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Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

S�ret� du fret a�rien

1. Description

Le principal objectif de l'Initiative de s�ret� du fret a�rien consiste � mettre au point un r�gime complet de s�ret� pour le fret a�rien au Canada qui r�duira les risques d'introduction d'explosifs dans le fret ou le courrier et d'utilisation d'avions cargos comme armes. Gr�ce � la conception et � la tenue d'essais pilotes, l'ASFC �laborera des programmes pour la cha�ne d'approvisionnement afin de rep�rer le fret � faible risque et elle �tablira des proc�dures pour rep�rer le fret � risque �lev� ainsi que le fret cibl�.

2. Phase du projet

Phase 1 : effectu�e par Transports Canada
Phases 2 et 3 : �laboration du projet et essais pilotes, qui doivent �tre termin�s d'ici le 31 mars 2009.

3. Minist�res et organismes responsables ou participants

Tableau 3.10 : Minist�res et organismes responsables ou participants

Minist�res et organismes responsables ou participants
Organisme ou minist�re responsable	Transports Canada
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Agence du revenu du Canada
Minist�res et organismes participants	Agence des services frontaliers du Canada

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Tableau 3.11 : Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	S/O
Sous-traitants principaux	S/O

5. �tapes principales

Date de d�but : 1er septembre 2006
Date d'ach�vement pr�vue : 31 mars 2009

• La d�finition du projet d�limitera le travail pr�paratoire pour de futures am�liorations qui m�neront � une approche canadienne �quilibr�e et mesur�e afin que l'Initiative de s�ret� du fret a�rien respecte les normes internationales.
• L'�quipe du projet �tudiera de nouvelles fa�ons de renforcer la s�curit� dans le secteur de l'aviation et la s�curit� des personnes qui travaillent dans la cha�ne d'approvisionnement du fret a�rien, tout en veillant � la circulation efficace des marchandises � l'�chelle nationale et internationale.
• Les �tapes �num�r�es ci-dessous ont �t� mises en place afin que le projet progresse de fa�on appropri�e, conform�ment au plan de projet approuv�.

Tableau 3.12 : Principales �tapes

Principales �tapes
No de r�f.	�tapes	Date cibl�e
1	Soumission d'un rapport au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) du Canada sur les plans de gestion du projet et les contr�les aff�rents.	30 juin 2007
2	Ach�vement de la conception, de l'�laboration et de l'�valuation des normes de s�curit�.	31 juillet 2007
3	D�finition de l'environnement op�rationnel, des caract�ristiques et des mod�les pour le filtrage – ruptures de charge du fret a�rien.	31 ao�t 2007
4	Chargement du prototype commercial du Syst�me de gestion de la cha�ne d'approvisionnement s�curis�e (SGCAS).	31 d�cembre 2007
5	Ach�vement des �valuations initiales des technologies de filtrage dans un environnement contr�l�.	31 janvier 2008
6	Rapport provisoire sur les progr�s du projet soumis au SCT.	31 mars 2008
7	Essai men� d'un prototype du SGCAS.	30 septembre 2008
8	Ach�vement d'un rapport sur les engagements pris dans le cadre du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� en ce qui concerne la s�ret� du fret a�rien.	30 juin 2008
9	�valuation men�e des examens et des plans de s�curit� pour l'initiative.	31 juillet 2008
10	�valuation men�e des am�liorations potentielles du programme pour l'ASFC qui pourraient d�couler du SGCAS.	31 juillet 2008
11	Recommandations formul�es pour le contr�le du fret a�rien dans le cadre de l'Initiative de s�ret� du fret a�rien.	31 ao�t 2008
12	Ach�vement de l'analyse de l'interop�rabilit� entre Transports Canada et l'ASFC.	30 septembre 2008
13	�laboration d'un syst�me r�glementaire pour le programme d'observation et pour la cha�ne d'approvisionnement.	31 d�cembre 2008
14	Recommandations finales soumises pour l'Initiative de s�ret� du fret a�rien, notamment le m�moire au Cabinet et la pr�sentation au SCT.	31 d�cembre 2008
15	Fin de la phase II et de la phase III.	31 mars 2009

6. Rapport d'�tape et explication des �carts

• L'ASFC est responsable de l'�tape 10.
• Transports Canada est responsable des �tapes 1 � 15, � l'exception de l'�tape 10.
• Le travail se poursuit pour ce qui est de l'�tape 10. Toutefois, l'ASFC a besoin de renseignements de Transports Canada, lesquels ne seront pas disponibles avant f�vrier 2009.
• Cons�quemment, l'�tape 10 sera retard�e, mais sera termin�e au cours de la phase actuelle, qui co�ncide avec l'exercice prenant fin le 31 mars 2009.

7. Retomb�es pour l'industrie (objectifs organisationnels)

• Prot�ger la population canadienne et les personnes qui travaillent dans la cha�ne d'approvisionnement du fret a�rien.
• Rationaliser les �changes commerciaux gr�ce � la gestion du risque.
• Favoriser la circulation des marchandises � l'�chelle nationale et internationale gr�ce � une cha�ne d'approvisionnement efficace.
• Renforcer la capacit� de l'ASFC de d�tecter le fret � risque �lev�.
• Am�liorer les contr�les et rendre plus efficace l'affectation des ressources de l'ASFC.
• Un mouvement des marchandises plus efficace favorise la prosp�rit� �conomique du pays.

Manifeste �lectronique

1. Description

Une des strat�gies employ�es par l'ASFC pour g�rer la fronti�re consiste � utiliser l'information pr�alable afin de rep�rer et d'intercepter les personnes et les marchandises � risque �lev� avant leur arriv�e au Canada. Apr�s avoir r�ussi � mettre en œuvre les �l�ments maritimes et a�riens de l'initiative Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales (IPEC), l'ASFC a maintenant commenc� � planifier la phase III de l'IPEC, connue sous le nom de Manifeste �lectronique.

Le Manifeste �lectronique est une priorit� cl� du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�. Conform�ment au Manifeste �lectronique, les transporteurs, les transitaires et les importateurs transmettront � l'ASFC, en temps r�el et simultan�ment, des renseignements pr�alables sur les exp�ditions commerciales et les membres d'�quipage. L'initiative contribuera � la r�alisation d'une strat�gie cl� de l'Agence, soit � repousser la fronti�re �, et elle permettra d'obtenir les donn�es n�cessaires pour rep�rer les menaces avant leur arriv�e au Canada. Cette prochaine phase de l'IPEC vient appuyer l'engagement de l'Agence envers la transmission de donn�es �lectroniques pr�alables sur le fret aux agents de l'ASFC, afin que ceux‑ci disposent des renseignements n�cessaires au moment opportun pour rep�rer les menaces touchant la sant� et la s�curit� qui sont li�es aux marchandises commerciales avant l'arriv�e de celles-ci au Canada.

Le Manifeste �lectronique aura les caract�ristiques suivantes :

• transmission des d�clarations au moyen de l'�change de donn�es informatis� (EDI);
• portail Internet;
• �valuation automatis�e des risques;
• syst�me am�lior� de transmission des avis � la client�le;
• entrep�t de donn�es et outils d'exploitation de donn�es aff�rents;
• gestion de l'observation et d�claration de l'information sur la gestion.

2. Phase du projet

L'initiative du Manifeste �lectronique est actuellement � l'�tape de l'analyse et de la conception de projet.

• Les activit�s suivantes de pr�paration pour le Manifeste �lectronique sont termin�es :
  • conditions pr�alables li�es � la technologie de l'information (TI);
  • configuration STAR (lancement synchronis� des technologies et applications) et prestation int�gr�e des services (PIS).
• L'approbation pr�liminaire de projet a �t� accord�e le 5 octobre 2006.
• L'approbation d�finitive de projet a �t� accord�e le 29 novembre 2007.

3. Minist�res et organismes responsables ou participants

Tableau 3.13 : Minist�res et organismes responsables ou participants

Minist�res et organismes responsables ou participants
Minist�re ou organisme responsable	Agence des services frontaliers du Canada
Autorit� contractante	Agence du revenu du Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	S/O

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Tableau 3.14 : Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	S/O
Sous-traitants principaux	S/O

5. Principales �tapes

• Date de d�but du projet : octobre 2006.
• Date d'ach�vement pr�vue : mars 2012.
• Le 5 octobre 2006, le Manifeste �lectronique a re�u l'approbation pr�liminaire de projet.
• En janvier 2007, le R�seau de partenariats des intervenants pour le Manifeste �lectronique a �t� lanc� afin de mener des consultations officielles avec le secteur commercial.
• Le 29 novembre 2007, le Manifeste �lectronique a re�u l'approbation d�finitive de projet.
• En novembre 2007, les activit�s suivantes de pr�paration pour le Manifeste �lectronique ont �t� mises en œuvre :
  • conditions pr�alables li�es � la TI;
  • phase I du d�ploiement de la configuration STAR et de la PIS.

Tableau 3.15 : Principales �tapes

Principales �tapes
No de r�f.	�tapes	Date cibl�e
1	�tat de pr�paration du Manifeste �lectronique – conditions pr�alables li�es � la TI et phase I du d�ploiement de la configuration STAR et de la PIS.	Mis en œuvre en novembre 2007
2	�tat de pr�paration du Manifeste �lectronique – projet pilote d'automatisation visant le fret en transit (phase I) : Am�liorations pour appuyer les liens entre les syst�mes existants du secteur commercial; Am�liorations au syst�me de notification afin d'informer les partenaires de la cha�ne commerciale lorsque des renseignements sont re�us.	Juin 2008
3	D�claration �lectronique pour le mode ferroviaire.	Novembre 2008
4	D�claration EDI pour le mode terrestre; Portail Internet pour le mode terrestre; Passage dans le mode terrestre (phase I); Technologie de l'image dans les gu�rites; Gestion de l'observation et soutien � la client�le pour le Manifeste �lectronique; Am�liorations continues aux syst�mes d'�valuation des risques et du renseignement d'entreprise.	Juillet 2009
5	D�claration EDI du fret secondaire; Portail Internet pour le fret secondaire; Syst�me de notification am�lior�; Gestion de l'observation et soutien � la client�le pour le Manifeste �lectronique; Am�liorations continues aux syst�mes d'�valuation des risques et du renseignement d'entreprise.	D�cembre 2009
6	D�claration EDI des donn�es sur l'admissibilit� des importateurs; Gestion de l'observation et soutien � la client�le pour le Manifeste �lectronique; Portail Internet pour les importateurs et les courtiers; Syst�me de notification am�lior�; Passage dans tous les modes; Am�liorations continues aux syst�mes d'�valuation des risques et du renseignement d'entreprise.	Mars 2010
7	�valuation des risques pour tous les modes.	Ao�t 2010
8	D�claration EDI sur les membres d'�quipage dans les modes a�rien et maritime; �valuation des risques pour les am�liorations apport�es dans les modes a�rien et maritime; Am�liorations apport�es dans le mode terrestre – passage.	Avril 2011
9	Entrep�t de donn�es pour le renseignement d'entreprise.	Ao�t 2011

6. Rapport d'�tape et explication des �carts

Jusqu'� pr�sent, le Manifeste �lectronique a franchi les �tapes suivantes :

• le projet a re�u l'approbation d�finitive du Conseil du Tr�sor le 29 novembre 2007;
• les modifications l�gislatives n�cessaires � l'appui du Manifeste �lectronique ont �t� pr�sent�es � la Chambre des communes le 15 f�vrier 2008;
• les activit�s de pr�paration pour le Manifeste �lectronique (phase I – conditions pr�alables li�es � la TI et mises � jour en ligne du syst�me TITAN) ont �t� accomplies;
• des consultations externes, internes et binationales approfondies sur la conception et l'�laboration de l'initiative du Manifeste �lectronique ont �t� men�es;
• les activit�s de dotation en personnel et de formation du personnel occupant des postes d'attache dans les domaines de l'�laboration et du fonctionnement du Manifeste �lectronique ont �t� accomplies;
• des dates cibl�es r�vis�es ont �t� fix�es pour certaines �tapes principales par suite d'un retard dans l'obtention de l'approbation d�finitive de projet.

7. Retomb�es pour l'industrie (objectifs organisationnels)

L'initiative du Manifeste �lectronique, qui permet aux agents de l'ASFC d'obtenir la bonne information au bon moment, offre � l'industrie canadienne une plus grande certitude � la fronti�re ainsi que des processus simplifi�s pour la mainlev�e des marchandises. Cela permettra � l'industrie et � l'ASFC de g�rer le volume des importations commerciales de fa�on plus efficace. La fonctionnalit� du Manifeste �lectronique facilitera la circulation continue des marchandises dans la cha�ne d'approvisionnement commerciale internationale s�curis�e. Gr�ce aux contr�les am�lior�s dans la cha�ne d'approvisionnement internationale, l'ASFC peut affecter les ressources de fa�on plus efficace. Ainsi, les services frontaliers int�gr�s permettront de renforcer la s�curit� nationale et de respecter les priorit�s en mati�re de s�curit�, tout en continuant de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises � faible risque.