élaboration de la nouvelle stratégie fédérale en matière de S et T. D'autres projets interministériels traitaient de questions relatives aux ressources humaines, plus particulièrement du maintien en poste, du recrutement et du perfectionnement du personnel scientifique. Ces initiatives horizontales relevant du domaine des sciences ou de la communauté scientifique devraient permettre aux ministères fédéraux d'avoir un meilleur rendement et de meilleurs résultats. En outre, Santé Canada peut profiter des occasions que lui offrent ces initiatives pour mieux faire comprendre à la communauté fédérale l'importance des sciences de la réglementation qui sont à la base des efforts déployés par le Ministère pour maintenir et améliorer la santé des Canadiens.

Le BESC a coordonné les activités de Santé Canada se rapportant aux Principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (BPL), qui favorisent l'élaboration de données d'essai de qualité comparable dans divers pays en vue de l'acceptation mutuelle de celles-ci à des fins de réglementation. Pour apporter un complément aux programmes existants de BPL concernant les pesticides et les produits chimiques industriels et pour s'acquitter des obligations du Canada envers l'OECD, le BESC a supervisé les méthodes d'application des BPL dans le cas des produits de santé et des additifs alimentaires.

En 2006-2007, pour renforcer la capacité de recherche de Santé Canada, le BESC a offert et géré six autres bourses de perfectionnement post-doctoral pour le compte du Ministère. En octobre 2006, le BESC a assumé au nom du Ministère la gestion du programme du Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie en vertu duquel des bourses de recherche scientifique ont été offertes à 24 personnes. En accueillant ces boursiers, le Ministère favorise l'éclosion de nouvelles idées en son sein et prend pied sur le rivage inexploré de la science. En retour, les boursiers se familiarisent avec les besoins et les activités de Santé Canada. Ces programmes permettent également d'identifier de nouveaux employés potentiels. Le Bureau de la propriété intellectuelle et du transfert technologique a prêté main-forte sur des questions de propriété intellectuelle à 25 scientifiques. Un atelier d'une journée sur la propriété intellectuelle a été tenu pour les scientifiques et les gestionnaires du Ministère. Un nouveau système Web appelé " Flintbox " a été mis en place pour commercialiser les inventions brevetées de SC. Un nouveau prix a été créé pour les inventeurs de Santé Canada.

Promotion des sciences

Le BESC a organisé le Forum annuel des sciences de Santé Canada, qui a eu lieu à Ottawa en octobre 2006, ayant pour thème " L'avenir, voyons-" I " : innovation, intégration, information et internationalisation ". Ce forum a permis de promouvoir l'excellente recherche effectuée par le Ministère et sa contribution aux politiques fondées sur les résultats et à la prise de décisions en matière de réglementation. Il a également facilité l'établissement de liens de collaboration et la communication de l'information entre les chercheurs et les décisionnaires de Santé Canada et ceux de toutes les régions du pays.