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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

En 2007‑2008, Transports Canada a administr� les programmes de paiements de transfert (PPT) suivants dont la valeur est sup�rieure � 5 millions de dollars :

1) Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � la province de la Colombie‑Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers.
2) Date de mise en œuvre : 1977		3) Date de cl�ture : En cours
4) Description : La province de la Colombie‑Britannique assume l'enti�re responsabilit� de l'exploitation des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
6) R�sultats obtenus : Le service de traversier a �t� maintenu, permettant le transport c�tier du fret et des passagers.
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005‑2006			8) D�penses r�elles 2006‑2007	9) D�penses pr�vues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) D�penses r�elles 2007‑2008	12) �cart entre les cases 9 et 11
13) Activit� de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures � l'appui d'un cadre ax� sur le march�
14) Total des subventions	24 890		25 309		25 909	25 856	25 856	53
14) Total des contributions
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	24 890		25 309		25 909	25 856	25 856	53
16) Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues sont fond�es sur une �valuation de l'indice des prix � la consommation de la C.‑B. Les d�penses d�finitives correspondent � l'indice r�el des prix � la consommation.
17) R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations : L'�valuation r�alis�e en 2005 a permis de constater que l'accord de subvention, dans sa forme actuelle, contrevient d'une certaine fa�on � la Politique maritime nationale. Le gouvernement f�d�ral n'a aucune obligation constitutionnelle de soutenir le service assur�. Il y aurait une justification s'il existait une d�finition claire de ce qu'est une communaut� isol�e et si la subvention visait sp�cifiquement des routes de traversier desservant ces communaut�s. �tant donn� que les modalit�s de l'accord ne peuvent �tre modifi�es, le montant de la subvention n'a pas �t� r�duit comme le prescrit la Politique maritime nationale. De plus, BC Ferries a demand� la subvention au moment o� elle �tait encore une soci�t� d'�tat. En tant qu'entreprise ind�pendante, r�glement�e et autofinanc�e, BC Ferries est per�ue comme plus efficace et ayant une optique plus commerciale par beaucoup de ses intervenants. Il est trop t�t pour �tablir si cette tendance se poursuivra sous la nouvelle structure de gestion de BC Ferries. Les donn�es des entrevues laissent entendre que l'abolition de la subvention f�d�rale pourrait avoir des cons�quences n�fastes, particuli�rement pour les collectivit�s nordiques de la C.‑B. Enfin, en maintenant la subvention, TC obtient des r�sultats positifs avec des frais d'administration minimes et un risque r�duit de r�sultats n�gatifs, car la responsabilit� des traversiers de la c�te Ouest incombe � d'autres. http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2005/bcpfs/menu.htm
18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Transports Canada n'a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2007‑2008. TC �tablira s'il faut effectuer une v�rification interne selon son processus de planification de v�rification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : *Programme de contribution au titre de l'am�lioration des passages � niveau (approuv� aux termes de la Loi sur la s�curit� ferroviaire)*
2) Date de mise en œuvre : 1989		3) Date de cl�ture : En cours
4) Description : Paiements vers�s aux compagnies de chemin de fer et aux municipalit�s pour am�liorer la s�curit� aux passages � niveau publics.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.
6) R�sultats obtenus : Depuis 1989, Transports Canada a d�pens� plus de 100 millions de dollars pour financer des am�liorations aux passages � niveau (environ 80 sites par ann�e). On estime de mani�re conservatrice que le programme est responsable d'une diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages � niveau publics.
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005‑2006	8) D�penses r�elles 2006‑2007	9) D�penses pr�vues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) D�penses r�elles 2007‑2008	12) �cart entre les cases 9 et 11
13) Activit� de programme (AP)	Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l'appui d'un r�seau de transport s�curitaire et s�r
14) Total des subventions	200	140	300	155	155	145
14) Total des contributions	11 045	3 505	7 145	7 290	7 280	(135)
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	12 245	3 645	7 445	7 445	7 435	10
16) Commentaires sur les �carts : Les �carts entre les d�penses pr�vues et r�elles sont dus � des ajustements de tr�sorerie pour tenir compte des contraintes du cr�dit des S&C.
17) R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations : Une �tude r�alis�e en 2005 par les Services d'�valuation minist�riels a permis de constater que le programme correspondait aux priorit�s du gouvernement f�d�ral et contribuait au r�sultat strat�gique de TC, soit un syst�me de transport s�r et s�curitaire. Il existe un besoin permanent pour le programme, et il est peu probable que les provinces joueront un r�le plus important dans le Programme de contribution au titre de l'am�lioration des passages � niveau. Elle a aussi constat� que le programme a r�ussi � diminuer les risques d'accident aux passages � niveau. Pendant la p�riode d'�valuation, le programme a contribu� de fa�on importante � la r�duction des collisions aux passages � niveau. On estime de mani�re conservatrice que le programme est responsable d'une diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages � niveau. http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2005/gcip/menu.htm En 2006, l'approbation du SCT a �t� obtenue pour renouveler et prolonger le programme de 2006‑2007 � 2010‑2011. La documentation du renouvellement comprend un Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) et un cadre de v�rification ax� sur les risques (CVAR). La prochaine �valuation formelle du programme selon le format pr�vu par le CGRR sera effectu�e � la fin de la p�riode de renouvellement de cinq ans du programme.
18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Sans objet

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la s�ret� maritime
2) Date de mise en œuvre : 1^er d�cembre 2004		3) Date de cl�ture : 30 novembre 2009
4) Description : Aide financi�re en vue de mettre en œuvre rapidement des mesures de s�ret� et de contribuer � r�duire les co�ts pour les exploitants qui n'auraient pas la capacit� financi�re d'assumer les co�ts au chapitre de la s�ret� sans que cela n'ait d'effet significatif sur les co�ts d'exploitation.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.
6) R�sultats obtenus : Transports Canada a fourni des contributions financi�res pour la mise en œuvre de plusieurs am�liorations � la s�ret�. Les inspecteurs r�gionaux de Transports Canada ont effectu� des inspections de suivi afin de v�rifier si les projets financ�s ont �t� r�alis�s conform�ment aux soumissions. � la fin de 2007‑2008, un financement d'environ 108,6 millions de dollars avait �t� approuv� pour des projets d'am�lioration � la s�ret� maritime.
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005‑2006	8) D�penses r�elles 2006‑2007	9) D�penses pr�vues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) D�penses r�elles 2007‑2008	12) �cart entre les cases 9 et 11
13) Activit� de programme (AP)	Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l'appui d'un r�seau de transport s�curitaire et s�r
14) Total des subventions
14) Total des contributions	17 403	12 559	47 563	35 410	30 806	16 757
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	17 403	12 559	47 563	35 410	30 806	16 757
16) Commentaires sur les �carts : L'�cart est d� au fait que les niveaux G et C pr�vus en 2007‑2008 incluaient une affectation minist�rielle temporaire (16,8 millions de dollars) en pr�vision du besoin, et qui a �t� affect�e ult�rieurement � d'autres priorit�s minist�rielles plus pressantes.
17) R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations : L'�valuation r�alis�e en 2006 a permis de constater que les initiatives de s�ret� maritime de Transports Canada sont conformes aux r�sultats strat�giques du Minist�re et � la Politique de s�curit� nationale du gouvernement du Canada. Le besoin de la majorit� des initiatives de s�ret� maritime de Transports Canada est continu. Plus particuli�rement, l'�valuation a r�v�l� que le Programme de contribution pour la s�ret� maritime a augment� la capacit� des intervenants de r�gler les vuln�rabilit�s au chapitre de la s�ret� afin de se conformer aux exigences de s�ret� du RSTM. Le programme a aussi contribu� � am�liorer l'acceptation et la confiance des intervenants dans la s�ret� du syst�me de transport maritime canadien. Cette initiative a contribu� � une capacit� accrue des intervenants d'int�grer la s�ret� aux besoins op�rationnels et de d�placements. Dans l'ensemble, Transports Canada atteint des r�sultats positifs de ses investissements dans les initiatives de s�ret� maritime. Le Programme de s�ret� maritime de TC entra�ne une r�duction des co�ts qui se manifeste par une att�nuation des risques et une r�duction des pr�judices. On peut consulter les r�sultats de l'�valuation � l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/ports/menu.htm
18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Une v�rification du programme de contribution pour la s�ret� maritime. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm .

1) Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services passagers et marchandises par traversiers et navires de cabotage
2) Date de mise en œuvre : 1941		3) Date de cl�ture : En cours
4) Description : Financement d'exploitation de deux services de traversier de passagers et de v�hicules : CTMA Traversier Lt�e et Northumberland Ferry Ltd.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
6) R�sultats obtenus : Les services ont r�pondu � la demande et ont assur� le transport des marchandises et des passagers des �les au continent.
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005‑2006	8) D�penses r�elles 2006‑2007	9) D�penses pr�vues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) D�penses r�elles 2007‑2008	12) �cart entre les cases 9 et 11
13) Activit� de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures � l'appui d'un cadre ax� sur le march�
14) Total des subventions
14) Total des contributions	9 355	11 493	8 649	13 358	13 345	(4 696)
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	9 355	11 493	8 649	13 358	13 345	(4 696)
16) Commentaires sur les �carts : Principalement dus � une diminution du trafic et � une augmentation des d�penses d'exploitation et d'immobilisation, compte tenu d'exigences rehauss�es en mati�re de s�curit� et de r�glementation ainsi que de l'augmentation du prix de l'essence.
17) R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations : L'�valuation r�alis�e en 2004 a permis de constater que le service de CTMA de Cap‑aux‑Meules (�les‑de‑la‑Madeleine, Qu�bec) � Souris (�le‑du‑Prince‑�douard (�.‑P.‑�.) reste pertinent, car il appuie le mandat de TC et dessert une communaut� isol�e, mais que le service de Northumberland Ferries entre Wood Islands (�.‑P.‑�.) et Caribou (Nouvelle‑�cosse) n'appuie pas directement le mandat et les objectifs strat�giques de TC et qu'il n'existe aucune obligation constitutionnelle de maintenir ce service de traversier. On a constat� que les deux services de traversier offraient des services de qualit�, efficients et abordables r�pondant aux besoins des utilisateurs et qu'ils contribuaient tous deux � l'industrie touristique de leur r�gion. http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/menu.htm
18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Des v�rifications du programme de contribution aux services de traversier, de cabotage et de transport de passagers (CTMA Traversier Lt�e et Northumberland Ferry Ltd.) ont �t� effectu�es en 2004. On peut consulter les rapports de v�rification aux adresses suivantes : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/2003/1577-03-030/menu.htm (CTMA Traversier Lt�e) et http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/2003/1577-03-030b/menu.htm (Northumberland Ferry Ltd.)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme strat�gique d'infrastructures routi�res - Volet Routes Programme strat�gique d'infrastructures routi�res - Initiatives de transport aux postes frontaliers *Programme strat�gique d'infrastructures routi�res - Initiative de planification des transports et d'int�gration modale* (PTIM)** Programme strat�gique d'infrastructures routi�res - Initiative des Syst�mes de transport intelligents
2) Date de mise en œuvre : 29 mars 2001		3) Date de cl�ture : Le Volet Routes du PSIR a �t� prolong� jusqu'au 31 mars 2009. Le ministre des Transports a approuv� des prolongations de l'accord de contribution dans le cas de certaines provinces afin de terminer les projets. L'initiative de Transport aux postes frontaliers du PSIR a �t� prolong�e jusqu'au 31 mars 2009. L'initiative de Planification des transports et int�gration modale du PSIR a �t� prolong�e jusqu'au 31 mars 2009. L'initiative des Syst�mes de transport intelligents du PSIR a �t� prolong�e jusqu'au 31 mars 2009
4) Description : *Volet Routes* du PSIR :** Assure un financement f�d�ral dans le cadre d'ententes de contribution � frais partag�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant des projets d'am�lioration des routes r�pondant aux besoins du r�seau routier national du Canada. Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d'ententes de contribution � frais partag�s avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin d'am�liorer l'acc�s aux postes frontaliers terrestres, la mobilit�, l'int�gration modale et l'efficacit� du transport. Initiative Syst�mes de transport intelligents du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d'ententes de contribution � frais partag�s avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin de permettre la mise en place de syst�mes de transport intelligents.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
6) R�sultats obtenus : Routes 9 projets ont �t� achev�s en 2007‑2008 au Nouveau‑Brunswick, en Colombie‑Britannique (2), en Alberta (1), au Manitoba (1), en Ontario (3) et en Nouvelle‑�cosse (1). Ces projets am�lioreront la s�curit� et la fluidit� de la circulation sur les routes du R�seau routier national. Initiatives de transport aux postes frontaliers : Le projet de la route 1 sur l'�le de Vancouver (Colombie‑Britannique) a �t� achev�. Ce projet contribue � l'am�lioration de la s�curit� et de la fluidit� du r�seau routier de l'�le de Vancouver. Initiative des Syst�mes de transport intelligents : L'objectif est d'am�liorer la fiabilit� et le rendement global d'exploitation du r�seau de transport. Pour appuyer cet objectif, des ententes ont �t� conclues pour des projets de d�ploiement et d'int�gration. Trente et un projets de STI ont �t� r�alis�s, notamment l'installation de plus de 40 nouveaux postes de captage de variables environnementales et la mise � niveau de 36 postes existants, l'entr�e en service de postes d'inspection � distance des v�hicules commerciaux, la r�alisation d'une �tude de faisabilit� et de conception sur un centre multiorganisme de gestion centralis�e des transports.
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005‑2006	8) D�penses r�elles 2006‑2007	9) D�penses pr�vues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) D�penses r�elles 2007‑2008	12) �cart entre les cases 9 et 11
13) Activit� de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures � l'appui d'un cadre ax� sur le march�
14) Total des subventions
14) Total des contributions	155 834	80 407	24 057	39 576	19 755	4 302
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	155 834	80 407	24 057	39 576	19 755	4 302
16) Commentaires sur les �carts :
17) R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations : Une �valuation de toutes les composantes du PSIR a �t� effectu�e en 2006‑2007. L'�valuation a permis de constater que le PSIR correspond aux priorit�s du gouvernement f�d�ral et aux r�sultats strat�giques et priorit�s de TC, qu'il existe une demande et un besoin continus pour le financement d'infrastructures fourni par le PSIR, et que le gouvernement f�d�ral joue un r�le essentiel dans le PSIR. L'�valuation a aussi r�v�l� que le PSIR contribue � l'am�lioration du r�seau routier national, mais ne pouvait mesurer l'�tendue de cette contribution. Il est trop t�t dans le programme pour d�terminer l'�tendue de sa contribution � l'am�lioration du d�veloppement �conomique et commercial et � la r�duction des �missions des GES. Bien que le programme soit efficace et rentable dans l'ensemble, l'�valuation a permis de constater qu'il y avait un potentiel de chevauchement entre le PSIR et d'autres programmes d'infrastructure et recommande d'am�liorer la mesure du rendement. On peut consulter les r�sultats de l'�valuation � l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/menu.htm
18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Transports Canada (TC) n'a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2007‑2008. TC �tablira s'il faut effectuer une v�rification interne selon son processus de planification de v�rification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Entente sur l'am�nagement des routes dans l'Outaouais
2) Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972			3) Date de cl�ture : Aucune disposition d'�limination progressive
4) Description : Contributions � la province de Qu�bec aux termes de l'Entente sur l'am�nagement des routes dans l'Outaouais visant l'am�lioration des routes pour en augmenter l'efficacit� globale et favoriser la s�curit� tout en encourageant le d�veloppement r�gional et industriel ainsi que le tourisme.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
6) R�sultats obtenus : Les travaux ont d�but� relativement au prolongement de l'autoroute 5 � voies s�par�es (Phase 1); des �tudes sont en cours afin d'�valuer la possibilit� de prolonger davantage cette autoroute (Phases 2 et 3). Le projet McConnell‑Laram�e � Gatineau est maintenant termin� et le boulevard des Allumetti�res est ouvert. Ces deux projets contribuent � am�liorer la s�curit� et l'efficience du r�seau routier de l'Outaouais.
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005‑2006	8) D�penses r�elles 2006‑2007		9) D�penses pr�vues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) D�penses r�elles 2007‑2008	12) �cart entre les cases 9 et 11
13) Activit� de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures � l'appui d'un cadre ax� sur le march�
14) Total des subventions
14) Total des contributions	14 344	14 596		18 232	18 999	18 998	(766)
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	14 344	14 596		18 232	18 999	18 998	(766)
16) Commentaires sur les �carts : L'Entente sur l'am�nagement des routes dans l'Outaouais est une entente de partage des co�ts entre le gouvernement f�d�ral et la province de Qu�bec en vertu de laquelle le gouvernement f�d�ral finance jusqu'� 50 % des co�ts admissibles des projets d'infrastructure vis�s par l'entente. Aucune limite de financement n'ayant �t� fix�e pour cette entente, il est donc possible que les d�penses r�elles exc�dent les d�penses pr�vues. TC veillera � ce que les d�penses couvrent seulement les co�ts admissibles de m�me qu'une limite de 50 % des co�ts totaux.
17) R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations : L'�valuation r�alis�e en 2005 a permis de constater que les projets de l'Entente sur l'am�nagement des routes dans l'Outaouais termin�s jusqu'� pr�sent ne correspondaient qu'indirectement au mandat de TC relativement au r�seau national des transports et que les objectifs de l'Entente s'harmonisaient plus �troitement avec le mandat de la Commission de la capitale nationale. Bien que TC poss�de l'expertise n�cessaire pour g�rer les projets de l'Entente, l'�valuation a permis de constater que le r�le permanent de gestionnaire de projet n'est pas le mieux indiqu�, �tant donn� que le programme ne s'harmonise pas bien avec le mandat de TC. Le programme a cependant contribu� � am�liorer le r�seau routier de l'Outaouais si on accepte l'hypoth�se que l'ach�vement de projets apporte des am�liorations. Il faut souligner que les pr�occupations concernant le mandat minist�riel ont �t� r�solues par la cr�ation d'un portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivit�s r�unissant au sein d'un seul Minist�re tous les programmes d'infrastructure et la Commission de la capitale nationale. http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2005/ora/menu.htm
18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Transports Canada (TC) n'a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2007‑2008. TC �tablira s'il faut effectuer une v�rification interne selon son processus de planification de v�rification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services‑generaux/ verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux immobilisations a�roportuaires
2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 1995		3) Date de cl�ture : 31 mars 2010
4) Description : Le Programme d'aide aux immobilisations a�roportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles � financer des projets d'immobilisations li�s � la s�curit�, � la protection des actifs et � la r�duction des co�ts d'exploitation.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
6) R�sultats obtenus : En 2007‑2008, le PAIA a aid� 31 a�roports en finan�ant 33 projets, qui ont tous contribu� � la s�curit� c�t� piste. Les annonces faites dans le cadre du programme se sont �lev�es � plus de 43,5 millions de dollars.
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005‑2006	8) D�penses r�elles 2006‑2007	9) D�penses pr�vues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) D�penses r�elles 2007‑2008	12) �cart entre les cases 9 et 11
13) Activit� de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures � l'appui d'un cadre ax� sur le march�
14) Total des subventions
14) Total des contributions	35 400	36 277	38 000	38 000	32 306	5 694
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	35 400	36 277	38 000	38 000	32 306	5 694
16) Commentaires sur les �carts : L'enveloppe de financement du PAIA actuelle est de 190 millions de dollars sur cinq ans (avril 2005 � mars 2010), ce qui constitue une moyenne de 38 millions de dollars par ann�e. Puisque des �carts importants d'une ann�e � l'autre ne sont pas rares pour des programmes d'immobilisations majeures, TC a demand� et obtenu l'approbation du CT pour avoir un plafond de 190 millions de dollars sur cinq exercices pour le programme plut�t qu'un plafond annuel de 38 millions de dollars. Cela a donn� au Minist�re une plus grande marge de manœuvre pour optimiser les fonds disponibles pour le programme, c.‑�‑d., le Minist�re peut reporter des fonds � des exercices ult�rieurs. Par exemple, en 2007‑2008, des retards dans les projets d'acquisition de camions d'incendie ont entra�n� des �carts au chapitre des subventions et contributions; toutefois, les fonds ont �t� report�s � l'exercice 2008‑2009 pour correspondre � la livraison de cet �quipement de s�curit�.
17) R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations : L'�valuation de 2004 a permis de constater que le PAIA correspond aux pr�sents objectifs de TC et du gouvernement du Canada, que la plupart des a�roports ne peuvent pas autofinancer les projets financ�s par le PAIA et qu'aucune autre source de financement n'est disponible pour ces projets. Le PAIA a aussi atteint ses objectifs en contribuant � la s�curit�, � la protection des actifs et � la diminution des co�ts d'exploitation des a�roports financ�s. Le PAIA contribue aussi � la maintenance d'un r�seau d'a�roports d'apport. Les crit�res relatifs � l'admissibilit� des demandeurs et des projets �taient ad�quats. Certaines am�liorations au processus de prise de d�cision sont n�cessaires, particuli�rement en ce qui a trait � la rapidit�. Une autre �valuation du programme a �t� entreprise au printemps 2008 et devrait �tre achev�e en 2009. http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2004/paia/menu.htm
18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Transports Canada n'a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2007‑2008. Des v�rifications de certains projets ont �t� r�alis�es en 2006‑2007. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement n�cessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es
2) Date de mise en œuvre : 1^er juin 2004		3) Date de cl�ture : 31 mars 2010
4) Description : Le programme fournit un financement pour l'exploitation des services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es non assur�s par VIA Rail Canada, pour les immobilisations et les co�ts de d�marrage de services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es et pour r�pondre aux co�ts �ventuels du transfert de services r�gionaux.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
6) R�sultats obtenus : La continuit� de services s�rs, fiables et durables. Deux nouveaux chemins de fer des Premi�res nations ont �t� cr��s et assument les services dans leur r�gion.
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005‑ 2006	8) D�penses r�elles 2006‑ 2007	9) D�penses pr�vues 2007‑ 2008	10) Total des autori- sations 2007‑ 2008	11) D�penses r�elles 2007‑ 2008	12) �cart entre les cases 9 et 11
13) Activit� de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures � l'appui d'un cadre ax� sur le march�
14) Total des subventions
14) Total des contributions	25 292	13 080	8 100	12 670	12 437	(4 337)
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	25 292	13 080	8 100	12 670	12 437	(4 337)
16) Commentaires sur les �carts : L'�cart est le r�sultat d'une diff�rence d'�chelonnement entre l'approbation du projet et l'inclusion du financement dans la mise � jour annuelle du niveau de r�f�rence et le Budget suppl�mentaire des d�penses.
17) R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations : L'�valuation r�alis�e en 2004 a permis de constater que les services fournis par la Compagnie de chemin de fer du littoral nord du Qu�bec et du Labrador Inc. et l'Algoma Central Railway et financ�s par ce programme satisfont au crit�re d'acc�s aux communaut�s isol�es en tant que justification des contributions financi�res du gouvernement f�d�ral. En revanche, ceux de la Commission de transport Ontario Northland n'y satisfont pas. L'�valuation a aussi constat� que les trois services affichaient une bonne feuille de route en mati�re de s�curit� et que les passagers �taient g�n�ralement satisfaits des services assur�s.
18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Transports Canada a effectu� une v�rification de ce programme de contribution en 2003. On peut consulter le rapport � l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/2003/1577-03-007/menu.htm .

1) Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l'ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland (l�gislatif)
2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 1997			3) Date de cl�ture : 1^er avril 2032
4) Description : Des paiements de subvention sont vers�s � l'exploitant du pont afin de respecter l'engagement constitutionnel d'assurer un lien de transport entre l'�le‑du‑Prince‑�douard et le continent.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
6) R�sultats obtenus : Des paiements de subvention ont �t� vers�s � l'exploitant du pont et un service efficace de transport a �t� offert toute l'ann�e.
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005‑2006	8) D�penses r�elles 2006‑2007		9) D�penses pr�vues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) D�penses r�elles 2007‑2008	12) �cart entre les cases 9 et 11
13) Activit� de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures � l'appui d'un cadre ax� sur le march�
14) Total des subventions
14) Total des contributions
14) Total des autres types de PT (L�gislatif)	52 790	54 265		55 276	54 897	54 897	379
15) Total des AP	52 790	54 265		55 276	54 897	54 897	379
16) Commentaires sur les �carts : Sans objet.
17) R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations : Aucune �valuation n'est n�cessaire.
18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : En 2007‑2008, Transports Canada (TC) a effectu� une v�rification de suivi � l'interne relativement � la v�rification de 2001 portant sur les responsabilit�s de TC � l'�gard de l'exploitation du pont par la Northumberland Strait Crossing. Dans l'ensemble, TC s'est acquitt� efficacement de ses responsabilit�s � titre de responsable f�d�ral du Pont de la Conf�d�ration et a respect� les conditions financi�res associ�es � la subvention annuelle � la Northumberland Strait Crossing et � l'approbation des droits de p�age et du bar�me de p�age. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�monstration en transport urbain (PDTU)
2) Date de mise en œuvre : 21 juin 2001			3) Date de cl�ture : 31 mars 2009
4) Description : Tester, tout en en mesurant les incidences, les strat�gies visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES) provenant du secteur du transport urbain de passagers, de fa�on � jeter les bases n�cessaires � l'adoption de strat�gies efficaces et int�gr�es de r�duction des GES dans les r�gions urbaines du Canada.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport respectueux de l'environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable.
6) R�sultats obtenus : D�monstrations dans huit municipalit�s canadiennes. � la fin de 2007‑2008, trois municipalit�s avaient termin� leurs projets (Halifax, Grand Toronto et Hamilton et Whitehorse) et quatre projets �taient en cours (R�gion de Waterloo, Vancouver, Winnipeg et Gatineau‑Montr�al). Les municipalit�s qui ont achev� leurs projets signalent que les objectifs ont �t� atteints, c.‑�‑d., changer les comportements des voyageurs, favoriser la reprise du projet ailleurs et innover pour ce qui est de la prestation d'infrastructures et de services de transport urbain. Tous les promoteurs mentionnent que le programme a �t� un facteur cl� dans la mise en œuvre des projets. Le R�seau d'information du programme appuie diverses activit�s d'apprentissage mettant l'accent sur des �tudes de cas et les pratiques exemplaires tir�es d'initiatives et de projets canadiens : �laboration de 12 �tudes de cas et de documents de discussion qui soulignent les pratiques et les questions touchant le transport durable; Financement de deux programmes de prix : le Prix de r�alisation en transports urbains durables de l'Association des transports du Canada et le Prix des collectivit�s viables de la F�d�ration canadienne des municipalit�s; Commanditaire du premier sommet national de la gestion de la demande en transport organis� par l'Association for Commuter Transportation of Canada. Plus de 1100 intervenants ont particip� aux s�ances et aux ateliers organis�s dans le cadre du PDTU et qui favorisent le partagent des connaissances et le perfectionnement professionnel. Le R�seau d'information a �tabli un vaste r�seau permettant de diffuser de l'information sur les strat�gies fructueuses de r�duction des GES, notamment des outils et des ressources pour les int�ress�s et les d�cideurs, comme le Calculateur d'�missions li�es au transport urbain. Pour d'autres pr�cisions sur ce programme, notamment sur le plus r�cent examen annuel, visiter le site : http://www.tc.gc.ca/pdtu/
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005‑2006	8) D�penses r�elles 2006‑2007		9) D�penses pr�vues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) D�penses r�elles 2007‑2008		12) �cart entre les cases 9 et 11
13) Activit� de programme (AP)	Politiques et programmes � l'appui des transports durables
14) Total des subventions
14) Total des contributions	6 986	3 841		9 712	9 712	6 687	3 025
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	6 986	3 841		9 712	9 712	6 687	3 025
16) Commentaires sur les �carts : En raison de divers retards dans les projets et la construction, le total des d�penses pr�vues pour 2007‑2008 n'a pas �t� atteint.
17) R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations : L'�valuation de ce programme est pr�vue en 2008‑2009.
18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Transports Canada (TC) n'a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2007‑2008. TC �tablira s'il faut effectuer une v�rification interne selon son processus de planification de v�rification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Paiement vers� � la Commission canadienne du bl� au titre de l'achat et de la location des wagons‑tr�mies affect�s au transport du grain dans l'Ouest du Canada
2) Date de mise en œuvre : Mars 1981		3) Date de cl�ture : Juillet 2006
4) Description : Remboursement � la Commission canadienne du bl� au titre de la location des wagons‑tr�mies pour le transport du grain canadien aux points d'exportation.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
6) R�sultats obtenus : Les wagons‑tr�mies lou�s par la Commission canadienne du bl� ont �t� utilis�s continuellement pour le transport du grain des Prairies aux points d'exportation et aux clients de la Commission au Canada.
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005‑2006	8) D�penses r�elles 2006‑2007	9) D�penses pr�vues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008		11) D�penses r�elles 2007‑2008	12) �cart entre les cases 9 et 11
13) Activit� de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures � l'appui d'un cadre ax� sur le march�
14) Total des subventions
14) Total des contributions	12 309	12 007	‑	1 189	1 132		(1 132)
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	12 309	12 007	‑	1 189	1 132		(1 132)
16) Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles sont moindres que les d�penses pr�vues en raison de recettes provenant d'une autre utilisation des wagons, d'un taux de change favorable pour les paiements de location vers�s en dollars U.S. et de la fin progressive de l'un des baux.
17) R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations : L'�valuation de 2005 a permis de constater que le programme correspondait aux priorit�s f�d�rales en mati�re de disparit� r�gionale, d'accroissement du commerce et de promotion du d�veloppement social et �conomique. Avec l'abolition du taux du Pas du Nid‑de‑Corbeau, le r�le du gouvernement f�d�ral n'a plus de raison d'�tre. L'intervention f�d�rale a �t� n�cessaire � l'�poque o� la capacit� de transport du grain par chemin de fer �tait insuffisante et o� l'on pr�voyait sa croissance, ni les provinces ni les chemins de fer ne pouvant satisfaire � la demande d'investissement dans le r�seau du transport du grain. On a constat� que les wagons permettaient aux chemins de fer de satisfaire leurs engagements en mati�re de transport de grain et aux exp�diteurs de grain de r�pondre � la demande de pointe des ventes. Les wagons ont accru l'efficience de l'exp�dition du grain et vraisemblablement contribu� � l'augmentation des ventes dans les march�s d'outre‑mer. L'�valuation a aussi constat� que la location des 2 000 wagons‑tr�mies n'�tait pas l'option la plus rentable pour le Minist�re et que le gouvernement du Canada avait choisi cette option malgr� des avis divergents. http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2006/wagonstremies/menu.htm
18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Transports Canada a effectu� des v�rifications du programme de Paiement vers� � la Commission canadienne du bl� au titre de l’achat et de la location des wagons-tr�mies affect�s au transport du grain dans l’Ouest du Canada en 2001, 2003 et 2006. <http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/2001/1577-01-005c/menu.htm>

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports
2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 1996		3) Date de cl�ture : 31 mars 2012
4) Description : Faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propri�taires les ressources pour prendre possession des ports.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
6) R�sultats obtenus : Au cours de la p�riode allant du 1^er avril 2007 au 31 mars 2008, Transports Canada a c�d� trois ports. Les n�gociations sur la cession de ports avec des int�r�ts locaux sont en cours.
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005‑2006	8) D�penses r�elles 2006‑2007	9) D�penses pr�vues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) D�penses r�elles 2007‑2008	12) �cart entre les cases 9 et 11
13) Activit� de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures � l'appui d'un cadre ax� sur le march�
14) Total des subventions
14) Total des contributions	58 665	513	0	34 500	16 004	(16 004)
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	58 665	513	0	34 500	16 004	(16 004)
16) Commentaires sur les �carts : Les cessions se sont d�roul�es � un rythme plus lent que pr�vu en 2007‑2008.
17) R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations : Une �valuation du Programme de cession des ports a �t� r�alis�e en octobre 2007. L'�valuation a permis de constater que le programme s'harmonisait avec les politiques et les priorit�s gouvernementales et minist�rielles f�d�rales. Elle a aussi d�termin� qu'il �tait peu probable que les ports r�gionaux/locaux soient c�d�s � 100 %. Enfin, le rapport signalait le manque de donn�es pour l'�valuation, et qu'il faudrait corriger la situation pour les futures �valuations. On recommandait aussi que les Lignes directrices et directives relatives � la cession des ports soient r�vis�es. http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/2007/ports/menu.htm
18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Une v�rification interne sera r�alis�e au cours de la prochaine ann�e. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : S�ret�‑Transit (anciennement le programme de contribution pour la s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain)
2) Date de mise en œuvre : 22 juin 2006		3) Date de cl�ture : 31 mars 2009
4) Description : Le programme vise � renforcer la s�ret� du r�seau de transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain en offrant des incitatifs aux exploitants pour la mise en place rapide de mesures de s�ret� nouvelles et am�lior�es.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.
6) R�sultats obtenus : Accroissement de la s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain au Canada en ce qui a trait � la pr�vention et � la d�tection d'attentats terroristes, et � l'intervention et � la r�cup�ration le cas �ch�ant. Adoption par les exploitants des orientations, des conseils techniques et des meilleures pratiques pour l'am�lioration de la s�curit� qui sont mis � leur disposition au moyen du programme. Accroissement de la confiance du public dans le secteur du transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005‑2006		8) D�penses r�elles 2006‑2007	9) D�penses pr�vues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) D�penses r�elles 2007‑2008		12) �cart entre les cases 9 et 11
13) Activit� de programme (AP)	Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l'appui d'un r�seau de transport s�curitaire et s�r
14) Total des subventions
14) Total des contributions	‑		‑	67 400	67 400	8 077	59 323
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	‑		‑	67 400	67 400	8 077	59 323
16) Commentaires sur les �carts : Le programme a report� des fonds au cours des deux derniers exercices (pour la premi�re fois de son histoire). L'organisation interne n'�tait pas enti�rement op�rationnelle pour la premi�re ann�e du programme en raison de retards de dotation et du roulement de personnel. En outre, la n�gociation des accords de contribution s'est r�v�l�e plus longue que pr�vue. Par exemple, certains exploitants ont d� obtenir l'autorisation de la province ou l'approbation d'un financement avant d'aller de l'avant, ce qui a prolong� d'autant la dur�e des n�gociations. Enfin, les b�n�ficiaires du programme ont eu tr�s peu de temps pour mettre en œuvre les projets et devaient partager leur temps entre la pr�sentation des demandes et la mise en œuvre des projets.
17) R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations : Aucune �valuation n'est pr�vue.
18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Une v�rification du programme S�ret�-Transit sera entreprise en 2008‑2009. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
2) Date de mise en œuvre : 19 octobre 2006			3) Date de cl�ture : 31 mars 2014
4) Description : Contributions pour aider � �tablir le meilleur r�seau de transport multimodal int�gr� en favorisant les cha�nes d'approvisionnement mondiales entre l'Asie et l'Am�rique du Nord. Les contributions vont cibler les investissements en infrastructure de transport en vue de r�soudre les probl�mes li�s � la capacit� � court terme et de renforcer la capacit� de fa�on strat�gique pour l'avenir.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) :Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
6) R�sultats obtenus : Les travaux entourant le projet de l'�changeur Mary Hill et du pont de la rivi�re Pitt en Colombie‑Britannique ont d�but� en 2006‑2007. En 2007‑2008, les travaux ont d�but� sur le pont Simon Fraser � Prince George et le saut‑de‑mouton � Smithers (C.‑B.). Des �valuations environnementales pluriannuelles ont d�but� relativement au projet de route p�riph�rique sur la rive sud du fleuve Fraser et de raccordement de Deltaport. Une analyse a �t� entreprise et un conseil de gestion a �t� �tabli relativement au corridor ferroviaire Roberts Bank. Lorsque ces projets seront termin�s, les r�sultats attendus seront une am�lioration des corridors de transport par l'am�lioration des mesures de s�curit� et de s�ret�, une r�duction de la congestion et la facilitation du transport des marchandises et des voyageurs.
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005‑2006	8) D�penses r�elles 2006‑2007		9) D�penses pr�vues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) D�penses r�elles 2007‑2008	12) �cart entre les cases 9 et 11
13) Activit� de programme (AP)	Politiques, programmes et infrastructures � l'appui d'un cadre ax� sur le march�
14) Total des subventions
14) Total des contributions	‑	8 400		43 800	43 800	40 403	3 397
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	‑	8 400		43 800	43 800	40 403	3 397
16) Commentaires sur les �carts :
17) R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations : Une �valuation est pr�vue pour 2010‑2011.
18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Transports Canada (TC) n'a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2007‑2008. TC �tablira s'il faut effectuer une v�rification interne selon son processus de planification de v�rification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie �coTRANSPORTS
2) Date de mise en œuvre : 29 mars 2007		3) Date de cl�ture : 31 mars 2011
4) Description : La strat�gie �coTRANSPORTS comporte une s�rie d'initiatives qui visent � r�duire la consommation de carburant, � am�liorer l'efficacit� du transport et � faire adopter des technologies de transport plus propres. Lanc�e dans le cadre du programme environnemental du gouvernement, cette strat�gie comprend le programme �coMOBILIT�, le programme �coTECHNOLOGIE pour les v�hicules et le programme �co�NERGIE pour les v�hicules personnels, ainsi que le programme �coMARCHANDISES. Le programme de remise �coAUTO a �t� introduit s�par�ment, mais il est compl�mentaire aux programmes pour les v�hicules personnels. Le programme �coMOBILIT� est une initiative d'investissement de 10 millions de dollars qui vise � travailler avec les municipalit�s pour r�duire les �missions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs � choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. En œuvrant avec les villes dans tout le Canada, cette initiative contribuera � �laborer des programmes, des services et des produits qui am�lioreront les choix de transport durable dans les r�gions urbaines. Le programme �coTECHNOLOGIE pour les v�hicules comporte la mise � l'essai compl�te et la d�monstration de v�hicules de technologies �mergentes afin de sensibiliser le public et de souligner l'importance de nouveaux partenariats avec l'industrie automobile pour encourager l'adoption d'une vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme �co�NERGIE pour les v�hicules personnels dont est responsable Ressources naturelles Canada offrira des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de d�cisions afin d'encourager les consommateurs � acheter des v�hicules �conerg�tiques d�j� sur le march�. Les deux programmes ensemble totalisent un financement de 36 millions de dollars. Gr�ce � un investissement de 61 millions de dollars, le programme �coMARCHANDISES pr�voit de nouvelles initiatives faisant appel � la technologie pour att�nuer les r�percussions du transport des marchandises sur la sant� et l'environnement. Il sera mis en œuvre par Transports Canada et Ressources naturelles Canada. Ces initiatives visent � �liminer les obstacles r�glementaires, � r�duire la consommation de carburant et les �missions de gaz, � cr�er un Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises, � offrir un financement � frais partag�s pour l'achat et l'installation de technologies �prouv�es, � mettre sur pied des partenariats avec l'industrie et � appuyer jusqu'� quatre projets pilotes pour d�montrer l'installation et l'utilisation de l'alimentation � quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens. Le programme de remise �coAUTO, annonc� dans le budget de 2007 � titre d'initiative sur deux ans b�n�ficiant d'un montant de 160 millions de dollars et qui re�oit un financement additionnel pour un total de 262,7 millions de dollars est un programme qui vise � offrir des remises fond�es sur le rendement aux consommateurs qui ach�tent des v�hicules �conerg�tiques. Pour �tre admissibles, les voitures doivent correspondre aux normes de rendement et de taux de consommation de carburant. Le programme est con�u comme une mesure provisoire pour encourager les consommateurs � acheter des v�hicules efficaces faisant appel � des technologies de pointe avant l'entr�e en vigueur des nouvelles normes de rendement du carburant des mod�les de l'ann�e 2011.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport respectueux de l'environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable.
6) R�sultats obtenus : �coAUTO : Pendant six mois de fonctionnement en 2007‑2008 (du 1^er octobre au 31 mars), plus de 75 000 demandes ont �t� re�ues; de ce nombre, 66 000 ont �t� trait�es et 71 millions de dollars en remises ont �t� vers�s � 61 000 Canadiens qui ont achet� un v�hicule � faible consommation. Des effets positifs sont aussi observ�s au sein de l'industrie automobile, car certains constructeurs ont remani� leurs v�hicules de l'ann�e mod�le la plus r�cente de fa�on � en am�liorer la consommation de carburant pour r�pondre aux crit�res du programme �coAUTO. Ainsi, le nombre de configurations de v�hicule admissibles au Programme et disponibles au Canada est pass� de 21 � 32. �coTECHNOLOGIE pour les v�hicules : En 2007‑2008, le programme eTV a amorc� le processus d'approvisionnement pour acqu�rir la nouvelle g�n�ration de v�hicules et de technologies qui doivent faire l'objet d'essais et d'�valuations. Les efforts sont aussi cibl�s sur la mise en place d'une solide approche strat�gique pour �valuer des technologies environnementales prometteuses et pour am�liorer les connaissances au sujet des innovations technologiques de pointe. L'�quipe technique eTV a proc�d� � une analyse mondiale de la conjoncture de toutes les technologies �mergentes et con�u des protocoles d'essai et d'�valuation. Ces activit�s ont entra�n� l'�laboration d'un plan strat�gique global pour le programme eTV visant l'acquisition, l'essai et l'�valuation d'un large �ventail de technologies de pointe au cours de la prochaine ann�e. En outre, le programme a publi� une s�rie d'articles techniques sur le site Web eTV. Le site Web eTV a enregistr� plus de 3000 visites par mois en 2007‑2008. Le programme a pr�sent� des v�hicules et des technologies dans le cadre de plus de 22 manifestations organis�es dans tout le pays, depuis les plus grands salons internationaux de l'auto du Canada (� Toronto, Montr�al et Vancouver) jusqu'aux salons sur le mode de vie des consommateurs ou l'environnement, ce qui a fourni � plus de 25 000 Canadiens des renseignements sur les technologies environnementales de pointe des v�hicules. �coMOBILIT� : Le programme de contribution pour �coMOBILIT� a �t� con�u et lanc� et 2007‑2008. On a proc�d� � des consultations aupr�s des principaux groupes d'intervenants relativement � la mise en œuvre du programme et r�dig� le Guide du demandeur pour le programme de contribution. En f�vrier 2008, Transports Canada a publi� une demande de propositions pour des projets de gestion de la demande de transport. �coMARCHANDISES : Deux programmes �coMARCHANDISES (Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises et Programme d'incitatifs pour les technologies de transport de marchandises) ont �t� lanc�s avec succ�s en 2007‑2008; le premier cycle de financement s'est traduit par la s�lection de 23 projets au total dans le cadre des deux programmes. Le financement contribuera � appuyer la d�monstration et l'essai de technologies qui pourraient potentiellement diminuer les �missions et la mise en place � frais partag�s de technologies �prouv�es qui r�duisent les �missions.
(en milliers de dollars)	7) D�penses r�elles 2005‑2006	8) D�penses r�elles 2006‑2007	9) D�penses pr�vues 2007‑2008	10) Total des autorisations 2007‑2008	11) D�penses r�elles 2007‑2008		12) �cart entre les cases 9 et 11
13) Activit� de programme (AP)	Politiques et programmes � l'appui des transports durables
14) Total des subventions	‑	‑	‑	146 900	71 342	(71 342)
14) Total des contributions
14) Total des autres types de PT
15) Total des AP	‑	‑	‑	146 900	71 342	(71 342)
16) Commentaires sur les �carts : Apr�s plusieurs mois de fonctionnement du programme et une analyse de renseignements de production plus � jour fournis par les manufacturiers, Transports Canada (TC) a demand� le report de 74,9 millions de dollars de subventions de 2007‑2008 � 2008‑2009.
17) R�sultats d'�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations : Une �valuation est pr�vue pour 2009‑2010.
18) R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : TC �tablira s'il faut effectuer une v�rification interne selon son processus de planification de v�rification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm