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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada
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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 3.17 : R�ponse de l'ASFC aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
|---|
| Rapport du Comit� permanent des comptes publics |
Le Comit� permanent des comptes publics (CPCP) a men� un examen du chapitre 5 (� Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �) du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d'octobre 2007. En f�vrier 2008, le CPCP a tenu une r�union pour examiner le chapitre 5, qui porte sur l'ASFC. Le CPCP a rencontr� le v�rificateur g�n�ral
adjoint et des hauts fonctionnaires de l'Agence avant le d�p�t de son rapport en mai 2008. Dans le rapport, quatre recommandations ont �t� formul�es :
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| R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale du Canada (y compris au commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable) |
|---|
| � Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res � |
Le BVG a men� une v�rification des op�rations de l'ASFC entre octobre 2006 et mai 2007 afin de d�terminer la mesure dans laquelle l'approche de la gestion de la fronti�re adopt�e par l'Agence se fonde sur des �valuations des menaces et des risques et permet d'atteindre les niveaux souhait�s de s�curit� et d'ouverture � la fronti�re (Rapport de la v�rificatrice
g�n�rale du Canada d'octobre 2007, chapitre 5, � assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �). La v�rification a port� sur :
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| � Les d�tentions et les renvois � |
Entre octobre 2007 et f�vrier 2008, le BVG a men� une v�rification de la gestion des programmes de d�tentions et de renvois par l'ASFC (Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d'octobre 2007, chapitre 7, � Les d�tentions et les renvois �).
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| Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD), p�tition n� 223 – Achat et utilisation �cologiques de papier recycl� par les minist�res f�d�raux |
| En novembre 2007, le CEDD a transmis � l'ASFC la p�tition n� 223 d'un r�sident canadien, dans laquelle �taient demand�s des renseignements de 27 minist�res et organismes concernant la mise en œuvre de la politique d'achat �cologique du gouvernement du Canada. En particulier, des renseignements �taient demand�s concernant l'utilisation par les minist�res et organismes du papier recycl� dans les publications et documents internes. La r�ponse de l'Agence, qui a �t� int�gr�e � celle du ministre de la S�curit� publique, a �t� fournie en mars 2008. |
| V�rifications externes (Nota : Il s'agit d'autres v�rifications externes men�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles.) |
| Aucune |
