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Section II: Analyse du rendement par résultat stratégique

Architecture des activités de programme (AAP) de Santé Canada

Cette section rend compte en détail de nos résultats en s'articulant sur notre AAP, laquelle fait le lien entre les budgets et les dépenses, d'une part, et le rendement, d'autre part.

Dépenses prévues et réelles, par résultat stratégique, activité de programme et sous-activité

(EN MILLIONS DE DOLLARS)

Activité de programme	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réeles	Sous-Activitiés Programme
Résultat stratégique no 1 Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé
Politique, planification et information en santé	288,4	312,6	290,4
	158,1	162,9	147,7	Politique en soins de santé
	6,6	6,6	4,8	Affaires intergouvernementales
	16,6	19,5	12,9	Politique stratégique de santé
	25,0	38,4	37,9	Affaires internationales
	5,4	5,7	5,4	Santé des femmes
	34,8	35,4	32,2	Recherche appliquée et analyse
	1,0	0,9	1,9	Soins infirmiers
	40,9	43,2	47,6	Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Résultat stratégique no 2 Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains
Produits de santé et aliments	262,1	278,2	262,3
	125,8	133,6	125,9	Évaluation réglementaire avant la mise en marché et amélioration du processus
	13,1	13,9	13,1	Information, éducation et sensibilisation concernant les produits de santé, les aliments et la nutrition
	104,9	111,2	104,9	Surveillance de l'innocuité et de l'efficacité thérapeutique et gestion des risques
	18,3	19,5	18,4	Transparence, reddition de comptes au public et relations avec les intervenants
Résultat stratégique no 3 Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains
Santé environnementale et sécurité des consommateurs	289,9	305,3	294,1
	29,9	40,5	40,5	Santé au travail et sécurité du public
	83,5	86,1	85,0	Sécurité des milieux
	31,3	33,1	31,1	Sécurité des produits
	65,7	66,4	60,8	Lutte contre le tabagisme
	79,5	79,2	76,7	Stratégie antidrogue et des substances contrôlées

Dépenses prévues et réelles, par résultat stratégique, activité de programme et sous-activité

(en millions de dollars)

Activité de Programme	Dépense Prévues	Autorisations	Dépense réeles	Sous-Activitiés de programme
Résultat stratégique no 3 Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains
Règlement sur les produits antiparasitaires	51,6	68,0	62,7
	25,6	33,6	27,5	Homologation des nouveaux produits antiparasitaires et prise d'une décision à leur sujet
	9,8	12,8	12,1	Évaluation des produits antiparasitaires homologués et prise de décision à leur sujet
	7,6	10,0	11,2	Coformité
	2,6	3,3	4,1	Réduction des risques associés aux pesticides
	6,0	8,3	7,8	Améliorations de la réglementation
Résultat stratégique no 4 De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités en santé des Premières nations et Inuits et des autres Canadiens
Santé des Premières nations et des Inuits	2 119,1	2 126,0	2 088,0
	292,9	326,2	290,7	Programmes de santé communautaire des Premières nations et des Inuits
	76,5	71,9	69,6	Protection de la santé des Premières nations et des Inuits
	247,0	270,5	289,0	Soins primaires aux Premières nations et aux Inuits
	966,3	1 018,7	996,4	Services de santé non assurés
	536,4	438,7	442,3	Soutien en matière de gouvernance et d'infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits

Résultat stratégique No. 1: Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé

Description des activités de programme

Politique, planification et information en santé

Résultats prévus

• Définition des buts et des objectifs de stratégies et d'initiatives particulières
• Transfert de connaissances pour les enjeux précis de la politique de la santé

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
288,4	312,6	290,4

Ressources humaines (ETP):

Prévues	Réelles	Différence
627	606	21

L'activité de ce programme a pour objectif de fournir des conseils et un soutien stratégiques au ministre afin de prendre des décisions visant à protéger et à améliorer l'état de santé des Canadiens. Santé Canada élabore des politiques et établit et maintient des liens avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires et intervenants afin de soutenir la réforme du système de soins de santé. En outre, nous appliquons la Loi canadienne sur la santé et facilitons l'accès aux services de soins de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous collaborons avec des organisations internationale et, bilatéralement, avec des pays clés en vue de l'avancée des priorités mondiales en matière de santé. Les subventions et contributions interviennent pour environ 68 pourcent des dépenses au titre de cette activité de programme, ce qui démontre notre engagement à obtenir des résultats en travaillant en collaboration avec les partenaires du système de santé.

Dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP), nous avons défini huit priorités pour cette activité de programme de même que deux secteurs établissant le rôle des sciences et les liens horizontaux.

Partenaire de la réforme du système de santé

Les Canadiennes s'attendent à avoir accès à des services de soins de santé accessibles, de haute qualité, et cedurant toute leur vie. À cette fin, le Ministère a soutenu l'élaboration des Garanties de délais d'attente pour les patients (GDAP), du Conseil canadien de la santé et du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires (FASSP). Il a également continué d'appuyer les initiatives ayant trait aux ressources en santé, aux soins de santé à domicile, aux soins palliatifs et à l'accès aux soins de santé pour les personnes vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L'une des cinq priorités du gouvernement était de négocier les GDAP avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Toutes les provinces et les territoires se sont désormais engagés à donner des GDAP d'ici 2010 dans l'un des secteurs cliniques prioritaires suivants : la radiothérapie du cancer, la chirurgie des cataractes, l'arthroplastie de la hanche et du genou, les soins cardiaques, l'imagerie diagnostique ou les soins de santé primaires. De plus, chaque province et territoire a pris l'engagement d'entreprendre au moins un projet pilote pour mettre à l'essai les garanties et éclairer leur mise en application. Le gouvernement du Québec a adopté une loi établissant un mécanisme de garantie d'accès pour ce qui est des arthroplasties de la hanche ou du genou et la chirurgie des cataractes.

Le Ministère a également mis au point quatre projets pilotes se rapportant aux GDAP en vue de faire progresser les pratiques exemplaires et de réduire et mieux gérer les délais d'attente. Deux projets qui portent essentiellement sur le diabète et les soins prénataux sont mis en oeuvre dans certaines communautés des Premières nations et gérés par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada. Un troisième projet qui vise à régler le problème des délais d'attente pour ce qui est des ulcères du pied diabétique a été mis en oeuvre dans des communautés des Premières nations au Manitoba et est géré par le Saint Elizabeth Health Care. Un quatrième projet visant la réduction, à l'échelon national, des délais d'attente pour les chirurgies infantiles est placé sous l'égide des Paediatric Surgical Chiefs of Canada et de l'hôpital pour enfants de Toronto.

Santé Canada a également subventionné la recherche effectuée par les Instituts de recherche en santé du Canada visant à établir l'existence d'un rapport entre les délais d'attente et la santé et à améliorer l'accès à des services de santé adéquats. En février 2007, le ministre de la Santé et son homologue de la Saskatchewan ont co-parrainé la Conférence sur l'accès en temps opportun aux soins de santé qui a mis en lumière les réussites et les innovations des provinces. De plus, Santé Canada a diffusé le rapport intitulé Les Canadiens et les Canadiennes en santé : Rapport fédéral sur indicateurs comparables de la santé 2006, qui donne un aperçu de l'état de santé de la population canadienne et du rendement du système de soins de santé. De surcroît, ce rapport donne suite à l'engagement des premiers ministres de rendre le système de soins de santé plus transparent et l'obligation de reddition de comptes.

Suite à l'accord de 2004 des premiers ministres d'assurer la couverture, à partir du premier dollar, de certains services de soins à domicile, nous avons donné des conseils stratégiques aux partenaires fédéraux concernant l'accès aux soins à domicile, aux niveaux prévus, pour les membres des Premières nations, les Inuits et les anciens combattants. En mars 2007, nous avons organisé un forum avec les intervenants provinciaux et territoriaux pour étudier les possibilités d'intégrer les soins à domicile et les soins de santé primaires. En outre, le Ministère tente de déterminer de quelle manière il pourrait travailler avec l'Association canadienne de services et des soins de santé à domicile à l'avancée des modèles d'intégration des soins de santé dans l'ensemble du pays.

Santé Canada a continué d'appuyer le travail du Conseil canadien de la santé, qui a pour mission de surveiller la mise en application des accords de 2003 et de 2004 sur le renouvellement des soins de santé, d'en rendre compte et de présenter chaque année un rapport sur l'état de santé et les résultats pour la santé des canadiens.

Le FASSP a été mis en place en réponse à l'engagement pris par les premiers ministres en 2000. De 2001 à 2006, cet investissement fédéral de 800 millions de dollars a permis de financer les efforts des provinces, des territoires et des intervenants au titre de la réforme du système de soins de santé primaire. Par la suite, nous nous sommes consacrés à mettre en application les leçons apprises des projets financés à même le FASSP afin de soutenir les activités permanentes liées à la réforme des soins de santé primaires.

Au nombre des principales activités de diffusion du FASSP, mentionnons les rapports de synthèse mettant l'accent sur les résultats de la gestion des maladies chroniques et les soins offerts en collaboration; une conférence nationale tenue en février 2007; l'activité liée au Réseau des pratiques exemplaires visant à répondre aux besoins de la communauté ainsi qu'une fiche de renseignements et une base de données sur les résultats de chacune des initiatives du FASSP.

Nous avons soutenu les programmes et services visant à améliorer l'accès aux soins de santé pour les personnes appartenant à des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément à la Loi sur les langues officielles. Deux nouvelles ententes de contribution ont été mise en oeuvre en vue de la prestation de services de soins de santé primaires dans des communautés, francophones ou anglophones, en situation minoritaire.

En mars 2007, nous avons organisé un forum national sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie. L'objectif visé était de favoriser la diffusion des pratiques exemplaires dans l'ensemble du pays et de rendre hommage à cinq groupes d'intervenants qui ont mis sur pied des projets de prestation de soins palliatifs et de soins de fin de vie financés par Santé Canada pendant la période allant de 2002 à 2007. Nous avons également financé la mise en place, au Carrefour virtuel canadien des soins palliatifs, d'un centre de recherche sur Internet. Cette mesure garantit que les chercheurs du domaine des soins palliatifs, dont le nombre ne cesse de croître, disposent des outils nécessaires pour fonder l'amélioration des soins sur des bases scientifiques.

• Conférence sur l'accès en temps opportun aux soins de santé
• Les Canadiens et les Canadiennes en santé : Rapport fédéral sur indicateurs comparables de la santé 2006
• Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires

Hépatite C

L'entente de règlement pour les personnes ayant contracté l'hépatite C avant 1986 et après 1990 a été menée à bien en décembre 2006. Des dispositions ont été prises en vue de l'indemnisation des victimes, sous réserve de la décision devant être rendue en 2007 par les tribunaux appelés à trancher. Les premiers paiements devraient être versés à partir de 2007-2008.

Pandémie d'influenza

Le Ministère a joué plusieurs rôles pour faire en sorte que le Canada soit prêt à faire face à une éventuelle pandémie d'influenza. Entre autres, des discussions sur les approches novatrices et les mécanismes incitatifs visaient à stimuler la recherche, le développement et l'accès équitable, au plan mondial, à des vaccins contre une pandémie d'influenza et à des vaccins antipneumococciques. Sur la scène internationale, en sa qualité de président du groupe de travail sur la santé de Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC), Santé Canada a joué le rôle de leader, coordonnant la réponse régionale et établissant des plans en vue d'une pandémie d'influenza ou d'autres nouvelles maladies infectieuses. Nous avons facilité l'élaboration du plan d'action de l'APEC en prévision d'une éclosion de grippe aviaire ou d'une pandémie et assuré le suivi en 2007 avec le premier rapport régional sur la mise en oeuvre du plan.

Santé mentale

Dans le RPP, nous avons pris l'engagement de collaborer avec les partenaires en vue de la mise en place des bases d'une approche nationale sur la santé mentale et la maladie mentale. D'où l'annonce, dans le budget de 2007, de la création de la Commission canadienne de la santé mentale. Les activités de la Commission relèveront des trois secteurs suivants : un centre d'échange de connaissances, des efforts de lutte contre la stigmatisation et une Stratégie nationale sur la santé mentale et la maladie mentale.

Gestion des produits pharmaceutiques

En ce qui a trait aux produits pharmaceutiques, Santé Canada joue un rôle quant à l'autorisation de mise sur le marché; l'accès, l'ordonnance et l'utilisation optimales; le prix et les dépenses des médicaments; le coût du système et l'innocuité et efficacité des médicaments mis sur le marché.

Le Plan de renouveau du Ministère vise essentiellement la modernisation du système de réglementation des produits thérapeutiques.

En collaboration avec d'autres ministères, entre autres, Affaires étrangères et Commerce international, Santé Canada assume un rôle important aux fins du suivi des activités de recherche, de l'élaboration de politiques et de la prestation d'avis intégrés (témoignant des intérêts du secteur de la santé) dans le cadre des volets suivants : négociations et traités réglementant les échanges commerciaux internationaux mettant en cause des produits pharmaceutiques; enjeux et dossiers internationaux, par exemple, les ventes transfrontières de médicaments; les politiques relatives aux brevets; la recherche coopérative et la diffusion des connaissances, à la fois bilatéralement et par l'entremise de tribunes internationales comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

En 2006, les ministres de la Santé ont présenté aux premiers ministres le Rapport d'étape sur la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques (SNPP). Ce rapport présentait les réalisations et décrivait les prochaines étapes, tout en portant une attention particulière aux cinq secteurs prioritaires, soit la couverture des médicaments onéreux, les médicaments onéreux pour maladies rares, la liste nationale commune de médicaments, les stratégies d'achat et de fixation des prix des médicaments ainsi que l'innocuité et l'efficacité des médicaments dans le monde réel.

Santé Canada s'efforce de faire en sorte que les tâches liées à la SNPP soient le complément d'initiatives préexistantes comme le Programme commun d'évaluation des médicaments.⁷

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⁷Le Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) est un processus unitaire en vertu duquel les nouveaux médicaments font l'objet d'un examen et des recommandations sont formulées quant à leur inscription sur la liste des médicaments couverts par les régimes d'assurance-médicaments fédéraux, provinciaux ou territoriaux participants qui sont financés par l'État. Toutes les instances prennent part à ce processus sauf le Québec. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir http://www.cadth.ca/index.php/fr/cdr et http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pharma/mgmt-gest/cdr-emuc/index_f.html. Au nombre des autres initiatives conjointes qui découlent du PCEM et dont la progression se poursuit, mentionnons le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM) et le Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP).

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• Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques : Rapport d'étape
• Programme commun d'évaluation des médicaments

Renouvellement de la législation et réforme réglementaire

Les travaux se sont poursuivis en vue de la mise à jour de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations. Nous nous sommes concentrés sur l'élaboration de la politique relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements sur la santé et sur l'amélioration de la surveillance de la conformité et des contrôles d'application.

Pour donner suite à l'Initiative de réglementation intelligente et à d'autres politiques à l'échelle du gouvernement fédéral, Santé Canada a amélioré ses mécanismes de réglementation. Des modèles ont été élaborés en vue du triage et de l'établissements des priorités pour garantir des gains de rendement en même temps que l'amélioration de la mise en application de l'analyse coûts-avantages, du choix de l'instrument et de la mesure du rendement.

Création de Procréation assistée Canada et élaboration de la réglementation

La Loi sur la procréation assistée (LPA) vise à protéger et à promouvoir la santé, la sécurité, la dignité humaine et les droits des canadiens qui sont issus de techniques de procréation assistée et à favoriser l'application des principes éthiques relativement à la procréation assistée.

L'agence créée en vertu de la Loi porte le nom de Procréation assistée Canada (PAC). Le gouvernement a annoncé, en décembre 2006, la nomination de la présidente, du président du Conseil d'administration et de huit autres membres de ce Conseil d'administration. Santé Canada a poursuivi la recherche et les consultations en vue d'élaborer le cadre de réglementation de la PAC. Nous avons passé en revue la rétroaction concernant l'article 8 (traitant du consentement) du règlement provisoire qui, par la suite, a été publié dans la Gazette Canada, partie II en juin 2007 et entrera en vigueur le 1 décembre 2007. Santé Canada continue d'élaborer les autres règlements dont la PAC a besoin.

Procréation assistée

Ressources humaines en santé

Les ressources humaines en santé (RHS), c'est-à-dire les personnes qui assurent la prestation des soins, constituent le noyau de tout système de santé. En ce qui a trait aux ressources humaines en santé, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu l'importance fondamentale d'une répartition, d'une utilisation et d'un approvisionnement judicieux. En réponse aux accords de 2003 et de 2004 sur le renouvellement des soins de santé conclus par les premiers ministres, Santé Canada s'est efforcé de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de la Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé, faisant l'objet d'un renouvellement pour la période de 2008 à 2013. La Stratégie comprend plusieurs initiatives sur la planification des ressources humaines du secteur de la santé, la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centrée sur le patient ainsi que le recrutement et le maintien en poste. En 2005, l'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger a été lancée en vue d'accroître le nombre de personnes pouvant assurer la prestation de soins de santé prioritaires dans le réseau grâce à l'évaluation et à l'intégration de professionnels de la santé qui ont suivi une formation débouchant sur un diplôme dans un autre pays. Cette initiative quinquennale de 75 millions de dollars fait également partie de la Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé. Des accords de contribution pluriannuels ont été conclus avec la plupart des provinces et des territoires et des projets canadiens novateurs ont été lancés s'étendant à sept professions médicales : médecine, soins infirmiers, pharmacie, ergothérapie, physiothérapie, technique de laboratoire médical et technique de radiothérapie médicale.

Nous avons financé des initiatives clés gérées par des intervenants. Par exemple, devant la pénurie de médecins de famille, le Collège des médecins de famille du Canada a formé des Groupes d'intérêt en médecine familiale qui ont recours à divers outils pour inciter un plus grand nombre d'étudiants en médecine à se spécialiser en médecine familiale au deuxième cycle de leurs études. En outre, nous avons financé l'organisation, en 2007, de la conférence internationale qui a rassemblé les leaders de la recherche et des politiques relatives aux ressources humaines en santé afin d'étudier les effectifs médicaux dans le contexte de l'évolution du système de prestation des soins de santé.

Un programme interprofessionnel novateur a été élaboré pour orienter les professionnels de la santé formés à l'étranger vers le système canadien de soins de santé avec la collaboration des représentants des provinces et des territoires et également de six professions médicales. Un programme de perfectionnement multimédia a été mis au point pour les personnes qui donnent de l'enseignement aux diplômés étrangers du domaine des sciences médicales et sa mise en oeuvre intégrale sera achevée en 2007-2008. Dans le même ordre d'idées, un programme d'études destiné aux personnes qui forment le personnel infirmier diplômé à l'étranger a été établi et sera mis à l'essai en 2007-2008. Avec l'appui de Santé Canada, l'Ontario a mis en place un centre pour aider les professionnels de la santé diplômés à l'étranger à avoir accès à l'information et à l'éducation qui a été officiellement lancé en décembre 2006. Ce centre offre aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger des services d'aiguillage, de counselling et de suivi. En date d'avril 2007, ce centre avait favorisé l'intégration au système de soins de santé de près de 400 professionnels de la santé diplômés à l'étranger.

Dans le cadre de la Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centrée sur le patient, des subventions totalisant 6,7 millions de dollars ont été accordées à neuf nouveaux projets d'apprentissage, ce qui porte à vingt le nombre global de ces projets et à 20 millions de dollars la somme globale des subventions. Le Consortium pancanadien pour l'interprofessionnalisme en santé a reçu la somme de 775 000 $ pour circonscrire et diffuser les pratiques exemplaires relativement à la formation et à la collaboration interprofessionnelles et pour adapter ces connaissances afin qu'elles favorisent l'évolution des soins de santé.

Rôle des sciences

Les sciences et les technologies novatrices dans le domaine de la santé offrent de nouvelles possibilités de prévenir, de diagnostiquer et de traiter des milliers de maladies touchant les Canadiens. Parmi celles-ci, mentionnons les technologies génétiques, la recherche sur les cellules souches et les nanotechnologies. Elles présentent également certains défis, par exemple, s'assurer que les droits de propriété intellectuelle et de brevet concernant les inventions génétiques sont compatibles avec l'accès pertinent pour les patients et que les Canadiens reçoivent des services génétiques de haute qualité.

En consultation avec un grand nombre de partenaires au Canada, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec l'OCDE à l'élaboration de lignes directrices internationales relatives à l'assurance de la qualité du dépistage génétique moléculaire devant être diffusées en 2007. Ces lignes directrices sont un outil important de promotion de l'utilisation sans danger, efficace et pertinente du dépistage génétique au Canada.À l'étape de la consultation électronique publique sur les lignes directrices, le Canada était reconnu comme le pays membre de l'OCDE qui affichait le taux de participation des intervenants le plus élevé.

Santé Canada a joué un rôle clé dans l'engagement, pris dans le budget de 2007, d'investir la somme de 30 millions de dollars dans le réseau d'application de recherche sur les traumatismes médullaires de la Fondation Rick Hansen. L'objectif était d'accélérer l'application des résultats de la recherche pour améliorer le sort des canadiens souffrant de lésions de la moelle épinière, tout en réalisant des économies au titre des services de santé et des services sociaux et en accélérant les progrès scientifiques qui ouvrent la voie à un traitement.

Santé Canada a mené des recherches stratégiques poussées sur la propriété intellectuelle et les brevets dans le domaine de la génétique médicale et des cellules souches. Grâce à des ateliers et à des colloques, nous avons incité les intervenants à adopter les lignes directrices de l'OCDE relatives à la délivrance des licences pour inventions génétiques. Ces mesures, de même que d'autres stratégies créatives en matière de délivrance des licences, permettront de surmonter les obstacles à la recherche et d'améliorer l'accès rentable à des produits biotechnologiques novateurs pour les patients.

Liens horizontaux

Les activités de recherche ont porté essentiellement sur certains enjeux tels que la viabilité des services de santé offerts aux membres des Premières nations et aux Inuits, l'analyse comparative du système de soins de santé, l'innovation dans le domaine de la santé et les communautés saines. Nous avons poursuivi l'examen des facteurs ayant une incidence sur la viabilité du système de soins de santé, entre autres, sur le secteur des produits pharmaceutiques en rapide croissance et la productivité dans le secteur de la santé.

Conformément à l'engagement pris à l'échelle du gouvernement, nous nous sommes intéressés aux différences entre les sexes et aux questions relatives à la diversité dans certains secteurs comme la santé mentale, le cancer et les essais cliniques. Nous avons négocié avec succès l'inclusion, dans les délibérations du Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes, de considérations relatives à la santé, aux différences entre les sexes et à la diversité.

Politiques de soins de santé

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
158,1	162,9	147,7

Santé Canada fournit un leadership et des conseils stratégiques sur des questions se rapportant au système de soins de santé et au renouvellement de ce dernier, par exemple, améliorer l'accès à des soins de qualité, accroître les effectifs en santé, mieux combiner les divers professionnels de la santé et accroître la responsabilisation du système à l'égard des canadiens.

Un leadership stratégique est également fourni en ce qui a trait à la prestation des soins de santé, en particulier des soins à domicile, des soins prolongés, des soins palliatifs et des soins de santé primaires et aussi pour ce qui est de certains enjeux comme la réaction du système de soins de santé face au vieillissement de la population, à la gestion des maladies chroniques et à la cybersanté. Les programmes favorisent et facilitent la planification efficace et novatrice, l'éducation, la formation, la gestion, le recrutement et le maintien en poste des ressources humaines en santé au Canada.

Outre les initiatives stratégiques décrites auparavant sous ce résultat stratégique, le Ministère a assuré la direction et la coordination des politiques touchant à d'autres questions traitées dans l'ensemble du portefeuille de la Santé. Par exemple, nous avons travaillé avec de nombreux partenaires à déterminer le meilleur moyen pour le gouvernement du Canada de se doter d'une approche coordonnée en matière de cancer. Ce processus a éclairé la décision du gouvernement de créer le Partenariat canadien contre le cancer (PCC), organisme sans but lucratif. Le PCC a pour mandat de mettre en oeuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, soit un plan quinquennal qui a été établi par plus de 700 survivants et spécialistes du cancer. L'organisme prend forme et il servira de centre de coordination des renseignements de pointe sur la prévention, le diagnostic et le traitement du cancer. Il bénéficie d'un financement de 260 millions de dollars qui a été annoncé dans le budget 2006.

Nous avons aussi été chargés de diriger l'élaboration des politiques fédérales relatives aux troubles du spectre autistique. Nous devons notamment orienter et soutenir les mesures qui visent à accroître les connaissances sur l'autisme des chercheurs et des professionnels de la santé et fournir plus de renseignements aux familles et à d'autres personnes concernées par l'autisme. Dans le cadre de nos efforts, nous avons travaillé en étroite collaboration avec des partenaires comme l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Sur le plan intergouvernemental

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
6,6	6,6	4,8

Nous avons continué d'appliquer la Loi canadienne sur la santé (LCS), qui prévoit la tenue d'enquêtes face à des cas possibles de non-respect et l'analyse des nouveaux enjeux pertinents, tels ques les frais imposés aux patients pour les soins de santé primaires offerts dans des établissements privés, la possibilité d'une surfacturation par les médecins et les frais liés aux services chirurgicaux fournis par les cliniques privées. Pour ce qui est des provinces et des territoires, le degré de conformité a été élevé, comme il l'est toujours, ce dont nous rendons compte en détail au Parlement ainsi qu'aux Canadiens dans le Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la santé.

Nous avons fourni des avis et un soutien stratégiques et tactiques concernant la gamme complète des questions et des activités intergouvernementales liées à la santé, en insistant en particulier sur la capacité d'intervention en cas de pandémie et les Garanties de délais d'attentes pour les patients.

• Direction des affaires intergouvernementales
• Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la santé

Sur le plan International

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
25,0	38,4	37,9

Santé Canada continue de mettre en action, de coordonner et de surveiller les politiques, stratégies et activités ministérielles faisant la promotion à l'étranger des priorités et des valeurs canadiennes. Nous avons collaboré avec des partenaires externes du domaine de la santé comme l'OMS et l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) au sujet de la capacité d'intervention relativement à une pandémie, au VIH/sida et à la sécurité sanitaire mondiale.

Santé Canada coordonne le volet engagement international de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, pour en garantir la cohérence avec les activités internationales du Canada s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida. Au nombre des réalisations dignes de mention, signalons la participation remarquée, coordonnée et efficace du Canada à la XVIe Conférence internationale sur le sida à Toronto, du 13 au 18 août 2006. Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont signé en août 2006 une entente formelle de partenariat avec le Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/sida (UNAIDS) visant à promouvoir des mesures communes qui renforceront la réaction mondiale à l'épidémie de VIH et de sida.

Le 15 août 2006 à Toronto, les ministres de la santé du Canada et de la France ont signé une déclaration d'intention conjointe concernant la coopération entre le ministère de la Santé du Canada et le ministère de la Santé et de la Solidarité de la République française dans le domaine de la santé pour la période de 2006 à 2010. La déclaration est une entente cadre qui souligne le travail mutuel que les deux pays entreprendront dans les quatre prochaines années. Les principaux domaines sont la préparation à la grippe pandémique, le renforcement des systèmes de soins de santé le VIH/aida, les infections transmises sexuellement, l'hépatite B et C, la tuberculose, la santé sexuelle et la santé de la reproduction. D'autres champs éventuels de coopération pourraient être l'activité physique, le cancer et la santé mentale.

Bureau de la mise en oeuvre de la procréation assistée

Santé Canada fournit des analyses et des conseils stratégiques relativement à l'établissement du Bureau de la mise en place de la procréation assistée et à l'élaboration du cadre prescrit par la Loi sur la procréation assistée.

Renouvellement de la législation

Les activités ayant trait au renouvellement de la législation visent essentiellement à mettre à jour et à renforcer les lois assurant la protection de la santé de sorte qu'elles répondent aux réalités sociales et technologiques actuelles ou à venir.

Recherche appliquée, diffusion et responsabilisation

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
34,8	35,4	32,2

Santé Canada collabore à l'établissement des bases analytiques nécessaires pour la prise de décisions stratégiques en matière de santé, l'évaluation du rendement et la présentation de rapports. Le Ministère analyse, entre autres, les enjeux stratégiques en matière de santé, finance la recherche stratégique externe dans des secteurs prioritaires et diffuse des publications portant sur la recherche stratégique, y compris le Bulletin de recherche sur les politiques de santé. En collaboration avec des partenaires et des intervenants, nous élaborons des politiques fédérales sur les investissements dans le système canadien de statistiques sur la santé et assumons la coordination des activités avec les fournisseurs de données ayant trait aux exigences ministérielles relatives aux données de base.

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
40,9	43,2	47,6

Comme nous l'avons déjà signalé, nous avons assuré le leadership en vue de répondre aux besoins des minorités de langue officielle en matière de santé en nous acquittant des responsabilités qui nous incombent en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Nous avons soutenu les programmes et services visant à améliorer l'accès aux soins de santé pour les personnes appartenant à des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément à la Loi sur les langues officielles. Deux nouvelles ententes de contribution ont été mise en oeuvre en vue de la prestation de services de soins de santé primaires dans des communautés, francophones ou anglophones, en situation minoritaire. Le rapport analysant les préoccupations des communautés francophones en situation minoritaire relativement à l'accès aux soins de santé a été mené à bien et présenté au ministre en février 2007 par le Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire. En collaboration avec Statistique Canada et plusieurs autres ministères fédéraux, nous avons lancé, en 2006, l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle afin d'améliorer la capacité du gouvernement de mesurer les défis qu'il doit relever dans le domaine de la santé. Statistique Canada diffusera les résultats de cette enquête en 2007-2008. Nous avons établi un partenariat avec Patrimoine Canada en vue du lancement d'un outil d'apprentissage traitant de la rédaction des rapports d'étape et des plans d'action devant être présentés en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et de ses cadres de responsabilisation.

Résultat stratégique No. 2: Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix sains

Activité de programme : Produits de santé et aliments

Résultats prévus :

• Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains

Indicateurs de rendement	Résultats
Le niveau de satisfaction des Canadiens et des professionnels de santé concernant l'information transmise en vue de choix de santé sains et de la prise de décision éclairée	Cet indicateur est en cours de révision. Il n'existe aucune donnée à l'heure actuelle.

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
262,1	278,2	262,3

Ressources humaines (ETP)

Prévues	Réelles	Différence
2 592	2 563	29

La Direction générale des aliments et des produits de santé a un programme de réglementation dont l'objectif est d'évaluer et de surveiller l'innocuité, la qualité et l'efficacité de milliers de médicaments, de vaccins, d' instruments médicaux, de produits de santé naturels et d'autres produits thérapeutiques qui sont à la disposition des Canadiens, ainsi que de l'innocuité et la qualiténutritionnelle de leurs aliments. Nous examinons aussi les médicaments à usage vétérinaire et les aliments dérivés d'animaux qui ont été traités avec ces médicaments. Nous contribuons à la promotion de la santé et du bien-être des Canadiens en élaborant des politiques et des normes nutritionnelles telles que le Guide alimentaire canadien et en renseignant le public par le biais de bulletins comme Votre santé et vous.

Le gouvernement s'engage à toujours moderniser ses cadres législatif et réglementaire afin de ne pas se laisser dépasser par les progrès en science et en technologie, par les défis de santé publique actuels et éventuels ou par les attentes des consommateurs en ce qui a trait à l'innocuité, au besoin de transparence, aux approbations accélérées de médicaments, aux développements réalisés à l'échelle internationale et à d'autres facteurs. Depuis 1953, les responsabilités eu égard aux produits de santé et à la sécurité des aliments sont principalement définies dans la Loi sur les aliments et drogues.

Santé Canada a défini les défis qui doivent être relevés afin d'assurer l'accès continu aux produits de santé sûrs et efficaces et ce, en limitant les délais d'attente, et maintenir l'approvisionnement alimentaire sain et nutritif. Nous comptons parmi ces défis : des outils réglementaires désuets qui sont de plus en plus limités et rigides quand vient le temps de faire face à l'environement d'aujourd'hui; l'incapacité de cadre réglementaire actuel de tenir compte du cycle de vie entière d'un produit; et l'insuffisance des ressources du système réglementaire lorsqu'il est question de rendement à long terme et de viabilité. Le Bureau du vérificateur général a tiré des conclusions semblables en révisant ces questions pour son rapport du mois de novembre 2006.⁸

Par conséquent, c'est en octobre 2006 que nous avons publié le Plan de renouveau : Transformer l'approche de la réglementation des produits de santé et des aliments au Canada aux fins de consultation. Ce document vise à réviser les politiques et s'appuie sur les progrès accomplis depuis les dernières années en vue d'améliorer l'efficacité, la sécurité et la transparence du système réglementaire. Le Plan de renouveau tient compte des commentaires des Canadiens et souligne notre engagement envers l'amélioration de l'information pour la prise de décisions. Basé sur des plans d'actions détaillés, il ouvre la voie aux consultations et à l'exécution en ce qui a trait aux initiatives spécifiques qui y sont prévues pour les années 2007-2008 et 20082009, y compris un nouveau cadre d'homologation progressive de produits pharmaceutiques et biologiques. Nous continuerons de rapporter les progrès concernant ces initiatives et d'autres projets à plus long terme par le biais du Plan de renouveau en ligne et d'autres cadres d'information tels que le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Le Ministère a exploré d'autres domaines qui vont de pair avec ces orientations ainsi que d'autres enjeux identifiés par le vérificateur général. Par exemple, nous avons entamé le travail sur l'élaboration d'un cadre de recouvrement des coûts et sur la révision complète des programmes et des ressources. Le plan de recouvrement des coûts devrait être mis en oeuvre en 2008-2009, mettant à jour un système qui date de 10 ans. Cette démarche vise à soutenir une stratégie de financement à long terme stable et viable pour nos programmes réglementaires. L'évaluation de tous les programmes et activités nous permettra de définir les niveaux d'activités, de rendement et de ressources qui sont nécessaires pour répondre à nos exigences réglementaires et remplir nos autres responsabilités, en tenant compte du coût total des ces activités.

Quatre sous-activités sont définies dans l'Architecture des activités de programme (AAP), en vertu de la présente activité de programme de produits de santé et d'aliments. Les réalisations correspondant à chacune de ces sous-activités sont décrites comme suit;

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⁸ Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada

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Évaluation réglementaire de la mise en marché et amélioration du processus

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
125,8	133,6	125,9

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats
Amélioration de la rapidité, de la transparence et de la prévisibilité du processus réglementaire	Pourcentage de la charge de travail globale en retard et pourcentage des décisions atteignant les objectifs concernant les examens de demandes d'approbation des items suivants : produits pharmaceutiques; instruments médicaux; produits biologiques; additifs alimentaires; emballage; aliments nouveaux; demandes d'approbation nutritionnelles.	90% des décisions concernant les demandes d'approbation de nouveaux produits pharmaceutiques et de médicaments génériques ont atteint des objectifs de rendement internes comparables, comparativement à 13% et à moins de 15% respectivement en 2003 Depuis septembre 2006, 100% des décisions concernant les demandes d'approbation de produits biologiques ont été rendues dans le temps voulu. Les objectifs de rendement relatifs au traitement des demandes d'homologation concernant les instruments médicaux de classes III et IV ont été excédés. Les objectifs relatifs au traite ment des demandes d'homologation de classe II n'ont pas été réalisés (81 % c. un objectif de 90 %)

Nous avons continué d'appliquer l'engagement du gouvernement visant l'amélioration de la rapidité d'exécution du processus réglementaire eu égard aux produits thérapeutiques afin d'assurer que les Canadiens ont accès plus rapidement aux médicaments sans danger dont ils ont besoin. Cette démarche était composée de plusieurs éléments.

Vitesse de prise de décision accrue

En se servant du financement obtenu dans le budget de 2003 en vertu de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques, une initiative de 190 millions de dollars échelonnée sur cinq ans, nous avons amélioré notre vitesse de prise de décisions touchant les révisions de nouveaux produits. Cette réalisation est illustrée dans le tableau ci-dessus. De plus, en septembre 2006, nous avions éliminé les arriérés de demandes d'approbations de nouveaux produits biologiques.

Nous avons réalisé un progrès similaire en regard des demandes d'homologation d'instruments médicaux, lesquels sont classés en fonction des risques potentiels liés à leur utilisation par les humains. Par exemple, les pansements sont classés I (faible risque) alors que les stimulateurs cardiaques et les trousses de dépistage du VIH sont classés IV (le plus haut niveau de risque).¹¹ Notre traitement des demandes d'homologation de classe II s'est déroulé de façon beaucoup plus satisfaisante que le taux de rendement de 51% que nous avons connu en 2004. En ce qui concerne les produits de santé naturels, nous prenons six plus de décisions par jour comparativement à l'an dernier.

Nous avons continué de réduire le temps associé à la prise de décision concernant les médicaments à usage vétérinaire et nous avons établi des normes de services. Nous avons examiné 93 pour cent des paquets de données soumis avant le 1er octobre 2005, ce qui a excédé notre objectif de 90 pour cent. Nous avons également complété plusieurs évaluations de présentation qui ne figuraient pas sur notre liste d'objectifs.

Le défi qui perdure demeure celui des arriérés importants en ce qui concerne l'examen précommercialisation des demandes d'homologation de produits de santé naturels, des médicaments à usage vétérinaire et des produits alimentaires. Nous avons réduit les arriérés à certaines etapes de notre travail et nous poursuivons l'application de moyens visant à traiter ces demandes de façon plus rapide et plus cohérente en comparaison aux objectifs de rendement à l'échelle internationale.

Le Plan de renouveau

En vertu du Plan de renouveau mentionné précédemment, un cadre d'homologation progressive des produits pharmaceutiques et biologiques permettra l'accès aux médicaments tout en continuant de surveiller l'innocuité, l'efficacité et la qualité de ces médicaments, pendant toutes les années où ils sont utilisés au Canada. L'objectif à court terme du projet a été atteint; le projet a également profité du travail en proximité avec les groupes de patients et de consommateurs, l'industrie, les universitaires, les professionnels de la santé et les représentants provinciaux. Nous planifions élaborer un cadre plus détaillé durant 2007. ¹²

En 2001, Santé Canada a établi un cadre de travail et des règlements visant la supervision des essais cliniques qui sont à la base des présentations de nouveaux médicaments. Nous nous étions alors engagés à évaluer les effets qu'auraient ces règlements et à obtenir des conseils quant aux améliorations, le cas échéant, dans trois à cinq ans. En juin 2006, nous avons entamé une consultation en ligne dans le cadre de l'initiative du Plan de renouveau, laquelle a mené, en mars 2007, à un atelier regroupant les intervenants relativement aux améliorations spécifiques possible.

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¹¹ Classes d'instruments médicaux :

Class	Risque	Exemples
Classe I	Risque le plus faible	Scalpels de chirurgie réutilisables, pansements, matériaux de culture
Classe II	Risque faible	Lentilles cornéennes, cathéters épiduraux, tests de grosses, gants de chirurgie
Classe III	Risque modéré	Implants orthopédiques, moniteurs de glucose, implants dentaires, systèmes d'hémodialyse, systèmes de diagnostic ultrasonore
Classe IV	Risque élevé	Trousses de dépistage du VIH, stimulateurs cardiaques, cathéters pour angioplastie

¹² http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpfb-dgpsa/blueprint-plan/index_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/homologationlicensing/develop/plan_f.html

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En plus du travail en vertu du Plan de renouveau, nous avons débuté l'examen des règlements et des processus associés à l'évaluation de la salubrité et à l'autorisation préalable à la mise en vente des aliments et des produits alimentaires. Nous avons élaboré l'ébauche d'un Guide sur la préparation des demandes d'autorisation reliées aux additifs alimentaires ainsi qu'un document sur les options concernant le cadre réglementaire mis à jour sur les additifs alimentaires qui sera disponible prochainement pour consultation externe.

Essais cliniques

En 2005, Santé Canada a reçu 170 millions de dollars échelonnés sur cinq ans afin d'améliorer l'innocuité des médicaments, des instruments médicaux et des autres produits thérapeutiques. Dans le cadre de cette initiative, nous voulons renforcer la supervision des essais cliniques pharmaceutiques et des essais expérimentaux relatifs aux instruments médicaux qui se déroulent au Canada. Grâce au nouveau financement de 2006-2007, nous avons pu ajouter du personnel afin de traiter des hausses importantes en ce qui concerne les demandes d'essais cliniques de médicaments, les déclarations des effets indésirables dans le cadre d'essais cliniques et les rapports sur la sécurité. Bien que sommes conscients que certaines lacunes demeurent et doivent être rectifiées, ceci nous a permis de réagir plus rapidement à la demande et d'entretenir des liens plus efficaces en regard de nos activités de révision précommercialisation et de surveillance après la mise en marché.

De plus, nous nous sommes efforcés à faire en sorte que nos processus internes soient des plus cohérents et transparent. Depuis la publication du Manuel d'essais cliniques en ligne sur notre site Web en 2006, nous avons reçu beaucoup moins d'appels de la part de commanditaires d'essais cliniques cherchant des informations. Nous avons également découvert moins d'erreurs lors de notre examen des demandes d'essais cliniques et expérimentaux provenant de commanditaires d'essais cliniques.

Mesures réglementaires

Nous avons poursuivi l'élaboration de cadres réglementaires dont l'un tente de réduire risques potentiels de santé pour les receveurs canadiens de cellules, tissus et organes (CTO) humains; le projet s'intitule Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation. Nous continuerons d'approfondir les consultations en 2007-2008. Nous sommes présentement au stade initial en ce qui concerne les consultations visant à reformuler le cadre réglementaire sur le sang et les composantes du sang typiquement utilisés dans les transfusions, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Santé Canada a continué de diriger une approche fédérale d'intendance pour gérer les risques et profiter des nouveaux produits et services découlant de la biotechnologie et de la nanotechnologie. Nous avons ainsi travaillé sur les politiques horizontales, déterminé les obstacles et appliqué les stratégies nécessaires aux environnements de soutien. Un comité directeur interministériel des SMA chargés de la réglementation de la biotechnologie a étudié les défis communs auxquels font face divers ministères en matière de réglementation dans le domaine de la biotechnologie.

Nous avons publié des lignes directrices révisées sur l'évaluation de la salubrité des nouveaux aliments en vue d'améliorer la transparence du processus réglementaire. Nous avons tenu des séances de formation et des groupes de travail avec des représentants des universités, du gouvernement et de l'industrie afin de favoriser une approche à plusieurs participants et fondée sur le risque.¹⁴

Tel que promis dans le RPP, nous avons entamé l'élaboration d'une nouvelle approche réglementaire eu égard aux produits radiopharmaceutiques utilisés pour les diagnostics et la radiothérapie. Nous allons de l'avant avec deux initiatives réglementaires. La première portera sur la recherche clinique fondamentale impliquant les produits radiopharmaceutiques ou les produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons. La seconde portera sur l'exigence d'une identification numérique de drogue (DIN) sur les produits radiopharmaceutiques.

Le Ministère travaille également en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada sur la création d'un nouveau cadre réglementaire relatif aux allégations santé liées aux aliments, y compris l'utilisation de logos et de symboles. Ceci aura pour but de moderniser le système actuel et de fournir un soutien aux consommateurs en vue de faire des choix informés et des allégations justifiées par une preuve suffisante.

Les ministères et les organismes fédéraux ayant un rôle à jouer en matière de réglementation se sont joints pour former la Communauté des régulateurs fédéraux. Afin d'en retires des connaissances de chacun et d'accélérer les progrès conformément à la Directive du Cabinet sur la simplification des règlements, douze ministères et organismes ont signé un Protocole d'entente, approuvé un plan d'affaires, élaboré une stratégie d'apprentissage et échangé de l'information et des meilleures pratiques.

Information, éducation et portée des produits de santé, d'aliments et de nutrition

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
13,1	13,9	13,1

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats
Amélioration quant à l'engagement à faire des choix sains et sans danger en ce qui concerne les produits de santé, les aliments et la nutrition	Pourcentage des communautés cibles utilisant de l'information lors de leur prise de

Santé Canada continue de fournir de l'information utile concernant les risques et avantages reliés aux produits de santé et aux aliments. Par exemple, nous avons poursuivi notre campagne d'éducation visant à accroître la sensibilisation des consommateurs quant à la salubrité des aliments tels que la viande et la volaille. Nous avons achevé la consultation sur l'étiquetage ayant pour but de réduire les risques associés aujus et au cidre non pasteurisé. Étant donné les inquiétudes à l'égard des fèves germées et des féculents, nous avons établi une politique et du matériel d'information en la matière, et nous y avons dédié une page Web sur notre site. ¹⁵

Nous avons également examiné le risque que représente le mercure sur les cellules humaines; il en résulte la mise à jour des normes et des conseils de consommation visant à limiter l'exposition au mercure provenant de certains poissons prédateurs. Nous avons complété un sondage sur les niveaux de benzène dans les boissons non alcoolisées; nous avons fait le suivi auprès de l'industrie pour s'assurer que les boissons pour enfants sont reformulées afin de réduire leur teneur en benzène. Nous avons aussi diffusé plus de cent avis pour les professionels de la santé et les consommateurs qui élaboré une stratégie portant sur l'information aux consommateurs.

Le Ministère a continué d'être une source d'information objective concernant les nouvelles technologies et leurs applications, y compris une liste de produits potentiels issus de la nanotechnologie ou de modes d'exécution qui sont de notre ressort. Un nouveau projet pilote a également vu le jour - une trousse d'éducation en matière de biotechnologie à l'intention des enseignants du secondaire visant à initier les étudiants au sujet, à stimuler la discussion sur les risques et les bienfaits des produits biotechnologiques et à comprendre la réglementation de ces produits par Santé Canada.

En février 2007, nous avons lancé une version révisée du Guide alimentaire canadien suite à de longues consultations avec le public et les intervenants. Six millions de copies du guide et trois cents milles guides ressources ont été diffusés aux éducateurs et aux communicateurs. Un composant Web et du matériel interactif constituent d'autres ressources. Depuis le lancement du Guide jusqu'à la fin du mois de mars, nous avons enregistré 6,768,674 visites sur le site du Guide et les demandes de copies ont excédé le nombre d'exemplaires disponibles.

Nous avons débuté notre travail avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur un cadre international visant la promotion et l'appui d'une nutrition saine de l'activité physique dans les écoles. Ce cadre constituera un des outils que fournira l'OMS afin d'appliquer la stratégie mondiale sur le régime alimentaire, l'activité physique et la santé. En partenariat avec le U.S. Institute of Medicine, Santé Canada a contribué à l'élaboration et à la diffusion d'Apports nutritionnels de référence : le guide essentiel des besoins nutritionnels, un résumé sur les apports nutritionnels de référence (ANREF), disponible dans les deux langues officielles. Les ANREF se trouvent à la base de tous les programmes et toutes les politiques sur la nutrition au Canada; nous nous servons des ANREF pour effectuer des évaluations de risques, établir des normes et élaborer des politiques. L'outil en ligne intitulé L'étiquetage nutritionnel interactif et quiz permet aux Canadiens de faire des choix éclairés et attire continuellement l'attention sur les étiquettes nutritionnelles.

Santé Canada a poursuivi sa distribution du Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments, lequel est aussi publié dans le Journal de l'Association médicale canadienne. Nous avons également remarqué

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¹⁵ http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/food-aliment/sprouts-germes_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/facts-faits/rawmilk-laitcru_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/food-aliment/juice-jus_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/meat-viande/index_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/allergen/index_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/nutrition/index_e.html

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Suivi de l'innocuité et de l'efficacité thérapeutique et de la gestion du risque

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
104,9	111,2	104,9

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats
Vigilance accrue envers l'innocuité et l'efficacité thérapeutique des produits de santé et des aliments sur le marché	Appréciation globale des activités de Santé Canada en matière d'innocuité et d'efficacité thérapeutique post-commercialisation	Nous travaillons sur l'élaboration d'un nouvel indicateur

Nous avons respecté nos engagements concernant cette sous-activité en vertu du RPP. Par exemple, nous avons procédé à la surveillance reliée à la nutrition en diffusant le Guide d'accès et d'interprétation des données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes sur notre site et en distribuant des exemplaires de ce guide aux intervenants.

Le Ministère a reçu 190 millions de dollars et 170 millions de dollars qui seront échelonnés sur cinq ans et qui proviennent des budgets de 2003 et 2005 pour la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques et pour l'Initiative sur l'innocuité des produits thérapeutiques, respectivement. Ces sommes nous ont permisd'accroître la surveillance post-commercialisation des médicaments et d'autres produits thérapeutiques. À titre d'exemple, la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques a favorisé la réduction des arriérés dans les rapports alors que l'Initiative sur l'innocuité des produits thérapeutiques nous a permis d'augmenter nos capacités médicale et scientifique de surveiller et d'évaluer l'information et d'agir de façon déterminante pour protéger les Canadiens.

En 2006, nous avons octroyé un contrat visant l'élaboration d'un système de signalement des effets indésirables plus sophistiqué, lequel est censé recueillir et analyser l'information pertinente de façon plus efficace. D'ici 2007-2008, le système sera axé sur les effets indésirables post-commercialisation associés aux médicaments, aux produits biologiques et aux produits de santé naturels. Ultérieurement, le système comprendra les effets indésirables préalables à la mise en marché issus des essais cliniques.

Nous avons sollicité des avis concernant des règlements éventuels sur l'évaluation environnementale à l'égard de substances réglementées en vertu de la Loi sur les aliments et drogues en vue de réduire les effets que peuvent avoir les produits thérapeutiques sur l'environnement, en commençant par les médicaments, les médicaments à usage vétérinaire, les produits radiopharmaceutiques, les instruments médicaux et les cosmétiques.

Santé Canada a procédé à 51 inspections d'essais cliniques, même si l'objectif était fixé à 60. Dans les années à venir, notre but est d'atteindre un niveau interne de 2 pour cent, tel que préconisé par le Comité permanent de la santé en 2004. La disponibilité des inspecteurs prêts à effectuer des inspections conformément aux bonnes pratiques cliniques demeure un défi, tenant compte surtout du temps qu'il faut pour former de nouveaux inspecteurs et des autres priorités. Parmi les 51 essais cliniques, nous avons déterminé que 49 étaient conformes (96.1 pour cent), voulant dire que les sujets impliqués dans ces essais n'étaient pas exposés à des risques excessifs et que ces essais respectaient généralement la réglementation canadienne.

Nous avons effectué 144 inspections dans des établissements d'instruments médicaux représentent une hausse de 62 pourcent de l'année précédente. Nous n'avons pas atteint notre objectif de 170 et ce, pour deux raisons principales : nous avions besoin de ressources additionnelles pour effectuer les suivis et pour traiter des incidents impliquant des instruments médicaux survenus durant l'année. Quoi qu'il en soit, nous avons tout de même inspecté un nombre considérable d'établissements d'instruments médicaux, tel que le démontre la figure: 19

Inspections dans les établissements d'instruments médicaux par exercise

En 2006, le portefeuille de la Santé a reçu un financement à être échelonné sur cinq ans pour améliorer la capacité d'intervention en cas de d'influenza et pandémie de grippe aviaire. Santé Canada a utilisé ces fonds pour préparer un document d'orientation qui devrait accélérer l'accès aux médicaments disponibles en cas de pandémie.

Nous avons reçu 15,295 rapports d'effets indésirables domestiques (comparativement à 15,107 en 2004-2005 et 14,868 en 2005-2006). Nous avons également reçu 10,686 rapports domestiques concernant des effets indésirables soupçonnés impliquant des médicaments, des produits de santé naturels et des produits radiopharmaceutiques. Les documents tels que le rapport initial et toute l'information subséquente reçue à titre de suivi sont combinés et considérés comme étant un seul cas. La plupart des cas domestiques ont été signalés par des professionnels de la santé.

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¹⁹ http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/index_e.html

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Transparence, reddition de comptes publics et relations avec les intervenants

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
18,3	19,5	18,4

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats
Amélioration de la confiance du public eu égard aux produits de santé, aux aliments et au système réglementaire	Niveau de confiance du public en regard de l'innocuité des produits de santé, des aliments et de la nutrition	Nous travaillons sur l'élaboration d'un nouvel indicateur
Niveau de confiance du public en regard de l'innocuité des produits de santé, des aliments et de la nutrition	Pourcentage des intervenants qui ont une opinion favorable de la transparence et de l'accessibilité de la DGPSA concernant la réglementation des produits de santé et des aliments	Nous travaillons sur l'élaboration d'un nouvel indicateur

Au cours des dernières années, les Canadiens out demandé à avoir accès plus facilement à l'information et aux prises de décisions concernant le processus réglementaire des aliments et des produits pharmaceutiques. Ainsi, nous avons élaboré et lancé une politique sur la consultation publique eu égard à la révision des produits réglementés. La politique énonce le moment où Santé Canada s'attend à aller chercher l'opinion populaire, quelle information sera divulguée afin que les participants puissent donner un avis éclairé et la façon selon laquelle l'information obtenue du public sera incorporée lors de la prise de décision relative à un produit. Nous nous attendons à ce que ce processus améliore la crédibilité et la qualité des décisions.

Durant l'été 2006, le Ministère a procédé à de nombreuses consultations au sujet du Plan de renouveau mentionné précédemment. Nous avons affiché un document de discussion et un sondage électronique sur le site du Plan de renouveau. Plus de 300 intervenants ont fourni leur opinion quant à la vision et aux objectifs. Nous avons également tenu des réunions et des consultations régionales portant sur divers thèmes et initiatives du Plan de renouveau tels que le projet d'homologation progressive, la politique sur les commentaires du public eu égard à la révision des produits réglementaires, un plan mis à jour sur le recouvrement des coûts et la modernisation du cadre réglementaire en matière de nutrition et d'aliments.

Au Canada, les commanditaires d'essais cliniques n'ont pas obligation de divulguer au vu de tous les résultats ou même l'existence des ces essais. Puisqu'un registre public comprenant l'information relative aux essais cliniques aurait pour effet de faciliter l'accès à cette information, nous avons formé un groupe de travail externe pour élaborer des étapes préliminaires d'un tel registre au Canada. Ce groupe a mis à profit les initiatives internationales et nationales existantes de même que les conclusions des consultations publiques qui se sont déroulées en 2005. Nous avons recueilli l'opinion du public concernant nos choix en matière de politiques à l'aide d'un sondage en ligne, les résultats étant publiés sur notre site Web. Nous avons également diffusé le rapport final du groupe de travail externe ainsi que ses recommandations eu égard à la divulgation et à l'enregistrement de l'information relative aux essais cliniques au Canada.

En 2005, nous avons ouvert le Bureau des initiatives pédiatriques, à titre de référence de notre approche intégrée face au enjeux de santé et de sécurité touchant les enfants, allant de l'alimentation et la nutrition aux médicaments et aux vaccins, de même que d'autres produits thérapeutiques et diagnostiques pour la santé. Nous avons invité les intervenants à définir des membres potentiels pour le comité consultatif d'experts sur les produits de santé et sur les aliments qui sera formé prochainement.

Résultats stratégiques No. 3 (a): Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains

Activité de programme :Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Résultats prévus :

Réduction des risques pour la santé et la sécurité, et amélioration de la protection contre les dommages associés aux dangers en milieu de travail aux risques environementaux et aux produits de consommation (y compris les cosmétiques)

Indicateurs de rendement	Résultats
Pourcentage des fonctionnaires fédéraux qui demeurent au travail ou qui y retournent à suite d'une blessure, d'une maladie ou d'un incident traumatisant	84% des employés fédéraux qui ont dû quitter le travail pour plus de 13 semaines y sont retournés.
Statistiques du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux congés, à l’aménagement et aux blessures en milieu de travail	4,747 demandes reçues pour des évaluations sur l'ergonomie de bureau, 96% ont été complétées; 2,376 demandes reçues pour des évaluations de l'aptitude au travail, 90% ont été complétées.
Niveau de satisfaction des employés en regard de la santé en milieu de travail et des services de planification de mesures d'urgence	Programme d'aide au personnel a obtenu une note de plus de 80% sur ses sondages et entrevues, y compris les sondages de suivi effectués 3 mois après le service.
Satisfaction de la clientèle quant aux sondages	97.2% des répondants sont satisfaits du Programme d'aide au personnel
Pourcentage des Canadiens qui sont conscients que l'environnement peut affecter leur santé	1,079 demandes d'enquêtes en milieu de travail reçues pour des analyses biologiques, chimiques ou environnementales, ou portant sur l'air ambiant et sur certains dangers, 71% ont été complétées.
Signalement d'incidents de mortalités ou de blessures reliées à des produits touchant : les produits de consommation, les cosmétiques, les produits chimiques de travail, de nouvelles substances chimiques, les produits biotechnologiques, les dispositifs émetteurs de radiation, le bruit ambiant, le rayonnement ultraviolet	Élaboration de données de référence en cours.
Prévalence de l'abus des drogues et d'autres substances au Canada Enquête de surveillance sur la consommation de l'alcool et de drogues au Canada	Capacité accrue d'évaluer la prévalence de l'usage et de l'abus des substances en cours
Prévalence du tabagisme au Canada Réduction de 25% à 20% dans la prévalence du tabagisme Enquête de surveillance sur l'usage du Tabac au Canada	19% de la population âgée de 15 ans et plus fume

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
289,9	305,3	294.1

Ressources humaines (ETP)

Prévues	Réelles	Différence
1 956	1 950	6

Les activités reliées à la santé dans l'environnement et à la sécurité des consommateurs puisent leur fondement dans des lois telles que la Loi sur les aliments et drogues, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur le tabac. Ces lois traitent d'un éventail d'éléments tels que la qualité de l'eau potable et de l'air, la radioexposition, les produits de biotechnologie et d'autres nouvelles technologies (y compris la nanotechnologie), l'usage et l'abus de substances (y compris l'alcool), la sécurité des produits de consommation, la fumée de tabac et la fumée secondaire, la santé au travail et les produits chimiques dans l'environnement et en milieu de travail. Nous sommes également impliqués dans les initiatives du gouvernement sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme, sur l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et sur la planification de mesures d'urgence en santé concernant les dignitaires étrangers qui séjournent au pays.

Nous espérons atteindre nos objectifs à l'aide des moyens suivants : conformité à la réglementation accrue; normes et lignes directrices; plus grande sensibilisation à l'égard des produits de santé réglementés; mesure reliée à la santé et à la sécurité en regard de son mode de vie, de son milieu de travail et de son environnement récréatif; implication accrue des intervenants; amélioration des connaissances et des capacités scientifiques en vue d'appuyer le processus de prise de décision. Nous avons collaboré en large partie avec nos partenaires et intervenants canadiens et à l'étranger; nous avons été présents dans toutes les régions également. Nous avons utilisé des processus d'évaluation du risques pour déterminer les priorités. Le Ministère a respecté ses obligations en vertu des principes de développement viable afin d'atteindre ses objectifs économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Nous avons complété les plans et atteint les objectifs décrits dans le RPP et nous avonss abordé les priorités du nouveau gouvernement telles le Programme d'assainissement de l'air et le Programme environnemental. En réaction aux préoccupations soulevées par le Bureau du vérificateur général, Santé Canada a mis en oeuvre des politiques et des procédures visant l'amélioration de la responsabilisation et de l'intendance. Nous avons élaboré des stratégies et des priorités à court et à plus termes portant sur la réduction des risques pour la santé et pour l'environnement auxquels font face les Canadiens.

Nos réalisations et les défis que nous avons relevés en regard des ces cinq sous-activités en vertu de la présente activité de programme sont décrits ci-dessous.

Programme de sécurité des milieux

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
83,5	86,1	85,0

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats
Disponibilité et adoption partout au Canada de mesures de contrôle des risques que posent les contaminants environnementaux pour la santé humaine Connaissances, compréhension et participation accrues des Canadiens concernant les questions de santé environnementale Prise de décisions fondées sur des données scientifiques au Canada concernant les risques des contaminants environnementaux pour la santé Connaissances et capacités scientifiques accrues au sein de la communauté scientifique canadienne et collaboration internationale pour les questions de santé environnementale pour s'assurer que les Canadiens ont une plus grande confiance en l'information sur la santé environnementale et les mécanismes de protection	Pourcentage des obligations établies par la loi complétées et autres engagements Pourcentage de Canadiens qui sont conscients que leur état de santé peut être affecté par des facteurs environnementaux	On établit actuellement les points de référence.

Le Ministère a continué de définir et de gérer les risques que posent les facteurs environnementaux pour la santé dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La portée des activités de ce secteur clé comprend la qualité de l'eau potable, le changement climatique, les programmes relatifs à la qualité de l'air, les sites contaminés, la toxicologie et les activités de réglementation. Le Ministère a également participé à l'évaluation des risques et à la gestion des substances chimiques, des agents pathogènes microbiologiques, du bruit ambiant, des fréquences électromagnétiques et du rayonnement solaire ultraviolet, ainsi qu'à la préparation en cas de catastrophes nucléaires et écologiques. La recherche liée à ces activités et à l'évaluation de l'exposition, la détermination des risques et les études mécaniques et démographiques ont appuyé le processus décisionnel scientifique.

Le Ministère a participé avec Environment Canada, à l'élaboration du Programme sur l'air pur et du programme sur l'environnement du gouvernement. Que a mené à une stratégie détaillée en vue d'aborder les émissions atmosphériques de source intérieure et extérieure. La stratégie comporte une approche réglementaire à l'égard des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques causés par les combustibles et les produits commerciaux et de consommation et de ceux produits par les secteurs industriels, notamment le secteur de l'électricité, l'industrie pétrolière et gazière en amont et les industries des pâtes et papiers et des produits chimiques.

Le Ministère a exercé ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, y compris la détermination et l'ordre de priorité (classement) des 23 000 substances contenues dans la Liste intérieure des substances (LIS). Nous avons également publié une liste en ordre de priorité d'environ 1 200 substances qui exigent un suivi compte tenu de facteurs liés à la santé humaine.

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), également élaboré de concert avec Environnement Canada définit des activités qui tireront parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion sécuritaire des substances et des produits chimiques, et porteront sur des mesures opportunes à l'égard de menaces centrales pour la santé et l'environnement. Le PGPC appuie l'intégration et la coordination de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) avec d'autres instruments législatifs fédéraux, notamment la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur les produits antiparasitaires. En plus d'accroître la recherche, la surveillance et le suivi en matière de santé et d'environnement, le PGPC permet à l'industrie et à d'autres intervenants d'éclairer le processus décisionnel. Le PGPC se donne entre maintenant et 2020 pour traiter quelque 4 000 substances pour qu'elle satisfassent aux critères de catégorisation. Le PGPC impose à l'industrie le fardeau de fournir au gouvernement les renseignements à savoir comment on gère sans danger 200 substances chimiques. Le gouvernement sépare ces substances en lots de 15 à 30 substances et publie un lot dans la Gazette du Canada tous les trois mois. Le premier lot a été publié en février 2007.

Le Ministère a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur le plan de la qualité de l'eau potable, y compris la mise au point de quatre recommandations pour la qualité de l'eau potable. De concert avec l'Agence de la santé publique du Canada, nous avons entrepris l'élaboration d'un système consultatif sur l'eau potable, afin d'appuyer le suivi d'avis d'ébullition de l'eau. Nous avons également élaboré un protocole relatif à une approche fédérale coordonnée et systématique à l'égard des flambées de maladies d'origine hydrique et de la contamination de l'eau potable.

Santé Canada a poursuivi sa participation à l'élaboration, d'ici 2008, d'un indicateur air santé (IAS) qui permettra d'évaluer les tendances de la qualité de l'air et des effets connexes sur la santé au fil du temps. De plus, nous avons mis en oeuvre la version pilote de l'outil d'évaluation des avantages d'une meilleure qualité de l'air (AQBAT). Cet outil a été utilisé pour évaluer les effets sur la santé dans le cadre de l'évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité de la santé et les avantages des mélanges d'essence contenant 10 % d'éthanol et selon divers scénarios en vertu de nouveaux règlements possibles axés sur la pollution atmosphérique. La Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier (SQAT) est terminée et comporte une cote air santé et deux études pilotes régionales, dont l'une était axée sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé des enfants et l'autre, sur les populations vulnérables.

Les capacités d'intervention en cas d'urgence nucléaire ont été utilisées pour faire face à trois incidents. Les réseaux canadiens ont fourni l'unique confirmation internationale de l'essai nucléaire souterrain effectué par la Corée du Nord. Nous avons analysé des champignons contaminés par la radioactivité destinés au marché américain et importés d'Europe de l'Est en passant par le Canada. Nos laboratoires ont participé à l'évaluation et à la surveillance de plus de 40 Canadiens jugés à risque de contamination par suite d'un incident mettant en cause du Polonium-210 survenu à Londres, en Angleterre. De plus, le Ministère a continué d'appuyer l'élaboration de l'Accident Reporting and Guidance Operational System (ARGOS) et des systèmes de cartographie électronique du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire; il a également poursuivi ses activités en vue d'accélérer le traitement d'échantillons en cas d'urgence. En outre, nous avons entrepris l'analyse et l'évaluation préliminaires des effets du radon dans les foyers canadiens, afin d'orienter la stratégie prévue de réduction de la concentration de radon.

Les contributions ministérielles ont assuré que les champs d'étude adéquats étaient traités dans la composante santé humaine du programme canadien de l'Année polaire internationale (API) (2007-2009). Il en résultera notamment une meilleure compréhension des disparités actuelles sur le plan de la santé dans le Nord, des conséquences du changement climatique sur la santé et de la résistance au changement au sein des communautés. Le Ministère a participé à l'élaboration de nouvelles méthodes d'évaluation des conséquences du changement climatique sur les populations arctiques. De plus, il s'est assuré que les questions de santé hautement prioritaire seraient abordées au cours de l'API.

Liens Internet :

• Eau potable
• Cote air-santé
• Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier
• Changement climatique et santé
• L'Année polaire internationale

Programme de sécurité des produits

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
31,3	33,1	31,1

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats
Réduction des risques de décès et de blessures associés à l'exposition des substances et des produits suivants : produits de consommation; cosmétiques; produits chimiques utilisés au travail; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs émettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV	Incidence déclarée de décès et de blessures associés à des produits Exposition à des substances et à des produits dangereux associés aux produits suivants : produits de consommation; cosmétiques; produits chimiques utilisés au travail; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs émettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV	Nous élaborons des données de base par le biais de la mesure du rendement et du projet d'évaluation de la capacité du Programme sur la sécurité des produits.

Afin de réduire le nombre de produits de consommation dangereux sur le marché, le Ministère a mené des activités continues de surveillance de la conformité et de réglementation. Il a également fourni des renseignements, des programmes de sensibilisation et des conseils au public et aux membres de l'industrie, notamment des renseignements sur les dangers et des données techniques destinés aux importateurs et aux fabricants pour favoriser la conception plus sécuritaire des produits. De plus, il a repéré les produits dangereux et les risques liés à ces produits par le biais de recherches et d'essais de laboratoire touchant la sécurité des produits. Plus de 12 000 inspections de produits, y compris des activités de surveillance de marchés dans dix secteurs de produits de consommation, et plus de 4 000 renvois à la douane ont entraîné le retrait d'environ 1 600 gammes de produits du marché. Environ 27 contrats impliquant plus de 2400 produits de consommation particuliers ont été testés dans le cadre de l'évaluation préalablé à la mise en marché pour s'assurer que le moins de produits dangereux ne se retrouvent sur le marché.

Par exemple, le Ministère s'est occupé des questions liées à la sécurité des enfants, y compris la strangulation par les cordons de couvre-fenêtres, notamment les rideaux et les stores. Nous avons mené une campagne d'information multimédias et rédigé des règlements imposant des exigences relatives au rendement. Aucun incident lié à cette question n'a été signalé au cours de l'année. Nous avons poursuivi l'élaboration de règlements sur les produits pour enfants, notamment les crayons de cire, les jouets pour nourrissons, les vêtements et les poussettes, en vertu de la Stratégie de réduction des risques liés au plomb (SRRP). De plus, la publication finale du Règlement sur les produits céramiques émaillés et produits de verre a permis d'achever l'harmonisation des normes américaines et canadiennes.

Afin de réduire au les risques de cancer de la peau parmi les enfants, le Ministère a poursuivi le projet de sensibilisation aux effets du soleil, programme de sensibilisation en milieu scolaire visant à renseigner les enfants au sujet des risques liés à l'exposition au soleil. Depuis 2005, plus de 100 000 élèves du niveaux primaire et du secondaire ont été sensibilisés aux principes de la prudence au soleil.

Santé Canada a collaboré avec ses partenaires du Canada et de l'étranger à la mise en oeuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), qui, dans le contexte canadien, traite des produits chimiques destinés aux consommateurs et en milieu de travail.

Le Ministèe a continué d'évaluer les risques possibles pour la santé des nouveaux produits chimiques, tels teintures de tissu et les additifs de carburant, ainsi que les produits issus de la biotechnologie. Le Ministère a reçu environ 500 déclarations de nouveaux produits. Il a achevé environ 850 rapports d'évaluation, ce qui lui a permis de réduire considérablement l'arriéré. Les mesures de le gestion du risque ont été renouvelées à l'égard de quatre substances chimiques perfluorées (employées couramment dans la fabrication de produits qui protègent par exemple le papier, les tissus, le cuir et les tapis contre l'eau et la graisse ou dans la fabrication de finis anti-adhésifs destinés à des articles comme les chaudrons et casseroles); en outre, des conditions additionnelles de collecte de données ont été imposées à douze autres nouvelles substances.

Liens Internet : Programme sur la sécurité des produits

• Stratégie de réduction des risques liés au plomb
• Programme de conscience du soleil
• Système général harmonisé
• Programme sur la sécurité des produits
• Plan de gestion des produits chimiques
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement
• Sécurité des produits de consommation

Programme de santé au travail et de sécurité du public

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
29,9	40,5	40,5

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats
Réduction des risques pour la santé et la sécurité et améliorer la protection contre les méfaits associés aux dangers dans le milieu de travail et l'environnement, aux produits de consommation.	Satisfaction de la clientèle en ce qui a trait aux services de santé au travail et de planification d'urgence Incidence déclarée de décès ou de blessures associés aux facteurs suivants : produits chimiques utilisés au travail, nouvelles substances chimiques, dispositifs émettant des radiations, bruit environnemental Statistiques sur les congés, l'aménagement et les blessures en milieu de travail	97,2 % des répondants sont satisfaits du Programme d'aide aux employés. 80 % des clients sont satisfaits de la promotion de la santé dans le cadre du programme sur la protection des personnes à l'échelle internationale. Nous avons reçu 330 demandes d'évaluations de la santé en raison de l'exposition à des risques; 99 % des demandes ont été traitées. Nous avons reçu 1 079 demandes d'enquête en milieu de travail à des fins d'analyse biologique, environnementale, chimique, de l'air ambiant et des risques; 71 % des demandes ont été traitées. Nous avons reçu 4 747 demandes d'évaluations ergonomiques; 96 % des demandes ont été traitées. Nous avons reçu 2 376 demandes d'évaluations dela santé fondées sur l'aptitude au travail; 90 % des demandes ont été traitées.
Fonction publique saine	Pourcentage d'employés de la fonction publique qui demeurent au travail pendant ou après une blessure, une maladie ou un incident traumatique Clients satisfaits par les services de santé au travail et de planification d'urgence	84 % des fonctionnaires fédéraux qui ont dû s'absenter du travail pendant plus de 13 semaines ont repris le travail. Le Programme d'aide aux employés a obtenu une note supérieure à 80% dans le cadre de sondages et d'entrevues, y compris les enquêtes de suivi menées trois mois après la prestation de services. Les services organisationnels spécialisés ont fait l'objet d'un taux de satisfaction de 98 %. 40 % des clients qui utilisent des services organisationnels spécialisés demandent des services supplémentaires au cours du même exercice.
Amélioration de la santé publique pour les voyageurs	Pourcentage d'incidents d'affections gastro-intestinales sur les bateaux de croisière, avec un objectif de moins de 2 % des passagers et de l'équipage	90 % des 144 rapports transmis par des paquebots de croisière naviguant au Canada ont signalé un taux d'occurrence de maladies gastrointestinales inférieur à 2 %.

Le Programme de santé au travail et de sécurité du public (PSTSP) offre des services de santé et de sécurité du travail à environ 200 000 fonctionnaires fédéraux, protège la santé et assure la sécurité des dignitaires qui séjournent au Canada et fait valoir la santé et la sécurité en milieu de travail. De plus, le PSTSP assure l'inspection et l'évaluation des moyens de transport de marchandises et de passagers afin de protéger les Canadiens en déplacements.

Le Ministère a contribué à la santé et à la sécurité des fonctionnaires fédéraux en répondant aux besoins suivants :

• demandes de services de santé et de sécurité au travail;
• demandes de services ergonomiques;
• demandes de consultations en vertu du Programme d'aide aux employés (PAE);
• enquêtes et consultations en milieu de travail.

Les participants à l'enquête se sont dits très satisfaits du Programme d'aide aux employés.

Afin d'améliorer la santé des Canadiens qui voyagent, Santé Canada collabore avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à la préparation d'une mise en quarantaine et de la gestion de ces événements. L'élaboration de matériel didactique axé sur la prévention des virus dans le secteur du tourisme constitue également une initiative conjointe du Ministère et des autorités municipales de la santé. Le Ministère est également responsable du Règlement sanitaire international, en vertu des obligations du Canada auprès de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Santé Canada a continué de mener des inspections touchant les navires, les aéronefs et les trains de voyageurs, ainsi que les services complémentaires, en réalisant lesrésultats contenus dans le tableau ci-dessus. De concert avec les Centers for Disease Control des États-Unis et l'industrie des croisières, le Ministère lutte contre la propagation des norovirus parmi les voyageurs, au moyen d'inspections et de la déclaration des maladies avant l'entrée aux ports canadiens.

Le Ministère a continué de remplir ses obligations relatives à la protection de la santé et du bien-être des dignitaires étrangers et des fonctionnaires fédéraux. Le personnel a organisé 114 plans de santé touchant des dignitaires qui séjournent au pays, y compris les premiers ministres de l'Australie, du Japon et de la NouvelleZélande et des hauts fonctionnaires des États-Unis. Les travaux relatifs aux activités futures, y compris le Sommet de la francophonie et les Jeux olympiques de 2010, ont déjà été mis en oeuvre.

Les activités d'intervention d'urgence auxquelles participent les autorités fédérales, provinciales et municipales de la santé amélioreront la préparation en cas d'actes terroristes de nature chimique, biologique, radiologique ou nucléaire. Le Ministère a reçu des fonds supplémentaires visant à combler son déficit opérationnel lié à ces activités, à stabiliser la situation au cours du dernier exercice, de former les employés et de mettre à niveau le matériel technique critique.

Programme de santé au travail et de sécurité du public

Programme de lutte contre le tabagisme

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
65,7	66,4	60,8

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats
Faire passer la prévalence du tabagisme au sein de la population canadienne à 20 %	Taux de prévalence du tabagisme mesuré au moyen de l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC)	19 % de la population des 15 ans ou plus fument.
Réduire de 30 % le nombre de cigarettes vendues au Canada	Taux de consommation - nombre de cigarettes vendues au Canada mesuré au moyen des rapports de l'industrie	La vente de cigarettes est passée de près de 42 milliards en 2001 à 30 milliards en 2006, ce qui représente une diminution de près de 29 %.

Santé Canada a continué de diriger la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) et a travaillé à réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation du tabagisme. Nous avons élaboré et administré des programmes, et nous avons collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les groupes d'intervenants afin d'atteindre la population à l'aide d'outils, de ressources et de renseignements appropriés. Nous avons élaboré, mis en oeuvre et appliqué des règlements en vertu de la Loi sur le tabac. Nos activités de recherche, de contrôle, de surveillance et de production de rapports ont renforcé nos connaissances fondamentales.

La SFLT, mise en oeuvre en 2001, vise les objectifs suivants sur dix ans:

• réduire la prévalence du tabagisme de 25 % (niveau de 1999) à 20 %
• réduire de 30 % le nombre de cigarettes vendues (de 45 milliards à 32 milliards)
• porter de 69 % à 80 % le taux de conformité des détaillants aux dispositions législatives sur la vente du tabac aux jeunes
• réduire le nombre de personnes exposées à la fumée secondaire du tabac dans les espaces publics fermés
• explorer les façons d'imposer des changements aux produits du tabac afin de réduire les dangers pour la santé.

Outre les résultats présentés ci-dessus, les données recueillies dans le cadre de l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC), entre février et juin 2006, ont déterminé une tendance à la baisse du tabagisme parmi les Canadiens de 15 ans et plus. Le maintien ou l'amélioration du niveau de tabagisme parmi cette population exigera une attention soutenue. Les adultes de 20 à 24 ans forment un sous groupe important, puisque les jeunes adultes de sexe masculin affichent le taux le plus élevé de prévalence du tabagisme (29 %), dont 20 % de fumeurs quotidiens. L'enquête de 2006 a également révélé que 81,7 % de détaillants refusaient de vendre des produits du tabac aux adolescents, comparativement à 47,9 % en 1995, année où ce taux a été mesuré la première fois.

Une évaluation des cinq premières années de mise en oeuvre de la SFLT indique que la Stratégie permet de réaliser des progrès dans l'atteinte des quatre objectifs : rentabilité, optimisation des ressources, pertinence pour les Canadiens et les intervenants et réussite de plusieurs interventions de programmes. Les responsables de l'évaluation prévoyaient que les cinq années initiales de la SFLT entraîneraient des avantages sur le plan de la santé et des profits nets, notamment :

• réduction de 25 500 du nombre de cas de cancer, de maladies du système circulatoire et de maladies pulmonaires obstructives chroniques;
• réduction de 6 300 du nombre de décès liés à la maladie;
• réduction de 153 000 du nombre d'années de vie perdues en fonction d'une incapacité;
• augmentation des recettes découlant de la taxe sur le tabac de 933 millions de dollars;
• diminution des coûts de santé directs de 1,46 milliard de dollars.

L'évaluation de la SFLT a révélé que les interventions réglementaires et la taxation (prix touchés) constituaient les politiques les plus efficaces. Les responsables de l'évaluation ont eu de la difficulté à quantifier les conséquences des subventions et contributions et des campagnes nationales axées sur les médias de masse du point de vue de la modification de l'attitude à l'égard du tabac et du tabagisme.

Nous avons utilisé ces résultats d'évaluation pour éclairer nos orientations en vue des quatre prochaines années de mise en oeuvre de la Stratégie, y compris l'élaboration d'un Cadre d'action national pour la lutte contre le tabagisme chez les jeunes et les jeunes adultes, de concert avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. De plus, nous avons mené les recherches nécessaires pour appuyer l'élaboration d'un règlement qui interdirait l'utilisation des termes " léger " et " doux " à l'égard des produits du tabac.

Programme de la lutte au tabagisme

Stratégie antidrogue et substances contrôlées

Ressources financières : (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
79.5	79.2	76.7

Expected Results	Performance Indicators	Results
Réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et à l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées en appliquant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et son Règlement, et en offrant un leadership national dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue	Réduction du taux de prévalence de l'usage et de la consommation abusive au Canada et dans les populations ciblées comme les jeunes	Nous renforçons la capacité d'évaluer la prévalence de la consommation et de l'abus de drogues par le biais d'une nouvelle enquête de surveillance de la consommation d'alcool et de drogues au Canada.
	Niveau de mauvaise utilisation et d'utilisation abusive des substances contrôlées	Nous avons réorienté le programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie afin d'améliorer les résultats des traitements au Canada.
	Variation du type et du degré de comportements à risque liés à la santé	Nous avons financé des projets communautaires afin de promouvoir la prise de décisions saine Nous avons rédigé des directives nationales sur la consommation sensée, afin de promouvoir une culture de modération.
	Variation de la nature et du degré des coûts liés à la santé et des coûts sociaux et économiques associés à l'usage et à la consommation abusive de substances contrôlées au Canada	Nous avons appuyé les interventions nationales à l'égard de la consommation et de l'abus de drogues, afin de réduire les coûts globaux. Par exemple, nous avons établi un groupe de travail multisectoriel chargé de formuler des recommandations pour traiter de l'usage de l'alcool non convenable qui répresente un tiers de l'ensemble des coûts liés à la santé et des coûts sociaux et économiques associés à l'usage et à la consommation abusive de substances contrôlées au Canada

Santé Canada réduit les effets nocifs de la consommation et de l'abus de drogues grâce aux activités axées sur la prévention, l'exécution et le traitement. En dirigeant la Stratégie canadienne antidrogue (SCA), qui devient actuellement la Stratégie nationale antidrogue, nous élaborons des stratégies préventives et nous surveillons les tendances actuelles et nouvelles de drogues. Nous appliquons la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, nous élaborons de nouveaux règlements ou modifions, au besoin, et nous offrons des services d'analyse, de conseils scientifiques et de détermination de substances contrôlées saisies aux organismes responsables de l'exécution de la loi.

Selon la dernière Enquête sur les toxicomanies au Canada (ETC), menée en 2004, la consommation d'alcool et la consommation illégale de drogues représentent des risques graves pour la santé et des répercussions économiques évaluées à 39,8 milliards de dollars, c'est-à-dire 1 267 $ par Canadien. L'alcool représentait environ 14,6 milliards de dollars des coûts, c'est-à-dire 36,6 %, et les drogues illégales, environ 8,2 milliards de dollars, soit 20,7 %. Les pratiques à risque liées à la consommation d'alcool et la consommation de marihuana, de cocaïne et de crack, de LSD, de métamphétamine et d'héroïne ont augmenté entre 1994 et 2004. L'abus de médicaments d'ordonnance, notamment les opioïdes, les sédatifs et hypnotiques et les stimulants, suscite également une préoccupation. Santé Canada a commencé à mettre à jour l'ETC, à titre de point de départ en vue d'établir une nouvelle Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues. Cette démarche a notamment comporté l'adaptation du questionnaire de base et la mise à l'essai de nouveaux éléments touchant l'abus de substances psycho-actives.

Le rapport d'évaluation intérimaire de la deuxième année de la SCA a été déposé, et nous avons commencé à donner suite aux recommandations qui y sont énoncées, notamment : rationaliser les indicateurs, renforcer la capacité à évaluer le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSD), décrit cidessous, et d'autres programmes et élaborer des modèles de collaboration.

Le Programme de traitement et de réadaptation des alcooliques et toxicomanes (PTRAT) a continué de financer l'amélioration des traitements à l'égard des femmes et des jeunes. L'examen du PTRAT nous a permis de conclure qu'un changement global s'impose si nous voulons réorienter les systèmes de traitement des toxicomanes vers des pratiques plus éclairées par des données probantes. En réaction à cet examen, nous avons rencontré les représentants provinciaux de la santé afin d'examiner le programme et de discuter de sa réorientation. Trois tribunaux de traitement de la toxicomanie ont été mis en place à Ottawa, à Winnipeg et à Regina, portant à six le nombre de tribunaux de ce type financés de concert avec Justice Canada. Il s'agit de tribunaux spécialisés qui offrent des traitements, en guise de solution de remplacement à l'incarcération, aux contrevenants non violents cocaïnomanes ou opiomanes.

Les laboratoires d'analyse de drogues ont collaboré avec les organismes d'application de la loi à la détermination et à l'analyse d'environ 105 000 échantillons, ce qui représente une augmentation de 6 % par rapport à l'année précédente. Nos services d'expertise et d'aide spécialisée ont mené au démantèlement de 37 laboratoires clandestins et à la destruction de 118 006 substances saisies.

Santé Canada a financé 16 nouveaux projets en vertu du FICSD, ce qui représente un total de 175 projets depuis la création du Fonds. Le FICSD a été établi en vertu de la SCA en vue d'initiatives nationales, régionales, provinciales-territoriales et locales visant à appuyer des solutions communautaires aux problèmes d'abus de drogues et à promouvoir la sensibilisation du public. Notre contribution financière de 2 912 599 $ a engendré du financement provenant d'autres sources de l'ordre de près de deux millions de dollars. Le FICSD sera modifié de manière à illustrer les nouvelles priorités dans le cadre de la nouvelle Stratégie nationale antidrogue, à l'aide des activités de mesure du rendement et d'évaluation déjà mises en oeuvre.

Liens Internet : Drogues et substances contrôlées

• Stratégie canadienne antidrogue
• Usage de la marihuana à des fins médicales
• Substances contrôlées et précurseurs chimiques
• Approvisionnement de Santé Canada en marihuana
• Service d'analyse des drogues
• Cadre national d'action pour réduire les méfaits liés à l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada
• Traitement et réadaptation
• Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue
• Sois plus futé que la drogue
• Publications de la Stratégie canadienne antidrogue
• Survol de la consommation d'alcool et d'autres drogues au Canada

Résultat stratégique No 3 (b): Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains

Activité de programme : Réglements sur les produits antiparasitaires

Résultats prévus

• Protection de la santé et de l'environnement
• Augmentation de l'utilisation de pratiques et de produits antiparasitaires à risque réduit
• Amélioration de la confiance du public et des intervenants dans la réglementation des pesticides

Stratégie de mesure de rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats
Accès à des pesticides plus sécuritaires	Nombre de nouvelles matières actives à risque réduit disponibles au Canada	5
	Pourcentage de produits chimiques à risque réduit et des matières actives biopesticides homologués ou en attente d'homologation aux États-Unis qui sont aussi homologués ou en attente d'homologation au Canada	71,7 %, pour les produits chimiques à risque réduit, et 32,5 % pour les biopesticides
	Nombre de nouvelles matières actives homologuées grâce à l'examen conjoint entre l'ARLA et la USEPA ou au programme de travail partagé	4
Renforcement de la conformité à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et son Règlement	Nombre de matières actives soumises à une ré-évaluation	10 (total de 244)
Utilisateurs informés des pratiques à risques réduits	Rétroaction du public et des intervenants	Positive
Transparence de la réglementation des pesticides	Nombre de propositions et de décisions réglementaires définitives affichées dans le site Web	38
	Création de salles de lecture; signalement des effets nocifs	La mise en oeuvre est terminée; nous n'avons pas reçu de demandes ni de rapports relatifs à des effets indésirables.
Amélioration des gains d'efficience réglementaires et de la rentabilité	Les gains d'efficience obtenus grâce au processus électronique et à l'harmonisation permettent l'intégration de nouvelles politiques et méthodes scientifiques	La réduction du volume de papier utilisé et le dépôt central des sources d'information appuient l'accroissement de l'efficacité du point de vue de la transparence, l'automatisation des renseignements commerciaux confidentiels (RCC) et l'identification et la ségrégation axées sur la protection des renseignements personnels.
Public et intervenants informés	Rétroaction du public et des intervenants Nombre d'appels de fichiers Nombre de réponses au public par le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire	Rétroaction positive 749 566 6 000

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
51.6	68.0	62.7

Ressources humaines (ETP) :

Prévues	Réelles	Différence
652	574	78

Une réalisation importante a été l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui renforce le cadre juridique de la réglementation des pesticides. Elle accorde des pouvoirs additionnels pour améliorer la santé humaine et l'environnementale, accroître la transparence et un meilleur contrôle après l'homologation.

De nombreux objectifs établis dans le RPP visaient principalement à appuyer la mise en oeuvre de la nouvelle LPA, en particulier afin de veiller à ce que les intervenants soient bien renseignés sur les caractéristiques et les exigences de laréglementation. Dans la mesure du possible, nous avons intégré les commentaires des intervenants afin de nous assurer que nos services satisfont à leurs besoins. Les consultations auprès du Conseil consultatif ont également orienté nos interventions.

La coopération internationale était également prioritaire. Nous avons collaboré avec les pays membres del'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), y compris les États-Unis et le Mexique, afin d'accroître l'accès des producteurs canadiens à des produits antiparasitaires à risques réduits sans compromettre la santé humaine et l'environnement. Nous avons également consulté et partagé le savoir scientifique et les pratiques examplaires avec d'autres ministères, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes de réglementation de pays étrangers.

Le Ministère a poursuivi le recrutement et le maintien en fonction des employés par le biais du programme de perfectionnement scientifique de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Nous avons examiné le programme, qui vise les biologistes et les chimistes, et nous avons commencé à apporter des améliorations afin de disposer de l'effectif spécialisé nécessaire pour obtenir des résultats.

L'activité relative au programme de réglementation des pesticides englobe cinq sous activités. Les réalisations en vertu de chacune des sous activités sont énoncées ci dessous.

Amélioration de la réglementation

Ressources financières : (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
6,0	8,3	7,8

La LPA, qui est entrée en vigueur en juin 2006, a accru la transparence de nos activités, a favorisé la participation du public, a accéléré l'homologation des produits à risque réduit et a facilité l'élaboration d'un nouveau processus administratif relatif à l'établissement de limites maximales de résidus en vue de protéger la santé humaine et l'environnement.

Nous avons rationalisé l'évaluation nécessaire pour appuyer l'homologation des produits à risque réduit. Afin d'accroître l'efficacité du processus, nous avons mené 38 consultations auprès d'entreprises avant que cellesci ne demandent l'autorisation officielle de l'homologation de produits à risque réduit. De plus, nous avons collaboré avec nos homologues de l'étranger afin d'élaborer une approche réglementaire à l'égard des pesticides à risque réduit. En outre, nous avons élaboré une nouvelle politique touchant les formulants qui favorise l'utilisation d'ingrédients moins toxiques. Dans le cadre de nos activités relatives au Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, nous avons participé à l'évaluation des risques et à la gestion du risques concernant les substances chimiques hautement prioritaires utilisées dans la fabrication de pesticides.

Afin d'appuyer les exigences de transparence de la LPA, notre nouveau registre public électronique assure l'accès du public aux renseignements sur les nouvelles demandes d'homologation ou de modification de produits antiparasitaires, aux rapports d'évaluation et aux conditions touchant les pesticides récemment homologués ou ayant fait l'objet d'une réévaluation. La LPA enchâsse dans la loi notre pratique d'offrir au public la possibilité de formuler des commentaires sur les décisions importantes proposées relativement à l'homologation.

Les règlements sur la déclaration obligatoire des informations sur les ventes et des incidents ont été publiés. Ces règlements renseignent le public au sujet des pesticides homologués offerts sur le marché canadien.

Parmi les améliorations apportées aux services en ligne du Ministère, notons une base de données sur les étiquettes de pesticides, qui est mise à jour en temps réel, et une nouvelle fonction de déclaration des incidents. Grâce à la mise en place d'outils efficaces de présentations électroniques, plus de 80 % des demandes sont présentées par voie électronique.

Homologation des nouveaux produits antiparasitaires et prise de décisions

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
25,6	33,6	27,5

Avant que de nouveaux produits antiparasitaires ne puissent être homologués pour être utilisés au Canada, Santé Canada mène une vaste évaluation précommercialisation afin de veiller à ce que leur utilisation neprésente pas de risques inadmissibles. À l'aide de méthodes scientifiques modernes et des pratiques exemplaires internationales, nous avons procédé à des évaluation des risques pour la santé humaine, la sécurité et l'environnement, de même que des évaluations de valeur.

Nous avons continué de collaborer étroitement avec nos partenaires étrangers dans le cadre d'un programme d'examen conjoint. Nous avons mis en oeuvre deux examens conjoints avec d'autres pays membres de l'OCDE. Le programme d'examen conjoint de l'ALENA a entraîné 21 examens conjoints et sept ententes de partage du travail, ce qui a facilité l'accès à 11 produits chimiques conventionnels et nouveaux à risque réduit. La première étiquette de pesticide aux termes de l'ALENA a été approuvée en même temps par le Canada etpar les États-Unis, ce qui a permis la libre circulation du pesticide en question entre les deux pays. L'accroissement du nombre de produits portant une étiquette de l'ALENA renforce la compétitivité des producteurs nord-américains sans compromettre les normes rigoureuses du Canada à l'égard de la santé humaine et de l'environnement.

Évaluation des produits antiparasitaires homologués et prise de décisions

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
9,8	12,8	12,1

Santé Canada est changé de réévaluer les anciens pesticides offerts sur le marché, afin de déterminer si leur utilisation est acceptable, compte tenu des nouvelles exigences information et des méthodes d'évaluation

scientifique. Nous avons pris 17 décisions finales en matière de réévaluation, 12 décisions proposées et quatre décisions provisoires. Ces décisions ont porté à 244 le nombre total de pesticides ayant fait l'objet dedécisions depuis 2001, c'est-à-dire 61 % des pesticides visés par le programme de réévaluation. À la demande des intervenants, nous avons publié un tableau d'état d'avancement de la réévaluation des 401 ingrédients actifs de pesticides, en faisant régulièrement le point.

Conformité

Ressources financières (en millions de dollars):

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
7.6	10.0	11.2

Santé Canada est chargé de promouvoir, maintenir et faire exécuter la conformité de la LPA. Nous avons mené 437 enquêtes et exécuté 13 programmes de conformité, en évaluant la conformité à la Loi parmi les producteurs de bleuets, de raisins et de laitue pommée, les opérateurs antiparasitaires et les importateurs de produits destinés à leur usage personnel. Nous avons collaboré avec les responsables provinciaux et les autres organismes de réglementation fédéraux et misé sur nos initiatives en vue d'élaborer des indicateurs de rendement axés sur la conformité.

Réduction du risque des pesticides agriculture

Ressources financières (en millions de dollars):

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
2.6	3.3	4.1

De concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), nous avons élaboré et mis en oeuvre des approches de réduction des risques fondées sur les denrées, y compris deux nouvelles cultures (le bleuet et la framboise). De plus, Santé Canada et AAC ont coordonné des réunions de consultation préalables à laprésentation avec des titulaires d'homologations de pesticides des États-Unis qui possèdent des options microbiologiques et à risque réduit. Nous avons collaboré avec plusieurs secteurs industriels afin d'intégrer les notions de lutte antiparasitaire durable à leurs stratégies respectives à l'égard de problèmes comme ceux du dendroctone du pin argenté, dans le secteur forestier, et de la population de spermophiles de Richardson dans les Prairies. En outre, nous avons fait valoir la lutte antiparasitaire durable auprès d'associations municipales et dans le cadre de salons professionnels destinés aux propriétaires.

Liens Internet :

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
• Plan stratégique 2003-2008 de l'ARLA

Résultat stratégique No 4: De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens

Activité de programme : Santé des Premières nations et des Inuits

Résultats prévus :

Les objectifs de l'activité de programme de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada sont d'améliorer les résultats de santé, d'assurer la disponibilité des services de santé de qualité et l'accès à ceux-ci et de favoriser une plus grande prise en charge du système de santé par les Premières nations et les Inuits.

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
2,119.1	2,126.0	2,088.0

Ressources humaines (ETP) :

Prévues	Réelles	Différence
2,884	2,993	109

Depuis l'élaboration du RPP, Santé Canada a continué de collaborer avec les Premières nations et les Inuits ainsi que d'autres partenaires du secteur de la santé afin d'offrir des programmes et des services en vertu des quatre priorités clés.

Poursuivre la prestation des programmes et des services de santé

En partenariat avec les Premières nations et les Inuits, nous avons fourni des services de soins de santé primaires dans environ 200 communautés éloignées, ainsi que des services de soins à domicile et en milieu communautaire au sein d'environ 600 communautés. Nous avons embauché directement 670 infirmières et infirmiers parmi les communautés des Premières nations. Lorsque nous prenons en compte les infirmières et infirmiers payés par Santé Canada, mais embauchés par les Premières nations, l'effectif de soins infirmiers atteint environ 1 100. Les infirmières et infirmiers assurent des services de santé par l'intermédiaire de postes de soins infirmiers, de centres de soins communautaires et d'autres établissements de santé.

Par l'entremise de nos bureaux régionaux, et de concert avec les Premières nations et les Inuits, nous avons exécuté des programmes communautaires visant les enfants et les jeunes, et portant sur la santé mentale et les toxicomanies, les maladies chroniques et la santé environnementale, de même que sur la prévention des maladies transmissibles et des maladies non transmissibles. Ces services s'ajoutent aux services offerts par les autorités provinciales, territoriales et régionales de la santé. De plus, le remboursement, par le programme des Services de santé non assurés (SSNA), des médicaments, des soins dentaires, des soins de la vue, des fournitures médicales et d'équipement médical, des services liés aux interventions d'urgence en services de santé mentale ainsi que du transport pour raison médicale, a été offert aux Premières nations et Inuits admissibles, sans égard au lieu de résidence.

Le Ministère doit faire face à de nombreux défis similaires à ceux des autres fournisseurs de soins de santé, comme l'augmentation des coûts, la demande de nouvelles technologies en santé, le manque de ressources humaines et le vieillissement de la population. Le système de santé des Premières nations et des Inuits représente d'autres défis, causés par l'accroissement rapide d'une population dans laquelle le taux moyen de blessures et de maladies est plus élevé, et le fait que la population habite principalement dans des régions éloignées et rurales.

En outre, l'amélioration des résultats pour la santé des Premières nations et des Inuits exige une intervention touchant des déterminants plus généraux de la santé, notamment, le développement économique, l'éducation, le logement et la culture, de manière à assurer la durabilité des communautés, à les renforcer sur le plan culturel et à les rendre économiquement viables.

Expected Results	Performance Indicators	Results
Programmes communautaires renforcés	Espérance de vie (à la naissance, dans les réserves et hors des réserves)	Allors qu'elle accuse toujours un retard par rapport à la moyenne canadienne, l'espérance de vie des Premières nations a augmenté. En 1980, l'espérance de vie des hommes des Premières nations atteignait 60,9 ans et celle des femmes, 68,0 ans. En 2001, l'espérance de vie était estimée à 70 ans, chez les hommes, et à 76 ans, chez les femmes.
Meilleure protection de la santé	Taux de mortalité infantile	Le taux de mortalité infantile parmi les Premières nations est en baisse. Le Ministère collabore avec les intervenants afin de mettre au point une méthode améliorée pour surveiller les données à ce sujet.
Soins de santé primaires améliorés	Poids à la naissance	Des statistiques de 2000 révèlent que 4,7 % des naissances parmi les Premières nations sont classées dans la catégorie du faible poids à la naissance, comparativement à 5,6 % pour l'ensemble de la population canadienne. Le taux de poids élevé à la naissance atteint 21 % chez les Premières nations, soit presque le double du taux canadien, qui s'établit à environ 13 %. Santé Canada poursuit ses initiatives axées sur la santé maternelle et prénatale, afin d'améliorer les résultats.
Accès à des services de santé non assurés (SSNA)	Taux d'utilisation des SSNA par les clients	Les taux d'utilisation représentent les clients auxquels au moins une prestation pharmaceutique a été payée par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles à recevoir des services. En 2005-2006, le taux national d'utilisation des services pharmaceutiques s'établissait à 65 %. Le taux fluctuait de 76 % en Saskatchewan, à 47 % dans les T.N.-O. et au Nunavut.

Améliorer la qualité des programmes et des services de santé

Santé Canada a travaillé à l'intégration uniforme des services, accroître le nombre de professionnels de la santé d'origine autochtone, appuyer l'agrément de Première nations, améliorer les capacités communautaires de soins dentaires; et améliorer les immobilisations et y investir.

Nous avons mis en oeuvre le Fonds pour l'adaptation des services de santé (FASS). Le Fonds vise à améliorer l'accès à des services de santé de qualité pour l'ensemble des Autochtones, grâce à une meilleure adaptation des services de santé provinciaux et territoriaux à et leur intégration aux programmes fédéraux de santé. Parmi les réalisations à ce chapitre, notons l'établissement d'accords relatifs à des projets d'intégration dans les provinces et les territoires et des activités de communication visant à accroître la sensibilisation des Premières nations aux services de santé. Les projets du FASS appuient la planification conjointe de la santé communautaire, la coordination et le regroupement des services de santé, l'amélioration de la gestion de l'information sur la santé, y compris les bases de données sur l'immunisation et les dossiers de patients, l'accroissement de l'accès aux connaissances cliniques et la collaboration dans le cadre de la sensibilisation et de l'intervention au suicide. Deux groupes consultatifs ont été mis sur pied et comptent des représentants des cinq organisations autochtones des nationaux, des provinces et des territoires et du portefeuille fédéral de la Santé.

L'Initiative d'intégration de la santé, qui a pris fin en mars 2006, a permis de financer huit projets pilotes. Le rapport national d'évaluation, qui sera présenté en 2007 2008 pour approbation, a révélé que l'Initiative avait permis d'établir des partenariats durables. Les projets menés en vertu du FASS prendront appui sur les réalisations et les leçons tirées.

Nous avons mis en oeuvre des activités afin de sensibiliser davantage les étudiants autochtones aux carrières dans le domaine de la santé; nous avons collaboré avec les intervenants afin d'améliorer le maintien en poste des travailleurs de la santé dans les communautés autochtones, et nous avons accru les programmes de soutien accessibles aux étudiants autochtones en soins de santé. Voici quelques-unes de nos réalisations : diffusion de matériel de sensibilisation aux débouchés dans les communautés isolées, à l'aide des techniques de vidéoconférences et de télésanté, la facilitation de la modification des programmes des écoles de médecine et de sciences infirmières et l'établissement de capacités des Premières nations et des Inuits en planification des ressources humaines en santé dans toutes les organisations des Premières nations et des Inuits. des provinces, des territoires et des organisations touchées par les revendications territoriales. Un financement de l'ordre de deux millions de dollars a été affecté à la Fondation nationale des réalisations autochtones afin d'octroyer des bourses d'études aux étudiants autochtones du domaine de la santé et de promouvoir les carrières en santé dans les écoles des Premières nations et des Inuits. Un accord négocié avec le Métis National Council prévoit l'affectation de dix millions de dollars en en bourses d'études destinées aux étudiants métis du domaine de la santé au cours des quatre prochaines années.

Nos infirmières et infirmiers ont profité de programmes de formation professionnel et de matériel didactique, y compris des lignes directrices sur les pratiques cliniques en soins primaires, un guide d'autoapprentissage et un programme d'enseignement des compétences relatives à l'accouchement d'urgence. Ce matériel prépare les infirmières et infirmiers à utiliser plus rapidement le système de dossiers de santé électroniques dans les communautés des Premières nations. De plus, des séances nationales de formation touchant la sécurité et la sensibilisation en soins infirmiers ont été offertes, et du matériel didactique a été élaboré.

Le Ministère a lancé le portail des soins infirmiers en juin 2006, lors du Congrès biennal de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Il s'agit d'une passerelle électronique bilingue qui permet aux infirmières et aux infirmiers d'accéder à une gamme de ressources et de services qui appuient l'exercice de leurs fonctions. La planification s'est poursuivie afin de permettre à Santé Canada, à titre d'employeur d'infirmières et d'infirmiers affectés dans les communautés des Premières nations, d'afficher des renseignements spécifiques sur les employeurs, d'offrir des cours de formation et de normaliser les ressources cliniques.

Les services de santé communautaires des Premières nations, les centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones et les centres de traitement de l'abus de solvants chez les jeune tentent d'obtenir l'accréditation du Conseil canadien des services de santé depuis un certain nombre d'années. À l'heure actuelle, 49 organisations de santé des Premières nations sont en voie d'être accréditées ou le sont déjà. Cette accréditation permet de veiller à ce que les établissements de santé des Premières nations offrent un service comparable aux services de santé provinciaux et territoriaux reconnus.

L'Initiative en santé buccodentaire des enfants a été mise en oeuvre dans 140 communautés des Premières nations, et 8 000 enfants ont profité de services.

Compte tenu de l'importance de la gestion de l'environnement dans le cadre de la Stratégie de développement durable du Ministère, nous avons affecté environ deux millions de dollars aux activités suivantes : initiatives pilotes de vérification de conformité sur le plan de l'environnement et d'étude environnementale de sites; évaluation d'un système de traitement des eaux usées afin de déterminer si un nouveau système est ou non nécessaire; mise à niveau du vide sanitaire à l'hôpital Norway House, par suite d'un problème de moisissures; exécution d'enquêtes microbiologiques complètes dans trois installations de santé afin de déterminer l'étendue et la gravité de la contamination par des moisissures; surveillance d'installations de santé ayant connu des problèmes antérieures liés aux moisissures et étude de l'intégrité du scellement de quatre puits d'eau de l'Alberta, dans le cadre de projets pilotes liés à une initiative d'envergure.

Promotion des modes de vie sains et prévention des maladies

Santé Canada a continué de mettre l'accent sur l'amélioration et le renforcement de la santé de la mère et de l'enfant, le bien-être mental, la prévention du suicide, la prévention des maladies chroniques, la préparation en cas de maladies transmissibles et la salubrité de l'eau potable.

Le Ministère a financé 40 programmes axés sur la santé maternelle et de l'enfant au sein de communautés des Premières nations et a appuyer d'autres communautés à offrir un programme au cours des années subséquentes. Les activités comportaient l'embauche et la formation de membres du personnel visiteur; la " formation de formateurs " axée sur les visites post-partum à domicile à l'intention de 40 infirmières et infirmiers et l'élaboration d'un catalogue de dépistage et d'une trousse d'outils de gestion de cas. En février 2007, Santé Canada a lancé une campagne pour une grossesse en santé, afin de fournir aux femmes des renseignements qui leur permettent de faire des choix sains concernant leur mode de vie avant et pendant leur grossesse. Deux campagnes distinctes axées sur une grossesse en santé ont été élaborées pour satisfaire aux besoins des Premières nations et des Inuits.

Environ 9 000 enfants ont participé au Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les réserves (PAPAR). Nous avons offert des programmes de formation à l'intention des préposés à la diffusion et aux visites à domicile dans les petites communautés, ainsi que de la formation en matière de définition des biens, de soutien aux familles et de nutrition. De plus, le Ministère a renforcé l'infrastructure du programme PAPAR en affectant 7,6 millions de dollars à l'appui de projets d'immobilisations. Dix-sept projets de démonstration axés sur la prestation de services à guichet-unique de développement du jeune enfant mis en oeuvre dans des communautés des Premières nations ont permis d'évaluer les répercussions de la rationalisation du financement, de la présentation de rapports sur les programmes et du développement communautaire.

Un plan d'action stratégique axé sur le mieux-être mental a été élaboré, et le processus d'approbation par les intervenants est en cours. De plus, 60 projets communautaires de prévention du suicide parmi les jeunes autochtones ont été financés et mis en oeuvre.

En novembre 2006, le Ministère a obtenu l'approbation en vue de fournir des services de conseils de counseling professionnels et de soutien affectif et culturel aux anciens élèves admissibles de pensionnats autochtones, en vertu de la nouvelle Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Santé Canada a étendu la portée des services de promotion de la santé et de prévention du diabète, ainsi que l'accès à ces services à plus de 600 communautés. Les services comportent des politiques scolaires qui mettent l'accent sur les collations santé, des camps pour enfants axés sur les modes de vie sains et des clubs de marche qui aident les personnes à risque à accroître leur activité physique. Afin de renforcer la prévention et lapromotion auprès des Autochtones vivant hors des réserves, 36 projets ont été financés. De plus, 48 travailleurs communautaires spécialisés dans le diabète ont reçu de la formation en vue d'exécuter des programmes de promotion des comportements sains.

Nous avons également mis en oeuvre des activités en vue de promouvoir une approche stratégique et complète à l'égard d'autres maladies chroniques en plus de diabète qui est aussi prévu. Par exemple, nous avons effectué une analyse des interventions efficaces pour prévenir ce type de maladies parmi les populations autochtones, et nous avons élaboré et appuyé des modèles communautaires d'intégration de la prévention des maladies chroniques et de la lutte contre ces maladies.

Nous avons élaboré des plans d'urgence en cas de pandémie dd'influenza afin d'appuyer les communautés des Premières nations du point de vue de la préparation locale et d'améliorer la coordination régionale d'intervention à l'égard des maladies transmissibles avec les provinces, les territoires et les intervenants. Nous avons réapprovisionné la réserve d'équipement de protection personnel destinée aux intervenants de première ligne dans les communautés des Premières nations, en cas d'urgences liées à des maladies transmissibles. Santé Canada a appuyé l'Assemblée des Premières nations dans le cadre de la mise à l'essai et de l'évaluation d'une approche appropriée sur le plan culturel à l'égard de la planification en cas de pandémie dans trois communautés des Premières nations.

En mars 2007, plus de 40 % des réseaux de distribution d'eau potable, des citernes et des puits communautaires avaient fait l'objet d'un contrôle régulier axé sur les contaminants bactériologiques, conformément aux recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Un total de 153 604 échantillons d'eau ont été analysés dans les communautés des Premières nations, ce qui représente une augmentation de 29 % par rapport à l'an dernier. Santé Canada collabore avec les dirigeants des Premières nations afin d'aider les communautés à améliorer leurs connaissances et leurs interventions en ce qui concerne les avis d'ébullition de l'eau. Six régions sur sept ont mis en place des bases de données sur l'eau afin de surveiller les résultats de l'analyse d'échantillons. Aucun cas d'éclosion de maladie d'origine hydrique n'a été signalé.

Santé Canada a élaboré une trousse pédagogique afin d'accroître la sensibilisation des enfants des Premières nations à l'importance d'un approvisionnement d'eau pure, salubre et fiable et de leur inculquer un sentiment d'appréciation à cet égard. De plus, nous avons élaboré des produits de communication mettant l'accent sur les activités préventives relatives aux avis d'ébullition de l'eau.

Amélioration de la responsabilisation et de la mesure du rendement

Le Ministère a mis en oeuvre des initiatives afin d'appuyer et d'améliorer la surveillance de la santé, l'analyse de l'information, la recherche, ainsi que la cueillette et l'analyse de renseignements. Un groupe de travail sur la mortalité infantile a été mis sur pied et réunit des représentants de divers ordres de gouvernement, des organisations autochtones nationales et des milieux universitaires. Ce groupe est chargé d'examiner les lacunes sur le plan des données sur la mortalité infantile parmi les Premières nations, les Inuits et les Métis. Le groupe élabore plusieurs projets pilotes, qui seront financés par Santé Canada et par l'Agence de la santé publique du Canada, et qui visent à améliorer la qualité et la portée des données et à renforcer les capacités locales en matière de données.

Une stratégie intégrée de surveillance de la santé autochtone a été mise en oeuvre afin de promouvoir le plan intégré de surveillance et d'information en santé publique. Des projets pilotes axés sur l'amélioration de la gestion de l'information sur la santé ont été élaborés dans les régions de l'Alberta et de l'Atlantique. Ces projets permettront d'améliorer les systèmes de surveillance de ces régions, tout en établissant l'orientation d'autres activités de développement régional à long terme.

Le repérage des Autochtones dans les bases de données administratives représente un défi de taille sur le plan de la déclaration de renseignements sur la santé parmi les Premières nations et les Inuits. Santé Canada a contribué au financement d'un projet novateur de Statistique Canada et a participé à ce projet, qui vise à élaborer des estimations de l'espérance de vie dans les régions habitées par les Inuits. Ce projet a mené à de nouvelles données sur l'espérance de vie dans le Nord. De plus, Santé Canada appuie l'infrastructure régionale de données par le biais du Groupe de travail techniques sur les données en santé, qui compte des représentants des organismes autochtones nationaux. Ce groupe offre une expertise technique sur les données et les questions épidémiologiques et élabore des statistiques internes à l'intention du Ministère, en particulier le Profil statistique de la santé des Premières nations au Canada.

L'Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières nations (ERS) est une " enquête portant sur les Premières nations élaborées par les Premières nations " financée par Santé Canada au moyen d'accords de contribution. Les résultas de l'ERS de 2002 2003, publiés tout juste avant l'exercice écoulé, ont été communiqués aux gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'aux Premières nations, afin d'appuyer la planification et l'évaluation fondées sur des données probantes. Des discussions sont en cours en vue du prochain volet de l'ERS.

Santé Canada a mis au point un modèle de rapport relatif à la stratégie de mesure du rendement, afin d'appuyer les bénéficiaires des Premières nations dans le cadre de la cueillette de données au sein des communautés, à compter de 2008 2009. Dans le RPP, le Ministère a défini des programmes et des services qui constituent le fondement organisationnel de nos initiatives selon les quatre priorités définies ci-dessus. Les tableaux ci dessous fournissent des renseignements détaillés touchant l'utilisation des ressources, les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les résultats obtenus par secteur de programmes.

Programmes de santé communautaire destinés aux Premières nations et aux Inuits

Programmes pour les enfants et les jeunes

Les programmes qui ciblent la santé des mères, des nourrissons et des enfants, qui permettent d'accroître les connaissances qu'ont les enfants de la langue et de la culture, et qui permettent d'améliorer l'état de préparation des enfants à l'école sont les principales priorités. Ces programmes sont : le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones habitant dans les réserves, le Programme canadien de nutrition prénatale, le Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale et le Programme de santé maternelle et de l'enfant.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats
Amélioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communautés des Premières nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes	Quarante (40) programmes axés sur la santé maternelle et de l'enfant ont été établis. D'autres communautés ont reçu de l'appui pour offrir un programme au cours des années subséquentes.
Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien	Nombre et type de participants aux programmes, selon le type de programme	Environ 9 000 enfants ont participé aux initiatives du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves.

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
108,3	110,4	97,9

Programmes de santé mentale et de lutte contre les toxicomanies

Ces programmes fournissent des services de counseling adaptés à la culture, des services de promotion de la santé et de prévention et des services de mieux-être mental qui sont, pour la plupart, dispensés par des Autochtones. Ces programmes comprennent : Développement de communautés en santé, le programme Grandir ensemble, le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - traitement résidentiel, le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - en milieu communautaire, le Programme sur l'abus des solvants, la Stratégie de lutte contre le tabagisme²¹chez les Premières nations et les Inuits; la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, la Stratégie de guérison complète des Inuits du Labrador, et le Programme de soutien en santé mentale des pensionnats canadiens.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats
Amélioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communautés des Premières nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes	L'ensemble des communautés des Premières nations ont accès au Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones, au Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes et à des programmes de santé mentale; Soixante (60) projets communautaires de prévention du suicide ont été exécutés.
Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien	Nombre et type de participants aux programmes, par type de programme	Tous les anciens élèves de pensionnats autochtones et leurs familles ont accès à des services de soutien de santé par l'intermédiaire du Programme de résolution des questions des pensionnats indiens du Canada et de soutien de santé; 585 clients ont utilisé des services professionnels de santé mentale.

Financial Resources (millions of dollars):

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
147,7	191,0	166,4

Programmes de prévention des maladies chroniques et des blessures

À long terme, ces programmes contribueront à la prévention des maladies chroniques et des blessures au sein des communautés des Premières nations et des Inuits. Ces programmes comprennent : l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, le programme de promotion de la nutrition et de l'activité physique et le programme de prévention des blessures.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats
Amélioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communautés des Premières nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes	Plus de 600 communautés ont accès à des services de promotion de la santé et de prévention du diabète, notamment des politiques scolaires qui mettent l'accent sur les collations santé, des camps pour enfants axés sur les modes de vie sains et des clubs de marche qui aident les personnes à risque à accroître leur activité physique.

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²¹ En tant qu'élément de l'examen de dépenses fédérales, 2,5 millions de dollars en 2006-2007, 8,3 millions de dollars en 2007-2008, et 10,8 millions de dollars en financement continu pour la Stratégie de lutte contre le tabagisme pour les Premières nations et les Inuits ont été visés pour la réduction. Le financement pour 2007-2008 sera orienté envers l'accomplissement des initiatives et le travaille avec les partenaires pour le développement d'une nouvelle approche par la politique.

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Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
37,0	24,6	26,4

Protection de la santé et santé publique parmi les Premières nations et les Inuits

Programmes de lutte contre les maladies transmissibles

Ces programmes permettent de protéger les communautés des Premières nations et des Inuits au moyen de mesures servant à gérer, à limiter et à contrôler les risques d'éclosion. Ces programmes comprennent : la prévention de la tuberculose, l'immunisation, la prévention du VIH/sida et les urgences liées aux maladies transmissibles.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats
Amélioration de l'accès à des programmes de contrôle et de prévention des maladies transmissibles pour les personnes, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes	L'ensemble des communautés des Premières nations bénéficient d'un appui sur le plan de programmes de prévention et de contrôle des maladies transmissibles. Les communautés inuites bénéficient d'un appui sur le plan de la prévention et du contrôle des maladies transmissibles au moyen d'accords de contribution ou par l'intermédiaire des organismes autochtones nationaux ou d'accords de transfert.

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
27,6	26,2	30,6

Programmes d'hygiène du milieu et de recherche

Ces programmes permettent de créer et de maintenir des milieux communautaires sains et sans danger au moyen des mesures suivantes : des enquêtes menées sur les éclosions possibles liées à la santé environnementale, la sensibilisation accrue aux dangers de l'environnement pour la santé, comme les maladies d'origine hydrique, les intoxications alimentaires et les infections transmises par vecteurs, notamment les problèmes de santé attribuables à la qualité médiocre de l'air intérieur, comme les moisissures dans les maisons. Ces programmes visent également la lutte antiparasitaire et la capacité en ressources humaines de s'adapter aux conditions de l'environnement, le maintien des milieux sains et la lutte sécuritaire aux dangers de l'environnement. Ces programmes comprennent : la Stratégie de gestion de l'eau des Premières Nations, le virus du Nil occidental, les sites contaminés, le transport des marchandises dangereuses, la salubrité des aliments, les inspections relatives à la santé dans les installations, le logement et la recherche.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats
Amélioration de la gestion du risque de l'environnement pour la santé	Nombre de communautés qui bénéficient d'agents d'hygiène du milieu	478 communautés comptent des agents expressément affectés à l'hygiène du milieu.
	Nombre de communautés qui sont équipées de trousses d'analyse et d'échantillonnage de l'eau	546 communautés sont équipées de trousses d'analyse et d'échantillonnage de l'eau.

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
48,9	46,3	39,0

Programmes de soins de santé primaires destinés aux Premières nations et aux Inuits

Des services de soins de santé complets sont offerts aux communautés éloignées ou isolées des Premières nations et des Inuits pour compléter et appuyer les services de soins de santé primaires offerts par les autorités provinciales, territoriales et régionales dont les services de soins de santé actifs et d'urgence. Santé Canada assure des liens vers les soins appropriés dispensés par d'autres fournisseurs de soins de santé ou d'autres institutions au besoin, selon l'état du patient. Le continuum des services de soins communautaires et de soins de santé primaires comprend les activités de prévention des maladies et des blessures et de promotion de la santé. Ces programmes comprennent : le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits et la Stratégie sur la santé buccodentaire.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats
Amélioration de l'accès à des programmes et à des services de soins de santé primaires pour les personnes, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communautés dans lesquelles il existe des programmes	605 communautés des Premières nations sur 645 (94 %) ont accès à des services de soins à domicile, ce qui représente 97 % de la population admissible. 55 communautés inuites ont accès à des services de soins à domicile, ce qui représente la totalité de la population admissible.
	Nombre de centres de traitement selon le type dans les communautés	54 centres de traitement de l'abus de l'alcool et des drogues et huit (8) centres de traitement de l'abus de solvants chez les jeunes sont exploités.
	Taux d'utilisation des clients admissibles aux SSNA - soins dentaires	En 2005 2006, le taux national d'utilisation des services de soins dentaires atteignait 37 %. Les taux régionaux fluctuaient de 46 %, au Québec, à 30 %, au Manitoba.

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
232,9	248,9	266,0

Services de santé non assurés

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) offre à 765 000 membres inscrits des Premières nations et Inuits reconnus une gamme limitée de biens et de services relatifs à la santé nécessaires mais non couverts par les régimes de santé privés, provinciaux ou territoriaux, y compris les soins dentaires, les soins de la vue, les soins pharmacothérapeutiques (médicaments d'ordonnance et quelques médicaments en vente libre), les fournitures et l'équipement médicales, des services de counseling en santé mentale et des services de transport des malades. Des primes d'assurance maladie sont également payées au nom des Premières nations et des Inuits de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
966,3	1 018,7	996,4

Gouvernance et appui à l'infrastructure

La gouvernance de santé et l'appui à l'infrastructure visent à accroître le contrôle des Premières nations et des Inuits sur les programmes de santé, à établir une infrastructure et des services appropriés pour les Premières nations et les Inuits et à améliorer la capacité de produire et d'utiliser des renseignements sur la santé. Les activités comprennent la planification de la santé, le renforcement des capacités, l'intégration et la coordination des services de santé, l'intendance et la recherche en santé et la gestion des connaissances et de l'information.

En novembre 2006, le gouvernement a signé un protocole d'entente avec la province de la Colombie-Britannique et la British Columbia First Nations Leadership Council. Ce protocole d'entente est déterminé à ce que les parties établissent une relation tripartite afin d'améliorer l'état de santé des Première nations de la Colombie-Britannique, et souhaitait voir la signature d'un Plan tripartite sur la santé des Premières nations pour la Colombie-Britannique en 2007.

Ressources financières (en millions de dollars) :

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
536,4	438,7	442,3

Programmes et services destinés aux Premières nations et aux Inuits

Liens Internet :

• Services de santé non assurés - Rapport annuel 2005-2006
• Programme des services de santé non assurés
• Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves
• Syndrome de l'alcoolisme foetal
• Initiative sur le diabète chez les Autochtones
• Prévention des blessures
• Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens
• Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones
• Qualité de l'eau potable
• Calendrier de vaccination des nourrissons et des enfants
• Stratégie d'immunisation ciblée
• Cybersanté
• Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone