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Section II: Analyse du rendement par r�sultat strat�gique

Architecture des activit�s de programme (AAP) de Sant� Canada

Cette section rend compte en d�tail de nos r�sultats en s'articulant sur notre AAP, laquelle fait le lien entre les budgets et les d�penses, d'une part, et le rendement, d'autre part.

D�penses pr�vues et r�elles, par r�sultat strat�gique, activit� de programme et sous-activit�

(EN MILLIONS DE DOLLARS)

Activit� de programme	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�eles	Sous-Activiti�s Programme
R�sultat strat�gique no 1 Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�
Politique, planification et information en sant�	288,4	312,6	290,4
	158,1	162,9	147,7	Politique en soins de sant�
	6,6	6,6	4,8	Affaires intergouvernementales
	16,6	19,5	12,9	Politique strat�gique de sant�
	25,0	38,4	37,9	Affaires internationales
	5,4	5,7	5,4	Sant� des femmes
	34,8	35,4	32,2	Recherche appliqu�e et analyse
	1,0	0,9	1,9	Soins infirmiers
	40,9	43,2	47,6	D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire
R�sultat strat�gique no 2 Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements en vue de choix de sant� sains
Produits de sant� et aliments	262,1	278,2	262,3
	125,8	133,6	125,9	�valuation r�glementaire avant la mise en march� et am�lioration du processus
	13,1	13,9	13,1	Information, �ducation et sensibilisation concernant les produits de sant�, les aliments et la nutrition
	104,9	111,2	104,9	Surveillance de l'innocuit� et de l'efficacit� th�rapeutique et gestion des risques
	18,3	19,5	18,4	Transparence, reddition de comptes au public et relations avec les intervenants
R�sultat strat�gique no 3 R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains
Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs	289,9	305,3	294,1
	29,9	40,5	40,5	Sant� au travail et s�curit� du public
	83,5	86,1	85,0	S�curit� des milieux
	31,3	33,1	31,1	S�curit� des produits
	65,7	66,4	60,8	Lutte contre le tabagisme
	79,5	79,2	76,7	Strat�gie antidrogue et des substances contr�l�es

D�penses pr�vues et r�elles, par r�sultat strat�gique, activit� de programme et sous-activit�

(en millions de dollars)

Activit� de Programme	D�pense Pr�vues	Autorisations	D�pense r�eles	Sous-Activiti�s de programme
R�sultat strat�gique no 3 R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains
R�glement sur les produits antiparasitaires	51,6	68,0	62,7
	25,6	33,6	27,5	Homologation des nouveaux produits antiparasitaires et prise d'une d�cision � leur sujet
	9,8	12,8	12,1	�valuation des produits antiparasitaires homologu�s et prise de d�cision � leur sujet
	7,6	10,0	11,2	Coformit�
	2,6	3,3	4,1	R�duction des risques associ�s aux pesticides
	6,0	8,3	7,8	Am�liorations de la r�glementation
R�sultat strat�gique no 4 De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s en sant� des Premi�res nations et Inuits et des autres Canadiens
Sant� des Premi�res nations et des Inuits	2 119,1	2 126,0	2 088,0
	292,9	326,2	290,7	Programmes de sant� communautaire des Premi�res nations et des Inuits
	76,5	71,9	69,6	Protection de la sant� des Premi�res nations et des Inuits
	247,0	270,5	289,0	Soins primaires aux Premi�res nations et aux Inuits
	966,3	1 018,7	996,4	Services de sant� non assur�s
	536,4	438,7	442,3	Soutien en mati�re de gouvernance et d'infrastructure au syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits

R�sultat strat�gique No. 1: Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�

Description des activit�s de programme

Politique, planification et information en sant�

R�sultats pr�vus

• D�finition des buts et des objectifs de strat�gies et d'initiatives particuli�res
• Transfert de connaissances pour les enjeux pr�cis de la politique de la sant�

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
288,4	312,6	290,4

Ressources humaines (ETP):

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
627	606	21

L'activit� de ce programme a pour objectif de fournir des conseils et un soutien strat�giques au ministre afin de prendre des d�cisions visant � prot�ger et � am�liorer l'�tat de sant� des Canadiens. Sant� Canada �labore des politiques et �tablit et maintient des liens avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires et intervenants afin de soutenir la r�forme du syst�me de soins de sant�. En outre, nous appliquons la Loi canadienne sur la sant� et facilitons l'acc�s aux services de soins de sant� pour les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. Nous collaborons avec des organisations internationale et, bilat�ralement, avec des pays cl�s en vue de l'avanc�e des priorit�s mondiales en mati�re de sant�. Les subventions et contributions interviennent pour environ 68 pourcent des d�penses au titre de cette activit� de programme, ce qui d�montre notre engagement � obtenir des r�sultats en travaillant en collaboration avec les partenaires du syst�me de sant�.

Dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP), nous avons d�fini huit priorit�s pour cette activit� de programme de m�me que deux secteurs �tablissant le r�le des sciences et les liens horizontaux.

Partenaire de la r�forme du syst�me de sant�

Les Canadiennes s'attendent � avoir acc�s � des services de soins de sant� accessibles, de haute qualit�, et cedurant toute leur vie. � cette fin, le Minist�re a soutenu l'�laboration des Garanties de d�lais d'attente pour les patients (GDAP), du Conseil canadien de la sant� et du Fonds pour l'adaptation des soins de sant� primaires (FASSP). Il a �galement continu� d'appuyer les initiatives ayant trait aux ressources en sant�, aux soins de sant� � domicile, aux soins palliatifs et � l'acc�s aux soins de sant� pour les personnes vivant dans des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

L'une des cinq priorit�s du gouvernement �tait de n�gocier les GDAP avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Toutes les provinces et les territoires se sont d�sormais engag�s � donner des GDAP d'ici 2010 dans l'un des secteurs cliniques prioritaires suivants : la radioth�rapie du cancer, la chirurgie des cataractes, l'arthroplastie de la hanche et du genou, les soins cardiaques, l'imagerie diagnostique ou les soins de sant� primaires. De plus, chaque province et territoire a pris l'engagement d'entreprendre au moins un projet pilote pour mettre � l'essai les garanties et �clairer leur mise en application. Le gouvernement du Qu�bec a adopt� une loi �tablissant un m�canisme de garantie d'acc�s pour ce qui est des arthroplasties de la hanche ou du genou et la chirurgie des cataractes.

Le Minist�re a �galement mis au point quatre projets pilotes se rapportant aux GDAP en vue de faire progresser les pratiques exemplaires et de r�duire et mieux g�rer les d�lais d'attente. Deux projets qui portent essentiellement sur le diab�te et les soins pr�nataux sont mis en oeuvre dans certaines communaut�s des Premi�res nations et g�r�s par la Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits de Sant� Canada. Un troisi�me projet qui vise � r�gler le probl�me des d�lais d'attente pour ce qui est des ulc�res du pied diab�tique a �t� mis en oeuvre dans des communaut�s des Premi�res nations au Manitoba et est g�r� par le Saint Elizabeth Health Care. Un quatri�me projet visant la r�duction, � l'�chelon national, des d�lais d'attente pour les chirurgies infantiles est plac� sous l'�gide des Paediatric Surgical Chiefs of Canada et de l'h�pital pour enfants de Toronto.

Sant� Canada a �galement subventionn� la recherche effectu�e par les Instituts de recherche en sant� du Canada visant � �tablir l'existence d'un rapport entre les d�lais d'attente et la sant� et � am�liorer l'acc�s � des services de sant� ad�quats. En f�vrier 2007, le ministre de la Sant� et son homologue de la Saskatchewan ont co-parrain� la Conf�rence sur l'acc�s en temps opportun aux soins de sant� qui a mis en lumi�re les r�ussites et les innovations des provinces. De plus, Sant� Canada a diffus� le rapport intitul� Les Canadiens et les Canadiennes en sant� : Rapport f�d�ral sur indicateurs comparables de la sant� 2006, qui donne un aper�u de l'�tat de sant� de la population canadienne et du rendement du syst�me de soins de sant�. De surcro�t, ce rapport donne suite � l'engagement des premiers ministres de rendre le syst�me de soins de sant� plus transparent et l'obligation de reddition de comptes.

Suite � l'accord de 2004 des premiers ministres d'assurer la couverture, � partir du premier dollar, de certains services de soins � domicile, nous avons donn� des conseils strat�giques aux partenaires f�d�raux concernant l'acc�s aux soins � domicile, aux niveaux pr�vus, pour les membres des Premi�res nations, les Inuits et les anciens combattants. En mars 2007, nous avons organis� un forum avec les intervenants provinciaux et territoriaux pour �tudier les possibilit�s d'int�grer les soins � domicile et les soins de sant� primaires. En outre, le Minist�re tente de d�terminer de quelle mani�re il pourrait travailler avec l'Association canadienne de services et des soins de sant� � domicile � l'avanc�e des mod�les d'int�gration des soins de sant� dans l'ensemble du pays.

Sant� Canada a continu� d'appuyer le travail du Conseil canadien de la sant�, qui a pour mission de surveiller la mise en application des accords de 2003 et de 2004 sur le renouvellement des soins de sant�, d'en rendre compte et de pr�senter chaque ann�e un rapport sur l'�tat de sant� et les r�sultats pour la sant� des canadiens.

Le FASSP a �t� mis en place en r�ponse � l'engagement pris par les premiers ministres en 2000. De 2001 � 2006, cet investissement f�d�ral de 800 millions de dollars a permis de financer les efforts des provinces, des territoires et des intervenants au titre de la r�forme du syst�me de soins de sant� primaire. Par la suite, nous nous sommes consacr�s � mettre en application les le�ons apprises des projets financ�s � m�me le FASSP afin de soutenir les activit�s permanentes li�es � la r�forme des soins de sant� primaires.

Au nombre des principales activit�s de diffusion du FASSP, mentionnons les rapports de synth�se mettant l'accent sur les r�sultats de la gestion des maladies chroniques et les soins offerts en collaboration; une conf�rence nationale tenue en f�vrier 2007; l'activit� li�e au R�seau des pratiques exemplaires visant � r�pondre aux besoins de la communaut� ainsi qu'une fiche de renseignements et une base de donn�es sur les r�sultats de chacune des initiatives du FASSP.

Nous avons soutenu les programmes et services visant � am�liorer l'acc�s aux soins de sant� pour les personnes appartenant � des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, conform�ment � la Loi sur les langues officielles. Deux nouvelles ententes de contribution ont �t� mise en oeuvre en vue de la prestation de services de soins de sant� primaires dans des communaut�s, francophones ou anglophones, en situation minoritaire.

En mars 2007, nous avons organis� un forum national sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie. L'objectif vis� �tait de favoriser la diffusion des pratiques exemplaires dans l'ensemble du pays et de rendre hommage � cinq groupes d'intervenants qui ont mis sur pied des projets de prestation de soins palliatifs et de soins de fin de vie financ�s par Sant� Canada pendant la p�riode allant de 2002 � 2007. Nous avons �galement financ� la mise en place, au Carrefour virtuel canadien des soins palliatifs, d'un centre de recherche sur Internet. Cette mesure garantit que les chercheurs du domaine des soins palliatifs, dont le nombre ne cesse de cro�tre, disposent des outils n�cessaires pour fonder l'am�lioration des soins sur des bases scientifiques.

• Conf�rence sur l'acc�s en temps opportun aux soins de sant�
• Les Canadiens et les Canadiennes en sant� : Rapport f�d�ral sur indicateurs comparables de la sant� 2006
• Fonds pour l'adaptation des soins de sant� primaires

H�patite C

L'entente de r�glement pour les personnes ayant contract� l'h�patite C avant 1986 et apr�s 1990 a �t� men�e � bien en d�cembre 2006. Des dispositions ont �t� prises en vue de l'indemnisation des victimes, sous r�serve de la d�cision devant �tre rendue en 2007 par les tribunaux appel�s � trancher. Les premiers paiements devraient �tre vers�s � partir de 2007-2008.

Pand�mie d'influenza

Le Minist�re a jou� plusieurs r�les pour faire en sorte que le Canada soit pr�t � faire face � une �ventuelle pand�mie d'influenza. Entre autres, des discussions sur les approches novatrices et les m�canismes incitatifs visaient � stimuler la recherche, le d�veloppement et l'acc�s �quitable, au plan mondial, � des vaccins contre une pand�mie d'influenza et � des vaccins antipneumococciques. Sur la sc�ne internationale, en sa qualit� de pr�sident du groupe de travail sur la sant� de Coop�ration �conomique pour l'Asie-Pacifique (APEC), Sant� Canada a jou� le r�le de leader, coordonnant la r�ponse r�gionale et �tablissant des plans en vue d'une pand�mie d'influenza ou d'autres nouvelles maladies infectieuses. Nous avons facilit� l'�laboration du plan d'action de l'APEC en pr�vision d'une �closion de grippe aviaire ou d'une pand�mie et assur� le suivi en 2007 avec le premier rapport r�gional sur la mise en oeuvre du plan.

Sant� mentale

Dans le RPP, nous avons pris l'engagement de collaborer avec les partenaires en vue de la mise en place des bases d'une approche nationale sur la sant� mentale et la maladie mentale. D'o� l'annonce, dans le budget de 2007, de la cr�ation de la Commission canadienne de la sant� mentale. Les activit�s de la Commission rel�veront des trois secteurs suivants : un centre d'�change de connaissances, des efforts de lutte contre la stigmatisation et une Strat�gie nationale sur la sant� mentale et la maladie mentale.

Gestion des produits pharmaceutiques

En ce qui a trait aux produits pharmaceutiques, Sant� Canada joue un r�le quant � l'autorisation de mise sur le march�; l'acc�s, l'ordonnance et l'utilisation optimales; le prix et les d�penses des m�dicaments; le co�t du syst�me et l'innocuit� et efficacit� des m�dicaments mis sur le march�.

Le Plan de renouveau du Minist�re vise essentiellement la modernisation du syst�me de r�glementation des produits th�rapeutiques.

En collaboration avec d'autres minist�res, entre autres, Affaires �trang�res et Commerce international, Sant� Canada assume un r�le important aux fins du suivi des activit�s de recherche, de l'�laboration de politiques et de la prestation d'avis int�gr�s (t�moignant des int�r�ts du secteur de la sant�) dans le cadre des volets suivants : n�gociations et trait�s r�glementant les �changes commerciaux internationaux mettant en cause des produits pharmaceutiques; enjeux et dossiers internationaux, par exemple, les ventes transfronti�res de m�dicaments; les politiques relatives aux brevets; la recherche coop�rative et la diffusion des connaissances, � la fois bilat�ralement et par l'entremise de tribunes internationales comme l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS).

En 2006, les ministres de la Sant� ont pr�sent� aux premiers ministres le Rapport d'�tape sur la Strat�gie nationale relative aux produits pharmaceutiques (SNPP). Ce rapport pr�sentait les r�alisations et d�crivait les prochaines �tapes, tout en portant une attention particuli�re aux cinq secteurs prioritaires, soit la couverture des m�dicaments on�reux, les m�dicaments on�reux pour maladies rares, la liste nationale commune de m�dicaments, les strat�gies d'achat et de fixation des prix des m�dicaments ainsi que l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments dans le monde r�el.

Sant� Canada s'efforce de faire en sorte que les t�ches li�es � la SNPP soient le compl�ment d'initiatives pr�existantes comme le Programme commun d'�valuation des m�dicaments.⁷

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⁷Le Programme commun d'�valuation des m�dicaments (PCEM) est un processus unitaire en vertu duquel les nouveaux m�dicaments font l'objet d'un examen et des recommandations sont formul�es quant � leur inscription sur la liste des m�dicaments couverts par les r�gimes d'assurance-m�dicaments f�d�raux, provinciaux ou territoriaux participants qui sont financ�s par l'�tat. Toutes les instances prennent part � ce processus sauf le Qu�bec. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir http://www.cadth.ca/index.php/fr/cdr et http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pharma/mgmt-gest/cdr-emuc/index_f.html. Au nombre des autres initiatives conjointes qui d�coulent du PCEM et dont la progression se poursuit, mentionnons le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des m�dicaments (SCPUOM) et le Syst�me national d'information sur l'utilisation des m�dicaments prescrits (SNIUMP).

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• Strat�gie nationale relative aux produits pharmaceutiques : Rapport d'�tape
• Programme commun d'�valuation des m�dicaments

Renouvellement de la l�gislation et r�forme r�glementaire

Les travaux se sont poursuivis en vue de la mise � jour de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur les dispositifs �mettant des radiations. Nous nous sommes concentr�s sur l'�laboration de la politique relatives � la collecte, � l'utilisation et � la divulgation des renseignements sur la sant� et sur l'am�lioration de la surveillance de la conformit� et des contr�les d'application.

Pour donner suite � l'Initiative de r�glementation intelligente et � d'autres politiques � l'�chelle du gouvernement f�d�ral, Sant� Canada a am�lior� ses m�canismes de r�glementation. Des mod�les ont �t� �labor�s en vue du triage et de l'�tablissements des priorit�s pour garantir des gains de rendement en m�me temps que l'am�lioration de la mise en application de l'analyse co�ts-avantages, du choix de l'instrument et de la mesure du rendement.

Cr�ation de Procr�ation assist�e Canada et �laboration de la r�glementation

La Loi sur la procr�ation assist�e (LPA) vise � prot�ger et � promouvoir la sant�, la s�curit�, la dignit� humaine et les droits des canadiens qui sont issus de techniques de procr�ation assist�e et � favoriser l'application des principes �thiques relativement � la procr�ation assist�e.

L'agence cr��e en vertu de la Loi porte le nom de Procr�ation assist�e Canada (PAC). Le gouvernement a annonc�, en d�cembre 2006, la nomination de la pr�sidente, du pr�sident du Conseil d'administration et de huit autres membres de ce Conseil d'administration. Sant� Canada a poursuivi la recherche et les consultations en vue d'�laborer le cadre de r�glementation de la PAC. Nous avons pass� en revue la r�troaction concernant l'article 8 (traitant du consentement) du r�glement provisoire qui, par la suite, a �t� publi� dans la Gazette Canada, partie II en juin 2007 et entrera en vigueur le 1 d�cembre 2007. Sant� Canada continue d'�laborer les autres r�glements dont la PAC a besoin.

Procr�ation assist�e

Ressources humaines en sant�

Les ressources humaines en sant� (RHS), c'est-�-dire les personnes qui assurent la prestation des soins, constituent le noyau de tout syst�me de sant�. En ce qui a trait aux ressources humaines en sant�, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont reconnu l'importance fondamentale d'une r�partition, d'une utilisation et d'un approvisionnement judicieux. En r�ponse aux accords de 2003 et de 2004 sur le renouvellement des soins de sant� conclus par les premiers ministres, Sant� Canada s'est efforc� de s'acquitter des responsabilit�s qui lui incombent en vertu de la Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant�, faisant l'objet d'un renouvellement pour la p�riode de 2008 � 2013. La Strat�gie comprend plusieurs initiatives sur la planification des ressources humaines du secteur de la sant�, la formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centr�e sur le patient ainsi que le recrutement et le maintien en poste. En 2005, l'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger a �t� lanc�e en vue d'accro�tre le nombre de personnes pouvant assurer la prestation de soins de sant� prioritaires dans le r�seau gr�ce � l'�valuation et � l'int�gration de professionnels de la sant� qui ont suivi une formation d�bouchant sur un dipl�me dans un autre pays. Cette initiative quinquennale de 75 millions de dollars fait �galement partie de la Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant�. Des accords de contribution pluriannuels ont �t� conclus avec la plupart des provinces et des territoires et des projets canadiens novateurs ont �t� lanc�s s'�tendant � sept professions m�dicales : m�decine, soins infirmiers, pharmacie, ergoth�rapie, physioth�rapie, technique de laboratoire m�dical et technique de radioth�rapie m�dicale.

Nous avons financ� des initiatives cl�s g�r�es par des intervenants. Par exemple, devant la p�nurie de m�decins de famille, le Coll�ge des m�decins de famille du Canada a form� des Groupes d'int�r�t en m�decine familiale qui ont recours � divers outils pour inciter un plus grand nombre d'�tudiants en m�decine � se sp�cialiser en m�decine familiale au deuxi�me cycle de leurs �tudes. En outre, nous avons financ� l'organisation, en 2007, de la conf�rence internationale qui a rassembl� les leaders de la recherche et des politiques relatives aux ressources humaines en sant� afin d'�tudier les effectifs m�dicaux dans le contexte de l'�volution du syst�me de prestation des soins de sant�.

Un programme interprofessionnel novateur a �t� �labor� pour orienter les professionnels de la sant� form�s � l'�tranger vers le syst�me canadien de soins de sant� avec la collaboration des repr�sentants des provinces et des territoires et �galement de six professions m�dicales. Un programme de perfectionnement multim�dia a �t� mis au point pour les personnes qui donnent de l'enseignement aux dipl�m�s �trangers du domaine des sciences m�dicales et sa mise en oeuvre int�grale sera achev�e en 2007-2008. Dans le m�me ordre d'id�es, un programme d'�tudes destin� aux personnes qui forment le personnel infirmier dipl�m� � l'�tranger a �t� �tabli et sera mis � l'essai en 2007-2008. Avec l'appui de Sant� Canada, l'Ontario a mis en place un centre pour aider les professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger � avoir acc�s � l'information et � l'�ducation qui a �t� officiellement lanc� en d�cembre 2006. Ce centre offre aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger des services d'aiguillage, de counselling et de suivi. En date d'avril 2007, ce centre avait favoris� l'int�gration au syst�me de soins de sant� de pr�s de 400 professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger.

Dans le cadre de la Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centr�e sur le patient, des subventions totalisant 6,7 millions de dollars ont �t� accord�es � neuf nouveaux projets d'apprentissage, ce qui porte � vingt le nombre global de ces projets et � 20 millions de dollars la somme globale des subventions. Le Consortium pancanadien pour l'interprofessionnalisme en sant� a re�u la somme de 775 000 $ pour circonscrire et diffuser les pratiques exemplaires relativement � la formation et � la collaboration interprofessionnelles et pour adapter ces connaissances afin qu'elles favorisent l'�volution des soins de sant�.

R�le des sciences

Les sciences et les technologies novatrices dans le domaine de la sant� offrent de nouvelles possibilit�s de pr�venir, de diagnostiquer et de traiter des milliers de maladies touchant les Canadiens. Parmi celles-ci, mentionnons les technologies g�n�tiques, la recherche sur les cellules souches et les nanotechnologies. Elles pr�sentent �galement certains d�fis, par exemple, s'assurer que les droits de propri�t� intellectuelle et de brevet concernant les inventions g�n�tiques sont compatibles avec l'acc�s pertinent pour les patients et que les Canadiens re�oivent des services g�n�tiques de haute qualit�.

En consultation avec un grand nombre de partenaires au Canada, le Minist�re a travaill� en �troite collaboration avec l'OCDE � l'�laboration de lignes directrices internationales relatives � l'assurance de la qualit� du d�pistage g�n�tique mol�culaire devant �tre diffus�es en 2007. Ces lignes directrices sont un outil important de promotion de l'utilisation sans danger, efficace et pertinente du d�pistage g�n�tique au Canada.� l'�tape de la consultation �lectronique publique sur les lignes directrices, le Canada �tait reconnu comme le pays membre de l'OCDE qui affichait le taux de participation des intervenants le plus �lev�.

Sant� Canada a jou� un r�le cl� dans l'engagement, pris dans le budget de 2007, d'investir la somme de 30 millions de dollars dans le r�seau d'application de recherche sur les traumatismes m�dullaires de la Fondation Rick Hansen. L'objectif �tait d'acc�l�rer l'application des r�sultats de la recherche pour am�liorer le sort des canadiens souffrant de l�sions de la moelle �pini�re, tout en r�alisant des �conomies au titre des services de sant� et des services sociaux et en acc�l�rant les progr�s scientifiques qui ouvrent la voie � un traitement.

Sant� Canada a men� des recherches strat�giques pouss�es sur la propri�t� intellectuelle et les brevets dans le domaine de la g�n�tique m�dicale et des cellules souches. Gr�ce � des ateliers et � des colloques, nous avons incit� les intervenants � adopter les lignes directrices de l'OCDE relatives � la d�livrance des licences pour inventions g�n�tiques. Ces mesures, de m�me que d'autres strat�gies cr�atives en mati�re de d�livrance des licences, permettront de surmonter les obstacles � la recherche et d'am�liorer l'acc�s rentable � des produits biotechnologiques novateurs pour les patients.

Liens horizontaux

Les activit�s de recherche ont port� essentiellement sur certains enjeux tels que la viabilit� des services de sant� offerts aux membres des Premi�res nations et aux Inuits, l'analyse comparative du syst�me de soins de sant�, l'innovation dans le domaine de la sant� et les communaut�s saines. Nous avons poursuivi l'examen des facteurs ayant une incidence sur la viabilit� du syst�me de soins de sant�, entre autres, sur le secteur des produits pharmaceutiques en rapide croissance et la productivit� dans le secteur de la sant�.

Conform�ment � l'engagement pris � l'�chelle du gouvernement, nous nous sommes int�ress�s aux diff�rences entre les sexes et aux questions relatives � la diversit� dans certains secteurs comme la sant� mentale, le cancer et les essais cliniques. Nous avons n�goci� avec succ�s l'inclusion, dans les d�lib�rations du Groupe de travail interminist�riel sur la traite des personnes, de consid�rations relatives � la sant�, aux diff�rences entre les sexes et � la diversit�.

Politiques de soins de sant�

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
158,1	162,9	147,7

Sant� Canada fournit un leadership et des conseils strat�giques sur des questions se rapportant au syst�me de soins de sant� et au renouvellement de ce dernier, par exemple, am�liorer l'acc�s � des soins de qualit�, accro�tre les effectifs en sant�, mieux combiner les divers professionnels de la sant� et accro�tre la responsabilisation du syst�me � l'�gard des canadiens.

Un leadership strat�gique est �galement fourni en ce qui a trait � la prestation des soins de sant�, en particulier des soins � domicile, des soins prolong�s, des soins palliatifs et des soins de sant� primaires et aussi pour ce qui est de certains enjeux comme la r�action du syst�me de soins de sant� face au vieillissement de la population, � la gestion des maladies chroniques et � la cybersant�. Les programmes favorisent et facilitent la planification efficace et novatrice, l'�ducation, la formation, la gestion, le recrutement et le maintien en poste des ressources humaines en sant� au Canada.

Outre les initiatives strat�giques d�crites auparavant sous ce r�sultat strat�gique, le Minist�re a assur� la direction et la coordination des politiques touchant � d'autres questions trait�es dans l'ensemble du portefeuille de la Sant�. Par exemple, nous avons travaill� avec de nombreux partenaires � d�terminer le meilleur moyen pour le gouvernement du Canada de se doter d'une approche coordonn�e en mati�re de cancer. Ce processus a �clair� la d�cision du gouvernement de cr�er le Partenariat canadien contre le cancer (PCC), organisme sans but lucratif. Le PCC a pour mandat de mettre en oeuvre la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer, soit un plan quinquennal qui a �t� �tabli par plus de 700 survivants et sp�cialistes du cancer. L'organisme prend forme et il servira de centre de coordination des renseignements de pointe sur la pr�vention, le diagnostic et le traitement du cancer. Il b�n�ficie d'un financement de 260 millions de dollars qui a �t� annonc� dans le budget 2006.

Nous avons aussi �t� charg�s de diriger l'�laboration des politiques f�d�rales relatives aux troubles du spectre autistique. Nous devons notamment orienter et soutenir les mesures qui visent � accro�tre les connaissances sur l'autisme des chercheurs et des professionnels de la sant� et fournir plus de renseignements aux familles et � d'autres personnes concern�es par l'autisme. Dans le cadre de nos efforts, nous avons travaill� en �troite collaboration avec des partenaires comme l'Agence de la sant� publique du Canada et les Instituts de recherche en sant� du Canada.

Sur le plan intergouvernemental

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
6,6	6,6	4,8

Nous avons continu� d'appliquer la Loi canadienne sur la sant� (LCS), qui pr�voit la tenue d'enqu�tes face � des cas possibles de non-respect et l'analyse des nouveaux enjeux pertinents, tels ques les frais impos�s aux patients pour les soins de sant� primaires offerts dans des �tablissements priv�s, la possibilit� d'une surfacturation par les m�decins et les frais li�s aux services chirurgicaux fournis par les cliniques priv�es. Pour ce qui est des provinces et des territoires, le degr� de conformit� a �t� �lev�, comme il l'est toujours, ce dont nous rendons compte en d�tail au Parlement ainsi qu'aux Canadiens dans le Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la sant�.

Nous avons fourni des avis et un soutien strat�giques et tactiques concernant la gamme compl�te des questions et des activit�s intergouvernementales li�es � la sant�, en insistant en particulier sur la capacit� d'intervention en cas de pand�mie et les Garanties de d�lais d'attentes pour les patients.

• Direction des affaires intergouvernementales
• Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la sant�

Sur le plan International

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
25,0	38,4	37,9

Sant� Canada continue de mettre en action, de coordonner et de surveiller les politiques, strat�gies et activit�s minist�rielles faisant la promotion � l'�tranger des priorit�s et des valeurs canadiennes. Nous avons collabor� avec des partenaires externes du domaine de la sant� comme l'OMS et l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS) au sujet de la capacit� d'intervention relativement � une pand�mie, au VIH/sida et � la s�curit� sanitaire mondiale.

Sant� Canada coordonne le volet engagement international de l'Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada, pour en garantir la coh�rence avec les activit�s internationales du Canada s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida. Au nombre des r�alisations dignes de mention, signalons la participation remarqu�e, coordonn�e et efficace du Canada � la XVIe Conf�rence internationale sur le sida � Toronto, du 13 au 18 ao�t 2006. Sant� Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada ont sign� en ao�t 2006 une entente formelle de partenariat avec le Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/sida (UNAIDS) visant � promouvoir des mesures communes qui renforceront la r�action mondiale � l'�pid�mie de VIH et de sida.

Le 15 ao�t 2006 � Toronto, les ministres de la sant� du Canada et de la France ont sign� une d�claration d'intention conjointe concernant la coop�ration entre le minist�re de la Sant� du Canada et le minist�re de la Sant� et de la Solidarit� de la R�publique fran�aise dans le domaine de la sant� pour la p�riode de 2006 � 2010. La d�claration est une entente cadre qui souligne le travail mutuel que les deux pays entreprendront dans les quatre prochaines ann�es. Les principaux domaines sont la pr�paration � la grippe pand�mique, le renforcement des syst�mes de soins de sant� le VIH/aida, les infections transmises sexuellement, l'h�patite B et C, la tuberculose, la sant� sexuelle et la sant� de la reproduction. D'autres champs �ventuels de coop�ration pourraient �tre l'activit� physique, le cancer et la sant� mentale.

Bureau de la mise en oeuvre de la procr�ation assist�e

Sant� Canada fournit des analyses et des conseils strat�giques relativement � l'�tablissement du Bureau de la mise en place de la procr�ation assist�e et � l'�laboration du cadre prescrit par la Loi sur la procr�ation assist�e.

Renouvellement de la l�gislation

Les activit�s ayant trait au renouvellement de la l�gislation visent essentiellement � mettre � jour et � renforcer les lois assurant la protection de la sant� de sorte qu'elles r�pondent aux r�alit�s sociales et technologiques actuelles ou � venir.

Recherche appliqu�e, diffusion et responsabilisation

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
34,8	35,4	32,2

Sant� Canada collabore � l'�tablissement des bases analytiques n�cessaires pour la prise de d�cisions strat�giques en mati�re de sant�, l'�valuation du rendement et la pr�sentation de rapports. Le Minist�re analyse, entre autres, les enjeux strat�giques en mati�re de sant�, finance la recherche strat�gique externe dans des secteurs prioritaires et diffuse des publications portant sur la recherche strat�gique, y compris le Bulletin de recherche sur les politiques de sant�. En collaboration avec des partenaires et des intervenants, nous �laborons des politiques f�d�rales sur les investissements dans le syst�me canadien de statistiques sur la sant� et assumons la coordination des activit�s avec les fournisseurs de donn�es ayant trait aux exigences minist�rielles relatives aux donn�es de base.

D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
40,9	43,2	47,6

Comme nous l'avons d�j� signal�, nous avons assur� le leadership en vue de r�pondre aux besoins des minorit�s de langue officielle en mati�re de sant� en nous acquittant des responsabilit�s qui nous incombent en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Nous avons soutenu les programmes et services visant � am�liorer l'acc�s aux soins de sant� pour les personnes appartenant � des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, conform�ment � la Loi sur les langues officielles. Deux nouvelles ententes de contribution ont �t� mise en oeuvre en vue de la prestation de services de soins de sant� primaires dans des communaut�s, francophones ou anglophones, en situation minoritaire. Le rapport analysant les pr�occupations des communaut�s francophones en situation minoritaire relativement � l'acc�s aux soins de sant� a �t� men� � bien et pr�sent� au ministre en f�vrier 2007 par le Comit� consultatif des communaut�s francophones en situation minoritaire. En collaboration avec Statistique Canada et plusieurs autres minist�res f�d�raux, nous avons lanc�, en 2006, l'Enqu�te sur la vitalit� des minorit�s de langue officielle afin d'am�liorer la capacit� du gouvernement de mesurer les d�fis qu'il doit relever dans le domaine de la sant�. Statistique Canada diffusera les r�sultats de cette enqu�te en 2007-2008. Nous avons �tabli un partenariat avec Patrimoine Canada en vue du lancement d'un outil d'apprentissage traitant de la r�daction des rapports d'�tape et des plans d'action devant �tre pr�sent�s en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et de ses cadres de responsabilisation.

R�sultat strat�gique No. 2: Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements en vue de choix sains

Activit� de programme : Produits de sant� et aliments

R�sultats pr�vus :

• Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements en vue de choix de sant� sains

Indicateurs de rendement	R�sultats
Le niveau de satisfaction des Canadiens et des professionnels de sant� concernant l'information transmise en vue de choix de sant� sains et de la prise de d�cision �clair�e	Cet indicateur est en cours de r�vision. Il n'existe aucune donn�e � l'heure actuelle.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
262,1	278,2	262,3

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
2 592	2 563	29

La Direction g�n�rale des aliments et des produits de sant� a un programme de r�glementation dont l'objectif est d'�valuer et de surveiller l'innocuit�, la qualit� et l'efficacit� de milliers de m�dicaments, de vaccins, d' instruments m�dicaux, de produits de sant� naturels et d'autres produits th�rapeutiques qui sont � la disposition des Canadiens, ainsi que de l'innocuit� et la qualit�nutritionnelle de leurs aliments. Nous examinons aussi les m�dicaments � usage v�t�rinaire et les aliments d�riv�s d'animaux qui ont �t� trait�s avec ces m�dicaments. Nous contribuons � la promotion de la sant� et du bien-�tre des Canadiens en �laborant des politiques et des normes nutritionnelles telles que le Guide alimentaire canadien et en renseignant le public par le biais de bulletins comme Votre sant� et vous.

Le gouvernement s'engage � toujours moderniser ses cadres l�gislatif et r�glementaire afin de ne pas se laisser d�passer par les progr�s en science et en technologie, par les d�fis de sant� publique actuels et �ventuels ou par les attentes des consommateurs en ce qui a trait � l'innocuit�, au besoin de transparence, aux approbations acc�l�r�es de m�dicaments, aux d�veloppements r�alis�s � l'�chelle internationale et � d'autres facteurs. Depuis 1953, les responsabilit�s eu �gard aux produits de sant� et � la s�curit� des aliments sont principalement d�finies dans la Loi sur les aliments et drogues.

Sant� Canada a d�fini les d�fis qui doivent �tre relev�s afin d'assurer l'acc�s continu aux produits de sant� s�rs et efficaces et ce, en limitant les d�lais d'attente, et maintenir l'approvisionnement alimentaire sain et nutritif. Nous comptons parmi ces d�fis : des outils r�glementaires d�suets qui sont de plus en plus limit�s et rigides quand vient le temps de faire face � l'environement d'aujourd'hui; l'incapacit� de cadre r�glementaire actuel de tenir compte du cycle de vie enti�re d'un produit; et l'insuffisance des ressources du syst�me r�glementaire lorsqu'il est question de rendement � long terme et de viabilit�. Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a tir� des conclusions semblables en r�visant ces questions pour son rapport du mois de novembre 2006.⁸

Par cons�quent, c'est en octobre 2006 que nous avons publi� le Plan de renouveau : Transformer l'approche de la r�glementation des produits de sant� et des aliments au Canada aux fins de consultation. Ce document vise � r�viser les politiques et s'appuie sur les progr�s accomplis depuis les derni�res ann�es en vue d'am�liorer l'efficacit�, la s�curit� et la transparence du syst�me r�glementaire. Le Plan de renouveau tient compte des commentaires des Canadiens et souligne notre engagement envers l'am�lioration de l'information pour la prise de d�cisions. Bas� sur des plans d'actions d�taill�s, il ouvre la voie aux consultations et � l'ex�cution en ce qui a trait aux initiatives sp�cifiques qui y sont pr�vues pour les ann�es 2007-2008 et 20082009, y compris un nouveau cadre d'homologation progressive de produits pharmaceutiques et biologiques. Nous continuerons de rapporter les progr�s concernant ces initiatives et d'autres projets � plus long terme par le biais du Plan de renouveau en ligne et d'autres cadres d'information tels que le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR).

Le Minist�re a explor� d'autres domaines qui vont de pair avec ces orientations ainsi que d'autres enjeux identifi�s par le v�rificateur g�n�ral. Par exemple, nous avons entam� le travail sur l'�laboration d'un cadre de recouvrement des co�ts et sur la r�vision compl�te des programmes et des ressources. Le plan de recouvrement des co�ts devrait �tre mis en oeuvre en 2008-2009, mettant � jour un syst�me qui date de 10 ans. Cette d�marche vise � soutenir une strat�gie de financement � long terme stable et viable pour nos programmes r�glementaires. L'�valuation de tous les programmes et activit�s nous permettra de d�finir les niveaux d'activit�s, de rendement et de ressources qui sont n�cessaires pour r�pondre � nos exigences r�glementaires et remplir nos autres responsabilit�s, en tenant compte du co�t total des ces activit�s.

Quatre sous-activit�s sont d�finies dans l'Architecture des activit�s de programme (AAP), en vertu de la pr�sente activit� de programme de produits de sant� et d'aliments. Les r�alisations correspondant � chacune de ces sous-activit�s sont d�crites comme suit;

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⁸ Rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada

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�valuation r�glementaire de la mise en march� et am�lioration du processus

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
125,8	133,6	125,9

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration de la rapidit�, de la transparence et de la pr�visibilit� du processus r�glementaire	Pourcentage de la charge de travail globale en retard et pourcentage des d�cisions atteignant les objectifs concernant les examens de demandes d'approbation des items suivants : produits pharmaceutiques; instruments m�dicaux; produits biologiques; additifs alimentaires; emballage; aliments nouveaux; demandes d'approbation nutritionnelles.	90% des d�cisions concernant les demandes d'approbation de nouveaux produits pharmaceutiques et de m�dicaments g�n�riques ont atteint des objectifs de rendement internes comparables, comparativement � 13% et � moins de 15% respectivement en 2003 Depuis septembre 2006, 100% des d�cisions concernant les demandes d'approbation de produits biologiques ont �t� rendues dans le temps voulu. Les objectifs de rendement relatifs au traitement des demandes d'homologation concernant les instruments m�dicaux de classes III et IV ont �t� exc�d�s. Les objectifs relatifs au traite ment des demandes d'homologation de classe II n'ont pas �t� r�alis�s (81 % c. un objectif de 90 %)

Nous avons continu� d'appliquer l'engagement du gouvernement visant l'am�lioration de la rapidit� d'ex�cution du processus r�glementaire eu �gard aux produits th�rapeutiques afin d'assurer que les Canadiens ont acc�s plus rapidement aux m�dicaments sans danger dont ils ont besoin. Cette d�marche �tait compos�e de plusieurs �l�ments.

Vitesse de prise de d�cision accrue

En se servant du financement obtenu dans le budget de 2003 en vertu de la Strat�gie d'acc�s aux produits th�rapeutiques, une initiative de 190 millions de dollars �chelonn�e sur cinq ans, nous avons am�lior� notre vitesse de prise de d�cisions touchant les r�visions de nouveaux produits. Cette r�alisation est illustr�e dans le tableau ci-dessus. De plus, en septembre 2006, nous avions �limin� les arri�r�s de demandes d'approbations de nouveaux produits biologiques.

Nous avons r�alis� un progr�s similaire en regard des demandes d'homologation d'instruments m�dicaux, lesquels sont class�s en fonction des risques potentiels li�s � leur utilisation par les humains. Par exemple, les pansements sont class�s I (faible risque) alors que les stimulateurs cardiaques et les trousses de d�pistage du VIH sont class�s IV (le plus haut niveau de risque).¹¹ Notre traitement des demandes d'homologation de classe II s'est d�roul� de fa�on beaucoup plus satisfaisante que le taux de rendement de 51% que nous avons connu en 2004. En ce qui concerne les produits de sant� naturels, nous prenons six plus de d�cisions par jour comparativement � l'an dernier.

Nous avons continu� de r�duire le temps associ� � la prise de d�cision concernant les m�dicaments � usage v�t�rinaire et nous avons �tabli des normes de services. Nous avons examin� 93 pour cent des paquets de donn�es soumis avant le 1er octobre 2005, ce qui a exc�d� notre objectif de 90 pour cent. Nous avons �galement compl�t� plusieurs �valuations de pr�sentation qui ne figuraient pas sur notre liste d'objectifs.

Le d�fi qui perdure demeure celui des arri�r�s importants en ce qui concerne l'examen pr�commercialisation des demandes d'homologation de produits de sant� naturels, des m�dicaments � usage v�t�rinaire et des produits alimentaires. Nous avons r�duit les arri�r�s � certaines etapes de notre travail et nous poursuivons l'application de moyens visant � traiter ces demandes de fa�on plus rapide et plus coh�rente en comparaison aux objectifs de rendement � l'�chelle internationale.

Le Plan de renouveau

En vertu du Plan de renouveau mentionn� pr�c�demment, un cadre d'homologation progressive des produits pharmaceutiques et biologiques permettra l'acc�s aux m�dicaments tout en continuant de surveiller l'innocuit�, l'efficacit� et la qualit� de ces m�dicaments, pendant toutes les ann�es o� ils sont utilis�s au Canada. L'objectif � court terme du projet a �t� atteint; le projet a �galement profit� du travail en proximit� avec les groupes de patients et de consommateurs, l'industrie, les universitaires, les professionnels de la sant� et les repr�sentants provinciaux. Nous planifions �laborer un cadre plus d�taill� durant 2007. ¹²

En 2001, Sant� Canada a �tabli un cadre de travail et des r�glements visant la supervision des essais cliniques qui sont � la base des pr�sentations de nouveaux m�dicaments. Nous nous �tions alors engag�s � �valuer les effets qu'auraient ces r�glements et � obtenir des conseils quant aux am�liorations, le cas �ch�ant, dans trois � cinq ans. En juin 2006, nous avons entam� une consultation en ligne dans le cadre de l'initiative du Plan de renouveau, laquelle a men�, en mars 2007, � un atelier regroupant les intervenants relativement aux am�liorations sp�cifiques possible.

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¹¹ Classes d'instruments m�dicaux :

Class	Risque	Exemples
Classe I	Risque le plus faible	Scalpels de chirurgie r�utilisables, pansements, mat�riaux de culture
Classe II	Risque faible	Lentilles corn�ennes, cath�ters �piduraux, tests de grosses, gants de chirurgie
Classe III	Risque mod�r�	Implants orthop�diques, moniteurs de glucose, implants dentaires, syst�mes d'h�modialyse, syst�mes de diagnostic ultrasonore
Classe IV	Risque �lev�	Trousses de d�pistage du VIH, stimulateurs cardiaques, cath�ters pour angioplastie

¹² http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpfb-dgpsa/blueprint-plan/index_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/homologationlicensing/develop/plan_f.html

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En plus du travail en vertu du Plan de renouveau, nous avons d�but� l'examen des r�glements et des processus associ�s � l'�valuation de la salubrit� et � l'autorisation pr�alable � la mise en vente des aliments et des produits alimentaires. Nous avons �labor� l'�bauche d'un Guide sur la pr�paration des demandes d'autorisation reli�es aux additifs alimentaires ainsi qu'un document sur les options concernant le cadre r�glementaire mis � jour sur les additifs alimentaires qui sera disponible prochainement pour consultation externe.

Essais cliniques

En 2005, Sant� Canada a re�u 170 millions de dollars �chelonn�s sur cinq ans afin d'am�liorer l'innocuit� des m�dicaments, des instruments m�dicaux et des autres produits th�rapeutiques. Dans le cadre de cette initiative, nous voulons renforcer la supervision des essais cliniques pharmaceutiques et des essais exp�rimentaux relatifs aux instruments m�dicaux qui se d�roulent au Canada. Gr�ce au nouveau financement de 2006-2007, nous avons pu ajouter du personnel afin de traiter des hausses importantes en ce qui concerne les demandes d'essais cliniques de m�dicaments, les d�clarations des effets ind�sirables dans le cadre d'essais cliniques et les rapports sur la s�curit�. Bien que sommes conscients que certaines lacunes demeurent et doivent �tre rectifi�es, ceci nous a permis de r�agir plus rapidement � la demande et d'entretenir des liens plus efficaces en regard de nos activit�s de r�vision pr�commercialisation et de surveillance apr�s la mise en march�.

De plus, nous nous sommes efforc�s � faire en sorte que nos processus internes soient des plus coh�rents et transparent. Depuis la publication du Manuel d'essais cliniques en ligne sur notre site Web en 2006, nous avons re�u beaucoup moins d'appels de la part de commanditaires d'essais cliniques cherchant des informations. Nous avons �galement d�couvert moins d'erreurs lors de notre examen des demandes d'essais cliniques et exp�rimentaux provenant de commanditaires d'essais cliniques.

Mesures r�glementaires

Nous avons poursuivi l'�laboration de cadres r�glementaires dont l'un tente de r�duire risques potentiels de sant� pour les receveurs canadiens de cellules, tissus et organes (CTO) humains; le projet s'intitule R�glement sur la s�curit� des cellules, tissus et organes humains destin�s � la transplantation. Nous continuerons d'approfondir les consultations en 2007-2008. Nous sommes pr�sentement au stade initial en ce qui concerne les consultations visant � reformuler le cadre r�glementaire sur le sang et les composantes du sang typiquement utilis�s dans les transfusions, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Sant� Canada a continu� de diriger une approche f�d�rale d'intendance pour g�rer les risques et profiter des nouveaux produits et services d�coulant de la biotechnologie et de la nanotechnologie. Nous avons ainsi travaill� sur les politiques horizontales, d�termin� les obstacles et appliqu� les strat�gies n�cessaires aux environnements de soutien. Un comit� directeur interminist�riel des SMA charg�s de la r�glementation de la biotechnologie a �tudi� les d�fis communs auxquels font face divers minist�res en mati�re de r�glementation dans le domaine de la biotechnologie.

Nous avons publi� des lignes directrices r�vis�es sur l'�valuation de la salubrit� des nouveaux aliments en vue d'am�liorer la transparence du processus r�glementaire. Nous avons tenu des s�ances de formation et des groupes de travail avec des repr�sentants des universit�s, du gouvernement et de l'industrie afin de favoriser une approche � plusieurs participants et fond�e sur le risque.¹⁴

Tel que promis dans le RPP, nous avons entam� l'�laboration d'une nouvelle approche r�glementaire eu �gard aux produits radiopharmaceutiques utilis�s pour les diagnostics et la radioth�rapie. Nous allons de l'avant avec deux initiatives r�glementaires. La premi�re portera sur la recherche clinique fondamentale impliquant les produits radiopharmaceutiques ou les produits radiopharmaceutiques �metteurs de positrons. La seconde portera sur l'exigence d'une identification num�rique de drogue (DIN) sur les produits radiopharmaceutiques.

Le Minist�re travaille �galement en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada sur la cr�ation d'un nouveau cadre r�glementaire relatif aux all�gations sant� li�es aux aliments, y compris l'utilisation de logos et de symboles. Ceci aura pour but de moderniser le syst�me actuel et de fournir un soutien aux consommateurs en vue de faire des choix inform�s et des all�gations justifi�es par une preuve suffisante.

Les minist�res et les organismes f�d�raux ayant un r�le � jouer en mati�re de r�glementation se sont joints pour former la Communaut� des r�gulateurs f�d�raux. Afin d'en retires des connaissances de chacun et d'acc�l�rer les progr�s conform�ment � la Directive du Cabinet sur la simplification des r�glements, douze minist�res et organismes ont sign� un Protocole d'entente, approuv� un plan d'affaires, �labor� une strat�gie d'apprentissage et �chang� de l'information et des meilleures pratiques.

Information, �ducation et port�e des produits de sant�, d'aliments et de nutrition

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
13,1	13,9	13,1

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration quant � l'engagement � faire des choix sains et sans danger en ce qui concerne les produits de sant�, les aliments et la nutrition	Pourcentage des communaut�s cibles utilisant de l'information lors de leur prise de

Sant� Canada continue de fournir de l'information utile concernant les risques et avantages reli�s aux produits de sant� et aux aliments. Par exemple, nous avons poursuivi notre campagne d'�ducation visant � accro�tre la sensibilisation des consommateurs quant � la salubrit� des aliments tels que la viande et la volaille. Nous avons achev� la consultation sur l'�tiquetage ayant pour but de r�duire les risques associ�s aujus et au cidre non pasteuris�. �tant donn� les inqui�tudes � l'�gard des f�ves germ�es et des f�culents, nous avons �tabli une politique et du mat�riel d'information en la mati�re, et nous y avons d�di� une page Web sur notre site. ¹⁵

Nous avons �galement examin� le risque que repr�sente le mercure sur les cellules humaines; il en r�sulte la mise � jour des normes et des conseils de consommation visant � limiter l'exposition au mercure provenant de certains poissons pr�dateurs. Nous avons compl�t� un sondage sur les niveaux de benz�ne dans les boissons non alcoolis�es; nous avons fait le suivi aupr�s de l'industrie pour s'assurer que les boissons pour enfants sont reformul�es afin de r�duire leur teneur en benz�ne. Nous avons aussi diffus� plus de cent avis pour les professionels de la sant� et les consommateurs qui �labor� une strat�gie portant sur l'information aux consommateurs.

Le Minist�re a continu� d'�tre une source d'information objective concernant les nouvelles technologies et leurs applications, y compris une liste de produits potentiels issus de la nanotechnologie ou de modes d'ex�cution qui sont de notre ressort. Un nouveau projet pilote a �galement vu le jour - une trousse d'�ducation en mati�re de biotechnologie � l'intention des enseignants du secondaire visant � initier les �tudiants au sujet, � stimuler la discussion sur les risques et les bienfaits des produits biotechnologiques et � comprendre la r�glementation de ces produits par Sant� Canada.

En f�vrier 2007, nous avons lanc� une version r�vis�e du Guide alimentaire canadien suite � de longues consultations avec le public et les intervenants. Six millions de copies du guide et trois cents milles guides ressources ont �t� diffus�s aux �ducateurs et aux communicateurs. Un composant Web et du mat�riel interactif constituent d'autres ressources. Depuis le lancement du Guide jusqu'� la fin du mois de mars, nous avons enregistr� 6,768,674 visites sur le site du Guide et les demandes de copies ont exc�d� le nombre d'exemplaires disponibles.

Nous avons d�but� notre travail avec l'Agence de sant� publique du Canada (ASPC) et l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS) sur un cadre international visant la promotion et l'appui d'une nutrition saine de l'activit� physique dans les �coles. Ce cadre constituera un des outils que fournira l'OMS afin d'appliquer la strat�gie mondiale sur le r�gime alimentaire, l'activit� physique et la sant�. En partenariat avec le U.S. Institute of Medicine, Sant� Canada a contribu� � l'�laboration et � la diffusion d'Apports nutritionnels de r�f�rence : le guide essentiel des besoins nutritionnels, un r�sum� sur les apports nutritionnels de r�f�rence (ANREF), disponible dans les deux langues officielles. Les ANREF se trouvent � la base de tous les programmes et toutes les politiques sur la nutrition au Canada; nous nous servons des ANREF pour effectuer des �valuations de risques, �tablir des normes et �laborer des politiques. L'outil en ligne intitul� L'�tiquetage nutritionnel interactif et quiz permet aux Canadiens de faire des choix �clair�s et attire continuellement l'attention sur les �tiquettes nutritionnelles.

Sant� Canada a poursuivi sa distribution du Bulletin canadien sur les effets ind�sirables des m�dicaments, lequel est aussi publi� dans le Journal de l'Association m�dicale canadienne. Nous avons �galement remarqu�

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¹⁵ http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/food-aliment/sprouts-germes_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/facts-faits/rawmilk-laitcru_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/food-aliment/juice-jus_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/meat-viande/index_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/allergen/index_e.html http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/nutrition/index_e.html

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Suivi de l'innocuit� et de l'efficacit� th�rapeutique et de la gestion du risque

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
104,9	111,2	104,9

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Vigilance accrue envers l'innocuit� et l'efficacit� th�rapeutique des produits de sant� et des aliments sur le march�	Appr�ciation globale des activit�s de Sant� Canada en mati�re d'innocuit� et d'efficacit� th�rapeutique post-commercialisation	Nous travaillons sur l'�laboration d'un nouvel indicateur

Nous avons respect� nos engagements concernant cette sous-activit� en vertu du RPP. Par exemple, nous avons proc�d� � la surveillance reli�e � la nutrition en diffusant le Guide d'acc�s et d'interpr�tation des donn�es de l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes sur notre site et en distribuant des exemplaires de ce guide aux intervenants.

Le Minist�re a re�u 190 millions de dollars et 170 millions de dollars qui seront �chelonn�s sur cinq ans et qui proviennent des budgets de 2003 et 2005 pour la Strat�gie d'acc�s aux produits th�rapeutiques et pour l'Initiative sur l'innocuit� des produits th�rapeutiques, respectivement. Ces sommes nous ont permisd'accro�tre la surveillance post-commercialisation des m�dicaments et d'autres produits th�rapeutiques. � titre d'exemple, la Strat�gie d'acc�s aux produits th�rapeutiques a favoris� la r�duction des arri�r�s dans les rapports alors que l'Initiative sur l'innocuit� des produits th�rapeutiques nous a permis d'augmenter nos capacit�s m�dicale et scientifique de surveiller et d'�valuer l'information et d'agir de fa�on d�terminante pour prot�ger les Canadiens.

En 2006, nous avons octroy� un contrat visant l'�laboration d'un syst�me de signalement des effets ind�sirables plus sophistiqu�, lequel est cens� recueillir et analyser l'information pertinente de fa�on plus efficace. D'ici 2007-2008, le syst�me sera ax� sur les effets ind�sirables post-commercialisation associ�s aux m�dicaments, aux produits biologiques et aux produits de sant� naturels. Ult�rieurement, le syst�me comprendra les effets ind�sirables pr�alables � la mise en march� issus des essais cliniques.

Nous avons sollicit� des avis concernant des r�glements �ventuels sur l'�valuation environnementale � l'�gard de substances r�glement�es en vertu de la Loi sur les aliments et drogues en vue de r�duire les effets que peuvent avoir les produits th�rapeutiques sur l'environnement, en commen�ant par les m�dicaments, les m�dicaments � usage v�t�rinaire, les produits radiopharmaceutiques, les instruments m�dicaux et les cosm�tiques.

Sant� Canada a proc�d� � 51 inspections d'essais cliniques, m�me si l'objectif �tait fix� � 60. Dans les ann�es � venir, notre but est d'atteindre un niveau interne de 2 pour cent, tel que pr�conis� par le Comit� permanent de la sant� en 2004. La disponibilit� des inspecteurs pr�ts � effectuer des inspections conform�ment aux bonnes pratiques cliniques demeure un d�fi, tenant compte surtout du temps qu'il faut pour former de nouveaux inspecteurs et des autres priorit�s. Parmi les 51 essais cliniques, nous avons d�termin� que 49 �taient conformes (96.1 pour cent), voulant dire que les sujets impliqu�s dans ces essais n'�taient pas expos�s � des risques excessifs et que ces essais respectaient g�n�ralement la r�glementation canadienne.

Nous avons effectu� 144 inspections dans des �tablissements d'instruments m�dicaux repr�sentent une hausse de 62 pourcent de l'ann�e pr�c�dente. Nous n'avons pas atteint notre objectif de 170 et ce, pour deux raisons principales : nous avions besoin de ressources additionnelles pour effectuer les suivis et pour traiter des incidents impliquant des instruments m�dicaux survenus durant l'ann�e. Quoi qu'il en soit, nous avons tout de m�me inspect� un nombre consid�rable d'�tablissements d'instruments m�dicaux, tel que le d�montre la figure: 19

Inspections dans les �tablissements d'instruments m�dicaux par exercise

En 2006, le portefeuille de la Sant� a re�u un financement � �tre �chelonn� sur cinq ans pour am�liorer la capacit� d'intervention en cas de d'influenza et pand�mie de grippe aviaire. Sant� Canada a utilis� ces fonds pour pr�parer un document d'orientation qui devrait acc�l�rer l'acc�s aux m�dicaments disponibles en cas de pand�mie.

Nous avons re�u 15,295 rapports d'effets ind�sirables domestiques (comparativement � 15,107 en 2004-2005 et 14,868 en 2005-2006). Nous avons �galement re�u 10,686 rapports domestiques concernant des effets ind�sirables soup�onn�s impliquant des m�dicaments, des produits de sant� naturels et des produits radiopharmaceutiques. Les documents tels que le rapport initial et toute l'information subs�quente re�ue � titre de suivi sont combin�s et consid�r�s comme �tant un seul cas. La plupart des cas domestiques ont �t� signal�s par des professionnels de la sant�.

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¹⁹ http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/index_e.html

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Transparence, reddition de comptes publics et relations avec les intervenants

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
18,3	19,5	18,4

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration de la confiance du public eu �gard aux produits de sant�, aux aliments et au syst�me r�glementaire	Niveau de confiance du public en regard de l'innocuit� des produits de sant�, des aliments et de la nutrition	Nous travaillons sur l'�laboration d'un nouvel indicateur
Niveau de confiance du public en regard de l'innocuit� des produits de sant�, des aliments et de la nutrition	Pourcentage des intervenants qui ont une opinion favorable de la transparence et de l'accessibilit� de la DGPSA concernant la r�glementation des produits de sant� et des aliments	Nous travaillons sur l'�laboration d'un nouvel indicateur

Au cours des derni�res ann�es, les Canadiens out demand� � avoir acc�s plus facilement � l'information et aux prises de d�cisions concernant le processus r�glementaire des aliments et des produits pharmaceutiques. Ainsi, nous avons �labor� et lanc� une politique sur la consultation publique eu �gard � la r�vision des produits r�glement�s. La politique �nonce le moment o� Sant� Canada s'attend � aller chercher l'opinion populaire, quelle information sera divulgu�e afin que les participants puissent donner un avis �clair� et la fa�on selon laquelle l'information obtenue du public sera incorpor�e lors de la prise de d�cision relative � un produit. Nous nous attendons � ce que ce processus am�liore la cr�dibilit� et la qualit� des d�cisions.

Durant l'�t� 2006, le Minist�re a proc�d� � de nombreuses consultations au sujet du Plan de renouveau mentionn� pr�c�demment. Nous avons affich� un document de discussion et un sondage �lectronique sur le site du Plan de renouveau. Plus de 300 intervenants ont fourni leur opinion quant � la vision et aux objectifs. Nous avons �galement tenu des r�unions et des consultations r�gionales portant sur divers th�mes et initiatives du Plan de renouveau tels que le projet d'homologation progressive, la politique sur les commentaires du public eu �gard � la r�vision des produits r�glementaires, un plan mis � jour sur le recouvrement des co�ts et la modernisation du cadre r�glementaire en mati�re de nutrition et d'aliments.

Au Canada, les commanditaires d'essais cliniques n'ont pas obligation de divulguer au vu de tous les r�sultats ou m�me l'existence des ces essais. Puisqu'un registre public comprenant l'information relative aux essais cliniques aurait pour effet de faciliter l'acc�s � cette information, nous avons form� un groupe de travail externe pour �laborer des �tapes pr�liminaires d'un tel registre au Canada. Ce groupe a mis � profit les initiatives internationales et nationales existantes de m�me que les conclusions des consultations publiques qui se sont d�roul�es en 2005. Nous avons recueilli l'opinion du public concernant nos choix en mati�re de politiques � l'aide d'un sondage en ligne, les r�sultats �tant publi�s sur notre site Web. Nous avons �galement diffus� le rapport final du groupe de travail externe ainsi que ses recommandations eu �gard � la divulgation et � l'enregistrement de l'information relative aux essais cliniques au Canada.

En 2005, nous avons ouvert le Bureau des initiatives p�diatriques, � titre de r�f�rence de notre approche int�gr�e face au enjeux de sant� et de s�curit� touchant les enfants, allant de l'alimentation et la nutrition aux m�dicaments et aux vaccins, de m�me que d'autres produits th�rapeutiques et diagnostiques pour la sant�. Nous avons invit� les intervenants � d�finir des membres potentiels pour le comit� consultatif d'experts sur les produits de sant� et sur les aliments qui sera form� prochainement.

R�sultats strat�giques No. 3 (a): R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains

Activit� de programme :Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs

R�sultats pr�vus :

R�duction des risques pour la sant� et la s�curit�, et am�lioration de la protection contre les dommages associ�s aux dangers en milieu de travail aux risques environementaux et aux produits de consommation (y compris les cosm�tiques)

Indicateurs de rendement	R�sultats
Pourcentage des fonctionnaires f�d�raux qui demeurent au travail ou qui y retournent � suite d'une blessure, d'une maladie ou d'un incident traumatisant	84% des employ�s f�d�raux qui ont d� quitter le travail pour plus de 13 semaines y sont retourn�s.
Statistiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor relatives aux cong�s, � l’am�nagement et aux blessures en milieu de travail	4,747 demandes re�ues pour des �valuations sur l'ergonomie de bureau, 96% ont �t� compl�t�es; 2,376 demandes re�ues pour des �valuations de l'aptitude au travail, 90% ont �t� compl�t�es.
Niveau de satisfaction des employ�s en regard de la sant� en milieu de travail et des services de planification de mesures d'urgence	Programme d'aide au personnel a obtenu une note de plus de 80% sur ses sondages et entrevues, y compris les sondages de suivi effectu�s 3 mois apr�s le service.
Satisfaction de la client�le quant aux sondages	97.2% des r�pondants sont satisfaits du Programme d'aide au personnel
Pourcentage des Canadiens qui sont conscients que l'environnement peut affecter leur sant�	1,079 demandes d'enqu�tes en milieu de travail re�ues pour des analyses biologiques, chimiques ou environnementales, ou portant sur l'air ambiant et sur certains dangers, 71% ont �t� compl�t�es.
Signalement d'incidents de mortalit�s ou de blessures reli�es � des produits touchant : les produits de consommation, les cosm�tiques, les produits chimiques de travail, de nouvelles substances chimiques, les produits biotechnologiques, les dispositifs �metteurs de radiation, le bruit ambiant, le rayonnement ultraviolet	�laboration de donn�es de r�f�rence en cours.
Pr�valence de l'abus des drogues et d'autres substances au Canada Enqu�te de surveillance sur la consommation de l'alcool et de drogues au Canada	Capacit� accrue d'�valuer la pr�valence de l'usage et de l'abus des substances en cours
Pr�valence du tabagisme au Canada R�duction de 25% � 20% dans la pr�valence du tabagisme Enqu�te de surveillance sur l'usage du Tabac au Canada	19% de la population �g�e de 15 ans et plus fume

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
289,9	305,3	294.1

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
1 956	1 950	6

Les activit�s reli�es � la sant� dans l'environnement et � la s�curit� des consommateurs puisent leur fondement dans des lois telles que la Loi sur les aliments et drogues, la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs �mettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur le tabac. Ces lois traitent d'un �ventail d'�l�ments tels que la qualit� de l'eau potable et de l'air, la radioexposition, les produits de biotechnologie et d'autres nouvelles technologies (y compris la nanotechnologie), l'usage et l'abus de substances (y compris l'alcool), la s�curit� des produits de consommation, la fum�e de tabac et la fum�e secondaire, la sant� au travail et les produits chimiques dans l'environnement et en milieu de travail. Nous sommes �galement impliqu�s dans les initiatives du gouvernement sur la s�curit� publique et la lutte contre le terrorisme, sur l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et sur la planification de mesures d'urgence en sant� concernant les dignitaires �trangers qui s�journent au pays.

Nous esp�rons atteindre nos objectifs � l'aide des moyens suivants : conformit� � la r�glementation accrue; normes et lignes directrices; plus grande sensibilisation � l'�gard des produits de sant� r�glement�s; mesure reli�e � la sant� et � la s�curit� en regard de son mode de vie, de son milieu de travail et de son environnement r�cr�atif; implication accrue des intervenants; am�lioration des connaissances et des capacit�s scientifiques en vue d'appuyer le processus de prise de d�cision. Nous avons collabor� en large partie avec nos partenaires et intervenants canadiens et � l'�tranger; nous avons �t� pr�sents dans toutes les r�gions �galement. Nous avons utilis� des processus d'�valuation du risques pour d�terminer les priorit�s. Le Minist�re a respect� ses obligations en vertu des principes de d�veloppement viable afin d'atteindre ses objectifs �conomiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Nous avons compl�t� les plans et atteint les objectifs d�crits dans le RPP et nous avonss abord� les priorit�s du nouveau gouvernement telles le Programme d'assainissement de l'air et le Programme environnemental. En r�action aux pr�occupations soulev�es par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, Sant� Canada a mis en oeuvre des politiques et des proc�dures visant l'am�lioration de la responsabilisation et de l'intendance. Nous avons �labor� des strat�gies et des priorit�s � court et � plus termes portant sur la r�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement auxquels font face les Canadiens.

Nos r�alisations et les d�fis que nous avons relev�s en regard des ces cinq sous-activit�s en vertu de la pr�sente activit� de programme sont d�crits ci-dessous.

Programme de s�curit� des milieux

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
83,5	86,1	85,0

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Disponibilit� et adoption partout au Canada de mesures de contr�le des risques que posent les contaminants environnementaux pour la sant� humaine Connaissances, compr�hension et participation accrues des Canadiens concernant les questions de sant� environnementale Prise de d�cisions fond�es sur des donn�es scientifiques au Canada concernant les risques des contaminants environnementaux pour la sant� Connaissances et capacit�s scientifiques accrues au sein de la communaut� scientifique canadienne et collaboration internationale pour les questions de sant� environnementale pour s'assurer que les Canadiens ont une plus grande confiance en l'information sur la sant� environnementale et les m�canismes de protection	Pourcentage des obligations �tablies par la loi compl�t�es et autres engagements Pourcentage de Canadiens qui sont conscients que leur �tat de sant� peut �tre affect� par des facteurs environnementaux	On �tablit actuellement les points de r�f�rence.

Le Minist�re a continu� de d�finir et de g�rer les risques que posent les facteurs environnementaux pour la sant� dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La port�e des activit�s de ce secteur cl� comprend la qualit� de l'eau potable, le changement climatique, les programmes relatifs � la qualit� de l'air, les sites contamin�s, la toxicologie et les activit�s de r�glementation. Le Minist�re a �galement particip� � l'�valuation des risques et � la gestion des substances chimiques, des agents pathog�nes microbiologiques, du bruit ambiant, des fr�quences �lectromagn�tiques et du rayonnement solaire ultraviolet, ainsi qu'� la pr�paration en cas de catastrophes nucl�aires et �cologiques. La recherche li�e � ces activit�s et � l'�valuation de l'exposition, la d�termination des risques et les �tudes m�caniques et d�mographiques ont appuy� le processus d�cisionnel scientifique.

Le Minist�re a particip� avec Environment Canada, � l'�laboration du Programme sur l'air pur et du programme sur l'environnement du gouvernement. Que a men� � une strat�gie d�taill�e en vue d'aborder les �missions atmosph�riques de source int�rieure et ext�rieure. La strat�gie comporte une approche r�glementaire � l'�gard des �missions de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques caus�s par les combustibles et les produits commerciaux et de consommation et de ceux produits par les secteurs industriels, notamment le secteur de l'�lectricit�, l'industrie p�troli�re et gazi�re en amont et les industries des p�tes et papiers et des produits chimiques.

Le Minist�re a exerc� ses responsabilit�s en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, y compris la d�termination et l'ordre de priorit� (classement) des 23 000 substances contenues dans la Liste int�rieure des substances (LIS). Nous avons �galement publi� une liste en ordre de priorit� d'environ 1 200 substances qui exigent un suivi compte tenu de facteurs li�s � la sant� humaine.

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), �galement �labor� de concert avec Environnement Canada d�finit des activit�s qui tireront parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion s�curitaire des substances et des produits chimiques, et porteront sur des mesures opportunes � l'�gard de menaces centrales pour la sant� et l'environnement. Le PGPC appuie l'int�gration et la coordination de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) avec d'autres instruments l�gislatifs f�d�raux, notamment la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur les produits antiparasitaires. En plus d'accro�tre la recherche, la surveillance et le suivi en mati�re de sant� et d'environnement, le PGPC permet � l'industrie et � d'autres intervenants d'�clairer le processus d�cisionnel. Le PGPC se donne entre maintenant et 2020 pour traiter quelque 4 000 substances pour qu'elle satisfassent aux crit�res de cat�gorisation. Le PGPC impose � l'industrie le fardeau de fournir au gouvernement les renseignements � savoir comment on g�re sans danger 200 substances chimiques. Le gouvernement s�pare ces substances en lots de 15 � 30 substances et publie un lot dans la Gazette du Canada tous les trois mois. Le premier lot a �t� publi� en f�vrier 2007.

Le Minist�re a collabor� avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur le plan de la qualit� de l'eau potable, y compris la mise au point de quatre recommandations pour la qualit� de l'eau potable. De concert avec l'Agence de la sant� publique du Canada, nous avons entrepris l'�laboration d'un syst�me consultatif sur l'eau potable, afin d'appuyer le suivi d'avis d'�bullition de l'eau. Nous avons �galement �labor� un protocole relatif � une approche f�d�rale coordonn�e et syst�matique � l'�gard des flamb�es de maladies d'origine hydrique et de la contamination de l'eau potable.

Sant� Canada a poursuivi sa participation � l'�laboration, d'ici 2008, d'un indicateur air sant� (IAS) qui permettra d'�valuer les tendances de la qualit� de l'air et des effets connexes sur la sant� au fil du temps. De plus, nous avons mis en oeuvre la version pilote de l'outil d'�valuation des avantages d'une meilleure qualit� de l'air (AQBAT). Cet outil a �t� utilis� pour �valuer les effets sur la sant� dans le cadre de l'�valuation du changement climatique et de la vuln�rabilit� de la sant� et les avantages des m�langes d'essence contenant 10 % d'�thanol et selon divers sc�narios en vertu de nouveaux r�glements possibles ax�s sur la pollution atmosph�rique. La Strat�gie sur la qualit� de l'air transfrontalier (SQAT) est termin�e et comporte une cote air sant� et deux �tudes pilotes r�gionales, dont l'une �tait ax�e sur les effets de la pollution atmosph�rique sur la sant� des enfants et l'autre, sur les populations vuln�rables.

Les capacit�s d'intervention en cas d'urgence nucl�aire ont �t� utilis�es pour faire face � trois incidents. Les r�seaux canadiens ont fourni l'unique confirmation internationale de l'essai nucl�aire souterrain effectu� par la Cor�e du Nord. Nous avons analys� des champignons contamin�s par la radioactivit� destin�s au march� am�ricain et import�s d'Europe de l'Est en passant par le Canada. Nos laboratoires ont particip� � l'�valuation et � la surveillance de plus de 40 Canadiens jug�s � risque de contamination par suite d'un incident mettant en cause du Polonium-210 survenu � Londres, en Angleterre. De plus, le Minist�re a continu� d'appuyer l'�laboration de l'Accident Reporting and Guidance Operational System (ARGOS) et des syst�mes de cartographie �lectronique du Plan f�d�ral en cas d'urgence nucl�aire; il a �galement poursuivi ses activit�s en vue d'acc�l�rer le traitement d'�chantillons en cas d'urgence. En outre, nous avons entrepris l'analyse et l'�valuation pr�liminaires des effets du radon dans les foyers canadiens, afin d'orienter la strat�gie pr�vue de r�duction de la concentration de radon.

Les contributions minist�rielles ont assur� que les champs d'�tude ad�quats �taient trait�s dans la composante sant� humaine du programme canadien de l'Ann�e polaire internationale (API) (2007-2009). Il en r�sultera notamment une meilleure compr�hension des disparit�s actuelles sur le plan de la sant� dans le Nord, des cons�quences du changement climatique sur la sant� et de la r�sistance au changement au sein des communaut�s. Le Minist�re a particip� � l'�laboration de nouvelles m�thodes d'�valuation des cons�quences du changement climatique sur les populations arctiques. De plus, il s'est assur� que les questions de sant� hautement prioritaire seraient abord�es au cours de l'API.

Liens Internet :

• Eau potable
• Cote air-sant�
• Strat�gie sur la qualit� de l'air transfrontalier
• Changement climatique et sant�
• L'Ann�e polaire internationale

Programme de s�curit� des produits

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
31,3	33,1	31,1

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
R�duction des risques de d�c�s et de blessures associ�s � l'exposition des substances et des produits suivants : produits de consommation; cosm�tiques; produits chimiques utilis�s au travail; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs �mettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV	Incidence d�clar�e de d�c�s et de blessures associ�s � des produits Exposition � des substances et � des produits dangereux associ�s aux produits suivants : produits de consommation; cosm�tiques; produits chimiques utilis�s au travail; nouvelles substances chimiques; produits de la biotechnologie; dispositifs �mettant des radiations; bruit environnemental; rayonnement solaire UV	Nous �laborons des donn�es de base par le biais de la mesure du rendement et du projet d'�valuation de la capacit� du Programme sur la s�curit� des produits.

Afin de r�duire le nombre de produits de consommation dangereux sur le march�, le Minist�re a men� des activit�s continues de surveillance de la conformit� et de r�glementation. Il a �galement fourni des renseignements, des programmes de sensibilisation et des conseils au public et aux membres de l'industrie, notamment des renseignements sur les dangers et des donn�es techniques destin�s aux importateurs et aux fabricants pour favoriser la conception plus s�curitaire des produits. De plus, il a rep�r� les produits dangereux et les risques li�s � ces produits par le biais de recherches et d'essais de laboratoire touchant la s�curit� des produits. Plus de 12 000 inspections de produits, y compris des activit�s de surveillance de march�s dans dix secteurs de produits de consommation, et plus de 4 000 renvois � la douane ont entra�n� le retrait d'environ 1 600 gammes de produits du march�. Environ 27 contrats impliquant plus de 2400 produits de consommation particuliers ont �t� test�s dans le cadre de l'�valuation pr�alabl� � la mise en march� pour s'assurer que le moins de produits dangereux ne se retrouvent sur le march�.

Par exemple, le Minist�re s'est occup� des questions li�es � la s�curit� des enfants, y compris la strangulation par les cordons de couvre-fen�tres, notamment les rideaux et les stores. Nous avons men� une campagne d'information multim�dias et r�dig� des r�glements imposant des exigences relatives au rendement. Aucun incident li� � cette question n'a �t� signal� au cours de l'ann�e. Nous avons poursuivi l'�laboration de r�glements sur les produits pour enfants, notamment les crayons de cire, les jouets pour nourrissons, les v�tements et les poussettes, en vertu de la Strat�gie de r�duction des risques li�s au plomb (SRRP). De plus, la publication finale du R�glement sur les produits c�ramiques �maill�s et produits de verre a permis d'achever l'harmonisation des normes am�ricaines et canadiennes.

Afin de r�duire au les risques de cancer de la peau parmi les enfants, le Minist�re a poursuivi le projet de sensibilisation aux effets du soleil, programme de sensibilisation en milieu scolaire visant � renseigner les enfants au sujet des risques li�s � l'exposition au soleil. Depuis 2005, plus de 100 000 �l�ves du niveaux primaire et du secondaire ont �t� sensibilis�s aux principes de la prudence au soleil.

Sant� Canada a collabor� avec ses partenaires du Canada et de l'�tranger � la mise en oeuvre du Syst�me g�n�ral harmonis� de classification et d'�tiquetage des produits chimiques (SGH), qui, dans le contexte canadien, traite des produits chimiques destin�s aux consommateurs et en milieu de travail.

Le Minist�e a continu� d'�valuer les risques possibles pour la sant� des nouveaux produits chimiques, tels teintures de tissu et les additifs de carburant, ainsi que les produits issus de la biotechnologie. Le Minist�re a re�u environ 500 d�clarations de nouveaux produits. Il a achev� environ 850 rapports d'�valuation, ce qui lui a permis de r�duire consid�rablement l'arri�r�. Les mesures de le gestion du risque ont �t� renouvel�es � l'�gard de quatre substances chimiques perfluor�es (employ�es couramment dans la fabrication de produits qui prot�gent par exemple le papier, les tissus, le cuir et les tapis contre l'eau et la graisse ou dans la fabrication de finis anti-adh�sifs destin�s � des articles comme les chaudrons et casseroles); en outre, des conditions additionnelles de collecte de donn�es ont �t� impos�es � douze autres nouvelles substances.

Liens Internet : Programme sur la s�curit� des produits

• Strat�gie de r�duction des risques li�s au plomb
• Programme de conscience du soleil
• Syst�me g�n�ral harmonis�
• Programme sur la s�curit� des produits
• Plan de gestion des produits chimiques
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement
• S�curit� des produits de consommation

Programme de sant� au travail et de s�curit� du public

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
29,9	40,5	40,5

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
R�duction des risques pour la sant� et la s�curit� et am�liorer la protection contre les m�faits associ�s aux dangers dans le milieu de travail et l'environnement, aux produits de consommation.	Satisfaction de la client�le en ce qui a trait aux services de sant� au travail et de planification d'urgence Incidence d�clar�e de d�c�s ou de blessures associ�s aux facteurs suivants : produits chimiques utilis�s au travail, nouvelles substances chimiques, dispositifs �mettant des radiations, bruit environnemental Statistiques sur les cong�s, l'am�nagement et les blessures en milieu de travail	97,2 % des r�pondants sont satisfaits du Programme d'aide aux employ�s. 80 % des clients sont satisfaits de la promotion de la sant� dans le cadre du programme sur la protection des personnes � l'�chelle internationale. Nous avons re�u 330 demandes d'�valuations de la sant� en raison de l'exposition � des risques; 99 % des demandes ont �t� trait�es. Nous avons re�u 1 079 demandes d'enqu�te en milieu de travail � des fins d'analyse biologique, environnementale, chimique, de l'air ambiant et des risques; 71 % des demandes ont �t� trait�es. Nous avons re�u 4 747 demandes d'�valuations ergonomiques; 96 % des demandes ont �t� trait�es. Nous avons re�u 2 376 demandes d'�valuations dela sant� fond�es sur l'aptitude au travail; 90 % des demandes ont �t� trait�es.
Fonction publique saine	Pourcentage d'employ�s de la fonction publique qui demeurent au travail pendant ou apr�s une blessure, une maladie ou un incident traumatique Clients satisfaits par les services de sant� au travail et de planification d'urgence	84 % des fonctionnaires f�d�raux qui ont d� s'absenter du travail pendant plus de 13 semaines ont repris le travail. Le Programme d'aide aux employ�s a obtenu une note sup�rieure � 80% dans le cadre de sondages et d'entrevues, y compris les enqu�tes de suivi men�es trois mois apr�s la prestation de services. Les services organisationnels sp�cialis�s ont fait l'objet d'un taux de satisfaction de 98 %. 40 % des clients qui utilisent des services organisationnels sp�cialis�s demandent des services suppl�mentaires au cours du m�me exercice.
Am�lioration de la sant� publique pour les voyageurs	Pourcentage d'incidents d'affections gastro-intestinales sur les bateaux de croisi�re, avec un objectif de moins de 2 % des passagers et de l'�quipage	90 % des 144 rapports transmis par des paquebots de croisi�re naviguant au Canada ont signal� un taux d'occurrence de maladies gastrointestinales inf�rieur � 2 %.

Le Programme de sant� au travail et de s�curit� du public (PSTSP) offre des services de sant� et de s�curit� du travail � environ 200 000 fonctionnaires f�d�raux, prot�ge la sant� et assure la s�curit� des dignitaires qui s�journent au Canada et fait valoir la sant� et la s�curit� en milieu de travail. De plus, le PSTSP assure l'inspection et l'�valuation des moyens de transport de marchandises et de passagers afin de prot�ger les Canadiens en d�placements.

Le Minist�re a contribu� � la sant� et � la s�curit� des fonctionnaires f�d�raux en r�pondant aux besoins suivants :

• demandes de services de sant� et de s�curit� au travail;
• demandes de services ergonomiques;
• demandes de consultations en vertu du Programme d'aide aux employ�s (PAE);
• enqu�tes et consultations en milieu de travail.

Les participants � l'enqu�te se sont dits tr�s satisfaits du Programme d'aide aux employ�s.

Afin d'am�liorer la sant� des Canadiens qui voyagent, Sant� Canada collabore avec l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) � la pr�paration d'une mise en quarantaine et de la gestion de ces �v�nements. L'�laboration de mat�riel didactique ax� sur la pr�vention des virus dans le secteur du tourisme constitue �galement une initiative conjointe du Minist�re et des autorit�s municipales de la sant�. Le Minist�re est �galement responsable du R�glement sanitaire international, en vertu des obligations du Canada aupr�s de l'Organisation mondiale de la sant� (OMS). Sant� Canada a continu� de mener des inspections touchant les navires, les a�ronefs et les trains de voyageurs, ainsi que les services compl�mentaires, en r�alisant lesr�sultats contenus dans le tableau ci-dessus. De concert avec les Centers for Disease Control des �tats-Unis et l'industrie des croisi�res, le Minist�re lutte contre la propagation des norovirus parmi les voyageurs, au moyen d'inspections et de la d�claration des maladies avant l'entr�e aux ports canadiens.

Le Minist�re a continu� de remplir ses obligations relatives � la protection de la sant� et du bien-�tre des dignitaires �trangers et des fonctionnaires f�d�raux. Le personnel a organis� 114 plans de sant� touchant des dignitaires qui s�journent au pays, y compris les premiers ministres de l'Australie, du Japon et de la NouvelleZ�lande et des hauts fonctionnaires des �tats-Unis. Les travaux relatifs aux activit�s futures, y compris le Sommet de la francophonie et les Jeux olympiques de 2010, ont d�j� �t� mis en oeuvre.

Les activit�s d'intervention d'urgence auxquelles participent les autorit�s f�d�rales, provinciales et municipales de la sant� am�lioreront la pr�paration en cas d'actes terroristes de nature chimique, biologique, radiologique ou nucl�aire. Le Minist�re a re�u des fonds suppl�mentaires visant � combler son d�ficit op�rationnel li� � ces activit�s, � stabiliser la situation au cours du dernier exercice, de former les employ�s et de mettre � niveau le mat�riel technique critique.

Programme de sant� au travail et de s�curit� du public

Programme de lutte contre le tabagisme

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
65,7	66,4	60,8

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Faire passer la pr�valence du tabagisme au sein de la population canadienne � 20 %	Taux de pr�valence du tabagisme mesur� au moyen de l'Enqu�te de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC)	19 % de la population des 15 ans ou plus fument.
R�duire de 30 % le nombre de cigarettes vendues au Canada	Taux de consommation - nombre de cigarettes vendues au Canada mesur� au moyen des rapports de l'industrie	La vente de cigarettes est pass�e de pr�s de 42 milliards en 2001 � 30 milliards en 2006, ce qui repr�sente une diminution de pr�s de 29 %.

Sant� Canada a continu� de diriger la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) et a travaill� � r�duire les risques pour la sant� et la s�curit� associ�s � la consommation du tabagisme. Nous avons �labor� et administr� des programmes, et nous avons collabor� avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les groupes d'intervenants afin d'atteindre la population � l'aide d'outils, de ressources et de renseignements appropri�s. Nous avons �labor�, mis en oeuvre et appliqu� des r�glements en vertu de la Loi sur le tabac. Nos activit�s de recherche, de contr�le, de surveillance et de production de rapports ont renforc� nos connaissances fondamentales.

La SFLT, mise en oeuvre en 2001, vise les objectifs suivants sur dix ans:

• r�duire la pr�valence du tabagisme de 25 % (niveau de 1999) � 20 %
• r�duire de 30 % le nombre de cigarettes vendues (de 45 milliards � 32 milliards)
• porter de 69 % � 80 % le taux de conformit� des d�taillants aux dispositions l�gislatives sur la vente du tabac aux jeunes
• r�duire le nombre de personnes expos�es � la fum�e secondaire du tabac dans les espaces publics ferm�s
• explorer les fa�ons d'imposer des changements aux produits du tabac afin de r�duire les dangers pour la sant�.

Outre les r�sultats pr�sent�s ci-dessus, les donn�es recueillies dans le cadre de l'Enqu�te de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC), entre f�vrier et juin 2006, ont d�termin� une tendance � la baisse du tabagisme parmi les Canadiens de 15 ans et plus. Le maintien ou l'am�lioration du niveau de tabagisme parmi cette population exigera une attention soutenue. Les adultes de 20 � 24 ans forment un sous groupe important, puisque les jeunes adultes de sexe masculin affichent le taux le plus �lev� de pr�valence du tabagisme (29 %), dont 20 % de fumeurs quotidiens. L'enqu�te de 2006 a �galement r�v�l� que 81,7 % de d�taillants refusaient de vendre des produits du tabac aux adolescents, comparativement � 47,9 % en 1995, ann�e o� ce taux a �t� mesur� la premi�re fois.

Une �valuation des cinq premi�res ann�es de mise en oeuvre de la SFLT indique que la Strat�gie permet de r�aliser des progr�s dans l'atteinte des quatre objectifs : rentabilit�, optimisation des ressources, pertinence pour les Canadiens et les intervenants et r�ussite de plusieurs interventions de programmes. Les responsables de l'�valuation pr�voyaient que les cinq ann�es initiales de la SFLT entra�neraient des avantages sur le plan de la sant� et des profits nets, notamment :

• r�duction de 25 500 du nombre de cas de cancer, de maladies du syst�me circulatoire et de maladies pulmonaires obstructives chroniques;
• r�duction de 6 300 du nombre de d�c�s li�s � la maladie;
• r�duction de 153 000 du nombre d'ann�es de vie perdues en fonction d'une incapacit�;
• augmentation des recettes d�coulant de la taxe sur le tabac de 933 millions de dollars;
• diminution des co�ts de sant� directs de 1,46 milliard de dollars.

L'�valuation de la SFLT a r�v�l� que les interventions r�glementaires et la taxation (prix touch�s) constituaient les politiques les plus efficaces. Les responsables de l'�valuation ont eu de la difficult� � quantifier les cons�quences des subventions et contributions et des campagnes nationales ax�es sur les m�dias de masse du point de vue de la modification de l'attitude � l'�gard du tabac et du tabagisme.

Nous avons utilis� ces r�sultats d'�valuation pour �clairer nos orientations en vue des quatre prochaines ann�es de mise en oeuvre de la Strat�gie, y compris l'�laboration d'un Cadre d'action national pour la lutte contre le tabagisme chez les jeunes et les jeunes adultes, de concert avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. De plus, nous avons men� les recherches n�cessaires pour appuyer l'�laboration d'un r�glement qui interdirait l'utilisation des termes " l�ger " et " doux " � l'�gard des produits du tabac.

Programme de la lutte au tabagisme

Strat�gie antidrogue et substances contr�l�es

Ressources financi�res : (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
79.5	79.2	76.7

Expected Results	Performance Indicators	Results
R�duire les risques pour la sant� et la s�curit� associ�s � la consommation de tabac et � l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contr�l�es en appliquant la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances et son R�glement, et en offrant un leadership national dans le cadre de la Strat�gie canadienne antidrogue	R�duction du taux de pr�valence de l'usage et de la consommation abusive au Canada et dans les populations cibl�es comme les jeunes	Nous renfor�ons la capacit� d'�valuer la pr�valence de la consommation et de l'abus de drogues par le biais d'une nouvelle enqu�te de surveillance de la consommation d'alcool et de drogues au Canada.
	Niveau de mauvaise utilisation et d'utilisation abusive des substances contr�l�es	Nous avons r�orient� le programme de traitement et de r�adaptation en mati�re d'alcoolisme et de toxicomanie afin d'am�liorer les r�sultats des traitements au Canada.
	Variation du type et du degr� de comportements � risque li�s � la sant�	Nous avons financ� des projets communautaires afin de promouvoir la prise de d�cisions saine Nous avons r�dig� des directives nationales sur la consommation sens�e, afin de promouvoir une culture de mod�ration.
	Variation de la nature et du degr� des co�ts li�s � la sant� et des co�ts sociaux et �conomiques associ�s � l'usage et � la consommation abusive de substances contr�l�es au Canada	Nous avons appuy� les interventions nationales � l'�gard de la consommation et de l'abus de drogues, afin de r�duire les co�ts globaux. Par exemple, nous avons �tabli un groupe de travail multisectoriel charg� de formuler des recommandations pour traiter de l'usage de l'alcool non convenable qui r�presente un tiers de l'ensemble des co�ts li�s � la sant� et des co�ts sociaux et �conomiques associ�s � l'usage et � la consommation abusive de substances contr�l�es au Canada

Sant� Canada r�duit les effets nocifs de la consommation et de l'abus de drogues gr�ce aux activit�s ax�es sur la pr�vention, l'ex�cution et le traitement. En dirigeant la Strat�gie canadienne antidrogue (SCA), qui devient actuellement la Strat�gie nationale antidrogue, nous �laborons des strat�gies pr�ventives et nous surveillons les tendances actuelles et nouvelles de drogues. Nous appliquons la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances, nous �laborons de nouveaux r�glements ou modifions, au besoin, et nous offrons des services d'analyse, de conseils scientifiques et de d�termination de substances contr�l�es saisies aux organismes responsables de l'ex�cution de la loi.

Selon la derni�re Enqu�te sur les toxicomanies au Canada (ETC), men�e en 2004, la consommation d'alcool et la consommation ill�gale de drogues repr�sentent des risques graves pour la sant� et des r�percussions �conomiques �valu�es � 39,8 milliards de dollars, c'est-�-dire 1 267 $ par Canadien. L'alcool repr�sentait environ 14,6 milliards de dollars des co�ts, c'est-�-dire 36,6 %, et les drogues ill�gales, environ 8,2 milliards de dollars, soit 20,7 %. Les pratiques � risque li�es � la consommation d'alcool et la consommation de marihuana, de coca�ne et de crack, de LSD, de m�tamph�tamine et d'h�ro�ne ont augment� entre 1994 et 2004. L'abus de m�dicaments d'ordonnance, notamment les opio�des, les s�datifs et hypnotiques et les stimulants, suscite �galement une pr�occupation. Sant� Canada a commenc� � mettre � jour l'ETC, � titre de point de d�part en vue d'�tablir une nouvelle Enqu�te de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues. Cette d�marche a notamment comport� l'adaptation du questionnaire de base et la mise � l'essai de nouveaux �l�ments touchant l'abus de substances psycho-actives.

Le rapport d'�valuation int�rimaire de la deuxi�me ann�e de la SCA a �t� d�pos�, et nous avons commenc� � donner suite aux recommandations qui y sont �nonc�es, notamment : rationaliser les indicateurs, renforcer la capacit� � �valuer le Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (FICSD), d�crit cidessous, et d'autres programmes et �laborer des mod�les de collaboration.

Le Programme de traitement et de r�adaptation des alcooliques et toxicomanes (PTRAT) a continu� de financer l'am�lioration des traitements � l'�gard des femmes et des jeunes. L'examen du PTRAT nous a permis de conclure qu'un changement global s'impose si nous voulons r�orienter les syst�mes de traitement des toxicomanes vers des pratiques plus �clair�es par des donn�es probantes. En r�action � cet examen, nous avons rencontr� les repr�sentants provinciaux de la sant� afin d'examiner le programme et de discuter de sa r�orientation. Trois tribunaux de traitement de la toxicomanie ont �t� mis en place � Ottawa, � Winnipeg et � Regina, portant � six le nombre de tribunaux de ce type financ�s de concert avec Justice Canada. Il s'agit de tribunaux sp�cialis�s qui offrent des traitements, en guise de solution de remplacement � l'incarc�ration, aux contrevenants non violents coca�nomanes ou opiomanes.

Les laboratoires d'analyse de drogues ont collabor� avec les organismes d'application de la loi � la d�termination et � l'analyse d'environ 105 000 �chantillons, ce qui repr�sente une augmentation de 6 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Nos services d'expertise et d'aide sp�cialis�e ont men� au d�mant�lement de 37 laboratoires clandestins et � la destruction de 118 006 substances saisies.

Sant� Canada a financ� 16 nouveaux projets en vertu du FICSD, ce qui repr�sente un total de 175 projets depuis la cr�ation du Fonds. Le FICSD a �t� �tabli en vertu de la SCA en vue d'initiatives nationales, r�gionales, provinciales-territoriales et locales visant � appuyer des solutions communautaires aux probl�mes d'abus de drogues et � promouvoir la sensibilisation du public. Notre contribution financi�re de 2 912 599 $ a engendr� du financement provenant d'autres sources de l'ordre de pr�s de deux millions de dollars. Le FICSD sera modifi� de mani�re � illustrer les nouvelles priorit�s dans le cadre de la nouvelle Strat�gie nationale antidrogue, � l'aide des activit�s de mesure du rendement et d'�valuation d�j� mises en oeuvre.

Liens Internet : Drogues et substances contr�l�es

• Strat�gie canadienne antidrogue
• Usage de la marihuana � des fins m�dicales
• Substances contr�l�es et pr�curseurs chimiques
• Approvisionnement de Sant� Canada en marihuana
• Service d'analyse des drogues
• Cadre national d'action pour r�duire les m�faits li�s � l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada
• Traitement et r�adaptation
• Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue
• Sois plus fut� que la drogue
• Publications de la Strat�gie canadienne antidrogue
• Survol de la consommation d'alcool et d'autres drogues au Canada

R�sultat strat�gique No 3 (b): R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains

Activit� de programme : R�glements sur les produits antiparasitaires

R�sultats pr�vus

• Protection de la sant� et de l'environnement
• Augmentation de l'utilisation de pratiques et de produits antiparasitaires � risque r�duit
• Am�lioration de la confiance du public et des intervenants dans la r�glementation des pesticides

Strat�gie de mesure de rendement

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Acc�s � des pesticides plus s�curitaires	Nombre de nouvelles mati�res actives � risque r�duit disponibles au Canada	5
	Pourcentage de produits chimiques � risque r�duit et des mati�res actives biopesticides homologu�s ou en attente d'homologation aux �tats-Unis qui sont aussi homologu�s ou en attente d'homologation au Canada	71,7 %, pour les produits chimiques � risque r�duit, et 32,5 % pour les biopesticides
	Nombre de nouvelles mati�res actives homologu�es gr�ce � l'examen conjoint entre l'ARLA et la USEPA ou au programme de travail partag�	4
Renforcement de la conformit� � la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et son R�glement	Nombre de mati�res actives soumises � une r�-�valuation	10 (total de 244)
Utilisateurs inform�s des pratiques � risques r�duits	R�troaction du public et des intervenants	Positive
Transparence de la r�glementation des pesticides	Nombre de propositions et de d�cisions r�glementaires d�finitives affich�es dans le site Web	38
	Cr�ation de salles de lecture; signalement des effets nocifs	La mise en oeuvre est termin�e; nous n'avons pas re�u de demandes ni de rapports relatifs � des effets ind�sirables.
Am�lioration des gains d'efficience r�glementaires et de la rentabilit�	Les gains d'efficience obtenus gr�ce au processus �lectronique et � l'harmonisation permettent l'int�gration de nouvelles politiques et m�thodes scientifiques	La r�duction du volume de papier utilis� et le d�p�t central des sources d'information appuient l'accroissement de l'efficacit� du point de vue de la transparence, l'automatisation des renseignements commerciaux confidentiels (RCC) et l'identification et la s�gr�gation ax�es sur la protection des renseignements personnels.
Public et intervenants inform�s	R�troaction du public et des intervenants Nombre d'appels de fichiers Nombre de r�ponses au public par le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire	R�troaction positive 749 566 6 000

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
51.6	68.0	62.7

Ressources humaines (ETP) :

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
652	574	78

Une r�alisation importante a �t� l'entr�e en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui renforce le cadre juridique de la r�glementation des pesticides. Elle accorde des pouvoirs additionnels pour am�liorer la sant� humaine et l'environnementale, accro�tre la transparence et un meilleur contr�le apr�s l'homologation.

De nombreux objectifs �tablis dans le RPP visaient principalement � appuyer la mise en oeuvre de la nouvelle LPA, en particulier afin de veiller � ce que les intervenants soient bien renseign�s sur les caract�ristiques et les exigences de lar�glementation. Dans la mesure du possible, nous avons int�gr� les commentaires des intervenants afin de nous assurer que nos services satisfont � leurs besoins. Les consultations aupr�s du Conseil consultatif ont �galement orient� nos interventions.

La coop�ration internationale �tait �galement prioritaire. Nous avons collabor� avec les pays membres del'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), y compris les �tats-Unis et le Mexique, afin d'accro�tre l'acc�s des producteurs canadiens � des produits antiparasitaires � risques r�duits sans compromettre la sant� humaine et l'environnement. Nous avons �galement consult� et partag� le savoir scientifique et les pratiques examplaires avec d'autres minist�res, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes de r�glementation de pays �trangers.

Le Minist�re a poursuivi le recrutement et le maintien en fonction des employ�s par le biais du programme de perfectionnement scientifique de l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire. Nous avons examin� le programme, qui vise les biologistes et les chimistes, et nous avons commenc� � apporter des am�liorations afin de disposer de l'effectif sp�cialis� n�cessaire pour obtenir des r�sultats.

L'activit� relative au programme de r�glementation des pesticides englobe cinq sous activit�s. Les r�alisations en vertu de chacune des sous activit�s sont �nonc�es ci dessous.

Am�lioration de la r�glementation

Ressources financi�res : (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
6,0	8,3	7,8

La LPA, qui est entr�e en vigueur en juin 2006, a accru la transparence de nos activit�s, a favoris� la participation du public, a acc�l�r� l'homologation des produits � risque r�duit et a facilit� l'�laboration d'un nouveau processus administratif relatif � l'�tablissement de limites maximales de r�sidus en vue de prot�ger la sant� humaine et l'environnement.

Nous avons rationalis� l'�valuation n�cessaire pour appuyer l'homologation des produits � risque r�duit. Afin d'accro�tre l'efficacit� du processus, nous avons men� 38 consultations aupr�s d'entreprises avant que cellesci ne demandent l'autorisation officielle de l'homologation de produits � risque r�duit. De plus, nous avons collabor� avec nos homologues de l'�tranger afin d'�laborer une approche r�glementaire � l'�gard des pesticides � risque r�duit. En outre, nous avons �labor� une nouvelle politique touchant les formulants qui favorise l'utilisation d'ingr�dients moins toxiques. Dans le cadre de nos activit�s relatives au Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, nous avons particip� � l'�valuation des risques et � la gestion du risques concernant les substances chimiques hautement prioritaires utilis�es dans la fabrication de pesticides.

Afin d'appuyer les exigences de transparence de la LPA, notre nouveau registre public �lectronique assure l'acc�s du public aux renseignements sur les nouvelles demandes d'homologation ou de modification de produits antiparasitaires, aux rapports d'�valuation et aux conditions touchant les pesticides r�cemment homologu�s ou ayant fait l'objet d'une r��valuation. La LPA ench�sse dans la loi notre pratique d'offrir au public la possibilit� de formuler des commentaires sur les d�cisions importantes propos�es relativement � l'homologation.

Les r�glements sur la d�claration obligatoire des informations sur les ventes et des incidents ont �t� publi�s. Ces r�glements renseignent le public au sujet des pesticides homologu�s offerts sur le march� canadien.

Parmi les am�liorations apport�es aux services en ligne du Minist�re, notons une base de donn�es sur les �tiquettes de pesticides, qui est mise � jour en temps r�el, et une nouvelle fonction de d�claration des incidents. Gr�ce � la mise en place d'outils efficaces de pr�sentations �lectroniques, plus de 80 % des demandes sont pr�sent�es par voie �lectronique.

Homologation des nouveaux produits antiparasitaires et prise de d�cisions

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
25,6	33,6	27,5

Avant que de nouveaux produits antiparasitaires ne puissent �tre homologu�s pour �tre utilis�s au Canada, Sant� Canada m�ne une vaste �valuation pr�commercialisation afin de veiller � ce que leur utilisation nepr�sente pas de risques inadmissibles. � l'aide de m�thodes scientifiques modernes et des pratiques exemplaires internationales, nous avons proc�d� � des �valuation des risques pour la sant� humaine, la s�curit� et l'environnement, de m�me que des �valuations de valeur.

Nous avons continu� de collaborer �troitement avec nos partenaires �trangers dans le cadre d'un programme d'examen conjoint. Nous avons mis en oeuvre deux examens conjoints avec d'autres pays membres de l'OCDE. Le programme d'examen conjoint de l'ALENA a entra�n� 21 examens conjoints et sept ententes de partage du travail, ce qui a facilit� l'acc�s � 11 produits chimiques conventionnels et nouveaux � risque r�duit. La premi�re �tiquette de pesticide aux termes de l'ALENA a �t� approuv�e en m�me temps par le Canada etpar les �tats-Unis, ce qui a permis la libre circulation du pesticide en question entre les deux pays. L'accroissement du nombre de produits portant une �tiquette de l'ALENA renforce la comp�titivit� des producteurs nord-am�ricains sans compromettre les normes rigoureuses du Canada � l'�gard de la sant� humaine et de l'environnement.

�valuation des produits antiparasitaires homologu�s et prise de d�cisions

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
9,8	12,8	12,1

Sant� Canada est chang� de r��valuer les anciens pesticides offerts sur le march�, afin de d�terminer si leur utilisation est acceptable, compte tenu des nouvelles exigences information et des m�thodes d'�valuation

scientifique. Nous avons pris 17 d�cisions finales en mati�re de r��valuation, 12 d�cisions propos�es et quatre d�cisions provisoires. Ces d�cisions ont port� � 244 le nombre total de pesticides ayant fait l'objet ded�cisions depuis 2001, c'est-�-dire 61 % des pesticides vis�s par le programme de r��valuation. � la demande des intervenants, nous avons publi� un tableau d'�tat d'avancement de la r��valuation des 401 ingr�dients actifs de pesticides, en faisant r�guli�rement le point.

Conformit�

Ressources financi�res (en millions de dollars):

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
7.6	10.0	11.2

Sant� Canada est charg� de promouvoir, maintenir et faire ex�cuter la conformit� de la LPA. Nous avons men� 437 enqu�tes et ex�cut� 13 programmes de conformit�, en �valuant la conformit� � la Loi parmi les producteurs de bleuets, de raisins et de laitue pomm�e, les op�rateurs antiparasitaires et les importateurs de produits destin�s � leur usage personnel. Nous avons collabor� avec les responsables provinciaux et les autres organismes de r�glementation f�d�raux et mis� sur nos initiatives en vue d'�laborer des indicateurs de rendement ax�s sur la conformit�.

R�duction du risque des pesticides agriculture

Ressources financi�res (en millions de dollars):

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
2.6	3.3	4.1

De concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), nous avons �labor� et mis en oeuvre des approches de r�duction des risques fond�es sur les denr�es, y compris deux nouvelles cultures (le bleuet et la framboise). De plus, Sant� Canada et AAC ont coordonn� des r�unions de consultation pr�alables � lapr�sentation avec des titulaires d'homologations de pesticides des �tats-Unis qui poss�dent des options microbiologiques et � risque r�duit. Nous avons collabor� avec plusieurs secteurs industriels afin d'int�grer les notions de lutte antiparasitaire durable � leurs strat�gies respectives � l'�gard de probl�mes comme ceux du dendroctone du pin argent�, dans le secteur forestier, et de la population de spermophiles de Richardson dans les Prairies. En outre, nous avons fait valoir la lutte antiparasitaire durable aupr�s d'associations municipales et dans le cadre de salons professionnels destin�s aux propri�taires.

Liens Internet :

• Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
• Plan strat�gique 2003-2008 de l'ARLA

R�sultat strat�gique No 4: De meilleurs r�sultats de sant� et r�duction des in�galit�s en sant� entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens

Activit� de programme : Sant� des Premi�res nations et des Inuits

R�sultats pr�vus :

Les objectifs de l'activit� de programme de la sant� des Premi�res nations et des Inuits de Sant� Canada sont d'am�liorer les r�sultats de sant�, d'assurer la disponibilit� des services de sant� de qualit� et l'acc�s � ceux-ci et de favoriser une plus grande prise en charge du syst�me de sant� par les Premi�res nations et les Inuits.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
2,119.1	2,126.0	2,088.0

Ressources humaines (ETP) :

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
2,884	2,993	109

Depuis l'�laboration du RPP, Sant� Canada a continu� de collaborer avec les Premi�res nations et les Inuits ainsi que d'autres partenaires du secteur de la sant� afin d'offrir des programmes et des services en vertu des quatre priorit�s cl�s.

Poursuivre la prestation des programmes et des services de sant�

En partenariat avec les Premi�res nations et les Inuits, nous avons fourni des services de soins de sant� primaires dans environ 200 communaut�s �loign�es, ainsi que des services de soins � domicile et en milieu communautaire au sein d'environ 600 communaut�s. Nous avons embauch� directement 670 infirmi�res et infirmiers parmi les communaut�s des Premi�res nations. Lorsque nous prenons en compte les infirmi�res et infirmiers pay�s par Sant� Canada, mais embauch�s par les Premi�res nations, l'effectif de soins infirmiers atteint environ 1 100. Les infirmi�res et infirmiers assurent des services de sant� par l'interm�diaire de postes de soins infirmiers, de centres de soins communautaires et d'autres �tablissements de sant�.

Par l'entremise de nos bureaux r�gionaux, et de concert avec les Premi�res nations et les Inuits, nous avons ex�cut� des programmes communautaires visant les enfants et les jeunes, et portant sur la sant� mentale et les toxicomanies, les maladies chroniques et la sant� environnementale, de m�me que sur la pr�vention des maladies transmissibles et des maladies non transmissibles. Ces services s'ajoutent aux services offerts par les autorit�s provinciales, territoriales et r�gionales de la sant�. De plus, le remboursement, par le programme des Services de sant� non assur�s (SSNA), des m�dicaments, des soins dentaires, des soins de la vue, des fournitures m�dicales et d'�quipement m�dical, des services li�s aux interventions d'urgence en services de sant� mentale ainsi que du transport pour raison m�dicale, a �t� offert aux Premi�res nations et Inuits admissibles, sans �gard au lieu de r�sidence.

Le Minist�re doit faire face � de nombreux d�fis similaires � ceux des autres fournisseurs de soins de sant�, comme l'augmentation des co�ts, la demande de nouvelles technologies en sant�, le manque de ressources humaines et le vieillissement de la population. Le syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits repr�sente d'autres d�fis, caus�s par l'accroissement rapide d'une population dans laquelle le taux moyen de blessures et de maladies est plus �lev�, et le fait que la population habite principalement dans des r�gions �loign�es et rurales.

En outre, l'am�lioration des r�sultats pour la sant� des Premi�res nations et des Inuits exige une intervention touchant des d�terminants plus g�n�raux de la sant�, notamment, le d�veloppement �conomique, l'�ducation, le logement et la culture, de mani�re � assurer la durabilit� des communaut�s, � les renforcer sur le plan culturel et � les rendre �conomiquement viables.

Expected Results	Performance Indicators	Results
Programmes communautaires renforc�s	Esp�rance de vie (� la naissance, dans les r�serves et hors des r�serves)	Allors qu'elle accuse toujours un retard par rapport � la moyenne canadienne, l'esp�rance de vie des Premi�res nations a augment�. En 1980, l'esp�rance de vie des hommes des Premi�res nations atteignait 60,9 ans et celle des femmes, 68,0 ans. En 2001, l'esp�rance de vie �tait estim�e � 70 ans, chez les hommes, et � 76 ans, chez les femmes.
Meilleure protection de la sant�	Taux de mortalit� infantile	Le taux de mortalit� infantile parmi les Premi�res nations est en baisse. Le Minist�re collabore avec les intervenants afin de mettre au point une m�thode am�lior�e pour surveiller les donn�es � ce sujet.
Soins de sant� primaires am�lior�s	Poids � la naissance	Des statistiques de 2000 r�v�lent que 4,7 % des naissances parmi les Premi�res nations sont class�es dans la cat�gorie du faible poids � la naissance, comparativement � 5,6 % pour l'ensemble de la population canadienne. Le taux de poids �lev� � la naissance atteint 21 % chez les Premi�res nations, soit presque le double du taux canadien, qui s'�tablit � environ 13 %. Sant� Canada poursuit ses initiatives ax�es sur la sant� maternelle et pr�natale, afin d'am�liorer les r�sultats.
Acc�s � des services de sant� non assur�s (SSNA)	Taux d'utilisation des SSNA par les clients	Les taux d'utilisation repr�sentent les clients auxquels au moins une prestation pharmaceutique a �t� pay�e par l'interm�diaire du syst�me des Services d'information sur la sant� et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles � recevoir des services. En 2005-2006, le taux national d'utilisation des services pharmaceutiques s'�tablissait � 65 %. Le taux fluctuait de 76 % en Saskatchewan, � 47 % dans les T.N.-O. et au Nunavut.

Am�liorer la qualit� des programmes et des services de sant�

Sant� Canada a travaill� � l'int�gration uniforme des services, accro�tre le nombre de professionnels de la sant� d'origine autochtone, appuyer l'agr�ment de Premi�re nations, am�liorer les capacit�s communautaires de soins dentaires; et am�liorer les immobilisations et y investir.

Nous avons mis en oeuvre le Fonds pour l'adaptation des services de sant� (FASS). Le Fonds vise � am�liorer l'acc�s � des services de sant� de qualit� pour l'ensemble des Autochtones, gr�ce � une meilleure adaptation des services de sant� provinciaux et territoriaux � et leur int�gration aux programmes f�d�raux de sant�. Parmi les r�alisations � ce chapitre, notons l'�tablissement d'accords relatifs � des projets d'int�gration dans les provinces et les territoires et des activit�s de communication visant � accro�tre la sensibilisation des Premi�res nations aux services de sant�. Les projets du FASS appuient la planification conjointe de la sant� communautaire, la coordination et le regroupement des services de sant�, l'am�lioration de la gestion de l'information sur la sant�, y compris les bases de donn�es sur l'immunisation et les dossiers de patients, l'accroissement de l'acc�s aux connaissances cliniques et la collaboration dans le cadre de la sensibilisation et de l'intervention au suicide. Deux groupes consultatifs ont �t� mis sur pied et comptent des repr�sentants des cinq organisations autochtones des nationaux, des provinces et des territoires et du portefeuille f�d�ral de la Sant�.

L'Initiative d'int�gration de la sant�, qui a pris fin en mars 2006, a permis de financer huit projets pilotes. Le rapport national d'�valuation, qui sera pr�sent� en 2007 2008 pour approbation, a r�v�l� que l'Initiative avait permis d'�tablir des partenariats durables. Les projets men�s en vertu du FASS prendront appui sur les r�alisations et les le�ons tir�es.

Nous avons mis en oeuvre des activit�s afin de sensibiliser davantage les �tudiants autochtones aux carri�res dans le domaine de la sant�; nous avons collabor� avec les intervenants afin d'am�liorer le maintien en poste des travailleurs de la sant� dans les communaut�s autochtones, et nous avons accru les programmes de soutien accessibles aux �tudiants autochtones en soins de sant�. Voici quelques-unes de nos r�alisations : diffusion de mat�riel de sensibilisation aux d�bouch�s dans les communaut�s isol�es, � l'aide des techniques de vid�oconf�rences et de t�l�sant�, la facilitation de la modification des programmes des �coles de m�decine et de sciences infirmi�res et l'�tablissement de capacit�s des Premi�res nations et des Inuits en planification des ressources humaines en sant� dans toutes les organisations des Premi�res nations et des Inuits. des provinces, des territoires et des organisations touch�es par les revendications territoriales. Un financement de l'ordre de deux millions de dollars a �t� affect� � la Fondation nationale des r�alisations autochtones afin d'octroyer des bourses d'�tudes aux �tudiants autochtones du domaine de la sant� et de promouvoir les carri�res en sant� dans les �coles des Premi�res nations et des Inuits. Un accord n�goci� avec le M�tis National Council pr�voit l'affectation de dix millions de dollars en en bourses d'�tudes destin�es aux �tudiants m�tis du domaine de la sant� au cours des quatre prochaines ann�es.

Nos infirmi�res et infirmiers ont profit� de programmes de formation professionnel et de mat�riel didactique, y compris des lignes directrices sur les pratiques cliniques en soins primaires, un guide d'autoapprentissage et un programme d'enseignement des comp�tences relatives � l'accouchement d'urgence. Ce mat�riel pr�pare les infirmi�res et infirmiers � utiliser plus rapidement le syst�me de dossiers de sant� �lectroniques dans les communaut�s des Premi�res nations. De plus, des s�ances nationales de formation touchant la s�curit� et la sensibilisation en soins infirmiers ont �t� offertes, et du mat�riel didactique a �t� �labor�.

Le Minist�re a lanc� le portail des soins infirmiers en juin 2006, lors du Congr�s biennal de l'Association des infirmi�res et infirmiers du Canada. Il s'agit d'une passerelle �lectronique bilingue qui permet aux infirmi�res et aux infirmiers d'acc�der � une gamme de ressources et de services qui appuient l'exercice de leurs fonctions. La planification s'est poursuivie afin de permettre � Sant� Canada, � titre d'employeur d'infirmi�res et d'infirmiers affect�s dans les communaut�s des Premi�res nations, d'afficher des renseignements sp�cifiques sur les employeurs, d'offrir des cours de formation et de normaliser les ressources cliniques.

Les services de sant� communautaires des Premi�res nations, les centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones et les centres de traitement de l'abus de solvants chez les jeune tentent d'obtenir l'accr�ditation du Conseil canadien des services de sant� depuis un certain nombre d'ann�es. � l'heure actuelle, 49 organisations de sant� des Premi�res nations sont en voie d'�tre accr�dit�es ou le sont d�j�. Cette accr�ditation permet de veiller � ce que les �tablissements de sant� des Premi�res nations offrent un service comparable aux services de sant� provinciaux et territoriaux reconnus.

L'Initiative en sant� buccodentaire des enfants a �t� mise en oeuvre dans 140 communaut�s des Premi�res nations, et 8 000 enfants ont profit� de services.

Compte tenu de l'importance de la gestion de l'environnement dans le cadre de la Strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re, nous avons affect� environ deux millions de dollars aux activit�s suivantes : initiatives pilotes de v�rification de conformit� sur le plan de l'environnement et d'�tude environnementale de sites; �valuation d'un syst�me de traitement des eaux us�es afin de d�terminer si un nouveau syst�me est ou non n�cessaire; mise � niveau du vide sanitaire � l'h�pital Norway House, par suite d'un probl�me de moisissures; ex�cution d'enqu�tes microbiologiques compl�tes dans trois installations de sant� afin de d�terminer l'�tendue et la gravit� de la contamination par des moisissures; surveillance d'installations de sant� ayant connu des probl�mes ant�rieures li�s aux moisissures et �tude de l'int�grit� du scellement de quatre puits d'eau de l'Alberta, dans le cadre de projets pilotes li�s � une initiative d'envergure.

Promotion des modes de vie sains et pr�vention des maladies

Sant� Canada a continu� de mettre l'accent sur l'am�lioration et le renforcement de la sant� de la m�re et de l'enfant, le bien-�tre mental, la pr�vention du suicide, la pr�vention des maladies chroniques, la pr�paration en cas de maladies transmissibles et la salubrit� de l'eau potable.

Le Minist�re a financ� 40 programmes ax�s sur la sant� maternelle et de l'enfant au sein de communaut�s des Premi�res nations et a appuyer d'autres communaut�s � offrir un programme au cours des ann�es subs�quentes. Les activit�s comportaient l'embauche et la formation de membres du personnel visiteur; la " formation de formateurs " ax�e sur les visites post-partum � domicile � l'intention de 40 infirmi�res et infirmiers et l'�laboration d'un catalogue de d�pistage et d'une trousse d'outils de gestion de cas. En f�vrier 2007, Sant� Canada a lanc� une campagne pour une grossesse en sant�, afin de fournir aux femmes des renseignements qui leur permettent de faire des choix sains concernant leur mode de vie avant et pendant leur grossesse. Deux campagnes distinctes ax�es sur une grossesse en sant� ont �t� �labor�es pour satisfaire aux besoins des Premi�res nations et des Inuits.

Environ 9 000 enfants ont particip� au Programme d'aide pr�scolaire aux autochtones dans les r�serves (PAPAR). Nous avons offert des programmes de formation � l'intention des pr�pos�s � la diffusion et aux visites � domicile dans les petites communaut�s, ainsi que de la formation en mati�re de d�finition des biens, de soutien aux familles et de nutrition. De plus, le Minist�re a renforc� l'infrastructure du programme PAPAR en affectant 7,6 millions de dollars � l'appui de projets d'immobilisations. Dix-sept projets de d�monstration ax�s sur la prestation de services � guichet-unique de d�veloppement du jeune enfant mis en oeuvre dans des communaut�s des Premi�res nations ont permis d'�valuer les r�percussions de la rationalisation du financement, de la pr�sentation de rapports sur les programmes et du d�veloppement communautaire.

Un plan d'action strat�gique ax� sur le mieux-�tre mental a �t� �labor�, et le processus d'approbation par les intervenants est en cours. De plus, 60 projets communautaires de pr�vention du suicide parmi les jeunes autochtones ont �t� financ�s et mis en oeuvre.

En novembre 2006, le Minist�re a obtenu l'approbation en vue de fournir des services de conseils de counseling professionnels et de soutien affectif et culturel aux anciens �l�ves admissibles de pensionnats autochtones, en vertu de la nouvelle Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens.

Sant� Canada a �tendu la port�e des services de promotion de la sant� et de pr�vention du diab�te, ainsi que l'acc�s � ces services � plus de 600 communaut�s. Les services comportent des politiques scolaires qui mettent l'accent sur les collations sant�, des camps pour enfants ax�s sur les modes de vie sains et des clubs de marche qui aident les personnes � risque � accro�tre leur activit� physique. Afin de renforcer la pr�vention et lapromotion aupr�s des Autochtones vivant hors des r�serves, 36 projets ont �t� financ�s. De plus, 48 travailleurs communautaires sp�cialis�s dans le diab�te ont re�u de la formation en vue d'ex�cuter des programmes de promotion des comportements sains.

Nous avons �galement mis en oeuvre des activit�s en vue de promouvoir une approche strat�gique et compl�te � l'�gard d'autres maladies chroniques en plus de diab�te qui est aussi pr�vu. Par exemple, nous avons effectu� une analyse des interventions efficaces pour pr�venir ce type de maladies parmi les populations autochtones, et nous avons �labor� et appuy� des mod�les communautaires d'int�gration de la pr�vention des maladies chroniques et de la lutte contre ces maladies.

Nous avons �labor� des plans d'urgence en cas de pand�mie dd'influenza afin d'appuyer les communaut�s des Premi�res nations du point de vue de la pr�paration locale et d'am�liorer la coordination r�gionale d'intervention � l'�gard des maladies transmissibles avec les provinces, les territoires et les intervenants. Nous avons r�approvisionn� la r�serve d'�quipement de protection personnel destin�e aux intervenants de premi�re ligne dans les communaut�s des Premi�res nations, en cas d'urgences li�es � des maladies transmissibles. Sant� Canada a appuy� l'Assembl�e des Premi�res nations dans le cadre de la mise � l'essai et de l'�valuation d'une approche appropri�e sur le plan culturel � l'�gard de la planification en cas de pand�mie dans trois communaut�s des Premi�res nations.

En mars 2007, plus de 40 % des r�seaux de distribution d'eau potable, des citernes et des puits communautaires avaient fait l'objet d'un contr�le r�gulier ax� sur les contaminants bact�riologiques, conform�ment aux recommandations pour la qualit� de l'eau potable au Canada. Un total de 153 604 �chantillons d'eau ont �t� analys�s dans les communaut�s des Premi�res nations, ce qui repr�sente une augmentation de 29 % par rapport � l'an dernier. Sant� Canada collabore avec les dirigeants des Premi�res nations afin d'aider les communaut�s � am�liorer leurs connaissances et leurs interventions en ce qui concerne les avis d'�bullition de l'eau. Six r�gions sur sept ont mis en place des bases de donn�es sur l'eau afin de surveiller les r�sultats de l'analyse d'�chantillons. Aucun cas d'�closion de maladie d'origine hydrique n'a �t� signal�.

Sant� Canada a �labor� une trousse p�dagogique afin d'accro�tre la sensibilisation des enfants des Premi�res nations � l'importance d'un approvisionnement d'eau pure, salubre et fiable et de leur inculquer un sentiment d'appr�ciation � cet �gard. De plus, nous avons �labor� des produits de communication mettant l'accent sur les activit�s pr�ventives relatives aux avis d'�bullition de l'eau.

Am�lioration de la responsabilisation et de la mesure du rendement

Le Minist�re a mis en oeuvre des initiatives afin d'appuyer et d'am�liorer la surveillance de la sant�, l'analyse de l'information, la recherche, ainsi que la cueillette et l'analyse de renseignements. Un groupe de travail sur la mortalit� infantile a �t� mis sur pied et r�unit des repr�sentants de divers ordres de gouvernement, des organisations autochtones nationales et des milieux universitaires. Ce groupe est charg� d'examiner les lacunes sur le plan des donn�es sur la mortalit� infantile parmi les Premi�res nations, les Inuits et les M�tis. Le groupe �labore plusieurs projets pilotes, qui seront financ�s par Sant� Canada et par l'Agence de la sant� publique du Canada, et qui visent � am�liorer la qualit� et la port�e des donn�es et � renforcer les capacit�s locales en mati�re de donn�es.

Une strat�gie int�gr�e de surveillance de la sant� autochtone a �t� mise en oeuvre afin de promouvoir le plan int�gr� de surveillance et d'information en sant� publique. Des projets pilotes ax�s sur l'am�lioration de la gestion de l'information sur la sant� ont �t� �labor�s dans les r�gions de l'Alberta et de l'Atlantique. Ces projets permettront d'am�liorer les syst�mes de surveillance de ces r�gions, tout en �tablissant l'orientation d'autres activit�s de d�veloppement r�gional � long terme.

Le rep�rage des Autochtones dans les bases de donn�es administratives repr�sente un d�fi de taille sur le plan de la d�claration de renseignements sur la sant� parmi les Premi�res nations et les Inuits. Sant� Canada a contribu� au financement d'un projet novateur de Statistique Canada et a particip� � ce projet, qui vise � �laborer des estimations de l'esp�rance de vie dans les r�gions habit�es par les Inuits. Ce projet a men� � de nouvelles donn�es sur l'esp�rance de vie dans le Nord. De plus, Sant� Canada appuie l'infrastructure r�gionale de donn�es par le biais du Groupe de travail techniques sur les donn�es en sant�, qui compte des repr�sentants des organismes autochtones nationaux. Ce groupe offre une expertise technique sur les donn�es et les questions �pid�miologiques et �labore des statistiques internes � l'intention du Minist�re, en particulier le Profil statistique de la sant� des Premi�res nations au Canada.

L'Enqu�te r�gionale longitudinale sur la sant� des Premi�res nations (ERS) est une " enqu�te portant sur les Premi�res nations �labor�es par les Premi�res nations " financ�e par Sant� Canada au moyen d'accords de contribution. Les r�sultas de l'ERS de 2002 2003, publi�s tout juste avant l'exercice �coul�, ont �t� communiqu�s aux gouvernements f�d�ral et provinciaux, ainsi qu'aux Premi�res nations, afin d'appuyer la planification et l'�valuation fond�es sur des donn�es probantes. Des discussions sont en cours en vue du prochain volet de l'ERS.

Sant� Canada a mis au point un mod�le de rapport relatif � la strat�gie de mesure du rendement, afin d'appuyer les b�n�ficiaires des Premi�res nations dans le cadre de la cueillette de donn�es au sein des communaut�s, � compter de 2008 2009. Dans le RPP, le Minist�re a d�fini des programmes et des services qui constituent le fondement organisationnel de nos initiatives selon les quatre priorit�s d�finies ci-dessus. Les tableaux ci dessous fournissent des renseignements d�taill�s touchant l'utilisation des ressources, les r�sultats pr�vus, les indicateurs de rendement et les r�sultats obtenus par secteur de programmes.

Programmes de sant� communautaire destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits

Programmes pour les enfants et les jeunes

Les programmes qui ciblent la sant� des m�res, des nourrissons et des enfants, qui permettent d'accro�tre les connaissances qu'ont les enfants de la langue et de la culture, et qui permettent d'am�liorer l'�tat de pr�paration des enfants � l'�cole sont les principales priorit�s. Ces programmes sont : le Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones habitant dans les r�serves, le Programme canadien de nutrition pr�natale, le Programme de lutte contre l'ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation foetale et le Programme de sant� maternelle et de l'enfant.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communaut�s dans lesquelles il existe des programmes	Quarante (40) programmes ax�s sur la sant� maternelle et de l'enfant ont �t� �tablis. D'autres communaut�s ont re�u de l'appui pour offrir un programme au cours des ann�es subs�quentes.
Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien	Nombre et type de participants aux programmes, selon le type de programme	Environ 9 000 enfants ont particip� aux initiatives du Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones des r�serves.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
108,3	110,4	97,9

Programmes de sant� mentale et de lutte contre les toxicomanies

Ces programmes fournissent des services de counseling adapt�s � la culture, des services de promotion de la sant� et de pr�vention et des services de mieux-�tre mental qui sont, pour la plupart, dispens�s par des Autochtones. Ces programmes comprennent : D�veloppement de communaut�s en sant�, le programme Grandir ensemble, le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - traitement r�sidentiel, le Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - en milieu communautaire, le Programme sur l'abus des solvants, la Strat�gie de lutte contre le tabagisme²¹chez les Premi�res nations et les Inuits; la Strat�gie nationale de pr�vention du suicide chez les jeunes Autochtones, la Strat�gie de gu�rison compl�te des Inuits du Labrador, et le Programme de soutien en sant� mentale des pensionnats canadiens.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communaut�s dans lesquelles il existe des programmes	L'ensemble des communaut�s des Premi�res nations ont acc�s au Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones, au Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes et � des programmes de sant� mentale; Soixante (60) projets communautaires de pr�vention du suicide ont �t� ex�cut�s.
Accroissement de la participation des personnes, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits aux programmes et aux mesures de soutien	Nombre et type de participants aux programmes, par type de programme	Tous les anciens �l�ves de pensionnats autochtones et leurs familles ont acc�s � des services de soutien de sant� par l'interm�diaire du Programme de r�solution des questions des pensionnats indiens du Canada et de soutien de sant�; 585 clients ont utilis� des services professionnels de sant� mentale.

Financial Resources (millions of dollars):

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
147,7	191,0	166,4

Programmes de pr�vention des maladies chroniques et des blessures

� long terme, ces programmes contribueront � la pr�vention des maladies chroniques et des blessures au sein des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits. Ces programmes comprennent : l'Initiative sur le diab�te chez les Autochtones, le programme de promotion de la nutrition et de l'activit� physique et le programme de pr�vention des blessures.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration du continuum des programmes et des mesures de soutien dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communaut�s dans lesquelles il existe des programmes	Plus de 600 communaut�s ont acc�s � des services de promotion de la sant� et de pr�vention du diab�te, notamment des politiques scolaires qui mettent l'accent sur les collations sant�, des camps pour enfants ax�s sur les modes de vie sains et des clubs de marche qui aident les personnes � risque � accro�tre leur activit� physique.

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²¹ En tant qu'�l�ment de l'examen de d�penses f�d�rales, 2,5 millions de dollars en 2006-2007, 8,3 millions de dollars en 2007-2008, et 10,8 millions de dollars en financement continu pour la Strat�gie de lutte contre le tabagisme pour les Premi�res nations et les Inuits ont �t� vis�s pour la r�duction. Le financement pour 2007-2008 sera orient� envers l'accomplissement des initiatives et le travaille avec les partenaires pour le d�veloppement d'une nouvelle approche par la politique.

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Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
37,0	24,6	26,4

Protection de la sant� et sant� publique parmi les Premi�res nations et les Inuits

Programmes de lutte contre les maladies transmissibles

Ces programmes permettent de prot�ger les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits au moyen de mesures servant � g�rer, � limiter et � contr�ler les risques d'�closion. Ces programmes comprennent : la pr�vention de la tuberculose, l'immunisation, la pr�vention du VIH/sida et les urgences li�es aux maladies transmissibles.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration de l'acc�s � des programmes de contr�le et de pr�vention des maladies transmissibles pour les personnes, les familles et les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communaut�s dans lesquelles il existe des programmes	L'ensemble des communaut�s des Premi�res nations b�n�ficient d'un appui sur le plan de programmes de pr�vention et de contr�le des maladies transmissibles. Les communaut�s inuites b�n�ficient d'un appui sur le plan de la pr�vention et du contr�le des maladies transmissibles au moyen d'accords de contribution ou par l'interm�diaire des organismes autochtones nationaux ou d'accords de transfert.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
27,6	26,2	30,6

Programmes d'hygi�ne du milieu et de recherche

Ces programmes permettent de cr�er et de maintenir des milieux communautaires sains et sans danger au moyen des mesures suivantes : des enqu�tes men�es sur les �closions possibles li�es � la sant� environnementale, la sensibilisation accrue aux dangers de l'environnement pour la sant�, comme les maladies d'origine hydrique, les intoxications alimentaires et les infections transmises par vecteurs, notamment les probl�mes de sant� attribuables � la qualit� m�diocre de l'air int�rieur, comme les moisissures dans les maisons. Ces programmes visent �galement la lutte antiparasitaire et la capacit� en ressources humaines de s'adapter aux conditions de l'environnement, le maintien des milieux sains et la lutte s�curitaire aux dangers de l'environnement. Ces programmes comprennent : la Strat�gie de gestion de l'eau des Premi�res Nations, le virus du Nil occidental, les sites contamin�s, le transport des marchandises dangereuses, la salubrit� des aliments, les inspections relatives � la sant� dans les installations, le logement et la recherche.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration de la gestion du risque de l'environnement pour la sant�	Nombre de communaut�s qui b�n�ficient d'agents d'hygi�ne du milieu	478 communaut�s comptent des agents express�ment affect�s � l'hygi�ne du milieu.
	Nombre de communaut�s qui sont �quip�es de trousses d'analyse et d'�chantillonnage de l'eau	546 communaut�s sont �quip�es de trousses d'analyse et d'�chantillonnage de l'eau.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
48,9	46,3	39,0

Programmes de soins de sant� primaires destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits

Des services de soins de sant� complets sont offerts aux communaut�s �loign�es ou isol�es des Premi�res nations et des Inuits pour compl�ter et appuyer les services de soins de sant� primaires offerts par les autorit�s provinciales, territoriales et r�gionales dont les services de soins de sant� actifs et d'urgence. Sant� Canada assure des liens vers les soins appropri�s dispens�s par d'autres fournisseurs de soins de sant� ou d'autres institutions au besoin, selon l'�tat du patient. Le continuum des services de soins communautaires et de soins de sant� primaires comprend les activit�s de pr�vention des maladies et des blessures et de promotion de la sant�. Ces programmes comprennent : le Programme de soins � domicile et en milieu communautaire des Premi�res nations et des Inuits et la Strat�gie sur la sant� buccodentaire.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	R�sultats
Am�lioration de l'acc�s � des programmes et � des services de soins de sant� primaires pour les personnes, les familles et les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits	Nombre et pourcentage de communaut�s dans lesquelles il existe des programmes	605 communaut�s des Premi�res nations sur 645 (94 %) ont acc�s � des services de soins � domicile, ce qui repr�sente 97 % de la population admissible. 55 communaut�s inuites ont acc�s � des services de soins � domicile, ce qui repr�sente la totalit� de la population admissible.
	Nombre de centres de traitement selon le type dans les communaut�s	54 centres de traitement de l'abus de l'alcool et des drogues et huit (8) centres de traitement de l'abus de solvants chez les jeunes sont exploit�s.
	Taux d'utilisation des clients admissibles aux SSNA - soins dentaires	En 2005 2006, le taux national d'utilisation des services de soins dentaires atteignait 37 %. Les taux r�gionaux fluctuaient de 46 %, au Qu�bec, � 30 %, au Manitoba.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
232,9	248,9	266,0

Services de sant� non assur�s

Le Programme des services de sant� non assur�s (SSNA) offre � 765 000 membres inscrits des Premi�res nations et Inuits reconnus une gamme limit�e de biens et de services relatifs � la sant� n�cessaires mais non couverts par les r�gimes de sant� priv�s, provinciaux ou territoriaux, y compris les soins dentaires, les soins de la vue, les soins pharmacoth�rapeutiques (m�dicaments d'ordonnance et quelques m�dicaments en vente libre), les fournitures et l'�quipement m�dicales, des services de counseling en sant� mentale et des services de transport des malades. Des primes d'assurance maladie sont �galement pay�es au nom des Premi�res nations et des Inuits de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
966,3	1 018,7	996,4

Gouvernance et appui � l'infrastructure

La gouvernance de sant� et l'appui � l'infrastructure visent � accro�tre le contr�le des Premi�res nations et des Inuits sur les programmes de sant�, � �tablir une infrastructure et des services appropri�s pour les Premi�res nations et les Inuits et � am�liorer la capacit� de produire et d'utiliser des renseignements sur la sant�. Les activit�s comprennent la planification de la sant�, le renforcement des capacit�s, l'int�gration et la coordination des services de sant�, l'intendance et la recherche en sant� et la gestion des connaissances et de l'information.

En novembre 2006, le gouvernement a sign� un protocole d'entente avec la province de la Colombie-Britannique et la British Columbia First Nations Leadership Council. Ce protocole d'entente est d�termin� � ce que les parties �tablissent une relation tripartite afin d'am�liorer l'�tat de sant� des Premi�re nations de la Colombie-Britannique, et souhaitait voir la signature d'un Plan tripartite sur la sant� des Premi�res nations pour la Colombie-Britannique en 2007.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
536,4	438,7	442,3

Programmes et services destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits

Liens Internet :

• Services de sant� non assur�s - Rapport annuel 2005-2006
• Programme des services de sant� non assur�s
• Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les r�serves
• Syndrome de l'alcoolisme foetal
• Initiative sur le diab�te chez les Autochtones
• Pr�vention des blessures
• Programme de soutien en sant� mentale des pensionnats indiens
• Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones
• Qualit� de l'eau potable
• Calendrier de vaccination des nourrissons et des enfants
• Strat�gie d'immunisation cibl�e
• Cybersant�
• Initiative sur les ressources humaines en sant� autochtone